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1 La r La r é é novation urbaine et la revitalisation urbaine novation urbaine et la revitalisation urbaine dans le cadre des actions d dans le cadre des actions d am am é é nagement nagement op op é é rationnel en R rationnel en R é é gion wallonne gion wallonne Direction de l Direction de l Am Am é é nagement op nagement op é é rationnel rationnel REGION WALLONNE Direction générale de l ’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Division de l ’Aménagement et de l ’Urbanisme Ir. Michel DACHOUFFE Ir. Michel DACHOUFFE Directeur f.f. BEEZ - Juin 2008

La rénovation urbaine et la revitalisation urbaine dans le ...dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/Colloque/2008_RenoRevi/... · 5 Rénovation urbaine Historique ¨mars 1974: une première

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La rLa réénovation urbaine et la revitalisation urbainenovation urbaine et la revitalisation urbaine

dans le cadre des actions ddans le cadre des actions d ’’amaméénagementnagement

opopéérationnel en Rrationnel en Réégion wallonnegion wallonne

Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel

REGION WALLONNEDirection générale de l ’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine

Division de l ’Aménagement et de l ’Urbanisme

Ir. Michel DACHOUFFEIr. Michel DACHOUFFEDirecteur f.f.

BEEZ - Juin 2008

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Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel

PLAN DE LPLAN DE L ’’EXPOSEEXPOSE

RENOVATION URBAINERENOVATION URBAINEhistoriquedéfinition et objectifsprocédureillustrations

REVITALISATION URBAINEREVITALISATION URBAINEhistoriquedéfinition et objectifsprocédure illustrations

ZONES DZONES D ’’INITIATIVES PRIVILEGIEESINITIATIVES PRIVILEGIEEShistoriqueprincipes et objectifs

USAGE COMBINE DE DIFFERENTS OUTILSUSAGE COMBINE DE DIFFERENTS OUTILS

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RENOVATIONRENOVATIONURBAINEURBAINE

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RRéénovation urbainenovation urbaine

HistoriqueHistorique

La rénovation urbaine existe en Région wallonne depuis le début des

années septante.

Son histoire est émaillée d ’une succession d ’arrêtés prenant en

compte à chaque fois de nouveaux problèmes :

1973 : émergence des premières réflexions politiques en la matière

tant au niveau de la Région wallonne, que des principales villes de

Wallonie et d ’associations de défense du patrimoine menacé tant

par les grands travaux d ’infrastructure que la spéculation foncière,

la taudification et l ’incohérence de la promotion immobilière (+ les

crédits parallèles et les crédits « Focant »).

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RRéénovation urbainenovation urbaine

HistoriqueHistorique

mars 1974 : une première opération pilote : le Quartier de la rue

des Brasseurs à Namur :

10 avril 1975 : passation d ’une convention liant la Ville de

Namur et l ’État belge.

29 août 1975 : arrêté royal relatif à l ’octroi de subventions à la

Ville de Namur en vue d ’y effectuer la rénovation urbaine.

c’est la première fois qu ’il est fait référence à la notion de « rénovation urbaine » dans un texte àportée juridique.

octobre 1974 et mars 1975 : deux propositions de lois

organiques seront déposées, mais ne seront finalement pas

adoptées.

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RRéénovation urbainenovation urbaine

HistoriqueHistorique

octobre 1975 : deux autres opérations pilotes : le quartier « Saint

Donat » à Arlon et le quartier de Jumet à Charleroi.

1976 : la Région wallonne se dote d ’un « Guide de la rénovation urbaine en Wallonie » (adopté sous la forme d ’une motion motivée

le 16 juin 1976, il servira de base à l ’élaboration de la loi organique

du 8 février 1977).

1977 : dix opérations supplémentaires sont reconnues (Boussu,

Braine l ’Alleud, Dison, Mons (2), Nivelles, Quaregnon, Seraing,

Tournai et Verviers).

le signal est clair : la rénovation urbaine a dépassé le stade expérimental pour devenir effective sur le territoire wallon.

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RRéénovation urbainenovation urbaine

HistoriqueHistorique

8 février 1977 : arrêté royal organique relatif à l ’intervention de

l ’État en matière de subventions à octroyer aux communes pour

l ’exécution, dans la Région wallonne, d ’opérations de rénovation

urbaine (modifié le 13 février 1978, il sera ensuite abrogé et

remplacé par l ’arrêté royal du 19 novembre 1979).

6 décembre 1985 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon relatif à

l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution d ’opérations

de rénovation urbaine (complété le 15 janvier 1987 (A.E.R.W. :

aides aux personnes physiques), modifié les 22 octobre 1987,

4 novembre 1993 et 7 juillet 1994 et complété le 23 mai 1995

(A.M. : exécution article 4 de l ’A.E.R.W. du 6 décembre 1985

(fixation de la composition du dossier de rénovation urbaine))).

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RRéénovation urbainenovation urbaine

HistoriqueHistorique

27 novembre 1997 : décret dotant la rénovation urbaine d ’une

base décrétale (dans le cadre de la modification du Code wallon de

l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine

(CWATUP)).

23 septembre 2004 : arrêté du Gouvernement wallon relatif à

l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution d ’opérations

de rénovation urbaine (dispositions d ’exécution du décret précité).

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RRéénovation urbainenovation urbaine

DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

L ’article 173 du Code wallon de l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et

du patrimoine (CWATUP) donne la définition d ’une opération de rénovation

urbaine.

Elle peut se décliner de la forme suivante :

1 L ’opération de rénovation urbaine est une action d ’aménagementglobale et concertée

2 … d ’initiative communale …3 … qui vise à restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre

urbain …4 … de manière à y favoriser le maintien ou le développement de la

population locale …5 … et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle …6 … dans le respect des caractéristiques culturelles et architecturales

propres

qui met en évidence les objectifs d ’une opération de rénovation urbaine.

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RRéénovation urbainenovation urbaine

DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

Ainsi, les opérations de rénovation urbaine ne se limitent pas à la

réhabilitation de logements mais concernent tout l ’environnement de

ceux-ci. Ces opérations doivent intégrer la totalité des travaux

découlant d ’une décision globale d ’aménagement dont l ’objectif final

est la restructuration urbaine.

En l ’adaptant aux exigences d ’un quartier, l ’opération de rénovation

urbaine veut ouvrir à celui-ci une destinée nouvelle et apporter à ses

habitants la possibilité d ’y vivre décemment et agréablement.

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RRéénovation urbainenovation urbaine

DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

Par ailleurs, on constate que, malgré les divers changements qu ’a connu cette législation, quatre objectifs restent constants depuis quelques trente ans :

rénover dans une perspective économique et sociale afin de maintenir pour tous la possibilité d ’habiter en ville et d ’accéder aux avantages de la vie urbaine plurifonctionnelle et diversifiée.

entreprendre une action d ’aménagement globale, cohérente et participative d ’initiative communale et à l ’échelle de l ’homme.

tenter de maîtriser le coût des constructions, la rente foncière et les plus-values.

établir une nouvelle répartition contractuelle des responsabilités d ’urbanisme en faveur des pouvoirs locaux.

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RRéénovation urbainenovation urbaine

ProcProcééduredure

De l ’ensemble des textes relatifs à une opération de rénovation urbaine, on relève pour la procédure l ’enchaînement des étapes

principales suivantes

DECISION

Élaboration des projetsPermis d’urbanismeMise en adjudicationRéalisation des travaux

Décision du Conseil communal

Désignation d’un auteur de projetConstitution d’une commission locale de rénovation urbaineDétermination d’un projet de périmètre

Transmission par l'administration du dossier complet au GouvernementReconnaissance du périmètre, approbationdu programme et du calendrier d ’exécution par le GouvernementArrêté(s) accordant une subvention

Acquisitions éventuelles

DOSSIER

APPROBATIONAPPROBATION

MISE EN MISE EN ŒŒUVRE DU PROGRAMMEUVRE DU PROGRAMME

Adoption du dossier par le Conseil communal

Introduction du dossier à la Région wallonne

Avis de la CRAT

Réalisation du projet de quartier : périmètre, programme, calendrier

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RRéénovation urbainenovation urbaine

IllustrationsIllustrations

FONTAINEFONTAINE--LL ’’EVEQUEEVEQUE«« Place de la WalloniePlace de la Wallonie »»

ATH ATH «« GrandGrand ’’Rue des BouchersRue des Bouchers »»

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RRéénovation urbainenovation urbaine

IllustrationsIllustrations

LIEGELIEGE«« Esplanade StEsplanade St--LLééonardonard »»

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RRéénovation urbainenovation urbaine

IllustrationsIllustrations

DINANTDINANT«« BouvignesBouvignes »»

PERUWELZPERUWELZ«« Quartier du CentreQuartier du Centre »»

BASTOGNEBASTOGNE«« Quartier du CentreQuartier du Centre »»

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REVITALISATIONREVITALISATIONURBAINEURBAINE

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

HistoriqueHistorique

Le concept de revitalisation urbaine a été concrétisé au début des

années nonante. Il s ’inscrit dans une période de rénovation à visée

urbanistique et de valorisation du bâti et a été traduit par les textes

suivants :

20 décembre 1990 : décret instituant la revitalisation urbaine.

6 septembre 1991 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon portant

exécution du décret précité.

27 novembre 1997 : décret reprenant la revitalisation urbaine

dans le livre II « Dispositions relatives à l ’aménagement du territoire

et à l ’urbanisme opérationnels » du Code wallon de l ’aménagement

du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP).

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

L ’article 172 du Code wallon de l ’aménagement du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) donne la définition d ’une opération de revitalisation urbaine.

Elle peut se décliner de la forme suivante :

1 L ’opération de revitalisation urbaine est une action visant, àl ’intérieur d ’un périmètre défini ...

2 … l ’amélioration et le développement intégré de l ’habitat …

3 … en ce compris les fonctions de commerce et de service …

4 … par la mise en œuvre de conventions associant la commune et lesecteur privé

qui met en évidence les objectifs d ’une opération de revitalisation urbaine.

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

Le concept de la revitalisation urbaine instaure donc la notion de

partenariat « public-privé » :

l ’octroi de subventions régionales aux communes désirant mener une

opération de revitalisation urbaine est soumis à l ’existence d ’une

convention :

liant la commune et une ou plusieurs personnes physiques ou

morales de droit privé.

relative à l ’opération de revitalisation urbaine.

la convention précitée doit respecter le principe selon lequel,

pour chaque euro pris en charge par la Région, la ou les personnes

physiques ou morales de droit privé doivent investir deux euros minimum dont au moins un dans une ou plusieurs actions en

relation avec la transformation ou la création de logements.

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De l ’ensemble des textes relatifs à une opération de revitalisation urbaine, on relève pour la procédure l ’enchaînement des étapes

principales suivantes

Élaboration du projet pour les espaces publicsPermis d’urbanismeMise en adjudicationRéalisation des travauxVérification de respect du principe :

1 € (public) / 2 € (dont 1 € logement) (privé)

Décision du Conseil communal

Recherche d ’un ou de partenaire(s) promoteur(s)immobilier(s)

Transmission par l'administration du dossier complet au Gouvernement Reconnaissance du périmètre par leGouvernement

Arrêté(s) accordant une subvention

DECISION

DOSSIER

APPROBATIONAPPROBATION

MISE EN MISE EN ŒŒUVREUVRE

Signature d ’une conventionentre la Commune et le(s) partenaires(s) privé(s)

Introduction du dossier à la Région wallonne

Avis de la CRAT

Élaboration du dossier de revitalisation

Adoption de cette convention par le Conseil communal

Adoption du dossier par le Conseil communal

Avis de la cellule de coordination

Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

ProcProcééduredure

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

IllustrationsIllustrations

MONS MONS «« QuartierQuartier RachotRachot »»

OTTIGNIESOTTIGNIESLOUVAINLOUVAIN--LALA--NEUVE NEUVE

«« CCœœur de Villeur de Ville »»

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

IllustrationsIllustrations

LIEGELIEGE«« Tour aux JoncsTour aux Joncs »»

TOURNAITOURNAI«« Quartier du Fort RougeQuartier du Fort Rouge »»

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Revitalisation urbaineRevitalisation urbaine

IllustrationsIllustrations

CHARLEROI CHARLEROI «« SaintSaint--CharlesCharles »»

WANZEWANZE«« Quartier SaintQuartier Saint--JeanJean »»

ATHATH«« Quartier de LQuartier de L ’’esplanadeesplanade »»

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ZONES DZONES D’’INITIATIVES INITIATIVES PRIVILEGIEESPRIVILEGIEES (Z.I.P.)(Z.I.P.)

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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

HistoriqueHistorique

Plus récemment s ’est développée la notion de zones d ’initiatives privilégiées (Z.I.P.) fondée sur les textes suivants :

1992 : la politique des zones d ’initiatives privilégiées (Z.I.P) a étéinitiée dans la Déclaration de politique générale de l ’Exécutif régional wallon du 22 janvier 1992 (et plus spécialement dans son paragraphe relatif à l ’habitat).

4 novembre 1993 : arrêté de l ’Exécutif régional wallon qui modifie l ’arrêté de l ’Exécutif régional wallon du 6 décembre 1985 relatif à l ’octroi par la Région de subventions pour l ’exécution des opérations de rénovation urbaine.

c ’est la première fois qu ’est évoquée la notion de Z.I.P. : cet arrêté stipule qu ’un taux préférentiel plus élevé sera accordé dans les zones dites « d ’intervention prioritaire » (à fixer ultérieurement ).

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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

HistoriqueHistorique

7 juillet et 8 septembre 1994 : une dizaine d ’arrêtés

gouvernementaux instituent les Z.I.P, énoncent les critères utilisés

pour les déterminer, fixent les aires qu ’elles concernent et prévoient

des possibilités d ’octroi ou de majoration de diverses primes et

subvention principalement liées au logement, ainsi qu ’à la prime à

l ’embellissement des façades.

11 mai 1995 : arrêté du Gouvernement wallon qui précise les

modalités de création et de mise en œuvre des régies de quartier de

rénovation urbaine.

27 novembre 1997 : décret donnant une base décrétale aux Z.I.P.

(dans le cadre de la modification du Code wallon de l ’aménagement

du territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP)).

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Les zones d’initiatives privilégiées – en abrégé les Z.I.P. – sont originellement destinées à accueillir des opérations originales par rapport aux procédures classiques de rénovation ou de revitalisation urbaines, car les Z.I.P. se voulaient de nature transversale, c'est-à-dire où les acteurs se concertent et coordonnent leurs actions, intégrant d’autres outils de l’aménagement opérationnel et d’autres secteurs d’intervention comme le logement, les travaux subsidiés, l’action sociale, etc.

Le principe des Z.I.P. consistait à favoriser des actions considérées comme prioritaires en concentrant les efforts et les aides financières publiques sur des périmètres où les problèmes sociaux et économiques sont les plus évidents.

Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

Principes et objectifsPrincipes et objectifs

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Actuellement l ’article 174 du Code wallon de l ’aménagement du

territoire, de l ’urbanisme et du patrimoine (CWATUP) précise que des

zones d ’initiatives privilégiées sont créées dans le but :

1 … de permettre des aides spécifiques …

2 … et l ’adaptation des aides existantes …

3 … dans certaines zones géographiques déterminées.

Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

Principes et objectifsPrincipes et objectifs

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Elles sont de quatre types :

Z.I.P. 1 : zones à forte pression foncière qui visent les

communes où le prix du terrain à bâtir est plus élevé que la

moyenne régionale;

Z.I.P. 2 : zones de requalification des noyaux d'habitat qui

concernent les quartiers dont la dégradation progressive entraîne

la désertion des lieux par la population;

Z.I.P. 3 : zones de développement global de quartier où sont

menées des politiques intégrées de revitalisation qui concernent

les quartiers où la composition de la population cumulée à la

faible qualité de l'habitat génère des problèmes sociaux;

Z.I.P. 4 : zones de cités sociales à requalifier abritant une

population similaire à celle définie pour les Z.I.P. 3.

Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

Principes et objectifsPrincipes et objectifs

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Zones dZones d ’’initiatives privilinitiatives priviléégigiééeses

Principes et objectifsPrincipes et objectifs

Pour ce qui concerne les outils d ’aménagement opérationnel, les actions entreprises dans le cadre d ’une opération de rénovation urbaine sont renforcées dans les Z.I.P. de types 2 et 3. Il s ’agit de l ’octroi d ’un taux de subsidiation préférentiel appliqué pour les travaux concernant principalement le logement, la maison de quartier et les équipements collectifs (voirie, place publique,…) directement liés à un ou plusieurs logements subventionnés (90% au lieu de 75% ou de 60%).

En outre, des subventions peuvent être octroyées aux communes mettant en œuvre des opérations de rénovation urbaine dans une Z.I.P. pour l ’engagement d ’un agent à temps plein appelé « chef de projet », affecté exclusivement à la gestion de l ’opération de rénovation urbaine. Ces subventions sont fixées forfaitairement à37.000 € par an et par opération de rénovation urbaine.

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USAGE COMBINEUSAGE COMBINEDE DIFFERENTS OUTILSDE DIFFERENTS OUTILS

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chaque outil d ’aménagement opérationnel : rénovation urbaine, revitalisation urbaine et sites à réaménager n ’est pas exclusif des autres. C ’est-à-dire qu ’un périmètre de rénovation urbaine peut « accueillir » une opération de revitalisation urbaine ou le réaménagement d ’un site à réaménager, voire ces deux types d ’opérations; et ce, pour autant que tous concourent au même objectif de redynamisation du quartier.

par ailleurs et de tous temps, les périmètres des opérations de rénovation urbaine ont permis à d ’autres politiques sectorielles d ’octroyer des primes spécifiques ou des majorations de primes existantes. Plus récemment, ce principe est applicable aux périmètres de revitalisation urbaine et de Z.I.P. : par ex.: les aides àl ’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement àl ’habitation (AGW du 8 janvier 2004).

Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel

Usage combinUsage combinéé de diffde difféérents outilsrents outils

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enfin, la filiation de la rénovation urbaine avec les opérations d ’assainissement et de rénovation des sites d ’activité économique désaffectés d ’abord (actuellement : sites à réaménager) puis avec les aides aux particuliers qui rénovent un immeuble (aide àl ’embellissement extérieur des immeubles destinés principalement àl ’habitation) et enfin avec les zones d ’initiatives privilégiées conduit àposer comme postulat que la rénovation urbaine correspond de plus en plus à un processus de réflexions et d ’actions.

En effet, même si la rénovation urbaine telle que la définit la législation possède des objectifs très spécifiques comme la création de logements, d ’équipements collectifs, …, elle constitue également une démarche visant à mobiliser différentes ressources au-delà de celles qui lui sont propres. Le dossier de principe devenu dossier de base ou projet de quartier est en réalité un vaste incitant à adopter une démarche d ’aménagement active (opérationnelle), globale, cohérente et participative.

Direction de lDirection de l ’’AmAméénagement opnagement opéérationnelrationnel

Usage combinUsage combinéé de diffde difféérents outilsrents outils

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MerciMercide votre attentionde votre attention