LE PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PETITE ROSSELLE

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

RÉUNION DU 27 MAI 2014

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PETITE ROSSELLE

ORDRE DU JOUR

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLU

LE RÈGLEMENT

LA PLACE DES HABITANTS DANS LA DÉMARCHE

227/05/2014

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PETITE ROSSELLE 3

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

27/05/2014


LE PLU PERMET D’APPLIQUER SUR LE TERRITOIRE UN PROJET COMMUNAL PENSÉ DANS LE TEMPS ET NE SE RÉDUIT PAS À UNE SIMPLE DISTRIBUTION DES DROITS À CONSTRUIRE.

UN DOCUMENT JURIDIQUE PILOTÉ PAR LES ÉLUS LOCAUX EN VUE DE :

PRÉPARER L'AVENIR EN DÉFINISSANT UN RÉEL PROJET URBAIN POUR PETITE ROSSELLE :– Il prévoit les secteurs de développement futur.– Il planifie l’emplacement des futurs équipements.– Il fixe les orientations d’aménagement à court et à

moyen terme.

DÉFINIR LE DROIT DES SOLS : – Il fixe les règles de construction (instructions des

permis de construire).– Il concerne toutes les parcelles de la commune

hormis le cœur historique concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

27/05/2014

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME


4. ECONOMISER LES RESSOURCES– Limiter le recours aux ressources fossiles

5. FIXER DES INDICATEURS DE SUIVI

6. POUR POUVOIR RENDRE CONSTRUCTIBLE UNE ZONE D’EXTENSION

– Nécessité d’une délibération MOTIVÉE justifiant l’utilité publique de l’ouverture, au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées

– Une procédure de RÉVISION du PLU sera nécessaire pour ouvrir à l’urbanisation une zone AU, qui dans les 9 ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou qui n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives

1. DIMINUER LA CONSOMMATION D’ESPACE

– Avoir une utilisation économe des espaces naturels et préserver les espaces agricoles et forestiers

– Fixer des objectifs CHIFFRÉS de modération de la consommation et de lutte contre l’étalement urbain

2. PROTÉGER LES ESPÈCES ET LES MILIEUX

– Préserver et restaurer la biodiversité et les continuités écologiques

3. LIMITER LA POLLUTION DE L’AIR – Diminuer les obligations de déplacements

motorisés et développer les transports alternatifs à la voiture individuelle

– Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie

27/05/2014

DE NOUVEAUX OBJECTIFS SUITE AUX LOIS GRENELLE 2, LMA ET ALUR


LE PLU ET LES AUTRES DOCUMENTS D’URBANISME

27/05/2014

Echelle régionale

•Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : SDAGE Rhin-Meuse•Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : SAGE Bassin Houiller•Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)•Servitudes : zones inondables, protection des monuments historiques, milieux naturels,…

Echelle supra-communale

• Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrains• Schéma de Cohérence Territoriale : SCoT Val de Rosselle• Programme Local de l’Habitat : PLH de la Communauté d’Agglomération de Forbach PF

Echelle communale

• Plan Local d’Urbanisme

Echelle infra-communale

• Autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable)

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PETITE ROSSELLE 727/05/2014

QU’EST-CE QU’UN RLP ?QUELS SONT LES OBJECTIFS DU PLU ?

Mise en compatibilité avec le SCOT

Mise en compatibilité avec la loi Grenelle

Prise en compte des grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme dans une perspective de développement urbain et touristique

La protection et la mise en valeur des cités minières

Etude des diverses demandes de modifications ponctuelles, et correction des difficultés d’application du PLU en vigueur


DE QUELS DOCUMENTS SE COMPOSE LE PLU ?

27/05/2014

•Diagnostic du territoire identifiant les enjeux, expliquant les choix, évaluant les incidences sur l’environnementRapport de présentation

•Document définissant le projet de la commune et répondant aux enjeux du diagnostic

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

•Plan de zonage de la commune•Règlement propre à chaque zone•Orientations d’aménagement et de programmation pour certains secteurs

Documents réglementaires

•Servitudes d’utilité publique•Réseaux d’eau potable et d’assainissement•Plan de prévention des risques d’inondations•Règlement local de publicité•…

Documents annexes


QUELS SONT LES ACTEURS CONCERNÉS ?

ElusBureau d’études Personnes Publiques AssociéesHabitants

Initiative de l’élaboration

Elaboration des pièces du dossier

Avis propres à leur domaine d’intervention :Remarques relatives à

leur connaissance de la commune et à leurs

demandes de constructibilité particulières

Services de l’EtatConseil GénéralConseil RégionalChambres ConsulairesCommunauté d’Agglomération Forbach PFSyndicat du SCoT Val de Rosselle


LA

27/05/2014

1. Lancement de la procédure et définition

des modalités de concertation

QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ?

Phase de concertation

Délibérations du conseil municipal du 1er mars 2011 et

du 28 février 2012

2. Etudes• Elaboration du diagnostic

et formalisation des enjeux• Possibilité pour les

habitants d’exprimer leur avis

• Mise en place de moyens de communication attestant de l’avancée des travaux

3. OrientationsPADD : projet général de la

commune en matière d’aménagement et

d’urbanisme

4. Débat en Conseil Municipal

Définition des orientations

Bilan de la concertationRapport du

commissaire enquêteur

6. Avis des services associés sur les

documents arrêtés

Avis à intégrer aux dossiers d’enquête

publique

5. Arrêt du projet

7. Enquête publique

8. Approbation

Délibération en Conseil Municipal


LES MODALITÉS DE CONCERTATION RETENUES PAR LA VILLE

Organisation d’une réunion publique

Publications sur le site internet de la ville

Diffusion d’informations sur la chaîne de télévision locale « TV Rosselle »

Publications dans le journal local « Le Lien »

Mise à disposition d’un registre pour consigner les avis et demandes des habitants


LE PROJET COMMUNAL – LES ORIENTATIONS DU DÉVELOPPEMENT

27/05/2014


LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

IL EXPRIME LES ORIENTATIONS CHOISIS PAR LA COMMUNE POUR SON DÉVELOPPEMENT COMMUNAL

LE PADD, UNE RÉPONSE AUX ENJEUX IDENTIFIÉS ET HIÉRARCHISÉS :IL DOIT RÉPONDRE À UN OBJECTIF :

« RÉFLÉCHIR À NOTRE COMMUNE POUR MIEUX Y VIVRE DEMAIN »

PIÈCE MAÎTRESSE DU PLU, IL– définit les objectifs de développement– traduit la volonté politique– sert de base à la déclinaison réglementaire du PLU : le plan de zonage, les orientations

d’aménagement et le règlement

27/05/2014


LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

IL EXPOSE LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA COMMUNE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME.

CES ORIENTATIONS SONT DÉFINIES AFIN NOTAMMENT DE :

– Mettre en valeur l’environnement, le paysage et le patrimoine,– Permettre le renouvellement urbain et favoriser une utilisation économe et équilibrée de l’espace,– Assurer le développement de la commune.

SEPT AXES PRINCIPAUX :

1. Développer l'habitat rossellois2. Assurer les conditions d'une dynamique économique3. Requalifier les friches minières4. Valoriser l'identité minière de la ville5. Développer les mobilités alternatives6. Préserver un cadre de vie de qualité7. Préserver l'environnement

27/05/2014


DÉVELOPPER L’OFFRE RÉSIDENTIELLE– Produire entre 15 et 20 logements par an

SOUTENIR LA RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN– En visant la remise sur le marché de 3 à 4 logements

par an ASSURER UNE OFFRE ACCESSIBLE À TOUS ET

UN PARCOURS RÉSIDENTIEL COMPLETLes nouvelles opérations devront intégrer aussi bien des logements en accession à la propriété qu'une offre locative :– une offre locative privée à hauteur du quart des

nouveaux logements ;– une offre locative aidée à hauteur de 10% des nouveaux

logements ;– des logements en accession dont 30% en accession

aidée.

L'OFFRE RÉSIDENTIELLE A PEU PROGRESSÉ CES 40 DERNIÈRES ANNÉES, ALORS QUE DES BESOINS EXISTENT POUR RÉPONDRE AU DESSERREMENT DES MÉNAGES (DÉCOHABITATION, VIEILLISSEMENT, SÉPARATION, DIMINUTION DU NOMBRE D'ENFANTS PAR FAMILLE), PHÉNOMÈNE QUI S'ACCÉLÈRE CES DERNIÈRES ANNÉES DU FAIT D'UN PLUS FORT VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION.

27/05/2014

A - DÉVELOPPER L'HABITAT ROSSELLOIS

AUGMENTATION ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS


OPTIMISER LE FONCIER DISPONIBLE ET MAÎTRISER LA CONSOMMATION D’ESPACE– Requalification des friches minières du puits St-Charles et des

ateliers centraux– Comblement des dents creuses– Privilégier les opérations qui visent à assurer le bouclage des voies

en impasse– Limiter la consommation d’espaces à

RENFORCER ET VALORISER LES CENTRALITÉS AUTOUR– De la place du marché et la rue du Général de Gaulle– Le centre de « Vieille Verrerie »– Le « Cœur de Ville » (puits St Charles et St Joseph et ateliers

communaux)– Le quartier Winterhuebel (Rue Cadel)

INSCRIRE LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS EN CONTINUITÉ DU TISSU BÂTI ET LIMITER LE MITAGELes développements urbains seront localisés en continuité du tissu urbain existant

DANS LE PLU EN VIGUEUR, 19 HECTARES SONT INSCRITS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'URBANISATION. CE QUI AU REGARD DES OBJECTIFS DÉMOGRAPHIQUES ET DES OBJECTIFS LÉGISLATIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION FONCIÈRE D'ESPACES AGRICOLES ET NATURELS SEMBLE DISPROPORTIONNÉ.

27/05/2014

1 - DÉVELOPPER L'HABITAT ROSSELLOIS

LIMITER LA CONSOMMATION DE FONCIER


PRÉSERVER ET RENFORCER L’OFFRE COMMERCIALE DE PROXIMITÉ

SOUTENIR L’IMPLANTATION DE NOUVELLES ACTIVITÉS

DÉVELOPPER L’OFFRE TOURISTIQUE– implantation d'hébergement hôtelier et d'activités

de restauration sur le site du carreau Wendel ;– valorisation de zones naturelles et notamment la

vallée du Schaffbach– valorisation des ressources énergétiques

renouvelables : champs photovoltaïque, géothermie,

– valorisation du patrimoine bâti de la commune et en particulier ses cités minières

PETITE ROSSELLE A CONNU DES PÉRIODES FASTES EN TERMES D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (ESSOR DU BASSIN HOUILLER ET IMPLANTATION DU SIÈGE DES HBL), L'INDICATEUR DE CONCENTRATION D'EMPLOIS S'ÉTABLIT AUJOURD'HUI À 47 EMPLOIS POUR 100 ACTIFS RÉSIDANT DANS LA COMMUNE.

CES EMPLOIS SONT MAJORITAIREMENT LIÉS AUX SERVICES PUBLICS.

PAR AILLEURS, LES ACTIFS DE LA COMMUNE SONT CONFRONTÉS À UN IMPORTANT TAUX DE CHÔMAGE.

27/05/2014

2 – ASSURER LES CONDITION D’UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

SE DONNER LES MOYENS D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE QUI PERMETTE DE DÉVELOPPER UNE OFFRE D'EMPLOIS LOCALE ET DE LIMITER LES BESOINS EN

DÉPLACEMENTS


AMÉNAGER LE CŒUR DE VILLE– Vers un nouveau quartier multifonctionnel,

intergénérationnel et aux qualités environnementales affirmées qui puisse devenir un lieu de centralité pour la commune en créant un lien entre le haut et le bas de la ville et au-delà jusqu'à la vallée de la Rosselle

AMÉNAGER LE CARREAU WENDEL DANS LE PROLONGEMENT DU MUSÉE

VALORISER LE TERRIL WENDEL ET LE BASSIN ST-CHARLES– Renaturation des dépôts miniers– Permettre l’exploitation de l’énergie solaire

LE TERRITOIRE DE PETITE ROSSELLE EST MARQUÉ PAR L'EXPLOITATION MINIÈRE ET QUATRE ANCIENS SITES DOIVENT TROUVER UNE NOUVELLE VOCATION :– l'ensemble constitué par les puits St Charles et St Joseph

et les ateliers centraux et situé au cœur de la ville ;– l'importante emprise du carreau Wendel occupé sur une

petite partie par les activités muséographiques ;– le bassin St Charles dans lequel ont été déposés des

schlamms ;– le terril Wendel.

27/05/2014

3 – REQUALIFIER LES FRICHES MINIÈRES

VALORISER LES ANCIENS SITES MINIERS


PERMETTRE L’ÉVOLUTION DU BÂTI DES CITÉS MINIÈRES TOUT EN PRÉSERVANT SES CARACTÉRISTIQUES IDENTITAIRES

METTRE EN VALEUR LES VESTIGES DE L’ACTIVITÉ MINIÈRE

PETITE ROSSELLE EST PROFONDÉMENT MARQUÉE PAR L'ACTIVITÉ MINIÈRE AVEC – la présence de vestiges de l'activité :

chevalements, bâtiments d'exploitation dont certains remarquables (le Pferdestall par exemple)

– neuf cités minières aux caractéristiques architecturales et organisationnelles spécifiques

– une topographie remaniée par l'activité minière (carrières, terril, …)

27/05/2014

4 – VALORISER L’IDENTITÉ MINIÈRE DE LA VILLE

VALORISER LE PATRIMOINE TOUT EN PERMETTANT SON ÉVOLUTION POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX ENJEUX, ÉNERGÉTIQUES NOTAMMENT


ENCOURAGER L’USAGE DES TRANSPORTS EN COMMUN– En concertation avec la communauté d'agglomération adaptée

l'offre en termes de points d'arrêt et d'horaires pour augmenter l'attractivité de la desserte et encourager les habitants à l'utilisation du transport en commun.

DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES CHEMINEMENTS ALTERNATIFS– Poursuite de la politique d'aménagement de pistes cyclables, en

lien avec la Communauté d’Agglomération (par exemple : liaison entre le puits Simon à Forbach et le carreau Wendel).

– renforcer et officialiser des cheminements piétons directs entre les quartiers.

PRÉSERVER LES EMPRISES DES ESPACES « PUBLICS »

VALORISER LES CHEMINEMENTS À DES FINS TOURISTIQUES

LA VOITURE INDIVIDUELLE RESTE LE MODE DE DÉPLACEMENT PRIVILÉGIÉ DES ROSSELLOIS.

MOINS DE 10% DES ACTIFS UTILISENT LES TRANSPORTS EN COMMUN OU LES MODES ACTIFS (DEUX-ROUES OU PIÉTONS) POUR SE RENDRE SUR LEUR LIEU DE TRAVAIL.

27/05/2014

5 – DÉVELOPPER LES MOBILITÉS ALTERNATIVES

FACILITER DES MODES DE DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE


PRENDRE EN COMPTE LA TOPOGRAPHIE, CONSERVER ET VALORISER LES ESPACES BOISÉS DANS LE TISSU BÂTI

DÉVELOPPER DES LIEUX DE CONVIVIALITÉ ET DE LOISIRS

GÉRER LA PLACE DE LA VOITURE VALORISER ET SÉCURISER LES

ENTRÉES DE VILLE POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES

ASSURER UN DÉVELOPPEMENT QUI CONDUISE À LA PRÉSERVATION D'UN CADRE DE VIE QUALITATIF CONSTITUE UNE AMBITION AFFICHÉE DE LA COMMUNE.

27/05/2014

6 – PRÉSERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

FAVORISER UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ


RENATURER LES SITES MINIERS ASSURER LA GESTION PÉRENNE DES

MASSIFS FORESTIERS PRÉSERVER ET DÉVELOPPER LES

TRAMES VERTES ET BLEUES SUR LE TERRITOIRE

MAÎTRISER LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ET ENCOURAGER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

GÉRER EFFICACEMENT LES DÉCHETS

27/05/2014

7 – PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT

PRENDRE EN COMPTE L’ENSEMBLE DES COMPOSANTES NATURELLES DU TERRITOIRE


LE ZONAGE ET LE RÈGLEMENT : DES OUTILS DE TRANSPOSITION DES OBJECTIFS COMMUNAUX

27/05/2014


IL EST ÉTABLI SUR LA BASE DU PLAN CADASTRAL DE LA COMMUNE.

IL DOIT COUVRIR L’INTÉGRALITÉ DU BAN COMMUNAL.

IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES :– les zones urbaines U – les zones à urbaniser AU – les zones agricoles A (il n’y en a pas à Petite Rosselle)– les zones naturelles et forestières N

LE DÉCOUPAGE PEUT SE FAIRE SUR LES LIMITES PARCELLAIRES, MAIS CE N’EST PAS OBLIGATOIRE.

27/05/2014

LE PLAN DE ZONAGE

Intitulé de la zone

Limite de la zone


LES ZONES URBAINES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE U) :– le secteur UA : le bâti ancien– le secteur UA1 : le bâti ancien plus

dense– le secteur UB : le bâti plus récent,

souvent sous forme pavillonnaire– le secteur UC (1 à 9) : le bâti des cités

minières– le secteur UE : les équipements publics– le secteur UI (1 à 3) : le bâti à dominante

d’immeubles collectifs – le secteur UM : le site du musée– le secteur UX : la zone artisanale

LES ZONES À URBANISER (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE AU) :– le secteur 1AU : secteur de

développement prioritaire à vocation principale d'habitation

– le secteur 1AUV : secteur de développement prioritaire du Cœur de Ville

– le secteur 2AU : secteur de développement à long terme

LES ZONES NATURELLES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE N) :– le secteur Nc : secteur de la carrière– le secteur Ne : secteur d’espaces publics– le secteur Nj : secteurs de jardins– le secteur Np : secteur à développement

photovoltaïque 27/05/2014

LES DIFFÉRENTES ZONES IDENTIFIÉES


LE PLAN DE ZONAGE

27/05/014

Document de travail


LES PRINCIPAUX ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

27/05/2014

LE RÈGLEMENT EST COMPOSÉ DE 14 ARTICLES. IL EST SPÉCIFIQUE À CHAQUE ZONE.

TOUS NE SONT PAS OBLIGATOIREMENT RÉGLEMENTÉS, ILS PEUVENT L'ÊTRE EN FONCTION DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE– Vocation de la zone – Accès et voiries Réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement – Recul par rapport à la voie – Recul par rapport aux voisins – Espacement entre deux constructions sur une même propriété – Emprise au sol– Hauteur des constructions– Aspect des constructions– Stationnement– Espaces libres et plantations– Performances énergétiques et environnementales – Infrastructures et réseaux de communications électroniques


LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

27/05/2014

C’EST UNE PIÈCE OBLIGATOIRE DU PLU POUR LES ZONES 1AU. LES ORIENTATIONS PEUVENT DÉFINIR LES ACTIONS ET OPÉRATIONS NÉCESSAIRES

POUR :– mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité,– permettre le renouvellement urbain– assurer le développement de la commune

ELLES PEUVENT PRENDRE LA FORME DE SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PRÉCISER LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES VOIES ET ESPACES PUBLICS.

S’APPLIQUENT EN SUS DU RÈGLEMENT ET DU ZONAGE SONT OPPOSABLES À TOUTE AUTORISATION D’URBANISME LE RESPECT DES PRINCIPES DÉFINIS S’APPRÉCIE EN TERME DE COMPATIBILITE ET NON

DE CONFORMITÉ, CE QUI LAISSE UNE CERTAINE MARGE D’APPRÉCIATION SUPPOSE LA DÉFINITION CLAIRE DES PRINCIPES D’URBANISATION DU SITE, QUI PEUT

FAIRE L’OBJET DE PLUSIEURS AUTORISATIONS D’URBANISME SUCCESSIVES, QUI DEVRONT TOUTES RESPECTER CES PRINCIPES


LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

27/05/014

Document de travail


LA POURSUITE DE LA DÉMARCHE

27/05/2014



MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS, NOTAMMENT RÈGLEMENTAIRES

DES ARTICLES DANS « LE LIEN » ET SUR TV ROSSELLE

UNE RÉUNION D’ÉCHANGE AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

BILAN DE LA CONCERTATION

ARRÊT DU PLU FIN DE L’ANNÉE 2014

27/05/2014

Une seule séance de conseil municipal



LA CONCERTATION SE POURSUIT

N’HÉSITEZ PAS À FAIRE PART DE VOS OBSERVATIONS ET REMARQUES

PAR ÉCRIT DANS UN REGISTRE MIS À VOTRE DISPOSITION À LA MAIRIE

JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE.

27/05/2014


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

27/05/2014