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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES Les Collectivités Locales en chiffres Édition 1992

Les Collectivités Locales en chiffres · 2016. 6. 27. · 1— Le dénombrement des collectivités locales 2 — Les administrations publiques en comptabilité nationale 3 — Les

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  • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

    DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

    Les Collectivités Locales en chiffres Édition 1992

    • •

  • Les Collectivités locales en chiffres a été élaboré à la mission d'études et de statistiques de la direction générale des collectivités locales

    Conception graphique et réalisation : Totema/Paris Achevé d'imprimer en juin 1992, sur les presses d'Avenir graphique à Torcy

    Directeur de la publication : Henri Hugues

  • MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

    DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

    Les Collectivités Locales en chiffres Édition 1992

    1— Le dénombrement des collectivités locales

    2 — Les administrations publiques en comptabilité nationale

    3 — Les finances des collectivités locales en termes de comptabilité publique

    4 — Les séries financières 1980-1989 5 — La fiscalité locale 6 — L'endettement des collectivités locales 7 — Les concours financiers de l'État

    aux collectivités locales en 1992 8 — Les ressources humaines

    dans les collectivités locales 9 — Le contexte européen

    10 — Des éléments de référence macro-économique Bibliographie

  • Sommaire

    Introduction

    1— Le dénombrement des collectivités locales 1.1 - Nombre de collectivités locales françaises

    P. 5

    P. 7 p. 9

    1.2 - Population des régions et des départements en 1990 p.10 1.3 - Population des villes

    de plus de 100.000 habitants en 1990 p.11 1.4 - Agglomérations françaises

    de plus de 150.000 habitants en 1990 p.12 1.5 - Répartition des communes

    par taille démographique en 1990 p.13 1.6 - Groupements de collectivités locales p.14

    2 — Les administrations publiques en comptabilité nationale p.15

    2.1 - Les administrations publiques locales dans les Comptes de la Nation 1990 p. 18

    2.2 - Les prélèvements obligatoires IL 20 2.3 - Les comptes des administrations publiques p. 24

    3 — Les finances (les collectivités locales en termes (le comptabilité publique p. 29

    3.1 - Les finances de l'État et des collectivités locales en 1989 p. 31

    3.2 - 1984-1989 : L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités locales p. 32

    3.3 - 1989 : Les finances des collectivités locales par catégorie p. 35

    3.4 - 1989 : Les interventions économiques des collectivités locales p. 37

    3.5 - 1990 : L'estimation des dépenses et des recettes des collectivités locales p. 38

    3.6 - 1991 : Des éléments d'évolution des finances des collectivités territoriales. p. 40

    4 — Les séries financières 1980-1989 p. 43 4.1 - Les communes p. 44 4.2 - Les groupements p. 46 4.3 - Les départements p. 48 4.4 - Les régions p.50 4.5 - Le budget de l'État p. 52 4.6 - L'évolution des dépenses

    transférées aux collectivités locales P. 54 4.7 - Données budgétaires en francs par habitant p. 56

    2

  • 5 = La fiscalité locale p. 57 5.1 — La structure de la fiscalité locale en 1990 p. 59 5.2 — Les contributions de l'État à la fiscalité directe locale p. 60 5.3 — L'évolution de la fiscalité directe locale 1984-1990 p. 61 5.4 — Les quatre taxes directes locales en 1991 p. 65

    6 — L'endettement des collectivités locales p. 69 6.1 — Niveau et structure de l'endettement

    des collectivités locales p. 71 6.2 — Ratios d'endettement

    des collectivités locales p. 72

    7 — Les concours financiers de l'État aux collectivités locales en 1992 p. 73

    8 — Les ressources humaines dans les collectivités locales p. 81 8.1 — Les élus locaux P. 83 8.2 — Les effectifs de la fonction publique territoriale

    au 1/1/1990 p. 84 8.3 — La place de la fonction publique territoriale

    depuis 1969 p. 85 8.4 — L'évolution des effectifs de la fonction publique

    territoriale du 1/1/1986 au 1/1/1990 p. 86

    9 — Le contexte européen p. 87 9.1 — La structure des collectivités territoriales en Europe p. 89 9.2 — Comparaison des données locales

    et nationales dans les pays de la CEE p. 90 9.3 — Des indicateurs économiques

    et socio-économiques p. 92

    10 — Des éléments de référence macro-économique p. 93

    Bibliographie p. 96

    3

  • 4

  • Introduction "Les collectivités locales en chiffres" est un document de travail récapitulant les informations statistiques essentielles dont dispose

    la direction générale des collectivités locales.

    Il est mis à jour chaque année par la mission d' études et de statis-

    tiques à partir des principales sources disponibles sur les collecti-

    vités locales : comptes nationaux, documents budgétaires,

    comptes administratifs, comptes de gestion, budgets primitifs,

    enquêtes, notes de conjoncture. C'est pourquoi l'analyse des

    finances locales fait l' objet d' approches différentes : en comptabi-

    lité nationale et en comptabilité publique.

    Cet ouvrage constitue la troisième édition des "collectivités

    locales en chiffres". Par rapport à l'édition précédente, il com-

    porte des résultats plus détaillés du recensement général de la

    population en 1990 (composition des agglomérations), des don-

    nées sur les groupements de communes, des informations finan-

    cières sur les dépenses transférées aux collectivités locales, des

    ratios budgétaires en francs par habitant ainsi qu' un nouveau cha-

    pitre consacré à l'endettement des collectivités locales.

    Ony trouvera des séries longues rétrospectives, mais également des

    tendances récentes. Les données, provenant de sources diverses et

    afférentes à des séries périodiques variées, sont actualisées à des

    moments de l' année différents. Les éléments figurant dans ce docu-

    ment sont ceux qui étaient disponibles en décembre 1991.

    La mission d'études et de statistiques de la direction générale des

    collectivités locales reste à la disposition des utilisateurs pour

    apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d' éven-

    tuelles remarques ou suggestions.

    Ce documenta été réalisé par

    Danièle HUGUES et Claudine KANENGIESER

    5

  • 6

  • 1

    Le dénombrement des co! ectivités locales

    1.1 — Nombre de collectivités locales françaises p. 9

    1.2 — Population des régions et des départements en 1990

    p. 10 1.3 — Population des villes

    de plus de 100 000 habitants en 1990 p. 11

    1.4 — Aggilomérations françaises de plus de 150 000 habitants en 1990

    p. 12 1.5 — Répartition des communes

    par taille démographique en 1990 p. 13

    1.6 — Groupements de collectivités locales p. 14

    7

  • 8

  • 1.1 — Nombre des collectivités locales françaises

    Les collectivités locales en 1990 (1)

    • Communes 36 763 dont : métropole* 36 551

    DOM 113 TOM 80 statut particulier 19 (* : 36.560 communes au 1/1/1992)

    • Départements 100 dont : métropole 96

    DOM 4

    • Régions 26 dont : métropole 22

    DOM 4

    • Territoires d'outre-mer 4 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises)

    • Collectivités à statut particulier 2 (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

    (1) Recensement général de la population de mars-avril 1990 pour la métropole, les 4 départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon, et du 9 octobre 1990 pour Wallis et Futuna.

    Les regroupements des collectivités locales

    • Communautés urbaines 9

    • Districts 214

    • Syndicats au 1/9/91 18 058 dont : syndicats à vocation unique 14 596

    syndicats à vocation multiple 2 478 syndicats mixtes (au 1/1/88) 975 syndicats d'agglomération nouvelle 9

    9

  • 1.2 - Population des régions et des départements en 1990* ÎLE-DE-FRANCE 10.660.554 ALSACE 1.624.372 Paris 2.152.423 Bas-Rhin 953.053 Seine-et-Marne 1.078.166 Haut-Rhin 671.319 Yvelines 1.307.150

    FRANCHE-COMTÉ 1.097.276 Essonne 1.084.824 Hauts-de-Seine 1.391.658 Doubs 484.770 Seine-Saint-Denis 1.381.197 Jura 248.759 Val-de-Marne 1.215.538 Haute-Saône 229.650 Val-d'Oise 1.049.598 Territoire de Belfort 134.097

    CHAMPAGNE-ARDENNE 1.347.848 PAYS-DE-LA-LOIRE 3.059.112 Ardennes 296.357 Loire-Atlantique 1.052.183 Aube 289.207 Maine-et-Loire 705.882 Marne 558.217 Mayenne 278.037 Haute-Marne 204.067 Sarthe 513.654

    Vendée 509.356 PICARDIE 1.810.687

    BRETAGNE 2.795.638 Aisne 537.259 Oise 725.603 Côte-d'Armor 538.395 Somme 547.825 Finistère 838.687

    Ille-et-Vilaine 798.718 Morbihan 619.838

    HAUTE-NORMANDIE 1.737.247 POITOU-CHARENTES 1.595.081 Eure 513.818

    Seine-Maritime 1.223.429 Charente 341.993 Charente-Maritime 527.146

    CENTRE 2.371.036 Deux-Sèvres 345.965 Cher 321.559 Vienne 379.977 Eure-et-Loir 396.073 Indre 237.510

    AQUITAINE 2.795.830 Indre-et-Loire 529.345 Loir-et-Cher 305.937 Dordogne 386.365 Loiret 580.612 Gironde 1.213.499

    Landes 311.461 BASSE-NORMANDIE 1.391.318 Lot-et-Garonne 305.989 Calvados 618.478 Pyrénées-Atlantiques 578.516 Manche 479.636

    MIDI-PYRÉNÉES 2.430.663 Orne 293.204 Ariège 136.455

    BOURGOGNE 1.609.653 Aveyron 270.141 Côte-d'Or 493.866 Haute-Garonne 925.962 Nièvre 233.278 Gers 174.587 Saône-et-Loire 559.413 Lot 155.816 Yonne 323.096 Hautes-Pyrénées 224.759

    Tarn 342.723 NORD-PAS-DE-CALAIS 3.965.058 Tarn-et-Garonne 200.220 Nord 2.531.855

    LIMOUSIN 722.850 Pas-de-Calais 1.433.203 Corrèze 237.908

    LORRAINE 2.305.726 Creuse 131.349 Meurthe-et-Moselle 711.822 Haute-Vienne 353.593 Meuse 196.344 Moselle 1.011.302 Vosges 386.258

    * population totale sans doubles comptes - Recensement général de la population de 1990

    10

  • RHÔNE-ALPES Ain Ardèche Drôme

    5.350.701 471.019 277.581 414.072

    Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse

    113.300 971.829

    1.759.371 815.449 467.075

    Isère 1.016.228 Loire Rhône Savoie

    746.288 1.508.966

    348.261

    CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse

    249.737 118.174 131.563

    Haute-Savoie 568.286 GUADELOUPE 386.987 AUVERGNE 1.321.214

    Allier Cantal

    357.710 158.723

    MARTINIQUE 359.572

    Haute-Loire Puy-de-Dôme

    206.568 598.213

    GUYANE 114.678

    RÉUNION 597.823 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2.144.985 Aude 298.712 Gard Hérault Lozère Pyrénées-Orientales

    585.049 794.603 72.825

    363.796

    TOTAL • MÉTROPOLE • DOM

    58.073.553 56.614.493

    1.459.060

    PROVENCE-ALPES- Saint-Pierre-et-Miquelon 6.277 CÔTE-D'AZUR 4.257.907 Wallis-et-Futuna 13.705 Alpes-de-Haute-Provence 130.883

    1.3 - Population des villes de plus de 100 000 habitants en 1990* (rang) Villes

    (n° du département) Population (rang) Villes Population

    (n° du département)

    1 Paris (75) 2.175.200 23 Amiens (80) 136.234 2 Marseille (13) 807.726 24 Nîmes (30) 133.607 3 Lyon (69) 422.444 25 Tours (37) 133.403 4 Toulouse (31) 365.933 26 Aix-en-Provence (13) 126.854 5 Nice (06) 345.674 27 Metz (57) 123.920 6 Strasbourg (67) 255.937 28 Saint-Denis 7 Nantes (44) 252.029 de la Réunion (974) 122.875 8 Bordeaux (33) 213.274 29 Villeurbanne (69) 119.848 9 Montpellier (34) 210.866 30 Besançon (25) 119.194

    10 Rennes (35) 203.533 31 Caen (14) 115.624 11 Saint-Etienne (42) 201.569 32 Mulhouse (68) 109.905 12 Le Havre (76) 197.219 33 Perpignan (66) 108.049 13 Reims (51) 185.164 34 Orléans (45) 107.965 14 Lille (59) 178.301 35 Rouen (76) 105.470 15 Toulon (83) 170.167 36 Nancy (54) 102.410 16 Grenoble (38) 153.973 37 Boulogne-Billancourt (92) 101.971 17 Brest (29) 153.099 38 Fort-de-France (972) 101.540 18 Dijon (21) 151.636 19 Le Mans (72) 148.465 20 21 22

    Angers (49) Clermont-Ferrand (63) Limoges (87)

    146.163 140.167 136.407

    " population totale (y compris doubles comptes) - Recensement général de la population de 1990

    11

  • 1,4 - Agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants en 1990 n° du

    département Agglomération Population *

    au RP 1990 Nombre de communes

    Poids de la Ville Centre

    75 PARIS 9.318.821 379 23,1 % 69 LYON 1.262.223 84 32,9 % 13 MARSEILLE-AIX-EN-PROVENCE 1.230.936 31 65,0 % 59 LILLE (1) 959.234 60 37,9 % 33 BORDEAUX 696.364 44 30,2 % 31 TOULOUSE 650.336 58 55,2 % 06 NICE 516.740 24 66,3 % 44 NANTES 496.078 20 49,4 % 83 TOULON 437.553 18 38,3 % 38 GRENOBLE 404.733 33 37,2 % 67 STRASBOURG "" 388.483 16 65,0 % 76 ROUEN 380.161 29 27,0 % 59 VALENCIENNES "" (2) 338.392 58 17,1 % 06 GRASSE-CANNES-ANTIBES (3) 335.647 23 66,1 % 54 NANCY 329.447 37 30,2 % 62 LENS (4) 323.174 36 35,1 % 42 SAINT-ETIENNE 313.338 15 63,6 % 37 TOURS 282.152 22 45,9 % 59 BÉTHUNE (5) 261.535 61 18,9 % 63 CLERMONT-FERRAND 254.416 17 53,5 % 76 LE HAVRE 253.627 13 77,2 % 34 MONTPELLIER 248.303 9 83,8 % 35 RENNES 245.065 8 80,6 % 45 ORLÉANS 243.153 19 43,2 % 21 DIJON 230.451 15 63,7 % 68 MULHOUSE 223.856 17 48,4 % 49 ANGERS 208.282 11 67,9 % 51 REIMS 206.437 6 87,5 % 29 BREST 201.480 7 73,4 % 59 DOUAI 199.562 31 21,1 % 57 METZ 193.117 18 61,9 % 14 CAEN 191.490 18 58,9 % 52 DUNKERQUE 190.879 11 36,8 % 72 LE MANS 189.107 10 76,9 % 84 AVIGNON 181.136 13 48,0 % 87 LIMOGES 170.065 7 78,4 % 64 BAYONNE 164.378 17 62,0 % 66 PERPIGNAN 157.873 11 67,1 % 80 AMIENS 156.120 10 84,5 %

    * population sans doubles comptes au recensement général de la population de 1990. "" agglomération internationale (1): centre : Lille, Roubaix, Tourcoing (2): centre : Denain, Valenciennes (3): centre : Antibes, Cannes, Le Cannet, Grasse (4): centre : Avion, Henin-Beaumont, Lens, Liévin (5) : centre : Béthune, Bruay-la-Bussière Source : Composition communale des unités urbaines-population et délimitation 1990-INSEE

    12

  • 1.5 — Répartition des communes par taille démographique en 1990 Métropole

    Strates démographiques

    nombre de communes

    nombre d'habitants*

    Strates démographiques

    nombre de communes

    nombre d'habitants*

    0 à 49 1 087 37 263 50 à 99 2 995 224 847

    100 à 199 6 681 985 016 200 à 299 4 886 1 200 786 0 à 699 25 249 6 897 540 300 à 399 3 522 1 218 757 400 à 499 2 403 1 070 581 500 à 699 3 675 2 160 290 700 à 999 2 934 2 439 647

    1 000 à 1 499 2 628 3 181 744 700 à 1 999 6 908 7 933 928 1 500 à 1 999 1 346 2 312 537 2 000 à 2 499 905 2 011 241 2 500 à 2 999 593 1 626 590 3 000 à 3 499 421 1 358 055 2 000 à 4 999 2 655 8 062 265 3 500 à 3 999 290 1 084 220 4 000 à 4 999 446 1 982 159 5 000 à 5 999 316 1 727 517 6 000 à 8 999 488 3 544 585 5 000 à 9 999 898 6 168 826 9 000 à 9 999 94 896 724

    10 000 à 19 999 445 6 231 927 10 000 à 19 999 445 6 231 927 20 30

    000 à 29 000 à 49

    999 999

    161 132

    3 5

    957 130

    742 019 20 000 à 49 999 293 9 087 761

    50 80

    000 à 79 000 à 99

    999 999

    54 13

    3 1

    289 153

    189 888 50 000 à 99 999 67 4 443 077

    100 200

    000 à 199 000 à 299

    999 999

    25 6

    3 1

    405 337

    215 208 100 000 à 299 999 31 4 742 423

    plus de 300 000 5 4 116 977 plus de 300 000 5 4 116 977

    Total 36 551 57 684 724 Total 36 551 57 684 724

    * populations des communes : populations moins de 10.000 35 710 29 062 559 totales des communes, avec doubles comptes. plus de 10.000 841 28 622 165

    Départements d'outre-mer

    Strates démographiques

    nombre de communes

    nombre d'habitants*

    0 à 699 6 1 926 700 à 1 999 15 21 638

    2 000 à 4 999 22 77 367 5 000 à 9 999 27 186 499

    10 000 à 19 999 25 366 263 20 000 à 49 999 13 397 615 50 000 à 99 999 3 194 406

    plus de 100 000 2 224 415 Source : Recensement général de la population de 1990

    Total 113 1 470 129

    13

  • Cherbourg

    Strasbourg

    E moins de 5 districts de 5 à 9 districts

    III de 10 à 14 districts al plus de 15 districts • Communauté

    urbaine

    DOM

    D(3

    14

    CI moins de 19 SIVOM de 20 à 29 SIVOM

    NI de 30 à 39 SIVOM ■ 40 SIVOM et plus

    1.6 — Groupements de collectivités Évolution du nombre de groupements depuis 1972 :

    1972 1980 1985 1988 1991

    SIVU 9.289 11.664 11.967 12.907 14.596 SIVOM 1.243 1.980 2.076 2.287 2.478 Districts 95 147 153 165 214 Communautés urbaines 9 9 9 9 9

    et 975 syndicats mixtes en 1988; 9 syndicats d'agglomérations nouvelles en 1991

    Source : enquêtes DGCL

    Dénombrement au 1/9/1991

    Régions SIVU SIVOM Districts

    ALSACE 275 76 8 AQUITAINE 1.056 142 9 AUVERGNE 485 113 2 BOURGOGNE 613 147 3 BRETAGNE 737 117 4 CENTRE 1.140 118 7 CHAMPAGNE-ARDENNE 662 105 13 CORSE 77 53 1 FRANCHE-COMTÉ 624 70 5 ÎLE-DE-FRANCE 797 59 16 LANGUEDOC-ROUSSILLON 579 142 3 LIMOUSIN 242 41 0 LORRAINE 699 123 17 MIDI-PYRÉNÉES 952 230 16 NORD-PAS-DE-CALAIS 387 97 14 BASSE-NORMANDIE 820 85 10 HAUTE-NORMANDIE 668 56 5 PAYS-DE-LA-LOIRE 642 141 20 PICARDIE 885 96 10 POITOU-CHARENTES 688 112 9 PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR 376 105 13 RHÔNE-ALPES 1.186 241 29 RÉGIONS D'OUTRE-MER 6 9 0

    Total 14.596 2.478 214

    Répartition des districts et des communautés urbaines par région au 1/9/1991

    Dunkerque

    Lille

    Répartition des SIVOM par département au 1/9/1991

  • 2

    Les administrations publiques en comptabilité nationale

    2.1 — Les administrations publiques locales dans les Comptes de la Nation 1990

    2.2 — Les prélèvements obligatoires 2.3 — Les comptes

    des administrations publiques

    p. 18 p. 20

    p. 24

    Les données figurant dans ce chapitre sont établies en termes de comptabilité nationale;

    Source : "Comptes de la Nation 1990" - INSEE Résultats n° 36-37-38

    15

  • 16

  • Remarques méthodologiques

    APUL et collectivités locales : définitions différentes ... En comptabilité nationale, les collectivités locales font partie du sous-secteur "Administrations publiques locales" (APUL). Les comptes des APUL présentent des résultats différents de ceux qui sont obtenus en termes de comptabilité publique (comptes de ges-tion ou comptes administratifs). Les écarts les plus significatifs résultent des considérations suivantes :

    Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales... Le champ des APUL est plus large que celui des collectivités locales : hormis les collectivités territoriales (régions, départements, communes), leurs groupements (communautés urbaines, districts, syndicats) et leurs services annexes (services à comptabilité distinc-te, caisses des écoles, établissements publics...), figurent également les organes divers d'administration locale (chambres d'agriculture, de commerce, des métiers, organismes consulaires, SAPER...); à l'inverse, ne sont pas retracées les opérations des départements d'outre-mer;

    Dans le compte des APUL : élimination des doubles comptes ... L'établissement du compte des APUL s'effectue par consolidation des mouvements entre collectivités : par exemple, les subventions que versent les régions aux communes sont neutralisées, alors qu'en comptabilité publique, les flux financiers sont maintenus en dépenses des régions et en recettes des communes;

    Dans le compte des APUL : non prise en compte des mouvements financiers ... En comptabilité nationale, les mouvements de dettes (emprunts nouveaux et remboursements de dette ancienne) ne sont pas pris en compte, alors qu'ils représentent une part élevée des budgets locaux (environ 12 % des recettes totales en 1990).

    17

  • 2.1 — Les administrations publiques locales dans les comptes de la Nation 1990

    Dépenses totales des APUL : 624,2 milliards de F en 1990 (+ 6,4 % par rapport à 1989)

    soit 46,0 % des dépenses de l'État (46,0 % en 1989 44,9 % en 1988)

    Valeur ajoutée des APUL : 268,6 milliards de F en 1990 soit 4,1 % du PIB (4,2 % en 1989 4,2 % en 1988)

    Production marchande des APUL (eau, assainissement, transports, hors services concédés) : 85,2 milliards de F en 1990 (État : 56,1 Mds de F)

    Les dépenses des APUL sont différentes des dépenses totales des collectivités locales provenant des comptes publics (cf. page précédente).

    Formation brute de capital fixe (FBCF) des APUL : 154,1 milliards de F en 1990 soit 11,2 % de la FBCF de la Nation soit 72,7 % de la FBCF des administrations publiques

    Dépenses de redistribution des APUL (prestations sociales, subventions ...) : 88,3 milliards de F soit 14,1 % de leurs dépenses totales (État : 49,1 %)

    18

  • Les prélèvements obligatoires :

    1985 1986 1987 1988 1989 1990

    Taux national de prélèvements obligatoires (en % du PUB) 44,5 % 44,0 % 44,5 % 43,9 % 43,8 % 43,8 %

    dont • imputables aux APUL

    5,7 % 5,8 % 5,87 % 5,89 % 5,94% 6,00 'Vo • imputables aux APUL avant transfert

    de recettes fiscales (DGF...)

    3,9 % 3,9 % 3,87 % 3,91 % 3,88 % 3,95 %

    Données d'ensemble

    1985 1986 1987 1988 1989 1990

    Produit intérieur brut en Milliards de F 4700,1 5069,3 5336,7 5723,2 6136,1 6484,1

    croissance : en francs courants + 7,8 % + 7,9 % + 5,3 % + 7,2 % + 7,2 % + 5,7 % en prix + 5,8 % + 5,3 % + 3,0 % + 3,2 % + 3,3 % + 3,0 % en volume + 1,8 % + 2,4 % + 2,2 % + 4,0 % + 3,7 % + 2,6 %

    FBCF de la Nation en Milliards de F

    croissance :

    905,3 977,5 1054,8 1177,2 1295,9 1373,1

    en francs courants + 7,7 % + 8,0 % + 7,9 % +11,6 % + 10,1 % + 6,0 % en prix + 4,2 % + 3,2 % + 2,8 % + 2,7 % +2,4 % + 2,5 % en volume + 3,4 % + 4,6 % + 4,9 % + 8,6 % +7,5 % + 3,4 %

    D'une édition à l'autre, les données concernant les 3 dernières années sont révisées en fonction des nouvelles informations disponibles. En pratique, les comptes de la Nation 1990 présentent des chiffres "définitifs" jusqu'en 1987, "semi-définitifs 2", pour 1988, "semi-définitifs 1" pour 1989 et "provisoires" pour 1990.

    19

  • 2,2 - Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts et taxes (essentiellement liés à la production et à l'exportation), et les cotisa-tions sociales. Ils sont calculés après prélèvements sur recettes de l'État à destination des APUL, de la Sécurité Sociale et de la CEE.

    Les prélèvements obligatoires revenant aux APUL comportent donc :

    • les transferts de recettes fiscales en provenance de l'État, corres-pondant à : "la DGF, la dotation instituteurs, les dotations aux fonds de compensation et de péréquation de taxe professionnelle, les dégrèvements sur impôts locaux pris en charge par l'État, nets des précomptes pour frais de dégrèvements et non valeurs, le solde du compte d'avance sur le produit des impositions, l'écrêtement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur";

    • les impôts perçus directement par les APUL, à savoir l'ensemble des impôts traditionnels, directs et indirects, ainsi que les recettes fis-cales transférées de l'État aux collectivités locales lors de la décen-tralisation : cartes grises aux régions en 1983, vignette et droits de mutation aux départements en 1984 et 1985; ce transfert de recettes, destiné à compenser les nouvelles charges imparties aux collectivi-tés locales, explique la croissance du taux de prélèvements obliga-toires des APUL en 1984 et 1985 (il n'était globalement que de 5,1 % pour les APUL en 1983).

    1985 1986 1987 1988 1989 1990

    Taux national de prélèvements obligatoires en % du PIB 44,5 44,0 44,5 43,9 43,8 43,8

    • dont impôts 25,2 25,1 25,4 24,9 24,6 24,4

    • dont cotisations sociales 19,3 18,8 19,1 19,0 19,2 19,4

    Prélèvements obligatoires revenant aux APUL en % du PIB 5,7 5,8 5,87 5,89 5,94 6,00

    • dont prélèvements sur recettes fiscales de l'État 1,8 1,9 2,00 1,98 2,06 2,05

    • dont fiscalité locale 3,9 3,9 3,87 3,91 3,88 3,95

    (Source : Comptes de la Nation 1990).

    20

  • 840 642 828 041

    270 123

    • Administrations publiques centrales

    dont État

    • Administrations publiques locales

    1 184 388 (1) Impôts avant transfert de l'État aux APUL, à la SS, à la CEE, perçus par:

    974 143 961 542

    • Administrations publiques centrales

    dont État

    181 651 • Administrations

    publiques locales

    Évolution des prélèvements obligatoires (en millions de F)

    1985

    (1) Impôts après transfert de l'État aux APUL, 1 184 388 à la SS, à la CEE, perçus par:

    • Autres (SS, CEE) 73 623

    (2) Cotisations sociales 905 143

    (1) + (2) = Prélèvements obligatoires 2 089 531

    • Autres (SS, CEE) 28 594

    (2) Cotisations sociales 905 143

    (1) + (2) = Prélèvements obligatoires 2 089 531

    (source : Comptes de la Nation 1990)

    Fiscalité transférée aux collectivités locales (*) 21 500

    1986 1987 1988 1989 1990

    1 273 507 1 353 297 1 424 642 1 508 557 1 581 770

    895 431 941 254 971 619 1 032 681 1 076 845 879 796 922 475 958 923 1 019 524 1 062 487

    292 141 313 193 337 093 364 615 389 168

    85 935 98 850 115 930 111 261 115 757

    955 257 1 019 205 1 086 915 1 179 840 1 257 374

    2 228 764 2 372 502 2 511 557 2 688 397 2 839 144

    1 273 507 1 353 297 1 423 510 1 508 557 1 581 770

    1 046 427 1 112 737 1 155 033 1 229 787 1 288 360 1 030 792 1 093 958 1 142 495 1 216 630 1 274 002

    195 517 206 252 223 601 238 160 256 458

    31 563 34 308 45 851 40 610 36 952

    955 257 1 019 205 1 086 915 1 179 840 1 257 374

    2 228 764 2 372 502 2 511 557 2 688 397 2 839 144

    24 713 28 723 31 423 34 660 38 570

    (* : cartes grises, vignette, droits de mutation ; source : DGCL et DGI)

    21

  • Évolution des prélèvements obligatoires (en % du PIB)

    1985 1986 1987 1988 1989 1990

    (1) Impôts après transfert de recettes fiscales, 25,2 25,1 25,4 24,9 24,6 24,4 perçus par :

    • Administrations publiques centrales 17,9 17,7 17,6 17,0 16,8 16,6

    dont État 17,6 17,4 17,3 16,8 16,6 16,4

    • Administrations publiques locales 5,7 5,8 5,87 5,89 5,94 6,00

    • Autres (SS, CEE) 1,6 1,7 1,8 2,0 1,8 1,8

    (2) Cotisations sociales 19,3 18,8 19,1 19,0 19,2 19,4

    (1) + (2) = Prélèvements obligatoires 44,5 44,0 44,5 43,9 43,8 43,8

    (1) Impôts avant transfert de recettes fiscales, 25,2 25,1 25,4 25,0 24,6 24,4 perçus par :

    • Administrations publiques centrales 20,7 20,6 20,9 20,3 20,1 19,9

    dont État 20,5 20,3 20,6 20,1 19,9 19,6

    • Administrations publiques locales 3,9 3,9 3,87 3,91 3,88 3,95

    • Autres (SS, CEE) 0,6 0,6 0,6 0,8 0,7 0,6

    (2) Cotisations sociales 19,3 18,8 19,2 19,1 19,3 19,4

    (1) + (2) = Prélèvements obligatoires 44,5 44,0 44,6 44,1 43,9 43,8

    En 1985, transferts de recettes fiscales de l'État aux collectivités locales (cf. page précédente).

    22

  • Évolution des prélèvements obligatoires

    6,3 6,2 6,1 6,0 5,9 5,8 5,7 5,6 5,5 5,4

    17,6 17,4

    en % du PIB

    17,3

    16,8

    16,6

    À À À À 85 86 87 88 89

    Transfert

    5,94 5,89

    5,8

    ♦ À À 85

    86

    87

    88

    89

    Après

    prélèvements

    sur recettes

    fiscales de I 'État

    17,9 17,7 17,5 17,3 17,1 16,9 16,7 16,5 16,3 16,1

    5

    de recettes fiscales en 1985 5,87

    ÉTAT 1a4

    À 90

    APUL

    6,0

    90

    Avant

    prélèvements

    sur recettes

    fiscales de l'État

    85

    86

    87

    88

    89

    90

    Trariafert APUL de recettes fiscales

    en 1985 3,95

    À À À 85 86 87 88 89 90

    23

    21,1 20,9 20,7 20,5 20,3 20,1 19,9 19,7 19,5 19,3

    4,5 4,4 4,3 4,2 4,1 4,0 3,9 3,8 3,7 3,6

  • 2,3 - Les comptes des admfirilileradon5 publiq es Compte simplifié de l'État

    Millions de francs 1986 1990

    Structure (en %) 1986 1990

    Emplois Fonctionnement et développement des services 462.905 559.344 41,2 41,2 • Consommation intermédiaire (P20) 132.449 178.243 11,8 13,1 • Salaires bruts (R11) 256.838 298.572 22,9 22,0 • Cotisations sociales effectives (R12) 46.916 46.238 4,2 3,4 • FBCF (P41) 18.846 28.251 1,7 2,1 • Variations de stocks (P42)

    et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 6.002 5.430 0,5 0,4

    • Autres (1) 1.854 2.610 0,2 0,2

    Intérêts versés (R41) 92.949 132.305 8,3 9,7

    Transferts (2) 567.671 666.598 50,5 49,1 • Subventions d'exploitation (R30) (2) 92.525 78.299 8,2 5,8 • Aides à l'investissement (R71) (2) 10.917 14.796 1,0 1,1 • Prestations sociales (R64) 164.198 186.560 14,6 13,7 • Transferts aux autres administrations

    publiques (3) 236.290 280.387 21,0 20,6 • Transferts au reste du monde (R67) 24.652 34.959 2,2 2,6 • Autres transferts (4) 39.089 71.597 3,5 5,3

    Total 1.123.525 1.358.247 100,0 100,0

    Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 879.796 1.062.712 87,3 86,2 • Impôts liés à la production et à

    l'importation (R20) 598.412 734.491 59,4 59,6 • Impôts courants sur le revenu

    et le patrimoine (R61) 378.518 469.363 37,6 38,1 • Impôts en capital (R72) 18.197 26.693 1,8 2,2 • Transferts de recettes fiscales (R653) - 115.331 - 167.835 - 11,4 - 13,6

    Cotisations sociales effectives (R622) 14.517 21.070 1,4 1,7

    Autres ressources 113.365 148.880 11,3 12,1 • Production des branches marchandes 32.598 38.746 3,2 3,1 • Ventes résiduelles 12.864 17.334 1,3 1,4 • Divers (5) 67.903 92.800 6,7 7,5

    Total 1 007.678 1.232.662 100,0 100,0

    Capacité de financement -115.847 -125.585

    (1) Impôts versés (R20 et R61), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incorporels (R43) (2) Versés aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques (3) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants internes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), subventions d'exploitation (R30), aides à l'investissement (R71) et transferts en capital internes au sous-secteur de l'État (R794)

    24

  • 1987 Variation annuelle (en %)

    1988 1989 1990

    Emplois Fonctionnement et développement des services 3,0 7,8 3,6 5,0 • Consommation intermédiaire (P20) 12,7 13,3 - 2,2 7,7 • Salaires bruts (R11) 2,3 2,5 5,3 5,3 • Cotisations sociales effectives (R12) - 8,4 5,4 1,8 0,3 • FBCF (P41) 7,4 17,9 11,9 5,8 • Variations de stocks (P42)

    et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70)

    • Autres (1) 13,8 - 2,6 23,6 2,8

    Intérêts versés (R41) - 0,7 5,9 14,7 18,1

    Transferts (2) 7,5 1,9 1,6 5,5 • Subventions d'exploitation (R30) (2) - 2,7 - 10,8 0,2 - 2,8 • Aides à l'investissement (R71) (2) 8,9 7,2 - 5,2 22,5 • Prestations sociales (R64) 0,6 2,0 5,1 5,4 • Transferts aux autres administrations

    publiques (3) 6,9 6,3 1,7 2,7 • Transferts au reste du monde (R67) 11,7 46,4 - 5,4 - 8,4 • Autres transferts (4) 61,0 - 18,5 - 1,0 41,0

    Total 5,0 4,6 3,5 6,4

    Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 4,9 4,9 5,8 3,8 • Impôts liés à la production (R20)

    et à l'importation 6,2 6,3 4,9 3,6 • Impôts courants sur le revenu

    et le patrimoine (R61) 6,2 2,2 8,4 5,3 • Impôts en capital (R72) - 0,7 19,1 5,4 17,7 • Transferts de recettes fiscales (R653) 15,3 5,5 9,2 9,5

    Cotisations sociales effectives (R622) 13,0 0,9 17,8 8,1

    Autres ressources 4,5 12,7 - 4,5 16,8 • Production des branches marchandes 6,5 5,4 0,0 5,9 • Ventes résiduelles 8,2 13,8 3,5 5,8 • Divers (5) 2,8 16,1 - 8,1 24,6

    Total 4,9 5,7 4,8 5,3

    (4) Transferts courants aux administrations privées (R66), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capital (R79) nets des transferts en capital internes au sous-secteur de l'État (R794) (5) Paiements partiels, subventions d'exploitation (R30), revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), opéra-tions d'assurance-dommage (R50), transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), mouvements courants internes entre sous-secteurs des administrations publiques (R652), coopération internationale (R67), transferts courants divers (R69) aides à l'investissement (R71) et autres transferts en capi-tal (R79). Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1990, page 199.

    25

  • Compte simplifié des administrations publiques locales

    Millions de francs 1986 1990

    Structure (en %) 1986 1990

    Emplois Fonctionnement et développement des services 369.803 475.345 76,9 76,1 • Consommation intermédiaire (P20) 103.667 131.446 21,6 21,1 • Salaires bruts (R11) 118.377 141.659 24,6 22,7 • Cotisations sociales effectives (R12) 34.217 41.975 7,1 6,7 • FBCF (P41) 109.023 154.114 22,7 24,7 • Variations de stocks (P42)

    et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70) 969 1.696 0,2 0,3

    • Autres (1) 3.550 4.455 0,7 0,7

    Intérêts versés (R41) 45.063 60.619 9,4 9,7

    Transferts 66.080 88.265 13,7 14,1 • Subventions d'exploitation (R30) 8.035 10.046 1,7 1,6 • Aides à l'investissement (R71) (2) 4.353 7.091 0,9 1,1 • Prestations sociales (R64) 23.869 30.337 5,0 4,9 • Transferts aux autres administrations

    publiques (3) 9.423 12.738 2,0 2,0 • Autres transferts (4) 20.400 28.053 4,2 4,5

    Total 480.946 624.229 100,0 100,0

    Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 292.141 389.168 62,4 63,3 • Impôts liés à la production (R20) 108.497 146.716 23,2 23,9 • Impôts courants sur le revenu

    et le patrimoine (R61) 87.020 109.742 18,6 17,8 • Transferts de recettes fiscales (R653) 96.624 132.710 20,6 21,6

    Autres ressources 176.101 225.674 37,6 36,7 • Production des branches marchandes 24.501 30.000 5,2 4,9 • Ventes résiduelles 42.666 55.239 9,1 9,0 • Paiements partiels 28.073 36.100 6,0 5,9 • Transferts des autres administrations

    publiques (5) 58.618 74.846 12,5 12,2 • Autres ressources (6) 22.243 29.489 4,8 4,8

    Total 468.242 614.842 100,0 100,0

    Capacité de financement - 12.704 - 9.387

    (1) Impôts versés (R20 et R61), primes nettes d'assurance-dommage (R51), revenus de la terre et des actifs incorporels (R43) (2) Versées aux secteurs institutionnels autres que les administrations publiques (3) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), aides à l'investisse-ment (R71) versées à d'autres administrations publiques.

    26

  • 1987 Variation annuelle (en %)

    1988 1989 1990

    Emplois Fonctionnement et développement des services 4,9 9,7 5,9 5,5 • Consommation intermédiaire (P20) 4,5 10,0 5,0 5,1 • Salaires bruts (R11) 4,0 5,0 5,3 4,1 • Cotisations sociales effectives (R12) 7,1 5,8 5,4 2,7 • FBCF (P41) 6,1 15,4 7,1 7,8 • Variations de stocks (P42)

    et acquisitions nettes de terrains et d'actifs incorporels (P70)

    • Autres (1) 7,6 7,3 - 6,2 15,9

    Intérêts versés (R41) 3,9 13,7 3,8 9,7 Transferts 5,2 8,7 7,3 8,9 • Subventions d'exploitation (R30) 7,9 1,1 2,8 11,5 • Aides à l'investissement (R71) (2) 24,6 5,6 24,6 - 0,6 • Prestations sociales (R64) 3,9 7,4 4,5 8,9 • Transferts aux autres administrations

    publiques (3) - 0,5 3,4 9,8 19,6 • Autres transferts (4) 4,2 16,4 6,8 6,2

    Total 4,8 9,9 5,9 6,4

    Ressources Impôts et transferts de recettes fiscales 7,2 7,6 8,2 6,7 • Impôts liés à la production (R20) 4,5 8,4 8,0 10,5 • Impôts courants sur le revenu

    et le patrimoine (R61) 6,7 8,4 4,7 4,1 • Transferts de recettes fiscales (R653) 10,7 6,1 11,4 4,9 Autres ressources 4,1 9,7 5,8 6,0 • Production des branches marchandes - 0,4 12,5 3,9 5,2 • Ventes résiduelles 5,9 9,1 6,1 5,6 • Paiements partiels 9,1 8,4 5,2 3,4 • Transferts des autres administrations

    publiques (5) 1,1 9,2 7,0 8,0 • Autres ressources (6) 7,2 11,2 5,0 5,9

    Total 6,0 8,4 7,3 6,5

    (4) Transferts courants aux administrations privées (R66), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capital (R79) (5) Transferts courants entre sous-secteurs des administrations publiques (R651), subventions d'exploi-tation (R30), aides à l'investissement (R71) (6) Revenus de la propriété et de l'entreprise (R40), indemnités d'assurance-dommage (R52), transferts courants divers (R69) et autres transferts en capital (R79).

    Source : Rapport sur les comptes de la Nation 1990, page 202.

    27

  • 20 107 (13,3 %)

    16 561 (10,9 %)

    37 958 (24,9 %)

    17 302 (11,3 %)

    18 360 (12,0 %)

    42 047 (27,6 %)

    152 435 (100,0 %)

    20 279 (12,6 %)

    15 085 ( 9,3 %)

    39 982 (24,7 %)

    19 909 (12,3 %)

    20 236 (12,5 %)

    46 269 (28,6 %)

    161 760 (100,0 %)

    22 955 (12,4 %)

    18 877 (10,2 %)

    45 017 (24,4 %)

    21 706 (11,8 %)

    24 368 (13,2 %)

    51 700 (28,0 %)

    184 623 (100,0 %)

    22 498 (11,4 %)

    18 107 ( 9,2 %)

    51 449 (26,0 %)

    22 049 (11,2 %)

    28 056 (14,2 %)

    55 399 (28,0 %)

    197 558 (100,0 %)

    Enseignement formation

    Culture et vie sociale

    Développement urbain

    Transports, postes et télécommunications

    Administration générale

    Autres

    Total des administrations publiques

    Formation brute de capital fixe des administrations publiques

    Répartition de la formation brute de capital fixe par catégorie d'administrations publiques de 1986 à 1990 (et croissances annuelles)

    (en millions de francs)

    1986 1987 1988 1989 1990

    Administrations publiques 29 754 centrales (+ 6,1 %)

    • État 18 846 (+13,5 %)

    • Organes divers d'admi- 10 908 nistration centrale (- 4,6 %)

    Administrations publiques 109 023 locales (+ 5,1 %)

    Administrations de sécurité 13 658 sociale (+ 9,3 %)

    Total des administrations 152 435 publiques (+ 5,6 %)

    30 553 (+ 2,7 %)

    20 246 (+ 7,4 %)

    10 307 (- 5,5 %)

    115 630 (+ 6,1 %)

    15 577 (+14,1 %)

    161 760 (+ 6,1 %)

    34 978 (+14,5 %)

    23 873 (+17,9 %)

    11 105 (+ 7,7 %)

    133 494 (+15,4 %)

    16 151 (+ 3,7 %)

    184 623 (+14,1 %)

    37 901 (+ 8,4 %)

    26 711 (+11,9 %)

    11 190 (+ 0,8 %)

    142 926 (+ 7,1 %)

    16 731 (+ 3,6 %)

    197 558 (-1- 7,0 %)

    40,210 (+ 6,1%)

    28 251 (+ 5,8 %)

    11 959 (+ 6,9 %)

    154 114 (+ 7,8 %)

    17 709 (+ 5,8 %)

    212 033 (+ 7,3 %)

    Source : Comptes de la Nation 1990.

    Ventilation fonctionnelle de la formation brute de capital fixe des administrations publiques de 1986 à 1989 (et structures en pourcentages)

    (en millions de francs)

    1986 1987 1988 1989

    Source : Comptes de la Nation 1990.

    28

  • 3

    Les finances des collectivités en termes de comptabilité publique

    ocales

    3.1 — Les finances de l'État et des collectivités locales en 1989

    p. 31

    3.2 — 1984-1989 : L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités locales p. 32

    3.3 — 1989 : Les finances des collectivités locales par catégorie p. 35

    3.4 — 1989 : Les interventions économiques des collectivités locales p. 37

    3.5 — 1990 : L'estimation des dépenses et des recettes des collectivités locales p. 38

    3.6 — 1991 : Des éléments d'évolution des finances des collectivités territoriales p. 40

    Les données de ce chapitre proviennent des comptabilités publiques : lois de règlements pour l'État et comptes de gestion ou comptes administratifs pour les collectivités locales.

    Références : - statistiques de la direction de la comptabilité publique et de la direction

    générale des collectivités locales; - notes sur les budgets primitifs des communes, des départements,

    des régions et notes sur la fiscalité directe locale - DGCL-MES

    29

  • 30

  • Collectivités locales

    Dépenses 668,2

    dont fonctionnement 400,9 investissement 267,3

    (en milliards de francs)

    Ressources 663,3

    dont recettes fiscales 250,5 transferts reçus 226,8 emprunts 80,2

    3.1 — Les finances de l'État et des collectivités locales en 1989

    Les résultats présentés dans ce chapitre proviennent des comptes de gestion et des comptes administratifs établis suivant les règles de la comptabilité publique pour les différentes catégories de collectivités locales et ne peuvent être comparés sans précaution à ceux de la comptabilité nationale retracés dans le chapitre précédent.

    • Le champ d'application n'est pas identique à celui de la comptabi-lité nationale. On entend par collectivités locales : les communes, les départements, les régions, les groupements (syndicats, districts, communautés urbaines) etjes autres (régies et autres établissements publics locaux).

    • L'établissement des résultats en comptabilité publique résulte de la synthèse des comptes et non d'une consolidation par élimination des flux entre collectivités. Il en résulte un gonflement des dépenses et recettes des collectivités locales.

    • Les rubriques étudiées correspondent aux différents comptes de fonctionnement et d'investissement de la nomenclature de la comp-tabilité publique et diffèrent dans certains cas des concepts utilisés en comptabilité nationale.

    État - Loi de règlement 1989 (en milliards de francs)

    Dépenses 1.212,7 Ressources 1.126,9 (1)

    dont dépenses ordinaires 1.043,4 recettes fiscales nettes 1.167,1 dépenses en capital. 169,3 (hors remboursements et

    dégrèvements fiscaux)

    Solde du budget général : - 85,8

    Déficit total : - 100,4 (hors FMI et hors fonds de stabilisation des changes)

    (1) Ce montant s'entend après déduction des prélèvements au profit des collectivités locales, de la sécurité sociale, de la Communauté Européenne.

    Sources : - État : lois de règlement. - Collectivités locales : Direction de la comptabilité publique et DGCL.

    31

  • 3,2 - L'évolution des finances de l'ensemble des collectivités locales

    en milliards de francs

    1984 1985 1986 1987 1988* 1989*

    Dépenses totales 445,4 495,2 533,6 579,8 632,3 668,2 + 6,0 % + 11,3 % + 7,8 % + 8,7 % + 9,1 % + 5,7 %

    (Dépenses totales hors (423,5) (470,0) (500,4) (525,7) (579,1) (615,8) remboursement de dette) (+ 5,7 %) (+ 11,0 %) (+ 6,5 %) (+ 5,1 %) (+10,2 %) (+ 6,3 %)

    Fonctionnement 300,0 326,4 347,7 359,1 378,5 400,9 + 6,9 % + 8,8 % + 6,5 % + 3,3 % + 5,4 % + 5,9 %

    dont Personnel 94,9 102,7 107,9 111,0 119,0 128,0

    + 10,0 % + 8,2 % + 5,1 % + 2,9 % + 7,2 % + 7,6 %

    Intérêts 35,4 41,0 44,7 46,8 47,4 49,4

    + 17,9 % + 15,7 % + 9,2 % + 4,6 % + 1,3 % + 4,2 %

    Transferts versés 102,9 109,8 118,3 124,0 129,9 135,9

    + 0,2 % + 6,7 % + 7,8 % + 4,8 % + 4,7 % + 4,7 %

    Investissement 145,4 168,8 185,9 220,6 253,7 267,3

    + 4,4 % + 16,1 % + 10,1 % + 18,7 % +15,0 % + 5,3 %

    dont Remboursement 22,0 25,2 33,2 54,1 53,1 52,4 de dette + 13,1 % + 14,6 % + 32,0 % + 62,9 % - 1,8 % - 1,5 %

    Equipement brut 93,8 108,0 114,4 124,0 150,5 159,1

    + 2,2 % + 15,1 % + 5,9 % + 8,4 % +21,4 % + 5,7 %

    Ressources totales 461,6 503,5 538,9 586,1 622,3 663,3

    + 8,8 % + 9,1 % + 7,0 % + 8,8 % + 6,2 % + 6,6 %

    Ressources fiscales 163,0 185,3 203,3 219,7 236,0 250,5

    + 24,6 % + 13,7 % + 9,7 % + 8,1 % + 7,4 % + 6,1 %

    dont Contributions 123,3 138,1 149,7 150,8 158,3 169,2 directes + 19,4 % + 12,1 % + 8,4 % + 0,8 % + 4,9 % + 6,9 %

    Transferts reçus 168,0 178,0 189,9 197,2 211,0 226,8

    - 1,9 % + 5,9 % + 6,7 % + 3,9 % +7,0 + 7,5 %

    dont D.G.F. 62,8 66,7 69,5 72,5 77,2 85,3

    + 7,5 % + 6,2 % + 4,1 % + 4,4 % + 6,4 % +10,5 %

    Emprunts 58,8 57,3 61,1 80,2 76,9 80,2

    + 7,3 % - 2,6 % + 6,7 % + 31,2 % - 4,1 % + 4,4 %

    Divers 71,8 82,9 84,7 89,0 98,4 105,6

    + 5,6 % + 15,5 % + 2,2 % + 5,1 % +10,6 % + 7,4 %

    * estimation Source : Direction de la comptabilité publique et direction générale des collectivités locales.

    32

  • 600

    500 -7 400

    300

    200

    100

    o 83 84 85 86 87 88 89

    De 1983 à 1989, les dépenses de l'ensemble des collectivités locales (communes, départements, régions, groupements et établissements publics locaux), sont passées de 420 à 668 milliards de francs, ce qui représente une croissance moyenne de 8,0 % par an. Cette progres-sion est toutefois difficile à apprécier, compte tenu des différents transferts de compétences intervenus depuis 1983. De par les enjeux fmanciers, les transferts les plus importants ont été les suivants : - formation professionnelle continue et apprentissage, vers les

    régions, en 1983, - aide sociale, vers les départements, en 1984, - équipements scolaires du second degré, vers les régions (lycées) et

    les départements (collèges), en 1986. Ces transferts se sont traduits généralement par un gonflement des budgets locaux, sauf en ce qui concerne la répartition des compé-tences en matière d'aide sociale : l'Etat prenant dorénavant à sa char-ge les dépenses qui relèvent de sa compétence et qui transitaient auparavant par les budgets des départements, ceux-ci se trouvent techniquement allégés à compter de 1984.

    Dépenses des collectivites locales en francs constants 1989 : Mds de F 700

    Le graphique ci-contre retrace l'évolution des dépenses locales de 1983 à 1989, calculées en francs constants 1989. Les dépenses de fonction-nement enregistrent une décroissance en francs constants, en 1984 puis tendent à se stabiliser à partir de cette époque, c'est-à-dire après les pre-miers transferts de compétences. La part de ces dépenses dans le total passe de 67 % en 1983 à 60 % en 1989. Les frais de personnel qui faisaient apparaître des taux de croissance élevés au début des années quatre-vingt sont en nette décélération en 1986 et 1987 (respectivement - 0,2 % et - 0,1 % ài francs constants) et n'augmentent que de 3,9 % en volume en 1988 et de 4,2 % en volume en 1989.

    L'investissement direct des collectivités locales est toujours soumis à différents phénomènes cycliques : on assiste à une baisse en volu-me des dépenses d'équipement en 1983 (année de renouvellement des conseils municipaux) et en 1984, suivie d'une nette reprise en 1985, qui se poursuit jusqu'en 1988 et à nouveau une diminution de la croissance en 1989 qui s'explique comme en 1983 par le renou-vellement des conseils municipaux*. Il faut noter que l'importance des dépenses d'investissement consenties à partir de 1986 par les départements et les régions en matière de collèges et de lycées contri-buent à la hausse de l'investissement local. La croissance des dépenses d'équipement des communes est remarquable en 1988 (+ 22,5 %), ce phénomène s'expliquant en grande partie par le contexte d'année préélectorale.

    * L' effort d' équipement des régions reste élevé en 1989 (+ 41 %).

    • autres ■ équipement ■ dépenses de

    fonctionnement

    33

  • 83 84 85 86 87 88 89

    34

    Les années 1986, 1987 et 1988 sont marquées par la procédure de réaménagement de dette. La charge de la dette devenant particulière-ment lourde, (baisse de l'inflation et apparition de taux "réels" d'inté-rêt de dette positifs) les grandes caisses prêteuses ont accepté de rené-gocier des contrats de prêts conclus dans le passé à des taux élevés. Il en résulte, à partir de 1986 et surtout en 1987, d'importants mouve-ments financiers se traduisant par des remboursements de dette éle-vés, assortis le plus souvent d'emprunts de refinancement à peu près équivalents. Ces flux fmanciers importants (20 milliards de francs en 1987) contribuent à la forte augmentation des budgets locaux en 1987. Cette opération revêt moins d'ampleur pour les communes mais continue pour les départements et les régions en 1988. En 1989, on constate que ce mouvement de restructuration de la dette est en voie d'achèvement (12 milliards de francs) : les remboursements de dette qui avaient augmenté de façon importante en 1986 et 1987 sont en décroissance en 1988 et en 1989.

    L'analyse des ressources des collectivités locales, en francs constants 1989 sur la période 1983-1989, fait apparaître que la part des recettes fiscales dans les recettes totales s'est fortement accrue : de 30,8 % en 1983, elle passe à 37,8 % en 1989. Ce changement

    - de structure s'explique par deux phénomènes : • la fiscalité a augmenté à des rythmes élevés jusqu'en 1985, du fait de l'évolution des bases d'imposition et de la tendance à la progression de la pression fiscale. De 1986 à 1989, on assiste à un ralentissement en volume de la croissance de l'ensemble de la fiscalité locale (+ 4,2 %, + 4,9 %, 4,1 % et 2,8 %). Cependant ce poste de recettes reste celui qui croît le plus vite sur la période 1986-1988. • de nouvelles recettes fiscales sont apparues, attri-

    buées aux collectivités locales en contrepartie des transferts de compé-tences : la carte grise aux régions en 1983, la vignette et la taxe sur les droits de mutation aux départements en 1984. Pendant la même période, la part des transferts reçus a diminué : de 40,3 % en 1983, elle passe à 34,2 % en 1989. Cette évolution est due à la fois à la progression de la DGF moins rapide que celle des autres recettes de 1983 à 1988 et à la réduction du volume des transferts reçus en 1984, liée au transfert de compétences en matière d'aide sociale. En 1989, on assiste à un renversement de la situation qui résulte de la pro-gression rapide des dotations de l'État due à une évolution favorable des recettes nettes de TVA sur lesquelles elles sont assises : les trans-ferts reçus enregistrent une croissance plus rapide que celle des recettes fiscales (+ 4,1 % contre 2,8 % en volume) Enfin la part des emprunts encaissés dans les recettes locales ne varie pas de façon sensible sur la période étudiée. Après une diminution du recours à l'emprunt de 1983 à 1986, puis une forte hausse en 1987 induite par la procédure de réamé-nagement de dette (+ 31,2 % en 1987), l'appel aux capitaux extérieurs se stabilise en 1988 et amorce une reprise modérée en 1989.

    autres ■ emprunts ■ transferts reçus ■ recettes fiscales

    Recettes des collectivites locales en francs constants 1989 : Mds de F 700 600

  • 3,3 Les finances des collectilviltés oca eg, par catégorie en 11989 et lieur évolution mu° rapport à 1988 en milliards de francs

    Communes Groupe- Départe- Régions Autres Total ments* ments

    Dépenses totales 334,7 81,9 159,2 40,5 51,8 668,2

    + 4,9 % + 3,8 % + 5,5 % + 17,7 % + 5,7 % + 5,7 % (Dépenses totales hors (307,5) (73,6) (147,4) (38,3) (49,1) (615,8) remboursement de dette) (+ 5,1 %) (+ 3,9 %) (+ 7,2 %) (+19,4 %) (+6,1 %) (+6,3 %) Fonctionnement 211,9 37,4 102,3 14,3 35,0 400,9

    + 6,8 % + 7,0 % + 4,1 % + 2,9 % + 5,9 % + 5,9 % dont Personnel 92,2 8,2 13,5 0,8 13,5 128,0

    + 7,6 % + 7,3 % +7,1 % +16,1 % + 7,6 % + 7,6 % Intérêts 25,1 11,8 7,1 1,8 3,6 49,4

    + 6,0 % + 6,7 % - 5,0 % +2,1 % + 4,2 % + 4,2 % Transferts versés 45,9 8,0 68,2 10,4 3,6 135,9

    +5,8 % + 6,3 % + 3,7 % + 5,1 % + 4,6 % + 4,7 % Investissement 122,9 44,5 56,9 26,2 16,8 267,3

    + 1,7 % + 1,2 % + 8,3 % + 27,8 % +5,9 % + 5,3 % dont Remboursement 27,3 8,3 11,9 2,2 2,7 52,4

    de dette + 2,3 % + 2,7 % -11,0 % - 4,8 % - 1,4 % -1,5 % Equipement brut 85,0 28,4 26,5 7,6 11,6 159,1

    + 2,5 % +2,1 % + 13,6 % +41,0% + 5,3 % +5,7% Ressources totales 332,8 80,6 157,7 40,5 51,7 663,3

    + 6,0 % + 5,4 % + 5,4 % + 19,2 % + 6,6 % + 6,6 % Ressources fiscales 132,4 15,5 81,5 21,4 0 250,5

    + 4,3 % + 9,0 % + 6,0 % +18,8 % + 6,1 % dont Contributions 103,4 9,1 46,6 10,1 0 169,2

    directes + 4,9 % +12,6 % + 5,6 % +29,0 % + 6,9 % Transferts reçus 111,7 30,5 56,9 12,4 15,3 226,8

    + 8,6 % + 6,5 % + 5,3 % +11,5 % + 7,1 % + 7,5 % dont D.G.F. 69,3 2,0 12,9 1,1 0 85,3

    + 10,5 % + 9,3 % +11,2 % + 7,3 % +10,5 % Emprunts 44,4 14,2 12,2 4,5 5,0 80,2

    + 3,1 % + 4,2 % - 0,5 % +40,4 % + 4,3 % + 4,4 % Divers 44,3 20,4 7,1 2,2 31,4 105,6

    + 7,9 % + 2,3 % +12,4 % + 34,6 % + 6,8 % + 7,4 % * Les dépenses totales des groupements pour 1988 se répartissaient de la façon suivante communautés urbaines : 18,1 %, districts : 9,4 %, SIVOM : 17,7 % et SIVU : 54,7 %. Source : Direction de la comptabilité publique et direction générale des collectivités locales.

    35

  • Autres Groupements 7,7 % 12,3%

    Communes 50,1 %

    Dépenses par type de collectivités en 1989

    Départements Régions 23,8 % 6,1 %

    en 100

    17,0 19,2 10,3 13,4

    Autres dépenses Transferts versés en fonctionnement et fonds de concours en investissements

    dé Équipement ■ Charge de la dette

    (intérêts et remboursement)

    ■ Frais de personnel

    Communes Groupements Départements Régions

    Recettes par type de collectivités en 1989

    en % 100

    Autres ■ Emprunts ■ Transferts reçus ■ Recettes fiscales

    Communes Groupements Départements Régions

    36

  • 3,4 - Les interventions économiques des collectivités locales Total général des interventions économiques en 1989 (en millions de F)

    Total Communes Départements Régions Aides directes dont 7.892,4 3.029,1 2.277,7 2.585,5

    • subventions • prêts et avances

    de l'année • achats de bâtiments

    et terrains

    4.858,3 1.889,4

    852,3

    1.123,8 1.095,2

    807,7

    1.625,9 510,3

    42,0

    2.108,7 283,8

    2,6 Aides indirectes Total des aides hors garanties d'emprunt

    Garanties d'emprunt (en cours)

    2.869,7

    10.762,1

    227.708,6

    2.049,3

    5.078,5

    97.749,3

    409,0

    2.686,8

    129.553,4

    411,3

    2.996,8

    405,9

    Evolution des aides des collectivités locales en matière économique de 1988 à 1989

    Total Communes Départements Régions Aides directes dont + 23,9 % + 22,5 % + 64,0 % +3,1 % • subventions

    • prêts et avances de l'année

    + 28,6 % +9,3%

    + 35,2 % - 11,2 %

    + 66,7 % + 93,7 %

    + 5,6 % +12,6 %

    Aides indirectes (hors garanties) Total des aides (hors garanties)

    + 18,6 %

    + 22,4 %

    + 21,6 %

    +22,1 %

    + 17,7 %

    + 54,7 %

    +6,2 %

    + 3,5 %

    Répartition des aides totales (hors garanties) par secteur d'activité en 1989 en % Total Communes Départements Régions

    Industrie-Commerce-Artisanat 50,6 61,8 38,0 43,1 Agriculture 11,7 1,1 14,4 27,2 Tourisme 7,3 4,1 11,2 9,1 Bâtiments-travaux publics 5,6 3,7 11,2 3,8 Logement 17,0 22,9 17,7 6,2 Divers 7,8 6,4 7,5 10,6 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : Direction de la Comptabilité publique - "Note bleue" n° 531 du 11 au 17/3/91

    37

  • 3,5 - L'estim don (d e@ dépenses et des recettes des collectivités ©cales en 1990 Ensemble des collectivités locales (budgets primitifs)

    : croissance 1990/1989 (en milliards de F)

    Dépenses totales : 738 Recettes totales : 730 (+ 10,5 %) (+ 10,0 %)

    • Fonctionnement : 427 • Recettes fiscales : 276 (+ 6,4 %) (+ 10,1 %)

    personnel : 136 fiscalité directe : 218 (+ 6,1 %) (+ 10,0 %)

    intérêts : 52 • Transferts reçus : 238 (+ 5,0 %) (+ 4,8 %)

    • Investissement : 312 • Emprunts : 92 (+ 16,6 %) (+ 14,6 %)

    équipement brut : 183 (+ 15,1 %)

    remboursement de dettes : 60 (+ 14,6 %)

    Source DGCL

    Évolution par catégorie de collectivités (budgets primitifs)

    Communes Départements Régions

    Dépenses totales + 10,2 °h + 8,7 % + 18,1 % • Fonctionnement + 6,6 % + 5,5 % + 10,0 %

    personnel + 5,9 % + 7,4 % + 13,8 % intérêts + 5,8 % + 0,9 % + 3,5 % transferts versés + 6,9 % + 5,3 % + 10,3 %

    • Investissement + 16,4 % + 14,5 % + 22,5 % équipement brut + 15,3 % + 11,9 % + 22,7 % remboursement de dettes + 14,6 % + 13,3 % + 20,8 %

    Recettes totales + 9,9 % + 8,4 % + 17,6 °/ce • Recettes fiscales + 9,0 % + 9,2 % + 18,2 %

    fiscalité directe + 9,4 % + 8,7 % + 19,3 %

    • Transferts reçus + 8,6 % + 3,7 % + 10,1 %

    • Emprunts + 3,1 % + 19,3 % + 30,0 %

    Source : DGCL

    Les dépenses réalisées par l'ensemble des collectivités locales en 1990 devraient atteindre 738 milliards de F, en croissance de 10,5 % par rapport à 1989 (soit une croissance en volume de 7,3 %). Cette estimation est basée sur les budgets primitifs votés par les collecti-vités territoriales en début d'année 1990.

    38

  • Plusieurs facteurs contribuent à cette "envolée" des budgets primi-tifs 1990. Le climat favorable de l'environnement économique fin 1989 et début 1990 explique en partie ces prévisions élevées. Les départements et les régions, très investis dans les compétences que leur a dévolues la décentralisation, soutiennent l'effort dans leurs domaines d'intervention. Un autre facteur explicatif de la hausse des budgets locaux en 1990 réside dans l'apparition de charges induites par les fortes réalisations d'équipement des années précédentes (spé-cialement en 1988). En ce qui concerne les communes, l'année 1990 constituait le pre-mier exercice au cours duquel les municipalités nouvelles pouvaient mettre en oeuvre leurs programmes de développement et les prévi-sions enregistrées aux budgets primitifs étaient en très forte progres-sion. Les premières estimations sur les réalisations 1990 permettent de constater que le taux de réalisation des dépenses d'équipement prévues en début d'aimée est resté limité, impliquant un report sur exercices ultérieurs. Les ressources prévues par les collectivités locales pour financer les dépenses atteignent 730 milliards de francs en 1990 et augmentent de + 10,0 % par rapport à 1989. Cette croissance s'explique par l'évolution de 10,1 % des recettes fiscales et de 14,6 % des emprunts (forte croissance résultant de prévisions élevées en matière d'équi-pement). L'évolution importante de la fiscalité directe est due à la fois à la pro-gression sensible des bases d'imposition, surtout de la taxe profes-sionnelle, liée elle-même à la reprise économique observée en 1988 (décalage de 2 ans dans le calcul des bases d'imposition) et ensuite à une croissance sensible des taux d'imposition à la taxe d'habitation et au foncier bâti, après deux années de modération de la pression fiscale sur les ménages.

    Fiscalité directe locale en 1990 ♦métropole)

    Évolution Communes Départements Régions Collectivités locales*

    • des produits + 9,3 % + 9,5 °A + 20,2 'Vo + 10,3 % taxe d'habitation + 6,8 % + 6,9 % + 17,5 % + 7,6 % foncier bâti + 8,3 % + 7,7 % + 18,4 % + 8,9 % foncier non bâti + 3,1 % +3,2 % + 12,1 % + 3,8 % taxe professionnelle + 12,0 % + 12,7 % + 23,4 % + 13,3 %

    • des taux (en point) taxe d'habitation + 0,28 + 0,12 + 0,12 foncier bâti + 0,41 + 0,15 + 0,14 foncier non bâti + 0,47 + 0,26 + 0,42 taxe professionnelle + 0,23 + 0,14 + 0,13

    "y compris groupements Source : DGCL

    39

  • 3,6 - Des éléments d'évolution des finances des collectivités territoriales en 1991 Dépenses et recettes des collectivités territoriales en 1991

    Dépenses totales + 8,0 % Recettes totales +8,0 % Fonctionnement + 7,0 % • fiscalité directe +8,9 %

    • personnel + 6,6 % • transferts reçus +6,6 % • intérêts + 7,9 • % emprunts +2,8 %

    Investissement + 9,4 % • équipement + 8,7 %

    Source : DGCL

    Concours de l'État 1991 (loi de finances)

    Montant total : 228 800 millions de F (+ 7,9 % par rapport à 1990) • Hors compensations fiscales et transferts de compétences :124 336 MF (+ 7,7 %)

    • Fonctionnement : 96 120 MF DGF : 88 322 MF (+ 7,5 %)

    • Investissement : 28 216 MF FCTVA : 17 350 MF (+15,1 %) DGE : 5 403 MF (+ 5,5 %)

    • Compensation financière des transferts de compétences : 20 229 MF (hors fiscalité transférée). DGD : 13 694 MF ; DRES et DDEC : 3 845 MF (+ 5,5 %); formation professionnelle : 2 690 MF

    • Compensation d'exonérations et dégrèvements législatifs :45 445 MF. Compensation de taxe professionnelle : 23 253 MF (+ 6,7 %) Contrepartie d'exonération de foncier bâti : 2 602 MF (- 0,1 %)

    • pour mémoire, fiscalité transférée : 38 790 MF.

    Fiscalité directe locale en 1991 (métropole)

    Evolution : Communes Départements Régions Ensemble *

    • des produits + 8,7 % + 9,7% + 13,4 % + 9,4 % taxe d'habitation + 7,5 % + 8,6% + 12,2 % + 8,3% foncier bâti + 8,5 % + 9,1 % + 13,2 % + 9,1 % foncier non bâti + 1,5 % + 2,3 % + 1,4 % + 1,9 % taxe professionnelle +10,1 % + 11,3 % + 15,4 % + 11,0 %

    • des taux (en point) taxe d'habitation - 0,27 - 0,07 + 0,03 foncier bâti - 0,23 - 0,11 + 0,03 foncier non bâti - 1,04 - 0,43 - 0,16 taxe professionnelle - 0,28 - 0,08 + 0,03

    * y compris groupements. Source : DGCL Baisse générale des taux d'imposition en 1991 : cf., page 65, 5.4

    40

  • Tendances par catégorie de collectivités territoriales (évolution des budgets primitifs en 1991)

    Communes : + 6,7 • Dépenses de fonctionnement + 6,9 % • Recettes de fonctionnement + 7,5 %

    . personnel + 6,3 % . dotations de l'État + 4,1 %

    .intérêts + 8,3 % . impôts directs + 8,6 %

    . transferts + 6,3 % • Emprunts - 0,3 %

    • Dépenses d'investissement + 6,4 % . équipement + 6,0 % • Dette totale au 1/1/91 + 5,8 % . remboursement de dettes + 5,2 %

    • Annuité de la dette + 6,9 % Source : DGCL

    010> Départements : + 8,5 °A) • Dépenses de fonctionnement + 6,1 % • Recettes de fonctionnement + 7,0 %

    . personnel + 7,3 % . dotations de l'État + 3,8 %

    . intérêts + 4,1 % . impôts indirects + 9,1 %

    . aide sociale + 6,6 % . produit 4 taxes directes + 9,1 % • Dépenses d'investissement +13,1 % • Recettes d'investissement + 15,4 %

    . équipement + 12,8 % . subventions + 13,4 %

    . remboursements de dettes + 3,1 % . emprunts + 15,9 %

    . collèges +31,2 % Source DGCL

    Régions : + 16,0 °A) • Dépenses de fonctionnement + 12,6 % • Recettes fiscales + 13,2 %

    . personnel + 15,6 % • Impôts indirects + 13,8 %

    .intérêts + 18,6 % . permis de conduire + 5,8 %

    .lycées + 9,5 % . cartes grises + 12,2 % . droits de mutation + 16,2 %

    • Dépenses d'investissement + 17,8 % • Produit 4 taxes directes + 13,5 % équipement + 27,4 %

    . subventions versées + 8,4 % • Transferts reçus + 19,5 %

    . remboursements de dettes + 14,4 %

    . lycées + 27,4 % • Emprunts + 23,2 % Source DGCL

    Les budgets votés en 1991 par les collectivités - communes stricto-sensu, départements et régions - sont en augmentation de 8,0 % par rapport à 1990, soit une progression en volume de 5,3 %. Cette crois-sance en volume est, comme en 1990, deux fois supérieure à celle du produit intérieur brut français. Ce rythme d'augmentation élevé, est cependant inférieur de plus de 2 points à celui prévu en début d'année 1990 (+ 7,5 %). Les tendances sont différenciées selon le type de collectivités : + 16,0 % pour les régions, + 8,5 % pour les départements et + 6,7 % pour les communes. La progression reste donc soutenue pour les régions et les départements, surtout dans le secteur de l'enseigne-

    41

  • ment : les dépenses pour les lycées et les collèges continuent à croître très rapidement, respectivement de 23,5 % et 22,7 %. On assiste, pour les trois catégories de collectivités territoriales, à une reprise depuis 1989 de l'augmentation des charges courantes : + 5,9 % en 1989, + 6,4 % en 1990 et + 7,0 % en 1991. Plusieurs fac-teurs peuvent expliquer ce mouvement : la maîtrise de ces dépenses depuis plusieurs années réduit les possibilités de nouvelles économies et resserre la marge de manoeuvre sur la section; les fortes réalisations des années précédentes provoquent des charges induites à la fois sur les frais de gestion et les frais financiers. Ainsi le poste des intérêts de la dette croît de 7,9 % par rapport à 1990 du fait d'un recours plus grand à l'emprunt, des taux d'intérêt plus élevés sur les marchés financiers et des pénalités dues aux renégociations de dette. Les frais de person-nel participent également à la hausse de l'évolution des charges cou-rantes avec une augmentation de 6,6 % (l'application des accords Durafour et la mise en place des contrats emploi-solidarité provoquent un gonflement de ce poste). L'évolution des dépenses d'investissement direct est contrastée sui-vant les différentes catégories de collectivités locales. Pour les régions, le phénomène n'est pas nouveau; depuis les transferts de compétences, elles soutiennent un rythme de progression élevé, principalement en matière d'équipement des lycées : + 27,4 % en 1991. Les départements accroissent leur investissement dans les collèges de 31,2 %, rythme très supérieur à celui de 1990 (12,2 %). En ce qui concerne les communes, les prévisions inscrites aux budgets primitifs 1990 étaient élevées et pro-bablement surestimées, et expliquent probablement la hausse de 6 % de l'effort d'équipement constaté aux budgets 1991. La croissance des recettes courantes de 7,5 % pour les communes, de 7,0 % pour les départements résulte d'une augmentation importan-te des recettes fiscales (+ 8,9 % pour l'ensemble des collectivités). La croissance s'explique par une forte augmentation des bases d'imposi-tion et une légère baisse des taux moyens d'imposition; mais si l'on fait abstraction de la suppression du "coefficient déflateur" appliqué jusqu'alors aux bases d'imposition, on constate alors une progression réelle des taux. Par ailleurs, la fiscalité indirecte, recette importante pour les départements et les régions, devrait accuser aussi une forte augmentation : respectivement + 9,1 % et + 13,4 %. Les transferts reçus par les communes, les départements et les régions devraient évo-luer favorablement. Les régions bénéficient de dotations spécialement importantes : + 19,5 % (impact du "fonds de rénovation pour les lycées"). Enfin, pour financer leurs dépenses d'équipement en forte hausse, les départements et les régions ont prévu un fort recours à l'emprunt, res-pectivement + 15,9 % et + 23,2 %. Par contre, du fait d'une part, des prévisions élevées de croissance d'emprunt aux budgets 1990, et d'autre part du ralentissement de l'équipement, l'appel aux capitaux extérieurs des communes diminue de 0,3 % en 1991.

    42

  • 4

    Les séries financières 1980-1989

    4.1— Les communes p. 44 4.2 — Les groupements p. 46 4.3 — Les départements p. 48 4.4 — Les régions p. 50 4.5 — Le budget de l'État p. 52

    4.6 — L'évolution des dépenses transférées aux collectivités locales p. 54

    4.7 — Données budgétaires en francs par habitant p. 56

    Les données figurant dans ce chapitre sont issues : - pour les collectivités locales : des comptes administratifs

    et des comptes de gestion ; - pour l'État : des lois de règlement.

    Références : - Les finances du secteur public local (direction de la comptabilité publique) - Guide des ratios des communes de moins de 10 000 habitants - Guide des ratios des communes de plus de 10 000 habitants - Guide des ratios des régions - Les finances des départements

    (DGCL-MES, La Documentation Française).

    43

  • 4,1 - Les communes Évolution des dépenses et des recettes de 1980 à 1989

    1981 1982 1983

    156,436 185,586 208,277 (+ 19,4 %) (+ 18,6 %) (+ 12,2 %)

    101,645 119,809 138,777 (+ 18,4 %) (+ 17,9 %) (+ 15,8 %)

    43,538 51,826 59,608 (+ 19,3 %) (+ 19,0 %) (+ 15,0 %)

    10,793 12,545 15,335 (+ 18,4 %) (+ 16,2 %) (+ 22,2 %)

    22,228 26,076 30,252 (+ 17,3 %) (+ 17,3 %) (+ 16,0 %)

    54,791 65,777 69,500 (+ 21,3 %) (+ 20,0 %) (+ 5,7 %)

    8,768 9,499 10,543 (+ 12,5 %) (+ 8,3 %) (+ 11,0 %)

    41,093 50,765 52,639 (+ 25,9 %) (+ 23,5 %) (+ 3,7 %)

    157,370

    186,074 209,021 (+ 16,9 %) (+ 18,2 %) (+ 12,3 %)

    58,008 68,565 79,677 (+ 17,9 %) (+ 18,2 %) (+ 16,2 %)

    49,155 58,595 65,579 (+ 18,1 %) (+ 19,2 %) (+ 11,9 %)

    57,165 66,044 74,418 (+ 19,9 %) (+ 15,5 %) (+ 12,6 %)

    36,725 42,089 47,000 (+ 17,1 %) (+ 14,6 %) (+ 11,7 %)

    21,689 28,267 28,013 (+ 19,6 %) (+ 30,3 %) (- 0,9 %)

    20,508 23,198 26,913 (+ 4,6 %) (+ 13,1 %) (+ 16,0 %)

    • Fonctionnement

    85,849

    dont - frais de personnel

    36,486

    - intérêts 9,114

    - transferts versés 18,951

    1980

    Dépenses totales

    131,002

    • Investissement

    45,153

    dont - remboursement de dette 7,793

    - équipement brut

    32,640

    Ressources totales 134,598

    • Ressources fiscales 49,180

    dont - contributions directes 41,618

    • Transferts reçus 47,689

    dont - D.G.F. 31,373

    • Emprunts 18,128

    • Divers 19,601

    Source Direction de la comptabilité publique et Direction générale des collectivités locales.

    44

  • en milliards de francs 1984 1985 1986 1987 1988 1989

    225,966 249,516 267,253 294,847 319,159 334,746 (+ 8,5 %) (+ 10,4 %) (+ 7,1 %) (+ 10,3 %) (+ 8,2 %) (+ 4,9 %)

    154,640 168,490 178,849 187,644 198,381 211,857 (+ 11,4 %) (+ 8,9 %) (+ 6,1 %) (+ 4,9 %) (+ 5,7 %) (+ 6,8 %) 65,664 71,241 75,480 79,946 85,657 92,170

    (+ 10,2 %) (+ 8,5 %) (+ 5,9 %) (+ 5,9 %) (+ 7,1 %) (+ 7,6 %) 17,935 20,359 22,283 23,208 23,669 25,098

    (+ 16,9 %) (+ 13,5 %) (+ 9,4 %) (+ 4,2 %) (+ 2,0 %) (+ 6,0 %) 34,618 36,892 38,872 41,055 43,347 45,864

    (+ 14,4 %) (+ 6,6 %) (+ 5,4 %) (+ 5,6 %) (+ 5,6 %) (+ 5,8 %)

    71,326 80,926 88,404 107,203 120,778 122,889 (+ 2,6 %) (+ 13,4 %) (+ 9,2 %) (+ 21,3 %) (+ 12,7 %) (+ 1,7 %)

    11,866 13,637 16,908 29,840 26,645 27,256 (+ 12,5 %) (+ 14,9 %) (+ 24,0 %) (+ 76,5 %) (- 10,7 %) (+ 2,3 %)

    52,547 59,449 63,580 68,503 82,932 84,975 (- 0,2 %) (+ 13,1 %) (+ 6,9 %) (+ 7,7 %) (+ 21,1 %) (+ 2,5 %)

    232,783 252,767 270,305 298,378 313,933 332,784 (+ 11,4 %) (+ 8,6 %) (+ 6,9 %) (+ 10,4 %) (+ 5,2 %) (+ 6,0 %)

    92,394 103,385 112,744 119,823 126,930 132,411 (+ 16,0 %) (+ 11,9 %) (+ 9,1 %) (+ 6,3 %) (+ 5,9 %) (+ 4,3 %)

    77,821 87,227 94,555 94,315 98,569 103,435 (+ 18,7 %) (+ 11,3 %) (+ 8,4 %) (- 0,3 %) (+ 4,5 %) (+ 4,9 %)

    82,094 87,841 92,096 96,740 109,912 111,713 (+ 10,3 %) (+ 6,9 %) (+ 4,8 %) (+ 5,0 %) (+ 6,4 %) (+ 8,6 %)

    50,474 53,899 56,142 59,003 62,724 69,303 (+ 7,4 %) (+ 6,8 %) (+ 4,2 %) (+ 5,1 %) (+ 6,3 %) (+10,5 %)

    30,166 29,459 31,964 45,345 43,064 44,402 (+ 7,7 %) (- 2,4 %) (+ 8,5 %) (+ 41,9 %) (- 5,0 %) (+ 3,1 %)

    28,129 32,082 33,501 36,470 41,027 44,258 (+ 4,5 %) (+ 14,3 %) (+ 4,4 %) (+ 8,7 %) (+ 12,5 %) (+ 7,9 %)

    45

  • • Fonctionnement

    dont - frais de personnel

    - intérêts

    - transferts versés

    13,919

    3,221

    4,265

    2,710

    Dépenses totales 30,195

    • Investissement

    dont - remboursement de dettes

    - équipement brut

    16,276

    2,144

    10,998

    Ressources totales 31,221

    5,381

    3,453

    11,944

    6,649

    7,247

    • Ressources fiscales

    dont - contributions directes (y.c. compensation T.P. et F.B.)

    • Transferts reçus

    • Emprunts

    • Divers

    Source Direction de la comptabilité publique et Direction générale des collectivités locales.

    4,2 - Les groupements : syndicats, districts et communautés urbaines Évolution des dépenses et des recettes de 1980 à 1989

    1981 1982 1983

    37,889 45,843 51,099 (+ 25,5 %) (+ 21,0 %) (+ 11,5 %)

    17,357 21,183 25,078 (+ 24,7 %) (+ 22,0 %) (+ 18,4 %)

    4,009 4,814 5,580 (+ 24,5 %) (+ 20,1 %) (+ 15,9 %)

    5,237 6,096 7,339 (+ 22,8 %) (+ 16,4 %) (+ 20,4 %)

    3,469 4,396 5,468 (+ 28,0 %) (+ 26,7 %) (+ 24,4 %)

    20,532 24,660 26,021 (+ 26,1 %) (+ 20,1 %) (+ 5,5 %)

    2,404 3,531 3,170 (+ 12,1 %) (+ 46,9 %) (- 10,2 %)

    14,534 17,158 18,329 (+ 32,1 %) (+ 18,0 %) (+ 6,8 %)

    38,731 46,837 52,307 (+ 24,0 %) (+ 20,9 %) (+ 11,7 %)

    6,659 8,199 9,393 (+ 23,7 %) (+ 23,1 %) (+ 14,6 %)

    4,222 5,033 5,749 (+ 22,3 %) (+ 19,2 %) (+ 14,2 %)

    14,816 17,673 20,120 (+ 24,0 %) (+ 19,3 %) (+ 13,8 %)

    8,088 9,705 10,328 (+ 21,6 %) (+ 20,0 %) (+ 6,4 %)

    9,168 11,260 12,466 (+ 26,5 %) (+ 22,8 %) (+ 10,7 %)

    46

    1980

  • en milliards de francs 1984 1985 1986 1987 1988 1989

    56,933 62,051 66,290 71,421 78,860 81,865 (+ 11,4 %) (+ 9,0 %) (+ 6,8 %) (+ 7,7 %) (+10,4 %) (+ 3,8 %)

    28,442 31,287 32,589 33,184 34,928 37,388 (+ 13,4 %) (+ 10,0 %) (+ 4,2 %) (+ 1,8 %) (+ 5,3 %) (+ 7,0 %)

    6,215 6,689 6,891 7,105 7,597 8,154 (+ 11,4 %) (+ 7,6 %) (+ 3,0 %) (+ 3,1 %) (+ 6,9 %) (+ 7,3 %)

    8,345 9,756 10,319 10,906 11,009 11,751 (+ 13,7 %) (+ 16,9 %) (+ 5,8 %) (+ 5,7 %) (+ 0,9 %) (+ 6,7 %)

    6,303 6,613 6,680 6,954 7,494 7,967 (+ 15,3 %) (+ 4,9 %) (+ 1,0 %) (+ 4,1 %) (+ 7,8 %) (+ 6,3 %)

    28,491 30,764 33,701 38,237 43,932 44,477 (+ 9,1 %) (+ 8,0 %) (+ 9,5 %) (+13,5 %) (+14,9 %) (+ 1,2 %)

    3,706 4,215 5,126 8,597 8,085 8,304 (+ 16,9 %) (+ 13,7 %) (+ 21,6 %) (+ 67,7 %) (- 6,0 %) (+ 2,7 %)

    20,284 20,465 22,682 23,054 27,833 28,405 (+ 10,7 %) (+ 0,9 %) (+ 10,8 %) (+ 1,6 %) (+20,7 %) (+ 2,1 %)

    59,101 64,013 66,480 72,567 76,433 80,574 (+ 13,0 %) (+ 8,3 %) (+ 3,9 %) (+ 9,2 %) (+ 5,3 %) (+ 5,4 %)

    11,032 11,943 12,465 13,031 14,192 15,469 (+ 17,4 %) (+ 8,3 %) (+ 4,4 %) (+ 4,5 %) (+ 8,9 %) (+ 9,0 %)

    6,700 7,073 7,321 7,379 8,050 9,064 (+ 16,5 %) (+ 5,6 %) (+ 3,5 %) (+ 0,8 %) (+ 9,1 %) (+12,6 %)

    22,465 24,550 25,768 26,599 28,649 30,509 (+ 11,6 %) (+ 9,3 %) (+ 5,0 %) (+ 3,2 %) (+ 7,7 %) (+ 6,5 %)

    10,816 11,226 11,060 14,141 13,587 14,159 (+ 4,7 %) (+ 3,8 %) (- 1,5 %) (+ 27,9 %) (- 3,9 %) (+ 4,2 %)

    14,788 16,294 17,187 18,796 20,005 20,437 (+ 18,6 %) (+ 10,2 %) (+ 5,5 %) (+ 9,4 %) (+ 6,4 %) (+ 2,3 %)

    47

  • 4,3 - Les départements Évolution des dépenses et des recettes de 1980 à 1989

    1980 1981 1982 1983

    Dépenses totales

    • Fonctionnement

    dont - frais de personnel

    - intérêts

    70,067

    54,498

    6,115

    2,336

    83,189 (+ 18,7 %)

    63,832 (+ 17,1 %)

    7,300 (+ 19,4 %)

    2,830 (+ 21,1 %)

    98,180 (+ 18,0 %)

    75,809 (+ 18,8 %)

    8,639 (+ 18,3 %)

    3,467 (+ 22,5 %)

    111,336 (+ 13,4 %)

    86,567 (+ 14,2 %)

    10,015 (+ 15,9 %)

    4,447 (+ 28,3 %)

    - transferts versés 39,592 46,208 54,455 62,435 (+16,7 %) (+17,8 %) (+14,7 %)

    • Investissement 15,569 19,357 22,371 24,769 (+ 24,3 %) (+ 15,6 %) (+ 10,7 %)

    dont - remboursement de dettes 2,494 3,078 3,424 4,095 (+ 23,4 %) (+ 11,2 %) (+ 19,6 %)

    - équipement brut 8,412 10,231 11,559 12,815 (+ 21,6 %) (+ 13,0 %) (+ 10,9 %)

    Ressources totales 71,442 84,018 99,182 113,393 (+ 17,6 %) (+ 18,0 %) (+ 14,3 %)

    • Ressources fiscales 21,764 25,207 29,429 34,470 (+ 15,8 %) (+ 16,7 %) (+ 17,1 %)

    dont - contributions directes 18,833 21,841 25,750 29,123 (+ 16,0 %) (+ 17,9 %) (+ 13,1 %)

    • Transferts reçus 41,826 49,395 57,298 64,899 (+ 18,1 %) (+ 16,0 %) (+ 13,3 %)

    dont - D.G.F. 6,360 7,359 8,278 8,930 (-F 15,7 %) (+ 12,5 %) (+ 7,9 %)

    • Emprunts 5,306 6,277 8,132 10,291 (+ 18,3 %) (+ 29,6 %) (+ 26,5 %)

    • Divers 2,546 3,139 4,323 3,733 (+ 23,3 %) (+ 37,7 %) (- 13,7 %)

    Source : Direction de la comptabilité publique et Direction générale des collectivités locales.

    48

  • en milliards de francs 1984 1985 1986 1987 1988 1989

    109,442 119,740 131,765 139,857 150,833 159,224 (- 1,7 %) (+ 9,4 %) (+ 10,0 %) (+6,1 %) (+ 7,8 %) (+ 5,5 %)

    82,152 88,099 93,829 94,597 98,286 102,316 (- 5,1 %) (+ 7,2%) (+ 6,5 %) (+ 0,8 %) (+ 3,9 %) (+ 4,1 %)

    11,060 11,982 12,727 11,740 12,574 13,467 (+ 10,4 %) (+ 8,3 %) (+ 6,2 %) (- 7,8 %) (+ 7,1 %) (+ 7,1 %)

    5,629 6,786 7,554 7,580 7,444 7,072 (+ 26,6 %) (+ 20,5 %) (+ 11,3 %) (+ 0,3 %) (- 1,8 %) (- 5,0 %)

    55,364 58,450 62,022 63,573 65,734 68,166 (- 11,3 %) (+ 5,6 %) (+ 6,1 %) (+ 2,5 %) (+ 3,4 %) (+ 3,7 %)

    27,290 31,641 37,936 45,260 52,547 56,908 (+ 10,2 %) (+ 15,9 %) (+ 19,9 %) (+ 19,3 %) (+ 16,1 %) (+ 8,3 %)

    4,783 5,390 8,610 11,548 13,315 11,850 (+ 16,8 %) (+ 12,7 %) (+ 59,7 %) (+ 34,1 %) (-F 15,3 %) (-11,0 %)

    13,575 16,216 17,325 20,235 23,351 26,527 (+ 5,9 %) (+ 18,2 %) (+ 6,8 %) (+ 16,8 %) (+ 15,4 %) (+13,6 %)

    114,261 122,386 133,569 140,074 149,562 157,736 (+ 0,8 %) (-1- 7,1 %) (+ 9,1 %) (+ 4,9 %) (+ 6,8 %) (+ 5,4 %)

    50,734 58,951 65,489 70,915 76,921 81,510 (+ 47,2 %) (+ 16,2 %) (-1- 11,1 %) (+ 8,3 %) (+ 8,5 %) (+ 6,0 %)

    34,307 38,766 42,283 42,167 43,854 46,621 (+ 17,8 %) (+ 13,0 %) (+ 9,1 %) (- 0,3 %) (+ 4,0 %) (+ 5,6 %)

    48,679 49,153 52,083 51,689 54,074 56,934 (- 25,0 %) (+ 1,0 %) (+ 6,0 %) (- 0,8 %) (+ 4,6 %) (+ 5,3 %)

    9,499 9,965 10,456 10,742 11,569 12,865 (+ 6,4 %) (+ 4,9 %) (+ 4,9 %) (+ 2,7 %) (-F 7,7 %) (+11,2 %)

    11,415 10,197 11,236 12,435 12,248 12,187 (+ 10,9 %) (- 10,4 %) (+ 10,2 %) (+ 10,7 %) (- 1,5 %) (- 0,5 %)

    3,433 4,085 4,761 5,035 6,319 7,105 (- 8,0 %) (+ 19,0 %) (+ 16,5 %) (-1- 5,8 %) (+ 25,5 %) (+12,4 %)

    49

  • 4,4 - Les régions Évolution des dépenses et des recettes de 1980 à 1989

    1980 1981 1982 1983

    Dépenses totales 5,022 6,287 7,762 11,369 (+ 25,2 %) (+ 23,5 %) (+ 46,5 %)

    • Fonctionnement 0,502 0,642 0,970 3,171 (+ 27,9 %) (+ 51,1 %) (+ 226,9 %)

    dont - frais de personnel 0,041 0,057 0,100 0,192 (+ 39,0 %) (+ 75,4 %) (+ 92,0 %)

    - intérêts 0,298 0,364 0,459 0,652 (+ 22,1 %) (+ 26,1 %) (+ 42,0 %)

    - transferts versés 0,071 0,103 0,264 2,071 (+ 45,1 %) (+ 156,3 %) (+ 684,5 %)

    • Investissement 4,520 5,645 6,792 8,198 (+ 24,9 %) (+ 20,3 %) (+ 20,7 %)

    dont - remboursement de dettes 0,206 0,250 0,275 0,317 (+ 21,4 %) (+ 10,0 %) (+ 15,3 %) - équipement brut 0,061 0,054 0,139 0,303 (- 11,5 %) (+ 157,4 %) (+ 118,0 %) - subventions versées 3,602 4,644 5,664 6,664

    (+ 28,9 %) (+ 22,0 %) (+ 17,7 %)

    Ressources totales 5,330 5,973 7,659 12,163 (+ 12,1 %) (+ 28,2 %) (+ 58,8 %)

    • Ressources fiscales 3,502 3,763 4,475 7,286 (+ 7,4 %) (+ 18,9 %) (+ 62,8 %)

    dont - contributions directes 1,512 1,664 2,072 3,072 (+ 10,0 %) (+ 24,5 %) (+ 48,3 %)

    • Transferts reçus 0,668 0,768 0,905 1,650 (+ 15,0 %) (+ 17,8 %) (+ 82,3 %)

    • Emprunts 0,757 0,926 1,722 2,673 (+ 22,3 %) (+ 86,0 %) (+ 55,2 %)

    • Divers 0,403 0,516 0,557 0,554 (+ 7,9 %) (- 0,5 %) (+ 15,3 %)

    Source : Direction de la comptabilité publique et Direction générale des collectivités locales.

    50

  • en milliards de francs

    1984 1985 1986 1987 1988 1989

    14,460 18,240 23,678 28,451 34,436 40,541 (+ 27,2 %) (+ 26,1 %) (+ 29,8 %) (+ 20,2 %) (+21,1 %) (+17,7 %)

    5,654 7,061 10,463 12,493 13,930 14,334 (+ 78,3 %) (+ 24,9 %) (+ 48,2 %) (+ 19,4 %) (+11,5 %) (+ 2,9 %)

    0,321 0,417 0,506 0,573 0,668 0,776 (+ 67,2 %) (+ 29,9 %) (+ 21,4 %) (+ 13,2 %) (+ 16,5 %) (+ 16,1 %)

    1,000 1,278 1,521 1,636 1,778 1,814 (+ 53,4 %) (+ 27,8 %) (+ 19,0 %) (+ 7,5 %) (+ 8,7 %) (+ 2,1 %)

    3,984 4,891 7,757 9,231 9,859 10,357 (+ 92,4 %) (+ 22,8 %) (+ 58,6 %) (+ 19,0 %) (+ 6,8 %) (+ 5,1 %)

    8,806 11,179 13,216 15,958 20,506 26,207 (+ 7,4 %) (+ 26,9 %) (+ 18,2 %) (+ 20,7 %) (+ 28,5 %) (+ 27,8 %)

    0,410 0,511 0,838 1,308 2,347 2,234 (+ 29,4 %) (+ 24,6 %) (+ 64,0 %) (+ 56,1 %) (+ 79,4 %) (- 4,8 %)

    0,354 0,781 1,671 3,085 5,359 7,556 (+ 16,8 %) (+ 120,6 %) (+ 114,0 %) (+ 84,6 %) (+73,7 %) (+ 41,0 %)

    7,101 8,273 9,616 9,964 10,462 12,387 (+ 6,6 %) (+ 16,5 %) (+ 16,2 %) (+ 3,6 %) (+ 5,0 %) (+ 18,4 %)

    15,468 18,197 23,359 29,473 33,939 40,462 (+ 27,2 %) (+ 17,6 %) (+ 28,4 %) (+ 26,2 %) (+ 15,2 %) (+ 19,2 %)

    8,875 11,068 12,555 15,969 18,003 21,396 (+ 21,9 %) (+ 24,7 %) (+ 13,4 %) (+ 27,2 %) (+ 12,7 %) (+ 18,8 %)

    4,198 4,750 5,287 6,976 7,814 10,080 (+ 36,6 %) (+ 13,2 %) (+ 11,3 %) (+ 31,9 %) (+ 12,0 %) (+ 29,0 %)

    3,363 3,780 7,027 8,873 11,117 12,394 (+ 103,8 %) (+ 12,5 %) (+ 85,9 %) (+ 26,3 %) (+ 25,3 %) (+ 11,5 %)

    2,626 2,647 2,983 3,230 3,185 4,472 (- 1,8 %) (+ 0,8 %) (+ 12,7 %) (+ 8,3 %) (- 1,4 %) (+ 40,4 %)

    0,604 0,702 0,794 1,401 1,634 2,200 (+ 9,0 %) (+ 16,2 %) (+ 13,1 %) (+ 76,4 %) (+ 16,6 %) (+ 34,6 %)

    51

  • 4,5 - L'évolution du budget de l'État de 1979 à 1989 1979 1980 1981 1982 1983

    Dépenses totales 495,2 579,6 702,5 826,3 918,6

    • dépenses ordinaires 422,2 486,1 584,9 698,9 793,5

    • dépenses en capital 73,0 93,5 117,6 127,4 125,1

    Ressources totales 466,2 544,5 626,9 737,9 783,3

    • recettes fiscales nettes 472,3 552,2 631,4 736,1 795,6

    • recettes fiscales brutes

    dont :

    (509,3) (597,0) (685,9) (799,6) (868,2)

    - IRPP (100,7) (119,0) (138,8) (162,3) (181,5) - Impôts sur les sociétés (49,5) (61,4) (69,9) (83,3) (78,6) - NA

    moins les remboursements et dégrèvements fiscaux

    (227,6)

    (- 36,9)

    (261,7)

    (- 44,9)

    (299,1)

    (- 54,5)

    (349,7)

    (- 63,5)

    (385,6)

    (- 72,6)

    • recettes non fiscales 25,7 29,3 38,0 53,2 57,5

    • fonds de concours 17,8 20,7 24,3 27,8 30,7

    • prélèvements - 49,6 - 57,7 - 66,8 - 79,3 - 100,6

    Déficit 29,0 35,2 75,6 88,4 135,3

    Source : Lois de réglement du budget général (opérations définitives hors remboursements et dégrèvements fiscaux).

    52

  • en milliards de francs

    1984 1985 1986 1987 1988 1989

    993,3 1 058,8 1 114,6 1 123,2 1 153,6 1 212,7

    845,3 907,8 944,6 974,8 989,4 1 043,4

    148,0 151,0 170,0 149,4 164,2 169,3

    846,0 904,3 963,1 1 010,9 1 046,7 1 126,9

    854,8 915,8 978,6 1 042,9 1 099,8 1 167,1

    (936,2) (1 014,6) (1 091,8) (1162,0) (1 238,2) (1 321,4)

    (199,0) (211,2) (221,3) (233,9) (230,6) (238,6) (79,3) (87,6) (104,1) (118,5) (135,2) (153,0)

    (416,8) (452,8) (475,5) (509,6) (552,8) (594,9)

    (- 81,4) (- 98,8) (- 113,2) (- 119,1) (- 138,4) (- 154,3)

    65,3 66,6 71,6 75,4 85,0 106,0

    35,0 39,9 44,7 46,0 38,6 39,0

    - 109,1 - 118,0 - 131,9 - 153,4 - 176,6 -185,3

    il U4,13

    53

  • 4.6 — L'évolution des dépenses transférées aux collectivités locales Dépenses transférées aux départements

    en milliards de francs

    1984 1985 1986 1987

    48.724 50.407 51.886 52.994 (+ 3,5 %) (+ 2,9 %) (+ 2,1 %)

    4,085 6,438 (+57,6 %)

    3,147 3,750 0,938 2,688

    Dépenses d'aide sociale (fonctionnement)

    Dépenses totales pour les collèges

    Fonctionnement Investissement

    Source : DGCL

    Dépenses transférées aux régions en milliards de francs

    1984 1985 1986 1987

    Dépenses de formation 3,281 3,803 4,163 4,367 professionnelle continue et apprentissage

    - (+ 15,9 %) (+ 9,5 %) (+ 4,9 %)

    Fonctionnement 3,202 3,644 3,908 4,096 Investissement 0,079 0,159 0,255 0,271

    Dépenses totales 3,310 5,810 pour les lycées - (+75,5 %)

    Fonctionnement 2,411 2,853 Investissement 0,899 2,957

    Source : DGCL

    Seuls sont traités, ci-dessus, les transferts de compétences importants par leur masse financière : - formation professionnelle continue et apprentissage, vers les régions, en 1983 ; - aide sociale, vers les départements, en 1984 - équipements scolaires du second degré, vers les régions (lycées) et les départements (collèges),

    en 1986.

    54

  • Dépenses transférées aux départements en milliards de francs

    1988 1989 1990* 1991*

    54.671 57.972 52.726(a) 56.230(a) (+ 3,2 %) (+ 6,0 %) (+ 6,6 %)

    8,367 9,731 10,161 12,473 (+30,0 %) (+16,9 %) (+22,7 %)

    4,181 4,378 4,575 4,984 4,186 5,353 5,586 7,489

    Dépenses d'aide sociale (fonctionnement)

    Dépenses totales pour les collèges

    Fonctionnement Investissement

    (a) recouvrements effectués.

    Dépenses transférées aux régions en milliards de francs

    1988 1989 1990 1991*

    Dépenses de formation 4,670 4,840 5,695 6,604 professionnelle continue et apprentissage

    (+ 6,9 %) (+ 3,6 %) (+17,7 %) (+11,6 %)

    Fonctionnement 4,326 4,380 5,112 5,812 Investissement 0,344 0,460 0,583 0,791

    Dépenses totales 8,462 12,288 15,964 19,256 pour les lycées (+45,6 %) (+45,2 %) (+29,9 %) (+23,5 %)

    Fonctionnement 3,005 3,202 3,400 3,728 Investissement 5,457 9,086 12,564 15,527

    * montants et croissances obtenus à partir des budgets primitifs (comptes administratifs pour les années précédentes).

    55

  • 4.7 - Données budgétaires en francs par habitant Les dépenses totales en francs par habitant (1)

    1988 1989 1990 1991

    État 20.516 20.500 21.671 n.d.

    Régions 604 699 801 942 Départements 2.589 2.784 2.953 3.200 Communes : ensemble 5.676 5.659 6.077 6.479

    moins de 700 habitants 3.609 3.775 4.375 4.757 700 à 2.000 habitants 3.926 4.117 4.576 4.878

    2.000 à 5.000 habitants 4.568 4.721 5.190 5.567 5.000 à 10.000 habitants 4.988 5.261 5.721 6.190

    10.000 à 20.000 habitants 5.917 5.904 6.246 6.686 20.000 à 50.000 habitants 6.397 6.608 6.709 7.283 50.000 à 100.000 habitants 7.211 7.247 7.245 7.595

    100.000 à 300.000 habitants 6.981 7.476 7.526 7.909 plus de 300.000 habitants 8.991 9.712 9.344 9.543

    dépenses totales : fonctionnement et investissement

    Les recettes fiscales en francs par habitant (1)

    1988 1989 1990 1991

    État 19.559 19.730 20.381 21.875

    Régions 316 369 444 480 Départements 1.329 1.435 1.450 1.632 Communes : ensemble 2.257 2.238 2.429 2.638

    moins de 700 habitants 1.154 1.224 1.323 1.421 700 à 2.000 habitants 1.346 1.422 1.530 1.697

    2.000 à 5.000 habitants 1.743 1.811 1.983 2.164 5.000 à 10.000 habitants 2.007 2.098 2.291 2.493

    10.000 à 20.000 habitants 2.518 2.505 2.738 2.993 20.000 à 50.000 habitants 2.755 2.789 3.034 3.311 50.000 à 100.000 habitants 3.020 3.129 3.417 3.690

    100.000 à 300.000 habitants 2.787 2.905 3.137 3.401 plus de 300.000 habitants 3.731 3.915 4.138 4.382

    recettes fiscales : directes et indirectes

    (1) population : Recensement de 1982 pour l'année 1988, et recensement 1990 pour 1989, 1990 et 1991

    Source : État : lois de règlement 1988, 1989 et 1990 et LFI pour 1991 Collectivités locales : réalisations pour 1988 et 1989, estimations des budgets primitifs

    pour 1990 et 1991 (DGCL).

    56

  • EsenrÉé kede

    5.1 — La structure de la fiscalité locale en 1990

    5.2 — Les contribunions de l'État à la fiscalité direct