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FORMALDEHYDE C.O.V.

GLYCOL ETHERS

Low ebulition temperature!

Insulating materials Paints, glues, adhesives

Paints (emulsion) Plastifiants

High ebulition temperature!

PHTALATES

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1) Formaldéhyde

- La fumée de cigarette.- Les gaz de combustion des chaudières et des feux de bois, des véhicules à moteur.- Les résines et les liants (bois agglomérés et mousses isolantes urée-formol).- Les peintures, les vitrificateurs et les cosmétiques.- Les Tissus d'ameublement. Le formaldéhyde sert à donner de la tenue aux tissus(teintures et canapés).- Différentes colles (menuiseries, papiers peints, moquettes).

Effets sur la santé : •Symptômes sensoriels : odeurs, irritations des yeux, du nez et de la gorge, toux•Symptômes généraux : maux de tête, nez congestionné, saignements de nez, rhinites, nausées, grande fatigue, difficultés respiratoires, asthme•Symptômes neuropsychologiques : pertes de mémoire, difficultés de concentration, dépression

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1) Formaldéhyde

Recommandations de l’OMS

<100 µg/m3

Normes en vigueur

<120 µg/m3

Valeurs maximales observées

>1000 µg/m3

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2) COV

Peinture

Colles

Résines…

Substance CAS VME (ppm) VME (mg/m3)

VLE (ppm)

VLE (mg/m3)

Benzène 71-43-2 1 3,25 5 15,5

Toluène 108-88-3 100 375 150 550

Xylènes 95-47-6 (ortho)108-38-3 (méta)106-42-3 (para)

1330-20-7 (mélange)

///

100

///

475

///

150

///

6 50

Ethylbenzène 100-41-4 100 435 / /

Cumène(ou propylbenzène)

98-82-8 50 245 / /

Pinène

Effets sur la santé : Le benzène a la particularité d’être toxique pour la moelle osseuse et peut provoquer la leucémie, le temps de latence entre exposition et symptômes pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années. Les symptômes peuvent apparaître plusieurs années après cessation de tout contact avec le produit.

VME : Valeur Moyenne d’Exposition (seuil légal pour 8 heures d’exposition par jour)VLE : Valeur Limite d’Exposition (seuil toxique pour 15 minutes d’exposition par jour)

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2) BENZENE

Recommandations de l’OMS

<1 µg/m3

Normes en vigueur

<3250 µg/m3

Valeurs maximales observées

>10000 µg/m3

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Di-2-ethylhexylphtalate (DEHP)

Kid playthings « serious concern »

Attack on reproductive system for kids

Paste, adhesive…« concern »

Attack of kids growing for pregnant women

More than 50% (w/w) in PVC

« low concern »

Attack on reproductive system for adults

C

C

O

O

OO

Directive 1999/815/CE Temporary interdiction for kid playthings!!

Immediately replaced by alkyle-aryle phosphates, trialkyle trimetillates, polyesters

No study for the toxicity of substitutes!!!

3) Phtalates

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-Législation en cours est un « mélange » de Directives et Régulations

-Règles différentes pour les produits chimiques existants et nouveaux

« Existants » > 100 000 Pas de tests

«Nouveaux » 3 000 Testés

-Peu d’informations sur l’exposition à long terme à l’homme et à l’environnement

-Pas d’information sur les produits chimiques utilisés en aval de leur production (formulations / utilisateurs industriels)

-Depuis 1976, seulement 900 substances retirées du marché (cancéreuses, mutagènes, toxiques pour la reproduction)

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Règlementation

1967

Directive 67/548 : classification, l'emballage et l'étiquetage des

substances dangereuses

Directive 67/548 : classification, l'emballage et l'étiquetage des

substances dangereuses

1976

Directive 76/769 : restriction de mise sur le marché et de l'emploi

de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 76/769 : restriction de mise sur le marché et de l'emploi

de certaines substances et préparations dangereuses

1979 1992 1993

Directive 93/67 : évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des nouvelles

substancesRèglement 793/93 : idem pour

substances existantes

Directive 93/67 : évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement des nouvelles

substancesRèglement 793/93 : idem pour

substances existantes

7ème modification 7ème modification

2003

Proposition REACHProposition REACH

2006

Acceptation REACHAcceptation REACH6ème modification

67/548

6ème modification 67/548

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REACH

Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals

« L’objectif global de REACH est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en améliorant la capacité

d’innovation des industries chimiques de l’Union Européenne »

2004-2007 Période Intérim: actions préparatoires pour administrer la nouvelle législation (Acceptation de la Régulation)

2007-2009 Période Transition: la commission remplit les fonctions de l’Agence.

2009-2017 Agence opérationnelle: l’Agence permet le fonctionnement de REACH

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Ossature du DEVELOPPEMENT DURABLE:

• Protection de la santé humaine et de l’environnement

• Améliorer la compétitivité des industries chimiques de l’UE

• Eviter la fragmentation du marché intérieur

• Augmenter la transparence

• Intégration des efforts internationaux

• Promouvoir le « non-animal testing »

Le 15 Novembre 2001, adoption du « White Paper » par le Parlement

Février 2001 (COM(2001) 88) Système REACH

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REACH

Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals

• Key elements:

– Registration of manufactured/imported chemical substances > 1tonne/year (Industry) (staggered dead-lines over 11years)– Increased information and communication throughout the supply chain– Evaluation of some registered substances (Member States)– Authorisation for use of substances of very high concern– Restrictions: “Safety net” (Can be initiated by Member States and theCommission)– Chemicals Agency to efficiently manage the system

• Focus on priorities– High volumes– Substances of very high concern

Testing costs: € 800-1130 million Number of animals: 1.3-1.9 million

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Règlementation

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Règlementation

Directive européenne 94/62/CE et décret 98/638Priorité : prévention des déchets d’emballagePrincipe fondamental : recyclage des emballages Directive européenne 2004/12/CEObjectif de recyclage des déchets d’emballage

au 31/12/2008 : 55% à 80% / poids Papier & carton : 60% (France 50%)Plastique : 22,5% (France 21.5%)Verre 60 % (France 65%)Métaux 50 % (France Acier 75%, Alu 30%)Bois 15 %Actuellement : 51% de recyclage des emballagesPlastique : 17% de recyclage et +4% d’emballages plastiques / an

Directive européenne 2000/53/CEObjectif de recyclage des véhicules hors d’usage au 01/01/2015 :

95% de valorisation85% de recyclage et de réutilisation

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Et la chimie…

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1987 :1987 : Commission des Nations Unies(Commission Brundtland)

L’EPA - Agence pour la protection de l'environnement US - lance le mouvement pour la chimie verte :

"Développer des technologies chimiques innovantes pour réduire ou éliminer

l'emploi et la formation de substances dangereuses dans la conception,

la fabrication, l'utilisation des substances chimiques"

1990 :1990 :

AttentionAttention : le développement économique pourrait conduire à une détérioration au lieu d'une amélioration de la qualité de vie.

ConclusionConclusion : le développement doit satisfaire les besoins présents sans compromettre les possibilités que doivent avoir les générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

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Dans la nature, en France, chaque année …

80 kt/an d’huile de vidange2x Exxon Valdez

75 kt de pesticides

…