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Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Cadre législatif marocain de reconnaissance et de protection des signes distinctifs d’origine et de qualité Rabat, le 10 Mars 2010 Par Mme BENDRISS Khadija Chef de la Division de la Labellisation (DDFP)

législation SDOQ Maroc

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présentation du cadre réglementaire

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Page 1: législation SDOQ Maroc

Royaume du MarocMinistère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Cadre législatif marocain de reconnaissance et de protection des signes distinctifs d’origine et

de qualité

Rabat, le 10 Mars 2010

Par Mme BENDRISS KhadijaChef de la Division de la Labellisation

(DDFP)

Page 2: législation SDOQ Maroc

Cadre législatif marocain de reconnaissance et de protection des signes distinctifs d’origine et de qualité

Les Produits de Terroir au Maroc1Importance

2

Stratégie du Plan Maroc Vertba

Plan de la présentation

Les AO dans le secteur vitivinicoleCadre juridique des IG au Maroc b

a

Conditions de reconnaissance des IG et des AOModèles de LOGO des IG et des AOd

c

e Réalisations et perspectives

Page 3: législation SDOQ Maroc

Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété de ses Produits de Terroir. Ces produits:

1- Importance des Produits de Terroir pour le Maroc

Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’art culinaire développé par sa population à travers les siècles;

Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine, de son histoire, de ses traditions et de son mode de vie;

Contribuent à la préservation de la biodiversité animale et végétale et au développement durable.

Page 4: législation SDOQ Maroc

Exemples de Produits type

Huile d’argan(pour la consommation et la

cosmétique)

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Le Safran de Taliouine

Exemples de Produits type

Page 6: législation SDOQ Maroc

La Clémentine de Berkane

Dattes des vallées du Sud

Exemples de Produits type

Page 7: législation SDOQ Maroc

Grenade du Haouz

Huile d’Olivede plusieurs régions

Exemples de Produits type

Page 9: législation SDOQ Maroc

AO des vignoblesdéjà protégées

Figue de Barbarie et son huile de plusieurs régions

Exemples de Produits type

Page 10: législation SDOQ Maroc

Câpres sauvages des montagnes de

l’Atlas

Eau de Rose de Klaât M’Gouna

Exemples de Produits type

Page 11: législation SDOQ Maroc

Agneau Beni Guil/Serdi

Poulet Beldi

Exemples de Produits type

Page 12: législation SDOQ Maroc

La sardineet autres fruits de mer

Huîtres d’Oualidia

Exemples de Produits type

Page 13: législation SDOQ Maroc

1. Berkane1. Berkane 2. Angad2. Angad 3. Rharb3. Rharb 4. Chellah4. Chellah 5. Zaër5. Zaër 6. Zerhoun6. Zerhoun 7. Beni-Sadden7. Beni-Sadden 8. Saïs8. Saïs 9. Guerrouane9. Guerrouane10. Beni-M’Tir10. Beni-M’Tir11. Coteaux de 11. Coteaux de

l’Atlasl’Atlas12. Château Roslane12. Château Roslane13. Zemmour13. Zemmour14. Zenata14. Zenata15. Sahel15. Sahel16. Doukkala16. Doukkala

A

A

Appellations d’origine dans le secteur vitivinicole

Décret n° 2.75.321 du 12 août 1977Décret n° 2.75.321 du 12 août 1977

Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977 Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime portant réglementation du régime des appellations d’originedes appellations d’origine

Page 14: législation SDOQ Maroc

 

STRATEGIE

Plan Maroc Vert 

La mise à niveau solidaire de la petite agriculture

NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC

Développement économique et social durable

• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité

(zones rurales défavorisées)

Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant des qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.

Page 15: législation SDOQ Maroc

 

1- Développement rural ;

Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.

STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :

4- Information et Protection du consommateur.

2- Promotion de la qualité des produits ;3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal

et culturel ;

Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits

agricoles présentant une qualité spécifique

Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité

Page 16: législation SDOQ Maroc

Fixe les conditions dans lesquelles les SDOQ des produits agricoles et des denrées alimentaires sont reconnus, attribués, utilisés et protégés;

Détermine les obligations et les responsabilités incombant à ceux qui entendent en bénéficier.

Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc

Loi n° 25-06 du 23 mai 2008« Signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques »

Page 17: législation SDOQ Maroc

Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc

Objectifs de la Loi 25-06:

1. Développement des zones rurales et amélioration du revenu des populations et des agriculteurs par la valorisation des produits de leur terroir;

2. Promotion d'une agriculture en zone rurale capable de préserver la biodiversité et les ressources naturelles, garantes d’un développement socio-économique durable;

3. Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal et culturel;

4. Renforcement de l’information du consommateur.

Page 18: législation SDOQ Maroc

PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION

Deux décrets d’applicationDeux décrets d’applicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denréesalimentaires et des produits

agricoles et halieutiques

DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale

des SDOQ

Loi N° 25-06

ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ

Page 19: législation SDOQ Maroc

Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc

Les signes distinctifs concernés par la Loi 25-06 :

1. l’indication géographique (IG),

2. l’appellation d’origine (AO) et

3. le label agricole (LA),

Page 20: législation SDOQ Maroc

Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc

Champ d’application de la Loi 25-06:

1. les produits agricoles et de la pêche;

2. les produits de la chasse, du ramassage ou de la cueillette;

3. les denrées alimentaires;

4. les produits cosmétiques;

5. les huiles essentielles;

6. les plantes aromatiques et médicinales.

Page 21: législation SDOQ Maroc

Cadre juridique des IG, AO et LA au Maroc

A conditions que le SDOQ dont bénéficie le produit importé est reconnu dans le pays d’origine ;

Le champ d’application de la Loi 25-06 prévoit aussi :

La reconnaissance des produits importés ayant une qualité spécifique liée à l’origine :

Page 22: législation SDOQ Maroc

Nécessité d’avoir un cahier des charges

Le cahier de charges doit accompagner toute demande de reconnaissance du SDOQ. C’est aussi: 1. l’élément de base pour la reconnaissance d’un

SDOQ;

2. le référentiel pour la certification des produits devant bénéficier d’un SDOQ.

Page 23: législation SDOQ Maroc

Conditions de reconnaissance des SDOQ

a. La reconnaissance et l'enregistrement des signes distinctifs d’origine et de qualité;

b.La certification des produits qui bénéficient de ces signes.

Processus en deux étapes :

Page 24: législation SDOQ Maroc

­ Groupe de producteurs­ Collectivité locale­ Administration

Département de l’AgricultureDépartement de l’Agriculture

11

Commission Nationale Commission Nationale (CN)(CN)(entité consultative)(entité consultative)

22

Avis favorableAvis favorable

Diffusion journaux Diffusion journaux IG/AOIG/AO6 mois

Décision de reconnaissance du SigneDécision de reconnaissance du Signe

33

IG ou AO protégéeIG ou AO protégée

Publication/B. OfficielPublication/B. Officiel

44Enregistrement à Enregistrement à l’OMPIC / Cataloguel’OMPIC / CatalogueIGP/AOPIGP/AOP

Enregistrement au Registre Enregistrement au Registre du Dpt. de l’agriculturedu Dpt. de l’agriculture

Etape 1: Reconnaissance d’un SDOQ

Page 25: législation SDOQ Maroc

Etape 2: Certification des produits bénéficiant des SDOQ

Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)

Organisme (public ou privé, indépendant) Organisme (public ou privé, indépendant) de certification et de contrôle agrééde certification et de contrôle agréé

Agrément des organismes de certification et de Agrément des organismes de certification et de contrôle attribué / le dpt. de l’ag. contrôle attribué / le dpt. de l’ag. après avis de la CNaprès avis de la CNIG & AO IG & AO

protégéeprotégée

Certificat + Certificat + LOGOLOGO

Si produit conformeSi produit conforme

Commerce

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Système d’agrément des organismes de certification et de contrôle SDOQ

Organisme­demandeur:­demande­+­références­+­moyens

Département­de­l’Agriculture:­examen­recevabilitéDépartement­de­l’Agriculture:­examen­recevabilité

Commission­Nationale­(même­que­pour­reconnaissance­IG/AO)Commission­Nationale­(même­que­pour­reconnaissance­IG/AO)­­Examen­de­la­demande­et­vérification­des­capacités,­référencesExamen­de­la­demande­et­vérification­des­capacités,­références

Avis­de­la­Commission­Nationale­Avis­de­la­Commission­Nationale­

Département­de­l’Agriculture:­Département­de­l’Agriculture:­Décision­approbation­ou­refusDécision­approbation­ou­refus

Enregistrement­au­Département­Enregistrement­au­Département­de­l’agriculturede­l’agriculture

Publication­au­B.­OfficielPublication­au­B.­OfficielOrganisme­devient­AGRÉÉOrganisme­devient­AGRÉÉ

Page 27: législation SDOQ Maroc

Appellation d’Origine Protégée (AOP)

4- Logos officiels des Signes distinctifs

d’origine et de qualité marocains

Page 28: législation SDOQ Maroc

Indication Géographique Protégée (IGP)

Logos officiels des Signes distinctifs

d’origine et de qualité marocains

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L’examen par la Commission Nationale des SDOQ de six cahiers des charges de produits et de trois demandes d’agréments pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant de SDOQ;  Deux signes d’origine et de qualité sont reconnus par le département de l’agriculture, après avis de la commission nationale, à savoir l’IGP Argane et l’AOP huile d’olive Tyout-Chiadma.

Trois organismes de contrôle et de certification sont déjà agréés et leurs arrêtés d’agrément sont publiés au bulletin officiel (Ecocert Maroc, Normacert sarl et Bureau Veritas Maroc).

Le Système marocain est mis en place et opérationnel

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POUR 2010 : le système SDOQ prévoit la labellisation de:

Le Système marocain est mis en place et opérationnel

IG «Clémentine de Berkane » ;

AO «Safran de Taliouine » ;

IG « Dattes Majhoul deTafilalet» ;

IG Viande du «Chevreau de l’arganeraie»  ;

LA Viande « Agneau Laiton » ;

AO Fromage de chèvre « Ajbane chaouen» ;

IG Viande du «Agneau Beni Guil » ;

…………..

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