Le 18 septembre 2013

Madame Nicole Léger Ministre de la Famille Ministère de la Famille 600, rue Fullum, 7e étage Montréal (Québec) H2K 4S7

Objet : Pour une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille

Madame la Ministre, Le 17 mai dernier, les organisations syndicales membres du Collectif 8 mars ont été invitées à vous rencontrer afin d'échanger avec vous sur la question de la conciliation travail-famille (CTF). À cette occasion, vous aviez sollicité formellement notre avis concernant la mise en place de mesures visant à faciliter la CTF. Nous nous sommes alors concertées pour répondre à votre invitation et pour vous transmettre un avis unanime à cet égard. Nous sommes fières aujourd'hui de vous présenter les principes et les éléments qui sous-tendent notre proposition pour une loi-cadre en matière de CTF, que vous trouverez ci-annexée. Nous espérons que cette proposition puisse être discutée lors du Forum sur la famille, organisé par votre ministère, et qui doit se tenir à l'automne 2013. Il y a toutefois un élément essentiel que nous souhaitons porter à votre attention. Il s’agit de l'importance capitale que nous accordons à la participation de toutes les organisations syndicales membres du Collectif 8 mars au Forum sur la famille, notamment en ce qui a trait à la partie consacrée à la CTF. Comme vous le savez, nous avons mis en place une Coalition pour l'adoption d'une loi-cadre en matière de CTF et, pour cette raison, nous considérons qu'il est primordial que toutes les organisations syndicales membres du Collectif participent au Forum. Par ailleurs, nous tenons à souligner que nos organisations ont une connaissance concrète des enjeux liés au manque d'harmonisation entre le travail et la vie familiale, et, surtout, que nous sommes bien placées pour proposer les meilleures solutions

2

En espérant que vous tiendrez compte de nos demandes de façon à pouvoir réellement travailler ensemble au déploiement de mesures actives en matière de CTF au Québec, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos sentiments distingués.

Maria Piazza Deuxième vice-présidente Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

François Vaudreuil Président Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Louise Chabot Présidente Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Denise Boucher Vice-présidente Confédération des syndicats nationaux (CSN) Responsable de la condition féminine

Joane Bertrand Vice-présidente, responsable du dossier de la condition des femmes Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

Louise Mercier Vice-présidente représentant les femmes de la FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

3

Michèle Boisclair Vice-présidente et responsable politique du comité condition féminine Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ)

Denise Boileau Vice-présidente, responsable de la condition féminine Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

Manon Therrien Deuxième vice-présidente, responsable du dossier des femmes Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

p.j. Notre proposition

1

POUR UNE LOI-CADRE

EN MATIÈRE DE CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE

Avant-propos

Le Regroupement pour une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille (CTF) est une

coalition composée de neuf organisations syndicales (APTS, CSD, CSN, CSQ, FAE, FIQ,

FTQ, SFPQ et SPGQ) représentant 1 358 300 personnes syndiquées.1

Préambule

Depuis de très nombreuses années, la question de la CTF est au cœur des préoccupations des

organisations de la société civile québécoise. À cet égard, on peut citer certaines interventions

ayant donné lieu à de nombreux consensus et à des collaborations multiples :

1994 : La création d’un groupe de travail paritaire qui a conçu le guide Travail-famille :

un tandem de cœur et de raison, destiné aux milieux de travail à l’occasion de l’Année

internationale de la famille en 1994. Ce document avait été publié par le Secrétariat à la

famille;

2001 : La publication du plan d’action Concilier travail et famille : un défi pour les

milieux de travail du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).

L’année suivante, le CCTM produisait un premier bilan de son plan d’action;

2003 : La tenue du Forum sur la conciliation travail-famille, réalisé sous l’égide du

ministère du Travail et du ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

Ce forum a permis de dégager un certain nombre de consensus ainsi que des pistes

d’intervention;

2003 : La proposition d'une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille dans la

plate-forme électorale du Parti québécois, lors des élections de 2003;

2004 : La consultation du ministre de la Famille, Claude Béchard, visant à entendre de

nombreux acteurs socioéconomiques sur le document Vers une politique gouvernementale

sur la conciliation travail-famille, et cela, afin de doter le Québec d’une politique

gouvernementale en matière de CTF;

2009-2010 : La revendication d’une loi-cadre en matière de CTF lors du Front commun

des secteurs public et parapublic;

1 Une liste exhaustive des organismes membres du Regroupement est présentée à l'annexe I.

2

2010 : La création d’une norme CTF du Bureau de normalisation du Québec, à l’initiative

du ministère de la Famille et des Aînés. Toutefois, la mise en application de la norme reste

limitée, puisqu’elle est d’adhésion volontaire. Comme il n’y a aucune obligation pour les

employeurs, elle donne peu de résultats; seulement cinq entreprises ont été certifiées.

2013 : La création d'un comité paritaire intersyndical dans le secteur de la santé

concernant la conciliation travail-famille-étude et le rapport en découlant.

Plus récemment, avec l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les

femmes et les hommes 2011-2015, le gouvernement du Québec a réitéré son engagement à

poursuivre les actions visant à faire progresser l’égalité. Pour concrétiser l’atteinte de cet

objectif, l’État québécois a défini quelques grandes orientations dont la mise en œuvre repose

nécessairement sur l’application de mesures liées à la conciliation travail-famille, notamment

lorsqu'il est question :

♀ de la promotion de modèles et de comportements égalitaires;

♀ de l’égalité économique entre les femmes et les hommes;

♀ d’une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles ou

scolaires. À cet égard, les mesures suivantes ont été mises de l'avant :

- soutenir financièrement les milieux de travail dans la mise en œuvre de mesures de

CTF;

- reconnaître la contribution des entreprises exemplaires en matière de CTF;

- promouvoir et encourager l'implantation de bonnes pratiques en matière de CTF;

- favoriser l'émergence d'initiatives issues des communautés qui facilitent la CTF;

♀ des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes;

♀ d’une plus grande participation des femmes aux instances;

♀ de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les régions, en tenant compte

de leurs spécificités.

Force est de constater que nous pourrons difficilement atteindre ces objectifs sociétaux si nous

ne réussissons pas à faciliter, d'une manière concrète, un meilleur équilibre entre les

responsabilités familiales, professionnelles et l'engagement social.

3

L’urgence d’une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille

Le contexte :

L’entrée massive et le maintien des femmes sur le marché du travail ont largement contribué à

l’augmentation du taux d’activité au Québec. Les femmes représentent maintenant 47,3 % de

la population active (2012)2. Elles ont investi le marché du travail et elles comptent bien y

rester.

Si la présence des femmes au travail a provoqué d’importants changements dans la

dynamique familiale en amenant une nouvelle répartition des rôles et des tâches entre les

membres de la famille, il reste que la majorité d’entre elles assument, seules, la responsabilité

première de « l’organisation du quotidien de la famille »3. Il faut dire également que

l’organisation de la vie familiale et du travail se complique davantage en raison de

l’augmentation du nombre de familles monoparentales4 et recomposées, de la garde partagée,

des soins à apporter aux parents ou aux proches plus âgés et lorsque les membres d’une même

famille sont dispersés sur le territoire. Toutes ces nouvelles situations liées à la sphère privée

amènent de nouveaux besoins qui exigent des solutions permettant de mieux équilibrer les

responsabilités familiales et professionnelles.

Or, on constate que le marché du travail ne s’est pas, ou peu, adapté à ces nouvelles réalités.

Bien au contraire, il s'est développé de plus en plus d'emplois précaires. Les emplois et les

horaires atypiques ainsi que les heures supplémentaires sont maintenant chose courante et les

rythmes de travail se sont accélérés. De plus, le Portrait statistique des conventions

collectives analysées au Québec en 2011 révélait que 93,5 % des conventions collectives

analysées n'offrent aucune disposition sur l'existence d'un programme de conciliation travail-

famille, ce qui touche 85,7 % des travailleuses et travailleurs visés.5

À cela s'ajoute le fait que, depuis plusieurs années, on assiste à une diminution des services

dispensés par l’État, ce qui rend encore plus difficile la conciliation des obligations

professionnelles et familiales, en particulier pour les femmes, puisque c'est en majorité sur

elles que reposent les responsabilités liées aux soins apportés à la famille.6

L'absence de mesures significatives favorisant la CTF entraîne des conséquences coûteuses

pour les travailleuses et les travailleurs et leurs familles, dont une détérioration de la santé

physique et mentale (fatigue, stress, épuisement professionnel, dépression). À cet égard, les

résultats de l'Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de

sécurité du travail ont démontré que « les personnes ayant les responsabilités familiales

élevées sont en moins bonne santé (détresse psychologique, symptôme dépressif,

particulièrement des symptômes dépressifs non reliés au travail, et consommation de

psychotropes). Elles font aussi davantage de présentéisme de longue durée, et plus les

personnes déclarent un niveau élevé de responsabilité familiale, moins elles rapportent de

2 Portrait des Québécoises en 8 temps, Conseil du statut de la femme, 2013. 3 Jeunes couples en quête d'égalité, Marie-Ève Surprenant, Éd. Sisyphe. 4 « 76 % des familles monoparentales sont dirigées par une femme », Portrait des Québécoises en 8 temps, Conseil du statut de la femme, 2013. 5 Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2011, Ministère du Travail, 2012. 6 Jeunes couples en quête d'égalité, Marie-Ève Surprenant, Éd. Sisyphe, p. 91-92, 102-103 et 108.

4

temps de loisir [...]. Les personnes ayant moins de quatre heures de loisir par semaine ont, en

proportion, une moins bonne santé (détresse psychologique, dépression perçue comme étant

liée au travail) que celles qui bénéficient d'autant de temps libre ou davantage. »7

D'autres répercussions négatives découlant de l'absence d'un programme de CTF sont aussi à

considérer. On peut penser notamment à une réduction des possibilités d'avancement au

travail, à des pertes de revenu pour des congés sans solde et des retards pour raisons

familiales, à des manques dans la relation affective et relationnelle dans le réseau familial

(difficultés dans les relations parents-enfants ainsi que moins grande disponibilité pour le

conjoint ou la conjointe, pour la famille élargie et les amis)8. Les effets de l'absence de

mesures de CTF sont encore plus nocifs pour les femmes, puisque ce sont elles qui,

majoritairement, « ont tendance à se retirer du marché du travail, pour une période plus ou

moins longue, au bénéfice de la vie familiale ».9 Ainsi, les absences prolongées pour les soins

apportés à la famille comportent des risques, notamment la déqualification professionnelle et

le retrait définitif du marché du travail, et mènent à un appauvrissement à la retraite.

Les entreprises sont également perdantes dans ce conflit entre le monde du travail et de la

famille. Elles doivent essuyer des pertes financières découlant de l'absentéisme, des retards,

du manque de motivation au travail, du roulement élevé de personnel, de la difficulté de

recrutement, du refus d'affectation et de promotion, etc. On doit se rappeler que, selon Santé

Canada, l'absentéisme au travail pour cause d'obligations familiales entraînait, en 1999, des

coûts évalués à 2,7 milliards de dollars par année.10

Bref, le prix à payer pour l'inaction en matière de CTF est excessivement élevé pour la société

québécoise.

Notre proposition

Le Regroupement réclame au gouvernement du Québec la mise en place d’une loi-cadre

visant à promouvoir et à soutenir la conciliation travail-famille. Cette loi-cadre devra

s’appliquer tant au secteur privé qu’aux secteurs public, parapublic et péripublic, et couvrir

l’ensemble des travailleuses et des travailleurs.

Le Regroupement désire aussi présenter ses orientations afin que la loi-cadre attendue

corresponde aux besoins et aux intérêts réels des personnes visées.

7 Enquête québécoise sur des conditions de travail, d'emploi et de santé et de sécurité du travail, IRSST, Gouvernement du Québec, 2011, p. 9. 8 Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre, Concilier travail et famille : un défi pour les milieux de travail. Plan d'action, ,

Gouvernement du Québec, 2001; Déclaration de politique FTQ de 1995 sur la conciliation des responsabilités familiales, sociales et personnelles. 9 Jeunes couples en quête d'égalité, Marie-Ève Surprenant, Éd. Sisyphe, p. 103. 10 Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre, Concilier travail et famille : un défi pour les milieux de travail. Plan d'action, ,

Gouvernement du Québec, 2001, p. 8.

5

Les objectifs de la loi-cadre :

Fournir des moyens de réaliser l’égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le

marché du travail, en soutenant mieux les travailleuses et les travailleurs qui assument les

obligations familiales. Ainsi, une loi-cadre pourrait favoriser un meilleur partage des

responsabilités familiales;

Reconnaître que les responsabilités familiales visent d'autres personnes, telles qu’un

parent ou une amie ou un ami malade ou vieillissant;

Faire reconnaître par l’État l’enjeu sociétal de l’importance d’harmoniser les exigences

professionnelles avec les responsabilités familiales et convier l’ensemble de la société à y

adhérer. La société québécoise doit reconnaître que la CTF est une responsabilité

collective et non uniquement individuelle;

Mieux soutenir les travailleuses et les travailleurs en favorisant une meilleure articulation

entre les obligations familiales et les exigences professionnelles justifiées afin de répondre

à leurs besoins;

Assujettir les milieux de travail des secteurs public, parapublic, des organismes

gouvernementaux ainsi que le secteur privé à la loi-cadre afin qu’ils instaurent des

pratiques de gestion et des mesures collectives en lien avec la conciliation travail-famille.

Ces nouvelles pratiques permettraient de faire évoluer les mentalités et d’amener une plus

grande ouverture dans les milieux de travail, tout en contribuant à changer les

comportements et les attitudes. Toutefois, les mesures ne doivent pas avoir pour effet

d’appauvrir les familles, en particulier les femmes.

Le projet d’une loi-cadre en matière de conciliation travail-famille

Pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de CTF, nous considérons qu’il est

important de présenter ce que devrait inclure, minimalement, la loi-cadre en matière de

CTF. Par conséquent, celle-ci devrait traiter des sujets suivants :

o Les objectifs poursuivis par la loi-cadre en matière de CTF;

o L’engagement de l’État, en tant que maître d’œuvre, à promouvoir et à soutenir la CTF

ainsi que les rôles et les responsabilités des acteurs dans tous les milieux de travail;

o Des principes directeurs qui tiennent compte des éléments suivants :

le droit à la CTF pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs de tous

les milieux de travail;

le soutien aux travailleuses et travailleurs qui ont des besoins de CTF;

6

l’application de mesures collectives, souples, diversifiées et adaptées aux

besoins des travailleuses et des travailleurs, tout en étant accessibles à

l’ensemble des travailleuses et des travailleurs;

o Des orientations faisant état de la démarche à entreprendre. Celles-ci devraient

comprendre :

La définition de la CTF contenue dans la norme du Bureau de normalisation du

Québec (BNQ), à savoir : « La CTF, c’est la recherche de l’équilibre entre les

exigences et les responsabilités liées à la vie professionnelle et à la vie

familiale ».

La norme du BNQ apporte également les précisions suivantes : « La vie

familiale fait référence aux personnes avec lesquelles la travailleuse et le

travailleur ont un lien de dépendance, dont la famille, la famille proche, la

famille élargie11

et les amis »;

L’obligation pour les milieux de travail d’adopter une politique de gestion

interne en matière de CTF;

L’obligation pour les milieux de travail de désigner une personne responsable

de l’implantation de la CTF;

o L’obligation pour les milieux de travail de créer un comité de CTF12

dans tous les

milieux de travail avec pour mandat de réaliser une analyse des besoins impliquant les

travailleuses et les travailleurs, et d’implanter une démarche CTF. Cette démarche

viserait à définir les mesures et les pratiques répondant le mieux aux besoins exprimés.

o L’obligation pour les milieux de travail de démontrer que les mesures et les pratiques

de CTF mises en place répondent aux besoins des travailleuses et des travailleurs.

Cependant, ces mesures doivent être d’adhésion volontaire et ne doivent pas avoir

pour effet d’appauvrir celles et ceux qui désirent s’en prévaloir. À cet égard, de

nombreuses pratiques en matière de CTF permettent d’agir sur les conditions de vie et

de travail des personnes à l’emploi.

11 Groupe de personnes liées par la naissance, par alliance ou par d’autres relations, culturellement reconnues comme constituant la famille élargie, comme les tantes, les oncles, les nièces, les neveux. Réf. : Norme du BNQ. 12 Ce comité doit être composé d'au moins une personne représentant la direction de l'organisation; s'il y a lieu, au moins une personne représentant les travailleuses et les travailleurs, qui doit être une personne désignée par le ou les syndicats; s'il y a lieu, au moins une personne représentant les travailleuses et les travailleurs non syndiqués. Réf. : Norme du BNQ.

7

o Des modalités d’information et de sensibilisation des milieux de travail à la CTF afin

d’influer sur la culture organisationnelle dans le but de changer les mentalités et les

comportements;

o L’obligation, lors du dépôt de tout projet de loi, de procéder à une analyse préalable

des impacts sur la CTF afin d'éviter de nuire aux travailleuses et aux travailleurs;

o La création d’une structure administrative ayant pour mandat la mise en œuvre de la

loi-cadre en matière de CTF et à laquelle on devra attribuer les ressources humaines et

financières requises;

o Des mécanismes d’évaluation et un échéancier des réalisations.

Conclusion

Dans le document de consultation de 2004, Vers une politique gouvernementale sur la CTF, il

est écrit : « Plus qu’une responsabilité personnelle, la CTF est une responsabilité collective.

Parce qu’elles constituent une richesse économique et sociale pour notre société, les familles

doivent être soutenues par la collectivité. » C’est dans cette perspective que nous proposons la

mise en œuvre d’une loi-cadre en matière de CTF au Québec afin d'en arriver à des résultats

tangibles.

Depuis plus de vingt ans que le Québec, comme beaucoup d’autres sociétés industrialisées,

reconnaît les difficultés de concilier les exigences du travail avec les responsabilités

parentales et familiales. D’ailleurs, l’établissement d’un réseau de services de garde à

contribution réduite et le régime québécois d’assurance parentale en font foi. Cela dit, les

mesures existantes en matière de CTF dans les milieux de travail sont trop peu nombreuses et

ne touchent qu’une minorité de parents en emploi.

Afin d'accélérer les changements souhaités, nous privilégions l'instauration d'une loi-cadre qui

aurait l'avantage notamment de favoriser le maintien en emploi des parents et des proches

aidants, en particulier les femmes13

, de diminuer la précarité en emploi et, surtout, d'obliger

toutes les actrices et tous les acteurs de la société à s’impliquer activement à l’amélioration

des conditions de vie et de travail des travailleuses et des travailleurs.

Il est temps d’agir!

13 Jeunes couples en quête d'égalité, Marie-Ève Surprenant, Éd. Sisyphe, p. 103.

8

ANNEXE 1

Liste des membres du Regroupement syndical pour une loi-cadre en matière de

conciliation travail-famille

1. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services

sociaux (APTS)

2. Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

3. Confédération des syndicats nationaux (CSN)

4. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

5. Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

6. Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ)

7. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

8. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

9. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

9

BIBLIOGRAPHIE

Bureau de normalisation du Québec, Norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700-820),

Québec, 2010.

Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre, Concilier travail et famille : un défi pour

les milieux de travail. Plan d'action, , Gouvernement du Québec, 2001.

Conseil du statut de la femme, Portrait des Québécoises en 8 temps, Québec, 2013,

www.placealegalite.gouv.qc.ca.

Ministère du Travail, Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en

2011, Direction de l'information sur le travail, Gouvernement du Québec, 2012.

Ministère du Travail et ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille,

Synthèse du Forum sur la conciliation du travail et de la famille, Gouvernement du Québec,

juin 2003.

Paquet, Nicole, Vers une politique gouvernementale sur la conciliation travail-famille,

Document de consultation, Ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille,

Gouvernement du Québec, 2004.

Stanton, Danielle, Travail-famille : un tandem de cœur et de raison, Guide destiné aux

milieux de travail, Secrétariat à la famille, Gouvernement du Québec, 1994.

Surprenant, Marie-Ève, Jeunes couples en quête d'égalité, Éd. Sisyphe, Montréal.