l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012

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le journal Officiel du District Flandre Spécial Assemlblée Générale

Text of l'Officiel Flandre N°306AG du 18 juin 2012

  • Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 1 - "L'Officiel Flandre N306AG" du 18 / 06 / 2012.

    Le pointage des clubs seffectuera ds 8h00. Dbut de l'Assemble 9h00.

    Les dirigeants sont pris de se prsenter munis de leur licence 2011 - 2012.

    1. Accueil des personnalits et Ouverture de lAssemble Gnrale M. DODIN, Prsident

    du District.

    OUVERTURE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    2. Approbation du procs verbal de lAssemble Gnrale du 24 Juin 2011 LILLE paru

    l'Officiel Flandre n260 du 25 Juillet 2011.

    3. Prsentation des listes des candidats au Comit Directeur du District par les ttes de liste.

    4. Nomination de scrutateurs.

    5. Election des membres au Comit Directeur du District Flandre.

    6. Les Vux (Officiel Flandre n303 du 28 Mai 2012).

    7. Les Rglements Gnraux.

    8. Informations Seniors et Jeunes.

    9. Intervention des personnalits.

    10. Proclamation des Rsultats des Elections.

    11. Intervention du Prsident du District Flandre de Football.

    Le Secrtaire Gnral du District Flandre Le Prsident du District Flandre

    Christian DUHAMEL Patrice DODIN

  • Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 2 - "L'Officiel Flandre N306AG" du 18 / 06 / 2012.

    La Commission de Surveillance des Oprations Electorales rappelle les dispositions incontournables de l'article 13 des Statuts du District Flandre concernant le droulement du scrutin lors de l'Assemble Gnrale du 23 Juin 2012 Tourcoing.

    Les licencis (dirigeants et joueurs) devront OBLIGATOIREMENT tre licencis depuis plus de 6 mois et prsenter leur licence 2011 / 2012 pour pouvoir marger.

    Les licencis (dirigeants et joueurs) ne devront pas tre suspendus la date de l'Assemble Gnrale pour pouvoir marger.

    Seuls le Prsident et le Secrtaire du club sont dispenss de l'utilisation du Pouvoir pour reprsenter leur club. Tous les autres licencis (dirigeants et joueurs) devront prsenter le Pouvoir, sign obligatoirement par leur Prsident avec apposition du cachet du club.

    Le Prsident du club X (et lui seul) peut donner le pouvoir un de ses licencis (dirigeants ou joueurs) pour reprsenter le club condition de lui remettre le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement sign, avec le cachet du club (obligatoire galement).

    Le Prsident du club X (et lui seul) peut galement donner le pouvoir de son club un autre club Y en indiquant obligatoirement le nom du club Y pour qu'il le reprsente, toujours en lui remettant le pouvoir qu'il aura rempli et obligatoirement sign, avec le cachet du club (obligatoire galement).

    Aucun Prsident de club X ne peut donner son pouvoir au District Flandre, il faut obligatoirement dsigner le nom d'un club Y.

    Un dlgu ne peut reprsenter au plus que cinq associations y compris la sienne (CINQ pouvoirs dont le sien).

    Evitez l'amende: une amende de 80 sera inflige toute association affilie non prsente et non

    reprsente (Annexe 1 Statut Article 10 alina 1).

    Les vux prsents l'Assemble Gnrale des clubs du 23 juin 2012

    Vu dpos par le club de SECLIN FC Serait il possible de faire jouer les U17 le Samedi aprs midi au lieu du dimanche Matin et ceci la place des U15 par exemple ? Motif: En effet nous nous sommes rendu compte que dans cette catgorie beaucoup de jeunes faisaient la fte le samedi soir et n'taient pas capable de jouer le dimanche. Ceci rglerait peut-tre des problmes de discipline et ferait peut-tre augmenter le nombre de licencis dans cette catgorie. P. LEMAN (secrtaire du FC SECLIN) Avis de l'Assemble Consultative du 19 Avril 2012: Avis rserv.

    Vu dpos par la COMMISSION DE GESTION DES COMPETITIONS

    ANNEXE 2 : REGLEMENTS DES COUPES Chapitre 1: Coupes Seniors Article 4: La commission propose aux clubs quil ny ait plus de prolongation en finale. En cas dgalit la fin du temps rglementaire, les quipes seraient directement dpartages par lpreuve des tirs au but ! Avis de l'Assemble Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable ainsi que pour application immdiate.

    Vu dpos par la COMMISSION JURIDIQUE ANNEXE 3 : REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS Article 115 et 145 des rglements gnraux La commission propose que les rserves ne concernant que la participation et la qualification dun joueur ne prsentant pas de licence soit gratuite pour le club plaignant compter du 15 octobre jusque fin de saison ! Motif: Le but est de lutter contre la participation de joueurs non licencis, plus spcifiquement partir dOctobre / Novembre ! Avis de l'Assemble Consultative du 19 Avril 2012: Avis Favorable.

  • Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 3 - "L'Officiel Flandre N306AG" du 18 / 06 / 2012.

    Rglements Gnraux du District Flandre - - - - - - -

    Mise en Conformit et/ou "Librairie"

    Dans l'ensemble des rglements gnraux du District Flandre, il convient de remplacer "l'adresse mail scurise fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais" par " l'adresse mail officielle fournie au club par la Ligue du Nord Pas-de-Calais".

    Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformit

    ARTICLE 10 1. Tout club dsirant s'affilier la fdration doit adresser la Ligue du

    Nord Pas-de-Calais par l'intermdiaire de son district en deux

    exemplaires, le dossier d'affiliation compos des pices suivantes :

    - le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet

    FFF.FR dument rempli et sign signe du prsident et du secrtaire

    indiquant notamment:

    a) la composition de son Comit de Direction (noms, dates de

    naissance, coordonnes), celui-ci tant le responsable envers la

    Fdration, la Ligue et le District. Les membres du Bureau doivent

    tre majeurs et avoir la jouissance de leurs droits civiques

    b) l'adresse du sige social et du terrain qui doivent tre

    imprativement situs sur le territoire de la Ligue dont relve la

    commune d'appartenance du club, sauf cas ou circonstances

    exceptionnels apprcis par les instances concernes,

    c) La dsignation des couleurs

    - ses statuts - Le rcpiss de dclaration de lassociation la Prfecture

    dont il dpend.

    - Ce dossier doit tre accompagn du montant de la cotisation annuelle pour la saison en cours, telle quelle est prvue larticle 28 de la FFF.

    2. Le secrtariat de la Ligue fait suivre la Fdration un exemplaire du

    dossier complet, en vue de l'affiliation de la socit par le Conseil

    Fdral. Le montant global de la cotisation figure sur le plus prochain

    bordereau d'envoi la Fdration.

    ARTICLE 10 1. Tout club dsirant s'affilier la fdration doit adresser la Ligue du

    Nord Pas-de-Calais par l'intermdiaire de son district en deux

    exemplaires, le dossier d'affiliation compos des pices suivantes :

    - le formulaire de demande d'affiliation disponible sur le site internet

    FFF.FR dument rempli et sign signe du prsident et du secrtaire

    indiquant notamment:

    a) La composition de son Comit de Direction (noms, dates de naissance,

    coordonnes), celui-ci tant responsable envers la Fdration et sa Ligue rgionale,

    Les membres du Bureau doivent tre gs dau moins seize ans rvolus, les dirigeants mineurs devant justifier de laccord crit de leur reprsentant lgal.

    Le reste sans changement

    Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau texte mis en conformit

    OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

    ARTICLE 11 1. Les clubs ont lobligation de munir leurs dirigeants non titulaires

    dune licence, et minima leurs Prsident, Secrtaire Gnral et Trsorier, dune licence Dirigeant .

    Les joueurs majeurs peuvent remplir les fonctions de dirigeants ds

    lors quils possdent une telle licence ou simplement une licence joueur .

    2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent tre

    amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'aprs

    en avoir reu l'autorisation.

    3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent reprsenter un club lors des

    Assembles Gnrales des Districts ou de la Ligue.

    Le reste sans changement

    OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

    ARTICLE 11 1. Les clubs ont l'obligation de munir leurs dirigeants non titulaires d'une

    licence, et a minima leurs Prsident, Secrtaire Gnral et Trsorier,

    dune licence Dirigeant . Cette licence est accessible aux personnes ges dau moins seize ans rvolus sous rserve, pour ce qui concerne les personnes mineures,

    quelles justifient de laccord crit de leur reprsentant lgal. Les joueurs gs dau moins seize ans rvolus peuvent remplir les fonctions de dirigeant ds lors qu'ils possdent une telle licence ou

    une licence "Joueur" sous rserve, pour ce qui concerne les personnes

    mineures, quelles justifient de laccord crit de leur reprsentant lgal.

    2. Les clubs ressortissants de la Ligue et leurs dirigeants doivent tre

    amateurs. Ils ne peuvent utiliser de joueurs professionnels qu'aprs

    en avoir reu l'autorisation.

    3. Seuls les titulaires d'une licence peuvent reprsenter un club lors des

    Assembles Gnrales des Districts ou de la Ligue. Les dirigeants

    titulaires de ladite licence, ou tout licenci g dau moins seize ans rvolus, dment mandat, peuvent reprsenter leur club devant les

    instances dpartementales, rgionales ou fdrales.

    Le reste sans changement

  • Journal Officiel du District Flandre de Football - Page 4 - "L'Officiel Flandre N306AG" du 18 / 06 / 2012.

    Article Actuel saison 2011 / 2012 Nouveau te