LE DEVOIR DE DILIGENCE DES ADMINISTRATEURS DESOCIETES

Fondee parHenry Solus

Professeur honoraireä la Faculte de droit

et des scienceseconomiques de Paris

BIBLIOTHEQUEDE DROIT

PR1VETOME 302

Dirigee parJacques GhestinProfesseurä l'Universite' de Paris I(Pantheon-Sorbonne)

LE DEVOIR DE DILIGENCEDES ADMINISTRATEURS

DESOCIETESDROITS FRANgAIS ET ANGLAIS

Estelle ScholastiqueProfesseur

ä l'Universite de Rennes

Preface deAndre Tunc

Professeur emeriteä l'Universite Pantheon-Sorbonne

Prix Albert WahlOuvrage couronne par le Centre frangais de droit compare

Ouvrage honore d'une Subventiondu Ministere de l'Enseignement superieur et de la Recherche

et d'une Subvention de l'Uniuersite Paris I (Pantheon-Sorbonne)

TABLE DESMATIERES

PreTace

Table des abreviations

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIELES SANCTIONS DU DEFAUT DE DILIGENCE 25

TITRE 1LES SANCTIONS EXCEPTIONNELLES 27

CHAPITRE 1LA CONDAMNATION DES DIRIGEANTS

Ä COMBLER LE PASSIF 29

SECTION PRELIMINAIREL'ANTAGONISME PASSE DES DEUX DROITS 30

§ 1. L'am6Iioration du sort des dirigeants fran§ais 30§2. Le durcissement de la responsabilite1 des dirigeants anglais 32

SECTION 1LES CONDITIONS DES ACTIONS EN COMBLEMENT 35

§ 1. Les conditions prealables 35I. La Situation de la soci6t6 35ULaqualitededirigeant 37

A. Les dirigeants de droit 37B. Les dirigeants de fait et occultes 39C. Les anciens dirigeants 42

§2. Les conditions objectives 43LLafaute 44

4 4 0 LE DEVOIR DE DIUGENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES

A. La notion francaise de faute de gestion 441. La continuation d'une activite deficitaire 452. La faute de gestion au sens strict 46

a)Les erreurs resultant d'un mauvais processus de 47gestionb)L'absence de r£actions aux difficultes de la 49societöc) L'incomp&ence ge"nerale du dirigeant 50

3. La mlconnaissance des regles comptables ou des 51dispositions de la loi sur les socie'te's4. Les fautes sanctionnees plnalement 52

B. La notion de faute retenue par le droit anglais 531. La connaissance de l'absence de perspectiveslaisonnables d'eviter une liquidation soldee par uneinsuffisance d'actif 54

a) La connaissance prouvee 54b) La connaissance imputee 55

2. Le defaut de mesure reduisant la perte des creanciers 573. Application jurisprudentielle : l'affaire Produce 59Marketing

a)La connaissance des directeurs 59b) La d£fense des directeurs 61

II. Le prejudice 63in. Le ben de causalite" 63

§3. Les conditions subjectives 66I. La liberte" d'ordonner la contribution aux actifs 67

A. Le caractere facultatif de la contribution aux actifs 67B. La liberte" de prendre en compte des circonstances 68exonöratoires ou att^nuantes

1. Les comportements excusables °ra) L'absence de faute de gestion caract&isee "b) Le comportement satisfaisant du dirigeant "9

2. La prise en compte de circonstances externes 69n. La Iibert6 de fixer le montant de la contribution 70

A. En France 70B. En Angleterre 72

HI. La Iibert6 de choisir les dirigeants condamnös 73§4. Appr&iation de la section 214 de Ylnsolvency Act 73

SECTION 2LE REGIME DES ACTIONS EN COMBLEMENT 77

§l.Laproc6dure 77A. Les de*tenteurs de l'action en comblement en „France "

TABLE DES MATIERES 441

B. La mise en oeuvre de la section 214 de YlnsolvencyAct 1986 78

II. Le tribunal compe'tent 78in. Le delai de prescription 79

§2. Les suites de la condamnation ä contribuer aux actifs 80I. L'affectation des sommes recouwees 80

A. En France 80B. En Angleterre 81

II. Le sort du dirigeant ä la suite de la condamnation 83A. Le paiement de la contribution aux actifs 83

1. La Situation des dirigeants francais 832. La Situation des dirigeants anglais 84

B. Les sanctions du non-paiement de la contribution 841. L'absence de sanctions specifiques en droit anglais 842. La sanction specifique du droit francais o<r

Conclusion du chapitre 1 86

CHAPITRE 2L'EVICTION DES DIRIGEANTS DE LA VIE DES 87

AFFAIRES

SECTION PRELflVflNAIREL'EVOLUTION DE L'EVICTION 88

§ 1. L'e'volution de la disqualification en Angleterre 88§2. L'e"volution de l'interdiction de ge"rer en France 90

SECTION 1LES CAUSES D'EVICTION 9 2

§l.Lecaracterer6pressifde l'interdiction de diriger francaise 92I. Les causes de la faillite personnelle 94

A. La mise en redressement judiciaire du dirigeant 94B. Les agissements tendant i retarder l'ouverture de la 96proce"dure de redressement de la personne morale

II. Les causes de Finterdiction de gerer 97§2. Le caractere pnSventif de la disqualification anglaise 100

I. La disqualification decoulant d'autres consideVationsque la seule aptitude du dirigeant 100

A. La disqualification pour violation de la loi(indictable offense) 101B. La disqualification pour deTauts persistants(persistent defaults) 102

4 4 2 LE DEVOIR DE DILJGENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES

C. La disqualification prononc€e ä la suite de lacondamnation du dirigeant ä combler le passif 103

II. La disqualification justifiee par l'inaptitude du dirigeant(unfitness)

A. Les cas d'appreciation de l'aptitude du dirigeant ""1. L'insolvabilite' de la soci6t6 1 W

2. La protection de l'interet public 105B. La notion d'inaptitude *^6

1. La consignation des indices d'inaptitude 1062. Les critfcres de l'inaptitude 107

a) Les criteres legaux de l'inaptitude 107b) La conception jurisprudentielle de l'inaptitude 108

i) L'existence de fautes graves 108ii) La prise en compte de circonstances H 2attenuantes

SECTION 2LE REGIME ET LES EFFETS DE LA DISQUALIFICATION ! 14ET DE L'INTERDICTION DE GERER

114§ 1. Le r6gime de l'6victionI. L'initiative de l'actionn.Laproc6dure l15

A.En France U5

B.En Angleterre 1]ZIII. Prescription de l'action \L

A. Brievet6 du dölai de prescription anglais ;B.Ledelai de piescriptionen France :

§2. Les effets de l'e"viction l J^I.Ladureedel'6viction l}?

A. La tropgrandeunitö du droit francais rl.B. La pluralitö du droit anglais :"_

1. La duree des disqualifications prononcees pourdeiauts persistants ou violation de la loi2. La dürfe des disqualifications prononce'es pour .Minaptitude - .

II.Laporteedel'6viction J24A. La portde des interdictions francaises 1 7 4

1. Port6e de la faillite personnelle ,2. Portee de l'interdiction de diriger *

B. La portee de la disqualification anglaise1. La disqualification gdnerale 1^°2. Les disqualifications s£lectives 131

III. Les sanctions de l'dviction 133A. Les sanctions prävues par la loi francaise 133B. Les sanctions de la disqualification anglaise 133



CONCLUSION DU TITRE 1 137

TÜRE 2LES SANCTIONS DE DROIT COMMUN 139

CHAPITRE 1LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

ENVERS LES TIERS

SECTION 1ILLUSTRATIONS DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS ,4?ENVERS LES TIERS

SECTION 2LECARACTEREEXCEPTIONNEL DE LA RESPONSABILITE 143ENVERS LES TIERS

§ 1. Le droit anglais 143I. Präsentation du ton of negligence 143II. Application aux directeurs anglais 144

§ 2. Le droit francais 145

CHAPITRE 2LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT ENVERS LA 147

SOCIETE

SECTION 1LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE 149

§1. La faute 149I. Exemples de fautes de gestion dans une socie'te' in bonis 150II. L'appr&iation de la faute de gestion 151

A. La nuance du principe francaisd'apprecian'on in abstracto

l .Le modele de reference *52

2. Les adaptations 152a) La reTerence ä un dirigeant de la meme cate"gorie 153b) La reförence ä un dirigeant 154plac£ dans les meines circonstancesc) La prise en compte du degre' de gravitS de la faute 154

444 LE DEVOIR DE DILJGENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES

d) Les correctifs decoulantde la pluralit£ des membres du conseil 155

B. La contestation du principe anglais 6

d'appr&iation in concreto1. Un double modele de rfference : l'hommeraisonnable et le directeur en cause 156

a) L'arret Re City Equitäble Fire Insurance Co. Ltd, 157i) Expos6 de l'arret 157Re City Equitäble Fire Insurance Co. Ltd.

ii) Une decision en partie conjoncturelle 158b) L'interpre"tation de l'arret 160

i) L'appreciation in abstractode l'obligation de pure diligence (care) l ö "ü) Le Standard subjectif d'adresse (skill) 160iii) Les d616gations exoneVatoires 161

2. Les conectifs recents 162a) Les correctifs jurisprudentiels 162b) Les conectifs 16gaux 164

§2. Le dommage et le lien de causalit6 166I. Le dommage 166II. Le lien de causalite" 167

SECTION 2LA MISE EN(EUVRE DE LA RESPONSABILITE 1 6 8

§1. L'action sociale 168l.Le principe de raction sociale 169n. Les difficulte's d'exercice de l'action sociale 169

§2. L'action sociale ut singuli 170I. Le libe'ralisme du droit frangais 170II. La rigueur du droit anglais 171

A. Expose" de la regle Foss v. Harbottle 171B. Les exceptions ä la regle 172

1. Les exceptions certaines 1722. Les exceptions Ii6es ä l'existence d'une fraude ä la 173minorit6

C. Les chances d'ame'liorer la Situation des actionnaires ^74minoritaires

1. L'action de la section 459 du Companies Act de 17519852. L'action en misfeasance 177de la section 212 de VInsolvency Act de 18963. Les projets europeens 17°

III. Les limites de l'action sociale 179A. Les obstacles pratiques ä l'action des associes 179

TABLE DES MAXIERES 4 4 5

B. Critiques de l'action sociale exercfe 180individuellement

SECTION 3LES CAUSES D'EXONERATIONDE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS 181

§ 1. Les causes d'exoneration de responsabilite" sp&ifiques 181au droit anglais

I. Les clauses statutaires 181n. La section 727 du Companies Act de 1985 182

§2. les causes communes aux droits anglais et francais 183I.Laforcemajeure(Acf0/GocQ 183Ü.Lefaitdelasocie'te' 183m.L'absence de faute 184


CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 187

DEUXIEME PARTIELES EXPRESSIONS DU DEVOIR DE DILIGENCE 189

CHAPITRE PRELIMINAIRE 190LE RÖLE DU CONSEIL

§1. Les döfinitions juridiques 190I.Le röle du conseil en droit francais 190

A. Le pouvoir ge'ne'ral du conseil d'administration 191B. les pouvoirs speciaux 191

1. Pouvoirs resultants de la nature de l'acte ä accomplir 1912. Pouvoirs resultants du caractere dangereux de l'acteä accomplir 192

n. Le mutisme de la loi anglaise 193§2. Le röle du conseil en pratique 195

I. La reconnaissance de la prödominance 195de la direction ge"ne"raleII. Une deTinition realiste du röle du conseil 197

A. Six questions test 199B. Synthese 2 0 °


TITRE 1LES EXPRESSIONS INDIVIDUELLES 203

CHAPITRE 1LE DEVOIR DE BONNE GESTION 205

SECTION 1LA RECONNAISSANCE DU DROIT Ä L'ERREUR 207

§1. L'expe"rience ame"ricaine 207I. Le Corporate Director Guidebook 207de VAmerican Bar AssociationII. Les Principles of Corporate Governance 208de 1'American Law Institute

§2. Les exemples jurisprudentiels francais et anglais 209I. La jurisprudence « classique » anglaise 210II. La jurisprudence francaise 210

SECTION 2UNE GESTION INFORMEE 212

§ 1. L'affirmation du devoir d'information 212§2. Contenu et limites du devoir d'information 213

I. L'exemple ame'ricain: contingence du devoir 213d'information des dirigeantsII. le contenu de devoir d'information des dirigeants 214francais et anglais

A. L'affirmation du droit individuel ä rinformation 215de radministrateurB. La justification du droit individuel d'information 216des membres du conseilC. Le contenu minimal des droit et devoir 216d'informationdes membres du conseil

l.Laquestiondel'ordredujour2. Les autres informations 218

m. Propositions 219A. La mise en place d'un Systeme interne 220d'information du conseilB. Les informations « externes » 222

1. En France 2222. En Angleterre 222

TABLEDESMATIERES 447

a. La jurisprudence et la consultation d'experts 222independantsb. La pratique des affaires 223c. La re'glementation boursiere 224

SECTION 3UNE GESTION CONTRÖLEE 226

§ 1. Le devoir de surveillance en Situation normale: le droit de 227deteguer

I. Les conditions de la d616gation 16gitime 227A. Les conditions de forme de la dälggation 227B. Les conditions de fond de la detegation 228

l.Lechoixdudelegue 2292. Deleguer n'est pas abdiquer 230

II. Effets de la de'le'gation legitime: le droit de confiance 232§2. Le devoir de surveillance encas de circonstances suspectes 233

I. Les motifs de suspicion 233A. Les alertes formelles 233B. Les indices 6vidents 234C. les irre'gularite's comptables 235

II. les fraudes imparables 236

SECTION 4 237LA PREUVE DE LA BONNE GESTION

§ 1. La participation physique aux r6unions du conseil 237I. La convocation aux r6unions du conseil 237

A. La forme et le delai de convocation 2371. Cas oü une convocation n'est pas necessaire 2382. Conditions de la convocation 238

B. Contenu de la convocation 240II. La presence aux rSunions du conseil 240

A. Obligation de pnSsence et preuve de la pnSsence 240B. les absences legitimes 241

§2. La participation intellectuelle aux röunions 242I.L'obligation de derberer 243II.Lapreuvedelade'libe'ration 244

A. Les proces verbaux et les minutes 2441. Contenu des proces verbaux des reunions du conseil 2442. Conditions de regularite des proces verbaux 245

B. Valeur probatoire des minutes et proces verbaux 246C. Les documents annexes aux proces verbaux 247et aux minutes


in. La ndcessite" de formalisme: le caractere exemplairede l'arret Smith v. Von Gorkom 247


CHAPITRE 2 254LE DEVOIR DE DISSIDENCE

SECTION 1L'OPPOSmON AU SEIN DU CONSEIL 256

§ 1. L'exercice du droit ä l'information 256I. Rappel du contenu du droit ä l'information 256II. Exercice du droit ä l'information 257

A.Lede'biteur du droit d'information 257B. les sanctions du droit d'information 258

1. L'execution force'e 2582. Les mesures compensatoires 258

a) L'annulation de la deliberation litigieuse 259b) La mise en cause de la responsabilite' du 260pr£sident

§2. la convocation d'un conseil d'administration 260I. Conditions 260II. Efficacite" 261

§3. l'exercice du droit de vote 261I. L'absence aux rfunions du conseil 261II. L'abstention 262III. Le vote minoritaire de protestation 263

A. L'efficacit6 du vote minoritaire 2631. Le rejet de la theorie du vote utile 2632. La responsabilite' individuelle ou solidaire 265des membres du conseil

B. Les conditions de forme de la protestation 265ou du vote minoritaire

§4. La re"vocation des dirigeants 268I. La rgvocation des dirigeants execuüfs 268

A. Le principe du droit de nSvocation 269B. Les difficultös pratiques 269

1. Difficultds liees ä la composition du conseil 2702. Difficulte's liees au fonctionnement du conseil 271

II. La re"vocaüon des membres du conseil en g6n6ral 274A. Le principe de re'vocabilite' ad nutum 274

1. Inexistence de conditions de fond 275a) La re'vocabilite' absolue en droit francais 275b) La re'vocabilite' relative en droit anglais 276


2. Les regles procedurales presidant ä la revocation 277a) La prooSdure prlalable du droit anglais 277b) L'Evolution du droit francais 27s

B. Les difficultes de mise en oeuvre du droit de oonrdvocaüon

1. L'assemblee gdnerale et la re"vocation des dirigeants 282a) Le difficile exercice par l'assemble'e ge'n&alede son pouvoir de revocation 282b) La renaissance de l'assemblee g^neralesous le signe des institutionnels 283

2. L'exercice du droit de reVocation par le conseil lui- 285meme

a) Le droit du conseil de reVoquer ses propres 285membresb) L'opportunite" de la revocation interne 286

SECTION 2

L'OPPOSITION HORS DU CONSEIL 2 8 7

§1.1 'Information des autres organes sociaux 287I. La convocation d'une assemblöe ge"ne"rale 287

A. Les conditions de convocation d'une assembl6eg6nerale 288

1. Le droit anglais 2882. Le droit francais 289

B. Efficacite de la convocation d'une assemblee 290II. L'alerte des commissaires aux comptes, 1'alerte par lescommissaires aux comptes 291

A. L'evoluu'on du röle des commissaires aux comptes 2911. Le contröle des comptes 291

a) Le droit d'information 292b) Les pouvoirs d'investigation 293

2. Le conseil des dirigeants 294B. Le commissaire aux comptes, allie" des membresdu conseil 294

1. La mission d'alerte du commissaire aux comptes 295francais

a) Le domaine reduit de l'alerte 295b) Un moyen de pression efficace 296c) Les responsabilites reraltant de la proc6dure 297

2. Le röle de conseil de l'auditor dans la jurisprudence 298anglaise

a) L'exoneration de la responsabilite' du directeur 298b) La condamnation du directeur 299

§2. L'alerte donnee ä l'exterieur de la socidte" 299I. Les institutions de surveillance des socie'te's 300

4 5 0 LE DEVOIR DE DILIGENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES

A. Le Department ofTrade andlndustry 3001. Les cas d'intervention du Department ofTrade andIndustry 3 0 °

a) Les cas laiss£s ä la discr&ion du 301Department ofTrade and Industryb) Les cas d'enquete obligatoire 302

2. Les consequences d'une investigation du 303Department ofTrade and Industry

a. Le deroulement de Fenquete 303b. Les suites de l'enquete 304

i) La publication du rapport 304ii) L'utilisation du rapport en justice 304

B. Les institutions boursieres 3051. La Commission des Operations de Bourse 3052. Le Stock-Exchange 3063. L'exemple de la Securities and Exchange 307Commission

a. Le contexte amlricain 307b.leröledelaSEC 308

II. Le recours aux tribunaux 310A. L'expertise de gestion 310

1. Les conditions de l'expertise 311a. L'iniüative de la demande 311b. Expertise de gestion et autres moyens ^^2d'informationc. L' objet precis de la demande 313

2. Les suites de l'expertise 314a. L'utilite incontestable de l'expertise 314b. Les resultats decevants de l'expertise 315

B. La demande de nomination d'un administrateurprovisoire

1. Conditions de nomination de l'administrateur 316provisoire2. Fonctions de l'administrateur provisoire

C. La demande de dissolution judiciaire j :1. Le droit anglais 3182. Le droit francais 319

SECTION 3LADEMISSION 321

§ 1. Les circonstances de la de'mission 322I. Les motifs de de'mission 322

A. La de'mission pour convenance personnelle 322B. La de'mission, acte de dissidence 323

II. Conditions de forme de la ddmission 325§2. Les effets de la dömission 325

TABLE DES MATIERES

I. La demission, facteur attenuant de responsabilite 326II. La de'mission, facteur aggravant de responsabilite' 326



TITRE 2 331LES EXPRESSIONS COLLECTIVES

CHAPITRE 1L'ACCES AU CONSEIL 333

SECTION 1DISPONIBILrrE DES CANDIDATS 335

§ 1. Disponibilite" et residence des candidats 335I. L'absence de conditions relatives ä la nationalite" et 335ä la residence du candidatII. Appreciation 336

A. L'inopportunite' d'une reglementation imperative 336B. La sanction des abus 337

§2. Disponibilite et occupation principale des candidats 338§3. Disponibilite et nombre de mandats cumule"s 339

I. La limitation du nombres de mandats cumulables 339en droit francais

A. Les dispositions 16gales 339B. Appr&iation 340

II. La libertf du cumul de mandats en droit anglais 341

SECTION 2COMPETENCE DES CANDIDATS 344

§l.L'äge des candidats 344I. L'äge minimal 344

A. En Angleterre 345B. En France 345

II. L'äge maximal 346§2. Qualificationpersonnelle des candidats 348

I. Le principe de non-qualification 349II. L'anachronisme du principe de non-qualification 349

A.L'argumentdeladiversite'dessocie'te's 349


B. L'argument de l'impossibilite de definir 351un Statut professionnel

III. Propositions 353A. Les clauses statutaires 354B. Les programmes de formation, l'exemple de 355VInstitute ofDirectors

§3. Les candidats disqualifies (rappel) 356

SECTION 3L'INDEPENDANCE DES CANDIDATS 358

§ 1. Les arguments en faveur de l'independance 359I. Les non-executive directors et les personnalite'sextSrieures, conseillers d'affaires objectifs de la societe 359II. Les non-executive directors et les personnalite'sexte"rieures, gardiens des interets sociaux 361

§2. La notion d'independance 363I. La notion francaise d'independance 363

A. La limitation du cumul des fonctions de salarie 363et de mandataire socialB. Les imperfections de la regle de la regle de non-cumul 365

II. La notion anglaise d'independance 367HI. Une döfinition pragmatique de l'independance 368

A. les conditions negatives 3681. Les conseils professionnels de la societe 369et les personnes interessdes2. Les nominations « ornementales » et 369les nominations de complaisance3. La r^muneration des membres du conseil 370

a) La procedure de rdmuneration 370b) Independance et remuneration 371

B. Les conditions positives de I'ind6pendance 3721. Le nombre de personnalite's independantes 3722. Qualites des personnalites exterieures 3733. Les conditions de la mission des dirigeantsindependants 374

a) La duree du mandat 374b) Les Tessources des administrateurs ind6pendants 374c) La deTinition de la mission des 375« independants »d) La selection des personnalit£s independantes 376

§3. Les limites de la notion. d'inddpendance 376I. Les solidaritfs sociales et professionnelles 377II. Les limites du röle des « independants » 378

TABLE DES MATIERES 4 5 3

Conclusion du chapitre 1

SECTION 1LA PRESIDENCE DU CONSEIL

380

CHAPITRE 2L'ORGANISATION DU CONSEIL 381

382

§ 1. Arguments pour la Separation des fonctions 382§2. Critiques du droit francais 384

SECTION 2LES COMITES DU CONSEIL 387

§ 1. Le comite de contröle des comptes (audit committee) 388I. La difficulte de la mission des commissaires aux 388comptesII. L'importance des comites de contröle des comptes 391

§2. Le comite des nominations (nominating committee) 393§3. le comite des remunerations (remuneration committee) 395

I. Les abus de nSmuneration 396A. La Situation americaine 396B. La Situation anglaise 397C. La Situation francaise 399

II. Le röle du comite des remunerations 400A. La mise en place des comites des remunerations 400

1. En Angleterre 4012. En France 401

B. Mission des comites des remunerations 4021. Des objectifs communs 4032. La realisation des objectifs 404

Conclusion du chapitre 2 4 0 6


CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 408

CONCLUSION GENERALE 409

BIBLIOGRAPHIE 413

INDEX 4 3 3


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LE DEVOIR DE DILIGENCE DES ADMINISTRATEURS DESOCIETES