Les établissements pour personnes handicapées · En 2006, dans le Nord-Pas-de-Calais, le fonctionnement des 542 établissements ou services pour personnes handicapées a nécessité

Février 2009

Les établissements pour personnes handicapéesdu Nord-Pas-de-Calais en 2006

Avant-propos .........................................3

Synthèse ................................................4

Les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés .......9

Les établissements et services pouradultes handicapés ..............................21

Le personnel des établissements et services pour enfants et adultes handicapés ..........................................31

Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) ............43

Les tableaux départementaux .............47

S o m m a i r e

1

2

Dans le Nord-Pas-de-Calais, près de 28 600 personnes bénéficient

d’une prise en charge adaptée en fonction de leur handicap.

Ainsi, 17 100 personnes, soit 13 400 ETP, concourent-elles à la qualité

de cette prise en charge.

Ces chiffres indiquent l’effort réalisé, en équipement de structures

médico-sociales et soulignent l’impact économique des emplois créés.

Au moment où un plan de métier au service des personnes handicapées

et personnes âgées dépendantes a été solennellement signé entre l’Etat,

le Conseil régional, dans le Nord-Pas-de-Calais pour permettre la poursuite

de la professionnalisation des intervenants en tablant sur la création de plus

de 3300 emplois, cette investigation statistique exhaustive (ES 2006),

seule en son genre en France, a le mérite de donner de nombreuses précisions

sur la situation au 31 décembre 2006 en matière d’activité, de public

pris en charge ou de personnel des structures médico-sociales.

Nul doute, que ce référentiel nourrira la réflexion de ceux qui conduisent

les politiques publiques en faveur des personnes handicapées dans la région.

Il m’appartient de souligner que la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

devrait accentuer le maintien en milieu ordinaire et les travaux réalisés

constitueraient un socle utile pour d’éventuelles reconversions de structures.

Merci à tous ceux qui ont contribué à cet ouvrage collectif.

Jean-Claude Westermann

Directeur régional

des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais

A v a n t - p r o p o s

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Le Nord-Pas-de-Calais compte 178 établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés auxquels s’ajoutent une quarantaine de Centres d’Action Médico-socialePrécoce (CAMSP) et Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) et 330 structures pour adultes handicapés.Plus de 10 600 enfants et adolescents et environ 18 000 adultes handicapés sont ainsi pris en charge par des structures médico-sociales. Leur fonctionnement nécessite le concours de plus de 17 100 personnes, ce qui représente un peu plus de 13 400 équivalents temps plein (ETP).

Enfants et adolescents handicapés

Les trois quarts des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés sont des instituts médico-éducatifs (IME) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

En 2006, 43% des établissements pour enfants et adolescents handicapés sont des IME. Ils ont pris en charge plus de 6 400 personnes. Plus d’un tiers des établissements et services sont constitués de SESSAD qui suivent près de 1 700 enfants et adolescents.

Le nombre d’enfants et adolescents accueillis est plus important que celui de places disponibles

En 2006, les structures d’accueil disposent en moyenne de 100 places pour 104 enfants et adolescents handicapés. La moitié de ces établissements et services sont en sur occupation. Elle est particulièrement élevée dans ceux accueillant des enfants polyhandicapés (126 personnes pour 100 places) et dans une moindre mesure dans les SESSAD (109 pour 100). Elle dépasse 150% dans 8 SESSAD sur 100.

La majorité des enfants et adolescents en institution présente des déficiences intellectuelles

Trois enfants et adolescents sur cinq pris en charge dans les établissements et services ont une déficience intellectuelle. Un sur dix est atteint d’une déficience psychique. Il en est de même pour la déficience motrice.De manière générale, ils sont dans les institutions correspondant à leur handicap ainsi six enfants sur sept en IME ont une déficience intellectuelle.

Quatre enfants et adolescents sur cinq sont scolarisés

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 83% des enfants et adolescents pris en charge par les structures bénéficient d’une scolarisation. Cette proportion varie cependant selon la nature du handicap : pour les enfants déficients sensoriels, handicapés moteurs ou présentant des troubles du langageou de la parole, elle atteint par exemple plus de 90% alors qu’elle n’est qu’environ de 63% chez les enfants pluri handicapés et de 13% chez les jeunes polyhandicapés.

S y n t h è s e

4

La majorité des enfants et adolescents sont en externat

La principale modalité d’accueil ou d’accompagnement des jeunes est l’externat ou le semi-externat. Sont concernés en général 2 enfants et adolescents sur trois. Cela varie en fonction du type d’établissement : 81% dans les IME et 25% dans les établissementspour déficients visuels. Ces derniers pratiquent la plupart du temps l’internat de semaine. Les prestations sur le lieu de vie ne concernent que 78% des jeunes pris en charge en SESSAD et tous les enfants dans les établissements expérimentaux.

Adultes handicapés

Les établissements et servies d’aide par le travail (ESAT) accueillent près d’un adulte sur deux bénéficiant d’une prise en charge spécialisée

Les adultes handicapés ont à leur disposition deux principaux types d’établissement : les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et ceux offrant de l’hébergement.Entre 2001 et 2006, le nombre total de structures pour adultes handicapés a progressé de plus 5%dans le Nord-Pas-de-Calais. Cette évolution résulte d’une part, d’une diminution des ESAT (-5%) et d’autre part, d’une augmentation (+6%) des structures d’hébergement pour adultes handicapés. L’effectif total accueilli et la capacité disponible de l’ensemble des établissements et services, ont augmenté chacun de 12,2% pendant la même période.Globalement, il y a plus d’adultes handicapés pris en charge que de places disponibles dans l’ensemble des établissements et services.

Les adultes handicapés vieillissants et atteints de déficience intellectuelle

Plus d’un quart des adultes handicapés accueillis sont âgés de plus de 50 ans. Cette proportion varie peu d’un type d’établissement à l’autre : 29% dans les foyers de vie, 28% dans les foyers d’accueil médicalisé (FAM) contre 25% dans les foyers d’hébergement.Trois quarts de ces personnes sont atteintes de déficience intellectuelle mais seulement une sur trois dans les maisons d’accueil spécialisé (MAS) et un peu plus de deux sur cinq dans les FAM.La majorité des adultes pris en charge en institution est en activité professionnelle en milieu protégé.Plus d’un adulte sur deux est en logement individuel ou en famille et un peu moins d’un quart, en foyer d’hébergement.

Les adultes restent en moyenne six ans et demi dans les structures médico-sociales

En 2006, près de 7% des effectifs de fin d’année sort d’un ESAT ou d’une structure d’hébergement.La durée moyenne de séjour est de 6,5 ans. Les ESAT se caractérisent cependant par les durées de séjour les plus longues ; en effet, presqu’un adulte accueilli sur deux y travaille plus de 15 ans.

A la sortie de l’établissement médico-social, un adulte sur deux continue à travailler en ESAT, en atelier protégé ou en milieu ordinaire et un sur quatre se retrouve en foyer occupationnel, en MAS ou en FAM. Près de 12% sont à domicile sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale.

S y n t h è s e

5

S y n t h è s e

Personnel au service de personnes handicapées prises en charge

En 2006, dans le Nord-Pas-de-Calais, le fonctionnement des 542 établissements ou services pourpersonnes handicapées a nécessité le concours d’environ 17 200 personnes soit près de 13 500 ETP. La répartition par département est la suivante : 60,4% dans le Nord et 39,6% dans le Pas-de-Calais.Parmi l’ensemble des ETP, 45,9% œuvrent dans les établissements pour enfants et adolescents handicapés, 16,3% dans les établissements d’hébergement pour adultes et 37,8% dans les structures de travail protégé pour adultes.

Près de la moitié du personnel travaille dans le domaine éducatif, pédagogique et social

Il s’agit essentiellement du personnel éducatif, pédagogique et social (PEPS) dont près d’un tiers relève de l’éducation spécialisée et d’un sur dix de l’enseignement. Il est en grande partie féminin.Parmi ce personnel 93% travaillent à temps plein. A l’opposé, presque tout le personnel médical qui représente 1% de l’ensemble, est à temps partiel.Entre 2001 et 2006, le nombre d’ETP a augmenté de 9% au profit notamment de PEPS dans le secteur de l’éducation spécialisée.

Un personnel majoritairement féminin

Plus de deux personnes sur trois travaillant dans les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées sont des femmes. Leur présence est très importante dans certains métiers tels que les psychologues et le personnel paramédical (85%), les PEPS du secteur « Famille et groupe » (assistants de service social, animateurs sociaux et travailleurs familiaux, assistantes maternelles et conseillers en économie sociale et famille) (81%).A l’inverse, elles sont très peu représentées au sein du PEPS du secteur du travail qui sont des éducateurs techniques et moniteurs d’ateliers (28%). Elles représentent 37% du personnel médical.

Dans les établissements et services, les enfants et adolescents handicapés sont mieux encadrés que les adultes handicapés

En 2006, le taux d’encadrement moyen - nombre d’ETP total sur 100 places - des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés dans le Nord-Pas-de-Calais est de 57 contre 42pour les structures accueillant des adultes.

Ce taux varie en fonction du type d’établissement ou de service. Il est par exemple très bas dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) avec 31 ETP pour 100 placeset plus important dans les établissements d’hébergement pour adultes, 73 ETP pour 100 places.

Mais le personnel est vieillissant

En 2006, on compte 11% du personnel âgé de plus de 55 ans. Entre 2001 et 2006, la part des employés de cette tranche d’âge a augmenté de 30%. Ce vieillissement touche surtout le PEPS du secteur « Famille et groupe » chez les enfants et adolescents handicapés.

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S y n t h è s e

Une grande majorité du personnel bénéficie d’une convention collective nationale et a un emploi stable

70% du personnel des établissements et services pour personnes handicapées bénéficient de la convention collective nationale de 1966 (établissements et services privés pour personnes handicapées et inadaptées, à but non lucratif), 14% de la convention collective nationale de 1951 (établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif), 14% relèvent de la fonction publique, 2% ont une autre convention collective et 1% un autre contrat.Neuf employés sur dix ont un emploi stable : 80% de contrat à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé, 10% de titulaires dans le secteur public. 10% ont signé un autre type de contrat : vacataires, contrat d’apprentissage, contrat à durée déterminée (CDD) dans le secteur privé ; stagiaires, fonctionnaire-élève ou contractuel, contrat d’accompagnement à l’emploi dans le secteurpublic. La plupart des employés ont un diplôme correspondant à leur fonction actuelle.

Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) et Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)

L’hôpital est le premier pourvoyeur de patients des CAMSP (près d’un patient sur trois) loin devant des praticiens libéraux (un cas sur six).Plus d’un enfant sur trois est orienté vers un CMPP par l’école et environ un sur quatre par des parents.

Les CAMSP ont pour fonction le dépistage et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans atteints d’un handicap sensoriel, moteur ou mental en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu naturel et avec la participation de celui-ci.Les CMPP, tout en ayant la même fonction, sont destinés aux enfants inadaptés mentaux d’origine neuropsychique ou comportementale.

En 2006, les CAMSP et CMPP du Nord-Pas-de-Calais ont ouvert plus de 200 jours dans l’année. Les CMPP ont reçu près de deux fois plus de patients que les CAMSP. Au moment de l’enquête, le nombre de patients en attente de premier rendez-vous dans les CAMSP est plus élevé que celui en attente de traitement (i.e. après consultation, bilan et synthèse). Deux patients sur cinq sont venus pour la première fois en consultation. Dans les CAMSP comme dans les CMPP, presque deux patients sur trois sont des garçons. Ces structures ne reçoivent pratiquement que des usagers venant du même département de leur implantation.

7

8

Les établissements et services médico-sociaux accueillant des

enfants et adolescents handicapésdans la région Nord-Pas-de-Calais

9

En 2006, les 178 établissements et services médico-sociaux accueillant des enfants handicapés ayant réponduà l’enquête ES 2006 prennent en charge environ 10 600enfants, soit 2 % de plus qu’en 2001. Sur la même période,la capacité d’accueil au sein des établissements a diminuéde 171 places. Les trois quarts des établissements sontdes IME et des Sessad. Les deux tiers des enfants sont desgarçons. Les trois cinquièmes des enfants et adolescentspris en charge dans les établissements ont une déficienceintellectuelle. Seulement un enfant sur cinq n’est passcolarisé ; parmi les enfants qui sont scolarisés, 57 % desenfants vont dans un établissement d’éducation spéciale.Les trois quarts des enfants sont hébergés chez leurs parentsou autres membres de la famille.

La durée moyenne de séjour dans la structure est de cinqans. Après leur sortie, les enfants et adolescents sonthébergés principalement dans leur famille. L’activité à lasortie est différente selon l’âge de l’enfant : la majoritédes moins de 15 ans continuent à être pris en charge dansun établissement d’éducation spéciale, 30 % des enfantsde plus de 16 ans vont dans un établissement pouradultes.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 178 établissements spéciali-sés pour enfants et adolescents handicapés ont réponduà l’enquête ES 2006. Ils accueillent 10 613 enfants à la finde l’année 2006. 6 083 enfants sont accueillis par les éta-blissements dans le Nord et 4 530 dans le Pas-de-Calais.

104 enfants accueillis pour 100 placesdisponibles

Les établissements disposent de près de 10 200 places,et accueillent plus de 10 600 enfants handicapés au 31décembre 2006. Ainsi, 104 enfants sont accueillis enmoyenne pour 100 places disponibles. La moitié de cesétablissements sont en sur-occupation : le nombre d’en-fants accueillis est plus important que le nombre deplaces disponibles.

Le taux d’occupation est élevé dans les établissementspour enfants polyhandicapés (126 %). Il est aussi élevédans les SESSAD (109 %) : 8 % d’entre eux ont un tauxd’occupation supérieur à 150 %. Enfin il est importantdans les établissements pour déficients moteurs (106 %)et dans les IME (105 %).Le taux d’occupation le plus faible est celui des établis-sements expérimentaux pour l’enfance handicapée. Lenombre de places disponibles est supérieure au nombred’enfants accueillis. Cependant, il y a seulement deuxétablissements de ce type dans le Nord-Pas-de-Calais.

Catégories d'établissement

EnsembleSource : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 2006

IMESessadÉtablissement pour déficients moteursItepÉtablissement pour déficients auditifsInstitut pour déficients visuelsÉtablissement pour enfant et adolescents polyhandicapésÉtablissement expérimental pour l'enfance handicapée

77612110

42

1

2178

Effectif (%)433412621

1

1100

6 4441 6741 147

460636157

63

3210 613

Effectif (%)611611461

1

0100

6 1621 5341 083

466660168

50

5810 181

Effectif (%) (%)611511562

0

1100

105109106999693

126

55104

Nombre d'établissements

Nombre de places disponibles

Tauxd'occupation

Nombre d'enfants accueillis

Taux d’occupation : Il s’agit de l’effectif accueilli rapporté à la capacitéd’accueil (le nombre de places disponibles dans unétablissement) multiplié par 100.

Les deux tiers des enfants sont des garçons

62 % des enfants et adolescents accueillis sont desgarçons. Les enfants ont en moyenne 12,4 ans. Les deuxtiers des enfants et adolescents ont entre 6 et 15 ans :30 % ont entre 6 et 10 ans et 37 % ont entre 11 et 15 ans.Le profil de la structure par âge est le même chez lesgarçons et chez les filles.

L e s é t a b l i s s e m e n t s e t s e r v i c e s p o u r e n f a n t s e t a d o l e s c e n t s h a n d i c a p é s

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Les trois quarts des établissements sont des IME et des Sessad

43 % des établissements pour enfants handicapés sontdes instituts médico-éducatifs (IME). 6 444 enfants han-dicapés y sont pris en charge. Chaque IME accueille enmoyenne 84 enfants, ce qui est nettement plus importantque dans les autres établissements.

34 % des établissements sont des services d’éducationspéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ils suivent 1 674enfants, soit une moyenne de 27 enfants par structure.12 % sont des établissements pour déficients moteurs,6 % des établissements sont des instituts thérapeutiques,éducatifs et pédagogiques (ITEP). Les établissements les moins nombreux sont ceux quisont spécialisés dans la prise en charge des déficients au-ditifs, des déficients visuels, des enfants et adolescentspolyhandicapés, et des établissements expérimentaux.

Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 2006

Classe d'âge(ans)

21 et plus

16 - 20

11 - 15

6 - 10

0 - 5

Filles

Garçons

3 000 2 000 1 000 0Effectif

1 000 2 000 3 000

Pyramide des âges des enfants handicapés accueillis dans des établissements au 31 décembre 2006

Amendement Creton : Il permet de maintenir la personne en établissementpour enfants handicapés au-delà de ses 20 ans, enl’absence de place dans un établissement pouradultes.

Répartition des enfants selon l’âge par catégorie d’établissement




117

80

113

5

05

254933362526

24

6830

402830513233

29

3237

326

27133134

30

027

102024

13

01

100100100100100100

100

100100

5 ans ou moins 21 ans et plus EnsembleDe 16 à 20 ansDe 6 à 10 ans De 11 à 15 ans

Unité : (%)

Les enfants pris en charge en SESSAD sont plus jeunes :66 % ont moins de 10 ans. Les IME, les ITEP et les deuxétablissements expérimentaux prennent en charge essen-tiellement des enfants âgés de 6 à 15 ans. 40 % des enfantsaccueillis en IME ont entre 11 et 15 ans.

L’entrée en établissement est plus tardive pour les enfantsaccueillis dans les structures pour déficients visuels etpour polyhandicapés. En effet, 43 % des enfants et ado-lescents accueillis dans les établissements pour poly-handicapés ont plus de 16 ans.


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Dans la région, parmi les 10 600 enfants et adolescentsaccueillis dans ces établissements, 247 y sont présentsau titre de l’amendement Creton.

Répartition des enfants et adolescents pris en charge dans les établissements, par déficience principale

Déficience principale


Déficience intellectuelleDéficience du psychismeDéficience du langage et de la paroleDéficience auditiveDéficience visuelleDéficience motricePlurihandicapDéficience viscérale, métabolique, nutritionnellePolyhandicapAutre déficience

6 2701 197

186717163

1 013280

27445144

10 442

6011272

103041

100

Effectif (%)

Sur cinq enfants et adolescents pris en charge dans lesétablissements, trois ont une déficience intellectuelle.11 % des enfants accueillis ont une déficience psychique,10 % ont une déficience motrice.

Pour un peu plus d’un tiers des enfants, l’origine de leurdéficience est inconnue. Les origines du handicap lesplus fréquentes sont les accidents périnataux (13 %), lespathologies génétiques (9 %), la trisomie (7 %).

Répartition des enfants et adolescents selon leur type de handicap par catégorie d’établissement




86401

136

23

0

9660

7182

8756

0

411

163000

0

02

0900

880

0

07

05000

54

0

02

01564004

0

010

11

1501

13

8

03

418010

92

04

047000

0

02

100100100100100100

100

100100

intellectuelle du psychisme auditive visuelle motrice plurihandicap polyhandicap autresEnsemble

du langage et de la parole

Unité : (%)


En général, les enfants sont pris en charge dans des éta-blissements correspondant à leur handicap. Parmi lesenfants pris en charge en IME, six sur sept ont une défi-cience intellectuelle. La majorité des enfants pris encharge dans des établissements pour déficients auditifssont effectivement porteurs de cette déficience. De même,92 % des enfants accueillis dans des établissements pourpolyhandicapés le sont.Certains établissements spécialisés pour une déficience,accueillent des enfants ayant une autre déficience prin-cipale. En effet, dans les établissements pour déficientsmoteurs, 64 % des enfants ont une déficience motrice,

15 % sont pluri handicapés et 8 % sont polyhandicapés.Les établissements pour déficients visuels accueillent 54 %de déficients visuels, 23 % de déficients intellectuels, 13 %de plurihandicapés. Les enfants dans ces établissementspeuvent cependant avoir une autre déficience s’ajoutant àla déficience principale.Les SESSAD sont plus polyvalents et prennent en chargedes enfants ayant des déficiences diverses. Dans les deux établissements expérimentaux pour l’enfancehandicapée, presque tous les enfants ont une déficienceintellectuelle.


Les enfants accueillis dans les établissements ont essentiellementdes déficiences intellectuelles

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Répartition des enfants et adolescents pris en charge dans les établissements, par déficience principale


polyhandicap

plurihandicap

psychisme

intellectuelle

visuelle

motrice

auditive


viscérale, métabolique...

Autre

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

non scolariséscolarisé

100(%)

La part d’enfants scolarisés est différente selon le type dehandicap. Seulement 13 % des enfants et adolescents polyhandicapéssont scolarisés et les deux tiers des enfants plurihandicapéssont également dans ce cas.

Le taux de scolarisation est supérieur à 90 % pour les en-fants ayant des déficiences du langage et de la parole, vi-suelles, motrices, auditives, ou non connues.

La majorité des enfants sont scolarisésdans un établissement d’éducation spéciale

Les enfants peuvent être scolarisés soit dans une struc-ture d’éducation spéciale, soit dans un établissement del’Éducation Nationale. 57 % des enfants sont scolarisésdans un établissement d’éducation spéciale, 20 % sontinscrits dans un établissement de l’Éducation Nationale.

Répartition des enfants et adolescents handicapés selon le lieu de scolarisation par catégorie d’établissement




215

12119

39

100

017

731

56664259

0

057

4248

170

0

05

190281032

3

0

10020

110600

0

01

100100100100100100

100

100100

Scolarisé dans l'établissementd'éducation spéciale avec

intégration scolaire partielledans un établissement de l'Education Nationale

Scolarisé uniquementdans l'établissementd'éducation spéciale

Scolarisé uniquementdans un établissement de l'Education Nationale

AutresNon scolarisé Ensemble

Unité : (%)

Lieu de scolarisation


Quatre enfants sur cinq sont scolarisés

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 83 % des enfants et ado-lescents sont scolarisés.

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Répartition des enfants et adolescents handicapés selon l’âge par lieu de scolarisation

Âge


5 ans ou moinsDe 6 à 10 ansDe 11 à 15 ansDe 16 à 20 ans21 ans et plus

321313226317

134962693257

1266105

433218

76

20

001101

100100100100100100

Scolarisé dans l'établissementd'éducation spéciale avec

intégration scolaire partielledans un établissement de l'Éducation Nationale

Scolarisé uniquementdans l'établissementd'éducation spéciale

Scolarisé uniquementdans un établissement de l'Éducation Nationale

AutresNon scolarisé Ensemble

Unité : (%)


Les plus jeunes et les plus âgés sont plussouvent non scolarisés

Les enfants les plus jeunes et les plus âgés sont ceux quisont le moins souvent scolarisés : 32 % des moins de sixans sont dans ce cas, de même que 28 % des 16-20 ans et63 % des 21 ans et plus. Cela s’explique en partie parl’obligation de scolarisation pour les enfants de 6 à 16 ans.

La scolarisation en établissement d’éducation spéciale estplus fréquente chez les adolescents : 62 % des 11-15 anset 69 % des 16-20 ans sont scolarisés dans une structured’éducation spéciale, contre moins de la moitié des en-fants de moins de 10 ans.

La majorité des enfants sont en externat

La principale modalité d’accueil ou d’accompagnementdes jeunes est l’externat ou le semi-externat : les deuxtiers des enfants sont dans ce cas. 19 % des enfants etadolescents handicapés sont en internat.

Le recours à l’externat concerne la majorité des enfantsayant une déficience intellectuelle (74 %), une déficienceviscérale métabolique et nutritionnelle (70 %), une défi-cience auditive (62 %), ainsi qu’un polyhandicap (55 %),un plurihandicap (55 %), une déficience motrice (54 %),du langage et de la parole (51 %), une déficience psychique(47 %).


La majorité des enfants et adolescents pris en chargedans les SESSAD et les établissements expérimentauxsont scolarisés dans un établissement de l’ÉducationNationale. Tous les enfants pris en charge dans les établis-sements expérimentaux sont inscrits dans une structurede l’Éducation Nationale et bénéficient d’un dispositifd’intégration scolaire.Plus des deux tiers des enfants pris en charge dans lesIME, et dans les ITEP sont scolarisés dans une structured’éducation spéciale. Peu sont inscrits dans un établisse-ment de l’Éducation Nationale.

Environ la moitié des enfants pris en charge dans les éta-blissements pour déficients moteurs, pour déficients au-ditifs, sont scolarisés en établissement d’éducationspéciale et près d’un tiers sont inscrits dans un établisse-ment de l’Éducation Nationale.Dans les établissements pour enfants polyhandicapés,aucun n’est scolarisé.

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Répartition des enfants et adolescents handicapés selon la modalité d’accueil par déficience principale



Déficience intellectuelleDéficience du psychismeDéficience du langage et de la paroleDéficience auditiveDéficience visuelleDéficience motricePlurihandicapDéficience viscérale, métabolique, nutritionnellePolyhandicapAutre déficience

7447516221545570551964

44401110

1064

1427102432213822303019

92135144624

672

4513

01000010310

100100100100100100100100100100100

Externat ousemi-externat

Accueil de jourséquentiel

Prestation surle lieu de vie

En internat Autresmodalités

Ensemble

Unité : (%)

Modalité d'accueil ou d'accompagnement

Les modalités d’accueil varient selon le type d’établissement

Répartition des enfants et adolescents handicapés selon la modalité d’accueil par catégorie d’établissement




811168466123

24

064

2112000

0

04

160

30503577

57

019

078

0340

0

10013

100100

19

00

100100100100100100100100100100100

Externat ousemi-externat

Accueil de jourséquentiel

Prestation surle lieu de vie

En internat Autresmodalités

Ensemble

Unité : (%)

Modalité d'accueil ou d'accompagnement

81 % des enfants pris en charge dans des IME ont recoursà l’externat, ainsi que 68 % des enfants accueillis dansdes établissements pour déficients moteurs et 61 % dansdes établissements pour déficients auditifs.Les trois quarts des enfants et adolescents accueillis dansun établissement pour déficients visuels ont recours àl’internat, qui est, la plupart du temps un internat desemaine. C’est également le cas de 57 % des enfantsaccueillis dans des établissements pour polyhandicapéset la moitié des enfants pris en charge dans des ITEP.

Les prestations sur le lieu de vie concernent 78 % desenfants pris en charge en SESSAD, et tous les enfantsaccueillis dans des établissements expérimentaux.Enfin, 11 % des enfants pris en charge dans des SESSADont recours à l’accueil de jour séquentiel. Cette proportionest nettement plus faible que dans les autres catégoriesd’établissement.


L’internat est fréquent chez les enfants ayant un pluri-handicap (38 %), une déficience visuelle (32 %), un poly-handicap (30 %). Il s’agit le plus souvent d’un internat desemaine .

Les prestations sur le lieu de service et de vie concernentles enfants ayant une déficience visuelle. 10 % des enfants ayant un polyhandicap sont en accueilde jour séquentiel.

15

1 907 enfants et adolescents ont quitté l’établissementqui les accueillait en 2006.C’est dans les SESSAD que le taux de rotation est le plusélevé. Il y a eu plus d’enfants sortis en 2006 par rapportau nombre d’enfants présents en fin d’année. La rotationest aussi importante dans les établissements pour poly-handicapés. Mais, il faudrait observer les évolutions surplusieurs années pour valider ce chiffre, étant donné lepeu d’enfants accueillis dans ces établissements.A l’inverse, dans les établissements pour déficients auditifset visuels, les taux de rotation sont les plus faibles.

Les trois quarts des enfants sont hébergéschez leurs parents ou membres de la famille

Trois enfants sur quatre habitent chez leurs parents ouautres membres de la famille ou tuteur. Le second moded’hébergement principal est en établissement : 15 % desenfants accueillis sont hébergés dans un établissement.


16

Répartition des enfants et adolescents handicapés selon le type d’hébergement principal par catégorie d’établissement




809568506541

27

7978

943613

0

47

101

29393456

73

1815

000500

0

00

100100100100100100

100

100100

Chez les parents ou autre membre de la famille ou tuteur

En familled'accueil

En établissement Autres moded'hébergement

pricipal

Ensemble

Unité : (%)

Hébergement principal

La plupart des enfants accueillis dans des SESSAD, IME,établissements expérimentaux pour l’enfance handicapée,pour déficients moteurs, auditifs sont hébergés principa-lement chez les parents ou autre membre de la famille oututeur. Ainsi, 95 % des enfants accueillis en SESSAD habi-tent chez leurs parents ou autres membres de la famille.Les trois quarts des enfants pris en charge dans des éta-

blissements pour polyhandicapés sont hébergés en éta-blissement, ainsi que la moitié des enfants pris en chargedans un institut pour déficients visuels.7 % des enfants pris en charge dans les différents éta-blissements sont hébergés dans des familles d’accueil.Cette proportion est la plus forte dans les IME où 9 % desenfants accueillis sont dans ce cas.

1 900 enfants et adolescents sont sortisd’un établissement au 31 décembre 2006




6 4441 6741 147

460636157

63

3210 613

1 056432184103

9221

15

41 907

162616221413

24

1318

Effectif accueilli

Nombre d'enfants sortis

Taux de rotation(%)

Taux de rotation : Il s’agit du rapport du nombre d’enfants sortis en2006 sur le nombre d’enfants présents à la fin de l’an-née 2006. Il permet de mesurer l’importance des sor-ties, en les relativisant par rapport au nombred’enfants accueillis à une date donnée.

17


Les enfants restent en moyenne cinq ansdans l’établissement

Répartition des enfants sortis selon leur durée de prise en charge par catégorie d’établissement

Âge


1 an ou moinsDe 2 à 3 ansDe 4 à 6 ansDe 7 à 9 ans10 ans et plus

1117382410

100

274919

42

100

10174816

8100

123046

76

100

515292327

100

1029241424

100

000

2575

100

130

8700

100

14253517

9100

IME Sessad Établissement pour déficients

moteurs

Itep Établissement pour déficients

auditifs

Établissement pour déficients

visuels

Établissement pour enfants

et adolescents polyhandicapés

Établissementexpérimental pour l'enfance

handicapée

Ensemble

Unité : (%)

Catégorie de l'établissement

La durée moyenne de séjour est de cinq ans. Les troisquarts des enfants restent moins de sept ans : 39 % desenfants restent moins de quatre ans dans l’établissementet 35 % restent entre quatre et six ans. 17 % restent entresept et neuf ans dans l’établissement. Seulement, 9 %restent dix ans ou plus. La durée de prise en charge dépend du type d’établisse-ment. Elle est assez courte dans les SESSAD : 76 % desenfants restent moins de quatre ans dans l’établissement. La situation est intermédiaire pour les établissementsaccueillant des déficients moteurs, visuels, expérimentaux,les ITEP et les IME : leur durée de prise en charge est

assez variable. La majorité des enfants accueillis dans desétablissements pour déficients moteurs et expérimentauxrestent entre quatre et six ans. En effet, 87 % des enfantsaccueillis dans les établissements expérimentaux sontdans ce cas. Dans les ITEP , les trois quarts des enfantsrestent entre deux et six ans dans l’établissement. C’estégalement le cas pour les deux tiers des enfants accueillisdans les établissements pour déficients visuels.La prise en charge est plus longue pour les établisse-ments accueillant des enfants et adolescents polyhandi-capés : les trois quarts des enfants accueillis dans cesétablissements sont pris en charge durant dix ans ou plus.

Les enfants sont hébergés principalement dans leur famille à la sortie de l’établissement

Les trois quart des enfants sont hébergés dans leur familleà la sortie de l’établissement. Le recours à l’internat completou de semaine en établissement d’éducation spécialeest le second mode d’hébergement à la sortie de l’éta-blissement, même s’il est nettement moins fréquent : ilconcerne 9 % des enfants.

Répartition des enfants selon leur hébergement principal à la sortie par catégorie d’établissement




987

1810

0

79

768381588871

0

9378

552730

0

05

101255

0

01

61652

19

100

05

323

1005

0

03

100100100100100100

100

100100

Internat complet ou de semaine

en établissementd'éducation spéciale

Famille Famille d'accueil

Logementpersonnel

Établissement pour adulteshandicapés

Autres Ensemble

Unité : (%)


Plus des deux tiers des enfants sortant d’un établissementpour déficients visuels, auditifs, moteurs et expérimentaux,d’un SESSAD, et d’un IME sont hébergés à leur sortie parleur famille.Tous les enfants issus d’un établissement pour polyhandi-capés sont hébergés dans un établissement pour adulteshandicapés, à leur sortie.

Plus de la moitié des enfants accueillis dans des ITEP sonthébergés dans leur famille à leur sortie, et près de 20 %sont hébergés en internat complet ou de semaine enétablissement d’éducation spéciale.


18

Après leur sortie, la majorité des moinsde 16 ans sont dans un établissementd’éducation spéciale

Les enfants sortants ont en moyenne 15 ans.Les trois cinquièmes suivent une formation générale ouprofessionnelle à la sortie : ils vont soit dans un établis-sement d’éducation spéciale (39 %), soit dans un établis-sement de l’éducation nationale (20 %). Ainsi, 16 % desenfants suivent un enseignement général, un enseigne-ment professionnel ou un apprentissage sans SESSAD,27 % des enfants vont dans établissements pour défi-cients intellectuels. 29 % des personnes sortant d’un établissement pour en-fants vont dans un établissement pour adultes. Certainsexercent une activité professionnelle : en Établissementet Service d’Aide par le Travail (ESAT, ex CAT) ou en entre-prise adaptée (ex atelier protégé). D’autres sont accueillis(ou en attente) dans des établissements d’hébergement :Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), Maison d’Accueil Spé-cialisé (MAS)… . 9 % des jeunes adultes sont en attente deplacement en ESAT ou en entreprise adaptée, 5 % des

jeunes adultes exercent une activité en ESAT, 2 % desjeunes adultes sont accueillis en MAS.L’activité à la sortie est différente selon l’âge de l’enfant.Plus de la moitié des enfants et adolescents âgés demoins de 16 ans continuent à être pris en charge dans desétablissements d’éducation spéciale. Les deux tiers des jeunes âgés de 16 ans et plus sont dansun établissement d’hébergement ou de travail protégépour adultes. En effet, 49 % des 21 ans et plus sortantd’un établissement exercent ensuite une activité profes-sionnelle, ainsi que 43 % des 16-20 ans. 27 % des 21 anset plus sont accueillis dans des établissements d’héber-gement et c’est également le cas pour 14 % des 16-20 ans. 5 % des enfants et adolescents sortants se retrouventà domicile, sans activité, sans prise en charge médico-sociale à la sortie de l’établissement. 11 % des 5 ans oumoins sont dans ce cas, de même que 11 % des 16-20 anset 5 % des 21 ans et plus.

Répartition des enfants selon leur activité à la sortie par âge

Activité à la sortie de l'établissement


Éducation générale ou professionnelleActivité professionnelleAccueil ou attente dans des établissementsd'hébergements pour adulteÀ domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-socialeAutres activités ou décès

852

0

112

100

941

0

13

100

941

1

13

100

2343

14

119

100

749

27

511

100

6021

8

56

100

5 ans ou moins 21 ans et plusEnsemble

De 16 à 20 ans

Âge

De 6 à 10 ans De 11 à 15 ans

Unité : (%)

Définitions

CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS

Instituts Médico Educatifs (IME)Ils accueillent les enfants atteints de déficiences intellec-tuelles et âgés en général de 3 à 20 ans.

Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile(SESSAD)Ils apportent un soutien spécialisé aux enfants et adoles-cents au sein de leurs différents lieux de vie et d'activités(domicile, crèche, école,...) et/ ou dans les locaux duSESSAD, favorisent le soutien à la scolarité de l’enfant etl'acquisition de l'autonomie.

Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques(ITEP)Ils accueillent des enfants ou adolescents présentant destroubles de la conduite et du comportement et âgés de 6 à18 ans. Les ITEP remplacent les Instituts de Rééducation (IR).

Etablissements pour déficients moteurs :aussi appelés Instituts d'Education Motrice (IEM)Ils accueillent des enfants présentant une déficiencemotrice ou physique importante.

Établissements pour déficients visuels ou auditifsIl s'agit soit d'établissements de soins et d'éducation spé-ciale ayant une section pour déficients auditifs ou unesection pour déficients visuels, soit d'un établissementde soins et d'éducation spéciale pour sourds aveugles.

Etablissements pour enfants et adolescents polyhandicapés Ils accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap,associant une déficience mentale grave à une déficiencemotrice importante entrainant une restriction extrême deleur autonomie.

DÉFICIENCES

Les déficiences intellectuelles se définissent comme desretards mentaux légers, moyens ou profonds et sévères.

Les déficiences psychiques : ce sont des troubles concer-nant principalement la vie relationnelle, la communicationet le comportement. On y trouve, par exemple, les troublesgraves de la personnalité.

Le polyhandicap se définit par une atteinte motrice associéeà un retard mental sévère entrainant une grave restrictionde l'autonomie.

Le plurihandicap, parfois appelé multi handicap, peutêtre défini par l'association de plusieurs déficiencesayant approximativement le même degré de gravité, ceciempêchant de déterminer une déficience principale et po-sant des problèmes particuliers de prise en charge, car lescapacités restantes ne permettent pas toujours d'utiliserles moyens de compensation habituels (exemple : la visionautorise l'usage de la langue des signes à un sourd maispas à un sourd-aveugle).


19

20

Les établissements et services pour adultes handicapés

En 2006, 330 établissements et services pour adulteshandicapés ont participé à l’enquête ES. Ils ont accueilli17 692 adultes handicapés.Relativement à 2001, l’effectif accueilli en 2006 a augmentéde 12,2%. La capacité des établissements et services a suivila même évolution. Sur la période 1995-2001, l’effectif desusagers adultes a augmenté de 21% et la capacité installéede 18%. Entre 2001 et 2006, le nombre de structures a progresséde 5%. Au niveau national, sur la même période, ce chiffreest de 20%.

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent 45,5%des adultes

Deux grandes catégories d’établissements et servicesaccueillent les adultes handicapés : les établissements etservices d’aide par le travail (ESAT) et les établissementset services dits d’hébergement. Les premiers permettentaux personnes de travailler dans un cadre protégé. Lesseconds accueillent les adultes handicapés en dehors desheures de travail protégé.Les établissements et services d’hébergement représententprès de 67% des structures accueillant les adultes han-dicapés et les ESAT 19%. Ces deux types de structuresaccueillent à elles seules 85,5% des adultes handicapés.

21

Nombre d’établissements, nombre d’adultes et nombre de places disponibles par catégories d’établissement



Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)Foyer d'hébergementMaison d'accueil spécialisée (MAS)Foyer de vie ou foyer occupationnelFoyer d'accueil médicalisé (FAM)Autres établissements d'hébergementEnsemble des établissements et services d'hébergementAutres établissementsEnsemble

62

91248117

8221

47330

Effectif (%)18,8

27,67,324,55,22,466,9

14,2100,0

8 048

2 0731 3422 876

464311

7 066

2 57817 692

Effectif (%)45,5

11,77,616,32,61,839,9

14,6100,0

7 690

2 1521 2992 782

482260

6 975

2 67217 337

Effectif (%) (%)44,4

12,47,516,02,81,540,2

15,4100,0

105

9610310396120101

96102

Nombre d'établissements

Nombre de places disponibles

Tauxd'occupation

Nombre d'adulteshandicapés

Unité : en effectif, en (%)

Evolution entre 2001 et 2006 du nombre d’établissements et du nombre d’adultes accueillis en ESAT et en structuresd’hébergement



Note : les ESAT étaient désignés en 2001 par les CAT (Centres d'Aide par le Travail)

ESATFoyer d'hébergementMaison d'accueil spécialisée (MAS)Foyer de vie ou foyer occupationnelFoyer d'accueil médicalisé (FAM)Ensemble des structures d'hébergement

-13-15262142

6

-5-933163614

Évolution du nombre d'établissements entre 2001 et 2006

Évolution du nombre d'adultesaccueillis entre 2001 et 2006

Unité : (%)

Plus d’adultes que de places disponibles

En 2006, les établissements et services pour adultes han-dicapés disposent de 17 337 places et reçoivent 17 692adultes. Le taux d’occupation en 2006 est donc de 102. Ilest identique à celui de 2001.Certains établissements accueillent ainsi plus d’usagersque leur capacité ne le permet. C’est le cas des ESAT, desfoyers de vie, et des maisons d’accueil spécialisées (MAS).Par contre pour les autres catégories, toutes les placesdisponibles ne sont pas occupées. C’est notamment le caspour les foyers d’accueil médicalisé (FAM) qui ont accueilli464 adultes pour 482 places disponibles en 2006.

Taux d’occupation : Il s’agit du rapport entre effectif accueilli et nombrede places disponibles multiplié par 100.

L e s é t a b l i s s e m e n t s e t s e r v i c e s p o u r a d u l t e s h a n d i c a p é s

Entre 2001 et 2006, baisse du nombredes ESAT et des foyers d’hébergement

Le nombre d’ESAT a diminué entre 2001 et 2006, passantde 71 à 62. Le nombre d’adultes accueillis dans ce type destructure a également diminué (-5%).

Globalement, le nombre de structures d’hébergement aaugmenté de 6% entre 2001 et 2006, et le nombred’adultes qu’elles accueillent également (+14%). En effet,parmi ces structures seuls les foyers d’hébergement pouradultes handicapés ont vu leur nombre baisser (-15%),ainsi que le nombre de personnes handicapées qu’ils ac-cueillent (-9%).

22

Pyramide des âges des adultes handicapés accueillis au 31 décembre 2006


60 et plus

50 à 59 ans

40 à 49 ans

30 à 39 ans

20 à 29 ans

moins de 20 ans

3 0004 000 2 000 1 000 0En effectif

1 000 2 000 3 000

Femmes

Hommes

Répartition des adultes handicapés selonl’âge et la catégorie d’établissement

20% des adultes handicapés accueillis en ESAT et enstructures d’hébergement en 2006 sont âgés de plus de50 ans. Ce chiffre passe à 29% dans les foyers de vie, 28%dans les FAM et 25% dans les foyers d’hébergement.

Répartition des adultes handicapés selon l’âge en ESAT et en structures d’hébergement

Foyer d'accueil médicalisé (FAM)

Foyer occupationnel ou foyer de vie

Maison d'accueil spécialisé (MAS)

Foyer d'hébergement

Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

moins de 20 ansde 20 à 29 ansde 30 à 39 ansde 40 à 49 ansde 50 à 59 ansplus de 60 ans


0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100(%)


Les adultes : plus d’hommes que de femmes

La proportion d’hommes est plus élevée que celle desfemmes. Il y a en effet 59% d’hommes et 41% de femmes.Les 40-49 ans représentent un tiers des usagers adulteshandicapés. Les plus de 50 ans sont quasiment aussinombreux que les moins de 30 ans (respectivement 20%et 18%). Près de 2,5% des personnes ont plus de 60 ans.

23

Répartition des adultes handicapés selon leur déficience principale


polyhandicap

déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles

plurihandicap

déficiences motrices

déficiences visuelles

déficiences auditives

déficiences du langage et de la parole

déficiences du psychisme

déficiences intellectuelles

autres déficiences

0 10 20 30 40 50 60 70 80(%)

Répartition des adultes handicapés selonleur déficience principale et la catégoriede l’établissement

Les adultes accueillis en ESAT, en foyers d’hébergementet en foyers de vie ont pour plus de 80% d’entre eux unedéficience intellectuelle.Les MAS accueillent 33% de déficients intellectuels, 30%de polyhandicapés et 17% de plurihandicapés.Dans les FAM, 42% des personnes ont une déficienceintellectuelle et près de 35% une déficience motrice.

Répartition des adultes selon la déficience principale en ESAT et en structures d’hébergement



Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)Foyer d'hébergementMaison d'accueil spécialisée (MAS)Foyer de vie ou foyer occupationnelFoyer d'accueil médicalisé (FAM)Ensemble

9,1

7,913,110,9

6,58,9

83,9

86,433,081,142,575,3

0,3

0,10,40,20,40,2

0,8

0,30,10,10,22,7

0,6

0,20,01,60,40,6

2,3

1,83,73,5

34,73,4

1,3

0,917,5

1,75,23,2

0,3

0,00,70,11,70,5

0,2

0,330,4

0,48,22,9

1,2

1,91,10,40,22,3

100,0

100,0100,0100,0100,0100,0

intellectuelle du psychisme auditive visuelle motrice plurihandicap polyhandicap autresEnsemble


viscérale,métabolique,nutritionnelle

Unité : (%)



Trois quarts des adultes handicapés sontatteints de déficience intellectuelle

Les déficiences principales les plus observées chez lesadultes handicapés sont les déficiences intellectuelles :trois quarts des adultes en sont atteints. Juste après vien-nent les déficiences du psychisme qui touchent 8,9% despersonnes prises en charge.

Pour près de 40% des adultes handicapés, l’origine de ladéficience est inconnue. Les accidents périnataux consti-tuent l’origine du handicap pour 13% des personnes, latrisomie pour 8% et la psychose infantile égalementpour 8%.

24

Activité ou accueil en journée des adultes handicapés accueillis en établissements et services au 31 décembre 2006


61,8 %2,0 %

5,3 % 1,4 %1,0 %

28,5 %

Activité professionnelle en milieu protégé

En formation ou en stage

Accueil en établissement d'hébergement

Sans activité professionnelle ouaccueil médico-social en journée(y compris demandeur d'emploi)

Activité professionnelle en milieu ordinaire

Autre

La majorité des adultes sont en logementindividuel ou en famille

Plus de la moitié des usagers vivent soit dans un logementpersonnel soit en famille et 22,7% sont en foyer d’héber-gement. Les foyers de vie, comme les maisons d’accueilspécialisées (MAS) ou les foyers d’accueil médicalisés(FAM), accueillent près de 10% des adultes handicapés.

Hébergement des adultes handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux au 31 décembre 2006


Foyer occupationnel ou foyer de vie


En famille d'accueil

Famille

Logement personnel

Autre

Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)ou Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

0 10 20 3025155

9,9

9,4

22,7

1,6

2,6

27,7

26,1

(%)


62% des adultes pris en charge en institution sont en activité professionnelle en milieu protégé

La majorité des adultes handicapés accueillis en établisse-ments et services médico-sociaux sont en activité profes-sionnelle en milieu protégé (62% des adultes handicapés).28% sont accueillis en journée dans des établissementsd’hébergement. 5% n’ont ni activité professionnelle nipossibilité d’accueil médico-social en journée. Très peusont en activité en milieu ordinaire (1%) ou en formationet stage (2%).

25

Répartition des adultes handicapés sortis d’un ESAT ou d’une structure d’hébergement



8 048

2 0731 3422 876

46414 803

312

17554

12119

681

3,9

8,44,04,24,16,5

Effectif accueilli

Nombre d'adultes sortis

Taux de rotation(%)


Taux de rotation : Il s’agit du rapport du nombre d’adultes sortis en2006 sur le nombre d’adultes présents à la fin de l’an-née 2006. Il permet de mesurer l’importance des sor-ties, en les relativisant par rapport au nombred’adultes accueillis à une date donnée.

La durée moyenne de séjour dans unestructure médico-sociale est de 6,5 ans

La durée moyenne de séjour est de 6,5 ans. 20% desadultes restent moins d’un an et près de 50% de 1 à 4 ans.Les ESAT se caractérisent par les durées de séjour les pluslongues puisque près de 45% des adultes handicapés quis’y trouvent y restent plus de 15 ans.Les MAS et les FAM sont les structures qui accueillent leplus d’adultes handicapés sur une petite durée. En effet,18,5% d’adultes en MAS et 26,3% d’adultes en FAM y sontrestés moins d’un an.

Répartition des adultes handicapés sortis selon leur durée de prise en charge en ESAT et en structures d’hébergement

Duré de priseen charge


Moins d'1 anDe 1 à 4 ansDe 5 à 9 ansDe 10 à 14 ansDe 15 à 19 ansDe 20 à 30 ansPlus de 30 ansEnsembleDuré moyenne

4,636,621,17,4

12,616,01,7

100,09,8 ans

7,726,6

8,013,1

4,523,416,7

100,015,2 ans

5,041,322,414,04,16,66,6

100,08,9 ans

18,550,013,011,10,07,40,0

100,05,8 ans

26,342,115,8

5,310,5

0,00,0

100,04,8 ans

19,947,410,7

6,73,47,64,3

100,06,5 ans


Établissement etservice d'aide parle travail (ESAT)

Foyer occupationnelou foyer de vie

Maison d'accueil spécialisée (MAS)

Foyer d'accueilmédicalisé (FAM)

Ensemble

Unité : (%)



En 2006, 681 adultes sont sortis d’unESAT ou d’une structure d’hébergement

En 2006, 681 adultes sont sortis d’un ESAT ou d’unestructure d’hébergement. Ces sorties représentent 6,5%des effectifs de fin d’année.Les ESAT sont la catégorie d’établissement d’où sontsortis le plus d’adultes en 2006.Les foyers d’hébergement connaissent le taux de rotationle plus élevé (8,4%), les ESAT le taux le plus faible (3,9%).

26

Répartition des adultes handicapés selon l’hébergement après la sortie et la catégorie d’établissement




31,7

6,913,023,131,617,4

33,0

26,30,03,30,0

51,4

1,6

1,11,94,10,01,2

6,7

18,30,06,60,05,5

1,9

16,00,0

15,70,03,9

0,6

3,49,35,8

15,81,8

3,8

10,93,7

12,45,33,7

9,3

2,37,45,00,04,0

8,3

5,755,619,047,4

7,6

2,9

9,19,35,00,03,5

100,0

100,0100,0100,0100,0100,0

Logementpersonnel

Famille Foyer d'hébergement

Foyer de vieou

occupationnel

MAS/FAM Établissementpour personnes

âgées

Décès Autre EnsembleEn familled'accueil

Établissementde santé

Unité : (%)

Hébergement après la sortie

A leur sortie, 20% des adultes travaillent

A la sortie de l’établissement médico-social, 20% desadultes travaillent en ESAT, en atelier protégé ou en milieuordinaire. 25% se retrouvent en foyer occupationnel ouen MAS/FAM. Près de 12% sont à domicile, sans activité,sans prise en charge et sans orientation médico-sociale.Les moins de 20 ans sont pour un quart d’entre eux enattente d'une place dans un ESAT ou dans un atelierprotégé, ou encore sont demandeurs d'emploi en mi-lieu ordinaire. Un quart sont également en foyer occupa-tionnel ou en MAS/FAM.

15% des 20-29 ans sont à domicile, sans activité, sansprise en charge et sans orientation médico-sociale.Près d’une personne handicapée sur quatre, âgée de 20 à49 ans, travaille en ESAT, en atelier protégé ou en milieuordinaire. Plus d’une personne handicapée sur trois, âgée de 50-59ans, est en foyer occupationnel ou en MAS/FAM à sa sortie(36,6%). 21% d’entre elles quittent leur structure pourcause de décès.Un peu plus d’un tiers des plus de 60 ans sont en éta-blissement pour personnes âgées (33,9%).

Répartition des adultes handicapés selon leur âge et l’activité à la sortie



• Travaille en ESAT, en atelier protégé ou en milieu ordinaire• En attente d'une place dans un ESAT ou un atelier protégé ou demandeur d'emploi en milieu ordinaire• En formation ou stage• Hospitalisé ou en attente d'une place en structure médico-sociale• En foyer occupationnel ou en MAS/FAM• En établissement pour adultes handicapés à l'étranger• En établissement pour personnes âgées• À domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale• Décès• AutreEnsemble

12,5

25,00,0

0,025,0

0,00,0

0,00,0

37,5100,0

24,7

9,75,6

3,819,1

0,30,0

14,94,2

17,7100,0

25,5

11,35,4

5,420,4

0,00,3

7,83,8

20,4100,0

22,4

11,84,1

3,427,7

0,00,0

10,04,1

16,6100,0

10,7

4,50,8

2,136,6

0,03,3

14,421,0

6,6100,0

1,6

4,00,0

0,816,9

0,033,9

19,415,3

8,1100,0

19,9

9,53,8

3,524,7

0,13,5

11,87,7

15,5100,0

Moins de 20 ans Plus de 60 ansEnsemble


Âge


Unité : (%)


La majorité des adultes handicapés vivent après leur sortie d’un établissement ou d’une structure, dans un logement individuel

La majorité des adultes vivent après la sortie dans unlogement personnel. 17% habitent dans leur famille. Prèsde 20% rejoignent une autre structure médico-sociale.

La grande majorité des adultes handicapés en ESAT seretrouvent à la sortie en logement personnel ou en famille(près de 65%).Un peu plus d’un adulte en foyer d’hébergement sur deuxrejoint à la sortie, une autre structure médico-sociale(50,9%). C’est également le cas de 45,5% des adultes enfoyers occupationnels.La majorité des adultes en MAS et FAM quittent ces struc-tures pour cause de décès (respectivement 55,6% .et47,4% des adultes de ces structures).

27

Déficiences principales des adultes handicapés sortis au 31 décembre 2006


0 10 20 30 40 50 60(%)

polyhandicap

déficiences viscérales, métaboliques, nutritionnelles

plurihandicap

déficiences motrices

déficiences visuelles

déficiences auditives

déficiences du langage et de la parole

déficiences du psychisme

déficiences intellectuelles

2,9

1,1

15,7

11,8

0,7

0,1

4,6

11,8

51,4

Déficiences principales et activité après la sortie

Les personnes déficientes intellectuelles sont pour 31%d’entre elles dans un ESAT, en atelier protégé ou en milieuordinaire à la sortie de leur structure. Près de 21% sont enfoyer occupationnel ou en MAS/FAM.Le tiers des adultes handicapés sortis atteints d’une défi-cience du psychisme sont en foyer occupationnel ou enMAS/FAM. 83% des déficients auditifs y sont également.Un quart des déficients visuels travaille en ESAT, en atelierprotégé ou en milieu ordinaire. La moitié d’entre eux esten foyer occupationnel ou en MAS/FAM.

42% des déficients moteurs sont en foyer occupationnelou en MAS/FAM et près de 30% sont à domicile, sansactivité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale. Les handicapés moteurs sont les moins bien prisen charge après leur sortie de l’institution médico-sociale.Un tiers des plurihandicapés travaille en ESAT, en atelierprotégé ou en milieu ordinaire.Beaucoup de polyhandicapés quittent leur structure pourcause de décès (40,6%).


En 2006, la moitié des adultes handicapéssortis d’une structure médico-socialesont atteints de déficience intellectuelle

Comme cela a déjà été évoqué plus haut, les trois quartsdes adultes handicapés accueillis dans un établissementou un service médico-social en 2006 ont une déficienceintellectuelle. Cette proportion chute à 51% chez lesadultes handicapés sortis d’une structure médico-socialeen 2006.

Les plurihandicapés sont ensuite les plus nombreux àsortir (15,7%), devant les personnes atteintes de défi-ciences motrices (11,8%) et de déficiences du psychisme(11,8%).

28

Répartition des adultes handicapés sortis selon la déficience principale et l’activité à la sortie


31,1

5,20,5

2,820,9

0,05,8

14,810,1

8,7100,0

10,6

1,50,0

13,632,6

0,86,8

16,78,39,1

100,0

2,0

2,00,0

2,082,4

0,00,0

0,05,95,9

100,0

25

12,50,0

0,050,0

0,00,0

12,50,00,0

100,0

4,6

2,30,8

3,142,0

0,01,5

29,88,47,6

100,0

intellectuelle du psychisme auditive visuelle motrice plurihandicap polyhandicap autres

Unité : (%)



• Travaille en ESAT, en atelier protégé ou en milieu ordinaire• En attente d'une place dans un ESAT ou un atelier protégé ou demandeur d'emploi en milieu ordinaire• En formation ou stage• Hospitalisé ou en attente d'une place en structure médico-sociale• En foyer occupationnel ou en MAS/FAM• En établissement pour adultes handicapés à l'étranger• En établissement pour personnes âgées• À domicile, sans activité, sans prise en charge et sans orientation médico-sociale• Décès• AutreEnsemble

33,1

13,713,1

4,610,3

0,00,6

5,16,3

13,1100,0

3,1

0,06,3

6,325,0

0,09,4

6,340,6

3,1100,0

8,9

25,79,2

0,75,1

0,00,7

5,50,7

43,5100,0

Structure par âge dans les ESAT et les établissements d’hébergement, en 2001 et 2006

Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 2006 Source : Drass Nord-Pas-de-Calais - Enquête ES 2006

0 5 10 15 20(%)

0510152025(%)

60 et plus

de 55 à 59 ans

de 50 à 54 ans

de 45 à 49 ans

de 40 à 44 ans

de 35 à 39 ans

de 30 à 34 ans

de 25 à 29 ans

de 20 à 24 ans

moins de 20 ans

60 et plus

de 55 à 59 ans

de 50 à 54 ans

de 45 à 49 ans

de 40 à 44 ans

de 35 à 39 ans

de 30 à 34 ans

de 25 à 29 ans

de 20 à 24 ans

moins de 20 ans

2001

2006

Structure par âge dans les ESAT en 2001 et 2006 Structure par âge dans les établissements d'hébergement en 2001 et 2006

2001

2006


Vieillissement des personnes prises en charge

L’âge moyen dans les établissements d’hébergement estpassé de 38 ans en 2001 à 41 ans en 2006. Le vieillisse-ment dans ces structures s’est réparti autour de la qua-rantième année : entre 2001 et 2006 on trouve davantagede personnes de plus de 40 ans que de moins de 40 ans.

Pour les ESAT, l’âge moyen est passé de 37 ans en 2001à 39 ans en 2006. Ces établissements connaissent lamême évolution de vieillissement que les établissementsd’hébergement, mais de façon moins visible.Les handicapés vieillissants perdent de plus en plus lapossibilité du retour en famille pour l’hébergement du faitdu vieillissement de leurs propres parents.

29

Définitions

Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) :accueil de personnes handicapées ne pouvant menerune vie professionnelle en milieu ordinaire. Cette struc-ture leur offre une activité, avec des conditions de tra-vail aménagées. Elle leur assure de plus, une possibilitéd'insertion en atelier protégé ou en milieu ordinaire.L’établissement peut passer convention avec le secteursanitaire de la psychiatrique pour accueillir des maladesmentaux faisant l'objet d'interventions thérapeutiques.

Foyer d’hébergement pour adultes handicapés : le foyerd'hébergement pour adultes handicapés accueille en fin dejournée et en fin de semaine les personnes handicapéestravaillant soit en établissement de travail protégé, soiten milieu ordinaire ou encore en centre de rééducationprofessionnelle. Il peut prendre la forme d'un foyer-soleil.

Maison d’accueil spécialisée (MAS) : la maison d'accueilspécialisée reçoit des personnes adultes handicapéesn'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dontl'état nécessite une surveillance médicale et des soinsconstants.

Foyer occupationnel ou foyer de vie pour adultes han-dicapés : accueil d'adultes gravement handicapés quidisposent d'une certaine autonomie ne justifiant pasleur admission en maison d'accueil spécialisée mais nesont toutefois pas aptes à exercer un travail productif.

Foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés(FAM) : unité pour adultes handicapés lourds ne justifiantpas la prise en charge complète par l’assurance maladie,mais néanmoins une médicalisation. Ce sont les anciensfoyers à double tarification. Le foyer d’accueil médicaliséest soit un établissement autonome, soit une sectionmédicale de foyer occupationnel, soit, rarement, il faitpartie d’une structure d’ensemble contenant une maisond'accueil spécialisée.

Source

L’enquête ES interroge, à une date donnée, les établisse-ments sociaux et médico-sociaux de France métropolitaineet des DOM afin de mieux connaître leur fonctionnement.Les questions portent ainsi sur la structure des établisse-ments, sur leur personnel et sur la population accueillie.Cette enquête est élaborée par la DREES (Direction de laRecherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statis-tiques), et mise en œuvre avec la participation des DRASS(Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales).

Deux types d’établissements sont visés par l’enquête ES :les établissements pour personnes handicapées et lesétablissements pour personnes en difficulté sociale.D’une enquête ES à une autre, c’est soit le premier typed’établissement qui est interrogé soit le second. La der-nière enquête, en date du 31 décembre 2006, a porté surles établissements et services pour enfants et adulteshandicapés.


30

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 17 121 personnes travaillentdans les 542 établissements accueillant des personneshandicapées, enquêtés en 2006. Le nombre de personnes travaillant dans les établisse-ments et services accueillant des personnes handicapéesreprésente 13 470 équivalents temps plein dont 8 138dans le Nord et 5 332 dans le Pas-de-Calais.

Parmi l’ensemble des ETP, 6 205 travaillent dans les éta-blissements accueillant les enfants handicapés, 2 215dans les établissements d’hébergement pour adultes et5 050 dans les établissements de travail protégé pouradultes.

31

Le personnel des établissements et services accueillant les enfants

et adultes handicapés dans la région Nord-Pas-de-Calais

Equivalent temps plein (ETP) : L'ETP permet d'estimer le niveau réel de l'emploi dansles établissements, en prenant en compte le faitqu’une partie du personnel travaillent à temps partiel.Par exemple, on considérera que deux mi-temps valentun temps plein.

Répartition des ETP selon les établissements



Établissements d'hébergement pour adulteÉtablissements de travail protégé pour adulteÉtablissements pour enfantsEnsemble

6 1452 7598 217

17 121

5 0502 2156 205

13 470

Effectif ETP

Répartition du personnel selon leur fonction principale exercée en 2006

Catégories de fonction

PEPS* : Personnel éducatif, pédagogique et social


Personnel de direction, de gestion et d'administrationPersonnel des services générauxPersonnel d'encadrement sanitaire et socialPEPS* (Enseignement)PEPS* (Travail)PEPS* (Education spécialisée)PEPS* (Famille et groupe)PEPS* (Communication)Personnel médicalPsychologue et personnel paramédicalCandidat-élève sélectionné aux emplois éducatifsEnsemble

1 9893 346

666645

1 2364 650

6847

5953 060

24217 120

Effectif % du personnel travaillantà temps partiel

(%)

122044727403181

100

1 3722 587

577563

1 1654 242

4825

1112 161

20613 470

ETP (%)

101944931401162

100

35351517

715405697382126

Presque tous les médecins travaillent à temps partiel. 40 %du PEPS “Famille et groupe” travaillent à temps partiel, demême pour le personnel paramédical et les psychologues.35 % du personnel de direction, gestion et administrationet du personnel des services généraux, travaillent à tempspartiel.

A l’inverse, 93 % du personnel éducatif, pédagogique etsocial dans le secteur du travail travaillent à temps plein.26 % de l’ensemble du personnel travaillent à temps partiel.Dans l’ensemble du personnel travaillant à temps partiel,la moitié travaille à mi-temps ou moins.

Le nombre d’ETP a augmenté de 9 %entre 2001 et 2006

Répartition des ETP selon leur fonction principale exercée en 1995, 2001 et 2006

Catégories de fonction



Personnel de direction, de gestion et d'administrationPersonnel des services générauxPersonnel d'encadrement sanitaire et socialPEPS* (Enseignement)PEPS* (Travail)PEPS* (Education spécialisée)PEPS* (Famille et groupe)Personnel médicalPsychologue et personnel paramédicalCandidat-élève sélectionné aux emplois éducatifsEnsembleEnsemble - NordEnsemble - Pas de Calais

1 1352 317

436586

1 0652 624

386108

1 278482

10 4176 4883 928

112246102541125

1006238

1 2682 654

561547

1 1543 721

368115

1 716237

12 3417 6804 663

1 3722 587

577563

1 1654 242

482111

2 161206

13 4658 1385 333

ETP (%)ETP1995 2001 2006

(%) ETP (%)10225493031142

1006238

10194493241162

1006040

L e p e r s o n n e l d e s é t a b l i s s e m e n t s e t s e r v i c e s p o u r e n f a n t s e t a d u l t e s h a n d i c a p é s

48 % du personnel travaillent dans ledomaine éducatif, pédagogique et social

Près de la moitié du personnel exerce en tant que per-sonnel éducatif, pédagogique et social : 31 % travaillentdans l’éducation spécialisée et 9 % dans l’enseignement.19 % du personnel travaillent dans les services généraux

qui regroupent par exemple les agents de services et lesouvriers professionnels. 16 % du personnel font partie despsychologues et du personnel paramédical, 10 % du per-sonnel de direction, de gestion et d’administration, 4 %font partie du personnel d’encadrement sanitaire et socialet 2 % sont des candidats-élèves sélectionnés aux emploiséducatifs. Le personnel médical ne représente que 1 %des ETP.

32

Les femmes représentent 68 % de l’ensemble du personnel

Dans le Nord-Pas-de-Calais, 68 % du personnel des éta-blissements médico-sociaux accueillant des personneshandicapées sont des femmes. Cette part est plus impor-tante dans certains métiers. Les femmes représententainsi 85 % des psychologues et du personnel paramédi-cal, 81 % du personnel éducatif, pédagogique et socialdans le secteur Famille et groupe et 70 % du personnelde direction, de gestion et d’administration.

Répartition du personnel selon leur fonction principale exercée et leur sexe en 2006

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100(%)



Psychologue et personnel paramédical

PEPS* (Famille et groupe)

PEPS* (Education spécialisée)

Personnel de direction, de gestion et d'administration

PEPS* (Enseignement)

Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs

Personnel des services généraux

Personnel d'encadrement sanitaire et social

PEPS* (Communication)

Personnel médical

PEPS* (Travail)

Femmes

Hommes

A l’inverse, dans certaines fonctions, la majorité des em-ployés sont des hommes : 72 % du personnel éducatif,pédagogique et social dans le secteur du travail sont dansce cas, ainsi que 63 % du personnel médical.


Le nombre d’ETP a augmenté dans les deux départe-ments. Cependant, la croissance a été moins importantedans le Nord que dans le Pas-de-Calais entre 2001 et 2006.Les ETP du personnel éducatif, pédagogique et social dansle secteur de l’éducation spécialisée ont notammentconnu une forte augmentation depuis 1995, de mêmepour les psychologues et le personnel paramédical.

La croissance annuelle des ETP entre 2001 et 2006 est de1,8 % alors qu’entre 1995 et 2001 les ETP avaient aug-menté de 2,8 % par an. L'augmentation des ETP a doncralenti depuis 2001.

33

Répartition du personnel selon le sexe et la catégorie de l'établissement dans lequel il travaille


%

80

70

60

50

40

30

20

10

0Établissements

pour enfants

28

72

28

72

51 49

Établissements d'hébergementpour adultes

Établissements de travailprotégé pour adultes

Femmes

Hommes

Les taux d’encadrements sont plus importants dans les établissementsd’hébergement pour adultes

Le taux d’encadrement des établissements dans le Nord-Pas-de-Calais est de 47 employés pour 100 personneshandicapées accueillies. Ce taux est un peu plus élevédans le Nord que dans le Pas-de-Calais. Dans le Nord, lesstructures emploient en moyenne 49 personnes pour 100places alors que dans le Pas-de-Calais, le rapport s’élèveà 45 personnes pour 100 places.

Le taux d’encadrement moyen des établissements pourenfants est de 57 personnes pour 100 enfants. Il est lemoins important dans les établissements de travail pro-tégé pour adultes, avec 24 personnes pour 100 adultes,alors qu'il s'élève à 73 personnes pour 100 adultes dansles établissements d’hébergement pour adultes.

Le taux d’encadrement : Le taux plein d’encadrement correspond au nombred’ETP pour 100 places, tous emplois confondus. Il prenddonc également en compte les personnes chargées del'administration et de la gestion des établissements.

Taux d’encadrement selon le type d’établissement pour enfants (en nombre d’ETP pour 100 places)

Établissements


SessadIMEInstituts de rééducationÉtablissements pour polyhandicapésDéficients moteursDéficients sensorielsÉtablissements expérimentaux pour l'enfanceEnsemble

3160

101160

78165

561

324689

-7563

11150

3154

100160

77165

2057

Nord Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais


Dans les établissements pour enfants, comme dans lesétablissements d’hébergement pour adultes, les troisquarts du personnel sont des femmes et un quart sontdes hommes. Dans les établissements de travail protégépour adultes, il y a autant d’hommes que de femmes.

34

Taux d’encadrement selon le type d’établissement pour adultes (en nombre d’ETP pour 100 places)

Établissements


Nord Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

Établissements de travail protégé pour adultes Établissements et services d'aide par le travail Centre de rééducation professionnelle (CRP) Ensemble

Établissements d'hébergement pour adultes Foyer d'hébergement pour adultes handicapés Foyer d'accueil polyvalent pour adultes handicapés Maisons d'accueil spécialisées Foyers occupationnels Établissement d'accueil temporaire d'adultes handicapés Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés Ensemble

Autres établissements pour adultes Établissement expérimental pour adultes handicapés Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Ensemble

Ensemble de tous les établissements pour adultes

23 39 24

53 78

115 63 90 99 73

22 10 11

42

23 88 24

56 89

112 61 28

101 73

10 10 10

42

24 30 24

51 74

117 64 94 94 73

39 9

11

41

Les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’accueilmédicalisé ainsi que les établissements d’accueil tempo-raire ont un taux d’encadrement d’environ 100 per-sonnes pour 100 places. Les foyers d’hébergement ontun taux d’encadrement plus bas que les autres établis-sements d’hébergement : 53 personnes pour 100 places.

L'écart entre l’encadrement dans les établissements d’ac-cueil temporaire du Nord et du Pas-de-Calais s'expliqueen partie par le petit nombre d'établissements de ce type,ce qui augmente la variabilité de cette donnée.


Dans l’ensemble de la région, le taux d’encadrement desétablissements pour enfants est élevé dans les établisse-ments qui accueillent des enfants ayant une déficiencesensorielle ; en effet il y a 165 personnes pour 100 places.De même pour les établissements qui accueillent les enfantspolyhandicapés, ce taux s’élève à 160 employés pour 100enfants polyhandicapés.

Au contraire, d’autres établissements ont un taux d’enca-drement très bas comme les Sessad avec 31 personnespour 100 places. L'encadrement est également faibledans les établissements expérimentaux pour l’enfance,avec 20 personnes pour 100 places, même si ce taux està relativiser étant donné que ces structures sont peunombreuses et accueillent peu d'enfants.

Au niveau des adultes, le taux d’encadrement est trèsdifférent dans les établissements de travail protégé etdans les établissements d’hébergement.

35

Documents

Les établissements pour personnes handicapées · En 2006, dans le Nord-Pas-de-Calais, le fonctionnement des 542 établissements ou services pour personnes handicapées a nécessité