L’accompagnement de l’ADEME pour le .O Mobilit©s O Ambiances urbaines O Activit©s ©conomiques

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  • Laccompagnement de lADEMEpour le renouvellement urbain :des outils pour agir

    www.ademe.fr

  • URBANISME : APPROCHE INTGREET INGNIERIEINTRODUCTION

    Dans le cadre du Programme National de Rnovation Urbaine (PNRU) lanc en 2004 et celui du Programme National de Requalification des Quartiers AnciensDgrads (PNRQAD) datant de 2009, lAgence Nationale pour la Rnovation Urbaine (ANRU) contribue la requalification et au renouvellement de quartiers de ville sur lensemble du territoire national (quartiers prioritaires de la politique de la ville et centres anciens dgrads). Cette dynamique sest vue conforte par la loi du 21 fvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohsion urbaine qui confie lANRU la mise en uvre du NouveauProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) sur la priode 2014-2024, dans le cadre des contrats de ville.

    LADEME et lANRU, par leurs missions, jouent un rle dterminant dans la mise en uvre de latransition cologique et nergtique (TEE). En matire dnergie, lADEME soutient linnovation dans les EnR* et leur dveloppement, avec notam-ment la mise en uvre du Fonds chaleur. Elle promeut des actions defficacit nergtique et de rduction des impacts environnementaux (GES**,qualit de l'air notamment) dans diffrents domaines : btiments, transports, urbanisme, agri- culture, industrie. LADEME promeut et soutientlmergence de lconomie circulaire, tant sur lesnouveaux modes de production durable que deconsommation durable avec notamment la mise en uvre du Fonds dchets.

    LADEME et lANRU sassocient pour une meilleure prise en compte des enjeux nergtiques et environ-nementaux en proposant un accompagnement technique et financier aux collectivits qui portent les projets du NPNRU.

    Pour toute information ou demande daides,contacter la direction rgionale ADEME de votreterritoire ou lANRU.

    *EnR = nergies renouvelables**GES = gaz effet de serre

    Les multiples enjeux du renouvellement urbain imposent des stratgies intgratives associant aspects physiques, conomi- ques, sociaux et culturels et tendant concilier les diffrentes chelles de projet. Les projets de renouvellement urbain doivent tre issus dune vision politique globale sefforant de mettre en cohrence les politiques publiques sectorielles. Il est donc dter- minant de mettre en place pour les projets une ingnierie pouvant rpondre ces besoins lors des temps de diagnostic, dtudes, de suivi et dvaluation.

    Les outils et ressources :

    Dispositif AEU2 : guide mthodologique AEU2 - Russir la planification et lamnagement urbain durable et les cahiers techniques et mthodologiques :

    Mobilits Ambiances urbaines Activits conomiques Ecosystme dans les territoires Reconstruire la ville sur elle-mme Pour une approche en cot global Climat et nergie Lurbanisme durable dans les Outre-Mer Qualit de lair et enjeux sanitaires associs

    Consultables en ligne sur : www.ademe.fr/collectivites- secteur-public/integrer-lenvironement-domaines-dintervention/ urbanisme-amenagement/mettre-uvre-aeu2

    Brochure 3 en 1 : des outils pour la ville durable (label Ecoquartier, AEU2, HQE Amnagement, ANRU) : www.ademe.fr/expertises/urbanisme-amenagement/passer-a-laction/articulation-entre-laeu2-dautres-demarches

    Outils GES-Urba co-construits avec le CEREMA : comparaison de diffrents scnarios dmissions de gaz effet de serre plusieurs chelles (opration damnagement, PLU, SCOT).

    Les aides financires de lADEME :

    Aides la ralisation : Financement dAEU2 intgres des PCEAT, TEPCV, etc ; Aide aux tudes ralises par des bureaux dtudes (plafond

    des dpenses ligibles : 50 K min. pour les diagnostics, 100 K min. pour les tudes daccompagnement de projets).

    Aides la connaissance : Soutien par des subventions aux programmes de

    Recherche, Dveloppement et Innovation principalementslectionns via des Appels Projets ; aide aux tudesgnrales (prospective, benchmark, valuation deperformance, laboration doutils et mthodes).

    Aides au changement de comportement : Conseil en Urbanisme Partag (CUP), charg de mission,

    formations, etc.

    http://www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domaines-dintervention/urbanisme-amenagement/mettre-oeuvre-approche-environnementale-lurbanisme-2-aeu2www.ademe.fr/expertises/urbanisme-amenagement/passer-a-laction/articulation-entre-laeu2-dautres-demarches

  • RNOVATIONNERGTIQUE ETPERFORMANCEDES BTIMENTS

    NERGIESRENOUVELABLES

    Le secteur du btiment est responsable de prs de la moiti de la consommation dnergie finale en France et constitue un gisement majeur dconomie dnergie.

    Les projets de renouvellement urbain sont des leviers majeurs pour la massification de la rnovation nergtique des btiments porte par le Plan de rnovation nergtique de lhabitat (PREH). En rduisant la facture nergtique des mnages, la rnovation nergtique permet galement de lutter contre la prcarit nergtique, composante de lexclusion sociale.

    Ils prsentent galement des enjeux de prvention et recyclage des dchets dintgration des matriaux recycls.

    Les outils et ressources :

    Pour le grand public : Guide grand public ADEME sur les aides financires pour des

    travaux de rnovation nergtique des logements existants. Rseau des Espaces Info Energie (EIE) et conseillers PRIS,

    plateforme territoriale de la rnovation nergtique pour unaccompagnement plus pouss, annuaire professionnels RGE :www.renovation-info-service.gouv.fr

    Pour les professionnels et les collectivits : Cahier technique AEU2 Energie-Climat

    Observatoires : OPEN (observatoire permanent de lamlioration nergtique du logement), observatoire DPE :www.observatoire-dpe.fr

    Rseau des Conseillers en Energie Partags (CEP) pour lepatrimoine matrise douvrage publique :www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/gerer-equipements-services/batiments-equipements/recourir-a-conseil-energie-partage

    Rseau des centres de ressources BEEP (Bti EnvironnementEspace Pro) : www.reseaubeep.fr

    Rduire les dchets de chantier et utilisation des matriauxrecycls : www.optigede.ademe.fr

    Les aides financires de lADEME :

    Aides la ralisation : Appels Projets du Programme dInvestissements

    dAvenir Mthodes industrielles pour la rnovation et laconstruction de btiments .

    Aides la connaissance : Aide la ralisation dAnalyse Cycle de Vie (ACV) du

    btiment selon le label nergie-carbone Soutien par des subventions aux programmes de

    Recherche, Dveloppement et Innovation principalementslectionns via des Appels Projets.

    LADEME apporte un soutien au dveloppement de la chaleur renouvelable et de rcupration (biomasse, solaire thermique, gothermique, rcupration de chaleur fatale) ainsi quaux rseaux de chaleur. Les rseaux nergtiques locaux sont lun des principaux leviers pouvant concourir de manire significative aux objectifs nationaux de la TEE, en permettant de distribuer une chaleur renouvelable produite moindre cot de faon centralise.

    Les projets de renouvellement urbain sont loccasion dune rflexion systmatique sur la mise en uvre ou lextension de ces rseaux et des opportunits de mutualisation de certains cots, comme les cots de voirie.

    Les outils et ressources :

    Fonds chaleur : Le lien vers la page internet du Fonds Chaleur :

    www.ademe.fr/fondschaleur Atlas du potentiel gothermique rgional consultable

    sur le site d'informations gothermie perspectives : www.geothermie-perspectives.fr

    Guide technique schma directeur dun rseau existantde chaleur et de froid : www.ademe.fr/schema-directeur-dun-reseau-existant-

    chaleur-froid-guide-realisation

    Les aides financires de lADEME :

    Aides la ralisation : Aides aux tudes prparatoires la dcision ralises par

    des bureaux d'tudes et de conseils externes pour lesprojets de chaleur renouvelable : diagnostics, tudes defaisabilit, ralisation de schmas directeurs rseaux dechaleur, dtudes de planification nergtique (EPE), ...(hors tudes imposes par la rglementation) : www.diagademe.fr

    Aide l'investissement pour la production de chaleurrenouvelable et de rcupration et les rseaux de chaleur(chaufferies bois, gothermie, solaire thermique, chaleurfatale): appels projets rgionaux Fonds chaleur, avec unniveau daide dfini par des forfaits pour les plus petitesinstallations, ou faisant lobjet dune analyse conomiqueau cas par cas afin de rendre plus comptitives certainessolutions techniques. Taux daide moyen constat :environ 30 %, pouvant aller jusqu 70 % sur certainssegments des projets ;

    Outil d'estimation de l'aide et d'ligibilit du projet fondschaleur : www.fondschaleur.ademe.fr

    Les oprations qui permettraient de faire les premiresdmonstrations de solutions innovantes et rplicablespourraient tre ligibles au programme Investissementdavenir (thmatique ENR ou SmartGrids) ou l'appel projets nouvelles technologies mergentes .

    www.ademe.fr/collectivites-secteur-public/gerer-equipements-services/batiments-equipements/recourir-a-conseil-energie-partagewww.ademe.fr/schema-directeur-dun-reseau-existant-chaleur-froid-guide-realisation

  • FONCIERET SOLSMOBILIT

    Le foncier constitue le premier levier pour la mise en uvre du renouvellement urbain, par son cot, sa disponibilit et sa matrise. A rebours de lurbanisation extensive, la reconversion des friches industrielles et des sites pollus sinscrit dans une dynamique viable en tentant dinverser la tendance au gaspillage et la rarfaction des sols constructibles.

    Les outils et ressources :

    Guide de lamnageur sur sites pollus coproduit par le Ministre en charge de lenvironnement et lADEME, pour accompagner les collectivits et les amnageurs : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Guide-de-l-amenageur.html Cahier technique AEU2 : Reconstruire la ville sur elle-mme.

    Les aides financi