la_comptabilite des sociétés

7/29/2019 la_comptabilite des socits

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TECHNICIEN COMPTABLE DENTREPRISES

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SOMMAIRE

CHAPITRE PRELIMINAIRE1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES

I-Aspect juridique

II-Aspect comptable

III- Aspect fiscal

2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICESI- Dfinition des conceptsII-Aspect technique

3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES

I- L'augmentation du capital

1. Socits de personnes

2. Socits de capitaux

II- La rduction et l'amortissement du capitalA. La rduction du capital

B. Amortissement du capital

4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETESI- Aspect juridique et fiscalII-Aspect comptable

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Module : Comptabilit des socitsRESUME THEORIQUE & PRATIQUE

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CHAPITRE PRELIMINAIRE

La comptabilit des socits est l'ensemble des traitements comptables rgissant lesoprations spcifiques aux socits. Elle fait partie intgrante de la comptabilit gnEn effet, les traitements de la comptabilit des socits utilisent les mmes supports

que ceux de la comptabilit gnrale

Les principales oprations que l'on rencontre dans tous types de socits sont lessuivantes:

-Oprations de constitution (1er chapitre)-Oprations de rpartition des bnfices (2me chapitre)-Oprations de modification du capital (3me chapitre)- Oprations de dissolution et liquidation. (4me chapitre)Il est souligner que d'autres aspects de la comptabilit des socits tels que l'emprntobligataire, la fusion, la consolidationetc. seront traits dans les prochains travaux.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous parat ncessaire de rappeler certainesgnralits et notions de base sur les socits au maroc.

1. Description gnrale de la socit:* Du point de vue juridique: Une socit est un contrat par lequel deux ou plusieurspersonnesphysiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bnfice* Du point de vue conomique: Une socit est un regroupement de moyens humains,matriels et financiers sous une direction autonome ou dcentralise, ayant pour principalefonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs etpar consquent raliser un bnfice.2. Classification juridique des socits:Sur le plan juridique, les diffrents types de socits reconnues au Maroc sont classs

enquatre catgories savoir:

a- Les socits de personnes: Socit en nom collectif, socit en commandite simple etsocit en participation

b- Les socits de capitaux: Socit anonyme et socit en commandite par actions

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c- La socit responsabilit limite, forme hybride entre les socits de capitaux et

socits de personnesd- Les socits rglementation particulire: Socits d'investissement, socits coopsocits mutualistes, groupements d'intrt conomique.etc.

3. Caractristiques des principales socits:(Voir tableau page suivante)

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SocitsRapports desassocisResponsabilit desassocisCaractristiques des socitsSocit ennom collectifIntuitupersonaeIllimite-Les associs dtiennent des parts sociales en principeincessible-Les associs doivent avoir la qualit de commerant- Solidarit entre les associs- Nom de la socit: dnomination sociale pouvant contenir desnoms d'associs- La socit est dirige par des grantsSocitanonymeConsidrationdes apportsLimite

- Les associs dtiennent des actions ngociables- Rgles particulires de constitution pour protger les associs- Nom de la socit: dnomination sociale- Deux types de direction: Soit conseil d'administration + direction gnrale Soit conseil de surveillance + directoireSocit responsabilitlimiteIntuitupersonaeLimite-Les associs dtiennent des parts sociales en principe

incessibles- Nom de la socit: dnomination sociale, toutefois, une raisonsociale est admise- La socit est dirige par des grantsSimpleIntuitupersonaeLimiteParts sociales- Raison sociale- Dnomination sociale- GrantsIntuitu

personaeIllimitePar actions- Qualit de commerant- SolidaritCosidrationdes apportsLimite - Actions ngociables

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Formalits (Dcret n 2-58-1151 du 24 dcembre 1958)Pices fournir Statut et PV en exemplaires suffisants dont un est gard par le service pour lesarchives.Frais Droits denregistrement (voir aspect fiscal) timbre de 20 DH pour chaque feuille Sont enregistrs un droit fixe de 50 DH les statuts et les PV deconstitution.AdministrationsDirection des Impts ( Bureau de lEnregistrement)

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES

I-ASPECT JURIDIQUE

La constitution de toute personne morale se traduit par des formalits juridiquesetadministratives quon peut rsumer dans les tapes suivantes :

Etape 1 :

Formalits (Dahir n1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 95fo

rmant code du commerce)Demande faite sur imprim fourni par lOMPIC contenant les informationssuivantes : Qualit du dposant sil sagit dun mandataire. 3 dnominations, abrviations sil y a lieu, par ordre de prfrence. Nature de lactivit exercer. adresse commerciale forme juridique de lentreprise nature de la demande (cration) Photocopie de : Carte nationale didentit du demandeur. carte dimmatriculation pour les trangers rsidents passeport ou toute autre pice didentit

Cachet du cabinet dans le cas ou le demandeur est unepersonne morale.Pices fournirFrais 30 DH frais de recherche- timbres de quittance de 20,75DH ( 20+0,5+0,25)100DH frais de lattestationAdministrationsconcernes OMPIC

Etape 2 :

concernes

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formalits (Loi n 17-89 instituant lIGR, Loi 24-86 instituant lIS, Loi n30-85institt la TVA)Pices fournir dclaration de lexistence (formulaire dlivr par le service) + demandoption pour limptfrais Pas de fraisAdministrations

Formalits (pour la SA, la publicit au BO se fait aprs limmatriculation au RC)Pices fournir Qualit du dposant sil sagit dun mandataire. Statuts Procs Verbal de lassemble gnrale constitutive pour les SA etSNC. N de dpt au Registre du Commerce.Frais une moyenne de 500 DHAdministrationsJournal dannonces lgales (Presse) Imprimerie officielle

Etape 3 :

formalits (Dahir n 1-61-442 du 30.12..1961)Pices fournir Demande manuscrite dinscription la patente prcisant lactivit et

ladresse du local professionnel.- Justificatif de loccupation du localprofessionnel. Copie de la CIN du reprsentant lgal de la socit Statut + PV de lassemble constitutive.Frais Pas de fraisAdministrationsconcernes Direction des Impts ( services des assiettes)

Etape 4 :

concernesEtape 5 :

Pices fournir dclaration dimmatriculation Certificat ngatif Statut lgalis et enregistr. Procs Verbal de lassemble gnrale constitutive pour les SA etSNC. Dclaration de souscription et de versement pour les socitsanonymes Attestation de blocage dlivre par la banque Dclaration de conformit.Frais Taxe judiciaire de 200 DHAdministrationsconcernes Tribunal de Commerce

Direction des Impts

Etape 6 :

concernes

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Etape 7 :

Formalits ( Dahir n 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au rgime de la scurit soci)Pices fournir demande daffiliation sur formulaire (en deux exemplaires) Demande dimmatriculation en un exemplaire pour les salaris nonimmatriculs accompagne dune copie de la carte nationale du salariet de deux photos didentit. dclaration de salaire en deux exemplaires partir de lengagement dupremier salari relev du personnel sur formulaire en trois exemplaires> copie de la CIN du responsable juridique certificat dinscription la patente certificat dinscription au registre de commerce Statut PV de lassemble gnrale constitutive Lidentifiant fiscaloutre les pices cites ci-dessus il faut ajouter pour : Association de faits ou de participation - contrat de grance libre oucontrat dassociation. Cooprativesliste du bureau constitu

Frais sans frais Chque de rglement des cotisations en fonction des salaires.Administrationsconcernes Caisse Nationale de Scurit Sociale

Etape 8 :

Formalits (Dahir du 2 juillet 1947 portant rglementation du travail)Pices fournir Statut lettre de dclaration Bordereau de la CNSS contenant la liste des salaris.

Frais Pas de fraisAdministrationsconcernes Inspection du travail

Etape 9 :

Pices fournir livre de paie vierge portant nom et adresse de ltablissementFrais Pas de fraisAdministrationsconcernes Inspection du Travail

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Etape 10 :

Pices fournir les registres viergesFrais Pas de fraisAdministrationsconcernes Tribunal de premire instance ou de Commerce

Lobjectif attendu de la prsentation de ces tapes est lclaircissement de tous lesfrais que peut engendrer la constitution dune personne morale afin de pouvoir cerner avecprcision laspect comptable.

II-ASPECT COMPTABLE

La comptabilit doit constater les promesses dapports en capital faites par lesassocis, la ralisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution quon aprsentdans laspect juridique et quon va expliciter dans laspect fiscal.

1. Promesses dapportsCe sont des promesses faites par les associs en vue de mettre en commun certainsbiens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les

formes suivantes :Apports en numraire ou en espce ;Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc.Apports en industrie : lassoci apporte son travail, ses comptences ou sesconnaissances. Ce type dapport est difficilement valuable et ne fait jamais partieducapital de la socit. Il est mme strictement interdit aux associs de la socitanonyme et nest possible pour ceux de la SARL que sil est li lapport du fonds decommerce ou dexploitation artisanale (cest le seul cas o il peut tre rmunr par

des parts sociales). En fait, il est interdit aux associs dont la responsabilit est limiteaux apports car ils sont appels affranchir les pertes ventuelles concurrence deleurs apports, alors quun apport en industrie na pas une valeur pcuniaire.N.B: lorsque le nombre dassocis est rduit, on spcifie leurs noms au niveau des appotsdans le cas des SNC et des SARL et on spcifie leurs noms et leurs catgories au niveau desapports et du capital dans le cas des socits en commandite.www.dimaista.c.la


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2. Libration des apportsIl sagit de la ralisation des apports promis par les associs. Elle peut tre soit toale,dans ce cas les associs apportent immdiatement la totalit des biens promis, soit partielle etdans ce cas les associs ralisent une partie de leurs promesses, le reste tant ultriurementapport.

Remarques :

La libration doit tre immdiate ou intgrale pour les apports en nature quel que soitle type de socit et intgrale aussi pour les SARL quel que soit le type dapports.Seuls les apports en numraire peuvent tre partiellement librs, le reste tant appordans un dlai de trois ans maximum pour les SA et sans prcision de dlais pour lesSNC.Les actionnaires des SA doivent librer au moins le quart de leurs apports ennumraire lors de la constitution.3. Comptes utiliserLa constitution suit la mme logique comptable quelle que soit la catgorie de la

socit, lexception de quelques particularits. Les comptes utiliser sont alors :34610 Associ, compte dapport en socit en numraire34611 Associ, compte dapport en socit en nature1111Capital social1119 Actionnaires, capital souscrit, non appel et non vers3462 Actionnaires, capital souscrit, appel et non versIII-ASPECT FISCAL

Toute constitution de socit entrane la perception de droits denregistrement dont letaux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital.

Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes : Apports titre pur et simple : ce sont des apports rmunrs par des parts sociales actions ou uniquement par linscription dans les statuts de la socit. Ils peuvent tr

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sous forme dargent, de marchandises, de crances, de clients, de meubles de bureau,de matriel, dimmeubles, ou de fonds commercial.

Apports titre onreux : ce sont des apports grevs de dettes prises en charge par lasocit cre ;

Apports mixtes : ce sont des apports dont une partie est titre pur et simple etlautrepartie est titre onreux ;

Le Droit d'enregistrement a pour effet d'assurer la conservation des actes et dedonnerdate certaine l'gard des tiers, aux conventions sous seing priv qui en font l'objet. Il estcodifi par le dcret n 2-58-1151 du 24 dcembre 1958 dont le livre premier est abrogr la

L.F n 48-03 pour l'anne budgtaire 2004 promulgue par le dahir n 1-03-308 du31 dcembre 2003.

Les droits denregistrement applicables la formation du capital sont calculs selonlescatgories dapports prcits.

1-Apports purs et simples :

Les apports en numraire, les apports en nature : marchandises, meubles et objetsmobiliers, crances clients, immeubles sont soumis au droit fixe de 0,50 %.

Remarque : le montant des droits denregistrement payer sur le capital social de la socitne peut tre infrieur 1.000,00 DH.

Exemple dapports purs et simples formant le capital social dune socit :

Apport en numraire .. 100.000,00 DH Apport en nature .

-Un magasin valu . 100.000,00 DH-Un stock de marchandises 10.000,00 DH-Du mobilier de bureau 20.000,00 DH-Une camionnette . 30.000,00 DH

-Fonds commercial (droit au bail, clientle) estim . 100.000,00 DHwww.dimaista.c.la


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www.dimaista.c.la 13- Calcul des droits d..enregistrement :Le capital social est fix 360.000,00 dh.Droit denregistrement : 360.000,00 x 0,50 % = 1.800,00 dh.2- Les apports titre onreux :Ces apports sont imposs aux droits de mutation suivant la nature des biens apports.En cas dapports grevs de passif, les droits de mutation payer dpendent de limputandonne ce passif dans les statuts de la socit, il est intressant dimputer le passris encharge par la socit, sur les apports imposs aux taux les plus faibles dans lordre sivant : Les marchandises et les crances . 1 % Les meubles et objets mobiliers .. 3,50 % Le fond commercial en gnral, les immeubles 5 % Les autres fonds commerciaux (Htel, restaurants, cinma etc.) .. 10 %3- Apports mixtes :Ces apports sont considrs comme effectus titre onreux en proportion du passif reppar la socit cre et supportent les droits de mutation correspondants, le reste est onsidrcomme effectu titre pur et simple.

Exemple d..application :Une socit en nom collectif est constitue entre trois associs A, B et C Son capital st fix 500.000,00 dh divis en 5.000 parts sociales de valeur nominale de 100,00 dh attribues auxassocis :A = 2.000 part, B = 1.500 part, C = 1.500 partLes apports :A : verse numraire : 200.000,00 dhB : apporte un fond commercial (clientle, droit au bail) valu 100.000,00 dh, des mublesde 20.000,00 dh, et des crances clients de 30.000,00 dhC : apporte un local destin abriter le matriel de production estim 150.000,00 dh

esmarchandises neuves de valeur de 150.000,00 dh des dettes fournisseurs de 150.000,00 dh.La socit sengage prendre en charge le passif de 150.000,00 dh.


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www.dimaista.c.la 14Calcul des droits d..enregistrement :Le capital social est fix 500.000,00 dh form dapports purs et simples et dapport reonreux :- Apport de A : Apport pur et simple :200.000,00 dh x 0,50 % = 1.000,00 dhDroit denregistrement = 1.000,00 dh- Apport de B : Apport pur et simple :Fonds commercial = 100.000,00 x 0,50 % = 500,00 dhMeubles = 20.000,00 x 0,50 % = 100,00 dhCrances = 30.000,00 x 0,50 % = 150,00 dhDroit dapport = 750,00 dh- Apport de C : il est constitu dapport pur et simple :300.000,00 150.000,00 = 150.000,00 dh.Et dapport titre onreux de 150.000,00 dh.Pour le calcul des droits de mutation, il convient de prendre en considration deuxhypothses :1re hypothse :Les statuts de la socit prcisent que le passif de 150.000,00 dh est imput sur lelocal. Le local sera donc considr comme un apport titre onreux.Droits denregistrement :

Droit sur lapport titre pur et simple :150.000,00 x 0,50 % = 750,00 dhDroit de mutation sur le local :150.000,00 x 5 % = 7.500,00 dhTotal des droits payer sur lapport de C dans cette hypothse est de 8.250,00 dh.Droit denregistrement payer sur le capital dans cette hypothse est : 1.000,00 + 750,00 +8.250,00 = 10.000,00 dh2me hypothse :les statuts de la socit prcise que le passif de 150.000,00 dh est imput sur lesmarchandises.


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Les marchandises sont considres, dans cette hypothse comme apport titre onreux etlocal comme apport titre pur et simple :

-Montant des droits = 2.250,00 dhApport pur et simple : (local) = 150.000,00 x 0,50 % = 750,00dhApport titre onreux (marchandise) = 150.000,00 x 1 % = 1.500,00 dh.Il y a donc intrt opter pour limputation du passif commercial sur les marchandises(2mehypothse) pour payer moins de droits denregistrement.En tenant compte de la 2me hypothse, les droits denregistrement payer sur lecapital social sont de :1.000,00 dh + 750,00 dh + 2.250,00 dh = 4.000,00 dh.=> Les droits denregistrement et les autres frais de constitution sont enregistrsau dbit descomptes de la rubrique 21 frais prliminaires.

IV- COMPTABILISATION

1. Constitution de la SNC et de la SARLEn raison du nombre rduit dassocis et des liens troits qui les runissent, laconstitution de ces deux socits provoque pratiquement les mmes critures comptables.

Exemple 1 : libration totale (constitution de SARL)-Le 10/12/2003 M.Rachid et M.Radwane ont dcid de constituer une SARL au capital de250.000 Dh divis en parts sociales de 100 Dh lune.-Le 15/12/2003 les associs ont effectu leurs apports :oM.Rachid a vers 100.000 dh en banque ;oM.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable seprsente ainsi :Matriel de transport 25.000

Amortissement du Matriel de transport 5.000Btiment 80.000Amortissement du btiment 20.000Stock de marchandises 30.000Fournisseurs 10.500Clients 20.000Caisse 10.500

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Le fonds de commerce de M.Radwane est valu 20.000 dh. Les crances sontreprises par la socit pour leur valeur estime de recouvrement de 19.500. M.Radwanese

porte garant dventuels impays.

-Les frais de constitution slve 4.000 dh et sont pays par chque.-Le 31/12/2003 les clients de M.Radwane ont vers 19.200 dh seulement.T.A.F : Passer les critures comptables ncessaires.Solution1 :oPromesse dapports34610Rachid, compte dapport en socit en numraire

100.00034611Radwane, compte dapport en socit en nature

150.0001111Capital, social

250.000Selon acte notari

oRalisation des apports5141

BanqueRachid, compte dapport en socit en numraireAvis de crdit Fonds commercialBtiment

Matriel de transportStocks de marchandisesClients de RadwaneCaisseFournisseurs de RadwaneProvision pour dprciation des clientsRadwane, compte dapport en socit en natureActe notari Frais de constitutionBanqueChque n

100.00034610

2230

20.000232160.000234020.000311130.0003421


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20.000516110.5004411394234611

2111

4.0005141100.000

10.000500150.000

4.000

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oRglement des clients de M.Radwane5141

BanqueClient de M.RadwaneChque n Radwane, compte courant dassoci dbiteurCrances devenues irrcouvrablesClient de M.RadwaneProvision pour dprciation des clients et CRReprise sur provision pour dprciation des clientsBanqueRadwane, compte courant dassoci dbiteur

19.200

3421

19.200

3463

3006585

500

3421

800

3942

500

7196

500

5141

300

3463

300

Remarques :

-Radwane a apport un actif de 160.000 DH, mais en contrepartie, la socit va payerses cranciers de 10.000 DH. Son apport est fait alors titre onreux (dette) pour10.000 DH et titre pur et simple pour 150 000 DH.-Sil sagissait dune SNC, on aurait pass les mmes critures : la particularit de laSARL ici est que son capital doit tre entirement libr au moment de la constitution,alors quil existe une possibilit de libration partielle pour la SNC.


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Exemple 2 : libration partielle (cas de la SNC)

Reprenons le mme exemple prcdent, mais en supposant que M.Radwane etM.Rachid ont dcid de former une SNC et que M.Rachid a vers seulement la moiti le20/12/2003, le reste sera libr le 25/12/2003.

T.A.F : Passer les critures comptables ncessaires.www.dimaista.c.la


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www.dimaista.c.la 18Solution :o Promesse dapports :34610 Rachid, compte dapport en socit en numraire 50.00034611 Radwane, compte dapport en socit en nature 150.0001119 Rachid, capital souscrit non appel non vers 50.0001111 Capital social 250.000Selon acte notari o Ralisation des apports5141 Banque 50.00034610 Rachid, compte dapport en socit en numraire 50.000Avis de crdit ..2230 Fonds commercial 20.0002321 Btiment 60.0002340 Matriel de transport 20.0003111 Stocks de marchandises 30.0003421 Clients de Radwane 20.0005161 Caisse 10.5004411 Fournisseurs de Radwane 10.0003942 Provision pour dprciation des clients 50034611 Radwane, compte dapport en socit en nature 150.000Acte notari 2111 Frais de constitution 4.000

5141 Banque 4.000Chque n o Appel de lautre moiti :3642 Rachid, capital souscrit appel non vers 50.0001119 Rachid, capital souscrit non appel non vers 50.000Appel de la deuxime moiti5141 Banque 50.0003642 Rachid, capital souscrit appel non vers 50.000Ralisation de lapport : avis de crdit


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2. Constitution de la SALa constitution de la SA suit la mme logique comptable prcdente lexception dequelques particularits comme la libration partielle des apports en numraire qui peutprovoquer des versements anticips ou des retards et dfaillances des actionnaires,puis legrand nombre de ces derniers qui exclue la spcification des noms des apporteurs et enfin ledpt obligatoire des fonds qui conduit ventuellement introduire un compte de tiers ans leschma des critures (notaire).

2-1 Versements anticips

Les statuts peuvent prvoir la possibilit pour les actionnaires de librer leurs titres paranticipation. Cela peut seffectuer lors de la constitution ou lors des appels ultrieurs. Leversement anticip est considr comme une dette de la socit envers lactionnaire. Ilenregistr dans le compte : 4468 Autres comptes dassocis crditeurs.

2-2 Retard et dfaillance

La socit peut, aprs un certain dlai suivant son appel, faire vendre les actions desdfaillants (ceux qui n'ont pas libr leurs parts de capital) en bourse si les titressont cots ou lenchre publique si les titres ne sont pas cots. Lactionnaire dfaillant supportefraisrelatifs la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste dbiteur de ladiffrence entre le montant de la vente et les diffrents frais engags. La dfaillancesecomptabilise dans le compte : 3468 Autres comptes dassocis dbiteurs.

Exemple 3 :

Le premier janvier 2003, la socit Bta est constitue au capital de 3.000.000 DHdivis en 30.000 actions de 100 DH dont 10.000 actions de numraire libres du quart lrs dela constitution. Les apports en nature concernent des btiments valus 500.000 DH etdumatriel valu 1.500.000 DH (les valuations ont t prouves par les commissaires acomptes). Les fonds sont dposs chez matre Fadil notaire . Tous les actionnaires sontlibrs du quart sauf Monsieur Naoufal souscripteur de 100 actions qui a rgl paranticipation.

Le 12/01/2003 Matre Fadil vire les fonds au compte banque de la socit sousdduction de ses honoraires et des droits denregistrement qui slvent 8.000 DH.

Le 15/06/2003 la socit dcide dappeler le deuxime quart.

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Le 30/06/2003 la socit constate que tous les actionnaires se sont librs par viremenbancaire de la partie appele, sauf M.Abdoune actionnaire propritaire de 200 actions. Aprsmise en demeure, les actions sont vendues au prix global de 9.000 DH le 30/08/2003 (100 x90) Mr Jalil.

Le 25/09/2003 un chque reprsentant le produit de la vente est remis M.Abdounesous dduction des intrts de retard 600 DH et des frais postaux et tlcoms. 100 DH.

T.A.F : Passer les critures comptables ncessaires.Solution :

34610

Associs, compte dapport en socit en natureAssocis, compte dapport en socit en numraireActionnaires, capital souscrit non appel non versCapital socialPromesse et libration du quartBtimentMatriel et outillage

Associs, compte dapport en socit en natureLibration des apports en natureDbiteurs divers (matre fadil)Associs, compte dapport en socit en numraireDpt des fonds chez M. FadilDbiteurs diversAutres comptes dassocis crditeursVersement anticip de 75 actions par lactionnaireNaoufalBanqueFrais de constitutionDbiteurs diversVirement des fonds par M.Fadil

Actionnaires, capital souscrit appel non versActionnaires, capital souscrit non appel non versAppel du 2me quartAutres comptes dassocis crditeursBanqueActionnaire, capital souscrit appel non versVersement du 2me quart

2.000.000

34611

250.000

1119

750.000

11111

2321

500.000


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2332

1.500.000

34610

3488

250.000

34611

3488

7.500

4468

5141

249.500

2111

8.000

3488

3642

250.0001119

4468

2.500

5141

242.5003642

3.000.000

2.000.000

250.000

7.500

257.500

250.000

245.000

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34683642Autres comptes dassocis dbiteursActionnaires, capital souscrit appel non vers5.0005.000Dfaillance de lactionnaire Abodoune51414468BanqueAutres comptes dassocis dbiteurs9.0009.000346873816145Vente des actionsAutres comptes dassocis dbiteursIntrts et produits assimilsFrais postaux et tlcoms700600100

34683468Imputation des frais de dfaillanceAutres comptes dassocis dbiteursBanque3.3003.300Pour solde de lactionnaire dfaillant

Lactionnaire Abdoune a vers 5 000 DH pour librer le 1er quart alors quil na reuque 3.300 DH. Sa dfaillance se traduit par une perte totale de 1.700 DH. (700 DHreprsentants lintrt de retard et 1.000 DH de perte sur la vente des deux premiers qarts(10.000-9 000))

M.Jalil doit tre substitu M.Abdoune pour les deux derniers quarts au journal desactionnaires.

3. Constitution de la socit en commanditeCette catgorie de socits est trs rare, mais elles suivent les mmes principes dansleur constitution que les autres socits avec quelques particularits juridiques. Lessocits encommandite sont caractrises par lexistence de deux catgories dassocis :

oLes commandits qui ont une responsabilit illimite quant au paiement des dettes ;o

Les commanditaires qui ont une responsabilit limite leurs apports ;Cependant, les rapports qui lient commandits et commanditaires diffrent selonquil sagit dune socit en commandite simple ou par action. En effet, les associs senusen considration de leurs personnes dans la socit en commandite simple quelle que soit leurcatgorie. Cela se traduit par la sparation des apports de chacun dans le compte capital etla spcification de sa catgorie.


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Dans les socits en commandite par action, les commandits sont tenus enconsidration de leurs personnes alors que les commanditaires sont tenus en considration deleurs capitaux. Cette dualit se traduit par une sparation des apports en utilisantun comptedapports individuel pour les commandits et un autre collectif pour les commanditaires. Lecapital nest pas subdivis, comme dans le cas des socits en commandite simple, vu legrandnombre de commanditaires dans lapport.

Exemple 4 : Cas de la socit en commandite simple

Bois Du Maroc est une socit en nom collectif dtenue par les associs : M.Khalifa, M. Tantaoui, M. Maroufi.

le 15 juin 2003, cette socit a pris fin avec le dcs de M. Khalifa. Vue que lactivitait en pleine expansion, les deux associs restants ont dcid de continuer leur ruse enfaisant appel un autre associe M. Mahmoud hritier de M. Khalifa, mais sous une autreforme juridique car M. Mahmoud ne veut pas engager sa responsabilit.

Alors les nouveaux associs ont dcid, le 20 octobre 2003, de crer une socit encommandite simple avec M. Maroufi et M. Tantaoui commandits et M. Mahmoudcommanditaire. Le capital est dun montant global de 200.000 DH, est apport en numrairepar M. Maroufi pour 60.000 DH, par M. Tantaoui pour 80.000 DH, par M. Mahmoud pour

60.000 DH. Les frais de constitution tant de 7.000 DH.T.A.F : Passer les critures comptables ncessaires.Solution :

oPromesse dapports

34610 Maroufi, compte dapport en socit en numraire 60.00034610 Tantaoui, compte dapport en socit en numraire 80.00034610 Mahmoud, compte dapport en socit en numraire 60.0001111 Capital social (Maroufi commandit) 60.0001111 Capital social (Tantaoui commandit) 80.0001111 Capital social (Mahmoud commanditaire) 60.000Selon acte notari

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200.000

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60.000

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80.000

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60.000

2111

7.000

5141

7.000

BanqueMaroufi, compte dapport en socit en numraireTantaoui, compte dapport en socit en numraireMahmoud, compte dapport en socit en numraireAvis de crdit n Frais de constitutionBanqueAvis de dbit n

Exemple 5 : Cas de la socit en commandite par action

Considrons le mme cas prcdant mais en supposant que, pour constituer leursocit, les actionnaires ont fait appel lpargne publique car lhritier de M. Khalrefus de sassocier avec eux.

Pour se protger contre de probable dilution du pouvoir, ils ont opt pour la socit ecommandite par action. Ils ont pu alors complter leur capital par les apports desdiverscommanditaires rmunrs par actions.

T.A.F : Passer les critures comptables ncessaires.Solution :

oPromesse dapports34610 Maroufi, compte dapport en socit en numraire 60.00034610 Tantaoui, compte dapport en socit en numraire 80.00034610 Associs, compte dapport en socit en numraire 60.00011110 Capital souscrit, appel non vers 200.000Selon acte notari

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60.000

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7.0005141

7.000BanqueMaroufi, compte dapport en socit en numraireTantaoui, compte dapport en socit en numraireAssocis, compte dapport en socit en numraireAvis de crdit n Frais de constitutionBanqueAvis de dbit n

4. Constitution des socits capital variableLa clause de la variabilit du capital doit tre prcise dans les statuts. Ces socitpeuvent prendre la forme juridique dune S.A., dune S.A.R.L. ou dune S.N.C. Elles so

ntrgies donc par les rgles gnrales relatives ces socits. On y trouve les cooprat

OPCVMetc.

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2eme CHAPITRE : LA REPARTITION DES BENEFICES

I-DEFINITION DE CONCEPTS

1-La rserve lgale

La rserve lgale est destine donner plus de garantie aux cranciers de la socit.Elle est obligatoire dans toutes les catgories de socits et gale 5% du bnfice nlexercice diminu, le cas chant, des pertes antrieures. Elle cesse dtre obligatoilorsquelle atteint 10% du capital social libr ou non des SA, SARL et SCA. Quant aux

S.N.C et S.C.S, elle cesse dtre obligatoire lorsquelle atteint 20% du capital social.2-Les autres rserves

Les statuts prvoient gnralement la constitution dautres rserves telles que lesrserves statutaires et facultatives. Ces rserves sont destines constituer et dveler lesfonds de roulement de la socit, accrotre ses immobilisations et faire face desesventuelles.

3-Le report nouveauIl est prvu par les statuts ou dfaut par lassemble gnrale des associs et permede reporter sur le rsultat de lexercice suivant un solde trs minime du bnfice (repnouveau crditeur) ou den dduire toute perte ventuelle.

4- Les dividendes

Cest la part des bnfices distribus aux dtenteurs dactions. Ils comprennent :

Le premier dividende ou lintrt statutaire : il reprsente lintrt calcul sur

le montant libr et non rembours des actions ;Le superdividende : il reprsente la somme supplmentaire attribue lensemble des actionnaires de faon galitaire selon le nombre de titrespossds quils soient librs en totalit ou partiellement.www.dimaista.c.la


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II-ASPECT TECHNIQUE

1-Rpartition des bnfices dans la S.N.C et dans la S.C.S

Si les modalits de distribution du bnfice ne sont pas prvues dans les statuts, larpartition se fait proportionnellement aux apports aprs dduction des impts. Larmunration des grants-associs dans les socits en nom collectif et en commanditesimple, ne comprenant que des personnes physiques et nayant pas opt pour lI.S, ne peuttre considre comme une charge dductible pour la dtermination du rsultat imposableElle tait enregistre dans les frais de personnel et doit donc tre rintgre au rsucomptable pour dterminer la nouvelle base dimposition. Sur le plan fiscal, lassoci-antest considr comme un entrepreneur et sa part de bnfice est considre comme un reveprofessionnel. Cependant, La rmunration alloue au grant non-associ est dductible elle est considre comme un vritable salaire.

Exemple : Cas de socit en nom collectif

-Une socit en nom collectif au capital de 500.000 dh divis en 5.000 partssociales de 100 dh, attribues aux associs comme suit :-

M HOUSNI Fouad : 4.000 parts en qualit de grant unique-M Mohamed EZZAHER : 1.000 partsCette socit a ralis un bnfice dexploitation de 300.000 dh. Ce bnfice a supportrmunration annuelle perue par le grant unique de 120.000 dh.

Solution :

1er

cas : la socit est soumise lI.G.R. professionnel au nom du principalassoci :

La socit na pas opt pour limpt sur les socits.Dans ce cas, la rmunration attribue lassoci-grant nest pas dductible de lasslimpt, elle doit tre rintgre au bnfice dexploitation pour tre impose.

-Bnfice imposable : 300.000 dh + 120.000 dh = 420.000 dh.M. HOUSSNI Fouad : grant unique est considr fiscalement comme associ principal. Lasocit va tre impose en son nom.Renseignement sur le principal associ :

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M. Fouad HOUSNIest mari, et pre de 3 enfants et na pas dautres activits imposables. Calcul de lI.G.R. : Dernire modification : ( L. fin n 48-03 promulgue par D. n 1308 du 31 dcembre 2003- 7 kaada 1424 ;B.O. du 1er janvier 2004, article 10)Barme de calcul rapide de l'impt sur le revenu :

Tranches de revenu annuel imposable Taux de l'impt Somme dduireInfrieure 20.000 dirhams Exonre 0de 20.001 24.000 dirhams 13% 2.600de 24.001 36.000 dirhams 21% 4.520De 36.001 60.000 dirhams 35% 9.560Suprieure 60.000 dirhams 44% 14.960

Impt brut = (420.000 x 44 %) 14.700 = 170.100 dhDductions pour charges de famille : 180 x 4 = 720 dhImpt gnral net payer =170.100 720 = 169.380 dhBnfice net aprs impt = 250.620 dh

Tableau de rpartition des bnfices :

Elments Affectation Somme rpartirOrigines :oBnfice de lexercice 250.620

AffectationoRserve lgale 12.531oBnfice distribuableoRmunration des partsoPart de M. Fouad HOUSNI238.089 x 80%190.471,20oPart de M. EZZAHERMohamed 238.089 x 20% (1)47.617,80

(1) Remarque :M. EZZAHER Mohamed na pas rintgrer dans son revenu global sa part de bnfice dans

la dite socit ds lors que la totalit a t impose au nom de M. Fouad HOUSNI (assocal); il est de mme pour la retenue la source de 10%. Donc pas dI.G.R.complmentaire, et pas de retenue la source de 10%.2me cas : La socit en nom collectif a opt pour limpt sur les socits

Dans ce cas, la rmunration du grant est dductible de lassiette de limpt.Le bnfice imposable est de 300.000 dh

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www.dimaista.c.la 28 Calcul de limpt :Taux de l..I.S. = 35%I.S. = 35% x 300.000 = 105.000 dhBnfice net aprs impt = 195.000 dh Rpartition du bnfice net :- Rserve lgale : 5% x 195.000,00 = 9.7501 dh- Bnfice distribuable = 195.000 9.570 = 185.250 dh- Part DE M. Fouad HOUSNI : 185.250 x 80% =148.200 dhRetenue la source : 10% x 148.200 = 14.820 dhSa part nette de bnfice : 148.200 14.820 = 133.380 dh- Part de M. EZZAHER Mohamed : 185.250 x 20% = 37.050 dhRetenue la source : 10% x 37.050 dh = 3.705 dhSa part nette de bnfice : 37.050 3.705 = 33.345 dhTableau de rpartition des bnfices :Elments Affectation Somme rpartirOrigines :oBnfice de lexercice 195.000AffectationoRserve lgaleoRetenue la source (TPA)oBnfice distribuableoRmunration des parts

oPart nette de M. FouadHOUSNIoPart nette de M.EZZAHER Mohamed9.75018.525133.38033.345Remarque : La part de bnfice revenant chaque associ est libratoire de tout impt,puisquelle a support la retenue la source de 10% au titre de la taxe sur les produits desactions et assimils.2- Rpartition des bnfices dans la S.A.R.L

Si les statuts ne se prononcent pas sur la distribution des bnfices, ces dernierssontaffects selon la part de chaque associ dans le capital. La rmunration du grant est


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considre dans tous les cas comme un salaire, elle est donc dductible. Cependant, Ilconvient de distinguer deux catgories de rmunrations :

-La rmunration du grant-salari (non associ) : elle est dductible et doncsoumise aux diffrentes retenus la source sur salaires.-La rmunration des grants-associs : ils sont considrs comme de vritablessalaris. Leur salaire est alors dductible et class dans les catgories des revenussalariaux et non pas professionnels. Si le grant est rmunr en un pourcentage dubnfice distribuable, cela est considr comme un complment de salaire et doncattach aux frais de personnel et impose lI.G.R. salarial. La rmunrationalloue au conseil de surveillance est considre aussi comme un salaire et classedans la catgorie des revenus salariaux pour les bnficiaires.Remarque : La part de bnfice distribuable attribue au grant-associ comme complmende salaire ne peut tre considre comme rmunration dductible que dans le cas o lesstatuts de la socit le prvoient expressment dans les dispositions relatives la rionde la grance.

Exemple 2 :

La SARL bois du Maroc a t constitue au capital de 500.000dh divis en parts de100dh. Elle a ralis pour le dernier exercice un bnfice comptable de 169.720dh avantdduction du salaire complmentaire et avant calcul de lI.S.

Larticle 14 des statuts prvoit que la rpartition des bnfices est effectue de la msuivante :

Dotation de 5% des bnfices nets au fonds de rserve lgale ;

Un intrt statutaire de 6% aux parts ;

Sur solde :

o10% seront attribus au grant titre de complment de salaire ;o90% aux parts (sur ce montant les associs pourront dcider de faire unprlvement pour doter un compte de rserve facultative)Pour lexercice coul, les associs ont dcid de doter cette rserve facultative de 8h.La rserve lgale atteignait 9160dh et il ny a pas de report nouveau. Pour le dernie

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exercice, les associs dcident daffecter 5000dh la rserve facultative et dallouerdedividende global aux parts.

Solution :

Le complment de salaire attribu au grant sur les bnfices est considr fiscalementcomme une charge dductible du rsultat imposable.Soit X le complment de salaire du grant :Bnfice avant dduction de X et avant impt = 169.720dhBnfice imposable = 169.720dh X

I.S. = 35%(169.720dh X) = 59.402dh 0.35XBnfice net aprs impt = (169.720dh X) - 59.402dh + 0.35X = 110.318dh 0,65XBnfice rpartir = 110.318dh 0,65XRserve lgale = 5% (110.318dh 0,65X) = 5515,9dh 0.0325XIntrt statutaire = 6% x 500.000 = 30.000dhSolde = (110.318dh 0,65X) (5515,9dh 0.0325X) 30.000dh = 74802.1dh 0.6175XRmunration du grant (X) = 10%( 74802.1dh 0.6175X) = 7480,21dh 0.06175X=> X = 7480,21dh 0.06175X => X = 7045.17Bnfice aprs rmunration du grant : 169.720 7045.17 = 162674,83I.S. = 162674,83dh x 35% = 56936.19Bnfice net aprs impt = 162674,83 56936.19= 105738.64

Superdividende = dividende global intrt statutaire = 19 6 = 13 13 x 5000 = 6500Tableau de rpartition des rsultats

Elments Affectation Somme rpartirOrigines :oBnfice de lexercice 105738.64AffectationoRserve lgale 5% 5286.932ointrt statutaire 6% 30.000ormunration du grant 10% 7045.17orserve facultative 5000osuperdividende 65000oReport nouveau 3406.538

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Comptabilisation :

Il convient de comptabiliser une retenue la source (ou TPA) sur le dividende global delordre de 10% : 95 000 x 10% = 9 500dh

1191 Rsultat de lexercice 108693.471140 Rserve lgale 5286.9321152 Rserve facultative 50001181 RAN 3406.5384465 Associs dividende payer 85.50044571 Etat, retenue la source 9.500

3-Rpartition des bnfices dans la S.A et dans la S.C.A :

Exemple 3:

Le capital de la socit "PHILIPS-tlviseurs" est partiellement libr et le report nouveau de lanne prcdente est dbiteur. La socit a t cre le 2/10/94 au capita

300.000 divis en 3.000 actions de numraire libres du quart ds la constitution.Lexercice 94 sest termin par une perte qui a t affecte au compte RAN 12.000(SD).

Le 1/4/95, les apporteurs ont libr le 2me quart suivant lappel du conseildadministration. Ils ont libr de mme le 3me quart pour le 1/10/95. Les statuts de socitprvoient laffectation des rsultats comme suit :

-5% pour la rserve lgale ;-La somme ncessaire pour fournir aux actionnaires un 1er dividende reprsentelintrt 6% du montant dont les actions ont t libres. Le reliquat peut treattribu aux actionnaires titre de dividende complmentaire.Lassemble gnrale des actionnaires runie le 12 mai 1996, a adopt la rpartition

propose par le conseil dadministration pour le rsultat de 95 soit 125.000 DH. Larpartition prvoit une rserve statutaire de 80.000 DH, un superdividende unitaire de6DH.Le reliquat tant report nouveau.

T.A.F : Prsenter le tableau de rpartition des rsultats et les critures comptables nssaires.www.dimaista.c.la


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Solution :

Elments Affectation Somme rpartirOrigines :oReport nouveau (dbiteur) 12.000oBnfice de lexercice 125.000AffectationoRserve lgale 5.650oPremier dividende 9.000oSuperdividende 18.000oAutres rserves 80.000oRAN 350

Vrification des calculs :

Rserve lgale = (125.000 12.000) x 5% = 5.650 Premier dividende :

-Date de cration de la socit est le 03/10/94-Premier dividende calcul de la date de libration du 1er quart jusqu la date delibration du 2me quart, mais ici on va compter seulement la date de dbut de

lexercice 95 afin dintgrer juste les intrts y affrents (1/11/4) :75.000 x 3/12 x 6% = 1.125-Premier dividende calcul partir de la libration du 2me quart jusqu la libration3me quart (1/4 1/10):150.000 x 6/12 x 6% = 4.500-Premier dividende calcul partir de la libration du 3me quart jusqu la fin delexercice (1/10 31/12):225.000 x 3/12 x 6% = 3.375 Soit un premier dividende total de 9.000 DH. Superdividende : 18.350 / 3.000 = 6,11 RAN = 0,11 x 3.000 = 350

Retenue la source = 27 000 x 10% = 2700N.B. : Si le report nouveau tait crditeur le montant de la rserve serait gal 12x5%sans prise en considration du RAN crditeur.www.dimaista.c.la


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Comptabilisation :

1191 Rsultat de lexercice 125.0001169 RAN (dbiteur) 12.0001140 Rserve lgale 5.6501151 Autres Rserves 80.0004465 Associs, dividendes payer 24.3001161 RAN (crditeur) 35044571 Etat, retenue la source 2700

4-Rpartition du bnfice dans les socits capital variable

Ces socits peuvent prendre la forme juridique dune SA, SNC ou SARL. Larpartition des bnfices se fait alors conformment aux dispositions propres chaque ede socit en tenant compte de la particularit des socits capital variable.

La cooprative par exemple doit adopter imprativement la forme de SA avec laconstitution dune rserve lgale, au moins, gale 15% de lEBE tant que les rservesnatteignent pas le montant du capital social.

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www.dimaista.c.la 343me CHAPITRE : LA MODIFICATION DU CAPITAL DESSOCIETESI- L..AUGMENTATION DU CAPITALLaugmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises dacqurir ducapital avec une rmunration immdiate. Augmenter le capital est une dcision qui incobe lassemble gnrale extraordinaire. En effet, le montant du capital social est inscrdans lesstatuts et toute variation de ce capital constitue une modification des statuts.Laugmentation du capital peut prendre plusieurs formes : Augmentation de capital par apports nouveaux :Lorsque la socit projette daccrotre son activit, elle augmente ses moyens financiepar des apports en espces, ou ses moyens dexploitation par des apports en nature. Augmentation de capital par incorporation des rserves :La socit peut dcider dincorporer au capital des rserves quelle juge abondantes.Cette forme ne traduit pas un changement des moyens daction de la socit. Son avantagerside dans la scurisation des cranciers du fait de la stabilit du capital par rappot auxrserves qui peuvent toujours tre distribues. Augmentation de capital par la compensation de dettes :

La trsorerie dune socit tant gne, elle propose ses cranciers de leur remettreparts de capital en contrepartie de leur crance. Par consquent, les dettes de la socit sontannules avec la souscription du capital par les cranciers.Laugmentation du capital social par les apports nouveaux en numraire et / ou ennature donne lieu au paiement des droits denregistrement qui sont calculs de la mmefaonque ceux pays lors de la formation du capital social variant selon quil sagit dappots purset simples ou titre onreux avec un minimum de perception de 1.000,00 dh.Si lopration est effectue par incorporation de rserves, elle est passible de droitdapport de 0,50 % avec un minimum de perception de 1.000,0 dh.


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N.B : Les apports ayant dj support des droits dapport lors de leur formation ne donentpas lieu la perception de droits denregistrement.1. SOCIETES DE PERSONNES :Dans ce type de socits, il existe le caractre intuitu personae des associs. De fait, laccord des associs est important en cas daugmentation du capital. Nanmoins,linexistence de titres ngociables rend le mcanisme daugmentation simple.

A- Aspect juridique :

Socit en nom collectif : La dcision daugmentation du capital doit tre prise lunanimit sauf si les statuts stipulent autrement.Socit en commandite simple : la modification des statuts ncessite lunanimit descommandits et la majorit en nombre et en capital des commanditaires. Socit responsabilit limite : Les dcisions de modification des statuts sont pri la majorit des associs dtenant les du capital quand il sagit daugmentation de par apports nouveaux. Quand il sagit de capitalisation de rserves, la moiti des parts socialessuffit.B- Aspect comptable :

a-Augmentation de capital par apports nouveaux :

Laugmentation du capital est enregistre de la mme manire quune constitution endeux phases : La promesse des apports puis la ralisation de ces apports.

Deux cas de figure peuvent se prsenter :

1er cas : Les anciens associs sont seuls souscripteurs dans la mme proportion queleur part de capital. Les parts sociales peuvent tre mises au pair ou bien leur valeurnominale peut tre augmente

2me cas : De nouveaux associs souhaitent souscrire au capital. Ils aurontautomatiquement un droit sur les rserves. Ce qui va rduire la valeur des parts desanciensassocis. Pour que ces derniers ne soient pas lss, on peut procder de deux maniresdiffrentes :

1er procd : Emission des nouvelles parts la valeur des anciennes compte tenu desrserves.

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2me

procd : Cration dun droit prfrentiel de souscription (DPS) rserv auxanciens associs.

Exemple 1 :

La socit ABC, SARL au capital de 400.000 DH divis en 4.000 parts sociales de 100DH (VN), dcide daugmenter son capital par cration de 5.000 parts de 100 DH (VN). Lemontant des rserves facultatives constitues par la socit avant laugmentation du caalslve 100.000 DH.

TAF :

1-Calculer la valeur intrinsque dune part (avant augmentation)2-Calculer la quotit de souscription3-Si la socit met les nouvelles parts pour une valeur de 125 DH, calculer la valeur

dune part aprs augmentation4-Si la socit met les nouvelles parts pour une valeur de 105 DH, calculer la valeur

thorique du droit prfrentiel de souscription5-Comptabiliser laugmentation du capital

Solution :

1.Valeur intrinsque dune part :VI = 400.000 + 100.000 = 125 DH/ part4.0002. Quotit de souscription :QS = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles

Donc, QS = 4.000 / 5.000 = 4 / 5 cd que la socit a le droit dmettre 5 partsnouvelles pour 4 anciennes

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3. Valeur dune part aprs augmentation :500.000 + (5.000*125)Valeur aprs augmentation = = 125 DH9.000Par ce procd, les anciens associs ne seront pas lss car la valeur de la part resteinchange aprs laugmentation.

4. Valeur thorique du DPS :500.000 + (5.000*105)Valeur aprs augmentation = = 113,89 DH9.000DPS = Valeur part avant aug. Valeur part aprs aug.Donc, DPS = 125 113.89 = 11,11 DHPour que les anciens associs ne soient pas lss et que leur position reste intacte,ilspeuvent procder la vente de leur DPS (coupon attach la part) sils ne veulent passouscrire cette augmentation du capital.

Pour les nouveaux associs, ils souscrivent laugmentation en payant 4 droits pouravoir 5 parts nouvelles, Ainsi :(5*105) + 4 DPS = (5*113,89)

DPS = 11,11 DH5.Comptabilisation :Date3461 Associ, compte dapport en socit 525.0001111 Capital social 500.0001121 Prime dmission 25.000Date5141 Banque 525.0003461 Associ, compte dapport en socit 525.000

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La prime dmission est calcul comme suit :PE = (Prix dmission Valeur nominale)* Nbre des parts misesDo, PE = (105-100)*5.000 = 25.000 DH

b-Augmentation de capital par incorporation des rserves :

On distingue deux cas de figure :

Si la valeur nominale des parts augmente dans les mmes proportions quelaugmentation de capital, il faut changer les parts existantes contre dautres la nuvellevaleur nominale

Si la valeur nominale des parts ne change pas, il faut augmenter le nombre departs. Il y aura donc distribution de parts nouvelles gratuites aux anciens associsproportionnellement au nombre de parts dtenus par eux.

Les parts anciennes donnent chacune un droit dattribution (DA). Ces droits peuventtre vendus par les associs qui ne veulent pas recevoir de nouvelles parts.

Le mcanisme comptable pour ce type daugmentation est trs simple. Il suffit de

dbiter la rserve et crditer le capital.Exemple 2 :

La socit ABC dcide daugmenter son capital non pas par apports nouveaux mais parlincorporation de rserves facultatives qui slvent 100.000 DH par lattribution dparts gratuites. La valeur intrinsque d'une part est de 125 DH.

TAF :

1. Calculer la quotit dattribution2. Calculer la valeur thorique du droit dattribution

3. Comptabiliser laugmentation du capitalSolution :1. Quotit dattribution :QA = Nbre des parts anciennes / Nbre des parts nouvelles

Donc, QA = 4.000 / 1.000 = 4 / 1 c d que la socit a le droit dattribuer 1 partnouvelle pour 4 anciennes

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2. Valeur thorique de DA :9

Position de lancien associ :Valeur avant augmentation = 125 DH

500.000 + 0Valeur aprs augmentation = = 100 DH/part5.000Do, valeur thorique du DA = 125 100 = 25 DH9 Position du nouveau associ :4 DA = 1*100

DA = 25 DH

3. Comptabilisation :Date1152 Rserves facultatives 100.0001111 Capital social 100.000

c-Augmentation de capital par transformation de dettes en actions :

Des cranciers ordinaires de la socit, par exemple des fournisseurs peuvent treassocis une augmentation de capital en acceptant que des actions leur soient remises enguise de remboursement de leur crance. Si cette dernire est liquide et exigible aujour del'augmentation du capital, l'apport est considr fait en numraire. Sinon, c'est un apport ennature.

Il arrive que cette opration rsulte d'un accord entre un fournisseur et une socitprouvant des difficults de trsorerie. Dans ce cas, les anciens actionnaires acceptent

gnralement de renoncer leur droit prfrentiel de souscription.

Exemple 3 :

A la suite d'un accord avec un fournisseur principal, une SNC, l'unanimit desassocis, dcide d'augmente son capital en incorporant une part de la crance dudit

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fournisseur au capital. Le fournisseur reoit 1.000 actions d'une valeur nominalede 200 DH,valus 300 DH en change d'une crance de 300.000 DH.

Comptabilisation:

Date4411 Fournisseurs 300.0001111 Capital social 200.0001121 Prime dmission 100.000

2. SOCIETES DE CAPITAUX :A. Aspect juridique :En ce qui concerne la socit anonyme, les formalits, proches des formalits deconstitution, se prsentent comme suit :

1.Runion dune assemble gnrale extraordinaire qui dlibre sur les propositionsdu conseil dadministration ou du directoire.2.Dpt au greffe du tribunal de commerce de copies du procs verbal de la runion,des statuts mis jour et de la dclaration de conformit

3.Avis aux actionnaires par lettre recommande4.Insertion dun avis dans un journal dannonces lgales et au bulletin officiel sil ya appel public l pargne.5.Inscription au registre du commerce6.Publication dune note dinformation7.Dsignation dun ou plusieurs commissaires aux apports en cas dapports en naturequi tablissent et soumettent un rapport sur la valeur des apports pour acceptation

Les conditions de dlibration de lassemble gnrale extraordinaire sont :

Quorum : du capital la premire convocation puis ventuellement la deuxime.Ensuite, ventuellement prorogation plus de mois

Majorit : 2/3 des voix prsentes ou reprsentes

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En ce qui concerne la socit en commandite par actions, ce sont les commanditairesqui sont runis en assemble gnrale dans les mmes conditions que les actionnaires desocit anonyme.

B- Aspect comptable :

a-Augmentation de capital par apports nouveaux ou par incorporation desrserves :

Laugmentation du capital par apports nouveaux ne peut tre opre que si le capitalancien est entirement libr. Cette augmentation se fait gnralement lorsque la situan dela socit est florissante. Elle a des rserves et ses actions ont une valeur intrinsqesuprieure leur valeur nominale.

Par consquent, de nouvelles actions, de mme valeur nominale que les anciennes mais un prix dmission gnralement diffrent. Ce prix d'mission est:

au minimum gal la valeur nominale, car une mission au-dessous du pair est interdite

au maximum gal la valeur de laction ancienne pour quil y ait des souscripteurs.

Le principe de comptabilisation ressemble celui des socits de personnes ladiffrence prs d'utiliser le compte 3462 Actionnaires, capital souscrit et appel nonvers aulieu du compte 3461 Associs, compte d'apport en socit.

Etudions maintenant le cas d'une double augmentation simultane

b-Double augmentation simultane: par incorporation de rserves et parapports nouveaux:

Dans ce cas, il y a lieu de calculer d'abord, la valeur thorique du droit globalcomprenant aussi bien un droit de souscription qu'un droit d'attribution. Ensuite, il seraitintressant de dduire la valeur du droit de souscription puis celle du droit d'attribution.

Exemple 4 :

La socit BETA, socit anonyme au capital de 5.000.000 DH divis en 25.000actions de valeur nominale de 200 DH cotes 280 DH, augmente son capital en ralisantsimultanment les deux oprations suivantes : Emission 210 DH lune de 10.000 actionsnouvelles de valeur nominale de 200 DH et incorporation au capital dune rserve fac

ultativeen rpartissant 5.000 actions gratuites.

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TAF :

1. Calculer la quotit de souscription et dattribution2. Calculer la valeur du droit global puis dduire le DPS et le DA3. Comptabiliser cette augmentation simultane de capitalSolution :

1. Quotit de souscription et d'attribution:- QS = Nbre d'actions anciennes / Nbre d'actions nouvellesDonc, QS = 25.000 / 10.000 = 5 / 2 cd que la socit a le droit dmettre 2 actionsnouvelles pour 5 anciennes

- QA = Nbre d'actions anciennes / Nbre d'actions nouvellesDonc, QA = 25.000 / 5.000 = 5 / 1 c d que la socit a le droit dattribuer 1 actionnouvelle pour 5 anciennes

2. Calcul du DG, du DPS et du DA:(25.000*280) + (10.000*210)Valeur aprs augmentation = = 227,50 DH

40.000Droit Global = Valeur action avant aug. Valeur action aprs aug.Donc, DG = 280 227,50 = 52,50 DH

Pour le calcul du DPS, on se met la position du nouvel actionnaire:(2*210) + 5*DPS = (2*227,50)

DPS = 7 DHPour le DA: 5DA = 1*227,50

DA = 45,5

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www.dimaista.c.la 433. Comptabilisation :Date3462 Act, capital souscrit et appel non vers 2.100.0001111 Capital social 2 . 000.0001121 Prime dmission 100.000Date5141 Banque 2.100.0003462 Act, capital souscrit et appel non vers 2.100.000Date1152 Rserves facultatives 1.000.0001111 Capital social 1 .000.000II- LA REDUCTION ET L..AMORTISSEMENT DU CAPITALLa rduction ou l'amortissement du capital se traduit par une modification des statutsqui ncessite donc l'accord des associs dans les mmes conditions que pour l'augmentationdu capital.Dans la socit anonyme, les commissaires aux comptes doivent au pralable tablirun rapport spcial qui sera soumis l'assemble gnrale extraordinaire. Les cranciernotamment la masse des obligataires peuvent s'opposer un remboursement du capital.Il en est de mme pour la SARL o un commissaire aux comptes a t nomm.

A- LA REDUCTION DU CAPITAL:1- Aspect comptable :Une socit peut tre conduite rduire son capital pour deux raisons:a- Pour annuler des pertes antrieures, trop lourdes pour que l'on puisse esprerpouvoir les compenser avec des bnfices ultrieurs :Il peut arriver que la socit rduise son capital pour amortir des pertes et procderensuite une augmentation de capital; elle assainit sa situation afin d'inciter de nouveauxactionnaires entrer dans la socit. Cette manire de rechercher un assainissement fiancierest souvent appele par les praticiens "le procd de l'accordon"


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b- Pour rembourser une partie des apports lorsque le capital est trop important:Si la socit dispose de fonds inemploys, les bnfices sont produits par les seuls foemploys mais sont rpartis entre tous les associs. Ainsi, dans une socit anonyme, ldividendes par action risquent alors d'tre trop faibles et une baisse du cours del'action peuten rsulter. Ce cas de rduction est pratiquement assez rare.

1-1 Annulation des pertes:

En pratique, cette opration se traduit par:

- Soit par une diminution de la valeur nominale de tous les titres d'un mme montant avecl'change des titres mais sans descendre au-dessous du minimum lgal;- Soit par une rduction du nombre de titres en annulant une fraction des titres dtenus parchaque associ.En comptabilit, il suffit de dbiter le compte du capital et en contre partie crditer lecompte du report nouveau dbiteur du montant de la perte enregistre.

Exemple 5 :Au bilan d'une socit anonyme, il apparat qu'un report nouveau est dbiteur de

750.000 DH. Il est dcid d'annuler cette perte par une rduction d'autant du capital.Date1111 Capital social 750.0001169 Report nouveau 750.000

1-2 Remboursement du capital:a- Dans les socits de personnes:

Dans ces socits, les liens entre associs tant primordiaux et le nombre des associsest limit, il est ouvert chacun donc un compte de remboursement.

Exemple 6:

Une socit en nom collectif au capital de 2.000.000 DH rduit ce capital de 500.000DH en remboursant chacun des associs un quart de son apport. L'apport de X tait de

1.000.000 DH et ceux de Y et Z de 500.000 DH chacun.www.dimaista.c.la


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La comptabilisation de cette rduction de capital est ralise en deux temps:

1. RductionDate1111 Capital social446114461244613500.000Associ X, capital rembourserAssoci Y, capital rembourserAssoci Z, capital rembourser250.000125.000125.000

2. RglementDate4461144612446135141Associ X, capital rembourserAssoci Y, capital rembourser

Associ Z, capital rembourserBanque250.000125.000125.000500.000

b- Dans les socits de capitaux:

La rduction ne doit pas abaisser le capital en dessous du minimum lgal. On distinguedeux cas de figure:

- Les actions sont entirement libres:On constate la mise la disposition des actionnaires des sommes qui lui reviennentpuis le remboursement qui est ralis gnralement par la banque.

- Les actions ne sont pas entirement libres:Il suffit de procder l'annulation de la crance de la socit sur les actionnaires.

N.B: Le rachat de ses actions par une socit est thoriquement interdit. Toutefois,l'assemble gnrale extraordinaire qui a dcid une rduction de capital non motive ppertes, peut autoriser le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, procder l'achat d'un nombre dtermin d'actions pour les annuler.

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2-Aspect fiscal :

Si la rduction du capital social est effectue par absorption des pertes, elle estsoumise un droit fixe de 50 dh. Si par contre elle est effectue par remboursement aux actionnaires,deux cas de figures peuvent se prsenter :

Au cas o il existe au passif de la socit des rserves suffisantes autres que la rslgale, lopration est assimile fiscalement une distribution de bnfices, doncimposable la taxe sur les produits des actions de 10% lorsque les bnficiaires sontdespersonnes physiques, et une exonration totale lorsque les bnficiaires sont despersonnes morales.

Au cas o les rserves autres que la rserve lgale sont absents, lopration estconsidre comme un remboursement dapport, donc imposable au droit de partage de1%.

B- AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Il s'agit d'une opration qui ne se pratique gure que dans la socit anonyme.

C'est une opration par laquelle une socit rembourse le capital aux actionnaires etlereconstitue par un prlvement sur les bnfices distribuables ou sur une rserve ( l'sionde la rserve lgale et de la rserve statutaire) de manire maintenir la garantie des

cranciers.

Par consquent, les actions rembourses sont changes contre d'autres titres appels"actions de jouissance" laquelle reste attachs le droit de vote dans les assembles, le droitau superdividende dans les rpartitions de bnfices et le droit aux rserves et aux pl

s valuesde liquidation en cas de dissolution de la socit.

Les critures d'amortissement sont constates comme suit:

-Le remboursement du capital comme dans le cas d'une rduction de capital.-Sa reconstitution par une rserve quivalente.www.dimaista.c.la


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Exemple 7:

Une SA dcide d'amortir son capital de 1.000.000 DH divis en actions de 100 DH.Elle dcide d'affecter cette opration une rserve facultative de 400.000 DH ainsi quunerserve statutaire de 600.000 DH.

TAF:

Passer les critures d'amortissement ncessaires

Solution:

Date

1111

4461

115111521111

44615141

Capital socialRserves statutairesRserves facultatives

Associs, capital rembourserDate

Capital social (amorti)

Associs, capital rembourser

Banque

1.000.000

1.000.000

600.000

400.0001.000.000

1.000.000

1.000.000

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4 EME CHAPITRE : LA DISSOLUTION DES SOCIETES

I- ASPECT JURIDIQUE ET FISCAL:

1. CAUSES DE LA DISSOLUTION:a- Causes communes toutes les socits:

Dissolution statutaire lorsque le contrat de la socit arrive son terme Dissolution du fait de la ralisation de l'objet de la socit Dissolution volontaire de tous les associsb- Socits de personnes:

Dissolution judiciaire prononce par un jugement du tribunal L'interdiction, le dcs, la faillite d'un associ mettant fin la socit sauf claustatutaire prvoyant la continuation de la socit avec les associs non touchsc- La socit responsabilit limite:

La dissolution peut tre prononce si le nombre des associs dpasse 50 sans qu'il yait transformation en socit anonyme Dissolution du fait des pertes importantes, le montant des capitaux propres devientinfrieur au capital minimal, lequel, capital n'ayant pas t reconstitu dans le dlaiun

and- La socit anonyme:

La runion de toutes les actions en une seule main Lorsque le nombre des actionnaires est rduit un nombre infrieur 5, toutactionnaire peut demander la dissolution judiciaire Si du fait des pertes constates en fin d'exercice dans les documents comptables,lasituation nette devient infrieure au 1/4 du capital social, les dirigeants sont tenus dansles 3 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparatre cette perte, deconvoquer une AGE l'effet de dcider s'il y a lieu de prononcer la dissolution ant

icipede la socit.www.dimaista.c.la


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Si la dissolution n'est pas prononce, la socit est tenue au plus tard laclture du 2me exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes estintervenue de rduire son capital d'un montant au moins gal celui des pertes qui n'ontpas pu tre reconstitues concurrence d'une valeur au moins gale au 1/4 du capitalsocial.

Dans tous les cas, la dcision adopte par l'AGE est publie dans un journald'annonces lgales et au bulletin officiel, dpose au greffe du tribunal et inscriteauregistre de commerce

2. LIQUIDATION DE LA SOCIETE:a- Les oprations de liquidation:

Il s'agit de la ralisation des lments d'actif de la socit par cession des tiers rglement des dettes. Il peut y avoir liquidation globale par cession de l'actif et du passif untiers ou liquidation dtaille, lment par lment. La liquidation prcde la dissolutproprement dite.

Les oprations de liquidation consistent :

-Faire l'inventaire des lments d'actif et de passif pour tablir le bilan-Cder les lments d'actif pour les valeurs retenues-Rgler le passif exigible. Si les disponibilits sont insuffisantes pour payer lescranciers, lesassocis qui sont indfiniment et solidairement responsables doivent avancer les fonds pourcombler l'insuffisance de l'actif- Prsenter le bilan aprs liquidation et avant partageb- Les oprations de partage:

Le bilan aprs liquidation peut prsenter deux situations:

- L'actif net est suprieur au capital, dans ce cas, il y a boni de liquidation- L'actif net est infrieur au capital, dans ce cas, il y a mali de liquidationLes critures constateront ncessairement:-Les droits des associs sur le capital et les rserves-La participation des associs aux pertes-Le partage proprement ditwww.dimaista.c.la


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Aprs ces oprations, les comptes sont gnralement solds, sauf cependant dans lecas o certains associs restent dbiteurs ou cranciers les uns des autres. Il suffit lors desolder leurs comptes en admettant que ces dettes et crances perdent leur caractresocial pouracqurir un caractre personnel.

N.B: Dans toute socit, la personnalit morale de la socit survit pour les besoins daliquidation. Cette dernire est gnralement ralise par un liquidateur nomm cet ef3. DROITS DENREGISTREMENT :Lacte de prorogation de la socit qui ne contient ni obligation, ni transmission debiens immeubles ou meubles est soumis un droit fixe de 1.000 dh.

Lacte de dissolution de la socit sans partage est soumis un droit fixe de 200 dh Le partage de lactif net entre les ayants-droit est soumis au droit de 1% sur lactif netpartag (hors soulte), et un droit de mutation de 5% sur la soulte.

II- ASPECT COMPTABLE:

1- Oprations de liquidation d'une socit

Exemple 1:

La socit ABC est compose de 3 associs A, B et C qui dtiennent le capital dans lesproportions suivantes: A 200.000 DH, B 500.000 DH et C 300.000 DH soit 1.000.000DH autotal.

Bilan de la socit ABC se prsente au moment de la dcision de dissolution commesuit:

ACTIF Brut Amt / Prov Net PASSIF BrutFrais prlimin. 200.000 50.000 150.000 Capital 1.000.000

Matriel 700.000 300.000 400.000 Fournisseurs 200.000Dpts et caut. 100.000 100.000 Banque 100.000Stocks 400.000 50.000 350.000Clients 270.000 20.000 250.000Caisse 50.000 50.000Total 1.720.000 520.000 1.300.000 1.300.000

Les associs se sont runis et ont nomm M. SAJID comme liquidateur de la socit.Durant le mois qui a suivi cette dcision, les oprations de liquidation ralises par . SAJID,

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qui rclame 12.500 DH d'honoraires et 2.500 DH de frais relatifs cette liquidation, taientles suivantes:

* Ralisation de l'actif: Matriel et outillage vendu 450.000 DH Les dpts et cautionnements sont repris pour leur valeur comptable Stocks marchandises cds 50.000 DH Crances clients 200.000 DH* Dsintressement des tiers: Fournisseurs rgls pour 200.000 DH Dettes bancaires rgles pour la totalitTAF:

1. Comptabiliser les oprations de ralisation de l'actif et du rglement du passif.2. Dterminer s'il s'agit d'un boni de liquidation ou d'un mali de liquidation.Solution:

1. Comptabilisation des oprations de liquidation3488 SAJID, liquidateur 50.0005161Remise des disponibilits M. SACaisseJID50.000

2811DateAmortissement des frais prliminaires 50.000651 VNC des lments d'actif liquids 150.000211 FraisDateprliminaires 200.0002833 Amortissement des I.T.M.O 300.0003488 SAJID, liquidateur 450.0007519 Produit de liquidation des lments d'actif 50.0002332 Matriel et outillage 700.0003488DateSAJID, liquidateur 100.0002486 Dpts et cautionnements 100.000391Date

Provision pour dprciation des stocks 50.0003488 SAJID, liquidateur 50.000651 VNC des lments d'actif liquids 300.0003111 Stocks de marchandises 400.000

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DateProvision pr dprc. Clients et cptes rattachs

394234886589

342144113488554134886589348851413488

SAJID, liquidateurFournisseursditeurs) Banques (soldes crBanque

Charges exception. sur oprations de liquidationClientsDate

SAJID, liquidateurDate

SAJID, liquidateurDateCharges exception. sur oprations de liquidationSAJID, liquidateurDate

SAJID, liquidateur

2. Dtermination du rsultat de liquidation:7519 Produit de liquidation des lments d'actif120 Rsultat de liquidation651 VNC des lments d'actif liquids

20.000

200.000

50.000

200.000

100.000

15.000

535.000

50.000


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465.000

270.000

200.000

100.000

15.000

535.000

450.000

6589

Charges exception. sur oprations de liquidation

65.000

Il s'agit d'un mali de liquidation de 465.000 DH(- 465.000 = 50.000 150.000 300.000 50.000 15.000)

Bilan de la socit ABC aprs liquidationACTIF Brut Amt / Prov Net PASSIF BrutBanque 535.000 535.000. Capital 1.000.000. Rsultat de liquidation -465.000Total 535.000 535.000 535.000

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2- Rgime dimposition du boni de liquidation :

Aprs la clture des oprations de liquidation, la situation de la socit au regard delI.S est dfinitivement rgularise en accordant notamment au boni de liquidation dgasabattements prvus larticle 19-II qui stipule ce qui suit :

Dans le cas de retrait ou de cession dlments corporels ou incorporels de lactifimmobilis loccasion de la cessation de lactivit dune socit, le taux des abatteapplicable sur la plus-value nette globale rsultant des retraits ou le profit netglobal decession est de :

50% si le dlai coul entre lanne de la constitution de la socit est celle du retrou de la cession des biens est gal quatre ans au moins est infrieur huit ans ;

2/3 si ce dlai est gal ou suprieur huit ans

2- Oprations de partage d'une socit:

a. Cas de la SNC:

Si l'actif net le permet, chaque associ reprend sa part de capital. Les bnficesventuels rsultant de la liquidation sont rpartis conformment aux statuts ou dans lersilence, proportionnellement aux apports. Si les dettes ne peuvent tre payes par la socit,les associs en sont solidairement responsables et sont alors tenus de les rgler.

Exemple 2: Cas d'une socit solvable

La socit en nom collectif "BBZ et associs" est dissoute le 6 mars. Les principauxlments d'actif et les dettes sont cds la SA "SOREM". Aprs les critures de liquicorrespondantes, la balance prsente les soldes suivants:

Comptes d'actif: - Titres de participation: 114.500- Banque: 500- Caisse: 4.000Comptes de passif: - Capital social: 100.000- Rsultat de l'exercice: -3.000- Rsultat de liquidation: 22.000

Les statuts prvoient que les rsultats, y compris le rsultat de liquidation, sont rprtisentre les deux associs: FADIL et FANAN, de la manire suivante: 10% l'associ grantFADIL et le solde galement entre les deux associs.

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TAF: Sachant que chaque associ dtient 500 parts de 100 DH chacune, qu'il est convenu

entre les associs qu'ils auront chacun la moiti des titres, et que FADIL recevra le solde de ce

qui lui revient en espces, passer les critures relatives aux oprations de partage

Solution:

L'actif net a t suffisant pour rgler les dettes sociales.

1. Etat de rpartition des rsultats de liquidation:Rsultat de liquidation 22.000

A dduireRsultat de l'exercice 3.000Net rpartir 19.000Grant 10% 1.900

Solde 17.100FADIL 8.550FANAN 8.550

2. Ecritures de partage:a. Exercice des droits des associs:Date

120

Rsultat de liquidation

22.000

1199

Rsultat de l'exercice

3.000

44661 Associ FADIL, compte de liquidation

10.450

44662 Associ FANAN, compte de liquidation

8.550

Date

1111

Capital social

100.000

44661

Associ FADIL, compte de liquidation


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50.000

44662

Associ FANAN, compte de liquidation

50.000

b. Reprise des lments d'actif par les associs:Date4466125105161Associ FADIL, compte de liquidationTitres de participationCaisseDate44662251051415161Associ FANAN, compte de liquidationTitres de participation

BanqueCaisse

60.450

57.250

3.200

58.550

57.250

500800www.dimaista.c.la


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Exemple 3: Cas d'une socit insolvable

Les comptes de bilan de la socit en nom collectif XYZ se prsentent ainsi aprsralisation des lments d'actif mais avant rglement des dettes:

ACTIF Montant PASSIF MontantBanque 810.000 Capital socialReport nouveauRsultat de liquidationFournisseurs1.900.000-2.200.000110.0001.000.000Total 810.000 Total 810.000

L'apport des associs est comme suit: Associ X 1.000.000 DH, Associs Y et Z

450.000 DH chacun. Les statuts prvoient un partage des rsultats proportionnellement auxapports.TAF: Comptabiliser les oprations de la dissolution de la socit XYZSolution:

Montant des capitaux propres = 1.900.000 + 110.000 -2.200.000 = -190.000 DHCette valeur ngative indique ce que supporteront les associs du fait de leurresponsabilit sur leurs biens personnels proportionnellement l'apport de chacun.

D'o,l'associ X supportera 190.000 * (1.000.000 / 1.900.000) = 100.000 DHl'associ Y supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DHl'associ Z supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DH

Les critures seront les suivantes:

a. Exercice des droits des associs:Date1111 Capital social 1.900.000120 Rsultat de liquidation 110.00034661 Associ X, compte de liquidation 100.00034662 Associ Y, compte de liquidation 45.00034663 Associ Z, compte de liquidation 45.0001169 Report nouveau (Dbiteur) 2.200.000

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b. Rglements:Date5141346613466234663BanqueAssoci X, compte de liquidationAssoci Y, compte de liquidationAssoci Z, compte de liquidationDate190.000100.00045.00045.0004411 Fournisseurs 1.000.0005141 Banque 1.000.000

b. Cas de la SA et de la SARL:Les dissolutions de ces socits ont en commun accord le fait que la responsabilit desassocis est limite leurs apports.

a- Socit anonyme:

Le partage de l'actif net plus complexe que dans le cas d'une socit de personneslorsqu'il existe plusieurs catgories d'ayants droit:

* Les actionnaires, dont les droits peuvent tre diffrents selon qu'ils possdent desactionsordinaires, des actions de jouissance ou des actions privilgies.* Les porteurs de parts qui peuvent avoir un droit sur les rserves et sur les rsultats deliquidation.

Le capital et les rserves sont partags conformment aux droits de chacun

Le rsultat de liquidation est partag selon les rgles de rpartition des bnfices, s

constitution de rserves devenues inutiles, moins que les statuts contiennent une

clausespciale relative sa rpartition.La liquidation peut tre effectue par les dirigeants sociaux ou par un liquidateurexterne.

Exemple 4:

La socit anonyme "Etablissement SOUHAIL" est mise en liquidation en Juin 2000.Sa balance de liquidation, toutes oprations de liquidation effectues, prsente les soldes decomptes suivants:

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Act, capital souscrit et appel non versBanque750.0005.575.000Capital souscrit non appelCapital non amortiCapital amortiPrimes d'missionRserve lgaleRserve facultativeReport nouveauRsultat de liquidation750.0002.000.0001.000.000625.000375.0001.000.000225.000350.000Total 6.325.000 Total 6.325.000

En 1990, la socit a procd l'amortissement de son capital reprsent l'poque

par 2.000 actions de 500 DH ; puis, pour tendre son activit, elle a mis en 1993, 3.000actions de 500 DH de nominal mises 625 DH l'une, libres de moiti ce jour.

La clause des statuts relative la rpartition des bnfices stipule ce qui suit:"Sur les bnfices annuels, restant disponibles aprs impt, il est prlev:

- 5% pour affectation la rserve lgale- La somme ncessaire pour servir un intrt de 5% aux actions sur le capital libr etnamortiLe solde aprs affectation aux rserves ou report de bnfices que peut dciderl'assemble, sera attribu aux actionnaires"

Une autre clause prcise qu'en cas de dissolution de la socit, le partage du boni deliquidation devra se faire en considration de la rgle actuelle de rpartition des bnces.En l'absence de rsultat de l'exercice, il est dcid de prlever l'intrt statutaire ersultat de liquidation.

TAF:

1. Prsenter le projet de rpartition tabli par le conseil d'administration conformmetaux statuts

2. Donner les critures de rpartition et de rglement la date du 1er juillet 2000Solution:

Le capital souscrit non appel n'ayant pas t vers n'implique aucun remboursement. sera sold en annulant en contrepartie le compte Actionnaires, capital souscrit non appel. Le capital appel revient aux actions libres et non amorties en fonction des montanseffectivement apports et non amortieswww.dimaista.c.la


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Le capital amorti, la rserve lgale, la prime d'mission, la rserve facultative et report nouveau sont des titres divers des rserves appartenant toutes les catgories d'actons dansla mme proportion que les superdividendes, c'est dire dans cet exempleproportionnellement au nombre d'actions Les rsultats de liquidation sont partager entre toutes les actions comme les bnfsd'exercice.1. Tableau de rpartition:Montant rpartir2.000 actionsamortiesActionnairesA2.500 actionsordinairesActionnairesB3.000 actions libresde moitiActionnaires C

Capital appel (1)Capital amortiRserve lgalePrime d'missionRserve facultativeReport nouveau(2)Rsultat de liquidationIntrt statutaire (3)Solde (4)2.000.0001.000.000375.000

625.0001.000.000225.0003.225.000350.00050.000300.000860.00080.0001.250.0001.075.00031.250100.000

750.0001.290.00018.750120.000Total 5.575.000 940.000 2.456.250 2.178.750

(1) 1.250.000 = 2.500*500 et 3.000.000 = 3.000*500*1/2(2) 3.225.000/7.500 = 430 par action(3) 2.500*500*5%*1/2 = 31.250 et 3.000*250*5%*1/2 = 18.750 (6 mois d'intrts)(4) (350.000-50.000)/7.500 = 40 par action


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2. Comptabilisation:a- Exercice des droits:

111111111201/07/1990Capital non amorti 2.000.000Capital amorti 1.000.00011111121Capital souscrit non appel 750.000Prime d'mission 625.00011401152Rserve lgale 375.000Rserve facultative 1.000.0001161120Report nouveau 225.000Rsultat de liquidation 350.000111944661Actionnaires, capital souscrit non appelActionnaires A, comptes de liquidation750.000940.0004466244663

Actionnaires B, comptes de liquidationActionnaires C, comptes de liquidation2.456.2502.178.750

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b- Reprise des lments d'actif

01/07/199044661 Actionnaires A, comptes de liquidation 940.00044662 Actionnaires B, comptes de liquidation 2.456.25044663 Actionnaires C, comptes de liquidation 2.178.7505141 Banque 5.575.000N.B:

9 En cas de perte de liquidation, il y a lieu de l'imputer sur les rserves avantderpartir en commenant par les rserves dont la constitution n'tait pas obligatoire.9 Si les rserves ne suffisent pas pour absorber les pertes, l'imputation se faitensuitesur le capital, ce qui peut conduire les associs librer le capital non appel si lecapitalappel est insuffisant pour couvrir les pertes.9 Si compte tenu de cette libration, la totalit des pertes ne peut tre impute, celatraduit l'insolvabilit de la socit et un bilan tabli ce stade laisse apparatre pseuls postes les pertes non annules par les apports et les rserves ainsi que les dettesnon payes et qui ne pourraient pas l'tre en raison de la limitation de la responsabilit

des associs leurs apports.b- Socit responsabilit limite:

Les mmes rgles juridiques de dissolution des socits anonymes sont applicablesaux socits responsabilit limite.Le partage de l'actif net est plus simple en raison de l'existence d'une seule catgoried'associs.

c. Cas des socits en commandite:Les particularits propres aux dissolutions de ces socits rsultent de l'existence de

deux types d'associs:

Pour les commandits, la procdure est comparable celle des socits en nom collectdu fait que leur responsabilit est illimitePour les commanditaires: Dans la socit en commandite simple, leur statut est comparable celui desassocis de la SARL Dans la socit en commandite par action, leur statut est comparable celui desassocis de la SA.www.dimaista.c.la


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Exemple 5:

Une socit en commandite simple a t mise en liquidation et, aprs toutes oprationsde cession et de rglement des dettes, la balance de liquidation permet de faire apparatre lasituation suivante:

Rsultat de 1.900.000 Capital social 1.000.000liquidation

Rserves

500.000

Total 1.900.000Compte courant associ ACompte courant associ BTotal300.000100.0001.900.000

Les deux associs A et B sont des commandits et ont apport chacun 200.000 DH.

Lereste des apports vient des commanditaires. Les droits sur les rserves sont proportionnels auxapports. En raison de leur solidarit avec la socit et entre eux, les commandits ontrglune part des dettes de la socit, d'o l'apparition des deux comptes courants.

TAF:

1. Prsenter le tableau d'valuation des droits des associs2. Prsenter les critures de rpartition et de rglementSolution:

1. Tableau d'valuation des droits des associsMontants Commandit A Commandit B CommanditairesCapitalRserves1.000.000500.000200.000100.000200.000100.000600.000300.000

Total 1.500.000 300.000 300.000 900.000Pertes de-1.900.000 -500.000 -500.000 -900.000liquidation Solde -400.000 -200.000 -200.000 0

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2. Ecritures de rpartition et de rglementa- Exercice des droits

Date

1111 Capital social 1.000.0001152 Rserves facultatives 500.00044661 Associ A, compte de liquidation 200.00044662 Associ B, compte de liquidation 200.000120 Rsultat de liquidation 1.900.000

b- Rglement pour solde:

Date4463 Compte courant Associ B

100.0004463 Compte courant Associ A

300.00044661 Associ A, compte de liquidation

200.000

44662 Associ B, compte de liquidation200.000Au solde des comptes de tiers dans la comptabilit de la socit correspondra enpratique, un versement de 100.000 DH de l'associ B A.

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Documents

la_comptabilite des sociétés