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La Rochelle - Mardi 21 avril 2015 - LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER FSE POITOU-CHARENTES 2014-2020

LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

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Page 1: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

La Rochelle - Mardi 21 avril 2015 -

LANCEMENT DU PROGRAMME

OPERATIONNEL FEDER – FSE

POITOU-CHARENTES

2014-2020

Page 2: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Monsieur Jean-François MACAIRE

Président de la Région Poitou-Charentes

Page 3: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

DEROULE DE LA JOURNEE DE LANCEMENT

Première partie : Séance plénière

Ouverture par Monsieur Jean-François MACAIRE, Président de la Région Intervention des députés européens sur les enjeux des fonds, les orientations,

les objectifs 2014-2020 : - Emmanuel MAUREL- Elisabeth MORIN-CHARTIER

Intervention de la Commission européennePrésentation des Fonds européens 2014-2020Présentation des procédures et outils de mise en œuvre

Deuxième partie : Ateliers de présentation du Programme Opérationnel

Atelier 1 : Recherche, développement, innovation (Axe 1) et PME (Axe 3)Atelier 2 : Numérique (Axe 2)Atelier 3 : Énergies renouvelables, efficacité énergétique et mobilité durable (Axe 4)Atelier 4 : Biodiversité (Axe 5)Atelier 5 : Création d'activité (Axe 6) et formation (Axe 7)

Troisième partie : Conclusion

Clôture par Monsieur Jean-François MACAIRE, Président de la RégionCocktail et temps d'échanges avec la Régie des Fonds Européens

Page 4: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Monsieur Emmanuel MAUREL

Député européen

Page 5: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Madame Elisabeth MORIN-

CHARTIER

Députée européenne

Page 6: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Monsieur Carsten Rasmussen

Commission européenneChef d'unité DG REGIO

Page 7: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Monsieur André Dewez

Commission européenneChef d'unité adjoint

DG EMPLOI

Page 8: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Présentation générale du PO FEDER-FSE

et des circuits d'instruction

Monsieur Samuel BROSSARD

Directeur de la Régie des Fonds Européens Poitou-Charentes

Page 9: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

La Région devient Autorité de gestion du Programme OpérationnelFEDER-FSE Régional,

Un programme Opérationnel FEDER-FSE adopté par la Commissioneuropéenne le 12 décembre 2014 et mis en œuvre en Poitou-Charentes jusqu'en 2020,

Une enveloppe européenne de 267,95 Millions € dont :

- 222,97 Millions € pour le FEDER,

- 44,97 Millions € pour le FSE,

Un programme issu d'une large concertation avec l'ensemble desacteurs (220 membres),

Un taux de cofinancement moyen de 60 %,

Une concentration thématique de 95 % hors assistance technique,

12 Millions € consacrés aux approches territoriales intégrées (ITI).Axe 1 : Développer la recherche, l'innovation et le transfert de technologie (FEDER) :

UN PROGRAMME ADAPTE AUX NOUVEAUX ENJEUX

Page 10: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Soit 26,7 Mards € pour la Francede 2014 à 2020 (avec IEJ)

FRANCE

UE

Le cadre des FESI

Fonds européen

agricole pour le

développement rural

FEADER

Fonds de cohésionFonds social

européen

FSE

Fonds européen de

développement

régional

FEDER

Fonds européen pour

les affaires maritimes

et la pêche

FEAMP

Cadre stratégique

commun

Accord de partenariat (AP)

de la France adopté le 8 août 2014

Définit la stratégie d’intervention et

les priorités des FESI en France

83 Programmes européens

(PO et PDR)

Traduisent les objectifs de l’AP

en priorités régionales

Les cinq fonds structurels et d'investissement européens (FESI)

LES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET

D’INVESTISSEMENT (FESI) 2014-2020

11,38 Mards € 0 € 6,02 Mards € 8,42 Mards € 0,588 Mards €

95,57 Mards € 63,39 Mards € 86,42 Mards € 187,43 Mards €

5,74 Mards €

Page 11: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Axe 1 :

Développer la recherche, l'innovation et le transfert de technologie (FEDER)

56 M € / 25,12 %- Recherche- Transfert de technologie et innovation des entreprises

Axe 2 : Favoriser l'accès à l'économie numérique (FEDER)

41,4 M € / 18,56 %

- Infrastructures THD- Développementdes usagesnumériques

Axe 3 : Soutenir le développement et la mutation des PME (FEDER) :

27,125 M €12,17 %

Axe 4 :Promouvoir l'excellence environnementale(FEDER)

80,6 M€ / 36,15 %- Favoriser la production d'ENR- Augmenter l'efficacité énergétique des entreprises- Accroître l'efficacité énergétique des bâtiments publics et du logement social- Promouvoir la mobilité urbaine durable

Axe 7 : Développer le capital humain(FSE) :

39,4 M€ / 87,6 %

- Augmenter le niveau dequalification des demandeursd'emploi et des groupes cibles- Augmenter le taux d'emploi de

la population en situationpréoccupante faceà l'écrit.

Axe 6 : Soutenir la création/reprise d'activités et transmission d'entreprises (FSE) :

4 M € / 8,89 %

Axe 5 :Protéger les ressourceset le patrimoinenaturels (FEDER) :

10 M€ / 4,48 %

UN PROGRAMME OPERATIONNEL CONCENTRE

PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL : 267,95 M €FEDER : 222,97 M €

FSE : 44,97 M €

Page 12: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

UNE APPROCHE TERRITORIALISEEINVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES (ITI)

Une enveloppe de 12 millions d'euros sur la période 2014-2020

4 Territoires concernés :

- Communauté d'agglomération du Grand Angoulême,

- Communauté d'agglomération du Niortais

- Communauté d'agglomération de La Rochelle,

- Communauté d'agglomération de Grand Poitiers.

Une stratégie de développement urbain durable en cours de formalisation (d’ici juin 2015):

- répondant aux 5 enjeux économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux ;

- mobilisant aux moins 2 objectifs thématiques du PO sur les 3 :

TIC / ENR-efficacité énergétique et mobilité durable / Biodiversité.

- Jusqu'au 31 décembre 2020 : Sélection des opérations par l'autorité urbaine àtravers un « comité local ITI».

- Instruction administrative des opérations par la Régie des Fonds Européens.

Page 13: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Le suivi au niveau de l’accord de partenariat

- Rapports d’avancement en 2017 et 2019,

- Lien avec la stratégie UE 2020.

Au niveau des programmes

- Des évaluations : ex ante, stratégique environnementale, par axe, etc,

- Pour chaque priorité d’investissement ;

* des indicateurs de réalisation liés aux opérations soutenues ;

* des indicateurs de résultat en relation avec l’objectif spécifique ;

Un cadre de performance (examen en 2019 et 2025)

- Pour chaque axe prioritaire : indicateur financier et indicateur(s) de réalisation –

le cadre de performance ne s'applique pas sur les indicateurs de résultat ;

- Pour chaque indicateur du cadre de performance : une valeur intermédiaire

2018 et valeur cible 2023 ;

- Réserve de performance 6%.

UNE LOGIQUE DE PERFORMANCE RENFORCEE

Page 14: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

UNE MISE EN OEUVRE SIMPLIFIEE

Gouvernance du PO

Un Comité régional de suivi (1er le 15 février 2015) co-présidé par :

- Le Président de Région,

- La Préfète de Région.

Près de 150 membres associés lors de ce comité représentant largementles partenaires.

Des critères de sélection stables, transparents, peu nombreux maisopérationnels.

Processus de gestion

- Mise en place d'une nouvelle organisation avec un guichet unique : la Régie desFonds Européens,

- Allègement des procédures avec la mise en place d'une instance de sélectiondématérialisée afin d’accélérer la décision.

Modalités de sélection

- Au fil de l'eau,

- Les appels à projets et à candidatures,

- Les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI),

- L'ingénierie financière.

Page 15: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

REGION - REGIE FONDS EUROPEENSInstruction par le service Gestion des Programmes avec l'appui des services

compétents de la Région

INSTANCE DE SELECTION DEMATERIALISEE INTER-FONDS

Donne un avis préalable consultatif de façon dématérialiséesur toutes les opérations (sauf opérations génériques)

Y compris les dossiers inéligibles

Délai de consultation : 7 jours

COMMISSION PERMANENTE / PRESIDENT DE LA REGIONAssure la sélection de l'opération

DECISION D'ATTRIBUTION NOTIFIEE AU PORTEUR

Transmission dossier de demande FEDER-FSE

ou saisie sur la plateforme SYNERGIE

(d'ici fin 2015)

Porteur de projet

PROCEDURE DU DEPOT A L'ATTRIBUTION

Dossier complet

Sélection

Comités internes thématiques associant les services et les élus

Page 16: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Versement de l'aide

européenne

Réalisation de visites sur place

du projet

Le bénéficiaire de l'aide reçoit une convention d'attribution qu'il renvoie signée

PROCEDURE DU CONVENTIONNEMENT AU PAIEMENT

Bilan complet

Délai de traitement : 90 jours

Le bénéficiaire communique sur la

contribution de l'UE : information orale,

plaquettes, site internet, photos, guide de la

publicité européenne téléchargeable sur le site www.europe-en-poitou-charentes.eu

Le bénéficiaire prépare son dossier de demande

de remboursement (acompte ou de solde)

Contrôle de service fait,vérification de la réalité, de

l'éligibilité et l'effectivité des dépenses, des contreparties

et des obligations européennes

Le bénéficiaire de l'aide informe la Région de toute modification de

son projet

Information, accompagnement

du bénéficiaire tout au long du

projet

Page 17: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Des critères pour :

- contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le PO,

- renforcer l'effet levier des fonds européens,

- assurer un traitement équitable dans l'instruction des demandes.

Choix de la Région Poitou-Charentes :

- des critères stables, transparents, peu nombreux mais opérationnels pour apporterune plus grande lisibilité aux porteurs de projets.

Les critères de sélection communs :

- Projet en cohérence avec les objectifs du PO,

- Demandes FEDER-FSE > 10 000€,

- Pas d'aide au financement du fonctionnement normal d'une structure,

- Durée des opérations < à 36 mois (de préférence),

- Taux de cofinancement proche du taux moyen du PO (60) %,

- Prise en compte des priorités transversales (égalité femmes/hommes,développement durable, égalité des chances et non-discrimination),

- Utilisation des coûts simplifiés privilégiée (obligatoire pour les projets FSE avecsoutien public < 50 000€),

- Projet réalisable + capacités administratives et financières du porteur avérées.

DES CRITERES DE SELECTION LISIBLES

Page 18: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

D'ici fin 2015, dépôt des dossiers via la plateforme E-Synergie

UNE DEMATERIALISATION DES DEMANDES

Page 19: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

LES CONTROLES DES FONDS EUROPEENS

BENEFICIAIRES

Autorité d’audit(CICC)

Autorité de gestion Contrôle de Service Fait dont visite sur place

Autorité de gestion Contrôle interne

Autorité certification (DRFIP)

Exemples de point de contrôles

Feuilles d'émargement

Eligibilité des dépenses

Aides d'Etat Marché publicEligibilité du

publicPublicité

EUROPE(Commission européenne - Cour des comptes)

Page 20: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

VERS UNE SIMPLIFICATION DES FONDS EUROPEENS

- Charge administrative

- Taux d'erreur

+ Réalisationset résultats

Financement à taux forfaitaire

Coûts simplifiés

Barèmes standardsde coûts unitaires

Montants forfaitaires

40 % des frais de

personnel directs (FSE)

20 % des frais

directs (FSE)

15 % des frais de

personnel directs = coûts indirects

Page 21: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Coûts indirects = jusqu'à 15 % des coûtsdirects de personnel sans justification

45 000 X 15 % = 6 750 €

LES COUTS SIMPLIFIES EXEMPLE DE FINANCEMENT A TAUX FORFAITAIRE

1. Dépenses de personnel 50 000 €- Personnel interne – rémunération 35 000 €- Pers. int. – déplacement 5 000 €- Personnel externe – rémunération 10.000 €

2. Autres coûts directs 10 000 €- Dépenses non amortissables 1 500 €- Publicité 500 €- Équipement 8 000 €

3. Coûts indirects 2 000 €- Frais de personnel 350 €- Équipement 250 €- Frais de gestion interne, 160 €- Doc. générale et publicité 200 €- Fourniture de bureau 300 €- Frais postaux et télécom 300 €- Taxes et assurances 280 €- Matériel mobilier (amortissement) 85 €- Honoraires comptables (externes) 75 €

TOTAL : 62 000 €

Exemple : Soutien d'un projet d'innovation

Base Taux forfaitaire 15%

Simplification

Base réelle

1. Dépenses de personnel 50 000 €- Personnel interne – rémunération 35 000 €- Pers. int. – déplacement 5 000 €- Personnel externe – rémunération 10.000 €

2. Autres coûts directs 10 000 €- Dépenses non amortissables 1 500 €- Publicité 500 €- Équipement 8 000 €

3. Coûts indirects : Forfaitisation 15 % sans justification :

6 750 €

TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE: 60 000 + 6 750 € = 66 750 €

Page 22: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

UNE COMMUNICATION AU CŒUR DES FONDS EUROPEENS

La Région mettra à disposition desbénéficiaires différents outils auxdifférents stades du projet : prospectus,kit de publicité, affiches, site internet,etc.

www.europe-en-poitou-charentes.eu

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ATELIERS DE PRESENTATION DU PO

- Atelier 1 : Recherche, développement, innovation (Axe 1)et PME (Axe 3),

- Atelier 2 : Numérique (Axe 2),

- Atelier 3 : Énergies renouvelables, efficacité énergétique etmobilité durable ( Axe 4),

- Atelier 4 : Biodiversité (Axe 5),

- Atelier 5 : Création d'activité (Axe 6) et formation (Axe 7).

Page 24: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

Région Poitou-Charentes

Régie des Fonds Européens Poitou-Charentes

Guichet unique pour le dépôt d'une demande d'aide FEDER-FSE:

Tel : 05 17 84 30 23Mail : [email protected]

Site L’Europe s'engage en Poitou-Charentes : www.europe-en-poitou-charentes.eu

Page 25: LANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER – FSE

ORGANIGRAMME DE LA REGIE DES FONDS EUROPEENS