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LA LUTTE CONTRE LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL NIVEAU MONDIAL

LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

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LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL. La réalité du changement climatique. Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat) 1992 : Convention Cadre sur les Changements Climatiques à Rio (stabiliser les émissions). - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

LA LUTTE CONTRE LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU L’EFFET DE SERRE AU

NIVEAU MONDIALNIVEAU MONDIAL

Page 2: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

La réalité du La réalité du changement climatiquechangement climatique

Création du GIEC en 1988 (Groupe Création du GIEC en 1988 (Groupe Intergouvernemental d’Experts sur Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat)l’Évolution du Climat)

1992 : 1992 : Convention Cadre sur les Convention Cadre sur les Changements Climatiques à Rio (stabiliser Changements Climatiques à Rio (stabiliser les émissions)les émissions)

Page 3: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Le début de la Le début de la préoccupation préoccupation

environnementaleenvironnementaleConvention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

1992 1997

Signature du protocole de Kyoto

MONDE

EUROPE

Page 4: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

1992 – 2005 : une 1992 – 2005 : une concertation mondialeconcertation mondiale

1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité 1995 : 2ème rapport du Giec (responsabilité de l’homme engagée dans le réchauffement de l’homme engagée dans le réchauffement climatique)climatique)

Protocole de Kyoto : un long chemin vers Protocole de Kyoto : un long chemin vers l’entrée en vigueurl’entrée en vigueur– NégociationsNégociations– Conditions nécessaires à l’entrée en vigueurConditions nécessaires à l’entrée en vigueur

Page 5: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Le protocole de KyotoLe protocole de Kyoto

2001

Retrait des États Unis

Ratification de la Russie

2002

RatificatiRatification par on par l’Europel’Europe

2005

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

1992 1997

Signature du protocole de Kyoto

MONDE

EUROPE

1ère condition remplie avec la ratification de

l’Islande

2ème condition remplie avec la ratification de la

Russie

Page 6: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL
Page 7: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Mécanismes de flexibilité Mécanismes de flexibilité du protocole de Kyotodu protocole de Kyoto

Le mécanisme des permis négociablesLe mécanisme des permis négociablesIl s’agit d’un système de marché de permis Il s’agit d’un système de marché de permis d’émission. d’émission.

Le Mécanisme de développement propre Le Mécanisme de développement propre (MDP)(MDP)Le mécanisme de développement propre (MDP) a été Le mécanisme de développement propre (MDP) a été créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de créé dans le cadre du protocole de Kyoto afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans des projets dans les pays en en investissant dans des projets dans les pays en développement.développement.

La Mise en œuvre conjointe (MOC)La Mise en œuvre conjointe (MOC)La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme La mise en œuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. émissions de gaz à effet de serre.

Page 8: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Après 2005, vers une Après 2005, vers une prise en compte de prise en compte de

l'environnementl'environnement

4 ème rapport d’évaluation du GIEC : 4 ème rapport d’évaluation du GIEC : L’Homme serait responsable à 90% du L’Homme serait responsable à 90% du réchauffement climatique.réchauffement climatique.

Heiligendamm : le sommet du G8Heiligendamm : le sommet du G8

Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel Al Gore et le GIEC obtiennent le prix nobel de la paix  de la paix 

Page 9: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

L’union L’union européenne européenne

engagée dans le engagée dans le protocole de protocole de

KyotoKyoto

Page 10: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

CCNUCC

1992 1997 2005

Signature du protocole de Kyoto

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

EUROPE

2000

Juin 2000 :Juin 2000 : Lancement Lancement du du Programme Programme européen sur le européen sur le changement climatiquechangement climatique (PECC)(PECC)

Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée Dans le contexte du protocole de Kyoto, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% d'ici 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence 2012 par rapport aux niveaux de l'année de référence 1990.1990.

L’union européenne engagée L’union européenne engagée dans le protocole de Kyotodans le protocole de Kyoto

Page 11: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Commission Européenne

Industriels ONGs

30 mesures mises en œuvre:

- Le systèmes Européens d’échangede quotas d’émission (ETS)-La « linking directive »- L’accord volontaire des constructeurs d’automobile pour réduire les émissions de CO2- …

2000 : 2000 : La Commission présente le programme La Commission présente le programme européen sur le changement climatique (PECC)européen sur le changement climatique (PECC)

L’union européenne engagée dans L’union européenne engagée dans le protocole de Kyotole protocole de Kyoto

Page 12: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

L’union européenne engagée dans le protocole de KyotoL’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto

Janvier 2005 :Janvier 2005 : Entrée en Entrée en vigueur du vigueur du système système européen européen d’échange des d’échange des quotas quotas d’émissions de d’émissions de gaz à effet de gaz à effet de serre (EU-ETS)serre (EU-ETS)

CCNUCC

1992 1997 2005

Signature du protocole de Kyoto

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

EUROPE

2000

Juin Juin 2000 :2000 : PECCPECC

Page 13: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Objectifs:Objectifs: Renforcement du système d’échange des droits d’émissionsRenforcement du système d’échange des droits d’émissions Réduire les émissions de l’aviation et du transport routier de Réduire les émissions de l’aviation et du transport routier de

passagerspassagers Développer les technologies de capture et de stockage du CO2Développer les technologies de capture et de stockage du CO2

L’union européenne engagée dans le protocole de KyotoL’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto

Octobre 2005 :Octobre 2005 : Lancement du Lancement du second second programme programme européen sur européen sur le changement le changement climatique climatique (PECC II)(PECC II)

CCNUCC

1992 1997 2005

Signature du protocole de Kyoto

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

EUROPE

2000

Juin Juin 2000 :2000 : PECCPECC

2005 : 2005 : La Commission présente le second programme La Commission présente le second programme européen sur le changement climatique (PECC 2)européen sur le changement climatique (PECC 2)

Page 14: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

L’union européenne engagée dans le protocole de KyotoL’union européenne engagée dans le protocole de Kyoto

Octobre Octobre 2005 :2005 :

PECC IIPECC II

CCNUCC

1992 1997 2005

Signature du protocole de Kyoto

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

EUROPE

2000

Juin Juin 2000 :2000 : PECCPECC

10 janvier 2007 :10 janvier 2007 : La Commission présente son paquet La Commission présente son paquet « énergie et changement climatique » avec comme « énergie et changement climatique » avec comme objectif de « limiter le réchauffement de la planète à objectif de « limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celcius ».2 degrés Celcius ».

Mars 2007 :Mars 2007 : Les chefs d’états européens acceptent la Les chefs d’états européens acceptent la proposition de la Commission de réduire proposition de la Commission de réduire unilatéralement les émissions de GES de 20 % d'ici unilatéralement les émissions de GES de 20 % d'ici 2020 (par rapport à 1990)2020 (par rapport à 1990)

Renforcer le système d’échange des droits d’émissionRenforcer le système d’échange des droits d’émission

Amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici Amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 20202020

Objectif 20 % de part de marché pour les énergies Objectif 20 % de part de marché pour les énergies renouvelables d’ici 2020renouvelables d’ici 2020

Équiper les centrales électriques de systèmes de capture Équiper les centrales électriques de systèmes de capture et de stockageet de stockage

2007

Les Les mesures mesures ::

Page 15: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Il existe de nombreuses initiatives :Il existe de nombreuses initiatives :

En 2005: Accords entre l’UE et l’Inde et la Chine En 2005: Accords entre l’UE et l’Inde et la Chine La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les La JREC : Coalition de Johanesbourg (90 pays) sur les

énergies renouvelablesénergies renouvelables En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la En 2006: Création du GEEREF (Fond mondial pour la

promotion des énergies renouvelables) afin d’aider les promotion des énergies renouvelables) afin d’aider les PED et les économies en transitionsPED et les économies en transitions

Les projets MDP et MOC Les projets MDP et MOC ……

Urgence d’obtenir un Urgence d’obtenir un accord accord international globalinternational global

(Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays (Les émissions des PED vont dépasser en 2020 celles des pays industrialisés)industrialisés)

L’union européenne engagée dans la lutte contre L’union européenne engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondialle réchauffement climatique au niveau mondial

Page 16: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

L’exemple L’exemple FrançaisFrançais

Page 17: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Les plans nationaux Les plans nationaux d’allocation des quotas d’allocation des quotas

(PNAQ I et II)(PNAQ I et II)Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

1992 1997 1998 2001 2002 2003 2005 2008 2012

Signature du protocole de Kyoto

Retrait des États Unis

Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98)

Ratification de la Russie

Ratification par l’Europe

Allocation Allocation des quotas des quotas UE (05-07) UE (05-07)

PNAQ I PNAQ I

Directive UE Directive UE instituant le instituant le marché des marché des

quotas de CO2quotas de CO2

1ère période du marché européen

2ème période du marché européen

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

EUROPE

Allocation Allocation des quotas des quotas UE (08-12) UE (08-12)

PNAQ IIPNAQ II

Page 18: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Les plans nationaux Les plans nationaux d’allocation des quotas d’allocation des quotas

(PNAQ I et II)(PNAQ I et II) Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une Chaque pays de l'UE établit un PNAQ pour une

période donnéepériode donnée

France: France: 2005 - 2007 = 156,51 Mte 2005 - 2007 = 156,51 Mte CO2CO2

2008 - 2012 = 132,8 Mte CO22008 - 2012 = 132,8 Mte CO2

puis nouveaux PNAQ tous les 5 anspuis nouveaux PNAQ tous les 5 ans

Secteurs concernés:Secteurs concernés:– Energie (Centrales thermiques, raffineries de Energie (Centrales thermiques, raffineries de

pétrole, chaudières...)pétrole, chaudières...)– Industrie (acieries, cimenteries, papier, ...)Industrie (acieries, cimenteries, papier, ...)

Page 19: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Les plans nationaux Les plans nationaux d’allocation des quotas d’allocation des quotas

(PNAQ I et II)(PNAQ I et II) Calcul des allocations: Exemple de la période Calcul des allocations: Exemple de la période

2005-072005-07– Energie (Centrales thermiques, raffineries de Energie (Centrales thermiques, raffineries de

pétrole, chaudières...)pétrole, chaudières...)– pour chaque secteurpour chaque secteur

selon les 3 plus fortes années entre 1996 selon les 3 plus fortes années entre 1996 et 2002et 2002

selon les prévisions d'évolution de selon les prévisions d'évolution de l'activitél'activité

selon les possibilités techniques de selon les possibilités techniques de diminution des émissionsdiminution des émissions– pour chaque installation: au prorata des pour chaque installation: au prorata des

émissionsémissions

Projets domestiquesProjets domestiques

Page 20: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Actions:Actions:– Campagnes de Campagnes de

sensibilisationsensibilisation– Transports durables Transports durables

(biocarburants, étiquette (biocarburants, étiquette énergie, ...)énergie, ...)

– Bâtiment et éco-habitat Bâtiment et éco-habitat (fiscalité, crédits d'impôts, (fiscalité, crédits d'impôts, ...)...)

– Industrie, énergie et Industrie, énergie et déchetsdéchets

– Agriculture durable et Agriculture durable et forêtsforêts

– Climatisation durableClimatisation durable– Etat exemplaireEtat exemplaire– RechercheRecherche

Plan Climat 2004 Plan Climat 2004 (actualisé en 2006)(actualisé en 2006)

Page 21: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Moderniser le bâtiment et la villeModerniser le bâtiment et la ville normes de basse consommation, rénovation normes de basse consommation, rénovation

thermiquethermique

Efficacité énergie et carboneEfficacité énergie et carbone prix écologique, taxe carbone, bilan carbone, prix écologique, taxe carbone, bilan carbone,

avantages compétitifsavantages compétitifs

Mobilité et transportMobilité et transport LGV, fret, routes, fluvial, tramways, LGV, fret, routes, fluvial, tramways,

MétrophériqueMétrophérique

Urbanisme et gouvernance territorialeUrbanisme et gouvernance territoriale écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux, écoquartiers, plans climat-énergie territoriaux,

étalement urbainétalement urbain

Le Grenelle de Le Grenelle de l’environnementl’environnement

Page 22: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

La position La position américaine : américaine : impasse ou impasse ou

alternative ?alternative ?

Page 23: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Contexte : Les GES aux USAContexte : Les GES aux USA

CCNUCC

1992 1997 2001 2005

Signature du protocole de Kyoto

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSA

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

Responsables de 36.1% des émissions Responsables de 36.1% des émissions mondialesmondiales

13 mars 2001 : refus des États Unis de 13 mars 2001 : refus des États Unis de réglementer leurs émissions de gaz à effets réglementer leurs émissions de gaz à effets de serre et rejet du protocole de Kyotode serre et rejet du protocole de Kyoto

Les raisons du refus:Les raisons du refus:– Accord multilatéral contraignantAccord multilatéral contraignant– Frein pour leur économie Frein pour leur économie – Influence du Carbon Lobby américainInfluence du Carbon Lobby américain

Page 24: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Une dynamique en marge du Une dynamique en marge du traité de Kyototraité de Kyoto

« Clean Air Act »« Clean Air Act » en 1970 sous Nixon en 1970 sous Nixon préserver l’environnement et limiter l’émission de gaz préserver l’environnement et limiter l’émission de gaz

hautement toxiques: le SO2 et les NOx (1ère expérience hautement toxiques: le SO2 et les NOx (1ère expérience des permis d’émissions)des permis d’émissions)

politique axée sur la recherche et développement politique axée sur la recherche et développement (stockage de C…)(stockage de C…)

mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené mais des dépenses 4 fois moindre que la France ramené au PIB du pays (1.97 milliards d’euros en R&D sur au PIB du pays (1.97 milliards d’euros en R&D sur l’énergie)l’énergie)

""Clear Skies and Global Climate Change"Clear Skies and Global Climate Change" le plan le plan alternatif présenté par Georges W. Bush le 14 février alternatif présenté par Georges W. Bush le 14 février 20022002CCNUCC

1992 1997 2001 2005

Signature du protocole de Kyoto

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSA

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

Page 25: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Objectifs chiffrésObjectifs chiffrés Diminuer l’intensité des GES Diminuer l’intensité des GES du PIB (calculée en tonnes du PIB (calculée en tonnes

métriques par million de dollars de PIB) de 18% au cours métriques par million de dollars de PIB) de 18% au cours de la prochaine décennie de la prochaine décennie

700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux 700 millions de dollars supplémentaires consacrés aux activités liées au changement climatique.activités liées au changement climatique.

4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans 4, 6 millliards de dollars de crédits d'impôts sur 5 ans débloqués afin d'encourager l'investissement dans les débloqués afin d'encourager l'investissement dans les énergies renouvelables.énergies renouvelables.

Bilan en 2012 : Bilan en 2012 : "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable "si les progrès sont insuffisants et qu'une science fiable

justifie une action plus approfondie ... les Etats-Unis justifie une action plus approfondie ... les Etats-Unis répondront par des mesures additionnelles qui répondront par des mesures additionnelles qui pourraient inclure des programmes basés sur le marché pourraient inclure des programmes basés sur le marché ainsi que des incitations supplémentaires et des mesures ainsi que des incitations supplémentaires et des mesures volontaires."volontaires."CCNUCC

1992 1997 2001 2005

Signature du protocole de Kyoto

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSA

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

MONDE

Clear Skies and Global Climate ChangeClear Skies and Global Climate Change

2002

14 février 14 février 2002 :2002 : CSGCGCSGCG

Page 26: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

CCNUCC

1992 1997 2001 2005

Signature du protocole de Kyoto

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSAMONDE

2003

Depuis Kyoto, forte opposition au sein des USADepuis Kyoto, forte opposition au sein des USA– 2003 et 2005 : Climate Stewardship Act I et II2003 et 2005 : Climate Stewardship Act I et II– 2003 : attaque en justice de plusieurs États Fédérés contre 2003 : attaque en justice de plusieurs États Fédérés contre

l’EPAl’EPA

Opposants = essentiel des États Unis « utiles »Opposants = essentiel des États Unis « utiles » Deux fronts de batailles :Deux fronts de batailles :

– Contrôles des émissions des grandes installations Contrôles des émissions des grandes installations industriellesindustrielles

– Limitation des émissions des véhiculesLimitation des émissions des véhicules

L’opposition à la politique L’opposition à la politique de G.W. Bush de G.W. Bush

Climate Climate StewardshipStewardship

Act (I)Act (I) Climate Climate StewardshipStewardship

Act (II)Act (II)

Page 27: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

CCNUCC

1992 1997 2001

Signature du protocole de Kyoto

MONDE

2004 :2004 : Loi Pavley Loi Pavley Loi californienne pour Loi californienne pour

les constructeurs les constructeurs automobiles vendant automobiles vendant des véhicules dans des véhicules dans cet état : réduction cet état : réduction des émissions de GES des émissions de GES de 22 % d’ici 2012 et de 22 % d’ici 2012 et de 30 % d’ici 2016 de 30 % d’ici 2016 (8 (8 états ont adopté la états ont adopté la même loi courant même loi courant 2006)2006)

L’opposition à la politique L’opposition à la politique de G.W. Bush de G.W. Bush

2004

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSA

Loi PavleyLoi Pavley

Page 28: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

CCNUCC

1992 1997 2001 2006

Signature du protocole de Kyoto

MONDE

L’opposition à la politique L’opposition à la politique de G.W. Bush de G.W. Bush

2004

13 mars 2001 :13 mars 2001 : Retrait des Retrait des USAUSA

Loi PavleyLoi Pavley

Conference of Conference of New England New England

Governors and Governors and Eastern Eastern

Canadian Canadian PremiersPremiers

20 décembre 2006 : 20 décembre 2006 : Conference of New Conference of New England Governors and England Governors and Eastern Canadian Eastern Canadian Premiers Premiers

Engagement de 9 états Engagement de 9 états et un district américain et un district américain de stabiliser d’ici à 2010 de stabiliser d’ici à 2010 les émissions de GES de les émissions de GES de leur région au niveau de leur région au niveau de 1990 et de les réduire de 1990 et de les réduire de 10% d’ici 202010% d’ici 2020

Page 29: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

6 novembre 2006 :6 novembre 2006 : US Mayors Climate US Mayors Climate

Protection Protection AgreementAgreement L'initiative rassemble L'initiative rassemble 328 maires 328 maires (représentant une (représentant une population de plus de population de plus de 53,2 millions 53,2 millions d'individus) qui d'individus) qui s'efforcent de s'efforcent de promouvoir des promouvoir des pratiques pratiques respectueuses du respectueuses du protocole de Kyoto et protocole de Kyoto et de l'environnement de l'environnement

The ClimateThe Climate Change Technology Deployment ActChange Technology Deployment Act Vise à réduire l’intensité carbone au niveau mondial en Vise à réduire l’intensité carbone au niveau mondial en

encourageant la recherche et le déploiement des encourageant la recherche et le déploiement des technologies sobres en carbone et de garantir une technologies sobres en carbone et de garantir une expansion de l’économie américaine grâce à ces nouvelles expansion de l’économie américaine grâce à ces nouvelles technologies.technologies.

Projets de lois depuis l’entrée en vigueur du Projets de lois depuis l’entrée en vigueur du protocoleprotocole

Page 30: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Le bilan de la politique Le bilan de la politique américaine de réduction des américaine de réduction des

GES depuis 1997 et GES depuis 1997 et perspectives d’avenirperspectives d’avenir

Objectif national : Objectif national : – réduction du ratio réduction du ratio

émissions de émissions de GES/PIB (intensité GES/PIB (intensité des émissions) de des émissions) de 18 % entre 2002 et 18 % entre 2002 et 20122012

Permet Permet d’augmenter de 16 d’augmenter de 16 % les émissions % les émissions entre 2002 et 2012entre 2002 et 2012Hausse de 31 % Hausse de 31 % depuis 1990 au depuis 1990 au lieu de 7 % prévue lieu de 7 % prévue dans le Protocole dans le Protocole de Kyotode Kyoto

Page 31: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Le bilan de la politique Le bilan de la politique américaine de réduction des américaine de réduction des

GES depuis 1997 et GES depuis 1997 et perspectives d’avenirperspectives d’avenir

Ensemble de politiques Ensemble de politiques et de mesures en vue et de mesures en vue de renforcer leur de renforcer leur compétences compétences technologiquestechnologiques– Fort engagement au Fort engagement au

niveau des réalisation niveau des réalisation relatives aux énergies relatives aux énergies renouvelables et peu renouvelables et peu émettrices en GESémettrices en GES

– Première place au Première place au niveau de la production niveau de la production énergétique énergétique renouvelable (36,2 % renouvelable (36,2 % de l’offre globale des de l’offre globale des pays de l’OCDE)pays de l’OCDE)

Page 32: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Le bilan de la politique Le bilan de la politique américaine de réduction des américaine de réduction des

GES depuis 1997 et GES depuis 1997 et perspectives d’avenirperspectives d’avenir

Perspective d’un marché de permis d’émettre des gaz Perspective d’un marché de permis d’émettre des gaz à effet de serre en 2010 en fixant des prix plafonds.à effet de serre en 2010 en fixant des prix plafonds.

D’autres évolutions envisageables après la nomination D’autres évolutions envisageables après la nomination d’Al Gore et du GIEC au titre de prix nobel de la paix et d’Al Gore et du GIEC au titre de prix nobel de la paix et des élections présidentielles américaines en 2008 des élections présidentielles américaines en 2008

Page 33: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Bilan et Bilan et perspectives de la perspectives de la

lutte contre le lutte contre le réchauffement réchauffement

climatiqueclimatique

Page 34: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Bilan des marchés du CO2 (2005-2007) : Bilan des marchés du CO2 (2005-2007) :

Marché européen Marché européen (EU ETS) leader en (EU ETS) leader en volume et en valeurvolume et en valeur

Cours des EU ETS Cours des EU ETS très volatil depuis très volatil depuis 20052005

Décrochage du Décrochage du cours spot et du cours spot et du prix à terme prix à terme

Evolution du prix spot et du prix à terme des EUA pour décembre 2008,janvier 2006 - mars 2007 (source : Powernext, EXC)

Volumes annuels et valeur des transactions de CO2 sur les principaux marchés de permis, (source : Banque Mondiale)

Page 35: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Bilan des marchés de projet MOC et MDP Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007) :(2005-2007) :

Volumes annuels des transactions sur le marché des projets selon le type de projet. (Source : Banque Mondiale)

Échanges des URCE dominés par les MDP (91%) , soit une réduction de 450 Mt de CO2

Échanges des MDP dominés par l’Asie (80%) et en particulier par la Chine.

Origine des fournisseurs de URCE dans le cadre de projets en 2006 MDP (Source : Banque Mondiale)

Page 36: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Bilan des marchés de projet MOC et MDP Bilan des marchés de projet MOC et MDP (2005-2007):(2005-2007):

Domination des projets MDP visant la destruction des gaz industriels

Domination des projets MOC visant Les énergies propres. Position centrale de la Russie

Types de projets MDP répartis selon les volumes échangés en 2006 (Source : Banque Mondiale)

Type de projet selon les volumes échangés sur la période 2003-2006(Source : Banque Mondiale)

Page 37: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Perspectives d’évolutions : la phase 2 (2008-Perspectives d’évolutions : la phase 2 (2008-2012)2012)

Découplage de la phase 1 et 2Découplage de la phase 1 et 2 Pénalités plus fortesPénalités plus fortes Extension de l’EU ETS au secteur du transport aérienExtension de l’EU ETS au secteur du transport aérien Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de Le PNAQ de la France pour la phase 2 : baisse de

12% des quotas12% des quotasEnveloppe pour les installations existantes Enveloppe pour les installations existantes 124,98124,98

Réserve pour les nouveaux entrants Réserve pour les nouveaux entrants 2,742,74

Extension du champ du PNAQ II Extension du champ du PNAQ II 4,714,71

Inclusion unilatérale N2O acide nitrique, adipique, Inclusion unilatérale N2O acide nitrique, adipique, glyoxalique, adipiqueglyoxalique, adipique

5,19 5,19

Total Total 137,62137,62 MteCO2MteCO2

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Perspectives d’évolutions : Perspectives d’évolutions : L’après 2012L’après 2012

Obtenir un objectif chiffré global de réduction des Obtenir un objectif chiffré global de réduction des émissions des GES émissions des GES

Coordonner les politiques environnementales à l’échelle Coordonner les politiques environnementales à l’échelle mondialemondiale

Rendre les marchés des permis d’émissions vraiment Rendre les marchés des permis d’émissions vraiment efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique efficaces dans la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping La taxe « carbone » : est-elle une solution au dumping écologique ? écologique ?

Page 40: LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE AU NIVEAU MONDIAL

Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

1992 1997 1998 2001 2002 2003 2005 2008 2012

Signature du protocole de Kyoto

Retrait des États Unis

Accord répartissant les engagements de Kyoto entre les Quinze (17/06/98)

Ratification de la Russie

Ratification par l’Europe

Allocation des quotas UE (05-07)

Directive UE instituant le marché des quotas de CO2

Allocation des quotas UE (08-12)

1ère période du marché européen

2ème période du marché européen

Entrée en vigueur du protocole (16/02/2005)

1ère période d’observance de Kyoto : marché international

MONDE

EUROPE

Perspectives d’évolutions : Perspectives d’évolutions : L’après 2012L’après 2012

Conférence des Conférence des Nations Unies en Nations Unies en décembre 2007décembre 2007