Le management environnemental des ports de plaisance · 3.1.Nature des déchets,modes de stockage et coûts d’élimination ... management environnemental en fonction des caractéristiques

Le management environnemental

des ports de plaisance

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Le management environnementaldes ports de plaisance

Guide à l’attention des gestionnaires et exploitants

Section 4. Gestion des déchets ménagers et specialisés

• 1. Rappel Législatif

• 2. Les déchets ménagers et assimilés

2.1. Les déchets ménagers et assimilés : types de déchets produits et éléments quantitatifs2.2. Dysfonctionnements dans la gestion des déchets ménagers et assimilés et

solutions envisageables

• 3. Les déchets spéciaux et les déchets produits sur la zone technique ou par le fonctionnement des bateaux

3.1. Nature des déchets, modes de stockage et coûts d’élimination3.2. Implantation d’une déchetterie portuaire

• 4. Les macrodéchets flottants et sous-marins

4.1. Les macrodéchets flottants4.2. Les macrodéchets sous-marins

Section 5. Les aires de carénage

• 1. Rappel législatif

• 2. Pollution de l’eau et des sédiments

2.1. Impact des biocides contenus dans les peintures antisalissures2.2. Critères d’équipements des ports en aires de carénage equipées de dispositifs

de traitement2.3. Les dispositifs techniques existants2.4. Conception et dimensionnement2.5. Coûts des différents dispositifs de collecte et de traitement2.6. Bonnes pratiques environnementales

• 3. Pollution de l’air

3.1. Critères d’équipements des ports pour la protection contre les poussières3.2. Dispositifs techniques existants et coûts d’investissement3.3. Bonnes pratiques environnementales

Gu ide de management env i ronnementa l des por t s de p la i sance •

RAMOGE - 2001

Section 1. Cadre général et objectifs

• 1. Mieux gérer et exploiter les ports de plaisance dans le cadre d’un développement durable

• 2. Un guide pour une démarche de management environnemental

2.1. A qui s’adresse le guide ?2.2. Quels sont les ports visés ?2.3. Quel est le contenu du guide ?

• 3. Comment initier une démarche de management environnemental ?

3.1. Evaluer les situations à risque dans les ports

Section 2. Assainissement des eaux usées des bateaux

• 1. Les sources de pollutions et impacts résultants

1.1. Pollution organique1.2. Pollution bactérienne

• 2. Rappel législatif : l’assainissement urbain et l’assainissement pluvial

• 3. Les équipements sanitaires fixes du port

3.1. Critères d’équipements des ports

• 4. Equipements de vidange des réservoirs de contention des eaux usées des navires

4.1. Installations de vidange dans les ports4.2. Equipements de vidange des réservoirs portables

Section 3. Interventions sur l’assainissement pluvial

• 1. Les sources de pollution


• 3. Dysfonctionnement des réseaux d’eaux usées communaux ou privés

• 4. Apports de polluants par les réseaux pluviaux

• 5. Ruissellement direct autour du bassin portuaire (quais et surfaces imperméabilisées)

• 6. Exutoires naturels débouchant dans le port

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Section 6. La prévention et le traitement des pollutions chroniques et accidentelles

• 1. Impacts des pollutions chimiques

1.1. Les hydrocarbures1.2. Les détergents


• 3. Pollutions chroniques

3.1. La zone d’avitaillement en carburant3.2. Autres sources de pollutions chroniques

• 4. Pollutions accidentelles

4.1. La station d’avitaillement en carburant4.2. Autres cas de pollutions accidentelles

• 5. Equipements et matériel de lutte adaptés aux ports

Section 7. L'information, la formation et les systèmesde management environnemental

• 1. Formation

• 2. Information et sensibilisation

2.1. Actions de proximité2.2. Actions ciblées2.3. Information et sensibilisation globale

• 3. Management environnemental

3.1. Présentation de la norme ISO 14 0013.2. Mise en place d’une gestion de l’environnement

Annexes• Annexe 1 - Application pratique

• Annexe 2 - Les ports de plaisance de la zone RAMOGE

• Annexe 3 - Le port idéal

Références bibliographiques


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Section 1

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1. Mieux gérer et exploiter les ports de plaisance dansle cadre d’un développement durable

RAMOGE reconnaît le littoral méditerranéen comme un milieu de très haute valeurpatrimoniale et fixe un objectif permanent de préservation ou de restauration desécosystèmes littoraux. Dans le cadre de l’accord RAMOGE, les façades maritimesde la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la Principauté de Monaco et de larégion Ligurie constituent une zone pilote de lutte et de prévention contre les pol-lutions du milieu marin. Cet objectif général intègre d’autres préoccupations que laqualité de l’eau en considérant par ailleurs les trois enjeux économiques majeursque constituent le tourisme, la pêche et les cultures marines, usages très directe-ment dépendants du maintien de l’intégrité du milieu.

Au sein du secteur touristique, le nautisme et les ports de plaisance jouent un rôleéconomique important dans la zone RAMOGE (carte SIG : les ports de plaisancede la zone RAMOGE - annexe 2). L'augmentation progressive de la taille desbateaux, l'amélioration continue des conditions d'accès et d'habitat dans les portset du confort des équipements, ont favorisé la présence des équipages à bord,sans nécessairement encourager leur désir de sortie en mer. Ainsi, les ports res-semblent encore trop souvent à des ports-parkings, voire des parcs de résidencessecondaires flottantes. Dans le même ordre d'idées, on assiste à l'accroissementde la fréquentation des zones de mouillages collectifs proches des ports fréquen-tés et, dans la plupart des cas, non organisées.

Ces concentrations de bateaux et d'équipages, aux ports comme dans les mouilla-ges légers, sont à l'origine de diverses pollutions qu'il convient de prendre en consi-dération si elles contribuent significativement à la dégradation de la qualité deseaux littorales. C’est pourquoi la commission RAMOGE a réalisé en 2000, uneétude pour connaître la situation des ports de plaisance du littoral frontalier de laFrance, de la Principauté de Monaco et de l’Italie, au regard de leurs impacts pos-sibles sur la qualité des eaux et du milieu marin.

S’appuyant sur les résultats de l’étude, la commission RAMOGE, au regard desenjeux liés à la protection des écosystèmes littoraux dans la zone, conclut à lanécessité de renforcer les actions de protection de l'environnement dans les portsde plaisance (annexe 3). Parmi les propositions émises pour améliorer la situationenvironnementale, la Commission a retenu la réalisation d'un guide de manage-ment environnemental destiné à mieux gérer et exploiter les ports de plaisancedans le cadre d’un développement durable.

2. Un guide pour une démarche de management environnemental

2.1. A qui s’adresse le guide ?

Le guide de la Commission RAMOGE a pour objectifs de donner des éléments pratiques et opéra-tionnels aux gestionnaires et exploitants de ports de plaisance du littoral méditerranéen pour conce-voir et appliquer une politique d'intégration de l'environnement dans les activités portuaires (exploi-tation et entretien des installations et équipements portuaires) dans le cadre d'une démarche demanagement environnemental.

Engager et adopter une démarche de management environnemental, c’est :

• pour le gestionnaire et l’exploitant, optimiser les rapports coûts / efficacité de la gestion desaspects environnementaux au sein du port et des activités nautiques (gestion des déchets, sup-pression des rejets, gestion de l’énergie...) en s’imposant un suivi et une recherche d’amélioration,

• pour les clients représentés par les plaisanciers, une image de qualité et de respect de l’environ-nement qui constitue un argument marketing de plus en plus fort,

• et pour les interlocuteurs administratifs, la preuve que le port gère ses impacts environnementauxet assure le suivi et l’application de la réglementation.

2.2. Quels sont les ports visés ?

Les effets d’un port sur l’environnement pendant son exploitation et, en conséquence, les moyenspour supprimer ou réduire ces effets négatifs vont dépendre du profil de chaque port qui peut êtredéfini selon la classification suivante :

• la nature du site d’implantation et de son environnement,

• la fonction du port et les pratiques nautiques. 3

Guide de management env i ronnementa l des por t s de p la i sance •

RAMOGE - 2001

Nature du site et de son environnement

• port gagné sur la mer,• port creusé à terre,• port dans une lagune,• marina comportant des habitations

en front de port,• port situé dans une agglomération,• port situé dans une zone

industrialo-portuaire,• port situé dans un site périurbain,• port situé dans une zone reconnue au

plan patrimonial et / ou protégée, etc.

Fonctions des ports et pratiques nautiques

• port régional, à forte proportion de bateaux sédentaires,

• port d'escale, avec une forte proportion de navires de location,

• port de départ,• port avec chantiers navals de plaisance,• port à dominante de bateaux à moteur,• mouillages légers organisés, etc.

Tableau 1. Eléments définissant le profil portuaire

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1) RAMOGE. Groupede travail "ports de

plaisance". Expertiseenvironnementale desports de plaisance de

la zone RAMOGE.BCEOM, mai 2000.


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3. Comment initier une démarche de managementenvironnemental ?

3.1. Évaluer les situations à risque dans les ports

La première question que doit se poser le gestionnaire ou l’exploitant d’un port ou d’équipements de plaisance est la suivante : " Mon port présente-t-il une situationà risques pour l’environnement ? Comment l’évaluer ? ".

La méthode simplifiée présentée ici permet simplement d’orienter la démarche de management environnemental en fonction des caractéristiques du port et de son environnement. Cette évaluation préliminaire ne remplace en aucun cas l’analyse environnementale spécifique à chaque site et obligatoire dans le cadre d’un de manage-ment environnemental (cf. section 7).

L’évaluation préliminaire repose sur deux groupes de descripteurs relevant :

• de la sensibilité du port et de son environnement, c’est-à-dire ses caractéristiques intrin-sèques : situation hydrodynamique, nature des écosystèmes, autres usages du littoral(tableau 2),

• de la vulnérabilité du port et de son environnement en fonction de la nature des pratiques nautiques et de l’impact des différents autres usages du milieu (tableau 3).

Selon la valeur prise par chaque descripteur, un indice de sensibilité et de vulnérabilité estattribué. La sommation des valeurs permet in fine de situer le port dans une échelle derisque environnemental.

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RAMOGE - 2001

Dans la zone RAMOGE, on notera que les ports présentent des profils très diversifiés etque la grande époque de construction des ports de plaisance " lourds ", entre 1965 et1985, qui coïncidait avec la période de fort développement du parc de bateaux, est main-tenant révolue. Aujourd’hui, face à une demande encore soutenue en postes d’accueil pourles bateaux de plaisance, l'offre se raréfie car les sites naturels "vierges" propices à unaménagement portuaire, acceptables au plan de l’environnement et d'un coût raisonnable,sont de plus en plus rares. D'où l'émergence de nouveaux projets qui privilégient :

• le réaménagement ou l’extension de ports existants, • la réhabilitation de friches portuaires, • le développement de ports secs2,• ou encore certains équipements légers dont les mouillages organisés, alternatives ou

compléments aux infrastructures classiques.

En conséquence, dans beaucoup de cas, mieux gérer les ports au point de vue environ-nemental consistera d’abord à mettre à niveau des équipements existants dans les portsen service, ensuite à installer de nouveaux équipements requis par l’évolution de la régle-mentation (par exemple, les stations de vidange des eaux usées en fonction de l’équipe-ment progressif des bateaux en installations sanitaires à bord, ou encore les déchetteriesportuaires).

2.3. Quel est le contenu du guide ?

Le guide traite des différents domaines de l'environnement portuaire relevant du gestion-naire et de l'exploitant, à savoir :

1. l'assainissement des eaux usées des bateaux,

2. les interventions sur l'assainissement pluvial,

3. la gestion des déchets ménagers et spécialisés,

4. les aires de carénage,

5. la prévention et le traitement des pollutions chroniques et accidentelles,

6. l’information, la formation et les systèmes de management environnemental.

4

2) Un port sec peutêtre utilement combiné

associé à un port traditionnel. Il permetde délester le port à

flot des petits bateauxfacilement stockables

sur un port sec, etdonc d’offrir de

nouvelles places pourdes unités de plus

fort tonnage.


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Fil conducteurChaque thème fait l'objet d'une approche similaire, successivement :• un bref rappel des sources de pollutions portuaires impliquées et de leurs impacts connus

sur le milieu marin,• l'encadrement réglementaire (France, Italie, Monaco, Europe),• les équipements antipollution ou mesures de gestion environnementale (description

technique, avantages / inconvénients des différentes solutions, approche des coûts d'exploi-tation ou de fonctionnement),

• une illustration par des équipements et mesures opérationnelles en exploitation sur desports de plaisance existants de la zone RAMOGE.

Indicesattribués

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23

1

23

123

123

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123

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1

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Descripteursde vulnérabilité

Populationet urbanisation

Assainissement duport (eaux usées)

Assainissement duport (eaux pluviales)

Gestion desdéchets spécifiques

Pratiques de carénage

Activités nautiquesprofessionnelles

Taux de motorisa-tion des navires

Station d’avitaille-ment en carburant

Sensibilisation etformation à l’environnement du personnel portuaire

Information desplaisanciers

Facteurs d’attribution des indices

• Port isolé, en zone urbaine peu dense• Port en centre ville • Marina (bassin + habitations principales et secondaires en

front de port)

• Sanitaires et dispositif de vidange des eaux usées des naviresen conformité avec la législation en vigueur3

• Sanitaires en conformité • Aucun sanitaire ou sanitaires non conformes

• Rejets pluviaux dans le port ou à l’extérieur, avec traitement préalable

• Rejets pluviaux dans le port sans traitement préalable• Une ou plusieurs sources de pollution non contrôlées à

l’amont du port (rejet urbain)

• Déchetterie portuaire (déchets du port + chantiers navals)• Tri sélectif ou déchetterie pour les déchets portuaires• Collecte sans tri sélectif

• Aire de carénage aménagée pour récupérer les eaux résiduaires• Aire de carénage non aménagée • Pratiques individuelles de carénage diffuses et non contrôlées

• Aucun chantier nautique• Moins de 5 chantiers navals• Plus de 5 chantiers navals

• Taux de motorisation < 25 %• Taux de motorisation > 25 % et <50 %• Taux de motorisation > 50 %

• Aucune station d’avitaillement • Station d’avitaillement équipée pour récupérer les pollutions• Station d’avitaillement non équipée pour récupérer les pollutions

• Formation théorique et pratique (exemple : exercices delutte contre la pollution)

• Formation théorique• Aucune sensibilisation et formation

• Panneau + plaquette de sensibilisation distribuée aux plaisanciers• Panneau indiquant l’emplacement des équipements anti-pollutions• Aucune information

Milieux naturelsinfluencés (à l’extérieur du port)

Activités littorales

Inscription du siteà un inventaire ousite possédant unstatut de protectionou de conservation

• Galets infralittoraux et/ou sables fins et grossiers• Substrats durs colonisés par des algues photophiles• Herbiers de phanérogames (Posidonies, zostères)

• Aucune activité littorale ou pêche côtière uniquement• Pratique de plusieurs types d’activités (pêche, cultures mari-

nes, baignade, tourisme)• Concentration maximale d’activités littorales

• Aucune• ZNIEFF Mer• zones marines protégées (cantonnement, établissements de

pêche, réserve sous-marine,…).• Parc naturel, site Natura 2000

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3

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Tableau 2. Descripteurs de sensibilité Tableau 3. Descripteurs de vulnérabilité

Descripteursde sensibilité

Situation hydrodynamique

Situation hydrologique

Qualité du milieuportuaire3

(sédiments)

Facteurs d’attribution des indices.

• Port gagné sur la mer, dans une baie ouverte ou semi-ouverte- Bassins orientés dans le sens des vents dominants- Bassins non orientés dans le sens des vents dominants

• Port en dérivation sur un chenal d’accès à la mer • Port dans une lagune

• Petit bassin versant, aucune rivière • Rivière débouchant à proximité du port• Rivière se jetant dans le port

• Teneur en polluants des sédiments < N1• Teneur en polluants des sédiments N1<<N2• Teneur en polluants des sédiments > N2

Indicesattribués

1223

123

123

3) En France, lesvaleurs N1 et N2

visent des niveaux deréférence à prendre en

compte lors d’une analyse de sédimentsmarins ou estuariens

présents en milieunaturel ou portuaire.

Ces niveaux sont donnés pour les éléments traces

(métaux lourds et PCB)par l’arrêté du

21 juillet 2000.A défaut de valeurs

similaires, ces niveauxpeuvent être retenus

pour Monaco et l’Italie

Selon les deux grilles de notation précédentes,

• Au plan de la sensibilité, un port peut être noté de 5 (sensibilité minimale) à 15(sensibilité maximale).

• Au plan de la vulnérabilité, un port peut être noté de 10 (vulnérabilité minimale) à3 0

(vulnérabilité maximale).

Selon les notations obtenues, le gestionnaire pourra apprécier le facteur de risqueet les efforts à faire pour rendre acceptable l’exploitation du port au regard de laprotection du milieu.

A terme, ces indices permettront d’évaluer l’efficacité du système de managementmis en place par le port (l’indice global de vulnérabilité devant diminuer dans l’é-chelle de notation) et aussi de comparer plusieurs ports entre eux (benchmarking).

Une application pratique est donnée dans l’annexe 1.8


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Section 2

Assainissement des eauxusées des bateaux

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Tableau 4. Charges de polluants par habitant et par jour

1. Les sources de pollutions et impacts résultants

Une partie importante de la pollution des eaux des bassins portuaires est le fait du rejetdirect d’eaux usées domestiques provenant soit des installations sanitaires embarquées(eaux noires), soit des eaux ménagères de vaisselle ou de lavage (eaux grises). La pollu-tion produite par ces rejets d’eaux usées est à la fois de nature organique, bactérienne etvisuelle. L’impact polluant de ces apports est essentiellement fonction de la population "flottante ", c’est-à-dire du nombre de personnes vivant à bord des bateaux, et des condi-tions hydrodynamiques dans le port (degré de confinement du port).

1.1. Pollution organique

L’apport de matières organiques dans le bassin portuaire induit une consommation accrued’oxygène due à l’oxydation de la matière organique, et favorise la croissance des alguespar l’augmentation de concentration des éléments nutritifs. Le plus souvent, on constateune diminution de la transparence de l’eau et une coloration à dominante verte ou marronfoncé. En cas d’apports excessifs de nitrates et de phosphates, et lorsque les eaux sontconfinées, il peut y avoir eutrophisation. Les conséquences sur les peuplements biolo-giques sont généralement une diminution du nombre d’espèces et une prolifération desespèces opportunistes. Des espèces indicatrices de pollution (algues vertes : ulves, enté-romorphes) apparaissent, ainsi que des espèces indicatrices d’envasement (vers polychè-tes du genre Capitella).

1.2. Pollution bactérienne

La pollution des eaux s'effectue par les germes de contamination fécale, hôtes naturels dutube digestif. Ces germes qui survivent quelques temps dans l'eau peuvent contaminerl'homme. Ainsi, les baignades et la consommation des produits de la mer (les mollusquesen filtrant l’eau concentrent, parfois de façon importante, les germes contaminés) sont sus-ceptibles de causer des infections.

Une analyse bactériologique de l’eau du bassin portuaire peut permettre de définir l’origi-ne des pollutions d’après le ratio entre les concentrations en coliformes fécaux (CF) et enstreptocoques fécaux (SF) :• Si CF > SF : la pollution est d’origine humaine et récente (en milieu salé, la décroissan-

ce des CF est très rapide),• Si CF< SF : la pollution est soit d’origine humaine ancienne, soit d’origine animale.

Dans le second cas, les origines peuvent être diverses : déjections canines aux abords duport, fientes d’oiseaux (mouettes, par exemple), apport par les réseaux pluviaux en liaisonavec un épisode pluvieux ou des circonstances particulières (présence d’un cirque sur unterre-plein portuaire, par exemple). Il faut alors rechercher l’origine possible en amont duport, faisant l’inventaire des activités en bordure des cours d’eaux et des réseaux pluviauxdébouchant dans le port.

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La population " flottante " d’un port : comment estimer les charges de pollution produites ?

La population flottante est constituée par les plaisanciers occupant (pour une journée ou plus)les bateaux présents à l’année dans le port et les bateaux à l’escale (pour une nuitée ou plus).La population flottante est fonction de la période (elle est maximale en saison estivale et pendant certains week-ends de l’année), de la taille du port et du taux d’escale.

La connaissance de la population flottante est nécessaire à la structure en charge de l’assainis-sement (commune, groupement de communes) pour dimensionner les ouvrages d’assainisse-ment (création ou extension d’une station d’épuration et des réseaux associés).

Les charges journalières de pollution peuvent être estimées simplement sur la base de la formule suivante :

Fi= fi x (N x E) x (1- S)

Fi = charge d’un polluant i rejeté dans le port par jourfi = charge journalière d’un polluant i produit par jour et par habitantN x E = population flottante* = nombre de bateaux habités (N) x nombre d’équipiers par bateau (E)S est le taux de fréquentation des sanitaires et / ou le nombre de bateaux équipés pour larétention des eaux usées (cuve de rétention,WC chimiques sans rejet direct).*Ce facteur peut être renseigné directement (comptage de la fréquentation à l’entrée des sanitaires) ou indirectement par des enquê-tes auprès des plaisanciers.

Polluant (i)

Demande Biochimique en Oxygène

Demande Chimique en Oxygène

Matières en suspension

Azote total

Phosphore total

Charge f(i) en g / habitant / jour

60

120

90

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5

Les ratios proposés ne constituent toutefois qu’une base de dimensionnement des équipements sanitaires. La construction de sanitaires dans un port neuf ou leur mise àniveau lors de l’extension de la capacité d’un port doit intégrer :

• des facteurs quantitatifs : la capacité du port en nombre d’anneaux, la population flottante, la vocation du port en période de pointe (port de départ, port d’escale, port mixte),

• de facteurs qualitatifs : les différentes pratiques nautiques, les types de navires et catégories d’usagers (plaisanciers, visiteurs du port non plaisanciers, plongeurs,pêcheurs, usagers d’une plage voisine…) (tableaux 8 et 9).

A titre d’exemple, en France, le Règlement Sanitaire Départemental spécifie dans l’article95, les dispositions sanitaires suivantes visant les ports de plaisance : • tous les appareils sanitaires doivent être reliés au réseau d’assainissement communal

ou, à défaut, à des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur.

• la répartition des groupes sanitaires est conçue de telle manière qu’aucun d’entre eux nedoit être éloigné de plus de 200 m d’un poste d’amarrage.

• les équipements sanitaires répartis en un ou plusieurs groupes sont définis en rapportavec le nombre de postes du port selon la grille du tableau 6.

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Tableau 5.Assainissement des eaux usées des bateaux :équipements sanitaires et équipements de vidange

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2. Rappel législatif : l’assainissement urbain et l’assainissement pluvial


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• Decreto legislativo 11 maggio 1999, n. 152"Disposizioni sulla tutela delle acque dall'inquinamento e recepimento della direttiva91/271/CEE concernente il trattamento delle acque reflue urbane e della direttiva91/676/CEE relativa alla protezione delle acque dall'inquinamento provocato dai nitratiprovenienti da fonti agricole", a seguito delle disposizioni correttive ed integrative di cuial decreto legislativo 18 agosto 2000, n. 258 (S.O. n. 172 Gazzetta Ufficiale n. 246 del 20ottobre 2000).

• Loi n°1198 du 27/3/98 portant Code de la mer.• Arrêté n°91-307 du 31/5/91 approuvant le règlement Intérieur du Port de Fontvieille.

• Loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92.• Art. 95 du règlement sanitaire départemental type (Circulaire du 9/8/78), réglemen-

tant l’équipement sanitaire des ports en fonction de leur taille.• Décret n°89-38 du 24/1/89 portant publication du règlement sanitaire international

(art. 14) et imposant aux ports un système efficace d’évacuation des substances nuisibles à la santé publique.

• Décret n°96-611 du 4/7/96 réglementant les normes de construction et de vente desbateaux de plaisance, des pièces et éléments d’équipement.

• Documents ayant une portée réglementaire : Schéma Directeur Aménagement et deGestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma de Miseen Valeur de la Mer.

Pour les ports de plaisance inclus dans les limites administratives d’un port de commerceet de pêche : Application des articles 16 et 17 du règlement général des ports maritimes.Pour les ports de plaisance concédés, les obligations d’assainissement sont définies par lacirculaire n°81-22/295 du 13/3/81.

FRANCE UNION ÉUROPÉENNE

MONACO

• Directive n° 94/25/CEdu 16/6/94 imposantaux bateaux de plaisance d’être dotésde structures de stockage des eauxusées et des déchets.

• Directiven°2000/59/CE du27/11/00 imposantaux ports la mise enplace d’installations deréception portuaire pour les déchets d’exploitation desnavires et résidus decargaison.

ITALIE

3. Les équipements sanitaires fixes du port

3.1. Critères d’équipements des ports

Les critères d’équipements peuvent être définis en fonction du type de port, et donc des navires qu’il accueille, de la population flottante et des pratiques nautiques.

Tableau 6. Normes sanitaires applicables aux ports de plaisance

Ratios en capacité

Par tranche de 25 postes d’amarrage.

Par tranche de 50 postes d’amarrage.

Capacité > 400 postes mais < 1000

Capacité > 1000 postes

Normes d’équipement

1 WC, 1 urinoir, 1 douche, 1 lavabo.

1 bac à laver.

Coefficient d’abattement de 5 % par tranche sup-plémentaire de 100 postes applicable au nombretotal d’appareils résultant du calcul précédent.

Etude particulière pour déterminer le coef. d’abattement.

Tableau 7. Exemples d’applications des normes sanitairesen fonction de la capacité en nombre des postes

Capacité du port WC Urinoirs Douches Lavabos Bacs à laver

240 10 10 10 10 5

700 24 24 24 24 12

950 29 29 29 29 14

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Tableau 8. Modalités d’équipements sanitaires du port en fonction des différents types de navires et d’usagers

Type de bateaux

Les petitesembarcations deloisir (day-cruisers,pneumatiques)

Les bateauxhabitables depetite taille (de 6 à 10 m)

Les bateauxhabitables degrande taille (>10 m)

Plongeurs etpêcheurs

Utilisation et équipements à bord

Les bateaux ne sont pas habitables.

Ces navires sont équipés de toilet-tes à rejet direct car ils ne sont querarement équipés de réservoir decontention des effluents à bord.

Ils possèdent le plus souvent toutl’équipement nécessaire à bord. Parcontre tous ne sont pas équipés decuve de rétention d’eaux noires àbord.

Ces usagers se servent des équipe-ments (douche,WC, lavabo) pourse laver et rincer le matériel),

Conséquences sur les équipements du port

Quelques WC et douches sontnécessaires.

Si le port compte beaucoup d’escales ensaison, un nombre important de sanitai-res se justifie.La proximité des blocs sanitaires par rap-port aux pontons occupés par ces uni-tés en favorisera l’utilisation, surtout lanuit.Des lavoirs et éviers pour le linge et lavaisselle en quantité suffisante éviterontque ces opérations se déroulent sur lespontons comme cela est souvent le cas.Hors saison une partie des sanitairespeuvent être fermés dans chaque blocpour limiter les besoins en entretien.Il est nécessaire que la qualité et leconfort des sanitaires du port soientirréprochables pour inciter à leur utilisation.

Prévoir un nombre de sanitairestenant compte de cet usage, ainsique des équipements adaptés :- bac de rinçage,- manche à eau,- réceptacle pour les déchets de poissons.Ces équipements peuvent êtreinstallés dans un local réservés auxplongeurs et aux pêcheurs pour évi-ter les conflits entre les différentsusagers aux heures d’affluence.

Tableau 9. Critères qualificatifs influençant la fréquentation des sanitairesdes ports de plaisance

Facteurs influen-çant la fréquenta-tion des sanitaires

Localisation dessanitaires et distance d’accès

Aspects des sanitaires

Conception dessanitaires

Conditions d’utilisation

Accueil, propretéet entretien

Horaires d’ouverture

Moyens

Positionner les sanitaires sur un lieude passage ou à proximité d’unéquipement fréquenté par les plai-sanciers (capitainerie, commerces).Retenir entre les sanitaires et lesappontements les plus éloignés, unedistance maximale de 200 m.

Utiliser des matériaux de bonnequalité et soigner l’architectureextérieure (façades, entrée, abords).Equiper les locaux avec des maté-riaux et des appareils sanitaires depremier choix.

Organiser les sanitaires et les équipe-ments pour en faciliter l’utilisation :• système de chauffage de l’eau

(privilégier l’eau chaude solaire),aération et évacuation de l’eaubien dimensionnés même enpériode de pointe.

• portemanteaux et miroirs ennombre suffisant.

• douches suffisamment grandesavec un espace protégé des pro-jections d’eau.

Réserver les sanitaires préférentiel-lement aux plaisanciers.Gérer les files d’attente en périodede pointe (le soir vers 18 h).

Prévoir un agent d’entretien parbloc, assurant l’accueil des plaisan-ciers et l’entretien des sanitaires.

Prévoir une ouverture 24 h sur 24 h.

Commentaires

Répartir le nombre et la position desblocs sanitaires en fonction de la disposition du port : un ou plusieursbassins, vocation des différents bassins du port (résidents, escale).

Apporter un soin particulier à l’entre-tien du matériel et des équipements :• Réparer rapidement tous les dys-fonctionnements (fuite, éclairage,fermeture de porte).• Ne pas laisser l’ensemble se dégra-der (entretien des peintures et revêtements du sol et des murs).

Veiller à l’approvisionnement enconsommables (savon, papier hygiénique).

En cas de sanitaires publics, prévoir un tarifpréférentiel, voire gratuit pour les plaisanciers.Prévoir un système de limitation dedurée des douches (économie d’eau).

La présence de l’agent est indispensa-ble aux heures d’ouverture diurne etparticulièrement en période de pointe.

Laisser un W. C. en " libre-service "pour la nuit, l’accès étant réservé auxplaisanciers (serrure à code digitaldonné aux plaisanciers à la capitainerie).

4.1.2.Type d’installations et caractéristiques

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RAMOGE - 2001

Type de port

Ports de passage ou d’escale.

• Grands ports régionaux situés dans un bassin de croisière.

• Port de départ vers des mouillages forainssitués à quelques heures de navigation.

• Ports secondaires situés dans des secteursoù la pratique du mouillage forain est élevée.

• Ports proches de zones de cultures marines.• Ports proches de secteurs maritimes

présentant un intérêt écologique ou faisantl’objet d’un statut de protection.

Caractéristiques

Population flottante importante en périodeestivale pouvant induire des apports de pollutions importantes dans le port.

Forte population flottante dispersée dans lesmouillages forains alentours et induisant unapport important d’eaux usées non traitéesdans ces zones naturelles.L’objectif de l’équipement de ces ports est defavoriser la collecte et le traitement des eauxusées des bateaux qui pratiquent le mouillageforain à proximité.

Compte tenu de la sensibilité importante dumilieu, l’objectif est de favoriser au maximumla collecte et le traitement des eaux uséesdes bateaux.

Tableau 10. Ports à équiper en priorité d’installations de vidange des eaux usées des navires

4. Équipement de vidange des réservoirs de contentiondes eaux usées des navires

4.1. Installations de vidange dans les ports

Les navires neufs peuvent être équipés de sanitaires assurant un prétraitement et unstockage à bord des effluents domestiques afin d’éviter un rejet direct en mer ou dansles ports. Cela implique aux plaisanciers de vidanger périodiquement leurs installationsde bord et donc de trouver dans les ports des installations de vidange des effluents.

4.1.1. Critères d’équipements des ports

Le tableau 10 présente les types de ports à équiper en priorité en raison de leur fréquen-tation ou de leur lieu d’implantation.

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RAMOGE - 2001

Tableau 11. Type d’installations et caractéristiques

Type d’équipement

Pompe mobileéquipée ou nond’un réservoir

Pompe fixe

Réseau d’assainis-sement intégré :connexion dechaque poste

Elimination des eaux usées

Sans réservoir : connexion à hauteurde chaque ponton.

Avec réservoir : la vidange peutêtre faite directement dans le réseausi une connexion existe, sinon leréservoir peut être vidé directementdans une installation de traitementdes eaux.

Connexion directe au réseau d’eauxusées.

Réservoir de stockage de la pompevidangé par un camion ou unbateau.

Pompe individuelle pour chaqueposte ou système sous vide.

Pompage par une unité mobile con-nectable au niveau de chaque poste.

Contraintes

• Rayon d’action limité autour du rac-cordement avec le réseau.

• Coût important des raccorde-ments au réseau si l’intégralité duport est desservie par ce système.

• Les limitations de charge sur les pon-tons flottants ne permettent quel’utilisation de petites pompes inada-ptées aux réservoirs de grande taille.

• Pour avoir des pompes et un réser-voir plus important, il convient deplacer l’installation sur uneremorque ou un bateau.

• Coût de raccordement au réseauimportant s’il est éloigné du pointd’implantation de la pompe.

• La position fixe de la pompe obligele déplacement des bateaux.

Coût de l’intervention d’un prestatairede service pour vidanger le réservoiret transporter les eaux résiduaires jusqu’à une installation de traitement.

• Coût d’un réseau important par rap-port au système "pompe". A prévoirlors de la construction d’un port neuf.

• Coût d’entretien élevé • Système bien adapté lorsque les

navires sont "sédentaires" (grossesunités habitables à l’année) et lapopulation flottante importante.

• Contrôle de l’accès en libre service ?

La présence d’un monnayeur peut être source de pannes : objet enfoncé dans la fente prévuepour la monnaie ou les jetons, dégradation du dispositif pour dérober la monnaie. Certainsfabricants commercialisent des appareils fonctionnant à l’aide d’une carte. L’usager est alorsobligé d’emprunter la carte à la capitainerie pour se servir de l’appareil. Le contrôle de l’accès limite la perte ou le vol de matériel (les raccords pour le pompage deseaux usées) et le système par carte permet de connaître la fréquence d’utilisation des instal-lations. • Choisir une pompe mobile ou une pompe fixe ?

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RAMOGE - 2001

4.1.3.1. Contraintes d’exploitation

• Libre service ou intervention d’un agent du port ?

Un service assuré par le personnel portuaire est souhaitable s’il existe des périodes d’af-fluence où plusieurs unités attendent leur tour. Dans ce cas, l’agent gère la file d’attente etoptimise le temps de vidange.

Au niveau de l’installation elle même, la mention " eau non potable " devra figurer visible-ment pour éviter tout risque d’utilisation de la douchette destinée au rinçage des réservoirsd’eaux usées pour le remplissage des réservoirs d’eau potable.

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RAMOGE - 2001

4.1.3. Type de matériel et critères de choix des systèmes de pompage

Tableau 12. Choix des systèmes de pompage

Tableau 13. Collecter les eaux usées d’un navire : pompe mobile ou pompe fixe ?

Critères de choix

Facilité d’utilisation

Sécurité d’utilisation

Résistance du matériel

Gestion courante du système

Aspects principaux

• Amorçage automatique.• Procédure de pompage simple.

• Limiter les risques pour les usagers et le personnel : pas de risque decontact entre l’usager et les produits pompés, pas de risque d’explosion encas d’implantation à proximité d’une station d’avitaillement en carburant…)

• Installations électriques conformes.• Technique de pompage limitant la déformation des réservoirs d’eaux

usées des bateaux.

• Résistance à la corrosion et aux produits pompés (choix des maté-riaux du capot de protection et du corps de pompe).

• Passage des solides sans détérioration de la pompe et sans obturation.• Résistance des éléments du dispositif de pompage même en cas d’as-

sèchement prolongé de la pompe.• Fréquence de remplacement des différents éléments du dispositif : résis-

tance des tuyaux à l’abrasion et aux ultraviolets, longévité des joints…

• Entretien courant simple et réduit.• Rapidité de pompage suffisante pour éviter les files d’attente.

Libre service

Gestion par un agent du port

Avantages

Possibilité d’utilisation à touteheure.

Gain de temps et surveillancedu matériel.

Inconvénients

Risques de mauvaise manipu-lation du matériel.

Mobilisation d’un agent.

Pour unepompemobile

Pour unepompe fixe

Critères de choix

• Forte proportion de bateaux qui nepeuvent pas se déplacer (résidents àl’année, grosses unités).

• Coût trop élevé d’un réseau d’évacuation.

• Nombreuses escales.• Faible accessibilité à une pompe

mobile (pontons faiblement portants).

Contraintes

• La pompe et son réservoir doiventêtre transportés (sur une remorqueou un bateau).

• Intervention du personnel portuaire.• Limitation de poids sur les pontons.• Vidange de la cuve dans le réseau

d’eaux usées prévu à cet effet.

• Risques de files d’attente• Bien définir le site d’implantation :

accessible et stratégique.

4.1.3.2. Choix du site d’implantation

Le site d’implantation conditionne entièrement l’utilisation des dispositifs fixes ou des sys-tèmes mobiles lorsqu’ils sont à poste fixe pendant une partie de la journée. Le site doit :• être facile d’accès, y compris pour les unités de grande taille (tirant d’eau et espace suffi-

sant),• permettre une régulation de la file d’attente aux heures de pointe sans gêner le passage

des bateaux ou l’accès à d’autres installations (avitaillement par exemple),• et inciter l’utilisation du dispositif en le plaçant prés d’un lieu stratégique de passage.

Dans tous les cas, il est recommandé que les équipements de pompage soient implantésnon loin d’installations surveillées ou fréquentées par le personnel portuaire : déchetterieportuaire, zone d’avitaillement, capitainerie, zone technique. En cas de difficultés, l’usagerpeut rapidement trouver de l’aide.

4.1.4. Budget

4.1.4.1. Coûts d’investissement et de fonctionnement

Le tableau 14 tient compte de l’achat de la mise en place des stations de pompage d’eauxusées complètes et de leur entretien.

• défaillance des systèmes électroniques complexes (indicateur de niveau par exemple),• défauts d’étanchéité des conduites et des raccords entraînant un désamorçage ou une

obstruction du système,• détérioration des tuyaux et des conduites (corrosion par les matières pompées, dégrada-

tion par les U.V.).

Avec les réservoirs de bord :• le manque d’harmonisation des raccords réservoir / système de pompage rend souvent la

connexion impossible sans adaptateurs. Le port doit donc mettre à disposition des plai-sanciers plusieurs raccords pour permettre à la majorité des bateaux de vidanger,

• l’évent du réservoir, s’il est obstrué ou inadéquat, peut conduire à une dépression et unedéformation du réservoir en cours de pompage.

Depuis 1978, la norme ISO 4567-1978 définit le filetage des raccords de pont, et la normeNF ISO 8099, les exigences auxquelles doivent répondre les systèmes de rétention et detraitement des eaux usées à bord (évents des réservoirs, adaptateurs pour raccords depont).

4.1.4.3. Cas des ports accueillant des unités de grande plaisance (30 m et au-delà)

Ces unités peuvent difficilement manœuvrer dans le port pour aller vider leurs réservoirsd’eaux usées, qui sont de plus très volumineux. Dans ce cas, l’intervention est réalisée parun prestataire de service utilisant un camion-citerne et une pompe pour la vidange directedepuis le poste à quai. D’une manière plus générale, les unités de grande plaisance ontdes contraintes bien spécifiques.

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RAMOGE - 2001

Certains fournisseurs proposent des systèmes " mixtes " qui, avec une seule pompe per-mettent de pomper les eaux de cale, les eaux usées et les huiles moteur (vidange directedu moteur). L’utilisation d’une commande oriente les déchets pompés vers le réseaud'eaux usées (eaux noires), une cuve adaptée (huiles de vidange) et un système de trai-tement (eaux de cale). Ce système, bien que légèrement moins onéreux à l’achat que troisp o m p e sdistinctes, présente cependant trois désavantages :• un risque de dégradation du matériel en cas de mauvaise manipulation : pollution du

réseau d’eaux usées par des huiles de vidange, ou rejet d’eaux usées dans le systèmed etraitement des eaux de cale ou encore dans la cuve d’huile,

• un coût accru pour l’élimination de déchets mélangés,• en cas de panne de la pompe, aucun des résidus liquides ne peut être vidangé.

Les frais d’entretien courants, indiqués dans la colonne de droite du tableau 14 peuventvarier selon l’intensité de l’utilisation et des soins apportés à l’entretien. • Si la station de pompage est desservie par un agent du port, le coût de celui-ci s’ajoute

aux coûts de fonctionnement.• Si le système est en libre service, les coûts de fonctionnement sont minimes car l’inter-

vention des agents du port se limite au nettoyage de l’installation et à l’assistance desrécupérateurs agréés lors de la vidange des cuves des pompes.

Ces tâches peuvent être effectuées par les agents du port en charge des installations de collecte des déchets, du nettoyage du port et de la station d’avitaillement

4.1.4.2. Dysfonctionnement les plus courants

Avec le système de pompage :• dégradation de la pompe elle-même par corrosion (due à l’air marin ou aux produits

pompés) ou l’assèchement,

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RAMOGE - 2001

Achat du matériel

Pompe fixe à eaux noires

Pompe à eaux noires, mobile surremorque avec cuve

Raccordement auréseau d’assainisse-ment

Système de réseauintégré

Achat du matériel

10 670** € ht

15 240** € ht

Entre 76 et 150 € ht le mètre linéaire deréseau, selon le terrain et les revêtementsde sol déjà existants sur la zone.

Coût fonction de l’équipement du port et desconditions d’installation (intégration ou non dansun projet plus global de travaux sur le port).

0,76 à 1,5 € / ml (si le linéairede réseau est important, lescoûts d’entretien diminuent).

-

Coûts* d’installation

1220 € ht*

1220 € ht

Coûts d’entretien et de fonc-tionnement moyens annuels

305 € ht

610 € ht

* Si plusieurs pompes sont installées en même temps, les coûts de transport et d’installation sont réduits.** Certains fournisseurs proposent des rabais pour l’achat de plusieurs pompes (plusieurs pompes eaux usées ou différents types de pompes :

eaux usées, huile de vidange, eaux de cales).

4.2. Equipements de vidange des réservoirs portables

Ces installations sont destinées à la vidange des réservoirs portables d’eaux usées : lesréservoirs de toilettes chimiques et les réservoirs portables d’eaux noires.

4.2.1. Critères d’équipements des ports

Aujourd’hui, les toilettes chimiques équipent environ 10 % des bateaux de plaisance, et plusieurs marques de matériel nautique proposent des kits de rétention de petite taille qui

Contraintes spécifiques

Grandes dimensions du navire limitant sesdéplacements.

Equipage et personnes nombreuses à bord.

Exigence des propriétaires.

Implication pour le port

Service à poste pour l’avitaillement en carburant etla vidange des eaux usées.

• Consommation importante en énergie et en eau.• Production importante de déchets.• Nuisances sonores (groupes électrogènes).

• Lavages très fréquents avec des détergents puissants• Désir d’un service personnalisé par les agents du port.

Tableau 14. Installations de vidange à quai des eaux usées des navires : estimation des budgets

Tableau 15. Contraintes spécifiques des navires de grande plaisance

peuvent s’adapter sur tout type de WC marin à rejet direct.En l’absence d’équipement adapté, la vidange des réservoirs portables d’eaux noires estsystématiquement faite en mer ou, au mieux, dans les sanitaires du port, ce qui peutentraîner des risques et des nuisances hygiéniques pour les autres usagers.

L’installation de stations de vidange pour ces types de réservoirs est recommandée car cessystèmes sont : • les plus faciles à installer dans les petites unités et les bateaux anciens qui n’ont pas été

aménagés à cet effet,• peu onéreux pour les plaisanciers et donc accessibles à tous,• universels, puisqu’il n’y a pas besoin de raccord, contrairement aux systèmes de

pompage.

4.2.2. fonctionnement, localisation et entretien

Les installations adaptées à la vidange des toilettes et réservoirs portables sont générale-ment constituées d’un réceptacle muni d’une ouverture large en forme d’entonnoir pourune évacuation rapide des déchets et reliée à une cuve ou au réseau d’assainissement.Une douchette de rinçage du réservoir complète le dispositif.

Une implantation proche des lieux de passage des plaisanciers permet une fréquence d’u-tilisation plus importante :• près des sanitaires, l’installation sera facilement utilisée par les plaisanciers résidents et

les équipages en escale pour une nuitée ou plus,• près de la station d’avitaillement, la station de vidange sera accessible aux plaisanciers

seulement venus se ravitailler en carburant.

La présence de la station sanitaire doit être signalée clairement et permettre un repéragefacile pour les usagers. Sur l’installation elle-même, la mention " eau non potable " devrafigurer visiblement pour éviter toute utilisation de la douchette de rinçage pour le remplis-sage de réservoirs destinés à la consommation humaine.

La station de vidange devra être nettoyée régulièrement par le personnel en charge del’entretien des sanitaires et réparée rapidement en cas de panne, afin de limiter les risquessanitaires et assurer la continuité de ce service aux usagers.

Le coût d’achat et d’installation de ce dispositif s’élève à 6 100 € ht environ. Les coûts defonctionnement sont réduits car ce dispositif est destiné à fonctionner en libre service :entre 150 € et 230 € ht par station de vidange.

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RAMOGE - 2001

Section 3

Interventions sur l’assainissement pluvial

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RAMOGE - 2001

1. Les sources de pollution

Des pollutions diverses peuvent atteindre le port indirectement, par l’intermédiaire des réseaux decollecte des eaux pluviales ou des exutoires naturels (fleuves, fossés et vallons) qui débouchentdans le port. Le ruissellement direct sur les surfaces imperméabilisées (quais et parkings) bordantle bassin portuaire, constitue également une source potentielle d’apport de pollutions. Les impactsinduits peuvent être :• bactériens, du fait du dysfonctionnement d’un réseau d’eaux usées en amont, du ruissellement sur

les zones imperméabilisées (parkings, urbanisation), de certaines populations animales présentes (déjections canines, guanos, cirques ou arènes),

• chimiques : apport de micropolluants ou d’hydrocarbures en provenance de zones d’activités com-merciales et artisanales, de circulation ou de stationnement automobile,

• et visuels par apport de macrodéchets divers (apports maritimes, mais aussi du fait du passage piétonnier ou du déroulement d'événements festifs).

Dans la majeure partie des cas, ce sont des pollutions chroniques qui sont en cause, mais le risquede pollution accidentelle est aussi à prendre en compte.

Les tableaux suivants présentent, en fonction de leurs origines, les différents types de pollutions et les solutions envisageables. Cependant, si ces sources sont à l’origine d’une part importante des pollutions observées au niveau du port, le traitement des dysfonctionnementsou les actions préventives ne dépendent généralement pas du gestionnaire du port mais des communes et / ou des gestionnaires des zones d’activités situées sur le bassin versant.

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RAMOGE - 2001

Tableau 16. L’assainissement urbain et l’assainissement pluvial

• Decreto legislativo 11 maggio 1999, n. 152 "Disposizioni sulla tutela delle acque dal-l'inquinamento e recepimento della direttiva 91/271/CEE concernente il trattamentodelle acque reflue urbane e della direttiva 91/676/CEE relativa alla protezione delleacque dall'inquinamento provocato dai nitrati provenienti da fonti agricole", a seguitodelle disposizioni correttive ed integrative di cui al decreto legislativo 18 agosto2000, n. 258.Art.28 commi 1 e 2 e art. 31 comma 1 : valori limite di concentrazione per gli scari-chi in acque superficiali. (S.O. n. 172G.U. n. 246 del 20 ottobre 2000).

• Decreto del Ministero dell’Ambiente 29 luglio 1997"Approvazione del piano straordinario di completamento e razionalizzazione dei sis-temi di collettamento e depurazione delle acque."(S.O. n.244 alla G.U. n.286 del 9 dicembre 1997

• Loi n°1198 du 27/3/98 portant Code de la mer.• Ordonnance souveraine n°3647 du 9/9/66 relative à l’urbanisation, la construction et

la voirie.• Loi n°954 du 19/4/74 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, et

l’ordonnance souveraine n°6.535 du 20/4/79.

• Loi n°76-663 du 19/7/76 relative aux ICPE*.• Circulaire n°81-22/2/5 du 19/3/81 relative aux nouveaux cahiers des charges types

applicables aux concessions de ports de plaisance maritimes ou fluviaux.• Instruction du 12/5/81 relative à la conception de l'assainissement en zone littorale et

aux rejets en mer des effluents.• Circulaire du 13/5/91 relative à l'amélioration de la qualité des eaux littorales.• Loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92.• Décret n°93-742 du 29/3/93 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration

prévues par l'article 10 de la loi sur l’eau du 3/1/92 (art. L.214-1 et suiv. du Code del’environnement) : Rubriques 3 et 5.

• Décret n°94-469 du 3/6/94 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées.• Arrêté du 22/12/94 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de col-

lecte et de traitement des eaux usées.• Circulaire n°97-31 du 17/2/97 relative à l'assainissement collectif des ouvrages de

capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH).• Arrêté du 2/2/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux

émissions de toute nature des ICPE*.• Documents ayant une portée réglementaire : Schéma Directeur Aménagement et de

Gestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma de Miseen Valeur de la Mer.


MONACO

• Directive n°91/ 271/CEE du21/5/91 relative au traite-ment des eaux urbainesrésiduaires.

ITALIE

2. Rappel législatif

*ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

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RAMOGE - 2001

3. Dysfonctionnement des réseaux d’eaux usées communaux ou privés

Le tableau 17 présente les principaux dysfonctionnements des réseaux qui peuvent abou-tir à une pollution chronique ou accidentelle du port, ainsi que les solutions qui peuvent êtremises en œuvre par la commune ou les propriétaires privés.

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RAMOGE - 2001

4. Apports de polluants par les réseaux pluviaux

Tableau 17. Principaux dysfonctionnements des réseaux d’eaux usées

Typologie des dysfonctionnements

Mise en charge des réseaux(dépôts, pentes faibles).

Rupture de canalisations.

Dysfonctionnement de postes derelevages.

Présence de déversoirs d'orages oude trop pleins sur les réseaux qui

permettent une surverse (en cas depluie ou de sous dimensionnement

du réseau par exemple).

Types de pollution

Ecoulement d'eauxusées dans le bassinportuaire :- via les exutoires

naturels débou-chant dans le port,

- via le réseau pluvial,

- directement dansle port par ruissel-lement ou parinfiltration.

Solutions envisageables

Entretien préventif en particulier endébut et fin de saison.

Surveillance régulière de l'état duréseau (inspection vidéo).

A traiter dans le cadre du schémagénéral d’assainissement.

Les postes de relevage, voire lesdéversoirs d'orage peuvent être, enfonction de la charge polluante sus-ceptible d'être surversée, équipésd’un système de télésurveillance.

Causes de pollution

Lessivage dessurfaces

Pollutions accidentelles (liquides toxiquesou polluants)

Rejet de déchetsliquides dans lesavaloirs duréseau pluvial

Mauvais raccorde-ment d'un réseauprivé d'eaux usées(raccordement direct sur le pluvial)

Dysfonctionnementdu réseau d'eauxusées se déversantdans le pluvial

Types de pollution

Matières en suspension.

Hydrocarbures et micropolluants.

Pollutions bactériennes.

Macrodéchets.

Les risques sont augmentés par laprésence d'installations de stockagede produits liquides polluants (sta-tions de carburant, industries).

Les risques sont augmentés si descamions transportant des liquidesdangereux ou polluants fréquententrégulièrement le bassin versant.

Ces pratiques concernent généralementles huiles de fritures (restauration).

Pollutions bactériennes et organiques:Les risques liés aux réseaux privés sontgénéralement faibles car les quantitésdéversées sont minimes (quelques équi-valents habitants).Les risques de dysfonctionnement desréseaux d’eaux usées communaux peu-vent être beaucoup plus importants.


Installer un débourbeur.

Installer un débourbeur / séparateurà hydrocarbures.

Nettoyer les déjections animalesavec des engins adaptés (aspirateur+ brosse). Eviter surtout le nettoya-ge à l'eau courante ou au jet qui apour effet d'envoyer les déchetsdans le réseau pluvial.

Eviter le dépôt de sacs d'orduresménagères à même le sol qui favori-se la dispersion des macrodéchets.Nettoyer régulièrement les zones concernéesRetenir les macrodéchets à hauteurdes avaloirs : équiper les regards depaniers à vider régulièrement.

Equiper les sites à risque de kits delutte contre les pollutions accidentel-les (barrage, absorbant, ballon obturateur).Équiper les sous bassins versants lesplus exposés de ballons obturateursà poste fixe en cas de risquesimportants.

Organiser une collecte ou un point d'ap-port volontaire pour ce type de déchets.Informer les intéressés sur les dommagescausés par le rejet d'huile de friture dansles avaloirs (dégradation des réseaux,pollution visible du plan d’eau).

Vérifier les branchements privés etmettre en conformité les raccorde-ments.

Se reporter au tableau 17.

Tableau 18. Pollutions amenées par les réseaux pluviaux et moyens d’y remédier

6. Exutoires naturels débouchant dans le port

Pour certains ports, la principale source de pollution, d’apport de macrodéchets et de sédi-ments dans le bassin portuaire est due à l’exutoire naturel qui débouche dans le port (fleu-ves, fossés et vallons). Cependant, le gestionnaire de port n’a généralement aucun moyend’action sur ces apports. En effet, pour les cours d’eau traversant des terrains publics, pri-vés, parfois plusieurs communes différentes, la question de la responsabilité est générale-ment difficile à résoudre. Dans un tel cas, la solution réside dans une concertation étroiteentre le port et la commune, voire les communes concernées du bassin versant, afin deprévenir ou de limiter la production des pollutions à la source.

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RAMOGE - 2001

5. Ruissellement direct autour du bassin portuaire(quais et surfaces imperméabilisées)

Contrairement aux sources de pollutions précédentes, sur lesquelles le gestionnaire deport n’a pas ou peu de moyens d’actions, ici l’apport de pollutions dépend directement dumode de fonctionnement, de l’organisation et de la gestion du nettoyage du port et de sesabords directs.

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RAMOGE - 2001

Causes de pollutions

Lessivage dessurfaces

Types de pollutions - lieux à risques

Hydrocarbures et micropolluants -aire de carénage et station d’avitaillement.Le lessivage des surfaces des aires d'avitaillement de carénage sera traitédans les chapitres correspondants.

Matières en suspension - aire decarénage.Le lessivage de la zone de carénageamène de grandes quantités de parti-cules de peintures. Cet aspect seratraité dans un chapitre spécifique.

Pollutions bactériennes – quais.

Macrodéchets – quais.Le dépôt de sacs d'OrduresMénagères à même le sol et la pré-sence de nombreux établissementsde restauration rapide peut augmen-ter la dispersion des macrodéchets.L’absence, ou une répartition inadap-tée, des corbeilles à papiers.


Les eaux récupérées par les cani-veaux le long des quais peuvent êtretraitées par un décanteur séparateurà hydrocarbures avant rejet.L’équipement est indispensable pourl’aire de carénage et la station d’avi-taillement. Ailleurs, les risques de pol-lution chronique (circulation, station-nement) et accidentelle déterminentles besoins en système de traitement.

Des caniveaux équipés de grilles peu-vent être installer en bordure dequais afin de collecter les eaux et lesdéchets pour éviter un transfertdirect des pollutions dans le port.Un nettoyage régulier des zonescommerçantes et des quais limite ladispersion des macrodéchets et desdéjections animales.Des corbeilles à papier en nombresuffisant et placées stratégiquement ,notamment sur les quais ou zonescommerçantes, permettent aux passants de se débarrasser de leurspapiers.

Tableau 19. Pollutions par les eaux de ruissellement et moyens de prévention

Origine des pollutions

Présence d'unestation d'épura-tion en amont

d'un cours d'eaudébouchant dans

le port


Pollution bactérienne : un apport bacté-rien permanent existe si la station nepossède pas de traitement tertiaire(analyses de la qualité de l'eau du coursd'eau à son arrivée dans le port).Un apport bactérien et organique trèsimportant peut se produire en cas dedysfonctionnement ou de by-pass de lastation (fortes pluies par exemple).


Mettre aux normes les rejets dela station d’épuration par rapportà la sensibilité du milieu récep-teur. Cette mise à niveau desrejets est à envisager dans lecadre du schéma directeur d'assainissement de la commune.

Tableau 20. Pollutions induites par les exutoires naturels débouchant dans les bassins portuaires(suite du tableau au verso)

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RAMOGE - 2001


Qualité des eauxdrainées en fonc-tion des activitésimplantées sur lebassin versant

Apports dus auxcrues des cours

d'eaux


Zone urbanisée et / ou commerciale :Hydrocarbures, micropolluants, MES,pollution bactérienne, macrodéchets etrisques d'accident lors de transport oude stockage de matières dangereusesou polluantes.

Zone industrielle : Rejet d'effluentsindustriels en amont (analyse de la qua-lité de l'eau).Risques d'accidents (stockage de pro-duits liquides dangereux ou polluants).

Zone agricole, cultivée ou de loisirs(golf par exemple) : possibilité de retro-uver dans le cours d'eau des nitrates,des phosphates, des produits phytosani-taires.

Les apports des crues sont principale-ment constitués de MES et de débrisvégétaux (parfois de grande taille), maisselon les activités implantées à proximi-té du cours d'eau concerné des macro-déchets d'origine humaine (cartons,plastiques, polystyrènes…) peuvent êtredéversés dans le port.


Voir préconisations dans letableau 19.

Mettre aux normes les rejetsindustriels en fonction de la sen-sibilité du milieu récepteur.Kit de lutte contre les pollutionsaccidentelles (voir ci-dessus) àdisposition à la capitainerie pourune intervention rapide.

Entretenir régulièrement lescours d'eaux pour éliminer lesembâcles et nettoyer les berges.Protéger les zones adjacentescontre les inondations.Entretenir le bassin portuaireaprès chaque épisode pluvieuximportant pour éliminer lesdébris végétaux et les diversdétritus apportés dans le port.

Tableau 20. Suite

Section 3

Gestion des déchetsménagers et spécialisés

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RAMOGE - 2001

Les ports de plaisance produisent des déchets qualitativement et quantitativement trèsvariables en fonction des différentes activités qui y sont implantées : ordures ménagères,emballages commerciaux, fermentescibles, déchets spéciaux solides ou liquides. La ges-tion de ces déchets implique leur stockage, leur collecte, leur élimination et valorisationconformément à la législation en vigueur. Généralement deux situations sont possibles :• Le port gère lui même ses déchets de toute nature, • La commune prend en charge les déchets ménagers et assimilés produits autour du port

(ordures ménagères des plaisanciers et habitants, déchets commerciaux des activités dufront de port).

Le conditionnement des déchets et leur niveau de tri déterminent par la suite les différentsmodes de valorisation ou d’élimination possibles et donc le coût du traitement des déchets.

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RAMOGE - 2001

• Decreto legislativo 5 febbraio 1997, n. 22“Attuazione delle direttive 91/156/CEE sui rifiuti, 91/689/CEE sui rifiuti pericolosi e94/62/CE sugli imballaggi e sui rifiuti di imballaggio.”(S.O. n. 38 Gazzetta Ufficiale 15 febbraio 1997)• Legge 28 gennaio 1994, n. 84 e successive modificazioni (legge 647 del 23 dicembre

1996 e legge 30 del 27 febbraio 1997)"Riordino della legislazione in materia portuale".(Gazzetta Ufficiale n. 28 del 4 febbraio 1994)• Decreto legislativo 14 novembre 1994 "Identificazione dei servizi di interesse generale nei porti da fornire a titolo oneroso all'u-tenza portuale".(Gazzetta Ufficiale n. 275 del 24 novembre 1994)


• Arrêté n°72-282 du 18/10/72 relatif au dépôt des ordures ménagères et autresdéchets à bord des navires de plaisance de plus de 2 tonneaux.

• Loi n°1198 du 27/3/98 portant Code de la mer.

Général :• Loi n°75-633 du 15/7/75 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des

matériaux.• Loi n°76-663 du 19/7/76 relative aux ICPE.• Loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92• Décret n°93-743 du 29/3/93 réglementant les rejets en fonction de leur nature et de

la vulnérabilité du milieu.• Arrêté du 9/9/97 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stoc-

kage de déchets ménagers et assimilés.Déchets d’emballages :• Circulaire du 28/12/90 relative aux ICPE (Etude déchets).• Décret n°92-377 du 1/4/92 imposant une obligation de contribution à l’élimination de

l’ensemble des déchets d’emballages ménagers.• Circulaire du 16/2/93 relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux• Décret n°94-609 du 13/7/94 et sa circulaire d’application n°95-49 du 13/4-95,obligeant les déten-

teurs (non ménagers) de déchets d’emballages à les valoriser sous certaines conditions.Déchets toxiques : • Circulaire du 9/8/78 relative à la révision du règlement sanitaire départemental (art. 74 et 90).• Art. 22 de la loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92 relatif aux rejets susceptibles de nuire à la

qualité de l’eau.• Décret n°97-517 du 15/5/97 relatif à la classification des déchets dangereux.• Décret n°99-374 du 12/5/99 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs

et à leur récupération.Huiles : • Décret n°79-981 du 21/11/79 portant réglementation de la récupération des

huiles usagées.• Arrêté du 28/1/99 relatif à leurs conditions de ramassage.


MONACO

• Directiven°75/439/CEE du16/6/75 concernant l’é-limination des huilesusagées, modifiée par ladirective n°86/101/CEEdu 22/12/86.

• Directiven°75/442/CEE relativeà l’élimination desdéchets et à la récupé-ration des matériaux.

• Directiven°91/157/CEE du18/3/91 relative auxpiles et accumulateurscontenant certainesmatières dangereuses.

• Directiven°91/689/CEE du12/12/91 relative auxdéchets dangereux.

• Directive n° 94/25/CEdu 16/06/94 imposantaux bateaux de plaisan-ce d’être dotés destructures de stockagedes eaux usées etdéchets.

• Directive n°94/62/CErelative aux emballageset aux déchets d'em-ballages.

• Directiven°2000/59/CE du27/11/00 imposant auxports la mise en placed’installations de récep-tion portuaire pour lesdéchets d’exploitationde navires et résidus decargaison.

ITALIE

Tableau 21. Gestion des déchets ménagers et spécialisés

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RAMOGE - 2001

2. Les déchets ménagers et assimilés

2.1. Les déchets ménagers et assimilés : types de déchets produits et éléments quantitatifs

Les déchets ménagers et assimilés sont essentiellement produits par les riverains du port,les plaisanciers ainsi que les commerces et artisans exerçant sur le front de port. Lesquantités de déchets produits sont fonction du nombre de résidents à terre et à flot, dunombre et du type d'activités sur le front de port.

2.1.1. Résidents à flot

On peut estimer à environ 7 l par nuitée et par bateaux (équipage moyen 3 à 4 personnes)le volume moyen d'ordures ménagères produit par les plaisanciers, soit environ 1,5 kg. Sila proportion de verre est identique à la moyenne nationale, elle peut être estimée à 0,2 kg/ nuitée / bateaux.

2.1.2. Activités sur le port

Généralement deux zones peuvent être distinguées : la zone commerciale et touristique(front de port), produisant essentiellement des déchets ménagers et assimilés, et la zonetechnique, où sont situés les chantiers et artisans produisant principalement des déchetsd'emballages, des déchets banals et spéciaux (voir chapitre déchets spéciaux).

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RAMOGE - 2001

Certaines catégories de commerces produisent de très faibles quantités de déchetscomme les boulangeries, bureaux de tabacs ou de presse. Enfin, les commerces restantouverts hors saison ont une production de déchets 5 à 6 fois moindre qu'en pleine saison.

2.2. Dysfonctionnements dans la gestion des déchets ménagers et assimilés et solutions envisageables

La gestion des déchets produits sur, et autour, du port n’est souvent pas uniquement duressort du gestionnaire du port mais concerne aussi la commune. Par ailleurs, la commune intervient souvent pour l’équipement du port en matériel de col-lecte, collecte en bac ou collecte sélective, soit en régie, soit en sous-traitance à une entre-prise privée.

Une concertation doit être donc mise en place entre le port et la commune afin que le bas-sin portuaire et ses abords bénéficient des installations ou services de collecte des déchetsqui sont mis en place sur l’ensemble de la commune. Le tableau 23 présente les dysfonc-tionnement les plus courants et les solutions envisageables.

Type de déchetsprincipaux

Fermentescibles

Verre non consigné

Cartons

Cartons etcagettes

Sources

Restauration, traiteurs, épiceries,primeurs, poissonneries et coopé-ratives de pêche.

Restaurants, débits de boissons.

Vente de vêtements, chaussures,souvenirs, décoration, articles depêche et shipchandlers.

Restaurants, épiceries, primeurs.

Particularités*

Pour les restaurants, les fermentesciblesreprésentent parfois 80 à 100 l / jour.

En saison, certains établissements peuventproduire 50 kg de verre par semaine.

Une partie des emballages est produitemassivement en avant saison (mars -avril), d'autres sont éliminés tout au longde la période d'activité (jusqu'à 100 l decartons pliés / jour / commerce).

Quantités faibles mais régulières enpériode d'activité (10 à 40 l de cartons).

Type de déchetsprincipaux

Caisses polystyrèneCaisses bois

Palettes (assez rares)

Ordures ménagères(hors déchets

précédents cités)

Sources

Poissonneries et coopératives depêcheurs.

Peut concerner les épiceries oucommerces de matériel, et les shipchandlers.

Restauration, traiteurs, débits deboissons, épiceries, primeurs.

Particularités*

Les caisses sont souillées et humides.

Le dépôt des palettes encombre leszones publiques et est parfois refusé parla collecte des ordures ménagères.

Ce sont surtout des emballages ména-gers souillés, des nappes et serviettes enpapier.

* Les quantités précisées dans cette colonne sont indicatives. En effet une grande variabilité dans la production de déchets est observée entre lesétablissements de même type. Pour chaque site, une étude spécifique est nécessaire pour estimer correctement ces quantités.

Tableau 22.Type et sources de production des principaux déchets portuaires

Tableau 22. Suite

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RAMOGE - 2001

36


RAMOGE - 2001

Dysfonction-nements

Les bacs à OM

débordent

Les bacs àOM sont

remplis decartons

et/ou descartons sontdéposés àcôté des

bacs

Origines possibles

La capacité de stockage et / ou lafréquence de collec-te sont trop faibles.

La capacité de stockage n'est passuffisante pour les emballages commerciaux.

Solutions

• Ajouter des bacs supplémentaires. Ordre de prix desbacs roulants :240 l : 46 à 60 € ht660 l : 270 à 335 € ht1000 l : 455 à 535 € ht

• Augmenter la fréquence de collecte. La gestion de la col-lecte peut être du ressort de la municipalité, d'une com-munauté de communes ou bien du port lui même. Lacollecte peut être réalisée en régie ou par une entrepriseprivée. Il convient d'étudier chaque cas en particulier.

• Mettre en place un point d'apport volontaire pour lesemballages commerciaux :

- un compacteur dont la clef est distribuée aux profession-nels est envisageable si les volumes et l'espace disponiblesont suffisants. Coût d'un compacteur :17 000 à 61 000 € ht selon les modèles.

- une presse à balles dans un local fermé et accessiblesaux seuls professionnels peut permettre de diriger lesflux d'emballages commerciaux vers des systèmes déjàexistants mais non adaptés aux commerces : parexemple si une collecte des cartons en porte à porteest réalisée 1 à 2 fois par mois. Le coût d'une presse àballes verticale est 6 100 à 12 200 € ht pour des bal-les de 0,2 à 0,6 m3.

Organiser une collecte des emballages commerciauximpose une fréquence de collecte importante en raisonde la faible capacité de stockage des commerçants. Lecoût horaire en externe d'une benne OM et de son per-sonnel peut être estimé entre 76 et 95 € ht. Si unedéchetterie est implantée sur la commune il est préférabled'essayer d'orienter les flux de déchets vers cette filièredéjà en place (voir tableau déchets banals zone techniqueau chapitre suivant).

Tableau 23. Gestion des déchets ménagers

Dysfonction-nements

Les plaisanciersdéposentleurs OMdans les

corbeilles àpapier

Des odeursdésagréa-

bles proviennentdes bacs

OM

Le verre estdéposé dans

les bacspour les

OM

Origines possibles

• il n'y a pas assez debacs pour les plaisan-ciers ou les bacs sontremplis par d'autresusagers.

• les bacs ne sontpas visibles depuis lesquais : les plaisanciersne les utilisent pas.

Généralement lesodeurs proviennentdes grandes quantitésde matières fermen-tescibles produites ensaison par les restau-rants, les poissonnierset, dans une moindremesure, les primeurs.

•Absence de pointd'apports sur le port.

•Les points d'apportssont loin des restau-rants et débits deboissons.

•Les points d'apportssont invisiblesdepuis les quais : lesplaisanciers ne lesutilisent pas.

Solutions

• Augmenter la capacité de stockage destinée aux plaisanciers (bacs sur les quais) :- coût d'un conteneur enterré : de 4 570 à 9 150 € ht - coût d'un abri en gravillons polis pour un conteneur

660 l : 1 675 à 1 830 € ht.Dans tous les cas, veiller à l'accessibilité des engins de col-lecte dont le poids et l'encombrement sont importants.Dans certains cas, les bacs présents sur les quais doiventêtre apportés jusqu'à un point de regroupement accessi-ble pour le camion de collecte.• S'il n'est pas possible de disposer des bacs sur les quais,

informer les plaisanciers de la localisation des bacs lesplus proches (par un plan disposé sur un panneau).

• La mise en place d'un point d'apports ou d'une collectespécifique des fermentescibles réservé aux principauxproducteurs ne sont pas toujours faciles à organisernotamment parce que les filières de valorisation (compos-tage ou méthanisation) n'existent souvent pas localement.

• Le regroupement des bacs des restaurateurs et poisson-niers dans un local fermé et abrité du soleil, une fré-quence de collecte et de lavage des bacs augmentée enhaute saison peuvent concourir à limiter les odeurs.

• Mise en place de points d'apports volontaires type colon-ne. Une étude préalable à l’implantation de cet équipe-ment doit être menée afin d’intégrer au mieux les besoinsdu port et de la commune. Le coût des colonnes de 3 m3 varie de 762 à 1 100 € ht. Certaines colonnes sontmunies d'une trappe qui peut être cadenassée, ce qui estplus adapté aux professionnels qui ont de nombreusesbouteilles. Un tel conteneur de 4 m3 revient à 1 220 € htenviron. L'enlèvement du verre en colonne est gratuit.

• L'organisation d'une collecte spécifique des gros produc-teurs nécessite l'équipement des restaurateurs en bacs,ainsi qu'un véhicule de collecte adapté.

Tableau 23. Suite.

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RAMOGE - 2001

3. Les déchets spéciaux et les déchets produits sur lazone technique ou par le fonctionnement des bateaux

Les déchets spéciaux, souvent toxiques, résultent surtout des activités de réparation etd'entretien des bateaux (par les professionnels ou les plaisanciers ayant un anneau à l'an-née qui font l'entretien eux même) et du fonctionnement des bateaux. C'est la zone tech-nique qui est principalement concernée par ce type de déchets. Néanmoins certains com-merces sur le front de port (comme les pressings ou les photographes) peuvent avoir desdéchets toxiques à éliminer, et certains restaurants produisent de grandes quantités d'hui-les de fritures usées. Il convient donc d'identifier aussi ces producteurs.

3.1. Nature des déchets, modes de stockage et coûts d’élimination

38

4) Les bateauxconsidérés sont lesbateaux ayant un

anneau à l'année, oupour plusieurs mois,

ce qui les rend susceptibles

d'effectuer l'entretien(coque, moteur, répa-rations courantes) sur

le bassin ou sur lazone technique).

5) Restes de colle,vernis, peinture, acidesbases, aérosols vides,

hydrocarbures etc.


RAMOGE - 2001

Déch. toxiquesou polluants

Batteries

Piles

Fusées

Toxiques5

Sources

Chantiersplaisanciers

Plaisanciers

Plaisanciers

Chantiers etplaisanciers(moindre)

Elémentsquantitatifs

250 unités /1 000

bateaux4 /an

10 / bateau /an.

8 / bateau /an.

Pour unport de

4 000 placesoù 30 chan-tiers environsont implan-tés, la pro-duction detoxiques estde 7 t /an.

Solution(s)

• Stockage en bac adapté (étanche, résistant auxacides, serrure de verrouillage).

• Récupération et valorisation par une filière agrééepar l’intermédiaire d’une “déchetterie portuaire”.

• Mise en place de dispositifs de collecte dans lesendroits stratégiques (capitainerie, avitaillement).

• L’élimination peut être prise en charge par leport (coût de transport et d’élimination par desentreprises agréées) ou bien des arrangementspeuvent être trouvés avec la municipalité, ladéchetterie ou des distributeurs si ces entitésont déjà mis en place des points de collecte.

• Pour l’instant, aucune filière d’élimination n’esten place pour éliminer ces déchets. Cependantil est important de les séparer des OM en rai-son de leur dangerosité.

• Il convient de stocker ces déchets de manière àlimiter les risques d’accidents (contenant ver-rouillable, local protégé contre l’incendie) et deles transmettre aux Affaires Maritimes qui sechargent de leur élimination.

• Ces déchets doivent être stockés dans un localadapté (aération, équipement de sécurité, rétention,verrouillage) et éliminés par des filières agréées.

• Une formation spécifique est nécessaire pourl’agent en charge de la réception et de la mani-pulation de ces produits. Le stockage de cesproduits ne peut excéder 3 mois.

• Coût moyen de transport : 152 à 305 € ht / rotation.• Coût moyen d’élimination : 1 à 1,6 € ht / kg

(variable selon les catégories de produits).

Tableau 24. Déchets toxiques ou polluants

Déchets spéciaux

Emballagessouillés

(de produitstoxiques)

Huiles devidange

Filtres àhuile et à

gasoil

Eaux decale

Huiles defritures

Sources

Chantierseffectuant lecarénage etl'entretiencourant etplaisanciers.

Chantiersmoteurs etplaisanciers.

Chantiersmoteurs etplaisanciers.

Bateaux enfonctionne-

ment.

Restaurantset traiteursTous n'utili-sent pas la

friture.

Elémentsquantitatifs

Pour un portde 4 300 placesoù 30 chan-tiers environsont implantés,la productiond'emballagessouillés est de10 t /an.

4 à 6 l pour lavidange d’unbateau de plai-sance moyen.Fréquence devidange : 1 à 2fois / an (plai-sanciers) et 4 à6 fois / saison(bateaux à mo-teur de location).

1 filtre à huile/ vidange, et 1filtre à gasoil /an / bateau.

Pollutionchroniquedue à la miseen route despompes decale dans lesports.

Une enquêtedoit identifierles produc-teurs et lesquantités

générées (50à 80 l d'huilepar semaine

en saisonpour certains

établisse-ments).

Tableau 24.bis. Déchets spéciaux

Solution(s)

Les emballages souillés peuvent être collectés enbenne fermée et étanche ou en caisse palette pourles volumes plus faibles. Ils doivent comme lestoxiques être éliminés par des entreprises agréées(généralement les mêmes entreprises que pour lestoxiques). Le stockage en caisse permet une seulerotation pour les toxiques et les emballages souillés.Coût moyen du transport :152 à 305 € ht / rota-tion, coût moyen d'élimination : 1,1 à 1.22 € ht / kg.

• L'installation d'une pompe à quai permettant devidanger directement les huiles par aspiration peutêtre utile pour les grosses unités. Un conteneur(bien différencié) destiné à recevoir les filtres, lesbidons et les chiffons souillés est indispensable àproximité de l'unité de pompage.

• Coût d'une pompe installation comprise :13 720 € ht.• Le système classique est constitué du conteneur

multi-compartiment : une cuve où l'on verse l'hui-le et un ou deux compartiments ou sont stockésles bidons vides et les filtres.

• Coût d'une cuve double paroi 1000 l avec compartiment à bidons en PE 1 525 € ht,en inox 4 270 € ht

• La collecte des huiles de vidange est gratuite àpartir de 600 l.

L'installation d'un dispositif de pompage et de trai-tement des eaux de cale permet de ne pas rejeterdans le port des eaux de cale trop chargées enhydrocarbures (dans le cas d'un incident moteurpar exemple), de vider les cales des bateaux avantleur sortie de l'eau, de pomper les eaux de net-toyage des cales. Une implantation près de la zonetechnique ou à proximité de la zone d’avitaillementsemble judicieuse.Coût du système installé : 15 240 € ht.

La solution à envisager dépend du contexte local :• Une collecte des huiles de fritures existe sur lacommune : informer les restaurants, définir un jour depassage fixe pendant la saison, éventuellement distri-buer des bidons pendant une saison pour faciliter lestockage de l'huile et instaurer un réflexe "collecte".• Pas de collecte en place : dans ce cas il est judi-cieux de mettre en place une collecte pour l'en-semble des restaurants de la commune et non seu-lement pour les établissements du port. Une orga-nisation concertée avec les services communaux,voire intercommunaux est alors à définir.L'élimination des huiles végétales est gratuite si lestockage est fait dans de bonnes conditions.

3.2. Implantation d’une déchetterie portuaire

La gestion intégrée des déchets portuaires passe par la collecte des déchets spécifiques deschantiers et des commerçants pour lesquels les systèmes classiques de collecte en bac ne sontpas toujours adaptés. Lorsque l’utilisation ou l’adaptation d’installations communales situées à pro-ximité n’est pas possible, l’implantation d’une déchetterie portuaire permet de collecter les déchetstoxiques et banals produits par le port.

Le dimensionnement d’une déchetterie doit être fait après un diagnostic précis déterminantles types et quantités de déchets produits sur le port et les fréquences saisonnières et / ouoccasionnelles de production de certains déchets.

Le tableau 25 donne les montants d’investissement et de frais de fonctionnement estimésd’une déchetterie portuaire pour un port de 600 postes où sont implantés 3 chantiers nau-tiques de taille moyenne. La déchetterie prise en exemple est un équipement de " base "destiné à recevoir 4 bennes (18 m3), un local à toxique préfabriqué de 4 m2 environ, un localpréfabriqué pour le gardien, une cuve pour les huiles, une colonne à piles et une caisse àbatteries. Elle est équipée d’un ordinateur et d’un logiciel de suivi des déchets ainsi qued’un système de pesage. Un agent à plein temps intervient sur le site.

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RAMOGE - 2001


RAMOGE - 2001

Déchetsbanals

Cartons

Ferrailles ,anodes et chaînes demouillage

Polyester

Bois

Déchetsorganiques(algues +coquillages)

Producteurs

Chantiers etcommercesd'articles nautiques.

Chantiers etplaisanciers.

Chantierseffectuantde grossesréparationsde coques.

Quantitéssouvent faibles(sauf chantiersbois).

Carénage(chantierset plaisanciers).

Eléments quantita-tifs et particularités

Quantités variablesen fonction de lataille des entrepriseset des articles vendus.

14 t / an pour unport de 4 300 placesavec 30 chantiersenviron.Les chantiers sont gé-néralement en rela-tion avec des ferrail-leurs qui récupèrentles métaux et souventles batteries, mais cesfilières d'éliminationsont informelles.

Quantités très varia-bles. Ces déchetssont souvent consi-dérés comme dutout venant (déchetsnon toxiques).

Lorsque ces quanti-tés sont trop faibles,le bois est considérécomme tout venant.

Ces déchets sontissus du grattage descoques. Leur quantitéest proportionnelle àl'activité de carénage.Déchets non valori-sables, ils produisentdes fermentations etdes odeurs gênantess'ils sont stockés.

Tableau 24. ter. Déchets banals

Solutions

• Mêmes solutions que pour les cartonsissus des commerces.

• Si une déchetterie est mise en place surla zone technique, une benne ferméepeut y être installée pour les cartons.

Coût du transport : 76 à 122 € ht / rotationRémunération matière : variable en fonc-tion des cours du carton de récupération(environ 11 € / t si le carton est propreet pas trop humide.

Une benne spécifique pour les métauxpeut être mise en place sur la zone tech-nique. Si elle n'est pas située à l'intérieurd'une déchetterie portuaire, il est préféra-ble qu'elle soit verrouillée (la clef étantdistribuée aux producteurs de ferrailles etaux agents du port qui peuvent y stockerles ferrailles produites par les plaisanciers)Coût du transport : 76 à 122 € htRémunération valorisation matière : varia-ble selon les cours et le niveau de tri (fer-railles en mélange de 15 à 23 € / t)

Ces matériaux généralement en trop fai-ble quantité pour être séparés sont consi-dérés comme du tout venant.Ils peuvent être collectés avec les OM ouen benne.

Coût du transport : 76 à 122 € ht

Coût d'élimination : 38 à 92 € / t

Ces déchets ne sont pas valorisables. Il estnécessaire d'équiper la zone de carénageen bacs roulants spécifiquement destinésà ces déchets (signalisation sur les bacs).Ces bacs au moins pendant la périoded'activité maximale seront collectés tousles jours (avec les OM) pour éviter lesfermentations génératrices d'odeurs.

Tableau 25. Montants d’investissement et frais de fonctionnement d’une déchetterie portuaire pour un port de 600 postes

4. Les macrodéchets flottants et sous-marins

Les macrodéchets constituent l’une des pollutions auxquelles sont confrontés quotidien-nement les gestionnaires de ports. Bien que leur impact polluant soit généralement faible,pour les usagers du port, leur présence est synonyme de saleté et de pollution du bassinportuaire. Des actions et des équipements préventifs peuvent être mis en place, mais unnettoyage régulier du plan d’eau reste nécessaire et très apprécié par les plaisanciers etriverains du port. Ces actions " visibles " pour le public peuvent aussi être l’occasion et lesupport d’une campagne de sensibilisation autour de la protection de l’environnement.

4.1. Les macrodéchets flottants

La contamination par les déchets flottants est récurrente dans tous les ports, mais laconformation du port ou l’activité portuaire peuvent aggraver ces phénomènes et impliquerdes solutions préventives ou curatives différentes.

Infrastructures et locaux : revêtement de sol, raccordement aux réseaux,raccordement au séparateur d’hydrocarbure de la zone de carénage, localgardien, local toxiques…)

Matériel de stockage : bennes, cuve pour l’huile,caisse à batterie, colonne à pile…

Frais de fonctionnement annuels (élimination des déchets, personnel, frais divers)

76 200 € ht

22 900 € ht

5 400 € ht

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4.2. Les macrodéchets sous-marins

Les macrodéchets sous-marins polluent les fonds et peuvent causer des dommages aux coquesdes navires qui fréquentent le port. Leur élimination est donc primordiale. Il n’existe pas de solu-tions préventives à proprement parler en dehors des actions de sensibilisation et d’informations àmener auprès des usagers. Cependant ces actions de communication peuvent faire prendre cons-cience aux usagers des risques potentiels dus au rejet de certains déchets dans le port (batteries,piles, déchets encombrants tels que chariots, machines à laver ou matériaux de démolition).

Une opération annuelle de nettoyage des fonds est l’occasion de faire participer les profession-nels et usagers du port (particulièrement les clubs de plongées) et de sensibiliser les plaisanciers.Une " exposition " des déchets récupérés devant la capitainerie peut être particulièrement péda-gogique pour les usagers du port.

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RAMOGE - 2001

4.1.1. Facteurs favorisant l’apport de macrodéchets flottants

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RAMOGE - 2001

4.1.3. Actions et équipements curatifs

Le ramassage des macrodéchets à la surface du bassin peut être effectué à l’aide des équipementsprésentés dans le tableau 24, qui rassemblent les avantages et les inconvénients suivants :

Origine des apports

Cours d’eau débouchant dans le port.

Réseau pluvial débouchant dans le port.

Festivités et animations diverses autour du bassin.Commerces divers implantés sur le front deport sur les quais ou à proximité.Ordures ménagères collectées en "sacs perdus".Usagers ou promeneurs en l’absence de corbeilles à papier sur les quais.

Apports maritimes.

Périodes de risque maximal

Périodes de crues.

Périodes de fortes pluies.

Période estivale.

Vents de secteurs marins et fortes tempêtes.

Tableau 26. Facteurs favorisant l’apport de macrodéchets flottants

4.1.2. Actions et équipements préventifs

Origine desapports

Réseauxpluviaux

Cours d’eau

Ruissellementdirect sur les

quais

Activités touris-tiques et com-merciales sur lefront de port

Prévention

Paniers de récupéra-tion des déchets àhauteur des grilles desavaloirs.

Nettoyage des bergeset d’entretien ducours d’eau.

En saison nettoyagequotidien et après cha-que événement festif.

Corbeilles à papierssur les quais régulière-ment vidées pour évi-ter les débordements.

Commentaires

Ramasser les macrodéchets dans les paniers pour éviterl’obturation de l’avaloir.

Informer les riverains de leur obligation d’entretien.Profiter des opérations de nettoyage annuel pour sensi-biliser tous les usagers et riverains concernés.

Eviter le nettoyage à l’eau courante (ruissellement desdéchets et polluants vers le bassin) et préférer les net-toyage par balayage ou aspiration.

Vider les corbeilles après chaque évènement festif.Si les corbeilles à papiers sont encombrées de sacs d’or-dures ménagères des plaisanciers, les bacs roulants desti-nés à cet usage sont trop peu nombreux ou mal répartis.

Tableau 27. Macrodéchets : actions et équipements préventifs

Equipement

Embarcation légère et épuisette

Bateau spécialisé dans leramassage des déchets flottants

Avantages

• Simple et peu onéreux.• Maniable (l’intervention dans

les secteurs peu accessiblesest possible).

• Rapide.• Grande capacité de stockage.• Intervention sur de grandes

surfaces.

Inconvénients

• Peu rapide.• Ne convient pas à la récu-

pération de grandes quanti-tés de déchets.

• Ne convient pas pour une sur-face à traiter de grande taille.

• Onéreux à l’achat et enentretien.

Tableau 28. Moyens de ramassage des macrodéchets

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RAMOGE - 2001

Section 5

Les aires de carenage

L’entretien des navires pratiqué sur les aires de carénage, ainsi que sur les zonestechniques des terre-pleins, implique l’emploi de produits souvent toxiques, et desopérations génératrices de pollutions, comme le ponçage, le sablage et la peintu-re des coques. Les principales conséquences sur l’environnement sont :• la production de déchets toxiques et d’emballages souillés,

• la pollution de l’eau par des produits toxiques (peintures antisalissures conte-nant des biocides, solvants, hydrocarbures et lubrifiants) entraînés par le ruissel-lement des eaux pluviales et de lavage sur la zone,

• la pollution de l’air par les poussières de ponçage et la diffusion de solvants.

Une partie de ces pollutions peuvent être traitées ou réduites par des dispositifsde traitement ou des pratiques adaptés.

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RAMOGE - 2001


Il n’existe pas de législation spécifique aux aires de carénage, mais ces installationssont soumises à la législation relative à la pollution des eaux. Par ailleurs, le rejet desrésidus de carénage dans le port influence directement la qualité des sédiments, cequi peut modifier la procédure à suivre en cas de dragage du port si les sédimentssont pollués.

Tableau 29. Les aires de carénage

• Decreto legislativo 11 maggio 1999, n. 152"Disposizioni sulla tutela delle acque dall'inquinamento e recepimento della direttiva91/271/CEE concernente il trattamento delle acque reflue urbane e della direttiva91/676/CEE relativa alla protezione delle acque dall'inquinamento provocato dainitrati provenienti da fonti agricole", a seguito delle disposizioni correttive ed integra-tive di cui al decreto legislativo 18 agosto 2000, n. 258(S.O. n. 172 Gazzetta Ufficiale n. 246 del 20 ottobre 2000)

• Decreto legislativo 21 gennaio 1996."Direttive inerenti le attività istruttorie per il rilascio delle autorizzazioni di cuiall'art.11 della Legge 10 maggio 1976, n.319, e successive modifiche ed integrazioni,relative allo scarico nelle acque del mare o in ambienti ad esso contigui, di materialiprovenienti da escavo di fondali marini o salmastri o di terreni litoranei emersi, non-ché da ogni altra movimentazione di sedimenti in ambiente marino.”(Gazzetta Ufficiale n.31 del 7/2/1996)

• Legge regionale 28 aprile 1999 n. 13“Disciplina delle funzioni in materia di difesa della costa, ripascimento degli arenili, pro-tezione e osservazione dell'ambiente marino e costiero, demanio marittimo e porti.“(B.U.R. 05/05/1999 n. 08)

• Loi n°1198 du 27/3/98 portant Code de la mer.• Ordonnance souveraine n°3647 du 9/9/66 relative à l’urbanisation, la construction et

la voirie.• Loi n°954 du 19/4/74 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air, et son

ordonnance souveraine d’application n°10571 du 9/6/92, ainsi que l’ordonnance sou-veraine n° 6.535 du 20/4/79 concernant la lutte contre la pollution de l’eau.

• Loi n°76-663 du 19/7/76 relative aux ICPE . Les aires de carénage ne sont pas dansles rubriques des installations classées en tant que tel, cependant si de grandes instal-lations de sablage existent, celles-ci peuvent appartenir à la rubrique)

• Circulaire n°81-22/2/5 du 19/3/81 relative aux nouveaux cahiers des charges typesapplicables aux concessions de ports de plaisance maritimes ou fluviaux.

• Circulaire du 13/5/91 relative à l'amélioration de la qualité des eaux littorales.• Loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92.• Décret n°93-742 du 29/3/93 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration

prévues par l'article 10 de la loi sur l’eau du 3/1/92 (art. L.214-1 et suiv. du Code del’environnement).

• Documents ayant une portée réglementaire : Schéma Directeur d’Aménagement etde Gestion des Eaux, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Schéma deMise en Valeur de la Mer.


MONACO

ITALIE

2. Pollution de l’eau et des sédiments

2.1. Impact des biocides contenus dans les peintures antisalissures

Actuellement plusieurs types de biocides sont employés dans les formules des peintures antisalissures.

Les apports revêtent un caractère saisonnier puisque le carénage se pratique en principeavant la saison estivale (mars - mai).

2.1.1. Impact polluant des hydrocarbures

Les effets des pollutions par les hydrocarbures sont décrits dans la section 6.

Type de biocide

Dérivés d’étain (T.B.T. par exemple) uniquement utilisés par les naviresde plus de 25 m.

Dérivés de métaux lourds :- cuivre- zinc- cadmium- plomb

Herbicides (triazine).

Autres composés qui limitent la fixa-tion des salissures :Téflon, silicones.

Effet sur le milieu naturel

Ces composés sont actuellement interdits pour les ba-teaux de moins de 25 m. Ils présentent une toxicité trèsforte notamment pour les mollusques.

Le cuivre est actuellement le biocide le plus utilisé. Lesalgues et les larves sont particulièrement sensibles à cebiocide qui provoque également des inhibitions de crois-sance et des mortalités du plancton. Bien que les peintu-res au cuivre soient moins toxiques que les dérivés d’é-tain, elles imposent un carénage plus fréquent.

Action herbicide.

Ces composés ne sont pas nocifs pour l’environnementet permettent généralement de diminuer les doses d’oxydes métalliques présents dans les peintures.

Tableau 30. Caractéristiques des peintures antisalissures

2.2. Critères d’équipements des ports en aires de carénage equipées de dispositifs de traitement

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RAMOGE - 2001

2.3. Les dispositifs techniques existants

Généralement les systèmes de traitement des aires de carénage comprennent aumoins une décantation primaire pour piéger les boues de peinture et, selon le degréd’épuration souhaité, un déshuilage pour traiter les hydrocarbures et éventuelle-ment une décantation secondaire. Les boues de décantation et les huiles sont éli-minées par des entreprises spécialisées. Une fois traitées, les eaux sont rejetéessoit dans le bassin du port, soit dans le réseau d’assainissement.

Type de ports

Port de plus de 500 places.

Port d’attache : une majorité de postes sontoccupés à l’année ou pour 6 mois.

Port situé à proximité de zones dédiées à descultures marines (aquaculture, conchyliculture).

Port situé au sein ou à proximité de secteurs ma-ritimes présentant un intérêt écologique fort (in-ventaires ZNIEFF mer) ou faisant l’objet d’un sta-tut de protection (réserve naturelle, parc marin,site Natura 2000) ou estimé sensible (SDAGE).

Port où sont implantés de nombreux chantiersnautiques et aires de carénage privées autourdu bassin portuaire.

Pourquoi équiper ces ports avec une aire decarénage " propre " ?

Activité portuaire importante, activité forte deschantiers nautiques.

Les propriétaires des bateaux réalisent généra-lement l’entretien dans leur port d’attache,alors que les bateaux à l’escale utilisent peu lazone technique du port.

• Sensibilité importante de la flore et de lafaune sous-marines aux métaux lourds contenus dans les peintures.

• Enjeux économiques forts.

Sensibilité importante de la flore et de la faunesous-marines aux métaux lourds contenus dansles peintures.

Une partie des carénages n’est pas réalisée surl’aire gérée par le port mais dans l’enceinte desdifférents chantiers sous-équipés en dispositifsde traitement des eaux polluées.L’assainissement est alors à concevoir dans saglobalité.

Tableau 31.Aires de carénage équipées de dispositifs de traitement

Système de traite-ment

Grilles, avaloirs decollecte des eaux deruissellement

Réseau pluvial

Débourbeur

Déshuileur et séparateur à hydrocarbures

Action sur les polluants

Dégrillage : rétention des macrodéchets à hauteur desgrilles.

Acheminement des eaux résiduaires jusqu’au système detraitement.

Décantation des sables et particules, avec adjonction possiblede floculants pour améliorer ladécantation et le piégeage desmétaux lourds (pH basique).

Séparation des huiles et des liqui-des légers (hydrocarbures).

Déchets à éliminer

Les macrodéchets doivent être éliminés régulièrement pour permettre un bon écoulement de l’eau.

Les boues polluées doivent êtrepompées et éliminées par uneentreprise agréée (déchets detype industriels).

Les liquides récupérés doivent êtrecollectés et éliminés par uneentreprise spécialisée.

Tableau 32. Principales étapes de traitement des eaux et boues résiduaires des aires de carénage

2.3.1. Les étapes principales du traitement

L’eau traitée récupérée en sortie de déshuileur peut être rejetée dans le bassin por-tuaire ou subir d’autres traitements pour atteindre une meilleure qualité d’épuration.

Système detraitement

Décantation se-condaire et rejetdans le réseaud’eaux usées

Bioréacteur

Utilité du traitement

Protéger les milieux sensi-bles (herbier de posidoniespar exemple).

Protéger un milieu sensibleet / ou réutiliser l’eau trai-tée pour les opérations decarénage (économied’eau).

Action sur les polluants

Les eaux subissent une décantation supplémentaire(particules plus fines) etsont ensuite traitées dansune station d’épuration.

Filtration et épuration bio-logique des eaux (actionsur les hydrocarbures, lesdétergents).

Déchets à éliminer

Boues dedécantation.

Bouesbactériennes.

Tableau 33.Aires de carénage : traitements complémentaires

2.5.1. L’investissement

Le tableau 34 présente les diverses étapes de l’équipement d’une aire de carénage.

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RAMOGE - 2001

Il est recommandé de limiter en surface la zone réservée aux opérations polluantes (grat-tage, sablage et ponçage de coques), de manière à réduire les volumes d’eau collectés partemps de pluie, et à faciliter l’entretien de la zone par temps sec (lavage).

2.5.2. Le fonctionnement

Le nettoyage et l’entretien courant sont généralement assurés par les agents du port. En revanche, les opérations d’entretien et de vidange sont à budgétiser.

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RAMOGE - 2001

2.4. Conception et dimensionnement

La conception et le dimensionnement d’un système de traitement nécessite une étude préalable pour qu’en cas de pluie, les premières eaux de ruissellement chargées en pol-luants, soient traitées en priorité. Les principaux paramètres à prendre en compte sont :

• les paramètres hydrologiques, en considérant les événements pluvieux conduisant auxsituations les plus défavorables d’un point de vue qualité des eaux. On admet, dans lesud de la France, que deux pluies " nettoyantes " peuvent être espacées de deux mois.Dans ce cas, il faut donc pour le dimensionnement, prendre en compte les débits de pointe, intensité, volume et temps de concentration pour une période de retour de 2 mois.

• les charges annuelles susceptibles d’être collectées : des mesures faites sur des aires decarénage estiment à 7,5 l en moyenne, le volume de boues produites par le carénaged’un bateau de 2 tonneaux, soit 2 kg de matière sèche.

2.5. Coûts des différents dispositifs de collecte et de traitement

L’aménagement d’une aire de carénage s’étudie au cas par cas, mais selon l’équipementet le contexte général, les travaux à entreprendre sont plus ou moins étendus.

Les unités de carénage avec traitement intégré

Il existe sur le marché, pour des bateaux allant jusqu'à 15 m, des unités de carénage comprenant :- une plate-forme de récupération des eaux sur laquelle est posé le bateau à caréner

(une place),- une armoire technique avec nettoyeur haute pression et branchements électriques,- une mini station de traitement des eaux (avec décantation, séparation des hydrocarbures et

éventuellement filtration).

Jusqu'à 3 plates-formes peuvent fonctionner en série sur une mini station de traitement. Ceséquipements sont plus spécifiquement adaptés aux chantiers qui ne peuvent être reliés à unsystème de traitement des eaux de carénage ainsi qu’aux ports de petite taille où le nombrede carénage est faible.Une installation de carénage " uni place " comprenant une plate-forme pour un bateau de 12 m, une station de traitement et un local technique coûte environ 47 740 € ht.

Etapes

Etape 1 :

collecter les eaux deruissellement

Etape 2 :

traiter les eaux deruissellement

Etendue des travaux

• Nivellement de la zone.• Revêtement de sol étanche et

résistant à l’utilisation qui en estfaite (lavage haute pression, pas-sage de poids lourds…).

• Installation d’un réseau de collecte des eaux pluviales et des grilles et avaloirs.

- Installation d’un décanteur primaire.- Installation d’un déshuileur.

Budget

• Décapage du sol : variable selonl’état initial de la zone (béton,ouvrages, bitume…).

• Grilles de collecte des eauxpluviales : 534 € ht/ grille.

• Réseau (matériel et mise enplace) : de 183 à 274 € ht /ml(selon terrain et hors travaux spé-ciaux comme la traversée de quais)

Séparateur d’hydrocarbures (rejet20 mg / l), débourbeur de 3 à 5 m3,coalesceur et déversoir d’orage :de 2 590 à 4 270 € ht selon lesconditions de circulation et la pro-fondeur d’installation de l’ouvrage.

Tableau 34. Diverses étapes techniques et budget de l’équipement d’une aire de carénage

Opérations d’entretien

Vidange du débourbeur.

Vidange du compartiment à huile du séparateur d’hydrocarbures.

Changement du filtre coalesceur (le cas échéant).

Coût unitaire

De 2 290 à 3 812 € ht selon la taille de l’ouvrage.

Environ 77 € / 500 l.

Environ 760 € ht.

Tableau 35. Budget de fonctionnement d’une aire de carénage équipée

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RAMOGE - 2001

3. Pollution de l’air

Le sablage des coques, utilisé principalement pour traiter des problèmes d’osmo-se sur les coques plastiques, conduit à des productions importantes de poussièressur les aires de carénage. Ces poussières très fines se dispersent dans l’air et peu-vent être respirées par les autres usagers de la zone de carénage, ou se déposerdans le plan d’eau. Par ailleurs, les sables ou les microbilles métalliques utiliséspour cette opération se déposent au sol et sont souillés de peintures antisalissures.Il convient donc d’éviter leur entraînement dans les eaux de ruissellement.

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Équipement

Grilles de collecte deseaux de ruissellement

Débourbeur

Aire de carénage

Actions

Nettoyer régulièrement et collecterles macrodéchets déposés sur lesgrilles.

Vidanger régulièrement les boues.

Nettoyer l’aire au jet par temps sec.

Nettoyer et prévenir tout déverse-ment de produits chimiques (peint-ures, solvants, hydrocarbures…) avecdes absorbants adaptés.

Utilité

Permettre le bon écoulement de l’eau etl’entraînement des particules de peinturependant les opérations de lavage de l’aireet les épisodes pluvieux.

• Eviter le relargage des biocides, conte-nus dans les particules de peintures, etleur rejet avec les eaux traitées.

• Faciliter les opérations de vidange (si lesboues sont vieilles, elles sont compacteset le pompage est difficile).

Conduire les polluants dans les ouvragesde traitement de façon à diminuer l’impactpolluant de la première pluie "nettoyante"après une période de sécheresse.

Eviter le dépôt de polluants sur le sol.

Tableau 36. Aires de carénage : les bonnes pratiques environnementales

Tableau 36. Sablage : équipements et organisation

2.6. Bonnes pratiques environnementales 3.1. Critères d’équipements des ports pour la protection contre les poussières

Le sablage étant une opération délicate et nécessitant du matériel professionnel, il est réalisé par les chantiers nautiques. De ce fait, il n’a pas toujours lieu sur l’aire de caréna-ge du port, mais dans l’enceinte des chantiers.

Activité de sablage des coques

Cas 1 : Aucun chantier équipé et peu d’opéra-tions de sablage réalisées sur le port.

Cas 2 : Aucun chantier équipé, mais le sablageest pratiqué à l’air libre sur la zone de carénagedu port et / ou sur les chantiers privés.

Cas 3 : Les opérations de sablage sont couran-tes sur la zone portuaire (aire technique etzone de carénage privées).

Type déquipements et d’organisation envisageable

Interdire le sablage sur la zone de carénage duport, et diriger les usagers vers les chantierséquipés des ports proches.

• Equiper le port d’un système de protection dé-montable pour une place de bateau. Louer cetéquipement pour les usagers et les chantiers.

• Interdire le sablage à l’air libre.

• Si la majeure partie des sablages est effec-tuée sur les chantiers privés : engager leschantiers à s’équiper de systèmes de réten-tion et de récupération des sables au niveaude leurs ateliers ou d’un hangar si leur activi-té de sablage est importante.

• Si une majeure partie des sablage à lieu sur lazone technique du port, la construction d’unhangar pour le sablage sur la zone techniquepeut être envisagé. Les places sont alorslouées aux chantiers et aux plaisanciers.

• Parallèlement interdire le sablage à l’air libre.

3.2. Dispositifs techniques existants et coût d’investissement

Il existe principalement deux solutions envisageables pour équiper un port pour le sablage

3.2.1. Système modulaire et démontable

Ce sont des dispositifs composés d’une armature et de bâches à positionner autour de lacoque à sabler. Les poussières et les sables sont contenus par les bâches et ne se disper-sent pas dans l’atmosphère, ni sur de grandes surfaces de sol. Si ces systèmes sont munisd’une plate-forme de collecte des eaux, les sables et les poussières de peinture peuventêtre récupérés dans le décanteur. Si le système est disposé à même le sol de l’aire de caré-nage, il est important de balayer et de récupérer les sables ou les microbilles de métal ayantservi au décapage.

Ce système présente l’avantage d’être démontable et donc déplaçable. Sa gestion estassez souple puisque un ou plusieurs kits de bâches peuvent être installés suivant l’im-portance de l’activité de carénage.

Le coût d’un kit (armature, plate forme et bâches) pour un bateau de 12 m est d’environ 30 490 € ht.

3.2.2. Hangar de sablage

Cette solution est réservée aux zones portuaires où l’activité de sablage est soutenue. Ils’agit d’un hangar fermé pouvant contenir plusieurs coques. Le hangar étant parfaitementfermé, la rétention des poussières est complète. La récupération des résidus au sol peutse réaliser par aspiration ou balayage. L’investissement dépend de la taille du bâtiment.

3.3. Bonnes pratiques environnementales

• Favoriser le ponçage et le sablage humide qui limite l’envol des poussières. Envisager l’interdiction du ponçage et du sablage à sec.

• Ramasser les poussières et sables souillés, les stocker de manière à éviter toute pollu-tion (envol, ruissellement des eaux pluviales). Si le port possède une déchetterie équipéed’une benne pour les emballages souillés, le sable pourra être stocké et éliminé avec cesdéchets après accord du repreneur.

• Collecter sables et poussières et les faire traiter par une entreprise spécialisée dans l’élimination des déchets industriels. L’élimination de ces déchets spéciaux coûte environ152 € ht / t et le transport peut atteindre 305 € ht de nettoyage par rotation, si l’instal-lation d’élimination est éloignée.

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RAMOGE - 2001

Section 6

La prévention et le traitement des pollutions chroniques et accidentelles

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RAMOGE - 2001

Un bassin portuaire peut être soumis à des risques de pollutions chroniques et acciden-telles d’origines chimiques diverses :• Les pollutions par les hydrocarbures et les détergents sont généralement les plus visibles

: irisations du plan d’eau dus aux hydrocarbures (pompes de cale, zone d’avitaillement),mousses produites par les détergents (nettoyage des bateaux et lessives sur les pon-tons).

• D’autres pollutions chroniques moins visibles provenant par exemple de l’utilisation despeintures antisalissures et des anodes sacrificielles. Les substances chimiques rejetéesdans l’environnement, bien qu’invisibles, sont parfois très nocives (métaux lourds) pour lafaune et la flore sous-marines.

• Les pollutions accidentelles sont, en majorité, causées par des pertes d’hydrocarbures.

1. Impacts des pollutions chimiques

1.1. Les hydrocarbures

Lors du déversement des hydrocarbures dans l’eau :• la partie volatile du produit s’évapore. Elle contient du benzène en quantité plus impor-

tante dans l’essence que dans le gas-oil. Le benzène est connu pour sa toxicité aussibien aiguë que chronique : son inhalation répétée peut provoquer de graves troubles san-guins pouvant aller jusqu'à la leucémie.

• la fraction lourde forme un film irisé qui, s’il occupe une partie importante de la surface dubassin, peut diminuer la pénétration de la lumière et l’oxygénation de l’eau. De plus cetaspect irisé et l’odeur caractéristique du carburant sont facilement repérés par les usa-gers. Les plaisanciers en connaissent les conséquences directes lorsqu’ils doivent net-toyer leur coque souillée par le film d’hydrocarbures.

Par la suite, la sédimentation de particules lourdes enrichies en hydrocarbures, entretientle caractère anoxique de la couche superficielle des sédiments. L’analyse des sédimentsportuaires montre en général que les valeurs en hydrocarbures sont plus importantes dansles zones confinées et à proximité des stations d’avitaillement en carburant, alors que lessites plus ouverts présentent des valeurs plus faibles.

1.2. Les détergents

Les pollutions par les détergents proviennent de l’utilisation de produits d'entretien ména-ger, corporel et pour le nettoyage du bateau. La pollution s'effectue par les composantsphosphatés et les agents de lavage présents dans la composition du produit. Les phospha-tes contribuent aux phénomènes d’asphyxie des milieux aquatiques. Les agents de lava-ge d’origine pétrochimique (largement utilisés dans les formules actuelles) possèdent unemauvaise biodégradabilité (< 60 %). Peu toxiques pour les mammifères marins, les déter-gents le sont beaucoup plus pour les poissons, les mollusques et les crustacés, ainsi quepour les peuplements végétaux (herbiers à posidonies en particulier).

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• Legge n. 979 del 31 dicembre 1982 "Disposizioni per la difesa del mare."• Decreto legislativo 11 maggio 1999, n. 152. "Disposizioni sulla tutela delle acque dall'inqui-

namento e recepimento della direttiva 91/271/CEE concernente il trattamento delle acquereflue urbane e della direttiva 91/676/CEE relativa alla protezione delle acque dall'inquina-mento provocato dai nitrati provenienti da fonti agricole", a seguito delle disposizioni cor-rettive ed integrative di cui al decreto legislativo 18 agosto 2000, n. 258"(S.O. n. 172 Gazzetta Ufficiale n. 246 del 20 ottobre 2000)

• Legge 28 febbraio 1992, n. 220 “Interventi per la difesa del mare."(Gazzetta Ufficiale 14 marzo 1992, n. 62).

• Legge 27 maggio 1999, n. 175 “Ratifica ed esecuzione dell’atto finale della conferenza deiplenipotenziari sulla Convenzione per la protezione del Mar Mediterraneo dall’inquina-mento, con relativi protocolli, tenutasi a Barcellona il 9 e 10 giugno 1995.”


• Art. 32 de l’ordonnance du 6/6/1867 sur la police générale relative à la demande d’instal-lation d’équipements dangereux.

• Loi n°954 du 19/4/74 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air et sonordonnance souveraine d’application n°6535 du 20/4/79 relative au régime des autorisa-tions préalables.

• Loi n°1198 du 27/3/98 portant Code de la mer• Ordonnance n°5099 du 15/2/73 réglementant l’utilisation du port, des quais et des

dépendances portuaires.• Ordonnance souveraine n°4884 du 7/3/72 relative à la lutte contre la pollution des eaux.• Art. L. 221-4 du Code de la Mer relatif aux mesures d’urgence en cas de pollution

accidentelle (ORMOSE).• Ordonnance souveraine n° 4.885 du 7/3/72 interdisant le déversement de certains

produits dans les cours d’eau traversant la Principauté ainsi que dans les eaux intérieuresou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage.

Textes généraux :• Décret du 9/1/1852 art. 6/13 sanctionnant les rejets nocifs.• Loi n°64-1245 du 16/12/64 relative au régime, à la répartition des eaux et à la lutte

contre la pollution.• Loi n°76-663 du 19/7/76 relative aux ICPE* (zones d’avitaillement : rubrique n°1434).• Loi n°83-581 relative à la sauvegarde de la vie en mer, à l’habitabilité à bord des navires et

à la prévention de la pollution et son décret d’application modifié n°84-810 du 30/8/84.• Loi n°83-583 du 5/7/83 réprimant la pollution par les navires .• Instruction du 6/9/90 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par

les navires.• Art. 22 de la loi sur l’eau n°92-3 du 3/1/92 (L. 216-6 du Code de l’environnement),

sanctionnant pénalement tout rejet ayant des effets nuisibles sur l’environnement naturelou humain.

• Instruction du 17/12/97 relative à la lutte contre la pollution en milieu marin (POLMAR).Pollutions spécifiques :Loi n°76-599 du 7/7/76 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine parimmersion et son décret d’application n°82-842 du 29/9/82.• Loi n°76-600 du 7/7/76 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine

par opération d’incinération.• Loi n°77-530 du 26/5/77 relative à la responsabilité civile des navires et à l’obligation d’as-

surance des navires contre le risque de pollution par hydrocarbures.• Décret n°78-421 du 24/3/78 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle.Décret n°90-299 du 30/3/90 relatif à la prévention de la pollution marine d’origine tellurique.


MONACO

• Directive n°76/464/CEEdu 4/5/76 concernantla pollution causée parcertaines substancesdangereuses déverséesdans le milieu aquatiquede la Communauté.

• Protocole d'Athènes du16/5/80 relatif à la pro-tection de la merMéditerranée contre lapollution provenant desources et activitéssituées à terre (D.n°85-65 du 16/1/85).

• Décisions n°86/85/CEEdu6/3/86 etn°88/346/CEE du16/6/88 relatives au système communautaired’information pour lecontrôle et la réductionde la pollution en mer.

• Directive 95/21/CEmodifiée par la Directive1997/97/CE relative à lasécurité maritime, à laprévention de la pollu-tion et aux conditionsde vie.

• Décisionn°2850/2000/CE du20/12/00 établissant uncadre communautairede coopération dans ledomaine de la pollutionmarine accidentelle ouintentionnelle.ITALIE

Tableau 38. La préventiondes pollutions chroniques etaccidentelles

*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

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RAMOGE - 2001

3. Pollutions chroniques

3.1. La zone d’avitaillement en carburant

La station d’avitaillement ne doit pas être une source de pollution chronique si sa concep-tion répond aux normes. Cependant elle constitue souvent un point sensible où les risquesde pollution par hydrocarbures légers (carburants) sont importants, qu’ils soient acciden-tels, lors de la manipulation de grands volumes (livraison) liés à la déficience du matériel(rupture de tuyau, fuite d’un réservoir, incendie…), ou chroniques lors du remplissage desréservoirs des bateaux.

3.1.1. Origines et solutions envisageables

3.2. Autres sources de pollutions chroniques

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RAMOGE - 2001

Types dedéfaut

Dysfonctionnement dumatériel dedistributionde carburant

Mauvaisesmanipula-tions

Origine de lapollution

Débordement,lors du remplis-sage, dû à undéfaut, ou àl’absence d’unsystème d’arrêtautomatiquedu pistolet.

Fuites de faibleimportance ousuintement del’appareil distributeur decarburant.

Débordementdû à la position desnappes depont et / ouau manqued’attention desusagers.

Moyens de prévention

• Equiper les pompes de pis-tolets avec arrêt automa-tique avant débordement.

• Contrôler régulièrement labonne marche du systèmed’arrêt automatique despompes.

• Contrôler régulièrementles " parties à risque " desappareils : flexibles, joints,pistolets.

• En cas de doute, contrôlerl’étanchéité des cuves etdes conduites les reliantaux pompes.

• Sensibiliser les usagers.• Leur donner une feuille

d’absorbant pour qu’ilsépongent immédiatementles coulures avant qu’ellesn’atteignent l’eau.

• Un pompiste peut servirles clients.

Actions curatives

• Réparer le plus rapidement ledysfonctionnement.

• Absorber les déversementsdéjà occasionnés avec dumatériel adapté (éliminer lesabsorbants souillés d’hydro-carbures dans un conteneurspécifique).

• Equiper l’aire de distributiond’un revêtement étanche collecter les eaux et liquideset les traiter dans un débour-beur séparateur à hydrocar-bures.

• Absorber les déversementsdéjà occasionnés avec dumatériel adapté et éliminerles absorbants souillés d’hydrocarbures dans un bacspécifique.

• Equiper les pompes de pistolets anti-gouttes.

• Equiper le bord des quais degouttières de récupérationdes eaux pluviales. Ces eauxseront rejetées au port aprèspassage dans le débourbeur

• Séparateur hydrocarbures.

Type dedéfauts

Mauvaisesmanipula-tions

Emission debenzènedans l’at-mosphère

Origine de lapollution

Petits déverse-ments sur lequai.

Manipulationde carburant "à l’air libre ".

Moyens de prévention

• Sensibiliser les usagerspour qu’ils aient le reflexede signaler tout déverse-ment, même minime.

• Maintenir une zone d’avi-taillement propre pour queles usagers soient plusrespectueux.

Si la station d’avitaillement encarburant délivre de grandesquantités (grosses unités deplaisance), équiper les pom-pes de pistolets avec récupé-ration des vapeurs.

Tableau 39. Pollutions chroniques par les hydrocarbures : prévention et actions curatives

Tableau 40. Autres sources de pollutions chroniques : actions curatives ou préventives(suite du tableau au verso)

Actions curatives

(voir ligne précédente)

Origine de la pollution

Rejets des eaux de cale

Les pollutions sontaccrues dans le cas :• de moteur vieux ou

mal entretenus,• de la présence de

bateaux de pêche(moteur puissant etnombreuses sorties),

• lors de l’entretien àflot des bateaux(vidange).

Nature des produits polluants

• La pollution se manifeste aumoment du démarrage dumoteur par le rejet d’unmélange d’eau, d’hydrocar-bures (carburants et huilemoteur), de composés carbonés et de résidusmétalliques provenant del’usure du moteur.

Actions curatives ou préventives

• Installer des filtres séparateurs rete-nant les éléments polluants au niveaudu rejet d’eau de cale du bateau. Lacartouche filtrante doit être changéelorsque elle est saturée.

• Installer une station de pompage etde traitement des eaux de cale pourpomper les eaux particulièrementchargées (après un entretien moteurou un incident), évitant ainsi un rejetimportant dans le port.

• Mettre des feuilles d’absorbants à disposition des usagers (capitainerie, zone technique,avitaillement).

4. Pollutions accidentelles

4.1. La station d’avitaillement en carburant

La station d’avitaillement peut être le lieu de pollutions accidentelles dues à la ruptured’une canalisation ou d’un tuyau lors du rechargement des cuves, de l’avitaillement d’unnavire, ou à la fuite voire la rupture d’une cuve. Des équipements et des actions peuventêtre mis en place pour prévenir ou limiter la dispersion de ces polluants.

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RAMOGE - 2001

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Origine de la pollution

Utilisation de détergents

- Lavage des navires àflot,

- Vaisselle et lessivesur les ponton.

Utilisation de peintures antisalissures contenant des biocides

Utilisation d’anodessacrificielles pour laprotection cathodiquecontre la corrosionélectrochimique.

Nature des produits polluants

• Détergents divers et produits d’entretien (javel…).

• Dissolution en continue desagents biocides des peintu-res antisalissure des coques.

• Ces peintures contiennentgénéralement des métauxlourds (cuivre, zinc plomb)et parfois d’autres compo-sés, des herbicides notam-ment. (voir section 5).

• Les anodes généralementen alliage d’aluminium etparfois en zinc (ou conte-nant du magnésium) pro-duisent en continu des selsd’aluminium ou de zinc dansle bassin portuaire.

• On estime la consomma-tion annuelle d’anode pourles bateaux de plus de 2tonneaux à 0,5 kg pour lesbateaux à voile et 1 kg pourles bateaux à moteur.

Actions curatives ou préventives

• Informer et sensibiliser les plaisanciers• Favoriser l’emploi de produits biodé-

gradables limitant les impacts sur l’en-vironnement (afficher en capitainerie,les produits recommandés).

• Equiper les blocs-sanitaires de bacs à lessives et à vaisselle (dans les grandsports, une laverie automatique peutêtre mise à disposition).

• Interdire la pratique de la vaisselle ou de lalessive sur les pontons et à bord en l’absen-ce de cuve de rétention des eaux grises.

• Favoriser le nettoyage des bateaux àl’eau et à la brosse.

• Des peintures contenant des siliconesou du téflon et moins d’agents bioci-des nocifs pour l’environnement sontdisponibles sur le marché. Cependant,leur prix plus élevé et le manque d’in-formation des plaisanciers sur ces pro-duits fait qu’ils sont encore peu utilisés.

• Des actions de sensibilisation sur lesports sont à envisager pendant lapériode de carénage (mars - juin).

Il existe des systèmes d’anodes énergi-sées : distribution d’un contre courantqui protège de la corrosion. Ce systèmefonctionne automatiquement grâce àdes cellules de référence installées sur lacoque (comparaison du potentiel de lacoque à leur propre potentiel) qui sontreliées à une unité de contrôle qui ajus-te le contre courant nécessaire. Ce typed’anode est pas ou très peu utilisé enplaisance en raison de son prix. Pour-tant ce système présente des avantages :- suppression des aspérités de la coque

et donc gain de vitesse,- peu de nocivité pour l’environnement,- rentabilité du surcoût d’achat sur une

durée de 3,5 an par rapport aux ano-des classiques.

Une information des plaisanciers sur cetype de matériel et ses avantages pour-rait être menée sur les ports pendant lasaison de carénage.

Tableau 40. Suite

Tableau 41. Station d’avitaillement en carburants : actions préventives

Equipements etactions préventives

Mise en rétentionde la zone de remplissage.

Formation desagents du port etde la station d’avi-taillement à la luttecontre les pollutionsaccidentelles.

Définition et affichage d’uneprocédure d’inter-vention en cas depollution accidentel-le sur la zone d’avitaillement.

Achat préventif de ma-tériel de lutte et de con-finement des pollutions.

Objectifs

Ces équipements constituent à la fois un outil de traitement des pollutions chro-niques (coulures diverses) et un système de prévention contre les pollutions acci-dentelles (renversement d’un camion de livraison, rupture d’un flexible de distri-bution de carburant). La conception de l’aire d’avitaillement doit considérer :• l’imperméabilisation de la surface du sol,• la collecte des produits de ruissellement à la surface du sol,• le traitement des produits ruisselés par un débourbeur séparateur d’hy-

drocarbures. Le séparateur doit être muni d’un dispositif d’obturationautomatique pour éviter le by-pass en cas de déversement massif, parexemple lors du rechargement des cuves par un camion citerne.

• application d’une procédure de première urgence,• utilisation des équipements antipollution.

Ce type de document est à mettre en place de façon spécifique et adaptéeà chaque port, mais certains éléments essentiels peuvent être définis.• Pour les personnes extérieures au personnel portuaire : un affichage expli-

quant comment signaler une pollution (la nuit ou en absence de person-nel portuaire, prévoir un numéro de téléphone pour l’alerte).

• Pour les agents du port ou de la station d’avitaillement :- liste des actions : évaluer l’ampleur des dégâts, contacter les services

d’urgence (pompiers, maître de port), intervention de première urgence(confiner la pollution),

- plan indiquant la localisation du matériel de protection (gants, lunettes,combinaison), du matériel de lutte contre la pollution et l’incendie depremière urgence,

- notice d’utilisation pour recommander à l’agent quels équipements ouproduits employer.

Voir titre 5 ci-après.

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4.2. Autres cas de pollutions accidentelles

Un incendie, une collision ou le naufrage d’un bateau peuvent être la cause d’une pollutiondéversant dans l’eau des hydrocarbures (rupture des réservoirs) et tout produit stocké àbord (huile moteur, produits d’entretien). A l’instar de la zone d’avitaillement, les solutionsenvisageables en cas de pollutions passent par :• la formation du personnel,• la mise en place d’une procédure d’intervention en cas de pollution importante,• la disponibilité sur place d’équipements de confinement et d’absorption pour une inter-

vention de première urgence.De manière plus générale, tout accident mettant en cause des produits toxiques sur le bas-sin versant (relatif au réseau de collecte des eaux pluviales ou au réseau hydrographique)débouchant dans le port peut être la source de pollutions accidentelles. Les moyens delutte et l’évaluation de ces risques sont détaillés dans la section 2. Cependant, dans la pro-cédure de d’intervention et de lutte contre les pollutions accidentelles mise en place auniveau du port, il est important que ces risques soient pris en compte et des actions spé-cifiques à ces situations soient définies.

5. Equipements et matériel de lutte adaptés aux ports

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Equipements préventifs

Système de collectedes eaux de ruissellement

Débourbeur sépara-teur hydrocarbure

Obturateur à postefixe

Lieu d’installation

Zone où les risques de déver-sement sont importants (zoned’avitaillement, zone de stoc-kage de produits toxiques)

Zone d’avitaillement, déchet-terie portuaire, zone de carénage.

Principaux exutoires deréseaux pluviaux " à risques "débouchant dans le port.

Coûts

Les coûts varient énormément selon l’état d’équipement de la zone considérée.

Un dispositif permettant de traiter les eauxde ruissellement d’une surface de 600 m2

en climat méditerranéen, avec un rejetcontenant 5 mg/l d’hydrocarbures résiduelscoûte environ 5 330 € ht. Le dispositiflorsqu’il est en fonctionnement doit :- être vidangé : une heure de camion

coûte environ 91 €, et l’élimination des résidus d’hydrocarbures revient àenviron 76 € ht / 500 l,

- le filtre à coalescence doit être changépour conserver l’efficacité du traitement : 760 € / filtre.

Possibilité d’obturer des canalisations de200 mm à 2000 mm de diamètre.Le prix des plus petits modèles est d’environ 1830 € ht.

Tableau 42. Lutte préventive contre la pollution accidentelle

Equipements de luttecontre la pollution

Barrage flottant(non absorbant)

Barrage souple (non absorbant)

Plaques d’obturation

Obturateur

Absorbants

Modes et conditionsd’utilisation

Contention des pollutions surun plan d’eau.

Contention des pollutions ausol.

Pollution au sol, obturationdes grilles du réseau pluvial.

Pollution au sol ou rupture deconduite : obturation deconduites.

En vrac : ces conditionne-ments conviennent à l’absorp-tion des produits visqueux.

En feuilles ou en rouleaux :ces conditionnementsconviennent aux déversements localisés ausol ou sur l’eau.

Barrages et coussins absorbants et flottants.

Coûts

990 € ht pour un dispositif de 30 m.

490 € ht pour un barrage de 3 m de long.

457 € ht pour une plaque de 90 cm sur 90 cm.

457 € ht pour un obturateur opéra-tionnel sur des canalisations de 100 mmà 200 mm de diamètre.

Les prix varient en fonction de la sélec-tivité du produit et son pouvoir absor-bant et / ou agglomérant :de 0,76 à 12 € / kg.

Généralement les conditionnements enrouleaux sont plus économiques :• Absorbant tout produit : environ 107

à 137 € ht pour une capacité d’absorption de 100 l,

• Absorbant d’hydrocarbures environ46 à 107 € ht pour une capacité d’absorption de 100 l,

• Absorbant produit chimique : 53 à122 € ht pour une capacité d’absorp-tion de 100 l.

Barrages absorbants pour hydrocarbures :213 € ht pour 5 m.Boudins et coussins pour hydrocarbures : 1220 € ht pour une absorption de 100 l.

Tableau 43. Lutte curative contre la pollution accidentelle

La mise en œuvre d’une démarche environnementale passe tout d’abord par la formationdu personnel portuaire, mais aussi par la sensibilisation et l’information de tous les usagersdu port, qu’ils soient professionnels (commerçants, professionnels des chantiers, loueursde bateaux, animateurs de loisirs nautiques…) ou particuliers (habitants, touristes, plai-sanciers, plongeurs).

1. Formation

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2. Information et sensibilisation

Il est important d’associer tous les acteurs du port dans une action commune de sensibili-sation et d’information : tout d’abord le personnel portuaire, mais aussi les commerçants,chantiers et professionnels de la plaisance qui touchent un grand nombre d’usagers.

Qui est formé ?

Gestionnaire du port

Exploitant du port

Personnel portuaire

Dans quel domaine ?

Risques de pollutions et causes probables.

Management environnemental.

Communication etsensibilisation.

Fonctionnement des installa-tions de collecte des déchets etde traitement des pollutions.

Pollutions accidentelles etmatériel de lutte antipollutionen milieu portuaire.

Communication.

Management environnemental.

Dans quel but ?

• Améliorer les moyens d’interventionet de traitement,

• Sensibiliser son personnel.

Mettre en place un Système deManagement Environnemental (SME) ouun système de suivi pour assurer etmesurer l’amélioration de la qualitéenvironnementale.

Mettre en place une stratégie de com-munication pour sensibiliser et motiverl’ensemble des acteurs du port autourdes enjeux environnementaux.

Utiliser et gérer ces équipements correctement et sans risque.

Agir efficacement et de façon sécuritaire.

Informer et sensibiliser tous les usagers du port.

Participer activement à cette démarcheet s’y sentir responsable et impliqué.

Tableau 44. Synoptique pour la formation du personnel portuaire

Section 7

L’information, la formation et les systèmes de management

environnemental

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Actions menées par le personnel de la capitainerie

Pour qui / à quelendroit du port

Accueil desplaisanciers

Plaisanciers

Plaisanciers etprofessionnels

Pourquoi / par quels moyens ?

Distribuer un plan de localisation des diverses installations sur le port et expliquer sommairement leur fonctionnement.

Surveiller la bonne utilisation des installations de collecte des piles et devidange des sanitaires portables.

• Recueillir toutes les remarques des usagers : dysfonctionnement des dispositifs, demande d’aide pour une manipulation.

• Répercuter ces remarques aux agents concernés.

Actions menées par tout le personnel du port


Usagersdu port


Aider et informer les plaisanciers notamment sur les équipements de collectedes déchets et de traitement des eaux.

Aider, informer et sensibiliser l’ensemble des usagers du port (plaisanciers,professionnels, commerçants, promeneurs, …)

Tableau 45.Actions d’information et de sensibilisation des usagers des ports

Actions menées par les gardiens de déchetterie

2.1 Actions de proximité

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Déchetterie

Systèmes de pom-page des eauxusées, des eaux decale et des huilesusagées

Zone technique


Intervenir pour une utilisation correcte du " point propre " et des différentscontenants par les usagers (plaisanciers, artisans des chantiers, commerçants).

• Donner l’autorisation d’utilisation des appareils de pompage.• Donner des conseils d’utilisation et prêter les raccords pour le pompage

des eaux noires.• Aider les usagers et les informer sur le matériel pouvant équiper les

bateaux.

Utiliser correctement les bacs roulants pour les déchets de carénage.

Actions menées par les agents de l’aire technique


Aire de carénage

Zone technique

Systèmes de pom-page des eauxusées des eaux decale et des huiles


• Indiquer l’utilisation correcte des bacs roulants pour les déchets de carénage.• Demander le nettoyage de la place après le carénage.

Expliquer la nécessité de l’apport des déchets au point propre (informationdes plaisanciers, professionnels et chantiers).

• Donner des conseils d’utilisation et prêter les raccords.• Aider les usagers et les informer sur le matériel existant sur le marché

pour équiper les bateaux.

Actions menées par le personnel de la zone d’avitaillement


Plaisanciers et professionnels à l’avitaillement


Comment utiliser les pompes et quelles sont les bonnes pratiques en cas dedébordement

Indiquer l’emplacement des divers équipements de collecte des déchets etdes eaux usées disponibles sur le port

Informer les plaisanciers sur les équipements disponibles sur le marché pourla réduction des pollutions

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2.3. Information et sensibilisation globale

Faire prendre conscience à tous les usagers de l’importance de l’implication de chacundans la réussite de la démarche : les professionnels et les commerçants doivent être despartenaires à part entière, véritables relais assurant la sensibilisation des plaisanciers etdes touristes fréquentant le port.

• Devant chaque installation accessible aux usagers (conteneur pour déchets spéci-fiques, déchetterie, station de pompage), mettre en place une signalétique claire indi-quant la fonction et le mode d’utilisation de l’équipement concerné.

• Implanter aux endroits stratégiques, un plan général du port indiquant l’emplacement detoutes les installations utiles aux usagers (sanitaires, colonne à recyclables, déchetterie,station de pompage, aire de carénage, capitainerie…)

• Sur les quais, signaler les installations placées en retrait (collecteurs de verre, toilettespubliques) non visibles depuis les pontons.

• Dans les commerces et chez les professionnels, mettre en place des affiches sensibili-sant les usagers à la démarche d’amélioration de la qualité environnementale entaméepar le port.

• Distribuer sur les quais, lors des jours de grande affluence, des plaquettes expliquant ladémarche entreprise par le port, ses objectifs et les moyens mis en œuvre pour les attein-dre.

• Distribuer aux plaisanciers des autocollants, des sacs-poubelles, des feuilles d’absor-bants.

• Sensibiliser les plaisanciers par des opérations commerciales conjointes du port et deschantiers nautiques, par exemple conférence de présentation de matériels : démonstra-tion, sensibilisation sur leur utilité, gain environnemental, indication sur leurs fonctionne-ment, prix et facilité d’installation.

• Organiser des formations pour les chantiers nautiques sur " les bonnes pratiques envi-ronnementales " en matière de carénage, sablage et ponçage de coques.

3. Management environnemental

3.1. Présentation de la norme ISO 14 001

La norme ISO 14 001 est un référentiel pour la mise en place d’un Système deManagement Environnemental (SME) dans un " organisme " comme une industrie, uneentreprise ou un port de plaisance. Le principe est de mesurer les impacts de l’organismesur l’environnement. De là, on définit les responsabilités, les façons de faire, le suivi, lesobjectifs et les moyens pour limiter les impacts de l’organisme sur l’environnement.

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2.2 Actions ciblées

Usagers visés

Commerces

Professionnels dunautisme etpêcheurs

Résidents à flot àl’année

Plaisanciers louantune place à l’annéeou à la demi saison

Plaisanciers à l’escale

Tous les agents du port

Actions d’information

Organiser une réunion d’information et distribuer une plaquette rappelant :• la localisation des différents équipements de collecte des déchets,• les jours de passage des collectes spécifiques (cartons, huile),• la liste des récupérateurs agréés (palettes, cagettes, cartons, tissus…).

• Organiser une réunion d’information et distribuer des affiches destinées àinformer les usagers et à signaler l’implication des entreprises nautiquesdans la démarche environnementale du port.

• Distribuer une plaquette de localisation des différents équipements.• Après chaque année d’exploitation, adresser un courrier avec le bilan et le

coût de la gestion des déchets et du traitement des eaux,et l’emplacement des nouvelles installations.

• Organiser une réunion et / ou envoyer un courrier avec une noticeexplicative et un plan des installations.

• Envoyer chaque année le bilan du coût de la collecte des déchets et dutraitement des eaux usées.

• Envoyer un courrier avec une plaquette et un plan des installations.• Envoyer chaque année le bilan technique et financier de la collecte des

déchets et du traitement des eaux usées.• Donner des informations ciblées sur les possibilités d’équipement des

bateaux en toilettes chimiques et en cuves de rétention d’eaux noires.

• Distribuer une plaquette expliquant la démarche environnementale duport et le plan des installations.

• Inciter les plaisanciers à utiliser les services mis à leur disposition par le port.

• Informer sur le fonctionnement des installations de collecte des déchets etde prévention des pollutions, par exemple par une réunion trimestrielle.

• Assurer une veille technique et réglementaire dans le domaine de la pré-vention des pollutions.

Tableau 46.Actions ciblées d’information et de sensibilisation

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La certification ISO 14 001 est une démarche volontaire qui permet de valider de manièreofficielle et internationale l’efficacité du Système de Management Environnemental enga-gé par l’organisme. Le certificat est délivré pour 3 ans par un organisme indépendant etaccrédité pour le faire (type Ecopass, AFAQ...). Un audit de suivi est fait tous les ans.

La mise en place d’un Système de Management de l’Environnement dans un port de plai-sance est une démarche de fond (au moins 12 mois) qui permet de réfléchir sur la gestiondu port et d’impliquer tout le personnel.

Les différentes étapes sont :

• l’engagement du gestionnaire ou de l’exploitant dans la politique environnementale,

• l’analyse environnementale, qui permet de définir et hiérarchiser les impacts du port surl’environnement aussi bien du point de vue de la technique, de la réglementation, de l’or-ganisation et de la communication,

• la définition d’un plan d’actions et d’un programme pour limiter les impacts environne-mentaux et améliorer la performance environnementale du port,

• la création des documents du système. C’est la phase de rédaction des procédures,instructions et consignes relatives à une meilleure gestion de l’environnement,

• la formation et la sensibilisation auprès de tout le personnel et des personnes intéresséespar le système (plaisanciers et usagers, chantiers nautiques, commerçants et sociopro-fessionnels, fournisseurs...),

• l’enregistrement des preuves et du suivi des différents indicateurs,

• l’audit du système pour vérifier sa conformité avec le référentiel de la norme.

• la mise en place et le suivi d’actions correctives et préventives pour améliorer le systè-me.

• la revue de direction qui permet d’évaluer l’efficacité du système et la politique environ-nementale avec la direction du port.

La mise en place d’un tel système permet d’optimiser les rapports coûts / efficacité de lagestion des aspects environnementaux au sein de l’organisme (la gestion des déchets, desrejets, de l’énergie...) en imposant un suivi et une recherche d’amélioration. Pour lesclients, c’est une image de qualité et de respect de l’environnement. Pour les interlocuteursadministratifs, c’est la preuve que le port gère ses impacts environnementaux et assure le suivi et l’application de la réglementation.

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3.2.4. Optimiser l’exploitation des indicateurs

Les tableaux de suivi des indicateurs doivent être fixés afin d’optimiser l’exploitation surplusieurs années. Ces indicateurs intègrent des données techniques comme des don-nées économiques, par exemple :• tonnages des déchets éliminés par la déchetterie,• coûts de fonctionnement de la déchetterie,• tonnage d’ordures ménagères collectées sur le port,• tonnage de déchets flottants collectés sur le plan d’eau,• quantité d’absorbants utilisés,• coût des consommables liés à la lutte contre les pollutions,• fréquence d’utilisation des sanitaires du port, etc.

3.2.5. Définir un programme d’actions

Sur la base des indicateurs à suivre, le gestionnaire du port valide un programme d’ac-tions permettant d’atteindre des objectifs environnementaux. Ce programme doit êtresuivi périodiquement et réajusté si besoin.

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Action

Mettre enplace unedéchetterieportuaire

Sous-action 1 :installer l’équi-pementnécessaire

Sous-action 2 :informer lesutilisateurs(campagnepour les chan-tiers)

arrivée

x t / trimestre dedéchets triés dont :a t de cartonb t de ferraillesc t d’emballages souillésd kg de déchets toxiques

Avant le 10/03/02

5 chantiers sensibilisés

Responsable

Techniciendéchetterie

Serviceachat

TechniciendéchetterieResponsabledu port

départ

0 t / mois dedéchets triés

Aujourd’hui

0 chantiersensibilisé

Budget

92 000 €

84 000 €

8 000 €

Délai

5 mois

3 mois

2 mois

Indicateur

Tableau 46. Actions ciblées d’information et de sensibilisation

3.2. Mise en place d’une gestion de l’environnement

La mise en place d’un système plus simple de gestion de l’environnement peut être adop-tée en retenant la philosophie de la norme, mais en simplifiant la démarche. C’est unedémarche plus souple qui permet d’avancer au rythme souhaité par le port. Elle permetd’aborder le management de l’environnement dans son côté le plus opérationnel et elle estune première étape souhaitable avant de s’engager dans une démarche de type ISO 14001. Néanmoins, le cadre étant plus libre, le port doit se fixer ses propres exigences et l’im-plication de la direction doit être d’autant plus forte et volontaire.

Les lignes directrices qui suivent recadrent la philosophie de la norme ISO 14 001 sur labase d’un système de gestion de l’environnement allégé.

3.2.1. Obtenir l’engagement du gestionnaire du port

Pour tout succès d’une démarche, il faut que le gestionnaire du port soit engagé et fixe lesobjectifs généraux et les moyens pour les atteindre.

3.2.2. Définir des responsabilités

L’engagement de la direction se traduit par une définition des responsabilités dans le pro-jet. Le capitaine du port est le " directeur de projet ", mais il doit déléguer et nommer un "chef de projet " qui sera le " responsable Environnement ". Ce dernier peut désigner diversresponsables pour des actions internes au système de management environnemental (parexemple, la collecte des informations et l’exploitation des données permettant de construi-re le tableau de bord du suivi des actions).

3.2.3. Choisir des indicateurs

Doivent être identifiés et suivis prioritairement les indicateurs environnementaux obligatoi-res du point de vue réglementaire (analyse des sédiments et analyse de la qualité de l’eau,par exemple). D’autres indicateurs pourront être suivis en fonction des enjeux environne-mentaux de chaque port. Voici quelques exemples :

• le suivi des quantités de déchets collectés sur la déchetterie portuaire,

• le nombre d’heures d’utilisation des systèmes de pompage d’eaux usées,

• le nombre de sessions à organiser pour la sensibilisation des usagers,

Les indicateurs choisis seront des indicateurs d’efficacité environnementale, dont la col-lecte est facile. Mieux vaut suivre peu d’indicateurs mais les exploiter que d’en suivrebeaucoup sans exploitation, ni traçabilité.

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Annexes

3.2.6. Formaliser par écrit les principales opérations d’intervention ou d’entretiensous forme de fiches techniques

Le but de ces fiches techniques est de formaliser qui fait quoi et comment. Ces fiches tech-niques doivent être accessibles aux personnes les utilisant et être très simples (sous formede logigrammes ou de dessins). La mise en œuvre (écriture, renouvellement…) de cetensemble documentaire doit être réfléchie afin d’en avoir une gestion cohérente. Parexemple : gestion des déchets, gestion des pollutions accidentelles, entretien des princi-paux équipements portuaires.

3.2.7. Former, informer et sensibiliser le personnel et les usagers

Le système de management environnemental doit intégrer :

• la sensibilisation des usagers du port à la protection de l'environnement (affiches, plaquettes, autocollants, journées à thème…).

• la formation du personnel portuaire, étape supplémentaire pour prendre en compte l'environnement dans la gestion quotidienne du port, mais aussi pour assurer une veillepédagogique auprès des différents usagers du port.

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Port A

Sensibilité

Vulnérabilité

Port B

Sensibilité

Vulnérabilité

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Descripteurs de vulnérabilité

Population et urbanisation

Assainissement du port (eaux usées)

Assainissement du port (eaux pluviales)

Gestion des déchets spécifiques

Pratiques de carénage

Activités nautiques professionnelles

Taux de motorisation des navires

Station d’avitaillement en carburant

Sensibilisation et formation à l’environnement du personnel portuaire

Information des plaisanciers

TOTAL

Port A

1

3

2

3

3

1

1

1

2

2

19

Port B

3

1

3

1

1

3

3

3

1

3

24

Tableau C. Evaluation des ports A et B au regard des descripteurs de vulnérabilité

4 15

10 30

4 15

10 30

76


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Port A

Le port A est situé dans une lagune en relationavec la mer, à proximité d’une zone conchylicole.De part et d’autre du port, les fonds sontoccupés par un herbier de zostères. La qualitédes sédiments est comprise entre les niveauxN1 et N2.Le port, essentiellement composé de petitsvoiliers, est situé dans une commune de 3 000habitants. Le port envisage de mettre ses sani-taires en conformité.Les rejets pluviaux du port se font directementdans le bassin portuaire. La collecte desdéchets est faite par la commune, mais sans trisélectif.Il n’y a pas de chantier naval, ni de station d’avi-taillement mais une pratique individuelle ducarénage. Le gestionnaire a initié une formationdu personnel portuaire à l’environnement.Un panneau indique les principaux équipe-ments anti-pollution.

Port B

Le port B est gagné sur la mer dans une zonerocheuse et ses bassins sont orientés dans le sensdes vents dominants. Un fleuve a pour exutoire leport. Une plage est située à 200 m du port.Un cantonnement de pêche a été institué aularge de la côte. La qualité des sédiments estbonne (< N1).Le port est une marina à dominante de bateauxà moteur. Les installations sanitaires sont enconformité et une installation de reprise des eauxusées des navires vient d’être mise en service. Lesmesures de contrôle montrent des pollutionsbactériennes par les réseaux de la ville. Le portdispose d’une aire de carénage aménagée pourrécupérer les eaux résiduaires et d’une déchette-rie utilisée par les usagers et les 8 chantiers nau-tiques. La station d’avitaillement n’est pas encoreéquipée pour prévenir les pollutions accidentelles,mais la direction du port vient d’organiser unexercice de lutte contre la pollution par les hydro-carbures. Une plaquette d’information des plaisan-ciers aux bonnes pratiques environnementales està l’étude.

Tableau A. Caractéristiques des ports à évaluer

Descripteurs de sensiblilité

Situation hydrodynamique

Situation hydrologique

Qualité du milieu portuaire (sédiments)

Milieux naturels influencés (à l’extérieur du port)

Activités littorales

Inscription du site à un inventaire ou site possédant un statut de protection ou de conservation

TOTAL

Port A

3

1

2

3

2

0

11

Port B

1

3

1

1

2

2

10

Tableau B. Evaluation des ports A et B au regard des descripteurs de sensibilité

An

nex

e 1

An

nex

e 2

An

nex

e 3

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• 2000 / 2001. Opérations " Ports Propres en Languedoc-Roussillon " coordonnées par leSyndicat Mixte d’aménagement et de tourisme du Languedoc-Roussillon. Etudes dia-gnostic et propositions d’actions pour les ports d’Argelès sur Mer, Canet en Roussillon,Frontignan la Peyrade, Palavas les Flots, Le Grau du Roi, Port Camargue.

• 2000. RAMOGE. Groupe de travail " ports de plaisance ". Expertise environnementaledes ports de plaisance de la zone RAMOGE. BCEOM, mai 2000.

• 2000. RAMOGE. Les dix commandements du plaisancier - I dieci comandamenti deldiportista - The sailor’s ten commandments. Plaquette d’information à l’usage des plai-sanciers.

• 2000. P. Michel. Concevoir des ports de plaisance respectueux de l'environnement.Démarche de l'évaluation environnementale et cahier des charges de l'étude d'impact.METL, Centre Interrégional de Formation Professionnelle. Stage : Aménagements desports de plaisance maritimes. Aix-en-Provence, 27 au 29 juin 2000.

• 1999. Approche environnementale des ports de plaisance de la Ville de Marseille –Etudes diagnostic. Ville de Marseille.

• 19976. Installations de vidange des eaux usées produites par les navires de plaisance.Guide pratique. Rapport du groupe de travail n° 7 de la commission Sports etNavigation de Plaisance. Association Internationale Permanente des Congrès deNavigation. AIPCN, janvier 1997.

• 1997. L’impact de la navigation et des ports de plaisance sur la qualité des eaux du litto-ral méditerranéen. Propositions d'actions et d'interventions. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. BCEOM, mars 1997.

• 1996. Document pédagogique de formation aux études d’impact. Etude de cas : l’exten-sion du port de plaisance de Palavas-les-Flots (Hérault). Ministère de l’Environnement,Sous-Direction de l’Aménagement et des Paysages, (BCEOM, P. Michel).

• Code de recommandations pour l’établissement, l’administration, les services et l’envi-ronnement des ports de plaisance. Fédération européenne des ports de plaisance.

• 1995. V. Tibermont. Le droit applicable à la pollution générée par la plaisance maritime.Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Délégation de Marseille et Littoral, août 1995

• 1994. Practices and Products for Clean Marinas. A best management practice hand-book. International Marina Institute.

• 1993. Proceedings of the International Marina Conference, organisée par ICOMIA(International Council of Marine Industry Associations) et IFBC (International BoatingFacilities Committee). Amsterdam, 17/19 novembre 1993.

• 1992. Objectif " Rejet Zéro " : propositions relatives à la préservation de la qualité del’eau par la navigation de plaisance. Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance(G. Petitpas et al.), novembre 1992.

6) Disponible enanglais : Guidance onmarine sanitationpumpout. Report ofworking group #7 ofthe Commission forSport and PleasureNavigation. PermanentInternational Associa-tion of NavigationCongresses.

Références bibliographiques

Guide de management env i ronnementa l des por t s de p la i sance •• 1991. Propreté du littoral. Cahier technique n° 29 de la Direction de l’Eau et de la

Prévention des Pollutions et des Risques. Ministère de l’Environnement et ANRED.

• 1991. Les ports de plaisance. Impacts sur le littoral. IFREMER (J.-L. Mauvais).

• 1990. Environmental Management for Marinas. An International Conference. 5-7 sep-tembre 1990. Technical papers. International Marina Institute.

• 1988. L’étude d’impact des ports de plaisance. Ministère de l’Environnement, (BCEOM,P. Michel).

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RAMOGE - 2001

Notes


Notes

Remerciements

Le BCEOM (Société Française d’Ingénierie) pour la réalisation du document.

Les membres du groupe de travail RAMOGE “Evaluation de l’impact des ports de plaisance sur la qualité des eaux littorales”

et les organismes qu’ils représentent :Italie : la Région Ligure, la Capitainerie du Port de Gênes,

Monaco : la Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction,le Service de la Marine, le Centre Scientifque,

France : le Service Mer de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

DYNACTIS et S. Agnelli pour la finition, la conception graphique et l’édition.

Crédit photographique : BCEOM,Ville de Nice et S. Agnelli.

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C e guide a pour objectifs de donner des éléments pratiques et opérationnels auxgestionnaires et exploitants des ports de

plaisance pour concevoir et appliquer une politiqued’intégration de l’environnement dans les activitésportuaires.

Les thèmes qu’il traite sont les suivants :

• l’assainissement des eaux usées des bateaux,

• les interventions sur l’assainissement pluvial,

• la gestion des déchets ménagers et spécialisés,

• les aires de carénage,

• la prévention et le traitement de pollutions chroniques et accidentelles,

• l’information, la formation et les systèmes de management environnemental.

RAMOGE16 Bd de Suisse -” Villa Girasole” - 98 000 MonacoTél : +377 93 15 42 29 - Fax : +377 97 77 73 22

http://www.ramoge.orgE-mail : [email protected]

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