L’‚GE DE LA MAJORIT‰ ET LES LOIS FOND‰ES .Quels sont les ¢ges choisis par les Romains, les

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of L’‚GE DE LA MAJORIT‰ ET LES LOIS FOND‰ES .Quels sont les...

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 1

    LGE DE LA MAJORIT ET LES LOIS FONDES SUR LGE AU CANADA

    La capacit des jeunes de prendre leurs propres

    dcisions et la culture juridique

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 2

    LGE DE LA MAJORIT ET LES LOIS FONDES SUR LGE AU CANADA

    Lge de la majorit est lge auquel, au sens de la loi, une personne est considre comme ayant atteint lge adulte et a donc le statut juridique dun citoyen part entire. Il nest plus ncessaire quun parent ou un tuteur surveille les dcisions de cette personne. Une personne qui a atteint lge de la majorit peut conclure des contrats, faire un testament de faon indpendante et acheter un billet de loterie, par exemple. Lge de la majorit nest pas le mme dune province ou dun territoire lautre au Canada. Aux termes du par. 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, cette dcision revient chaque province et territoire. Lge de la majorit sapplique toutes les lois provinciales et est fix 18 ans ou 19 ans selon la province ou le territoire. En ce qui a trait aux lois fdrales lesquelles sappliquent tous les rsidents du Canada, peu importe la province ou le territoire de rsidence lge de la majorit est fix 18 ans. Cela comprend ladmissibilit au service militaire et le droit de voter au cours des lections fdrales, par exemple.

    Avant dexaminer en dtail les rgles et raisons qui sous-tendent les lois fondes sur lge au Canada (et en Ontario en particulier), il peut savrer utile dexaminer comment lge de la majorit a t appliqu et conceptualis tout au long de lhistoire dans certaines parties du monde. Dans la prochaine section, nous nous pencherons sur lhistoire de lge de la majorit lpoque de la Rome antique.

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 3

    Au fur et mesure que tu liras les prochains paragraphes sur lge de la majorit dans la Rome antique, garde lesprit que, bien que le droit romain ait eu une influence importante sur le systme de justice canadien tel quil existe aujourdhui, ce nest pas le seul systme de justice qui a une influence sur le droit au Canada. Les peuples autochtones, qui ont prcd les colons europens, avaient leurs propres coutumes et systmes de justice. Certaines communauts au Canada utilisent toujours les traditions juridiques autochtones ainsi que certaines approches revigores en ce qui concerne les lois traditionnelles autochtones. Le droit fdral et le droit provincial au Canada se fondent beaucoup sur le droit britannique et le droit franais (qui ont eux-mmes t influencs par le droit romain). Ces systmes de justice ont t introduits par les colons europens lors de leur arrive en Amrique du Nord aux XVIIe et XVIIIe sicles.

    Au fur et mesure que tu liras les paragraphes portant sur lge de la majorit dans la Rome antique et les diffrences travers le Canada, porte une attention particulire aux raisons invoques pour justifier lge de la majorit et ce que ces raisons laissent entendre au sujet des enfants, des adolescents et des adultes. En dautres mots : quest-ce que les raisons invoques laissent entendre quant la faon dont la loi considre les jeunes dans ton groupe dge

    Lhistoire de lge de la majorit

    Dans la Rome antique (753 av. J.-C. 476 aprs J.-C.), lge de la majorit tait fix 25 ans. Cependant, lge de la pubert tait fix 14 ans pour les garons et 12 ans pour les filles.

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 4

    Les personnes qui avaient moins de 25 ans, mais avaient atteint lge de la pubert avaient une certaine capacit juridique, contrairement ceux qui navaient pas encore atteint lge de la pubert. Les jeunes de cette catgorie situe au milieu soit les jeunes de 12 25 ans dans les cas des filles et de 14 25 ans dans le cas des garons pouvaient se marier ou tre enrls dans le service militaire, par exemple. En revanche, la loi reconnaissait tout de mme que, mme si ces jeunes (que nous nommons adolescents ou jeunes adultes notre poque) pouvaient prendre leurs propres dcisions juridiques, ils avaient tout de mme besoin de protection pour viter quon prenne avantage deux. Pour cette raison, un tuteur habituellement lhomme la tte de la famille surveillait leurs affaires. Sil ny avait pas de chef de famille masculin, un tuteur nomm curateur tait nomm pour protger lintrt suprieur du mineur.

    Cependant, il y avait une exception quant au traitement dun jeune en tant que mineur dans le droit romain. Si une jeune personne avait atteint lge de la pubert, mais avait moins de 25 ans et faisait preuve dune grande maturit et dune grande intelligence, il tait possible de considrer quelleavait atteint lge de la majorit. En dautres mots, mme si la jeune personne navait pas encore 25 ans, il tait possible de la traiter au sens de la loi comme si elle avait 25 ans et donc de reconnatre sa pleine capacit juridique. Ce privilge exceptionnel portait le nom de venia aetatis. En gnral, seuls les garons de plus de 20 ans et les filles de plus 18 ans pouvaient demander ce privilge. Une assemble publique tait convoque pour trancher la question et la jeune

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 5

    personne qui avait demand ce privilge devait donner des preuves de son ge et des hommes de bonne rputation et de haut rang devaient se porter garants de son caractre.

    Des sicles plus tard, dans lEurope mdivale, lge de la majorit tait dtermin selon la capacit physique de la jeune personne deffectuer son service militaire, et non selon la maturit et le discernement du jeune. Du IXe au XIe sicle en Europe, lge de la majorit tait souvent fix 15 ans puisquon prsumait que les jeunes de cet ge avaient la force et les habilets ncessaires pour porter et utiliser lquipement militaire et les armes (armement) pour les combats. Au fur et mesure que le poids des armements et les priodes de formations ont augment pour acqurir les habilets questres et de combat ncessaires pour devenir chevalier, lge de la majorit dans lEurope mdivale a graduellement augment, pour ultimement atteindre lge de 21 ans.

    Dans le cas des sujets qui ntaient pas obligs deffectuer le service militaire et qui fournissaient plutt des services agricoles ou payaient un loyer pour vivre sur les terres de leur seigneur lge de la majorit est gnralement demeur 14 ans ou 15 ans.

    Plus rcemment, nous avons recommenc tenir compte de la maturit et des capacits rationnelles des diffrents groupes dge pour dterminer lge de la majorit. Au milieu du XXe sicle, des philosophes ont dclar que la capacit de rflchir de faon rationnelle et la capacit dagir de faon

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 6

    indpendante sont les principales caractristiques requises pour quune personne puisse avoir des droits juridiques et les exercer. Mme si la loi reconnat que tous les enfants ont des droits, tant les lois nationales que les lois internationales continuent de traiter chaque groupe dge diffremment selon diverses hypothses quant leurs capacits en matire de pense rationnelle et dautonomie. La loi prsume que, au fur et mesure que les enfants vieillissent, ces capacits augmentent; par consquent, leur capacit dexercer leurs droits juridiques de faon autonome augmente galement.

    Au Canada, nous utilisons encore lge comme condition pour dterminer quel moment une personne peut participer certaines activits qui ncessitent certaines capacits mentales ou physiques, comme voter, conduire, boire, se marier, conclure un contrat, rdiger un testament, aller lcole, travailler et remplir les fonctions de jur.

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 7

    QUESTIONS DE DISCUSSION ET DE RFLEXION

    1. Quels sont les ges choisis par les Romains, les Europens de lpoque mdivale et les Canadiens des temps modernes titre de moments dcisifs o une personne passe de lenfance lge adulte?

    2. Quels sont les diffrents critres utiliss par les Romains, les Europens de lpoque mdivale et les Canadiens des temps modernes pour dterminer lge de la majorit dans leurs socits?

    3. Dressez la liste de ces critres et placez-les du plus important au moins important votre avis et expliquez votre raisonnement pour les deux critres que vous avez dsigns comme les deux critres les plus importants pour dterminer lge de la majorit.

  • La capacit des jeunes de prendre leurs propres dcisions et la culture juridique 8

    Droit international La Convention relative aux droits de lenfant de lOrganisation des Nations Unies

    Les lois du Canada en ce qui concerne les jeunes sont galement influences par la Convention relative aux droits de lenfant de lOrganisation des Nations Unies (ONU). La Convention relative aux droits de lenfant tablit les droits de base qui sappliquent aux enfants de moins de 18 ans travers le monde. La Convention protge tous les enfants contre la discrimination fonde sur 13 motifs particuliers, notamment leur capacit, leur origine ethnique, leur race, leur religion, leur sexe et toute autre situation. Pour rsumer brivement, la Convention dclare que tous les enfants ont le droit :

    des soins adquats de leurs parents, de leurs tuteurs et des gouvernements, lesquels doivent tous agir selon lintrt suprieur de lenfant;

    davoir accs des soins de sant de bonne qualit;

    dtre protgs contre la discrimination, lexploitation, les mauvais traitements physiques et mentaux, et la ngligence;

    davoir accs une ducation et de linformation par lentremise des mdias qui est importante pour leur bien-tre;

    de participer la socit en exprimant leurs opinions, en partageant ces dern