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L’Union L’Union européenne européenne

LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

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L’UnionL’Union européenneeuropéenne

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Objectif : préserver la paixObjectif : préserver la paix

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Les pères fondateursLes pères fondateurs

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

Jean Monnet Robert Schuman

Joseph Bech Paul-Henri Spaak

Konrad Adenauer

Alcide de Gasperi

Une volonté forte : rendre toute guerre « non seulement impensable mais matériellement impossible »

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L’acte de naissance de la construction L’acte de naissance de la construction européenne…européenne…

Extraits :Extraits :

««En se faisant depuis plus de vingt ans le En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre .eu la guerre .

L’Europe ne se fera pas d’un seulL’Europe ne se fera pas d’un seul coup, ni coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »(…) d’abord une solidarité de fait »(…)

« Le gouvernement français propose de « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la placer l'ensemble de la production franco-production franco-allemande de charbon et d'acierallemande de charbon et d'acier sous sous une une Haute Autorité communeHaute Autorité commune, dans une , dans une organisation ouverte à la participation organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europedes autres pays d'Europe ». ».

9 mai 1950

Déclaration de Robert SchumanDéclaration de Robert Schuman

Salon de l’Horloge au Quai d’OrsaySalon de l’Horloge au Quai d’Orsay

… C’est l’annonce d’un projet ambitieux :

Réconcilier la France et l’Allemagne

Jean Monnet et Robert Jean Monnet et Robert SchumanSchuman

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Une Europe en « perpétuel devenir »Une Europe en « perpétuel devenir »

1950 Déclaration Schuman1951 Traité de Paris : Communauté

européenne du charbon et de l’acier (CECA)

1957 Traités de Rome1986 Acte unique1992 Traité de Maastricht1997 Traité d’Amsterdam2001 Traité de Nice2007 Signature du « Traité de Lisbonne »

Signature des Traités de Rome - 1957

Signature du « Traité modificatif » à Lisbonne par les chefs d’Etats et de gouvernements le 13 décembre 2007

2007/2009: Ratification par les 27 Etats-membres, par voie parlementaire ou référendaire

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Ce que l’Union européenne Ce que l’Union européenne est devenue…est devenue…

1ère puissance commerciale au monde1ère puissance commerciale au monde1er rang : exportations 1er rang : exportations 2ème rang : importations 2ème rang : importations

3ème ensemble de population de la planète 3ème ensemble de population de la planète

PopulationPopulation : 492 millions hab. : 492 millions hab. ((au 1er janvier 2007au 1er janvier 2007))

23 langues officielles23 langues officielles

SuperficieSuperficie : 4 280 000 km² : 4 280 000 km² (USA : 9 364 000 km²)(USA : 9 364 000 km²)

1er rang pour le développement et l’aide humanitaire1er rang pour le développement et l’aide humanitaire (55% de l’aide mondiale)(55% de l’aide mondiale)

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Les symboles de l’Union européenneLes symboles de l’Union européenne

Le drapeau européenLe drapeau européen   L’hymneL’hymne Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « l’Ode à la joie »en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « l’Ode à la joie »

La deviseLa devise  « Unie dans la diversité » « Unie dans la diversité »

La monnaie La monnaie 

Le 9 mai : Journée de l’EuropeLe 9 mai : Journée de l’EuropeLe 9 mai 1950 : Déclaration Schuman Le 9 mai 1950 : Déclaration Schuman

Page 9: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Une nationalité Une nationalité Deux citoyennetésDeux citoyennetés

D’où venons-nous ? D’où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ?

Où allons-nous ?Où allons-nous ?

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« Est citoyen de l’Union européenne, « Est citoyen de l’Union européenne, toute personne ayant la nationalité toute personne ayant la nationalité

d’un Etat membre.d’un Etat membre.La citoyenneté de l’Union La citoyenneté de l’Union

complète la citoyenneté nationale complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas »et ne la remplace pas »

Article 17 du Traité de MaastrichtArticle 17 du Traité de Maastricht

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Les droits Les droits fondamentauxfondamentaux

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La Charte des droits La Charte des droits fondamentauxfondamentaux

7 décembre 2000 :7 décembre 2000 : adoption par les Etats membres de l’Union européenneadoption par les Etats membres de l’Union européenne

Objectifs : Objectifs : Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de

l’évolution de la sociétél’évolution de la société Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction

européenneeuropéenne

Portée :Portée : valeur politique valeur politique

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PréambulePréambule

« « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles

et universelles de dignité humaine, de liberté, et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité, elle repose sur le principe d’égalité et de solidarité, elle repose sur le principe

de la démocratie et de l’Etat de droit…de la démocratie et de l’Etat de droit…

Elle place la personne au cœur de son action en Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le instituant la citoyenneté de l’Union et en créant le

principe de liberté, de sécurité et de justice »principe de liberté, de sécurité et de justice »

Page 14: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Article 21Article 21

« Est interdite, toute discrimination fondée « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les notamment sur le sexe, la race, la couleur, les

origines ethniques ou sociales,origines ethniques ou sociales,

les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre les convictions, les opinions politiques ou toute autre

opinion, l’appartenance à une minorité nationale, opinion, l’appartenance à une minorité nationale,

la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou

l’orientation sexuelle… » l’orientation sexuelle… »

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Les droits politiquesLes droits politiques

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Les droits Les droits des citoyens européensdes citoyens européens

Libre circulation des personnesLibre circulation des personnes(Traité de Maastricht – 1992)(Traité de Maastricht – 1992)

Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut :Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut :

Voyager :Voyager :– Carte d’identité, passeport, permis de conduireCarte d’identité, passeport, permis de conduire– Protection consulaire européenneProtection consulaire européenne

Vivre, étudier et travailler :Vivre, étudier et travailler :– Prestations sociales Prestations sociales – Reconnaissance des qualifications Reconnaissance des qualifications

professionnelles et des diplômesprofessionnelles et des diplômes– Voter / Etre élu Voter / Etre élu

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La mobilité La mobilité des jeunes des jeunes

Programme SocratesProgramme Socrates

. Erasmus. Erasmus : : dans une université européennedans une université européenne

. Leonardo da Vinci. Leonardo da Vinci : : formation professionnelle initiale, stages en entrepriseformation professionnelle initiale, stages en entreprise

Programme JeunesseProgramme Jeunesse Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE)Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE)

Espace européen de l’enseignement supérieur (près de 40 pays) Espace européen de l’enseignement supérieur (près de 40 pays)

. LMD. LMD  : Licence-Master-Doctorat  : Licence-Master-Doctorat

Reconnaissance des diplômes

Objectif pour 2010 : 10% de jeunes européens effectuant une partie

de leurs études dans un autre Etat-membre de l’UE

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Faire respecter ses droitsFaire respecter ses droits

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Faire appel au médiateur européenFaire appel au médiateur européen

Adresser une pétition au Adresser une pétition au Parlement européenParlement européen

Adresser une plainte à la Adresser une plainte à la Commission européenneCommission européenne

Alerter le député européen de sa Alerter le député européen de sa circonscriptioncirconscription

Saisir la Cour de Justice des Saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes Communautés Européennes (CJCE)(CJCE)

Page 20: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

La CJCE, garante des droits des La CJCE, garante des droits des citoyens européenscitoyens européens

Elle veille à l’application du droit Elle veille à l’application du droit communautaire communautaire

Protège les droits des citoyens Protège les droits des citoyens

Toute personne physique ou morale peut Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en général pour les recours saisir la CJCE (en général pour les recours en annulation, carence)en annulation, carence)

Page 21: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice réaffirme le principe de libre circulation des réaffirme le principe de libre circulation des personnes personnes

L’interdiction de toute discriminationL’interdiction de toute discrimination

Effectue une interprétation stricte de la Effectue une interprétation stricte de la réserve d'ordre public qui peut réserve d'ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres travailleurs dans les États membres

Page 22: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Exemples d’arrêts rendus par la Exemples d’arrêts rendus par la CJCECJCE

Arrêt BonsignoreArrêt Bonsignore (1975) : L’expulsion d’un ressortissant d’un Etat  (1975) : L’expulsion d’un ressortissant d’un Etat membre décidée dans un but de dissuasion à l’égard des autres membre décidée dans un but de dissuasion à l’égard des autres étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants européens.principe de non-discrimination entre ressortissants européens.

Arrêt Commission/Autriche (2005) : Il appartient aux autorités (2005) : Il appartient aux autorités nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de l’ordre public) de libre circulation des personnes (sauvegarde de l’ordre public) de prouver, dans chaque cas d’espèce, que leurs règlementations sont prouver, dans chaque cas d’espèce, que leurs règlementations sont nécessaires et proportionnées au regard de l’objectif poursuivi.nécessaires et proportionnées au regard de l’objectif poursuivi.

Arrêt RUTILIArrêt RUTILI (1975) : La notion d’ordre public, en tant que limitation (1975) : La notion d’ordre public, en tant que limitation possible à la liberté de circulation et au principe d’égalité de traitement, possible à la liberté de circulation et au principe d’égalité de traitement, doit s’entendre d’une manière restrictive.doit s’entendre d’une manière restrictive.

Page 23: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

La perception de la La perception de la citoyenneté européenne citoyenneté européenne

Page 24: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Question :Question :

vous sentez-vous d’abord vous sentez-vous d’abord citoyen de votre pays citoyen de votre pays d’origine, ou citoyen d’origine, ou citoyen

européen? européen?

60 % des personnes interrogées se 60 % des personnes interrogées se sentent à la fois européens et citoyens sentent à la fois européens et citoyens

de l'Etat dont ils sont ressortissants de l'Etat dont ils sont ressortissants (Toute l’Europe, 2008)(Toute l’Europe, 2008)

Page 25: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

La majorité des Européens La majorité des Européens estiment être mal informés sur les politiques et estiment être mal informés sur les politiques et

les institutions de l’Union européenneles institutions de l’Union européenne

Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens, Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens, l’information sur l’Union européenne demeure insuffisante.l’information sur l’Union européenne demeure insuffisante.

Ils s’estiment assez largement mal informés sur les actions précises de Ils s’estiment assez largement mal informés sur les actions précises de l’Union européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 % l’Union européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 % des Français interrogés s’estiment « très bien » ou « plutôt bien » des Français interrogés s’estiment « très bien » ou « plutôt bien » informés sur les affaires et les politiques européennes.informés sur les affaires et les politiques européennes.

Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et européens résidant en France) estiment qu’il faudrait permettre à tous européens résidant en France) estiment qu’il faudrait permettre à tous les jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité européenne.les jeunes de bénéficier d’une expérience de mobilité européenne.

(Toute l’Europe, 2008)(Toute l’Europe, 2008)

Page 26: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

La citoyenneté La citoyenneté se fonde sur une identitése fonde sur une identité

Existe-t-il une identité européenne ?Existe-t-il une identité européenne ?

Page 27: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Des traits communsDes traits communs

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Deux mille ans d’histoireDeux mille ans d’histoire

Un héritage commun :Un héritage commun :- Culture gréco-romaine : langue, droit, Culture gréco-romaine : langue, droit,

architecture…architecture…- Epoque médiévale : art roman et gothique…Epoque médiévale : art roman et gothique…- Renaissance : découverte des continents, Renaissance : découverte des continents,

grandes inventions…grandes inventions…- Epoque contemporaine : révolutions…Epoque contemporaine : révolutions…

Des valeurs partagéesDes valeurs partagées :: démocratie, droits de démocratie, droits de l’hommel’homme

Page 29: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

L’Union européenne, L’Union européenne, reconnaissance et promotion de la reconnaissance et promotion de la

diversité culturellediversité culturelle

J. Trichet

Page 30: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

« L’Union contribue « L’Union contribue à la préservation et au à la préservation et au

développement de ces valeurs développement de ces valeurs communes dans le respect de la communes dans le respect de la

diversité des cultures et des diversité des cultures et des traditions des peuples de traditions des peuples de

l’Europe, ainsi que de l’identité l’Europe, ainsi que de l’identité nationale des Etats membres »nationale des Etats membres »

Charte des droits fondamentaux de l’UECharte des droits fondamentaux de l’UE

Page 31: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

L’Europe au plurielL’Europe au pluriel

Des systèmes politiques Des systèmes politiques divers divers

23 langues officielles, 23 langues officielles, 5 grandes religions…5 grandes religions…

Traditions et modes de vie Traditions et modes de vie variés variés

Page 32: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Pour un renforcement Pour un renforcement de la citoyenneté activede la citoyenneté active

Page 33: LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix

Renforcement du droit à la libre circulation :Renforcement du droit à la libre circulation : Suppression de l’obligation d’obtenir une carte de résidenceSuppression de l’obligation d’obtenir une carte de résidence Introduction d’un droit de séjour permanentIntroduction d’un droit de séjour permanent

Développement de la dimension éducative et culturelleDéveloppement de la dimension éducative et culturelle

Rapprochement des citoyens des institutions européennes :Rapprochement des citoyens des institutions européennes :

Adoption d’un programme communautaire pour la promotion Adoption d’un programme communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (2007-2013)de la citoyenneté européenne active (2007-2013)

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Des mesures en faveur Des mesures en faveur d’une citoyenneté active des jeunesd’une citoyenneté active des jeunes

20012001 : : adoption d’un livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse adoption d’un livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » européenne »

22-23 mars 200522-23 mars 2005 : : adoption par le Conseil européen d’un « Pacte européen pour adoption par le Conseil européen d’un « Pacte européen pour la Jeunesse » (la Jeunesse » (L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle).professionnelle).

20072007 : : Le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-Le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-

2013 (2013 (il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité). des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité).

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Pour plus d’informationsPour plus d’informations

Toute l’Europe : Toute l’Europe : www.touteleurope.frwww.touteleurope.fr

Portail européen de la jeunesse : Portail européen de la jeunesse :

http://europa.eu.int/youth/http://europa.eu.int/youth/