L’Europe et moi

Des consommateurs mieux protégés ?

L’Union européenne

Des vacances coûteuses

En vacances, Sacha se connecte avec des amis restés au pays

De retour chez lui, quand Sacha reçoit la facture pour ses communications internet, il n’en croit pas ses yeux

Comment garantir des tarifs transparents dans toute l’UE?

0-50%50-59%60-69%70-79%80-100%Non UE

Utilisation d’internet en Europe

Source: EurostatFévrier 2008

Le saviez-vous?

• Un Britannique a reçu une facture de 13.200 euros parce que sa femme avait téléchargé quatre épisodes de la série télé ‘Friends’ sur son téléphone mobile alors qu’elle était à l’étranger. Ce téléchargement était gratuit sur le territoire britannique. L’épouse avait d’ailleurs commencé à faire le téléchargement en Grande-Bretagne, puis l’avait poursuivi en Allemagne, où les tarifs de roaming sont nettement plus élevés.

(Source: Broadband Watchdog, 3 mars 2008).

Le saviez-vous?

• Une juriste anglaise a trouvé à son retour de vacances une facture de 5.880 euros de son opérateur téléphonique. Durant un week-end prolongé sur la Côte d’Azur, elle décide de regarder les derniers épisodes de certaines de ses séries préférées en utilisant le service iPlayer de la BBC. Elle télécharge les programmes sur son ordinateur portable avec une carte Vodafone 3G qui permet un accès rapide à internet. Elle pensait que le forfait comprenait les téléchargements faits à l’étranger, mais en fait son opérateur, comme la plupart des autres entreprises de télécommunication, applique un tarif beaucoup plus élevé en dehors de Grande-Bretagne.

(Source: Daily Telegraph)

Le saviez-vous?

• Le roaming est un système de suivi des appels mobiles quand on est à l’étranger. Il est en général plus cher que le tarif national parce que l’opérateur étranger facture un supplément pour ce service.

• Le règlement européen relatif au roaming, entré en vigueur en 2007, fixe un prix plafond pour les frais de roaming sur les appels mobiles dans l’UE. Ce plafond est appelé l’eurotarif. Pour le consommateur, la diminution de prix peut aller jusqu’à 60%.

• Le problème est que, pour l’instant, ce règlement ne couvre pas les tarifs pour les SMS et les transferts de données, comme le téléchargement de données dans un autre pays.

Le saviez-vous?

• La directive européenne sur la vente à distance établit des normes pour les contrats qui sont conclus à distance: vente par correspondance, e-mail, internet, émissions de télé-achat...

Elle oblige les commerçants à:• vous indiquer le prix total de ce que vous voulez

acheter (taxes et frais de livraison inclus)• vous informer de votre droit à annuler le contrat et des

moyens vous permettant de le faire• vous accorder un délai de réflexion de sept jours à

partir du moment où vous recevez les produits, au cas où vous souhaitez annuler la commande et renvoyer les produits ou annuler le contrat pour n’importe quel motif .

Le saviez-vous?

L’UE a adopté un éventail de mesures pour protéger les consommateurs, notamment :

• une garantie de deux ans sur tous les produits vendus dans l’UE

• des normes de sécurité sur des produits tels que jouets, applications électriques, produits cosmétiques et produits ménager

• des règles pour empêcher les publicités trompeuses.

Le saviez-vous?• La Commission européenne a créé dans chaque Etat membre un

Centre européen des Consommateurs. Ces centres fournissent des conseils gratuits sur les droits des consommateurs et peuvent vous aider à obtenir une réparation, en particulier en cas d’achat à l’étranger.

• Michel, qui vit en France, a commandé une caméra numérique sur un site allemand. Après avoir payé un acompte de 300€, il a été informé par le vendeur que la caméra avait été envoyée par la poste. Mais elle n’est jamais arrivée. Michel a tenté de contacter le vendeur à plusieurs reprises. N’ayant obtenu aucune réponse, il s’est adressé au Centre européen des Consommateurs en France. Celui-ci s’est mis en rapport avec son homologue en Allemagne, qui a pu se rendre directement chez le vendeur. Comme le vendeur n’a pu produire aucune preuve qu’il avait bien envoyé la caméra, il a été obligé d’en fournir une nouvelle .