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Les principaux financements européens accessibles aux associations Mardi 20 septembre 2005 Maison du Combattant et des Associations du 19 ème

Les principaux financements européens accessibles aux associations

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Les principaux financements européens accessibles aux associations. Mardi 20 septembre 2005 Maison du Combattant et des Associations du 19 ème. De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies. Les institutions de l’Union Européenne. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Les principaux financements européens

accessibles aux associations

Mardi 20 septembre 2005 Maison du Combattant et des Associations du 19ème

Page 2: Les principaux financements européens accessibles aux associations

De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 : Chronologies

Les Etats membes L’Europe économique L’Europe Politique

1951 Allemagne – Belgique – France – Italie – Luxembourg – Pays-Bas

Traité de Paris = CECA Coommunauté du Charbon et de l’Acier

1957 Traité de Rome = CEE Communauté Economique Européenne

1962 1ère politique communautaire : la PAC

1968 Union douanière

1973 + Danemark – Royaume-Uni – Irlande

1979 Système Monétaire Européen

1981 + Grèce

1986 + Portugal – Espagne

1991/1994 Espace Economique Européen 15 pays CEE + Islande, Liechtenstein + Norvège (AELE)

1992 Traité de Maastricht = UE Union EuropéenneUnion Economique et Monétaire + Réformes politiques

1993 Marché Unique

1995 + Autriche + Finlande + Suède

1997/1999 Traité d’Amsterdam

2001/2003 Traité de Nice

2002 Monnaie unique : l’euro

2004 + Chypre – Estonie – Hongrie – Lettonie – Lituanie – Malte – Pologne – République Tchèque – Slovaquie - Slovénie

2005 Consultations nationales sur le Traité Constitutionnel

Page 3: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Les institutions de l’Union Européenne

Etats Membres (EM)

Les EM signent les Traités fondateurs et constituent l’UE, lui transfèrent des compétences et la dotes d’institutions propres chargés de les exercer

Réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres + le président de la Commission

Instance d’impulsion et d’orientation

Commission Européenne

Représente l’intérêt général de l’Union

Initiative législative et Exécution

Conseil

EuropéenDéfinit les orientations politiques générales pour l’UE

Parlement Européen

Conseil de l’Union

Européenne

Représente les Etats membres au niveau ministériel

Représente les citoyens européens

Le Triangle décisionnel

Partagent la fonction législative Votent le budget

Adoption des règles communautaires (règlements, directives et décisions) en consultation / coopération / codécision avec le PE

Page 4: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Le budget de l’Union Européenne

Les recettes de l'UE (en %, en 2005)

73

14,4

10,11,51

Contributions nationales(fondées sur le RNB)

TVA

Droits de douanes

Taxes sur lesimportations agricoles

Autres

Page 5: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Dépenses de l'UE (en milliards d'euros, en 2005)

49

32

8

64

7

Agriculture

Aides régionales - Fondsstructurels

Politiques étrangères etaides

Administration

Politiques internes

Autres

Le budget de l’Union Européenne

Page 6: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Comment s’appelle le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?

Le traité de Paris, signé en 1951

Le Quizz……….

Page 7: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• En quel année a été signé le traité de Rome ?

1957

Le Quizz……….

Page 8: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME)

En 1979

Le Quizz……….

Page 9: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?

Robert Schuman, ministre des affaires étrangères

Le Quizz……….

Page 10: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Le Royaume Uni a-t-il signé le traité de Rome

Faux, il rejoint l’Union en 1973

Le Quizz……….

Page 11: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?

Belgique, République Fédérale d'Allemagne, France, Italie,

Luxembourg, Pays-Bas

Le Quizz……….

Page 12: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Combien de pays compte l’Union Européenne en 2005 ?

25

Le Quizz……….

Page 13: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Combien cela représente t-il d’habitants ?

454 millions

Le Quizz……….

Page 14: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Quel pays préside le Conseil de l’Union Européenne aujourd’hui :

Le Royaume Uni

Le Quizz……….

Page 15: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Pour combien de temps sont élus les députés au Parlement Européen ?

5 ans

Le Quizz……….

Page 16: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Qui est président de la commission européenne ?

José Manuel Barroso

Le Quizz……….

Page 17: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Quels sont les pays qui rejoindront l’Union Européenne en 2007 ?

Bulgarie, Roumanie 

Le Quizz……….

Page 18: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• La Slovénie fait partie de l’Union ?

VRAI, depuis le 1er mai 2004

Le Quizz……….

Page 19: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Les membres du Conseil de l’Union Européenne sont-ils élus au suffrage universel ?

FAUX

Le Quizz……….

Page 20: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Le total des versements du budget européen 2000-2006 aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un total de :

213 milliards d’euros

Le Quizz……….

Page 21: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Les types de financements

Financements européens

Fonds structurels

Politiques internes

Page 22: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Financements européens : aides financières issues du budget de l’Union Européenne

Budget = agriculture + fonds structurels + politiques internes + politique étrangère et aides + administratif + autres

• Fonds structurels, aides structurelles, actions structurelles, politique régionale, politique de cohésion : aides financières versées indirectement par la Commission aux Etats membres pour lutter contre les déséquilibres régionaux

• Politiques internes, programmes : aides financières versées directement aux bénéficiaires

Glossaire

Page 23: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htm

Cliquez sur « Services »

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Page 24: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Puis sur « aides et prêts »

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Page 25: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Vous pouvez parcourir par DG

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Page 26: Les principaux financements européens accessibles aux associations

« Education et culture »

Plus bas se servir de l’ascenseur

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Page 27: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Culture 2000 et Programme Jeunesse

Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européenne

Page 28: Les principaux financements européens accessibles aux associations

www.injep.fr

Programme Européen Jeunesse : un site utile

Page 29: Les principaux financements européens accessibles aux associations

www.relais-culture-europe.org

Culture 2000 : un site utile

Page 30: Les principaux financements européens accessibles aux associations

www.ena.lu/mce.cfm

Un autre site utile mais plus complexe

Page 31: Les principaux financements européens accessibles aux associations

www.travail.gouv.fr/fse

Les fonds structurels : exemple du F.S.E

Page 32: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Axe 1 - Politiques actives du marché du travailMesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ

Axe 2 - Égalité des chances et intégration socialeMesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusionMesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions

Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vieMesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travailMesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC

L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

Page 33: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologieMesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétencesMesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation

Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travailMesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travailMesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs

Axe 6 - Actions transversales Mesure 10 - Initiatives locales

L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

Page 34: Les principaux financements européens accessibles aux associations

• Fiche A : descriptif du projet

• Fiche B-1: présentation des publics bénéficiaires

• Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépense

• Fiche B-3 : tableau de financement du projet

Les rubriques de la demande de concours

Page 35: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Les spécificités de la Mesure 10B sont :

-> Un financement à 100% du projet (max 23 000 Euros)contrairement aux autres financements européens, la mesure 10B finance à elle seule l’ensemble des coûts du projet

-> Le passage par un organisme intermédiaire

-> Un financement par avances successives (la 1ère avance intervient dans les 2 mois qui suivent l’accord du comité)

SPECIFICITES DE LA MESURE 10B

Page 36: Les principaux financements européens accessibles aux associations

-> Montant maximum de la subvention : 23 000 Euros

-> Durée du financement : le projet doit se terminer au plus tard le 31 août 2008

-> Dépenses éligibles : la mesure 10B peut financer les dépenses de fonctionnement du projet uniquement : salaires, loyers, téléphone, prestataires externes, frais de déplacement, etc.(NB : les investissements de plus de 500 Euros HT par unité de matériel ne sont pas « éligibles »)

-> Il ne peut pas y avoir de cofinancement du projet (Etat, Région, Département…), sauf dans le cas des aides au poste(NB : si un salarié bénéficie d’un contrat aidé, seule la part du salaire non prise en charge peut être affectée à la mesure 10B)

CARACTERISTIQUES DU FINANCEMENT

Page 37: Les principaux financements européens accessibles aux associations

Les projets éligibles au financement sont ceux qui visent :

-> l’insertion socioprofessionnelle des publics en grande difficulté

-> et/ou la création d’activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire,

-> et/ou l’égalité entre les femmes et les hommes face à l’emploi.

NB : Il doit s’agir d’un NOUVEAU PROJET, ou d’un projet existant qui n’a jamais bénéficié de financements publics.

PROJETS ELIGIBLES

Page 38: Les principaux financements européens accessibles aux associations

La Mesure 10B vise les petites structures, qui n’ont pas d’accès direct aux financements européens.Taille moyenne des structures financées par Projets-19 :

-> Statut : association (95% des projets)

-> 3 salariés en moyenne (équivalent temps plein)

-> Budget annuel autour de 100 000 Euros

Une structure qui bénéficie déjà de financements européens pour son action n’est en théorie pas éligible.

La mesure 10B vise essentiellement les projets associatifs, mais les SCOP, SCIC, entreprises d’insertion sont aussi éligibles.

En revanche les organismes publics sont exclus du financement.

STRUCTURES ELIGIBLES

Page 39: Les principaux financements européens accessibles aux associations

-> Accompagnement vers l’emploi (alphabétisation, aide à la recherche d’emploi, accès aux Nouvelles Technologies, etc.)

-> Insertion par l’activité économique

-> Création d’activité de service aux personnes ou de commerce équitable

-> Conciliation vie professionnelle / vie privée en direction de femmes en difficulté

EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS

Page 40: Les principaux financements européens accessibles aux associations

1- Contactez Projets-19@ : [email protected] ou Tel : 01 53 19 04 97ou retirez directement le dossier sur le site

www.projets19.org

2 – Adressez à Projets-19 votre dossier complété, par email et par courrier

3 - Un ou plusieurs RV avec un chargé de mission de Projets-19 vous permettront de préciser votre projet et vérifier son éligibilité

4 – S’il s’avère éligible, le projet sera présenté au comité de sélection(date limite de sélection des projets : 31 décembre 2006)

5 – Si le comité a donné son accord, vous serez convoqué à une « réunion de lauréats » qui précisera vos obligations en tant que bénéficiaire du FSE

6 – Projets-19 reste votre interlocuteur pendant toute la durée du projet et vous aide à préparer sa pérennisation

COMMENT CANDIDATER ?