Livre INTEC Complet

5/25/2018 Livre INTEC Complet

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LA FABRIQUEDES EXPERTS-COMPTABLES

Une histoire de lINTEC


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LA FABRIQUE DES EXPERTS-COMPTABLES2

Collection Recherches en Gestion Dirige par Luc Marco

Apprent issages, stra tgies et comptitivit sur la longue dure. Ltonnante histoiredEurocopter, Marc-Daniel Seiffert, Prface de Jean-Claude Tarondeau, 2008.

Les courants actuels de recherche en marketing. Synthses et perspectives, sous ladirection de J.-M. Dcaudin, J.-F. Lemoine et J.-F. Trinquecoste, 2006.

Les cots des maisons de retraite, Hien et Miyako Bui Quang, 2008.

Design et marketing : fondements et mthodes, sous la dir. de J.-P. Mathieu, 2007.

Lentrepreneur franais, modle pour le XXIesicle, Karine Goglio-Primard, 2007.

Histoire managriale du Bazar Bonne-Nouvelle, galeries marchandes Paris, 1835-1863, Luc Marco, 2009.

Inefficience et dynamique des marchs financiers, F. Jawadi, J.-M. Sahut, 2009.

Le management de la diversit. Enjeux, fondements et pratiques, sous la directiondIsabelle Barth et de Christophe Falcoz, 2007.

Mthodes et thmatiques pour la gestion des risques, sous la direction de BernardGuillon, 3 volumes, 2007, 2008, 2011.

Morale industriel le et calcul conomique dans le premier XIXe sicle. Lconomieindustrielle de Claude-Lucien Bergery, 1787-1863, Franois Vatin, 2007.

Nouvelles avances du management, sous la direction de Luc Marco, 2005.

La presse et les priodiques techniques en Europe, 1750-1950 , sous la direction dePatrice Bret, Kostas Chatzis et Liliane Prez, 2009.

La publicit paneuropenne, sous la direction de Sylviane Toporkoff, 2006.

Regards actuels sur la socit contemporaine. La pense de Georg Simmel, sous ladirection dIsabelle Barth, 2009.

Trait de la marchandise et du parfait marchand, Benedetto Cotrugli, 1582, ditionscientifique par Luc Marco et Robert Noumen, 2008.


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Luc MARCOSamuel SPONEM

Batrice TOUCHELAY

LA FABRIQUEDES EXPERTS-COMPTABLES

Une histoire de lINTEC1931-2011

LHarmattan


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SOMMAIRE

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

I. Histoire de lINTEC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9II.Donnes juridiques et statistiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

III.Documents justificatifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

1 - Les dbuts de lITC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

2 - Pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . 93

3 - Au temps des trente glorieuses. . . . . . . . . . . . . . . . 103

4 - La situation dans les annes 70-80. . . . . . . . . . . . . 110

5 - De 1990 nos jours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Bibliographie gnrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Index des noms cits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

Table des matires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149


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Liste des tableaux statistiques

N Titre du tableau Page

1 Premiers effectifs de lInstitut de Technique Comptable. 21

2 Nombre dlves de lInstitut au 1erjanvier,

de 1938 1991. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

54

3 La question des commissaires aux comptes en 1930. . . . . 55

4 Subventions hors direction gnrale de lenseignementtechnique (1941-1949) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

56

5 Subventions hors direction gnrale de lenseignementtechnique (1950-1960). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57

6 Donnes denseignement pendant la seconde guerremondiale (1940-1943). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

57

7 Dpenses et recettes de lITC puis de lINTEC(1942-1960).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

58

8 Rmunration des enseignants de lITC (1942-1943). . . . 59

9 Membres de lAssociation des lves et ancienslves de lINTEC.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

59

10 Le budget de lINTEC au 31 dcembre 1975. . . . . . . . . . 60

11 Statistiques donnes par la brochure de Charles Lejeuneen 1930. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Introduction

e mot compos expert-comptable a une histoire singulire. Ildrive en coalescence de ses deux composs : le mot expert et

son complmentaire comptable . Ltymologie dexpert remonte autreizime sicle o espert voulait dire adroit, alerte, surtout en matireguerrire : voici un expert de bataille. Le mot vient du latin classiqueexpertus, celui qui est prouv, qui a fait ses preuves, participe passdexperiri, prouver, faire lessai (de son courage), tenter de raliser (un

exploit)1

. Lexpert simposeen fonction de son savoir, de son exprienceet de ses comptences techniques. Trs tt il est adoub par les tribunauxqui sappuient sur ses avis pour aider au jugement des inculps. Lexpertest un deus ex machinajudiciaire.

Le terme comptable est aussi ancien : il vient de contable, que lonpeut compter (13esicle), puis qui doit rendre des comptes (14esicle).Pour cela il doit tenir une comptabilit selon des rgles bien prcises(ordonnances royales de commerce sous lancien rgime)2. Ces comptessont ceux de particuliers, dentreprises, dinstitutions publiques ouparapubliques (hpitaux, ordres religieux). Puis, partir de la rvolutionfranaise, un comptable est quelquun qui sait trs bien tenir une

comptabilit ; il est plus quun simple teneur de livres car il a une visionglobale de la situation financire de lentreprise qui lemploie.Les deux mots se sont rencontrs au dbut du 19 esicle pour former

le terme compos dexpert-comptable. Vers 1820 cest un technicienreconnu, agr par un tribunal (de commerce principalement mais passeulement) pour vrifier les comptabilits des affaires en cours. Lespremiers auteurs se prsentant sous cette appellation furent :

- R.A. Coffy, publi compte dauteur de 1827 1864 et distribupar le libraire-diteur Pierre Hubert Renard sous lenseigne de La Librairie du commerce 3;

- Bardonneau, sintitulant expert-comptable dans sa plaquette de1848 : Banque gnrale de la Rpublique ;- B. Joly, en 1852 : Tenue des livres commerciale, prive et agricole;

- Emile Cauderon et Jean Fontaine en 1863-65 ;1Trsor de la langue franaise, mot expert, erte, adjectif et substantif masculin . Siteatilf.atilf.fr (consult le 29 juillet 2011).2Idem, mot comptable, adjectif et substantif .3 Sur lhistoire de cette librairie voir larticle de Luc Marco (2011) dans la revueManagement et Avenir. Toutes les rfrences sont reprises dans la bibliographie.

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- E. Dubois en 1879 : La Tenue des livres en partie double apprise en 24heures, nouvelle mthode4

Avec la croissance des grandes entreprises au tournant du 20e siclenaissant, lexpert-comptable fut charg de vrifier les rsultats obtenuspar les diverses composantes de la firme : il devint commissaire auxcomptes dans dimportantes socits par actions.

Mais jusquen lanne 1927, les diplmes existants ne protgeaientgure la profession des escrocs et aigrefins forms sur le terrain oucoopts par des associations professionnelles plus ou moins exigeantes.

Ce petit livre est consacr lhistoire de la fabrication des experts-

comptables modernes, certifis par lEtat franais sous la houlette duneinstitution vnrable : le Conservatoire national des arts et mtiersaujourdhui deux fois centenaire.

A loccasion des 80 ans de lInstitut national des tudes conomiqueset comptables, sa direction nous a chargs dcrire une brochure pourclairer cette histoire singulire. Lors dun repas en prsence dAlainBurlaud et de Philippe Germak, les contours du travail furent voqus.Mais il fallait faire vite, cest pourquoi nous avons sollicit le concours dedeux collgues spcialiss dans ce domaine : Samuel Sponem et Batrice

Touchelay. Le temps pressant, nous avons aussi recouru laide de deuxtudiants en histoire Crteil : Kamel et Adrien. Laide de Lise Clotre

pour les archives a aussi t trs prcieuse.Pour respecter la ligne ditoriale de cette collection, nous avons

procd en deux temps : dabord la rdaction dune histoire gnrale,puis la collecte des documents justificatifs des propos avancs. Nousavons prolong notre travail jusquau temps prsent, conscients que celivre sera consult par les futurs experts-comptables, quils viennent seformer lINTEC ou quils choisissent les masters CCA des universitsfranaises. Nous esprons que cet ouvrage pourra rendre service auxhistoriens de la comptabilit, aux sociologues de lenseignementtechnique et mme aux tudiants eux-mmes.

LM

4 Dans le REYMONDIN (1909) Bibliographie mthodique, on dnombre : 44 experts-comptables (de la Socit Acadmique de Comptabilit de Paris), 25 experts-comptables prs les tribunaux, et 10 experts liquidateurs. Il ny a que 7 femmes auteursdouvrages dans ce domaine (soit % de lensemble du corpus recens!).


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I. Histoire de lINTEC

n langue franaise lenseignement de la comptabilit commerciale avraiment commenc avec la parution Anvers, en 1543, de

louvrage du marchand mercier Jehan Ympyn, lui-mme situ dans lafiliation italienne remontant Cotrugli et Pacioli au sicle prcdent5.Cent cinquante ans plus tard, de grands pdagogues comptables, commeDe la Porte (1673), Savary (1675), Irson (1678), Hnouville (1709), etBarrme (1721), lancrent plusieurs cours privs dans le quartier duMarais Paris. Mais cet enseignement restait encore individuel, relevantdune transmission artisanale du savoir, donne de matre lve. Ilfallait tre bon arithmticien avant de devenir un comptable correct.

Au cours du sicle des Lumires furent fondes les premires colesdducation collective des teneurs de livres. En ce temps-l chaqueprofesseur imposait sa propre mthode de comptabilit et jugeait seslves selon des critres variables. Aussi, pour lutter contre cet arbitrairepdagogique, un comptable lyonnais, Toussaint Paoli, proposa en 1847de constituer des jurys dexamen au sein des Chambres de commerce,pour dlivrer un certificat de capacit en comptabilit commerciale6.Cette ide mettra une trentaine dannes pour se raliser7.

Lenseignement comptable trouva enfin son rgime de croisire lafin du dix-neuvime sicle. Au Conservatoire national des arts et mtiers,les conomistes successeurs de Jean-Baptiste Say (1767-1832) intgrrentcette spcialit dans leurs cours magistraux. LAssociation polytechniqueles relaya en initiant ouvriers et employs cette technique dentreprise 8.Mais jusque dans les annes 1920, cette formation fut surtout lapanage

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J. YMPYN (1543)Nouvelles Instruction, et Remonstration de la tres excellente science du livre deCompte, pour compter et mener comptez la manire dItalie, Anvers, G. Coppens pour AnnaSwinters (veuve de lauteur).Sur Pacioli et Cotrugli, voir dans la bibliographie infra.6T. PAOLI (1847) Dun jury dexamen pour lenseignement de la tenue des livres et de la comptabilitcommerciale, Lyon, Imprimerie Nigon, 8 p.7G. REYMONDIN (1909) Bibliographie mthodique, p. 308 prcise : Il a fallu de longuesannes pour que ce vu soit ralis, en 1881 par linitiative prive et en 1893 par leMinistre de lInstruction publique.8 F. VATIN (2008) Lassociation polytechnique 1830-1900 , Management & SciencesSociales, n 3, p. 245-296.

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dinstituts privs qui, Paris (o elle fit la fortune de lEcole Pigieren 1850et de lEcole prparatoire universitaire de Lejeune aprs 1873) et surtout Lyon (Cours de MlleLuquin en 1886,Ecole pratiquede MlleRobert en 1894)et Marseille (Ecole pratique de commerce et de comptabilitde M. Lombard en1905), duqurent plusieurs milliers dtudiants en comptabilit prive9.Les enseignants provenaient du vivier naturel constitu par les grandescoles de commerce (ESCP depuis 1820, HEC ne en 1881 et lESSEClance en 1903), et par les principales associations professionnelles decomptables en activit (la Socit de comptabilit de FranceSCF, neen 1881 sous lintitul Socit acadmique de comptabilit ; ou la

Compagnie des experts-comptables de Paris, fonde en 1912)10. Refltantcependant la faible capacit de la profession sautocontrler, le manquedhomognit des formations et lemprise du priv sont critiqus parplusieurs dputs dont le socialiste Jean Jaurs qui rclame linterventionde lEtat en 1912.

Le grand auteur comptable Georges Reymondin11 rsume lapportdune associationen particulier : La Socit de Comptabilit de France,fonde en 1881, reconnue dutilit publique, compte environ 4.800membres. Depuis de nombreuses annes, elle sanctionne les connais-sances comptables des intresss, en leur confrant, aprs examen, lundes trois titres suivants : Certificat de Teneur de Livres, 1erdegr (1899) ;

Diplme de Comptable, 2edegr (1881) ; Brevet dExpert-Comptable, 3edegr (1905).

9 P. MAFFRE (1985) La comptabilit dans les coles suprieures de commerce auXIXesicle , Revue historique, n 559, juillet-septembre, p. 133-sq, et Les origines delenseignement commercial suprieur en France au XIXe sicle , Thse 3e cycle,Histoire, Paris I, 1984 ; M.MEULEAU(1992)Les Hautes coles commercialeset lvolution dumanagement en France (1881-annes 1980), thse dhistoire, Paris-X ; voir galement lenumro dEntreprises et Histoire intitul Former des gestionnaires , n 14-15, juin 1997,intgralement consacr cette question ; P. FRIDENSON, L. PAQUY (2008) Du

haut enseignement commercial lenseignement suprieur de gestion (XIXe

-XXe

sicle) , dans P. LENORMAND (dir.), La Chambre de commerce de Paris (1803-2003), II,tudes thmatiques, Genve, Droz, p. 199-257.10L.LE VAN LEMESLE (2004) Le juste ou le riche. Lenseignement de lconomie politique.1815-1950, Paris, CHEFF. Des professionnels reconnus comme Eugne Lauteysoulignent cependant les difficults de recrutement de bons professeurs dans lescoles de commerce la fin du XIXesicle. , p. 361.11 G. REYMONDIN (1930) A propos des commissaires aux comptes, rfutationdune statistique errone, La Comptabilit et les Affaires, janvier, note 1, p. 4 du tir part conserv dans les archives de lINTEC (voir aussi le tableau 2 en partie II infra).


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UNE HISTOIRE DE LINTEC 11

Il value 614 le nombre dexperts-comptables reconnus par lEtat audbut de lanne 1930, et indique que la reconnaissance dutilit publiquea t refuse la Fdration des Compagnies dExperts-Comptables de France etdes Colonies! Cela indique quil y a eu une lutte idologique ancienne entreles libraux purs et les tenants dun contrle tatique.

Le changement vient de la Grande Guerre qui impose daccentuerlintervention de lEtat dans lconomie et dans la vie des entreprises12.En 1917, Etienne Clmentel, en charge du puissant ministre duCommerce, dfinit un projet trs ambitieux dencadrement de laprofession des comptables et de dveloppement de lenseignement de la

comptabilit13. Les rformes de la fiscalit directe avec la cration delimpt sur le revenu introduisent le principe dclaratif et poussent prciser les modes de calcul du bnfice. La recherche dune meilleurequit et rentabilit fiscale incite disposer de davantage de comptablesqualifis pour seconder les entreprises et faciliter la tche des agents dufisc. Beaucoup sopposent pourtant lide de crer un diplme officielqui risque de renforcer lemprise de ltat sur la profession comptable et,au-del, sur lentreprise prive.

Plusieurs facteurs changent la donne. La sparation de lenseignementtechnique du ministre du Commerce et son rattachement au ministre

de lInstruction publique en 1920 tmoignent bien dune volont dedvelopper lenseignement spcialis. La proposition de loi de Fleury-Ravarin, dput du Rhne rattach au groupe de lUnion rpublicainedpose en 1921 qui envisage de rglementer les bilans et la professiondes comptables porte la question au Parlement. Lanne suivante, leministre de lInstruction publique propose de crer un diplme officielde comptable. En 1924, Emile Paris, inspecteur de lenseignementtechnique, prpare un avant-projet de loi rglementant la profession

12F. BOCK (1984) Lexubrance de lEtat en France de 1914 1918 , Vingtime sicle,

juillet, n 3, p. 41-52.13 C. BOCQUERAZ (2000) The professionalization project of french accountancy practitionersbefore the second World War, doctorat en sciences conomiques et sociales et en sciencesde gestion dirig par Y. Lemarchand et P. Walton, Universits de Genve et de Nantes.Citation de Clmentel : [...] je crois quil serait ncessaire davoir au moins en Franceune grande cole de comptabilit, une cole de ltat. La socit de comptabilit deFrance dlivre des diplmes que lon considre comme des diplmes dtat mais javaislintention de placer certaines coles sous lautorit de ce dernier, et dy faire dlivrer devritables brevets qui auraient port lestampille de ltat [...] Voil pourquoi javaislintention de crer un diplme officiel de comptabilit, p. 176.


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dexpert-comptable agr qui serait reconnue dutilit publique. Cespressions ne surmontent pas les rsistances des milieux daffaires et desdfenseurs du laisser-faire. Les discussions sur la formation des experts-comptables se limitent au cercle troit des congrs dexperts-comptables,du sous-secrtariat lenseignement technique et aux rangs desparlementaires SFIO anims par un projet de loi dpos par Chastanetqui reprend en partie les propositions de Fleury-Ravarin en 1926.

Au dbut des annes 1930 cependant, la stabilit politique etmontaire retrouve aprs la chute du Cartel des gauches en juillet 1926,

et la formation de lUnion nationale de Poincar, issue du centre droit,offre un contexte politique plus favorable aux rformes.LEtat franaisprouve le besoin de contrler plus troitement lenseignement de lacomptabilit pour sassurer de la rgularit des comptes tablis par lesentreprises fragilises par la crise conomique mondiale, pour renforcerles garanties des pargnants contre les malversations financires et pourtenter de freiner lvasion fiscale. Les ministres de lInstruction publiqueet du Commerce confient Emile Paris la direction dune commission dedouze personnes intresses par la formation des experts-comptables.Ses conclusions conduisent au dcret du 22 mai 1927 instituant le brevetdexpert-comptable reconnu par ltat14. Ce texte introduit la fois un

diplme national sanctionnant un bagage thorique et une expriencepratique de haut niveau en comptabilit, et une dfinition officielle delexpert-comptable15.

1 - Le brevet dexpert-comptable

Les programmes des preuves sont tablis progressivement par lesarrts des 25 mai 1927 (Journal officielJOdu 2 juin 1927), 8 dcembre1928 (JOdu 9), 2 juillet 1929 (JOdu 4) et 14 janvier 1930.

Les preuves consistent en un examen prliminaire suivi dun stage

professionnel de cinq ans sanctionn par un examen final donnant letitre dexpert-comptable. Lexamenprliminaire comporte trois preuves

14 J.-G. DEGOS (2002), Une brve histoire des diplmes dexpertise comptablefranais (1927-1997) , XIIIe congrs de lAssociation francophone de comptabilit(AFC), Toulouse, p. 5. Voir le texte intgral dans notre document n 1.15 Selon larticle 1er du dcret, lexpert-comptable est un technicien voulant faireprofession habituelle dorganiser, vrifier, apprcier ou redresser les comptabilits etcomptes de toute nature .


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crites dadmissibilit et cinq preuves orales portant sur les matiressuivantes : principes de technique comptable ; principe de droit public etde droit civil ; notions rudimentaires de droit commercial ;mathmatiques financires ; principes dconomie politique; vie etmcanisme des entreprises.

Lorganisation du stage est prcise en juin 1927. Dune dure de cinqans, il doit tre effectu plein temps chez un expert-comptable

volontaire dsign aprs enqute du ministre du Commerce et inscrit surune liste publie au JO. Les travaux professionnels raliss pendant lestage sont sanctionns par un examen final comportant deux preuves

crites et six preuves orales sur la technique comptable approfondie,lexpertise comptable, les oprations de banque et de bourse, lesprincipes de procdure, la lgislation fiscale et la lgislation sociale. Autotal, les laurats du brevet dexpert-comptable auront russi seizepreuves successives au terme desquelles ils obtiendront un titre qui nelui garantit aucun monopole puisquil sajoute aux titres existants que ledcret de mai 1927 na pas supprims16. La rforme suscite donc denombreux motifs dinsatisfaction.

Pour limiter les disparits des rsultats entre les jurys rattachs auxdiffrentes rgions conomiques, larrt du 14 janvier 1930 dcide de

centraliser les preuves de lexamen final Paris. La question des foyersde prparation aux examens, privs et parisiens pour lessentiel resteentire17. Quelques facults de province sengagent galement parlintermdiaire des instituts commerciaux crs Lille et Grenoble oudes facults de droit de Lyon et de Nancy qui reoivent des subventionsdu sous-secrtariat dEtat lenseignement technique pour organiserunenseignement dexpertise et de technique comptable18.

16

J.-G. DEGOS (2005), La saga de la comptabilit et de lexpertise comptables, 60e

congrs delOrdre des experts-comptables, 159 p.17Archives du CNAM. Non cot. Projet de cration de lInstitut de technique comptable(ITC),1930. Rapports sur la cration de lInstitut. Parmi ces centres on trouve par exemple: laSCF, les cours Lejeune ou encore lEcole Universelle qui propose une prparation parcorrespondance de 18 mois, ou de 8 mois pour un comptable sans mention.18 Notons que la Chambre de commerce de Paris cre le Centre de prparation auxaffaires (CPA) en 1930 pour complter la formation des cadres de direction desentreprises. Une tude sur cette institution et sur ses liens ventuels avec la formationdes experts-comptables est en cours.


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2 - LInstitut de technique comptable, une cration laborieuse

Le CNAM nest pas consult au moment de la dfinition du brevet.Le sous-secrtariat lenseignement technique ne le contacte quenjanvier 1930 lorsquil ralise la ncessit dintervenir pour attnuer lafaiblesse de la prparation des candidats lexamen final dexpert-comptable. Aprs avoir sollicit diffrents tablissements denseignementsuprieur publics et privs, comme les facults, lEcole libre des Sciencespolitiques ou HEC, qui dclinent son offre, le sous-secrtariat se tourne

vers le Conservatoire le 28 janvier 1930. Etant le seul tablissement

capable de former des candidats qui effectuent un stage temps plein,vritable Sorbonne de lenseignement technique selon le sous-secrtaire dEtat lenseignement technique, celui-ci parat tout dsign.Ce choix est pourtant discut. Georges Reymondin, expert-comptable derenom, conteste la fois le bien-fond du diplme officiel, qui risque deheurter les milieux daffaires attachs au secret, et lattribution de laformation des experts-comptables un foyer de lenseignement dessciences mcaniques et physiques. Il recommande de recourir auxservices de la facult de droit pour renforcer les capacits des dirigeantsdes entreprises rsoudre les difficults croissantes de leurs charges19.

Ces questions de fond, et notamment celle du principe mme delinstitution dun enseignement comptable patronn par ltat, ne sontpas discutes au sein du Conservatoire qui se contente de dfinir lesmodalits pratiques de sa contribution et de se plier aux exigences duprogramme du brevet, reportant ainsi dimportants dbats. Le conseil deperfectionnement du Conservatoire charge une commission prside parRisser, titulaire de la chaire de Thorie gnrale des assurances et assurancessocialesdu Conservatoire, de dterminer sa participation la prparationau brevet. A ct du reprsentant de la direction de lenseignementtechnique et des cinq dlgus des groupements dexperts-comptables de

19 Archives du CNAM. ITC (1930-1943). Formation et organisation, enseignement.Texte de Georges Reymondin (extrait), 22 fvrier 1930 : O veut en venir la directionde lenseignement technique? Sous linspiration de feu E. Paris elle a estim quunbrevet dexpert-comptable devait maner de ltat. [] cette conception ntait pascelle des fondateurs et dirigeants de la SCF et de la CECP qui staient inspirs des paysde langue anglaise o nos confrres se sont groups et imposs par leurs propresmoyens sans se mettre sous la coupe de ltat., 5 p. Voir le document n 2.


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Paris20, trois personnalits vont jouer un rle central dans la commis-sion : Lon Retail, docteur s sciences juridiques, docteur s sciencespolitiques et conomiques21, professeur lcole des HEC, expert-comptable et arbitre rapporteur prs les tribunaux de la Seine, et deuxprofesseurs du Conservatoire, Andr Liesse, (en activit de 1895 1929),membre de lInstitut et titulaire de la chaire Economie industrielle etstatistique du Conservatoire et son successeur sur cette chaire, FranoisDivisia (1889-1964).

Pour acclrer les travaux, la commission forme une sous-commis-

sion qui tient deux sances prsides par Risser les 28 mai et 5 juin 1930.Un partage des tches avec la SCF est alors tabli, la premire ayant encharge la prparation de lexamen du premier degr et le Conservatoirecelui des stagiaires candidats lexamen final. La SCF accepte cetterpartition de mauvaise grce, mais elle doit bien admettre les argumentsavancs par la sous-commission en faveur du Conservatoire. Spcialisedans les cours du soir, linstitution est particulirement adapte auxdisponibilits et aux capacits de la vingtaine de stagiaires attendus dontle niveau sera trs htrogne, certains sortant des coles suprieures decommerce ont t dispenss de lcrit des preuves du premier degr,dautres ne disposant daucune formation spciale. Elle peut rpondre au

large besoin de formation des candidats en leur ouvrant ses proprescours. Son intervention devrait confrer lenseignement de lacomptabilit le caractre dun vritable enseignement suprieur dequalit.

Les modalits de la prparation de lexamen final du brevet dexpert-comptable sont discutes. Plusieurs solutions se prsentent alors. Lapremire consiste introduire un cours de comptabilit au Conservatoirequi complterait les enseignements existants. La seconde, porte parDivisia, consiste crer deux nouvelles chaires, lune de sciencesjuridiques et conomiques appliques la comptabilit et lautre de

comptabilit approfondie et de technique de lexpertise. Une

20 Il sagit de : Charrier, prsident de la Compagnie des experts-comptables de Paris ;Curmond, prsident de la Compagnie des arbitres prs le tribunal de commerce ;Lejeune, prsident de la Compagnie professionnelle des experts-comptables de France ;Plantagenet, prsident du Comit central des experts-comptables de France ; Poirier,syndic de la Compagnie des experts-comptables prs le tribunal de premire instance.21L. RETAIL (1926) De lexpertise judiciaire en matire dvaluation de fonds de commerce, Paris,Dalloz.


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troisime ide suggre de mettre en place un Institut de technique etdexpertise comptables limage de lInstitut de technique sanitairecr en 1920et rattach au Conservatoire, mais qui, lui, resterait indpendant de seschaires magistrales.

Les dlgus des groupements de comptables recommandent lacration dune chaire spcialise en comptabilit, prcisant que cetenseignement nexiste dans aucune cole, mais ils sopposent lacration dune chaire consacre des matires lgislatives dontlenseignement peut tre acquis dans les facults de droit. Les difficults

inhrentes linstitution de nouvelles chaires au Conservatoire vontcondamner cette perspective. Divisia prconise alors dorganiser deuxconfrences sur ces matires ds octobre 1930, mais la majorit de lasous-commission se prononce en faveur de la cration dun institut.

Lon Retail prsente un rapport sur lorganisation de cet institut auconseil de perfectionnement du Conservatoire en septembre 1930. Ilprcise dabord que les enseignements organiser visent dvelopper un corps constitu dexperts-comptables comptents et autoriss quidevront sefforcer de prendre dans le pays la place laquelle ils peuventprtendre par leur culture gnrale et technique 22. Le rapport envisage

de faire fonctionner linstitut moindre frais en y crant deux cours et enle spcialisant dans la culture technique, la technique comptableapprofondie, lexpertise judiciaire et extrajudiciaire, les principes delgislation fiscale et sociale et de procdure. Il prvoit aussi dy organiserdes confrences traitant des grandes proccupations des milieuxconomiques et confies des enseignants, des personnes autorises ducommerce et de lindustrie. Une commission est charge dtudier plusen dtail lorganisation de linstitut. Prside par Andr Liesse, elle rendun premier rapport, prsent par Divisia et adopt par le conseil deperfectionnement du Conservatoire le 13 octobre 193023. Ce textereprend les grandes lignes du projet de Retail.

22 Archives du CNAM. Non cot. Projet de cration de lInstitut de technique comptable.Procs-verbal (PV) des sances du conseil de perfectionnement, 1930. Lon RETAIL,Rapports sur lorganisation dun institut de technique et expertise comptables, septembre 1930, 10p. Voir document n 3.23 Id., ITC (1930-1943). Formation et organisation, enseignement. La commission runitLabb, reprsentant de lEnseignement technique, le prsident de la Chambre decommerce de Paris, des professeurs du CNAM concerns et des reprsentants desassociations, compagnies et socits dexperts-comptables et darbitres experts.


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Le 16 octobre 1930, le conseil dadministration entrine la dsignationdu Conservatoire pour organiser lenseignement de la formation desexperts-comptables candidats au brevet et le projet de lui rattacher uninstitut de technique et dexpertise comptables. Le prsident de la Chambre decommerce de Paris suggre alors au conseil dorganiser un enseignementpar correspondance en province. Labb, sous-secrtaire dEtat delenseignement technique, sy oppose jugeant lopration trop coteuse etpeu efficace tout en prcisant quun enseignement professionnel existedj en liaison avec des facults comme Lyon, Marseille ou Nancy.

Les conclusions de la commission concernant les caractres etprrogatives de linstitut, ses relations avec le CNAM, le programme desenseignements et les questions de la centralisation des enseignementssont prsentes dans un nouveau rapport de Franois Divisia le 11novembre 1930. Elles sont retenues par le conseil dadministration duConservatoire le 20 novembre24. Andr Liesse est nomm directeur delinstitut et Divisia directeur-adjoint. Sans exclure la possibilit quelinstitut intervienne plus tard toutes les tapes de la formation desexperts-comptables, le rapport lui confie dans un premier temps laprparation lexamen final du brevet. Pendant trois annes, quicorrespondent au cycle du Conservatoire, ces lves suivront ses cours

de droit commercial (Percerou) et dorganisation scientifique du travail(Danty-Lafrance), ainsi que deux nouveaux cours dispenss par linstitut:un cours de technique et dexpertise comptable (30 confrences par an)et un autre de lgislation fiscale, de lgislation sociale et de procdure (10confrences par an). Leur charge horaire hebdomadaire sera de sixheures. Les compagnies dexperts-comptables seront sollicites pourobtenir gratuitement des fabricants loutillage ncessaire la formationdes futurs experts-comptables. Compar au premier projet tabli parDivisia, cette organisation est moins spcialise en comptabilit et elle aperdu son attribut conomique. Limpratif des contraintes dhoraires alimit le nombre de cours ouverts au Conservatoire aux matires relevant

plus spcialement de la culture gnrale et sur lesquelles les stagiaires

24 Id., Non cot. Projet de cration de lITC. Procs-verbal des sances du conseil deperfectionnement, 1930. Organisation dun Institut de technique et expertisecomptables. Divisia, Rapport sur les travaux de la commission, 11 novembre 1930. Rapportadopt par le conseil dadministration le 20 novembre 1930.


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seront interrogs lexamen final25. Franois Divisia est charg dtablirle programme dtaill de lenseignement de la technique comptable et delexpertise.

Consacrant linstitut au brevet, le schma propos cre ainsi lEcoledes experts-comptables reconnus par lEtat rclame de longue datepar les rformateurs de la profession. Mais en limitant son accs auxstagiaires titulaires de lexamen du premier degr, il restreint la missiontraditionnelle du Conservatoire, conu comme un tablissement ouvert chacun selon ses capacits et ses besoins. Pour surmonter cette contra-diction, il est dcid que linstitut ouvrira non seulement ses portes aux

postulants au brevet, mais aussi au monde des affaires. Il complteraainsi les enseignements ncessaires la profession dexpert-comptable etcontribuera au dveloppement de la formation gnrale des candidats aubrevet dexpert-comptable en relation troite avec le Conservatoire.

La question de la centralisation de la formation Paris est aborde parle rapport. Elle savre treimportante puisque les candidats parisiens nereprsentent quun tiers des 300 400 stagiaires dnombrs en Francedepuis 1927. Divisia remarque pourtant que malgr son poids, laprovince nest pas reprsente dans la commission. Il rejette les projetsde centralisation de la formation, et donc des stagiaires, Paris pour nepas en priver la province et aussi parce que le nombre de places de stages

offertes par la capitale est dj insuffisant pour les candidats qui lessollicitent. La commission souligne limportance de cette question sanslapprofondir. Lorganisation dun enseignement par correspondance est nouveau repousse, elle naboutira pas avant 1949.

Bien que le directeur-adjoint de lenseignement technique ait dclarque le programme officiel du brevet ntait pas intangible et queladministration restait ouverte toutes suggestions, la commissionsappuie sur ce programme pour arrter rapidement les contenus delenseignement. La commission dcide alors de crer deux sries deconfrences linstitut, lune de Technique et expertise comptable,

oprations de banque et de bourse, etc. (de 80 90 confrences), lautrede Lgislation fiscale, de lgislation sociale, de procdure et ventuel-

25 Les cours retenus taient les suivants : Economie politique et lgislation industrielle(Franois Simiand, titulaire de la chaire 1923-1934) ;Economie industrielle et statistique(JeanDivisia) ; Thorie gnrale des assurances et assurances sociales (Jean Risser 1927-1937) ;Organisation du travail (Marc Aucuy) ; Organisation scientifique du travail (Louis Danty-Lafrance, titulaire de la chaire 1929-1954) ; Droit commercial(Louis Jean Percerou).


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lement de questions sociales (prenant de 20 30 confrences), quisaccompagneront de travaux pratiques et de sances dapplication. Lesreprsentants des groupements comptables russissent rduire aumaximum la culture conomique contrairement aux souhaits de Divisia.

Les confrenciers retenus sont :

- Technique et expertise comptable, Lon Retail (docteur en droit 1887)professeur HEC, expert-comptable et arbitre rapporteur prs lestribunaux de la Seine, deux doctorats, vingt annes dexprience dans

lenseignement dont dix HEC, auteur de nombreux ouvrages surlexpertise judiciaire du point de vue comptable, expert prs le tribunalcivil de la Seine ; il est dsign par voie dlection pour occuper lesfonctions dadministrateur dans les trois Compagnies dexperts-comptables auxquelles il appartient : celle des experts-comptables deParis, des experts-comptables prs le tribunal civil de la Seine et celle desarbitres rapporteurs prs le tribunal de commerce de la Seine.

- Droit appliqu, L. Julliot de la Morandire examinateur du brevet1885, docteur en droit et professeur la Facult de droit Paris encontact permanent avec les milieux dexpertise comptable et qui connat

bien leurs aspirations et leurs besoins au point de vue des connaissancesjuridiques.

- Droit fiscal, Camille Rosier professeur HEC, confrencier trs suiviau CNAM, auteur douvrages rputs, docteur s sciences politiques etconomiques, (docteur en droit 1890), chef de bureau la directiongnrale de lenregistrement au ministre des Finances, ancien professeurde droit public et de droit fiscal lcole de lgislation professionnelle,collaborateur La Journe industrielle, Lconomiste franais

La formation gnrale des experts-comptables est ainsi dlgue au

Conservatoire. La possibilit que ces enseignements fassent doubleemploi avec ceux que certains auditeurs auront reus avant le stagesoulve des discussions, mais aucune solution nest introduite pourattnuer lhtrognit des futurs candidats lexamen final. Le dernierpoint abord par la commission est celui des crdits ncessaires linstitut. Les crdits rclams pour les confrences sont prsents enavril 1931. Ils slvent 12500 francs en 1931-1932, plus les indemnits


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du directeur de 5 000 francs et 3 000 francs pour le matriel et les heuressupplmentaires du personnel du CNAM. Le 27 octobre 1931, Labbinforme le directeur du Conservatoire que les professeurs et le directeurde linstitut seront imputs au chapitre 42 des crdits Ecoles prives etcoles prives reconnues par lEtat , et quil devra rendre un rapportannuel sur le fonctionnement des cours26. En novembre 1931, il faitgalement savoir que lAssociation franaisepour le dveloppement de lenseignementtechniqueaccepte de soutenir le fonctionnement de lInstitut technique27.LInstitut sera donc aussi financ par des subventions prives.

LInstitut de technique et expertise comptablesest officiellement cr par dcisiondu sous-secrtariat lenseignement technique le 16 octobre 1931 (arrtdu 16 novembre 1931). Le 9 dcembre 1931, Liesse et Luc, directeur-adjoint de lenseignement technique, prcisent quil se consacre au hautenseignement public et gratuit de la comptabilit. Il est alors le premierorganisme public officiel denseignement suprieur cr pour la prpa -ration aux divers examens suprieurs des techniques de gestion et de lacomptabilit (soient lexamen probatoire, le diplme dtudes comptablessuprieures, le diplme de gestion comptable, et le diplme dexpertisecomptable). Il reprsente la premire incursion du secteur public dans laformation des experts-comptables. Son rattachement au CNAM attire la

science comptable du ct des disciplines techniques, lloignant du droitet de lUniversit de Paris. LInstitut ouvre ses portes dbut janvier 1932,les premires confrences commencent ds le 12 janvier.

3 - Le fonctionnement de lITC des annes 1930-40

Lorganisation de lInstitut est progressive. Le dcret du 27 fvrier1935 rglemente la cration des instituts du Conservatoire, puis larrtministriel du 26 octobre 1940, modifiant le dcret du 22 mai 1920 surlorganisation du CNAM, la rforme. Il est administr par le directeur duCNAM, assist dune commission technique compos des reprsentants

des Compagnies dexperts-comptables de Paris, des professeurs du

26Archives du CNAM. INTEC. Formation diplmes (1960-1974). Ministre de lInstructionpublique et des Beaux-arts. Lettre de M. Labb, sous-secrtaire dEtat de lenseignement techniqueau directeur du CNAM, 27 octobre 1931.27Id. Direction de lenseignement technique. Lettre du sous-secrtaire dEtat lenseignementtechnique, 6 novembre 1931.


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Conservatoire concerns, dun reprsentant de la Banque de France etdun inspecteur gnral de lenseignement technique.

Bien que les informations concernant les premires annes dactivitde linstitut soient lacunaires, quelques caractristiques de ces annes-lpeuvent tre esquisses. La chute des subventions publiques tout dabord, qui passent de 20 500 francs lorigine 15 990 francs pour le budget1933-1934 puis 12 200 francs en 1935-193628. Les subventions privessont loin de contrebalancer cette baisse qui oblige rduire de faondrastique les indemnits du directeur, des confrenciers et de la

secrtaire. Le faible succs de linstitution ensuite, dont la cration nefavorise pas ouvertement la reconnaissance des experts-comptables oudu brevet. En effet, non seulement la rforme du commissariat auxcomptes de 1935-1936 ny fait aucune allusion, mais la formation restepeu attractive comme lindique la faiblesse des effectifs des lves inscritsau 1erjanvier par anne scolaire29.

Tableau n 1. Premiers effectifs de lITC

1reanne 2eanne 3eanne1932 49 0 0

1933 ? 17 01934 ? 0 111938 60 0 0

La rforme de lInstitut est envisage en 1938. Un projet darrttabli par la direction gnrale de lenseignement technique , soumis auconseil de perfectionnement le 29 novembre, prvoit damliorer sonfonctionnement en largissant ses attributions lenseignement suprieurde lconomie des entreprises et en le transformant en Centre de prparationau brevet dexpert-comptable. Le projet est examin avec attention par unecommission spciale dsigne par le conseil de perfectionnement le 23

janvier 1939. On y trouve Louis Danty-Lafrance, Franois Divisia,

28Archives du CNAM. Comptes rendus des sances du conseil dadministration. Voir infra lestableaux n 4-5 prsentant les subventions.29Id., D 1101 INTEC. Notices budgtaires (1942-1959). Ministre de lInstruction publique,direction gnrale de lenseignement technique. Application de larticle 36 de la loi du25 juillet 1919 et du dcret du 16 mars 1921. Ecoles prives denseignement techniquereconnues par lEtat. CNAM, ITC.Notice pour lanne scolaire (1942-1943).


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Maxime Malinski30(rapporteur) et Charles Spinasse, titulaire de la chairedhistoire du travail et ancien ministre du Front populaire. Le rapportMalinski prsent au conseil de perfectionnement en fvrier est trsrserv sur le programme et les moyens financiers proposs pour larforme. Lentre en guerre interrompt les travaux.

4 - Sous lOccupation

Les enseignements de lITC sont interrompus par loffensive allemandede mai 1940. La rforme de la prparation des experts-comptables

diplms par lEtat reste pourtant lordre du jour. Elle est rclame enparticulier par la Chambre de commerce de Paris qui, en accord avec ladirection de lenseignement technique, rdige un projet darrtsuggrant que lEtat se charge de la prparation et de la formation de ces auxiliaires du commerce et de lindustrie. La rforme va sinspirer desdlibrations de la commission technique de lInstitut.

Le 7 octobre 1940, Gaston Commesnil, le directeur de lInstitut,propose de complter le projet darrt pour quil rponde davantage auxattentes du directeur gnral de lenseignement technique31. Il suggre decrer des annexes de linstitut en province, dont les lves ne pourraientsuivre aucun cours du Conservatoire, le recrutement de professeurs hors

de Paris comme le dplacement des enseignants du CNAM reprsentantdes dpenses trop leves compares la subvention de lenseignementtechnique. La proposition de crer des annexes de linstitut est retenuecomme une dcision de principe, tant bien entendu que le Conser-

vatoire aurait formuler son avis sur son lieu dimplantation et sur laqualit des professeurs. Divisia estime que le projet darrt na pas tremodifi puisque larticle 2 conoit dj linstitut comme un centre deformation, ce qui laisse la porte ouverte une organisation qui seraitplace sous lgide du Conservatoire. Cet argument lemporte et le projetdarrt est adopt.

Larrt du secrtaire dEtat pour lInstruction publique relatif lITCinstitu auprs du Conservatoire est adopt le 26 octobre 194032.

30Titulaire de la chaireAssurance au point de vue juridique et conomique(1938-1941).31Archives du CNAM. ITC. Formation et organisation. Conseil de perfectionnement.PV de la sance du 2 dcembre 1940.32 Id. Lettre du Gouverneur de la Banque de France adresse au directeur du CNAM, 20novembre 1940. Voir document n 19, infra p. 99.


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Contrairement certains projets davant-guerre, ce texte limite le cadredes interventions de lInstitut la prparation des candidats aux examenspour lobtention du brevet dexpert-comptable. Il est dot dunecommission technique, prside par un membre du Conseil dadminis-tration du Conservatoire et compose entre autres des professeurs duConservatoire dont lenseignement entre dans le programme de lInstitut,dun reprsentant de la Banque de France, dun autre de la Fdrationnationale des Compagnies dexperts-comptables brevets par lEtat et deLassalle, prsident de la Chambre de commerce de Paris qui sest chargedu contrle des stagiaires prparant le brevet33. La rforme provoque un

afflux et une relle diversification des subventions. Le secteur bancairesintresse alors lInstitut, lUnion syndicale des banquiers et la Socitgnrale par exemple versant chacune 5 000 francs (voir tableauxprsents infra). Ces subventions et le soutien de la Chambre decommerce de Paris expliquent la reprise des cours et la remise en routede la collaboration avec le Conservatoire34. Les diffrents horaires et lesprogrammes de la formation tablis en accord avec la commissiontechnique sont adopts par le Conseil de perfectionnement duConservatoire du 6 janvier 194135. Le schma conserve une certainesouplesse puisquelenseignement de lInstitut est sur trois ans alors quecertains cours, comme ceux de Danty-Lafrance, sont sur deux ans. Il sera

donc possible de combler labsence de certains enseignements parquelques cours consacrs par exemple aux salaires. Le Conseil sen remetau directeur pour la mise au point dfinitive.

Les cours reprennent le 13 janvier 1941. Le rglement intrieur delInstitut de 1942-1943 prcise que la scolarit cote 450 francs par an etque toute note infrieure 14/20 est liminatoire. Les enseignements sediversifient puisquen 1943-1944, la notice propose un cours dconomieindustrielle (Divisia), une leon sur le prix de revient et trois sur lacomptabilit, un cours dhistoire du travail (Spinasse) et partir de 1944,un nouveau cours de technique financire et comptable assur par Andr

Brunet36. La comptabilit industrielle, les mthodes du calcul de prix de

33Archives du CNAM. ITC (1930-1943). Formation et organisation.34Id., ITC. Formation et organisation. Conseil de perfectionnement. PV de la sance du 2dcembre 1940.35Id., PV de la sance du 6 janvier 1941.36Archives du CNAM. 1 CC/25 Liste des cours par chaire 1943-1944 et suivante.


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revient, la mthode de la CEGOS37, la mthode du plan comptable, lesquestions de lamortissement, le fonds de roulement et le bilan sontgalement abords par lInstitut.

A partir de lanne 1943, les rformes de la profession comptable et lapublication du premier plan comptable gnral38 incitent donc renforcer la spcialisation de lInstitut et y introduire un cours ad hoc.

5 - La cration du cours de technique financire et comptabledes entreprises

Linitiative vient du ministre delconomie nationale et des Financesqui offre une subvention au Conservatoire pour crer ce cours etpropose dappeler Andr Brunet, inspecteur des Finances, membre de lacommission consultative pour le brevet dexpert-comptable reconnu parlEtat 1941 et reprsentant de lconomie gnrale la commissionconsultative pour la formation professionnelle des experts-comptables39,comme premier titulaire en janvier 194440. Louis Ragey, directeur duConservatoire, se flicite de cette offre qui marque la reconnaissance durle jou par le Conservatoire par le dpartement des Finances. Leministre cherche diffuser lenseignement du Plan comptable, commele souligne le titre de ce cours qui aprs discussion retient les termes de

Technique financire et comptable des entreprises. Brunet doit rencontrerplusieurs membres de Conservatoire, dont Danty-Lafrance et Divisia,pour prsenter lobjet et la mthode du cours, puis, comme il est dusage,il sera entendu par le Conseil. Divisia propose de crer des travauxpratiques rattachs la chaire dconomie industrielle et statistique maisqui seraient communs tous les enseignements de nature spcialementconomique. Le Conseil approuve ce principe et demande dtudier sesmodalits dapplication41.

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Commission gnrale de lorganisation scientifique du travail, cre en 1926 par JeanMilhaud, cet intitul est transform en sigle CEGOS en 1934.38B. TOUCHELAY (2011) L'Etat et l'entreprise. Une histoire de la normalisation comptable etfiscale la franaise, Presses Universitaires de Rennes, p. 175-198.39 Une brve notice biographique soulignant le rle dAndr Brunet dans le dvelop -pement de la normalisation comptable en France sera propose par B. Touchelay dansN. Carr de Malberg et M. Margairaz, Dictionnaire historique des inspecteurs des Finances1801-2009, en cours de ralisation.40Archives du CNAM. D 1107. PV des sances du Conseil de perfectionnement(1943-1945).41Id., Fonds Thiercelin. Chaire des techniques financires et comptables des entreprises (TFCE).


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Andr Brunet est auditionn par le Conseil de perfectionnement duCNAM le 7 mars 194442. Il propose un programme de cours en quatreparties concernant successivement les principes et la pratique de lacomptabilit, la comptabilit industrielle, le financement de lentreprise etde la gestion au bilan. Le programme est accept.

Laudition est de pure forme puisque, comme le signale Ragey, lepremier titulaire dune nouvelle chaire est toujours dsign par sonfondateur43. Le programme du cours se prcise au cours dentre tiensentre Brunet et Danty-Lafrance. Il est surtout question des prix de

revient et des chapitres pouvant faire double emploi avec la chairedOST. Danty-Lafrance prcise que le cours nabordera ces questionsque pour les comptables et en ce qui concerne les rgles de la techniquecomptable. Les dbats qui se droulent au sein du Conservatoire relaientgalement les tensions existantes entre ingnieurs spcialiss et experts-comptables, les seconds cherchant vincer les premiers du commis-sariat aux comptes. Les ingnieurs souhaiteraient voir inaugurer auConservatoire un enseignement de technique industrielle, quils jugentplus important que celui de lorganisation comptable, la comptabilitarithmtique ou la technique comptables, et qui serait pris en charge parun ingnieur spcialis, et favoriserait le dveloppement de la compta-

bilit industrielle. La question est dbattue. Ragey prcise que lobjet ducours nest pas dapprendre lindustrie des comptables mais bien dedvelopper la comptabilit industrielle. Danty-Lafrance fait remarquerquil nest pas sans intrt denseigner la comptabilit financire et fiscaleau Conservatoire. Divisia estime quil sera rapidement impossibledenseigner la gestion financire et la comptabilit sans tre ingnieur etprcise donc que le cours envisag devra tre largi dans un procheavenir. Le dbat nest pas clos mais le recrutement de Brunet estconfirm. En 1944, il remplace Commesnil comme directeur de lITC.

Malgr la cration de ce cours spcialis, la participation du

Conservatoire et de lInstitut la formation des experts-comptables subitune forte concurrence ds lOccupation.

42 Id., Chaire des TFCE. Audition dAndr Brunet sur le programme du cours detechnique financire et comptable des entreprises (1943-1944). PV du conseil deperfectionnement du 10 janvier 1944 sur le nouveau cours, et annexe au procs-verbaldu conseil de perfectionnement du 7 mars 1944 concernant cette audition.43Archives du CNAM. PV des sances du Conseil (1943-1945). Sance du 6 mars 1944.


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6 - Rgulation et concurrence

LOccupation et les rformes de la profession comptable ouvrent unepriode de contestation du domaine de comptence de lInstitut qui va seprolonger jusquaux annes 1950. Limplication et les rseaux adminis-tratifs de Louis Ragey, directeur du CNAM partir de 1940, ancieninspecteur gnral de lenseignement technique jouent cette poque ungrand rle dans la survie de lInstitut44.

La cration de lOrdre des experts-comptables est une tape

importante dans lhistoire de lenseignement de la comptabilit enFrance. Les lois du 3 avril 1942, publis au JOdu 18 avril, introduisentles statuts de lOrdre des experts-comptables et des comptables agrs etrglemente les titres et les professions correspondants45. Ces lois sontcompltes par celle du 20 aot 1942, rglementant les titres et lesprofessions dexpert-comptable et de comptable agr46, et par celle du15 mars 1943, prolongeant les dlais retenus pour examiner les demandesdinscription au tableau et celles de dlivrance de certificat daptitude decomptable agr47. LOrdre alors institu se compose de professionnelspratiquant la science des comptes et remplissant les conditions fixes parla loi .

Un Conseil national coiffant des conseils rgionaux est charg de laformation professionnelle, de lorganisation des preuves des examensdes experts-comptables et de la prparation des candidats. Le principeest ainsi pos dun diplme dexpert-comptable sanctionnant uneculture de degr suprieur et une excellente pratique confirme par cinqans de stage. Ces textes reconnaissent les principes de lautocontrle dela profession puisquils dfinissent le tableau (liste officielle des promus)

44 Louis Ragey fut aussi chef-adjoint du cabinet du ministre de lducation nationale

(1932-1934) et directeur-adjoint de lenseignement technique (1938). J. THIERCELIN(1994), Ragey, Louis (1895-1970) , dans C. FONTANON & A. GRELON (d.), Lesprofesseurs du Conservatoire national des arts et mtiers dictionnaire biographique 1794-1955,Institut national de la recherche pdagogique, vol. 2, p. 452-462.45Loi n 467 du 3 avril 1942 dintroduction des statuts de lOrdre des experts-comptableset des comptables agrs,JOdu 18 avril 1942, p. 1471-1473 ; Loi n 468 du 3 avril 1942instituant lOrdre et rglementant les titres et les professions dexpert-comptable et decomptable agr,JOdu 18 avril 1942, p. 1473-1477.46Loi n 804 du 20 aot 1942,JOdu 29 aot 1942, p. 2954.47Loi n 156 du 15 mars 1943,JOdu 16 avril 1943, p. 1046.


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et crent des chambres de discipline. Ce faisant, ils confrent laprofession une lgitimit laquelle elle ne pouvait pas prtendre avant laguerre. Ils distinguent les experts-comptables des comptables agrsselon le niveau de diplme, le niveau de licence universitaire tant exigpour lexpertise. Les experts-comptables doivent galement possder lebrevet professionnel de comptable institu par application du dcret du1er mars 1931, ou avoir russi lexamen prliminaire au stage dexpert-comptable et justifier dans ce cas de trois annes de pratique profession-nelle. La fonction exerce les distingue des comptables agrs. Lexpert-comptable fait profession habituelle dorganiser, vrifier, apprcier et

redresser les comptabilits et les comptes de toute nature . Il procdeaussi des tudes de statistiques et de documentation conomique pourle compte des entreprises prives ou de lconomie nationale. Il peuteffectuer des travaux entrant dans les attributions des comptables agrs,sous la seule rserve de ne pas en faire lobjet principal de ses activits.Le comptable agr tient, centralise, arrte et surveille les compta-bilits. La loi retient en outre le cas des comptables salaris qui peuventtre inscrits au tableau de lOrdre en qualit de comptable agrs danscertains cas : si leur comptence est reconnue par les conseils de lOrdreet sils exercent depuis plus de dix ans, ou bien sils ont plus de 35 ans lejour de la promulgation de la loi. Des dispositions transitoires sont

introduites pour favoriser ladaptation des professionnels concerns. LeConseil suprieur de lOrdre doit rdiger un code des devoirsprofessionnels et arrter les dispositions du rglement intrieur soumis lagrment du ministre secrtaire dtat lconomie et aux Financeset du secrtaire dtat lducation nationale et la Jeunesse. Selon laloi, le premier tableau complet de lOrdre est publier dans le courantde janvier 1943 et doit tre rvis chaque anne pendant quatre ans.

Le 13 juin 1943, inquiet de la faiblesse de ses promotions et aprsexamen de la situation la fin de lanne scolaire 1942-1943, le directeurdu Conservatoire demande Commesnil, directeur des tudes de

lInstitut, pourquoi sur les 40 inscrits en premire anne en novembre1942 il ne restait plus que 15 lves assidus en mars 194348. Ragey prcise

48 Archives du CNAM. 34.02.10/1./CH14 Fonds Thiercelin. Lettre de Ragey Rosier,secrtaire gnral du bureau universitaire de statistiques, enseignement suprieur dusecond degr et technique patronn par les ministres de lEducation nationale et duministre du Travail: Actuellement il ny a que deux centres de prparation dans toutela rgion parisienne au brevet dexpert-comptable, lun fort ancien qui est lITC du


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que les effectifs drisoires de seconde et de troisime anne sont tombsrespectivement de 7 4 et de 6 3. La dsaffection rapide des lvespour le centre dtudes se manifeste aussi par la chute des paiements desfrais de scolarit : sur 53 inscrits qui ont acquitt le premier terme desmodestes frais de scolarit, 34 ont vers le second et quatre seulement letroisime. Selon Ragey, cette attitude tmoigne du manque de confiancedes lves qui doutent dsormais de ladquation des cours de lInstitutaux besoins de leur prparation lexamen dexpert-comptable, alorsquils sy taient inscrits ds leur succs lexamen prliminaire. Ledirecteur cherche les causes de cette dsaffection. Il reproche Gaston

Commesnil charg du cours dconomie prive de premire anne derester trop loign de la ralit de lentreprise et de ne pas aborder laquestion du crdit. Commesnil est donc pri de dmissionner au profitdAndr Brunet qui hrite aussi de son cours sur lconomie prive pourlanne scolaire 1943-1944.

Le 13 octobre 1943, le directeur du CNAM se tourne vers le directeurgnral de lenseignement technique (cabinet du directeur gnral) pourlinformer des motifs du nombre extrmement limit des inscriptions deslaurats de lexamen prliminaire du brevet lITC49. Une enqute rapidelui a montr que la dsertion de notre tablissement sopre au profit

de lcole Suprieure dOrganisation Professionnelle [ESOP] en raisondes tmoignages de faveur que votre direction lui a accorde : le choix demembres du jury des candidats lexamen final et lexamenprliminaire dans le personnel enseignant (M. Cator, professeur delenseignement technique charg des enseignements comptables lESOP50, et M. Rault, professeur de droit) et lautorisation de distribuerdans les salles dexamen des notices de renseignement et de propa-gande. Sans mettre en doute limpartialit de ces matres, Ragey signaleque ces choix ont t interprts comme un signe prfrentiel qui a guid

CNAM et lautre qui na pas un an dexistence qui est la section spciale de lcolesuprieure dorganisation professionnelle qui relve du ministre de la ProductionIndustrielle, et cest lautre quon sest adress pour reprsenter les usagers et le co rpsprofessoral, aucun reprsentant de ces centres dans la commission, ni mme un dlgude la direction de lenseignement technique laquelle on doit mme si ce souvenir estdsagrable davoir cr le brevet et davoir permis lorganisation profess ionnellequune loi rcente a dicte., 28 aot 1943.49Archives du CNAM. Fonds Thiercelin. Chaire des TFCE.50 Id., D 1107 Conseil suprieur de la comptabilit. PV des sances du conseil 1943-1945.


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lorientation des candidats aux dpens du plus ancien centre deprparation qui relve de lautorit de lenseignement technique. Ildemande que le jury des examens de la session 1944 ne comprenneaucun professeur en exercice dans les coles prparatoires. Laconcurrence de lESOP (cre en 1942) nest que la premire menace quipse sur lInstitut. Laprs-guerre mondial en produira dautres51, venantnotamment des facults de Droit, lors de la cration du diplmedexpert-comptable.

Les dcrets du 19 juillet 1948, du 9 juillet 1951, du 30 septembre 1953

et du 24 mai 1956 prcisent les conditions dattribution de ce nouveaudiplme. Le prsident de lordre des experts-comptables souhaite donnerune plus grande place aux facults de droit. Le directeur du CNAM,Louis Ragey, est consult. Il intervient pour que lITC soit lorganismepublic de rfrence dans la prparation des experts-comptables auxexamens. En ce domaine comme dans dautre, il sait se montrerpugnace, rdige lui-mme des projets de dcrets. Il a ses entres dans leshautes sphres administratives et politiques et nhsite jamais intervenir

vigoureusement pour entrainer ladhsion des dcideurs52. Il estime que notre institut [lITC] ne peut que gagner en qualit par mulation maisintervient nergiquement pour minimiser la place des facults de droit

dans la formation des experts-comptables. Il pense que les facults deDroit ne sont pas les meilleurs milieux pour accueillir ces centres et leurgarde rancune [] davoir sclros les enseignements conomiques nsen France au CNAM en 1819 avec J.-B. Say 53. Dans cette opposition

51 Id., INTEC Formation diplmes (1960-1974) Projet de cration. Lettre de Ragey Gregh, membre du conseil dadministration du CNAM et directeur du budget auministre des Finances au sujet de projet de cration dun nouveau foyer de formation : Dj en 1942 nous avons eu la dsagrable surprise dapprendre que le ministre de laProduction industrielle sous le couvert de la cration dune Ecole suprieuredorganisation professionnelle avait ouvert une section dite de comptabilit pour la

prparation des experts-comptables. Le gouvernement provisoire a chang le directeuret le nom de cette cole qui sappelle Ecole nationale dorganisation scientifique etconomique, mais rien nest modifi sur le double emploi que la section comptable faitavec linstitut. Il y a donc Paris deux centres de prparation lexamen final dexpert -comptable, deux centres nullement surchargs puisque le ntre qui est le plus frquentgroupe 77 lves rpartis en trois annes dtudes., 11 fvrier 1946.52J. THIERCELIN (1994) Ragey, Louis (1895-1970) , dans C. FONTANON & A.GRELON (d.), op. cit., p. 459.53Archives du CNAM, ITCCorrespondance. Lettre du directeur du CNAM au directeurde lenseignement technique, 10 octobre 1951.


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aux facults de droit, il rejoint les chambres de commerce dont leprsident estime que la formation des facults consacrerait une parttrop importante la thorie au dtriment de la pratique : ceci seraitparticulirement regrettable sagissant de la prparation qui requiert sansnul doute une culture gnrale tendue, mais aussi des connaissancespratiques trs prcises54 . Louis Ragey est dailleurs trs attach lapromotion ouvrire du travail et veut que linstitut soit le moyen de cettepromotion ouvrire. Il en fait un argument majeur pour dfendre, face la volont hgmonique des facults de Droit, la place que doit prendrele CNAM dans la formation des experts-comptables55. Il propose alors

un projet de dcret, largement repris, permettant lITC de dlivrer lesmmes certificats que les facults de droit et de faire apparatre linstitutdu CNAM au premier rang des institutions habilites organiser lespreuves.

Il tentera, de la mme manire mais avec moins de succs, de limiterlouverture du diplme dexpert-comptable lors de la rforme de 1963. Ilproteste alors contre la porte ouverte aux diplms de la facult de Droitet sciences conomiques ainsi quaux BTS et coles de commerce carcela rendrait le recrutement actuel, celui de la promotion suprieure desgens de mtier, celle dont peut se flatter notre Institut des TEC du

CNAM [] purement illusoire56. Il obtiendra tout de mme, pour lesdiplms de lINTEC, des dispenses consquentes aux examens dEtat.

54Id., Lettre de Jacques Fougerolle (Prsident de lAssemble des prsidents des chambres de commercede lUnion franaise) au ministre de lducationnationale, 31 mars 1952.55 Un accord a pourtant t sign le 13 dcembre 1946 entre la facult de Droit etlInstitut. Laccord prvoit que les tudiants de linstitut des sciences juridiques etfinancires (attach la facult de Droit) peuvent suivre des cours et travaux pratiquesde technique financire et comptable de lentreprise au CNAM. Inversement, les lvesdu CNAM peuvent suivre les enseignements de nature universitaire dispenss par lafacult de droit. Cet accord prendra fin en 1958. Arrt du 3 fvrier 1947. ducationNationale Finance. Si des tudiants de la facult de Droit (plus de 100 par an)

semblent bien avoir suivi des cours de lINTEC, aucune trace de la situation inverse nat trouve. Archives du CNAM. INTEC, 1932-1992. Procs-verbal de la commissiontechnique de lINTEC du 25 mars 1958.56Sur ce point, il ajoute quil ne faut pas tre surpris du soutien de lordre ce projet car cet ordre compos surtout de praticiens instruits et hautement qualifie cultive commebien dautre groupements professionnels des complexes dinfriorit. Il serait agrableau bnfice dune rglementation spectaculaire fonde sur des diplmes universitairesdaccueillir assez de jeunes collgues distingus qui joueraient un rle de savonnettes

vilains, Id., Lettre de Ragey Reverdy (directeur des tudes et de la formation professionnelle) , 23juin 1962.


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En dpit de quelques dsaccords, tout au long de cette priode lacoopration avec le Conseil national de lOrdre des experts-comptableset comptables agrs est constante en ce qui concerne le contenu et lesmodalits de la formation propose par lINTEC comme lattestent lesnombreux changes entre le prsident de lOrdre et le directeur duCNAM, les invitation reues par Ragey assister aux runion de sectiondu Conseil Suprieur de la Comptabilit ainsi que la prsence active delOrdre au commissions techniques de linstitut.

Une autre menace pour lavenir provient de la suspension provisoire

dAndr Brunet par larrt ministriel du 30 octobre 1944 et de sonremplacement par Reverdy la direction des tudes de lInstitut 57. Enprovince des Instituts des techniques conomiques (section comptable)ou ITEC sont crs dabord Toulouse le 3 fvrier 1944, puis Bordeaux,Lyon et Paris58. Cela explique pourquoi lITC du CNAM va changer denom pour prendre une appellation proche, mais avec une ambitionnationale. Il collaborera cependant troitement avec lInstitut des sciences

juridiques et financires appliques aux affairesde la facult de Droit de Paris(n en dcembre 1946), avec lequel il va tablir une convention decoordination au dbut de lanne 1947 (voir document n 21 infra).

7 - Aprs loccupation : lenseignement par correspondance etle dveloppement de lINTEC

Le 11 septembre 1952, lITC devient lInstitut national des techniquesconomiques et comptables par arrt du secrtaire dEtat lenseignementtechnique. Louis Ragey demande lajout de lpithte national pourrappeler que ltablissement est une cration de lEtat, et quil importepar consquent de ne pas laisser confondre avec les institutionsprives 59. Au-del de ce changement de nom, la grande volution desannes 50 est le dveloppement de lenseignement par correspondance.

57Archives du CNAM. D 1107. Conseil suprieur. PV des sances (1943-1945).58M. HENRY (1996) Lenseignement de la comptabilit: nouveaux mtiers, nouveauxdiplmes , Histoire, Gestion, Organisations, Toulouse, Esug, n 4, p. 361-387, p. 367.59 Archives du CNAM. Service de liaison avec les instituts. Lettre de Ragey au secrtairedEtat lenseignement technique, la jeunesse et aux sports. 21 juillet 1952. Il fait aussi ajouterle mot conomique en soulignant que depuis plus de vingt ans la Direction delEnseignement Technique a orient les techniques comptables vers lexpression de la

vie conomique des entreprises et que linstitut du conservatoire a t fond pourcontribuer cette volution .


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partir de 1950, linstitut propose en effet un enseignement parcorrespondance rserv aux tudiants qui sont plus de 10 kilomtresdun centre denseignement. Ce dveloppement se fait sur instruction dudirecteur de lenseignement technique et de lOrdre des experts-comptables et il est largement soutenu par Andr Brunet, la tte delinstitut depuis 1943. cet effet, une convention est signe le 1er juin1950 entre le Centre National dEnseignement par Correspondance(CNEPC) et le CNAM60. La coopration entre ces deux institutionspubliques sera toujours difficile : lInstitut du CNAM avec sesintervenants professionnels experts-comptables ne rentre en effet pas

dans les mthodes de travail classiques du CNEPC (qui deviendra en1969 le Centre National de Tl-Enseignement, puis plus tard leCNED)61qui est habitu travailler avec des professeurs de lducationnationale62. Les uns et les autres saccusent de retards et de dfauts dequalit. En 1968, le CNEC devra refuser des inscriptions faute decapacits de production suffisantes63.

Ds 1953, lOrdre des experts-comptables fait pression pour quelenseignement par correspondance soit ouvert tous (quelle que soit salocalisation gographique) et quil puisse tre cumul avec des coursoraux. Ragey y est fortement oppos. Pour lui, lenseignement oral

reste lenseignement par excellence, lenseignement par correspondanceconstituant un pis-aller rduire au minimum 64. En 1958, il ajoute : jene crois pas profitable de mettre obligatoirement dans le confort despantoufles et du coin du feu des enseignements qui gagnent tredonns, comme nous le faisons, avec de frquents changes de vuesentre lves et avec les matres. Ni labsence deffort sur soi-mme, ni lerepliement loin des autres ne sont, mon avis, des moyens de tremper

60 Id., INTEC-budget, centre de mcanographie, notices, commissions techniques,correspondance de CNTE, correspondance.61

Ministre de l'ducation nationale et Ministre de l'enseignement suprieur et de larecherche. CNED - Direction gnrale, 2009, Lhistoire du CNED depuis 1939.62 Archives du CNAM. INTEC Correspondance. Lettre de L. Ragey au CNTE jecrains cependant que vous nayez pas prouv exactement combien il est infinime ntplus difficile dobtenir une rgularit absolue de collaborateurs qui sont trangers lafonction publique et pour qui le service qui est demand tant trs modestementrmunr na dautre valeur que lhonneur qui sy attache .63Id, Lettre du 1ermars 1958 de Mme Genest (directrice du CNTE) Ragey.64 Archives du CNAM. INTEC 1932-1992. 12 novembre 1953. Lettre du directeurCNAM M. le prsident du conseil suprieur.


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les futurs cadres dune nation65. Il veut ainsi limiter lenseignement auxstagiaires qui ne rsident pas dans une ville sige dun institut ou sabanlieue immdiate (ou sur avis favorable du Conseil rgional de lOrdrenational des experts-comptables et des comptables agrs)66.

En dpit des rticences du directeur du CNAM sur ce modedenseignement, le dveloppement de lenseignement par correspon-dance est sans conteste lun des motifs majeurs de dveloppement delINTEC. Ainsi ds sa premire anne de fonctionnement, en 1950,lenseignement distance reprsente un quart des inscriptions de

linstitut (105 inscrits par correspondance) et partir de 1955 lesinscriptions distance dpassent les inscriptions en cours oraux (445inscrits en cours distance, 362 inscrits en cours oraux). Les rseauxadministratifs de Louis Ragey joueront l encore de manire dcisivedans la russite de lINTEC. En effet, en 1952, lINTEC est devanc enqui concerne lenseignement distance par lENOES67. Il sinsurge alorsen crivant linspecteur gnral de lenseignement technique : quil yait Paris deux institutions denseignement lune dEtat, lautre qui seraitreconnue par lEtat, voil qui serait un dfi au bon sens [] . Leconservatoire est prt assurer la charge complte de lenseignement parcorrespondance et faire appel titre individuel aux professeurs de

lENOES dont le concours deviendrait indispensable . Linspecteurgnral de lenseignement technique demandera finalement ce que lesmoyens matriels de diffusion soient coordonnes et que la gestion soitconfie au centre denseignement par correspondance qui soccupe djdes cours par correspondance du conservatoire 68, mettant ainsi fin auxambitions de lENOES en la matire.

Lenseignement distance permettra lINTEC dtre prsent partouten province et dans de nombreux pays. A la fin des annes 60, lINTEC

65Id., 28 janvier 1958Lettre monsieur le ministre de lducation nationale, de la jeunesse et des

sports, direction de lenseignement technique.66 En dpit de nombreuses relances du prsident de lordre national des experts-comptables, cette interdiction de cumul ne prendra fin quen 1963. Archives duCNAM. Lettre de Ragey Richard(prsident du conseil suprieur de lordre national),21janvier 1963.67 Inscriptions de lINTEC en cours par correspondance : 205 au 1erniveau, 88 au 2eniveau 88 et 30 au final (total : 323) alors que lENOES dnombre respectivement 249,109 et 41 inscriptions (total : 399). Archives du CNAM, INTEC - Correspondance. 8 mai1952 - Compte rendu de lentretien du jeudi 8 mai 1952ENOES.68Idem.


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organise ainsi des examens dans les pays suivants : Allemagne, Algrie,Belgique, Cameroun, Congo, Cte dIvoire, Dahomey, Gabon, Guine,

Jordanie, Liban, Libye, Rpublique Khmre, Sngal, Suisse, Tchad,Togo, Tunisie, Zare. A cette formation par correspondance sajoutelouverture de centres associs : 24 en province, 8 dans les DOM-TOMet 15 ltranger, pour la plupart en Afrique de lOuest et Madagascar. Concernant les cours oraux sur Paris, le dveloppement de lINTEC esttel quen 1968 le directeur du CNAM demande linspecteur gnral depouvoir ouvrir des coles communales le soir afin dassurer lesenseignements de lINTEC.

Durant les annes 1960 de nombreuses innovations pdagogiquesvoient le jour. Andr Brunet, nomm professeur titulaire de chaire pardcret du 28 mars 196169dveloppe ainsi une mthode denseignementaudio-manuelle dans les centres associs, base denregistrementmagntique. Une rnovation pdagogique plus large est mene fin196870. Elle consiste faire travailler les lves chez eux et leur faireprsenter des exposs. Sauf exception, le cours magistral est abandonn.Des galops dessais sont institus le dimanche matin.

Paralllement ces innovations pdagogiques, linstitut veut tre en

pointe de la connaissance sur le traitement de linformation comptable.Ainsi, le Conseil dAdministration du CNAM du 11 avril 1947 a valid lacration dun centre dtude mcanographique sur proposition deprofesseur Andr Brunet. Ce centre organise partir de 1948 un cycle deconfrences annuel de plusieurs jours faisant intervenir des spcialistesdes entreprises les plus en pointe sur ces domaines ainsi que desuniversitaires71. Ces confrences runissent de 50 150 professionnelsselon les annes. A sa fondation, le centre a permis de rcolter 85 000francs auprs de souscripteurs composs de grandes entreprises.

69V. VIET (1994), Brunet, Andr , dans C. FONTANON & A. GRELON (d.),op.cit., p. 292-303.70Archives du CNAM. D104. Procs verbal de la sance de la commission technique de linstitutnational des techniques conomiques et comptables.71 Exemples de thmes traits : La mcanographie et la mesure de la productivit -budget et prix de revient standard (1951), les problmes de transfert et de contrle dansle traitement de linformation (1962), lentreprise lge lectronique (1964), ordinateuret dcision (1967), ralisations rcentes en matire de gestion automatise (1972).


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Rebaptis centre dtudes sur le traitement de linformation, celui-ci organiseraces confrences jusquen 197572.

Cette image la pointe de la technologie fait de lINTEC unpartenaire important pour tout ce qui touche la formation auxtechniques comptables. En 1955, le commissaire gnral la productivitcherche constituer une quipe danimateurs dont le rle serait de

vulgariser les techniques dorganisation et les mthodes de gestion . Ilcontacte lINTEC pour venir y recruter des lves73. Par ailleurs, de 1953 1959 des accords sont signs avec la direction du Trsor pour quelINTEC assure la formation de des stagiaires de lcole nationale du

Trsor dans les domaines de lconomie politique, la comptabilit et lesmathmatiques financires (119 lves en 1955)74. partir de 1967,lINTEC fournit aussi des cas concrets la facult des ingnieurs deMontevideo.

8 - Priode contemporaine

En 1974, au moment o Andr Brunet part la retraite et laisse laresponsabilit de lINTEC Claude Prochon, lInstitut comprend 1 063inscrits en cours oraux et 5 267 inscrits en cours par correspondance.Pendant vingt ans, Claude Prochon (n en 1933) va impulser un

nouveau dynamisme aux formations comptables du CNAM. Sous Brunetla chaire attirait 1 800 lves en 1973, dix ans aprs elle avait 5 000 lves Paris et 7 000 en province75. LINTEC, qui comptait 6 391 tudiants en1974, va progressivement monter 17 035 inscrits76. Paralllement,Claude Prochon tait membre de la Commission consultative pour laformation des experts-comptables, et prsident du jury national dudiplme dexpert-comptable. Son uvre comprend une vingtainedouvrages tirs plus de 3 millions dexemplaires dans le monde

72 Certaines initiatives ont moins de russite. Ainsi, un Centre dtudes suprieures

comptabilit-prix de revient a t mis en place par arrt du secrtaire dtat lenseignement technique le 12 janvier 1950. Il ne runit que 10 auditeurs en 1959/1960et 4 en 1960/1961 et semble abandonn au cours des annes 1960. Archives duCNAM. INTECbudget, centre de mcanographie, notices, commissions techniques, correspondancede CNTE, correspondance. Compte rendu de la commission technique, 8 mars 1962.73 Archives du CNAM. D 1105. INTEC Correspondance : 1948-1960. Lettre ducommissaire gnral la productivit Ragey, 21 octobre 1955.74Id., D 1107. INTEC, Stagiaires du Trsor, protocoles daccord 1953-1955.75Mlanges en lhonneur du Professeur Claude Prochon, Paris, Foucher, p. 10, p. 478.76Voir le tableau statistique n 2, infra, p. 54 (chiffres suprieurs ceux des Mlanges).


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francophone, car il a contribu la mise en uvre desplans comptablesde lAfrique de lOuest et de Madagascar. Il a pris sa retraite en 1995 etfut remplac ce poste de directeur de lINTEC par le professeur Jean-Claude Scheid.

En 1972, la dcision du CNAM de changer de tutelle ministrielleprincipale entre la direction des enseignements techniques et la directiondes enseignements suprieurs, va changer la nature de la relation quireliait lenseignement de lInstitut et la recherche scientifique en sciencesconomiques et en gestion. En effet, partir de 1975 la modernisation

du systme franais denseignement de la gestion modifie la donne pourles formations comptables, sur deux plans complmentaires.

Du ct des enseignants, la cration duncorps de professeurs et duncorps de matres-assistants (devenus en 1982 matres de confrences )dans les facults de sciences conomiques et de gestion, permettra auCNAM de recruter des formateurs de haut niveau scientifique. Leconcours dagrgation de sciences de gestion, ouvert en 1976-1977,fournira plusieurs titulaires de chaires lINTEC, comme Alain Burlaud(agrg en 1980)77sur la chaire de comptabilit et contrle de gestion, devenu ledirecteur de lINTEC au 1er janvier 2001, ou comme Christian Hoarau

(agrg en 1997) sur la chaire de comptabilit financire et audit, ainsi que desolides professeurs des universits sur des postes sans chaire78. Enadossant la formation la recherche, lINTEC a nettement renforc sonpotentiel, ce qui sest traduit, partir du dbut des annes 2000, par lacration du Centre de Recherche en Comptabilit faisant partie dunlaboratoire de recherche (le Groupe de Recherche en Economie et gestion,Equipe daccueil n 2430)79. Celui-ci, fort de 40 membres, permet de

77A. BURLAUD, et J. ROJOT (1994) A quoi sert lagrgation? , Ecole de Paris duManagement, 3 mai, p. 6.78L. MARCO (2006) Lagrgation de sciences de gestion 1976-2005 , Revue dhistoire

des sciences humaines, n14, p. 173-198. Au total, sur les dix premiers concours externes, ily a eu 17 agrgs en comptabilit, soit 11% de lensemble des laurats. Sur les 626candidats qui se sont prsents de 1976 2006, il y avait 152 comptables, soit 24,3%(source : Anna Risch, Base de donnes sur lagrgation externe de sciences de gestion, Imus-Irege,2007). Donc long terme, les docteurs qualifis par le CNU, issus de la filirecomptabilit-contrle-audit, ont 11,2 % de chances dtre agrgs un jour (un peu plussi lon rajoute lagrgation interne, et sans prjuger de laccession au professorat par la

voie longue).79Ch. HOARAU dir. (2010) Annuaire du centre de recherche en comptabilit, Paris, CNAM,ronot, 206 p.


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former de futurs docteurs et titulaires dHDR (habilitations diriger desrecherches), et terme de renouveler le corps des enseignants delinstitut.Le corps des enseignants de lINTEC compte aujourdhui plusde 400 personnes, dont beaucoup de professeurs agrgs du secondaireen conomie et comptabilit.

Du ct des tudiants, le pouvoir dattraction des universits sest luiaussi accru en ces matires avec la cration en 1982 des MSTCF (matrisedes sciences et techniques comptables et financires) qui diplmaient sixans plus tard 619 lves dans 26 universits80. La monte en puissance,

dans les annes 2000 des masters CCA (comptabilit, contrle, audit)dans les Instituts dAdministration des Entreprises et dans les ples gestion des UFR de sciences conomiques et de gestion a aussipermis dadosser lenseignement suprieur des experts-comptables larecherche ; ces masters professionnels devenant partir de 2010 deprofil indiffrenci et pouvant donc ouvrir la voie du doctorat auxmeilleurs lments. LINTEC a t leader dans ce mouvement gnral enanticipant et en participant activement aux rformes de ces masters dansles annes 2006-2008, pour une meilleure articulation de ces formations

qui existe aussi lInstitut la rforme LMD (Licence-Master-Doctorat).

Si en 1989 les secteurs demandeurs dtudiants forms lexpertisecomptable taient rpartis entre les cabinets libraux (43 %), lindustrie(24 %), lensemble commerce-htellerie-transport (12 %), le secteurbanque-assurance-immobilier (11 %), et les autres services marchands(10 %)81; en juin 2004 la rpartition tait de 50/50 % entre les cabinetslibraux et les entreprises, tous secteurs confondus82. Aujourdhui, en2011, lINTEC cest prs de 20 000 tudiants inscrits (17 000 la rentre2003), avec une association danciens lves qui compte plus de 100 000membres ! En plus des examens garantis par lEtat (DCG, DSCG,DEC), lINTEC propose ses propres diplmes : certificat de premier

cycle INTEC, bachelor Attach comptable et financier , certificats de

80A. MASSON (1991) Gestion, guide des formations suprieures dbouchs professionnels, Paris,Le Monde ditions, p. 59.81Id., op. cit., p. 20.82S. SANCHEZ (2004) Les mtiers de lexpertise-comptable, Paris, LEtudiant ditions, p. 11.


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spcialisation, et master CCA83. Lavantage des formations du CNAM estde donner une double chance aux tudiants dsirant devenir experts-comptables par une deuxime session en coordination avec les preuvesnationales des units denseignement valider (UE 1 gestion juridiqueet sociale et UE 4 comptabilit et audit).

Au total, lITC davant la rforme de 1952, puis lINTEC depuis, ontsu en quatre dcennies surmonter bien des difficults, nombre deconcurrences publiques ou prives, et plusieurs cycles de changementsinstitutionnels, la fois dans les pratiques comptables comme dans les

thories issues des sciences de gestion. Mais, par lintelligence de sagouvernance, par la vigueur de son rseau danciens lves toujours bieninstalls dans la profession, cette institution originale adosse un grandtablissement scientifique et technique le CNAM a su atteindre lemoment de la maturit institutionnelle, celle qui permet enfin dafficherson ge avec fiert et srnit : 80 ans tous ronds.

83J.-M. NICOLLE (2007) DCG-DSCG, le guide de lexpertise-comptable, Paris, Foucher,p. 50. Le sigle CCA signifie Comptabilit, Contrle, Audit.


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I. Donnes juridiques et statistiques1 - Textes officiels

a) Le diplme dexpert-comptable :dcret du 22 mai 1927 84I. Cration dun brevet et dun diplme dexpert-comptable reconnupar lEtat.

Art. 1er. Il est cr un brevet dexpert-comptable reconnu par lEtat,

lequel sera confr de la manire indique ci-aprs aux techniciensvoulant faire profession habituelle dorganiser, vrifier, apprcier ouredresser les comptabilits et comptes de toute nature.

Art. 2.Pour obtenir le brevet dexpert-comptable reconnu par lEtat, ilfaut, successivement :

1 subir avec succs un examen prliminaire ;2 accomplir un stage professionnel de cinq annes ;3 subir avec succs un examen final.

Art. 3. Les candidats lexamen prliminaire doivent tre gs dau

moins dix-neuf ans avant le 1er janvier de lanne durant laquelle lespreuves sont subies. Aucune dispense dge ne peut tre accorde.

Art. 4. Le stage consiste dans lexcution de travaux professionnelschez un expert-comptable reconnu par lEtat, au cabinet de qui lestagiaire est attach en permanence. Pendant dix ans, compter de ladate du prsent dcret, les candidats pourront tre, en cas de ncessit,autoriss entreprendre le stage chez un expert-comptable ne possdantpas le titre dont il sagit.

Art. 5. Lexamen prliminaire et lexamen final comprennent des

preuves crites, liminatoires et des preuves orales. Les candidatsadmis lcrit et ajourns loral conservent le bnfice de leuradmissibilit pendant lanne suivante.

84Source : Henri DESCHAMPS (1931), Des vrifications et des expertises en comptabilit, 6med., Lyon et Paris, p. 234-250.


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Art. 6. Par mesure transitoire, le brevet dexpert-comptable reconnupar lEtat, pourra tre confr, aprs vrification de leur capacit profes-sionnelle, aux experts-comptables franais, patents en cette qualit, gsde trente ans au moins, justifiant de cinq annes conscutives delexercice de la profession sans attache exclusive avec une entreprisedtermine. Ces experts-comptables devront former leur demande dansle dlai dun an compter de la date du prsent dcret.

Art. 7. Les conditions dans lesquelles auront lieu les examens, lesdispositions relatives lorganisation et la discipline du stage ainsi qu

lapplication des mesures transitoires prvues article 6, seront dterminespar un arrt des ministres de linstruction publique et des beaux-arts etdu commerce et de lindustrie.

Art. 8. Le ministre de linstruction publique et des beaux-arts et leministre du commerce et de lindustrie sont chargs, chacun en ce quiconcerne, de lexcution du prsent dcret.

II. Arrts et dcret concernant le brevet dexpert-comptable.

Arrt du 25 mai 1927 (Journal Officiel du 2 juin 1927) ; Arrt du 8

dcembre 1928 (Journal