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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine mission nationale ANRU - CDC rapport de mission

Le développement économique dans les projets de rénovation ... · rénovation urbaine et de mobiliser les grands ré-seaux d’appui à la création d’entreprises. Dans notre

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Le développement économiquedans les projets de rénovation urbaine

mission nationale ANRU - CDCrapport de mission

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Le développementéconomiquedans les projets de rénovation urbaine

� Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2

� Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

� Le rapport de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

1 • Eléments de diagnostic - synthèse de contributions . . . . . . . .62 • Pistes d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 • Préconisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

� Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

• Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20• Retours d’expériences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23• Repères méthodologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

RéalisationJean-Marie CARTEIRAC, Directeur départemental des territoires et de la mer, DDTM 06Jean-Paul GUERIN, Caisse des Dépôts, Directeur régionalProvence-Alpes-Côte d’Azur

Avec la contribution de François OHL, consultant

SOMMAIRE

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Préface

Voilà sept ans que l’aventure de la rénovationurbaine a commencé. Une histoire déjà longueet riche de péripéties s’est écrite dans cinqcents quartiers de presque toutes les grandesvilles françaises. Nous poursuivons des objec-tifs clairs, qui ont été inscrits dans la loi fonda-trice du 1er août 2003 : redonner de la dignitécitoyenne et de l’ambition aux habitants, réta-blir l’image de ces quartiers auparavant affli-gés d’une mauvaise réputation, y faire renaîtrele dynamisme économique.

Ce dynamisme économique que nous visons estforcément multiforme, différent selon les endroits.Il s’agit de permettre à des commerces de proxi-mité de vivre dans de bonnes conditions, commedans tout quartier urbain, où il est juste normalde trouver ne serait-ce qu’une boulangerie à côtéde chez soi. Mais il s’agit aussi d’introduire del’activité dans les quartiers, une diversité desfonctions, donc des fréquentations, qui concourtfort heureusement à son intégration dans le bas-sin d’emploi comme un pôle à part entière, en in-teraction avec le reste de l’agglomération.

Dans tous les cas, la situation initiale et le contextesont extrêmement spécifiques et nécessitent uneapproche « sur mesure », qu’il serait illusoire d’es-sayer de dupliquer d’un endroit à l’autre.

L'objectif est de permettre aux acteurs locaux,publics et privés, de se rassembler autour d'undiagnostic partagé, et de faire de chaque pro-jet de rénovation urbaine une opportunité dedéveloppement supplémentaire au service duquartier, de la commune et de l'agglomération.

N’attendez donc pas de cet ouvrage qu’il vousapporte des réponses voire des recettes toutes

prêtes. C'est un guide des bonnes pratiques.Tout est dans le projet local et dans la mobili-sation coordonnée des nombreux acteursconcernés. Et si ce rapport ouvre un certainnombre de pistes vers des outils nouveaux, no-tamment en matière d’offre immobilière dédiéeà l’activité économique, ce sont surtout desprincipes opérationnels qui sont énoncés et il-lustrés dans ce document. Ce sont aussi desprincipes d’intermédiation et de mobilisationdes acteurs du développement local dans lesquartiers rénovés ou en cours de rénovation.

Comme dans bien des domaines, c’est donc lapropension des acteurs locaux à prendre desinitiatives nouvelles et à organiser des syner-gies qui joue le rôle le plus déterminant en ma-tière de développement économique dans lesquartiers en rénovation.

Ainsi, les projets de rénovation urbaine ontdonné naissance un peu partout en France àune multitude d’initiatives fructueuses. Ces ini-tiatives ont pu voir le jour simplement grâce auvent de renouveau qui soufflait sur les quar-tiers. Alors même que ce renouveau ne cessede s’amplifier, le développement économiqueprend donc de plus en plus de poids dans lesinterventions de l’ANRU : toute opportunitéd’enrichissement des projets de rénovation ur-baine doit être saisie, en matière d’activité éco-nomique pour commencer.

La publication de ce rapport que nous avonscommanditée conjointement avec la Caisse desDépôts répond donc à une orientation forte del’ANRU et, nous l’espérons, aux besoins des ac-teurs locaux.

Pierre SallenaveDirecteur général de l’ANRU

ANRU:Mise en page 1 6/06/11 15:24 Page 2

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

En cohérence avec les priorités de son pro-gramme stratégique Elan 2020 qui intègre ledéveloppement durable, le soutien aux entre-prises et le logement, la Caisse des Dépôtsporte un intérêt tout particulier au développe-ment économique des quartiers prioritaires dela Politique de la ville et notamment ceux enrénovation urbaine.

Depuis plus de dix ans, la Caisse des Dépôts acontribué à ce développement, à travers unprogramme d’investissements d’intérêt géné-ral financés sur ses fonds propres et réalisésen co-investissement avec des partenaires pri-vés et, pour certains programmes commer-ciaux, avec l’EPARECA.

En s’appuyant sur l’expérience acquise en ma-tière de développement de la petite entreprise etde l’économie sociale, la Caisse des Dépôts amis en place dès 2004 un programme spécifiquede développement économique des territoiressensibles. Celui-ci permet d’accompagner lescollectivités locales pour la définition d’une stra-tégie et d’actions de développement écono-mique de leurs quartiers en zone franche ou enrénovation urbaine et de mobiliser les grands ré-seaux d’appui à la création d’entreprises.

Dans notre partenariat avec l’ANRU, nousavons ainsi privilégié une démarche de projeturbain intégré - qui est celle de l’axe urbain dela Politique de cohésion communautaire - enencourageant dans les projets les actions etl’organisation d’une gouvernance favorables àun développement urbain, économique et so-cial sur le long terme.

Dans ce but, nous avons pris l’initiative, avecl’ANRU, d’une démarche commune qui aconduit à missionner nos représentants res-pectifs, Jean-Marie Carteirac, DDTM des AlpesMaritimes et Jean-Paul Guérin, Directeur Inter-Régional Méditerranée de la Caisse des Dé-pôts, afin de conduire une réflexion de portéenationale permettant de mieux prendre encompte la dimension économique dans la po-litique de la ville et de rénovation urbaine, ens’inspirant des démarches et bonnes pratiquesidentifiées dans la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et au niveau national.

Les préconisations contenues dans ce rapportpourront être suivies pour rechercher une meil-leure coordination entre le projet urbain et leprojet économique et assurer leur pérennisa-tion au delà des conventions de rénovation ur-baine, en cherchant à maintenir une dynamiquede projet sur des territoires plus larges.

Dans le cadre des réflexions menées actuelle-ment dans les groupes de travail organisés parles pouvoirs publics et dans la perspectived’une suite du Programme national pour la ré-novation urbaine, les questions concernantl’activité et l’emploi prennent en effet uneacuité nouvelle qui doit nous conduire à ren-forcer rapidement notre action commune en lamatière.

C’est dans cet esprit que la Caisse des Dépôtset l’ANRU ont commencé à mettre en œuvreune première partie des préconisations du rap-port que vous retrouverez dans cet ouvragesous forme d’un premier point d’actualité.

Gilles Seigle Directeur du Développement Territorialet du Réseau Caisse des Dépôts

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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La mise en œuvre opérationnelle du plan na-tional de rénovation urbaine (PNRU) a faitémerger des marges de progrès entre les ob-jectifs, partagés par les partenaires, d’insérerle quartier dans un urbanisme global intégrantla dimension économique et la faiblesse desactions portées dans le cadre de ce plan pourrépondre aux attentes citoyennes, à la fois enmatière de logement et d’emploi, d’insertiondans la ville et dans l’économie.

Aussi, dans le cadre du partenariat entrel’Agence nationale de la rénovation urbaine(ANRU) et la Caisse des Dépôts (CDC), une ré-flexion a été lancée pour identifier pour 2011comment l’Agence et ses partenaires, natio-naux et locaux, pourraient mieux prendre encompte la dimension économique dans la po-litique de la ville et de rénovation urbaine.

Cette démarche a été initiée en confiant unemission nationale à des représentants locauximpliqués dans les projets de l’ANRU sur leursterritoires d’intervention. En l’occurrence, leDirecteur général de l’ANRU et le Directeur duDéveloppement territorial et du réseau de laCaisse des Dépôts ont mandaté le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer desAlpes-Maritimes (DDTM 06) et le Directeur ré-gional Provence-Alpes-Côte d’Azur (DR PACA)de la CDC pour conduire un travail de réflexionà partir de retours d’expériences, sous l’égidedes services de l’ANRU et du départementPolitique de la ville et rénovation urbaine de laCDC.

Ce travail a permis de dégager des conclu-sions formulées sous forme de préconisationsconcrètes en vue d’amplifier l’action del’Agence et de ses partenaires nationaux et lo-caux dans le domaine du développement éco-nomique, afin notamment d’améliorer lagouvernance des projets, de stimuler l’initia-tive privée et d’accompagner une politique deretour à l’emploi des populations.

Introduction

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

9 préconisations ont été identifiées et font l’ob-jet de développements en inscrivant le présentrapport dans une démarche itérative de struc-turation des actions à venir sur 3 axes :

� le renforcement de l’ingénierie deprojet dans ses aspects de pilotage deprojets intégrés et de renforcement del’ingénierie financière concernant lesmontages immobiliers ; ce qui supposeégalement de professionnaliser lesacteurs impliqués dans le PRU par desformations ciblées (préconisations 1 à 4),

� l’accompagnement des acteurs de larénovation urbaine : organismes delogement social, collectivités locales etacteurs de l’économie sociale, dans lamise en œuvre de leurs actions, y comprisdans l’accompagnement de la dimensionimmobilière (préconisations 5 à 8),

� la mobilisation des financements lesplus adaptés à la sécurisationd’investissements privés dans desterritoires fragiles en articulantsubventions, prêts et fonds propresconstituant un accompagnement desacteurs de projets de développementéconomique dans les quartiers dans ladimension financière (préconisation 9,ciblée sur le champ des prêts sur fondsd’épargne).

Jean-Paul GuérinCaisse des DépôtsDirecteur régionalProvence-Alpes-Côte d’Azur

Jean-Marie CarteiracDirecteur Départementaldes Territoires et de la Mer (DDTM 06)

Au moment où la géographie prioritairede la Politique de la ville est réinterrogée,ces préconisations pourraient être exploitées pour rechercher une meilleurecoordination entre le projet urbain et le projet économique et assurer leurpérennisation au-delà des conventions deprojet, avec, en outre, un zonage plussouple, établi en coopération avec lescollectivités locales, pour des projets dedéveloppement économique.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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1 Eléments de diagnosticsynthèse des contributions

L’analyse des contributions s’est organisée autour des cinq questions posées dans la lettre de mission :

� comment élaborer une approche intégrée dedéveloppement économique ?

� comment organiser la gouvernance des projets dedéveloppement économique

� comment renouveler la perception du territoire par leshabitants et les agents économiques ?

� comment accompagner une politique de retour à l’emploides populations ?

� comment stimuler l’initiative privée dans les quartiers enrénovation urbaine ?

Elle a permis également de dégager des éléments récurrentstels que la gouvernance, la conduite de projet, l’approche terri-toriale et l’adéquation au marché, comme leviers de coopérationavec les investisseurs privés.

Le rapport de mission

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

� Le besoin d’une approche intégrée

o Prise en compte de l’économique le plus enamont possible dans le PRU afin qu’il constitueun élément qui soit bien en adéquation avectout le projet ANRU.

o Visibilité de la référence au développementéconomique dans les conventions ANRU.

o Conjugaison des approches technique, socialeet “marketing” des projets, facteurs d’attrac-tivité.

� La prise en compte de l’économiquepar la gouvernance

o Intégration des acteurs économiques dans lagouvernance en veillant particulièrement àbien cartographier sur un territoire donné laliste des acteurs publics et privés concernés,au regard des déficits d’échanges relevés.

o Articulation gouvernance économique et gou-vernance globale du projet.

o Coopération, le plus en amont possible, entrepartenaires publics et privés.

o Association le plus en amont possible des en-trepreneurs et des “clubs d’entreprises” à larevitalisation urbaine et économique.

� Le renouvellement de la perception du territoire

o Travail de valorisation du projet au traversd’actions se fondant sur la nature concrète ducontenu du projet afin d’en assurer la crédibi-lité auprès des citoyens et d’abord des habi-tants et décideurs concernés.

o Création de liens de confiance dans le “vivreensemble”.

o Approche “marketing” des projets économiques(animation et attractivité).

o Prise en compte systématique des besoins etpratiques des entreprises.

� L’accompagnement de la politique de retour à l’emploi

o Évaluation des pratiques de nature à optimi-ser les interventions à la fois au niveau desprofessionnels et des autres ressources, no-tamment au niveau de leur allocation.

o Mise en cohérence des acteurs de l’emploi surles territoires.

o Observatoire économique et de l’emploi.

o Accompagnement des entreprises, notammentdes TPE, dans leur politique de recrutement.

o Articulation avec les enjeux d’hébergementd’entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...)avec l’adéquation des prêts aux besoins de financement des entreprises.

� La stimulation de l’initiative privéeo Création d’une offre d’accueil et d’accompa-

gnement des entrepreneurs et créateurs.

o Complémentarité des différents types d’éco-nomie pour une meilleure prise en compte deshabitants.

o Soutien des filières émergentes et pôles d’en-treprises prenant appui sur les ressources locales.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Prise en compte del’économique le plus enamont possible dans leProjet de RénovationUrbaine (PRU).

Référencement du projetéconomique dans lesprocédures de l’ANRU dansune logique de partenariat etde financement public/privé.

Conjugaison des approchestechnique, sociale, urbaine etéconomique : attractivité et cohésion sociale.

o un accompagnement de la politique de retour à l’emploi impliquant une évaluationde nature à optimiser les interventions à la fois au niveau des professionnels et desautres ressources (notamment au niveau de leur allocation).

o un renouvellement de la perception du territoire pour un travail de valorisation du projetau travers d’actions se fondant sur la nature concrète du contenu du projet afin d’enassurer la crédibilité auprès des citoyens et d’abord des habitants et décideurs concernés.

o une intégration des acteurs économiques dans la gouvernance en veillantparticulièrement à bien cartographier sur un territoire donné la liste des acteurs publicset privés concernés, au regard des déficits d’échanges relevés.

o le besoin identifié d’une approche intégrée des interventions de manière à ce quel’économique constitue un élément qui soit bien en adéquation avec tout le projet ANRU.

Coopération le plus enamont possible entreacteurs : acteurs publics entre eux etavec les acteurs privés.

Articulation entre gouvernanceéconomique du projet, duPRU et de la ville et del’agglomération.

Convergence des financementset dispositifs en faveur del’économique dans le PRU :CUCS, ZFU...

Création de liens deconfiance entre lequartier et les activités économiques.

Valorisation interne et externede l’offre du quartier : ressources, offre économique,résidentielle...

Prise en compte des besoinset usages des entreprises.

Mise en cohérence des acteurs de l’emploisur le quartier.

Observatoire économiqueet de l’emploi.

Accompagnement desentreprises dans leur politiquede recrutement et de gestiondes compétences.

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o Approche intégrée

o Acteurs économiques

o Marketing territorial

o Le retour à l’emploi

1 Eléments de diagnosticsynthèse des contributions

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

2 Pistes d’actions

D’une manière générale, la mission a constatéque les collectivités territoriales ont déployé desinitiatives se préoccupant de la dimension éco-nomique et emploi, qui viennent en complémentdes opérations portées par l’ANRU. Ces initiativesne sont pas suffisamment connues alors qu’ellesrecèlent des démarches intéressantes sur la basedesquelles des perspectives d’actions renouve-lées en matière de développement économiquepeuvent être envisagées.

À partir du diagnostic du groupe témoin et des re-tours d’expériences, les pistes d’actions identifiéesconstituent un premier corpus d’expériences, sa-chant qu’une ambition de la mission était de pou-voir appréhender les difficultés ayant pu conduireà l’abandon de projets afin d’en tirer profit ; enpratique, ce sont les expériences abouties faisantl’objet de retours d’expériences dans le cadre decette présente mission qui ont constitué le réfé-rentiel de cas pratiques étudiés. (cf. les retoursd’expériences en annexe) :

� mise en place d’un diagnostic économiquepartagé avec l’ensemble des partiesprenantes,

� mise en place d’un plan d’action partenarialinscrivant le projet économique dans leprojet de rénovation urbaine (PRU),

� production d’une offre immobilière et deservice adaptée aux entreprises et à leursévolutions,

� renforcement du portage immobilier,

� soutien des initiatives et innovationséconomiques,

� gestion des relations dans les quartiers -animation,

� pilotage stratégique et opérationnel,

mise en place d’une stratégie partenarialede marketing territorial.

Par ailleurs, plusieurs items ont été identifiéscomme axes méthodologiques à approfondir endirection des différentes catégories d’acteurs :entreprises, investisseurs, bailleurs, habitants etsalariés.

Ces éléments sont repris en dégageant des orien-tations au niveau des offres sur le territoire en ma-tière d’accueil des entreprises, d’offre foncière etimmobilière, d’offre des bailleurs sociaux, d’offrede services et d’offre d’animation économique.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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3 Préconisations

Deux axes ont été approfondis afin de dégager deséléments contributifs aux préconisations de natureà prendre en considération plusieurs éléments :

> structurer les projets dans le cadre d’uneapproche globale à mettre en œuvre. Cette ap-proche favorise le décloisonnement des acteursentre eux sur une thématique de la politique de laville qui ne fait pas l’objet d’un niveau d’appro-priation suffisant : il s’agit à la fois de mobiliseracteurs publics et acteurs privés, représentantsdes entrepreneurs et des salariés, d’entreprisesde tailles diverses, (de l’auto-entrepreneur à l’en-treprise de taille intermédiaire, TPE et PME) et dene pas cibler uniquement les activités commer-ciales dans les quartiers à l’instar de la plupartdes projets intégrés, indépendamment de l’inté-rêt avéré de concrétiser les projets permettantl’implantation de commerces,

> élargir le champ de l’économique avec desfocus notamment en matière d’activités arti-sanales, de services de proximité, tout en veil-lant à créer une dynamique d’ouverture dupérimètre ANRU en termes de flux de per-sonnes, avec au-delà des habitants la re-cherche d’actions tendant à faire venir desactivités et des salariés d’autres quartiers etconcomitamment à la pédagogie pour fairesortir les habitants de manière à mettre lemarché de l’emploi en adéquation avec lespotentiels d’accueil.

Les 9 préconisations sont regroupées en 3 axes de travail :

> le renforcement de l’ingénierie de projetdans ses aspects de pilotage de projets inté-grés et de renforcement de l’ingénierie finan-cière concernant les montages immobiliers ;ce qui suppose également de professionnali-ser les acteurs impliqués dans le PRU par desformations ciblées (préconisations 1 à 4),

> l’accompagnement des acteurs de la rénova-tion urbaine : organismes de logement social,collectivités locales et acteurs de l’économiesociale, dans la mise en œuvre de leurs ac-tions, y compris dans l’accompagnement de ladimension immobilière (préconisations 5 à 8),

> la mobilisation des financements les plusadaptées à la sécurisation d’investissementsprivés dans des territoires fragiles en articu-lant subventions, prêts et fonds propres consti-tuant un accompagnement des acteurs deprojets de développement économique dans ladimension financière (préconisation 9).

Les préconisations sont exposées en mettantl’accent sur la proposition, à laquelle s’ajoutentun objectif de production et un objectif en termesde mandat du groupe de travail, dans la mesureoù la préconisation est retenue et qu’une dé-marche collaborative est suggérée pour atteindrel’objectif de production qui restera à compléter enmatière de calendrier.

Dès lors, aux items déjà développés par préconi-sation, des aspects supplémentaires pourront êtreexplicités : impacts et besoins budgétaires asso-ciés pour la mise en œuvre, chef de file avec iden-tification précise des personnes ressources...

2 Pistes d’actions .../...

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Préconisation 1 Organiser le partage des bonnes pratiques entre partenaires

Préconisations 1 à 4

Renforcement de l’ingénierie de projet

Ingénierie des projets avec partage des bonnes pratiques, mise en place d’une plate-forme dématérialisée d’échanges, en intégrant une démarche ouverte pour associer les partenaires pri-vés, institutionnels, consulaires, et plus largement les filières en tant qu’acteurs producteurs in-téressés (immobilier, bâtiment...) et en tant qu’utilisateurs (artisanat, filières...).

Préconisation 2 Capitaliser les expériencesEngagement d’une démarche itérative pour enrichir la base des données collectées sur le modèledes fiches descriptives des retours d’expériences.

Préconisation 3 Développer une boîte à outils sur la conduite de projetMéthodologie de projet sur la base d’une boîte à outils en insistant sur 2 aspects issus des contribu-tions : la gouvernance et la coordination des projets, le marketing de projet avec des spécificationsen matière de communication.

Préconisation 4 Former les acteurs au développement économique

Développement de la sensibilisation au développement économique par la professionnalisation desacteurs impliqués dans le PRU.

Objectif de production : corpus de bonnes pratiques.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : étudier la miseen place d’une plate-forme nationale d’échanges en s’inspirant des expérienceslocales conduites et de la mobilisation des différents réseaux d’acteurs.

Objectif de production : base de données.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : diffuser lemodèle de fiches de collecte de données et de qualification des exemplescollectés.

Objectif de production : boîte à outils.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : élaborer undocument de conduite de projet transversal autour des enjeux logement – emploi(en étudiant le cas échéant les opportunités du dispositif PUP - projet urbainpartenarial).

Objectif de production : module pour Délégués ANRU (DDT/DDTM) etDirections régionales de la Caisse des Dépôts – avec promotion des modulessur le développement économique dans la rénovation urbaine.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : promotion des modules, contenus, cibles et optimisation.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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3 Préconisations.../...

Préconisation 5 Accompagner les bailleurs sociaux

Préconisations 5 à 8

Accompagnement des acteurs de la rénovation urbaine

Typologie des actions et initiatives des bailleurssociaux qui participent largement au développementéconomique et à l’attractivité des quartiers.

Facteur clé d’attractivitééconomiqueQualité de l’offre d’habitat.Qualité des services locatifs.Qualité de la participationdes bailleurs à la gestionurbaine de proximité.

Facteur de mixitéfonctionnelle et d’émergencedes initiatives privéesTransformation/reconversiond’usage.Urbanisme de service etcommercial (exemple descentres d’affaires de quartierconçus en partenariat entre des opérateurs privés, desgestionnaires, et des bailleurssociaux dans le cadre d’unetransformation d’usage).

Facteur de créationd’emplois et d’insertionLogement des salariésfacilité.

L’immobilier d’activitésLe renouvellement de l’offre d’habitatLa qualité résidentielle

L’accompagnement des bailleurs sociaux pour les opérations de transformation d’usage de locauxà vocation économique constitue un enjeu pour lequel une évolution de la législation serait à envisager.

La suite de la mission consiste à produire le texte d’un amendement pour assouplir les modalitésd’intervention des bailleurs en matière de co-investissement.

Au-delà de la conclusion exprimée dans la préconisation, la démarche a été approfondie au regarddes enjeux, perspectives et typologie des interventions concernant le développement économique,l’emploi et l’insertion pour les bailleurs sociaux avec des propositions d’accompagnement desbailleurs dans leur projet de reconversion de certains de leurs actifs patrimoniaux pour des usages àvocation économique.

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

.../... Préconisation 5 Accompagner les bailleurs sociaux

Cette analyse recroise les préconisations relatives à l’ingénierie de projets et celles enmatière d’accompagnement financier. Elle peut servir de base à un approfondissementcoopératif entre USH, ANRU et CDC, indépendamment de l’objectif de production lié à larecherche de marges de manœuvre pour des interventions patrimoniales des bailleurs.

Objectif de production : modes d’accompagnement financier et évolution dela législation.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : produire letexte d’un amendement pour assouplir les modalités d’intervention desbailleurs en co-investissement.

Propositions d’accompagnement des bailleurs sociauxet de leurs partenaires en matière de développementéconomique.

Appui financier Appui à la participationdes bailleurs au

développement desservices aux habitants

Mise en place de structuresde portage adaptées

Appui en ingénierie

Sur les modalités deconception et le montaged’opérations.Sur les modalités degestion de l’immobilierd’activités : gestionpatrimoniale, locative etcommercialisation.

Repérage des opérationsd’immobilier d’activitésréalisées par les bailleurs :nombre et typed’opérations, facteurs clésde succès et points devigilance.Etude sur la mutabilitéurbaine et perspectives dediversification.Renforcement desexpertises et des étudespréopérationnelles.

ANRU/CDC/USH

Pour l’investissement et lagestion.

Quels fonds mobilisablespour l’immobilier d’activitésvers les bailleurs sociaux ?

Evolution de la législationet développement d’outilsfinanciers adaptés.

ANRU/ETAT/USH

Services résidentielsaux personnes(populations spécifiquesou fragilisées) avecl’appui de la CDC(IDEES).

Economie sociale etsolidaire (CUCS,articulation ESS –développement del’emploi et implicationdes élus sur cettequestion).

Test dans les CUCSexpérimentaux en 2011.

ACSE/ANRU/ETAT/CDC/USH

Pour concevoir, réaliserdes travaux detransformation.

Pour assurer la gestion etla commercialisation deslocaux d’activité.

Opérateur délégataire ?

Mobilisationd’investisseurs privés etparticipation éventuelle dela BEI dans les opérationsimmobilières à vocationéconomique dans les ZUS,aux côtés de la CDC (sousréserve de la signatured’un protocole CDC/BEI).

CDC/BEI/USH

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Préconisation 6 Accompagner les acteurs de l’économie sociale et solidaire

L’accompagnement et le soutien des projets dans le cadre de l’économie solidaire avec mobili-sation de marges de manœuvre au profit du programme de rénovation urbaine constitue un axetransversal à décliner à la fois en mobilisant les outils dédiés, émanation du tissu associatif, et ens’articulant avec les structures publiques et privées intervenant en matière de retour à l’emploiet de professionnalisation.

Préconisation 7 Accompagner la dimension immobilière : portage et modalités

Portage immobilier : mobilisation d’investisseurs privés, cf. retours d’expériences ou modèle co-investissement public/privé, avec analyse des possibilités de disposer d’outils patrimoniaux régionaux (SAS, SIR, EPL...), s’agissant du développement économique, compétence régionale,avec des objectifs en matière d’offre de pépinières d’entreprises et d’hôtels d’entreprises en fonc-tion de la démographie des potentiels d’initiatives à accompagner.

Des points de vigilance se font jour au regard de projets constitutifs d’hébergement pour les TPE ou PME, artisanales, commerciales ou d’activités. La commercialisation constitue un point sensibledans les projets, d’une part en phase amont s’agissant de pré-commercialisation et d’autre part dans la pérennisation des investissements et de leur rentabilité en phase aval, en lien avec lesmodalités financières incitatrices, le cas échéant.

3 Préconisations.../...

Objectif de production : cartographie des acteurs sur un périmètre ANRU envue d’une articulation optimisée entre les outils concernant l’économiesociale et solidaire sur les projets de rénovation urbaine et production d’uncontrat d’objectifs type.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : établir lesmodalités d’intervention des bailleurs sociaux en identifiant un modèled’intervention coordonné des bailleurs ou d’articulation avec les acteurs del’économie sociale et solidaire pour développer la coopération dans le cadred’un contrat d’objectifs partagés.

Objectif de production : schéma descriptif des montages possibles, et exemples de réalisation.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : élaborerl’annexe méthodologique au document de conduite de projet, illustréed’exemples des différents types d’outils patrimoniaux, avec identification depersonnes ressources pour constituer un réseau d’acteurs référents issus deplusieurs régions.

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15

Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Préconisation 8 Accompagner la dimension immobilière : pour une labellisation des projets

Diffusion du document établi comme base d’une consultation des interlocuteurs concernés, sousla double signature ANRU-CDC, en incitant les destinataires à apporter leurs commentaires, pré-figuration d’une labellisation des projets sur lesquels seraient testés les outils financiers développés.

Développement de la mobilisation des Prêts sur Fonds d’Épargne déployés par la Caisse des Dé-pôts dans le cadre d’investissements à caractère économique (immobilier commercial, immobi-lier d’activités, opérations éligibles dans le cadre de l’implantation de l’opération en quartier ANRUou PNRQAD (ou hors site notamment dans les conventions ANRU).

Objectif de production : charte de labellisation des projets – cahier descharges.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : élaborer unecharte de labellisation sur la base de laquelle les collectivités locales seraientamenées à conditionner l’accès au foncier.

Objectif de production : contribution de la Caisse des Dépôts.

Objectif en termes de mandat du groupe de travail à constituer : contributionsur les modalités du développement.

Préconisation 9

Développer la mobilisation des prêts sur Fonds d’Épargne

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

16

En synthèse, tableau des 9 préconisations avec mention des chefs de file

Ingénierie des projets avecpartage des bonnes pratiques,avec mise en place d’une plate-forme dématérialisée d’échanges,en intégrant une démarche ouvertepour associer les partenairesprivés, institutionnels, consulaires,et plus largement les filières entant qu’acteurs producteursintéressés (immobilier, bâtiment...)et en tant qu’utilisateurs (artisanat,filières...) ; intégration àapprofondir de la dimension PUP(projet urbain partenarial).

Engagement d’une démarcheitérative pour enrichir la base dedonnées collectées sur le modèledes fiches descriptives des retoursd’expériences.

Corpus de bonnes pratiques –étudier la mise en place d’uneplate-forme nationaled’échanges en s’inspirant desexpériences locales conduites etde la mobilisation des différentsréseaux d’acteurs.

Base de données – diffuser lemodèle de fiches de collecte dedonnées et de qualification desexemples collectés.

Méthodologie de projets sur labase de la boîte à outilsdéveloppée en insistant sur 2aspects issus des contributionsavec, d’une part, la gouvernance etla coordination des projets, et,d’autre part, le marketing du projetavec des spécifications en matièrede communication.

Boîte à outils – élaborer undocument de conduite de projettransversal autour des enjeuxlogement – emploi, en étudiantles opportunités du dispositifPUP (projet urbain partenarial).

1 ORGANISER LE PARTAGE DES BONNES PRATIQUES ENTREPARTENAIRES

ANRU, ACFCI, CDC,Chambres consulairesArtisanat,Associations demaires, CNV, CNIAE,CNEB

ANRU-DDT/DDTMCDC-DPVDU & DR

CDCANRU

2 CAPITALISER LES EXPÉRIENCES

3 DÉVELOPPER UNEBOÎTE À OUTILS SUR LA CONDUITEDE PROJET

Production cible et mandatgroupe de travail

Chef de file +autres entités

Préconisations

Développement de la sensibilisationpar professionnalisation desacteurs impliqués dans le PRU.

Module pour Délégués ANRU(DDT/DDTM) et DR CDC – avecpromotion des modules dudéveloppement économiquedans la rénovation urbaine –promotion des modules,contenus, cibles et optimisation.

4 FORMER LES ACTEURS AU DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE

ANRU, ERUIFMO, CDC, ENTP, SGCIV

3 Préconisations.../...

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Portage immobilier : mobilisationd’investisseurs privés, cf retoursd’expériences ou modèle co-investissement public/privé, avecanalyse des possibilités dedisposer d’outils patrimoniauxrégionaux (SAS, SIR, EPL...),s’agissant du développementéconomique, compétencerégionale, avec des objectifs enmatière d’offres de pépinièresd’entreprises et d’hôteld’entreprises en fonction de ladémographie des potentielsd’initiatives à accompagner.

Schéma descriptif desmontages possibles, etexemples de réalisation –élaborer l’annexeméthodologique au documentde conduite de projet, illustréed’exemples des différents typesd’outils patrimoniaux, avecidentification de personnesressources pour constituer unréseau d’acteurs référents issusde plusieurs régions.

CDC, ARF,Fédération des EPLMEEDDM-Logement, ACFCI

17

Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Accompagnement des bailleurssociaux pour transformationd’usage de locaux pour vocationéconomique.

Evolution de la législation –produire le texte d’unamendement pour assouplir lesmodalités d’intervention desbailleurs en co-investissement.

Accompagnement et soutien des projets dans le cadre del’économie solidaire avecmobilisation de marges demanœuvre au profit du PRU.

Cartographie des acteurs sur unpérimètre ANRU en vue d’unearticulation optimisée entre lesoutils ESS sur les projets derénovation urbaine et productiond’un contrat d’objectifs type –établir les modalitésd’intervention des bailleurssociaux en identifiant un modèled’intervention coordonné desbailleurs ou d’articulation avecles acteurs de l’ESS pourdévelopper la coopération dansle cadre d’un contrat d’objectifspartagés.

USH, ANRU, CDC,EPARECA, BATIXIA,FédérationEPL

CDC, ACSE, réseauxd’accompagnementIDES, FA, FI, BG,ADIE, RéseauEntreprendre(Autrement), CNIAE

5 ACCOMPAGNER LES BAILLEURSSOCIAUX

6 ACCOMPAGNER LES ACTEURS DE L’ÉCONOMIESOCIALE ET SOLIDAIRE

Production cible et mandatgroupe de travail

Chef de file +autres entités

Préconisations

7 ACCOMPAGNERLA DIMENSIONIMMOBILIÈRE : PORTAGE ETMODALITÉS

ANRU:Mise en page 1 6/06/11 15:24 Page 17

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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3 Préconisations.../...

Développement de la mobilisationdes prêts sur Fonds d’Épargnedans le cadre des projetsd’investissement Immobilier.

Contribution sur les modalitésdu développement.

MINEFICDC

Diffusion du document établicomme base d’une consultationdes interlocuteurs concernés,sous la double signature ANRU-CDC, en incitant les destinataires à apporter leurs commentaires..., préfiguration d’une labellisationdes projets sur lesquels seraienttestés les outils financiersdéveloppés.

Charte de labellisation desprojets – cahier des charges –élaborer une charte delabellisation sur la base delaquelle les collectivités localesseraient amenées à conditionnerl’accès au foncier.

ANRUCDC

8 ACCOMPAGNERLA DIMENSIONIMMOBILIÈRE

Production cible et mandatgroupe de travail

Chef de file +autres entités

Préconisations

9 ACCOMPAGNERLA DIMENSIONFINANCIÈRE

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Annexes

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Préambule

Contributions pratiques à la production du rapport, cesannexes, retours d’expérience et repères méthodologiquesn'ont pas la prétention d'exprimer l'art en la matière. Ellesreflètent une diversité de réponses à la multiplicité dessituations auxquelles sont confrontés les acteurs de larénovation urbaine et du développement économique.

Ces retours d’expériences ont été réalisés à partir descontributions et de l’analyse de bonnes pratiques recueilliesdans des opérations ANRU et ZFU.

Les 6 retours d’expériences font référence aux pistes d’actionsinscrites dans le rapport et mettent l’accent sur les axessuivants : points de repères sur les contenus, les facteurs clésde succès, les points de vigilance et les enseignements etpropositions.

o Le développement économique intégré.

o La gouvernance économique partenariale.

o L’offre économique conjuguant le développementdes entreprises et du territoire.

o L’importance des structures de portage.

o Le soutien des initiatives locales de spécialisationéconomique et de mise en réseau des entreprises.

o Pour une attractivité renouvelée et durable.

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Rappel des 5 questions de la lettre de mission

� comment élaborer une approche intégréede développement économique ?

� comment organiser la gouvernance desprojets de développement économique ?

� comment renouveler la perception duterritoire par les habitants et les agentséconomiques ?

� comment stimuler l’initiative privée dansles quartiers en rénovation urbaine ?

� comment accompagner une politique deretour à l’emploi des populations ?

1 2 Objectifs et méthodologiede travail de la mission

Les objectifs de la mission étaient de collecter descontributions concrètes et d’analyser des bonnespratiques afin d’identifier les conditions de réus-site, les écueils à éviter ou les lacunes des dis-positifs concernant le retour du développementéconomique dans les quartiers dont la créationde richesses et d’emplois, sur la base du trip-tyque : accompagner, financer et héberger.

Concrètement, il s’agissait d’avoir une meilleure vi-sibilité pour accompagner les porteurs de projets etles réseaux d’acteurs locaux, de dégager les pos-sibilités d’accompagnement financier de façonprécautionneuse tout en étant ambitieux, et de pro-mouvoir les moyens d’hébergement d’entreprises,existantes ou nouvelles, créées ou reprises.

Une méthodologie avec 3 cercles de travail a étémise en place, avec un niveau régional à partir del’échelon départemental des Alpes-Maritimes, unniveau multi-régional à travers des échangesd’expériences, un niveau national pour bien s’ins-crire dans la mission de dimension nationale touten partant du terrain.

Voir schéma page suivante.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Réseau des Directions régionalesCaisse des Dépôts

• DR CENTRE-EST• DR CORSE - DR PACA• DR EST• DR HTE NORMANDIE• DR ILE-DE-FRANCE• DR LORRAINE• DR MEDITERRANEE• DR OUEST - BRETAGNE - CENTRE -

PAYS DE LA LOIRE• DR NORD• DR PICARDIE• DR RHONE-ALPES

Acteurs nationaux ou régionaux

• BATIXIA• CNAIE• CNEB• CNV• FÉDÉRATION DES EPL• FNAE-ZUS• GRAND LYON - ZFU• ST-ÉTIENNE - ZFU

• ADIE PACA• CCI NCA• CMA 06• UPE 06• CU NCA• CG 06• DDTEFP 06• EZF 13• GIP-GPV MARSEILLE• BG 06

Groupe témoin des Alpes-Maritimes et PACA

Directions régionalesde la CDC

d

Acteurs du développement urbain, social et économique

� l’échelon régional PACA : une focalisation ens’intéressant notamment aux projets desagglomérations de Provence-Alpes-Côted’Azur, avec un groupe témoin sur NiceAlpes-Maritimes,

� l’échelon multi-régional : un travail conduitsur le périmètre d’autres agglomérations(Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord...),

� l’échelon national : mobilisation du réseaudes Directions régionales de la Caisse desDépôts avec l’appui de l’expertise du siègeen matière de politique de la ville etd’économie sociale.

2 Objectifs et méthodologiede travail de la mission

.../...

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Retours d’expériences

©Jean-Pierre Decourcelle

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°1

Le développement économique intégré

Dans ces projets, le développement économiqueparticipe au désenclavement urbain et social desquartiers :

> en les réintroduisant dans le fonctionnementéconomique de la ville et de l’agglomérationqui assure le plus souvent la conduite de la dimension économique,

> en développant des flux monétaires et d’em-ploi dans et hors des quartiers,

> en recréant de façon durable des liens avecd’autres territoires.

Dans ces projets sont le plus souvent conjuguésle développement social, culturel, éducatif, éco-nomique.

Dans ce cadre, le projet économique tend à de-venir un projet global qui agit sur tous les voletsde l’économique depuis la création et le dévelop-pement d’activités jusqu’à l’emploi avec les par-tenaires publics et privés. Le projet global est leplus souvent articulé avec la politique de déve-loppement économique de l’agglomération.

Dans les opérations de rénovation urbaine, ledéveloppement économique tend à s’inscriredans une approche globale de développementdu quartier, de la ville et de son agglomérationet y apporte sa contribution (en référence plusparticulièrement aux projets économiques dansles sites ZFU-ANRU de Lyon La Duchère, Saint-Étienne à Montreynaud, Nice à l’Ariane,Lormon, Cenon, Floirac, Le Havre, Marseille etaux projets des communautés d’agglomérationde Val-de-France, de Plaine Commune et deValenciennes).

Points de repères

La mise en place d’un projet structurant

o pour garantir de manière durable le dévelop-pement économique pour le territoire et lesentreprises/commerces/services,

o pour construire une vision prospective com-mune, portée par les élus et partagée sur ledevenir économique du quartier à partir de sonpotentiel de développement valorisable à courtet moyen terme.

La mise en place d’un plan d’actions dans la durée

o avec des actions structurantes pour accompa-gner et pérenniser la création, l’implantationet le développement d’activités,

o avec des actions pour optimiser les retombéeséconomiques pour les habitants et assurer labonne intégration des activités dans le quartieret l’agglomération.

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

La prise en compte des dimensions du développement du quartier

o la dimension sociale mise sur les ressourceshumaines, l’emploi, le développement d’acti-vités au service des habitants et du quartier, lacohésion sociale, condition essentielle pour ledéveloppement d’activités et de commerces,

o la dimension urbaine impulse le plus souventle développement économique en redonnantau quartier l’attractivité nécessaire à l’implan-tation et à la pérennisation des activités et desinvestissements (accessibilité, stationnement,localisation et visibilité des locaux d’activités,sécurité, qualité urbaine et résidentielle, mailleurbaine bien traitée avec une circulation pié-tonne rapide et agréable entre locaux d’activi-tés, commerces et services...),

o la dimension économique participe à la trans-formation durable de la rénovation lorsqu’elleest prise en compte dès l’amont. Cette priseen compte passe notamment par l’associationdes acteurs économiques publics et privés.Elle se traduit le plus souvent par un diagnos-tic partagé de leurs attentes et contraintesdans le projet urbain et ses différents aspects,tels les espaces dédiés aux activités écono-miques et commerciales, les espaces publicsfavorisant les liens entre les entreprises et lapopulation.Les questions de sécurité demeurent un sujetimportant, notamment dans la perception duquartier et les appréhensions des acteurs éco-nomiques et celles de leurs salariés, conduisantà l’inhibition, voire à la paralysie de l’initiative.

Facteurs clés de succès

o Partenariat entre les acteurs du public et duprivé dès l’amont pour une appropriation etune prise de risque mieux partagées.

o Optimisation des ressources existantes dontle potentiel de ressources du quartier et dutissu économique.

o Ouverture du site sur le reste du territoire etl’environnement économique des entreprises.

o Forte articulation entre entreprises etpopulations.

o Un management et une gouvernancepublic/privé.

o Une politique d’animation et decommunication économique permanente.

o Une articulation avec la politique dedéveloppement économique del’agglomération.

Points de vigilance

o L’économique ne se limite pas à l’insertionpar l’emploi, l’emploi et l’implantation decommerces.

o Le cumul d’aides à l’économique à lui seulne gomme pas à court terme l’image duquartier et ne structure pas dans la durée leprojet économique.

o Le traitement des questions de sécurité et detranquillité est une condition essentielle pourfaire venir et rester les investisseurs.

o Intégrer les établissements financiers dans lepartenariat est une condition favorabled’investissement des partenaires privés.

o Nécessité d’une articulation permanenteavec les autres dispositifs de la Politique dela Ville (CUCS, FEDER...), ceux dudéveloppement économique de la Ville et deson agglomération et du bassin d’emploi.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Enseignements - propositions

o Accompagnement des collectivités et de leurspartenaires dans la conception et la mise enplace opérationnelle d’un projet global et par-tenarial de développement économique et duplan d’action afférent.

o Sensibilisation des élus et de leurs services surle développement économique et sa néces-saire cohérence avec le développement del’habitat, social et urbain.

o Mise en place d’un guide méthodologique deconduite de projet, illustré par de bonnes pratiques.

Retour d’expérience N°1Le développement économique intégré

.../...

Pour la Chambre de commerce et d’industrie deNice Côte d’Azur, il est important de créer lesconditions favorables pour développer l’écono-mique dans les quartiers et favoriser une bonneinsertion des activités dans la durée.

1] Prise en compte des besoins économiquesPrendre en compte les besoins des activitéséconomiques, industrielles au-delà de la seuledimension commerciale dès la décision d’en-gagement du processus de rénovation urbaine.Dès l’amont des projets, un diagnostic écono-mique à croiser avec le diagnostic social per-met d’identifier le potentiel et les besoins desactivités économiques.

Ceci peut se traduire par une enquête auprèsdes entreprises pour connaître :- les raisons d’implantation dans ces quartiers

(disponibilité de locaux, prix, exonérations fis-cales et sociales...),

- les conditions de leur implantation et de leurdéveloppement (accompagnement, recrute-ment, formation, sécurité, accessibilité, ré-seaux d’entreprises...),

- les besoins et attentes sur ces différents volets,- les principaux indicateurs de leur activité et de

leur évolution.

Ce type d’approche, à période régulière, dans lecadre de la création d’un observatoire permet-trait de suivre l’évolution de la dynamique et dupotentiel économique des quartiers et de me-surer la portée des actions menées pour favori-ser les ajustements nécessaires.

2] Mixité fonctionnelleRechercher une mixité des fonctions urbaines etdes activités (services, commerces, artisanat, in-dustrie...) et la mise en place d’un dispositifd’accueil comprenant une offre immobilièreadaptée, une desserte de qualité axée sur lamultimodalité et un environnement sécurisé.

3] SécuritéAssurer un environnement sécurisé, préoccupa-tion majeures des entrepreneurs et des com-merçants. La constitution d’un tissu urbainmixte de différentes fonctions et de flux (habi-tants, salariés, clients…) contribue à l’animationde l’espace et à une stratégie de sécurisationpassive.

4] Accompagnement des entreprisesMettre en place un dispositif d’accompagnementdes entreprises, de la synergie des acteurs, dontles compagnies consulaires, dans leurs missionsd’expertise et de conseil (création, cession/re-prise…) auprès des entreprises, des clubs de di-rigeants, associations de commerçants.

A Nice, l’apport de la CCI dans le potentiel économiquedes quartiers

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Pour la Direction régionale Ile-de-France de laCaisse des Dépôts qui suit 115 quartiers ANRU,l’approche intégrée du développement écono-mique comporte plusieurs facteurs :

- l’implication de tous les acteurs du développe-ment économique. C’est la condition pour faireémerger des actions répondant aux besoinsréels et capacités du quartier (pas de solutiontoute faite plaquée sur des quartiers différents).C’est aussi la condition d’une bonne articulationentre les différentes échelles : quartier, com-mune, partie d’agglomération ;

- le “parcours résidentiel” des entreprises doitêtre pris en compte dans sa globalité. A l’instardu parcours résidentiel des ménages, il s’agitd’offrir l’immobilier adapté à tous les stadesd’évolution d’une entreprise ;

- la cohérence des politiques publiques doit êtreassurée dans la durée. Par exemple, la restruc-turation d’un centre commercial de proximitécommande de ne pas autoriser plus tard l’ou-verture d’une grande surface. Des plans direc-teurs commerciaux doivent permettre depréserver sur le long terme la cohérence territo-riale d’un développement commercial et les po-litiques locales doivent maintenir/soutenir desservices et du petit commerce de proximité dequalité par du portage de locaux à vocationcommerciale à loyer abordable ;

- la production de statistiques et d’études quali-tatives sur le développement économique desquartiers devrait être encouragée. En l’absenced’observatoires locaux, les données sont souventlacunaires.

un projet économique intégréà Lyon la Duchère

Implication de tous les acteurs dans une approche économique intégrée selon Direction régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts

Le projet urbain de la Duchère conjugue déve-loppement social, culturel, éducatif, économique,amélioration du cadre de vie et participation deshabitants.Le développement économique est un enjeuessentiel notamment avec le passage du siteen ZFU. Le projet de la Duchère agit sur tous les voletsde l’économique, depuis la création et le déve-loppement d’activités jusqu’à l’emploi avec l’ar-rivée de nouveaux services et partenairespublics et privés (antenne de la Maison de l’Em-ploi, service d’amorçage de projet, maison de lacréation d’entreprise).Le projet est articulé avec la politique de déve-loppement de l’agglomération.Le projet est animé par le Pôle économique de laMission Lyon La Duchère qui rassemble l’en-semble des champs d’action du développementdu quartier au sein d’une même structure.Le comité d’implantation qui traite les demandesd’installation des entreprises à la Duchère privi-légie celles qui sont en cohérence avec le tissuéconomique local : 80% des entreprises ontmoins de 5 salariés et 80% travaillent dans lesecteur tertiaire (les services).

Réunion de suivi à Creil Gournay ©Jean-Pierre Decourcelle

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°2

La gouvernance économique partenariale

Par ailleurs, cette gouvernance partenariale estd’autant plus facile à mettre en place lorsqu’unportage politique fort et permanent donne sens etlégitimité au projet économique et qu’un portagetechnique en garantit la crédibilité opérationnelledans la durée.

Il est noté également qu’une pérennisation du dé-veloppement économique est fortement liée à labonne insertion des projets immobiliers dans lequartier et au bon développement du tissu éco-nomique et des entreprises. Ces exigences ren-dent souvent nécessaire une adaptation desmodes d’organisation et de management de lagouvernance économique pour mettre en œuvreet suivre l’évolution de ce développement écono-mique, notamment dans les périodes de chantieroù le temps de l’économique et du projet urbainsont différents.

Dans un projet économique intégré, lesexpériences analysées mettent l’accent surl’importance d’une gouvernance économiquepartenariale associant l’ensemble des partiesprenantes, publiques et privées, au sein de lamaîtrise d’ouvrage globale du projet derénovation urbaine.

Points de repères

Cette nouvelle gouvernance économique, notam-ment souhaitée par les acteurs économiques pré-sentent plusieurs aspects complémentaires.

La mise en place d’un mode de gouvernanceéconomique avec une animation économiqueassociant les acteurs privés et publics

Mise en place de la composante économiquedans la conduite du PRU (cf. expériences de LyonLa Duchère, de Montreynaud à Saint-Étienne avecune gouvernance, animation partenariale pu-blic/privé et les outils d’ingénierie afférents) :

o articulation entre la conduite de projet et laconduite de la stratégie économique auniveau de la ville et de l’agglomération,

o renforcer les coordinations locales.

L’implication des partenaires économiquesdès l’amont

Il s’agit de mettre en place des relations privilé-giées avec les acteurs économiques, opérateurs,investisseurs et entreprises et d’associer notam-ment dès l’amont :o les entreprises et les clubs d’entreprises

(participation des clubs d’entreprises à lagouvernance et l’animation économique :Nîmes, Perpignan, Marseille, Valenciennes...),

o les chambres consulaires (programmed’animation économique et d’ingénierie dedéveloppement économique des 8 ZFU deSeine-Saint-Denis de la CCIP 93 - CCI deNICE dans la ZFU de l’Ariane, la ZUS desMoulins et de Trachel-Vernier...),

o les associations de commerçants.

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

L’animation territoriale économique et del’emploi par la collectivité locale et les acteurséconomiques et de l’emploi conjointement

o animation de la stratégie de développementéco/commerciale,

o coordination de la stratégie immobilière et deservice,

o articulation avec la stratégie del’agglomération,

o soutien des clubs d’entreprises,o organisation des relations entre les acteurs

économiques et les habitants.

D’abord un mode de pilotage avec une forte articulation entre l’urbain, le social, l’économique :

- un pilotage politique fort et permanent,- une équipe opérationnelle d’une quinzaine de

personnes détachées des services, intégréesau sein du Projet ANRU,

- un pilotage opérationnel intégré urbain, social,économique,

- une mise en cohérence d’outils opérationnelsfédérés autour d’une maîtrise d’ouvrageglobale,

- dans le domaine économique : un schéma dedéveloppement économique et de cohésionsociale,

- une équipe dédiée à l’économique autour d’unchargé de mission développementéconomique.

Sur le périmètre couvert par le projet ANRU, ledéveloppeur économique (qui intervient égale-ment sur le reste du 9ème arrondissement et unepartie du 5ème arrondissement) a en charge lacoordination de la stratégie de développementéconomique et commerciale intégrée au projetde territoire. À ce titre, il coordonne la mise en place de lastratégie immobilière et commerciale du pro-jet. Le travail du développeur économique estcomplété par l’intervention du chargé de mis-sion zone franche, lequel pilote également lamise en place d’une coopérative d’activité (Ta-lent 9). En fonction des spécificités des projets écono-miques (programmation immobilière, commer-ciale) les principaux partenaires locaux sontassociés aux démarches de programmation, decommercialisation, voire en terme d’expertise :services de la Ville et du Grand Lyon, CCI,CMA…

Gouvernance économique du projetANRU de Lyon la Duchère et son mode de pilotage, inscritdans la gouvernance économiquedu Grand Lyon

Sarcelles, Le Francilien ©Raphaël Edery

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Pour la Direction régionale Ile-de-France de laCaisse des Dépôts, une organisation différen-ciée en fonction de l’échelle du projet seraitsouhaitable.Aujourd’hui, le montage des projets de déve-loppement économique dans les quartiers re-quiert souvent les financements croisés detoutes les autorités locales : commune, com-munauté d’agglomération, département, régionet fonds européens lorsqu’ils sont éligibles.

Il serait plus simple de distinguer selon l’échelledu projet :- les centres commerciaux de proximité, répon-

dant à une demande de commerces et de ser-vices de première nécessité, accessibles à pieddepuis le domicile,

- les espaces hébergeant des entreprises (pépi-nières, hôtels d’entreprises) à la recherche depetits espaces multifonctionnels, accessiblesen automobile ou en transport en commun, etsécurisés.

Dans le premier cas, c’est l’échelle du quartierqui est pertinente alors que dans le secondc’est l’échelle supra communale. Afin de sim-plifier la gouvernance de ces projets, il seraitsouhaitable de limiter aux projets supra com-munaux la mobilisation de toute la chaîne desinstitutions compétentes, notamment le dé-partement et la région.

La participation des représentants du mondeéconomique dans les comités de pilotage dechaque quartier ANRU serait bénéfique. Leur ab-sence est une anomalie. Les actions écono-miques sont donc discutées le plus souvent pardes généralistes de l’habitat et de l’urbanisme. Cependant, là où existe une zone franche ur-baine (ZFU), le comité de pilotage ZFU remplitcette fonction de coordination des acteurs dudéveloppement économique.Le renforcement et la structuration des serviceslocaux de développement économique (com-mune ou communauté d’agglomération) est unpréalable à toute action efficace. Parfois, ceux-ci sont sous-dimensionnés.Ils ne traitent alors qu’un aspect du développe-ment économique : par exemple, la créationd’entreprise, mais non la question des locauxpour des PME de 10 à 50 salariés. Pire, lesconcurrences interservices ou entre les collecti-vités territoriales empêchent, dans quelquescas, la maturation des projets.Un effort de structuration de ces services, encomplémentarité selon le niveau des collecti-vités, et de formation améliorerait la concep-tion et le suivi des projets de développementéconomique.

Une organisation adaptée à l’échelledes projets économiques selon laDirection régionale Ile-de-France dela Caisse des Dépôts

Retour d’expérience N°2La gouvernance économiquepartenariale

.../...

Creil Gournay, bâtiment Varsovie ©CDC

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

La CCI Nice Côte d’Azur souhaite être associée etparticiper à l’élaboration et à la mise en œuvredes projets économiques à l’instar de la concer-tation établie pour les études sur le tissu com-mercial. Les modalités de cette participation sontà préciser avec la Chambre de Métiers et de l’Ar-tisanat et ce, de l’amont à l’aval.

Dans ce cadre l’animation économique partena-riale est primordiale :- la mise en synergie des acteurs économiques

(expertise, accompagnement… se formalise parla mise en place d’un comité de pilotage et departenariat avec le maître d’ouvrage pour ren-forcer leur intervention, leur ancrage territorialet leur visibilité,

- la mise en place d’un système d’observation, de mesure et d’analyse des évolutions socioéconomiques.

Nice Côte d’Azur

Par la Chambre des métiers et de l’artisanat deNice, la mise en place d’un comité de pilotage oude suivi de l’activité économique dans les quar-tiers en rénovation sur la base des outils d’ac-compagnement de droit commun dispensés parles partenaires du porteur de projet (CMA, CCI,Pôle Emploi, Plateforme Financière). Ses missions seraient d’assurer une veille de lavitalité des quartiers et de la pérennité des acti-vités installées, complétée par des évaluationsrégulières afin de tester les actions et d’ajusterdes orientations infructueuses en termes de dé-veloppement économique.

Nice

Dans le Club d’entreprises de Nîmes, chaque ré-férent thématique est associé aux différentes ins-tances mise en place au niveau local : maison desinitiatives, boutique de gestion, couveuse…

Nîmes

Nîmes, La Capitelle ©CDC

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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La gouvernance économiquepartenariale

.../...

La formation des acteurs au développement économique urbain

o nouvelles méthodes de travail liées à laréalisation de projets pluridisciplinaires et àdes échelles plurielles, approchestemporelles et financières dynamiques,

o formation des bailleurs sociaux sur laconception, gestion et commercialisation delocaux d’activités.

Facteurs clés de succès

o Soutien en ingénierie de l’équipe projet ANRUpour la mise en place d’un pilotage intégrantla dimension économique.

o Prise en compte du parcours résidentiel desentreprises dans et hors du quartier, au sein dela Ville et de l’agglomération.

o Croisement permanent par les professionnelsdu projet urbain et du développementéconomique de la logique publique et de lalogique privée pour qu’investisseurs publics etprivés conjuguent leurs efforts dans la mise enœuvre du projet urbain et que le levier del’investissement public joue pleinement sonrôle en prenant appui sur le marché.

Retour d’expérience N°2

Depuis plusieurs années, la Chambre de com-merce et d’industrie de Marseille Provence orga-nise la bourse de l’emploi des quartiers Nord deville en partenariat avec l’association des entre-preneurs de la zone franche, les acteurs de l’em-ploi et l’École de la Deuxième Chance. Cet événement a pour objectif la rencontre entrel’offre et la demande afin de développer l’emploiet l’insertion. Il comprend la Rue des Entreprises,espace de rencontre entre les recruteurs et les de-mandeurs d’emploi, l’Espace Ressources, animépar les partenaires pour orienter et conseiller lesdemandeurs, les Ateliers thématiques, miniconférences entre recruteurs et demandeursd’emploi.Cette initiative est relayée par l’ensemble des ac-teurs de terrain spécialistes de l’emploi, de l’in-sertion et des relations avec les entreprises.

La bourse de l’emploi àMarseille Nord : un partenariatemblématique

Marseille, Station Alexandre ©CDC

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

o Mise en place d’organisations différenciéesen fonction du type et de l’échelle du projetet des contextes et histoires locaux, plusparticulièrement pour les centrescommerciaux de proximité et les espaceshébergeant des entreprises.

o Prise en compte dès l’amont des critèresd’investissement des opérateurs privés :existence d’un marché, indicateursd’exploitation, valorisation de fonds decommerces, retour sur investissement,rentabilité locative, plus value patrimoniale...

Points de vigilance

o Manque d’échanges, de co-élaboration et denégociation entre acteurs privés et publics.

o Manque de visibilité sur l’organisation desacteurs et leurs propres stratégies et enfonction de leur légitimité respective.

o Manque d’implication et/ou sousdimensionnement des services administratifslocaux en charge du développementéconomique tant dans les communes,communauté de communes, agglomérationou bassin d’emploi.

o Concurrence interservices et entre lescollectivités territoriales.

o Mise en cohérence des politiques publiquesdans la durée pour préserver la cohérenceterritoriale d’un développement commercialet économique global.

Enseignements - propositions

o Participation des acteurséconomiques/entreprises et clubsd’entreprises à la conduite de projet.

o Organisation de réseaux de partenaires,soutien effectif des clubs d’entreprises et decréateurs locaux.

o Étude d’une “boîte à outils” d’ingénierie deprojet, suivi et évaluation dans le cadre d’unesensibilisation des différents acteurs et deleur formation éventuelle, favorisant lecroisement des regards et des savoir-faire.

o Assistance pour la mise en place d’un “OPCéconomique”, composante de l’OPC du PRU.

o Mise en place d’une “MOUS économique”,en capitalisant sur la fonction de développeuréconomique dans les ZFU.

o Poursuite du programme de formation etd’animation au développement économiqueurbain (CDC/SG-CIV, notamment à l’École dela Rénovation Urbaine).

o Mise en place d’une démarche spécifique depré-commercialisation et decommercialisation des locaux d’activités (etplus particulièrement des pieds d’immeubles),de la phase reprise à la phase de vente.

o Le développement de savoir-faire en matièrede gestion d’immobilier d’entreprise :commercialisation, gestion locative de locauxprofessionnels, gestion technique(sécurisation des bâtiments, réactivité,maintenances spécifiques...).

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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La gouvernance économiquepartenariale

.../... Retour d’expérience N°2

Il y a 40 ans, cette association a été créée par leschefs d’entreprises avant même leur installationsur la première zone industrielle de Perpignan.Aujourd’hui, cette zone d’activité économiquequi compte 350 entreprises et 3200 emplois, aune vocation plus généraliste et mêle des activi-tés tertiaires, commerciales, industrielles et deservices.L’association, installée dans la Maison des En-treprises au cœur de l’Espace Polygone et àproximité de la ZFU, a soutenu la mise en placede la zone franche sur le quartier voisin du Ver-net et sur une partie de son territoire.Elle a participé activement à son développe-ment et à son animation : accueil et informationdes entreprises, mise en place d’un Club des en-treprises zone franche, accompagnement desentrepreneurs et créateurs, aide à la recherchede locaux, mise en place de prêts bonifiés.

Outre son rôle d’animation du site avec les ren-contres et échanges entre chefs d’entreprises,l’originalité de cette association est de partici-per au développement de l’ensemble du site.Cette participation se traduit par quatre types d’actions.

Interface avec les pouvoirs publics locaux :définition de choix d’aménagements ; obtentiond’équipements urbains ; promotion du site viale réseau relationnel de chaque adhérent ; rela-tions suivies et de proximité avec l’ensembledes partenaires institutionnels.

Des actions de communication et d’animationcommerciale :en créant des outils à destination des entre-prises, de leurs fournisseurs ou de leurs clients(plaquette d’information 40 pages ; plan an-nuaire des entreprises ; borne de guidage infor-matique ; site Internet) mais aussi en organisantdes manifestations avec les entreprises (dînerdébat national sur les zones franches ; vente desapins de noël pour les enfants hospitalisés ;inaugurations d’aménagements publics).

Des aménagements urbains et économiques :le plus souvent financés totalement par l’asso-ciation et ses entreprises adhérentes, avec par-fois le soutien financier de ses partenairesinstitutionnels : aménagements publicitaires etpaysagers sur et autour de 2 giratoires ; mise enplace d’une signalétique directionnelle des en-treprises ; construction d’un point d’accueil etd’information : la Maison des entreprises ; ins-tallation d’une borne R.I.S, mise en place de lasphère du Polygone, ouvrage d’art de 15m dehaut. Certains de ces aménagements sont amor-tis et remboursés par leur commercialisation.

L’association des entreprises pour l’essor de l’espace Polygoneà Perpignan

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Créée en 2003 à Nîmes, la Fédération a pourobjet de rassembler, informer et représenter auniveau national les associations et clubs d’en-trepreneurs.

C’est un lieu de services, particulièrement dansles actions d’interface entre les associations etles pouvoirs publics.C’est également un lieu ressources dans les ac-tions d’accompagnement des nouvelles asso-ciations dans leurs démarches de création etde développement.Cette association s’est appuyée sur l’expé-rience des associations dont l’ AREN (associa-tion des résidents économiques nîmois) deszones urbaines sensibles du département duGard.

Aujourd’hui, la Fédération nationale met l’ac-cent sur la mise en œuvre d’actions :> créer des liens durables entre les acteurs

économiques et les habitants, contribuantà l’amélioration de leur cadre de vie,

> développer des offres d’emploi,> participer à l’animation économique des

ZFU, facteur de pérennisation du dévelop-pement des entreprises et des quartiers.

La FNAE ZUS, Fédération nationaledes associations d’entrepreneursen ZUS

Saint-Etienne, Montchovet Centre de l'hospitalisationprivée de la Loire ©CDC

Des actions sociales :depuis 1996, 3 chantiers-écoles d’insertion parl’économique ont été mis en place. 40 per-sonnes en difficulté travaillent dans les do-maines de l’entretien des espaces paysagers, dela réparation d’électroménager et de TV-hifi.Un peu plus de 30% des personnes employéesont ainsi retrouvé du travail et l’AEP a créé une2ème association AEP Insertion pour gérer exclu-sivement ces chantiers.L’association met en place également un bâti-ment accueillant un village d’entreprises et uncentre de services communs ouvert aussi bienaux entreprises de la zone Franche qu’à celle del’Espace Polygone.La dynamique de l’association d’entrepreneursest fortement liée à la défense des intérêts com-muns des entreprises et de leur influence au-près des pouvoirs publics, afin de poursuivre ledéveloppement conjugué de la zone d’activitéet de ses entreprises.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°3

Une offre économique qui conjugue en permanence le développement des entreprisesavec celui du territoire

Dans les territoires sensibles, l’appui des collectivi-tés territoriales à la production, la commercialisationet la gestion d’un immobilier assorti d’une offre deservices mutualisés pour de très petites structures,constitue un enjeu déterminant pour l’attractivité dusite économique et de ses activités.

Privilégier l’appui à la création d’entreprises fa-vorise également le renouvellement du tissu éco-nomique d’un territoire (dispositif CITELAB de laCaisse des Dépôts, dispositifs locaux). Ceci se tra-duit par :

o la production d’un immobilier spécifique typepépinières, couveuses, hôtels d’entreprisesou centres d’affaires (Centres d’affaires dequartier de Saint-Étienne à Montreynaud etd’Avignon géré par la société Économis,La couveuse “Créative 06” sur les territoiresde Cannes et de la Communauté d’agglo-mération Pôle Azur Provence, hôtelsd’entreprises à Valenciennes, Roubaix...),

La production d’une offre foncière etimmobilière adaptée aux différents typesd’entreprises et aux différents stades de leurdéveloppement favorise leur enracinementdans un territoire. Généralement, cette offres’inscrit dans le marché immobilierd’entreprise et dans les orientations et enjeuxà l’échelle de l’agglomération.

o la mise en place d’un accompagnement descréateurs et des jeunes entrepreneurs pourles aider à formuler et mettre en place leursprojets.

Les pratiques montrent que l’appui à la créationet à la post-création par des accompagnateursdédiés joue un rôle déterminant dans la pérennitédes entreprises, leur rythme de développement,leur rentabilité et leur capacité à créer de l’emploi.Ces démarches sont aussi pour les créateurs l’oc-casion de nouer des liens qui facilitent leur inser-tion sur le territoire.

Produire une offre diversifiée de service et d’amé-nagement renforce également l’ancrage du tissuéconomique : amélioration des infrastructures etdes aménagements dédiés aux entreprises (si-gnalétique, sécurisation des espaces, aménage-ments facilitant les flux commerciaux, entretiendes sites, mise en place de réseaux NTIC...), amé-nagements facilitant la mobilité et la proximitétravail/habitat, services postaux et bancaires...

Une offre diversifiée et sans cesse renouvelée génère un “retour d’investissement” sur le quar-tier, tant sur l’emploi que la création d’activités, leconfort de travail des entreprises et de leurs salariés.

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Points de repères

L’offre économique est composée de plusieursaspects.

Une offre foncière et immobilière adaptée au contexte local et au projet

o répondant à l’évolution des besoins desentreprises, services et commerces etfavorisant leur parcours résidentiel dans lequartier avec ouverture sur l’offre del’agglomération/bassin,

o adaptée à tous les stades de leurdéveloppement : couveuse, pépinièred’entreprises et locaux d’activités, hôteld’entreprise, centre d’affaire, centred’activité, village artisanal, (cf. hôteld’entreprises à Sarcelles et à Chanteloup lesVignes, commerces et bureaux à Saint-Pierrede La Réunion, Cour Perrinon à Fort-de-France, Zac de l’an 2000 à Liévin, immeublesde bureaux à Metz Borny, Station Alexandre àMarseille...),

o privilégiant un tissu d’entreprises diversifiéeset les entreprises jeunes et innovantes,offrant de nouvelles perspectives decroissance,

o avec une attention toute particulière sur lerapport qualité/coût de l’immobilier etl’insertion des entreprises sur le site,

o privilégiant la transformation d’usage(services, commerces, centres d’affaires dequartier).

Pour la CCI Nice Côte d’Azur, tout projet écono-mique doit se baser sur une double approche :

- locale : diagnostic du potentiel socio-écono-mique, des besoins des entreprises, des actifset des habitants du quartier,

- globale liée au marché immobilier d’entreprises(adéquation offre/demande, besoins non satis-faits, positionnement…) et aux orientations etenjeux à l’échelle de l’agglomération (politiqued’aménagement et gestion des zones d’activi-tés, projets à enjeux proches…).

Ainsi, le développement de nouveaux pro-grammes immobiliers dédiés aux PME tradition-nelles (artisanat, industrie…) pourrait êtreencouragé pour pallier l’insuffisance actuelle del’offre de construction neuves sur le 06.Pour le commerce, plus spécifiquement, cettemême approche doit s’appliquer en se référant àune approche globale reposant sur les orienta-tions du SCOT (documents d’aménagement com-mercial) et des PLU et donc sur des périmètresplus larges que les zonages classiques.

La vision de la CCI de Nice surun projet de développementéconomique

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Dans un contexte de redéploiement économiquede la ville fortement porté et soutenu dans ladurée par les élus, une pépinière d’entreprisesproposant 30 bureaux de 20 à 100 m2 a été im-plantée en 2006 dans la zone franche urbainecréée en 2004. Trois secteurs d’activité très peu représentésdans le domaine tertiaire ont ainsi pu s’implan-ter et se développer dans des proportionségales : nouvelles technologies/informatique etcommunication, environnement durable/éner-gies renouvelables/cabinets d’audit et ingénie-rie industrielle, services aux entreprises.Aujourd’hui, 30 entreprises sont hébergées quicomptent plus de 100 emplois.La pépinière, située au cœur de la ville, a eu uneffet d’entraînement pour l’ensemble de celle-cien termes d’emploi : plus de 500 emplois créésen y ajoutant les nouvelles entreprises installées.Par ailleurs, de nombreuses entreprises nouvel-lement créées poursuivent leur parcours dans leshôtels d’entreprises, par exemple dans la zonefranche, une des vitrines économiques de l’ag-glomération.

Cette pépinière s’inscrit dans une stratégie de dé-veloppement globale visant à optimiser le po-tentiel de ressources humaines du territoire.Ainsi, une filière de formation est créée autourdes métiers de la relation clientèle, à partir del’implantation des centres d’appels de la régionemployant 1 600 salariés.

La pépinière d’entreprises deSoissons : une vitrineéconomique de l’agglomération

Cette couveuse accueille des candidats qui ontfinalisé leur projet et souhaitent le validerconcrètement avant de prendre la décision dese lancer. Avec d’autres services partenaires dédiés auxentreprises commerciales et associatives, lacouveuse est installée dans la Maison des Ini-tiatives au cœur du quartier Valdegour, en pro-jet ANRU et classé ZFU.

L’équipe d’animation mise sur la proximitéavec les habitants du quartier en conjuguantdeux démarches complémentaires : - elle mène des actions d’information et de sen-

sibilisation à la création dans les lieux de viesociale : Maison de quartier et autres espacesassociatifs,

- elle fait venir dans le quartier les organismesadministratifs (URSSAF – DDTEFP, services fis-caux…) et financiers (banques, associationsde prêts d’honneur…) lors des “journéesmulti-accueils” organisées périodiquement àla Maison des Initiatives.

Les porteurs de projets bénéficient d’un appuiindividuel et collectif.

La couveuse d’entreprises“La Capitelle” à Nîmes

Une offre économique qui conjugue en permanence le développement desentreprises avec celui du territoire

.../... Retour d’expérience N°3

Soissons, Les Ambassadeurs Pépinière d'entreprise©Wilmotte & Associés

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Pour la Chambre de commerce et d’industrie deNice Côte d’Azur, il convient de proposer des dis-ponibilités foncières et immobilières adaptées :charges foncières et locatives allégées pour l’im-plantation d’activités traditionnelles. De plus, en s’appuyant sur les chiffres et la ren-tabilité des commerces dans ces quartiers quisont généralement très en dessous de lamoyenne du marché, on pourrait imaginer un sys-tème encadré d’exonération partielle de loyers etde charges pour le commerce de proximité. Parailleurs, il est important de souligner qu’auxavantages fiscaux pour l’implantation s’opposentdes charges liées aux difficultés en terme de sé-curité (assurance, vol…) souvent très fortes.

Des mesures pourraient y remédier :- la mise en place de mesure incitatives pour que

les bailleurs sociaux rénovent et requalifient leslocaux professionnels comprenant les disposi-tifs de sécurisation,

- en s’appuyant sur le dispositif FISAC et son ré-cent élargissement à l’aide directe aux entre-prises (arrêté du 26 décembre 2007), par lamodernisation du point de vente et notammentla mise aux normes sécurité.

En matière de développement durable, au-delàde l’image positive pour le quartier, il est évidentqu’un immobilier d’entreprises à haute perfor-mance énergétique permettra de réduire lescharges pour ses occupants.

Les conditions d’une offre immobilièrepour la Chambre de Commerce etd’industrie de Nice Côte d’Azur

Une offre de service pour les créateurs,entrepreneurs et leurs salariés, conjugéeavec une offre pour le quartier et seshabitants

o une offre d’aménagement et de gestionurbaine (qualité de l’environnement, desrelations avec le quartier, des réseaux decommunication),

o une offre d’accompagnement et de conseil(services aux créateurs, mise en réseau,accès facilité aux offres d’expertise,promotion de l’offre économique).

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Le dispositif CitésLab initié par la Caisse des Dé-pôts faisant suite au service d’amorçage de pro-jets a pour objectif de favoriser la créationd’entreprises par les habitants dans les quar-tiers ANRU, ZFU et ZUS. Aujourd’hui une cinquantaine de chefs de pro-jets CitésLab répartis sur le territoire font émer-ger des projets d’activités plus ou moins latents.Ils proposent l’idée de la création d’entreprisecomme une alternance possible à l’emploi sala-rié et d’ouvrir aux porteurs de projets les circuitsde l’accompagnement et du financement de lacréation d’entreprise.

Le chef de projet repère les personnes qui ontdes idées, les aident à passer du stade de l’idéeà celui de projet et oriente ceux qui le souhai-tent vers les réseaux de soutien à la création.Le préalable à toute action repose sur la capa-cité du chef de projet à être identifié dans safonction et reconnu par les habitants du quartieret les réseaux.

À Saint-Fons, le chef de projet se rend visibledans les lieux de vie du quartier. À Aulnay-sous-Bois, il fréquente les commerces et les services.Par sa fonction d’information et de médiation,le chef de projet amplifie l’action des réseauxspécialisés existants.Le dispositif s’inscrit dans la stratégie des ac-teurs de l’accompagnement de la création d’en-treprise et de l’emploi. À Mulhouse, le dispositifparticipe au groupe de travail des acteurs del’accompagnement de la création d’entreprisesdans le cadre de la Maison de l’Emploi et de laformation du Pays de la région mulhousiennequi regroupe deux structures intercommunales,la Communauté d’agglomération de MulhouseAlsace Agglomération et la Communauté decommunes Portes de France Rhin Sud. CetteMaison de l’Emploi, qui travaille à la fois avecles acteurs public et privés développe une mis-sion de construction de parcours inter struc-tures répondant à un besoin de cohérence dansles actions.

Le dispositif CitésLab de la Caisse desDépôts : importance du réseau local etde son articulation aux autres dispositifs

Une offre économique qui conjugue en permanence le développement desentreprises avec celui du territoire

.../... Retour d’expérience N°3

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Le 9 novembre 2009, Fréderic Cuvillier, présidentde la Communauté d'Agglomération du Boulon-nais (CAB), et Marc Desjardins, Directeur régio-nal de la Caisse des Dépôts, ont signé une chartede partenariat pour une période de trois ans(2010-2012).Cette convention concerne les domaines de l'ha-bitat, du développement économique et desgrands projets du territoire et prévoit de déve-lopper de nouvelles actions communes en faveurde la rénovation urbaine et du logement, despôles de compétitivité et d'excellence et du ré-seau haut débit d'agglomération. En ce qui concerne le développement écono-mique et l’emploi, la CAB et la Caisse des Dépôtsont l’objectif commun de créer les conditions fa-vorables à la création et au développement d’ac-tivités économiques, créatrices d’emplois. Lespartenaires ont privilégié une approche collec-tive et coordonnée des acteurs.

Boulogne-sur-Mer : un partenariatCaisse des Dépôts et Communautéd’agglomération au service de l’emploi

Rennes, Villejean Centre commercial Kennedy ©CDC

Les partenaires contribuent ensemble au finan-cement :

d’un service d’amorçage de projets qui vise àfaire émerger une culture de l’entreprenariatdans les quartiers en difficulté du Boulonnais età développer le nombre de créations ou reprisesd’entreprises ; la mission est confiée à la Bou-tique de gestion IDEE Littoral,

d’une couveuse d’entreprises du réseau Coopé-rer pour Entreprendre pour accompagner les por-teurs de projets, installée dans la Maison del’Emploi située dans la ZUS du Chemin Vert ;cette mission est confiée à nouveau à la Bou-tique de gestion IDEE Littoral,

d’une cyberbase emploi qui met à dispositiondes habitants des deux quartiers mais aussi detoute l’agglomération, le matériel informa-tique, des conseils pédagogiques en matièrede NTIC et des ateliers d’aide à la recherched’emplois ; la cyberbase est installée dans laMaison de l’Emploi,

des fonds de prêts d’honneur pour les créateursd’entreprises, notamment la plateforme Bou-logne Initiative du réseau France Initiative.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Une offre économique qui conjugue en permanence le développement desentreprises avec celui du territoire

.../... Retour d’expérience N°3

Portée par la Ville et ses partenaires depuis1998, créée dans le cadre d’une ré-industriali-sation du bassin d’emploi et labellisée Maisonde l’Emploi depuis le 21 juin 2005, cette Mai-son qui a ouvert ses portes en 2006 dans lequartier de l’Alma, est une plateforme multi-services intercommunale au croisement dedeux enjeux :> contribuer au renouvellement urbain du

quartier par l’implantation d’un pôle deservices qui conseillera l’ensemble desroubaisiens,

> créer un pôle d’animation intercommunalpour construire une stratégie communepour l’emploi, l’insertion et la créationd’entreprises.

Deux particularités sont à souligner :> un accueil unique, organisé entre

différents partenaires à destination desdemandeurs d’emploi et de formation etdes créateurs d’entreprise,indépendamment de leur statut et de leurparcours professionnels,

> un lieu d’information et de ressourcespour les acteurs économiques, de l’emploiet de la création d’entreprise.

Cet équipement propose des services autour de 4 pôles :> le pôle développement économique

(mission de ré-industrialisation du bassin,aide à l’implantation d’entreprises etcréation d’emplois notamment dans laZFU, information des entreprises),

> le pôle création et transmission(accompagnement de la création et de lapost-création, soutien à la création et à latransmission d’entreprises d’artisanat,couveuse et mini-pépinière, animationterritoriale au sein des quartiers pouraider à l’émergence de projets),

> le pôle emploi (accueil et orientation desdemandeurs, reclassement...),

> le pôle jeunes (accueil, informationorientation et accompagnement).

La maison de l’initiative et de l’emploià Roubaix : alliance du développementéconomique et de l’emploi

Roubaix, centre commercial et cinéma ©JC Pattacini

ANRU:Mise en page 1 6/06/11 12:06 Page 42

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

o Le manque d’entretien et l’aspectarchitectural dégradé lié au vieillissement del’immobilier provoque un effet repoussoirrenforcé par un climat d’insécuritéperceptible tant par les entreprises et leurssalariés que pour les habitants.

o Attention au poids des charges liées auxdifficultés en terme de sécurité (assurance,vol...) souvent très fortes.

Enseignements - propositions

o Mise en place de co-financement d’étudesd’opportunité et de faisabilité et dedémarches d’ingénierie de projetsd’immobilier d’activités en partenariat avecles acteurs économiques locaux.

o Accompagnement de projets de servicesconcernant la création et la post créationd’entreprise, les services aux entreprises(cofinancement de dispositifs tels CitésLab,services de base de la création, démarragede couveuses et coopératives d’activités etd’emploi...).

o Aide au démarrage et au développement descentres d’affaires labellisés “centresd’affaires de quartier”.

Facteurs clés de succès

o La mise en place d’activités économiquesprovoque un changement d’autant pluspositif dans le quartier si en même temps lasituation socio-économique des habitantss’améliore.

o La concentration des entreprises sur le site(effet de seuil) favorise un meilleurdéveloppement des services, notamment derestauration pour les salariés.

o La prise en compte de la qualité desaménagements et de l’architecture desbâtiments ainsi que de leur bonne intégrationspatiale facilite leur lisibilité et leur accès(accès des commerces surtout), et participede l’attractivité du site.

Points de vigilance

o Attention aux loyers trop onéreux pour lestrès petites entreprises du fait qu’ils sontparfois majorés parce que les locatairesbénéficient des avantages fiscaux d’une ZFU.Qu’en sera t-il à la sortie du dispositif ?

o Le caractère à la fois éclaté et excentré desprogrammes d’immobilier d’activités necontribue pas à structurer le tissu urbain, lacréation de synergies positives entre lesactivités économiques et commerciales etl’image du quartier.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°4

L’importance des structures de portage

Points de repères

L’accompagnement de la mise en œuvre setraduit par la mise en place de structures deportage assurant dans de bonnes conditions lepassage à l’opérationnalité du projet.

Structures de portage de l’immobilier

o organisation de la maitrise d’ouvrageimmobilière (mobilisation d’investisseursprivés, co-investissement public/privé avecdes outils patrimoniaux régionaux type SAS,SIR, EPL...),

o spécificité des structures de portage,

o marchés et produits : études de marché/defaisabilité et de programmation,

o investissement public/privé,

o gestion/exploitation/commercialisation,

o outils financiers,

o la relation avec les investisseurs et lespromoteurs.

Les différentes expériences montrentl’importance de l’accompagnement de lamise en œuvre opérationnelle du pland’action économique tant au niveau del’offre immobilière que de l’offre de servicespar la mise en place de structures deportage adaptées consolidant la chaîned’acteurs, de la conduite des études etmaîtrise foncière à la commercialisation et lagestion de l’offre dans la durée.

Structures de portage des services

o organisation d’une l’offre de services plusparticulièrement dédiée aux TPE/PME,

o portage des services liés à l’emploi, l’insertion,la formation et les services aux entreprisesavec connexion aux services aux habitants.

La Maison de l’Emploi de la métropole nantaise a étécréée à l'initiative de Nantes Métropole en 2005. Ellerassemble Nantes Métropole, l'Etat, Pôle Emploi, leConseil général, le Conseil régional, La Mission Localeet le Plan Local pour l'Emploi.Cette initiative permet de rendre l'emploi plus ac-cessible et également d'agir contre les discrimina-tions dans les quartiers où le taux de chômage est leplus fort. En effet, elle se présente sous forme d'unéquipement central situé quartier Bellevue à Nanteset de 7 sites de proximité. Elle offre à l'usager dansun même lieu l'ensemble des services aux deman-deurs d'emploi, aux salariés, aux entreprises, auxcréateurs et fédère à cet effet l'action des parte-naires publics et privés en faveur de l'emploi.Dans ce cadre, l’animation territoriale fait en sorte queles acteurs présents sur les quartiers connaissent lesactions de la Maison de l’Emploi.De manière plus précise, cela signifie deux choses :qu’ils soient informés de l’action de la Maison de l’Em-ploi et de ses résultats, qu’ils soient associés, en fonc-tion de leurs responsabilités et de leurs compétences,à la conception et la mise en œuvre des programmesd’actions sur le territoire qui les concerne.L’enjeu est donc celui d’une appropriation de l’outilpar les acteurs concernés, aux trois niveaux territo-riaux : agglomération, communes et quartiers prio-ritaires de la Politique de la Ville.

Portage de service : l’exemple de Nantes

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Structures de portage financier pour initier et pérenniser le développement

o mise en place d’opérateurs financiersadaptés aux opérations dans les quartiers(Batixia, SEM patrimoniale Grasse, CITADIS àAvignon, EPARECA...),

o développement et renforcement de lacohérence des dispositifs existants : réseauxd’accompagnement et de financement (del’émergence à la post-création pour lescréateurs, emploi, insertion, formation,développement des entreprises...), dispositifsPolitique de la Ville/ZFU/CUCS...,

o engagement des pouvoirs publics locaux :facilités foncières, contribution aux efforts decommercialisation, de communication, miseà disposition d’un opérateur, formulesd’allègement de la charge financière ou degarantie.

Implication des bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux, dans l’exercice de leur mé-tier, ont engagé depuis de nombreuses annéesdes actions et des initiatives qui participent lar-gement au développement économique.

Leurs interventions sur l’immobilier résidentiel etd’activités et sur les services afférents concourentà la valorisation à la fois économique et sociale desquartiers aux yeux des différents publics (habitants,commerçants, salariés, entrepreneurs...) et favori-sent la réintroduction des quartiers dans les sys-tèmes d’échanges économiques du territoire,

o la qualité résidentielle : qualité de l’offred’habitat et des services locatifs etparticipation à la gestion urbaine deproximité,

o l’immobilier d’activités : transformation etreconversion d’usage (cf. Changementd’usage Quartier du Blosne à Rennes parArchipel Habitat et Espacil Habitat, par Actisà Grenoble, urbanisme commercial avecl’Opac de Dijon, le Toit Forézien à Saint-Étienne avec la mise en place du Centred’affaires de quartier à Montreynaud,Promocil à Maubeuge, l’Opac Sud dans lequartier des Flamants à Marseille, l’OPH 21 àChenôve, Vaucluse Logement à Avignon avecsle centre d’affaire géré par Économis...),

o le renouvellement de l’offre d’habitat :facteur de création d’emplois et d’insertion,logement des salariés.

Parmi les attentes des bailleurs, on peut noter lesdemandes prioritaires suivantes :

o un appui en ingénierie : sur les modalités deconception et le montage d’opérations, surles modalités de gestion de l’immobilierd’activités : gestion patrimoniale, locative etcommercialisation (expertises et études pré-opérationnelles),

o la mise en place de structures de portageadaptées,

o un appui financier : investissement etgestion - outils financiers spécifiques,

o un appui à la participation des bailleurs audéveloppement des services.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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L’importance des structures de portage.../... Retour d’expérience N°4

BATIXIA, créé en 2002, est une société ano-nyme dont le capital, d’un montant total de15 M€ depuis le 19 janvier 2007, est réparticomme suit : 34% pour la Région Nord - Pas deCalais, 25% pour la Caisse des Dépôts, 23%pour la Caisse d'Epargne Nord France Europe,et 18 % pour Batixis, filiale du groupe IRD.Il s’agit d’une Société d’Investissement Régional(SIR), structure financière de capital investisse-ment immobilier, dédiée à la revalorisation desterritoires urbains dits de la politique de la ville. BATIXIA investit, avec une logique de prise derisque et recherche de rentabilité, dans le tourde table d’opérations immobilières que lesopérateurs privés ne peuvent réaliser seuls.Son intervention prend deux formes princi-pales : apport de fonds propres (apport en ca-pital à des SCI) et quasi fonds propres (apporten compte courant d’associé).

Batixia : un investisseur pionnierdans le Nord

Opération de transformation d’une partied’une barre de logements en bureaux, avecl’objectif de ramener de l’activité économiquedans le quartier de l’Epinette et contribuer à enchanger l’image.La SCI BATIPRO a été constituée entre Batixia(15%), la société Hlm Promocil (40%), la Caissedes Dépôts (40%) et la société de capitalrisque Sambre-Avesnois Expansion (5%). Lepromoteur est la société Promocil qui a agidans le cadre d’une VEFA.Cette opération a bénéficié du soutien des col-lectivités locales (ville, agglomération etConseil régional). Ce dernier a apporté sonsoutien (400 K€) dans le cadre de sa politiqueen faveur de l’immobilier d’entreprises. L’ANRUapporte également une subvention qui permetd’atteindre l’équilibre financier.La situation géographique du bâtiment ex-plique que les loyers sont dans la fourchettebasse par rapport à ce type de bien. 1 700 m2

de bureaux ont été livrés fin 2009 : la commer-cialisation est en cours ; la SCI a de nombreuxprospects.

Un changement d’affectation notable :l’exemple de Maubeuge

Le pôle artisanal Bruay’co, dont la commerciali-sation vient d’être lancée, répond à la forte de-mande des petites activités artisanales localesqui ne trouvent pas d’offre immobilière adaptéeà leurs besoins.Fort de son expérience dans la restructurationdes espaces commerciaux dans les quartiersd’habitat social, EPARECA, qui assure la maitrised’ouvrage, proposera 22 locaux modulables,d’une surface de 100 à 300 m2, à un niveau deloyer particulièrement compétitif. Ces locaux bé-néficient de nombreux atouts dont des exonéra-tions fiscales et sociales grâce à leur classementen ZFU.Cette opération, d’un montant total de3 057 000 €, est financée par Epareca (63%),Batixia (20%), Valenciennes Métropole (9%) etle Conseil général du Nord (8%). Sa livraison estprévue au printemps 2011.

EPARECA : lancementd’un Pôle artisanal

Tourcoing, Centre commercial Saint-Christophe©Didier Alkenbrecher

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Le Centre d'affaires de quartier d'ECONOMISpropose aux entrepreneurs une large gammede solutions simples, réversibles, évolutives,souples... à des prix raisonnables.Installé au 4ème étage d'un immeuble d’habitatsocial, au sein d’un quartier d'Avignon classéen ZFU, ECONOMIS offre des prestations im-mobilières diversifiées - du bureau en tempspartagé à la location permanente d'espacescomportant plusieurs postes de travail, en pas-sant par des salles de réunions communes - etdes services de conseil et d'assistance : ges-tion des appels téléphoniques et du courrier,Internet haut débit, stockage informatique sé-curisé, services “nomades” pour l'entrepre-neur en déplacement. Aux différents stades deson développement, l'entreprise choisit de mo-duler les services demandés au Centre d'af-faires, de le quitter, ou d'y revenir pour telle outelle prestation...Le Centre d’affaires de quartier permet ausside conforter des liens avec des entreprises quiretrouvent ainsi une certaine stabilité dans uneadresse reconnue, avec une sécurité dans lesservices comme la distribution du courrier oule conseil adapté.Les passerelles avec le quartier et ses habi-tants sont omniprésentes : services adminis-tratifs rendus aux habitants, relations devoisinage avec le Centre social en pied d'im-meuble, ateliers d'information sur la créationd'entreprises pour les jeunes orientés par laMission Locale, animés par les différents ré-seaux professionnels compétents.

Le “Centre d’Affaires de Quartier”d’Économis à Avignon

Démarrée début 2009, c’est une opération deconstruction neuve de logements locatifs et enaccession, dont les rez-de-chaussée sont ven-dus à une SCI pour être occupés par des bu-reaux et/ou des commerces. La ville souhaiteattirer des entreprises dans le quartier Jeu deMail qui bénéficie du label ANRU.La partie du bâtiment dédiée à l’activité écono-mique comporte 229 m2 de bureaux, 266 m2 decommerces et 21 places de parking, soit 1 110 m2

au sol au total.La société d’ambulances NAELS, qui va occuperles 229 m2 de bureaux était auparavant instal-lée dans le centre ville, sur un terrain que la villesouhaitait récupérer. La ville a proposé à la so-ciété de s’installer dans le quartier Jeu de Mail,quartier de logements auquel elle souhaiteajouter une vocation médicale, à proximité duPôle santé de Dunkerque (grand centre de ra-diologie et d’analyse).Les surfaces dédiées aux commerces seront pro-posées en priorité à des activités médicales.Les voies de circulation seront entièrement ré-novées, de façon à casser l’image négative duquartier et à souligner la proximité spatiale avecle centre ville.Une SCI a été constituée entre Batixia et la so-ciété NAELS pour acheter les locaux et les par-kings et les louer aux utilisateurs.Le promoteur est la société Hlm La Maison Fla-mande qui ne pouvait réaliser l’opération de lo-gements qu’à partir du moment où lesrez-de-chaussée avaient été vendus.La SCI achète les locaux dans le cadre d’uncontrat de promotion immobilière.

Réalisation dans le quartier Jeu de Mail Dunkerque

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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L’importance des structures de portage.../... Retour d’expérience N°4

Facteurs clés de succès

o Implication de partenaires investisseursnotamment locaux, ayant une bonneconnaissance des micro marchés dequartiers et des investisseurs institutionnels.

o Gestionnaires et commerciaux capables deprendre en compte les spécificités locales,économiques et culturelles des quartiers.

o Une offre qui s’appuie sur le marché local,capable de s’adapter aux évolutions de celui-ci,et rentable pour l’ensemble des acteurs.

o Le couplage d’une approche dynamique dumarché et d’une approche “projet” :inscription de la stratégie d’offre dans leprojet global de développement du quartieret dans celui de la ville et de sonagglomération.

o Mise en place d’une stratégie d’amorçage dudéveloppement économique par l’actionpublique destinée à susciter une dynamiquedont la poursuite est assurée parl’investissement privé.

o La maîtrise de la propriété afin d’assurer lagestion cohérente d’un équipementcommercial.

o Sécurisation du site et intégration dans unprojet urbain de qualité (aménagement...).

Enseignements - propositions

o Mise en place d’opérateurs ayant une bonneconnaissance de l’immobilier d’activité dansles projets urbains : développement de SEMpatrimoniales portant l’immobilier ainsi quela gestion et la commercialisation, du rôledes Entreprises Publiques Locales, desbailleurs sociaux et de l’ÉPARECA en lamatière.

o Généralisation de la clause d’insertion àl’ensemble des marchés des acteurs publicset privés. Les clauses d’insertion sont unvéritable levier pour l’emploi qui permet deremobiliser les acteurs de l’emploi, lesstructures et les candidats. Cela permet de créer de véritablesopportunités d’emploi, de valoriser le publiccible aux yeux des entreprises, de valoriserles métiers liés au bâtiment et à la gestionurbaine et d’améliorer l’image desbénéficiaires. Il s’agit également de mieuxsuivre dans la durée les bénéficiaires,notamment en phase de sortie du dispositifet de construire avec eux de véritablesparcours d’insertion.

La ZFU de Saint-Barthélémy s’étend sur 500hectares, en bordure des quartiers Nord. Dansce périmètre urbain, l’offre foncière et immobi-lière est restreinte, la ZFU étant le maillon man-quant entre les technopôles du nord-est, leszones industrielles voisines, Euroméditerranéeet les ports. La vocation première de cet en-semble immobilier privé est d’accueillir des en-treprises, des professions libérales et descommerces.La friche de la Station Alexandre, gare de triaged’une ancienne huilerie dessinée par GustaveEiffel est la vitrine de ce district économique.En devenant le vecteur de communication em-blématique de la ZFU, la Station Alexandre re-donne vie au quartier du Canet en combinantune offre locative pour les entreprises et l’ac-cueil d’évènements commerciaux et culturels.

Marseille : Station Alexandre

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

o Développement d’outils financiers favorisantle co-financement public/privé tant pourl’offre immobilière que le développement desentreprises (mobilisation des Fondsd’Épargne Livret A, fonds de garantie pour lesTPE, capital risque du type FINANCITÉS etBATIXIA...).

o Mesures incitatives pour les bailleurs sociauxdans leurs démarches de reconversionpatrimoniale concernant l’immobilierd’activités.

o Optimisation des dispositifs existantsd’accompagnement de la création et de lapost-création.

Pour la Direction régionale Ile-de-France de laCaisse des Dépôts, les conditions de réussited’un investissement immobilier dans un quar-tier en rénovation urbaine sont : > des études de marché, de programmation

et de commercialisation réalistes (non com-plaisantes),

> un partenaire investisseur local, ayant unebonne connaissance du micromarché duquartier ; un tel partenaire apporte une sé-curité complémentaire à la CDC et à toutautre co-investisseur institutionnel,

> des prêts et des garanties à des taux favo-rables,

> un gestionnaire et des commercialisateurs,capable de prendre en compte les spécifici-tés sociales, économiques et culturellesdes quartiers en renouvellement urbain, no-tamment les dynamiques locales de créa-

tion d’entreprise et les besoins afférents ;ces compétences, développées par des so-ciétés comme Promométro avec la clientèlespécifique des commerçants du métro, sontmalheureusement rares,

> un accompagnement des locataires (créa-teurs ou jeunes entreprises) et des prêtspour l’aménagement des locaux et les in-vestissements “mobiliers”,

> une mise en réseau des pépinières, incuba-teurs, hôtels d’entreprises ou autres pourpermettre aux entreprises de trouver les lo-caux adaptés à leur croissance.

La création d’un opérateur spécialisé en im-mobilier d’entreprise est une question à étu-dier : son rôle pourrait être celui du portageimmobilier classique ou d’amorçage d’opéra-tion. A l’instar de l’EPARECA, celui-ci devrait sedoter de solides compétences immobilières ets’adjoindre les compétences de partenaireset/ou prestataires capables de s’adapter auxspécificités de gestion et de commercialisationde l’immobilier d’entreprise dans le contextede quartiers fragiles. Par un discours lucidebasé sur l’expérience, cet opérateur pourraitavoir un rôle d’ensemblier avec les partenaireslocaux qui interviennent sur les dispositifsd’aide à la création d’emplois. Il mettrait en évi-dence les capacités (atouts/handicaps) desquartiers étudiés, à faire venir des entrepriseset à intéresser des investisseurs.

Les conditions de réussite d’un investissement immobilierd’activité selon la directionrégionale Ile-de-France de la Caisse des Dépôts

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°5

Le soutien des initiatives locales de spécialisation économique et de mise en réseau des entreprises

Points de repères

Les groupements s’organisent le plus souventautour de :

o mises en réseau des entreprises autour d’unobjectif commun de coopération,

o stratégies d’alliances pour conquérir denouveaux marchés ou produire une offreglobale nouvelle,

o développement d’axes de coopération telsque les actions de recherche et d’innovationen commun, le partage de ressourceshumaines, la formation, le pilotage et lemanagement,

o développement d’une communicationcommune,

o le groupement le plus courant est celui desassociations et clubs d’entreprises(Fédération Nationale des Entreprises enZUS, Club d’entreprises de Lille Sud, clubd’entreprises OPTIMIS à Valenciennes,association Rézames à Saint-Étienne...).

Dans les projets économiques émergentaujourd’hui des groupements, des pôlesd’entreprises s’appuyant sur les ressourceséconomiques locales, renforçant lepositionnement concurrentiel des activités etl’attractivité du quartier (cf. Le Faubourg desModes à Lille Sud, les filières Image à Saint-Denis, Musiques du Monde à Paris,Développement durable et éco-construction àSaint-Étienne, Cosmétologie à Marseille,Médicale à Lyon...).

Ce type de groupement se donne des objectifs :

o faciliter les échanges inter-entreprises et lesrelations avec les acteurs et les habitants,

o initiatives des habitants/associations etacteurs du quartier,

o développer une force de propositions pour desactions concernant l’innovation technologique,commerciale ou sociale (mise en place decrèches, insertion des jeunes des quartiers...).

Facteurs clés de succès

o Animation du pôle dans la durée avecl’implication des entrepreneurs.

o Mise en place d’un programmed’accompagnement des dirigeants(séminaire pour les dirigeants) pour conforterle développement commercial de leursentreprises et faciliter leur articulation à larecherche/développement.

Points de vigilance

Articulation des nouveaux pôles avec les pôlesexistants, la recherche et l’université dans leurenvironnement économique.

Enseignements - propositions

o Renforcement de l’investissement dans desentreprises de croissance créées par desentrepreneurs des quartiers ou qui y créentde l’emploi (Fonds commun de placement àrisque BAC Partenaires II...).

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

o Soutien des entreprises innovantes, de lacréation de groupements de type grappesd’entreprises, clusters ou filière et du rôledes plateformes d’initiatives locales (cf.France Initiatives, prêts d’honneur...).

o Améliorer la connaissance des fondscommuns de placement à risque avecinvestisseurs institutionnels et privés (CDCEntreprises pour le compte de FSI, AX FranceInvestissement, BNP Paribas Développement,Bouygues, CNP assurances, Michel David –Weill, Vivendi et HSBC France) et laparticipation de CDC entreprises dans lecadre de sa stratégie d’investisseur de longterme, présent sur les secteurs peu couvertspar l’initiative privée.

À l’origine, la société MJF Électricité Générale re-cherchait des locaux pour accompagner son dé-veloppement économique, stratégiquementorienté sur les systèmes de chauffage à éner-gies renouvelables. La volonté de ne pas s’isolersur le site l’a conduite à proposer à d’autres en-treprises qui partageaient la même approche dela rejoindre.La nature innovante de ce projet dénommé “laGrand’Ourse” réside dans le fait que, à l’initia-tive d’une entreprise privée, 12 entreprises (TPEet PME, soit 80 personnes), décidées à intégreret promouvoir la dimension du développementdurable au sens large dans leur activité écono-mique, se regroupent autour de cette théma-tique en ZFU, dans un bâtiment bioclimatiqueHQE (haute technique environnementale).

L’objectif a été d’associer les forces de chacunedes sociétés, de créer des synergies, de parta-ger des valeurs communes, de mutualiser desespaces et des services sur la thématique trans-versale du développement durable.Il s’agissait d’une part d’associer le développe-ment durable à l’ancrage des populations lo-cales dans l’activité économique, notammentpar la création d’emplois accessibles à la popu-lation locale, et d’autre part, à partir de ce re-groupement, de créer une dynamique de pôleainsi qu’une attractivité territoriale.Ce projet mené avec le concours de la Ville deSaint-Étienne a été lauréat 2007 du concoursd’entreprises en zone franche urbaine initié parl’association nationale “Entreprendre Ville etQuartiers”.

Un autre projet “Green Space” en cours de réa-lisation en 2011 a rejoint sur ce quartier celui dela Grand’Ourse et propose des bureaux et ate-liers à basse consommation.Ces deux réalisations partagent une éthique dudéveloppement durable qui se traduit par desvaleurs communes. Ils s’engagent aujourd’huidans l’éco-responsabilité tant pour favoriser ledéveloppement pérenne de leurs entreprisesque celui du territoire de Montreynaud. Dans cet esprit, le choix d’implantation de leurslocaux a été conçu comme un acte global de ma-nagement intégrant les dimensions écono-mique, environnementale et sociétale dudéveloppement durable. Notons que ces entre-prises créent des emplois accessibles aux habi-tants et contribuent ainsi à l’amélioration de laqualité de vie dans le quartier, tout en formantet sensibilisant les habitants aux enjeux desénergies renouvelables. Ceci a permis égale-ment de revaloriser les métiers et l’image duBTP, notamment auprès des plus jeunes.

Saint-Etienne Montreynaud : un pôle économique autour du développement durable

Saint-Etienne, Montreynaudcentre commercial ©Jean-Pierre Decourcelle

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Retour d’expérience N°6

Pour une attractivité renouvelée et durable

Travailler en permanence sur le changementd’image du quartier suscite l’émergence de nou-velles représentations chez tous ceux qui à un titreou à un autre, dans et hors du quartier, contribuentà façonner son image. Cette démarche permet pro-gressivement de convaincre les entreprises et lesinvestisseurs qu’ils peuvent trouver sur le territoireun environnement d’affaires et un potentiel de dé-veloppement répondant à leurs besoins et faciliteainsi leur insertion durable dans le quartier.Conforter la nouvelle image du quartier supposedeux engagements : une communication promo-tionnelle et une animation de proximité.

Points de repères

Les expériences issues des différentes contributionsau rapport mettent l’accent sur :

La prise en compte des ressources locales

o repérage des ressources sociales valorisablesdu point de vue économique : ressourceshumaines du quartier, réseaux associatifs etprofessionnels, potentiels d’initiatives, réseauxd’acteurs, qualifications de la population...,

Au-delà de l’implantation d’activitéséconomiques, c’est dans la durée que larelation entre le tissu économique et lequartier prend sa véritable dimension. L’offreéconomique territoriale ne se résume pas àune simple offre de produits immobiliers et deservices tout comme l’attractivité du quartiern’intéresse pas les seuls investisseurs.L’attractivité se cultive par l’entretienpermanent de liens réciproques entre lesentreprises et l’ensemble des acteurs, usagerset habitants du territoire et par un travail encontinu sur le changement d’image de celui-ci.

o dans une stratégie de spécialisation délibéréedans des filières émergentes ou des pôlesd’entreprises, il apparaît primordial des’appuyer sur les ressources du quartier et unréseau d’entreprises locales, celles-ci pouvantêtre porteuses d’un développement durable. Dans ce cas, cette stratégie peut participerégalement au développement des capacitéstechnologiques et à la diversification desmarchés des TPE et PME implantées dans lequartier, notamment dans les créneaux danslesquels la ville et l’agglomération possèdentdéjà un réseau d’entreprises dynamiques etdes filières existantes,

o l’organisation de la complémentarité entretoutes les formes d’économie productive etrésidentielle est générateur d’emplois pour leshabitants dans des activités très variées et trèsflexibles. Elle contribue à l’ancrage dudéveloppement économique dans le quartier. Ainsi, les services et commerces présentsdans le quartier peuvent-ils répondre à la foisaux besoins des habitants, des entreprises, deleurs salariés et des usagers du quartier(commerces alimentaires et non alimentaires,banques et assurances, hôtellerie, cafés etrestaurants, loisirs et culture, gestion duterritoire, action sociale...).

L’établissement de liens entre lesentreprises, les acteurs et les habitants

o avec les demandeurs d’emploi dans lesdémarches de recrutement entre lesentreprises, les acteurs publics de l’emploi etde l’économie,

o entre les jeunes et les entreprises àl’occasion de démarches de sensibilisation etd’orientation pour le choix d’une formation,d’un apprentissage ou d’un métier,

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

o entre les entreprises et les commerces et lesservices du quartier (restauration...),

o manifestations culturelles, sportives avec lesentreprises et leurs associations.

Cf. les pratiques de mise en lien desentreprises et des habitants dans lesprogrammes d’animation de Station Alexandreà Marseille, avec les clubs d’entreprises àSevran, Plaine Commune, Clermont-Ferrand,Béziers, Saint-Etienne, Lille Sud…

Une charte pour que l'essor économique profite aux habitantsIl y a les chiffres du succès : depuis le 1er janvier2000, 1 400 entreprises se sont implantées surle territoire représentant 21 500 emplois. Plaine Commune est le territoire d'Ile-de-Francequi a connu le plus fort développement ces septdernières années. Mais si le territoire séduit lesentreprises, la réalité de l'emploi local estmoins brillante : seulement 20% des salariéstravaillant à Plaine Commune y habitent et letaux de chômage dépasse les 14%. Même si l'agglomération est aujourd'hui ledeuxième pôle universitaire francilien avec 47 000étudiants et dispose d'un vivier de jeunes diplô-més non négligeable, les entreprises implantéessur les 8 villes du territoire recrutent encore ma-joritairement ailleurs.

Une charte pour engager un dialogue avec les acteurs économiques en faveur de l’emploi localPour remédier à cette situation, Plaine CommunePromotion a engagé une démarche active pourrapprocher les entreprises des habitants. Cettedémarche se matérialise dans une Charte Entre-prise-Territoire officiellement lancée en mars2005 à l'Académie Annie Fratellini. Elle proposeaux entreprises de s'associer à Plaine Communepour faire davantage profiter les habitants desretombées du développement économiquelocal.

La charte, comment ça marche ?D'un côté, une entreprise qui accepte de s’im-pliquer dans la démarche se voit proposer designer la Charte Entreprise - Territoire sous laforme d’une déclinaison individuelle qui in-dique les actions qu’elle souhaite développerdans les 3 ans pour renforcer les liens avec leterritoire. Concrètement, l’entreprise s'engagesur une ou plusieurs des actions-types qui luisont proposées sur les champs de l’emploi,des liens école/université/organisme de for-mation/entreprise, du soutien à la créationd’entreprise, du développement des liens avecle tissu économique local, des travailleurs han-dicapés et du logement des salariés.Chacune des actions choisies conjointementdonne lieu à des objectifs précis que les signa-taires se fixent ensemble, avec des points col-lectifs annuels. Plaine Commune Promotion deson côté, s’engage à favoriser les échanges debonnes pratiques entre entreprises. Pour cefaire, un club des DRH des entreprises signa-taires de la Charte Entreprise - Territoire se réu-nit six fois par an.Plaine Commune s'engage à faciliter au maxi-mum l'insertion de l'entreprise dans son envi-ronnement.En 2010 une centaine d’entreprises du territoiresont signataires d’une Charte. Ces entreprisessont de toutes tailles : grands groupes, PME-PMI et même Très Petites Entreprises.

Rapprocher les entreprises deshabitants : la Charte Entreprise etTerritoire de Plaine Commune

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

Grenoble, Mistral Ecole d'infirmières ©CDC

IMS Entreprendre pour la Cité fédère un réseaude plus de 200 entreprises engagées dans desdémarches de responsabilité sociétale, notam-ment en matière de prévention et de gestion dela diversité. Le Pôle Entreprises et Quartiers aplus particulièrement pour objectif d’accompa-gner la mobilisation des entreprises en faveurde l’emploi des habitants des quartiers sensi-bles et des publics potentiellement discriminés.Citons parmi ses axes d’intervention :> l’accès à l’emploi des personnes issues de

parcours d’insertion, de jeunes diplômésissus de quartiers sensibles (sensibilisationaux métiers, stages et visites en entreprises,partenariats entre les entreprises et lesstructures d’insertion par l’activité écono-mique, politique d’alternance…,

> accès des habitants des quartiers à la créa-tion d’activités : actions de formation desporteurs de projet dans les métiers du bâti-ment, partenariats avec les réseaux de sou-tien de la création…

Ces actions sont développées dans une logiqued’ancrage des entreprises dans les territoires oùelles sont implantées. Ceci favorise les relationspositives entre les entreprises et les acteurs lo-caux, ce qui facilite le maintien des activitésdans le territoire sur le long terme et la consti-tution de viviers de ressources dont les entre-prises ont besoin localement.

IMS Entreprendre pour la Cité

La gestion durable des espaces économiquescréés ou réhabilités, en partenariat avec lesentreprises et les acteurs de la gestion urbaine.

L’ouverture du quartier sur le reste de la ville

o via les réseaux d’accompagnement, les acteurslocaux, l’accès à l’emploi et la formation,

o organisation du désenclavement lié à l’accèsà l’emploi et à la mobilité résidentielle –création de flux entre le quartier et le restede la ville/agglo.

Le Grand Projet de Ville de Grenoble – Saint-Martin-d’Hères a mis en place un circuit desmétiers, une aide à l’orientation des jeunes.Cette action s’inscrit dans le programme inter-communal de la Politique de la Ville porté parla Communauté d’agglomération et dans la fu-ture réalisation d’une Cité des métiers. Il s’agit de faire découvrir aux jeunes la vaste pa-lette de métiers et d’itinéraires possibles pourdiversifier leurs représentations et lutter contreles stéréotypes, en s’appuyant sur leurs per-ceptions et préoccupations et non sur celles desadultes. En 2006, 535 élèves de 4ème ont parti-cipé au circuit comprenant des visites d’entre-prises, des rencontres et des animations parpetits groupes, des mini-forums et un théâtreforum.

Dans la ZFU de Saint-Étienne au cœur du projetde rénovation urbaine de Montreynaud, ont lieurégulièrement des opérations “portes ouvertes”des entreprises à l’attention des scolaires, descollégiens et des associations du quartier.

À Plaine Commune, les trophées “Nos lycées,une mosaïque de talents” sont organisés parPlaine Commune Promotion avec le soutien dela Communauté d’agglomération et de la Ré-gion Ile-de-France.

Sensibiliser les jeunes audéveloppement économique

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

La mise en place d’une stratégiede marketing territorial

Cette analyse prend appui sur des expériencestelles que l’opération de la CCI “Je crée ma boîte”sur Rennes qui a permis de mettre tous les ac-teurs autour de la table pour construire le dispo-sitif et sa communication ou les plans decommunication et de commercialisation de Saint-Étienne, Lyon, Valenciennes ou Marseille.Cette stratégie de marketing territorial met l’ac-cent sur une bonne insertion des activités dans lequartier, et sur le fait de “faire venir” et “faire res-ter” les entreprises, salariés et investisseurs surle site, notamment à partir de trois types d’ac-tions : une communication promotionnelle, unecommercialisation associant les supports publi-citaires et les réseaux et une animation écono-mique de proximité.

La communication promotionnelle rend lisible etvisible la transformation du quartier. En faisant ainsireculer la stigmatisation dont le quartier souffre,elle permet d’attirer de nouveaux publics, de posi-tionner et promouvoir les projets dont il fait l’objetcomme faisant partie intégrante du développementde la ville dans son ensemble. Ainsi la communi-cation promotionnelle valorise l’offre territoriale etéconomique, tant du point de vue géographique (duquartier à l’international) que thématique (secteuréconomique particulier, pôle d’activité...).

La commercialisation, et notamment la pré-com-mercialisation auprès des réseaux de prescrip-teurs, a pour objectif de créer un flux deprospects, à partir de campagnes publicitaires etd’évènements favorisant les visites sur site etcréant une attractivité nouvelle.Au-delà de la phase de lancement de la zone d’ac-tivités, la poursuite dans la durée de cette commu-nication est nécessaire pour faire valoir la réussitedu projet de transformation du site à travers sesatouts économiques, résidentiels, éducatifs et cul-turels tant auprès des milieux économiques que deshabitants. Cette communication a un effet de levier

sur le changement d’image du quartier et le ren-forcement du sentiment d’appartenance et de fiertéde la population locale.

L’animation économique de proximité gère lerapport entre le tissu économique et le territoireen mettant en mouvement les ressources duquartier et en aidant les entreprises à consoliderleur ancrage territorial. En favorisant la porosité entre les entreprises et leterritoire, cette démarche de marketing relation-nel renforce la crédibilité de la communicationpromotionnelle.

Les pratiques analysées dans le cadre de la présentemission mettent l’accent sur les aspects suivants :

La nécessité d’un positionnement économiquedu quartier porté par un réseau partenarial

o positionnement de l’offre immobilière etfoncière, et leur inscription dans le marchéimmobilier local,

o choix de la vocation du territoire et des activités.

La complémentarité de la communicationéconomique avec la communication etconcertation dans le quartier

o créer un climat favorable au développementéconomique par la création de liens entre lesacteurs, les entreprises et les habitants pourune bonne insertion des activités économiquesdans les quartiers.Dans le cadre des ZFU, à la fin de la périodede défiscalisation, il sera primordial detravailler sur la pérennisation des conditionsfavorables telles l’image et la sécurité dansles quartiers pour pérenniser le tissuéconomique et commercial sur le site (cf.projet ANRU/ZFU de Grenoble, Nice avec lequartier Ariane, Villers-le-Bel...),

o rendre visibles et lisibles les actions dedéveloppement économique et de l’emploi etles retombées pour les habitants.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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oManque de politique de cohésion et derégulation sociales.

o Importance de la qualité résidentielle commefacteur de cohésion sociale et d’attractivitépour le développement économique.

o Éviter une vision “mono-activité, monosectorielle” des quartiers qui renferme lequartier sur lui-même.

o Attention aux stéréotypes et visionsdéformées du monde économique par leshabitants et les acteurs.

o Attention aux images négatives sur lesquartiers de la part des publics externes.

Enseignements - propositions

o Importance de la mise en place d’actionsfavorisant la mise en réseau des entrepriseset leurs relations avec les publics du quartier.

oMise en place d’un programme d’animationpour promouvoir l’esprit d’entreprise etrapprocher les habitants et le mondeéconomique sous les formes les plus diverses :

- visites d’entreprises,- découverte des métiers,- stages,- relation avec les centres d’affaires (prêts

de salle et de matériel aux associationslocales, réduction de coût pour lesentreprises locales...),

- accès des entreprises du quartier à l’offreimmobilière spécifique : pépinièred’entreprises, couveuse et coopératived’activités et d’emploi, Centre d’affairesde quartier,

- accès à l’emploi et la formation dansl’ensemble du territoire,

- CitésLab (service d’amorçage de projet/Centres d’affaire de quartier (CDC),

- généralisation de chartes Entreprises etTerritoire (sur le modèle de la charte dePlaine Commune).

Facteurs clés de succès

o Prise en compte des ressources humaineslocales.

o Développement d’une diversité de l’offreéconomique pour faciliter la prise en comptedes activités existantes du quartier, l’accèsdes TPE à une offre immobilière adaptée àleur parcours résidentiel.

o Organiser la complémentarité entre toutesles formes d’économie productive etrésidentielle pour mieux générer de l’emploipour les habitants.

o Accompagnement des commerces etservices pour qu’ils répondent à la fois auxbesoins des habitants, des entreprises, deleurs salariés et des usagers du quartier.

o Importance du positionnement économiqueautour d’une diversification des activités etd’une dynamique économique innovante, quiapporte sa contribution à l’économie duterritoire.

o Prise en compte de l’ensemble desdynamiques innovantes qu’elles soientsociales, culturelles ou économiques.

o Intégrer la communication sur le quartierdans celle de la ville et du développementéconomique de l’agglomération (ce qu’apporte la ville au quartier et cequ’apporte le quartier à la ville).

Points de vigilanceo Sécurisation des espaces dédiés aux activités.

o Coordination des acteurs et des démarches.

o Difficulté de mettre en place une gestionréactive adaptée aux entreprises de petitetaille et à l’environnement (sécurité, réactivitéface à la vacance).

oManque de soutien aux associations et auxréseaux d’acteurs du quartier.

Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

oMise en place, dans le programme deformation des acteurs, d’un module sur lemarketing territorial comprenant les troisaspects prioritaires : la communicationpromotionnelle, la commercialisation del’offre territoriale et celle des entreprises etcommerces, l’animation économique deproximité.

Pour la Direction régionale Ile-de-France de laCaisse des Dépôts, les dispositifs qui ont fait lapreuve de leur efficacité en Ile-de-France sont :

- les dispositifs “Citéslab”, anciennement Ser-vice d’Amorçage de Projets, ainsi que les ser-vices de base d’aide à la création d’activités,renouvellent incontestablement la perceptiondu quartier par les agents économiques(Plaine Commune, Sevran, Aulnay-sous-Bois,Massy, Val de France). A travers eux, les par-tenaires de la création d’entreprise ou d’acti-vité (collectivités locales, CCI, boutiques degestion, Pôle Emploi) se réunissent pour dif-fuser l’envie d’entreprendre dans les quar-tiers. C’est très souvent un succès, alorsqu’auparavant ces institutions économiqueset les habitants s’ignoraient,

- les Dispositifs Locaux d’Accompagnement :ancrées dans les territoires, construites paret pour les populations, en partenariat avecles pouvoirs publics, les activités écono-miques créatrices d’emplois d’utilité socialenécessitent un accompagnement expert, par-ticipatif et structuré à tous les niveaux de l’or-ganisation des acteurs. C’est tout le sens duDispositif Local d’Accompagnement (DLA), ar-ticulé aux politiques économiques et de l’em-ploi et en complémentarité du rôle et del’action des réseaux associatifs.

En Ile-de-France, 5 préfectures politiques de laville sur 8 participent aux financements et auxorientations des Dispositifs Locaux d’Accom-pagnement.

Les expériences réussies de promotion d’unquartier auprès de ses habitants sont :

- les manifestations ponctuelles comme les fo-rums de l’emploi (Evry) ou de la créationd’emploi (Blanc-Mesnil, Aulnay) avec la pré-sence des CCI, des associations de prêtsd’honneur, des clubs d’entrepreneurs, dePôle Emploi, de la Mission locale, etc.,

- les régies de quartier (Paris),- les jardins ouvriers ou les jardins partagés

(Sevran, Grigny) qui permettent une appro-priation du territoire par ses habitants.

Dispositifs rapprochant des agentséconomiques, des habitants et des pouvoirs publics selon laDirection régionale Ile-de-Francede la Caisse des Dépôts

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

Extrait du rapport de la Chambre de Commerceet d’Industrie de Paris“Pour des Villes et des Quartiers solidaires :l’activité économique au cœur d’une nouvelledynamique urbaine” 2008

La CCIP est triplement concernée. D’abord autitre de son territoire qui recouvre des quartierssoumis à l’exclusion, l’insécurité, la précaritéprofessionnelle, voire la ghettoïsation. Ensuite du fait de ses compétences et de sesconvictions en matière de formation, d’inser-tion, d’apprentissage et d’adéquation des fonc-tions aux réels besoins... Enfin, bien sûr, au nom de ses entreprises, cer-taines victimes directes du dépérissement deszones, et les autres intéressées à la prospéritéglobale de la région et à son attractivité.Le message principal que veut faire passer laCCIP est, en effet, que la seule solution structu-relle et durable à la situation des quartiers passepar leur développement, l’intégration à la vie éco-nomique “normale” à la fois de leur territoire etde leur population. A défaut, les mesures aussiindispensables soient-elles, d’ordre urbanistiqueet social restent inefficaces et coûteuses.Pour répondre à cette logique, après avoir as-socié à sa réflexion tous ses élus, des expertsextérieurs, les compétences de ses servicesd’appui et d’enseignement, la CCIP peut avan-cer un grand nombre de propositions organi-sées autour de quatre priorités.

1ère priorité : un environnement global(réglementaire, urbanistique) plus favorableau développement économique des quartiers

La mixité entre l’habitation, les équipements etservices à la personne et ceux destinés à l’entre-prise, doit être le fil directeur de l’action publiquenationale et locale. Cela suppose, par exemple :> une politique volontariste d’implantation

d’équipements structurants et entraînants,comme le projet de Lycée international deNoisy-le-Grand mais aussi de nombreux pro-jets stratégiques de transports en commun,

> la régénération des zones d’activités écono-miques existantes, notamment en cœurd’agglomération,

> la création d’un nouveau parc immobilieradapté aux PME etc.

Les contributions de la CCIP au SRDE d’Ile-de-France (Schéma Régional de DéveloppementEconomique) et au SDRIF (Schéma Directeur dela Région Ile-de-France) alimentent largementcette problématique générale.

2ème priorité : transformer les quartiers en zones d’entrepreneuriat

C'est-à-dire tout faire pour favoriser le désir decréation d’activité et d’entreprise par les popu-lations qui ont centré des handicaps mais aussides atouts (jeunesse, motivation, désir d’auto-nomie, connaissance du terrain). A ce titre, laCCIP propose de nombreuses mesures de sensi-bilisation et d’accompagnement auxquelles elles’associe directement, qui vont des pépinièresau “chèque bureau” en passant par des simplifi-cations administratives et des actions de tutorat.

3ème priorité : faire de la formation un passeportpour l’emploi

Inadéquation des formations aux besoins desentreprises mais aussi mauvaise information desjeunes, comportements frileux de certains em-ployeurs, sous utilisation de l’apprentissage :pour résoudre ces problèmes, la CCIP avance des

Rapprocher l’économique et lesquartiers selon la Chambre deCommerce et d’Industrie de Paris

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

solutions qui vont de la mobilisation autour del’option découverte de l’entreprise (classe de3ème), au soutien renforcé des écoles de ladeuxième chance, en passant par des opérationsde prospection sur un territoire ciblé ou de speeddating. Elle participe activement et directement à cesdémarches d’orientation mais propose aussides bonnes pratiques pour faire reculer les atti-tudes involontaires de discrimination ou ségré-gation de PME mal informées.

4ème priorité : assurer une activité commercialede proximité au cœur des quartiers

Ceci pour le maintien du lien social et de laqualité de vie, mais aussi pour contribuer àl’esprit d’entreprise, à l’emploi local, au senti-ment de sécurité. Pour ce faire, la CCIP proposeune intégration forte de cette préoccupationdans les documents d’urbanismes (SCOT,PLU...), avec une attention systématique à lamixité habitation/commerce, mais aussi dansl’utilisation du droit de préemption et la défi-nition de ses périmètres.Au plan financier, elle suggère de nouvelles mé-thodes d’intervention des aménageurs publicset privés, et notamment de l’EPARECA, de ma-nière à toujours intégrer réhabilitation urbaineet développement économique.

En conclusion, une amélioration durable de la si-tuation des habitants concernés par la Politiquede la Ville suppose une animation économiqueelle-même pérenne de ces quartiers. Pour ga-rantir plus de cohérence et de continuité dansl’action, la CCIP s’est aussi attachée à proposerdes réformes en ce sens, au plan réglementaire(rationalisation du zonage, pérennisation desZFU), organisationnel (instrument de suivi, col-laboration Etat/collectivité locale).Mais la constitution et l’entretien de réseauxentre acteurs économiques, la création durablede clubs et associations d’entreprises, leur liai-son avec les collectivités seront à terme les cléset la preuve du succès.

(extrait de la lettre d’information des acteursdes ZFU - Marseille Provence Métropole - N°5 -Mai 2010)

L’évolution de l’emploi constitue certainementle marqueur le plus pertinent de la redynami-sation économique des territoires des zonesfranches urbaines de Marseille. Ainsi, les deuxZFU ont permis la création nette de près de13 000 emplois et un recul du taux de chômagedans les 3 arrondissements concernés (-42%dans le 14e, -43% dans le 15e et -49% dans le16e) supérieur à celui enregistré sur l’ensemblede la ville (-37%). En 2008, les entreprises bé-néficiant du dispositif d’exonération ont em-bauché 1 194 personnes dont 533 résidents enZUS soit 46%. La clause d’embauche du tiersde résidents ZUS est donc largement dépassée.

Afin de favoriser la formation par alternance, laMaison de l’Emploi a mis en œuvre, en partena-riat avec les chambres consulaires et la MissionLocale, un Plan Alternance visant à mieux iden-tifier les besoins des entreprises en la matièreet améliorer la diffusion de cette offre auprèsdes jeunes en formation.

Marseille : mobilisation des entreprises et des acteursau service de l’emploi dans lesquartiers en rénovation urbaineavec dispositif ZFU

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

Après plusieurs années de croissance, la forma-tion par alternance a connu, dans un contexteéconomique difficile, un recul sensible en 2009.Pourtant, même si la France reste loin derrièred’autres pays européens comme l’Allemagne,ce mode de formation par l’apprentissage, ouvia les contrats de professionnalisation, de-meure une voie directe vers l’emploi : “L’alter-nance a l’avantage d’apporter à la fois uneformation et une expérience professionnelle”,explique Laurent Giordanengo, responsable duCentre d’aide à la décision Emploi au sein de laChambre de Métiers et de l’Artisanat desBouches-du-Rhône. On constate ainsi que 85%des jeunes qui suivent ce parcours trouvent unemploi durable dans les 12 mois qui suivent leurformation”. L’apprentissage est historiquementle mode de formation privilégié de l’artisanat.Or, avec le “papy boom”, un nombre considéra-ble d’entreprises artisanales seront à reprendredans les années à venir : “Il s’agit parfois d’en-treprises importantes, comme dans le BTP, oude salons de coiffures avec de nombreux sala-riés. Il y a par ailleurs des secteurs très porteurscomme les métiers de bouche, qui manquent devocations alors que les besoins sont très im-portants. De nombreux emplois y sont vacantset la perspective de reprendre rapidement sapropre affaire existe”.

C’est presque un pionnier de la zone franche.Créé en 1994 à Marseille, Groupe ETIC est eneffet installé sur le village de Saint-Henri depuis2001. Spécialisée à l’origine dans la sécurité, lasociété ETIC a diversifié ses activités au fil desans : “Notre credo de départ était qu’un agentde sécurité n’est pas simplement un cerbère, ex-plique Geoffroy De Peretti, Président et fonda-teur du groupe. Il a aussi une fonction d’accueilcar c’est bien souvent la première personne quel’on rencontre en arrivant sur un site. Nousavons été sollicités par nos clients pour effectuerdes missions d’accueil et nous avons développéune filiale spécialisée”.

Aujourd’hui, ETIC assure des prestations d’ac-cueil pour des entreprises, des centres d’affaires,des bâtiments comme l’immeuble des Docks, laChambre de Commerce ou encore le Stade Vélo-drome. La société propose également des ser-vices d’accueil pour les événementiels. Au fil desans le groupe s’est étoffé, avec notamment unesociété de conseil et formation et, depuis 3 ans,une activité de centre d’appels avec deux plate-formes, l’une à Marseille et l’autre en Tunisie.

ETIC qui comptait moins de 50 salariés à son ar-rivée en ZFU, emploie aujourd’hui environ400 personnes en équivalent temps plein dont340 sur Marseille. Ne bénéficiant plus du dispo-sitif zone franche, le groupe n’a plus d’obligationde recruter en ZFU mais continue à le faire. Ainsi,pour son centre d’appels de Marseille, il a recruté7 personnes lors du Forum Emploi ZFU MarseilleNord de l’automne dernier. Parmi elles, 4 sonttoujours en CDI dans l’entreprise : “Le turnoverdemeure un problème récurrent pour ces mé-tiers, précise Geoffroy De Peretti qui trouve l’ini-tiative du forum pertinente. C’était notre secondeparticipation en 2009 et nous serons certaine-ment présents sur la prochaine édition”.

Marseille, Station Alexandre ©CDC

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Pour aider à dépasser la baisse conjoncturellede 2009 et dynamiser le recours à l’alternancepar les entreprises, la Maison de l’Emploi alancé un Plan Alternance en partenariat avec laChambre de Métiers et de l’Artisanat 13, laChambre de Commerce Marseille Provence et laMission Locale. “Cette première initiative, lan-cée fin 2009, a permis de valider les modalitésd’actions et une nouvelle campagne va débuteren avril, confie Laurent Giordanengo. Les cham-bres consulaires s’adressent aux entreprisespour faire émerger leurs besoins et définir desprofils d’offre. La Mission Locale et ses réseauxpartenaires diffusent les offres auprès desjeunes et les accompagnent dans leur démarchede formation. Nous assistons également les en-treprises dans le montage des dossiers d’aide :aide régionale, crédit d’impôts, exonération decotisations sociales...”.

Pour mener à bien ces missions, des campagnesde mailing et de prospection téléphonique sontmises en œuvre en direction des entreprises deMarseille, Allauch, Le Rove, Plan de Cuques etSeptèmes- les-Vallons. Les offres ainsi récoltéesseront également accessibles par le public viale site Internet : www.provencealternance.com.

élaborée par la Caisse des Dépôts, enpartenariat avec le Secrétariat Général duComité Interministériel des Villes, l’ACSÉ, etl’Union sociale pour l’habitat, afin de garantirun niveau optimal de qualité et de pérennité àun nouveau type de centres d’affaires, adaptéaux attentes, tant des entreprises hébergées,que des quartiers en requalification.

Le contexte

Partenaire de l’Etat et des collectivités pour larénovation urbaine, la Caisse des Dépôts s’estengagée depuis plusieurs années dans un pro-gramme en faveur du développement écono-mique dans les quartiers en rénovation urbaineet en zones franches urbaines. Dans ce cadre, promouvoir une offre immobi-lière adaptée aux petites entreprises, qui re-présentent l’essentiel du tissu économique deces territoires, constitue un préalable pour quedes activités économiques s’y implantent et s’ydéveloppent.Outre la difficulté pour les bailleurs d’arbitrer,en situation de tension sur le marché du loge-ment, en faveur d’une transformation d’usage,on constate que le développement d’une telleoffre se heurte souvent à l’absence d’opéra-teurs privés pour ouvrir des centres d’affairesen milieu urbain sensible, compte tenu de larentabilité limitée de ces opérations et des at-tentes des gestionnaires de centres d’affairesclassiques.C’est ce dernier constat qui a conduit la Caissedes Dépôts à promouvoir un concept de Cen-tre d’affaires de quartier en partenariat avec leSecrétariat général du Comité Interministérieldes Villes, l’Agence nationale pour la CohésionSociale et l’Égalité des chances et l’Union so-cial pour l’habitat.

Charte des Centres d’affaires de quartier

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Il peut également proposer des domiciliationscommerciales en conformité avec la réglemen-tation et les usages propres à cette activité,

- contribuer à la vie sociale du quartier en me-nant des actions s’inscrivant dans les poli-tiques publiques.Le Centre d’affaires participe notamment à desactions de promotion de l’esprit d’entreprise, derapprochement entre les habitants et le mondeéconomique, sous les formes les plus diverses :réduction de coûts pour les entreprises du quar-tier, prêt de salle et de matériel à des associa-tions locales, visite d’entreprises, stages...

Ses objectifs en la matière sont inscrits dansun plan d’action annuel assorti d’indicateursde résultat.Le Centre d’affaires signataire de cette chartepeut être labellisé “Centre d’affaires de quartier”.Le label est accordé par la Caisse des Dépôtspour deux ans, sur présentation d’un dossier decandidature. Il est renouvelable après avis du co-mité de pilotage local.

Un Centre d’affaires de quartier :

> est implanté au cœur d’un quartier d’habitatsocial. Il occupe soit des logements sociaux re-convertis en pied d’immeuble ou en étage, soitdes locaux dédiés à l’activité économique,

> est signataire de la Charte de la diversité.

Les services proposés

Le Centre d’affaires de quartier propose aux ré-sidents une prestation forfaitaire, sous la formed’un contrat de location de bureaux et de pres-tations de services incluant la mise à dispositiond’espaces de travail équipés et les services dits“de base” tels que :

- location d’un bureau facilement accessible(jusqu’à 24h/24 et 7j/7),

Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

Cette initiative prend appui sur des expériencesqui ont fait leurs preuves dans la durée. Tout enrépondant au code de déontologie et aux cri-tères des Centres d’affaires de type classique,ces opérateurs se positionnent comme des ac-teurs du développement économique urbain.

Cette Charte définit les principes fondateurs duCentre d’affaires de quartier et le processus delabellisation des Centres d’affaires de quartier,mais aussi leur fonctionnement.Toutes ces composantes sont décrites dans lesfiches suivantes : le projet d’animation ; statutet gouvernance du Centre d’affaires ; l’espacephysique ; la labellisation ; le réseau nationaldes Centres d’affaires de quartier.

La vocation d’un Centre d’affaires de quartier

Initiative privée, portée par une société com-merciale (de droit commun - sa ou sarl - ou sousforme coopérative) qui assure son propre équi-libre financier par la location de bureaux et lavente de prestations de services, un Centre d’af-faires de quartier a une double vocation :

- gérer des espaces de travail et des servicesadaptés aux besoins des très petites entreprises.Le Centre d’affaires propose des bureaux équi-pés “clés en main” et des services dédiés (ac-cueil physique, téléphonie, bureautique, sallede réunion et espaces collectifs) pour des du-rées flexibles adaptées aux besoins des utili-sateurs et au développement de leur activité.

Grenoble, Le Reflet du Drac ©Luc Boegly

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

- possibilité de résiliation à tout moment avec3 mois de préavis,

- nettoyage, télé-surveillance,

- salle de réunion,

- accès Internet et lignes téléphoniques,

- crédit mensuel d’un nombre défini de photo-copies et de pages fax,

- réception du courrier + information par SMS encas d’urgence (colis, pli recommandé...),

- accès à des espaces détente : salon d’accueil,cuisine équipée, coin café... des services à lacarte, optionnels et payants pour les résidentset autres entreprises, notamment celles deszones d’activités proches, tels que :

> services de secrétariat : permanence télé-phonique personnalisée, affranchissementdu courrier, travaux de saisie, paye...,

> services en informatique et téléphonieIP : mise à disposition de ligne fixe trans-portable, stockage de données sur intra-net, réception/envoi de fax par e-mail,envoi groupé de SMS, gestion d’agendaspartagés,

> assistance en communication et commer-cialisation : blogs professionnels ou sitesweb, identité graphique, logos, travauxd’impression...

Le Centre d’affaires de quartier propose aux domiciliés :

- réception du courrier simple et recommandé,

- alerte par SMS en cas de réception d’un pli ur-gent ou recommandé,

- salle de réunion (10 personnes environ) 1⁄2 j/mois,

- accès sans réservation à un bureau de passageéquipé,

- crédit mensuel d’un nombre défini de photo-copies et de pages fax.

Le Centre d’affaires de quartier et les partenaires publics

Un Centre d’affaires de quartier est une initia-tive privée qui, outre l’objet social qui lui est pro-pre, s’inscrit dans le cadre des politiquespubliques.

A ce titre le Centre d’affaires de quartier s’engageà :- pratiquer des tarifs modérés accessibles aux pe-

tites entreprises avec un coût global du postede travail inférieur aux solutions classiquesdans le marché local des centres d’affaires,

- rechercher des collaborations partenariales,sous des formes adaptées au contexte local :

> avec les autres professionnels locaux del’hébergement et de l’accompagnementdes créateurs/repreneurs d’entreprises,

> avec les associations du quartier, afin decontribuer à la réalisation de leurs pro-jets, les conditions en étant préciséesdans le plan d’action local propre àchaque centre d’affaires,

> avec les habitants notamment pour en-tretenir des relations de bon voisinage,rendre des services aux voisins du centred’affaires, faciliter la connaissance réci-proque entre les habitants et les entre-prises résidents.

- présenter une fois par an à ses partenaires lo-caux, réunis selon un format défini localement,son bilan d’activité et son plan d’action en di-rection du quartier pour l’année à venir,

- à respecter la charte graphique du label (logo)des “Centres d’affaires de quartier” dans sacommunication (publicité, papier à entête,cartes, documentation...),

- participer aux réunions du réseau national desCentres d’affaires de quartier initié par laCaisse des Dépôts.

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Saint-Pierre de La Réunion, Le Patio ©Agence Goetz

Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Il met l’accent sur deux objectifs prioritaires :créer un climat favorable au développementéconomique par la création de liens entre les dif-férents publics, facteurs de sécurisation et deconfiance, et promouvoir l’offre économiquedans l’offre économique globale de la ville et del’agglomération.Parmi les différentes actions de ce plan, sont privilégiés tous les liens avec le quartier et seshabitants, ainsi que la communication liée à lacommercialisation de l’offre nouvelle publique(la pépinière d’entreprises, les locaux d’activi-tés, l’immeuble de bureaux). Des journées portes ouvertes “à la découvertedes entreprises“ sont programmées périodi-quement en priorité avec les publics scolaires etles relais associatifs et professionnels. Prépa-rées et animées par les chefs d’entreprises etleurs partenaires, ces rencontres proposent unparcours pédagogique avec une exposition met-tant l’accent sur les produits et services des en-treprises, les métiers, les formations et les typesd’emplois possibles.L’exposition est aussi destinée à favoriser d’au-tres rencontres dans la ville et l’agglomération :mairie de proximité, agence ANPE.

Saint-Étienne Montreynaud : un plande communication partenarial

Pour une attractivité renouvelée et durable .../... Retour d’expérience N°6

En contrepartie le Centre d’affaires de quartier :- peut obtenir la labellisation “Centre d’affaires

de quartier” accordée par la Caisse des Dépôtsà l’issue de sa démarche de candidature. Celle-ci devra être accompagnée d’un courrier de lacollectivité sur le territoire du Centre d’affaires,confirmant ainsi son intérêt pour le projet etprécisant son mode de soutien,

- peut bénéficier de l’expertise de la Caisse desDépôts pour affiner son projet, mener à bienson étude de faisabilité et d’un soutien finan-cier au démarrage,

- est en mesure de faire valoir auprès des ac-teurs publics et de leurs partenaires sa voca-tion à être un acteur du développementéconomique urbain. A ce titre, le partenariatavec les organismes d’Hlm, l’accès aux ser-vices économiques des villes et aggloméra-tions, aux réseaux associatifs de la créationd’entreprises, et d’une façon plus générale auxdifférents réseaux d’acteurs publics et privésdu développement économique, pourront êtrefacilités,

- peut solliciter des financements auprès del’État local au titre de la Politique de la Villepour assurer la promotion de son offre etmener à bien son plan d’action en direction duquartier.

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Repères méthodologiques

Fort-de-France, centre commercial Cour Perrinon ©Concept Architecture

Ces repères méthodologiques permettent la mise en place d’une boite à outils que certains acteurs utilisent à ce jour et qui pourront servir à d’autres, pour s’engager résolument dans une nouvelle dynamique de projet de développement économique.

Ces repères balisent le mode projet le plus adapté et le plus efficienten associant les acteurs vers le “travailler ensemble” ; ce sont parfois de simples cadres de travail pour mener une réflexion partenariale, préalable nécessaire pour rendre possible l’action.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Le projet économique : un enjeu de développement durable

Le projet économique : un enjeu de méthode

Approche globaleDe l’agglomération au quartier

Un portage politique de la collectivitélocale fort et permanent

Association des acteurs privésdès la conception du projet

Animation du développementéconomique

Approche intégréeDe l’économique à l’urbain et au social dd

dd

Articulation entre activités et habitants

Inscription dans le PRU

Une méthode de projet Une logique de pérennisation

Dans le projet de développement du quartier dans la ville

Prise en compte des ressources du quartier

Dans le projet économique de l’agglomération

Prise en compte des acteurs privés

Une mixité fonctionnelle attractive

Une gouvernance partagée

Une logique de projet durable, de la conception à la pérennisation

Un processus continu et durable

Adaptation et inscription dans l’environnement économique local

Une logique de projet et non une logique de réparation

Repères méthodologiques

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Construire une approche de développement global prenant en compte l’ensemble des dimensions du PRU

Organiser le retourd’investissement du projet urbainet du projet économique pour leshabitants (emploi, formation,insertion, initiatives...)

Transformer l’espace du quartieren le reliant au reste de la ville

Stimuler la circulation despersonnes et des richesses

Influer sur l’attractivité du quartierpour les entreprises et leurs salariés

Générer des dynamiquesentrepreneuriales

Agir sur la croissance desentreprises

Créer des richesses et des emploisCohésion sociale

Dimension sociale Dimension économiqueDimension urbained d

Construire une vision partagée des enjeux stratégiques spécifiquesdu développement économique dans le PRU

Quartier à problèmesquartier à ressources

Logique de réparation logique de développement

Développer des flux monétaires etd’emplois dans et hors du quartier

Générer des échanges de biens,de services et de personnes

Recréer de façon durable desliens avec les autres territoires

Capter sur place une partie desdépenses de salariés et desentreprises (restauration, coiffeur,entretien, ménage des locaux,logistique...)

Capter sur place une part desemploi (clauses d’embauche...)

Porosité entre habitants etentreprises (relations de confiance)

Le quartier exclusivementle quartier composante de la ville

Les entreprises profitent des dispositifselles prennent des initiatives

Changer de regard et de vision

Organiser le retourd’investissement sur le quartier

Réintroduire le quartier dans le fonctionnement de la ville et dans les systèmesde production de richesses

d d

dÉlaborer une stratégie et des axes de développement fondéssur deux leviers prioritaires à court et moyen termes

Les facteurs d’attractivitéet de croissance Les facteurs de pérennisation

et d’ancrage

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Agir conjointement sur les facteurs d’attractivité et de croissance

Agir sur les facteurs de pérennisation

Attractivité du territoire

1 - La qualité résidentielle (habitat, services, équipements)

2 - La qualité d’aménagement (accès aux voies de communication...)

2 - L’offre foncière et immobilière3 - L’image, la communication, l’accueil4 - L’offre de services

(matériels et immatériels : sécurité, commerce...)

Attractivité du quartier

Actions conjuguées des acteurs du territoire et des acteurs économiques

Actions conjuguées des acteurs du territoire et des acteurs économiques

Impacts croisés, développement des entreprises et développement du territoire.

Facteurs d’attractivité du territoire Facteurs de croissance des entreprises

• Accès aux ressourceset compétences

• Conseil stratégique • Financement• Création• Stratégie de

développement...

Enjeux liés à l’environnement économique

• Innovation• Diversification• Mise en réseaux• Alliances et partenariats

(Accès à de nouveauxmarchés partage de coûts,offre globale...)

• Présence d’autres entreprises...

Enjeux liés à l’entreprise

• Qualification etsécurisation desespaces dédiés aux activités

• Signalétiqued’entreprise

• Aménagementsfacilitant les fluxcommerciaux

• Création desconditions pour les nouveauxinvestisseurs etentreprises...

Facteurs liés au quartier Facteurs liés aux entreprises

Les espaces L’environnement économique

• Connexion desentreprises avecdes réseaux

• Création de pôles et de filières

• Positionnement deszones d’activité

• Qualification dutissu existant

• Marketing territorial• Animation du

développementveille...

• Création de liens avecla population et lesjeunes (stages,formation, emploi,utilisation de servicescommuns...)

• Préparer les emplois de demain avec :

• les parents d’élèves,• les associations,• innovations sociales,• économie résidentielle...

Relations quartierentreprise

L’entreprise

• Accès facilité despetites entreprisesaux appels d’offres

• Préparer lesmétiers et emploisde demain

• Parcoursrésidentiel desentreprises

• Qualification etsécurisation desespaces dédiés aux activités

• Signalétiqued’entreprise

• Aménagementsfacilitant les fluxcommerciaux

La population

Repères méthodologiques.../...

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Facteurs d’attractivité du site pour les activités économiques

Facteursmatériels

• qualification et sécurisation desespaces dédiés aux activités,

• signalétique d’activités(entreprises et commerces),

• aménagements des sites pourfaciliter les flux commerciaux,

• qualité de la gestion résidentielleet urbaine,

• accessibilité du site.

• qualité de l’interface entreentreprises/commerces et acteursdu territoire,

• intégration des partenaires privésà la conduite du projet urbain etéconomique,

• bonne relation avec la populationet cohésion sociale (accès àl’emploi, formation et insertion...),

• développement de liens entrebailleurs et entreprises pour lelogement des salariés,

• Bonne image du quartier et duprojet,

• commerces et services (populationet salariés),

• marketing territorial.

Facteursimmatériels

• offre foncière et immobilièreadaptée aux types d’activités,aux besoins des entreprises etde leur stade de développement,

• coûts et loyers modérés.

• services aux entreprises et à leurssalariés (aide au recrutement,accompagnement de la création etdu développement des activités,recherche de locaux, gestion desressources...),

• accompagnement dudéveloppement de filières/ groupements,

• clubs d’entreprises/mise en réseau,• relation avec les partenaires du

monde économique de la ville et del’agglomération,

• accès aux financements/dispositifsincitatifs (ZFU...).

Liés aux entreprises et àl’environnement économique

Liés au quartier et au PRU

Facteurs d’attrait et de pérennisationpour faire venir et faire rester les activitéséconomiques

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Processus d’élaboration d’un projet de développement économique

Étapes d’élaboration “partagée” du projet

Analyse du potentiel de développement économique

(de l’agglo au quartier)

Pilotage Animation Communication marketing

Analyse de l’offre foncière et immobilière et de sa qualification

Enjeux, objectifs et stratégie de développement et mise en adéquation de l’offre et de la demande

Plan d’action et conditions de sa mise en œuvre

Programmation des actions

ÉMERGENCE ET CONCEPTION DU PROJET

ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION

PÉRENNISATION DU PROJET

Enjeux etstratégie

Programmed’actions

Conduite

Quel est l’objet du projetéconomique?

Pourquoi faire?

Construire une vision communeavec les partenaires publics

et privés dès l’amont

Quels enjeux ?Quels choix de développement ?Quelles solutions envisageables ?

Elaborer ensemble un projet de développement économique

greffé sur le PRU

1 FAIRE ÉMERGERLE PROJETÉCONOMIQUE

NOTE DE CADRAGE

2 CONCEVOIR LE PROJET

CAHIER DES CHARGES DES SCÉNARII

Qui fait quoi ?Quel portage politique ?

Quel portage opérationnel ?Quel système de suivi

et d’évaluation ?

mettre en place unegouvernance partenarialegreffée sur celle du PRU

4 CONDUIRE LEPLAN D’ACTION

SYSTÈME DE PILOTAGE,D’ANIMATION, DE COMMUNICATION –PROMOTION ET D’ÉVALUATION

Quelles actions ?Quel plan d’action ?

Que faire ?Construire un plan d’action

CAHIER DES CHARGESDU PLAN D’ACTION

3 CONCEVOIR LEPLAN D’ACTION

Repères méthodologiques.../...

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Exemple de réflexion partenariale

Exemple de construction de plan d’action

Enjeux etstratégie

Programmed’actions

Thème

Programmed’actions

Conduite

Evaluation

- Diagnostic - Axes de développement- Portage politique- Maîtrise d’ouvrage

technique

- Dispositifs formalisés- Méthodes et outils de

mise en œuvre

- Observatoire et dispositifs

- Modalités d’organisation :qui, comment,fréquence...

Champd’applicationPilotage

Critères d’analyse

Emploi FormationInsertion

Rechercheentreprises et

commercialisation

Accueil etaccompagnementdes créateurs et

des entrepreneurs

Offre immobilièreet foncière

Projet économiqued’ensemble

ZUS/ZFU/ANRU

Offre immobilièreet foncière adaptée

Accès à l’emploides habitants

Accompagnementdes créateurs

et entrepreneurs

Articulation développementéconomique et population

du quartier

Communication Animation du site

Services

- Animation- Réseaux d’acteurs

et partenariats- Relations avec le quartier

(projet - population)- Communication et

marketing territorial

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Exemple de tableau de bord(à introduire dans OPC du PRU)

Exemple de plan de communication

Offre immobilière

Offre de services

Plan de communication

Autre...

Actions PrioritéAvancement de

l’actionBudget Pilote

Commentaires suraction court terme

Communication entre acteurs

Avec les entreprises

Avec la population du quartier

Avec la population de la villeet de l’agglo

Avec les demandeurs d’emploi

Actions Supports Public visé Budget Echéancier Emetteur

Avec les prescripteurs et les médias pour lapromotion de l’offre

Avec les créateurs

Avec les investisseurs

Avec les publics exogènes

Repères méthodologiques.../...

Page 74: Le développement économique dans les projets de rénovation ... · rénovation urbaine et de mobiliser les grands ré-seaux d’appui à la création d’entreprises. Dans notre

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Exemples de domaines d’intervention

L’offre d’accueil des entreprises

Offre d’accompagnement :créateurs, jeunes

entrepreneurs, emploi,formation, insertion...

Information et orientation Appui et assistance

Offre de qualitérésidentielle :

aménagement, gestionurbaine, gestion locative...

Offre de services :entreprises, salariés,

habitants

Offre d’animationéconomique

Offre d’accueil des entreprises

Offre foncière et immobilière

Dispositifs de financements, d’aide, d’incitations fiscales

et sociales...

Locaux disponiblesPrésentation du quartier, de ses atouts

et de ses projets

Recrutement des habitants,formation, insertion des nouveaux

embauchés...

Orientation vers les structures deconseil (CCI,CMA, réseaux

d’accompagnement, consultants...)

OFFREGLOBALE

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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L’offre foncière et immobilière

Offre adaptée aux différents territoires

Zone industrielle

Zone commerciale

Zone artisanale

Tertiaire

Plutôt résidentielle

Offre adaptée aux différentesactivités et stades de

développement des entreprises

Pépinières

Hôtel d’entreprises

Centres d’affaires de quartier

Locaux artisanaux

Pôles de compétences/filières...

Obstacles

Rareté du foncier

Une masse critique difficile à atteindre : investissements

souvent isolés

Une demande émanantmajoritairement de jeunes

entreprises fragiles

Une nécessaire prise en comptedes problèmes de sécurité

et d’environnement

L’offre de services

Services aux entreprises

Fonctionnement (comptable, fiscal, logistique,

gardiennage, communication...)

Développement (marché, produit...)

Animation économique (club d’entreprise, animation

territoriale)

Services aux salariés

Restauration, commerces...

Crèches, écoles...

Services aux habitants

Commerces, services de santé,

Services administratifs, services à l’emploi...

L’offre des bailleurs sociaux

La qualité résidentielleAttractivité

La qualité de l’offre d’habitat

Qualité des services locatifs

Qualité de la participation à la gestion urbaine de proximité

L’immobilier d’activitésLevier de l’investissement privé

Transformation d’usageReconversion d’usage

Urbanisme de services et commercial

L’offre renouvelée d’habitatCohésion sociale

Création d’emplois

Insertion

Logement des salariés

Repères méthodologiques.../...

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Rapport de mission nationale – CDC ANRU

Une organisation

Positionner la gouvernanceéconomique dans celle du PRU,

articulée à la gouvernanceéconomique de la ville et de l’agglomération

Association des acteurs privésdans la gouvernance

Réseau de partenaires publics et privés

Une animation

Animation opérationnelleréactivité à court terme,amélioration des outils,

animation d’un partenariat acteurs privés et publics

Animation stratégiqueaction à effet plus long terme,accompagnement des acteurs et dirigeants, des associations

d’entrepreneurs...

Une communication

Des outils de communicationPour faire connaître

Pour créer un climat favorable

Des outils de marketingPromotion et animation

de proximité pour crédibiliser la communication

L’offre d’animation économique (étude d’une “MOUS économique”)

Organisation et conduite de projet

Animation stratégique Animation opérationnelle

Mise en réseau entreprises entre elles/entrepriseset territoire/entreprises et habitants

Appui aux clubs d’entreprises...

Articulation avec le monde économiquedu territoire et le PRU Veille économique...

Groupes de travail avec les entreprises :

très haut débit, organisation de journéesportes ouvertes avec le quartier...

Commercialisation et valorisation de l’offre immobilière...

Conclusion

Cet ouvrage constitue un premier recueil des bonnes pratiques, qu’il convient d’actualiser et d’enrichir par des publications et des supports qui seront progressivement diffusés aux acteurs de la rénovation urbaine, lors des manifestations comme les FRARU et à l’occasion d’actions de formation.Un premier point d’actualité sur la mise en œuvre des préconisations du rapport figure en encart dans cet ouvrage.

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Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine

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Maquette et mise en page : 62avenue - Impression : DEJA-GLMC, Stains

Nous remercions les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce document.

GROUPE TÉMOIN

Mathieu BOURDON, EDHEC, Junior Études Nice

Didier DAMBREVILLE, Pôle territoire Chambre des Métiers 06

Sébastien DELESTRA, Direction du développement économique, Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

Serge DUBOST, Directeur adjoint insertion – logement Conseil Général 06

Géraldine FAUDON, Direction de la Politique de la ville et Cohésion sociale,Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

Gérard FUSARI, Directeur adjoint du Travail DIRECCTE – UT 06

Marie GIRAULT, Direction de la Politique de la Ville et Cohésion sociale, Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

Daniel HAGUET, Professeur de Finances EDHEC Business School Nice

Dominique LACHAMP, Chargée de développement territorial Caisse des Dépôts

Bernard LEVÈRE, Responsable AMT, Direction du développement local CCI Nice Côte d’Azur

Béatrice LICOUR, Responsable du Pôle Habitat STEM DDTM Nice

Jacques MURA, Président FNAE – ZUS

Aude POZZO DI BORGO, Responsable Côte d’Azur ADIE

Julie REYNES, Responsable de projets Direction du renouvellement urbain, Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur

ANRU

Pierre SALLENAVE, Directeur général

Eric LE GUERN, Directeur de l’Animation et de l’Appui aux Acteurs de la Rénovation Urbaine

Eléonore HAUPTMANN, Responsable du pôle d’appui opérationnel

CAISSE DES DÉPÔTS

Jean-Pierre DECOURCELLE, Directeur de projet rénovation urbaine

Eric LE MAREC, Directeur de projet rénovation urbaine

Nathalie DI PIRO, Chargé de développement Investissements Immobiliers et Logement

Véronique SAS, Responsable programmes territoriaux Développement Economique et Economie Sociale

Philippe LEGRIS, Expert Investissements Immobiliers et Logement

Françoise CLIQUET, Expert en investissements Immobiliers et Logement

Amaury de MALARTIC, Stagiaire DPVDU

Groupe de travail

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Le développement économiquedans les projets de rénovation urbaine

mission nationale ANRU - CDC, rapport de mission

Caisse des DépôtsDéveloppement Territorial et du Réseau72, avenue Pierre Mendès France75914 Paris cedex 13www.caissedesdepots.fr

ANRU69 bis rue de Vaugirard

75006 PARIS

Jacq

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