La qualité environnementale

La Stratégie Nationale du Développement Durable

•3 raison majeurs nous impose de corriger notre mode de développement: Les ressources naturelles s’épuisent,Les ressource de notre patrimoine environnementale sont alarmantes,Les inégalités de développement ne peuvent continuer de s’aggraver.

•Dès 2005, 20% des nouvelles construction de l’État devront répondre à une démarche de qualité environnementale.

•En 2008, 50%!

Le plan Climat.

• diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2005

• fait suite au PNLCC donne la priorité à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments neufs et anciens

La directive européenne « efficacité énergétique» du

16/12/02

• Des exigences minimales en matière de performance énergétique, elles sont revues tous les 5 ans dans les bâtiments (neufs et anciens)

• Transcription avant janvier 2006

• Bâtiments neufs de plus de 1000 m², une étude de faisabilité sur:

- l’approvisionnement en énergies décentralisées - ou énergie renouvelable - ou production combinée chaleur/électricité - ou chauffage/refroidissement, urbain/collectif - ou pompe à chaleur

• Bâtiments anciens de plus de 1000 m²

- respecter un minimum de performance énergétique en cas de travaux de rénovation importants

• Tout Bâtiment:

- annexer aux actes de ventes et de locations un certificat relatif à la performance énergétique

- afficher un tel certificat dans les bâtiments publics

- inspection périodique

- des chaudières> 20kw

- des installation de chauffage> 20kw

- des systèmes de climatisation> 15 kw

- principe d’indépendance des experts précités

La démarche HQE

• Une démarche volontaire

• maîtriser les impacts d’un bâtiment sur son environnement extérieur

• préserver les ressources naturelles

• créer un environnement intérieur sain et confortable

Les deux composantes de la démarche HQE:

1. La définition explicite de la qualité environnementale (DEQE), un référentiel en 14 cibles adopté par l’association HQE en 1997, regroupé en 4 domaines:

- 3 cibles d’éco-construction- 4 cibles d’éco-gestion- 4 cibles de création d’environnement

intérieur- 3 cibles de santé

Les deux composantes de la démarche HQE:

•Un système de management environnemental (SME) des opérations - pour optimiser l’effort de qualité environnementale dans la conception et la réalisation de chaque projet- s’appuyant sur la série des normes internationales ISO 14 000

la démarche HQE suppose:• la prise en compte de la qualité

environnementale dès l’élaboration du programme de l’opération

• un maître d’ouvrage qui se donne les moyens d’appliquer cette démarche tout au long de la conception, la réalisation du projet, puis en cours de fonctionnement

• un maître d’ouvrage qui définit ses cibles prioritaires et pour les autres cibles un niveau minimal de qualité

Quid du surcoût éventuel d’une démarche HQE?

•Certes des études de conception approfondies.

•Des surcoûts possibles liés aux travaux, résultent des contraintes spécifiques volontairement intégrées dans le programme, des surcoûts compensés par les économies de gestion ultérieures.

• nécessité de raisonner en « coût global ».

•On compare deux projets différents

Article 90 de la loi de finance pour 2002

• porte de 15 à 20 ans l’exonération de la TFPB pour les logements sociaux qui respectent 4 des 5 critères suivants:

1) Modalité de conception, notamment assistance technique du maître d’ouvrage par un professionnel ayant des compétences en

matière d’environnement.

2) Modalité de réalisation:

• Limitation des nuisances de chantiers

• gestion des déchets de chantier.

3) Performance énergétique et acoustique.

• Consommation énergétique< 8% du Créf

• Pression acoustique inférieure de 3 dB au niveau réglementaire

4) Utilisation d’énergie et de matières renouvelables.

• Part significative d’énergie renouvelable pour ECS et chauffage/ éclairage des parties communes

• Au moins 10 ou 20 dm3/m² SHON de matériaux renouvelables

5) Maîtrise des fluides

• Matériels économes en eau / réducteur de pression

• Information des habitants sur la bonne gestion des fluides

Procédure:

• dossier joint à la demande d’octroi de subvention

• Fournir une attestation délivrée par un organisme certificateur accrédité

• A titre transitoire note justificative sur les 4 critères retenus remise à la DDE

Certification Habitat Environnement de Qualitel/AFNOR:

• Concerne une opération de logement

• opérationnel depuis avril 2003

• « référentiel millésimé »

1) Au moins 6 thèmes sur les 7 doivent être satisfaits (dont obligatoirement les 1, 3 et 7)

2) Management environnemental de l’opération

3) Chantier propre

4) Énergie

5) Filière construction /choix des matériaux

6) Eau

7) Confort et santé

8) Gestes verts (information des habitants)

• L’audition intervient à 4 stades:

- avant projet

- DCE

- dossier de marché

- vérification en fin de travaux

Certification HQE tertiaire AFNOR/CSTB

• Appel à projets « démarche HQE et bâtiment tertiaire » lancé en 2002 par l’ADEME

• Opérationnel à l’été 2004 pour bureaux et locaux d’enseignement

• prévu ultérieurement pour les commerces

Une certification de l’opération fondée sur :• un audit de Système de Management• une vérification de la QE sur la base des 14 cibles « HQE » dont

- 3 au niveau très performant- 4 au niveau performant- 7 au niveau de base (garde-fou)

• Possibilité de valider la certification en phase d’exploitation aussi longtemps que le maître d’ouvrage le souhaitera ( référentiel à élaborer)

La politique intégrée des produits(PIP)

• La consommation croissante des produits à l’origine de la plupart des pollutions et de l’épuisement des ressources

• Un nouveau modèle de croissance / de qualité de vie en créant des richesses, assurant la compétitivité au moyen de produits plus écologiques

• Un potentiel inexploré pour améliorer un large éventail de produits et de services tout au long de leur cycle de vie

• Sans être à négliger, la législation n’est pas la principale préoccupation de la PIP

• La demande de produit écologique est un facteur important!

• Imposer l’application du principe de pollueur / payeur (aides de l’Etat sur produits respectueux de l’environnement; les entreprises tenues pour responsables de leurs dommages environnementaux)

• Des informations techniques, intelligibles, pertinentes et crédibles accessibles aux consommateurs

• Rôle moteur des achats publics• Un réseau d’échanges de données sur les critères de

définition des produits écologiques

•Une stratégie de conception de produit axée sur:

- l’optimisation du service fourni

- la préservation des ressources

- la réduction des déchets

- la réduction des pollutions

- la réduction des dangers et des risques

• D’ou les concepts suivants:

- production et utilisation plus propre (déchets-énergie-masses-substances dangereuses)

- utilisation de matériaux renouvelables

- durabilité (entretien/ préparation)

- longévité (évolutivité)

- extension des fonctions

- réutilisation et recyclage

- simplicité

- Recherche/ Développement/ Innovation

BASES INIES (AFNOR CSTB)

• Des données sur les caractéristiques environnementales des produits de construction

• Conformes à la norme XP P 01. 010

• Base de données accessible à tous

• contenu des données

- consommation de ressources énergétiques

- consommation de ressources non énergétiques

- consommation d’eau

- consommation d’énergies et matières récupérées

- émission dans l’air, le sol et l’eau

- production de déchets