L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2011 - Ministère des ...solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-cnaff74d.pdfcontacts :[email protected] r,[email protected] [email protected],

observaToire naTionaL de La PeTiTe enFanCe

L’ACCUEILDUJEUNEENFANT

DONNÉES STATISTIQUES

EN2011

6 Les enfants âgés de moins de 6 ans et Leur famiLLe 6 Élémentsdecadragesociodémographique 8 Présenced’enfantsetactivitéprofessionnelledesmères

10 L’offre d’accueiL 10 L’accueilindividuel 14 L’accueilcollectif 22 L’offretotaled’accueil

26 Les recours aux différents modes d’accueiL 26 L’évolutiondesfamillesbénéficiairesdeprestationspourl’accueildesjeunesenfants 31 L’accueildesenfantsâgésdemoinsde3ans 36 Desdisparitésterritorialesentermesderecours 40 L’accueildesenfantsâgésde3à6ans

42 Les coûts et Les investissements 42 Lesdépensespubliquesconsacréesàl’accueildujeuneenfant 46 Lesparticipationsfinancièresaucoûtdesdifférentstypesd’accueil 50 Lescoûtsdesétablissements

54 étabLissements d’accueiL et diversité des pubLics 54 Lerôledesétablissementsdansl’attributiondesplaces 56 Diversitédespublics

58 Les sources 58 Lessourcesadministratives 59 Lesenquêtesauprèsdespersonnes

61 Lexique

64 annexes

66 bibLiographie

comité de rédaction : DanielleBoyer(coord.),LindaBen-ali,DelphineChauffaut,AudeLapinte,ChristèleLaporte,Marie-JoséRobert,FlorenceThibault,SolveigVanovermeir,ÉdithVoisin.

maquette :FrédériqueChapelle(Cnaf)

correctrice:MélineKapamadjian

Photos:photothèqueCnaf

impression :Imprimeriemodernedel’Est(IME)Baume-les-Dames,25000exemplaires.

contacts:[email protected],[email protected],[email protected],[email protected],[email protected],[email protected],[email protected],[email protected]

sommaire

Les données présentées ci-après ont été préparées

par l’observatoire national de la petite enfance.

cet observatoire réalise le recueil, l’échange

et la coordination des travaux menés dans

le domaine de la petite enfance, afin de contribuer

à un meilleur éclairage des décisions et de l’action.

piloté par la caisse nationale des allocations

familiales (cnaf), l’observatoire associe l’ensemble

des services statistiques et d’études des institutions

impliquées dans les politiques de la petite enfance :

la direction de la recherche, des études,

de l’évaluation et des statistiques (drees)

du ministère des affaires sociales et de la santé,

l’institut national de la statistique et des études

économiques (insee), la direction de l’évaluation,

de la prospective et de la performance du ministère

de l’éducation nationale (depp), et la mutualité

sociale agricole (msa).

cette publication annuelle fournit des données

statistiques sur l’accueil des enfants de 0 à 6 ans

et sur la conciliation entre la vie familiale et la vie

professionnelle, un des axes majeurs des politiques

en faveur de la petite enfance.

6 | | 7

1994

1993

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2011

2012

2010

4,2

4,3

4,4

4,5

4,6

4,7

4,8

4,9Moins de 6 ans Moins de 3 ans

2,0

2,1

2,2

2,3

2,4

2,5

Moins de 6 ans

Moins de 3 ans

95%desnaissances,estendiminution(moins3%endixans).L’âgemoyendesmèresàlanaissance,aprèsavoir atteint pour la première fois la barresymbolique des 30 ans en 2010, continued’augmenteren2011.Ilatteintainsi30,1ans,soitpresquedeuxansdeplusqu’ilyavingtans.Deplusenplusdefemmesdonnentnais-sanceau-delàde35ans: lapartdesmèresquiaccouchentà35ansouplusestpasséede13%en1991à22%en2011.Cettetendance

seretrouvedanslaplupartdespaysdel’Unioneuropéenne,àl’exceptiondespaysdel’Europedel’Est.

La population des enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier 2012Au 1er janvier 2012, la France compte4,9millionsd’enfantsâgésdemoinsde6ans.Aprèsunepériodededécroissancedans lesannées1990,lenombred’enfantsdemoinsde6ansaaugmentéchaqueannéedepuis1999.

nombre d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 6 ans (en millions)

source :Insee–Estimationsdepopulation,donnéesprovisoirespourl’année2012.

champ :Franceentière.

Les enfants âgés de moins de 6 ans et Leur famiLLeLaFranceestundespayslesplusfécondsd’Europe,avec827000naissancesen2011.Lesnaissanceshorsmariagecontinuentleurprogressionetsontmajoritairesdepuis2006.L’âgemoyenàl’accouchement,toujoursenaugmentation,atteintunniveaurecordde30,1ans.Prèsdesdeuxtiersdesfamillesavecaumoinsunenfantdemoinsde3anssontdescouplesavecdeuxactifsoudesfamillesmonoparentalesavecunparentactif.Letauxd’activitédesmèresdécroîtaveclenombred’enfants.D’importantesdisparitésderevenussontobservéesentrelesfamillesmonoparentalesetlescouplesavecenfants.

éLémenTs de Cadrage soCiodémograPhiqUe

maintien d’une forte fécondité en 2011En2011,823000enfantssontnésenFrance,dont797000enmétropole.Lenombredenais-sances,toujoursélevé,estnéanmoinsenlégerrepliparrapportà2010–annéerecordsurlesvingt-cinqdernièresannées–oùl’onenregistrait802000naissancesenmétropole.EnFrancemétropolitaine,lenombredenaissancesn’avaiteneffetjamaisdépassé800000depuis1980et1981,deuxannéesexceptionnellesdepuislafindubaby-boomen1973.

En2011,l’indicateurconjonctureldefécondité(cf.lexique)s’élèveà2,01enfantsparfemme,contre2,03en2010,sonplushautniveauenFrancedepuislafindubaby-boom.Parmilespaysdel’Unioneuropéenne,seulel’IrlandeauntauxdeféconditésupérieuràceluidelaFrance.Parailleurs,lesnaissanceshorsmariagecontinuentleurprogression:ellesreprésen-tent56%del’ensembledesnaissances,soit11pointsdeplusqu’ilyadixans.Lenombredefemmesâgéesde20à40ans,àl’originede

nombre de naissances vivantes en france (en milliers)

source : Insee–

Statistiquesd’étatcivil.champ :

Franceentière.

720

740

760

780

800

820

840

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

741

759764

757

768776

807

803

793 793

799807

829

819

828

825 823

833

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011

8 | | 9

Le niveau de vie médian des jeunes enfants vivant en familles monoparentales est plus faible que pour ceux vivant avec deux adultesLes individus, et donc les jeunes enfants,vivantdansdes famillesmonoparentalesontenmoyenneunniveaudevieplusfaiblequeceuxvivantdansd’autrestypesdeménages.D’aprèsl’enquêteRevenusfiscauxetsociaux(Erfs,cf.sources)de2009,lamoitiédesenfantsdemoinsde6ansenfamillesmonoparentalesviventdansunménageoùlerevenudisponi-bleparunitédeconsommation (cf. lexique)est inférieurà12050eurosparan.Pour lesenfantsdelamêmetranched’âgevivantavecdeux parents, ce revenu médian s’élève à18920euros.Ledifférentielestunpeumoinsfortsil’onretientl’ensembledesenfants(moinsde18ans):leniveaudeviemédians’élèveà12890eurosannuelsdanslesfamillesmonopa-rentales,contre18690eurosdanslesménagesdetype«coupleavecenfants».

activité, temps partiel et chômage de la mère selon le type de ménage et le nombre d’enfants

Types de ménage et nombre d’enfants (de moins de 18 ans)

Taux d’activité

Taux d’emploi

répartition des mères actives

à temps complet

à temps partiel

au chômage

total

Couple avec enfant

1enfant,demoinsde3ans 80 71 66 23 11 100

1enfant,âgéde3ansouplus 86 80 65 28 7 100

2enfants,dontunaumoinsdemoinsde3ans

65 61 53 41 6 100

2enfants,âgésde3ansouplus 88 82 59 35 6 100

3enfantouplus,dontunaumoinsdemoinsde3ans

42 38 47 44 10 100

3enfantouplus,âgésde3ansouplus

74 66 47 42 11 100

Famille monoparentale

1enfant,demoinsde3ans 67 50 53 21 26 100

1enfant,âgéde3ansouplus 89 76 63 22 15 100

2enfantsouplus,dontunaumoinsdemoinsde3ans

44 30 34 34 32 100

2enfantsouplus,âgésde3ansouplus

83 68 54 28 18 100

ensemble 78 71 60 31 9 100

source :Insee–EnquêteEmploi2011.

champ :mèresvivantavecaumoinsunenfantdemoinsde18ans,Francemétropolitaine.

Lecture :80%desmèresvivantencoupleavecunenfantdemoinsde3anssontactives.Parmielles,66%sontàtempscomplet,23%travaillentàtempspartielet11%sontauchômage.

Peu d’enfants de moins de 6 ans dans le quart sud-ouest Laproportiondesenfantsdemoinsde6ansdanslapopulationestinégaleselonlesdépar-tements:ellevariede5,3%danslaCreuseà14,8%enGuyane.Laproportiond’enfantsde

Un taux d’emploi qui diminue avec le nombre total d’enfants mineurs à chargePrèsdesdeuxtiers(64%)desfamillesavecaumoinsunenfantdemoinsde3anssontdescouples avec deux actifs (en emploi ou auchômage)oudesfamillesmonoparentalesavecunparent actif. Le tauxd’emploidesmèresdiminueaveclenombretotald’enfantsmineursàcharge,surtoutsil’undesenfantsestenbasâge.Alorsqueplusdeseptfemmessurdixencoupleavecunseulenfantsontenemploi,ellesnesontplusque38%lorsqu’ellessontmèresdefamillenombreuse(troisenfantsouplus)avecaumoinsunenfantdemoinsde3ans.Lorsqu’ellesontunenfantdemoinsde3ans,letauxd’emploidesmèresdefamillemonopa-rentaleestplusfaiblequeceluidesmèresencouple.Ainsi,lamoitiéseulementdesmèresde

moinsde6ansestnettementplusfaibledanslequartSud-OuestdelaFrance.Elleestenrevan-cheélevéedansleNorddelaFrance,dansleBassinparisien,enRhône-Alpesetdansl’Ouest,deNantesàRennes.

famillemonoparentaleavecunenfantunique,âgédemoinsde3ans,sontenemploi,contre71%desmèresencouple.Letempspartielestplusfréquentlorsqu’ilyaplusieursenfants:en2011,30%desmèresenemploi(soit23%desmèresactives)quiviventencoupleavecunseulenfantdemoinsde3anssontàtempspartiel,contre49%(ou44%parmilesactives)lorsqu’ellesonttroisenfantsouplus.Auseindescouples,lesmèresexerçantuneacti-vitéàtempspartiellefontpourplusdelamoitiéd’entreellespours’occuperdeleur(s)enfant(s)(oud’unautremembredelafamille).Enseconderaison(21%)estévoquélefaitdenepasavoirtrouvéd’emploiàtempsplein.Parmilesmèrestravaillantà tempspartielpours’occuperdesenfants,11%n’ontpastrouvédemodedegarde,toutdumoinsàuntarifsatisfaisant.

g de 5,3 à 6,3 (20 départements)





Paris petite couronne

Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale au 1er janvier 2010 (en %)

PrésenCe d’enFanTs eT aCTiviTé ProFessionneLLe des mères

source : Insee–Estimations

depopulationsdépartementales

au1erjanvier2010.


L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 Les enFanTs âgés de moins de 6 ans eT LeUr FamiLLe

10 | | 11






Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

répartition géographique du nombre de places potentielles pour des enfants de moins de 3 ans auprès des assistant(e)s maternel(le)s en exercice employé(e)s directement par des particuliers pour 100 enfants de moins de 3 ans (en %) en 2010

source :Drees(31décembre2010),Ircem(2etrimestre2010),Cnaf(31décembre2010),Insee(1erjanvier2010).

note :pourledétaildel’estimation,cf.encadrésurlecalculdelacapacitéthéoriqued’accueilp.24-25.

L’offre d’accueiL

Lesmodesd’accueilsontparticulièrementdiversifiésenFrance.Lesenfantsâgésdemoinsde6anspeuventêtreaccueillisparun(e)assistant(e)maternel(le)directementsalarié(e)parlesparents,parunétablissementd’accueilcollectifouparunserviced’accueilfamilial.Lesenfantsâgésde2ansoupluspeuventégalementdépendred’unétablissementscolaire.Lagardeaudomiciledesparentsparun(e)intervenant(e)rémunéré(e)estégalementunesolution,moinscourammentutilisée.

L’aCCUeiL individUeL

Plus de 301 600 assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par des parents sont en exercice en 2010Lesassistant(e)smaternel(le)s,quiaccueillentlesenfantsàleurpropredomicile,doiventpréalable-mentobtenirunagrémentdélivréparleprési-dentduconseilgénéral,aprèsvérificationparleservicedeprotectionmaternelleetinfantile(Pmi)desconditionsd’accueil(examenmédical,environnementfamilial,tailleetsalubritéduloge-ment,etc.).Depuisdécembre2008,l’agrémentpeutautoriserl’accueilsimultanéde1à4enfantsmaximum,contre3enfantsauparavant.En2010,l’enquêteProtectionmaternelleinfan-tile (Pmi) de la Drees (cf. sources) recense440600assistant(e)smaternel(le)sagréé(e)senFranceentière.Unepartied’entreeuxestemployée par des services d’accueil fami-lial : leurs conditions d’exercice étant alorsdéfinies par un employeur institutionnel(collectivitéterritoriale,association,etc.),l’of-frecorrespondanteestrépertoriéeenaccueilcollectif.Uneautrepartied’entreeuxdisposed’unagrémentmaisn’exercepaseffectivementcette activité (changement d’emploi, congéparental,chômage…).Enfin,plusde301600sont des assistant(e)smaternel(le)s en exer-cicequisontemployé(e)sdirectementparlesparents.PourlaFranceentière,onpeutévaluerà 859900 le nombre de places disponiblesauprèsdecesassistant(e)smaternel(le)sdirec-tementemployé(e)spardesparticuliers.

des places majoritairement destinées aux enfants de moins de 3 ans Lesplacesauprèsdecesassistant(e)smaternel(le)ssontdestinéesauxenfantsdemoinsde6ans.Enpratiquecependant,lesconseilsgénérauxpeuventparticiperàlarégulationdel’offredesassistant(e)smaternel(le)sentrelestrèsjeunesenfantsetlesautres.Pourcela,ilspeuventparexempledistinguersurl’agrémentlenombredeplacesréservéesauxenfantsdemoinsde3ansdecellesréservéesauxenfantsnonscolarisés,ouencoreauxenfantsn’ayantpasacquis lamarcheouceuxaccueillisenpériscolaire.En2010, on estime ainsi que le nombredeplaceschezlesassistant(e)smaternel(le)sdirec-tementemployé(e)sparlesparentsetpotentiel-lementdestinéesàdesenfantsâgésdemoinsde3anss’élèveraità684500enmétropoleetà4200danslesdépartementsd’outre-mer.Sil’onrapportecetteoffreaunombred’enfantsdemoins de 3 ans (cf. lexique), on obtientunemoyennede28placespotentiellespour100enfantsdemoinsde3ans(et30placespourlaFrancemétropolitaine).Cettecouverturevarieselonlesdépartements:enmétropole,elles’établitentre6et56placespour100enfantsdemoinsde3ans,etellesesitueenmoyenneà5placespour100enfantsdemoinsde3ansdanslesdépartementsd’outre-mer.Septdépar-tementssurdixontunpotentieldeplacesinfé-rieurà40pour100enfantsdemoinsde3ans(cf.carteci-contre).


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Lesdifférentesmodalitésd’exercicedesassistant(e)smaternel(le)sen 2010, le nombre total d’assistant(e) maternel(le) ayant un agrément en cours de validité est de 440600 pour la totalité de la france et de 438 200 en métropole. tou(te)s ces professionnel(le)s agrée(e)s ne sont pas en exercice : certain(e)s ont opté pour un autre emploi sans en infor-mer leur conseil général, ou choisi de ne pas travailler mais conservent leur agrément, d’autres encore n’ont pas trouvé d’enfant à accueillir.

pour ceux qui sont actifs, les récen-tes modifications du cadre législatif et réglementaire régissant l’exercice du métier d’assistant(e) maternel(le) ont permis une diversification des condi-tions d’exercice de cette profession.

La majeure partie des assistant(e)s maternel(e)s exerce leur métier à leur domicile en étant :

• soit directement employé(e)s par les parents des enfants qu’ils accueillent ;

• soit salarié(e)s d’une crèche fami-liale : les assistant(e)s maternel(le)s font l’objet d’un encadrement et d’un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche. une ou deux fois par semaine, les assistant(e)s maternel(le)s et les enfants se retrou-vent dans les locaux de la crèche fami-liale. des temps de regroupement collectif favorisant la socialisation et l’éveil des enfants sont proposés.

de manière très récente, la possibilité est offerte aux assistant(e)s maternel(le)s d’exercer en dehors de leur domi-cile au sein de maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (mam) loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des

maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (mam) et portant diverses dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s.

Les assistant(e)s maternel(le)s dispo-sant de cinq ans d’expérience profes-sionnelle peuvent également travailler dans les microcrèches et y assurer l’accueil et l’encadrement des enfants. dans ce cas, ils (elles) sont salarié(e)s du gestionnaire de la microcrèche et ne bénéficient plus du statut spécifique à cette profession.

depuis 2009, les assistant(e)s mater-nel(el)s peuvent accueillir quatre enfants simultanément, au lieu de trois enfants [article L.421-4 du code de l’action sociale et des familles].

afin de favoriser le développement de l’offre d’accueil individuel et renforcer l’at tractivité du métier d’assistant(e) maternel(le), les caf et les caisses de mutualité sociale agricole (msa) versent une prime à l’installation pouvant aller de 300 à 500 euros aux nouveaux (elles) assistant(e)s maternel(le)s. cette prime est destinée à compenser les frais liés à la mise aux normes du domicile ou à l’achat de matériel de puériculture nécessaire à l’accueil d’un jeune enfant.

un prêt à l’amélioration de l’habitat peut également être attribué aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou en cours d’agrément, en cours de renouvellement ou d’extension de leur agrément. ce prêt est destiné à financer des travaux au domicile de l’assistant(e) maternel(le) afin d’amé-liorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. d’un montant de 10 000 euros maximum, il est accordé sans intérêt dans la limite de 80% du coût total des travaux. ce prêt peut également être versé aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant en mam.

Lenombredeplacesoffertesparlesassistant(e)smaternel(le)s employé(e)s directement pardesparticuliersaconsidérablementprogresséentre1990et2010.SurlechampdelaFrancemétropolitaine, il est passé de 132900 en1990 à 710500 en 2006. Sur le champ dela France entière, il a augmentéde712200en 2006 à 859900 en 2010. Cette hausses’expliqueàlafoisparlefortdéveloppementdunombred’assistant(e)smaternel(le)senexer-ciceetparlaprogressiondunombremoyend’enfants gardés. Elle a été particulièrementmarquéede1990à2000àlasuitedelacréa-tion–en1991–d’uneprestationaidantfinan-cièrementlesfamillesayantrecoursàcemodedegarde,l’aideàlafamillepourl’emploid’un(e)assistant(e)maternel(le)agréé(e)(Afeama),etàlasuitedelaréformedustatutdesassistant(e)smaternel(le)sissuedelaloidu17juillet1992.Eneffet,cesmesuresontentraîné,d’unepart,unnombrecroissantdedemandesd’agréments,

et,d’autrepart,davantagededéclarationsdelapartdesparticuliersemployeurs,entraînantuneréductiondutravailnondéclaré.

Plusrécemment,leremplacementdel’AfeamaparlecomplémentdelibrechoixdumodedegardedelaPajeetlaloidu27juin2005visantàaccroîtrelavalorisationdumétierd’assistant(e)maternel(le)ontégalementcontribuéaumain-tiendecettetendance.Enfin,depuisdécembre2008,l’agrémentmaximumautoriséestpasséde3à4enfantsparsalarié.Cechangementpourraitsetraduiredanslesprochainesannéesparunehaussedunombremoyend’enfantsgardés.Entre2009et2010,lahaussesensibledunombredeplacesoffertesparlesassistant(e)smaternel(le)sdirectementsalarié(e)spardesparticuliers(+4,7%)estàmettreenregarddel’augmentationtoujourssoutenuedunombred’assistant(e)smaternel(le)sen exercice (+3,3%) et de la progression dunombremoyendeplacesparsalarié(+1,4%).

évolution du nombre de places auprès des assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par des particuliers pour 100 enfants de moins de 3 ans entre 1990 et 2010

données au 31 décembre

France métropolitaine France entière

1990 2000 2006 2006 2009 2010 évolution 2009-2010

en %

Assistant(e)smaternel(le)senexerciceetdirectementemployé(e)spardesparticuliers

71300 232200 269912 270856 292057 301636 3,3%

Nombredeplacesauprèsd’assistant(e)smaternel(le)senexerciceetdirectementemployé(e)spardesparticuliers

132900 585800 710465 712170 820886 859867 4,7%

Dontplacespotentiellespourdesenfantsdemoinsde3ans(2)

- - 572400 574027 656138 688725 5,0%

Nombretotaldeplacespour100enfantsdemoinsde3ans

5,9 27,3 31,2 30,1 34,1 35,2 3,3%

Nombredeplacespotentiellespourdesenfantsdemoinsde3anspour100enfantsdemoinsde3ans(3)

- - 25,2 24,3 27,3 28,2 3,6%

Nombremoyendeplacesparassistant(e)maternel(le)agréé(e)directementemployé(e)pardesparticuliers

1,9 2,5 2,6 2,6 2,8 2,9 1,4%

source :Drees(31décembre2010),Ircem(2etrimestre2010),Cnaf(31décembre2010),Insee(1erjanvier2011).

champ :Francemétropolitaine

de1990à2006etFranceentièrede2006à2010.

note :larépartitiondesplacesauprèsdesassistant(e)s

maternel(le)semployé(e)sdirectementpar

desparticuliersentrelesplacespotentiellespour

desenfantsdemoinsde3ansetlesplaces

potentiellespourdesenfantsde3ans

etplusestestiméeàpartirdescotisationssociales

verséesparlesCaf(cf.encadré

méthodologiquesurlecalculdelacapacité

d’accueilthéorique).

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 L’oFFre d’aCCUeiL

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nombre de places agréées en eaje pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2010

Type d’accueil nombre de places offertes

Places pour 100 enfants

de moins de 3 ans

Placesagrééesd’accueilcollectif–Prestation de service 313100 12,8

Placesagrééesd’accueilcollectif–Crèches de personnel exclusivement 7242 0,3

Placesencrèchesfamiliales 42033 1,7

Placesencrèchesparentales 2280 0,1

Placesenmicrocrèches–Prestation de service 1637 0,1

Placesenmicrocrèches–Hors prestation de service 2975 0,1

Total des places agréées en eaje 369 267 15,1

source :Cnaf(31décembre2010),Drees(31décembre2010),Insee(1erjanvier2011),Ccmsa(31décembre2010).

champ : Franceentière,ycomprisplacesnonfinancéesparlaprestationdeserviceunique.

note :lesplacesenaccueilcollectifintègrentlesplacesenmulti-accueiletlesjardinsd’enfants.






Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

répartition géographique du nombre de places en établissements d’accueil du jeune enfant pour 100 enfants de moins de 3 ans (en %) en 2010

source : Cnaf(31décembre2010),Drees(31décembre2010),Insee(1erjanvier2011),Ccmsa(31décembre2010).

champ : Franceentière,ycomprisplacesnonfinancéesparlaprestationdeserviceunique.

Près de 47 300 enfants de moins de 3 ans gardés par un(e) salarié(e) à domicileL’accueil individuel recouvre également lagarde des enfants au domicile des parentspar unepersonne salariée.Dans lamesureoù iln’existepasd’informationspermettantdedéfinirprécisémentl’offrecorrespondantàcemodedegarde,celle-ciestapprochée

Plus de 11 300 établissements d’accueil du jeune enfantLes établissements d’accueil du jeune enfant(Eaje)regroupentdiversescatégoriesd’établisse-mentsconçusetaménagésafinderecevoirdanslajournée,collectivement,defaçonrégulièreouoccasionnelle,lesenfantsâgésdemoinsde6ans(cf.lexique).Cesétablissementssontmajoritaire-mentgéréspardescollectivitésterritoriales,maislagestionpeutaussiêtreassociative,notammentpourlescrèchesparentales,ouassuréepardesentreprisesprivées,danslecadrenotammentde

crèchesdepersonnel.Cesdernièressontdesétablissementsd’accueildestinésprincipalementauxenfantsdessalariésd’employeurspublicsouprivésetsontleplussouventsituéesàproximitédulieudetravaildeleursemployés.Lesétablissementspratiquantàlafoisl’accueilrégulier etoccasionnelouà la fois l’accueilcollectifet familialsontqualifiésde«multi-

par l’usage : lenombredeplacesd’accueilpar les salariésàdomicileestalorségalaunombre d’enfants gardés. En 2010, environ47300enfantsdemoinsde3ansétaientdanscecas.Lacouvertureassuréeparcemodedegardeestdonclimitée:elles’élèveà1,9placespour100enfantsdemoinsde3anspourlaFranceentière.

accueil»(articleR.2324-17ducodedelasantépublique).En 2010, les 11338 Eaje répartis sur laFranceentièreontunecapacitéd’accueilde369300placesdestinéesauxenfantsâgésdemoinsde6ans.Prèsde87%decesplacessontlefaitdestructuresd’accueilcollectif(crèches,multi-accueil,jardinsd’enfants,ouhaltes-garde-ries).L’accueilfamilialtotalise11%desplaces,tandisquel’accueilparentaletlesmicrocrèchesserépartissentles2%restants.Enmétropole,les10744établissementsbénéfi-ciantdelaprestationdeserviceunique(Psu)ontoffertprèsde779,3millionsd’heuresd’accueil,correspondantàuneactivitérépartieenmoyennesur215jours,àraisonde10,4heuresd’ouvertu-resquotidiennespour32,4placesagréées.Ondénombre263équipementsd’accueilpercevantlaPsudanslesdépartementsd’outre-merquiontproposé25,0millionsd’heuresd’accueilpour39,7placesoffertesenmoyenneparéquipementsur224joursetdurant10,7heuresparjour.Un peu plus de 15 places en eaje pour 100 enfants de moins de 3 ansEn2010,enconsidérantquelatotalitédesplacesoffertesconcernentlesenfantsâgésdemoinsde3ans(lapartdesenfantsaccueillisentre4et6ansétantextrêmementfaible),lenombredeplacesenétablissementsd’accueildujeuneenfantpour100enfantsdemoinsde3ansatteintenmoyenne,pourlaFranceentière,15,1places.Environ 13,1 places sont le fait de l’accueilcollectifet1,7celuidel’accueilfamilial.Selonlesdépartements(cf.carteci-contre),lepotentield’accueilenstructurescollectives,familialesetparentalesvariede4,6à39,0placesoffertespour100enfantsdemoinsde3ans.

L’aCCUeiL CoLLeCTiF


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2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

297 716

308 531312 227

319 123

328 642

332 844

314 007

352 894

363 035

372 994

369 267

357 003

349 799

339 382

328 519

322 244316 464

290 000

300 000

310 000

320 000

330 000

340 000

350 000

360 000

370 000 Places Eaje - Série enquête Pmi

Places Eaje - Série Cnaf-Drees

301 311

source :lasérie«enquêtePmi»correspondauxdonnéesDreesdel’enquêtePmisurl’accueilfamilialetcollectif.Lasérie«Cnaf-Drees»correspondauxdonnéesCnafpourlesplacesfinancéesparuneprestationdeserviceetauxdonnéesDreesdel’enquêtePmipourlesplacesdecrèchesdepersonnelexclusivement.SontégalementincluslesenfantsgardésdanslesmicrocrèchesfinancéesparleCmgstructurerelevantdesCafoudesMsa.

champ : Franceentière.

évolution du nombre de places en établissements d’accueil des jeunes enfants

source : Cnaf,Sias–Mteaje2010.


répartition des équipements d’accueil du jeune enfant financés par la psu par nombre de places agréées en 2010

nombre de places eaje Part (%)

1à10 497 4,6

11à20 4197 38,7

21à30 2122 19,5

31à50 2073 19,1

>50 1969 18,1

Total – effectif 10 858 100,0

Le fonctionnement des eaje Lescaractéristiquesdesétablissementsd’accueildujeuneenfantentermesdetailleetdetyped’accueil proposé témoignent d’une grandediversitédansl’offreproposée.Parmi les 11007 Eaje existants en Franceentière etbénéficiantde laPsu, tousn’ac-cueillentpasd’enfantsdemoinsde3ans :149Eajenesontouvertsqu’auxenfantsde4à6ans.Ainsi,surles10858Eajequiaccueillent

aumoinsunenfantdemoinsde3 ans, lamajorité (39%)offreentre11et20places.Près d’un établissement sur cinq proposeentre21et30places(2122établissements)ouentre31et50places(2073établissements).Lesétablissementsdegrandetaille (plusde50placesoffertes)représentent18%duparcdes Eaje, tandis que les établissements depetitetaille(1à10placesoffertes)sontplusrares(4,6%).

évolution du nombre de places en établissements d’accueil collectif et en services d’accueil familialPoursuivrel’évolutiondunombredeplacesenEaje,ilexistedeuxsources.Lapremièreestl’enquêtesurlaPmidelaDreesquirecueilleannuellement des informations auprès desconseilsgénérauxsur l’activitédes servicesdePmi,notammentsurlenombredeplacesd’accueilcollectifet familialdesenfantsdemoinsde6ans.Lasecondeestlaremontéestatistiqueélaboréedepuis2004parlaCnafàpartirdesonsystèmed’informationdegestiondeséquipements(Sias).Cesystèmed’informationpermetdedisposeraucoursdel’annéeN+2,d’ungrandnombred’informationssurleséquipementsgérés(typed’accueil,prixderevientfinancieroubudgé-taire…),decouvrirlaFranceentièreetd’inté-grerlesjardinsd’enfants.LechampconcernéestceluidesEajeayantfonctionnéaucoursdel’annéed’observation.Legraphiqueci-contrerendcomptedecesdeuxsourcesdedonnées.Danslamesureoùlemodederecensementdel’informationparlaDrees,remontéesousformed’enquêtes,diffèredeceluiopéréparlesystèmed’informationdegestiondesCaf,oùlesdéfinitionsdescatégoriesd’établissementsetoùleschampssuivis(horsPsuintégréounon)sontdifférents,onconstatedesécartsentrelesdeuxsources.L’absencedesplacesnonfinancéesparlaPsudanslasourceCnafexpliqueunepartiedecesécarts.

Ilpeuts’agirdecrèchesdepersonnel(notam-mentlescrècheshospitalières)quinedisposentpasd’unminimumdeplacesdestinéesaupublicduquartierd’implantationdelacrècheet/oudestructuresn’appliquantpaslebarèmenationaldesparticipationsfamiliales.Ilpeutégalements’agirdecrèchesfamilialesoudemicrocrèchespourlesquelleslesparentsperçoiventlecomplémentdemodedegardedelaPaje.Ces places sont suivies par l’enquête sur laprotectionmaternelleetinfantiledelaDrees.Iln’esttoutefoispaspossibledelesdistinguerdesautres.Enpremièreanalyse,onlesapprocheparlenombredeplacesdansdescrèchesdeperson-nelexclusivement(del’ordrede7250en2010).Defaçonàdisposerd’unesérie,laplusexhaustivepossible,surlenombredeplacesenEajeexistan-tes,lesdonnéesdelaCnafsontdonccomplétéesparlesdonnéesPmisurlenombredeplacesencrèchesdepersonnelexclusivement.Autotal,lacourbe«enquêtePmi»correspondauxplacesrecenséesdansl’enquêtedelaDrees.Lacourbe«Cnaf-Drees»correspondauxdonnéesdelaCnafcomplétéesparcellesdelaDreespourlesplacesencrèchesdepersonnelexclusivement.D’après cette série, lenombredeplacesausein des établissements d’accueil du jeuneenfantaprogresséde17%depuis2004,cequireprésente52800agrémentssupplémentairesproposésàdesenfantsdemoinsde3ans.Lelancementdeseptplansd’investissementdepuis2000expliquenotammentcetteévolution.


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Lescréationsdeplaced’accueilcollectifLe soutien financier apporté par les caf au titre des aides au fonctionnement des eaje, mais également au titre de l’investissement dans le cadre des différents plans nationaux, contribue à soutenir le développement de l’offre d’accueil collective dans le secteur de la petite enfance, quel que soit le poteur de projets.

Les collectivités territoriales sont les principaux gestionnaires des eaje (69 %). Le secteur associatif représente un quart du parc (26 %), soit nettement plus que les places gérées par une entreprise de crèche (4 %) ou directement par les caf (1 %).

L’ouverture de structures d’accueil ex nihilo reste le principal moteur de la création de places en eaje. pour autant, en 2010, 28 % des nouvelles places résultent d’une augmentation de la capacité d’accueil autorisée au sein d’établissements déjà existants.

Les collectivités territoriales sont l’acteur principal de la création des places d’accueil puisqu’elles représentent 47 % des créations de places en 2010. elles privilégient l’augmentation de la capacité d’accueil des structures plutôt que l’ouverture de nouveaux équipements.

Les associations sont dynamiques en matière d’ouverture d’établissements et contri-buent à hauteur de 30 % des créations de places en 2010. Le nombre de places qu’elles créent par ouverture d’agrément est quasiment équivalent à celui créé par hausse d’agrément.

Les entreprises de crèches, sont porteuses de 23 % des places créées en 2010 (20 % en 2009). ces créations sont essentiellement liées à des ouvertures d’établissements.

source :Cnaf,2010

répartition de la création des places d’accueil en 2010 selon le porteur de projet

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Créations par ouverture d'équipement

Créations par hausse d'agrément

Total des créations de places

en 2010 en métropole

29 %9 %

23 %

47 %

30 %

59 %

32 %

42 %

29 %

répartition des établissements d’accueil du jeune enfant financés par la psu par nombre de places agréées et par type d’accueil en 2010

nombre de places

accueil collectif

en %

accueil familial en %

accueil parental

en %

jardin d’enfants

en %

micro crèche en %

Total effectifs

1à10 2,8 5,1 2,8 3,3 100 497

11à20 40,8 8,8 92,4 50,0 4197

21à30 20,6 14,2 4,8 13,3 2122

31à50 19,0 28,9 19,2 2073

>50 16,8 43,0 14,2 1069

Total 100 100 100 100 100

effectif 9 654 761 145 120 178 10 858

source : Cnaf,Sias–Mteaje2010.


Environuntiersdes structuresdemoinsde10placescorrespondentàdesmicrocrèchesfinancéesparlaprestationdeserviceunique.Enaccueilparental,latailledominantesesitueentre11et20places(92%deséquipements).Sur lesautres typesd’accueil, les taillesdesétablissements sont davantage réparties,

TouslesEajeneproposentpaslamêmeampli-tuded’ouverture,quesesoitennombredejoursd’ouvertureaucoursdel’annéeouennombred’heuresd’ouvertureaucoursdelajournée.Enmoyenne,lesEajefonctionnent215joursparan.Lamoitiéd’entreeuxouvrentaumoins226joursdansl’année,10%fonctionnentmoinsde165jourset10%plusde247,5jours.Enfin,

mêmesicertainesspécificitésexistent :enaccueil familial,43%desstructuresontplusde50placesagréées,50%des jardinsd’en-fantsontentre11et20placesagrééeset,enaccueil collectif, 41%deséquipements sesituentégalementdanscette tranchedes11à20places.

19établissementsouvrenttouslesjourssansinterruption,dont11structureshospitalièresEnmoyenne,l’amplituded’ouverturejourna-lière est de10,4heures. Lamoitié des Eajesontouverts11heuresparjour;10%ouvrent10heuresparjour,et10%ouvrent12heures.Enfin,quinzeEajesontouverts24heuressur24,dontsixtouslesjoursdel’année.


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L’accueiletlascolarisationdesenfantsensituationdehandicapdepuis août 2000, la réglementation relative aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 ans considère que les enfants en situation de handicap relè-vent du droit commun. tous les établissements d’accueil doivent donc prévoir de les accueillir, autant que possible, au milieu des autres enfants. afin de favoriser cette mise en œuvre, la branche famille maintient le versement de la prestation de service unique (psu) jusqu’aux 5 ans révolus des enfants concernés.

en outre, en février 2010, un appel à projets visant à identifier les moyens qu’il convient de déployer pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les eaje et les accueils de loisirs a été lancé pour la période 2010-2012. ainsi, 331 projets ont été retenus correspondant à une ligne budgétaire de 19,4 millions d’euros.

Les projets se caractérisent notamment par les propositions d’actions suivantes :• le renforcement du personnel accueillant au sein des Eaje, et plus particulière-

ment au sein des accueils de loisirs, par exemple pour accompagner les pratiques professionnelles des accueillants confrontés à la problématique du handicap ;

• des actions de formation et/ou de sensibilisation telles que la mise en place de temps de formation à l’attention des assistant(e)s maternel(le)s afin de les sensibi-liser à l’accueil d’enfants en situation de handicap ;

• des actions de concertation visant à développer le partenariat entre les profession-nels du milieu ordinaire, du milieu spécialisé, les associations et les parents. elles se caractérisent par la mise en place d’interventions ponctuelles d’une personne « ressource ». ces actions doivent permettre aux personnels accueillant de trou-ver une réponse à leurs interrogations, d’adapter leur pratique et d’impulser de nouveaux accueils auprès d’autres structures.

une évaluation des projets retenus sera réalisée d’ici à la fin de l’année 2012. Les résultats permettront de formuler des propositions visant à mieux prendre en compte les besoins des enfants en situation de handicap dans les eaje et les accueils de loisirs.

en ce qui concerne l’accueil en milieu scolaire, des actions ont été renforcées en faveur de la scolarisation. dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, à temps plein ou à temps partiel, dans une école. pour répondre aux besoins particuliers de ces élèves, un projet personnalisé de scolarisation organise leur scolarité, assorti des mesures d’accompagnement décidées par la commission des droits et de l’autonomie. La scolarisation peut être soit :

• individuelle (97 % de ces enfants de moins de 7 ans en milieu scolaire), avec géné-ralement un recours à l’accompagnement d’un auxiliaire de vie scolaire et à des matériels pédagogiques adaptés ;

• collective, dans les Clis. Cela représente 3 % de ces enfants de moins de 7 ans en milieu scolaire.

Lesenseignantsenpréélémentairesontâgésenmoyennede42,2ans:leshommesontunandeplus(43ans,contre42anspourlesfemmes).

Laféminisationdesenseignantsetlarépartitionparâgesontobservablessurlegraphiquedelapyramidedesâges.

pyramide des âges des enseignants en préélémentaire public et privé

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

25 a

ns

20 a

ns

30 a

ns

35 a

ns

40 a

ns

45 a

ns

50 a

ns

55 a

ns

60 a

ns

65 a

ns

et p

lus

Près de 98 000 classes accueillent les enfants de moins de 7 ans Àlarentrée2011,2545000enfantsâgésde2à6anssontscolarisésdans97900classespréé-lémentairesenFrancemétropolitaineetdanslesDomhorsMayotte(contre2539100élèvesscolarisésdans98400classespréélémentairesàlarentrée2010).Cette évolution des effectifs se caractériseparunediminutiondesélèvesâgésde2ans(17000en2011)etde4ans(9100en2011),puispardeshaussesdunombredesenfantsâgésde3ansoude5ansetplus,respective-mentde10200et21900en2011)(cf.graphi-que3-5ansp.40).Lesclassespréélémentairessontmoinschar-géesdanslesécolesmaternelles(25,2élèvesparclasse)quedanslesécolesprimaires(27,5élèvesparclasse)danslesquellesonretrouveàlafoisdesclassespréélémentairesetélémentaires.En2011,enFrancemétropolitaineetdanslesDomhorsMayotte,35800enfantsâgésde2à6ansensituationdehandicap(35500en2010)sontscolarisésenmilieuordinaireoudansdesétablis-sementsspécialisés,enétablissementsmédico-sociauxouhospitaliers(contre35500en2010).Autotal,90%decesélèveshandicapésscolariséssontenclassesordinairesetuneminoritéd’en-treeux(3%)sontpartiellementouexclusivementaccueillisdansdesclassespourl’inclusionscolaire(Clis–cf.lexique),les7%restantsfréquentent

uneunitéd’enseignementdansdesétablissementsspécialisés.Plusde60%desélèveshandicapésdemoinsde7anssontscolarisésàtempsplein.Cettescolarisationàtempspleinprogresseavecl’âge:33%à3anset77%à6ans.Enmilieuordinaire,plusde99%decesélèvesont3ansetplus;64%bénéficientd’unaccompagnementparunauxiliairedeviescolaire(Avs).

au 31 janvier 2012, 95 638 enseignants exercent en préélémentaireLes enseignants en préélémentaire exercentmajoritairementdanslesecteurpublic(89,7%).Cesontmajoritairementdesfemmes:88900pour6600hommes.Letauxdeféminisationdiffère selon le secteurd’enseignement : lesfemmesreprésentent92,5%desenseignantsenpréélémentairedusecteurpublicetprèsde98%danslesecteurprivé.Lesenseignantsenpréélémentairesontmajori-tairement(99,2%)titulairesdelafonctionpubli-que:96,7%deprofesseursdesécoleset2,5%d’instituteurs.Laproportiond’enseignantsnontitulairesestplusimportantedanslesecteurprivé(6,6%).Lenombredecesenseignantsadiminué.Ilsétaient99080en2007et95638en2012.Lesenseignantspratiquenttrèsmajoritairementleuractivitéàtempsplein(84,8%).Toutefois,unedifférenceexisteentrehommesetfemmes:leshommessont94,5%àexerceràtempsplein,contre84%desfemmes.

source :Men,fichierdepaye,

janvier2012.

champ : Francemétropolitaine+DomhorsMayotte.


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répartition géographique de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde « formels » pour 100 enfants de moins de 3 ans (en %) au 31 décembre 2010

Un potentiel de 50 places de garde pour 100 enfants de moins de 3 ans Letauxdecouverturedesmodesd’accueilainsicalculé est de 49,9 places pour 100 enfantsdemoinsde3ansen2010enFranceentièreet de 50,9 places en métropole. L’accueilproposé par les assistant(e)s maternel(le)sse révèle prépondérant puisqu’il s’établit à28,2placespour100enfantsdemoinsde3ansenFranceentière(soitpresquesixplacesoffertes

surdix).L’offreréaliséeparlesétablissementsd’ac-cueildujeuneenfant(accueilcollectif,microcrè-ches,crèchesfamilialesetparentales)estlesecondcontributeur,couvrant15,1%desenfantsdemoinsde3ans.L’offreréaliséeparl’écolepréélémentairefaitdel’Éducationnationaleletroisièmecontribu-teuràlavaleurglobaledutauxdecouvertureenassurantl’accueild’environunenfantdemoinsde3anssurvingt(4,6%).Lessalarié(e)sàdomicilenejouentquemarginalement.






Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

sources :Cnaf(RndcetFileasau31décembre2010),Ccmsa(31décembre2010),Drees(enquêtePmiau31décembre2010),Depp(rentréescolaire2010-2011),Insee(1erjanvier2011)etIrcem(2etrimestre2010).

Selonledépartement,cettecapacitéd’accueilsesitueentre9et80placespour100enfantsdemoinsde3ans(carteci-dessus).LegrandOuestdelaFrance(Bretagne,PaysdelaLoireetManche), lapartieEstde laBourgogne,leCantal et laHaute-Loireont les capaci-tésd’accueil théorique lesplusélevées.EnIle-de-France,cesontPariset lesHauts-de-Seinequibénéficientdescapacités lesplusélevées(respectivement61et60placespour100enfantsdemoinsde3ans).LaCorse,lepourtourméditerranéen,l’Eure,lesArdennes,

l’AubeetleHaut-Rhindisposentdestauxdecouverture lesplusbas.En Île-de-France, laSeine-Saint-Denis et leVal-d’Oise sont lesdépartementsaveclescapacitésd’accueillesplusfaibles(respectivement29et41places).AuseindesDom, lacapacitéd’accueilestmoinsimportante:ellesesitueenmoyenneà21placespour100enfantsdemoinsde3ans.Cesdisparitésdépartementalesdescapacitésd’accueil formeldes jeunesenfantspeuventen partie être expliquées par des facteurshistoriques,sociauxouéconomiques.

capacité théorique d’accueil pour les modes de garde « formels » - places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2010

mode de garde « formel » Capacité théorique Capacité pour 100 enfants de moins de 3 ans

Assistant(e)maternel(le)employé(e)directementpardesparticuliers

688725 28,2

Salarié(e)àdomicile 47293 1,9

AccueilenEaje(collectif,familialetparental,microcrèches)

369267 15,1

Écolematernelle 111658 4,6

accueil théorique total pour les modes de garde « formels »

1 216 943 49,9

nombre d’enfants de moins de 3 ans 2 439 547

Une offre diversifiéeLacapacitéthéoriqued’accueilpour100enfantsdemoinsde3ansrendcompted’un«poten-tiel»d’enfantscouvertsparlesmodesdegardeextérieursauxparents,enmettantenrapportuneoffred’accueilaunombred’enfantsâgésdemoinsde3ans.Au1erjanvier2011,cenombred’enfantss’élèveà2439547enFranceentière.L’offrecorrespondaunombredeplacesdisponi-blespourlesenfantsdemoinsde3ansenEaje,enclassespréélémentaires,auprèsd’assistant(e)smaternel(le)setauprèsdesalarié(e)sàdomicile.Ellenetientdoncpascomptedel’usageréeldecesplaces.Troisexceptionsexistentcependantpourlesquellesonneconnaîtpasl’offrethéo-rique,quiestalorsapprochéeparl’usage:lenombredeplacesoffertesparlessalarié(e)sàdomicileestapprochéparlenombred’enfantsgardés;lenombredeplacesproposéesparles

microcrèchesnonfinancéesparlaPsuestdéter-minéparlenombred’enfantsbénéficiantd’uncomplémentdemodedegardepourcetyped’accueiletlesplacesenpréélémentairedesti-néesauxmoinsde3anssontapprochéesparlenombred’enfantsde2anseffectivementscola-risés.Cependant,pourcequiconcernel’écolematernelle,onpeut supposerque l’usageestidentiqueàl’offrethéorique.Autotal,lacapacitéd’accueilthéoriqueainsiobtenueestde1216943au31décembre2010pourlaFranceentière.Il faut également noter qu’un même enfant(scolarisé à temps partiel par exemple) peutavoirbesoindedeuxdecesplacesauprèsd’in-tervenantsdifférentspourêtreaccueillitoutelajournée(cf.encadrép.24-25).C’estnotammentlecasdesenfantsde2ansscolariséslematinetgardésparun(e)assistant(e)maternel(le)lerestedelajournée.

L’oFFre ToTaLe d’aCCUeiL

sources : Cnaf(RndcetFileas

au31décembre2010),Ccmsa(31décembre2010),

Drees(enquêtePmiau31décembre2010),Depp(rentréescolaire

2010-2011),Insee(1erjanvier2011)

etIrcem(2etrimestre2010).

champ : Franceentière.

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 L’oFFre d’aCCUeiLL’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011

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semblent indiquer qu’il s’agit d’une offre de garde pour un accueil complémen-taire (accueil du soir), et non d’une offre pour un mode d’accueil principal. pour prendre en compte ces éléments, ont été retenus dans la détermination de la capacité d’accueil théorique le nombre d’enfants de moins de 3 ans bénéficiant uniquement d’un complément de mode de garde en mode prestataire pour un(e) salarié(e) à domicile.

enfin, le nombre de places chez les assistant(e)s maternel(le)s « réservées » aux enfants de moins de 3 ans n’est pas directement disponible. il est obtenu en appliquant une clef de répartition sur le nombre total de places offertes par les assistant(e)s maternel(le)s issu de l’enquête pmi de la drees corrigées des données ircem. ce nombre de places total cor respond aux agréments délivrés dans chaque département par les services du conseil général pour l’ensemble des assistant(e)s maternel(le)s en activité et n’exerçant pas au sein d’une crèche fami-liale (une partie des agréments recensés peut être le fait de personnes qui se sont en réalité retirées du marché du travail et une autre partie est le fait d’assistant(e)s maternel(le)s déjà comptabilisé(e)s en accueil familial au sein des eaje). La clef appliquée à ce nombre de places

cor respond à la part des cotisations socia-les prises en charge par les caf pour les enfants de moins de 3 ans dans le total des cotisations sociales prises en charge par les caf pour les enfants effectivement gardés par les assistant(e)s maternel(le)s au 31 décembre 2010. elle est calculée – pour chaque département – à partir des données de la cnaf disponibles sur les familles percevant un complément mode de garde pour l’emploi direct d’un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e).

Le nombre de places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans a été calculé au niveau national pour l’année 2010 en utilisant le nombre d’enfants de moins de 3 ans au 1er janvier 2011 fourni par l’insee. La plupart des données utilisées faisant référence à une situation au 31 décembre (agréments pmi, salarié(e)s à domicile) ou à la fin de l’année 2010 (le nombre de places à l’école maternelle pour les enfants de 2 ans est celui de la rentrée 2010-2011), il a paru plus cohérent de rapporter l’offre ainsi calculée à un nombre d’en-fants de moins de 3 ans au 1er janvier 2011. ceci n’est possible qu’au niveau national car cette donnée n’est actuellement pas disponible par département. pour la réali-sation des cartes, le nombre d’enfants de moins de 3 ans par département est celui au 1er janvier 2010.

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Calculdelacapacitéd’accueilthéorique

La capacité d’accueil théorique cor- respond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans à un instant donné. pour la calculer, il convient donc de connaître les places mises à dispo-sition pour les enfants de cette tranche d’âge par les assistant(e)s maternel(le)s (qui peuvent également accueillir des plus âgés), les établissements d’accueil collectif ou familial, les salarié(e)s à domi-cile (qui peuvent aussi s’adresser à des enfants plus grands) et l’école maternelle. ces informations n’étant pas toutes dispo-nibles, la capacité d’accueil théorique est approchée en mobilisant parfois des données sur l’accueil constaté. c’est le cas de l’accueil effectué par un salarié au domi-cile des parents, de l’école ou de l’accueil dans les microcrèches financées par la paje.

cet indicateur comptabilise des places d’accueil à un instant donné, et non des enfants gardés. ainsi, on ignore le fait que certaines places peuvent être utilisées par plusieurs enfants à temps partiel. ce peut être le cas de places en établissement d’accueil du jeune enfant. de même, d’autres places ne comblent pas tout à fait les besoins : ce peut être le cas des places en établissements préélémentaires, utili-

sées souvent pour la tranche d’âge des 2-3 ans à mi-temps, et qui nécessite un complément d’accueil. un enfant peut donc occuper deux places d’accueil (école et assistant(e) maternel(le) par exemple).

pour l’accueil collectif et les crèches familiales, sont repris les agréments délivrés dans chaque département par les services du conseil général. ils sont suivis par le biais des données de gestion des caf pour les équipements béné-ficiant de la psu. Le nombre de places non financées par la psu est approché par le nombre de places disponibles dans les établissements de personnel exclusivement, déterminé à partir de l’enquête pmi de la drees. cette donnée est conforme à la notion d’accueil théo-rique. en revanche, le nombre de places en classes pré élémentaires pour les enfants de moins de 3 ans, le nombre de places auprès de salarié(e)s à domicile et le nombre de places en microcrèches financées par la paje correspondent au nombre d’enfants bénéficiaires effecti-vement observé pour l’année 2010.

dans le cas particulier des enfants gardés par un(e) salarié(e) à domicile financé(e) par un complément de mode de garde en mode prestataire, les premiers travaux locaux sur l’usage de la prestation

L’oFFre d’aCCUeiLL’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011

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évolution du nombre de familles bénéficiaires de prestations accompagnant l’interruption totale ou partielle d’activité

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2010

Rupture de série

Une progression du nombre de bénéficiaires du Clca à taux partiel Àlasuitedel’extensiondel’Allocationparentaled’éducation(Apecrééeen1985)auxfamillesdedeuxenfantsen1994,lenombredebénéficiairesdeprestationsaccompagnantl’interruptiontotaleoupartielled’activitéaplusquetripléentre1993et1997.Ils’estensuitestabiliséauxalentoursde500000entre1998et2003.De2004à2006,ilaaugmentéànouveausousl’impulsiondelacréationdelaPaje(ouverturedelaprestationdèsle1erenfantetrevalorisationdelaprestationencasd’activitéàtempspartiel)pouratteindre608900bénéficiairesen2006.

Depuis,cenombredebénéficiairesestenrégres-sionconstante.Ilestde538200endécembre2011.Cettebaissede11,6%desbénéficiairesen5ansrésultededeuxmouvementscontraires.D’uncôté,lenombredebénéficiairesdepres-tationaccompagnantl’interruptiontotaled’ac-tivitéoul’activitéégaleauplusàunmi-tempsrégressefortement(–100300).Del’autrecôté,lesfamillesyrecourantpouruneactivitéprofes-sionnellecompriseentre50et80%d’untempscompletsontenprogressionrégulière(+29600)surlamêmepériode.Ceci change profondément la structure desbénéficiaires. En 2003, 74%d’entre eux ne

Légende : Clca(complémentdelibrechoixd’activité)ouApe(allocationparentaled’éducation)ouColca(Complémentoptionneldelibrechoixd’activité)

source :ObservatoirenationaldelapetiteenfanceCnaf–FileasetMsa

champ :famillesbénéficiairesdeprestationsaccompagnantl’interruptiontotaleoupartielled’acticitéetayantaumoinsunenfantdemoinsde3ans.

note : de1991à2002,donnéesCnaf;Àcompterde2003lasérieprendencompteégalementlesdonnéesdelaMsa.

Les recours aux différents modes d’accueiL Lespouvoirspublicsproposentdesprestationsetfinancentdesservicesauxfamillesquirecourentàunmoded’accueilouquigardentleurenfantellesmêmes.Lesparentsconstituentlemodedegardeleplusutilisépourlesenfantsdemoinsde3ans.Endehorsdecelui-ci,c’estl’accueilchezl’assistant(e)maternel(le)quiestleplusfréquent.Lerecoursauxdifférentsmodesd’accueilvarieselonleniveaudeviedesparentsetleterritoire.

L’évoLUTion des FamiLLes bénéFiCiaires de PresTaTions PoUr L’aCCUeiL des jeUnes enFanTs

Une augmentation des familles bénéficiaires de prestation pour l’accueil d’enfant par un(e) assistant(e) maternel (le)Depuislacréation,en1991,d’uneprestationdestinéeàréduirelecoûtdel‘accueild’enfantparun(e)assistant(e)maternel(le),lenombredefamillesayantaumoinsunenfantdemoinsde6ansenbénéficiantn’acesséd’augmenter.Au 31 décembre 2011, 770000 bénéficientd’uncomplémentmodedegarde(Cmg)pourl’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le)agréé(e), avec lequel elles ont directementcontractualiséoupourlequelellessontpasséesparunestructure(associationouentreprise).

Aprèsuneaugmentationentre1994et1997,pouratteindre82000,lenombredefamillesbénéficiai-resd’uneprestationréduisantlecoûtd’unsalarié,gardantaumoinsunenfantâgédemoinsde6ansaudomiciledesparents,adécru.Ils’eststabiliséentre2002et2004auxalentoursde52000.Grâceau relèvementdesdéductionsfiscales liées àl’emploid’unsalariéàdomicileetàlacréationduCmg«structure»,lenombredebénéficiairesd’unCmgpourl’emploid’unsalariéàdomicileprogressenettementdepuis2005pourattein-dre90000au31décembre2011.Lorsquedeuxfamillespartagentlesservicesd’unmêmesalariéàdomicilepourleursenfantsgardéssimultanément,chacuned’entreellespeutbénéficierduCmg.

évolution du nombre de familles bénéficiaires de prestations d’accueil individuel

source : ObservatoirenationaldelapetiteenfanceCnaf–Fileas,Msa.

champ :famillesayantaumoinsunenfantdemoinsde

6ansbénéficiairesd’uneprestation

d’accueilindividuel.

note :de1991à2002,donnéesCnaf;

Àcompterde2003lasérieprendencompteégalementlesdonnées

delaMsa

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Prestation pour la garde d'enfantpar un(e) assistant(e) maternel(le)

Rupture de série

Prestation pour la garde d'enfant par un(e) salarié(e) à domicile

ou ouou ou


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L’activité des établissements d’accueil du jeune enfant En2010,prèsde900000enfantssontinscritsauprèsdesétablissementsd’accueildujeuneenfantbénéficiantdelaPsuquecesoitpouruneheured’accueilaucoursdel’annéecivileoupourunaccueilpermanent.Les établissementsbénéficiantde laPsuontréalisé 525248915 heures d’accueil effectif(507951023enmétropoleet17297892danslesdépartementsd’Outre-mer).Cecicorrespondàunemoyennede1464heuresd’accueilréali-séesparplace.L’accueilparentaldispenselaplusforteactivitéàlaplace(1885heures)devantl’accueil collectif (1544 heures). Les jardinsd’enfantsetlesmicro-crèchessonttrèsproches(environ1110heures).Lesplacesdeshaltes-garderies (928heures),assurentenmoyennedeuxfoismoinsd’heuresquelescrèchesparen-tales.Lesobjectifsassignésàchacundecestypesd’accueil,leurmodedefonctionnementpeuventexpliquercesdifférences.Le nombred’actes payés par les parents estsupérieuraunombred’actestotalréalisés.Eneffet,ilarrivequeladuréedegardeeffectivedesenfantssoitinférieureàcelleinitialementplanifiéeaveclesétablissementsenraisondesabsences liéesnotammentauxmaladiesdesenfantsouauxcongésdesparentsnonprévus

initialement.En2010,lenombred’actespayésauxétablissementsrelevantdelaprestationdeserviceuniques’élèveà589575027heurespourlaFranceentière.Lenombretotald’enfantsinscritsauseind’équi-pementsaccueillantdesenfantsdemoinsdetroisansaucoursdecettemêmeannéeestde895241(danslamesureoùl’âgedesenfantsinscritsn’estpasconnu,onl’approcheparlenombred’enfantsinscritsdansdeséquipementsréalisanttoutoupartiedeleuractivitéauprèsd’enfantsdemoinsdetroisans).Cetteinscriptionpeutavoirdonnélieuàunegardetrèsponctuelle(uneheured’accueilaucoursdel’annéecivile)oudurable(accueilàtempspleintoutel’année).Enrapportantcenombred’enfantsaunombredeplacesagrééesdanslesétablissementsayantaccueillisaumoinsunenfantdemoinsdetroisans,onobtientunemoyennede2,6enfantsdemoinsdetroisansinscritsparplace.Ceratioévolue considérablement selon la nature del’accueilproposé,passantdeprèsde6inscritspar place en halte-garderie à 1,2 inscrit encrèchefamiliale.Lesplacesenaccueilcollectifcommeenmicro-crèchessontpartagéesentre2,4enfantsinscrits.Làencore,lesspécificitésdestypesd’accueil(accueiloccasionnelet/ouaccueilrégulier)proposésparlesétablissementspeuventrendrecomptedecesdifférences.

évolution de la répartition des pères et des mères bénéficiaires du clca ou du colca selon le taux du clca (en %)

source : Observatoirenationaldelapetite enfanceCnaf,fileas2006-2011,Ccmsa2006-2011

champ :pèresetmèresbénéficiairesduClcaouduColca

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Pères 2006 Pères 2011 Mères 2006 Mères 2011

travaillaient pas, 18% avaient une activitécompriseentre80et50%et8%travaillaientauplusà50%.Au31décembre2011,57%desbénéficiairesnetravaillentpas,34%travaillententre50et80%.Seulerestestable,lapartdeceuxquitravaillentàmoinsde50%(9%).140200 familles cumulent un complémentdelibrechoixd’activitéetuncomplémentdemodedegarde.Ceteffectifreprésente60%desbénéficiairesd’unClcaàtempspartiel.Enquasi-totalité,cesontdes famillesqui travaillentàtempspartiel.Eneffet,lesseulsbénéficiairesduClcaàtauxpleinquipeuventprétendreauCmgsontceuxquiviennentdereprendreunemploietquiconserventleurdroitauClcadurantdeuxmois(périodedited’intéressement).Symétrique-ment,lescasdecumulsClca/Cmgreprésentent17%desbénéficiairesduCmg.

Peu de pères bénéficiaires du Clca Commepourlesmères,larépartitiondesbénéfi-ciaireshommesentretauxpleinettauxpartiels’estmodifiéeentre2006et2011.Lenombredebénéfi-ciairesàtauxpleindiminueetceluidesbénéficiairesàtauxpartielaugmente.Pourautant,lespèressonttoujoursaussipeunombreuxàbénéficierd’unClcaoud’unColca,seulement3,5%desparentsutili-santledispositif.MaislaproportionselonletypedeClca/Colcadiffèredecelledesmères.Alorsquedepuis2006,touteproportiongardée,ilssontplusnombreuxàbénéficierd’uneprestationàtauxréduit(réductiond’activitéd’aumoins20%),ilssontmoinsnombreuxquelesmèresàrecouriràunClcatauxplein(cessationd’activité)ainsiqu’àunClcatauxréduitdontl’activitéestinférieureà50%.Parailleurs,alorsque1%desmèresperçoiventunClcacouple,lespèressont27%àenbénéficier.

pères et mères bénéficiaires selon le type de clca et colca

décembre 2006 décembre 2011

Pères mères Pères mères

effectifs % effectifs % effectifs % effectifs %

Clcatxplein(ycColca)

7871 36,5 376353 63,9 5796 29,5 303295 56,3

ClcatxréduitActivité>50%et<81%

5903 27,2 147579 25,1 7297 37,0 181681 33,7

ClcatxréduitActivité<=50%

1526 6,8 58627 9,9 1295 6,5 48426 9,0

Clcacouple 6603 29,5 6603 1,1 5497 27,1 5497 1,0

ensemble 21 903 100,0 589 162 100,0 19 885 100,0 538 899 100,0

source : Observatoirenational

delapetiteenfanceCnaf–fileas,Ccmsa;

2006-2011

champ :pèresetmèresbénéficiaires

duClcaouduColca

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 Les reCoUrs aUx diFFérenTs modes d’aCCUeiL

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après les parents, l’accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) est le plus fréquent L’examendumodedegardeprincipal,c’est-à-direceluidanslequell’enfantpasseleplusdetempsensemaine(dulundiauvendredi)entre8heureslematinet19heureslesoirpermetde donner une photographie assez précisede l’utilisation de l’offre d’accueil. D’aprèsl’enquête«Modesdegardeetd’accueildesjeunesenfants»réaliséeparlaDreesen2007,lesenfantssontsurtoutgardésparleursparents:63%desenfantsdemoinsde3anspassent

lamajeurepartiedelasemaineaveceux.Endehorsdesparents,c’estl’accueilchezun(e)assistant(e)maternel(le)quiestleplusfréquent(modedegardeprincipalde18%desenfants),devant l’accueil en crèche (10%). La duréed’accueilvariepeupuisquelesenfantspassentenmoyenne,parsemaine,trente-septheureschez lesassistant(e)smaternel(le)set trente-huitheuresencrèche.Lesgardesàdomicileaccueillent2%desenfantsà titreprincipal,pouruntempsdegardeplusimportant(quaran-te-troisheuresenmoyenne).

L’aCCUeiL des enFanTs âgés de moins de 3 ans

répartition des enfants de moins de 3 ans selon le mode de garde principal en semaine entre 8 h et 19 h (en %)

source : Drees,enquêteModesdegardeetd’accueildesjeunesenfants,2007.

champ :Francemétropolitaine.

notes : modedegardeprincipal:moded’accueildanslequell’enfantpasseleplusdetempsdulundiauvendredientre8heureset19heures.Autremodedegarde:ami,voisin,baby-sitterouautrepersonneextérieureàlafamille,jardind’enfants,écoleouétablissementspécialisé.

demaladie,parexemple).Del’autrecôté,letaux d’occupation reflète également l’usageeffectifdesplacesproposées. Il est sensibleau fait qu’une place peut être partiellementutiliséeenraisondesvacancesscolaires,d’unusagehebdomadairecomplétéparuntempspartielparental,d’unmoindrebesoinauxdeuxextrémitésdelajournée,desabsencesliéesauxmaladiesinfantiles.

Il est donc probable que ce résultatmoyenmasqueunevariabilitédestauxd’occupationau cours du temps. Par exemple, le tauxd’occupationpourraitserévélerbeaucoupplusélevéensemaine,horsmercredietvacancesscolaires,làoùlesparentssontleplussuscepti-blesdetravaillertouslesdeux.

Parents

Assistant(e)smaternel(le)s

agréé(e)s

Crèches

Grands-parents ou autres membres de la famille

Autres modesde garde

Garde à domicile

Parents

Crèches Grands-parents ou autres membresde la famille

Gardeà domicile

Autres mode de gardes

Assistant(e)smaternel(le)sagréé(e)s

répartition des enfants de moins de 3 ans dont les deux parents travaillent à temps complet selon le mode de garde principal en semaine entre 8 h et 19 h (en %)

Pourmesurerlerecourseffectifauxstructuresinstallées,onutiliseuntauxd’occupationquirapportelenombred’actes(heuresenfant)payésannuellementparlesfamillesaunombred’actesthéoriques(heuresoffertesparlastructure).Cetauxd’occupationfinanciervariesensiblementselonletyped’accueil.Enaccueilcollectif–quiconcentre87%desplacesagrééesproposéesparlesétablissementsd’accueildujeuneenfanten2010–ilestde75%pourlaFranceentièrepourl’ensembledesétablissementsbénéficiantdelaprestationdeserviceunique.Cerésultatestrelativementstabledepuisplusieursannées.Ilpeutdonnerlieuàdifférenteslectures.Parexemple, on peut l’interpréter en indiquantque,sur100placesoffertesparcetyped’équi-pement,75sontintégralementutilisées(delapremièreheured’ouverturejusqu’àlaferme-ture,touslesjoursouvrablesdel’année).Demanièreéquivalente,onpeutégalementillus-trercetindicateurenconsidérantquetouteslesplacesenaccueilcollectifsontoccupéessur75%delaplagehoraireannuelled’ouverturedeséquipements.C’est en accueil familial que le tauxd’occupationestleplusfaible(57%)mêmes’il

progressedepuis2007(ils’établissaitalorsà53%).Ilfautcependantconsidérercerésultatavecprudencecarilpeutêtrelesigned’undécalageentre lesagréments recenséset lenombred’assistant(e)smaternel(le)seffective-mentenexercicedanscetypedestructures.L’accueilparentalafficheletauxd’occupationleplusélevéavec86%,cequipeuttraduirelefaitquelesparentsquiretiennentcemodedegardelechoisissentaussiparcequeleshorai-resproposéscoïncident fortementavecleurbesoin.Letauxd’occupationétantcalculéenrapportantunvolumed’heurespayéesauvolumed’heuresreprésentéparlesplacesagréées,ilconstitueunindicateurd’usagemoyensurl’année.D’uncôté, il reflèteunedifficultéàévaluerpréci-sément le volume d’heures total réellementproposé par les établissements. En effet, ilestprobablequetouteslesplacesagrééesnesoientpastoujoursoffertesauxparentsdanslamesureoùcetteoffredépendduperson-nel disponible (elle est donc inférieure aumaximumdurant les heures extrêmes de lajournéeetsurlaplageméridienneetpeutêtreréduiteend’absencedepersonnelpourcause


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palementparleursparentssontaussiconfiésàquelqu’und’autreaucoursdelasemaine.Ils’agitalorsleplussouventdesgrands-parents:29%desjeunesenfantsgardésprincipalementmaispasexclusivementparleursparentssontaussiaccueillisparlesgrands-parentsquelquesheuresdanslasemaine(9heures40minutesenmoyenne).Lerecoursàlacrècheouàun(e)assistant(e)maternel(le)commemoded’accueilsecondaireestégalementloind’êtrenégligeable,puisquelamoitiédesjeunesenfantsgardésprincipale-mentmaispasexclusivementparleursparents

vontaussidansunecrèche,unehalte-garde-rieouchezuneassistant(e)maternel(le).Ilsypassentalorsenmoyennerespectivement12et18heuresparsemaine,enplusdes41et35heuresqu’ilspassentavecleursparents.Les grands-parents sont aussi sollicitéspour garder à titre secondaire des enfantsaccueillisencrècheouchezun(e)assistant(e)maternel(le).Ilsinterviennentauprèsde11%desenfantsàtitresecondaireetpassentalorsenmoyennedixheuresparsemaineàs’occuperdeleurspetits-enfants

répartition des enfants de moins de 3 ans selon leur mode de garde secondaire, en fonction du mode de garde principal utilisé

mode de garde

principal*

Pas de mode de garde

secondaire

mode de garde secondaire

Parents

grands-parents

ou autres membres

de la famille

assistant(e) maternel(le) Crèche

autre mode

de gardeensemble

Parents 51 14 12 13 9 100

Grands-parentsouautresmembresdelafamille

0 88 4 5 3 100

Assistant(e)maternel(le) 0 91 5 1 3 100

Crèche 1 92 5 0 2 100

Autremodedegarde 2 80 8 3 4 5 100

ensemble 33 33 11 8 8 7 100

*Dulundiauvendredientre8heureset19heures.

source : Drees,enquêteModesdegardeetd’accueildesjeunesenfants,2007.

champ :Francemétropolitaine.

note :autremodedegarde:école,gardeàdomicile,ami,voisin,baby-sitterouautrepersonneextérieureàlafamille,jardind’enfants,écoleouétablissementspécialisé.

Lecture :12%desenfantsprincipalementgardésparleursparentssontconfiésàun(e)assistant(e)maternel(le)àtitredemodedegardesecondaire(modedegardedanslequell’enfantpasseleplusdetemps,horstempsdegardeeffectuéparlesparents);51%desenfantsgardésprincipalementparleursparentsn’ontpasdemodedegardesecondaire.

Les enfants de familles monoparentales et ceux qui ont un frère ou une sœur : plus souvent gardés par leurs parentsDouzepourcentdesenfantsdemoinsde3ansviventavecunseuldeleurparent,quiassureleplussouventlagarde:71%desenfantsdeparentisolésontgardésprincipalementparleurparent,contre62%desenfantsdontlesparentsviventencouple.Leparentisoléexercemoinssouventunemploi:64%desparentsisolésayantdejeunesenfantssontinactifsouauchômage,contre24%desautresparentsd’enfantsdemoinsde3anset38%desmèresvivantencouple.

Lesenfantsquiontunfrèreouunesœur,etàplusforteraisonceuxquiviventdansunefamillenombreuse(troisenfantsouplus),sontaussiplussouventgardésparleursparentsàtitreprincipal.Làencore,lesparentsexercentmoinssouventuneactivitéprofessionnelleoul’exercentplussouventàtempspartiel.Parmiles familles qui ont un enfant demoins de3ans,49%avecunenfantuniquecomptentunparent sansemploi (inactifouchômeur)outravaillantàtempspartiel,contre76%desfamillesdedeuxenfantset89%desfamillesdetroisenfantsouplus.

Travailler et garder son enfant : le plus souvent lié aux horaires de travail décalés et au travail à domicileLorsque les deux parents travaillent à tempscomplet,lapriseenchargeparunintervenantextérieuràlafamilledevientlasituationlaplusfréquente:64%desenfants.Pourautant,27%desenfantssontgardésprincipalementparleursparents.Cettepratiques’expliquetrèssouventparletravailàdomiciledesmères,maisaussiengrandepartieparledécalagedeshorairesdetravaildesdeuxparents.Letravailàdomicileoudansunlocalattenantpeut permettre à certains parents de veillersurleurenfant.Ainsi,lorsquelesdeuxparentstravaillentàtempscomplet,18%desenfantsprincipalementgardésparleursparentsontunemèrequitravaille,aumoinsunepartiedutemps,àsondomicile,alorsquec’estlecasde10%desautresenfants.Enrevanche,letravailàdomiciledespèresnevapasdepairavecunegardeplusfréquentedesenfantsparlesparents:moinsd’unenfantsurdixaunpèrequitravailleàdomicile,etcequelquesoitlemodedegardeprincipal.Lagardeparentaleestaussifavoriséeparlefaitquelesparentsnetravaillentpasnécessairementauxmêmesmoments,libérantainsicertainesplageshorairespendantlesquellesaumoinsl’und’en-treeuxestdisponiblepourgarderl’enfant.Ainsi,73%desparentstravaillanttouslesdeuxàtempscompletetassurantàtitreprincipallagardedeleurenfantontdeshorairesdécalés1.Leursplageshorairesdetravailneserecouvrantqu’enmoyenne3heuresparjour(aucoursdelapériodestandard,c’est-à-direentre8heureset19heuresdulundiauvendredi),ilspeuventalorsparfoismettreenplacedesstratégiesdeparentsrelais.Lesparentsayantdeshorairesdetravaildécalés,enparticulierceuxquiassurentprincipalementlagardedeleurenfant,sontplusnombreuxquelesautresparentsàavoirdeshorairesirréguliers(nombred’heuresoudejoursdetravaildifférentd’unesemaineàl’autre),deshorairesalternants(2x8,3x8,briga-des),ouencoredeshorairesatypiques(travailde

1.Onconsidèrequelesparentsontdeshoraires«décalés»s’ilstravaillentmoinsdelamoitiédelapériodestandard(entre8heureset19heuresdulundiauvendredi)surlesmêmesplageshoraires.Lesautresparentssontconsidéréscommeayantdeshoraires«synchronisés».

nuit,leweek-end).Parexemple,parmilesenfantsdontlesdeuxparentstravaillentàtempscompletenayantdeshorairesdécalésetdontlamèrenetravaillepasàdomicile,55%desenfantsgardésàtitreprincipalparleursparentsontunpèreouunemèrequitravailleleweek-end,contre45%desautresenfantsgardésautrement.

Les parents adoptent des solutions de garde différentes selon les ressources dont ils disposent Alorsque9%desenfantsdesménageslesplusmodestes(premierquintiledesniveauxdevie,qui regroupe les 20%desménages les plusmodestes) sontaccueillisà titreprincipalparun intervenantautreque lesparents,c’est lecasde69%desenfantsdesménageslesplusaisés (dernierquintile,qui regroupe les20%desménageslesplusaisés).Lemoded’accueilextraparental retenu alors dépend fortementduniveaudeviedes familles (enpartie liéàl’activitédesparents).S’ilsnesontpasgardésàtitreprincipalparleursparents,lesenfantsquiviventdanslesfamilleslespluspauvressontrela-tivementmoinsnombreuxàpasserleurjournéechezun(e)assistant(e)maternel(le),etenrevan-cheplusnombreuxàêtreaccueillisencrèche.Onéreuse,lagardeàdomicileestquasiexclusi-vementutiliséeparles20%deménageslesplusaisésetseconcentresurtoutdansl’agglomérationparisienne;lepartagedelagardeentreplusieursfamillespeutlarendreplusaccessible.

2 enfants sur 3 sont confiés à un deuxième intervenant dans la semaineL’organisationdel’accueilfaitappeldanslaplupartdescasàdifférentsintervenants:aucoursdelasemaine,48%desenfantsdemoinsde3anssontconfiésàdeuxintervenants(ycomprislesparents)et19%sontconfiésàtroisintervenantsouplus(ycomprislesparents).Lacombinaisonlaplusfréquenteestl’interventiondesparentseux-mêmesetd’unegardeextraparentale.Ils’agittrèsrarementdurecoursàdeuxmodesdegarde:seulement0,5%desenfantsdemoinsde3anssontconfiésàdeuxintervenantsrémunéréspendantlasemaine.Ainsi,lagardeparlesparentsestlasolutionlaplusfréquentechezlesjeunesenfants,maisn’estengénéralpasl’uniquemoded’accueil(cf.tableauci-contre).Lamoitiédesenfantsgardésprinci-


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évolution de la population scolarisable et de la population scolarisée (en milliers)source :Men-Depp,enquêtedanslesécolespubliquesetprivéesdel’enseignementpréélémentaireetélémentaire–2011/2012DémographieDepp2011champ: FrancemétropolitainehorsMayotte**LesdonnéesdémographieInseedeMayottenesontpasdisponibles.

note de lecture :en2000sur758000enfantsâgésde2ansau31décembre2000(échelledegauche),26000étaientscolarisésàlarentrée(échellededroite)

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840

0

50

100

150

200

250

300

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Population des 2 ans scolarisablePopulation des 2 ans scolarisée

Dispositionsd’accueilparticulièresàl’écoled’après l’article L113-1 modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005, les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire (6 ans).

tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L’accueil des enfants âgés de deux ans se fait prioritairement dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, quelle que soit la zone géographique.

Le taux de scolarisation des enfants âgés de 2 ans diminue Á la rentrée scolaire 2011, 11,6% desenfants de 2 ans suivent un enseignementpréélémentaireenFrancemétropolitaineetdanslesDomhorsMayotte(contre13,6%en2009).EnFranceentièrehorsMayotte,laproportiond’enfantsde2ansquifréquententl’écoleétaitrestée relativement stable, avec un taux de

plusde30%,toutaulongdesannées1980et1990.Elle tendàdiminuerdepuis larentrée2002,passantd’untauxdescolarisationde35%en2000à12%en2011.L’accueildesenfantsdèsdeuxansse faiten fonctiondesplacesdisponibles. Il est donc dépendant deseffectifsdepersonnelsenbaisse(plusde1%)etdel’évolutiondeseffectifsdesenfantsâgésdetroisàcinqans.

répartition des enfants de moins de 3 ans selon leur mode de garde principal en semaine, la situation professionnelle de leurs parents et le niveau de vie de leur ménage (en %)

Parents

grands-parents

ou autres membres

de la famille

assistant(e) maternel(le)

agréé(e)Crèches

autre mode

de garde (1)

ensemble

Part dans la population des enfants de moins de 3 ans

situation professionnelle des parents

Activitédesparents(2)

Aumoinsunparentinactifouauchômage

92 1 3 3 2 100 50

Aumoinsunparenttravailleà50%oumoins(3)

77 0 8 12 3 100 5

Aumoinsunparentàtempspartielàplusde50%(4)

40 7 31 16 6 100 14

Lesdeuxparentstravaillentàtempscomplet

27 9 37** 18 9 100 31*

niveau de vie du ménage (5)

Premierquintile 91 1 2 4 2 100 21

Deuxièmequintile 84 2 5 5 4 100 20

Troisièmequintile 64 6 18 9 3 100 21

Quatrièmequintile 44 7 29 16 4 100 19

Cinquièmequintile 31 5 37 16 11 100 19

(1)Autremodedegarde:école,gardeàdomicile,ami,voisin,baby-sitterouautrepersonneextérieureàlafamille,jardind’enfants,écoleouétablissementspécialisé.

(2)Ouparentuniquesifamillemonoparentale. (3)Siencouple,l’autretravaillesoità50%oumoins,soitàplusde50%,soitàtempscomplet. (4)Siencouple,l’autretravailleàplusde50%ouàtempscomplet. (5)Leniveaudeviecorrespondaurevenumensuelmoyenduménagerapportéaunombred’unitésdeconsommation(UC).Pourunménagedonné,lenombred’unitésdeconsommationestcalculéenattribuantlavaleur1aupremieradulteduménage,0,5auxautresadulteset0,3auxenfantsdemoinsde14ans.

source : Drees,enquêteModes

degardeetd’accueildesjeunesenfants,2007.

champ : Francemétropolitaine.

Lecture : *Parmilesenfantsâgés

demoinsde3ans,31%viventavecdeux

parentstravaillantàtempscomplet

**Parmilesenfantsâgésdemoinsde3ans

dontlesdeuxparentstravaillentàtemps

complet(31%desenfantsdemoinsde3ans),37%sont

principalementgardésparun(e)assistant(e)maternel(le)agréé

aucoursdelasemaine.


36 | | 37

part des enfants de moins de 3 ans dont l’un des parents bénéficie du clca à taux réduit au 31 décembre 2011

source : Cnaf,Msa

champ :Franceentièretousrégimes.Estcomptabiliséaunumérateurl’ensembledesenfantsdefamillesbénéficiantdelaPajeClcaàtauxréduit.Ledénominateurestconstituéparlapopulationdesmoinsde3ansdesCafetdesMsa.






Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

des disPariTés TerriToriaLes en Termes de reCoUrs

Leversementdesprestationslégalesainsiquelessubventionsaccordéesauxétablissementsd’accueildujeuneenfantsuivent lesmêmesrèglessurl’ensembleduterritoire.Cependant,lesdisparitésgéographiquessontimportantesetenlienaveclesdisparitésd’offres.

Les recours aux modes de garde individuels diversifiés sur le territoireLagéographiedurecoursauClcaouauColcaestdifférenteselonquel’ontravailleàtemps

partielouquel’onnetravaillepas.Lesfamillesdontl’undesparentsacessésonactivitésontprincipalement situées à l’Est de la Francesurunaxeallantdel’AlsaceàlaHaute-Loireet jusqu’à la frontière italienne (cf. carte ci-dessous).CellesquitravaillentàtempspartielsetrouventessentiellementdanslespaysdeLoire,laBretagneetdumassifcentralauxVosges(cf.carteci-contre).

part des enfants de moins de 3 ans dont l’un des parents bénéficie du clca à taux plein ou du colca au 31 décembre 2011

source : Cnaf,Msa

champ : Franceentièretousrégimes.

Estcomptabiliséaunumérateurl’ensembledesenfantsdefamillesbénéficiantaumoins

delaPajeClcaouColca.Ledénominateurest

constituéparlapopulationdesmoinsde3ansdesCafetdesMsa.

g de 2 à 11,3 (5 départements)





Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane


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taux de scolarisation à 2 ans en 2011

source : Men-Depp

champ :Franceentière,secteurspublicetprivé


Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane

g moins de 5 (13 départements)




g 20 et plus (24 départements)

Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans varie selon les départements Traditionnellementfortdansl’Ouest,leNordetlesudduMassifcentral,l’accueildesenfantsde2ansrestefaibleenÎle-de-France,enAlsaceetdansleSud-Est.CesdisparitésdépartementalesenFrancemétropolitaineprésententuneforteampleurpuisqueplusde40%desenfantsdedeuxansdelaLozère,laHaute-LoireetleMorbihan

fréquententl’écolematernellecontremoinsde3%àParis,dansleHaut-Rhin,dansl’Essonne,enHaute-SavoieouenSeine-Saint-Denis.Plusieurs facteurs peuvent expliquer cesdifférences:disparitédel’offreselonlazonedescolarisation,évolutionsdémographiques,importance du secteur privé qui accueilleproportionnellementplusd’enfantsdedeuxansquelesecteurpublic.


Guadeloupe

Martinique

Réunion

Guyane






part des enfants de moins de 3 ans dont la famille bénéficie du cmg assistant(e) maternel(le) au 31 décembre 2011

source : Cnaf,Msa



delaPajeCmg.Ledénominateurest


Lerecoursàun(e)assistant(e)maternel(le)estnettementplus important sur lequart nord-ouestdupays,enparticulierdanslarégionPaysdeLoireetnotammentenMayenneoù53%desparentsd’enfantsdemoinsdetroisansfontappelàcemodedegarde(carteci-dessous).

Bienquetrèspeurépandu,lerecoursàunemployéàdomicileestfortementconcentré,enparticuliersurlarégionparisienne.Celas’expliquenotammentparlacompositionsociodémographiquedel’Île-de-France,etenparticulier,parlasurreprésentationdesménagesauniveaudevieplusélevé.


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Le mercredi : les trois quarts des enfants âgés de 3 à 6 ans sont pris en charge principalement par les parentsLaquestionde l’accueildesenfantsâgésde3à6ansseposesurtoutendehorsdutempsscolaire,lemercredietlesautresjoursdelasemaine,avantouaprès laclasse.L’enquête« Modes de garde et d’accueil des jeunesenfants»delaDreesmenéeen2007permetd’appréhender la façon dont les parentss’organisentalorspourlagardedel’enfant.Ainsi,lemercredi,entre8heureset19heures,73%desenfantspassentlaplupartdutempsavecunde leursparents.Lesautresenfantssontleplussouventaccueillisparleursgrands-parents(11%).Cejourestaussiceluidesacti-vitésextrascolaires:7%desenfantspratiquentuneouplusieursactivitésculturellesousporti-ves,dansuncentredeloisirs,oudansuneautrestructuredanslaquelleilspassentlaplusgrandepartdelajournée.Enfin,5%desenfantsde

3à6anssontaccueillislamajeurepartiedumercredichezun(e)assistant(e)maternel(le)agréé(e).Lesparentsquitravaillentàtempscompletsontencorenombreuxàserendredisponiblespourgarderleurenfant:46%desenfantsâgésde3à6ansdontlesdeuxparentstravaillentàtempspleinsontgardésàtitreprincipalparcesdernierslemercredi.Quecesoitavantouaprèsl’école(leslundis,mardis, jeudis ou vendredis), la plupart desenfantsâgésde3à6anspassent lamajeurepartiedeleurtempsavecleursparents,d’autressont accueillis en garderie périscolaire. À8heures,84%d’entreeuxsontprincipalementavecleursparents;entre16h30et19heures,ilssontpresqueautantdanscecas(83%).Autresolutiond’accueilprivilégiéeensemaine(horsmercredi),lagarderiepériscolaireaccueille7%desenfantsâgésde3à6ansà8heures,etentre16h30et19heures.

évolution de la population scolarisée (france métropolitaine et dom, hors mayotte avant 2011, secteurs public et privé) en millions

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

2,10

2,15

2,20

2,25

2,30

2,35

2,40

2,45

2,50

source : Cnaf,Msa



delaPajeCmg.Ledénominateurest


après l’âge de 3 ans, l’accueil est assuré majoritairement par l’école EnFranceentièrehorsMayotte,2,5millionsd’enfants âgésdeplusde2 ans fréquententl’enseignementpréélémentaireen2011-2012.Àlarentrée2011,lesenfantsâgésde3à5anssontquasimenttousscolarisés.

Depuis2000,lenombred’enfantsscolarisésestrestérelativementstablealorsquelenombred’enfantsscolarisablesaaugmenté.Cecis’expli-queparlabaissedel’accueildesenfantsâgésde2ans.

L’aCCUeiL des enFanTs âgés de 3 à 6 ans


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rôleimportantdanslefinancementdesmodesd’accueilcollectifetindividueldesenfantsâgésdemoinsde3ans.Ainsi,surles28,3milliardsd’euros consacrés à la petite enfance, elleconstitue le premier contributeur à hauteurde11,milliards(41%)avecunefortevariationselonla tranched’âgedesenfantset le typed’accueil.Ellecontribue,eneffet,àfinancer73%desdépensesconsacréesàl’accueildesenfantsdemoinsde3anset9%desdépensespourlesenfantsde3à6ans.Pourlesplusjeunes,4,6milliardsd’eurossontverséssousformedeprestationslégalespourl’accueil individuel (complément de modede garde pour l’emploi d’un(e) assistant(e)maternel(le)oud’un(e)salarié(e)àdomicile)et2,5milliardsd’euroscorrespondentàdesdépensesd’action socialepour l’accueil enstructures collectives enmatière d’investis-sementetdefonctionnement.Lescollectivitésterritorialesfournissentégale-mentuneffortimportant,puisqu’ellesconsa-

crentprèsde8,4milliardsd’eurosautitredel’investissement et du fonctionnement desétablissementsd’accueildujeuneenfantetdesécolesdupremierdegré.Desoncôté,leministèredel’Éducationnationaleconsacre7,1milliardsd’eurosannuelsàl’accueildesjeunesenfants.Ceteffortporteessentielle-mentsurlatranched’âge3-6ans,c’est-à-direlapériodepréscolaire.Enfin, l’administration fiscale supporte unedépense de 1,3milliard d’euros au titre descréditsouréductionsd’impôts.

Les coûts et Les investissements Lasommeconsacréeàl’accueildesenfantsde0à6ansparl’ensembledesacteurspublicss’élèveà28,3milliardsd’euros.Ellecouvre:

•àlafoisl’accueilparlesparentsbénéficiantdeprestationsaccompagnantleurinterruptionouarrêtd’activitéprofessionnelle

•l’accueildansdesmodesdegardeformels,ycomprisl’écolepréélémentaire.

Lecoûtdel’accueilenstructurecollectiveetchezun(e)assistant(e)maternel(le)estrelativementprocheetstablepourlesfamilleslesplusaisées.Enrevanche,pourlesplusmodestes,lecoûtdecesdeuxmodesdegardevariedavantageenfonctiondesrevenus.

Les déPenses PUbLiqUes ConsaCrées à L’aCCUeiL dU jeUne enFanT

En2011,lasommeconsacréeparl’ensembledesacteurspublicspourl’accueildesenfantsâgés de 0 à 6 ans s’élève à 28,3 milliardsd’euros.Cemontantserépartitquasiégalemententrel’accueildesenfantsâgésdemoinsde3ans,essentiellementfinancéparlabrancheFamilledelaSécuritésociale,etl’accueildesenfantsde3à6ans,essentiellementfinancéparleministèredel’Éducationnationaleetlescollec-tivitéslocales.L’analysedecesdépensespeutse fairesousplusieursangles.Lepremierestl’âgedel’enfantaccueilli:onconsidèred’uncôtélesdépensespourlesmoinsdetroisans(avecuneprobléma-tiquespécifiquesurl’accueilpuisquecesenfantsnesontgénéralementpasscolarisés)etdel’autrecôtélesdépensesdes3à6ansquipassenttoutoupartiedeleurjournéeàl’école.Lesdépensesconsacréesauxmodesd’accueilformels,c’est-à-direlesdépensesdirectementallouéesaufinancementdesmodesd’accueil

(établissements d’accueil du jeune enfant,assistant(e)smaternel(le)s,gardeàdomicile,écolespréélémentaires,centredeloisirs)repré-sentent9,7milliardsd’eurospourlesmoinsde3anset14,1pourles3à6ans.Sionajouteàcesmontantslesdépensesfisca-lesparticipantàlasolvabilisationdesfamilles,onatteint10,8milliardsd’eurospourlesmoinsde3anset14,3milliardsd’eurospourles3à6ans.En prenant en compte également les aidesaccompagnant l’interruptionou la réductiond’activité(complémentsdelibrechoixd’acti-vitéetassurancevieillessedesparentsaufoyerassociée),ladépenseconsidéréeatteintrespec-tivement14,0et14,3milliardsd’eurospourlesenfantsâgésdemoinsde3ansetceuxde3à6ans.Unedeuxièmefaçond’analyserlesdépenses,estdeprésenterlaparticipationdesdifférentsacteurspublics.LabrancheFamilledelaSécu-ritésociale(régimesgénéraletagricole)joueun


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Les dépenses d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2011 (Mde)

0 à 3 ans 3 à 6 ans Totalité 0 à 6 ans source

Prestations monétaires pour un accueil individuel (1) – Total 4 571,61 1 074,76 5 646,36

Complémentdelibrechoixdumodedegardeassistant(e)maternel(le)(2)

4270,43 946,65 5217,08 Tousrégimes,(estimationCnafpart0-3ans)

Complémentdelibrechoixdumodedegardeàdomicile 220,53 82,62 303,14 TousrégimesComplémentdelibrechoixdumodedegardestructure(2) 80,65 45,23 125,88 Tousrégimes,(estimationCnafpart0-3ans)Afeama 0,17 0,17 TousrégimesAged 0,09 0,09 Tousrégimesétablissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (3) – Total

4 644,33 163,85 4 808,18

Fonctionnement 3 610,26 3 610,26 Cnaf + msa

Accueilcollectif 1419,49 1419,49 CnafAccueilfamilial 183,51 183,51 CnafAccueilparental 25,64 25,64 CnafMicro-crèches(horsfinancementenaccueilindividuel) 11,10 11,10 CnafDépensesdefonctionnementdescommunes(2010)(4) 1970,52 1970,52 Dgfipinvestissement 369,75 369,75InvestissementsurfondspropresdesCaf 43,94 43,94 CnafFondsd’investissement* 104,67 104,67 CnafDépensesd’investissementdescommunes(2010)(4) 221,14 221,14 Dgfipautres dépenses liées à l’accueil de jeunes enfants 664,33 163,85 828,18Relaisassistant(e)smaternel(le)s 55,36 55,36 CnafAutreslieuxd’activitéoud’éveil(ycomprisjardind’éveil) 3,61 3,61 CnafAideàl’installationdesassistant(e)smaternel(le)s 6,03 6,03 CnafContratdepassageàlaPsu** 12,27 12,27 CnafFonctionglobaled’accueil 587,06 587,06 Cnaf+MsaAccueildeloisirssanshébergement 163,85 163,85 Cnafscolarisation (5) – Total 494,97 12 825,13 13 320,10Ministèredel’Éducationnationale 264,70 6858,65 7123,35 EstimationCnaf,DeppCollectivitéslocales 230,27 5966,48 6196,75 EstimationCnaf,Deppsous-total : dépenses strictement allouées au financement des modes d’accueil « formels »

9 710,91 14 063,74 23 744,65

dépense fiscale – Total 1 056,85 251,98 1 308,83

Créditd’impôtpourfraisdegarde(2) 769,18 170,82 940,00 directiondubudget(voiesetmoyens),(estimationpart0-3ans)

Réductionetcréditd’impôtpouremploisfamiliaux(6) 137,23 55,60 192,83 Cnaf(estimation)Régimed’impositiondesassistantesmaternellesagrées(2) 114,44 25,56 140,00 directiondubudget(voiesetmoyens),

(estimationpart0-3ans)Créditimpôtfamille 36,00 36,00 directiondubudget(voiesetmoyens),

(estimationpart0-3ans)sous-total : dépenses totales pour le financement des modes d’accueil « formels »

10 767,76 14 315,72 25 083,48

aides pour la réduction ou l’arrêt d’activité – Total 3 186,66 3 186,66

Complémentdelibrechoixd’activité 2096,07 2096,07 TousrégimesComplémentoptionneldelibrechoixd’activité 21,35 21,35 TousrégimesDépensesAvpfliéesàunClcaouunColca(7) 1069,23 1069,23 Tousrégimes(estimationCnaf)

ToTaL 13 954,42 14 315,72 28 270,14

champ :MétropoleetDom.

*fondsd’investissementpourlapetiteenfancemisenplaceàcompterde2001.

**contratdepassageàlaPsuycomprispourlesDom.

depp : directiondel’évaluation,delaprospectiveetdelaperformance.

dgfip :directiongénéraledesfinancespubliques.

(1)Onpourraitélargirlesprestationsmonétairesenintégrantlesprestationsliéesauxprestationsd’entretienpourlesjeunesenfants,notammentl’allocationdebasedelaPaje(4,3milliardsen2011)pourlesfamillesayantdesenfantsdemoinsde3ans.

(2)Applicationd’uneclefderépartitionpourles0-3ansetles3-6ans(calculCnaf).

(3)Endehorsdel’accueildeloisirssanshébergement,onaffectel’ensembledesdépensesàlacatégoriedes0-3ansquisontlesprincipauxbénéficiairesdesétablissementsd’accueil.

(4)CeschiffressontfournisparlaDgfip.Ilscorrespondentauxcomptesdescommunesdeplusde10000habitantsen2010(rubrique64«crèchesetgarderies»,quirecensedesdépensess’adressantàunpublicpluslargequeles0-3ansmaisdontcettepopulationconstituel’essentiel).NesontpasréférencéesicilesdépensesdesEpcietdesdépartementsenfaveurdelapetiteenfance(fautedepouvoirlesisolerdanslescomptesdesdépartements).

(5)Cechiffreestestiméàpartirdesdonnéesdel’Éducationnationale.Leseffectifsutiliséssontceuxdelarentrée2011:94571enfantsscolarisésâgésde2anset2,45millionsd’enfantsscolarisésâgésde3à6ans.Ladernièredonnéedisponiblesurlecoûtdelascolarisationenpréélémentaireportesur2010:2740€pourleministèredel’éducationnationaleet2390€pourlescollectivitéslocales.

(6) Cemontantestestiméenmobilisantdeuxsourcesd’informations.LapremièreestconstituéedesdonnéesdesCafsurlesmontantsdepriseenchargeparfamilledescotisationssocialesencasdegardedesenfantsparunsalariéàdomicile.Àpartirdecesdonnées,leresteàchargedéclaréaufiscestrecalculé.Cetteméthodepeutconduireàminorerlesdépensesdéclaréesàl’administrationfiscaledanslecasoùlemontantdepriseenchargeparlaCafatteintleplafondenvigueur.Lasecondesourced’informationsestlemodèledemicro-simulationMyriadequipermetderepérerlesmontantsdedépensesliéesàdesemploisfamiliauxpourlesparentsbénéficiantd’unCmgpourunegardeàdomicile.Cesmontantspeuventêtremajoréscarendehorsdelagardedesenfants,cettecasedeladéclarationfiscalepeutcontenirlesdépensesliéesàl’emploidepersonneld’entretien.Enconséquence,oncalculelemontantdelaréductionouducréditd’impôtaveccesdeuxméthodesetoneffectuelamoyennedesdeux.

(7)PourobtenirladépenseAvpfliéeàunarrêtd’activitéprofessionnelleouàl’exerciced’unemploiàtempspartieldanslecadred’unClcaoud’unColca,onconsidéreladépensedirectementimputableauClcaouauColcaetlapartdesaffiliationsAvpfautitredel’Allocationdebasequiestlefaitdeparentsbénéficiantd’unClcaoud’unColca.

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 Les CoûTs eT Les invesTissemenTs

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0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

6 Smic (6 647 )5 Smic (5 531 )4 Smic (4 416 )3 Smic (3 301 )2 Smic (2 186 )

Revenus déclarés 2010

Garde à domicile simple

Assistant(e) maternel(le)

Établissement d’accueil collectif

Garde à domicile partagée

source :Observatoirenationaldelapetiteenfance,Cnaf.

reste à charge pour les parents selon le mode de garde (en euros)

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900



Établissement d’accueil collectif avec contrat enfance

Garde à domicile simpleAssistant(e) maternel(le)Établissement d’accueil collectif



participation financière de la caf selon le mode de garde (en euros)

Les ParTiCiPaTions FinanCières aU CoûT des diFFérenTs TyPes d’aCCUeiL

Les montants financés varient selon le mode d’accueil utiliséLerecoursaux«cas-types»,c’est-à-direàdessituationsthéoriquesspécifiques,aétéutiliséafind’estimerpourquatresolutionsdegarde(gardeàdomicilesimple,gardeàdomicileparta-gée,assistant(e)maternel(le)agréé(e),Eaje)descoûtsmensuelsdegarde.Ilpermetégalementdedéterminerlesparticipationsfinancièresdesdifférentsacteurs:brancheFamille,collectivitéslocales,Étatetparents.Ces«cas-types»sontconstruitssurlabased’unegardeàtempsplein(9heuresparjour,18joursparmois)d’unenfantuniquedemoinsde3ans.Onconsidèreenoutrequel’enfantgardévitauseind’unefamilleoùlesdeuxparentstravaillent,dontonsupposelesrevenusaumoinségauxàdeuxSmic.Lescoûtsetparticipationscalcu-lésvarientensuitesuivantdifférentsniveauxderessourcesdesparents.Lalégislationappliquéeestcelleenvigueurau1erjanvier2012.Dansnotrecastypesurlecoûtd’un(e)assistant(e)maternel(le),larémunérationhoraireretenueestde3,16€nets1(bienquelarémunérationdesassistant(e)smaternel(le)s présente de fortesdisparitésgéographiques).Deplus,onretientleshypothèsesde3,38€d’indemnitéd’entretienet3,38€defraisderepasparjourdegarde.Pour la gardeàdomicile, sontprésentésdeuxscénariosselonquel’enfantestgardéseulouquelafamillepartagelagardeavecuneautrefamille.Pourlagardesimpleuniquement,les9heuresdegardejournalièresedécomposentenoutreen8heuresdetravaileffectifet1heuredeprésenceresponsable.Danslesdeuxcas,larémunérationhoraireconsi-déréeestde8,29€nets2etlescotisationssocialessontcalculéessurlabasedusalaireréel.PourlesEaje,onretientladonnéemoyennede8,60€/hpourleprixderevientparactefacturéauxparents.

1.Ellecorrespondàlarémunérationhorairemoyenneobservéeaucoursdu4etrimestre2011(Accoss)etactualiséeenfonctiondel’évolutionduSmic.Cetterémunérationinclutnotammentles10%decongéspayés.

2.Voirnote1.

Comparaison des restes à charge selon le mode de garde, pour chaque acteur Lesgraphiques(p.47à49)illustrentlesdifféren-cesderestesàchargedanslecasdescouplesbiactifs : celles-ci résultent de la législationpropreàchaquemoded’accueil.

pour les parentsPourlesfamillesbiactivesdisposantdereve-nussupérieursouégauxàtroisSmic,leresteàchargeencasderecoursàunassistant(e)maternel(le)agréé(e)ouàunEajeestquasi-ment équivalent. Lorsque les revenus duménagevalentdeuxSmic,lerecoursàunEajeestenrevanchemoinscoûteux.Celas’expli-queparl’applicationd’unbarèmenationalquieststrictementproportionnelauxrevenusdufoyer.Lagardeàdomicilesimpleestquantàellesystématiquementbeaucouppluscoûteusepourlesfamilles,etcequelsquesoientleursrevenus.Enfin,pourlesfamillesdisposantderevenussupérieursouégauxàquatreSmic,ladifférencedecoûtentrelagardeàdomicilepartagée,lagardedansunEajeouchezun(e)assistant(e)maternel(le)estfinalementassezminime.

pour les cafPourtouslesmodesd’accueilétudiés,lesCafapportentdesfinancements,soitdirectementauxfamillesparleversementdeprestationslégales,soitauxéquipementsparleversementdeprestationsdeservices.Pour lesétablis-sementsd’accueilcollectif,lemontantaccordéautitredelaprestationdeserviceunique(Psu)complètelesparticipationsdesfamillesdanslalimited’unplafond:pluslesressourcesdesfamillessontmodestes,plusleurparticipationfinancièreàlagardeest faible,etplusl’aideapportéeparlaCafestimportante.LefinancementapportéparlaCafauxmodesd’accueil individuel est systématiquementsupérieuràceluiaccordéauxétablissementsd’accueilcollectif,sauflorsqueceux-cibéné-ficientd’uncontrat«enfanceetjeunesse»(cf.lexique)–cequiconcerneenvironlamoitié


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coût du crédit ou de la réduction d’impôt pour l’état selon le mode de garde (en euros)

coût total pour les finances publiques selon le mode de garde (en euros)



d’entre eux. La présence d’un contrat setraduiteneffetparunepriseenchargefinan-cièrenettementplusimportantedelaCafetunresteàchargeallégépourlescollectivitéslocales.Danscecas, laCaffinance,enplusdesacontributionPsu,55%duresteàchargeplafonné de la commune. Il conduit à unecontributiondelaCafd’environ370€mensuelssuivantnoscastypes.

pour l’étatDepuis la loi de finances de 2007, toutesles familles peuvent bénéficier d’un créditd’impôtdanslalimited’unplafond,dèslorsqu’ellesutilisentunmoded’accueilpayant,quecesoithorsouauseindeleurdomicile.Qu’il s’agisse du recours à un assistant(e)maternel(le) agréé(e), à une garde à domi-cilepartagéeounon,ouàunmoded’accueilcollectif, le niveau de revenus des famillesn’aquasimentpasd’incidencesurlemontantducréditd’impôt.Ànoterquedepuis2011,lagardeàdomicilenefaitenrevancheplusl’objetd’uneréductionde15pointsdescoti-sationspatronalesdeSécuritésocialepourlesemployeursquichoisissentdecotisersur labasedusalaireréel.

pour les collectivités territoriales Lescollectivitésterritorialesparticipentaufinan-cementdel’accueildanslesétablissementsdujeuneenfant.Ellespaientlecomplémentdû,unefoispriseencomptelaparticipationdesparents,del’ÉtatetdelaCaf.Parexemple,dansnotrecastype,lecoûtpourlacollectivitélocales’élèveà674€mensuelsparenfantgardé,indé-pendammentdesrevenusdesesparents.

pour l’ensemble des finances publiques Aufinal,sil’onintègreànoscalculsl’ensem-ble des participations (Caf, État, collectivitéterritoriale), le coût total pour les financespubliques–horspriseencomptedesavantagesfiscauxaccordésauxassistant(e)smaternel(le)sdepuis2007(lerevenudéclaréauximpôtsestdésormaisréduitd’unesommeforfaitairerepré-sentative des frais engagés dans l’intérêt del’enfant,etdesdépensesd’investissementpourlesEaje)–serévèlelemoinsélevédanslecasdel’accueilchezuneassistant(e)maternel(le)agréé(e).Pourunefamillebiactivedisposantd’unrevenumensueldedeuxSmic,ils’établità800€encasdegarded’unenfantuniqueàtempsplein,contre893€pourunegardeàdomicileparta-gée,1273€pourunegardeàdomicilesimpleet1298€encasderecoursàunEaje.


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Un décloisonnement des financements des Caf LamiseenœuvredelaPajeamodifiélarépar-titioncloisonnéedesfinancementsenfonctiondutyped’accueilquireposaitsur:•le versement de subventions de fonction-nementauxétablissementsetservicesd’ac-cueilcollectifset familiaux(Psu,Psat,Cej)visantàatténuerlecoûtdirectementàchargedesfamilles;

•lasolvabilisationdesfamillesaumoyendeprestations légales visant à compenser ladépenseengagéedanslecadredel’emploidirect d’un(e) assistant(e) maternel(le) oud’unegardeàdomicile.

Aujourd’hui,cetterépartitionn’estplusaussinette puisque, pour lesmicrocrèches et lescrèchesfamilialesgéréespardesassociationsoudesentreprises,legestionnairepeutopterpourunfinancementdirectauxfamillesaumoyenduCmg«structure»delaPaje.Cedécloisonnementdesfinancementsviseledéveloppementetladiversificationdel’offred’accueil(microcrèches,maisonsd’assistant(e)smaternel(le)s,jardinsd’éveil,etc.).

Psu

Psej

Participations familliales

Conseil général

Commune

Autres

source de financement des eaje bénéficiant d’un financement cej

source :Cnaf,2009,Tabledegestionnationale,Francemétropolitaine.

Les CoûTs des éTabLissemenTs

Les coûts annuels de l’accueil en école pré -élémentaire et en établissements d’accueil des jeunes enfants ne sont pas directement comparablesLesfinalitésdel’écolepréélémentaireetdesEajesontdistinctes.Lapremièreviseàfournirunapprentissageàtouslesenfants,alorsquelessecondsrépondentàunefinalitéprincipaledeconciliationentreletravailetlafamillepourlesparents.Cesfinalitésimpactentleshorai-resdecesdeuxtypesd’établissements,ainsique le nombre et le type de professionnelsquientourentlesenfants.Ainsi,lesétablisse-mentsd’accueilcouvrentunepériodepluslargequel’école:danslajournée(10à11heuresd’ouverture continue par jour en moyennepour lesEaje,contre8heurespar jourpourl’école),danslasemaine(l’écolen’assurepasl’accueillemercredi)etdansl’année(16semai-nesdesuspensionàl’école,généralement4à6semainesdanslesEaje).LesEajemobilisentplusdepersonnel:letauxd’encadrementdesenfantsestde1professionnelpour5enfantsquinemarchentpasetde1professionnelpour8enfantsquimarchent.Enclassepréélémen-taire, l’enseignant assure seul l’encadrementdesaclasseavecleconcoursd’unagentterri-torialdeservicedesécoles(Atsem)àcertainsmomentsdelajournée.Lescoûtsannuelsprésentésci-dessousdecesdeuxtypesdestructuresnesontdoncpasdirec-tementcomparables.

coût d’un élève de préélémentaire En2010,lecoûtmoyend’unélèvedematernelle(public+privé)pourlacollectiviténationale(horsMayotte)estestiméà5525eurosparan.Cecoûtestfinancé:•parl’État,(ministèredel’Éducationnationale),àhauteurde2740eurosparécolier,dont97%représententdesdépensesdepersonnel,etenparticulierdepersonnelenseignantpour89%;

•par les collectivités territoriales, essentiel-lement les communes, pour 2390 eurosparélèvesedécomposanten52%pourlepersonnel (Atsem, personnels d’entretien,etc.),32%pourlefonctionnementet16%pourl’investissement;

•parlesménages,quidépensentenmoyenne395eurosparélève.Cettedépensecouvrelesdroitsd’inscriptiondanslesétablissementsprivés,lesfraisdecantine,l’achatdesfour-nituresetvêtements (desportnotamment)réclamésparl’institutionscolaire.Ellen’inclutpaslesdépensesdesparentsayantrecoursàl’accueilpériscolaire(avantetaprèsl’école).

calcul des coûtsCescoûtssontcalculésdanslecadreducomptedel’Éducationnationalequichercheàidentifiertouslesfluxfinanciersparticipantàladépensed’éducationàtravers,entreautres,l’exploitationdubudgetdel’Étatetdescomptesadministratifsdescollectivitésterritoriales.Lecompte2010estencoreprovisoire,projetéàpartirducomptedéfinitif2009.Uneenquête,menéeauprèsdes famillesen2008,aconduità réévaluer leursdépenses,enparticulierlesdépensesdecantinepourlesenfantsscolarisésenmaternelle.Unenouvelleexploitationexhaustivedescomp-tesadministratifsdescommunesaétéréaliséeautitreducompte2009définitif,cequientraînedesmodifications,notammentdanslanaturedesdépensesengagées(cf.supra).

coût d’une place en eaje En2009,leprixdefonctionnementmoyend’uneplaceauseind’unEajeétaitde12504eurosà l’année (soit 7,76 euros de l’heure) pour215 jours de fonctionnement, à raison de10,3heuresparjours.CecoûtestfinancéparlesCaf,lescollectivitésterritorialesetlesfamilles,commeindiquédanslasection«Lesparticipationsfinancièresaucoûtdel’accueil»(cf.p46).PourlesEajeinscritsdansuncontrat«enfanceetjeunesse»(Cej),lesCaffinancentenmoyenne45%ducoûtdefonctionnement:33%autitredelaPsuet12%autitreduCej.


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Les financements versés par les caf selon le mode d’accueil

modes d’accueil statut du bénéficiaire

nature du financement Caf ou msa

Tarification appliquée aux familles

accueil collectif : crèchescollectivesetparentales,haltes-garderies,jardinsd’enfants,multi-accueil.

Personnemoralededroitpublicouprivé

PsuetCej BarèmenationalfixéparlaCnaf

accueil familial : crèchesfamiliales

Personnemoralededroitpublic


Personnemoralededroitprivé(*)


Cmg«structure»delaPajeverséauxfamilles

Tarificationfixéeparlegestionnaire

Microcrèches Personnemoralededroitpublicouprivé



Tarificationfixéeparlegestionnaire

Jardinsd’éveil Personnemoralededroitpublicouprivé

Financementspécifiqueexpérimental

BarèmenationalfixéparlaCnaf

Accueildeloisirs Personnemoralededroitpublicouprivéàbutnonlucratif

PsatetCej Tarificationmoduléeenfonctiondesressourcesdesfamilles

Gardeàdomicile Personnephysique(parentemployeur)ouservicemandataire

CmgdelaPajeverséauxfamilles

Rémunérationselonlaconventioncollective

Personnemoralededroitprivé(serviceprestataire)


Tarificationétablieparleserviceprestataire

Maisonsd’assistant(e)smaternel(le)s(Mam)

Personnephysique(parentemployeur)


Rémunérationselonlaconventioncollectiveetdanslalimitede5Smichorairebruts(soit46,10eurosau1erjanvier2012parjouretparenfantgardépourlebénéficeduCmgdelaPaje)

Assistant(e)maternel(le) Personnephysique(parentemployeur)


Rémunérationselonlaconventioncollectiveetdanslalimitede5Smichorairebruts(soit46,10eurosau1erjanvier2012parjouretparenfantgardépourlebénéficeduCmgdelaPaje)

source :Cnaf,2012.

(*)Sontconcernéeslesassociations,lesentreprises(sociétéanonyme,sarl,etc.).

LesprestationsdesCafpourlesEajeLes caf apportent aux eaje des soutiens financiers provenant du fonds national d’action sociale (fnas). il s’agit d’aides à l’investissement ou de subventions de fonction nement.Les modalités d’attribution de ces aides sont définies nationalement par la cnaf. en complément, les caf peuvent accorder des fonds supplémentaires provenant de leur dotation d’action sociale (les conseils d’administration des caf fixent les moda-lités d’utilisation des subventions)

Les aides à l’investissement

Les plans crèches (cf. lexique) sont des aides à l’investissement dont les règles sont définies par la cnaf. ils permettent aux caf de contribuer localement au développe-ment de l’offre d’accueil collectif. depuis 2000, sept plans crèches ont été mis en place. Le plan crèche d’investissement (pcpi), actuellement en cours, est doté de 660 millions d’euros. il prévoit de financer la création de 60 000 places d’ici à 2016.

dans le cadre de ce dispositif, chaque nouvelle place peut bénéficier d’une aide à l’investissement d’un montant minimum de 7 400 euros, pouvant aller jusqu’à 14 000 euros dans certains cas. Les subventions accordées sont plafon-nées à hauteur de 80 % des dépenses « subvention nables » par place.

Les aides au fonctionnement

• La prestation de service unique (Psu) il s’agit d’une aide au fonctionnement

versée au gestionnaire de l’établis sement qui accueille des enfants âgés de moins de 6 ans. La psu est égale à 66 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite du prix plafond fixé annuel-lement par la cnaf, déduction faite des participations familiales.

afin de bénéficier de ce soutien, l’établis-sement doit calculer les participations

familiales à partir d’un barème national fixé par la cnaf. ce barème s’applique aux revenus du ménage en tenant compte du nombre d’enfants à charge.

• La prestation de service accueil tempo-raire (Psat)

il s’agit d’une aide au fonctionnement versée au gestionnaire de l’établissement qui accueille des enfants âgés de 4 à 6 ans. La psat est égale à 30 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la cnaf. une tarification modulée selon les revenus des familles doit être pratiquée par l’établissement.

• Le contrat « enfance et jeunesse » mis en place en place depuis 2006, le

contrat « enfance et jeunesse » (cej) est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la caf et une commune ou un regroupement de communes. Le volet « enfance » de ce contrat vise à promou-voir une politique globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants âgés de moins de 6 ans. Le contrat est signé pour une durée de quatre ans. il peut être renouvelé à l’issue d’une évaluation des résultats. Les caf peuvent également signer des cej avec des employeurs s’ils ne sont pas éligibles au crédit d’impôt famille (cif).

• Le Cmg « structure » de la Paje depuis la création de la paje, les

gestionnaires de certains types d’équi-pements (microcrèches, crèches fami-liales gérées par des associations ou des entreprises) peuvent opter pour un financement direct aux familles au moyen du cmg « structure » de la paje. dans ce cas, ils ne sont pas tenus d’appliquer le barème des participa-tions familiales fixé par la cnaf mais ne bénéficient pas des soutiens financiers (psu, psat, cej, subvention émanant de la dotation d’action sociale des caf) provenant du fonds national d’action sociale au titre du fonctionnement.


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Horsl’âge,peudedirectivesformellesrégissentlesattributionsdeplacesdanslesEaje.Onpeutpenserquecesattributionspeuventdépen-dredel’adaptationàlademandelocale,del’applicationplusoumoinsgrandedesincita-tionsdespouvoirspublicsàl’accueildecertainspublics (enfants en situation de handicap,placesd’urgenceréservéespourlesfamilleseninsertion1…),maisaussid’élémentsdepolitiquelocale(objectifsspécifiquesconduisantàprivi-

des critères d’attribution peu formalisés Seuluncinquièmedesétablissements,essentiel-lementdeshaltes-garderies,ditnepasavoirrefusédefamillesaucoursdel’année.Pourtant,laforma-lisationdescritèresd’admissionestfaible.Ainsi,quatreétablissementssurdixnementionnentpastouslescritèresd’admissiondansleurrèglementintérieur.Ces éléments expliquent sansdoutequ’untiersdesparentsinterrogésdanslebaromè-tredisentnepassavoirquellessontlesfamillesprioritairespourobteniruneplaceencrèche.Onrepèretoutefoisplusieurstypesdecritères.En premier lieu, des critères de recevabilité :l’âgedel’enfantrapportéaunombredeplacedelasectiond’âge1,lelieuderésidence(quin’esttoutefoisrédhibitoirequepouruntiersdesétablis-sements)sontdescritèresquipermettentplutôtd’écarterdesfamilles,sansordonnerlesautres.Maiségalementquelquescritèresdepriorisation,commelagémellité,l’orientationparunservicesocial,lerapprochementdesfratries,permettentlasélectionquasiautomatiquedequelquesfamilles.Enfin,pourlerestedesplaces,lescritèresd’attri-butionsemblentplutôts’apparenteràuneappré-hensiondelasituationglobale.Trèspeud’éta-blissementsnementionnentqu’unseulcritèredepriorisation.Parailleurs,lescritèresretenussontsouventambivalents.C’estlecasparexempledelasituationprofessionnelle.Pourdeuxtiersdesétablissements,lesménagesbiactifssontprioritai-res.Maispourdeuxtierségalement,lesménagesdontunaumoinsestenrecherched’emploisontprioritaires…Certains établissements auraient

1.Lamoitiédesétablissementsdéclareavoirdessectionsd’âge.

alorscettedoublepriorité,qu’ilspeuventrésou-dreenaccordantàcesdeuxtypesdefamillesdesformatsd’accueildifférents:lesfamillesbiactivesseverrontproposerunaccueilàtempscomplet,lesfamilleseninsertionunaccueiloccasionnel,lesenfantsporteursdehandicapunaccueilàtempspartielrégulier…Identiquement,lasituationfamiliale,etnotammentlamonoparentalité,estunélémentquinesemblepasprépondérantdansladécision,toutcommelafaiblessedesressources.Laconfigurationdelademande(joursetnombred’heures)elle-mêmen’estutiliséequ’endernierrecours,poursélectionnerparmiplusieursfamillescellesquioptimisentlescritèresdegestionsurlesplacesrestantes.

des logiques d’accueil et des objectifs multiplesAu final, le processus d’attribution apparaîtcommeunjeucomplexeprenantencomptelaglobalitédessituationsfamilialesautraversdeplusieurslogiquesquis’entrecroisent:•lalogiquedeconciliation,consistantàprivilé-gierl’articulationfamille/travaildesparents,etfavorisantainsilesparentsactifs;

•lalogiqued’interconnaissance,privilégiantparexemplelesparentsdéjàconnusdelastructure;

•ladiversificationsocio-économique,consis-tantàpromouvoirlamixitésociale;

•lespréoccupationsgestionnaires,quipeuventconduireàfavoriserl’accueilstableavecdegrandshorairespourgarantiruntauxd’occu-pationminimal.

Ceslogiquesnes’entrecroisentquepartiellementavec lesmissions que s’assignent les établis-sementsd’accueil,quesontlaconciliation(80%),

étabLissements d’accueiL et diversité des pubLics En2010,suruntauxdecouvertureestiméàprèsde50placespour100enfantsâgésdemoinsde3ans,15correspondentàdesplacesenétablissementd’accueildujeuneenfant(Eaje).Toutefois,l’accueilcollectifestprisédesfamillesetlenombredeplacessollicitéesexcèdelargementlesplacesoffertes;lesgestionnairesdesétablissementsdoiventdoncréaliserdeschoixparmilesfamillesdemandeuses.

Le rôLe des éTabLissemenTs dans L’aTTribUTion des PLaCes

Interrogés à la rentrée 2011, les parents detrèsjeunesenfantssontnombreuxàdéclarerleurignorancedesresponsablesdeladécision(41%).Ceuxquiontuneopinionl’attribuentauxélusdelacommune(28%),suiviedeladirec-tiondelacrèche(20%).L’enquêteen2012auprèsdesétablissementsd’accueildonneuneimagedifférentedecetteresponsabilité.

Dans80%descas,ledirecteurdel’établisse-mentdéclareêtreimpliquédansleprocessusd’attribution:ilcollectelesdossiersdans70%descas,et,danslamêmeproportion,reçoitlesfamilles.Ilnesedéclarepourautantpassysté-matiquementdécisionnairedesattributions:cen’estlecasquepourunpeumoinsdelamoitiédesplacesd’accueilrégulier,etunpeupluspourlesautrestypesd’accueil(urgenceetoccasion-nel).Leprincipalmodededécisionalternatifestlacommissionpolitique(commissiond’attribu-tiondesplaces).Letypedegestioninfluesurleprocessusdedécision:ainsi,lescommissionspolitiquessont-ellesplusfréquentespourl’attri-butiondesplacesenétablissementcommunalquedanslesecteurassociatif.

légiercertainstypesdefamilles),descontraintesdegestiondupersonnelpropresauxétablisse-ments,ouencored’applicationderègleslégis-lativesadministrativesoufinancières(ainsi,lanormedetauxd’occupationréelde70%mini-mum2peutinciterlesétablissementsàaccroîtrelenombred’enfantsparplaceou,aucontraire,àprivilégierlesfamilleslesplusconsommatricesd’heurestelleslesfamillesbiactivestravaillantàtempscomplet).

1.Depuisledécretdu15avril2009(art.12)relatifauRsa,uneplacepartranchedevingtplacesd’accueilestgarantiepourl’accueild’enfantsnonscolarisésâgésdemoinsde6ansàlachargedepersonnesengagéesdansunparcoursd’insertionsocialeetprofessionnelle.Parailleurs,danslaperspectivedefaciliterl’accueildesenfantsensituationdehandicap,lalimited’âgepourleversementdelaPsuestassoupliepourcesenfants:àcompterdu1erjanvier2010,lebénéficiedelaPsuestétendujusqu’aux5ansrévolusdesenfantsensituationdehandicap(bénéficiairesdel’Aeeh)accueillisauseindesEaje.

2.Valabledanslescontratsenfancejeunesse,quiencadrentenvironunétablissementd’accueilsurdeuxenFrance.


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Quatreenquêtessurlespublicsdesétablissementsd’accueildujeuneenfantafin de mieux comprendre les modalités concrètes d’attribution des places dans les établissements d’accueil, plusieurs enquêtes ont été conduites au cours de l’année 2011.

Une enquête monographique

conduite par l’association « À propos », cette étude avait pour enjeu de compren-dre comment les établissements arti-culaient leurs différentes contrain-tes. elle s’est appuyée sur une enquête conduite auprès de dix établissements bénéficiant du financement de la caf au titre de la prestation de service unique (psu). L’échantillon des établissements ren contrés constitue un ensemble diver-sifié d’expériences, choisies de façon raisonnée. Les critères principaux retenus pour la composition de l’échantillon ont été le type d’accueil proposé (régulier, occasionnel, multi-accueil), la capacité d’accueil, le statut juridique de l’équipe-ment et l’« atypicité » ou au contraire la « typicité » affichée du public accueilli. sur chaque site, plusieurs entretiens ont été réalisés : deux entretiens collectifs auprès d’un groupe de professionnels travaillant dans l’établissement sélectionné repré-sentant les différents types d’emplois exercés dans la structure (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, agents administratifs, agents techniques) ; deux entretiens avec la directrice de l’établissement, ou le cas

échéant l’équipe de direction, puis une série d’entretiens avec les inter locuteurs impliqués localement dans la petite enfance : municipalité, pmi. Les rapports d’activité et projets d’établis sements ont également été analysés.

Une enquête téléphonique auprès de 201 établissements

conduite par le cabinet eneis, cette enquête a permis de tester les facteurs explicatifs mis en exergue par l’enquête qualitative précédente. 201 établis-sements bénéficiant de la psu ont été interrogés, sélectionnés au hasard parmi 6 strates fondées sur le mode de gestion (privé lucratif, associatif, communal) et le type d’activité (accueil collectif, crèche familiale, crèche parentale). ces établis-sements ont été interrogés sur les moda-lités d’attribution des places, les critères qui les fondaient, et les publics finalement accueillis dans les établis sements.

Une enquête « flash » passée à la rentrée

complémentairement, une enquête par voie électronique, passée à la rentrée 2011 auprès de 3 272 établis sements, a permis de mesurer les difficultés rencontrées à la rentrée, ainsi que les grandes catégories de public accueilli.

Un baromètre du jeune enfant

en septembre 2011, 1 000 parents d’enfants de 6 mois à 1 an ont été interrogés par téléphone sur leurs démarches pour l’obtention d’un mode d’accueil, sur le résul-tat de ces démarches et sur leur satisfaction.

d’attente.Lapratiqueestmoinsfréquentepourl’accueiloccasionnel,l’ensembledesenfantspouvant être inscrits sur une liste d’enfantsfréquentant,mêmesicettefréquentationesttrèsrare.C’estleplussouventladirectricedel’Eaje(deuxtiersdescas)quigèrelalisted’attente,

oulamairie.Ceslistessontmisesàjourenvi-rondanslamoitiédescasparl’établissement,quirappellelesparentspourvaliderlemain-tiendeleurintérêt,etdansl’autremoitiéparlesparents,quidoiventrappelerrégulièrementpourêtremaintenussurleslistes.

diversiTé des PUbLiCs

quelle diversité dans les équipements ? Malgrédescritèrespeuclairsdanslasélectiondupublic,unegrandepartiedesétablissementsaccueilledespublicsciblésparlespolitiquespubli-ques1.Ainsi,unpeumoinsdelamoitiéaccueilledesenfantsensituationdehandicap,plusdelamoitiédesenfantsdedemandeursd’emploietplusdetroisquartsdesenfantsdefamillesmono-parentales.Seuleslesfamillesauxhorairesatypi-quessemblentmoinsrépanduesdanslesétablis-sementsd’accueil,horsdansceuxquis’ensontfaitsunespécialité,telslesétablissementshospi-taliers.Notonsquelesaménagementsrequisparcespublicssontdifférentsdupublicdel’accueilrégulier:famillesbiparentalesbiactives,varientselonlepublicconcerné.Ainsi,silesenfantsensituationdehandicaprequièrent,selonlesétablis-sements,plusde formationdupersonnel,deslocauxadaptés,etunsurcroîtd’agents,lesfamillesendifficultésocialedemandentsurtoutunsurcroîtd’attention, pour gérer des enfants dont lescomportementssontconsidéréscommeinadap-tés(liésnotammentàl’irrégularitédeleuraccueil),oupoursoutenirdesparentsdansleurparentalité.

1.IdentifiésdanslecodedelaSécuritésocialeoudanslaconventiond’objectifetdegestionquesignelabrancheFamilleavecl’Étattousles4ans.

Lagestiondutempsestaussiuneproblématiquesoulevéeàproposdesfamillesmonoparentales:alorsqu’unseulparentestenchargedel’enfantlematinetlesoir,lestempsd’accueildemandéspeuventêtrelongs,outrèscontraints.Finalement,l’ambiguïtédescritèresd’admissioncommeladiversitérelativedespublicsreçussemblent traduire des objectifs concurrentsquisontassignésauxétablissementsd’accueil.Ceux-citententalors,autraversnotammentdeladiversificationdesformesd’accueil,depren-dreencomptedesbesoinsvariésau traversde l’analysedesituations«globales».Danslefutur,cetteapprochedupointdevuedesétablissementsdevraêtrecomplétéeparuneanalysedelasituationdesfamilles:partd’en-treelleseffectivementaccueillies,usageréelentermesd’heures.Pluslargement,alorsquelagrandediversitédesmodesd’accueilcaractériselesystèmefrançais,onpourraitégalementinterroger,defaçonsymé-trique,lescritèresd’attributionetlacompositiondespublicsaccueillisdanslemoded’accueilleplusfréquent:lesassistant(e)smaternel(le)s.

Les listes d’attentes Laplupart(plusde80%)desétablissementsquipratiquentl’accueilrégulierdisposentd’uneliste

lamixitésociale(70%),l’accueildespublicsquienontbesoin(50%),et,plusmarginalement,lesoutienàlaparentalité.Notonsqu’àl’instardeslogiquesentrecroiséesd’accueildespublics,lesétablissementsontdumalàsepositionnersurunobjectifprincipalouprioritaire,etsoutiennentaucontraireladiversitédeleursmissions.

résolus par une diversité de types d’accueil ? Si l’accueil régulier reste le principal formatd’accueilproposé(ennombred’établissementsconcernés comme en nombre de places auseindecesétablissements),deuxautrestypesd’accueil permettent de couvrir des besoinsdifférentsqueletempspleinoupartielrégulier.L’accueild’urgence,liéàunévénementfamilialouàunesituationsocialedifficile,permetderépondre,ponctuellementetrapidement,àdes

famillesparfoisrepéréesparlesservicessociaux.Ainsi,huitétablissementssurdixlepratiquent,souventautraversdeplacesréservées,commel’exigelaloi.L’accueil occasionnel permet également derépondre à des besoinsmoins réguliers. Cetyped’accueilestceluiquisubitlesplusgran-desvariationsdanssamiseenœuvre,maislestroisquartsdesétablissementsquileproposentprévoientuneréservation,dontlamoitiéparcontrat.Silaflexibilisationdel’accueilocca-sionnelsemblefavoriserl’accèsàdespublicsendifficultésociale,lesprofessionnelssontdubita-tifsquantàlaqualitédel’accueilinduiteparcetyped’accueil.Ainsi,l’irrégularité,leshorairestropéclatésnepermettraientpasunebonneadaptationdel’enfantetdégraderaientlescondi-tionsdetravailpourl’équipeaccueillante.

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 Les bénéFiCiaires dU ComPLémenT de Libre Choix d’aCTiviTé (CLCa)

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Les enqUÊTes aUPrès des Personnes

•Outrelerecensement, l’Inseemènerégu-lièrement de nombreuses enquêtes pourlesquellesunnombreimportantdeména-gessontinterrogéssurdesthèmestelsquel’emploi, l’histoire familialeou les condi-tionsdevie.Cesenquêtes,quineportentpasspécifiquementsurlesmodesdegarde,permettentnéanmoinsd’étudierlescaracté-ristiquessociodémographiquesdesfamillescomportant de jeunes enfants (type deménage,tailledesfratries,revenus,diplô-mesetcatégorie socioprofessionnelledesparents,situationparrapportàl’emploi…)etd’enmesurerlesévolutions.

–L’enquêteEmploiestréaliséeencontinusurtouteslessemainesdel’annéepourlamétro-pole.EllepermetnotammentdemesurerlechômageselonladéfinitionpréconiséeparleBureauinternationaldutravail(Bit).

–L’enquêteRevenusfiscauxetsociaux(Erfs)d’uneannéedonnéefournituneévaluationdu revenu disponible des ménages pourl’annéeconsidérée,enrichiedesinformationssociodémographiquesdel’enquêteEmploidel’Insee.L’Erfss’appuiesurlesdonnéesdel’enquêteEmploiencontinudu4etrimestredel’annéeappariéesaveclesdonnéesadmi-nistratives(déclarationsderevenus)émanant

le fonctionnementdu systèmeéducatif. Ilconcourtainsiàunemeilleureconnaissancesociologiquedesélèvesetdeleursparcours,età lamesuredes impactsdespolitiquesmisesenœuvre.

–lescoûtsannuelsd’unélèvedepréélemen-tairesontcalculésdanslecadreducomptedel’Éducationnationalequichercheàiden-tifier tous les flux financiers participant àla dépense d’éducation: à travers, entreautres, l’exploitationdubudgetdel’État,etdes comptes administratifs des collectivi-tésterritoriales(données2009).Lecompte2010estencoreprovisoire,projetéàpartirducomptedéfinitif2009.

–Uneenquête,menéeauprèsdesfamillesen2008,aconduitàréévaluerlesdépensesdes

ménages,enparticulierlesdépensesdecantinepourlesenfantsscolarisésenmaternelle.–Une nouvelle exploitation exhaustive descomptesadministratifsdescommunesaétéréaliséeautitreducompte2009définitif,cequientraînedesmodifications,notammentdanslanaturedesdépensesengagées.Lesdonnéesdespersonnelsdupremierdegrésontissuesd’unfichieradministratif.

•L’Inseerécupèrechaqueannéelesdonnéesd’étatcivil.Cesdonnéessont issuesd’uneexploitationdesinformationstransmisesparlesmairies.L’étatcivilpermetdedisposerdestatistiquesa prioriexhaustivespuisquechaquenaissance,mariage,enfantsansvieetdécèsenFrancefaitl’objetd’unactecivil.

Les sourcesLessourcesstatistiquesdisponiblessurlesjeunesenfantssontschématiquementdedeuxtypes:certainesdonnéesproviennentderemontéesstatistiquesadministrativessurlesindividusoulesstructures;d’autresdonnéessontrecueilliesparvoied’enquêteenpopulationgénéraleoudirectementauprèsdepopulationsciblées.

Les soUrCes adminisTraTives

•LaDirectiondesstatistiques,desétudesetdelarecherchedelaCnaf(Dser)disposedestatis-tiquessurlesbénéficiaires(famillesetenfants)et lesdépenses tous régimesenprestationslégalesliéesàunegardeindividuellepayante.Cesdonnéesannuelles,voiretrimestrielles,sontexhaustives.Ellesconstituentunesourced’infor-mationssurlesbénéficiaires(âge,situationfami-liale,nombred’enfants…)etsurlesmontantsqu’ilsperçoivent.LaCnafdisposeégalementdestatistiquesdesdépensesfinancièresenactionsocialedesCafquipermettentuneventilationfonctionnelledesdépensesd’actionsociale,faisantapparaîtrecellesd’entreellesquisontconsacréesàl’accueildesjeunesenfants,parlebiaisdufinancementdescrèches.Enfin,àpartirdesonsystèmed’informationdegestiondesétablissementsd’accueildujeuneenfant,laCnafrécolteungrandnombrededonnéessurl’activitédesstructuresbénéficiantdelapresta-tiondeserviceunique(typed’accueil,prixderevientfinancieroubudgétaire…).

•LaDirectiondesrépertoires,desétudesetdesstatistiques(Ders)delaCaissecentralede la mutualité sociale agricole (Ccmsa)disposedestatistiquesexhaustivessur lesbénéficiairesdeprestationslégalesaurégimeagricole.Cesdonnéessontrenseignéesselonunerégularitésemestrielle.Ellesconstituentunesourced’informationssurlesbénéficiai-res (âge, typedefoyer,nombred’enfants,montantsdudroit…).Lesdonnéescomp-tables reflètent les montants payés pourchaqueprestation.

•LaDirectiondelarecherche,del’évaluation,desétudesetdesstatistiques(Drees)envoietouslesansauxconseilsgénérauxunques-tionnairedestinéàcollecter,au31décem-bre,desinformationssurl’activitédesservi-ces de protection maternelle et infantile(Pmi),notammentsurlenombredeplacesetd’accueilcollectifet familialdesenfantsdemoinsde6ans.Enmatièredegardedesenfantsdemoinsde6ans,cesonteneffetlesPmiquiinstruisentlesdemandesd’agré-mentdesassistantsmaternels,réalisentdesactionsdeformationàdestinationdesassis-tantsmaternelsaccueillantdesenfantsàtitrenonpermanent,etassurentlasurveillanceet le contrôle de ces derniers, ainsi quedesétablissementsetservicesd’accueildesenfantsdemoinsde6ans.

•Àchaquerentréescolaire, laDirectiondel’évaluation,delaprospectiveetdelaperfor-mance(Depp)mène,aveclaparticipationdesinspectionsacadémiques,uneenquêteauprèsdesdirecteursd’écolespubliquesetprivéesdupremierdegréenFrancemétro-politaine,danslesdépartementsd’outre-mer,lescollectivitésd’outre-mer, laNouvelle-CalédonieetAndorre.

–laDeppproduit,analyseetmetàdisposi-tionlesdonnéesstatistiquesissuesdecetteenquête sous forme de fichiers, de basesdedonnées(Basecentraledepilotage),detableauxstatistiques,d’analyses,desynthè-ses,d’indicateursoud’articlespourenrichirl’informationsurlascolaritédesélèvesetsur


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Lexique

clis : les classes pour l’inclusion scolaireaccueillentdesélèvesprésentantunhandi-capphysique,sensoriel,oumental,maisquipeuvent tirerprofit,enmilieuscolaireordi-naire, d’une scolarité adaptée à leur âge, àleurscapacités,àlanatureetàl’importancedeleurhandicap.

enseignement préélémentaire : lesenfantssontaccueillisdanslesécolesmaternellesoudansdesécolesélémentairescomportantuneclassepréélémentaire.

eaje : lesétablissementsd’accueildejeunesenfantsregroupentplusieurscatégoriesd’éta-blissementsconçusetaménagésafinderece-voirdanslajournée,collectivementouchezuneassistantematernelleexerçantencrèchefamiliale,defaçonrégulièreouoccasionnelle,lesenfantsâgésdemoinsde6ans,sous laresponsabilitédeprofessionnelsdelapetiteenfance.Cesétablissementssontsoumisaurespectd’uneréglementationprévuedanslecodedelasantépublique(articlesR2324-16etsuivants)et fontl’objetd’unavisoud’uneautorisationdefonctionnementdélivréeparleprésidentduconseilgénéralaprèsavisdesservicesdelaprotectionmaternelleet infan-tile(Pmi).Leslocauxrespectentlesnormesdesécuritéexigéespourlesétablissementsrece-vantdupublicetsontaménagésdefaçonàfavoriserl’éveildesenfants.Cesétablissementssontmajoritairementgéréspardescollectivitésterritoriales(communes,intercommunalités)oupardescentrescommu-nauxouintercommunauxd’actionsociale,maislagestionpeutaussiêtreassociative,parentaleouassuréepardesentreprisesprivées,danslecadrenotammentdecrèchesdepersonnel.Cesdifférentescatégoriesd’établissementsfontl’objetdepuisplusieursannéesd’unediversi-ficationetd’uneévolutiondeleurréglemen-tation.Laréglementationrelativeauxétablis-sementsetservicesd’accueildujeuneenfant(articlesR.2324-16etsuivantsduCodedela

santépublique)afait l’objetdemodificationsen2010visantàoptimiserlefonctionnementdeséquipementsexistantsetàfaciliterlacréa-tiondenouveauxservicestelsquelesjardinsd’éveil.

Ondistingue:

•lescrèchescollectivesquis’adressentgéné-ralement aux enfants demoins de 4 ansamenésàfréquenterrégulièrementlastruc-ture.Lesenfantssontprisenchargeparuneéquipepluridisciplinaire;

•lescrèchesparentalesquisontgéréespardesparents,danslecadred’uneassociation.Les familles peuvent être amenées, selonleursdisponibilités,àparticiperàl’accueildesenfantsauxcôtésdesprofessionnelsdelacrèche.Lenombred’enfantsaccueilliestlimitéà20(parfois25);

•leshaltes-garderies:c’estunmoded’accueiloccasionneletdecourtedurée.Certaineshaltes-garderiesaccueillentde façonplusrégulièrelesjeunesenfantsdontlesparentstravaillentàtempspartiel;

•lescrèchesfamiliales,égalementappelées« service d’accueil familial », emploientdesassistant(e)smaternel(le)sagréé(e)squiaccueillentàleurdomiciledeunàquatreenfants, généralement âgés de moins de4ans.Destempsderegroupementcollectifssontproposés;

•les établissements « multi-accueil » quicombinent l’accueil régulier et occasion-nel–crècheethalte-garderie–oul’accueilcollectifetfamilial.Leursouplessedefonc-tionnementleurpermetderépondreàdesbesoins très diversifiés : accueil à tempscomplet, temps partiel, accueil ponctuelouenurgence,etc.Lesenfantssontprisenchargeparuneéquipepluridisciplinaire;

•les microcrèches qui n’accueillent quedixenfantsmaximum.Ellesontunfonction-nementsoumisengrandepartieauxmêmesrèglesquelescrèchescollectives,maisrelè-

delaDirectiongénéraledesfinancespubli-ques (Dgfip). Lesdonnées sont appariéesavec celles des organismes sociaux afindedisposer des prestations effectivementperçuesparlesménages(prestationssocia-les).Elleévalueégalementlesrevenusgéné-réspardesproduitsfinanciersnonsoumisàl’impôtsurlerevenu.L’objectifdecetteenquêteestdemesurerunrevenuéconomique:cedontlesména-gesontdisposéaucoursd’unepériodepourconsommerouépargner.

–LesenquêtesEmploidutempssontréaliséesparl’Inseedepuis1966.Ladernièreenquêteaétéréaliséeentreseptembre2009etseptem-bre2010.Ellecompte11340répondantsde15à60ansniétudiantsniretraités.Unménageenquêtédoitremplirplusieursquestionnaires:

>unquestionnaireménagevisantàdéfinirleséquipementsménagersetlesrecoursauxservi-cesmarchandspourlestâchesdomestiques;

>un questionnaire individu cherchant àconnaîtrelesconditionsdetravail,lesloisirset lejugementdurépondantsurlestâchesdomestiques;

>un carnet journalier où les activités sonténuméréesdefaçondétaillée.

•L’enquêteModesdegardeetd’accueildesjeunesenfants,menéeen2002eten2007parlaDrees,enpartenariataveclaCnaf,estdestinéeàétudierlesrecours,plusoumoinscontraints, faitsparlesfamillesenmatièredemodesdegarde.Ellepermetdedresserunpanoramade l’ensembledessolutionsadoptéespar lesparentspour répondreà

leursbesoinsdegarde,enlienavecleurscontraintesprofessionnellesoufinancières.Cetteenquêteoffreégalementlapossibilitéderecueillirdesindicateursdesatisfactionsur lesmodesdegardeadoptés.Elleserareconduiteen2013.

•En2011,sousl’impulsiondelaDserdelaCnaf,plusieursenquêtesontétémenées:

–uneenquêtemonographique,conduiteparl’association À propos et, en articulationavecl’enquêtemonographique,uneenquêtetéléphoniqueauprèsde201établissements,conduiteparlecabinetEneis;

–depuisseptembre2010,uneenquête«baro-métrique»àdeuxvoletsestmenéeàchaquerentréedeseptembre;

–uneenquêteauprèsde1000familles,repré-sentativesdecellesayantdesenfantsâgésde6moisà1an,menéepartéléphone,parTMORégions.Lesquestionsposéesportentsurlemoded’accueilsouhaitéàlanaissancede leurenfant, lemoded’accueilobtenu,leursdémarchesd’informationetd’inscrip-tionetleursatisfaction;

–une enquête auprès des établissementsd’accueil du jeune enfant (Eaje) réaliséeparl’intermédiairedescaissesd’Allocationsfamiliales.L’ensembledesEaje(10898)ontété invités à répondreàunquestionnaireenlignesurlesdifficultésrencontréeslorsdelarentréeetlepublicaccueilli.Autotal,3272ontréponduàcetteenquête,avecunereprésentativitésatisfaisante,notammentsurlescritèresdetailledesEajeetdetypedegestionnaire.

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 LexiqUe

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ounonleurrésidenceprincipale)etquiontunbudgetencommun.Larésidencehabituelleestlelogementdanslequelonal’habitudedevivre.

revenu par unité de consommation (ruc) : pourcomparerleniveaudeviedesménagesdetaillesoudecompositionsdifférentes,onutiliseunemesuredurevenudisponibleparunitédeconsommation(Ruc)endivisant lemontantdurevenudisponibleduménageparlenombred’unitésdeconsommation(UC)duménage.L’échelled’équivalenceutiliséeretientlapondérationsuivante:UCpourlepremieradulteduménage ;0,5UCpour lesautrespersonnesde14ansouplus;0,3UCpourlesenfantsdemoinsde14ans.Lerevenudisponibleestceluiquiestàdisposi-tionduménagepourconsommeretépargner.Ilcomprendlesrevenusdéclarésaufisc(reve-nusd’activité,retraitesetpensions,indemnitésdechômageetcertainsrevenusdupatrimoine),lesrevenusfinanciersnondéclarésquisontdorénavantimputés(produitsd’assurancevie,livrets exonérés, (Pea,Pep,Cel,Pel), et lesprestationssocialesetlaprimepourl’emploinettesdesimpôtsdirects(impôtsurlerevenu,taxed’habitation,contributionsocialegénéra-lisée–Csg–etcontributionauremboursementdeladettesociale–Crds).

places en établissements d’accueil du jeune enfant :ellescorrespondentauxagrémentsdélivrésdanschaquedépartementparlesservi-

cesduconseilgénéral.EllessontsuiviesparlebiaisdesdonnéesdegestiondesCafpourleséquipementsbénéficiantdelaprestationdeserviceunique.Lenombredeplacesnonfinan-céesparlaPsuestapprochéparlenombredeplacesdisponiblesdanslesétablissementsdepersonnelexclusivement,déterminéàpartirdel’enquêtePmidelaDrees.Cettedonnéeestconformeàlanotiond’accueilthéorique(voirencadréméthodologique).

places auprès des assistant(e)s maternel(le)s agré(e)s pour les enfants de moins de 3 ans : ellescorrespondentauxagrémentsdélivrésparleprésidentduconseilgénéral–aprèsvérifi-cationparleservicedeprotectionmaternelleet infantile (Pmi) des conditions d’accueil(examen médical, environnement familial,tailleetsalubritédulogement,etc.)–réservésauxenfantsdemoinsde3ansetdisponiblesauprèsd’assistant(e)smaternel(le)senactivité(pourplusdeprécision,sereporteràl’encadréméthodologiquesurlacapacitéd’accueil).

taux de couverture en modes d’accueil des enfants de moins de 3 ans :cestauxrappor-tentlenombred’enfantsaccueillisdansunouplusieursmodesdegardesurlenombretotald’enfantsduterritoireetdelamêmetranched’âge.Pour2010,lestauxnationauxsontcalcu-léssurladonnéedepopulationau1erjanvier2010,alorsque les ratiospardépartementssontcalculéssurlesdonnéesdepopulationau1erjanvier2009.

ventdeconditionsparticulières,s’agissantnotammentdelafonctiondedirectionetdesmodalitésd’encadrementdesenfants;

•lescrèchesdepersonnelquiaccueillentlesenfantsdupersonneld’uneoudeplusieursentreprisesouétablissementspublics(admi-nistrations,hôpitaux…)etquisontengénéralsituéesàproximitédel’entreprise,parfoisdansseslocaux;

•lesjardinsd’enfants: ils’agitdestructuresd’éveil réservéesauxenfantsâgésde2à6ans. Ilsoffrentunaccueil régulier avecuneamplituded’ouverturecorrespondantauxhorairespratiquésparl’écolematernelleouàceuxd’unecrèchecollective;

•les jardinsd’éveil (articleR.2324-47-1ducodedelasantépublique)sontdestinésauxenfantsâgésde2ansouplus.

paje :depuis le1er janvier2004, lapresta-tiond’accueildujeuneenfant(Paje)remplaceprogressivement l’ensemble des aides liéesàlanaissanceetàl’accueildesenfantsâgésdemoinsde6ans.LaPajeestuneprestationuniqueetglobalequicomprend:

•unsocledebasecomposéd’uneprimedenaissanceoud’adoptionetd’uneallocationdebaseverséesousconditionsderessources,mensuellement,delanaissancedel’enfantjusqu’àses3ans;

•plusieurscomplémentsoctroyésenfonctionduchoixdumodedegardeparlafamilleetl’âgedel’enfant(plusoumoinsde3ans):

–le complément de mode de garde (Cmg)(assistant(e)maternel(le),gardeàdomicileoustructure)s’adresseauxparentsd’enfant(s)âgésde0à6ansquiexercentuneactivitéprofes-sionnelle,enlesaidantàfinancerunmodedegarde;

–lecomplémentdelibrechoixd’activité(Clca)s’adresseauxparentsd’enfantsdemoinsde3ansquitravaillentàtempspartiel,ouquinetravaillentpas(sousréserved’activitéanté-rieure)pouréleverleur(s)enfant(s)jusqu’aux3ansdudernierenfant;–le complément optionnel de libre choixd’activité (Colca),misenplaceàcompterdejuillet2006,estuniquementverséàtaux

pleinetestréservéauxparentsd’aumoinstrois enfants dont aumoinsun enfant estâgédemoinsde3ans.SonmontantestplusavantageuxqueceluiduClcaàtauxplein,maissaduréeestpluscourte:jusqu’aumoisprécédentle1eranniversairedel’enfantoudel’adoption.

plans crèches :depuis2000,l’objectifdecesdifférentsplansd’investissementestdesoute-nir financièrement lacréationdenouvellesplaces.Àce jour, septplansdifférentsontétémisenœuvre: le fondsd’investissementpetiteenfance (Fipe), l’aideexceptionnelleà l’investissement (Aei), ledispositifd’aideà l’investissement petite enfance (Daipe),ledispositifd’investissementpetiteenfance(Dipe),lepland’aideàl’investissementpourlapetiteenfance(Paippe),lefondsd’abonde-mentdupland’aideà l’investissementpourlapetiteenfance(Fapaippe)et,leplancrèchepluriannueld’investissement(Pcpi)envigueurjusqu’en2016.

indicateurs

indicateur conjoncturel de fécondité :c’estlasommedestauxdeféconditéparâgeobser-vésuneannéedonnée.Cetindicateurdonnelenombred’enfantsqu’auraitunefemmetoutaulongdesaviesilestauxdeféconditéobservésàchaqueâgel’annéeconsidéréedemeuraientinchangés.Ilestparfoisexpriméen«nombred’enfantspour100femmes».

naissances vivantes : toutenaissancesurve-nuesurleterritoirefrançaisfait l’objetd’unedéclarationàl’étatcivil.Cettedéclarationdoitêtrefaitedanslestroisjourssuivantl’accou-chement.Depuismars1993,l’officierdel’étatcivilenregistreunactedenaissancesil’enfantarespiré.Danslecascontraire,ilenregistreunacted’enfantsansvie.

ménages :ausensdesenquêtesauprèsdesménagesréaliséespar l’Insee,estconsidérécommeunménagel’ensembledespersonnes(apparentéesounon)quipartagentdemanièrehabituelleunmêmelogement(quecelui-cisoit

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 LexiqUe

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en 2010, en heures et en minutes

Travail, études, formation

Temps domestiqueTotal ménage, courses soins aux enfants bricolage, jardinage

Poids F h F h F h F h F hPersonneseule 14% 4h19 4h54 2h43 2h00 2h15 1h35 0h07 0h04 0h21 0h21Famillemonoparentaleavecenfant(s)âgé(s)de3ansouplus

9% 3h54 /// 3h45 /// 2h57 /// 0h33 /// 0h15 ///

Personneencouple(2)

Sansenfant 21% 3h32 5h26 3h28 2h07 2h59 1h17 0h12 0h05 0h17 0h45Avecenfant(s)âgé(s)de3ansouplus

1enfant 17% 3h46 5h52 4h05 2h10 3h17 1h09 0h35 0h16 0h13 0h452enfants 18% 3h51 5h37 4h23 2h16 3h13 1h09 0h56 0h24 0h14 0h433enfants 11% 3h23 5h56 4h32 2h25 3h30 1h20 0h49 0h25 0h13 0h40Avecaumoins1enfantâgédemoinsde3ans

1enfant 4% 3h06 5h18 5h29 3h09 2h34 1h18 2h50 1h19 0h05 0h322enfants 3% 2h19 5h06 5h57 3h17 3h07 1h17 2h42 1h22 0h08 0h383enfantsouplus 3% 1h10 5h07 7h14 3h26 3h42 1h19 3h29 0h55 0h03 1h12

en 1999, en heures et en minutes

Travail, études, formation

Temps domestiqueTotal ménage, courses soins aux enfants bricolage, jardinage

F h F h F h F h F hPersonneseule 4h47 4h58 2h57 2h15 2h28 1h46 /// /// 0h24 0h27Famillemonoparentaleavecenfant(s)âgé(s)de3ansouplus

3h30 /// 4h31 /// 3h43 /// 0h36 /// 0h12 ///

Personneencouple(2)

Sansenfant 3h44 5h47 4h14 2h03 3h42 1h16 0h06 0h01 0h26 0h46Avecenfant(s)âgé(s)de3ansouplus

1enfant 3h37 5h39 4h46 2h26 4h01 1h11 0h26 0h11 0h19 1h042enfants 3h29 5h50 4h58 2h18 4h04 1h06 0h37 0h14 0h17 0h573enfants 2h07 5h51 5h59 2h22 4h51 1h13 0h55 0h15 0h13 0h54Avecaumoins1enfantâgédemoinsde3ans

1enfant 2h40 5h12 5h51 2h58 3h13 1h20 2h28 0h46 0h11 0h522enfants 1h56 6h23 6h27 2h37 3h36 1h09 2h35 0h56 0h06 0h303enfantsouplus 0h54 4h34 7h06 3h07 3h50 1h07 2h47 0h43 0h09 0h53

(1) : week-endetvacancescompris.

(2) : Pourladéfinitiondelavieencoupleonretienticiunconceptsricte:lescouplessontconstituésdesseulsconjointsetdeleursenfantséventuels.

source :Insee–EnquêteEmploi du temps.

champ:Francemétropolitaine,individusâgésde15ansà60ans,horsétudiantsetretraités.

note de lecture :Lesfemmesquiviventseulestravaillentenmoyenne4h19parjour.

principaux temps sociaux au cours d’une journée moyenne (1) selon le type de ménage

Lestâchesdomestiquesetletempsconsacréauxenfants:avanttoutuneaffairedefemmesen 2010, les femmes consacrent en moyenne quatre heures par jour aux tâches domesti-ques, ce qui représente une demi-heure de moins qu’en 1999. pour les hommes, ce temps n’a pas bougé en l’espace de dix ans et l’écart avec les femmes, s’il s’est réduit, s’élève encore à près de deux heures. Le temps consacré aux enfants par les pères a certes augmenté sur les dix dernières années, mais celui des mères également : l’écart entre les sexes n’a de fait quasiment pas évolué.

Le temps consacré au cours d’une journée par une mère à ses enfants présente des dispa-rités importantes selon les configurations familiales : d’à peine plus d’une demi-heure dans les familles monoparentales ou les couples avec un enfant de plus de 3 ans, à trois heures et demie dans les familles nombreuses (trois enfants ou plus) avec enfant de moins de 3 ans. plus encore que le nombre d’enfants, la présence dans le ménage d’enfants de moins de 3 ans impacte fortement le temps que la mère y consacre.

en 25 ans, les femmes ont augmenté leur temps de travail de 15 minutes. cette tendance s’est ralentie sur les dix dernières années (plus 4 minutes seulement depuis 1999). La mise en place des politiques de réduction du temps de travail a été plus que compensée par l’augmentation du taux d’emploi des femmes et par des quotités de temps partiels plus élevées.

Les pères ayant un enfant de moins de 3 ans sont les plus impliqués dans les tâches domestiques et y consacrent en moyenne une heure de plus que les hommes dans d’autres situations familiales. il s’agit avant tout de temps passé à s’occuper des enfants. par rapport à 1999, les pères de jeunes enfants consacrent une demi-heure de plus quoti-diennement à leurs enfants.

malgré tout, plus il y a d’enfants dans le ménage, plus le partage des tâches domestiques entre les hommes et les femmes est inégal, en particulier s’il y a un jeune enfant. il faut néanmoins souligner que depuis 1999 cet écart s’est réduit.

annexes

L’aCCUeiL dU jeUne enFanT en 2011 annexes

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bibLiographie

Ananian S., Robert-Bobée I.,2009,«modes de garde et d’accueil des enfants de moins de 6 ans en 2007 »,Drees,Études et résultats,février,n°678.

Betton E., Jobert G., Ulmann A.-L., 2011,«L’activité des professionnelles de la petite enfance»,Cnaf,Dossier d’étude,septembre,n°145.

Boyer D. (coord.), 2012, «dossier congés parentaux et parcours professionnels »,Poli-tiques sociales et familiales,juin,n°108.

Boyer D.,Vérité C.(coord.),2012,«métiers de la petite enfance : registres et dimensions de l’activité»,Politiques sociales et familiales,septembre,n°109.

Boyer D.,Nicolas M.,2012,«Les comporte-ments d’activité des bénéficiaires du clca à taux partiel»,Politiques sociales et familiales,juin,n°108.

Blanpain N., 2009, « Les dépenses pour la garde des jeunes enfants – crèche et assis-tante maternelle : un coût proche pour les familles après allocations et aides fiscales»,Drees,Études et résultats,juin,n°695.

Brunet F., Kertudo P.,«Le rapport à l’emploi des femmes en congé parental, un reposi-tionnement vis-à-vis de normes sociales »,Politiques sociales et familiales,juin,n°108.

Candiago Ph., Maneveau R., Moreira A., Ruf-fiot R., Robin K.,2012,AssociationÀPropos– Eneis Conseil, « Les publics des établis-sements d’accueil du jeune enfant (eaje), attribution des places et gestion au quo-tidien », Cnaf, Dossier d’étude, mai/juin,n°152.

Cartier M.,Halluin E., Rousseau J., Lechien M.-H.,2012,«temps partiel ou irrégularité de l’activité des assistantes maternelles, une enquête exploratoire»,Cnaf,Dossier d’étu-de,mars,n°150.

Chauffaut D.,2012,«baromètre de l’accueil du jeune enfant : une situation globalement satisfaisante, des marges de progrès»,Cnaf,L’e-ssentiel,janvier,n°118.

Chauffaut D., Pucci M.,2012,«Le finance-ment de l’arrêt d’activité par les politiques familiales et de retraite : normes d’interrup-tion et conséquences financières », Politi-ques sociales et familiales,juin,n°108.

Collectif,2011«repères et références sta-tistiques sur les enseignements, la forma-tion et la recherche»,Rers2011,ministèredel’Éducationnationaleetministèredel’En-seignementsupérieuretdelaRecherche.

Crepin A., Guillaudoux V., 2012, « évalua-tion de la politique petite enfance par les communes », Cnaf,Dossier d’étude, avril,n°151.

Crenner E., « prendre un congé parental total : une décision qui dépend essentiel-lement du nombre d’enfants et de l’emploi occupé auparavant »,Drees,Études et résul-tats,février,n°751.

Domingo P., Marc C., 2012, « Trajectoires professionnelles de mères après un arrêt ou interruption d’activité », Politiques sociales et familiales, juin,n°108.

Enéis,2012,«Les publics des eaje, 2010 attri-bution des places et gestion au quotidien»,Cnaf,Dossier d’étude,juin,n°152.

Eudeline J.-F., Garbinti B., Lamarche P., Rou-cher D., Tomasini M., 2011, «L’effet d’une naissance sur le niveau de vie d’un ména-ge»,Insee références, Les revenus et le patri-moine des ménages,édition2011.

Legendre E., Vanovermeir S., 2011, «situa-tions professionnelles à l’entrée et à la sor-tie du complément de libre choix d’activité (clca) », Drees, Études et résultats, février,n°750.

Legendre E.,2011,«Les enfants scolarisés à 2 ans vont à l’école surtout le matin et rare-ment l’après-midi »,Drees,Études et résul-tats,octobre,n°785.

Jauneau P., Olm C., Van de Walle I., 2011,«congé parental et carrière professionnelle des mères, enquête auprès de 3000 femmes ayant au moins deux enfants et le dernier né en 1998»,Cnaf,Dossier d’étude,décembre,n°147.

Lequien L,2012,«L’impact sur les salaires de la durée d’une interruption de carrière à la suite d’une naissance»,Politiques sociales et familiales,juin,n°108.

Observatoire national de la petite enfance,L’accueil du jeune enfant en 2005, 2006,2007,2008,2009,2010,Cnaf,Donnéessta-tistiques.

Pla A., Catherine Beaumel C., 2012, « bi-lan démographique 2011 », Inseepremière,n°1385.

Ricroch L.,2012,«en 25 ans, moins de tâches domestiques pour les femmes, l’écart de si-tuation avec les hommes se réduit»,Inseeré-férence,Regards sur la parité,édition2012.

Sautory O.,2011,« travailler et garder son enfant en bas âge »,Drees,Études et résul-tats,février,n°749.

Vanovermeir S., 2012, « une majorité des bénéficiaires d’un clca à taux plein retra-vaillent quelques mois après être sortis du dispositif », Politiques sociales et familiales,juin,n°108.

Vanovermeir S., 2012, « Les prestations fa-miliales et de logement en 2010»,Études et résultats,janvier,n°788.

sites Web www.caf.frwww.education.gouv.frwww.insee.frwww.msa.frwww.sante.gouv.fr

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