Les OrientationsLes OrientationsD'AménagementD'Aménagement

et deet deProgrammationProgrammation

dans les PLU

26 Mars 2013

La Loi ENE (Engagement National pour l'Environnement) du 12 juillet 2010 a apporté des changements sur les orientations d'aménagement qui sont devenues des « Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)».

Ce document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ce que sont les OAP et en particulier sur la partie « aménagement ».

Direction Départementale des TerritoiresMaine et Loire

SOMMAIRESOMMAIREGénéralité.....................................................................................................5

1 – Rappel de la réglementation..................................................................................................52 – Outil de mise en œuvre du projet territorial..........................................................................73 – Des OAP à géométrie variable..............................................................................................74 – Comment les élaborer ?........................................................................................................8

OAP Aménagement......................................................................................9

OAP Thématiques...............................................................................................................................11Préambule.................................................................................................................................111 – Champ d'application des OAP « Thématiques »................................................................112 – Objectif des OAP « Thématiques »....................................................................................113 – Intérêt des OAP « Thématiques ».......................................................................................12

Exemples d'OAP Thématiques – PLUi du Grand Poitiers ......................................................13Exemples d'OAP Thématiques – PLUi du Grand Toulouse.....................................................15

OAP Spatialisées................................................................................................................................17Préambule.................................................................................................................................171 – Champ d'application des OAP « Spatialisées sur un secteur »...........................................172 – Objectif des OAP « Spatialisées sur un secteur »...............................................................173 – Intérêt des OAP « Spatialisées sur un secteur ».................................................................184 – Un choix à opérer...............................................................................................................185 - Comment les élaborer ?.......................................................................................................196 – Conseils de présentation d'OAP.........................................................................................21

Exemples d'OAP Spatialisées – PLU de La Rochelle..............................................................24Exemples d'OAP Spatialisées – PLU de Béruges.....................................................................25

Conseils pratiques..............................................................................................................................27

OAP Habitat................................................................................................29

OAP Déplacements....................................................................................33

GENERALITESGENERALITES 1 – Rappel de la réglementation 1 – Rappel de la réglementation

La loi Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE du 12 juillet 2010) renforce le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLU, déjà inscrit dans les lois SRU et UH.

Les OAP sont obligatoires mais leurs contenus sont optionnels. Ainsi, toute absence d'OAP doit être justifiée dans le rapport de présentation. Néanmoins, l'absence totale d'OAP, ou l'absence d'une OAP pourtant justifiée par le PADD, pourrait fragiliser le document.

Les OAP sont opposables lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme en termes de "compatibilité", c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de contradiction majeure entre l'orientation et la mesure d'exécution. Autrement dit, le projet ne doit pas remettre en cause les orientations. Mieux, le projet doit les mettre en œuvre.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) voient leur périmètre s'accroître.

Elles peuvent désormais couvrir les champs de l'habitat, des déplacements et de l'aménagement.

Elles peuvent aussi porter sur l'ensemble du territoire du PLU.

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OAPOAPAménagementAménagement

Habitat Habitat DéplacementsDéplacements

Rappel de la réglementationRappel de la réglementation

Extraits du code de l'urbanismeArticle L123-1

Le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Article L123-1-1-1

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d'urbanisme peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale et qui précisent les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement spécifique à ce secteur.

Article L123-1-4

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

1. En ce qui concerne l'aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

2.En ce qui concerne l'habitat, elles définissent les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Elles tiennent lieu du programme local de l'habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 302-4 du code de la construction et de l'habitation.

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Elles tiennent lieu du plan de déplacements urbains défini par les articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.

Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par une commune non membre d'un établissement public de coopération intercommunale, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au 2 et au présent 3. Lorsqu'un plan local d'urbanisme est établi et approuvé par un établissement public de coopération intercommunale qui n'est pas autorité compétente pour l'organisation des transports urbains, il ne comprend pas les règles, orientations et programmations prévues au présent 3.

Article R123-3-1

Les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées au 1 de l'article L. 123-1-4 peuvent, le cas échéant par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement prévues par ces dispositions.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées aux 2 et 3 de l'article L. 123-1-4 définissent :

1° En ce qui concerne l'habitat, les objectifs et les principes mentionnés au 2° de l'article L. 123-1-4. Elles comprennent, notamment, les objectifs mentionnés aux d, e et g de l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le programme d'actions défini à l'article R. 302-1-3 du même code ;

2° Le cas échéant, en ce qui concerne les transports et les déplacements, l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et le stationnement. Elles déterminent les mesures arrêtées pour permettre d'assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 1214-2 du code des transports.

Ces orientations d'aménagement et de programmation peuvent, en outre, comprendre tout élément d'information nécessaire à la mise en œuvre des politiques du logement et du transport et des déplacements.

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2 – 2 – Outil de mise en œuvre du projet territorial Outil de mise en œuvre du projet territorial

(art. L 123-1 et L 123-1-4)

Comme l'ensemble du document d'urbanisme, les OAP s'inscrivent dans un projet politique qui doit répondre aux objectifs du développement durable tel que défini dans le code de l'urbanisme (notamment limitation de la consommation foncière, préservation des ressources et de la biodiversité, limitation des émissions de gaz à effet de serre…).

Elles constituent une déclinaison des orientations du PADD. Ainsi, l'OAP est réalisée dans le respect des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, qu'elle applique et précise ; la politique d'aménagement portée par l'OAP doit donc être exprimée dans le PADD.

Une OAP permet en particulier d'orienter l'évolution de zones bâties ou non, tant en renouvellement urbain que pour le développement futur. Le rapport de présentation doit expliciter les choix qui ont été retenus pour l'établir.

3 - D3 - Des OAP à géométrie variablees OAP à géométrie variable

Dans le cas de PLU intercommunal, les OAP « habitat », obligatoires, tiennent lieu de PLH. Si la collectivité est AOT (Autorité Organisatrice des Transports), des OAP « déplacements » sont obligatoires et tiennent lieu de PDU.

Hors PLUI, les thèmes « habitat » et « déplacements » peuvent être intégrés à la partie « aménagement ».La partie « aménagement » peut notamment comporter des actions (partie thématique) et des opérations (partie spatialisée) sur tout ou partie du territoire. Leur contenu est facultatif, mais leur absence doit être justifiée dans le rapport de présentation. Des OAP peuvent être réalisées ou modifiées lors de toute évolution du PLU, dans la mesure d'une compatibilité avec celle-ci.

OAPOAPPartie Aménagement

OAP Thématiques / OAP SpatialiséesOAP Thématiques / OAP Spatialisées

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ProjetProjet

PADDPADD OAPOAP

OAPAménagement

OAP Thématiques OAP Thématiques OAP SpatialiséesOAP Spatialisées

4 - 4 - Comment les élaborerComment les élaborer

Un diagnosticQuel que soit le sujet, un diagnostic préalable est indispensable : état des lieux, enjeux. Il a normalement été effectué dans le diagnostic global du territoire. C'est celui-ci qui doit en principe permettre à la collectivité de déterminer des thématiques sur lesquelles elle souhaite émettre des orientations.

Une concertation activeLa concertation est vivement recommandée, dans la mesure où les autorisations ultérieures d'occupation du sol seront soumises à une compatibilité avec les orientations, voire les prescriptions émises. La concertation sera menée à l'échelle du territoire, comme pour l'ensemble du PLU.

La traductionLa forme peut être requise par la réglementation associée à la thématique (ex : PLH ou PDU) . Des méthodologies ont été élaborées par des groupes de travail nationaux dont les premiers résultats sont les seules références disponibles actuellement. Des propositions sont aussi disponibles concernant la mise en œuvre du plan de gestion de la Loire UNESCO via la mission Val de Loire (cf « Attitude ligérienne réalisée par les agences d'urbanisme) .

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OrientationsOrientationsd'Aménagementd'Aménagement

et deet deProgrammationProgrammation

PARTIEPARTIEAMENAGEMENTAMENAGEMENT

La partie « aménagement » des OAP peut notamment comporter des actions (partie thématique) et des opérations (partie spatialisée) sur tout ou partie du territoire.

OAPAménagement

OAP Thématiques OAP Thématiques OAP SpatialiséesOAP Spatialisées

AménagementAménagement

OAP ThématiquesOAP Thématiques

PréambulePréambule

Les OAP aménagement permettent de définir les actions ou les opérations visant à :✔ mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine ;✔ lutter contre l'insalubrité ;✔ permettre le renouvellement urbain ;✔ assurer le développement de la commune.

1 1 - Champ d'application des OAP - Champ d'application des OAP «« ThématiquesThématiques »»

Les OAP thématiques ont pour vocation de fixer des orientations sur n'importe quelle thématique du PLU et pouvant intéresser tout ou partie du territoire.

Quelques exemples d'OAP thématiques : ✔ Les déplacements doux et l'alternative à la voiture, ✔ Le stationnement,✔ L'énergie (bâtiments, déplacements), ✔ Le traitement des espaces publics (plantations, déchets, convivialité) , ✔ La mixité fonctionnelle des quartiers, ✔ La mixité de l'habitat,✔ L'architecture (patrimoine vernaculaire, écoconstruction..) , ✔ La gestion de l'eau (récupérations des eaux de pluies, mise en œuvre de noues végétalisées, ✔ La limitation de l'imperméabilisation, ✔ Le choix des formes urbaines✔ La diversité commerciale✔ La protection du bocage …

2 - Objectif des OAP 2 - Objectif des OAP «« ThématiquesThématiques »»

Elles définissent, sous forme d'expression écrite ou de texte rédigé :

Les grandes orientations visées par la collectivité, de l'action publique ou privée,

à mener sur une ou plusieurs thématiques relevées par la collectivité.

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Action

s

Action

s

Objecti

fs

Objecti

fs

OAP Aménagement

OAP Thématiques OAP Thématiques OAP SpatialiséesOAP Spatialisées

3 - Intérêt des OAP 3 - Intérêt des OAP «« ThématiquesThématiques »»

Elles peuvent soit :

➔ Décliner les objectifs fixés dans des documents plus généraux, et adaptés à l'échelon local.

➔ Donner une cohérence à toutes les formes d'aménagements engagés sur le territoire de la collectivité.

➔ Définir une programmation en définissant des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs (quels que soient les thèmes abordés) et, éventuellement, en donnant des échéances.

Elles doivent toutefois permettre une traduction d'orientations en terme d'opposabilité aux autorisations du droit des sols. Elles ne sauraient donc prendre uniquement la forme d’éléments d’explicitation ou encore de simples recommandations.

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Exemple d'OAP thématiques

Extrait des OAP thématiques du PLUi du Grand Poitiers

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Exemple d'OAP thématiques

Extrait d'une synthèse des OAP thématiques du PLUi du Grand Poitiersréalisée par l'organisme ETD

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Exemple d'OAP thématiques

Extrait des OAP thématiques du PLUi du Grand Toulouse

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AménagementAménagement

OAP SPATIALISEESOAP SPATIALISEESLa partie « aménagement » des OAP peut notamment comporter des actions (partie thématique) et des opérations (partie spatialisée) sur tout ou partie du territoire. Ce chapitre ne traite que de la partie spatialisée, parfois dénommée « schéma d'aménagement » car ce type d'OAP est souvent représenté sous forme graphique même si ce n'est pas obligatoire. Pour simplifier la lecture, le terme OAPs désignera les OAP spatialisées sur un secteur.

PréambulePréambuleLes OAP d'aménagement permettent de définir les actions ou les opérations visant à :

✔ mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine ;✔ lutter contre l'insalubrité ;✔ permettre le renouvellement urbain ;✔ assurer le développement de la commune.

1 - Champ d'application des OAP 1 - Champ d'application des OAP «« spatialisées sur un secteur »spatialisées sur un secteur »

L'OAPs traduit les orientations du PADD en objectifs opérationnels pour un site donné. Elle tient compte à la fois du projet politique et des caractéristiques du site.

Une OAPs permet d'orienter l'évolution de zones bâties ou non, tant en renouvellement urbain que pour le développement futur. Le rapport de présentation doit expliciter les choix qui ont été retenus pour l'établir.

En application de la loi ENE, les OAPs peuvent concerner toutes les zones du PLU : U, AU, A ou N. Elles peuvent aussi s'appliquer sur le territoire indépendamment du zonage.Le plus souvent, elles portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et comporter les principales caractéristiques des voies et des espaces publics.

2 - Objectif des OAP 2 - Objectif des OAP «« spatialisées sur un secteur »spatialisées sur un secteur »

Si elles peuvent concerner toutes les zones du PLU, elles sont l'instrument de prédilection des zones urbaines (renouvellement urbain, restructuration ou valorisation d'îlots...) et des zones à urbaniser (destinées au développement des zones d'habitat ou d'activités, loisirs…), elles permettent à la collectivité de définir ses objectifs sur le secteur visé (densité, mixité, desserte, qualité, protections à prévoir...) et les principes de l'organisation urbaine recherchée, qui en découlent. Ils s'imposeront ensuite à l'aménageur ou au constructeur en termes de compatibilité.

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Objecti

fs

Objecti

fs

Opérat

ions

Opérat

ions

OAP Aménagement

OAP Thématiques OAP Thématiques OAP SpatialiséesOAP Spatialisées

3 - Intérêt des OAP 3 - Intérêt des OAP «« spatialisées sur un secteur »spatialisées sur un secteur »

Leur principal intérêt est d'inscrire les futurs projets opérationnels dans la cohérence d'ensemble du projet d'aménagement et de développement durable du territoire du PLU. Elles permettent également de définir une programmation en :

✔ Définissant des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs quels que soient les thèmes abordés.✔ Donnant des échéances :

• Donner des priorités de réalisation sur certaines zones.• Conditionner l'urbanisation à la réalisation d'un équipement public.

Dans cette optique, elles présentent également l'intérêt de poursuivre la réflexion dans un périmètre adéquat jusqu'à l'établissement d'un pré-programme sur le secteur, en y associant l'ensemble des personnes concernées tout au long de la concertation (habitants, riverains, associations...).Elles apportent de la lisibilité au projet de la collectivité.Elles éclairent l'aménageur sur les potentialités du site et les intentions de la collectivité. Indépendamment de leur opposabilité dans le cadre de l'instruction du droit des sols, elles constituent un socle de discussion entre la collectivité et l'aménageur dans une perspective de démarche partenariale.

La réalisation d'une OAP spatialisée sur tout secteur d'urbanisation futur ou de renouvellement urbain présentant un enjeu

(zones humides, marges de manœuvre pour l'aménagement, paysage,...)s'avère un outil de gouvernance précieux

Si aucune zone ne présente d'enjeu suffisant pour réaliser une OAPs, il peut être utile de faire une OAP thématique sur les objectifs visés par la collectivité, en matière d'aménagement urbain, de qualité des espaces, etc...

4 – 4 – Un choix à opérerUn choix à opérer

Une fois les secteurs de projets repérés, la réalisation d' OAPs ne s'impose pas toujours. Elle peut résulter d'un choix lié aux enjeux de l'urbanisation dans le secteur considéré. Pour opérer ce choix, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

✔ Le foncier : La collectivité maîtrise le foncier : l'OAPs concrétise le PADD et permet de donner une information complète sur les évolutions futures du quartier ou d'inscrire le projet dans le long terme.Le foncier appartient au privé : la réalisation d'une OAPs est alors souhaitable surtout si le foncier est très morcelé.

✔ Les caractéristiques physiques : Taille, forme, topographie de la zone concernée, vues réciproques… sont autant de critères à analyser. Si la configuration du site laisse peu de latitude au projet (ex : une parcelle en longueur déjà viabilisée), l'OAPs sera peu utile (sauf pour travailler sur les ambiances urbaines).

Dans certains cas complexes, il peut s'avérer utile de fermer la zone (2AU) ou de mettre une servitude d'interdiction de construire pendant 5 ans, afin d'éviter d'édicter des principes qui pourraient se révéler contre-productifs lors d'études complémentaires.

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La réalisation d' OAPs ne s'impose pas !Elle résulte d'un choix lié aux enjeux de l'urbanisation dans le secteur considéré.

Le diagnostic doit faire ressortir les éléments de contexte porteurs d'enjeux. Par exemple :

✔ Liaisons avec les quartiers environnants (à favoriser, à développer) : Enjeu de fonctionnement urbain ;

✔ Végétation (haies, arbres) et zone humide : Enjeu de conservation et de valorisation du cadre de vie ;

✔ Transports en commun à proximité : Enjeu d'accès multimodal ;

✔ Relief : Enjeu d'insertion paysagère ...

Les motivations de l'OAPs, issues du diagnostic spatial, du diagnostic d'aménagement, et de la décision politique d'aménager tel projet, sont exposées (comme le sont les prescriptions du règlement) au rapport de présentation qui n’est pas juridiquement opposable.

5 – 5 – Comment les élaborerComment les élaborer ??

➢ Un diagnostic Chaque secteur d'OAPs fait l'objet d'un diagnostic de ses potentialités en aménagement qui doit étayer les principes d'organisation retenus. Le diagnostic est proportionné au travail à réaliser : il ne s'agit pas de faire une étude pré-opérationnelle. L'analyse dépassera les limites du périmètre du secteur : en vue d'une meilleure intégration du projet dans son environnement, la forme urbaine des quartiers environnants peut inspirer les principes d'aménagement repris dans l'OAP.

➢ La concertationOutil préalable à la mise en œuvre d'un projet, qu'il peut contraindre, l'OAPs nécessite une concertation particulière.

Il est souhaitable de mener une concertation soutenue avec l'ensemble des personnes susceptibles d'être impactées par le projet (propriétaires fonciers du secteur, riverains..) afin d'arriver à une adhésion au projet particulièrement en secteur déjà construit.

L’OAPs permet de définir un schéma global qui encadrera la négociation lors de la phase de conception du projet.

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➢ La traduction à géométrie variable et complémentaire au règlementLa présentation du projet dans l'OAPs s'accompagne d'un schéma d'aménagement de manière à rendre plus aisé la compréhension des choix d'aménagement plutôt que plusieurs pages d'écriture de règles.

Une réflexion sera nécessaire pour articuler l'OAPs avec le règlement

Il est souhaitable d'éviter la double prescription : dans le règlement et dans l'OAP, pour limiter les erreurs en cas de modification. L'OAP peut faire référence aux prescriptions du règlement (par exemple : les essences seront celles énumérées article 12 de la zone 1AU) , ou aller plus loin dans certains secteurs (par exemple, si le règlement impose 20 logements minimum à l'hectare, l'OAPs peut demander 22 ou 23 logements) .

L'OAPs est une expression du projet, un élément de cadrage de l'urbanisme, opposable dans ses principes quand le règlement écrit et graphique assure le cadre juridique prescriptif. Sa pertinence vient de ce que les règlements ne permettent pas de tout formuler.

Sa force peut être impérative sur des options comme celles relatives aux voies, quand le croquis devient un profil en travers ou sur certains points durs traduits dans le schéma (points d'accroche obligatoire, élément à conserver...). Dans certains cas, le positionnement d'un emplacement réservé pourra être imposé par l'OAPs.

Les OAPs peuvent comporter un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation et de réalisation des équipements.

Il est nécessaire de différencier explicitement ce qui est attendu des projets opérationnels en termes de :

✔ Prescription✔ Compatibilité ✔ Simple recommandation.

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Schéma

Légende

Texte

OAPOAP

Prescri

ption

Prescri

ption

Compa

tibilit

é

Compa

tibilit

é

Recom

manda

tion

Recom

manda

tion

6 - Conseils de présentation de l'OAP6 - Conseils de présentation de l'OAP

Le but de l'OAPs est de guider le projet pour que l'opération qui en résultera soit le reflet de la politique d'aménagement attendue ; il ne peut pas y avoir de « modèle » à suivre. Néanmoins, une analyse faite à titre d'illustration sur un ensemble d'OAP a permis d'identifier quelques bonnes pratiques à partir d'exemples concrets.

Contexte

Principes

Objectifs …

➢ Titre : • Pour donner un titre parlant à l'OAP, faire référence à la zone du plan de zonage, citer le lieu-dit du plan

au 1/2000 ;• Garder le même titre entre la rédaction du chapitre des OAP dans le rapport de présentation, et le

cartouche du graphique dans le document du PLU spécifique aux OAP.

➢ Rappel réglementaire du rôle des OAP

➢ Description du contexte : • Pour assurer la compréhension du projet par tous les acteurs de l'aménagement et par la population, les

motivations de l'OAPs gagnent à figurer en tête de l’OAPs sous forme d'un «extrait du rapport de présentation».

• Il conviendra de rappeler le contexte global dans lequel s'inscrit l'OAPs : Positionner le secteur dont il est question dans son environnement proche (voies, bâtis, densité...)

• Le contexte peut être éclairé par une photo aérienne ou un plan englobant les quartiers périphériques, par exemple pour expliciter l'insertion dans le tissu urbain préexistant.

• Dans le cas d'une OAP sur une « dent creuse » : Intérêt d'une photo aérienne qui restitue le contexte puisque l'environnement est déjà construit ;

• Lorsque plusieurs OAP se situent dans un même secteur, ou qu'une même zone d'extension se réalisera en 2 temps, la description permettrait de situer ces différents secteurs les uns par rapport aux autres.

➢ Principes du PADD• Les éléments du PADD qui impactent l'OAPs peuvent être rappelés en introduction de la fiche (ou de

l'ensemble des fiches) .

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➢ Formalisation des objectifs retenus

• Programmation :La programmation peut être formalisée par des objectifs qualitatifs et/ou quantitatif (type de logements, densité, nombre de stationnements...) et par des échéances, par exemple , l'urbanisation peut être conditionnée à la réalisation d'un équipement public ou à l'urbanisation d'une autre zone qui est prioritaire.

• Explications sur les objectifs retenus :Les objectifs peuvent être explicités par un commentaire

• qui reprendra de manière synthétique les éléments du rapport de présentation pour ce qui est de la justification du choix du secteur, et

• qui rappellera les éléments du PADD dont ils découlent pour ce qui est des objectifs généraux recherchés par l'aménagement.

• Différentiation des objectifs :Il est nécessaire de clairement expliciter s'il s'agit de prescription, de compatibilité ou de simple recommandation.

• Cas particulier de la zone humide :Dans le cas où il existe une zone humide, la séquence « éviter-réduire-compenser » s'appliquera : en première intention, l'OAPs évitera de toucher à la zone humide (et à tous les espaces qui sont nécessaires à sa survie) ; si cela est impossible (mais le rapport de présentation du PLU devra le démontrer), l'OAPs visera à réduire les impacts. Elle informera clairement l'aménageur sur la nécessité de compenser, selon les orientations du SDAGE. (cf fiche ZH) .

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➢ Explicitation sur un schéma

• Fond de plan : ◦ Le cadastre à jour est à privilégier ; il donnera un rendu plus clair qu'une photo aérienne.◦ Il sera utile d'identifier rues ou bâtis cités dans le texte.◦ L'échelle graphique et l'orientation sont indispensables.

• Légende :◦ Elle est fondamentale : tout ce qui est dessiné doit être légendé. ◦ Légendes à même le fond de plan : attention aux flèches des étiquettes de légendes qui alourdissent

le dessin. ◦ Il n'existe pas de « norme » mais la légende peut apporter des précisions quant au degré de

prescription. Par exemple, « à conserver » comporte une prescription à préserver ; « intéressant » relève de la recommandation.

• Graphisme :◦ Pour une bonne compréhension, l'expression graphique illustre des principes d'aménagement posés

par la commune et exprimant sa volonté sur le secteur. Ils doivent donc être caractérisés comme tels, sauf points particuliers dont le respect obligatoire doit être mentionné.

◦ Localisation préférentielle du bâti : si l'idée à traduire est d'indiquer un simple principe d'implantation se résumant à situer où bâtir par rapport à d'autres éléments (par exemple, de part et d'autre d'un massif arboré), une représentation de type « patatoïde » permet de ne rien figer en termes de formes ou d'orientation propre du bâti ;

◦ Identification préférentielle d'un espace public par « patatoïde » : permet de ne rien figer en termes de longueur et largeur ... La légende (ou le texte) explicitera les objectifs ;

◦ Liaisons (cheminements, voies inter-quartiers, passages pour liaisons douces...) : la compréhension de leur intérêt est plus forte quand les liaisons déjà existantes sont rappelées sur le fond de plan ; si l'idée est d'imposer une liaison particulière, préciser depuis quel élément (par exemple, la place, le square, telle rue, tel stationnement...) pour accéder à quel autre élément (par exemple, à la partie arrière du terrain, à travers l'aménagement pour éviter de contourner...) et par quel(s) mode(s) ;

◦ Interdictions : signaler en légende ou en texte annexe la justification de toute interdiction.◦ Plantations : apporter le plus de précisions possibles sur les objectifs attendus ; s'il y a un enjeu de

protection visuelle, rappeler ce qui est à cacher ; attention à l'enjeu de protection phonique presque jamais obtenu par de la végétation.

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Exemple OAP Spatialisées

Extrait des OAP spatialisées du PLU de La Rochelle

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Exemple OAP Spatialisées

Extrait des OAP spatialisées du PLU de Béruges

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Zone AUm1 n°02 - Les Fierreux

En plus du schéma d'aménagement, les points ci-dessous sont explicités.

I. Contexte de la zone.

II. Principes d’urbanisation.

III. Voirie et réseaux divers.

IV. Espaces boisés, espaces verts :

ConseilsConseilspratiquespratiques

Critères de réussiteCritères de réussite

✔ Qualité des échanges entre collectivité et bureau d'étude (du contrat jusqu'à la formalisation).

✔ Prendre le temps de la réflexion.

✔ Mener une réflexion transversale et concertée y compris avec habitants du quartier et/ou les propriétaires.

Personnes ressources Personnes ressources à la DDà la DDTT

SUAR (Service Urbanisme, Aménagement et Risques) :

Claude TUCHAIS Tel : 02.41.79.62.61 claude.tuchais@ maine-et-loire.gouv.f r

MDD/AD (Mission Développement Durable - Aménagement Durable) :

Fabienne GUERY Tel : 02.41.79.62.06 fabienne.guery@maine-et-loire.gouv.fr

Unité territoriale de Angers :Dominique MEIGNAN Tel : 02.41.86.63.08 dominique.meignan@maine-et-loire.gouv.fr

Unité territoriale de Cholet :Jean-Luc CLAIR Tel : 02.41.49.15.05 jean-luc.clair@maine-et-loire.gouv.fr

Unité territoriale de Saumur :

Lionel HEGRON Tel : 02.41.40.20.55 lionel.hegron@maine-et-loire.gouv.fr

Unité territoriale de Segré :Gérard BARON Tel : 02 41 92 53 26 gerard.baron@maine-et-loire.gouv.fr

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DDT49 – Les OAP dans les PLU – 26/03/13 27/26

OrientationsOrientationsd'Aménagementd'Aménagement

et deet deProgrammationProgrammation

PARTIEPARTIEHABITATHABITAT

OAPHABITAT

Fiche en cours de réalisation

Pour les PLUI, les OAP habitat tiennent lieu de PLH.

Pour les PLU, les OAP habitat peuvent être traitées dans la partie aménagement.

DDT49 – Les OAP dans les PLU – 26/03/13 31/26

OrientationsOrientationsd'Aménagementd'Aménagement

et deet deProgrammationProgrammation

PARTIEPARTIEDEPLACEMENTSDEPLACEMENTS

OAPDéplacements

Fiche en cours de réalisation

Pour les PLUI / AOT, les OAP Déplacement tiennent lieu de PDU.Sinon, les OAP Déplacement peuvent être traitées dans la partie aménagement.

DDT49 – Les OAP dans les PLU – 26/03/13 35/26

DDT49 Tél : 02 41 86 65 00 - Fax : 02 41 86 82 76 Mél : ddt@maine-et-loire.gouv.fr - http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr