La lettre trimestrielle / Janvier - Mars 2010

7/30/2019 La lettre trimestrielle / Janvier - Mars 2010

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50- Lentre en vigueur du Trait de Lisbonne

- Les nouvelles institutions

- Un projet innovant...

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Janvier - Mars 2010


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L'Europe s'est construitejusqu'ici grce une successionde traits ngocis par les tatset ce depuis plus de cinquanteans.

Le 07 juin 2009 nous avons lusnos dputs Europens avant l'adoption du trait de Lisbonne

et ce pou une dure de cinqans. La prochaine chancelectorale aura donc lieu enJuin 2014. Le nombre de sigesprvus pour les dputsEuropens avant l' applicationdu trait de Lisbonne est de 72pour la France. Avec l'application du trait deLisbonne la France dispose de 2

siges supplmentaires,portant ainsi le nombre dedputs Europens 74.

Pour ce scrutin, la France estdivise en 8 circonscriptionslectorales. Le scrutin est unseul tour. Il s'agit d' un scrutinde liste la proportionnelle,mthode d' ONDT Victor du

nom du mathmaticien Belge l'ayant mise en application. Elle ala particularit d' avantager leslistes ayant bnfici du plusgrand nombre de voix. Ni lepanachage ni le voteprfrentiel n' est autoris. Larpartition des siges ce fait la plus forte moyenne. En cas d'galit de listes, l' attributiondu dernier sige revient laliste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'galit de suffrages, le sige estattribu la liste dont lamoyenne d' ge est la plusleve. Enfin les siges sontattribus aux candidats d'aprsl' ordre de prsentation surchaque liste.Nous connaissons donc le

mode de fonctionnement pourlire nos dputs Europens.

Quel sera le comportement dela France vis vis de nos deuxdputs Europens?Comment procdera-t-ellepour dsigner ces deuxdputs Europens?Laissera-t-elle pourrir la

situation jusqu'en 2014?Quelle sera l' attitude de nospartis politiques?

Sachant que le trait deLisbonne donne des pouvoirsplus tendus aux dputsEuropens:

- en matire lgislative (extension de la procdure de

codcision lgislative, conseildes Ministres et Parlement, prs de 50 nouveauxdomaines.)

- en matire budgtaire,droit de dcision gal celui duconseil des Ministres, adoption l'ensemble du budget annuel.

- en matire de contrle

politique, le Parlement lit lePrsident de la Commission.

Tout cela conduit forcement une politisation des lectionsEuropennes fortement accrueau sein du triangleinstitutionnel (Commission,Conseil des Ministres etParlement Europen.)

En rsum cet apportsupplmentaire est bien plusimportant que ce que leschiffres laissent paratre.Gageons que nous serons tirerparti de la situation eninstallant au plus vite nos deuxdputs Europenssupplmentaires, qui nous sontattribus par le trait de

Lisbonne.

Jean-Marie Laporte

LeLe s futurs futur ssdputdput s eurs eur opensopens

LEM

OTDUPRSIDENT

2 LA LETTRE n50 / Janvier - Mars 2010


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Deux nouvelles institutions viennent d'entrer en action par le jeu du trait de

Lisbonne, il s'agit, d'une part, du Prsident permanent du Conseil europen

(Monsieur Herman Van Rompuy) et, d'autre part, du Haut responsable de la

politique trangre et la politique de scurit europennes (Madame Catherine

Ashton).

Une articulation confuse...Le Prsident est sens assurer une certaine continuit dans les travaux du Conseil qu'il

anime et prside ; il assure galement une fonction diplomatique de premier plan. Se pose,

alors, la question de l'articulation de cette fonction avec celles du Haut reprsentant qui,

prsidant le conseil " Affaires trangres ", conduit et excute la politique trangre et de

scurit commune en reprsentant l'Union ; toutefois, en cette matire les dcisions doivent

tre prises par principe l'unanimit des vingt sept Etats membres (la majorit qualifie

suffisant lorsque la dcision concerne une position ou une action de l'Union propose par

le Haut reprsentant).

Des institutions en devenir...

Emanation du Conseil europen, ces deux nouvelles institutions deviendront ce que les

personnes qui en auront la charge en feront. En

effet, il peut aussi bien s'agir de vritables coquilles

vides (il ne s'agit en aucune faon de structures

supra-tatiques : ces personnages peuvent n'tre

vus que comme des portes paroles du Conseil) que

des prmices d'une intgration plus grande des

instances europennes (et, dans ce cas, il s'agiraitd'un embryon de fdralisme au sein d'une Europe

qui oscille toujours entre une nation forme d'Etats

et un Etat compos de nations). En effet, il convient

de prciser que, la diffrence du Prsident

permanent, le Haut reprsentant et un des vice-

prsidents de la Commission et, ce titre, est

responsable devant elle et est soumis l'agrment,

par le Parlement, de cette dernire.

Olivier Massot

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OSSIER

DENOUVELLES

INSTITUTIONS...


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A

vec l'entreen vigueur duTrait deL i s b o n n e ,

l'Union Europennechange dephysionomie ; dotede la personnalit

jur idi que , l' Uni on seveut plus proche descitoyens et plus clairedans la rpartitiondes comptencesentre les niveauxeuropen etnationaux. Elle seveut, galement, plusreprsentative ; etpour cela, elle s'estdote d'un Prsidentet d'un hautreprsentant de la politique trangre

europenne.

Un pisode de plus...

Ce qui devait tre une avance phnomnalede la construction europenne, se trouven'tre qu'une priptie de plus dans l'histoireinstitutionnelle europenne. En effet, aucunpersonnage n'a fait campagne pour l'un deces deux postes. Pire, il tait de bon ton de

ne pas faire acte de candidature afin de nepas subir l'affront de retourner l'chelonnational en cas d'chec au plan europen.

C'est le mode mme de dsignation qui estproblmatique : devant tre dsign par lesvingt sept chefs d'Etat et de gouvernement,le poste de Prsident permanent du Conseileuropen, ne devait en aucune faon treattribu un personnage pouvant porterombrage ni aux intrts particuliers des Etatsmembres de part un fdralisme tropmarqu, ni concurrencer le charisme despersonnalits politiques nationales. Ensomme, le Prsident permanent du Conseileuropen ne devait nullement tre lePrsident de l'Union europenne.

LE TRAIT DE LISBONNE :

UNE NOUVELLE RE POURLEUROPE ?

M.Van Romuyet Mme Catherine Ashton

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OSSIER



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Actualits

LE FUTUR LARGISSEMENT DELUE SUJET DE DISCUSSION SUR

LE RSEAU FACEBOOKConscient que le futur largissement delUnion europenne concerne avant toutlensemble des citoyens europens, leParlement europen a dcid douvrir ledbat sur Facebook (rseau social surInternet).

En effet, anticipant sa sance du 10 fvrier2010 sur les progrs raliss par la Croatie,la Turquie et lex-Rpublique yougoslavede Macdoine en vue dune adhsion lUE, le Parlement europen a dcid dedonner la parole aux internautes.Rsultat : des dizaines de ractions trsdiverses, mme si lon est encore loindavoir lavis des 500 millions de citoyenseuropens.

Tant que les gens ne comprennent pas

que lUE soccupe de leur avenir [...], et

tant que lUE elle-mme ne sait pas ce

quelle veut tre [...], il est trop tt pour

des projets dlargissement

Ne sommes-nous pas dj assez grands ?Tout le monde est le bienvenu ou Tous

les europens partagent les mmes valeurs

de libert et de droits de lhomme sont les

bienvenus [...] sont quelques unes des

ractions extraites de la page Facebook,dnotant non seulement de l intrt portpar les citoyens au sujet mais galement lavenir de lUnion europenne.

Suite au succs de cette dmarche,plusieurs questions se posent : les dputseuropens reflteront-ils lensemble desproccupations des citoyens lors de leurdbat du 10 fvrier? Lintrt

dmocratique rvl par les nombreusesractions sur Facebook peut-il tre tendu lensemble des citoyens europens et sioui comment ?


Depuis le 1er janvier 2010,

lEspagne occupe la

prsidence de lUnion

europenne, son rle :

organiser et diriger, pendant le premier semestre 2010, les travaux

du Conseil de lUnion europenne. Ainsi, jusquau 30 juin prochain,

les reprsentants espagnols sont chargs, entre autres, dtablir

lordre du jour pour lensemble des comits et des groupes de

travai l en suivant le programme tabli en partenariat avec les deux

pays qui prendront la prsidence en suivant ( savoir la Belgique

et la Hongrie).

Les objectifs retenus par le trio consistent en une rvision de la

stratgie de Lisbonne pour construire une Europe capable de

surmonter la crise, et de promouvoir la croissance durable,

lemploi, linnovation... ; en une plus grande surveillance des

marchs financiers, mais aussi en un agenda social plus tendu

centr sur les jeunes, lgalit de genre et la lutte contre la

pauvret. Laction extrieure de lUE plus efficace, cohrente et

perceptible et la mise en valeur des droits de lhomme et des

liberts fondamentales font galement parti des objectifs de ce

tr io .

Il nous faudra donc attendre 2011 pour connatre les rsultats du

programme de ce trio prsidentiel, qui aura pour la premire fois travailler avec un prsident permanent la tte du Conseil

europen.

Pour en savoirplus : http://www.eu2010.es/fr/index.html

Avec pr s de 80 mi ll ions

deuropens concerns par la

pauvret, lAnne europenne

de lutte contre la pauvret et

lexclusion sociale souvre avec pour

objectif principal de sensibiliser le

public sur ces questions. Compose

dateliers, de confrences mais

galement de campagnes de

sensibilisations ou de publications, cette anne europenne

souhaite sattaquer de front aux causes de la pauvret, renouveller

lengagement politique de lUE dans la lutte contre la pauvret et

lexclusion sociale.

Vous souhaitez en savoir plus , part ic iper ou tout simplement li re

des tmoignages sur ces thmatiques, rendez-vous sur le site de

lanne europenne : http://www.2010againstpoverty.eu/?langid=fr


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Actualits

LA LETTRE n50 / Janvier - Mars 2010 7

ACCESSI TOURISMETOURISME TRANSFRONTALIER ET HANDICAP

PROJET EUROPEEN

Dvelopper un programme transfrontalier en faveur du tourisme accessible aux

personnes en situation de handicap et la cration dun label europen tels sont les

objectifs principaux de ce projet europen. Fruit dune coopration entre la Generalitat

de Catalogne, le Conseil Gnral des Pyrnes Orientales et Elsa Fundaci, ACCESSITOURIME doit permettre de crer des destinations accessibles pour tout type de

handicap dans les principales destinations catalanes.

Mis en oeuvre dans le cadre du Programme deCoopration Territoriale Espagne - France -

Andorre 2007-2013 (Interreg IV A); ceprogramme triennal de cooprationtranfrontire de Tourisme Accessible, innove

sur de nombreux points.L o dautres traitent dun seul handicap et

se limitent la vision du Tourisme Accessibleque nous connaissons,ACCESSITOURISMEa,en premier lieu, pour projet dintervenir sur lesquatre modalits de handicap, quil soit moteur,visuel, auditif ou mental.

Lautre innovation de ce projet consiste considrer la destination touristique comme untout et non plus uniquement au traversdtablissements touristiques spcialiss. Pourcela, il est prvu dagir et de connecter entreeux tous les composants et toutes lesdimensions qui dfinissent une destinationtouristique tels que linformation , la mobilit,le transport, lurbanisme, le logement...

Lanc en 2008, ACCESSI TOURISME sedcompose en plusieurs phases dactivitstales jusquen septembre 2011. Au nombre de

six, elles ont pour objectifs darriver laproposition dun label europen de tourismeaccessible conu partir de lexprience desdestinations catalanes transfrable

lensemble des pays europens, mais aussi lamise en ligne dun site internet de rfrence surle toursme accessible et praticable quiconstituera un espace daccueil en matiredaccessibilit touristique et un point de

rfrence dinformation et de promotion desdestinations catalanes tournes vers letourisme pour tous.

Dun montant total de 620 000 dont 403 000 de lUnioneuropenne,ce projeti n n o v a n tralise sesd e u x

premiresactions ques o n tlanalyse mthodologique et lanalyse desbonnes pratiques, sen suivra la dfinition dulabel, le recensement des produits,tablissements, destinations accessibles etpraticables ; la cration du site internet et enfinla communication et la diffusion des rsultats.

Interesss, vous souhaitez suivre lvolution

dACCESSITOURISME les prochains mois,rendez-vous sur le site : http://www.project-accessitourisme.eu/fr/index.html


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LEUROPE NE DOIT PAS SE FAIRE SANS VOUS !

Qui sommes-nous?

Association loi 1901, but non lucratif, trait dunion entre les citoyens et les institutions

europennes et rpertories dans le rseau dinformation europenne, nous avons vocation

la formation oriente sur le processus dunification europenne. Nous sommes affilis la

Fdration franaise des Maisons de lEurope (FFME) et la Fdration Internationale des

Maisons de lEurope (EUNET).

- Sensibiliser, motiver lide de citoyennet europenne.

- Informer, documenter sur lintgration et la construction europenne.

- Permettre une meilleure connaissance des diffrentes rgions dEurope et soutenir la mise

en place de liens et dchanges entre citoyens dEurope.

- Servir dinterface entre les instances europennes et les habitants du dpartement pour

permettre ces derniers de prendre connaissance des informations communiques par

lUnion europenne.

- Prparer le citoyen aux changements qui interviennent, ou interviendront dans sa viequotidienne, dans une Europe sans frontire.

- Information professionnelle et information jeunesse

- Formation en langues europennes

- Aide au montage de dossiers europens

Nos objectifs

Maison des Associations, 52 rue du Marchal Foch, 66000 Perpignan

Tl : 04 68 35 30 87 ou 09 71 43 38 39

Fax : 04 68 35 30 87

[email protected]

Nos coordonnes

La mission naturelle des Maisons de lEurope est de susciter un intrt citoyenpour lEurope et la construction europenne. A ce titre, assurer la diversitlinguistique, le plurilinguisme et lapprentissage des langues sont des missionsqui incombent directement notre association.

Dans ce cadre, la Maison de lEurope Pyrnes Roussillon a particip diversforums tels que le celui des associations ou le Forum aprs-Bac, loccasionpour nous dinformer le public sur les possibilits offertes par lUnioneuropenne dans des domaines aussi divers que la mobilit, la formation ou lacitoyennet.

Toujours dans cette optique de diversit et de sensibilisation lEurope , laMaison de lEurope Pyrnes Roussillon organise, suite lentre en vigueurdu Trait de Lisbonne, une confrence en prsence de Mme CatherineLalumire, prsidente de la Fdration des Maisons de lEurope et ancienne

vice-prsidente du Parlement europen le 23 fvrier prochain dans le HallGuy Mal du Conseil Gnral des Pyrnes-Orientales. Au programme,lUnion europenne aprs le Trait de Lisbonne.

ACTUALITS DE LA MAISON DE LEUROPE PYRNES ROUSSILLON

Rdacteurs

Jane Sempr

Jean Marie Laporte

Olivier Massot

Documents

La lettre trimestrielle / Janvier - Mars 2010