Les sables bitumineux : du débat au dialogue

7/31/2019 Les sables bitumineux : du dbat au dialogue

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LES SABLESBITUMINEUX :

DBAT

DU

DIALOGUE

AU


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, et Forum des politiques publiques, 2010

Du dbat au dialogue : une nouvelle faon daborder les sables bitumineux au Canada

Rapport prpar par la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie et le Forum des politiques publiques

Conception graphique par Le Collectif

Rapport produit par la TRNEE

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) K1R 7Y3

Tl. : (613) 992-7189 Tlc. : (613) 992-7385 www.trnee-nrtee.ca

Forum des politiques publiques130, rue Albert, bureau 1405, Ottawa (Ontario) K1P 5G4

Tl. : (613) 238-7160 Tlc. : (613) 238-7990 www.ppforum.ca

Avertissement:Lesopinionsexprimesdanscedocumentnereprsententpasncessairementcellesdesorganismesauxquelssontassocis

ouautrementrelislesparticipantsetmembresdelaTRNEEetdeFPP.LaTRNEEetleFPPvisentleconsensusmaisnexigepaslunanimit.

LesdlibrationsdelaTRNEEetduFPPreposentsurdeschangesetdesdbatsdynamiquesretantladiversitdesopions.


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TABLE DES MATIRES

04 Sommaire

08 Aperu et contexte

16 Rsultats de la runion

26 Prochaines tapes et

recommandation

31 Annexes

Au Canada, lexploitation des sables bitumineux a atteint un pointcritique. Ensemble, les dbouchs conomiques et les impratifsenvironnementaux suscitent des inquitudes vritables quant au statu quo , qui ne serait pas une voie davenir viable. Dans cecas, comment aller de lavant avec le dveloppement durable dessables bitumineux?

la n de lt 2010, nous avons rassembl un petit groupe deCanadiens soucieux, dont des membres de lindustrie, de lasocit civile, des gouvernements et de la communautenvonnementale, Fernie, en Colombie-Britannique, pourexaminer cette question et discuter des perspectives davenirdune nouvelle stratgie dexploitation des sables bitumineux quireposerait sur le dialogue plutt que sur le dbat et qui regroupe-rait les parties intresses an dtudier des voies davenirviables. Est-elle ncessaire? Possible? Comment fonctionnerait-elle?

Les conclusions taient claires et constructives. Un tel dia-logue est ncessaire, et ce, maintenant. Par ailleurs, lomissiondentamer ce dialogue prsente des risques. Quant au dialogue, il

doit tre la fois approfondi et cibl pour produire des rsultatstangibles. En fait, trois volets ont t dgags : 1) la performancergionale des sables bitumineux; 2) la stratgie du Canada enmatire dnergie propre; et 3) la politique climatique du Canada.Directement ou indirectement, ils englobent tous le dvelop-pement durable des sables bitumineux.

Daprs ce que nous avons entendu pendant et aprs notrerunion Fernie, nous recommandons que la performance dessables bitumineux soit dsigne dialogue prioritaire. Bien en-tendu, les autres volets doivent tre soumis mcanismes dedialogue qui permettent dchanger des opinions et des ides defaon productive, puisquils sont importants et troitement lis

au progrs global de cette question.

Nous estimons que notre discussion collective cre une nouvelleoccasion damorcer un dialogue positif au Canada sur le dvelop-pement durable des sables bitumineux. Nous devons la saisir.

Nous tenons remercier tous les participants de leur temps, deleurs points de vue, de leur volont de prendre part cet vne-ment et de leur motivation trouver des solutions.

Nous vous prions dagrer nos sincres salutations.

David McLaughlinPrsident et premier dirigeantTable ronde nationalesur lenvironnement etlconomie

David MitchellPrsident-directeur gnralForum des politiquespubliques


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Sommaire En ce moment, les Canadiensont besoin dun dialogue

srieux sur le dveloppement

durable des sables bitumineux

et la gestion de leur future

croissance. lheure actu-

elle, ils assistent un dbat,

plutt qu un dialogue, dans

lequel chaque partie a ferme-

ment adopt des positions

opposes.


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5TABLE RONDE NATIONALE SU R LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

+FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES

Omettre dentamer un tel dialogue et poursuivre dansla voie actuelle comportent des risques. Reconnaissantque le dbat en cours naboutira probablement pas desrsultats constructifs, beaucoup suggrent quil faut unestratgie dirente, une stratgie qui fait directementcontribuer les parties intresses des solutions faisantlunanimit.

La Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE) et le Forum des politiques publiques(FPP) ont tenu une runion novatrice sur le dbat dessables bitumineux la n de lt, Fernie, en Colombie-Britannique. Un petit groupe de porte-parole soucieuxde tous les camps se sont rencontrs pour changer

leurs opinions sur la cration de conditions favorables un dialogue positif sur le dveloppement durable delindustrie. La runion avait pour objectif de discuter dudbat actuel et de dterminer lexistence dune ncessitet dune volont dengager un dialogue dirent et col-laboratif sur lavenir des sables bitumineux et la manirede sy prendre. En essence, la runion visait examinersi une forme de dialogue plus positive tait ncessaire etpossible ce moment-l.

En tablissant un climat neutre et sr, les participantstaient mme de mieux comprendre les points de vue

des autres, de commencer btir une conance et dediscuter du potentiel dune conversation qui pourraitdboucher sur des actions constructives. En premier lieu,le groupe est parvenu la conclusion quun dialoguesrieux et transparent sur le dveloppement durable dessables bitumineux tait ncessaire et que le momenttait venu de lamorcer.

En deuxime lieu, le groupe est arriv la conclusion quetrois dialogues prcis sur des aspects dirents, maisconnexes du dveloppement des sables bitumineuxtaient requis durgence au lieu dune seule conversa-

tion. Voici ces aspects : lenjeu rgional de la perfor-mance environnementale des sables bitumineux; lavenir

Depuis,lesopinionssesonttrop

souventtransormesenpositions

endurcies,lesintrtssontdevenus

desobstaclesetlarhtoriquea

remplacledialogue.Peuimporte

commentcelasestproduit,les

objectisdudveloppementdurable

sontdevenusplusdifciles

atteindrepournoustous!

--Leprogrsgrceauxprocessus:Raliserundveloppementdurableensemble.Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie et Forumdes politiques publiques, 2010.


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6FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES

+TABLE RONDE NATIONALE SU R LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE

de lnergie propre au Canada et la place quy occupentles sables bitumineux; la politique climatique et lacontribution des sables bitumineux. Ensemble, ces troisvolets doivent former la base dun processus de dialoguelabor qui permettra daborder le dveloppement dessables bitumineux laide dune approche trs stratgique.

Idalement, tous les dialogues se drouleraient enmme temps. Nanmoins, en pratique, ils devront sedrouler par tapes superposes. Une volont politiqueforte est indispensable pour faire bouger les dossiers delavenir de lnergie propre et du changement climatique.De plus, il faudra beaucoup de temps et deorts pourque tous les acteurs sengagent lgard dun dialogue

srieux et structur sur ces deux sujets. Au bout ducompte, les trois dialogues doivent progresser.

Toutefois, on observe un intrt et un engagement vri-tables et viables en ce qui concerne lamorceimmdiatedun dialogue cibl sur la performance environnementaledes sables bitumineux. Un grand nombre dintervenantset dorganismes qui sont aujourdhui prts et capablesde sengager dans cette discussion ainsi quun certainnombre dinitiatives en cours, en particulier au niveauprovincial, pourraient bncier des rsultats dun teldialogue. En ce moment, les parties concernes ont une

occasion de faire avancer les discussions entames Fernie et de renforcer la conance ncessaire un dia-logue qui donnera lieu des interventions sur le terrain.Pour toutes ces raisons, la TRNEE et le FPP en viennent la conclusion que les dirigeants de lindustrie, desgouvernements, des organisations non gouvernemen-tales de lenvironnement (ONGE) et des communautsautochtones doivent srieusement examiner la recom-mandation suivante : commencer immdiatement faire avancer le dialogue sur la performance des sablesbitumineux.


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Aperu et contexte APERUDu 30 aot au 1er septembre

2010, la Table ronde nationale

sur lenvironnement et lconomie

(TRNEE) et le Forum des politiques

publiques (FPP) ont invit des

dirigeants de lindustrie des sables

bitumineux, de lindustrie ptrolire

et de lindustrie minire ainsi que

des reprsentants dorganisations

non gouvernementales de

lenvironnement (ONGE), du

gouvernement et de la socit

civile se runir pour discuter de

lamorce dun dialogue constructif

sur le dveloppement durable des

sables bitumineux.

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Pendant deux jours, les participants se sont penchs surla ncessit dun tel dialogue, les enjeux fondamentaux y inclure, les obstacles et les ds qui devront tre sur-monts pour permettre au dialogue de se poursuivre etde quelques ides initiales quant la faon de lancer unprocessus de dialogue. Ils taient encourags laisserleur casquette lentre et se prsenter la runionavec une ouverture desprit et la volont dcouter lesopinions des autres et denvisager des approches col-laboratives.

Ces dernires annes, les relations entre les principalesparties concernes par les sables bitumineux se sonttendues. Il y a peu, si tant est quil y en a, de vritables

dialogues entre les parties. En gnral, on assiste un dbat dans le cadre de processus accusatoires telsque des audiences rglementaires, des contestations

judiciaires et, rcemment, des campagnes de relationspubliques. En labsence dun forum collaboratif o ellesauraient les moyens de dialoguer, les ONGE et lindustrieparticipent toutes les deux des activits de relationspubliques par le biais des mdias de masse (publications,Internet, tlvision et canaux dachage dannonces)pour promouvoir leurs images et leurs positionsrespectives. Pas seulement au Canada. Elles vhiculentleurs messages Washington D.C., la grandeur des

tats-Unis et dans certaines parties de lEurope andinuencer tout le monde, des civils aux dcideurs lesplus haut placs.

Ce dbat complexe comporte de multiples facettes. Ilsagit probablement de lune des questions de dvelop-pement durable les plus compliques au Canada en cemoment. La polarisation du dbat est exacerbe parle fait que toutes les parties ont leurs propres expertset leurs propres perspectives, utilisent des donnes etdes mthodes scientiques direntes et posent desquestions direntes. Par consquent, elles arrivent

des conclusions direntes et, souvent, contradictoires.Quant au grand public, il voit des avantages dans la plu-

Despressionsmondiales

dterminerontlesnormes

environnementalesrelatives

lexportationdenosressources

naturellessinousnentreprenons

pasdelesdnirnous-mmes.


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Unepartiedecedialogue

consisteexaminerleleadership

dontnousavonsbesoin.

part des perspectives, mais il veut une solution qui tientsimultanment compte des considrations environnemen-tales et conomiques.

La poursuite de ce dbat de relations publiques peutinuencer lopinion publique, mais elle ne mnera pas des solutions constructives qui aideront vraiment rsoudre les enjeux cruciaux. Elle permettra encoremoins de dvelopper la ressource de faon durable. Cenest que par la voie du dialogue quil est possible decomprendre et de rsoudre les divergences et de trouverdes solutions. terme, il y a un choix faire : le dbat oule dialogue. Le dbat fait des gagnants et des perdants,tandis que le dialogue a des chances dentraner des

solutions durables*.

Cependant, a-t-on vraiment envie dun tel dialogue? Lesparties concernes sont-elles prtes? Quest-ce quundialogue pourrait accomplir? quoi ressemblerait leprocessus de dialogue? La runion, qui portait essentiel-lement sur ces questions, a mis les participants au dde regarder au-del du dbat qui fait rage actuellementet denvisager un autre moyen dentamer un dialogueconstructif sur le dveloppement durable des sablesbitumineux.

CONTEXTE

Lexploitation future des sables bitumineux est un enjeudune importance conomique et environnementalemajeure qui gure parmi les questions de dveloppementdurable les plus urgentes au Canada. Elle englobe desenjeux importants sur le plan conomique, lintgritenvironnementale, des enjeux sociaux et des enjeux enmatire de sant, particulirement pour les Autochtonesde la rgion dAthabasca, en Alberta. Lexploitation estun enjeu local et rgional, un enjeu national et, depuis

* Leprogrsgrceauxprocessus:Raliserundveloppementdurableensemble. Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieet Forum des politiques publiques, 2010.


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peu, un enjeu international. Elle est au cur du rlegrandissant que joue le Canada en tant que fournisseurdnergie sur la scne internationale, en plus de crer desemplois et une richesse conomique dans tout le pays.

Contexte local et rgional

La production de sables bitumineux a des eets surtoutes les facettes du milieu naturel, cest--dire le sol,leau et lair. Lexploitation ciel ouvert, en particulier,perturbe de vastes bandes de terre et consomme unegrande quantit deau et dnergie, ce qui entrane desrpercussions sur la fort borale environnante, lesmarcages, le rseau hydrographique et les bassins

atmosphriques rgionaux.

Lexploitation des sables bitumineux cre une dichotomiepour les peuples autochtones de la rgion dAthabasca.Dune part, les dveloppements ont ouvert des perspec-tives demploi et de formation considrables. Dautrepart, lexploitation seectue au dtriment de leur modede vie traditionnel, car elle a une incidence sur la pche,le trappage et la rcolte daliments autochtones dans largion. De surcrot, des allgations graves deets nga-tifs sur la sant ont t formules par des communautsautochtones et continuent de faire lobjet dun dbat.

Que lon parle de croissance conomique, dintgritenvironnementale ou bien de proccupations socialesou de proccupations en matire de sant, il est justede dire que le rythme du dveloppement dans la rgionest le problme le plus important auquel lindustrie etles gouvernements font face. Bien que les direntesactivits dexploitation ajoutent aux eets sur la rgion,il faut considrer lincidence cumulative de tous lesfacteurs lchelle rgionale pour mieux grer laressource.

Nimportequellestratgie

demobilisationdoitmettre

contributionlesPremires

Nationsparncessit.


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Besoins mondiaux en nergie et rle du Canada en tant

que fournisseur dnergie propre

lheure actuelle, le Canada est le premier fournisseurde ptrole brut des tats-Unis. En eet, 19 p. 100 desimportations totales de ptrole brut des tats-Unisprovenaient du Canada en 2008. En 2010, lesproducteurs de sables bitumineux fournissaient euxseuls 1,4 million de barils de ptrole brut aux tats-Unispar jour. On sattend ce que la production de sablesbitumineux augmente an de rpondre la demandecroissante de carburants fossiles dans le monde, ycompris de marchs potentiels en Chine et au Japon. la lumire de ce qui prcde, le dveloppement des

sables bitumineux rpond simplement la demande desmarchs.

Comme le monde se tourne vers une conomie faibleen carbone en raison du changement climatique etconcentre ses eorts sur la rduction des gaz eetde serre (GES), une transition devra tre eectue dansla production et la consommation dnergie lchelleplantaire. Dans ce contexte gnral, le rle des sablesbitumineux devra tre examin. Une partie de la transi-tion rsultera en une dpendance croissante aux sourcesdnergie qui mettent de faibles missions de GES ou

qui nen mettent aucune, tout en rednissant leslires nergtiques mondiales, pour assurer la sretet la abilit de lapprovisionnement en nergie au protdes gnrations futures. Puisque ladoption de mthodesdapprovisionnement en carburant et de technologiespropres prend du temps grande chelle, une priode detransition doit tre prvue, pendant laquelle les sablesbitumineux auront un rle jouer. La dterminationde ce rle fait partie du dialogue qui doit maintenantsengager au Canada parce quun dialogue similaire sedroulera probablement dans les pays qui souhaitentimporter les rserves de ptrole du Canada.

GrowthintheCanadianOilSands:FindingtheNewBalance.ISH Cambridge Energy Research Associates (CERA), 2009.


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Un grand nombre dorganismes et de groupes derexion nationaux qui uvrent dans le secteurstratgique, notamment la TRNEE et le FPP, considrentavec attention les lments dune stratgie canadienneen matire dnergie propre. Il y a un lien entre cettestratgie et lecacit dune politique climatique, carlapprovisionnement et la demande en nergie dter-minent une grande partie des missions de GES duCanada en n de compte. Lutter contre le changementclimatique en ayant en partie recours lnergie proprerenforce ce lien.

Changement climatique mondial et responsabilit du

Canada

Le changement climatique compte parmi les enjeuxenvironnementaux et conomiques les plus importantsauxquels la plante doit actuellement faire face. Auxniveaux national et international, il a t observ que laproduction de sables bitumineux libre une grande quan-tit de GES dans latmosphre. Mme si certains jugentque les missions de GES actuellement produites par lessables bitumineux (qui augmentent plus rapidement quenimporte quelle autre source dmissions au Canada)sont faibles comparativement aux missions dautressecteurs industriels ou pays, dautres considrent que la

croissance projete de ces missions et sa signicationpossible du point de vue de laugmentation des mis-sions absolues de GES est une question primordiale. Unediminution considrable de lintensit des missions dela production de sables bitumineux est observe, maiscertaines personnes sinquitent du rle absolu de cesecteur dans une future croissance des missions.

Sur la scne internationale, certains prsentent lessables bitumineux comme lincarnation du ptrole sale dans le but de persuader la communaut internationaleden prendre bonne note et de faire pression sur le Canada

pour quil prenne des mesures lgard de sa politiqueclimatique nationale et quil souscrive des cibles et

La TRNEE et le FPP participent activement au groupe WinnipegConsensus et comptaient parmi les responsables de la confrencequi a eu lieu Ban du 8 au 10 avril 2010. Voir le rapport TowardsaTrulyCanadianCleanEnergyStategy.SummaryotheBanClean

EnergyDialogue.


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des stratgies internationales plus rigoureuses. Legouvernement fdral a annonc quil visait lobjectif derduire les missions de GES de 17 p. 100 par rapport auxniveaux de 2005 dici 2020 (le mme que les tats-Unis).Cependant, certains signalent que le Canada na pas en-core dcrit la faon dont il atteindra cet objectif nationaldans un plan to, mme si le gouvernement fdrala pris quelques mesures dterminantes pour rduire lesmissions de GES. En labsence dune stratgie nationaleglobale qui intgre pleinement les sables bitumineux,nous pouvons nous attendre ce que les rductionsdemeurent un objectif et une source de proccupationpour ceux qui souhaitent plus dinitiatives en matire dechangement climatique.


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Rsultats de la runion LA NCESSIT DUNDIALOGUE

On a demand au groupe de

rpondre aux quelques questions

fondamentales suivantes

pendant la runion :

1.Undialoguesurlavenirdessablesbitumineuxest-ilncessaire?

2.Sioui,lemomentest-ilopportun?

3.Quest-cequecedialoguepourraitaccomplir?

4.Quelssontlesrisques,silyalieu,denepasentamercedialogue?

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Les participants taient unanimes quant la ncessitdun dialogue sur lavenir des sables bitumineux. Toute-fois, ils ont soulev des questions concernant la substancedu dialogue et le moment opportun pour le tenir.

Aprs en avoir tabli la ncessit, le groupe a discut dumoment opportun pour tenir un dialogue. La rponse taitunanime : maintenant. Certains participants ont insistvivement pour enclencher le processus de dialogue dsque possible, puisquil est primordial dagir vite. Commelun des participants la clairement fait entendre, plusnous perdons de temps, plus que les options se fontrares. Plus vite nous agirons, plus nous aurons de choix.

Ensuite, la question Sommes-nous prts? a taborde. Les participants ont fait observer quil taitncessaire dapprofondir davantage cette question,notamment en dnissant clairement les objectifs etles ralisations dun dialogue possible, en rchissantaux enjeux fondamentaux pour centrer le dialogue et enanalysant les donnes existantes sur les eorts ac-complis ce jour pour fonder le dialogue sur des faitsplutt que de la rhtorique. Les questions relatives la substance du dialogue nont toutefois pas aaibli laperception des participants selon laquelle un dialogueest primordial en ce moment.

Quest-ce quun tel dialogue pourrait accomplir? Sur cepoint, les participants avaient des opinions direntes.Beaucoup ont suggr que cela dpendrait de la dnitionet de la porte du processus. Ainsi, les rsultats possiblesvarieraient selon le contexte et lorientation choisie.Cependant, les participants ont convenu quun processusde dialogue pourrait aider btir une conance, permettredchanger de linformation et orir un forum o il seraitpossible de dbattre de faon ouverte et transparente.


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Du reste, les participants ont clairement arm quil yavait des risques ne pas entamer de dialogue. Ils ontrelev trois risques en particulier relativement au leader-ship, la polarisation des positions et aux options. Toutdabord, ils ont fait rfrence plusieurs reprises aupremier risque, lequel est li au leadership, pendant larunion. En mots simples : si nous namorons pas dedialogue sur les sables bitumineux et si nous ne faisonspas preuve de leadership dans ce dossier, nous courons lerisque que dautres intervenants dcident pour nous. Parexemple, si nous ne rglons pas les questions relatives la performance environnementale, dautres membresde la communaut internationale dniront des normespour nous, quelles concernent les missions de GES et le

changement climatique, la capture et le stockage de CO2ou les normes en matire de carburant. La polarisationaccrue du dbat reprsente le deuxime risque notable.Si nous ne rglons pas maintenant nos problmes par lavoie du dialogue, le risque que le dbat continue de sepolariser augmentera. Les positions de chaque partie neferont que saermir, ce qui rendra dicile le renforce-ment des relations et de la conance ncessaire pouraller de lavant de faon collaborative. Enn, le dernierrisque abord avait trait lopportunit et aux options. Enbref, plus nous attendons, plus nos options diminuent.

CADRE PROPOSPendant la runion, les participants ont d dgagerles questions fondamentales lies au dveloppementdurable des sables bitumineux. Le plus intressant ausujet de lissue de ces discussions, cest le consensusgnral sur la plupart des questions fondamentales. Lesparticipants sont parvenus la conclusion que le dialoguencessaire sur les sables bitumineux ne comporte pasquun seul volet, mais bien trois. En reconnaissant lesmultiples facettes de la question des sables bitumineux

et les direntes chelles auxquelles elles ont uneincidence, le groupe a tabli la ncessit de tenir troisdialogues distincts, mais partiellement communs :

Parcrise,onentendlalimitation

dunombredoptionsavecletemps.

Plusnoustironsledbatsurlebon

etlemauvaisdessablesbitumineux,

plusnousperdonsdutemps.La

dynamiquedessablesbitumineux

esttellequunepertedetempslimite

deplusenpluslesmesuresquenous

pouvonsprendrelgarddecette

question.


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la performance des sables bitumineux; la stratgie du Canada en matire dnergie

propre et le rle quy jouent les sablesbitumineux;

la politique climatique du Canada.

La question de la performance des sables bitumineux at dnie comme lensemble des problmes locaux etrgionaux, y compris les eets environnementaux, sociauxet conomiques du dveloppement actuel et prvu, notam-ment la qualit de leau.

Daprs les participants, il est probable quune discus-sion sur les problmes de ce groupe tourne autour

de la rduction, de lattnuation et de la gestion desincidences, comme la qualit de leau, et des limites ouseuils acceptables de dveloppement et dexploitation dela ressource. Les participants ont soulev la question deslimites par opposition au rythme de dveloppement, maisils nen ont pas longuement discut. Toutefois, il sagitmanifestement dune question importante sur laquelleil faudra sarrter dans le cadre dun dialogue, car elleconstitue clairement un point de divergence. Beaucoupdintervenants ont suggr de xer un type quelconquede limites absolues relativement au dveloppement dessables bitumineux, tandis que dautres ont discut en

grande partie du concept du rythme du dveloppement,sans ncessairement faire intervenir des limites.

En gnral, les participants ont convenu que la stratgiedu Canada en matire dnergie propre et le rle quy

jouent les sables bitumineux taient un sujet de discus-sion crucial. Certains participants ont vigoureusementsoulign quune discussion sur le dveloppement durabledes sables bitumineux, en labsence dun dialogue national

Linactionauncotstratgique.Linactionaaussiuncotpolitique.

Auniveauinternational,nous

sommestroppetitspouravoirune

inuencesinousnesommespas

latabledesdiscussions,etnous

neseronspasinvitslatablesinouscontinuonsjouercepetitjeu

densi.


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sur la future rpartition de lnergie par source, ntait paslogique. Nous devons valuer les besoins nergtiquesmondiaux et le potentiel du Canada pour aider y rpon-dre. tant donn que nous nous eorons de prparer unavenir faibles missions de carbone, nous devons prvoirles parts relatives des direntes sources dnergie, le rledes sources dnergie conventionnelles par rapport auxsources dnergie renouvelables et les moyens que nousutiliserons pour y arriver.

Enn, les participants ont presque convenu lunanimitquil tait tout aussi ncessaire de tenir un dialoguedistinct sur la politique climatique du Canada, un plande rduction des missions de GES et la place des sables

bitumineux dans la politique climatique. Un certain nom-bre de participants considraient la politique climatiquedu gouvernement fdral comme inadquate dans sonensemble, mme sils ont indiqu que certaines mesurestaient prises. Les participants ont exprim le dsir delancer dautres initiatives sur ce front.

Il est apparu que le dialogue propos consistait enralit en trois dialogues connexes et, en n de compte,relis. Il y a des liens stratgiques et politiques clairsentre eux, et le moment choisi ainsi que le progrs dundialogue pourraient avoir des eets sur les autres dia-

logues. Quest-ce qui fait la force de cette approche? Elleest la fois stratgique et globale. Toutefois, cette forcepeut causer sa faiblesse, puisquil faudra un engagementmonumental et, comme lun des participants la fait ob-server, plusieurs actes de foi pour sincrement tenterdentamer ces trois dialogues. la n, les participants ontconvenu en gnral que tous ces trois dialogues taientncessaires. Il a t suggr de tenir les trois dialogues enmme temps, mais beaucoup ont reconnu que ce ne seraitpas raliste ou possible. Quel dialogue devrait donc avoirpriorit?

Pour certains, la performance des sables bitumineux, unequestion particulirement tangible, doit tre abordeen premier. Pour dautres, le changement climatiquereprsentait la question la plus importante, puisquil sagit

Nousdevonsaborderlestrois

dialoguesainsiquelinterrelation

etlacomplexitdesdialoguesqui

doiventsedrouler.


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du d le plus fondamental auquel la plante fait face surle plan environnemental, et elle dterminerait les inter-ventions stratgiques dans les autres domaines. Dautresprtendaient que la question de la rpartition mondialede lnergie par source et le rle quy jouaient les sablesbitumineux taient le problme le plus urgent. Sy attaquerserait la faon la plus raliste daccomplir du progrs dansles questions climatiques, puisquelles sont fondamen-talement lies lnergie propre. Au bout du compte, laplupart ont convenu quidalement les trois dialoguesseraient ncessaires et quil faudrait tablir des liens entreeux et les intgrer.


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SUJETS DE DISCUSSION RELATIFS AUX SABLES BITUMINEUX

Oil Sands

Performance

Climate ChangeCanadas Energy

Strategy

Performance des

sables bitumineux

Stratgie du Canadaen matire dnergie

propre

Politique climatiquedu Canada


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DFIS ET OBSTACLES

Un certain nombre de ds et dobstacles ont ttudis. Visiblement, les participants considraientlampleur et la porte de la question comme und majeur. De plus, ils ont fait allusion la mise aupoint dun processus qui disposerait de ressourceset dchanciers appropris pour raliser du progrs.Ensuite, ils ont examin les obstacles surmonter enparticulier pour faire du progrs. Lun des participants lesa dcrits comme des incontournables qui attireront lesgens la table . Pour certains, ils reprsentaient desconditions pralables lamorce dun dialogue. Mmesils nont pas atteint de consensus sur les conditions

pralables, la discussion a dmontr que les participantstudiaient activement les problmes qui devaient trergls pour aller plus loin.

En voici des exemples :

lengagement de tous les secteurs et du person-nel de niveau suprieur lgard du dialogue;

un environnement sr permettant dcouter et derespecter les points de vue dirents et diver-gents;

la certitude que tous les participants sont prts

couter les opinions des autres et essayer deles comprendre avant den dbattre;

lassurance que chaque participant seorcedatteindre un objectif et un rsultat communsdune faon franche et honnte;

la comprhension et lacceptation de la nces-sit de tenir une discussion sur les limites ou lesseuils de dveloppement, pas seulement sur lerythme de dveloppement;

lutilisation de donnes compltes et ables etleur communication tous les participants;

la transparence relativement la mise au point

du processus de dialogue; la participation des reprsentants des peuples

autochtones et des Premires Nations ds ledbut du processus;

Noussommesdansunesituation

olesdonnesscientiquesse

contredisent,cequiesttrs

droutantpourlesCanadiens.

Nousdevonsrglerceproblme

parcequilestcontre-productide

continuerdeprsenterdesdonnes

scientiquescontradictoires.

Lemanquedeconancese

traduiraparunproduitdcient.

Ildoityavoirunepart

dhonntetdechaquect.


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un consensus sur les rgles dengagement et lesactivits hors du cadre du dialogue.

Pour concevoir un processus de dialogue, ces types deconditions pralables devront tre examines plus enprofondeur, rvises et acceptes par tous les partici-pants, ce qui tait considr comme une prochaine tapeen soi.


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Prochaines tapes et

recommandation

PROCHAINES TAPES

La runion sest termine par

une brve discussion sur de

prochaines tapes possibles.

Que faire maintenant? Aprs

avoir conclu quun dialogue

sur les sables bitumineux

tait ncessaire, et ce, dans

limmdiat, les participants

la dernire table ronde sont

parvenus la conclusion que les

prochaines tapes taient aussi

souhaitables quessentielles.

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Pendant la majeure partie de la discussion, les partici-pants ont tent de dterminer lequel des trois dialoguestait le plus important et ncessitait une intervention court terme. Mme sils nont atteint ociellementaucun consensus, beaucoup ont soulign que le dialoguesur la performance des sables bitumineux tait peut-treen meilleure position pour aller de lavant immdiatement.Cependant, les deux autres dialogues requirent ausside lattention et ne doivent pas tre carts une fois quele dialogue sur la performance des sables bitumineuxsera entam. Certains participants ont dconseill de sedonner des objectifs trop ambitieux, de crainte quaucunprogrs ne soit accompli. Dans le mme ordre dides,les participants estimaient que les ressources limites,

autant humaines que nancires, ne permettaient pasde participer des processus de dialogue labors et quedes ressources devraient tre aectes pour que tousparticipent ecacement.

Plusieurs participants ont fait observer quil fallait dnirla raison dtre, les objectifs, les rsultats et le proces-sus dun dialogue avec clart avant de pouvoir lentamer.Pour rpondre ces questions, le groupe a bauch unemthode de conception en trois tapes qui pourraitservir structurer un processus de dialogue.

tape 1 : Dnir les objectifs et la porte du dialogue

Un nonc clair des objectifs du dialogue est nces-saire. Mme sil est de haut niveau, lnonc doit treexplicite et prcis. Il xera les limites du dialogue. Il fautdnir les questions sur lesquelles le dialogue portera.La connaissance des objectifs et de la porte des travauxpermettra de dterminer les intervenants mobiliser, leschanciers possibles et les rsultats potentiels.

tape 2 : Trouver des options de dialogue

Cette tape aidera tablir les priorits des trois voletsdu dialogue et les liens entre eux et dterminer lesresponsables de chaque dialogue et les participants.

Explorercedontnousavonsbesoinpouravoirundialoguesur

laperormancedessables

bitumineuxestuneprochaine

tapeimportante.Ellenesignie

pasquenousngligeonslesdeux

autresdialogues.Ellereconnatquenousnesommespasen

mesuredersoudretousles

problmesenmmetemps.


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tape 3 : Choisir le processus de dialogue optimal

Aprs llaboration des options, il faut valuer et choisirle processus de dialogue optimal. Les critres de slectiondevraient tre soigneusement dnis. Comme point dedpart, les participants ont propos les critres suivants :

la mesure dans laquelle une option permetdatteindre les objectifs;

la faisabilit dune option; les enjeux associs une option, y compris les

obstacles possibles; les chanciers ncessaires pour mener bien le

processus;

les ressources ncessaires la mise en uvre; le positionnement de la question en parallleavec dautres initiatives en cours.

Lapproche propose vise stimuler une rexion plus ap-profondie et la structuration du processus de conception.Elle est cense tre le point de dpart de la conceptiondun dialogue. Si elle est ecacement mise en uvre,lapproche pourra constituer le mandat de nimporte queldialogue et le dbut de vritables conversations.

RECOMMANDATIONLes participants taient au fait qu la suite de la sance,la TRNEE et le FPP tudieraient et formuleraient desrecommandations au sujet des prochaines tapes etque les recommandations dcouleraient des opinionsquils se seraient formes aprs avoir cout et animla discussion quant aux secteurs o il serait le plus utiledaccomplir du progrs et la manire de sy prendre.

Nous avons t bahis par le fait que tous les partici-pants reconnaissaient que le Canada devait aller au-del

du dbat dans sa forme actuelle et estimaient que lestrois sujets de discussion dgags taient fondamen-taux.

Legouvernementpourraitjouer

unrle:aiderlesgenscompren-

drelacomplexitdesenjeux.


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Nous croyons quen ce moment, une occasion viabledamorcer un dialogue sur la question de la performancedes sables bitumineux et de le faire avancer sore nous. Il est clair quun certain nombre dintervenants etdorganismes enthousiastes sont aujourdhui prts etcapables de sengager dans cette discussion. Il existedes mcanismes de mobilisation des intervenants. Nouspouvons les modier pour quils tiennent compte desconclusions de nos sances de discussion. Il y a sansdoute beaucoup de progrs faire de court moyenterme relativement la question des sables bitumineux,compte tenu du temps et des eorts considrables queles intervenants ont dj consacrs pour essayer de com-prendre certains des enjeux environnementaux, sociaux

et conomiques les plus importants. Sil est correcte-ment structur et mis en uvre, le dialogue orira uneoccasion sre de commencer ds maintenant btir laconance qui facilitera les futurs dialogues et qui aidera crer de bonnes conditions pour faire progresser lesdialogues sur lnergie propre et le changement clima-tique.

Mme si les participants ont envisag la possibilit quilsse droulent simultanment, il est raliste darmer queles trois dialogues, cest--dire la performance des sablesbitumineux, la stratgie du Canada en matire dnergie

propre et la politique climatique du Canada, devrontprobablement se tenir par tapes. Les trois feront inter-venir des acteurs dirents et traiteront de problmesdirents, des chelles direntes, et respecterontdes chanciers dirents. Comme nous le constatonstous, il faudra des discussions et des dcisions poli-tiques majeures pour faire avancer le dossier du change-ment climatique et la stratgie en matire dnergiepropre au Canada. Par consquent, obtenir le bon typedengagement lgard dun dialogue sur lun de cesdeux sujets ncessitera beaucoup de temps et deorts,


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bien que de nouveaux progrs soient accomplis dans ledossier de lnergie propre. Malgr ces problmes, il esttrs important que ces dialogues commencent prendreforme. vrai dire, ils simposent si le Canada souhaite seplacer dans une meilleure position au niveau mondial dupoint de vue du changement climatique et dun avenirax sur lnergie propre. Si nous nous y prenons bien, lesdialogues contribueront au progrs du dossier de la perfor-mance des sables bitumineux.

Pour toutes ces raisons, la TRNEE et le FPP recomman-dent lindustrie, au gouvernement, aux ONGE et auxPremires Nations de commencer ds maintenant faireavancer le dialogue sur la performance des sables bitu-

mineux, an de permettre des interventions immdiatessur le terrain et daider btir une conance et crer descirconstances favorables.

Entre-temps, il faudrait convoquer un groupe reprsen-tatif de dirigeants dONGE, de lindustrie, du gouverne-ment et des Premires Nations un forum pour examinercomment faire progresser les autres aspects du dialoguesur les sables bitumineux dans le mme esprit que latable ronde qui a eu lieu Fernie. Nous croyons quecette initiative prsenterait une possibilit relle de fairepasser la situation actuelle du dbat au dialogue, tout en

produisant des rsultats positifs pour toutes les partiesconcernes.


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Annexes

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PARTICIPANTS LA RUNION

Remarque:Puisquelessancesonteulieulautomne2010,ilsepeutquecertains

participantsaientchangdetitreoudorganisation.

Larry InnesDirecteur gnralInitiative borale canadienne

Brenda KennyPrsidenteAssociation canadienne de

pipelines dnergie

Gordon LambertVice-prsidentDveloppement durableSuncor

Elaine McCoySnatriceSnat canadien

Ken Ogilvie

Directeur gnralmritePollution Probe;Membre du conseildadministrationPembina Institute

Robert Page, Ph. D.Professeur TransAlta engestion et en durabilitde lenvironnementUniversit de Calgary;

PrsidentTable ronde nationalesur lenvironnement etlconomie

Gordon PeelingPrsident et chef de ladirectionLAssociation minire duCanada

Marlo Raynolds

Directeur excutifPembina Institute

Colin RobertsonAgrg suprieurdistinguNorman Paterson Schoolof International Aairs

Wishart RobsonConseiller principal du PDGen matire de scurit et

de changements climatiquesNexen Inc.

David RunnallsMembre distinguInstitut international dudveloppement durable

Merran SmithDirectriceInitiative en matirednergie

Tides Foundation

Dave CollyerPrsidentAssociation canadiennedes producteurs ptroliers

Mark CoreySous-ministre adjoint

Ressources naturellesCanadaSecteur de lnergie

Jim EllisMinistre adjointGouvernement de lAlbertaMinistre delEnvironnement

Phil FontaineConseiller spcial

Banque Royale du Canada

Arlin HackmanVice-prsident etresponsable en chef dela conservationFonds mondial pour lanature (Canada)

Chris HendersonFondateurDelphi Group;

PrsidentLumos Energy


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Rick SmithDirecteur gnralEnvironmental Defence

Stephanie SterlingVice-prsidenteGestion des aaires etdes projets conjointsPtrole lourdShell Canada

Arlene StromVice-prsidenteCommunications et relations

avec les intervenantsSuncor

Peter WatsonSous-ministreGouvernement de lAlbertaMinistre de lnergie

David McLaughlinPrsident etpremier dirigeantTable ronde nationale

sur lenvironnement etlconomie

David MitchellPrsident-directeur gnralForum des politiquespubliques

CONFRENCIERSINVITS

Bruce AndersonAssoci principalHarris/Dcima;Vice-prsident directeurRelations publiquesnationales

Thomas Homer-DixonProfesseurCentre pour linnovationdans la gouvernanceinternationaleTitulaire de la chaire dessystmes mondiauxUniversit de Waterloo


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ORDRE DU JOUR ANNOT DE LA RUNION

LE LUNDI 30 AOT, DE 18 H 21 H

Entamer le dialogue : Accueil et mot de bienvenue

La sance douverture a pour objectif :

de permettre aux participants de commencer mieux se connatre; de donner un bref aperu du but de la runion et des attentes; Amorcer la rexion des participants sur les objectifs de la runion par le biais dune prsentation inspirante

suivie dune table ronde.

Conrencierinvit:ThomasHomer-DixonThomas Homer-Dixon est titulaire de la chaire des systmes mondiaux du Centre pour linnovation dans la gouvernanceinternationale, la Balsillie School of International Aairs, situe Waterloo, au Canada, et est professeur au Centre forEnvironment and Business de la Facult de lenvironnement de lUniversit de Waterloo. TheUpsideoDown:Catastro-phe,Creativity,andtheRenewaloCivilization (2006) et CarbonShit:HowtheTwinCrisesoOilDepletionandClimateChangeWillDenetheFuture(2009) gurent parmi ses livres les plus rcents. M. Homer-Dixon dirigera les discussionsdun angle clairant, celui de son point de vue sur les sables bitumineux dans le contexte de la thse du livre TheUpsideoDown.

LE MARDI 31 AOT, DE 8 H 30 21 H

8 h 30 - 9 h 45Sance de travail I Un dialogue sur les sables bitumineux est-il ncessaire en ce moment?

La premire sance encouragera les participants commencer rchir la ncessit et au potentiel dun dialoguesur lavenir des sables bitumineux. Pour amorcer la discussion, on demandera aux participants de rchir au point

o nous en sommes actuellement avec les dbats au sujet du dveloppement des sables bitumineux, la faondont nous nous sommes rendus ce point et aux options visant aller de lavant. Les participants auront le mandatdexaminer des moyens possiblement favorables lamorce dun dialogue.

Au cours des deux jours que durera la runion, quatre questions principales seront poses. Ces questions serontprsentes pendant la premire sance pour que les participants commencent y rchir. Elles seront ensuite rex-amines la n de la runion, lors de la quatrime sance. Les voici :

Un dialogue sur lavenir des sables bitumineux est-il ncessaire? Si oui, le moment est-il opportun? Quest-ce que ce dialogue pourrait accomplir? Quels sont les risques, sil y a lieu, de ne pas entamer ce dialogue?


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10 h - 12 hSance de travail II Quels sont les enjeux fondamentaux?

La deuxime sance vise dgager les questions environnementales, conomiques et sociales cruciales dont undialogue devrait traiter. On demandera aux participants de prsenter ces questions et den discuter selon leurs pointsde vue et leurs expriences

Questions cls explorer :

Quels sont les enjeux les plus importants auquel fait face le dveloppement durable des sables bitumineuxen Alberta? (Les enjeux peuvent comprendre, notamment, lintrt mondial, les eets environnementaux,limportance conomique et les facteurs sociaux.)

En particulier, quels facteurs externes inuent sur la perception actuelle de ces enjeux et peuvent tre pris enmain dans le futur?

Comment le processus de dialogue pourrait-il prendre en considration ces enjeux?

13 h - 16 hSance de travail III Quelles sont les options relativement un processus de dialogue collaboratif?

La troisime sance a pour objectif dexplorer et dexaminer les options qui pourraient tre envisages dans le cadredun dialogue collaboratif sur les sables bitumineux*, des mthodes de consultation traditionnelles (questionnaires,audiences publiques, runions ou groupes dexperts, entrevues et ateliers de groupes de consultation, tables rondesou forums publics, comits directeurs ou consultatifs) allant des mthodes contemporaines novatrices, comme lesgroupes dexperts communautaires, les jurys de citoyens, les consultations lectroniques et les techniques de dvel-oppement communautaire et culturel. Il se peut que les lments de base potentiels dun tel processus (structure,format, participants et moment opportun) soient examins.

Pour entamer la discussion, les participants devront exprimer leurs points de vue sur lhistorique des eorts collabo-ratifs accomplis dans le dossier des sables bitumineux ce jour en vue de rpondre aux questions suivantes :

Quelles sont les russites? Quels sont les checs? Quelles leons devrions-nous tirer de ces expriences?

De plus, on demandera aux participants de mettre en commun leurs ides et les leons apprises dinitiatives collab-oratives nayant aucun lien avec les sables bitumineux qui pourraient tre instructives.

18 h 30 - 21 hDner-causerie

Conrencierinvit:BruceAnderson

LenouvelenvironnementalismeBruce Anderson, associ principal la consultation de Harris-Dcima, dbutera la discussion par une prsentation in-formative et motivante sur ses recherches au sujet des attitudes des Canadiens lgard des sables bitumineux (eetsenvironnementaux et conomiques).

* Les participants devraient consulter le rcent rapport de la TRNEE et du FPP, Leprogrsgrceauxprocessus(2010), et lannexe de lordre dujour pour connatre les huit lments de succs dune gouvernance concerte lappui du dveloppement durable.

VoirlesommaireduFPPsurlInitiativeboralecanadienne(2010)titredexemple.


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LE MERCREDI 1er SEPTEMBRE, DE 8 H 30 12 H

8 h 30 - 11 h 30

Sance de travail IV : Quoi faire maintenant?La dernire sance vise demander aux participants de revoir certaines des questions poses et des discussionstenues au cours de la dernire journe et demie. Mme si de nombreuses questions auront t abordes, le butconsistera essayer de trouver des rponses possibles ces questions. Finalement, la sance se terminera par unerexion sur les tapes qui suivront possiblement la runion.

Questions cls explorer :

Si un processus collaboratif tait retenu, sur quoi devrait-il reposer? Quels sont les obstacles surmonter? Quelles sont les prochaines tapes?

11 h 30 - 12 hRcapitulation


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TABLE RONDE NATIONALE SUR LENVIRONNEMENT ET LCONOMIE :

PROPOS DE NOUSIssue du clbre rapport Brundtland, Notreavenirtous, Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie(TRNEE ou Table ronde) la TRNEE est devenue un modle de rassemblement de groupes aux intrts divers et diver-gents autour dune mme table, en vue de dgager des consensus sur des ides et dorir des suggestions viables dedveloppement durable.

La TRNEE cherche soutenir la prosprit du Canada sans hypothquer les ressources des gnrations venir nicompromettre leur capacit de vivre en scurit.

La TRNEE jouit de cette position privilgie que lui confre son statut dorganisme consultatif indpendant en matire depolitiques, appel conseiller le gouvernement fdral sur les solutions envisager en matire de dveloppement durable.

Nous sensibilisons les Canadiens et leurs gouvernements aux ds du dveloppement durable. Nous prconisons unchangement positif. Nous nous eorons de promouvoir des solutions stratgiques crdibles et impartiales dans lintrtsuprieur de tous les Canadiens, en nous basant sur la recherche, lengagement des intervenants et la rexion de nos membres.

Nous accomplissons cette mission en favorisant la production de rapports solides et bien documents sur des enjeuxprioritaires, et en conseillant les gouvernements sur la meilleure faon de concilier et dintgrer les ds souventdivergents de la prosprit conomique et de la conservation de lenvironnement.

La TRNEE runit des chefs de le oeuvrant dans le domaine de la durabilit qui proviennent des quatre coins du Canada.Ils sont actifs dans le milieu des aaires, dans le monde universitaire, en environnement, dans le domaine du travail,dans le secteur des politiques publiques ou dans la sphre communautaire. Le gouvernement fdral nomme les membrespour un mandat de trois ans maximum. Ils se rencontrent loccasion de tables rondes, un havre sr de discussion qui

encourage lchange sans retenue dides favorisant le dgagement de consensus. Ainsi, nous savons composer avecdes positions traditionnellement divergentes.

Nous faisons aussi appel des organismes experts, diverses industries et des personnes pour nous aider faire notretravail au nom des Canadiens. Ces partenaires nous aident stimuler notre crativit, mettre nos ides lpreuve et prendre llan ncessaire pour russir.

LaLoisurlaTRNEEsouligne lindpendance de la TRNEE et de ses activits. La TRNEE relve actuellement dugouvernement du Canada et du Parlement canadien par lentremise du ministre de lEnvironnement.

La TRNEE tient un secrtariat qui commande et analyse les recherches dont ses membres ont besoin dans lexercice deleurs tches. Le secrtariat soutient galement, par la recherche, la gestion, la promotion et ses communications,

la TRNEE dans ses activits et ses oprations.

Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) K1R 7Y3

Tl. : (613) 992-7189 Tlc. : (613) 992-7385 www. trnee-nrtee.ca


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FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES : PROPOS DE NOUS

Versunemeilleuregouvernance

Le Forum des politiques publiques est un organisme indpendant sans but lucratif qui se consacre amliorer laqualit de la gouvernance au Canada par le biais dun meilleur dialogue entre les secteurs public, priv et bnvole.Les membres du Forum, issus du milieu des aaires, des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, dusecteur bnvole et du milieu syndical, partagent la conviction quune fonction publique eciente et ecace estimportante pour assurer la comptitivit du Canada ltranger et une bonne qualit de vie ses habitants.

Fond en 1987, le Forum sest forg une rputation de facilitateur impartial, digne de conance, capable de runir unlarge ventail dintervenants dans un dialogue fructueux. Son programme de recherches fournit une base neutre quioriente la prise de dcisions collectives. En contribuant un change accru dinformation et des liens plus troitsentre les gouvernements et les autres secteurs, le Forum favorise des politiques publiques dynamiques, coordonnes

et adaptes aux ds et aux occasions qui se prsenteront.

Forum des politiques publiques130, rue Albert, bureau 1405, Ottawa (Ontario) K1P 5G4

Tl. : (613) 238-7160 Tlc. : (613) 238-7990 www.ppforum.ca

Documents

Les sables bitumineux : du débat au dialogue