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Paris, 23 juin 2014

Leçons des projets du Tadla pour le financement des réseaux d’irrigation

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1

PLAN DE LA PRESENTATION

2

Implications 3

1 Contexte

4 La résistance au changement

5 Deux solutions

Projets

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Cadre institutionnel de recouvrement des coûts de l’irrigation au Maroc

Investissements • Participation directe (40 % du coût pondéré des infrastructures, à la date de la mise en

eau, payable en 17 annuités)

Redevance pour usage de l'eau d'irrigation • Couvre exploitation et entretien (et une part du renouvellement)

Taxe de pompage • Couvre les charges d’énergie de relevage et de mise en pression

Ajustements divers • Pompage sur l’oued

• Plantations

• Petites exploitations

Renouvellement et modernisation • Nouvelle participation directe sur les Investissements à réaliser

Recouvrement • Hypothèque automatique sur les terres

• Comme en matière d'impôt

Tarif fixé par arrêté ministériel

2

3

3

Une qualité du service

de l’Office avec une

bonne gestion et une

informatisation des

procédures de gestion

Des filières structurées :

sucre, lait, agrumes… et

des perspectives de

développement (lait,

agrumes)

Des agriculteurs

organisés

Un réseau gravitaire

à faible coût et des

possibilités de

reconversion en

goutte à goutte sans

pompage

Un recouvrement de

près de 100%

L’office du Tadla : de nombreux atouts Comparaison coût de revient et tarif de l'eau

0,29

0,14

0,1

0,21 0,21 0,21

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

Beni Amir Beni Moussa Est Beni Moussa Ouest

Dh

coût hors amortiss / m3 facturé (Dh/m3) Tarif HT (Dh/m3)

4

Ressources en eau

insuffisantes en tête de

périmètres

Un renouvellement

nécessaire du

réseau Beni

Moussa

Des contraintes ONE

Maintenance

corrective Beni Amir

Principales contraintes

5

Les contraintes clés

• Raréfaction des ressources : 500 millions de m3 effectivement alloués

au lieu du milliard promis (déficit de 50%) par le PDAIRE d’où un recours

systématique au rationnement des irrigants.

• Vieillissement du réseau : le renouvellement des Beni Moussa doit

impérativement être conduit dans les 10 prochaines années pour un coût

de 3 milliards de Dhs. Les agriculteurs ont contribué aux dotations pour

renouvellement par un tarif supérieur au coût. Or, l’Office et le Ministère

des Finances ne les ont pas provisionnés.

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Projets 2

1. Concession à un partenaire privé pour

• Une gestion privée et commerciale du périmètre

• Une participation au financement du projet de

modernisation

2. Projet d’économie de l’eau d’irrigation

• Conversion d’une partie du réseau en

irrigation localisée

• Utilisation de la charge disponible pour fournir

de l’eau sous pression aux bornes

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Actions Surfaces

concernées

Montant

(M DH)

1.1 Réhabilitation des réseaux gravitaires 65 714 ha 2 754

1.2 Régulation des canaux de Beni Moussa Périmètre 70

1.3 Régulation du canal principal de Beni Amir Périmètre 15

1.4 Aménagement du bassin de Zidania Périmètre 2

1.5 Protection des canaux contre le

ruissellement Périmètre 23

1.6 Allongement de la durée de vie des Beni

Amir 28 800 126

1.7 Réhabilitation des routes et pistes Périmètre 108

Total 3 098

1- Modernisation du réseau

8

2- Reconversion en irrigation localisée

Irrigation localisée

basse pression

Irrigation localisée

collective et

individuelle (PNEEI)

Irrigation localisée sans

mise en pression

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5 Implications financières

Pour le projet de partenariat

Augmentation des tarifs de près de 100 % malgré une contribution

publique aux investissements de près de 70 %

Pour le projet d’économie d’eau

Une participation directe substantielle pour couvrir la contribution des

agriculteurs à l’investissement de modernisations

10 10

Pour le projet PNEEI

• Rejet du projet s’il donne lieu à participation

• L’administration et les bailleurs ont accepté de conduire le projet sans

accroissement des tarifs et sans participation

Pour le projet de concession

• Constitution d’une coalition locale pour le rejet

• Les agriculteurs

• Les syndicats

• Les industriels

• Les grandes exploitations situées à la périphérie du réseau

• Les politiques locaux

6 Les réactions des agriculteurs

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1. Modifier le cadre institutionnel en

• Régionalisant la fixation des tarifs

• Responsabilisant l’Office sur l’équilibre financier

• Réformer la gouvernance de l’Office pour y inclure les parties prenantes

locales

ce qui permettrait

• d’ajuster les tarifs plus fréquemment en fonction des projets

• De réduire la tendance naturelle à reporter les charges sur l’échelon central

de l’Etat

• Encourager les cofinancements Etat, région, agriculteurs…

5 Options envisageables

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• Fixer une dotation liée à la surface irrigable et non à la culture pour

améliorer la valorisation de l’eau

• Mettre en place un marché des quotas pour encourager le transfert des

utilisateurs moins efficients aux utilisateurs plus efficients

• Alimenter les exploitations périphériques à partir du marché de quotas et

de la dotation directe au délégataire

Aller vers un marché de l’eau

Marché des quotas

•Légal au regard du code de l’eau

•Gère le problème des demandes périphériques

•Meilleure valorisation de l’eau

•Accroit les recettes en faisant payer les plus capables

•Préserve l’équité d’accès par une maîtrise de la tarification

•Dotation directe comme substitut à un accroissement des tarifs: Plafonnement des

tarifs facturés aux usagers au coût durable (objectif de sept. 2011 à hauteur de 0.40

Dh/m3)

•Réalisable techniquement

•Système de gestion des ordres

•Chambre de compensation pour garantir les transactions

•Système de paiement basé sur le système facturation/recouvrement