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  • Valrie CARTIER Cline SABATER Master Prvention des Risques Anne universitaire 2004-2005

    P.R.N.T.

    et Nuisances Technologiques

    LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

    - annexes -

  • Signalisation de sant et de scurit au travail - annexes -

    SOMMAIRE

    ANNEXE 1 : Arrt du 4 Novembre 1993............................................................................. 1 ANNEXE 2 : Les diffrents types de panneaux..................................................................... 9 ANNEXE 3 : Les signaux verbaux ou gestuels...................................................................... 14 ANNEXE 4 : Exemples de consigne dvacuation ................................................................ 16 ANNEXE 5 : Exemple de consigne de scurit ..................................................................... 17 ANNEXE 6 : Exemple de fiche de poste ............................................................................... 18 ANNEXE 7 : Exemple daffichage de prvention ................................................................. 19 ANNEXE 8 : Signalisation et codage couleurs des tuyauteries ............................................. 22 ANNEXE 9 : Questionnaires daudit ..................................................................................... 28

  • Signalisation de sant et de scurit au travail - annexes -

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    ANNEXE 1 : Arrt du 4 Novembre 1993

    J.O. Numro 292 du 17 Dcembre 1993 page 17581

    TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Arrt du 4 novembre 1993 relatif la signalisation de scurit et de

    sant au travail

    NOR : TEFT9301168A Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pche, Vu la directive (C.E.E.) no 92-58 du Conseil des communauts europennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de scurit et/ou de sant au travail; Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-54-7, R. 231-54-8, R. 232-1-6, R. 232-1-7, R. 232-1-13, R. 232-12-7, R. 232-12-19; Vu l'arrt du 10 octobre 1983 visant notamment les conditions d'tiquetage des substances et prparations dangereuses; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygine et de scurit du travail en agriculture; Vu l'avis du Conseil suprieur de la prvention des risques professionnels, Arrtent: Art. 1er. - Au sens du prsent arrt, une signalisation de scurit ou de sant est une signalisation qui, rapporte un objet, une activit ou une situation dtermine, fournit une indication relative la scurit ou la sant. Elle prend la forme, selon le cas, d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux ou acoustique. Les termes relatifs la signalisation utiliss dans le prsent arrt sont dfinis l'annexe I, point 1, Terminologie. Art. 2. - Sans prjudice de l'obligation de signalisation pour ce qui concerne notamment l'vacuation, le sauvetage et les secours, le matriel et l'quipement de lutte contre l'incendie, les substances ou prparations dangereuses ainsi que certains quipements et matriels spcifiques, la mise en oeuvre d'une signalisation de scurit s'impose toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas tre vit ou prvenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. Le choix de cette signalisation est dtermin en fonction des principes noncs aux points 3 et 4 de l'annexe I. La signalisation applicable aux trafics, notamment routier, ferroviaire et fluvial, doit, sans prjudice de l'article 9 ci-aprs, tre utilise, s'il y a lieu, pour ces trafics l'intrieur des lieux de travail. Art. 3. - Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone couvrir. Art. 4. - Le chef d'tablissement dtermine, aprs consultation du comit d'hygine, de scurit et des conditions de travail ou, dfaut, des dlgus du personnel, la signalisation relative la scurit ou la sant qui doit tre installe ou utilise en fonction des risques.

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    Art. 5. - Les travailleurs sont informs de manire approprie sur les indications relatives la scurit ou la sant fournies par la signalisation et la conduite tenir qui en rsulte. Le chef d'tablissement doit faire bnficier les travailleurs d'une formation adquate, comportant, en tant que de besoin, des instructions prcises concernant la signalisation de scurit ou de sant qui portent, notamment, sur la signification des panneaux, des couleurs de scurit, des signaux lumineux et acoustiques. Cette formation doit tre renouvele aussi souvent qu'il est ncessaire. Art. 6. - Un signal lumineux ou sonore indique, par son dclenchement, le dbut d'une action sollicite ou une mise en garde (exemple: signal d'vacuation, signal d'appel, signal de danger); sa dure doit tre aussi longue que l'action l'exige. Les signaux lumineux ou acoustiques doivent tre renclenchs immdiatement aprs chaque utilisation. Les caractristiques des signaux lumineux et acoustiques sont dfinies dans les annexes III et IV. Art. 7. - Les signalisations qui ont besoin d'une source d'nergie pour fonctionner doivent tre assures d'une alimentation de secours en cas de rupture de cette nergie, sauf si le risque disparat avec la coupure d'nergie. Art. 8. - Au cas o des travailleurs concerns ont des capacits ou facults auditives ou visuelles limites, y compris par le port d'quipements de protection individuelle, des mesures adquates supplmentaires ou de remplacement doivent tre prises. Art. 9. - Une signalisation doit baliser les cheminements emprunts par le personnel pour l'vacuation vers la sortie la plus rapproche. Cette signalisation est assure par des panneaux conformes aux dispositions de l'annexe II, points 1 et 5. Ces panneaux peuvent tre opaques ou transparents lumineux et regroups avec l'clairage de scurit. Les dgagements faisant partie des dgagements rglementaires et qui ne servent pas habituellement de passage pendant la priode de travail doivent tre signals par des panneaux comportant un panneau additionnel portant la mention >. Art. 10. - Les quipements de lutte contre l'incendie doivent tre identifis par une coloration des quipements et par un panneau de localisation ou une coloration des emplacements ou des accs aux emplacements dans lesquels ils se trouvent. La couleur d'identification de ces quipements est rouge. La surface rouge doit tre suffisante pour permettre une identification facile. Les panneaux prvus l'annexe II, point 6, doivent tre utiliss en fonction des emplacements de ces quipements. Lorsque ces quipements sont directement visibles, les panneaux ne sont pas obligatoires. Art. 11. - 1. Les tuyauteries apparentes contenant ou transportant des substances ou prparations dangereuses dfinies l'article R. 231-51 du code du travail doivent tre munies du pictogramme ou du symbole sur couleur de fond, prvu par l'arrt du 10 octobre 1983 visant notamment les conditions d'tiquetage des substances et prparations dangereuses. Le pictogramme ou le symbole peut tre remplac par les panneaux d'avertissement prvus l'annexe II, point 3, en prenant le mme pictogramme ou symbole, complts par des informations, comme le nom ou la composition de la substance ou prparation dangereuse, et les phrases types de risques dont la liste figure en annexe de l'arrt du 10 octobre 1983 cit ci-dessus. Cette signalisation doit tre place dans les conditions suivantes:

    - sur au moins un ct visible, prs des endroits comportant les plus grands dangers, tels que vannes et points de raccordement, et de manire suffisamment rptitive;

    - sous forme rigide, autocollante ou peinte.

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    Les caractristiques et les conditions d'utilisation prvues l'annexe II, point 1, concernant les panneaux de signalisation, s'appliquent cette signalisation. Ces dispositions ne font pas obstacle au respect des normes cites en annexe I, point 5, relatives aux couleurs d'identification des tuyauteries. 2. Le transport, l'intrieur des lieux de travail, des substances ou prparations dangereuses prcites, doit tre signal par le pictogramme ou le symbole vis au premier alina, qui peut tre complt ou remplac par la signalisation prescrite pour le transport des matires dangereuses. 3. Les aires, salles ou enceintes utilises pour stocker des substances ou prparations dangereuses en quantits importantes doivent tre signalises par un panneau d'avertissement appropri choisi parmi ceux numrs l'annexe II, point 3, ou tre identifies conformment au premier alina du prsent article, moins que l'tiquetage des diffrents emballages ou rcipients suffise cet effet, en tenant compte des dispositions relatives aux dimensions de l'annexe II, point 1. Les stockages d'un certain nombre de substances ou prparations dangereuses doivent tre indiqus par le panneau d'avertissement danger gnral . Les panneaux ou l'tiquetage viss ci-dessus doivent tre placs, selon le cas, prs de l'aire de stockage ou sur la porte d'accs la salle de stockage. Art. 12. - A l'intrieur des zones bties de l'entreprise auxquelles le travailleur a accs dans le cadre de son travail, les obstacles susceptibles de provoquer des chocs ou des chutes de personnes et les endroits dangereux, o notamment peuvent avoir lieu des chutes d'objets, doivent tre signals par des bandes jaune et noir ou rouge et blanc. Les dimensions de cette signalisation doivent tenir compte des dimensions de l'obstacle ou endroit dangereux signal. Les bandes jaune et noir ou rouge et blanc doivent tre conformes au point 3 (b) de l'annexe II. Art. 13. - Lorsqu'en application des articles R. 235-3-11 ou R.