Les Sables de Mézières (LSM) Étude d'impact - Analyse des

Les Sables de Mézières (LSM) Étude d'impact - Analyse des effets cumulés Demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de carrière et de mise en place d’une installation de traitement aux lieux-dits "Bois de Villeneuve", "Bois et Terres de Villeneuve" et "Villeneuve" Commune de Mézières-lez-Cléry (45) Juillet 2016

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Les Sables de Mézières (LSM) Étude d'impact - Raisons du choix Demande d'autorisation de renouvellement et d'extension de carrière et de mise en place d’une installation de traitement aux lieux-dits "Bois de Villeneuve", "Bois et Terres de Villeneuve" et "Villeneuve" Commune de Mézières-lez-Cléry (45) Juillet 2016


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CHAPITRE V : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU





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Par arrêté préfectoral du 17 février 2009, la société GSM a obtenu l'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert de sables rouges ainsi qu'une installation de traitement de matériaux, sur la commune de Mézières-lez-Cléry, au lieu-dit "Bois de Villeneuve", Cette autorisation a été ensuite transférée par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2010 à la société Les Sables de Mézières (LSM), association des sociétés GSM et Ligérienne Granulats. La création de LSM marque la volonté de ses actionnaires de limiter l’impact de leur activité en convergeant vers une exploitation rationnelle des carrières du secteur.

Dans cet objectif, une réflexion a été menée entre la société LSM et la société Ligérienne

Granulats afin de valoriser les matériaux produits localement et rationaliser l’outil industriel existant. En effet, à proximité du site "Bois de Villeneuve", sur la commune d’Ardon, sont implantées deux autres carrières de sables rouges, exploitées par la société Ligérienne Granulats aux lieux-dits "Les Marchais Timon" (90 000 t/an) et "la Guérinière" (208 000 t/an).

L’orientation retenue a été de centraliser le traitement et la commercialisation des matériaux

issus de ces carrières. Le site retenu initialement a été celui de "la Guérinière" sur lequel une installation de traitement est déjà en place.

Afin de pérenniser et d’optimiser ce fonctionnement, une liaison par un convoyeur à bandes a

été envisagée entre les carrières "Bois de Villeneuve" à Mézières-lez-Cléry et "la Guérinière" à Ardon. À cet effet, un dossier de demande d’autorisation a été déposé en préfecture en décembre 2013 par Ligérienne Granulats, pour obtenir l’autorisation préfectorale de renouveler l’exploitation de la carrière "la Guérinière" pour une durée de 30 ans.

Ce dossier n’a pas reçu l’assentiment de la mairie d’Ardon et il a été convenu avec les services

de l’État et les municipalités d’Ardon et de Mézières-lez-Cléry, de relancer une nouvelle réflexion permettant à la fois de rationaliser l’outil industriel et limiter les impacts tout en assurant le traitement du gisement du site "Bois de Villeneuve". Il a ainsi été arrêté, de concert entre les parties, le principe de la mise en place d’une nouvelle installation de traitement sur le site "Bois de Villeneuve" et l’extension de la carrière au lieu-dit "Villeneuve".

Ce dispositif permet aussi de répondre à la question de la substitution des carrières "Les

Marchais Timon" et "la Guérinière" dont les fins d’autorisation sont fixées respectivement en 2019 et 2025.

Les Sables de Mézières sollicite donc un renouvellement de la carrière "Bois de Villeneuve", et

son extension au lieu-dit "Villeneuve" sur la commune de Mézières-Lez-Cléry, pour une durée de 25 ans, avec la mise en place d’une installation de traitement d’une capacité de production maximale de 450 000 t/an. À brève échéance, le site concentrera l’activité des carrières locales.

I - RAISONS DU CHOIX DU PROJET

Dans le respect du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) qui préconise une réduction progressive des extractions en lit majeur hors digues, les entreprises exploitant des carrières pour le bâtiment et les travaux publics recherchent des gisements de substitution aux formations des lits majeurs des cours d’eau.

Le Schéma Départemental des Carrières du Loiret encourage l’ouverture de carrières dans les

moyennes et hautes terrasses alluviales pour permettre l’approvisionnement du département en roches meubles de qualité et répondre ainsi aux objectifs de réduction fixés par le SDAGE.

Le projet de renouvellement/extension de la carrière de "Villeneuve" sur la commune de

Mézières-lez-Cléry est situé à l'extérieur du lit majeur de la Loire. Il constitue une réserve de matériaux de substitution composés essentiellement d'alluvions de hautes terrasses de la Loire, dit "sables rouges".





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La société LSM se positionne donc sur un matériau de substitution à l'exploitation des alluvions en lit majeur.

La société LSM, a recherché de nouveaux gisements permettant, d'une part de répondre aux

besoins du marché local en matériau, et d'autre part d'assurer la pérennité du fonctionnement de l'entreprise. La zone d’extension projetée, dans la continuité de la carrière actuelle, offre ainsi l’occasion de pérenniser une dynamique autour d’une activité nécessaire au développement du territoire.

Cette carrière emploie directement 5 personnes auxquelles s’ajoutent les employés de

nombreuses activités connexes : transport, contrôles et sous-traitance. La carrière est ainsi source d'activité et d'emplois directs et indirects pour la commune de Mézières-lez-Cléry et du Pays Sologne-Val Sud. Sa pérennité permettra d'assurer celle des entreprises clientes et des emplois qui y sont associés.

La poursuite de l’activité de la carrière de Mézières-lez-Cléry présente donc un intérêt

économique local important.

De plus, les nouvelles orientations en matière de développement durable exprimées dans les démarches gouvernementales (ex : Grenelle de l'Environnement) visent la préservation de l’environnement et notamment la diminution des émissions des gaz à effet de serre. Cette orientation se traduit en matière de granulats par le maintien d’une proximité entre les lieux de production et de consommation. Rappelons en référence au bilan carbone que la production de gaz à effet de serre est proportionnelle à la distance parcourue. Pour information l'émission de CO2 pour ce type de transport est évaluée à 1 414 g par kilomètre pour 25 t transportées.

Dans cette démarche de développement durable, la recherche d’un gisement le plus

proche possible du marché s’est imposée comme une priorité pour LSM. Tel est le cas de la carrière de "Villeneuve".

Pour le marché orléanais, LSM a choisi une zone exploitable répondant à la demande locale

composée principalement d’une clientèle d'artisans du bâtiment, de producteurs de béton et de particuliers.

Le plan ci-après indique la zone de chalandise concernée par la carrière. Elle est desservie par

un réseau d'axes majeurs permettant de rejoindre les principaux pôles de consommation auxquels la carrière sera directement reliée par son accès sur la RD15.





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Figure 30 : Zone de chalandise concernée par la carrière de "Villeneuve"

II - RAISONS DU CHOIX DU SITE NOTAMMENT DU POINT DE VUE DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES

A - LES BESOINS

Premier besoin après l'eau, le granulat constitue la matière première de la construction. À l’échelle du département du Loiret, la consommation annuelle est proche de 3,9 millions de tonnes (chiffre 2010 - SDC Loiret 2015).

Le département du Loiret est caractérisé par une croissance démographique importante. D’après

les données de l’Insee, la population du département du Loiret a augmenté de 6,7% entre 1999 et 2012. Cette augmentation de la population va se poursuivre dans le futur avec des projections à +12,4% pour les années 2040. Compte tenu de la croissance démographique, les besoins en granulats resteront soutenus.

La production locale de granulats ne permettant pas de satisfaire les besoins en matériaux de

construction, ce sont environ 500 000 t qui sont importés par le département. Les matériaux de construction restent pour l’essentiel (environ 90 %) des granulats naturels, même

si l’on utilise aujourd’hui, lorsque les paramètres techniques et économiques le permettent, des granulats élaborés par recyclage des matériaux issus de la déconstruction.

La consommation de l'agglomération orléanaise est de 1,37 millions de tonnes, soit 35 % de la

consommation du Loiret.

La Ferté St Aubin

Pithiviers

Étréchy

Ouzouer-le-Marché

Beaugency

Zone de chalandise

30 km 0 m

N

Figure 29 : Zone de chalandise concernée par la carrière de "Villeneuve"





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B - RAISONS GÉOLOGIQUES ET TECHNIQUES

Les matériaux des hautes terrasses alluvionnaires présentent des caractéristiques intrinsèques (dureté, résistance à l’usure, paramètres chimiques, …) qui les rendent indispensables pour l’élaboration de bétons de qualité.

Les utilisateurs, fabricants de produits en béton et producteurs de béton prêt-à-l’emploi, ainsi que

les concepteurs, doivent répondre favorablement à des exigences croissantes en matières de durabilité et de sécurité des ouvrages, conditions qui résultent, notamment, des qualités intrinsèques des granulats utilisés dans les ouvrages.

Ces exigences se traduisent, pour les producteurs de granulats, depuis le 1er juin 2004, par

l’obligation de mettre sur le marché des produits certifiés, conformes aux normes européennes harmonisées (marquage CE des granulats). Et depuis le 1er juillet 2013, une déclaration annuelle des performances est nécessaire pour chaque granulométrie produite.

Les plus grandes exigences concernent les granulats pour béton, notamment les sables, tous les

faciès géologiques n’étant pas aptes à fournir l’ensemble des granulométries satisfaisantes à cet usage "noble".

Le gisement de sables rouges de Mézières-lez-Cléry est bien connu et apprécié par les utilisateurs

pour toutes leurs applications en remblais. Le matériau est facilement exploitable (meuble, extraction hors nappe des calcaires de Beauce) et utilisable en l'état.

L'intérêt majeur du gisement de la carrière de "Villeneuve" est sa qualité. En effet, ce gisement est

argileux mais il a été possible d'envisager un traitement par lavage pour séparer les sables et les graviers siliceux de l'argile, permettant la production d’un matériau utilisable pour la fabrication des bétons.

C - RAISONS SPÉCIFIQUES ET LOCALES

La société LSM est spécialisée dans les activités d'extraction de matériaux, lui permettant d'assurer son rôle de fournisseur de matériaux pour le BTP sur le secteur d'Orléans. Le gisement dit "de sables rouges" du Sud d'Orléans est un gisement de substitution aux alluvions du lit majeur de la Loire qui permet d'approvisionner le marché d'Orléans dans les meilleures conditions environnementales, en limitant les distances de transport.

La carrière est facilement accessible depuis la RD15, axe structurant. Les camions empruntent

tout d’abord la voie communale n°10 sur 890 m, avant de déboucher sur la départementale n°15. Cette voie communale revêtue d’un enrobé a été recalibrée pour le trafic camions. La sortie de la carrière sur la VC n°10 puis sur la RD15 s’effectue en pleine visibilité afin d'assurer la sécurité des usagers. Le carrefour entre la VC n°10 et la RD15 a été également retravaillé afin de garantir une parfaite sécurité

routière (tourne-à-gauche). La distance de transport du granulat est un élément essentiel à prendre en compte pour juger

de l’opportunité du projet de carrière :

- d’une part pour une bonne maîtrise des coûts en général (économie de carburants, entretien des routes) qui ont un impact sur le coût final du produit ;

- maîtrise des coûts pour la collectivité : la réduction des distances parcourues issues d'une exploitation locale induit une réduction des coûts de maintenance des routes ;

- d’autre part dans l’intérêt de l’environnement, donc de la collectivité (diminution des risques liés au transport routier = réduction des pollutions donc réduction des coûts environnementaux).

L’exploitation pérenne de la carrière de "Villeneuve" à proximité de grands axes de

circulation (RD15, A71, …) pour alimenter le marché orléanais, permet donc d’apporter une réponse à l’ensemble de ces préoccupations.





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D - CONFORMITÉ AVEC LES DOCUMENTS D'AMÉNAGEMENT

Cf. chapitre VI dédié à cette analyse.

1) Le Schéma Départemental des Carrières du Loiret

Le Schéma Départemental des Carrières du Loiret a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2015.

Les extractions de sables rouges (alluvions des hautes terrasses de Loire) vont dans le sens

de la protection de l'environnement. En effet, ces exploitations se sont développées depuis plusieurs années afin de remplacer celles situées en lit majeur.

De plus, la RD15 est considérée comme un axe structurant pour le transport local de matériaux. Le réaménagement du site est conforme aux orientations du document.

2) Le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne a été approuvé le 18 novembre 2015. Le projet est compatible avec ses principales dispositions.

Pour rappel, la commune de Mézières-lez-Cléry ne dépend d'aucun SAGE.

3) Le document d'urbanisme communal

Le projet de renouvellement/extension est compatible avec le document d'urbanisme de la commune de Mézières-lez-Cléry. L'ensemble du projet est classé en "secteur protégé en raison de la richesse du sous-sol", qui autorise l'exploitation de carrière.

E - AUTRES RAISONS DU CHOIX DU SITE

- le secteur connaît ce type d'occupation industrielle depuis de nombreuses années, - la surface et la durée demandées permettront de rentabiliser l'investissement industriel à

engager sur le site, - le projet de remise en état global est concerté avec la commune et les propriétaires, - la carrière est une solution locale pour la réception des déchets inertes du bâtiment et

des travaux publics permettant également le réaménagement final du site, - les impacts environnementaux ont été réduits par des mesures adaptées.

III - ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES

Le périmètre de la demande de renouvellement/extension a été défini en fonction des contraintes du secteur à savoir le maintien de l’activité de vélisurface et du zonage autorisé au PLU de la commune.

Le report de l'activité de la vélisurface, actuellement présente sur la zone d'extension projetée,

a entrainé une modification du périmètre de la demande de la carrière actuellement autorisée qui se répercute sur le périmètre de la zone en renouvellement. En effet, afin de permettre le maintien de l’activité dans le même secteur, pendant l’exploitation du site, la vélisurface sera déplacée en limite extérieure Est du projet.





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Pour cela, et afin de garantir une rampe d'accès d'une longueur suffisante pour permettre l'envol des planeurs, la société LSM :

- renonce à une partie de son extension (6.13 ha représentés en bleu), - renonce à une partie de son renouvellement (4,67 ha représentés en rose), - abandonne une surface d’environ 2,58 ha (représentés en jaune), sur le périmètre de la

carrière actuelle.

Au final, le périmètre du projet retenu est porté à 64 ha 55 a 65 ca.

(Cf. carte page suivante)





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Carte 32 : Évolution de la limite de la demande



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