La réalisation du dédouanement Chapitre 8

La réalisation du dédouanementChapitre 8


• Logistique/Choix solution-transport/douane Opinel.pdf

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export



1. Qui dédouane?


Qui dédouane?Qui dédouane?

• 2 possibilités : Réaliser soi-même le dédouanement

• Complexité des produits• Volonté de maîtrise des flux• La création d’un service en douane permet la mise en place

de procédures simplifiées.

Sous-traîter• Nombre limité de déclarations < 100 par mois• Diversité des produits

Représentation directe : le déclarant agit au nom et pour le compte de son client. Exemple : commissionnaires en douane

Représentation indirecte : le déclarant agit en son nom et pour le compte de son client.

Exemple : organisateurs de transport

Choix d’Opinel



2. Où dédouaner?


Où dédouaner ?Où dédouaner ?

• Compétences des bureaux de douane Le nouveau code des douanes 2008, introduit notamment :

le principe de guichet unique qui permet aux opérateurs d’effectuer leurs déclarations à l’endroit de leur choix, et quel que soit le trajet de leurs marchandises.Remarque : un T1 est utilisé pour reporter le dédouanement au bureau le plus proche du lieu de destination

Cependant, il existe une spécialisation de certains bureaux dans certains secteurs d’activité (cuir, pierres précieuses, tapis, œuvres d’art, produits pétroliers…)



3. Comment dédouaner?


Les procédures de dédouanementLes procédures de dédouanement

• La procédure de droit commun : Constitution du dossier de dédouanement

• DAU• Facture commerciale, liste de colisage, document de transport• Autres documents (certificats d’origine, certificats de circulation, certificats

phyto-sanitaires,…)

Dédouanement manuel ou informatisé : • Le dédouanement manuel a disparu au profit du dédouanement informatisé

(e-customs), grâce au système DELT@ (dédouanement en ligne par traitement informatisé) –

• Prodou@ne : https://pro.douane.gouv.fr par DTI/EFI (internet ) ou EDI

Délai de dédouanement : 24h/24h , 7 jours sur 7, même en dehors des heures d'ouverture du bureau pour les déclarations non ciblées. Communication presque immédiate du BAE.

http://www.douane.gouv.fr/

http://www.douane.gouv.fr/

https://pro.douane.gouv.fr/

DTI EDI

Les marchandises non ciblées par la douane sont libérées automatiquement (système du timer)



• Delta C : dédouanement en une étape, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile. connecté au système de contrôle à l’exportation communautaire, l’ECS (visa par voie

électronique du justificatif de sortie de la marchandise) depuis juillet 2007.

• Delta D : dédouanement en deux étapes dans le cadre d’une procédure à domicile : établissement d’une déclaration simplifiée, puis dépôt d’une déclaration complémentaire

globale (DCG) ;

• Delta P (présentation) Prise en charge aéroportuaire des marchandises. Permet aux compagnies aériennes de transmettre la déclaration sommaire ou manifeste aérien, aux services douaniers.

• Delta eXpress : pour les opérateurs de fret express : disponible à l’importation, quel que soit le type d’envois.

• Delta T : doit intégrer le NSTI (Application transit) dans le programme DELTA. Prévu courant 2011



4. La déclaration de détail


La déclaration de détailLa déclaration de détail

• Caractère obligatoire de la déclaration

• Les principaux éléments de la déclaration

• Le Document Administratif Unique



• Caractère obligatoire de la déclaration Concerne les marchandises à destination ou en provenance

d’un pays hors UE.

Exceptions à la déclaration :• Marchandises sans caractère commercial, transportées par les

voyageurs• Biens personnels exportés ou importés par des particuliers• Envois postaux dont la valeur à l’importation est < à 2 300 € et à

l’exportation < à 7 600 €

Procédure D48 :Dans le cas d’un document ou d’une information manquanteFormulaire D48








L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane



• Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire :

Comment déterminer l’espèce tarifairehttps://pro.douane.gouv.fr RITA ou http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm

Demande de renseignement tarifaire contraignant RTC RTCsite douane

https://pro.douane.gouv.fr/

http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/tariff_aspects/classification_goods/index_fr.htm

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10826-renseignement-tarifaire-contraignant-rtc



•Les principaux éléments de la déclaration L’espèce tarifaire L’origine


D’après un récent rapport réalisé par deux chercheurs du think tank « Asian Development Bank Institute », relayé le 15 décembre par The Wall Street

Journal,

l’iPhone a ajouté 1,9 milliard de dollars au déficit commercial des États-Unis avec la Chine. Les statistiques considèrent en effet l’iPhone comme

une exportation chinoise vers les États-Unis, même si la Chine ne fait qu’assembler les composants, importés depuis plusieurs pays, et que sa

participation à la valeur ajoutée d’un iPhone ne s’élève en réalité qu’à 3,6%. Le rapport estime que les statistiques conventionnelles ne sont pas

cohérentes avec un commerce caractérisé par les réseaux mondiaux et la fragmentation de la production.

Challenges 18 décembre 2010

http://www.adbi.org/working-paper/2010/12/14/4236.iphone.widens.us.trade.deficit.prc/



• Les principaux éléments de la déclaration L’origine :

• Définition communautaire de l’origine Origine non préférentielle : donne une nationalité « économique » aux

marchandises (détermine l’application de mesures commerciales (mesures anti-dumping, contingents tarifaires, statistiques, marquage origine sur produit)

origine non préférentielle exemples Origine préférentielle : confère certains avantages aux produits concernés

(taux réduits ou nuls)origine préférentielle

• Comment connaître l’origine : Possibilité de faire une Demande de Renseignement Contraignant sur

l’Origine (RCO) Site douane




L’espèce tarifaire L’origine La valeur en douane



• Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane :

• Valeur à l’exportation : Valeur de transaction à la sortie du territoire de l’UE

• si transport maritime : valeur FOB port de départ• si transport routier, fer, fluvial : valeur à la frontière UE• si transport aérien : lieu franchissement frontière UE soit valeur FCA

franco‑aéroport de départ avec application coefficient d’aéroport

• Valeur à l’importation Valeur de transaction à l’entrée du territoire de l’UE

• si transport maritime : valeur CIF port de débarquement • si transport routier, fluvial ou rail : valeur au premier bureau de douane • si transport aérien : lieu de franchissement de la frontière de l ’UE, CIP

avec application d’un coefficient d’aéroport.



• Les principaux éléments de la déclaration La valeur en douane :

• Justification de la valeur transactionnelle : Document DV1, N’est pas exigé si valeur < 5 000 €, ou en raison de

procédures de dédouanement simplifiées.

• Possibilité de demande d’Avis sur la Valeur en Douane (AVD)AVD.pdf





• Le Document Administratif Unique



• Le Document Administratif Unique Déclaration administrative unique mise en place en

janvier 2007, par le programme DELTA (dédouanement en ligne par transaction automatisée).

Liasse de 8 feuillets Démonstration en ligne sur https://pro.douane.gouv.fr/

(Services disponibles=>Dédouanement Delta C=> Démonstration sur le guichet DTI)



5. Evaluation et paiement de la dette douanière


Evaluation et paiement de la dette douanière


• Naissance de la dette douanière

• Les droits et taxes à acquitter

• Les modalités de paiement





Dette douanière : ensemble des sommes perçues par la douane

Naissance de la dette :• Du fait de la mise en libre pratique de la marchandise sur le

territoire de l’UE• Du fait du placement de la marchandise sous le régime de

l’admission temporaire en exonération partielle des droits• Du fait d’une introduction irrégulière ou de l’introduction de

marchandises prohibées, ou faisant l’objet de restrictions.









• Les droits et taxes à acquitter : Détermination des droits de douane :

• En fonction du TEC, de l’origine et de la valeur en douane




• Les droits et taxes à acquitter : Détermination des diverses taxes :

• Taxes fiscales et parafiscales : calculées en général sur la valeur de la marchandise à la frontière nationale

• Les accises : calcul spécifique du montant• Les redevances diverses




• Les droits et taxes à acquitter : La TVA

• TVO (20%), TVR (10 et 5,5%), TVSR (2,1 %)









• Les modalités de paiement




• Les modalités de paiement La dette douanière est exigible dès l’enlèvement des marchandises.

Il existe 2 facilités de paiement :

• Le paiement par crédit d’enlèvement : Report de paiement de 30 jours Paiement d’une « remise de un pour mille »

• Le paiement par crédit de droit Report de paiement de 4 mois Paiement par obligations cautionnées, moyennant intérêt et «remise

spéciale »

Crédit d’enlèvement et crédit de droit peuvent se cumuler



6. Le contrôle du commerce extérieur


Le contrôle du commerce extérieurLe contrôle du commerce extérieur

• Marchandises surveillées : soumises à DE (Déclaration Export) : biens culturels, … Ou DI (Déclaration Import), : les armes, les munitions ou biens à double

usage, poudres, explosifs, …

à demander au SETICE (Service des Titres du commerce extérieur).

• Marchandises prohibées : contrefaçons, …

• Marchandises contingentées : licence d’importation

http://www.douane.gouv.fr



7. Les nouveaux enjeux de la sécurisation du dédouanement



• La sécurisation du dédouanement

Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

L’agrément C-TPAT

Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS)



• La sécurisation du dédouanement Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

• Créé le 1er janvier 2008

• C’est un « label de qualité » délivré par la douane en contrepartie

d’une sécurité de la chaîne de production, de la solvabilité financière et de l’absence d’antécédents en matière d’infractions

réglementaires• Permet un accès plus rapide et aisé à des procédures facilitées,

bénéficie de taux réduits de contrôle, d’une réduction du nombre d’informations transmises.http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/aeolist?Name=&Types=AEOC,AEOS,AEOF&Country=FR&Lang=EN&Offset=1




L’agrément CT-PATde sécurité contre les menaces terroristes à l'importation des marchandises aux États-Unis.

Deux objectifs :Rendre plus sécuritaires les mouvements transfrontaliers en direction

des États-Unis en transférant la responsabilité de la sécurité à l'importateur des produits.

Uniformiser le processus applicable à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.




L’agrément CT-PAT

Le système communautaire de contrôle des exportations et importations (ECS et ICS)

Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation (déclaration sommaire d’entrée ENS) et à l’exportationn (Avis anticipé d’exportation AER) par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques.

Mise en œuvre le 1er janvier 2011



• La sécurisation du dédouanement : exemple ICS



• La sécurisation du dédouanement : exemple ICS

Documents

La réalisation du dédouanement Chapitre 8