LES PRIORITES DE L’ETAT DANS LE … · constitution de leur fonds de roulement. ... du Vert-Bois à Saint-Dizier, ... 259 721,16 € de l’ANRU en 2013 et une opération achevée

LES PRIORITESDE L’ETAT

DANS LE DEPARTEMENTDE LA HAUTE-MARNE

EN 2013

AGIR POUR L’EMPLOI, LA COHESION SOCIALE ET L’EGALITE DES CHANCES

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PREVENIR ET PROTEGER LES BIENS ET LES PERSONNES

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CONSTRUIRE UN AMENAGEMENT ET UN DEVELOPPEMENT DURABLEDES TERRITOIRES

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ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITES ET LES USAGERS

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POUR L’EMPLOI,LA COHESION SOCIALEET L’EGALITEDES CHANCES

AGIR

Une mobilisation renforcée pour l’emploi

1) L’emploi : priorité aux nouveaux dispositifs

Tout au long de l'année, sous l'impulsion du Préfet, les servicesde l’Etat, les missions locales, CAP Emploi, Pôle emploi se sontlargement mobilisés pour promouvoir les emplois d'avenir etles contrats de génération auprès des jeunes, d'une part, etauprès des associations, des entreprises ou encore des col-lectivités territoriales, d'autre part.Parallèlement aux contrats aidés (contrats d’accompagnementdans l’emploi – CAE et contrats initiative emploi – CIE), 58contrats de génération et 354 emplois d’avenir ont été si-gnés.Réunions d'information, visites d'entreprises, publication d'en-carts publicitaires dans la presse, reportages, articles de lapresse locale, telles sont les actions de communication qui ontété réalisées afin de faire connaître ces dispositifs.

Rapport d’activité des services de l’Etat en 2013

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2) Le crédit d’impôt pour la compétitivitéet l’emploi (CICE)

Instauré en 2013, le CICE a pour objet le fi-nancement de l’amélioration de la compéti-tivité des entreprises à travers notammentdes efforts en matière d’investissement,recherche, innovation, formation, recrute-ment, prospection de nouveaux marchés,transition écologique et énergétique et re-constitution de leur fonds de roulement.Bénéficiant aux entreprises employant dessalariés, il est égal, pour 2013, à 4 % desrémunérations versées à ces derniers et quin’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. A compterde 2014, le CICE est porté à 6 %. Imputésur l’impôt dû par l’entreprise, il peut égale-ment faire l’objet d’un préfinancement ban-caire à travers sa cession à un éta blisse-ment de crédit.En 2013, le nombre de ces créances surl’Etat s’est établi à 42 pour la Haute Marne,représentant 2 321023 €. La quasi-totalitédes préfinancements a été financée par laBanque Publique d’Investissement.

3) L’insertion par l’activité économique

L’accompagnement et le suivi des struc-tures et opérateurs (entreprises d’insertion,associations d’insertion, ateliers d’insertion)ont donné lieu à une forte implication del’Etat dans le pilotage du Conseil dépar -temental de l’insertion par l’activité écono-mique (CDIAE) qui s’est réuni 5 fois en2013.12 structures, dont 8 ateliers chantiers, ontainsi bénéficié d’aides à l’accompagnementpour un montant total de 293 493 €.

4) Une nouvelle édition du forum del’emploi

Initiée par le Préfet en 2012, cette manifes-tation, coordonnée désormais par la Cham-bre des Métiers et de l’Artisanat, a étéreconduite le 28 juin 2013, avec l’appui dela DIRECCTE.A la satisfaction du plus grand nombre, ellea permis de réunir 46 entreprises et orga-nismes et d’accueillir 1157 visiteurs.386 offres d’emploi étaient proposées.L’événement sera reproduit le 4 juillet pro-chain.

La 2ème édition du forum de l’emploi et des métiers àChaumont


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5) Deux dossiers de gestion des emploiset des compétences menés sur le dépar-tement

Co-financée par l’Etat et différents parte-naires, la Gestion Territoriale des emplois etdes compétences (GTEC) portée par l’as-sociation de chefs d’entreprise ACTISUDassistée de l’association du Pays de Lan-gres, a évolué en 2013. Il s’agit de mettreen place, dans un premier temps, une quin-zaine d’actions en direction des chefs d’en-treprise et des salariés (en emploi ou endemande d’emploi).

Un accompagnement au plus prèsdes entreprises

1) Le suivi des entreprises

En 2013, une cinquantaine d’entreprises aété suivie de manière prioritaire dans le dé-partement.L’ensemble de ces interventions visait à re-dresser des situations difficiles et à mettreen commun les différents leviers d’action(DDFiP, BPI, DIRECCTE...). Plusieurs dos-siers sensibles ont ainsi fait l’objet de réu-nions en préfecture.

2) Le suivi des difficultés financières desentreprises haut-marnaises

Au cours de l’année 2013, le dispositif desoutien de l’Etat aux entreprises, mis enplace depuis la crise économique, a étémaintenu et adapté au contexte écono-mique difficile. La commission des chefsdes services financiers et des représen-tants des organismes de sécurité sociale etde l’assurance chômage (CCSF), présidéepar la Directrice Départementale des Fi-nances Publiques, a veillé a traiter rapide-ment 7 dossiers au cours de l’année 2013,représentant 617 emplois et 3 904 K € dedettes fiscales et sociales. Ces donnéessont en augmentation par rapport à 2012.

Des actions destinées à renforcerle lien social et la qualité de la vie

1) La conférence territoriale “pauvreté”

Organisée le 22 novembre 2013, dans leprolongement du plan pluriannuel gouver-nemental contre la pauvreté et pour l’inclu-sion sociale, cette conférence a réuni prèsde 100 partenaires pour une matinée d’é -changes. Le grand succès de cette initiativeinédite pose les bases d’un travail collabo-ratif entre tous les acteurs de la cohésionsociale dans le département.

Présentation du dispositif “ALIZE” à la Sous-Préfecturede Langres

M. le Préfet en visite dans une entreprise de l’arrondis-sement de Langres

2) Le plan de rénovation énergétique del’habitat (PREH), pilier du plan d’inves-tissement pour le logement

Pour la mise en œuvre de ce plan, les ser-vices de la DDT ont initié plusieurs actionsdestinées à accompagner les particuliers,les professionnels et les collectivités : miseen place, au mois de juin, du nouveau ré-gime des aides de l’agence nationale del’habitat (ANAH) avec 1 512 405 € de cré-dits consommés notamment en faveur de lalutte contre la précarité énergétique, carto-graphie des points d’accueil et d’informationdu public, relais de l’appel à projets national“initiatives locales dans la rénovation éner-gétique” auprès des collectivités.

3) La rénovation urbaine se poursuit

Le financement d’opérations de construc-tion de logements et d’aménagement dessites du Vert-Bois à Saint-Dizier, depuis2004, et du Cavalier et de la Rochotte àChaumont, depuis 2009, se poursuit :2 259 721,16 € de l’ANRU en 2013 et uneopération achevée : le jardin Agathe Roullotà Chaumont.

4) Financement des actions menéesdans le cadre de la politique de la ville

Financée par l’Agence pour la CohésionSociale et l’Egalité des Chances (ACSE) etanimée par la DDCSPP, la politique de laville œuvre pour une meilleure prise encompte des difficultés des quartiers dansles quatre grandes villes du département.Ainsi, en 2013, 916 000 € ont été apportésaux projets s’inscrivant dans des contratsurbains de cohésion sociale, comprenant343 000 € aux programmes de réussiteéducative et 58 500 € au programme ville-vie-vacances.

Une histoire commune et une mé-moire à partager

1) Les actions mémorielles de l’ONAC en 2013

L’ONAC a pu valoriser ses 20 expositionsrelatives aux conflits du XXème siècle enles mettant gratuitement à disposition desétablissements scolaires, des maisons deretraite et des communes : 25 présenta-tions en 2013 pour 704 jours de présen-tation.


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Signature du PREH avec le Président du Conseilgénéral

L’ONAC a également mis en place ou ap-porté une aide logistique et financière à laréalisation de projets portés par des asso-ciations ou des collectivités : un voyage auMusée de la résistance dans le Vercorspour les lauréats du concours national de larésistance et de la déportation, participationde collégiens à des cérémonies de ravivagede la flamme sous l’Arc de triomphe, recueilde témoignages d’anciens résistants et dé-portés...


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ET PROTEGERLES BIENSET LES PERSONNES

PREVENIR

Prévention de la délinquance et des violences

1) Le début des travaux de la ZSP de Saint-Dizier

2013 aura été l'année du début des travaux de la zone de sé-curité prioritaire (ZSP) de Saint-Dizier. Centrée sur le quartierdu Vert-Bois, elle permet une approche globale de la luttecontre la délinquance qui touche ce quartier.La ZSP repose sur deux instances :- la cellule de coordination des forces de sécurité inté-rieure : placée sous l'autorité conjointe du préfet et du procu-reur de la République, elle doit permettre une meilleurecoordination du travail des services départementaux compé-tents (DDSP, groupement de gendarmerie, SDIG...) et régio-naux (SRPJ, GIR, douanes...);- la cellule de coordination opérationnelle du partenariat :sous la présidence du préfet, du procureur de la République etdu maire, elle permet une prise en charge individuelle des in-dividus notamment les mineurs ou jeunes majeurs, suscepti-bles de basculer à court terme dans la délinquance.


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Ces instances se sont réunies huit fois en2013. Le travail qui y est effectué a permisd'acquérir une meilleure connaissance dela délinquance locale et de la partager entreservices. Des actions coordonnées ont per-mis d'écarter plusieurs délinquants, ce quise traduit aujourd'hui par un climat apaisédans le quartier. La qualité du travail effec-tué a été saluée par M. le ministre de l'Inté-rieur lors de sa visite du 18 avril 2014.

2) Mise en place de nouveaux dispositifspour la lutte contre les cambriolages

2013 aura été marquée également par lalutte contre les cambriolages. Outre la réac-tualisation du plan départemental dédié,deux nouveaux dispositifs ont été mis enplace :- les conventions “Voisins vigilants” : cinqcommunes (Bettancourt-la-Ferrée, Bour-bonne-les-Bains, Chancenay, Villiers-en-Lieu et Wassy) ont été les premières àadhérer à ce dispositif qui doit permettred'accroître l'efficacité de la lutte contre les

cambriolages et la délinquance d'appropria-tion.Pour ce faire, participe tout citoyen volon-taire à la surveillance du territoire afin depermettre aux forces de l'ordre d'obtenir dessignalements permettant de mieux ciblerleurs interventions.- le dispositif “Alerte commerces” : le préfetet le président de la Chambre de commerceet d’industrie ont signé un protocole établis-sant un dispositif d’alerte des commercesde proximité, leur permettant d'être infor-més par SMS de tout événement local si-gnificatif en matière de délinquance.Le dispositif a été présenté aux commer-çants de Saint-Dizier, Chaumont, Langres,Joinville et Bourbonne-les-Bains. L'alertepar SMS est relayée par le centre opéra-tionnel de la gendarmerie (CORG).

3) La lutte contre les violences faites auxfemmes

La délégation départementale aux droitsdes femmes œuvre à la lutte contre les vio-lences faites aux femmes.


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Visite officielle de M. Bernard CAZENEUVE au com-missariat de Saint-Dizier

Au t o c o l l a n t“A ler te com-merce”

Signature de la convention “Voisins vigilants” à WassyRéception à l’occasion de la Journée internationale dela femme à la Préfecture

En 2013, plus de 48 000 € ont été consa-crés aux dispositifs d’accueil, d’écoute etd’orientation des victimes ainsi qu’à l’ac-cueil de jour.A l’occasion de la journée internationale delutte contre les violences faites aux femmes,le 25 novembre, de nombreuses manifesta-tions ont eu lieu dans tout le département(débats, expositions, projection de films...).

Prévention des risques liés auxactivités industrielles

Hors établissements classés dans les do-maines de l’élevage et de l’industrie desproduits animaux, le département compteenviron 159 établissements soumis à au-torisation dont une quarantaine de car-rières. Les missions exercées par l’UnitéTerritoriale de la DREAL auprès des établis-sements industriels visent à prévenir et àréduire les dangers et les nuisances liésaux installations, afin de protéger les per-sonnes, l’environnement et la santé pu-blique.En 2013, 28 arrêtés préfectoraux ont étéprésentés au CODERST et 81 visitesd’inspection ont été réalisées.A ce bilan, s’ajoutent : 5 visites d’inspec-tion de centres véhicules hors d’usage(VHU) non agréés, 1 arrêté préfectoral por-tant suspension d’activité, 1 avis de refusproposé à la demande d’autorisation d’ex-ploiter une carrière, 1 arrêté préfectoral demise en sécurité d’une décharge.

La sécurité routière

1) Des résultats mitigés

Les chiffres de la sécurité routière sont lé-gèrement moins bons en 2013 qu’en 2012.Sur le département, on dénombre une aug-mentation du nombre d’accidents (130 en2013 contre 125 en 2012) et de blessés(179 en 2013 contre 169 en 2012).Le nombre de décès est quant à lui cons-tant depuis 2010 : pour la quatrième annéeconsécutive, 17 personnes ont trouvé lamort dans un accident de la route.Avec une diminution de 17 % par rapport à2012 du nombre d’infractions constatéespar le biais des radars automatiques fixesde contrôle de vitesse, une tendance, éga-lement observée au niveau national, révèleun changement positif du comportementdes usagers de la route et ce d’autant plusque 93 % des infractions relevées concer-nent un dépassement de vitesse de moinsde 20 km/h.


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Installation de dépollution de véhicules hors d’usage

Campagnes de communication à destination desjeunes et des seniors

La protection des consomma-teurs

Les services de l’Etat ont été largementmobilisés en 2013

109 dépôts de plainte, soit une augmen-tation de l’ordre de 40 % par rapport à 2012,ont été enregistrés et traités. Ces plaintesconcernaient en majorité les sites de venteen ligne, le secteur des énergies renouve-lables et l’automobile.S’agissant de la sécurité sanitaire des ali-ments, l’année 2013, marquée par le “scan-dale de la viande de cheval”, a conduit lesservices de l’Etat a conduire des investiga-tions dans 18 établissements. Il s’agissaitde vérifier le respect des mesures de retraitdes produits ou leur mise en conformité etde procéder à des analyses aux différentsstades de la chaîne alimentaire (production,distribution...). En outre, 87 contrôles dansles établissements de restauration collec-tive du département ont été réalisés, parti-cipant ainsi à la protection des enfantsscolarisés mangeant dans les cantines etdes personnes âgées en établissementd’hébergement.

La surveillance sanitaire des chep-tels haut-marnais

L’émergence de la tuberculose bovine dansles départements des Ardennes et de laMarne et sa persistance en Côte d’Or ontconduit la DDCSPP à organiser un dépis-tage renforcé dans 51 exploitations consi-

dérées “à risque” : 14 bovins seront ainsicontrôlés en 2013-2014.Le service de santé et protection animaleest également saisi de nombreuses plaintesliées au bien-être animal (chiens, chevaux).En 2013, 17 interventions ont eu lieu dansce cadre ainsi que 52 contrôles.

Sécurité civile : des événementsréels... aux exercices

L'année 2013 aura été marquée par plu-sieurs événements.En mai, la Marne est sortie de son lit; desinondations causées par les précipitationspluvieuses ont eu lieu, notamment dans lecanton de Fayl-Billot.15 communes ont par la suite été classéesen état de catastrophe naturelle.

Le 19 juin, de violents orages localisés sur-tout sur les secteurs de Chaumont, Bo-logne, Froncles, Colombey et Andelot ontcausé de nombreux dégâts (toitures envo-lées, chutes d'arbres sur la voie publique,inondation de maisons...). 4 000 abonnésont été privés d'électricité.Le 27 juillet, un violent coup de vent a faits’envoler un chapiteau à Joinville. L'acci-dent a blessé 24 personnes dont 1 griève-ment.Les 3 et 4 août, un incendie dans le centreancien de Joinville a touché 7 habitations,entraînant 16 relogements.


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Episode d’inondations à Chaumont

Contrôle “Opérationinterministér ie l levacan ces” dans unrestaurant

Deux bâtiments ont été partiellement en-dommagés et cinq autres ont été complète-ment détruits.Le 10 novembre, de fortes pluies ont en-traîné des inondations. Les secteurs lesplus touchés : Chateauvillain, Breuvannes,Rennepont et Bourbonne-les-Bains.Le 21 novembre, un accident de bus surl'autoroute A31 a impliqué 21 personnesd'origine marocaine. Le bilan fait état d'unepersonne décédée, de deux blessés graveset de quelques blessés légers.Dans la nuit du 13 au 14 décembre, durantun épisode de pluies verglaçantes, un acci-dent sur l'autoroute A31 a impliqué plu-sieurs poids lourds, bus et automobiles.6 personnes ont été blessées, 1 a été tuée.

Cinq exercices de sécurité civile aurontété organisés en 2013. Les thématiques di-verses (acte terroriste sur un site sensible,secours à personne dans une éolienne, ac-cidents...) devaient permettre aux servicesconcernés (préfecture, pompiers, forces del'ordre, militaires...) de s'entraîner à travaillerensemble dans un contexte d'urgence.

L'un de ces exercices, organisé le 14 juin,consistait à simuler un accident de bus surl'autoroute A31, impliquant une quarantainede victimes. Il s'agissait d'assurer la priseen charge médicale des personnes tuées,blessées et impliquées mais aussi de gérerles sollicitations médiatiques et sociétalesen lien avec l'accident.

Le scénario choisi est similaire aux circons-tances de l'accident sur A31 survenu le 21novembre 2013, ce qui permet de démon-trer toute l'utilité d'organiser de manière ré-gulière des exercices de sécurité civile.

Un autre exercice, organisé les 8 et 9 octo-bre, traitait la problématique d'un accidentnucléaire impliquant la base aérienne 113de Saint-Dizier. La première journée étaitconsacrée à la gestion de la situation d'ur-gence (alerte et mise à l'abri de la popula-tion, détermination de la zone réellementcontaminée, gestion de la pression média-tique et sociétale...).

La seconde journée était centrée sur la ges-tion post-accidentelle de l’événement, no-tamment la détermination et la mise enœuvre des mesures de protection de la po-pulation relatives à la consommation dedenrées alimentaires.


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Centre opérationnel départemental à la Préfecture

Poste médical avancé

Réunion publique de présentation de l’exercice Airnuc


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UN AMENAGEMENTET UN DEVELOPPEMENTDURABLE DES TERRITOIRES

CONSTRUIRE

Le soutien à l’agriculture

L’agriculture haut-marnaise a été marquée, en 2013, par despluies répétées et des inondations, particulièrement en au-tomne.Les demandes d’indemnisation des pertes des maraîchers etdes horticulteurs, rendues possibles suite à l’arrêté ministérielde reconnaissance de calamité agricole du 21 octobre, sont encours d’instruction.Deux arrêtés préfectoraux de reconnaissance de force majeureont également été signés au mois de juin au titre des bonnesconditions agricoles et environnementales (Bcae) et des me-sures agroenvironnementales (Mae) pour les intempéries prin-tanières.Les demandes d’aides au titre de la PAC, avec des taux detélédéclarations quasiment à 100 %, ont représenté plus de83 M €.La vocation “agricole” du territoire ne se dément pas, avec27 installations de jeunes agriculteurs en 2013.


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L’accompagnement des projetssur le territoire

1) Le Parc National

Résolument axée sur la mise en œuvre dela feuille de route adressée par le ministèrede l’Ecologie, l’année 2013 a été marquéepar une accélération des chantiers visant àla proposition d’un projet de prise en consi-dération à l’horizon 2015.Les services de l’Etat ont ainsi pris part, auxcôtés du GIP, aux travaux ayant pour objec-tifs de consolider le diagnostic territorial,d’identifier les sujets devant être abordésdans la perspective d’élaborer, dans un se-cond temps, le projet de charte.Les contributions des services de l’Etat sontdiverses : définition d’une réglementationapplicable dans le futur parc, pistes de dé-veloppement territorial fondées sur la pro-duction et la valeur ajoutée, le tourisme etla recherche et enfin, en lien étroit avec leséquipes du groupement, étude en cours vi-sant à identifier les continuités écologiquesprésentes sur le territoire du parc.2014 constituera une année de valorisationde ces travaux afin d’éclairer les choix quidevront être retenus par le GIP quant à ladéfinition du périmètre de prise en considé-ration.

2) Le projet Syndièse

Le projet consiste à démontrer la faisabilitétechnologique, pré-industrielle et écono-mique de la production de biocarburants de2ème génération, à partir de la transforma-tion de la biomasse en gaz de synthèse.Il est implanté à Saudron, à proximité desinstallations de l’ANDRA.

L’accompagnement du CEA par les ser-vices de l’Etat, au titre des procédures enmatière environnementale et urbanistique,d’installations classées pour la protectionde l’environnement ainsi que sur l’aspect fi-nancier au titre des fonds européens, a per-mis au projet d’entrer dans sa secondephase : construction de l’unité pilote et vali-dation du concept.Le récépissé de déclaration d’ICPE a étédélivré au mois de juillet pour les bâtimentsde développement et de stockage de bio-masse de l’unité pilote. Suite à la délivrancedu permis de construire, le 18 septembre,le chantier de construction est en cours.

3) Le centre de démantèlement de Cha-lindrey

Aux côtés de la SNCF et de ses parte-naires, des élus, de la CCI, l’Etat s’est mo-bilisé autour du projet de construction ducentre de démantèlement de matériel ferro-viaire à Chalindrey. Le projet, qui prévoitl’exploitation d’une structure industrielle dedépollution, démantèlement et recyclagepar valorisation des matériaux déconstruits(matériel ferroviaire et à terme matériel dedéfense et RATP), mobilisera notammentdes financements Etat au titre de la primeà l’aménagement du territoire. 300 000 € decrédits Etat seront consacrés aux travauxde renforcement des infrastructures du ré-seau ferroviaire dans le cadre d’une con-vention CPER. Rappelons que ce projetouvre des perspectives en terme de créa-tion d’emplois : 44 emplois en CDI crééssur 5 ans sur le bassin d’emploi de Langres.


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Visite de M. Guillaume PEPY, Président de la SNCF,sur le site de Chalindrey

Parc national GIPPNECB0378

4) Lancement des travaux de construc-tion du CIG

Projet phare de la municipalité, le Centre In-ternational du Graphisme consiste à créerun équipement permettant à la ville deChaumont d’être identifiée comme un pôled’excellence dans le domaine du designgraphique.Afin de préfigurer, réaliser et gérer cettestructure, un groupement d’intérêt public(GIP) sera constitué.Une collaboration Etat/ville en 2013 a d’oreset déjà permis d’arrêter les bases de laconvention constitutive de ce GIP qui per-mettra un partenariat public/privé. En effet,les missions du CIG seront orientées nonseulement vers la sensibilisation du publicau design graphique, l’organisation du Fes-tival, la conservation et la gestion des col-lections mais aussi vers la formation conti-nue, la recherche et le rapprochement desacteurs du monde économique avec celuidu design graphique.Les travaux, d’un coût global de l’ordre de15 M €, devraient s’achever à l’automne2015. Aux côtés de la région, du départe-ment, du GIP 52 et de l’Europe, l’Etat ap-porte, dans un premier temps, sur les 1èreet 2ème tranches des travaux d’un coût de12 M € une contribution à hauteur de 23 %.

5) Inauguration de la Maison des Lu-mières le 5 octobre 2013 - Musée deFrance

La ville de Langres qui possède une granderichesse patrimoniale, architecturale et his-torique a souhaité, dès 2011, profiter du tri-centenaire de la naissance de Diderot en2013 pour valoriser l’hôtel du Breuil, hôtelparticulier du 16ème siècle.Le projet, innovant dans la mesure où iln’existe en France aucun musée consacréà l’encyclopédiste et à son œuvre, est, enoutre, un point d’ancrage du développe-ment touristique sur le territoire langrois.Le site, monument classé, a fait l’objet detravaux de restauration financés notammentpar le FEDER à hauteur de 900 000 €.

Avec ses neuf salles d'exposition perma-nente, un espace pédagogique, un café phi-losophique et un jardin paysagé pour ac-cueillir des spectacles en saison estivale,le visiteur est invité à pénétrer dans l’espritdes Lumières.Les premiers retours de fréquentation parles langrois et les touristes sont à la hauteurdes attentes.

6) Les Fuseaux : nouveau centre culturelà Saint-Dizier

Cette salle de spectacle, placée entre lecentre-ville et le quartier du Vert-Bois, àproximité de lieux d’hébergement, de res-tauration et de dessertes de transports serainaugurée au mois de juin 2014 afin d’ouvrirla saison culturelle 2014-2015.Elle permettra d’accueillir 2 000 personnesdebout et plus de 1 000 assises et d’éten-dre le rayonnement culturel de la ville deSaint-Dizier non seulement à ses habitantsen périphérie, mais aussi à ceux des villeslimitrophes de Bar-le-Duc et Vitry-le-Fran-çois.A noter que ce projet a intégré une dé-marche exemplaire de qualité environne-mentale et de performance énergétique.Le FEDER intervient à hauteur de presque8 M € sur un coût global de 17 M €.


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La Maison des Lumières


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LES COLLECTIVITESET LES USAGERS

ACCOMPAGNER

L’appropriation d’une réforme électorale d’en-vergure par les communes, en vue des scrutinsde 2014

La loi du 17 mai 2013 et son décret d’application du 18 octobre2013 ont modifié le code électoral pour l’élection des conseil-lers municipaux : modification des modes de scrutin, obligationde déclarer sa candidature.S’agissant de l’élection des conseillers communautaires, leprincipe de leur élection au suffrage universel dans le cadredes élections municipales, posé par la loi du 16 décembre 2010de réforme des collectivités territoriales, a été conforté et pré-cisé.En collaboration étroite avec les sous-préfectures et le cabinetdu Préfet, le bureau des réglementations et des élections a or-ganisé au mois de décembre 2013 et au mois de janvier 2014deux séances d’information aux maires dans chacun des troisarrondissements.Cette réforme a bien évidemment fait l’objet de nombreux com-muniqués de presse.


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La modernisation des relationscomptables et financières entrela DDFIP et les collectivités

La dématérialisation des flux comptableset financiers est au cœur de cette moderni-sation.Au 31 décembre 2013, la dématérialisationest déjà une réalité en Haute-Marne avec49 collectivités engagées.Le nouveau protocole d’échange standard(PES V2) remplacera, à compter du 1er jan-vier 2015, tous les protocoles d’échangeactuels et concernera tous les échanges dedocuments (pièces comptables et justifica-tives) entre les ordonnateurs, les compta-bles publics et les chambres régionales descomptes.La DDFIP mobilisera les comptables de sonréseau et les services de la direction pouraccompagner les collectivités vers ce nou-veau protocole.

Les structures territoriales évo-luent

1) Création d'une commune nouvelle

La commune nouvelle d'Epizon a été crééepar décret du 27 février 2013 suite à la vo-lonté des élus des communes de Pau-taines-Augeville (21 habitants) et Epizon(144 habitants) de fusionner. Cette fusion aentraîné une modification des limites canto-nales par le rattachement de Pautaines-Augeville (canton de Doulaincourt) au can-ton de Poissons.

2) Création de deux communautés d'ag-glomération

La rationalisation de la carte intercommu-nale a été achevée au 1er janvier 2014.Le département de la Haute-Marne comptedésormais 14 communautés de com-munes et deux communautés d'agglo-mération.Créée le 1er janvier 2012, la communautéd'agglomération du Pays chaumontais,issue de la transformation de la commu-nauté de communes du Pays chaumontais,a pris le nom de communauté d’aggloméra-tion de Chaumont en 2013.La communauté de communes de Saint-Dizier Der et Blaise a décidé sa transforma-tion en communauté d'agglomération enjuillet 2013 prenant ainsi des compétencessupplémentaires telles que la politique de laville, l’équilibre social de l’habitat, l’organi-sation des transports urbains de personnes.

Elles ont mis à profit l'année 2013 pour en-gager une réflexion sur la mutualisation desservices avec leurs communes membres.


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La réforme des rythmes scolairesse met en place

La parution du décret relatif à l’organisationdu temps scolaire dans les écoles mater-nelles et élémentaires, au mois de janvier2013, est venue renforcer l’action déjà en-gagée pour la mise en place des rythmesscolaires en Haute-Marne.Afin d’accompagner au mieux les projetsdes communes, un groupe d’appui a étéconstitué en juillet 2013 afin d’aider les ac-teurs de la réforme à élaborer les PEDT(projets éducatifs territoriaux). A ce titre, anotamment été conçu un guide ressourcedépartemental.A la rentrée scolaire 2013, 9 écoles sontpassées à 9 demi-journées, 4 PEDT ont étésignés.

Au 3 février 2014, 89 % des communesont proposé une organisation, 40 % des or-ganisations ont été validées.A la rentrée scolaire 2014, 85 % de la po-pulation scolaire sera concernée par unPEDT.

La poursuite du service renduaux usagers

1) Expérimentation régionale de simpli -fication administrative en matière d’ins -tallations classées pour la protection del’environnement

Dans le cadre des mesures de simplifica-tion administrative initiées par le gouverne-ment, les services de l’Etat ont préparé lamise en œuvre opérationnelle, au premiersemestre 2014, de deux dispositifs : le cer-tificat de projet et l’autorisation unique.Ces deux dispositifs doivent permettre desimplifier les procédures pour les pétition-naires et de raccourcir les temps d’ins -truction, afin de favoriser l’émergence denouveaux projets.

2) Renouvellement du label référentielMarianne à la sous-préfecture de Saint-Dizier

Suite à deux audits externes réalisés les 5février et 15 octobre 2013, le label référen-tiel Marianne, obtenu en décembre 2010par la sous-préfecture, a été renouvelé pourune durée de trois ans.


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Signature du PEDT à Chalindrey

14 engagements sont ainsi destinés à amé-liorer la qualité de l’accueil et de service au-tour de cinq grands principes : des horairesadaptés, un accueil courtois, des informa-tions claires, des délais garantis et uneécoute permanente.

3) Création d’un site internet uniquepour la Préfecture et les services del’Etat en Haute Marne

Afin de rationaliser la présence des ser-vices de l’Etat sur internet et d'offrir un ser-vice public numérique de qualité aux usa-gers, le site internet départemental de l’Etat(IDE) a été créé en décembre 2013.Il regroupe les anciens sites internet de laPréfecture et de la Direction Départemen-tale des Territoires. L'usager peut y trouver,grâce à des entrées thématiques simples,des informations pratiques (coordonnées,horaires d'ouverture...) mais aussi toutesles informations relatives à l'action des dif-férents services de l’Etat dans le départe-ment.La charte graphique est conforme à un mo-dèle défini au niveau national. Elle a étémise en œuvre par l'ensemble des préfec-tures de métropole.Ce site unique s'inscrit dans le prolonge-ment de la nouvelle organisation des ser-vices de l’Etat dans le département, issuede la réforme de l'administration territorialede 2010.


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Carte grise Permis de conduire

Accès aux documents

administratifs

Carte d'identité

Acquisition et détention

d'armes

Passeport Autorisation de sortie

du territoire pour les

mineurs

> Toutes vos démarches

Accueil Général

Démarches administrativesVous souhaitez effectuer une démarche pour :

Horaires et coordonnées

Les soldes d'été11/06/2014

Pour 2014, les soldesd'été débuteront lemercredi 25 juinprochain et prendront fin

le mardi 29 juillet.

> Toutes les actualités

02/06/2014 - Services de l'état

Centralisation de l'accueil des

étrangers en Préfecture

15/05/2014 -Commémoration de la Première

guerre mondiale - 6 nouveaux

projets haut-marnais labellisés

15/05/2014 -Sous-préfecture de Saint-Dizier

: modification des horaires

d'accueil des usagers

06/05/2014 -Délégation spéciale à

CHATENAY-VAUDIN

Actualités

Mis à jour le 11/06/2014

> Voir tous

Démarches administratives

ICPE : expérimentation de

simplification administrative02/06/2014. Suite au "choc desimplification administrative" voulu par leprésident de la République, le comitéinterministériel pour la modernisation del'administration publique (CIMAP) a décidéla mise en œuvre de 200 mesures visant àsimplifier (...)

> Voir tous

Elections

Liste des maires et "Guide du maire"10/06/2014. Elections municipales

> Voir tous

Emploi

Un Forum pour favoriser l'emploi en

Haute-Marne10/06/2014. Vous cherchez un emploi?Vous voulez vous informer sur lesmétiers?Vous souhaitez recruter du personnel

> Voir tous

En bref...

Commémoration du centenaire de la

première guerre mondiale18/02/2014. Retrouvez toutes lesinformations relatives à la commémorationdu centenaire de la première guerremondiale

> Voir tous

Information

En cas de fortes chaleurs ou de

canicule, soyez prudents!10/06/2014. Comme chaque année, leniveau de veille saisonnière du PlanNational Canicule (PNC) a été déclenchéle 1er juin. Le numéro vert du ministère dela Santé sera activé au plus tard le 21 juin.Cette veille saisonnière seraautomatiquement désactivée le (...)

> Voir tous

Rénovation énergétique

Plan de rénovation énergétique de

l'Habitat17/12/2013. Le 20 septembre dernier lorsde la conférence environnementale, lePrésident de la République a rappelél’ambition du plan de rénovationénergétique de l’habitat, lancé par lePremier ministre le 19 septembre 2012 :"J’éco-rénove, (...)

> Voir tous

Risques et menaces majeurs

Inondations : ayez les bons réflexes !12/05/2014. En France, le risqued’inondation concerne chaque année plusde 13 000 communes tant urbaines querurales. En cas de montée des eaux,quelle attitude adopter ? Quels sont lesbons gestes ? Les bons réflexes ? Unefois les eaux retirées, d’autres (...)

> Voir tous

Sécurité routière

Santé et conduite : posez vous la

question et parlez en !13/05/2014. Cette campagne pilotée par laSécurité routière est réalisée pour alerterles usagers de la route sur les facteurs quialtèrent les capacités nécessaires à laconduite et les inciter au dialogue préventifavec les professionnels de santé en casde (...)

> Voir tous

Zoom

Retrouvez la préfecture de la Haute-

Marne sur twitter !12/05/2014. La préfecture de la Haute-Marne est désormais présente sur twitter.

Les services de l'État

dans le département de la Haute-Marne

Le pacte de responsabilité

et de solidarité pour

l'emploi et le pouvoir

d'achat

Devenez adjoint de sécurité

Renouvellement de carte

d'identité ou de passeport :

n'attendez pas l'été

Toutes les infos sur le pacte de responsabilité etde solidarité

Contacts

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Actualités

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2014, année du lancement desgrandes commémorations desdeux conflits mondiaux

Parallèlement aux actions menées au seindu cycle mémoriel du 70ème anniversairede la Libération (organisation de témoi-gnages à destination de lycéens du dépar-tement), le comité départemental du cen-tenaire de la 1ère Guerre mondiale, mis enplace dès le mois de novembre 2012, coor-donne l’ensemble des préparatifs et pré-sente les projets labellisés par la missionnationale.Plusieurs projets ont obtenu le label “Cen-tenaire” :⁃ sonnerie du tocsin le 1er août 2014 partous les clochers du département,

⁃ projet “Le Vallage au-delà des tranchées” :étude par les élèves du lycée professionnelde Joinville de la vie de leur commune du-rant la 1ère Guerre mondiale (créationd’une web TV, d’objets filmiques, exposition,court-métrage, visites guidées),⁃ exposition “Signes de la Grande Guerre”dans le cadre du Festival de l’affiche et dugraphisme à Chaumont,⁃ projet “Tranchées” : mise en voix de lettresécrites pendant la guerre, par le théâtre duNouveau Relax de Chaumont.

D’autres projets haut-marnais seront pro-posés tout au long des quatre années decélébration de la Grande guerre.


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Le logo du Centenaire

Installation du Comité départemental du Centenaire àla Préfecture

GLOSSAIRE

ACSE : agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

ANAH : agence nationale de l’habitat

ANRV : agence nationale pour la rénovation urbaine

BPI : banque publique d’investissement

CAE : contrat d’accompagnement dans l’emploi

CCSF : commission des chefs des services financiers et des représentantsdes organismes de sécurité sociale et de l’assurance chômage

CDIAE : conseil départemental de l’insertion par l’activité économique

CICE : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

CIE : contrat initiative emploi

CODERST : conseil départemental de l’environnement et des risques sa-nitaires et technologiques

CORG : centre opérationnel de la gendarmerie

CRP : commissaire au redressement productif

DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et des poli-tiques publiques

DDT : direction départemental des territoires

DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de laconsommation, du travail et de l’emploi

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et dulogement

GTEC : gestion territoriale des emplois et des compétences

PREH : plan de rénovation énergétique de l’habitat

VHU : véhicule hors d’usage


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Préfecture de la Haute-Marne89 rue Victoire de la Marne52011 CHAUMONT Cedex

Téléphone : 03 25 30 52 52

Télécopie : 03 25 32 01 26

[email protected] www.haute-marne.gouv.fr

Retrouvez-nous sur @prefet52

Documents

LES PRIORITES DE L’ETAT DANS LE … · constitution de leur fonds de roulement. ... du Vert-Bois à Saint-Dizier, ... 259 721,16 € de l’ANRU en 2013 et une opération achevée