Les agendas 21 locaux

De nouvelles pratiques au service du développement durable ?

Gérard Granier, IA-IPR honoraire,Reims, 28 avril 2010

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1. Les origines des agendas 21 locaux

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- Une initiative de l’ICLEI (Conseil international pour les initiatives environnementales locales) dès 1990www.iclei.org

- une naissance officielle lors de la conférence de Rio 1992 (chapitre 28 parmi les 40 chapitres du plan d’action « Agenda 21 » adopté par 173 chefs d’Etat ou de gouvernement)

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Quelques dates pour fixer les bases d’une « ville durable »

• 1994 : charte d’Aalborg, charte des « villes européennes pour la durabilité »

• 2004 : « Aalborg+10.Inspiring Futures », un programme d’actions en 10 points

• 2007 : charte de Leipzig sur la ville européenne durable

• 19-21 mai 2010 Dunkerque. 6 ème conférence européenne des villes durables

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Charte d’Athènes (1933) Charte d’Aalborg (1994)

Principe de la table rase Attitude plus patrimoniale, partir de l’existant et le mettre en valeur

Style architectural « international » sans rapport avec le cadre environnemental

Souci de l’insertion du bâti dans l’environnement

Zonage de l’espace (« zoning ») Mixité fonctionnelle

Séparation des modes de circulation pour une circulation plus fluide

Souci de réduction de la mobilité. Une même voie pour différents modes de circulation

Un urbanisme d’experts. Souci de rationaliser la ville

Un urbanisme mis en œuvre dans le cadre d’une gouvernance participative

La ville durable, un nouvel urbanisme ?

D’après C.Emelianoff, in Cahiers français, n°306, 2002

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2. Qu’est-ce qu’un agenda 21 local ?

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- L’objectif premier est de faire vivre au plan local les principes du développement durable tels qu’il sont définis par le rapport Brundtland

- La gouvernance participative au centre de la démarche

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- Des agendas de collectivités locales mais aussi d’entreprises, de services publics ou d’établissements scolaires ou universitaires

-Pas de contenu type

- Mais une méthode commune relevant de la démarche de projet et d’une stratégie d’amélioration continue

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3. Etat des lieux des agendas 21 locaux en Europe

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80% des A 21 sont en Europe

Une diffusion en 3 étapes : - Royaume-Uni, pays scandinaves- Allemagne, Italie, Espagne- France

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Agendas « délibérés » (source Comité 21)

Agendas « reconnus » par le Ministère de l’Ecologie

Régions 19 3

Départements 40 11

Intercommunalités 107

Dont PNR 6

Dont Pays 9

Dont communauté d’agglos ou de communes

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Communes 372 49

TOTAL 560 102

Les agendas 21 de collectivités locales en France en 2009

Objectif 2013 : 1000 A21 dont 250 reconnus11

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Source : Veyret Y, Jalta J, Développements durables, Tous les enjeux en 12 leçons, Autrement, 2010

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Le rôle d’accompagnement du Ministère de l’Ecologie

- Un « cadre de référence »- Un dispositif national de reconnaissance

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5 finalités pour le « cadre de référence »- Lutte contre le changement climatique- Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations- Epanouissement des êtres humains et qualité de vie- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

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Une démarche reposant sur 5 éléments

- Participation des acteurs- Organisation du pilotage- Transversalités des approches- Evaluation partagée- Stratégie d’amélioration continue

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Un exemple d’agenda 21 local : Le Havre

• Un agenda communal pour une ville à la recherche d’une nouvelle image

• Un premier plan d’action adopté dès 2006 après une phase de large consultation de la population

• Une première évaluation, très positive, en 2009

• Un deuxième plan d’action adopté début 2010

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4. Les ambiguïtés des agendas 21 locaux en France

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Quelques acquis

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- Prise en compte d’enjeux globaux au niveau local : exemple, le changement climatique

- Un rôle pédagogique de sensibilisation aux enjeux environnementaux

- Des actions effectives mais souvent modestes

- Un risque de dérive vers la communication plutôt que vers l’action

- Une mobilisation citoyenne souvent insuffisante

- Un accompagnement extérieur (Etat, Régions) qui pose question

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Mais des limites vite atteintes

- Difficulté de mettre en œuvre une politique transversale au sein d’une collectivité

-L’agenda 21 n’est pas le seul outil pour mettre en place une politique locale de développement durable

Rôle fondamental des obligations statutaires imposées aux collectivités par les grandes lois d’urbanisme des années 1999-2000 (LOADDT, Loi SRU) 21

- Rôle négatif du morcellement communal en France

Conclusion

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- L’Agenda 21, une innovation profonde dans la gestion d’une collectivité

- Mais reste à surmonter l’enjeu de l’inscription dans la durée…

Références• Cyria Emelianoff, Le kaléidoscope des agendas

21 locaux, article à paraître dans Zuindeau B. (dir), Développement durable et territoire, Presses universitaires du Septentrion, 2010

• C. Emelianoff et R. Stagassi, Les pionniers de la ville durable, Autrement, 2010

• Panorama des agendas 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France, Observatoire national des A21 locaux, Association 4D, Comité 21, MEEDDAT, 2009

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Sites Internet

• www.ecologie.gouv.frMinistère de l’écologie• www.agenda21france.org/Site portail des agendas 21• observatoire-territoires-durables.org/• www.comité21.org• www.association4d.org

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