Baccalaurat Professionnel Secteur Tertiaire Session 2017 DS
U11 - preuve dconomie et droit Dure : 2h30 Coefficient : 1 Page 1/13
BACCALAURATS PROFESSIONNELS
ACCUEIL RELATION CLIENTS USAGERS COMMERCE
GESTION - ADMINISTRATION LOGISTIQUE TRANSPORT
VENTE MTIERS DE LA SCURIT
Session : 2017
preuve dconomie et droit Dure : 2h30 Coefficient : 1
DOSSIER SUJET
Le sujet comprend deux parties.
Ce dossier comprend 13 pages numrotes de DS 1/13 DS 13/13.
Les annexes dment remplies sont joindre votre copie.
Les calculatrices ne sont pas admises lors de cette preuve.
BARME
PARTIE I : ANALYSE DOCUMENTAIRE /12 points
PARTIE II : CONDUITE DE LTUDE /08 points
TOTAL DE LPREUVE : /20 points
DOSSIER SUJET
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LE TEMPS DE TRAVAIL CHEZ
CONCEPT DCO PEINTURE
Vous travaillez au sein de lentreprise Concept
dco Peinture Saint-Pierrebrouck (Nord), dirige
par Monsieur NONNEZ. Cette entreprise, cre
en 2011, est spcialise dans la dcoration et
la rnovation dhabitations (peinture, revtements
muraux, sols souples). Elle emploie 6 salaris.
Devant laccroissement de son activit, deux solutions se prsentent votre tuteur :
soit il procde une embauche, soit il augmente le temps de travail de ses salaris.
Aprs rflexion, lembauche dun nouveau salari est trop onreuse et risque pour lentreprise.
Votre tuteur prfre augmenter le temps de travail de ses salaris. Il se pose cependant
la question de savoir quels seront les effets de laugmentation du temps de travail
sur la comptitivit de son entreprise et sur ses salaris.
Votre tuteur a constitu un dossier documentaire dont vous prenez connaissance :
Document 1 Le temps de travail en France et en Europe. Page 4
Document 2 1 salari sur 2 prt travailler plus sans gagner plus si ncessaire Page 5
Document 3 Les salaris de lusine SMART prts un retour aux 39 heures. Page 6
Document 4 Les 35 heures, quinze ans aprs. Page 7
Document 5 7 Franais sur 10 prts laisser tomber les 35 heures. Page 8
Document 6 Retour aux 39 heures par semaine chez Smart ? Page 9
Annexe A Tableau danalyse du document 1 - rendre avec la copie. Page 10
Annexe B Tableau danalyse du document 2 - rendre avec la copie. Page 11
Annexe C Tableau danalyse du document 3 - rendre avec la copie. Page 12
Annexe D Tableau danalyse du document choisir - rendre avec la copie. Page 13
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PARTIE I : ANALYSE DOCUMENTAIRE
TRAVAIL FAIRE : Mission 1 : tudier les documents 1 3 puis complter les tableaux danalyse annexes A, B et C
( rendre avec la copie).
Mission 2 : Afin de complter votre tude sur la dure du travail, votre tuteur vous donne trois nouveaux
documents (documents 4, 5 et 6).
tudier les documents 4, 5 et 6 puis slectionner celui qui vous semble le plus pertinent pour
approfondir la thmatique sur la dure du travail. Complter le tableau danalyse
en annexe D ( rendre avec la copie) en justifiant votre choix.
PARTIE 2 : CONDUITE DE LTUDE laide de vos connaissances, du travail effectu en premire partie et en veillant illustrer
vos propos avec des situations vcues au cours de vos diffrentes priodes de formation
en milieu professionnel et de vos observations du monde socio-conomique, vous rdigerez
une tude qui doit permettre de rpondre la problmatique suivante :
Lvolution de la dure du temps de travail
peut-elle tre favorable pour lentreprise et pour ses salaris ?
Pour cela, vous structurerez votre tude en respectant les 4 points ci-dessous. Les points 2 et 3
devront faire lobjet dun crit argument de 15 lignes environ chacun.
1/ Prsenter la problmatique et expliciter ses concepts essentiels.
2/ Les avantages pour lentreprise et pour les salaris daugmenter la dure du temps de travail.
3/ Les limites pour lentreprise et pour les salaris daugmenter la dure du temps de travail.
4/ Prsenter, de manire synthtique et justifie, votre position personnelle sur la problmatique.
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DOCUMENT 1
LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE ET EN EUROPE
Source : Nathalie BIRCHEM - Les Dossiers de lActualit - Janvier 2015
Services marchands
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DOCUMENT 2
1 SALARI SUR 2 PRT TRAVAILLER PLUS SANS GAGNER PLUS SI NECESSAIRE
48,3% des Franais seraient prts
augmenter temporairement leur temps
de travail sans hausse de salaire si leur
entreprise tait en difficult, selon
une enqute de Randstad.
Les accords de sauvegarde d'entreprise sont au cur de l'actualit. Une partie de la
loi El Khomri vise en effet permettre de droger la dure lgale du travail via
des accords d'entreprises, notamment dans le cas o la socit connatrait
des difficults passagres. []
En fait, il semblerait qu'un grand nombre de Franais soient prts travailler plus sans
forcment gagner plus. C'est ce qui ressort d'une enqute du cabinet d'intrim Randstad
publie ce vendredi 16 septembre. la question "si votre employeur rencontrait
des difficults, seriez-vous prt travailler davantage de faon temporaire sans hausse
de salaires ?", prs d'un Franais sur deux (48,3%) rpond par l'affirmative. Randstad
en dduit que "les mentalits semblent voluer" sur la flexibilit du temps de travail.
Source : BFM TV - 16/09/2016
Le projet de loi Travail port par Myriam El Khomri a t dfinitivement adopt
par le Parlement ce jeudi 21 juillet 2016 sans vote, faute de dpt d'une
motion de censure dans les 24 heures suivant l'ultime recours par
le gouvernement l'article 49.3.
Temps de travail
La dure lgale du travail restera de 35 heures. Sur l'amnagement
du temps de travail, les accords d'entreprise primeront dans la plupart
des cas.
La possibilit de passer une moyenne hebdomadaire de travail
de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui ncessite actuellement
accord de branche et dcret, sera assouplie : un accord d'entreprise
suffira.
Pour la fixation du taux de majoration des heures supplmentaires, l'accord
d'entreprise primera sur l'accord de branche. Il ne pourra tre infrieur 10%.
Les branches, qui pratiquent gnralement 25%, perdront leur pouvoir
de "verrou". Source : les auteurs
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DOCUMENT 3
LES SALARIS DE LUSINE SMART PRTS UN RETOUR AUX 39 HEURES
[] En change d'une garantie de l'emploi jusqu'en 2020, le projet daccord dentreprise prvoit
d'augmenter la dure du travail 39 heures hebdomadaires ds l'an prochain, avec une
rmunration calcule seulement sur 37 heures pour les ouvriers. Les cadres, eux, devraient
abandonner des jours de RTT. Le dispositif est prvu jusqu'en 2020, aprs quoi l'usine
repasserait aux 35 heures. []
Source : cration partir de David BRUNET, lexpress.fr, publi le 11/09/2015.
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DOCUMENT 4
LES 35 HEURES, QUINZE ANS APRS
Les RTT soufflent aujourd'hui leurs 15 bougies.
Un anniversaire en demi-teinte pour la loi la plus
emblmatique du gouvernement Jospin. Les 35 heures
ne font toujours pas l'unanimit.
Ctait le 1er fvrier 2000. Les employs des entreprises
de plus de 20 salaris dcouvraient les RTT. Une petite
rvolution unique au monde. Depuis, les 35 heures se sont installes dans le paysage,
mais la controverse suscite par cette loi porte par Martine Aubry ministre du Travail
de Lionel Jospin lpoque nest pas retombe.
Le bilan des 35 heures est-il positif ?
Encense par les uns car symbole dun meilleur quilibre entre vie prive
et vie professionnelle , elle est vilipende par ses dtracteurs qui salarment de son impact
sur la comptitivit franaise. Le dbat dpasse mme le traditionnel clivage gauche-droite.
Certes, le parti les rpublicains qui sest pourtant bien garde de les abroger revient
rgulirement la charge contre les lois Aubry, mais il nest pas le seul.
Au sein mme du parti socialiste , cest un sujet qui fche. Le Premier ministre, Manuel Valls,
prconisait en 2011 de dverrouiller les 35 heures . Hier encore, durant sa visite officielle
Pkin, il a assur aux investisseurs chinois que les 35 heures ntaient quune dure
de rfrence
[]
Pourtant, lpoque, les 35 heures taient prsentes comme une innovation sociale majeure,
et un remde miracle contre le chmage. La rduction du temps de travail a-t-elle tenu
ses promesses ? Difficile dire. Cert
