NUCLEAIRE :la nouvelle ANCLI entre en scène

Politique générale de l’ANCLI et orientations 2005L’Association Nationale des CommissionsLocales d’Information (ANCLI) récemmentréunie à Dunkerque souhaite désormais peser sur les décisions nationales et défendre les CLI en matière de statut et de financement.

Son nouveau Président, Jean-Claude DELALONDE, Conseiller Général du canton deGravelines et Président de la Commission Locale d’Information mise en place par leConseil Général du Nord autour du site du CNPE de Gravelines, a défini 4 axes de travailen 2005 :- PLUS DE REPRESENTATIVITE :pour être efficace, l'ANCLI doit représenter toutes les CLI,ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, ce ne doit pas être un "club des Présidents",mais un groupe de membres de CLI représentatifs des différents collèges des CLI(élus, associatifs, administratifs, personnalités qualifiées).- PLUS DE SERVICES AUX CLI : l'ANCLI renforce cette année sa capacité d'aide et deconseil aux CLI par la formation, l'aide à l'expertise, l'information, l'aide logistique (siteInternet…), et bien sûr l'échange d'expériences.- PLUS DE POIDS SUR LES DECISIONSNATIONALES : l'ANCLI a décidé de faireentendre la voix des CLI. C'est le cas avec larédaction d'un "livre blanc" relatif au projet de loisur la sécurité et la transparence nucléaire, quetoutes les CLI attendent depuis des années, maisaussi pour la future loi sur les déchets, le déman-tèlement des centrales, ou encore les transportsde déchets radioactifs…- PLUS DE COMMUNICATION : en 2005, l'ANCLIprojette de mieux se faire connaître des médias,du grand public et des instances internationales.

C’est toujours bon à savoir !Le cycle du combustibleDans le processus de production de l'électricité par énergie nucléaire, c'est l'uranium quisert de combustible. L'uranium est un minerai extrait de gisements à ciel ouvert ou engaleries souterraines et cela dans le monde entier. Naturellement pauvre en uranium, leminerai est concentré sur place et transformé en poudre jaune, le "yellow cake". 100 000tonnes de minerai traité donnent 1,5 à 10 tonnes de "Yellow Cake". Ce produit est égale-ment traité et enrichi afin d'en augmenter la concentration en uranium 235 qui permet laréaction de fission nucléaire.

Le "Yellow Cake" est ensuite transformé en gaz, l'UF6, lui-même enrichi :la proportion d'uranium 235 passe alors de 0,92% à 3,2%. L'UF6 estensuite transformé en oxyde d'uranium, ce produit fini sera comprimé,cuit et enfilé dans des tubes métalliques de 4 mètres de long (crayoncombustible).

Les comprimés d'iode à quoi ça sert ?En cas d’accident nucléaire, un rejet d’iode radioactif dans l’atmosphère est susceptiblede se produire ! L’iode radioactif alors inhalé ou ingéré ferait courir un risque accru decancer de la thyroïde. Pour prévenir tout risque EDF et les pouvoirs publics ont décidédepuis quelques années de mettre à disposition des populations vivant à proximité descentrales nucléaires, des comprimés d’iode stable qui auraient pour fonction de saturerla thyroïde d’iode sain et d’éviter ainsi la fixation d’iode radioactif sur cet organe limitantnotablement l’impact sanitaire d’un tel rejet accidentel.

MARS 2005 N°14Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale nucléaire de Gravelines

• Page 2 :- Le bilan 2004 du CNPE.

• Page 3 : La page technique !- L’IRSN développe un CD Rom sur la

gestion du risque nucléaire.

- La sécurité des sites nucléaires face aux risques naturels.

• Page 4 :- Actualité, infos diverses…

SommaireLe mot du PrésidentC’est toujours un grand plaisirpour moi de constater quenotre CLI est bien vivante etbien active en particulier grâceau dynamisme des deux présidents de sous-commissions, Jo DAIRIN et Roméo RAGAZZO.Je suis également très satisfait de constaterque notre bulletin OPALE a pris son rythmede croisière avec la sortie de 2 numéros par an,et je souhaite maintenant que nous puissionsen améliorer et en élargir la diffusion.Il serait également dommage, à mon avis, dese priver des moyens qu’offre l’Internet et jeproposerai aux membres de notre commissionde travailler cette année à la mise en placed’un site.

Lors de la dernière réunion plénière, le28 juin 2004, j’avais proposé que l’arrêtédépartemental qui définit les conditions defonctionnement de notre CLI soit mis à jour,en particulier pour mieux définir le mode defonctionnement de notre structure et étendrela liste de ses membres. Le Président duConseil Général du Nord vient, par un premierarrêté pris le 25 février 2005, d’étendre laliste des membres et un second arrêtédevrait prochainement en préciser mieux lemode de fonctionnement.

Je souhaiterais, à ce propos, ayant étérécemment nommé à la présidence del’Association Nationale des CLI, que notreCommission puisse, comme toutes lesautres CLI, faire entendre sa voix auprès desinstances nationales et internationales.Pour cela, il faut que l’ANCLI soit mieuxreprésentative de la diversité des parte-naires qui sont associés à ses travaux et jeferai donc en sorte que l’ANCLI ne soit pas un“club des présidents”, comme on le lui a repro-ché, mais une instance réellement représen-tative des acteurs de la démocratie locale.A l’heure où j’écris ce mot d’introduction, jen’ai pas entre les mains toutes les informationsqui me permettraient d’avoir un jugementobjectif et précis sur le bilan du fonctionnementdu CNPE en 2004. J’observe que les premiersrésultats disponibles montrent des situationscontrastées, avec de bons résultats endosimétrie mais une augmentation dunombre d’incidents de niveau 1 dans ledomaine de la sûreté. Je ne peux doncqu’inviter tous nos membres à continuer defaire preuve de la plus grande vigilance etj’attends de l’exploitant que des explicationstransparentes soient données, comme celaa toujours été le cas, je tiens à le souligner,et en particulier pour les incidents decontamination sur la tranche 6 survenus enoctobre 2004.

Le Président de la CLIJean-Claude DELALONDE

Conseil d’Administration de l’ANCLI - 02 févrierHôtel Communautaire - Dunkerque

Yellow Cake

LES RESULTATS PAR LE CNPE.

Ces résultats 2004 du CNPE ont été présentés aux membresde la CLI et à la presse le 24 mars lors de la réunion plénièrede la CLI.

L’année 2004 a été marquée par l’amélioration denombreuses performances de la centrale, même si certainesactions engagées dans le domaine de la sûreté n’ont pasencore produit tous les résultats escomptés. Parmi les excel-lentes performances, le site enregistre une production de38,7 milliards de kWh, meilleure performance réalisée depuisla mise en service des 6 réacteurs de Gravelines.Chacune des 6 unités de production de la centrale a été miseà l’arrêt durant quelques semaines pour des opérations demaintenance et de renouvellement partiel de combustible.Les arrêts de 2004 sont remarquables du point de vue desrésultats en matière de radioprotection et de dosimétrie. Lorsde l’arrêt de l’unité n°6, des traces infimes de contaminationont été détectées sur plusieurs intervenants, événementdont la centrale tirera tous les enseignements pour les arrêtsà venir. De façon plus globale, les résultats du site en matièrede radioprotection des travailleurs ont encore progressé :tous les intervenants sont restés en deçà du seuil de 18 mSv.L’année écoulée met en évidence un gain de l’ordre de 30%sur la dosimétrie globale du site par rapport à 2003 ainsiqu’une amélioration notable de la propreté radiologique desinstallations.Le site a également réalisé une excellente performance enmatière de sécurité des personnels, avec un taux defréquence global des accidents du travail (personnel EDF etprestataires) de 5 (soit 22 accidents avec arrêt de travail). Unnombre aussi bas n’avait jamais été atteint à Gravelines, cequi démontre le bien-fondé des actions de fond engagées.

Le bilan d’activités 2004 du CNPE de Gravelines Dans le domaine de la sûreté

nucléaire, les résultats sont bonspour les Arrêts Automatiques duRéacteur, la qualité des mises enconfiguration des circuits ou laréalisation des essais sur lesinstallations. Par contre, les écartspar rapport aux spécificationstechniques d’exploitation et lesévénements classés au niveau 1sont plus nombreux que l’objectifvisé. Les actions de fond engagées

en 2004 et l’analyse détaillée de tous les événements serontpoursuivies. En 2004, la centrale a déclaré 35 événements deniveau 0 et 12 de niveau 1. Elle a par ailleurs fait l’objet de 36inspections de l’Autorité de Sûreté. L’Inspection Nucléaired’EDF est en outre venue contrôler la mise en œuvre desrecommandations faites en 2003.

Quant aux résultats concernant l’environnement, ils sont, làencore, en net progrès : réduction des déchets solides avec63,7 m2 par unité de production, niveau très faible des rejetsradioactifs liquides et confirmation de la démarche d’améliorationcontinue engagée avec la certification environnementaleISO 14001.

La centrale, qui compte 1 689 salariés, a contribué à l’essoréconomique de la région par des commandes de travaux etde fournitures à des entreprises régionales et locales pourun montant de 21 millions d’euros (dont 10 millions à desentreprises du Dunkerquois). La taxe foncière représenteplusieurs millions d’euros, quant à la taxe professionnelle,elle est en 2004 de 48 millions d’euros.Citons quelques faits notables de l’année 2004 : l’exercicenational du 6 mai, la mise en place du barrage flottant devantle canal d’amenée de la centrale et la réouverture au publicdu centre d’information entièrement rénové, outil importantdans la relation du site avec le grand public.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) aprésenté aux membres de la CLIson analyse du bilan sûreté et radio-protection du CNPE pour l’année2004. Globalement, l’ASN constateune dégradation des indicateurs surla sûreté. En effet, même si le nombreglobal d’incidents déclarés en 2004 est en légère diminution parrapport à l’année précédente, l’ASN relève une augmentation dunombre d’incidents de niveau 1, principalement sur les aspectsliés au respect des règles d’exploitation avec, de plus, une certainedisparité entre les différentes unités de la centrale. Sur ce point,l’ASN attend les effets du plan d’actions du CNPE qui vise àredresser la situation de manière pérenne.Dans le domaine de la radioprotection, le CNPE affiche des résultatsdosimétriques en amélioration par rapport à l’année précédente.L’ASN observe que ces résultats sont dus aux actions structurantesprises par le CNPE pour mieux prendre en compte la radiopro-tection mais aussi à la typologie des arrêts de réacteurs favorisantl’amélioration des résultats. Enfin, l’incident de contamination de65 personnes à un niveau faible, lors de l’arrêt du réacteur n°6,atteste que des marges de progrès demeurent dans la cultureradioprotection.L’ASN estime que le CNPE fait preuve d’une organisation maîtriséelors des phases d’arrêts de réacteurs avec toutefois quelques difficultésde gestion de certains dossiers touchant à des interventions surles circuits et à l’articulation avec les services centraux d’EDF.

Le bilan 2004 du CNPE par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

L’actualité environnementale a été chargée avec des dossiersd’ampleur notamment la signature du décret d’autorisation d’ex-tension du périmètre INB et de fonctionnement d’une aire dedéchets de très faible activité (déchets TFA).

Dans le domaine de la préparation à la crise, l’année 2004 a étémarquée par l’exercice national du 06 mai 2004, qui a notammentpermis de mettre en œuvre le nouveau Plan Particulierd’Intervention (PPI) des Pouvoirs Publics autour du CNPE et detester la mise en alerte de la population par téléphone filaire avecune efficacité globalement satisfaisante.

L’ASN a réalisé 36 inspections surle CNPE en 2004, dont près d’unquart à caractère inopiné. Lesinspecteurs estiment que lapréparation et le déroulement sontsatisfaisants. Ces inspections ontconduit à la formulation de près de300 demandes d’actions correctriceset de compléments d’informationsà EDF.

En conclusion, l’ASN estime que la préoccupation sûreté doitprévaloir sur les autres axes d’effort du CNPE.

Salle de commande

Entrée en zone contrôlée

Réunion de la CLI «Technique» 12 janvier 2005

LA PAGE TECHNIQUE

UN OUTIL PÉDAGOGIQUE D’INFORMATION SUR LES ÉLÉMENTSDE GESTION DU RISQUE NUCLÉAIREL'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), l'expert technique auprès del'Autorité de Sûreté Nuclaire (ASN), a constitué un outil pédagogique CD Rom sur les élémentsde gestion du risque nucléaire.

Ce support s’adresse aux Préfectures et aux Commissions Locales d’Information, et a été conçuavec pour objectif de “médiatiser” une information technique.

"… en cas de crise nucléaire, les différents acteurs non spécialistes du domaine nucléaire seraient sollicités, en particulier, lesservices déconcentrés de l'Etat : corps préfectoral et services de la protection civile, d'incendie et de secours, de la santé, de l'agri-culture, de l'équipement, gendarmerie, police, etc… Dans la perspective de la gestion d'une crise éventuelle, il est souhaitable que tousles acteurs disposent d'une culture commune du risque nucléaire accidentel et de sa gestion…".

Or il est actuellement difficile pour ces non spécialistes de se représenter concrètement le risque nucléaire.

Conscient de cette situation, l'IRSN a élaboré un CD Rom dont le but est d'offrir de façon claire etcompréhensible, les éléments d'information sur les accidents radiologiques et nucléaires, sur leursconséquences à court et à long terme et sur la gestion d'une éventuelle crise.

Ce CD a été conçu comme un support d'information à vocation pédagogique, destiné à fournir desrenseignements utiles et à faciliter le dialogue entre spécialistes et non spécialistes du risquenucléaire.

Le CD Rom est constitué de séquences animées qui mettent en scène une centrale nucléaire dans sonenvironnement et présentent le fonctionnement normal de la centrale ainsi que trois scénarios d'accidentsde probabilités décroissantes.

A chacune de ces situations, des séquences animées indiquent l'ampleur des rejets de substancesradioactives et leurs conséquences radiologiques sur l'environnement. Le rôle des principauxprotagonistes et les actions qu'ils mènent dans chacune des situations rencontrées sont aussi expliqués.

Enfin l'impact de ces actions à court et long terme sur le public et l'environnement est présenté. Ce CD Rom aborde également lesnotions de doses reçues par les populations en fonction des scénarios d'accidents et des lieux et distances d'exposition.

Distribution de comprimés d'iode :une nouvelle campagne se prépare !Au cours de l’année 2005, les personnes habitantà proximité de toutes les centrales nucléaires d’EDFseront concernées par une nouvelle campagne dedistribution de comprimés d'iode. Celle-ci est initiéepar l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Directionde la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC) duMinistère de l’Intérieur, et fait suite aux distributionsde comprimés d’iode effectuées en 2000 et 2002.Certains comprimés distribués à cette époque arriventen effet à péremption en 2005.

Chaque famille résidant dans la zone des 10 km autourd'une centrale sera destinataire d’un courrierd’information personnalisé co-signé par le Directeurgénéral de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,le Directeur de la défense et de la sécurité civiles et lePrésident du Conseil national de l’ordre des pharmaciens.Ce courrier sera accompagné d’un bon de retrait descomprimés en pharmacie et de deux dépliantsd’information, l’un portant sur les comprimés d’iode,l’autre sur le contrôle de la sûreté nucléaire de lacentrale nucléaire. Unepremière phase test adébuté depuis le 04 marsautour des centralesnucléaires de Nogent-sur-Seine, Belleville-sur-Loire, Golfech et Fessenheim.

Cette opération devrait être menée à partir de l'automne2005 sur le secteur de la centrale nucléaire deGravelines. Pour toute information : www.asn.gouv.fr

La protection du CNPE contre les risques sismiqueset d’inondation - F. GODIN – ASN – DSNR

Les centrales nucléaires sont conçues et entretenues pour faire face à desagressions externes, notamment le risque sismique et le risque d’inondation.En effet, les bâtiments et matériels importants pour la sûreté des centralesnucléaires ont été conçus pour résister à des séismes d’intensité supérieureà tous les séismes déjà survenus au voisinage du site d’implantation, avecune marge de sécurité supplémentaire. Les règles de prise en compte durisque sismique font l’objet de révisions régulières, pour prendre en compteles avancées des connaissances, et d’une application rétroactive au caspar cas lors des réexamens de sûreté. Les examens de conformités et lesinspections permettent en outre de réaliser des vérifications détaillées.Les installations doivent respecter une règle fondamentale de sûreté (RFS)relative à l’évaluation des niveaux de séisme, qui détaille les grandes étapesde la conception des ouvrages de génie civil à l'égard du séisme, depuisl'énoncé des principes guidant cette conception jusqu'à la détermination desspectres à utiliser pour le dimensionnement des équipements ancrés augénie civil. Dans le cadre du réexamen de sûreté des centrales du palier 900MW, comme Gravelines, l'ASN a notamment demandé à EDF d'étudier ledimensionnement au séisme des bâtiments électriques sur les réacteurs.A la suite de l’inondation du site du Blayais en décembre 1999, EDF s'estengagé dans une démarche de réévaluation et de protection des sites contre lesrisques d'inondation externe.Cette réévaluation porte notamment sur la révisionde la côte majorée de sécurité (CMS) et sur les aléas supplémentairespouvant conduire à une inondation. Un dossier a été établi pour le CNPE deGravelines et les travaux d'amélioration de la protection ont été déterminés.Comme pour le risque sismique, le risque inondation est pris en compte autravers d’une règle fondamentale de sûreté (RFS) dont la prochaine révisionportera sur le choix des aléas susceptibles de conduire à une inondationdu site et sur les méthodes de caractérisation de l'ensemble de ces aléas.

Il ne faut pas oublier que notre Littoral gravelinois estune zone de Polders qui a connu dans le passé descatastrophes naturelles non négligeables !

CLI «Sécurité des populations» du 21 janvier 2005

Ce CD-Rom a été présenté aux membres de la CLIle 21 janvier 2005

Innondation centrale de Belleville02 et 03 décembre 2003

Glossaire :ANCLI : Association Nationale des CLI.ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire.CLI : Commission Locale d'InformationDSNR : Direction de la Sûreté Nucléaire

et de la Radioprotection.IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

Actualité, infos diverses :Visite d’une délégation japonaise etentretien avec des membres de la CLILa CLI intéresse les Japonais !La CLI a reçu, le jeudi 17 février, à l'Hôtel Communautaire, lesreprésentants d'un bureau d'étude Japonais (IEA) mandaté parl'Autorité de Sûreté Nucléaire Japonaise (JNES) pour étudier lessystèmes d'information, de communication, de concertationimpliquant les populations, les associations, les acteurs locauxautour des centrales nucléaires en France.

Monsieur DAIRIN, Président du PAD et Président de la Sous-Commission "Technique" de la CLI, Monsieur SENAME, Président d'uncollectif d'associations - ADELFA, Monsieur DEMET, ConseillerTechnique à la Mairie de Dunkerque, Monsieur GODIN del'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) française, ainsi que desreprésentants du CNPE et du secrétariat de la CLI étaient présentspour répondre aux interrogations de Madame TOMOKO DANNO,Département Energie & Environnement de l'IEA.

Il a été notamment rappelé que depuis 1987, il existe sur le territoiredunkerquois une Commission Locale d'Information (CLI) autourde la centrale nucléaire de Gravelines. Elle est composée dereprésentants des collectivités, des associations, des acteurséconomiques, scientifiques, services de l'Etat… et elle a pourmission d'assurer le dialogue sur toutes les questions relatives aufonctionnement de la centrale nucléaire, mais aussi l'information surles évènements ou incidents, le suivi des évolutions réglementaires,les modifications techniques…

Même si les avis peuvent être partagés, la CLI est le lieu d'échangeet de discussion où chacun peut s'exprimer librement.

Cette réunion fut également l'occasion de rappeler que ce modede concertation et d'information existe depuis de nombreusesannées sur le Littoral dunkerquois et sur la Côte d'Opale demanière plus générale avec des structures telles que le SPPPI(Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions industrielles)où l'on débat de tous les aspects de l'environnement industriel.

Il a été notamment précisé que des campagnes d'information étaientmenées auprès des populations pour les sensibiliser sur les risquesindustriels et nucléaires et sur la conduite à tenir en cas d'accident.

Le paysage n'est pas pour autant complètement idyllique, ainsi toutle monde était d'accord pour noter la difficulté de faire participer lapopulation aux processus de décisions locaux, par exemple lorsdes enquêtes publiques ou encore lors de débats publics.Un échange très fructueux qui a permis de montrer que la Franceet le Littoral dunkerquois en particulier n'ont pas à rougir de cequi a été mis en place pour diffuser l'information et développer laconcertation selon le principe de lagouvernance locale. LeJapon, avec 52 réacteursnucléaires et quatrenouveaux réacteurs enconstruction, ne disposepas de s t ruc turessimilaires !

Adresses utiles : www.asn.gouv.fr - www.irsn.fr - www.ancli.fr

Secrétariat de la Commission Localed’Information de GravelinesRue du Pont de Pierre - BP 19959820 GravelinesTél. : 03 28 23 81 57Fax : 03 28 65 59 45

Directeur de la publication :Jean-Claude DelalondePrésident de la CLI

Rédaction : secrétariat et membres de la CLIMise en page : Studio 2i Groupe GARCHETTECrédits photos : IRSN - SPPPI

La Voix du Nord du 03 et 09 février 2005

Quelques dates :- 12 janvier : réunion de la Sous-Commission «Technique».- 21 janvier : réunion de la Sous-Commission

«Sécurité des populations».- 02 février : conseil d’Administration de l’ANCLI.- 24 mars : réunion de la CLI Plénière.

Quelques dates :- 12 janvier : réunion de la Sous-Commission «Technique».- 21 janvier : réunion de la Sous-Commission

«Sécurité des populations».- 02 février : conseil d’Administration de l’ANCLI.- 24 mars : réunion de la CLI Plénière.

Le programme EURANOS vise à la co-construction d'une stratégie deréhabilitation sur le long terme de territoires caractérisés par unepollution radioactive, il associe un groupe pluraliste d'acteurs regroupantaussi bien des experts mandatés par la Commission européenne qu'unpanel d'acteurs publics, privés, territoriaux, associatifs concernés parla problématique du développement durable des territoires affectéspar la radioactivité.

Deux membres de la CLI ont participé au premier séminaire organiséfin 2004 en Norvège, l'un des pays d'Europe les plus touchés par lesretombées de Tchernobyl.

Un premier séminaire s'est tenu fin octobre en Norvège, il avait pourobjectifs :* Le partage des expériences respectives des différents participants.* L'échange, la discussion entre différentes catégories d'acteurs.* La découverte de la réalité d'un territoire affecté à travers desrencontres avec les différents acteurs du territoire de Snasa (autoritéslocales, responsables des centres de mesure de la radioactivité,producteurs de lait et de viande, habitants…).

Si les conséquences sanitaires d'un accident nucléaire ne sont pasflagrantes, les effets socio-économiques peuvent être dramatiquessi la crise est mal gérée. L'instauration d'un climat de confiance ens'appuyant sur les acteurs locaux est l'une des réalités de la gestioncrise.

Réunion du 24 novembre 2004 - CUD

* Programme de recherche EURANOS :