LE CONTRAT DE QUARTIER, UN CONTRAT DURABLE · entre l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ... les critères de durabilité dans les contrats de quartier

LE CONTRAT DE QUARTIER,

UN CONTRAT DURABLE ?

Un inventaire de la présence des critères de durabilité dans les Contrats de quartier à Bruxelles

CAVID/Srdu

LE CONTRAT DE QUARTIER,

UN CONTRAT DURABLE ?

Un inventaire de la présence des critères de durabilité dans les Contrats de quartier à Bruxelles

Travail réalisé dans le cadre du partenariat CAVID (Cellule Action Ville Durable) entre l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement),

l’AVCB (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) et le Srdu.

Srdu – Ans Rossy Décembre 2004

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS_________________________________________________________________ 1

INTRODUCTION_________________________________________________________________ 3

Pourquoi cet inventaire ? __________________________________________________________ 3

1. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : QUELQUES PREALABLES____________________ 4

1.1. Le contexte ________________________________________________________________ 4

1.2. Les principes _______________________________________________________________ 6

1.3. Les méthodes d’action________________________________________________________ 7

1.4. La relation entre le développement durable et les contrats de quartier ___________________ 9

1.5. Le contrat de quartier : esquisse de l'instrument ___________________________________ 11

2. LES ENTRETIENS____________________________________________________________ 13

2.1. Les contrats de quartier et les cahiers des charges contiennent-ils des critères de durabilité ? 14

2.2. Qu'entendez-vous par logement durable et par contrats de quartier durables ? ___________ 17

2.3. Quels sont les obstacles qui s’opposent à l'implémentation du développement durable dans les contrats de quartier ? ____________________________________________________ 19

2.4. Quels sont les acteurs qui font actuellement défaut dans le processus pour améliorer la durabilité, et de quelle manière ces acteurs peuvent-ils être impliqués ? _______________ 22

2.5. Quels sont les besoins d'(in)formation dans le chef de l'acteur et qui pourrait jouer un rôle à ce niveau ? _______________________________________________________________ 24

3. LES PRIMES BRUXELLOISES POUR LA RENOVATION DES LOGEMENTS ET L’EMBELLISSEMENT DES FACADES__________________________________________ 26

3.1. Les primes prévoient-elles des critères de durabilité?_______________________________ 27

3.2. Quels sont les obstacles existants pour rendre les primes durables ? ___________________ 28

4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS _____________________________________ 30

4.1. Conclusions_______________________________________________________________ 30

4.2 Recommandations __________________________________________________________ 34

Perspectives _____________________________________________________________________ 39 ANNEXE : Contrat de quartier 2005 - Planning type d’élaboration de programme

Le contrat de quartier, un contrat durable ? CAVID/Srdu - 2004

AVANT-PROPOS Bien souvent, nous pensons que le développement durable est une affaire qui ne nous concerne pas directement. Ce n’est pas étonnant ; la complexité et le caractère mondial du développement durable font penser à beaucoup d’entre nous qu’ils ne peuvent rien y faire. Pourtant, le développement durable existe à tous les niveaux : mondial, national, régional et local - mais également à l’échelle individuelle. Le niveau local est par excellence celui où les choix stratégiques en matière de durabilité peuvent être mis en oeuvre et être (rendus) visibles grâce à la proximité. Le développement durable couvre en effet tous les domaines politiques et les secteurs de la société, et nécessite une approche cohérente, exhaustive et à long terme via la définition de priorités et la formulation d’objectifs concrets. Le propos n’est pas ici de nous étendre sur tous ces domaines d’intervention possibles. En revanche, ce rapport se focalise sur un des thèmes du développement durable, à savoir : le logement et le développement de quartier, et plus spécifiquement l’instrument qu’est le contrat de quartier. En Région de Bruxelles-Capitale, le contrat de quartier est le principal instrument de revalorisation et de rénovation urbaine, où l’enjeu dépasse les proverbiales briques. Le contrat de quartier a été instauré il y a 10 ans par le Gouvernement régional comme moyen d'aborder la problématique des quartiers défavorisés - détérioration des immeubles, pauvreté, taux de chômage élevé, logement de mauvaise qualité, etc. en partenariat avec les communes. L’instrument contient en lui-même plusieurs éléments fondamentaux pour le développement durable, à savoir l’observation de la problématique des quartiers sous un angle large et l’élaboration des solutions avec divers acteurs locaux. L’importance du rôle des critères du développement durable dans les contrats de quartier fait l’objet de l’inventaire qui suit. Le premier inventaire correspond aux intentions du Gouvernement de la Région Bruxelles Capitale qui, dans son accord pour la législature 2004 – 2009, plaide dans le cadre de diverses interventions politiques pour la durabilité, une vision cohérente à long terme favorisant une politique de partenariat, la détermination d’objectifs quantifiables et évaluables et la création d’indicateurs permettant de mesurer les politiques menées. Ainsi, l’accord évoque les logements abordables pour les moins favorisés, la sensibilisation en matière de construction écologique, la construction respectant une qualité environnementale élevée et les emplois découlant de la politique environnementale, la santé, la gestion des déchets, le logement comme élément transversal de toutes les actions des autorités, les programmes d’emploi se concentrant davantage sur le secteur du logement social, mais aussi l’introduction d’un nouveau chapitre portant sur le développement économique dans les contrats de quartier et sur la simplification des procédures urbanistiques. En résumé, une bonne base pour continuer à construire. Ainsi, le Secrétariat régional pour le développement urbain (Srdu) a réalisé, dans le cadre de la Cellule Action Ville Durable (CAVID), un premier inventaire visant à mettre en évidence les critères de durabilité dans les contrats de quartier et les cahiers des charges, les éventuels obstacles à l’adoption de ces critères de durabilité, et les idées existantes en terme de durabilité dans les contrats de quartier. Les primes que la Région accorde aux particuliers pour la rénovation des logements et l’embellissement des façades sont également examinées

Le contrat de quartier, un contrat durable ? CAVID/Srdu - 2004 1

sous l’angle de leur durabilité. L’étude et le rapport ont été réalisés par Ans Rossy, collaboratrice de projet de la CAVID. L’inventaire a pris la forme d’entretiens détaillés avec 32 personnes représentant les principaux acteurs bruxellois : des bureaux d'études, des architectes, des chefs de projet et des agents techniques des communes, des représentants d’associations et des agents de l’administration régionale. Le chapitre 1 énumère plusieurs principes du développement durable et explique comment ils se traduisent dans les problématiques urbaines et dans les contrats de quartier ; les chapitres 2 et 3 contiennent le compte-rendu des entretiens. Suivent les conclusions et recommandations dans le chapitre 4. Nous tenons à remercier chaleureusement toutes les personnes interrogées pour avoir accepté de se prêter à ces entretiens de près de deux heures chacun. Outre le temps qu'elles nous ont consacré, leur ouverture d'esprit et leur participation active et constructive en matière de développement durable ont été précieuses pour évaluer la situation. Secrétariat régional au développement urbain, Srdu asbl


INTRODUCTION

Pourquoi cet inventaire ? Dans le cadre de la Cellule Action Ville Durable, le Srdu a pris l'initiative d'examiner les contrats de quartier et les primes actuellement octroyées aux particuliers pour la rénovation des logements et l’embellissement des façades sous l’angle de leur durabilité. Étant donné le temps et les effectifs limités (une seule personne), l'accent a été mis sur l'étude des aspects suivants : la perception par les acteurs clés de la notion de développement durable dans les contrats de quartier et les cahiers des charges, la mesure dans laquelle les aspects liés à la durabilité sont déjà intégrés (ou non) à l'heure actuelle, les éventuels obstacles à leur intégration, les acteurs manquants et l’identification du besoin d'informations et de formation dans le chef des acteurs. L'objectif de cette première étude est de mieux appréhender, via les entretiens détaillés, la situation actuelle en matière de durabilité dans les contrats de quartier. Il va de soi que dans ce cadre et ce laps de temps, il n'a pas été possible d’analyser en profondeur les statistiques ni la réglementation et la législation en vigueur. Ce premier inventaire doit inciter à des actions ultérieures sur le fond, que ce soit par rapport aux différentes sphères politiques ou à certaines facettes en particulier.


1. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE : QUELQUES PREALABLES

1.1. Le contexte La définition précise du développement durable fait toujours l’objet de discussions. Le développement durable n’est ni l’apanage ni la mission exclusive de quelques personnes ou d'un seul secteur. Il nous concerne tous et relève de la responsabilité de chacun. Chaque expertise a de la valeur dans la recherche de solutions, et il n'existe pas de solution standard. Le processus de conscientisation menant à la recherche de solutions concertées, tant inter-niveaux qu'intersectorielles, et au choix d’options pour l'avenir, est tout aussi important que le résultat final. Le développement durable est une donnée dynamique et bien entendu, les perspectives conceptuelles sont elles aussi sujettes à évolution. Il n'est donc pas évident de présenter une définition uniforme du développement durable. La définition la plus utilisée est celle de l'ancien Premier ministre norvégien Gro Harlem Brundtland à la Commission mondiale des Nations Unies pour l'environnement et l'économie : « Le développement durable est le développement qui pourvoit aux besoins humains de la génération actuelle sans compromettre les possibilités qu’auront les générations futures de pourvoir aux leurs ». La difficulté consiste à définir précisément le concept de ‘besoins humains’ et de déterminer sous quelle perspective il faut les envisager. Selon William E. Rees, docteur canadien en « écologie de la population » (2002, p. 3) 1, et « inventeur » du concept d'empreinte écologique, cette définition part du principe que « toute limite restreignant la capacité de l'environnement à satisfaire les besoins humains est suscitée non par la nature elle-même, mais par l’état de la technologie et de l'organisation sociale ». Il décrit ce qu'il appelle « le mythe du système économique existant et de la mondialisation ». Ce système part du principe que l'expansion (la mondialisation) apporte la prospérité à chacun et considère l'économie comme un système indépendant, autorégulateur et auto-entretenu dans lequel la production et la croissance ne sont pas sérieusement limitées par la nature (l'environnement). Cette vision implique l’existence d’une grande confiance dans le prix du marché en tant qu'indicateur des pénuries, et par conséquent la capacité de préserver les ressources originelles et de les remplacer par des substituts technologiques. Selon Rees, rien n'est moins vrai car cette théorie néglige totalement le fait que l'homme lui-même est avant tout une entité écologique, et que l'expansion de l'économie mue par la technologie a fait de lui le principal consommateur d’écosystèmes. Rees cite d'autres études (2002, p. 10) qui démontrent que des revenus largement supérieurs ne contribuent pas à améliorer la santé ou le bien-être de la population, tout au contraire : il n’est plus possible d’ignorer les problèmes de plus en plus aigus que sont l’obésité, la dépression et le suicide dans les pays riches. Il cite (2002, p. 10) une étude de Frey et Stutzer2 qui démontre que dans les sociétés où les différences de revenus sont les plus réduites, l’importance du contrôle des décisions influençant la vie quotidienne, de l'autonomie locale et du développement démocratique des institutions locales sont déterminantes pour le bien-être.

1 « Globalization and Sustainability: Conflict or Convergence? » – William E. Rees, PhD dans Bulletin of Science, Technology and Society, 22 (4): (Août 2002) 2 “Happiness and Economics” - Frey, B. and Stutzer, A., NJ: Princeton University Press - 2002


En conclusion, Rees déclare (2002, p. 11) que « la production et l'entretien de nos organismes et de l’ensemble des marchandises et services économiques constituent par essence un processus de consommation qui, dans un premier stade, épuise une (plus) grande quantité d'énergie (combustibles fossiles) et de matériaux produits par la nature ». En d’autres mots, les prix du marché ne sont pas des indicateurs fiables de la pénurie écologique. Pour aller plus loin encore, ajoutons que les prix du marché ne reflètent en rien le coût (durable) et réel d'un produit ou d'un service, parce que par exemple l'effet sur (le coût de) la santé n'est pas pris en considération. C’est ainsi que Rees définit dans sa conférence du 4 décembre 2004 à Bruxelles3 l'empreinte écologique d'une population spécifique comme « le territoire, l'eau et les écosystèmes, où qu'ils se trouvent sur terre, qui sont nécessaires pour produire de manière continue les ressources et les matériaux que la population consomme et pour traiter les déchets qu'elle produit ». Selon Rees, ce principe implique que grâce à leur immense pouvoir d'achat, les pays riches ont la possibilité (au moyen du commerce mondial) de « financer » cette dette écologique en exportant leur empreinte écologique loin de chez eux. L'empreinte par personne est proportionnelle à l’importance des revenus. Ainsi, selon Rees (2002, p. 13), l'empreinte moyenne sur terre s'élève à environ 2,8 ha par personne ; dans l’Occident prospère, elle peut varier de 5 à 12 ha, contre un peu moins de 2 ha en Chine. Pour la conférence, William Rees avait établi un calcul de l'empreinte écologique pour la Belgique et Bruxelles. La Belgique a la quatrième plus grosse empreinte après les États-Unis, le Canada et l'Australie, et précède largement l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. L'empreinte de Bruxelles (après extrapolation des données statistiques nationales) est de 6,7 ha par personne. Elle est 408 fois plus importante que la superficie de la ville et correspond à 2,1 fois la surface de la Belgique. Les calculs indiquent que 1,8 ha par personne à peine est disponible sur terre et que l'humanité a déjà dépassé de 40 % les capacités de la terre. Cela revient à dire que dans l'état actuel de la technologie, nous aurions besoin de trois terres supplémentaires pour aligner la population mondiale actuelle sur le niveau de prospérité du Canada !

3 Journée d’étude IV : “The Urban Area – Resource for Sustainable Development” – Institut Supérieur d’Architecture Saint-Luc à Bruxelles le 4 décembre 2004


1.2. Les principes Le développement durable est par essence une question de répartition et de gestion, que ce soit dans le temps (trans-générationnelle) ou dans l'espace (Nord - Sud et local - mondial). Le développement durable se conçoit comme une répartition équilibrée entre le capital social, économique et écologique. Plusieurs principes sont essentiels à ce niveau : vision à long terme, dimension mondiale, inter-cohésion, implication et input d’acteurs multiples. Il s'agit en tout état de cause d'un processus de transition, de changements sociaux structurels qui nécessitent au moins 20 à 25 ans pour orienter la ou les sociétés sur une voie durable. Pour déterminer ce qui est durable ou non et ce qui est équilibré, il est nécessaire de recourir à un processus continu d'intercession scientifique (connaissance) et à l'interprétation de cette intercession au moyen des normes et des modèles de valeur en vigueur dans une société (WRR, 2002, p. 23)4. Dans le contexte du développement durable, cela revient à mettre en œuvre des politiques dans un contexte de compréhension partielle (car dépendant des connaissances), de marges d'insécurité, d’attentes et d’évaluations disparates et changeantes. Le fait de devoir se décider dans l'incertitude comme le calcul des risques, sont plus que jamais des réalités. Pour le politique, il est important, au moment de poser des choix définitifs, de rendre visibles et transparents les dilemmes rencontrés, autrement dit de dévoiler les connaissances qui les sous-tendent et les considérations qui ont été mises dans la balance. Au moment de comparer les avantages et les inconvénients des actions possibles, nous discernons également mieux les dilemmes. Une telle démarche est possible pour autant que les dépositaires d'enjeux, tels que les centres de connaissance et les organisations possédant une expertise spécifique, tous secteurs confondus, collaborent de manière ciblée. Cela présuppose une approche intégrale et intersectorielle, mais aussi un processus de participation citoyenne et une transparence des processus politiques.

4 “Duurzame Ontwikkeling – Bestuurlijke voorwaarden voor een mobiliserend beleid.” , Conseil scientifique pour la politique gouvernementale (WRR) – La Haye 2002.


1.3. Les méthodes d’action Outre les questions de fond en matière de répartition et les choix à faire, le développement durable se caractérise par une approche stratégique et systématique. Ces facteurs sont d’ailleurs déterminants pour le succès des actions privilégiant le développement durable. Ce qui est caractéristique pour le développement de politiques durables, c’est l’implémentation d'une stratégie intégrant plusieurs étapes et méthodes : a. Une analyse et un diagnostic sérieux de la situation, des données et des instruments

existants (par exemple les cadres légaux et financiers et les statistiques) et la constatation des besoins, des opportunités et des menaces (analyse AFOM). En complément, une étude spécifique peut éventuellement être envisagée.

b. Ensuite, en collaboration avec d'autres acteurs, le développement d’une stratégie identifiant le court, le moyen et le long terme, formulant des objectifs clairs (et mesurables), posant des priorités (dans le temps et dans l’urgence) et visant la cohérence et l’exhaustivité.

c. Tant au cours de certaines phases qu'au terme de celles-ci, le suivi et les évaluations des choix et processus s’effectuent sur la base d'indicateurs définis à l'avance. Cette méthode de travail correspond à un processus cyclique constant où des adaptations peuvent être apportées en temps utile. Lors du choix de la forme de l'évaluation, des éléments quantitatifs et qualitatifs peuvent être pris en compte et le processus d'évaluation proprement dit peut faire office de processus d'apprentissage.

Cette méthode de travail impose évidemment des exigences à l'organisation (publique) dans la mesure où la transparence, l'ouverture et la bonne gestion sont des éléments fondamentaux. Dans un rapport du « Kenniscentrum Grote Steden Nederland » (2003) 5, cette caractéristique est décrite comme la capacité organisationnelle d’un pouvoir public, que Van den Berg, Braun et Van der Meer (1997) 6 décrivent en ces termes : « Organising capacity is the ability to enlist all actors involved, and with their help generate new ideas and develop and implement a policy, designed to respond to fundamental developments and create conditions for sustainable development ». (La capacité organisationnelle est la capacité de dresser la liste de tous les acteurs impliqués et, avec leur aide, d'engendrer de nouvelles idées, de développer et d’implémenter une politique conçue pour répondre à des évolutions fondamentales, et de créer les conditions propices au développement durable). La complexité des questions urbaines durables possède un caractère intégral ; elle touche à des interactions spatiales et se caractérise par la nécessité d'une collaboration plurielle. Les questions ne peuvent donc pas s’envisager ni se résoudre isolément dans l'espace, ne fût-ce que parce que les problèmes des grandes villes se manifestent à une échelle qui, bien souvent, ne correspond ni à l’échelle ni à la structure administratives. En outre, les moyens nécessaires pour traiter une question sont bien souvent morcelés entre plusieurs intervenants publics et privés, qui ne fonctionnent pas toujours en parallèle.

5 “De staat van de stad – Deelstudies”. Rapport de la Commission consultative des Thèmes de connaissances stratégiques des Grandes Villes – La Haye – février 2003. 6 Berg, L. van den, E. Braun et J. Van der Meer: “Metropolitan Organising Capacity; Experiences with organising major projects in European cities” – Ashgate, Aldershot, UK 1997


Tous ces éléments renforcent la nécessité d'une capacité organisationnelle. Pour l’obtenir, plusieurs conditions doivent être rassemblées : 1. optimiser l’interaction entre les parties concernées, 2. disposer d’une direction locale transversale, 3. concrétiser une vision, une collaboration et une portée suffisante, 4. procéder au suivi et à l’évaluation. Une vision intégrale tient compte de l'interaction entre les trois piliers (social, économique et environnemental). Une large vision et une stratégie cohérente adéquate peuvent favoriser la collaboration, augmenter la participation de partenaires (nouveaux) et générer une portée suffisante pour garantir que les décisions soient prises et les objectifs atteints. L'implication précoce des groupes cibles est déterminante pour le résultat des actions finales. Une approche cohérente implique que les visions et les réalisations des différents niveaux se complètent. Enfin, la mesure des résultats au moyen d’un suivi et d’une évaluation revêt une importance capitale pour la continuité du processus et pour d’éventuels ajustements de la vision et de la stratégie. Ce processus et ses différentes phases doivent être soutenus par une politique de communication claire. Tout comme le ciment lie les briques d'une maison, une bonne (stratégie de) communication est le lien entre l’ensemble de ces phases, processus et acteurs.


1.4. La relation entre le développement durable et les contrats de quartier

Le contrat de quartier peut être un instrument important pour donner forme à la politique durable à Bruxelles. En effet, dans le cas du développement durable d’une ville, plusieurs thèmes politiques revêtent une importance capitale, notamment l’urbanisme, l’aménagement du territoire, le logement (notamment social), la mobilité, l'intégration sociale, le sport et la culture, la sécurité, la santé, l'emploi et l'environnement. La revitalisation des quartiers nécessite donc une vision intégrale et une approche transversale dans laquelle ces éléments sociaux, économiques et écologiques sont indissociablement liés les uns aux autres. Ainsi, la pauvreté, l'exclusion sociale, le logement de mauvaise qualité, l’insalubrité ont une influence négative sur la santé - avec toutes les conséquences humaines et financières que cela implique. Selon l'Observatoire pour la santé et le bien-être à Bruxelles (2004, p. 126)7, il existe également un lien étroit entre la santé morale et sociale et l'état du logement. Une scolarité lacunaire et le fait d'habiter dans des quartiers pauvres influencent directement les perspectives professionnelles et la situation financière. Les dépenses énergétiques liées à l’occupation d’un logement en mauvais état grèvent lourdement les revenus déjà limités des groupes à risques et des personnes qui restent confinés chez elles, comme les personnes âgées et les demandeurs d'emploi. Dans le cadre des contrats de quartier, il est possible de construire ou de transformer durablement des logements 8 : 1. En les adaptant aux normes en matière de matériaux durables et écologiques, de réduction

des déchets, de salubrité, de sécurité et de techniques permettant d’économiser l'énergie et l’eau. La rentabilité énergétique a des répercussions positives sur les revenus disponibles et sur la réduction des émissions de CO2.

2. En tenant mieux compte des habitudes de vie et des besoins des habitants :

• Concevoir les logements de manière à ce que les éventuels frais de rénovation pour les adaptations ergonomiques et spatiales puissent rester limités.

• Impliquer à un stade précoce les habitants au niveau de leur logement et des espaces publics. La démarche permet également d’expliquer aux habitants comment ils peuvent économiser l'énergie, et de les sensibiliser au tri des déchets, aux modèles de consommation ou à la gestion de leur (nouveau) logement ainsi que des espaces publics.

3. En tirant parti des possibilités de création ciblée d’emplois qu’offrent la construction et la

rénovation (comme en Allemagne), parce que ce sont des secteurs qui nécessitent beaucoup de main-d'oeuvre ainsi que des compétences manuelles spécifiques. Les pouvoirs publics peuvent aussi stimuler cette attitude à l’aide de mesures fiscales ou économiques.

7 “Gezondheidsindicatoren Brussels Hoofdstedelijk Gewest 2004” – Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles. 8 Voir également : “Concrete voorstellen om de duurzame ontwikkeling te integreren in de sociale woningen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest” – IBGE rapport n° 22, mai 2004


4. En mesurant l'impact environnemental et en calculant le coût d'un projet de construction en fonction des frais « réels » qui tiennent notamment compte des coûts du «cycle de vie».

La politique de revalorisation des quartiers bruxellois via l’outil du contrat de quartier doit également englober le facteur de la durabilité. Une approche de quartier intégrée nécessite une analyse détaillée de l'instrument existant. L’élaboration d’une vision durable sur le développement des quartiers doit englober les conditions cadre, le processus proprement dit, sa réalisation et les résultats qui en découlent. Outre les critères définissant la préparation et l'élaboration du contrat de quartier, les cadres légaux, les incitants financiers et économiques et les objectifs de l'instrument ont également de l'importance. Plusieurs éléments appartiennent à ces cadres : les plans de développement régional et communaux, le code du logement, les ordonnances, les cahiers des charges, les primes existantes et la politique d'achat et les marchés publics pour les travaux, les services et les produits... En outre, des critères et des indicateurs devront être développés pour pouvoir soutenir et adapter la vision, la stratégie et les choix.


1.5. Le contrat de quartier : esquisse de l'instrument Le contrat de quartier est un programme de revitalisation lancé à l'initiative de la Région de Bruxelles-Capitale en partenariat avec les communes dans différents quartiers fragilisés. Après adoption par le conseil communal, la Région approuve le programme définitif, la phase d'exécution des projets (4 ans) peut commencer. La Région se base sur trois documents décisionnels importants : • l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers, • l’arrêté du GRBC du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993

l'organique de la revitalisation des quartiers ; • la description de la mission d’étude concernant un programme de revalorisation d’un

quartier de 1998 (ce cahier des charges de la Région contient les éléments pour les bureaux d'études qui réalisent le diagnostic du quartier et propose un programme d’actions pour compte de la commune).

Caractéristiques : L’'instrument permet de mener différentes opérations, qui sont subdivisées en cinq volets9. Les volets 1, 2 et 3 concernent le logement ; les investisseurs publics et privés peuvent y participer. Les volets 4 et 5 concernent respectivement l'espace public et la cohésion sociale. Les opérateurs chargés de l'exécution du programme sont la Commune, le CPAS, les organismes d'utilité publique (par exemple le Fonds du Logement), les associations et le secteur privé. Chaque année, la Région établit une liste des quartiers qui bénéficieront d'un contrat de quartier. La sélection tient compte de l'état de l’habitat et des espaces publics, ainsi que de la situation socio-économique des habitants. Le contrat de quartier est caractérisé par deux phases : 1. une phase d’élaboration qui dure environ un an, au cours de laquelle un bureau d’études

réalise à la demande de la Commune et propose un programme d’actions, un diagnostic approfondi du quartier répondant au cahier des charges de la Région ;

2. une phase de mise en oeuvre du programme qui dure quatre ans (avec une prolongation éventuelle de deux ans pour mener à bien les derniers travaux).

Dans le cadre des contrats de quartier, les propriétaires occupants de logements compris dans le périmètre du contrat de quartier bénéficient de primes majorées pour la rénovation de leurs logements et l’embellissement des façades (voir point 2.2).

9 Voir également le site : http://www.quartiers.irisnet.be


Financement : Les ressources proviennent de la Région et des communes et, depuis 2001, également de l'État fédéral. Pour certains projets, des subventions complémentaires proviennent des fonds européens Urban et Objectif 2. Le budget 2003 se déclinait de la manière suivante : 25 millions d'euros provenant de la Région, 12,5 millions provenant de l’Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région et au moins 2,5 millions à investir par les quatre communes sélectionnées (10 % de l'enveloppe régionale). Chaque commune dispose d'une enveloppe de minimum 10 millions d'euros pour établir un programme de revitalisation global du périmètre sélectionné par le Gouvernement régional (hors contributions des fonds structurels européens et intervention privée). Ajoutons qu’il existe également le Fonds fédéral pour la Politique des grandes Villes. Participation et structures de concertation : Entre autres éléments, le contrat de quartier prévoit une procédure de concertation avec les habitants (voir également l'aperçu schématique en annexe). Il existe deux mécanismes à ce niveau : 1. Outre l'enquête publique classique et obligatoire, le règlement prévoit la création d'une

« Commission locale de développement intégré », structure de concertation réunissant des habitants, (minimum huit), des représentants d’associations, les autorités politiques communales et les administrations. Elle est active pendant toute la durée du contrat de quartier.

2. Il existe également des « assemblées générales de quartier » au cours desquelles la Commune informe les habitants du quartier de la progression du programme, de l’étude de base et de la mise en œuvre des projets.

En outre, durant la phase d’élaboration du programme un « comité d'accompagnement »est réuni. Il rassemble le cabinet du ministre compétent, l'administration régionale (Direction de la Rénovation urbaine), la commune concernée, le bureau d’études et le Srdu. Cet organe informel suit la progression de l’étude et les procédures imposées par l'ordonnance et l’arrêté d'exécution. Enfin, la « commission de concertation » est appelée à émettre son avis sur le programme : cette commission rassemble toutes les parties concernées : la Commune, le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l’IBGE et la SDRB. Elle existe indépendamment du contrat de quartier, et est sollicitée dans les procédures de délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement ; de ce fait, elle constitue un organe participatif pour le citoyen.


2. LES ENTRETIENS L’objectif de cet inventaire réalisé sous forme d’entretiens est d’évaluer l’importance du rôle de la durabilité dans les contrats de quartier, ainsi que les expériences et les connaissances des acteurs clés en matière de développement durable que sont les chefs de projet et les coordinateurs techniques des contrats de quartier, les architectes, les bureaux d’études, les directeurs et les agents de l'administration régionale et d’institutions para-régionales. Ce chapitre expose les idées et les visions des personnes interrogées sur l’importance de la prise en compte de la durabilité dans les contrats de quartier. Ces acteurs ont reconnu que c'était la première fois qu'une étude portant sur les critères du développement durable était réalisée. Les thèmes abordés dans ce chapitre sont en rapport avec les principes de durabilité exposés plus haut, à savoir dans quelle proportion les critères de durabilité déterminent les choix et les actions dans le cadre des contrats de quartier, comment se définissent les obstacles qui s’opposent au processus, les procédures, la participation des citoyens et la collaboration avec d'autres acteurs, la méthode d'organisation et d'exécution, et les solutions possibles. Cinq questions centrales ont été abordées dans chaque entretien : 1. Dans quelle mesure les cahiers des charges existants englobent-ils des critères durables ?

À ce niveau, nous avons examiné les éventuels critères durables appliqués à l’ensemble du processus des contrats de quartier, autrement dit : quels sont critères de développement durable à la base des contrats de quartier, depuis les appels d'offres lancés par les communes à l’intention des bureaux d’études jusqu'au choix des communes et de la Région pour le programme final et sa réalisation.

2. Qu’entendent les acteurs par durabilité dans le cadre des contrats de quartier, de la

revitalisation en général et de la question du logement (social) ? 3. Quels sont obstacles qui s’opposent à l'intégration de critères de durabilité dans les

contrats de quartier ? 4. Quels sont les acteurs qui manquent actuellement pour améliorer la durabilité, et de quels

conseils les acteurs ont-ils besoin pour améliorer la situation ? 5. Quels sont les (in)formations qui permettraient à l'acteur et/ou à son organisation de

poursuivre le développement des contrats de quartier en termes de durabilité, et qui pourrait jouer un rôle à ce niveau ?


2.1. Les contrats de quartier et les cahiers des charges contiennent-ils des critères de durabilité ?

Les contrats de quartier ne sont pas seulement composés de cahiers spéciaux des charges établis pour mettre en œuvre le programme et les projets concrets; dans les phases préliminaires, les différents acteurs travaillent également à l’aide de cahiers des charges. La Région utilise également un cahier des charges qui constitue la base des demandes que les communes adressent aux bureaux d’études, mais ces derniers - ainsi que les architectes - disposent par ailleurs de leurs propres cahiers des charges. Lors des entretiens, l’accent était surtout mis sur l’importance du caractère durable des exigences et critères établis en phase d’élaboration (entre autre le cahier des charges de la Région) et sur le programme d'exécution final d’un contrat de quartier (cahiers spéciaux des charges). Pour les personnes interrogées il n’y a pas de critères de durabilité explicites à la base ni des contrats de quartier, ni du cahier des charges de la Région, ni dans l'ordonnance et son arrêté d'exécution. Le contrat de quartier est avant tout un instrument régional mis en œuvre au niveau local : la réalisation, via rénovation ou construction neuve, de logements, principalement sociaux (dont Bruxelles manque cruellement), l'amélioration des espaces publics et les initiatives favorisant la cohésion sociale, ainsi que la mise en place d'infrastructures de proximité. Selon les personnes interrogées, l’instrument a principalement une vocation urbanistique. La prise en compte, tout au long du processus d'élaboration du programme (un an), de la durabilité et d’exigences spécifiques n'est pas structurelle et diffère fortement en fonction du périmètre de contrat de quartier, de la Commune concernée et du bureau d’études, et elle dépend pour beaucoup de connaissances ad hoc qui sont disponibles de façon aléatoire et parfois fragmentées chez les acteurs. De nombreux acteurs reconnaissent qu’il n’existe, en matière de durabilité, aucun indicateur explicite sur lequel se baserait la Région de Bruxelles-Capitale pour approuver le programme final d’un contrat de quartier. Eléments de développement durable présents selon les personnes interrogées : Plusieurs aspects peuvent être considérés comme relevant du développement durable. Ils ont trait principalement à l'environnement : 1. mesures permettant d'économiser l'énergie dans les bâtiments (notamment systèmes de

chauffage, isolation et parfois aussi eaux de pluie) ; 2. aspects environnementaux pour l'aménagement ou le réaménagement des parcs et des

espaces publics (volet 4, verdurisation) ; 3. utilisation de matériaux plus durables (labels pour le bois – FSC, récupération de

matériaux de construction) ou utilisation de matériaux de qualité (il n'a pas été spécifié à quels critères ils doivent répondre).


La plupart des personnes interrogées ont également mentionné d’autres éléments comme favorisant le développement durable : 4. la collaboration entre divers acteurs, principalement au cours de la phase d’élaboration, 5. la participation des citoyens, via les CLDI ; 6. certains projets concrets (emploi, garderie), dans le cadre du volet social (volet 5) ; Ces deux derniers points sont liés à des problèmes spécifiques qui seront abordés au point 2.1.3. Eléments de développement durable qui font défaut selon les personnes interrogées : 1. Les contrats de quartier ne contiennent pas de considérations intégrées concernant la

planification urbanistique, la mobilité et le transport alternatif, la sécurité, l’intégration sociale, les crèches et garderies, la santé, l'emploi, la culture et le sport ou l’incitation au « bon voisinage » entre les habitants.

2. Une analyse plus claire (réflexion systémique), la transparence des décisions, la

formulation d'objectifs clairs dans le programme de base et l’évaluation intermédiaire lors de la réalisation. La relation entre l’input et le résultat n’est pas claire et devrait être plus transparente. Le processus doit être basé sur des critères et des indicateurs de durabilité.

3. La gestion et l'entretien des bâtiments et des infrastructures au-delà du terme des quatre

ans du contrat de quartier ne sont pas prévus, ni dans la planification, ni dans les budgets du contrat. Cette carence grève principalement la pérennité de certaines actions du volet 5. Il n’y a plus d'argent pour les réparations (ce qui risque d’engendrer une nouvelle détérioration du quartier), ni pour payer le personnel engagé dans le cadre des programmes d’emploi. Elle se répercute aussi sur la sensibilisation des habitants à propos de la façon dont ils doivent utiliser leur espace de vie, économiser l'énergie ou gérer les déchets. L’effet à long terme reste donc absent.

4. Dans la structure actuelle, la participation réelle des citoyens ne peut se concrétiser

suffisamment, surtout pour les actions du volet 5. Selon les personnes interrogées, ces processus demandent beaucoup de temps, et il n'est pas simple d’atteindre les habitants qui se trouvent déjà dans des situations difficiles, ni a fortiori de concrétiser leur représentation. En outre, la procédure d’élaboration du programme est tellement complexe que de nombreux citoyens « décrochent ».

5. Les locataires ne sont pas suffisamment informés ni impliqués dans le projet. 6. Il n’y a pas de campagne de sensibilisation des habitants quant à l'utilisation des moyens

de transport durables et alternatifs. 7. La phase de diagnostic est trop courte, parfois trop fragmentaire et ne correspond pas

suffisamment aux objectifs et réalisations, et ne se base pas assez sur des critères clairs et durables.

8. Les cahiers des charges ne stipulent ni exigences ni normes de durabilité pour les

matériaux.


9. Il n'y a pas d'indicateurs concernant la qualité de l’air, de l'eau, des émissions des

bâtiments, des matériaux et techniques durables et écologiques pour les bâtiments ou pour le chantier lui-même.

10. Même si le placement de panneaux solaires, par exemple, a quelquefois été envisagé, le

recours à des sources d'énergie alternatives n'est pas véritablement favorisé à Bruxelles. 11. Les contrats de quartier ne se concentrent pas suffisamment sur les possibilités de stimuler

l’activité économique et commerciale, par exemple en diversifiant les commerces. Ce point revêt également une importance pour une plus grande mixité de la population.


2.2. Qu'entendez-vous par logement durable et par contrats de quartier durables ?

Les entretiens visaient également à obtenir des acteurs ce qu’ils entendent par la durabilité, donc à comprendre comment ils percevaient cette notion. Des réponses fournies très variées, on peut conclure que les connaissances à ce sujet dépendaient surtout de l'accès à l’information (ou à l’information qui atteint réellement les intéressés), de la réceptivité de chacun par rapport à cette thématique, et du contact avec des collègues ou des acteurs de terrain qui l’abordent. La plupart des personnes interrogées ont pu citer quelques éléments de développement durable, tels que la technologie permettant d'économiser l'énergie ou l'utilisation durable de matériaux durables dans la construction. D'autres ont davantage insisté sur les aspects liés à la participation, à la transversalité de la collaboration, à la vision urbanistique, ou encore sur la nécessaire adaptation de la réglementation et de la législation et la définition de critères durables dans les cahiers des charges et les appels d’offres. Les acteurs ont également cité les aspects suivants : contexte global, matériaux et des bâtiments, participation et collaboration, aspects sociaux, culturels et économiques. Ils sont repris ci-dessous : A. Contexte global Le développement durable consisterait à : 1. Construire un environnement et un cadre de vie durables pour les citoyens à partir d'une

vision urbanistique intégrée où le transport et la mobilité, la proximité et la « mixité » des fonctions, la sécurité, l'accessibilité et le confort sont au centre des préoccupations, et de la forme que prennent les relations entre les espaces privés et (semi) publics.

2. Durabiliser l'utilisation et l'aménagement de l'espace public ; 3. Construire des bâtiments qui économisent l'énergie et l'eau, en faisant appel à des sources

d'énergie alternative et à des matériaux durables. 4. Concevoir des bâtiments et des espaces intérieurs en tenant compte de l’utilisation qu’en

font leurs (futurs) occupants. 5. Établir des diagnostics transversaux des quartiers, où la santé, les aspects sociaux, la

pauvreté, l'emploi et la qualité de vie sont au centre des préoccupations, en plus des normes environnementales.

6. Créer de bonnes infrastructures, tant spatiales que fonctionnelles. B. Matériaux et bâtiments : 1. Formuler des normes durables en matière de construction et de rénovation. 2. Économiser l'énergie dans les logements (installation de chauffage, isolation, etc.). 3. Mettre en place des systèmes de tri des déchets. 4. Privilégier l’utilisation de matériaux recyclables dans les bâtiments. 5. Tenir compte des aspects de durabilité sur le chantier de construction. 6. Gérer et entretenir des bâtiments après leur construction.


C. Participation et collaboration : 1. Associer la problématique hommes/femmes dans le développement de quartier, qu’il

s‘agisse de participation au marché du travail ou de la sécurité. Vérifier également comment par exemple les femmes, les personnes moins valides ou les enfants utilisent les espaces publics.

2. Privilégier la participation réelle des habitants et les impliquer davantage dans leur logement et leur environnement afin de les sensibiliser aux modèles de consommation, à l'utilisation rationnelle du chauffage, de l'eau et de l'électricité ou à la gestion des déchets.

D. Aspects sociaux, culturels et économiques dans le cadre du développement

des quartiers : 1. Accorder plus d’attention à l'intégration de la culture et du sport dans les quartiers. 2. Travailler à des modèles de consommation et à des processus de production sociétaux plus

durables. 3. Renforcer la cohésion sociale entre les personnes vivant dans le quartier. 4. Accroître l’activité économique et la diversité.


2.3. Quels sont les obstacles qui s’opposent à l'implémentation du développement durable dans les contrats de quartier ?

Pour appliquer le développement durable dans les contrats de quartier, il est important de connaître les barrières potentielles qui freinent cette implémentation. Ces obstacles peuvent se situer à divers niveaux : individuel, personnel, institutionnel, organisationnel ou des conditions cadre. Comme les entretiens ont été menés avec différents acteurs intervenant dans les contrats de quartier, il est utile d’avoir un aperçu de la diversité des obstacles mis en avant. Il est évident que les barrières peuvent varier en fonction par exemple des missions et de la position des acteurs dans le processus du contrat de quartier, de l'implication de la Commune ou de la présence plus ou moins active des associations et des comités d’habitants. L'organisation interne d’une commune influence elle aussi le processus et les résultats d'un contrat de quartier. Par ailleurs, l’instrument contrat de quartier a évolué au cours des 10 dernières années et les expériences peuvent donc être différentes. Principaux obstacles cités par tous les acteurs : 1. Un manque de normes et de critères clairs reflétant la durabilité dans la législation et la

réglementation relative aux contrats de quartier. L'ordonnance, son arrêté d'exécution et le cahier des charges de la Région ont été spécifiquement cités. Certains acteurs ont également mentionné les cahiers spéciaux des charges pour l'exécution des projets, la législation sur les marchés publics et le Code du logement.

2. Le facteur temps est considéré comme un obstacle important dans le cadre des éléments

suivants : o la phase d’élaboration actuelle (un an) est considérée comme trop brève pour

engendrer une véritable participation des habitants ; o les acteurs communaux citent la pression résultant du fait que les procédures

d'expropriation durent trop longtemps ; ce qui compromet la planification, nuit au suivi de plusieurs procédures légales comme les demandes de permis d'urbanisme.

3. Tous les acteurs communaux, mais également certains bureaux d'études, citent le prix

(budget) comme un obstacle important. Plusieurs aspects jouent à ce niveau : o la plupart des acteurs pensent (il s’agit d’une perception !) que la construction et la

rénovation durable sont toujours plus chères (c'est donc pour eux un argument pour ne pas y avoir recours !) ;

o les acteurs communaux déclarent que le prix au m² est déterminé par la Région et que la Commune n'a aucune influence à ce niveau. ; ce fait a des conséquences directes. La loi de 1993 relatives aux marchés publics cite parmi les critères d'attribution le prix le plus bas pour l'exécution des travaux ; cela signifie en pratique que les budgets alloués ne permettent de construire qu’un logement de qualité minimale où, par exemple, les sommes disponibles autorisent seulement le placement de systèmes de chauffage simples sans économie d'énergie ;

o certains acteurs communaux déclarent que les architectes n'accordent pas assez d’attention aux éléments durables, entre autres à cause du facteur prix ;

o la problématique des loyers : le loyer est fixé (par la Région) à concurrence de 2 à 5 % du coût total ; le loyer ne peut donc être déterminé qu’au moment où le bâtiment est terminé ; cet élément joue en défaveur des candidats locataires (souvent à revenus


faibles) qui attendent urgemment un nouveau logement et ont peu d'autres alternatives ; « En outre, le loyer augmente souvent ; cela entraîne une éviction et un déplacement de la pauvreté, et donc le contrat de quartier ne fonctionne plus comme un instrument pour aborder les problèmes réels », déclare un acteur communal ;

o un architecte fait remarquer que plusieurs éléments ne sont pas pris en compte dans les coûts de l'opération du contrat de quartier : le prix du terrain (le prix d'un terrain pour la commune, à savoir le propriétaire) et l'évolution des prix de la construction.

4. Participation : les acteurs mentionnent un sérieux déficit de participation de la part des

habitants dans le contrat de quartier. Selon eux, étant donné que le processus et la durée du contrat de quartier (déterminés dans l'ordonnance, etc.) sont bien souvent établis autour de procédures d'exécution technique, les éléments qui sont importants pour la participation des citoyens, tels que l'amélioration des conditions de vie, ne sont pas suffisamment pris en considération.

5. Les carences dans le cadre du volet 5 (actions sociales), tant concernant la qualité de la

participation que les actions finales et le résultat. Ici, les principaux obstacles sont : o le volet dans sa forme actuelle n'a pas suffisamment d'effet sur les

aspects/améliorations socio-économiques et culturels dans le quartier ; o la mise en oeuvre de la participation des citoyens et la représentation de ces derniers

nécessite plus de temps que ce qui est disponible à l'heure actuelle ; expliquer la complexité des procédures du contrat de quartier nécessite déjà beaucoup de temps face à un groupe cible qui maîtrise souvent mal le français, ou qui est peu au fait des mécanismes démocratiques ou de l'existence des institutions publiques ;

o le temps manque pour se familiariser avec le « tissu » réel d'un quartier ; o au cours de la phase d’élaboration, on perd beaucoup de temps pour le suivi technique

de toutes sortes de procédures ; o dans le cadre de la participation, il n'y a pas d'étude des besoins portant sur les

habitudes de vie et les désirs de la population, les aspects liés à la santé et à la sécurité, etc. ;

o les actions touchant à l'emploi ne sont pas suffisamment ancrées dans un contexte (bruxellois) plus vaste ; il semble que la formule consistant à employer des demandeurs d'emploi dans leur propre quartier ne fonctionne pas bien, à cause des barrières psychosociales et du peu de débouchés vers un travail régulier ; les fonctions d’entretien et de gestion s’arrêtent à la fin du contrat de quartier, et il en va de même pour les contrats avec des personnes qui étaient employées dans le cadre d'un programme de quartier.

6. Le manque de connaissances et de sensibilisation en matière de développement durable,

que ce soit auprès des instances régionales ou des administrations et décideurs locaux, est considéré comme un obstacle important par toutes les personnes interrogées. Les acteurs déclarent qu'une conséquence importante de cet état de fait est que l'on ne travaille pas assez de manière transversale dans les administrations, avec des conséquences directes sur la qualité (durable) des décisions à prendre dans le contrat de quartier.


Obstacles cités par quelques acteurs : 7. La connaissance insuffisante de la part des bureaux d'études et des entreprises de

construction en matière de développement durable. Comme une personne interrogée l’a déclaré : « Ils travaillent en fonction de certaines habitudes qu'ils ont développées et qui sont difficiles à modifier. »

8. Un accès insuffisant aux informations pertinentes. Il semble qu'il soit parfois difficile

d'obtenir les données adéquates et de savoir où se les procurer. Cela se constate aussi bien dans la phase de l'étude préalable et du diagnostic (statistiques, informations quantitatives et qualitatives concernant la situation des habitants du quartier, étude des besoins...), que dans la phase d'élaboration du programme dans le cadre du choix de techniques et de matériaux de construction durables. Il apparaît ainsi que seuls quelques architectes connaissent des systèmes internationaux de calcul d'impact sur l'environnement des bâtiments et de calcul des coûts du cycle de vie des matériaux, mais même ceux-là ne les appliquent pas. Ils se justifient en déclarant que ces systèmes ne sont pas adaptés à la réalité belge, que l'investissement en temps est trop important pour réaliser ce type d’étude dans le cadre d'un contrat de quartier (il n'y a pas de ressources prévues) et que le client (commune) ne le demande pas.

9. Les différentes procédures administratives pendant les phases préparatoire et exécutoire

sont trop complexes, tout comme les différentes législations qui sont d’application pour les projets. La mise en œuvre des procédures représente parfois un contretemps, comme dans le cas de l’expropriation. Comme nous l'avons mentionné plus haut, il existe de nombreuses réglementations : l'ordonnance et son arrêté d’exécution, le cahier des charges de l’étude de base, les permis d'urbanisme, la loi sur les marchés publics, le Code du Logement, les différents cahiers des charges des bureaux d’études et des bureaux d'architectes, mais aussi le règlement régional d’urbanisme et les plans communaux d’affectation du sol, les plans de mobilité.

10. C’est notamment parce que le contrat de quartier ne tient pas assez compte d’une vision

intégrée du développement urbain que la transparence et la méthodologie ne sont pas suffisamment présentes au niveau de la prise de décision. La corrélation entre le problème et l'action n'est pas toujours claire, il n'y a pas suffisamment de mécanismes de feed-back pendant le processus parce qu'aucun indicateur n'a été développé.

11. Un acteur communal a mentionné comme obstacles la complexité, la différence de durée

et la diversité des critères formulés dans le cadre des différentes sources de subventions que la commune peut affecter aux actions de revitalisation des quartiers. Ainsi, un contrat de quartier est un programme de cinq ans, les programmes Grandes villes durent trois ans et les programmes européens durent entre trois et six ans.

12. Les architectes et les bureaux d’études ont mentionné comme obstacles les frontières

(territoriales) physiques qui caractérisent les contrats de quartier sur la base des limites communales. Ces limites ne tiennent pas compte du véritable développement des quartiers et de la solidarité urbaine. Cet aspect a également un impact négatif sur les mesures visant à la création d'emplois et principalement sur l’insertion et la mobilité.


2.4. Quels sont les acteurs qui font actuellement défaut dans le processus pour améliorer la durabilité, et de quelle manière ces acteurs peuvent-ils être impliqués ?

Il est important de vérifier si certains acteurs sont absents dans les contrats de quartier actuels. En effet, la transversalité et la présence d’un large consensus lors de la phase d’élaboration et de la mise en œuvre des programmes est indispensable pour garantir un développement durable. Il est également intéressant de sonder les personnes interrogées quant à leurs idées pour développer la durabilité. Ce dernier point peut aussi bien être lié au processus qu’à l'exécution ou encore au rôle joué par leur propre organisation ou par d'autres acteurs. Il était frappant de voir que la plupart des acteurs trouvaient difficile d’expliquer en quoi leur propre organisation ou secteur pouvait contribuer à rendre les contrats de quartier plus durables. Comme on le verra ci-dessous, plusieurs acteurs ont été mentionnés comme absents du processus. Il faut cependant remarquer ici que les personnes interrogées estiment que ce sont plutôt les thèmes et les aspects politiques représentés par ces acteurs qui font défaut. Les acteurs absents du processus (surtout dans la phase d’élaboration) : 1. L’IBGE : les acteurs souhaitent une plus grande intervention concernant les aspects

environnementaux lors de la construction et de la rénovation ; l’IBGE devrait pouvoir avoir un siège au sein de la CLDI.

2. La Cocof et la Commission communautaire flamande (VGC) ont bien un siège dans les

CLDI, mais si la VGC est représentée en CLDI, la Cocof est généralement absente. 3. La mobilité (également dans un cadre territorial plus large) n'est pas suffisamment prise

en compte dans le contrat de quartier, et donc des acteurs citent l'absence de la STIB. 4. Il a également été dit qu'on ne faisait pas assez appel aux acteurs locaux, tels que l’éco-

conseiller, le Réseau Habitat ou la Mission locale, (différences selon les communes). 5. L'absence des acteurs de la construction qui peuvent jouer un rôle important dans le cadre

de l’information sur les matériaux et technologies durables, tels que le CSTC (centre scientifique et technique de la construction), le secteur de la construction et de la fabrication, les concepteurs de projets, mais également les entreprises énergétiques et les gestionnaires de réseaux de distribution, tels que Sibelga et Electrabel.

6. L'absence des acteurs compétents en matière d’emploi tels que l’ORBEM (cela dépasse

donc les limites de la commune). 7. Les acteurs au niveau du logement, tels que le Fonds du logement, la SLRB, la SDRB et

les agences immobilières sociales (AIS).


Pistes potentielles pouvant mener à une amélioration : 1. « Pour faire bouger les choses, des normes et critères de durabilité doivent être clairement

établis par les autorités (législation et réglementation, marchés publics, etc..) » déclarent certaines personnes interrogées. En adaptant la législation et la réglementation à un niveau plus élevé, l'efficacité augmente et on évite de devoir développer toutes sortes de critères au niveau du contrat de quartier même. Pour ces acteurs, des conditions cadre plus claires ne devraient pas limiter la flexibilité locale.

2. Pour l'adaptation des différentes réglementations, il est indispensable de viser une plus

grande cohérence entre les niveaux fédéral, régional et communal afin d'éviter que les règles ne soient contre-productives.

3. La fonction et le rôle des structures de concertation existantes devraient pouvoir être

adaptés :

o le comité d'accompagnement, composé de représentants des organismes publics, a pour l’instant un rôle relativement technique, qui se limite à examiner si les phases formulées dans le cahier des charges sont bien respectées. La mission de ce comité pourrait être élargie à un rôle d'évaluation sur le plan du contenu. D'autres acteurs pourraient également participer : l’AED, l’IBGE et les acteurs compétents en matière de logement (par exemple le Fonds du logement, les agences immobilières sociales). En fonction des thématiques, des groupes de travail plus restreints pourraient éventuellement être constitués avec d'autres acteurs. Ainsi, dans le cadre du volet 4, le SPF Mobilité et Transport pourrait également être impliqué. Ce comité serait actif pendant toute la période du contrat de quartier, à savoir 1 an + 4 ans.

o Il est important de se rappeler que la CLDI n'est pas le seul instrument de recours pour

les habitants, puisqu’ils peuvent également émettre leurs observations dans le cadre des enquêtes publiques et de la commission de concertation.

4. Pour le diagnostic, il faut davantage tenir compte des acteurs et des aspects concernant la

santé, la sécurité (par exemple : rôle de la police, mais également des usagers faibles des espaces publics comme les femmes et les enfants) et la problématique hommes/femmes, mais également impliquer les écoles locales.

5. Mettre sur pied un groupe de travail interdisciplinaire au niveau communal avec une plus

grande diversité d'acteurs actifs en favorisant une plus grande transversalité dans les administrations et au niveau politique (donc ne pas limiter la participation à un seul échevin). Dans certaines administrations communales, il arrive en effet qu’une seule personne soit en charge d’un contrat de quartier.


2.5. Quels sont les besoins d'(in)formation dans le chef de l'acteur et qui pourrait jouer un rôle à ce niveau ?

Les questions touchant à ce sujet avaient pour objectif de voir comment les personnes interrogées mettaient leurs besoins et ceux de leur organisation ou service en perspective avec l’information en matière de développement durable. De savoir qui, selon eux, pourrait répondre à ce besoin, de quelle manière cela pourrait s’organiser et pour quelle sorte d'informations et de formations il fallait opter. Nous leur avons également demandé quel rôle le Srdu pouvait jouer à ce niveau. Tous les acteurs ont admis éprouver un besoin d'information et de formation, à des degrés divers et de manière différente pour chaque acteur. Il était frappant de voir que les acteurs étaient incapables de préciser ce qu'ils voulaient précisément apprendre à propos du développement durable. D'un point de vue général, nous pouvons déclarer qu’à ce niveau, il y a matière à mieux sensibiliser et à organiser une large diffusion des connaissances relatives au développement durable. Le besoin d'information : Les personnes interrogées citent également plusieurs thèmes spécifiques, outre le besoin plus général d’information en matière de développement durable. 1. Au niveau des communes : plus d'informations sur la manière dont il faut concrétiser la

participation citoyenne, et sur ce que la durabilité signifie pour l'implémentation d’un contrat de quartier et les processus qu’il englobe.

2. Selon différents acteurs communaux, le Centre urbain pourrait jouer un rôle plus

important dans le domaine de l’information sur la durabilité dans la construction et concernant les primes (il faut d'ailleurs viser une plus grande cohérence à ce niveau) vers le public. Ici, les instruments et la stratégie de communication devraient mieux correspondre aux différents groupes cibles tels que les locataires, les propriétaires et les personnes défavorisées.

3. Il existe un besoin évident d’information à propos des matériaux (de construction) et des

technologies durables. Toutes les personnes interrogées s’accordent sur le fait que les informations spécifiques concernant les matériaux et des technologies durables dans la construction, ainsi que leur utilisation, devaient être centralisées et diffusées au niveau fédéral : la politique scientifique fédérale (anciennement SSTC) pourrait jouer un rôle important à ce niveau, mais elles insistent également sur la nécessité d’une collaboration avec l’industrie et le monde de la construction.

4. Le Srdu pourrait devenir un centre de connaissances pour les acteurs professionnels dans

le domaine du développement locale : il disposerait d'une documentation de qualité sur le développement durable et de pistes permettant de diriger les divers acteurs vers d'autres sources d'information.


Le besoin de formation théorique et pratique : 1. Dans le cadre des formations régulières pour les architectes, la participation doit recevoir

une place, et notamment l'apprentissage du processus de collaboration avec d'autres organisations et secteurs ainsi qu’avec les citoyens, tant au niveau de l'étude que de l'exécution des projets.

2. Utiliser les meilleures pratiques comme « révélateur » pour les différents partenaires et les

intégrer dans des sessions de formation ou des séminaires. 3. Créer avec différents acteurs des plates-formes de discussion abordant divers thèmes

durables. 4. Mettre sur pied un programme de formation continue dans les communes. 5. Donner corps à la réflexion sur le développement durable dans les contrats de quartier en

concertation avec les responsables de projets d’autres communes. « Cet échange est important pour que tout le monde ne doive pas réinventer des choses connues », déclare un acteur communal. Ainsi, le Forum organisé chaque année par le Srdu est certainement très utile, mais il convient de favoriser l'expertise d'une manière plus structurelle.

6. Les acteurs ont besoin de repères concrets pour savoir comment intégrer le développement

durable dans leur travail. 7. Les sessions de formation sur le développement durable ne doivent pas avoir un caractère

superficiel ou être caractérisées par des considérations purement écologiques, comme c'est souvent le cas à l'heure actuelle, mais elles doivent être solidement étayées et plus approfondies. En ce sens, la mise sur pied de formations sur mesure est capitale.

Le rôle du Srdu : Tous les acteurs voient le Srdu comme un lien entre les communes et la Région. Pour les personnes interrogées, le Srdu doit être un centre de connaissances pour les aspects liés à la durabilité dans le cadre des contrats de quartier, et doit faciliter la tâche des acteurs locaux et les soutenir (c’est déjà le cas à l’heure actuelle). De plus, le Srdu devrait pouvoir travailler de manière plus proactive et structurelle, que ce soit pour bien formuler des avis à l’intention de la Région ou pour développer des initiatives au niveau local. Les critères de contenu et les critères de durabilité doivent occuper une position centrale à ce niveau. Cette démarche nécessite une répartition claire des missions et des rôles de l’administration régionale du Srdu et de la Direction Rénovation urbaine. Les architectes et les bureaux d’études ont dû répondre à des questions spécifiques concernant la connaissance qu’ils avaient et l'utilisation qu’ils faisaient de logiciels développés et utilisés au niveau international pour la réalisation des calculs d'impact sur l'environnement des bâtiments et du calcul du « coût du cycle de vie » pour les matériaux (Eco-Quantum (PB), Equer (FR), Gemis (DE) et Bauloop (DE) par exemple). Seules deux personnes interrogées connaissaient ces programmes, et elles ne les utilisaient pas parce que, selon elles, ces logiciels ne seraient pas adaptés à la réalité belge, que les utiliser prend du temps et que le client ne le demande pas.


3. LES PRIMES BRUXELLOISES POUR LA RENOVATION DES LOGEMENTS ET L’EMBELLISSEMENT DES FACADES

En Région de Bruxelles-Capitale, deux types de primes sont accessibles aux particuliers : la prime à la rénovation de l’habitat et la prime à l’embellissement des façades. Au niveau communal, des primes complètent souvent l’abattement fiscal accordé par le fédéral pour les investissements permettant d’économiser l'énergie. Par ailleurs, il existe encore à Bruxelles des primes pour appareils électroménagers économiques (par l'intermédiaire de Sibelgaz) et des primes pour les chauffe-eau solaires et les applications utilisant le rayonnement solaire (IBGE). Enfin, le Centre urbain et l’IBGE testent des systèmes de certification des bâtiments et énergétique qui sont également importants pour l'implémentation de l'audit énergétique. L’exécution de cette modalité incombe aux Régions, mais fait partie des mesures fédérales d’abattement fiscal mentionnées ci-dessus. Dans le cadre de la présente étude, seules les primes régionales ont été examinées comme elles ont un rapport spécifique avec les contrats de quartier et qu'elles constituent un incitant régional. Ces primes ne concernent que les personnes privées, à savoir le propriétaire ou le copropriétaire d'un bâtiment, et s’étendent aux associations dans le cas des façades. Par ailleurs, plusieurs exigences spécifiques sont prévues concernant la fonction de logement d’un bâtiment. Le droit à ces primes est associé aux revenus, avec un pourcentage plus élevé pour les logements qui se situent dans le périmètre d'un contrat de quartier. Dans le cadre de cet inventaire, nous avons également examiné les aspects de durabilité. Dans quelle mesure les primes incluent-elles des critères de durabilité, dans quelle mesure la prime stimule-t-elle la rénovation durable dans le chef des particuliers, et quels sont les obstacles qui s’opposent à rendre les primes plus durables ? Les entretiens ont été réalisés avec des acteurs de la Région de Bruxelles-Capitale et quelques acteurs locaux qui agissent comme intermédiaires pour les citoyens dans le cadre de ces primes.


3.1. Les primes prévoient-elles des critères de durabilité? En principe, une prime est un instrument destiné à récompenser ou à encourager un comportement donné – en l’occurrence, le rafraîchissement ou la rénovation d'un logement. Ces primes ont été instaurées dans les années 1980, au moment où la crise de la construction a entraîné une dégradation préoccupante de l’état des logements à Bruxelles, principalement dans les quartiers centraux. L'objectif de ces primes était (et reste) de stimuler la rénovation d’immeubles (construits avant 1945) à l’intention principalement des revenus faibles et moyens. Les aspects de durabilité qui font actuellement défaut dans les primes selon les personnes interrogées : Si les primes pour la rénovation de l’habitat et l’embellissement des façades pourraient inclure des éléments liés à la durabilité, il faut bien constater que ce n'est pas le cas au niveau de la réglementation actuelle, et ce pour deux raisons : 1. Leurs conditions d’octroi ne posent pas d'exigences de durabilité quant aux matériaux, aux

produits ou aux technologies à utiliser. Ainsi, l'isolation relève de la prime de rénovation, mais il n'y a pas d'exigences spécifiques de durabilité; par conséquent, un habitant peut placer une isolation ne garantissant pas un rendement énergétique maximal : l'habitant pense qu'il « a bien fait » alors que le résultat est très relatif.

2. L'article 13 de la prime de rénovation stipule que « toute habitation qui, depuis 1989, a fait

l'objet de l'attribution d'une ou de plusieurs primes mentionnées par l'arrêté, pour lesquelles le montant total des travaux acceptés atteint le montant maximum stipulé à l'article 8, ne peut, en application de cet arrêté, entrer à nouveau en considération pour une prime qu’après un délai de vingt ans suivant la date de l'arrêté de remboursement de la dernière tranche. » Par conséquent, dès qu'une rénovation est terminée, le bâtiment rénové ne peut plus faire l’objet de subsides visant à réaliser une rénovation durable.


3.2. Quels sont les obstacles existants pour rendre les primes durables ? Obstacles : 1. Bien que le préfinancement ait récemment été porté à 50 %, certaines personnes

interrogées estiment que c’est encore trop peu pour attirer davantage de candidats. 2. Les procédures de demande, de contrôle et de remboursement sont très complexes et

s'étendent sur une période pouvant atteindre trois ans: cela a certainement un effet négatif sur les groupes cibles visés, surtout pour les personnes à faibles revenus.

3. A l’heure actuelle, la Direction du logement du MRBC est responsable du contrôle de

l’exécution des primes, du paiement et des inspections sur place. Dans un souci d’efficacité, il est éminemment souhaitable de dissocier les fonctions de contrôle et de paiement.

4. Une prime est en fin de compte un instrument public destiné à encourager un

comportement durable de la part des citoyens ; de ce fait, elle est l’expression d'une politique durable. Cependant, elle doit être précédée par une phase de réflexion, de discussion sur le fond et de choix stratégiques en matière de durabilité, tant au niveau politique que sur le plan de la vie économique.

5. La prise en considération des travaux donnant lieu à la prime est déterminée lorsque les

travaux sont terminés, donc a posteriori. 6. Les utilisateurs (potentiels) ne sont pas suffisamment informés des mesures existantes. Pistes d’amélioration : 1. Les primes en tant qu’incitant doivent s’intégrer dans une politique pour une ville et un

habitat durables, privilégiant la qualité de vie des espaces publics et privés, où l’éco-construction (pour tous les bâtiments !) doit occuper une place prépondérante.

2. Le système des primes devrait être rendu plus flexible, aussi bien dans le type d’objets

qu’au niveau de la réalisation. Ainsi, plusieurs primes distinctes pourraient être introduites, avec des procédures de paiement simplifiées pour les montants moins importants. Un système forfaitaire peut également être choisi, où un montant fixe est versé pour par exemple un système de chauffage économique.

3. Au-delà de la fonction de guichet d'information - telle que celle que le Centre urbain peut

remplir -, il importe que les acteurs locaux tels que les associations du Réseau Habitat et les agences immobilières sociales, plus proches de certains groupes-cibles, assistent les citoyens en les informant sur les primes, mais aussi en les encadrant et en les soutenant. Ces acteurs devront donc être mieux à ce niveau.

4. Une meilleure communication entre l'administration régionale, qui octroie les primes, et

les acteurs mentionnés ci-dessus sont souhaitables pour renforcer la cohérence. 5. L'industrie (fournisseurs de matériaux) doit être impliquée dans le développement de

nouveaux produits durables.


6. Rendre les primes plus cohérentes au niveau bruxellois, autrement dit harmoniser les

divers incitants communaux et régionaux afin d'éviter les chevauchements et les gaspillages qu’ils entraînent.

7. Rendre l'audit énergétique opérationnel le plus rapidement possible. A l’heure actuelle, il y a peu d'études scientifiques à Bruxelles à propos des primes, de leur utilisation et de leurs répercussions. Les connaissances disponibles auprès de la Direction du logement sur l’identité des bénéficiaires et le mode d’utilisation des primes actuelles sont relativement fragmentaires. Nous savons cependant que ce sont les revenus moyens qui profitent le plus des primes et que chaque année, près de 5 millions d’euros sont versés dans le cadre des deux primes. Au sein du Gouvernement régional, la Ministre de l'environnement a l'intention d'analyser en détail les primes existantes afin d’accroître la synergie et d’introduire des critères environnementaux en matière d'isolation, d’eaux de pluie, de chauffage et de matériaux durables, mais également sur le plan de l'amélioration de l'information aux groupes cibles.


4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

4.1. Conclusions Les entretiens donnent un bon aperçu du fonctionnement du contrat de quartier, dans lequel les acteurs s’acquittent de leur travail quotidien avec enthousiasme et, parfois, avec une capacité d’improvisation certaine. Des conclusions importantes se dégagent, dont plusieurs abondent clairement dans le sens du document de travail élaboré cette année et formulant des avis pour l'amélioration des contrats de quartier, intitulé « Une proposition d’agenda pour la revitalisation urbaine de Bruxelles » (15 mai au 15 juillet). Ce rapport, publié à l’initiative du Srdu, a été élaboré dans des groupes de travail avec de nombreux acteurs associés aux contrats de quartier et à la revitalisation urbaine. Les principales conclusions concernant la durabilité des contrats de quartier que nous pouvons tirer ici se rapportent à la fois à plusieurs conditions cadre, au processus et à sa mise en oeuvre. Conclusion 1 : Les personnes interrogées qualifient unanimement le contrat de quartier comme un instrument très précieux pour le développement du quartier. Elles voient dans le contrat de quartier le seul instrument (existant) permettant d’attirer l’attention des autorités sur les problèmes d’un quartier et de les aborder en travaillant de manière intégrée et transversale et ce avec la participation des citoyens. Conclusion 2 : Pour faire du contrat de quartier un véritable instrument de développement durable, il faudra élaborer une vision intégrée du développement durable de la ville et du quartier dépassant les aspects techniques ou les briques. A l’heure actuelle, les objectifs du contrat de quartier ne tiennent pas suffisamment compte d’éléments tels que la mobilité, l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la santé, l'emploi, le développement économique, les aspects socioculturels, la consommation d'énergie, les matériaux durables et la thématique hommes/femmes. En outre, la corrélation entre les problèmes, d’une part, et les actions et objectifs à atteindre de l’autre, n’est pas suffisamment précise à l’heure actuelle. Conclusion 3 : La création de conditions cadre claires est cruciale pour une politique durable fructueuse. Les critères prévus par les législations et réglementations existantes au niveau régional et communal sont insuffisants : le Code du Logement, le règlement d’urbanisme, mais également le plan de développement régional et les plans communaux. Il en va de même pour les trois documents décisionnels s’appliquant au contrat de quartier (ordonnance, arrêté d’exécution et cahier des charges). Un autre élément important concerne la politique publique d'achat et les critères de passation de marchés publics. Une politique privilégiant les aspects écologiques et durables est également encouragée via la Commission européenne. Les pouvoirs publics sont de grands acheteurs entre 16 % et 20 % - et peuvent donc exercer une influence considérable sur la


demande de produits écologiques, inciter l'industrie à développer des technologies plus durables de façon à faire diminuer le prix de ces produits et services. En plus de la législation et de la réglementation, les incitants financiers et économiques revêtent une importance capitale pour inciter les citoyens et les autres acteurs à agir de manière durable. Cela peut se faire aussi bien tant par des mesures fiscales (niveau fédéral), par exemple la déduction de la TVA sur les marchandises durables, que via des primes. A cet égard, la Ministre de l'Environnement envisage d’apporter aux deux primes des améliorations en termes de durabilité. Conclusion 4 : Les personnes interrogées ont toutes reconnu que leur manque de connaissance approfondie sur le développement durable et l’absence de sensibilisation à cette thématique dans le chef de l'appareil administratif et politique, constituent un obstacle important à la création de contrats de quartier durables. Afin de pouvoir implémenter le développement durable, il est important de (re)connaître les obstacles ; ceux-ci n'existent pas seulement à Bruxelles, mais sont également présents ailleurs. Ainsi, D. Alexander décrit dans un article pour le « New Urban Agenda » au Canada10 plusieurs freins au développement durable qui sont très proches des obstacles mentionnés par les acteurs bruxellois : a. Le manque de clarté auprès des décideurs politiques sur ce qu’est précisément le

développement durable et le développement urbain.

b. Vu la complexité des problèmes urbains, les décideurs éprouvent des difficultés à fixer des priorités d’autant qu’il n’est pas évident de déterminer quels sont les critères de développement durable à partir desquels faut-il établir ces priorités.

c. Un autre facteur concerne la perception du développement durable au niveau des administrations et des décideurs politiques: dans quelle mesure les autorités doivent établir une législation pour modifier les

modèles de consommation, toutes les autorités supérieures disposent d'un pouvoir suffisant pour apporter un

changement réel, un tel changement n’est possible que s'il y a des avancées technologiques (cf. les

discussions concernant les matériaux durables dans la construction), dans ce que l'auteur appelle le « conservatisme fiscal », il est politiquement difficile de

libérer des ressources personnelles et financières pour de nouveaux domaines, quelle que soit leur efficacité au niveau des coûts sur le long terme, lorsque que l'on ne sait pas si la démarche sera couronnée de succès,

de nombreux décideurs sont donc préoccupés par les coûts (supplémentaires) du développement durable,

méfiance entre les acteurs des différents secteurs (autorités, vie économique, citoyens et associations).

d. D'autres obstacles sont en rapport avec la « capacité organisationnelle » mentionnée plus haut, avec les valeurs et normes qui régissent le fonctionnement de l'organisation publique. On peut dire entre autres que les systèmes d'information existants sont

10 “Eco-City Activists Vie for Turn-Around on Southeast False Creek” – Don Alexander, PhD. A trouver sous ‘New Urban Agenda’ sur le site http://www.cardinalgroup.ca/nua/ice/ice01.html


inadéquats (l'information correcte n'atteint pas les bonnes personnes), la planification et le cadre institutionnel ne sont pas suffisamment empreints d’une vision politique intégrale.

e. Des mesures de stimulation économique ou financière inadéquates. Conclusion 5 : La participation citoyenne n'a pas suffisamment de place, et il faut remarquer que cela diffère d'une commune à l’autre. Plusieurs acteurs ont signalé qu'ils désiraient être mieux formés à ce niveau. Selon le Dr. Stefan Rummens de l'Université Catholique de Louvain11, le rôle de la participation démocratique consiste à détecter les problèmes et attentes du citoyen, à entamer la discussion comme élément constitutif de l'intérêt général et à élargir la portée de la politique. Il cite comme conditions cadre de la participation : o l’inclusivité : qui sont les citoyens qui subiront les conséquences de la politique ; o l'ouverture et la transparence : quel est l'objectif d'une réunion et qu'est-ce qui est fait de

l’input ; o l’égalité des chances au niveau de la participation (le choix d’un lieu ainsi que la façon

dont on communique sont importants) ; o la minimalisation des facteurs de puissance et leur visibilité pour les citoyens (par

exemple la puissance économique). Un autre aspect de la participation dans les contrats de quartier concerne la comparaison des besoins en matière de logement et des modes de vie des habitants qui sont à la recherche d’un nouveau logement. L'effet est double : tout d'abord, l'habitant est pris au sérieux et ses modes de vie peuvent être pris en considération lors de la construction ou de la transformation d’un logement. Ensuite, la démarche ouvre la porte à une sensibilisation portant sur les économies d'énergie dans le logement, le tri des déchets, les modèles de consommation, l'entretien de l'habitat et de l'environnement, etc. Conclusion 6 : La phase du diagnostic et de l’élaboration du programme doit inclure une vision globale et intégrale au niveau du développement durable du quartier et ne doit pas se limiter aux aspects techniques. Selon toutes les personnes interrogées, l'aspect social notamment n’est pas suffisamment intégré dans le contrat de quartier parce que : a. le programme de travail ne consacre pas assez de temps à donner réellement forme à la

participation citoyenne (volet 5) ;

b. les perspectives d'emploi ne se sont pas suffisamment concrétisées et, à la fin du contrat de quartier, les personnes qui occupaient des fonctions d’entretien ou de gestion ne peuvent plus rester en service ; en outre, la vision de l'emploi est trop souvent associée au quartier lui-même, et nous ne regardons pas assez l'intervention en dehors du quartier ou la transition vers le marché du travail régulier ;

c. on ne tient pas suffisamment compte de la participation de groupes d'utilisateurs «faibles» dans les espaces publics en ce qui concerne la sécurité et l'accessibilité, comme les personnes à mobilité réduite, les femmes et les enfants ;

11 Présentation du Dr. Stefan Rummens lors de la journée d’informations du SLA21 : “Mijn gemeente, mijn planeet”. Le 16 décembre 2004.


d. il manque une vision élaborée de la culture, du sport et de l'activité physique ;

e. les besoins (en matière de logement) des habitants ne sont pas examinés et, de ce fait, on perd l’occasion d’impliquer davantage les habitants, de les responsabiliser face à la gestion et l'utilisation de leur environnement et de les sensibiliser au tri des déchets, à la mobilité ou à la consommation d'énergie.

Conclusion 7 : La gestion et l'entretien des bâtiments et des infrastructures après le contrat de quartier ne sont pas prévus ni dans la planification ni dans le budget. Il existe donc un risque de voir un quartier se dégrader à nouveau, avec tous les problèmes et coûts que cela peut engendrer. Conclusion 8 : Tous les acteurs réclament des informations plus ciblées et facilement disponibles sur le développement durable, que ce soit à propos des matériaux durables et des technologies permettant d'économiser l'énergie ou de la manière dont les processus peuvent être rendus plus durables dans le contrat de quartier. Outre le besoin d’une vision plus globale en matière de développement durable, les acteurs ont besoin d'une formation concrète et de références pour savoir comment donner forme à des processus impliquant plusieurs acteurs, comment mettre en place le contrôle, etc. Les acteurs citent également l'importance de fournir aux citoyens davantage d'informations à propos de la construction (transformation) durable et de rapprocher ces informations des citoyens.


4.2 Recommandations Comme on l’aura compris, le développement durable nécessite l'intervention et les connaissances de tous. Le développement durable c’est garantir une qualité de vie en maintenant une qualité de l’environnement, de l'air, de l'eau, de l'alimentation, mais sans négliger la création d’une société plus juste où l'inclusion sociale, culturelle et économique fait partie des normes et des valeurs politiques. Pour y parvenir, il est indispensable que les acteurs et les décideurs s’ouvrent aux connaissances et aux idées des autres intervenants et les impliquent dans la recherche de solutions durables. Une telle portée est cruciale pour le succès final des politiques menées. Mais qui va réaliser cela et comment ? Il était intéressant de constater que les personnes interrogées ont commencé par renvoyer l’initiative à d'autres acteurs lorsqu'on leur a demandé en quoi elles-mêmes ou leur organisation pouvaient contribuer à l'implémentation du développement durable dans les contrats de quartier. Il est vrai que si certaines conditions cadre, telles que la vision intégrale et les normes légales, ne sont pas remplies, il est difficile de travailler de manière durable au niveau décisionnel. Cependant, il est également vrai que les actions durables entreprises au niveau local permettent à d'autres acteurs se situant à des niveaux « plus importants » ou dans d'autres secteurs de prendre conscience des possibilités de changement positif. L'un n'exclut pas l'autre ! Les recommandations pour les interventions concernent donc à la fois les différents niveaux politiques et les différentes phases du processus, mais également des actions concrètes. Recommandation 1 - Réflexion à propos du développement durable et développement d’une vision intégrale. Pour concrétiser réellement une politique durable, une réflexion à propos du développement d'une vision intégrale et urbaine durable pour les quartiers et la ville s’impose. Sous le point 1.2., nous avons abordé l'importance du suivi de plusieurs étapes, et principalement l’analyse détaillée et le développement d'une vision. Cette réflexion doit s’effectuer le plus possible en concertation avec plusieurs acteurs, il s'agit donc d'un dialogue avec les « stakeholders » (ou dépositaires d’enjeux). Dans ce cadre, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pourrait créer un organe consultatif auquel pourraient également participer les associations ainsi que les acteurs représentant les pouvoirs publics locaux et régionaux. C'est un processus à plus long terme, qui peut être initié dans le cadre du développement d'un Agenda local 21 (un plan stratégique pour le développement durable) impliquant l’élaboration d’une stratégie, d’un programme de travail et de diverses phases. La capacité organisationnelle des autorités citées plus haut intervient à ce niveau. Les indicateurs de durabilité doivent également être développés pour permettre le contrôle (par exemple : le moniteur urbain).


Recommandation 2 - La création de conditions cadre Les autorités jouent un rôle clé dans la création de cadres et de réglementations. Ces éléments sont importants pour créer une situation claire et pour continuer à inciter d'autres acteurs à agir de manière durable. Plusieurs aspects se distinguent à ce niveau. A. Étudier la réglementation existante à la base des contrats de quartier d’un point de vue du développement durable et arriver à définir des critères durables dans l'ordonnance, l'arrêté d'exécution et le cahier des charges de la Région, ainsi que dans les différents cahier des charges relatifs aux réalisations concrètes du programme du contrat de quartier. B. En outre, le Code du Logement, le règlement d’urbanisme ainsi que le plan de développement régional et les plans communaux doivent être examinés pour savoir dans quelle mesure ils contribuent au développement durable, s'ils sont suffisamment corrélés et cohérents entre eux. Cela signifie que certaines actions sont mises sur pied en collaboration avec d'autres niveaux - fédéral ou simplement local. C. Un autre thème spécifique concerne le développement d'une politique d'achat et de passation de marchés dans une optique de développement durable. Cette évolution devra surtout avoir lieu dans le cadre d'un plan fédéral de développement durable, et en concertation avec les régions. Les considérations suivantes sont importantes : o formuler des exigences de durabilité fonctionnelles au lieu d'exigences techniques (c'est

également la politique de l'Union européenne), o choisir une optique globale, en se concentrant sur les calculs de coûts du cycle de vie, o faire la distinction entre la technologie existante et les technologies nouvelles, o être attentif à la répartition des rôles et des risques avec le marché (financement par des

tiers), o choisir les procédures et contrats adéquats (puisqu’il existe des marchés spécifiques, tels

que l'assainissement des sols, la construction de bureaux et d'hôpitaux ou d'infrastructures physiques).

Comme l'innovation est cruciale dans le cadre des nouveaux matériaux durables et des nouvelles technologies durables, il vaut mieux la mettre en oeuvre au niveau fédéral où un groupe de travail doit être créé pour acheter et sous-traiter de manière innovante et durable, et collaborer étroitement avec l'industrie et le secteur belge de la construction. Les labels écologiques spécifiques peuvent soutenir le développement de critères de durabilité pour les matériaux. En outre, une politique d’achat et de marchés publics durables peuvent empêcher la dispersion des deniers publics et contribuer significativement à la réduction de l'empreinte écologique. Par souci de clarté, chaque département reste responsable de ses propres achats et marchés publics, mais dans un contexte de collaboration, de standardisation et de coordination entre les différents départements et entre les communes et régions. D. Outre les matériaux durables, l'aspect énergétique est important. L'efficacité énergétique peut être appliquée à tous les bâtiments ; des normes et critères doivent également être élaborés à ce niveau. De plus, et en collaboration avec les instances politiques plus élevées, nous pouvons examiner dans quelle mesure le recours à une énergie alternative peut être encouragé. Plus concrètement, pour les contrats de quartier actuels, nous pouvons collaborer avec les entreprises bruxelloises reconnues d'utilité publique pour faire en


sorte que les systèmes de facturation aux clients (citoyens) incitent davantage ceux-ci à économiser l’énergie. Pour ce faire, il existe deux méthodes : la tarification linéaire et la tarification variable dans le temps. Ce système est déjà en vigueur à Sarrebruck12, où une grille de prix alternative est appliquée à la consommation et aux charges fixes (qui ne peuvent jamais dépasser 10 % de la facture totale). Le système démontre que le fournisseur d'énergie a la possibilité de réduire fortement les coûts de base sans empêcher qu’ils couvrent les frais. E. La Région a la possibilité de poursuivre le développement de sa politique d’incitants (fiscaux) et de sa politique économique, comme les primes pour la rénovation et les façades. Ici aussi, la recherche d'une cohérence avec les mesures comparables au niveau fédéral ou communal est souhaitable pour éviter le chevauchement. F. Enfin, il est possible d’encourager, auprès des architectes et des bureaux d’études, l’utilisation de logiciels spécifiques (voir également le point 2.1.5.) pour mesurer l'impact environnemental des bâtiments et calculer les coûts du cycle de vie. Recommandation 3 – Formation Afin de donner aux personnes de terrain des repères durables, il est impératif de prévoir une formation et une mise à disposition des informations concernant le développement durable. Les actions potentielles ont un rapport avec les différents acteurs. Ainsi, la Région peut encourager l'Ordre des architectes et les établissements d’enseignement de l’architecture et de l’urbanisme à fournir à leurs membres une formation continue sur le développement durable. À Bruxelles, mais aussi ailleurs, comme à Liège, il existe diverses initiatives auxquelles on peut s’affilier. En outre, les contacts avec le monde de la construction sont nécessaires (au niveau fédéral) pour continuer à sensibiliser le secteur. Les agents communaux, les responsables politiques et les acteurs locaux constituent des groupes cibles spécifiques dans le contrat de quartier. La mise sur pied d'un Agenda 21 local pour le développement durable peut inclure un programme d’ateliers spécifiques concernant les thèmes durables. Les formations doivent être élaborées par des instituts de formation avec l'intervention d’experts pour fournir une formation sur mesure, et peuvent être harmonisées au niveau de l'intégration dans l’Agenda 21 local d'une commune ou de la Région (comme c’est le cas dans l’accord de coopération en Flandre). Recommandation 4 – Information, communication et sensibilisation La disponibilité des informations en matière de développement durable concerne deux groupes : les travailleurs et les citoyens. Les acteurs éprouvent un besoin manifeste d’information à propos de nombreux aspect du développement durable qui sont importants dans le cadre de leur travail dans les contrats de quartier. Ces informations devraient être disponibles en un lieu unique. Ce point peut bien entendu être associé aux recommandations du Srdu, à l'occasion des réunions du Forum du 15 mai au 15 juillet 2004, pour la création d'un observatoire (centre de ressources) des quartiers. En outre, il faudrait pouvoir travailler de manière plus systématique sur l'échange d'expériences entre acteurs locaux et sur la mise à disposition des connaissances pour les autres acteurs sous la forme d'une valorisation de l'expertise. Comme on l’a vu à l'occasion du Forum, il faut développer une stratégie de communication claire.

12 “Rate Structure of Energy Charges in Saarbrücken” – http://www.iclei.org/egpis/egpc-152.html


Un autre facteur concerne l’information, la communication et la sensibilisation des citoyens en matière de développement durable. Un rôle renforcé d'information aux citoyens est proposé pour le Centre urbain, en tant que guichet pour la construction (transformation) durable (consommation d'énergie et d'eau, choix des matériaux, etc.) pour tous les citoyens, et pour l’information et l’encadrement au niveau de l’introduction d’une demande de prime. Dans ce cadre, la stratégie de communication devra mieux correspondre aux différents groupes cibles que sont les locataires, les propriétaires et les groupes défavorisés. De plus, il doit y avoir une réelle harmonisation avec les acteurs communaux et locaux de proximité actifs dans les quartiers, qui sont les mieux à même de soutenir les groupes défavorisés. Outre le rôle d'information, on pourra également privilégier une sensibilisation ciblée (par le «community based social marketing») de proximité sur notamment la consommation d'énergie, le tri des déchets, la mobilité, … Recommandation 5 – Participation. Dans le processus du contrat de quartier, étant donné les groupes visés, il faut plus de temps pour mettre en œuvre une réelle participation citoyenne. Plus nous sommes proches des citoyens, meilleure sera la participation. Bien souvent, les gens doivent d'abord être informés sur le dispositif - comment cela fonctionne, qui prend les décisions, quelles formes de participation des citoyens, que deviennent les décisions, etc. Ce n'est qu'ensuite que les idées peuvent être formulées. L’organisation de la participation peut revêtir différentes formes ; outre les réunions spécifiques (CLDI), des visites de terrain dans le quartier ou des journées de la participation peuvent également être organisées. Pour la transparence du processus de participation, il importe également de fournir un feed-back à propos des décisions prises par le conseil communal et d’expliquer aux citoyens les arguments qui les sous-tendent. Comme nous l'avons vu plus haut, il faut consacrer plus d’attention aux besoins vitaux et aux habitudes de vie des habitants lors de la phase d’élaboration (diagnostic et programme). Recommandation 6 – Actions concrètes pour résoudre diverses difficultés Plusieurs difficultés concrètes ont été mises en avant lors des entretiens ; elles sont prioritaires et doivent pouvoir être abordées à (plus) court terme. A. La gestion et l'entretien des infrastructures et des bâtiments doivent être repris dans les budgets et la planification des contrats de quartier. B. Les aspects liés à l'emploi dans le cadre du volet 5 demandent des solutions plus structurelles. Pour ce faire, il faut également travailler, avec les partenaires régionaux pour l’insertion professionnelle, à une meilleure insertion des personnes qui acquièrent une expérience professionnelle ou bénéficient de formations dans le cadre d'un parcours d’insertion. Les différents trajets (initiatives locales pour le développement de l’emploi, entreprises d'insertion, services de proximité et entreprises de recyclage) doivent être mieux harmonisés. Ce point revêt également une importance parce que les « clauses sociales » permettant à des demandeurs d'emploi de travailler dans des projets de construction dans le cadre d'un marché public ne fonctionnent pas bien. Ces travailleurs ne sont pas « prêts » pour le marché de l’emploi conventionnel. En outre, il faut voir avec le secteur de la construction s’il est possible de créer plus d'emplois dans la rénovation et la construction pour les personnes faiblement scolarisées. Des mesures fiscales peuvent aussi être prises pour


favoriser l’embauche, par exemple en réduisant la TVA sur le travail pour les employeurs, ou en réservant une partie des marchés publics aux entreprises issues de l'économie sociale. C. Il faut inclure plusieurs acteurs actuellement absents et thèmes spécifiques dans les structures de concertation existantes. Ont été mentionnés : l'IBGE, la STIB, l’ORBEM, la police, les écoles du quartier et d’autres acteurs (locaux) au niveau de la politique du logement et de la santé. Il est surtout important d’intégrer étroitement des aspects tels que la mobilité et la sécurité, etc. dans le contrat de quartier. De plus, dans une phase ultérieure, nous pourrons également faire appel à une certaine expertise. D. Au niveau des acteurs communaux, il est nécessaire d’élargir la portée des contrats de quartier auprès des instances administratives et politiques. La création d'une cellule en service « contrat de quartier » au sein de l'administration communale (comme à Molenbeek), où d'autres services sont également représentés – régie foncière, entretien des bâtiments -, améliore la transversalité et le travail d’équipe, et augmente l'efficacité. Cette façon de faire permet également de garantir la participation et la responsabilisation du cadre politique.


PERSPECTIVES A la question de savoir si « le contrat de quartier est un contrat durable? ». On peut répondre par l’affirmative : l’instrument a tout pour devenir un véritable instrument durable. Dans ce cadre, les principes de base du développement durable doivent être intégrés à la vision et à la stratégie pour le développement de quartier à Bruxelles. La création de conditions cadre, la collaboration avec d'autres acteurs et secteurs et une collaboration intensive entre les communes et Région (donc trans-territoriale) peuvent jeter les bases d’une situation profitable pour chacun. Il est par conséquent important de reconnaître et de respecter les compétences et l'autonomie de chaque acteur. Cependant, cela n’entrave en rien la nécessité de travailler ensemble et de créer ensemble une ville capable de réduire son empreinte écologique, d’augmenter les chances, de favoriser l’accessibilité et l’inclusion sociale pour les personnes défavorisées, et de mettre en place une qualité de vie (logement, travail, loisirs, mobilité, gestion des déchets, qualité de l’air et de l’eau, etc.) avec ses citoyens. Les intentions du Gouvernement bruxellois exprimées dans l’accord de Gouvernement - logement plus accessible pour les moins nantis, santé, logement comme élément horizontal dans toutes les lignes politiques des autorités, meilleure concentration des programmes d'emploi dans le secteur du logement social, introduction d'un nouveau volet relatif au développement économique dans les contrats de quartier, simplification des procédures urbanistiques, sensibilité à l’éco-construction, etc. – peuvent donc constituer une excellente base pour le développement d'une politique durable.

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Contra arti 4 - Planning t d’élaboration du programme

Organisation de Groupes de travail

30 jours

Conseil : adoption du

dossier de base entre 15 et 30

octobre

Vacances Pâques 5 au 18 avril Vacances d’été

• Elaboration du programme • Concertations • Décisions communales

Jan Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septem Octobre

1ère AG 2ère AG 3ère AG 4ère AG

1èreCLDI 2èreCLDI avant 5/04

3èreCLDI 4èreCLDI

Co e de e ma le bu e

Conseil : dé u ch t

Conseil : approbation composition

Cldi

Collège : désignation du bureau d’étude

Etude 1ère phase

Sit. existante

Etude 2ème phase

Priorités

Etude 3ème phase Programme

Conseil : approbation Règlement

d’ordre intérieur

31 octobre transmission du dossier de base

à l’AATL

Collège : adoption projet dossier de base

en vue de l’enquête publique

Enquête publique Avis Commission

de concertation

Synthèse du programme

en vue Enquête publique

Début de l’étude

Collège : adoption du

dossier de base entre 4 et 20

octobre

5èreCLDI

t de qu
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signation def de proje

Recherched’infos

préalables

vier

nseil : mod passation drché pour reau d’étud

Documents

LE CONTRAT DE QUARTIER, UN CONTRAT DURABLE · entre l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement ... les critères de durabilité dans les contrats de quartier