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L’UNION EUROPEENNE L’UNION EUROPEENNE HISTOIRE HISTOIRE INSTITUTIONS INSTITUTIONS MODE DECISIONNEL MODE DECISIONNEL

LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

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Page 1: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

L’UNION EUROPEENNEL’UNION EUROPEENNE

HISTOIREHISTOIRE

INSTITUTIONSINSTITUTIONS

MODE DECISIONNELMODE DECISIONNEL

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HISTOIREHISTOIRE

• 1941 : Le mouvement européen 1941 : Le mouvement européen dans la Résistancedans la Résistance

Deux documents, l’un de deux résistants Deux documents, l’un de deux résistants italiens, l’autre de Léon Blum, « A l’échelle italiens, l’autre de Léon Blum, « A l’échelle humaine », développent l’idée qu'une humaine », développent l’idée qu'une fédération européenne garantirait la paix fédération européenne garantirait la paix sur le vieux continent, notamment par la sur le vieux continent, notamment par la création d'une force militaire communecréation d'une force militaire commune..

Page 3: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 1942 : Winston Churchill rédige 1942 : Winston Churchill rédige un mémorandum sur les Etats-un mémorandum sur les Etats-Unis d’EuropeUnis d’Europe

Constatant que l'Europe a été au cœur de Constatant que l'Europe a été au cœur de deux conflits mondiaux, il propose de deux conflits mondiaux, il propose de remédier à cette violence interétatique par remédier à cette violence interétatique par une union entre les peuples européensune union entre les peuples européens..

Page 4: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 9 mai 1950 : Déclaration 9 mai 1950 : Déclaration SchumanSchuman

Le ministre des Affaires étrangères Le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, rend publique français, Robert Schuman, rend publique l'idée de Jean Monnet d'unifier les l'idée de Jean Monnet d'unifier les productions de charbon et d'acier sous productions de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationaleune Haute Autorité supranationale. .

En mutualisant les ressources nécessaires En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement, le plan Schuman vise à à l’armement, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’AllemagneFrance et l’Allemagne..

Page 5: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 18 avril 1951 : Signature du 18 avril 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECATraité de Paris instituant la CECA

Née de la déclaration Schuman, la Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de Communauté européenne du charbon et de l’acier réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, l’acier réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En mettant en commun leur production de En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerreaprès la fin de la guerre..

Page 6: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 30 août 1954 : la France rejette 30 août 1954 : la France rejette la CEDla CED

L’Assemblée nationale française* refuse L’Assemblée nationale française* refuse la ratification du traité sur la la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense, Communauté européenne de défense, signé le 27 mai 1952 à l’initiative de René signé le 27 mai 1952 à l’initiative de René Pleven et du gouvernement français. La Pleven et du gouvernement français. La CED ne verra jamais le jour. CED ne verra jamais le jour. Bâtie sur le modèle de la CECA, cette Bâtie sur le modèle de la CECA, cette organisation visait au réarmement de organisation visait au réarmement de l’Europe, Allemagne comprise, sous l’Europe, Allemagne comprise, sous commandement commun. commandement commun.

* * Mendès France est alors Président du Conseil et la Mendès France est alors Président du Conseil et la moitié des moitié des socialistes et radicaux votent contresocialistes et radicaux votent contre..

Page 7: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Juin 1955 : Conférence de Messine Juin 1955 : Conférence de Messine

Tirant la leçon de l’échec de la CED, les Tirant la leçon de l’échec de la CED, les gouvernements des six pays membres de la gouvernements des six pays membres de la CECA décident de poursuivre l’intégration CECA décident de poursuivre l’intégration européenne dans le domaine économique. européenne dans le domaine économique.

Ils confient à un comité présidé par Paul-Ils confient à un comité présidé par Paul-Henri Spaak le soin d’étudier la possibilité de Henri Spaak le soin d’étudier la possibilité de créer un marché commun européencréer un marché commun européen..

Page 8: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 25 mars 1957 : Signature des 25 mars 1957 : Signature des traités de Rometraités de Rome

Deux traités distincts sont signés à Rome, Deux traités distincts sont signés à Rome, l’un portant sur la Communauté l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’autre instituant la (Euratom), l’autre instituant la Communauté économique européenne Communauté économique européenne (CEE)(CEE). .

Page 9: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 11 janvier 1960 : Création du Fonds 11 janvier 1960 : Création du Fonds social européensocial européen qui a pour but de soutenir qui a pour but de soutenir la formation et la reconversion professionnelle la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs. des travailleurs.

• 30 juillet 1962 : Lancement de la 30 juillet 1962 : Lancement de la PACPAC

La politique agricole commune est basée sur La politique agricole commune est basée sur trois principes : unicité des marchés, trois principes : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité préférence communautaire et solidarité financièrefinancière..

Page 10: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 8 avril 1965 : Signature du traité 8 avril 1965 : Signature du traité de fusion des exécutifs de fusion des exécutifs communautairescommunautaires

Pour améliorer l’efficacité de l’exécutif Pour améliorer l’efficacité de l’exécutif

communautaire, les Six décident de fusionner communautaire, les Six décident de fusionner en une seule institution la Haute Autorité de en une seule institution la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE et la la CECA, la Commission de la CEE et la Commission Euratom. C’est la Commission Commission Euratom. C’est la Commission des Communautés européennesdes Communautés européennes..

Page 11: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 24 avril 1972 : Entrée en vigueur 24 avril 1972 : Entrée en vigueur du serpent monétaire européendu serpent monétaire européen

• 1er janvier 1973 : Premier 1er janvier 1973 : Premier élargissement des Communautés élargissement des Communautés avec l’entrée du Royaume Uni, de avec l’entrée du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemarkl’Irlande et du Danemark..

Page 12: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 9 et 10 décembre 1974 : Sommet 9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Parisde Paris

Sur proposition française, le sommet de Sur proposition française, le sommet de Paris institue, en marge des traités Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen ; communautaires, le Conseil européen ; désormais, les dirigeants européens se désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes pour déterminer ensemble les grandes orientations politiques. Le principe de orientations politiques. Le principe de l’élection du Parlement européen au l’élection du Parlement européen au suffrage universel est également adoptésuffrage universel est également adopté. .

Page 13: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 7 juillet 1978 : Création du 7 juillet 1978 : Création du Système Monétaire EuropéenSystème Monétaire Européen

• 10 juin 1979 : Première élection 10 juin 1979 : Première élection du Parlement européendu Parlement européen au suffrage au suffrage universel direct. universel direct.

Dépourvu de pouvoirs au départ, il est Dépourvu de pouvoirs au départ, il est devenu législateur à part entière de devenu législateur à part entière de l’Union, aux côtés du Conseil de l’UEl’Union, aux côtés du Conseil de l’UE..

Page 14: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 1er janvier 1981 : la Grèce1er janvier 1981 : la Grèce devient membre des devient membre des Communautés européennesCommunautés européennes

• 14 juin 1985 : Signature de 14 juin 1985 : Signature de l’accord de Schengenl’accord de Schengen

• 1er janvier 1986 : Elargissement 1er janvier 1986 : Elargissement des Communautés à l’Espagne et des Communautés à l’Espagne et au Portugal.au Portugal.

Page 15: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 17 février 1986 : Signature de 17 février 1986 : Signature de l’Acte unique européenl’Acte unique européen

Pour la première fois depuis l’entrée en Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome établissant la vigueur du Traité de Rome établissant la Communauté économique européenne, les Communauté économique européenne, les Douze décident de le réviser. Douze décident de le réviser. - Le fonctionnement des institutions est - Le fonctionnement des institutions est modifié: le vote à la majorité qualifiée au modifié: le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE est généralisé pour toutes Conseil de l’UE est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. les questions touchant au marché intérieur. - Le Parlement européen voit son rôle - Le Parlement européen voit son rôle renforcérenforcé..

Page 16: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 15 juin 1987 : Lancement du 15 juin 1987 : Lancement du programme Erasmusprogramme Erasmus

• 7 février 1992 : Signature du 7 février 1992 : Signature du Traité de Maastricht sur l’Union Traité de Maastricht sur l’Union européenneeuropéenne

- Ce traité institue une citoyenneté - Ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). extérieure et de sécurité commune (PESC).

- Il pose les étapes du calendrier qui doit - Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membresunique pour la plupart des Etats membres..

Page 17: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 1er janvier 1995 : Elargissement 1er janvier 1995 : Elargissement de l’Union européenne à de l’Union européenne à l’Autriche, la Finlande et la Suèdel’Autriche, la Finlande et la Suède

• 2 octobre 1997 : Signature du 2 octobre 1997 : Signature du Traité d’AmsterdamTraité d’Amsterdam

• 30 juin 1998: Création de la BCE.30 juin 1998: Création de la BCE.

Page 18: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 26 février 2001 : Signature du 26 février 2001 : Signature du Traité de NiceTraité de Nice

Après le semi échec d’Amsterdam, le Après le semi échec d’Amsterdam, le nouveau traité souffre d’une complexité nouveau traité souffre d’une complexité telle que ses signataires lancent dans la telle que ses signataires lancent dans la foulée un "débat sur l’avenir de l’Union" foulée un "débat sur l’avenir de l’Union" censé conduire à un nouveau texte.censé conduire à un nouveau texte.

• 1er janvier 2002 : L’Euro est une 1er janvier 2002 : L’Euro est une réalité.réalité.

Page 19: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 1er mai 2004 : Elargissement à 1er mai 2004 : Elargissement à dix nouveaux membresdix nouveaux membres

Sur les douze pays en lice, seuls dix Sur les douze pays en lice, seuls dix adhèrent à l’UE le 1er mai 2004 : Chypre, adhèrent à l’UE le 1er mai 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre les Vingt-Cinq2007 pour rejoindre les Vingt-Cinq..

Page 20: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 29 octobre 2004 : Signature du 29 octobre 2004 : Signature du Traité établissant une Constitution Traité établissant une Constitution pour l'Europepour l'Europe

De l’avis général, le traité de Nice est De l’avis général, le traité de Nice est

insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus. Une nouvelle réforme institutionnelle plus. Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. s’impose. - Le Conseil européen convoque une - Le Conseil européen convoque une assemblée spéciale : la Convention assemblée spéciale : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, composée de parlementaires d’Estaing, composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de européens et nationaux ainsi que de représentants de la Commission. représentants de la Commission. - La Convention rédige un projet de - La Convention rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004le 29 octobre 2004..

Page 21: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• 13 décembre 2007 : Signature du 13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonnetraité de Lisbonne

Pour tenter de sortir de l'impasse Pour tenter de sortir de l'impasse institutionnelle provoquée par les rejets institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, le principe d’un français et néerlandais, le principe d’un « traité modificatif » ou « simplifié »  est « traité modificatif » ou « simplifié »  est retenu.retenu.- Le 13 décembre 2007, l'ensemble des Etats - Le 13 décembre 2007, l'ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne. Ce traité membres signe ce traité, à Lisbonne. Ce traité apporte de nombreuses modifications apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment institutionnelles majeures notamment l'élection du Président du Conseil européen l'élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et pour deux ans et demi, renouvelables et l'extension des pouvoirs du Parlement l'extension des pouvoirs du Parlement européen.européen.

- Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les - Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les Irlandais l'ont rejeté par référendumIrlandais l'ont rejeté par référendum..

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LES INSTITUTIONS EUROPEENNESLES INSTITUTIONS EUROPEENNES

• Institutions et instances communautairesInstitutions et instances communautaires

1.1. le Parlement européen, élu au suffrage universel direct le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyenspar les citoyens

2.2. le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernementd'Etat ou de Gouvernement

3.3. le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne 4.4. la Commission européenne la Commission européenne 5.5. la Cour de Justice la Cour de Justice 6.6. la Cour des comptes la Cour des comptes 7.7. le Comité économique et social européen le Comité économique et social européen 8.8. le Comité des régions le Comité des régions 9.9. le Médiateur européenle Médiateur européen

Page 26: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE TRIANGLE INSTITUTIONNELLE TRIANGLE INSTITUTIONNEL

• LE CONSEIL DES MINISTRESLE CONSEIL DES MINISTRES

• LE PARLEMENT EUROPEENLE PARLEMENT EUROPEEN

• LA COMMISSIONLA COMMISSION

Page 27: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE CONSEIL DES MINISTRESLE CONSEIL DES MINISTRES

• De son vrai nom, Conseil de l'Union européenne, il De son vrai nom, Conseil de l'Union européenne, il réunit les ministres des Etats membres (par domaine réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) qui adopte, avec le Parlement de compétences) qui adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens.européen, les textes juridiques européens.

• Il ne doit pas être confondu avec Le Conseil européen Il ne doit pas être confondu avec Le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission, Etats membres et le président de la Commission, assistés par les ministres des Affaires étrangères et assistés par les ministres des Affaires étrangères et par un membre de la Commission européenne (le par un membre de la Commission européenne (le plus souvent le Commissaire chargé des relations plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures)extérieures)..

Page 28: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Présidence tournantePrésidence tournante tous les six mois tous les six mois

• Neuf formations:Neuf formations: – Agriculture et pêche  Agriculture et pêche  – CompétitivitéCompétitivité– Justice et affaires intérieuresJustice et affaires intérieures– Emploi, politique sociale, santé et Emploi, politique sociale, santé et

consommateursconsommateurs– Transports, télécommunications et énergieTransports, télécommunications et énergie– Affaires générales et relations extérieuresAffaires générales et relations extérieures– Affaires économiques et financièresAffaires économiques et financières– EnvironnementEnvironnement– Education, jeunesse et cultureEducation, jeunesse et culture..

Page 29: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Le nombre total de voixLe nombre total de voix au sein du Conseil s'élève à au sein du Conseil s'élève à 345.345.

• La majorité qualifiéeLa majorité qualifiée s'établit à 255 voix. s'établit à 255 voix.

• D, F, I, UK disposent chacun de 29 voix, le minimum étant D, F, I, UK disposent chacun de 29 voix, le minimum étant détenu par Malte avec 3 voix.détenu par Malte avec 3 voix.

• Notamment Notamment sur l’agriculture, le marché unique, sur l’agriculture, le marché unique, l’environnement, les transports, l'emploi et la santé, le l’environnement, les transports, l'emploi et la santé, le Conseil décide àConseil décide à la majorité qualifiéela majorité qualifiée, c’est-à-dire avec , c’est-à-dire avec au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d’une majorité au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d’une majorité d’Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, d’Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, au moins 62 % de la population de l’UE.au moins 62 % de la population de l’UE.

• Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne instaure une nouvelle majorité instaure une nouvelle majorité qualifiée: 55% des Etats membres réunissant au moins qualifiée: 55% des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’UE.65% de la population de l’UE.

• L'unanimité L'unanimité est utilisée dans un nombre restreint de est utilisée dans un nombre restreint de domaines (fiscalité, politique sociale…) etdomaines (fiscalité, politique sociale…) et la majorité la majorité simplesimple pour des questions de procédure (règlement pour des questions de procédure (règlement intérieur du Conseil, statut des comités…)intérieur du Conseil, statut des comités…)..

Page 30: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE PARLEMENT EUROPEENLE PARLEMENT EUROPEEN

• Par une résolution de 1962, l’Assemblée commune Par une résolution de 1962, l’Assemblée commune de la CECA créée en 1952 a décidé de s’auto-de la CECA créée en 1952 a décidé de s’auto-désigner « Parlement »désigner « Parlement »

• En En 19791979, pour la première fois, les citoyens élisent , pour la première fois, les citoyens élisent leurs députés européens directement au leurs députés européens directement au suffrage suffrage universeluniversel..

• Le Traité sur l’Union européenne (Traité de Le Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht, Maastricht, 19931993) accomplit un saut qualitatif ) accomplit un saut qualitatif majeur en introduisant la procédure de majeur en introduisant la procédure de codécisioncodécision qui transforme le Parlement européen en véritable qui transforme le Parlement européen en véritable législateur à égalité avec le Conseil dans un certain législateur à égalité avec le Conseil dans un certain nombre de domaines alors limités : par exemple, le nombre de domaines alors limités : par exemple, le marché intérieur, la libre circulation, l'éducationmarché intérieur, la libre circulation, l'éducation..

Page 31: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000)(2000) conduisent à un accroissement très conduisent à un accroissement très important des domaines sur lesquels s’applique la important des domaines sur lesquels s’applique la procédure de procédure de codécisioncodécision: le Parlement européen : le Parlement européen décidera à égalité avec le Conseil sur décidera à égalité avec le Conseil sur 35 domaines35 domaines (la politique de santé, la lutte contre la fraude, la (la politique de santé, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle, certains aspects de la formation professionnelle, certains aspects de la politique de l'environnement).politique de l'environnement).

• Le Traité de LisbonneLe Traité de Lisbonne prévoit l’extension du prévoit l’extension du pouvoir de création législative du Parlement pouvoir de création législative du Parlement européen à européen à 80 domaines80 domaines au total (dont, à titre au total (dont, à titre d’exemples, la propriété intellectuelle, la protection d’exemples, la propriété intellectuelle, la protection des travailleurs, la politique agricole commune, la des travailleurs, la politique agricole commune, la coopération judiciaire pénale, etc.). coopération judiciaire pénale, etc.). La codécision La codécision devient ainsi la procédure législative ordinairedevient ainsi la procédure législative ordinaire..

Page 32: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Le ParlementLe Parlement est composé de est composé de 785 785 membresmembres élus pour 5 ans et venant des élus pour 5 ans et venant des 27 Etats membres (1/3 de femmes).27 Etats membres (1/3 de femmes).

• La La répartition des siègesrépartition des sièges se fait par Etat se fait par Etat membre. Elle est membre. Elle est proportionnelle à la proportionnelle à la populationpopulation de chaque pays. de chaque pays.

• Le nombre de députés élus est de Le nombre de députés élus est de 78 78 pour la Francepour la France..

Page 33: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• Le Parlement européen exerce Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux:trois pouvoirs fondamentaux:

– Le pouvoir législatifLe pouvoir législatif

– Le pouvoir budgétaireLe pouvoir budgétaire

– Le contrôle politique des institutions Le contrôle politique des institutions européenneseuropéennes

Page 34: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE POUVOIR LEGISLATIFLE POUVOIR LEGISLATIF

• Quatre procéduresQuatre procédures différentes selon différentes selon la nature de la propositionla nature de la proposition

1.1. La consultation (non contraignante)La consultation (non contraignante)

2.2. La coopération (unanimité du Conseil La coopération (unanimité du Conseil pour refuser avis du PE)pour refuser avis du PE)

3.3. L’avis conforme (coopération renforcée)L’avis conforme (coopération renforcée)

4.4. La codécisionLa codécision

Page 35: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE POUVOIR BUDGETAIRELE POUVOIR BUDGETAIRE

• Pour les Pour les dépenses obligatoiresdépenses obligatoires (par (par exemple : dépenses agricoles et dépenses exemple : dépenses agricoles et dépenses liées aux accords internationaux, FSE), liées aux accords internationaux, FSE), c'est c'est le Conseille Conseil qui a le dernier mot. qui a le dernier mot.

• Pour les Pour les dépenses dites " non obligatoires dépenses dites " non obligatoires "" (autres dépenses), c'est (autres dépenses), c'est le Parlementle Parlement qui qui décide en étroite collaboration avec le décide en étroite collaboration avec le Conseil.Conseil.

• Le traité de LisbonneLe traité de Lisbonne accroît les pouvoirs accroît les pouvoirs du du ParlementParlement au niveau budgétaire au niveau budgétaire puisqu'il sera puisqu'il sera sur un pied d'égalité avec le sur un pied d'égalité avec le ConseilConseil pour l'ensemble du budget pour l'ensemble du budget..

Page 36: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE POUVOIR DE CONTROLELE POUVOIR DE CONTROLE

1.1. Le Le droit de pétitiondroit de pétition des citoyens devant le PE des citoyens devant le PE

2.2. Les Les enquêtesenquêtes vis-à-vis de Etats membres (ex: vis-à-vis de Etats membres (ex: celle sur la « vache folle » a abouti à la celle sur la « vache folle » a abouti à la création de l’agence vétérinaire européennecréation de l’agence vétérinaire européenne

3.3. Le Le droit de recoursdroit de recours devant la CJCE: recours en devant la CJCE: recours en annulation d’actes et recours en carence à annulation d’actes et recours en carence à l'encontre de la Commission ou du Conseil s'ils l'encontre de la Commission ou du Conseil s'ils ne remplissent pas leurs obligationsne remplissent pas leurs obligations..

Page 37: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

• La Commission européenne est La Commission européenne est l'organe l'organe exécutifexécutif de l'Union européenne. Elle est de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. Elle est la l’intérêt général de l’Union. Elle est la gardienne des traités.gardienne des traités.

• Les Les 27 commissaires27 commissaires nommés pour cinq ans nommés pour cinq ans sont soumis, en tant que collège, à un vote sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen.d’approbation par le Parlement européen.

• Les Les décisions sont prises collectivementdécisions sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.chaque commissaire individuellement.

• Elle est Elle est soumise à la censure du soumise à la censure du Parlement et contrôlée par la Cour de Parlement et contrôlée par la Cour de comptes.comptes.

LA COMMISSIONLA COMMISSION

Page 38: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

MISSIONS DE LA COMMISSIONMISSIONS DE LA COMMISSION

1.1. Un rôle central dans le processus législatif Un rôle central dans le processus législatif communautaire avec un communautaire avec un droit droit d’initiatived’initiative quasi-exclusif. quasi-exclusif.

2.2. Une Une fonction exécutivefonction exécutive avec la mise en avec la mise en œuvre des actes législatifs adoptés par le œuvre des actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Parlement européen et le Conseil.

3.3. Gardienne des traitésGardienne des traités dans son contrôle dans son contrôle de l’application du droit communautaire.de l’application du droit communautaire.

4.4. Négociation des accords Négociation des accords internationauxinternationaux dans les domaines de dans les domaines de compétence communautairecompétence communautaire..

Page 39: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

MODES D’ACTIONMODES D’ACTION

ETET

PROCEDURES DECISIONNELLESPROCEDURES DECISIONNELLES

Page 40: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

MODES D’ACTIONMODES D’ACTION

Deux instruments juridiques à Deux instruments juridiques à caractère législatifcaractère législatif sont à sont à disposition des institutions de l’Union disposition des institutions de l’Union européenneeuropéenne

• Le règlementLe règlement

• La directiveLa directive

Page 41: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE REGLEMENTLE REGLEMENT

• Il est la Il est la loi des Communautésloi des Communautés et est et est directement applicable dans tout Etat directement applicable dans tout Etat membre.membre.

• Il vise à assurer Il vise à assurer l’application uniformel’application uniforme du du droit communautaire.droit communautaire.

• Il rend inapplicable les réglementations Il rend inapplicable les réglementations incompatibles avec les clauses qu’il contient.incompatibles avec les clauses qu’il contient.

• Il s’applique dès publication au JOCE Il s’applique dès publication au JOCE sanssans que doive être pris un acte de que doive être pris un acte de transposition transposition au plan nationalau plan national..

Page 42: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LA DIRECTIVELA DIRECTIVE

• Elle lie tout Etat membre quant au Elle lie tout Etat membre quant au résultat à résultat à atteindreatteindre..

• Elle laisse aux Etats Elle laisse aux Etats le choix de la forme et le choix de la forme et des moyensdes moyens nécessaires pour y parvenir. nécessaires pour y parvenir.

• Le législateur national doit adopter un Le législateur national doit adopter un acte de acte de transpositiontransposition qui adapte la législation au regard qui adapte la législation au regard des objectifs définis par la directive.des objectifs définis par la directive.

• Les Etats membres disposent donc d’une marge Les Etats membres disposent donc d’une marge de manœuvre leur permettant de tenir compte de manœuvre leur permettant de tenir compte des des spécificités nationalesspécificités nationales..

Page 43: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

PROCEDURES DECISIONNELLESPROCEDURES DECISIONNELLES

• Le rôle de la CommissionLe rôle de la Commission

• La procédure de codécision (intitulée procédure La procédure de codécision (intitulée procédure législative ordinaire dans le Traité de Lisbonne)législative ordinaire dans le Traité de Lisbonne)..

Page 44: LUNION EUROPEENNE HISTOIREINSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

LE ROLE DE LA COMMISSIONLE ROLE DE LA COMMISSION

• Elle détient le monopole de l’initiativeElle détient le monopole de l’initiative

• Et peut présenter des propositions Et peut présenter des propositions formelles d’actes qui seront ensuite formelles d’actes qui seront ensuite adoptées par le Parlement et le Conseiladoptées par le Parlement et le Conseil..

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Quelques liensQuelques liens

• http://europa.eu/index_fr.htmhttp://europa.eu/index_fr.htm• http://ec.europa.eu/index_fr.htmhttp://ec.europa.eu/index_fr.htm• http://www.europarl.europa.eu/parliahttp://www.europarl.europa.eu/parlia

ment.do?language=frment.do?language=fr• http://europa.eu/documents/eu_counhttp://europa.eu/documents/eu_coun

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lang=frlang=fr

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