1 ndeg 191 - Communes - la lettreLa lettre eacutelectronique de Communes de France et de la Feacutedeacuteration nationale des eacutelus socialistes et reacutepublicains8 bis rue de Solfeacuterino - 75007 Paris bull Teacuteleacutephone 01 42 81 41 36 bull Fax 01 48 74 00 78 bull redactionmde-communes-de-francefr

Ndeg 191 - 14 deacutecembre 2014

CommunesDeacutepartements amp Reacutegions de France

Les villes de France actrices de la reacuteforme territoriale

EacuteDITORIAL par Jean-Franccedilois DebatSommaire

Politique- Le discours de Manuel Valls sur leacutegaliteacute

Initiatives locales- Le deacuteveloppement des eacutecolabels dans les collectiviteacutes

Territoires- Stimuler les produits locaux dans la restauration collective

Mandats locaux- Le droit agrave la formation des eacutelus

En bref- La loi sur les grandes reacutegions deacutefinitivement adopteacutee

Leacutelu de la semaine- Nicolas Brien

Annexes- Bulletins dabonnement

CommunesFN SR

cliquez sur limage pour voir le sommaire

et commander un exemplaire

Politique de la ville Le choix de lefficaciteacute

Le dernier numeacutero du trimestriel de Communes de France

vient de paraiumltre

Le gouvernement a deacutecideacute drsquoengager une vaste reacuteforme de lrsquoorganisation de notre architecture territoriale creacuteation des meacutetropoles reacutevision de la carte des reacutegions reacuteorganisation des com-

peacutetences des deacutepartements nouvelle phase de renforcement de la coopeacuteration intercom-munale

Personne ne peut contester lrsquoutiliteacute drsquoouvrir ce vaste chantier tant lrsquoenchevecirctrement des compeacutetences des diffeacuterentes collectiviteacutes est aujourdrsquohui peu lisible Pour autant ces eacutevolutions soulegravevent comme chaque fois qursquoil srsquoagit de modifier des habitudes des questions voire des inquieacutetudes Jrsquoen liste-rai trois qui concernent au premier chef les villes centre drsquoagglomeacuterations non meacutetropo-litaines de 15 000 agrave 100 000 habitants

La premiegravere est le sentiment trop souvent ex-primeacute qursquoil y aurait en France deux cateacutegories de territoires les meacutetropoles et les secteurs ruraux Or la moitieacute de la population fran-ccedilaise vit dans des espaces urbains et peacuteriur-bains non meacutetropolitains dont nos villes sont les cœurs Crsquoest dans ces agglomeacuterations que se joue le lien entre lrsquourbain et le rural et une partie de la reacuteponse aux angoisses trop facile-ment exploiteacutees par le Front national Il est es-sentiel que la place et le rocircle de ces territoires soient reconnus et valoriseacutes

La deuxiegraveme question est la neacutecessiteacute dans le cadre du projet de loi NOTRe dont le deacutebat au Parlement va deacutebuter drsquoapporter des cla-rifications agrave lrsquoorganisation des compeacutetences deacutepartementsreacutegions sans oublier celles qui pourraient ecirctre exerceacutees avec profit par nos villes en particulier en matiegravere drsquohabitat de services aux communes peacuteriurbaines ou de solidariteacute

La troisiegraveme question est naturellement lrsquoin-quieacutetude des eacutelus devant la reacuteduction forte des moyens alloueacutes aux collectiviteacutes nous por-

tons historiquement dans nos villes et sur nos budgets les services culturels sociaux spor-tifs universitaires etc rendus non seulement aux habitants de nos villes mais agrave tous ceux drsquoun bassin de vie Les eacuteconomies et lrsquoeffort de mutualisation qui nous sont demandeacutes sont certes compreacutehensibles mais encore faut-il affirmer clairement deux veacuteriteacutes Tout drsquoabord il nrsquoexiste pas dans les villes des gisements drsquoeacuteconomies indolores qui pourraient ecirctre reacute-aliseacutees sans conseacutequence sur les habitants nos agents fournissent des services et srsquoil est neacutecessaire de les reacuteorganiser et parfois de les rationaliser cela ne peut se faire sans conseacute-quence Ensuite il est temps que lrsquoEacutetat srsquoen-gage agrave un pacte de stabiliteacute et de reacuteduction des normes et des charges transfeacutereacutees indirecte-ment chaque loi de finances est lrsquooccasion soit de reacuteduction de recettes (au-delagrave des baisses de dotations et de la hausse de la peacutereacutequation) soit drsquoalourdissement des normes (amiante accessibiliteacute eacutetudes et scheacutemas divers etc) et ceci ne peut pus durer tout simplement parce que nous nrsquoen avons plus les moyens

Agrave ces conditions la reacuteforme territoriale en-gageacutee pourra sur le moyen terme porter les fruits que tous en attendent pour contribuer au redressement du pays

Jean-Franccedilois Debat maire de Bourg-en-Bresse (Ain)

preacutesident deacuteleacutegueacute de Villes de France

2 Communes - la lettre - ndeg 191

Focus politique

Manuel Valls leacutegaliteacute contre les deacuteterminismesLe 10 deacutecembre le Premier ministre Manuel Valls prononccedilait un discours sur le thegraveme de lrsquoeacutegaliteacute lors drsquoun cycle de confeacute-rences organiseacute par la Fondation Jean-Jauregraves que preacuteside Henri Nallet Il a notamment reacutecuseacute la notion drsquointeacutegration qursquoil considegravere comme une impasse preacuteconisant plutocirct de recourir agrave celle de citoyenneteacute reacutepublicaine L

a passion de lrsquoeacutegaliteacute Crsquoest en pui-sant dans lrsquohistoire que Manuel Valls a introduit son propos laquo Les Franccedilais ont voulu que la nais-sance ne dicte pas le destin que la

Reacutepublique soit autant la patrie de ceux qui meacuteritent que de ceux qui heacuteritent La Reacutevolution franccedilaise a graveacute dans notre patrimoine dans notre conscience col-lective lrsquoexigence drsquoeacutegaliteacute Crsquoest la France reacutevolutionnaire aussi qui la premiegravere a compris que lrsquoeacutegaliteacute sociale et la liberteacute politique eacutetaient indissociables qursquoil nrsquoy avait pas drsquoeacutegaliteacute sans fraterniteacute sans ce sentiment drsquoappartenir agrave une mecircme Na-tion raquo Mais le Premier ministre entendait aussi inscrire son propos dans lrsquoactualiteacute en proposant ce laquo constat lucide pour beaucoup de nos concitoyens lrsquoeacutegaliteacute est devenue un mythe un mirage une promesse non tenue de la Reacutepublique Et donc une source de frustration de co-legravere croissante raquo En abordant la question des fractures sociales Manuel Valls nrsquoa pas manqueacute drsquoeacutevoquer les fractures ter-ritoriales laquo Je connais ces territoires ces quartiers ces zones peacuteriurbaines et de plus en plus ces zones rurales qui font face agrave lrsquoinseacutecuriteacute Elle frappe drsquoabord les plus faibles les plus deacutemunis de notre so-cieacuteteacute Ceux qui nrsquoont pour protection que la Reacutepublique Agrave cette inseacutecuriteacute srsquoajoute lrsquoinseacutecuriteacute eacuteconomique avec des espaces frappeacutes de plein fouet par la crise petites villes qui voient leurs usines leurs com-merces fermer quartiers ougrave lrsquoon ne croit plus en lrsquoavenir villages que les jeunes

quitteront faute drsquoemploi et de perspec-tives Comme vous je connais ces frac-tures ces fosseacutes qui se creusent entre les meacutetropoles et ce que certains appellent la peacuteripheacuterie La Reacutepublique les services publics ont longtemps permis de reacute-duire les ineacutegaliteacutes territoriales Mais lagrave aussi il faut voir les faits ces ineacutegaliteacutes se creusent agrave nouveau Lrsquoisolement lrsquoen-clavement le sentiment de releacutegation ont gagneacute du terrain Ils sont veacutecus comme un abandon une deacutesertion de lrsquoEacutetat Crsquoest vrai aussi pour les reacuteseaux et cette frac-ture numeacuterique qui prive encore trop de nos concitoyens agrave lrsquoaccegraves au haut deacutebit raquo

Dans son propos le Premier ministre a longuement eacutevoqueacute les discriminations qui sont autant drsquoentraves agrave lrsquoeacutegaliteacute et in-sisteacute sur la diffeacuterence de conception entre la gauche et la droite raillant la maniegravere que cette derniegravere agrave de mettre en avant une laquo eacutegaliteacute des chances pour tous raquo sans vouloir srsquoattaquer laquo agrave la racine des ineacutegaliteacutes raquo Manuel Valls a aussi men-tionneacute lrsquoextrecircme droite laquo Au lieu drsquoappeler les citoyens agrave lutter ensemble pour lrsquoeacutega-liteacute elle encourage la lutte des clans le repli communautaire Au fond pour elle lrsquoidentiteacute dicte des droits Il nrsquoy a donc pas drsquoeacutegaliteacute possible raquo

Le Premier ministre a fait valoir lrsquoaction de la gauche notamment depuis 2012 eacutenumeacuterant une seacuterie de mesures sou-lignant par exemple lrsquoaction en faveur de la petite enfance pour la creacuteation de 100 000 places en cregraveches suppleacutemen-taires en 2017 pour lrsquoeacuteducation la seacutecu-riteacute la santeacute le logement lrsquoemploi la lutte contre la preacutecariteacute laquo LrsquoEacutetat les services publics ce sont aussi des reacuteponses aux ineacutegaliteacutes territoriales Je lrsquoai dit agrave de nom-breuses reprises et deacutejagrave comme ministre de lrsquoInteacuterieur lrsquoEacutetat territorial lrsquoEacutetat deacute-

Contre les ineacutegaliteacutes territoriales

3 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus politique

partemental doit ecirctre renforceacute Simplifier moderniser lrsquoEacutetat aux cocircteacutes des collecti-viteacutes territoriales crsquoest aussi trouver des solutions innovantes raquo comme les mai-sons de lrsquoEacutetat ou les maisons du service au public Poursuivant son eacutevocation des aspects locaux de la lutte contre les ineacutega-liteacutes il a expliqueacute laquo Dans nos territoires nous avons mis en œuvre des politiques de redistribution efficaces Des politiques sociales de proximiteacute ambitieuses ont eacuteteacute conduites (hellip) Lutter contre les ineacutegaliteacutes territoriales crsquoest aussi redistribuer les richesses entre les territoires rebattre les cartes Pour les territoires la redistribu-tion crsquoest la peacutereacutequation Et cette politique nous la menons Nous la renforcerons avec notamment la nouvelle geacuteneacuteration des contrats de plan Etat-reacutegions raquo Pour remeacutedier aux ineacutegaliteacutes Manuel Valls preacuteconise le recours agrave la preacutevention agrave preacutevenir les ineacutegaliteacutes plutocirct que drsquoavoir agrave les corriger ensuite Crsquoest en mettant lrsquoac-cent sur lrsquoeacuteducation puis sur la formation tout au long de la vie que cette preacutevention peut srsquoopeacuterer Crsquoest ainsi avec la laquo preacutedis-tribution raquo que pourront se renouveler laquo les moyens de lutter contre les ineacutegali-teacutes Mais sans un cadre sans un systegraveme de valeurs toute deacutemarche collective est vaine Or ce cadre il existe crsquoest la Reacutepu-blique raquo Le Premier ministre a souligneacute en quoi ce cadre demeurait pertinent laquo Si jrsquoappelle depuis longtemps agrave retrouver ce qui fait de nous une Nation crsquoest parce que je crois que crsquoest la seule voie pour retrouver une socieacuteteacute apaiseacutee La Reacutepu-blique ne cegravede pas agrave la loi du plus fort Elle nous preacuteserve de la lutte des identiteacutes Elle lutte contre le racisme lrsquoantiseacutemitisme les actes anti musulmans ou dirigeacutes contre toute religion Dans la Reacutepublique chaque citoyen est consideacutereacute agrave eacutegaliteacute Lrsquoeacutegaliteacute est un droit Mais comme tout droit elle im-plique aussi des devoirs des regravegles des principes raquo

Le Premier ministre nrsquoa pas manqueacute de citer lrsquoimpocirct comme eacuteleacutement constituant de la citoyenneteacute laquelle est laquo lrsquoenjeu Elle ne peut se concevoir que dans la reacutecipro-citeacute Les citoyens donnent agrave la collectiviteacute

mais la Reacutepublique doit leur accorder en retour une consideacuteration eacutegale Or nous devons avouer que ce nrsquoest pas toujours le cas Une des forces de notre pays vient de ses vagues successives drsquoimmigration La plupart de ces immigreacutes sont devenus Franccedilais ont eu des enfants eux-mecircmes Franccedilais Or 30 ans de politique drsquointeacute-gration nous sont conduits dans lrsquoim-passe de lrsquoamalgame et de lrsquoassignation de citoyens agrave leur origine Ils ont eacuteteacute trop

souvent rejeteacutes alors que leur seule aspi-ration est la pleine reconnaissance de la Reacutepublique Comme citoyens Pas plus mais pas moins Ce nrsquoest pas une politique drsquointeacutegration qursquoil nous faut mais bien une politique de citoyenneteacute qui srsquoadresse agrave tous qui ne seacutelectionne pas sur la base des origines Une politique de citoyenneteacute ndash de droits et de devoirs ndash doit srsquoappuyer sur nos valeurs et notamment la laiumlciteacute Et puisque nous fecirctions hier lrsquoanniversaire de la loi de 1905 permettez-moi quelques mots je les emprunte agrave Jauregraves Il disait Il nrsquoy pas drsquoeacutegaliteacute des droits si lrsquoattachement de tel ou tel citoyen agrave telle ou telle religion est pour lui cause de privilegravege ou de dis-gracircce Alors laquo oui la laiumlciteacute est un point drsquoeacutequilibre un repegravere Elle doit proteacuteger et eacutemanciper raquo

Manuel Valls avait commenceacute son propos par lrsquoeacutegaliteacute il lrsquoa conclu sur cette mecircme notion laquo Soyons fidegraveles agrave nos valeurs Lrsquoeacutegaliteacute en est une Lrsquoeacutegaliteacute est un principe moral Un objectif social Un fondement de notre vie en socieacuteteacute Mais lrsquoeacutegaliteacute sert un but Le but de la gauche lrsquoeacutemancipation des individus Depuis toujours la gauche cherche agrave briser les deacuteterminismes agrave combattre ce qui aliegravene et enferme raquo

Philippe Foussier

Limpasse de linteacutegration photos FJJ

4 Communes - la lettre - ndeg 191

Focus initiatives locales

La prise de conscience eacutecologique nrsquoest pas encore acquise partout et par tous mais de plus en plus de collectiviteacutes lrsquoont inteacutegreacute dans leur politique de deacuteveloppement

Les petites comme les grandes villes orientent de plus en plus leurs strateacutegies de communication sur leur patrimoine eacutecologique Cette communication peut se lire agrave deux niveaux professionnel ou grand public

Le patrimoine vert repreacutesente ainsi une valeur en hausse Les labels sont dans ce cadre un signe de reconnaissance en interne dans la collectiviteacute comme en externe aupregraves des administreacutes Comme la indiqueacute lors de ces journeacutees Fabienne Padovani adjointe chargeacutee des parcs et jardins et conseillegravere geacuteneacuterale laquo Nantes a fait le choix politique de la nature son travail acharneacute lui a permis de devenir capitale verte en 2013 Concourir pour lrsquoobtention drsquoun label crsquoest lrsquooccasion drsquoexpeacuterimenter avec son lot drsquoeacutechecs et de reacuteussites Aujourdrsquohui nous avons un gros projet de station gourmande Chacune drsquoelle est animeacutee par des asso-ciations ou des collectifs drsquohabitants qui participent agrave des plantations collectives et des animations raquo Le label eacutetablit un lien de confiance et de reconnaissance pour lrsquousager Il est un signe de qualiteacute car il reacutepond agrave une certification (eacuteva-lue le respect de certains critegraveres) un reacutefeacuterentiel (eacutetablissement drsquoun cahier des charges pour la certification et des bonnes pratiques) et des normes (reacutefeacute-rence eacutetablie par consensus)

De nombreuses initiatives ont eacuteteacute reacute-compenseacutees par des labels Ainsi le Conseil geacuteneacuteral de la Dordogne a asso-cieacute la dimension paysage agrave lrsquoameacutenage-ment routier Cette sensibiliteacute est lieacutee agrave la richesse du patrimoine deacutepartemen-

tal qui compte un nombre important de sites classeacutes Pour chaque nouveau pro-jet les notions de paysage drsquoenviron-nement et de gestion de la route sont prises en compte Relief terrassement tout est penseacute pour inteacutegrer lrsquoouvrage dans le paysage et anticiper lrsquoavenir

Joeumll Labbeacute seacutenateur (EELV) du Mor-bihan et maire de St-Nolff a obtenu le prix petite ville du concours Capitale franccedilaise de la biodiversiteacute Il reacutecom-pense les efforts consentis par la com-mune pour inteacutegrer du deacuteveloppement durable et solidaire dans ses politiques notamment avec le programme zeacute-ro-phyto appliqueacute agrave lrsquoensemble des espaces publics depuis 2007 La com-mune a mis en avant lrsquoimplication des jeunes dans ce domaine agrave travers le conseil des enfants Comme la indi-queacute la conseillegravere reacutegionale Franccediloise Van Hecke eacutelue (PCF) agrave la deacuteleacutegation tourisme et jardins les labels comme celui des jardins remarquables ont per-mis agrave la Picardie de devenir une desti-nation nature pour le tourisme laquo Ce sont les grands jardins qui attirent les foules Des projets comme jardins en scegravene sur plusieurs mois cette anneacutee et ont charmeacute les touristes par milliers et ont eacutegalement permis aux locaux de se reacuteapproprier les lieux La reacutegion compte plus de 20 jardins labelliseacutes raquo Le Conseil reacutegional de Picardie a mis en place un site internet deacutedieacute agrave ses jardins et agrave leur actualiteacute afin de tenir informeacutes au mieux les usagers

En plus de leur impact positif sur les services territoriaux les labels sont des facteurs drsquoattractiviteacute non neacutegligeables pour les collectiviteacutes Ecolabels et deacute-veloppement urbain nrsquoont pas fini de faire route ensemble pour preuve les eacuteco-quartiers qui se multiplient partout en France

Eugegravene Poullain

Les eacutecolabels les collectiviteacutes agrave la recherche de retombeacuteesLe CNFPT lrsquoAssociation des ingeacutenieurs territoriaux (AITF) et la Ville de Nantes ont organiseacute agrave Nantes les 20 et 21 novembre der-niers un colloque intituleacute les villes se font label strateacutegies retombeacutees creacute-dibiliteacute

Retour dexpeacuteriences

5 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus territoires

40 de produits locaux dans la restauration collectiveLe 2 deacutecembre Steacutephane Le Foll ministre de lrsquoAgriculture et de lrsquoAgroalimentaire a preacutesenteacute sa deacutemarche de mobilisation des eacutelus et des donneurs drsquoordres de la restauration collective pour reacutepondre agrave lrsquoobjectif que lui a fixeacute le preacutesident de la Reacutepublique laquo 40 de produits de qualiteacute bio et locaux dans la restauration collective raquo

Alors que le Premier ministre rappelait cet engage-ment et la neacutecessiteacute drsquoune laquo administration exem-plaire raquo durant la Confeacuterence environnementale le ministre de lrsquoAgriculture a reacutepondu avec rapiditeacute en envoyant aux eacutelus locaux un guide pratique de lrsquoap-

provisionnement local dans la restauration collective

Avec 10 millions de repas servis chaque jour la restauration collective est en effet un laquo formidable levier de justice sociale raquo qui permet agrave la puissance publique drsquoagir concregravetement en termes drsquoapprovisionnement local et drsquoagriculture durable Trop souvent le principe drsquoeacutegal accegraves agrave la commande publique et de non-discrimination semble neacuteanmoins creacuteer des difficulteacutes pour les laquo donneurs drsquoordres raquo de la restauration collective qui ont du mal agrave trouver des fournisseurs locaux aptes agrave reacutepondre agrave leurs besoins Plusieurs outils existent neacuteanmoins pour laquo fa-voriser lrsquoapprovisionnement local et de qualiteacute en restauration collective raquo (le titre du guide) mais restent trop meacuteconnus drsquoougrave la neacutecessiteacute drsquoune publication

Parmi ces outils on peut citer une certaine utilisation des ar-ticles du Code des marcheacutes publics permettant cet approvision-nement local tel que lrsquoarticle 5 qui ordonne une deacutefinition preacute-cise des besoins lors de la reacutedaction des piegraveces du marcheacute Or y inseacuterer les notions de fraicirccheur et de saisonnaliteacute peut de fait exclure les denreacutees alimentaires ayant subi de longs transports tandis qursquoavec lrsquoarticle 14 du mecircme Code il est aussi possible de discriminer les modes de transport de denreacutees selon leurs

eacutemissions de gaz agrave effet de serre ce qui eacutelimine lagrave aussi les pro-duits ayant subi un transport long Le guide fourni par le mi-nistegravere deacutetaille ainsi plusieurs proceacutedures pouvant permettre un plus grand accegraves aux producteurs locaux et notamment lrsquoutilisation des laquo performances en matiegravere de deacuteveloppement des approvisionnements directs de produits de lrsquoagriculture raquo comme critegravere dans lrsquoattribution des marcheacutes publics reacutecem-ment introduite

LrsquoAssembleacutee des deacutepartements de France a reacutepondu positive-ment agrave lrsquoappel degraves le 3 deacutecembre et rappeleacute qursquoau niveau deacute-partemental la plateforme Agrilocal a eacuteteacute lanceacutee par le Conseil geacuteneacuteral de la Drocircme et compte deacutesormais 20 deacutepartements adheacuterents Cette plateforme prix de lrsquoinnovation 2014 de lrsquoADF permet une mise en relation simple et directe entre producteurs locaux et acheteurs publics de la restauration collective

Agrave la suite de ce mouvement vers une commande publique saine et locale et en compleacutement des initiatives propres aux collectiviteacutes le ministre de lrsquoAgriculture a annonceacute que drsquoici peu un second guide serait diffuseacute afin de favoriser la mise en place de plateformes drsquoapprovisionnement collectif et de mise en reacute-seau des acteurs territoriaux Ces deux guides srsquoinscrivent ainsi pleinement dans la logique de la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 et notamment agrave son article 39 qui permet le deacuteveloppement drsquoun projet alimen-taire territorial afin de rapprocher production locale et consom-mation locale

Julien Czaniecki

Projet alimentaire territorial

A noter dans vos agendasCondorcet Formation lorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains propose un seacuteminaire sur le thegraveme de lagro-alimentaire Constitueacutee dapports dexperts et d eacutechanges de bonnes pratiques entre eacutelus cette journeacutee de formation tregraves opeacuterationnelle se deacuteroulera agrave Paris durant le Salon de lagriculture en feacutevrier prochain

Pour de plus amples informations votre contact Herveacute Beaumanoir

hbeaumanoirmde-condorcet-formationfr - Teacutel 06 74 57 07 47

Critegraveres des marcheacutes publics

3 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus politique

partemental doit ecirctre renforceacute Simplifier moderniser lrsquoEacutetat aux cocircteacutes des collecti-viteacutes territoriales crsquoest aussi trouver des solutions innovantes raquo comme les mai-sons de lrsquoEacutetat ou les maisons du service au public Poursuivant son eacutevocation des aspects locaux de la lutte contre les ineacutega-liteacutes il a expliqueacute laquo Dans nos territoires nous avons mis en œuvre des politiques de redistribution efficaces Des politiques sociales de proximiteacute ambitieuses ont eacuteteacute conduites (hellip) Lutter contre les ineacutegaliteacutes territoriales crsquoest aussi redistribuer les richesses entre les territoires rebattre les cartes Pour les territoires la redistribu-tion crsquoest la peacutereacutequation Et cette politique nous la menons Nous la renforcerons avec notamment la nouvelle geacuteneacuteration des contrats de plan Etat-reacutegions raquo Pour remeacutedier aux ineacutegaliteacutes Manuel Valls preacuteconise le recours agrave la preacutevention agrave preacutevenir les ineacutegaliteacutes plutocirct que drsquoavoir agrave les corriger ensuite Crsquoest en mettant lrsquoac-cent sur lrsquoeacuteducation puis sur la formation tout au long de la vie que cette preacutevention peut srsquoopeacuterer Crsquoest ainsi avec la laquo preacutedis-tribution raquo que pourront se renouveler laquo les moyens de lutter contre les ineacutegali-teacutes Mais sans un cadre sans un systegraveme de valeurs toute deacutemarche collective est vaine Or ce cadre il existe crsquoest la Reacutepu-blique raquo Le Premier ministre a souligneacute en quoi ce cadre demeurait pertinent laquo Si jrsquoappelle depuis longtemps agrave retrouver ce qui fait de nous une Nation crsquoest parce que je crois que crsquoest la seule voie pour retrouver une socieacuteteacute apaiseacutee La Reacutepu-blique ne cegravede pas agrave la loi du plus fort Elle nous preacuteserve de la lutte des identiteacutes Elle lutte contre le racisme lrsquoantiseacutemitisme les actes anti musulmans ou dirigeacutes contre toute religion Dans la Reacutepublique chaque citoyen est consideacutereacute agrave eacutegaliteacute Lrsquoeacutegaliteacute est un droit Mais comme tout droit elle im-plique aussi des devoirs des regravegles des principes raquo

Le Premier ministre nrsquoa pas manqueacute de citer lrsquoimpocirct comme eacuteleacutement constituant de la citoyenneteacute laquelle est laquo lrsquoenjeu Elle ne peut se concevoir que dans la reacutecipro-citeacute Les citoyens donnent agrave la collectiviteacute

mais la Reacutepublique doit leur accorder en retour une consideacuteration eacutegale Or nous devons avouer que ce nrsquoest pas toujours le cas Une des forces de notre pays vient de ses vagues successives drsquoimmigration La plupart de ces immigreacutes sont devenus Franccedilais ont eu des enfants eux-mecircmes Franccedilais Or 30 ans de politique drsquointeacute-gration nous sont conduits dans lrsquoim-passe de lrsquoamalgame et de lrsquoassignation de citoyens agrave leur origine Ils ont eacuteteacute trop

souvent rejeteacutes alors que leur seule aspi-ration est la pleine reconnaissance de la Reacutepublique Comme citoyens Pas plus mais pas moins Ce nrsquoest pas une politique drsquointeacutegration qursquoil nous faut mais bien une politique de citoyenneteacute qui srsquoadresse agrave tous qui ne seacutelectionne pas sur la base des origines Une politique de citoyenneteacute ndash de droits et de devoirs ndash doit srsquoappuyer sur nos valeurs et notamment la laiumlciteacute Et puisque nous fecirctions hier lrsquoanniversaire de la loi de 1905 permettez-moi quelques mots je les emprunte agrave Jauregraves Il disait Il nrsquoy pas drsquoeacutegaliteacute des droits si lrsquoattachement de tel ou tel citoyen agrave telle ou telle religion est pour lui cause de privilegravege ou de dis-gracircce Alors laquo oui la laiumlciteacute est un point drsquoeacutequilibre un repegravere Elle doit proteacuteger et eacutemanciper raquo

Manuel Valls avait commenceacute son propos par lrsquoeacutegaliteacute il lrsquoa conclu sur cette mecircme notion laquo Soyons fidegraveles agrave nos valeurs Lrsquoeacutegaliteacute en est une Lrsquoeacutegaliteacute est un principe moral Un objectif social Un fondement de notre vie en socieacuteteacute Mais lrsquoeacutegaliteacute sert un but Le but de la gauche lrsquoeacutemancipation des individus Depuis toujours la gauche cherche agrave briser les deacuteterminismes agrave combattre ce qui aliegravene et enferme raquo

Philippe Foussier

Limpasse de linteacutegration photos FJJ

4 Communes - la lettre - ndeg 191

Focus initiatives locales

La prise de conscience eacutecologique nrsquoest pas encore acquise partout et par tous mais de plus en plus de collectiviteacutes lrsquoont inteacutegreacute dans leur politique de deacuteveloppement

Les petites comme les grandes villes orientent de plus en plus leurs strateacutegies de communication sur leur patrimoine eacutecologique Cette communication peut se lire agrave deux niveaux professionnel ou grand public

Le patrimoine vert repreacutesente ainsi une valeur en hausse Les labels sont dans ce cadre un signe de reconnaissance en interne dans la collectiviteacute comme en externe aupregraves des administreacutes Comme la indiqueacute lors de ces journeacutees Fabienne Padovani adjointe chargeacutee des parcs et jardins et conseillegravere geacuteneacuterale laquo Nantes a fait le choix politique de la nature son travail acharneacute lui a permis de devenir capitale verte en 2013 Concourir pour lrsquoobtention drsquoun label crsquoest lrsquooccasion drsquoexpeacuterimenter avec son lot drsquoeacutechecs et de reacuteussites Aujourdrsquohui nous avons un gros projet de station gourmande Chacune drsquoelle est animeacutee par des asso-ciations ou des collectifs drsquohabitants qui participent agrave des plantations collectives et des animations raquo Le label eacutetablit un lien de confiance et de reconnaissance pour lrsquousager Il est un signe de qualiteacute car il reacutepond agrave une certification (eacuteva-lue le respect de certains critegraveres) un reacutefeacuterentiel (eacutetablissement drsquoun cahier des charges pour la certification et des bonnes pratiques) et des normes (reacutefeacute-rence eacutetablie par consensus)

De nombreuses initiatives ont eacuteteacute reacute-compenseacutees par des labels Ainsi le Conseil geacuteneacuteral de la Dordogne a asso-cieacute la dimension paysage agrave lrsquoameacutenage-ment routier Cette sensibiliteacute est lieacutee agrave la richesse du patrimoine deacutepartemen-

tal qui compte un nombre important de sites classeacutes Pour chaque nouveau pro-jet les notions de paysage drsquoenviron-nement et de gestion de la route sont prises en compte Relief terrassement tout est penseacute pour inteacutegrer lrsquoouvrage dans le paysage et anticiper lrsquoavenir

Joeumll Labbeacute seacutenateur (EELV) du Mor-bihan et maire de St-Nolff a obtenu le prix petite ville du concours Capitale franccedilaise de la biodiversiteacute Il reacutecom-pense les efforts consentis par la com-mune pour inteacutegrer du deacuteveloppement durable et solidaire dans ses politiques notamment avec le programme zeacute-ro-phyto appliqueacute agrave lrsquoensemble des espaces publics depuis 2007 La com-mune a mis en avant lrsquoimplication des jeunes dans ce domaine agrave travers le conseil des enfants Comme la indi-queacute la conseillegravere reacutegionale Franccediloise Van Hecke eacutelue (PCF) agrave la deacuteleacutegation tourisme et jardins les labels comme celui des jardins remarquables ont per-mis agrave la Picardie de devenir une desti-nation nature pour le tourisme laquo Ce sont les grands jardins qui attirent les foules Des projets comme jardins en scegravene sur plusieurs mois cette anneacutee et ont charmeacute les touristes par milliers et ont eacutegalement permis aux locaux de se reacuteapproprier les lieux La reacutegion compte plus de 20 jardins labelliseacutes raquo Le Conseil reacutegional de Picardie a mis en place un site internet deacutedieacute agrave ses jardins et agrave leur actualiteacute afin de tenir informeacutes au mieux les usagers

En plus de leur impact positif sur les services territoriaux les labels sont des facteurs drsquoattractiviteacute non neacutegligeables pour les collectiviteacutes Ecolabels et deacute-veloppement urbain nrsquoont pas fini de faire route ensemble pour preuve les eacuteco-quartiers qui se multiplient partout en France

Eugegravene Poullain

Les eacutecolabels les collectiviteacutes agrave la recherche de retombeacuteesLe CNFPT lrsquoAssociation des ingeacutenieurs territoriaux (AITF) et la Ville de Nantes ont organiseacute agrave Nantes les 20 et 21 novembre der-niers un colloque intituleacute les villes se font label strateacutegies retombeacutees creacute-dibiliteacute

Retour dexpeacuteriences

5 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus territoires

40 de produits locaux dans la restauration collectiveLe 2 deacutecembre Steacutephane Le Foll ministre de lrsquoAgriculture et de lrsquoAgroalimentaire a preacutesenteacute sa deacutemarche de mobilisation des eacutelus et des donneurs drsquoordres de la restauration collective pour reacutepondre agrave lrsquoobjectif que lui a fixeacute le preacutesident de la Reacutepublique laquo 40 de produits de qualiteacute bio et locaux dans la restauration collective raquo

Alors que le Premier ministre rappelait cet engage-ment et la neacutecessiteacute drsquoune laquo administration exem-plaire raquo durant la Confeacuterence environnementale le ministre de lrsquoAgriculture a reacutepondu avec rapiditeacute en envoyant aux eacutelus locaux un guide pratique de lrsquoap-

provisionnement local dans la restauration collective

Avec 10 millions de repas servis chaque jour la restauration collective est en effet un laquo formidable levier de justice sociale raquo qui permet agrave la puissance publique drsquoagir concregravetement en termes drsquoapprovisionnement local et drsquoagriculture durable Trop souvent le principe drsquoeacutegal accegraves agrave la commande publique et de non-discrimination semble neacuteanmoins creacuteer des difficulteacutes pour les laquo donneurs drsquoordres raquo de la restauration collective qui ont du mal agrave trouver des fournisseurs locaux aptes agrave reacutepondre agrave leurs besoins Plusieurs outils existent neacuteanmoins pour laquo fa-voriser lrsquoapprovisionnement local et de qualiteacute en restauration collective raquo (le titre du guide) mais restent trop meacuteconnus drsquoougrave la neacutecessiteacute drsquoune publication

Parmi ces outils on peut citer une certaine utilisation des ar-ticles du Code des marcheacutes publics permettant cet approvision-nement local tel que lrsquoarticle 5 qui ordonne une deacutefinition preacute-cise des besoins lors de la reacutedaction des piegraveces du marcheacute Or y inseacuterer les notions de fraicirccheur et de saisonnaliteacute peut de fait exclure les denreacutees alimentaires ayant subi de longs transports tandis qursquoavec lrsquoarticle 14 du mecircme Code il est aussi possible de discriminer les modes de transport de denreacutees selon leurs

eacutemissions de gaz agrave effet de serre ce qui eacutelimine lagrave aussi les pro-duits ayant subi un transport long Le guide fourni par le mi-nistegravere deacutetaille ainsi plusieurs proceacutedures pouvant permettre un plus grand accegraves aux producteurs locaux et notamment lrsquoutilisation des laquo performances en matiegravere de deacuteveloppement des approvisionnements directs de produits de lrsquoagriculture raquo comme critegravere dans lrsquoattribution des marcheacutes publics reacutecem-ment introduite

LrsquoAssembleacutee des deacutepartements de France a reacutepondu positive-ment agrave lrsquoappel degraves le 3 deacutecembre et rappeleacute qursquoau niveau deacute-partemental la plateforme Agrilocal a eacuteteacute lanceacutee par le Conseil geacuteneacuteral de la Drocircme et compte deacutesormais 20 deacutepartements adheacuterents Cette plateforme prix de lrsquoinnovation 2014 de lrsquoADF permet une mise en relation simple et directe entre producteurs locaux et acheteurs publics de la restauration collective

Agrave la suite de ce mouvement vers une commande publique saine et locale et en compleacutement des initiatives propres aux collectiviteacutes le ministre de lrsquoAgriculture a annonceacute que drsquoici peu un second guide serait diffuseacute afin de favoriser la mise en place de plateformes drsquoapprovisionnement collectif et de mise en reacute-seau des acteurs territoriaux Ces deux guides srsquoinscrivent ainsi pleinement dans la logique de la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 et notamment agrave son article 39 qui permet le deacuteveloppement drsquoun projet alimen-taire territorial afin de rapprocher production locale et consom-mation locale

Julien Czaniecki

Projet alimentaire territorial

A noter dans vos agendasCondorcet Formation lorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains propose un seacuteminaire sur le thegraveme de lagro-alimentaire Constitueacutee dapports dexperts et d eacutechanges de bonnes pratiques entre eacutelus cette journeacutee de formation tregraves opeacuterationnelle se deacuteroulera agrave Paris durant le Salon de lagriculture en feacutevrier prochain

Pour de plus amples informations votre contact Herveacute Beaumanoir

hbeaumanoirmde-condorcet-formationfr - Teacutel 06 74 57 07 47

Critegraveres des marcheacutes publics

4 Communes - la lettre - ndeg 191

Focus initiatives locales

La prise de conscience eacutecologique nrsquoest pas encore acquise partout et par tous mais de plus en plus de collectiviteacutes lrsquoont inteacutegreacute dans leur politique de deacuteveloppement

Les petites comme les grandes villes orientent de plus en plus leurs strateacutegies de communication sur leur patrimoine eacutecologique Cette communication peut se lire agrave deux niveaux professionnel ou grand public

Le patrimoine vert repreacutesente ainsi une valeur en hausse Les labels sont dans ce cadre un signe de reconnaissance en interne dans la collectiviteacute comme en externe aupregraves des administreacutes Comme la indiqueacute lors de ces journeacutees Fabienne Padovani adjointe chargeacutee des parcs et jardins et conseillegravere geacuteneacuterale laquo Nantes a fait le choix politique de la nature son travail acharneacute lui a permis de devenir capitale verte en 2013 Concourir pour lrsquoobtention drsquoun label crsquoest lrsquooccasion drsquoexpeacuterimenter avec son lot drsquoeacutechecs et de reacuteussites Aujourdrsquohui nous avons un gros projet de station gourmande Chacune drsquoelle est animeacutee par des asso-ciations ou des collectifs drsquohabitants qui participent agrave des plantations collectives et des animations raquo Le label eacutetablit un lien de confiance et de reconnaissance pour lrsquousager Il est un signe de qualiteacute car il reacutepond agrave une certification (eacuteva-lue le respect de certains critegraveres) un reacutefeacuterentiel (eacutetablissement drsquoun cahier des charges pour la certification et des bonnes pratiques) et des normes (reacutefeacute-rence eacutetablie par consensus)

De nombreuses initiatives ont eacuteteacute reacute-compenseacutees par des labels Ainsi le Conseil geacuteneacuteral de la Dordogne a asso-cieacute la dimension paysage agrave lrsquoameacutenage-ment routier Cette sensibiliteacute est lieacutee agrave la richesse du patrimoine deacutepartemen-

tal qui compte un nombre important de sites classeacutes Pour chaque nouveau pro-jet les notions de paysage drsquoenviron-nement et de gestion de la route sont prises en compte Relief terrassement tout est penseacute pour inteacutegrer lrsquoouvrage dans le paysage et anticiper lrsquoavenir

Joeumll Labbeacute seacutenateur (EELV) du Mor-bihan et maire de St-Nolff a obtenu le prix petite ville du concours Capitale franccedilaise de la biodiversiteacute Il reacutecom-pense les efforts consentis par la com-mune pour inteacutegrer du deacuteveloppement durable et solidaire dans ses politiques notamment avec le programme zeacute-ro-phyto appliqueacute agrave lrsquoensemble des espaces publics depuis 2007 La com-mune a mis en avant lrsquoimplication des jeunes dans ce domaine agrave travers le conseil des enfants Comme la indi-queacute la conseillegravere reacutegionale Franccediloise Van Hecke eacutelue (PCF) agrave la deacuteleacutegation tourisme et jardins les labels comme celui des jardins remarquables ont per-mis agrave la Picardie de devenir une desti-nation nature pour le tourisme laquo Ce sont les grands jardins qui attirent les foules Des projets comme jardins en scegravene sur plusieurs mois cette anneacutee et ont charmeacute les touristes par milliers et ont eacutegalement permis aux locaux de se reacuteapproprier les lieux La reacutegion compte plus de 20 jardins labelliseacutes raquo Le Conseil reacutegional de Picardie a mis en place un site internet deacutedieacute agrave ses jardins et agrave leur actualiteacute afin de tenir informeacutes au mieux les usagers

En plus de leur impact positif sur les services territoriaux les labels sont des facteurs drsquoattractiviteacute non neacutegligeables pour les collectiviteacutes Ecolabels et deacute-veloppement urbain nrsquoont pas fini de faire route ensemble pour preuve les eacuteco-quartiers qui se multiplient partout en France

Eugegravene Poullain

Les eacutecolabels les collectiviteacutes agrave la recherche de retombeacuteesLe CNFPT lrsquoAssociation des ingeacutenieurs territoriaux (AITF) et la Ville de Nantes ont organiseacute agrave Nantes les 20 et 21 novembre der-niers un colloque intituleacute les villes se font label strateacutegies retombeacutees creacute-dibiliteacute

Retour dexpeacuteriences

5 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus territoires

40 de produits locaux dans la restauration collectiveLe 2 deacutecembre Steacutephane Le Foll ministre de lrsquoAgriculture et de lrsquoAgroalimentaire a preacutesenteacute sa deacutemarche de mobilisation des eacutelus et des donneurs drsquoordres de la restauration collective pour reacutepondre agrave lrsquoobjectif que lui a fixeacute le preacutesident de la Reacutepublique laquo 40 de produits de qualiteacute bio et locaux dans la restauration collective raquo

Alors que le Premier ministre rappelait cet engage-ment et la neacutecessiteacute drsquoune laquo administration exem-plaire raquo durant la Confeacuterence environnementale le ministre de lrsquoAgriculture a reacutepondu avec rapiditeacute en envoyant aux eacutelus locaux un guide pratique de lrsquoap-

provisionnement local dans la restauration collective

Avec 10 millions de repas servis chaque jour la restauration collective est en effet un laquo formidable levier de justice sociale raquo qui permet agrave la puissance publique drsquoagir concregravetement en termes drsquoapprovisionnement local et drsquoagriculture durable Trop souvent le principe drsquoeacutegal accegraves agrave la commande publique et de non-discrimination semble neacuteanmoins creacuteer des difficulteacutes pour les laquo donneurs drsquoordres raquo de la restauration collective qui ont du mal agrave trouver des fournisseurs locaux aptes agrave reacutepondre agrave leurs besoins Plusieurs outils existent neacuteanmoins pour laquo fa-voriser lrsquoapprovisionnement local et de qualiteacute en restauration collective raquo (le titre du guide) mais restent trop meacuteconnus drsquoougrave la neacutecessiteacute drsquoune publication

Parmi ces outils on peut citer une certaine utilisation des ar-ticles du Code des marcheacutes publics permettant cet approvision-nement local tel que lrsquoarticle 5 qui ordonne une deacutefinition preacute-cise des besoins lors de la reacutedaction des piegraveces du marcheacute Or y inseacuterer les notions de fraicirccheur et de saisonnaliteacute peut de fait exclure les denreacutees alimentaires ayant subi de longs transports tandis qursquoavec lrsquoarticle 14 du mecircme Code il est aussi possible de discriminer les modes de transport de denreacutees selon leurs

eacutemissions de gaz agrave effet de serre ce qui eacutelimine lagrave aussi les pro-duits ayant subi un transport long Le guide fourni par le mi-nistegravere deacutetaille ainsi plusieurs proceacutedures pouvant permettre un plus grand accegraves aux producteurs locaux et notamment lrsquoutilisation des laquo performances en matiegravere de deacuteveloppement des approvisionnements directs de produits de lrsquoagriculture raquo comme critegravere dans lrsquoattribution des marcheacutes publics reacutecem-ment introduite

LrsquoAssembleacutee des deacutepartements de France a reacutepondu positive-ment agrave lrsquoappel degraves le 3 deacutecembre et rappeleacute qursquoau niveau deacute-partemental la plateforme Agrilocal a eacuteteacute lanceacutee par le Conseil geacuteneacuteral de la Drocircme et compte deacutesormais 20 deacutepartements adheacuterents Cette plateforme prix de lrsquoinnovation 2014 de lrsquoADF permet une mise en relation simple et directe entre producteurs locaux et acheteurs publics de la restauration collective

Agrave la suite de ce mouvement vers une commande publique saine et locale et en compleacutement des initiatives propres aux collectiviteacutes le ministre de lrsquoAgriculture a annonceacute que drsquoici peu un second guide serait diffuseacute afin de favoriser la mise en place de plateformes drsquoapprovisionnement collectif et de mise en reacute-seau des acteurs territoriaux Ces deux guides srsquoinscrivent ainsi pleinement dans la logique de la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 et notamment agrave son article 39 qui permet le deacuteveloppement drsquoun projet alimen-taire territorial afin de rapprocher production locale et consom-mation locale

Julien Czaniecki

Projet alimentaire territorial

A noter dans vos agendasCondorcet Formation lorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains propose un seacuteminaire sur le thegraveme de lagro-alimentaire Constitueacutee dapports dexperts et d eacutechanges de bonnes pratiques entre eacutelus cette journeacutee de formation tregraves opeacuterationnelle se deacuteroulera agrave Paris durant le Salon de lagriculture en feacutevrier prochain

Pour de plus amples informations votre contact Herveacute Beaumanoir

hbeaumanoirmde-condorcet-formationfr - Teacutel 06 74 57 07 47

Critegraveres des marcheacutes publics

5 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus territoires

40 de produits locaux dans la restauration collectiveLe 2 deacutecembre Steacutephane Le Foll ministre de lrsquoAgriculture et de lrsquoAgroalimentaire a preacutesenteacute sa deacutemarche de mobilisation des eacutelus et des donneurs drsquoordres de la restauration collective pour reacutepondre agrave lrsquoobjectif que lui a fixeacute le preacutesident de la Reacutepublique laquo 40 de produits de qualiteacute bio et locaux dans la restauration collective raquo

Alors que le Premier ministre rappelait cet engage-ment et la neacutecessiteacute drsquoune laquo administration exem-plaire raquo durant la Confeacuterence environnementale le ministre de lrsquoAgriculture a reacutepondu avec rapiditeacute en envoyant aux eacutelus locaux un guide pratique de lrsquoap-

provisionnement local dans la restauration collective

Avec 10 millions de repas servis chaque jour la restauration collective est en effet un laquo formidable levier de justice sociale raquo qui permet agrave la puissance publique drsquoagir concregravetement en termes drsquoapprovisionnement local et drsquoagriculture durable Trop souvent le principe drsquoeacutegal accegraves agrave la commande publique et de non-discrimination semble neacuteanmoins creacuteer des difficulteacutes pour les laquo donneurs drsquoordres raquo de la restauration collective qui ont du mal agrave trouver des fournisseurs locaux aptes agrave reacutepondre agrave leurs besoins Plusieurs outils existent neacuteanmoins pour laquo fa-voriser lrsquoapprovisionnement local et de qualiteacute en restauration collective raquo (le titre du guide) mais restent trop meacuteconnus drsquoougrave la neacutecessiteacute drsquoune publication

Parmi ces outils on peut citer une certaine utilisation des ar-ticles du Code des marcheacutes publics permettant cet approvision-nement local tel que lrsquoarticle 5 qui ordonne une deacutefinition preacute-cise des besoins lors de la reacutedaction des piegraveces du marcheacute Or y inseacuterer les notions de fraicirccheur et de saisonnaliteacute peut de fait exclure les denreacutees alimentaires ayant subi de longs transports tandis qursquoavec lrsquoarticle 14 du mecircme Code il est aussi possible de discriminer les modes de transport de denreacutees selon leurs

eacutemissions de gaz agrave effet de serre ce qui eacutelimine lagrave aussi les pro-duits ayant subi un transport long Le guide fourni par le mi-nistegravere deacutetaille ainsi plusieurs proceacutedures pouvant permettre un plus grand accegraves aux producteurs locaux et notamment lrsquoutilisation des laquo performances en matiegravere de deacuteveloppement des approvisionnements directs de produits de lrsquoagriculture raquo comme critegravere dans lrsquoattribution des marcheacutes publics reacutecem-ment introduite

LrsquoAssembleacutee des deacutepartements de France a reacutepondu positive-ment agrave lrsquoappel degraves le 3 deacutecembre et rappeleacute qursquoau niveau deacute-partemental la plateforme Agrilocal a eacuteteacute lanceacutee par le Conseil geacuteneacuteral de la Drocircme et compte deacutesormais 20 deacutepartements adheacuterents Cette plateforme prix de lrsquoinnovation 2014 de lrsquoADF permet une mise en relation simple et directe entre producteurs locaux et acheteurs publics de la restauration collective

Agrave la suite de ce mouvement vers une commande publique saine et locale et en compleacutement des initiatives propres aux collectiviteacutes le ministre de lrsquoAgriculture a annonceacute que drsquoici peu un second guide serait diffuseacute afin de favoriser la mise en place de plateformes drsquoapprovisionnement collectif et de mise en reacute-seau des acteurs territoriaux Ces deux guides srsquoinscrivent ainsi pleinement dans la logique de la loi drsquoavenir pour lrsquoagriculture lrsquoalimentation et la forecirct du 13 octobre 2014 et notamment agrave son article 39 qui permet le deacuteveloppement drsquoun projet alimen-taire territorial afin de rapprocher production locale et consom-mation locale

Julien Czaniecki

Projet alimentaire territorial

A noter dans vos agendasCondorcet Formation lorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains propose un seacuteminaire sur le thegraveme de lagro-alimentaire Constitueacutee dapports dexperts et d eacutechanges de bonnes pratiques entre eacutelus cette journeacutee de formation tregraves opeacuterationnelle se deacuteroulera agrave Paris durant le Salon de lagriculture en feacutevrier prochain

Pour de plus amples informations votre contact Herveacute Beaumanoir

hbeaumanoirmde-condorcet-formationfr - Teacutel 06 74 57 07 47

Critegraveres des marcheacutes publics

6 Communes - la lettre - ndeg 191

Communes de France Qursquoest ce que Condorcet Formation

Herveacute Beaumanoir Condorcet est le centre de formation des eacutelus locaux socialistes et reacutepublicains A ce titre nous disposons de lrsquoagreacutement du ministegravere de lrsquoInteacuterieur seules les formations deacute-livreacutees par un centre agreacuteeacute par le ministegravere de lrsquoInteacuterieur peuvent ecirctre imputeacutees sur le budget formation drsquoune collectiviteacute

Quels eacutelus peuvent se former avec Condorcet

Nous proposons des formations pour tous les eacutelus quelle que soit leur collectiviteacute qursquoils soient dans la majoriteacute comme dans lrsquoopposition Pour cela nos tarifs font lrsquoobjet drsquoune peacutereacutequation en fonction de la taille de la collectiviteacute des participants agrave la formation pour que tous les eacutelus aient la possibiliteacute de se former

Quels sont les formations proposeacutees par Condorcet

Nous proposons des stages qui couvrent tous les domaines de lrsquoac-tion publique territoriale Nous prenons en compte les contraintes et les besoins des eacutelus locaux dans lrsquoeacutelaboration de notre offre de formation Ainsi nos formations sont organiseacutees agrave Paris ou en in-tra directement dans la collectiviteacute des eacutelus qui le souhaitent Dans ce cas elles sont adapteacutees au contexte et aux probleacutematiques lo-cales rencontreacutees par les participants Le programme des stages peut ecirctre consulteacute sur notre site wwwmaisondeselusfrcondor-cet-formation

Contact Condorcet formation 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 Paris Teacutel 01 53 20 46 36 hbeaumanoirmde-condorcet-formationfr Directeur de la formation Herveacute Beaumanoir 06 74 57 07 47

Elus miser sur la formation

Bien que non salarieacutes et mecircme non reacutemuneacutereacutes les eacutelus locaux de tous les niveaux territo-riaux majoritaires ou minoritaires ont un droit individuel agrave la formation Une deacutepense obli-gatoire pour la collectiviteacute qursquoil ne faut pas gacirccher

Nouveaux eacutelus ou eacutelus re-nouveleacutes eacutelus candidats agrave un nouveau mandat ayant agrave cœur drsquoactualiser leurs connaissances agrave lrsquoheure de la

reacuteforme territoriale tous les eacutelus ont le droit de beacuteneacuteficier de formations finan-ceacutees par leur collectiviteacute

Trois conditions sont neacutecessaires la col-lectiviteacute doit en avoir preacutevu les modaliteacutes lrsquoeacutelu doit faire appel agrave un organisme de formation speacutecifiquement agreacuteeacute par le ministegravere de lrsquoInteacuterieur et doit caler une autorisation drsquoabsence avec lrsquoemployeur (18 jours autoriseacutes et pouvant ecirctre reacutemu-neacutereacutes par la collectiviteacute sous condition)

Dans les trois mois qui suivent un re-nouvellement lrsquoassembleacutee deacutelibeacuterante intercommunaliteacute comprise doit deacutelibeacute-rer sur lrsquoexercice du droit agrave la formation de ses membres en deacuteterminant les mo-daliteacutes et les creacutedits ouverts La loi du 27 feacutevrier 2002 relative agrave la deacutemocratie de proximiteacute preacutevoit qursquoun tableau reacutecapitu-latif des actions de formation suivies par ses eacutelus est joint au compte administra-tif avec un deacutebat annuel sur la formation

des membres de lrsquoassembleacutee de la col-lectiviteacute Ce qui garantit lrsquoeacutevaluation et la transparence

Le financement du droit agrave la formation des eacutelus est une deacutepense obligatoire Ce droit concerne aussi les conseillers minoritaires Srsquoil est par ailleurs salarieacute lrsquoeacutelu peut beacuteneacuteficier de 18 jours de congeacute durant toute la dureacutee du mandat pour suivre un stage dans ce cadre

La demande doit ecirctre faite agrave lrsquoemployeur par eacutecrit trente jours agrave lrsquoavance A deacutefaut de reacuteponse au plus tard quinze jours avant le stage le congeacute est reacuteputeacute accor-deacute Le congeacute formation est par principe de droit mais lrsquoemployeur peut refuser srsquoil estime lrsquoabsence preacutejudiciable agrave la bonne marche de lrsquoentreprise Le refus doit ecirctre motiveacute notifieacute et doit recueillir lrsquoavis du CE ou du deacuteleacutegueacute du personnel ou de la CAP Apregraves un deacutelai de quatre mois un nouveau refus ne peut ecirctre opposeacute

Les frais de deacuteplacement et de seacutejour lieacutes agrave la formation sont eacutegalement pris en charge par la collectiviteacute territoriale selon les mecircmes modaliteacutes de rembour-sement que les deacuteplacements des agents de lrsquoEtat Mecircme la perte eacuteventuelle de re-venus peut ecirctre compenseacutee avec cepen-dant un plafond (une fois et demie la va-leur horaire du SMIC)

A noter que les communes membres drsquoun EPCI peuvent mutualiser ces charges en transfeacuterant la compeacutetence formation des eacutelus municipaux ce qui est distinct de la formation des conseil-lers communautaires

Il ne peut ecirctre imposeacute des restrictions quant au choix de lorganisme de forma-tion En effet le droit agrave la formation eacutetant un droit individuel leacutelu peut librement choisir lorganisme de formation dans la mesure ougrave celui-ci a reccedilu un agreacutement deacutelivreacute par le ministegravere de lInteacuterieur

Franccedilois Descamps

3 questions agrave Herveacute Beaumanoir directeur de Condorcet Formation

Une deacutepense obligatoire

Focus mandats locaux

7 ndeg 191 - Communes - la lettre

Focus en bref

Zoom sur les pharmacies des dispariteacutes territoriales fortesLrsquoINSEE vient de preacutesenter le ndeg 1525 une eacutetude consacreacutee aux mutations du secteur des pharmacies En 2012 elles sont pregraves de 24 000 agrave ecirctre implanteacutees en France pour un chiffre drsquoaffaires de 38 milliards drsquoeuros courants (soit 8 de lrsquoensemble du com-merce de deacutetail) Fortement reacuteglementeacutees dans leur exploitation (les pharmacies ne pouvant ecirctre exploiteacutees que par un docteur en pharmacie dont le nombre est reacuteguleacute par un numerus clausus depuis les anneacutees 1990) mais aussi dans leur implantation les pharmacies ont connu une augmentation de leur nombre de seulement 26 depuis 2000 Lrsquoouverture et la reacutepartition des officines eacutetant encadreacute par la loi en fonction de la population communale et deacutependant drsquoune licence deacutelivreacutee par les agences reacutegionales de santeacute la question drsquoune meilleure reacutepartition se pose

Une premiegravere officine est ainsi actuellement autoriseacutee degraves le franchissement du seuil de 2 500 habitants desservis tandis qursquoune officine suppleacutementaire est autoriseacutee par tranche de 4 500 habitants La densiteacute reacutegionale drsquoofficines en 2012 est donc aujourdrsquohui tregraves diversifieacutee Si la densiteacute des pharmacies est importante dans le sud du pays et plus particuliegraverement dans le sud-ouest le Nord et lrsquoEst connaissent une moindre activiteacute avec une densiteacute particuliegraverement faible en Alsace et en Haute-Nor-mandie Si une pharmacie sert donc en moyenne 2 700 habitants en France meacutetropolitaine la reacutepartition territoriale est loin drsquoecirctre uniforme

Julien Czaniecki

Les seacutenateurs PS pour la fusion des deacutepartementsLe groupe seacutenatorial socialiste a mis agrave profit lrsquoexamen du PLF 2015 pour proposer une incitation financiegravere agrave la fusion de deacutepar-tements Son adoption agrave lrsquounanimiteacute est un bon signe pour la suite de la reacuteforme territoriale Pour les deacutepartements contigus qui se regrouperaient en un seul les seacutenateurs PS ont proposeacute que pendant les 3 anneacutees qui suivent sous reacuteserve que le regrou-pement ait eacuteteacute reacutealiseacute avant le 1er janvier 2016 les dotations des collectiviteacutes concerneacutees soient preacuteserveacutees Veacuteritable impulsion vers la modernisation des territoires dans leur speacutecificiteacute il correspond agrave la confiance envers les eacutelus locaux souhaiteacutee par le gouvernement pour sa reacuteforme territoriale laquo Une proposition de loi est agrave lrsquoexamen pour favoriser la creacuteation de communes nouvelles le regroupement de deacutepartements reacutepond agrave la mecircme logique et nous souhaitons les encourager raquo a commenteacute le seacutenateur Jean Germain (Indre-et-Loire)

Le sport drsquointeacuterecirct publicLe think tank Sport et Citoyenneteacute lobby assumeacute pour un sport citoyen organisait le 5 deacutecembre au Seacutenat une table ronde intitu-leacutee Sport Santeacute Environnement et si la France devenait preacutecurseur Autour de multiples intervenants dont Seacutebastien Chabal le fondateur de Chabal Sport Citoyen ou Brigitte Deydier triple championne du monde de judo les tables rondes se sont succeacutedeacute pour reacutefleacutechir agrave lrsquoactiviteacute physique et ses actions possibles en faveur de lrsquoenvironnement et de la santeacute publique La situation est en effet alarmante La geacuteneacuteration agrave venir risque laquo pour la premiegravere fois dans lrsquohistoire raquo drsquoavoir une espeacuterance de vie plus courte que celle de ses parents Lrsquoinactiviteacute physique est en effet la premiegravere cause de mortaliteacute eacutevitable alors qursquoun tiers de la population mondiale est deacutejagrave en surpoids et que 42 des Franccedilais pratiquent moins de 10 minutes drsquoactiviteacute physique chaque jour

Or les rapports entre sport et santeacute ne sont plus agrave deacutemontrer selon lrsquoINSERM il faudrait laquo au moins 30 minutes drsquoactiviteacute phy-sique drsquointensiteacute modeacutereacutee raquo quotidienne pour garantir une bonne santeacute tandis qursquoelle devrait ecirctre de 60 minutes pour les moins de 18 ans Crsquoest pourquoi Chantal Jouanno (UDI) et David Assouline (PS) autour drsquoune question qursquoils ont qualifieacute de laquo ni de gauche ni de droite mais drsquointeacuterecirct public raquo se sont engageacutes agrave deacutefendre dans la loi de santeacute 2015 des dispositions de promotion du sport Le seacutenateur de Paris David Assouline concluait ainsi la table ronde en appelant le politique agrave se saisir du sport laquo cet espace drsquoeacuteducation et cette source de lien social dont lrsquoaction positive pour la socieacuteteacute est inchiffrable raquo

J C

La loi portant creacuteation de grandes reacutegions adopteacuteelaquo Le PS salue lrsquoadoption deacutefinitive du projet de loi relatif agrave la deacutelimitation des reacutegions apregraves deux lectures au Seacutenat et trois agrave lrsquoAs-sembleacutee nationale Le deacutebat parlementaire a eacuteteacute riche de nombreux amendements ont eacuteteacute preacutesenteacutes et deacutefendus LrsquoAssembleacutee nationale a voteacute en faveur de 13 reacutegions Apregraves la loi de modernisation de lrsquoaction publique et drsquoaffirmation des meacutetropoles avec ce nouveau deacutecoupage reacutegional lrsquoarchitecture territoriale de notre pays poursuivra sa mue avec lrsquoexamen prochain par le Parlement de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique

Ce texte preacutevoit le renforcement des reacutegions par le transfert de nouvelles compeacutetences dont lrsquoeacutelaboration de scheacutemas prescrip-tifs en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire de deacuteveloppement eacuteconomique et de transports Toujours annonceacutee maintes fois reporteacutee jamais engageacutee la reacuteforme territoriale devient enfin une reacutealiteacute Le Parti socialiste se reacutejouit de voir ainsi conforteacute le courage et la volonteacute de reacuteforme du gouvernement au service du redressement eacuteconomique social et financier de la France raquo

Communiqueacute de Carlos Da Silva porte-parole du PS et Estelle Grelier secreacutetaire nationale aux services publics agrave la deacutecentralisa-tion et agrave la modernisation de lEtat 10 deacutecembre 2014

Lrsquoeacutelu de la semaine nicolas brien

Des racines et des ailes

Pourquoi Montluccedilon Crsquoest Bernard Lesterlin qui lui donne sa chance et lui met le pied agrave lrsquoeacutetrier Il a eacuteteacute son fidegravele collaborateur soutient Seacutegolegravene Royal comme lui depuis longtemps et a toute sa confiance Il devient son suppleacuteant lors de lrsquoeacutelection leacutegis-lative de juin 2012 qui voit le deacuteputeacute de lrsquoAllier reconduit au Palais-Bourbon

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu - Photos DR

Ont participeacute agrave ce numeacutero Gaeumll Brustier - Julien Czaniecki - Franccedilois Descamps - Yohan Letertre - Eugegravene Poullain

Nicolas Brien nrsquoest pas originaire de lrsquoAllier Il est natif de Trappes dans les Yvelines ougrave il a grandi Il nrsquoa rien drsquoun privileacutegieacute rien drsquoun heacuteritier tout drsquoun jeune

homme laquo normal raquo crsquoest-agrave-dire qui tra-vaille suit ses eacutetudes et poursuit sa route sans demander de passe-droit ni drsquoail-leurs srsquoinfliger beaucoup drsquointerdits Cela nrsquoempecircche pas la droite locale de railler le laquo bobo raquo laquo parachuteacute raquo et donc forceacutement suspect Nicolas Brien fait un choix de vie srsquoinvestir en politique localement et na-tionalement par lrsquoaction concregravete au quo-tidien et par lrsquoimagination de ce que peut ecirctre la gauche de demain Toujours entre deux trains toujours en action nul doute qursquoil aime profondeacutement ce petit coin de France ougrave il srsquoest eacutetabli

Il pratique la boxe dans un club de Mont-luccedilon Est-ce ce qui lui a donneacute lrsquoenvie de mettre quelques droites agrave son propre parti Animateur du collectif Inventons Demain rassemblant freacutequemment de jeunes secreacutetaires de section du PS qui multiplient les propositions et initiatives iconoclastes il fait parler de lui laquo Lrsquointer-diction du parachutage raquo fait ainsi partie des propositions relayeacutees par la presse au cours de lrsquoeacuteteacute 2014hellip

Deacuteranger ne le gecircne nullement Peut-ecirctre le doit-il agrave son apprentissage preacutecoce de la politique Crsquoest en effet en faveur de Seacute-golegravene Royal qursquoil fait campagne lors de la primaire de 2011 Il participe agrave la direction de sa campagne et publie des textes rela-tifs agrave la politique eacuteconomique Il y croise Najat Vallaud-Belkacem devient par la suite chargeacute de mission agrave son cabinet Au

ministegravere il suit les eacutetudes drsquoopinion puis choisit de quitter ses fonctions pour fina-lement travailler dans un grand institut de sondages Agrave vingt-cinq ans il deacutecide de mener de front deux parcours lrsquoun poli-tique et lrsquoautre professionnel Cela ne lrsquoem-pecircche drsquoailleurs nullement de faire preuve de professionnalisme en politique de sa-voir faire et encore moins de faire savoirhellip Au quotidien son mur facebook permet de suivre ses rencontres selfies avec les eacutelecteurs photos de visites drsquoateliers et drsquousines de preacutesence au monument aux morts en temps reacuteel tout un chacun peut suivre le parcours de Nicolashellip

Ses relations avec le maire de Montluccedilon ne sont pas au beau fixe Il deacuteclare ainsi reacute-cemment laquo Plus je creuse ses comptes et plus je deacutecouvre la face sombre quil cache aux Montluccedilonnais raquo De quoi srsquoagit-il Du cumul indemniteacutes et frais de repreacutesenta-tion du maire en place Les deacuteclarations de Nicolas Brien ne passent pas inaperccedilues en tout cas pas de lrsquoeacutedile de Montluccedilon qui ne tarde pas agrave lrsquoattaquer en justice sans que cela trouble veacuteritablement son jeune opposanthellip Un peu drsquoastuce drsquoespiegraveglerie crsquoest la vie de Nicolas Brien

Gaeumll Brustier

Temps reacuteel

fnesrLieu drsquoinformation et de coordination la fnesr est une force de neacutegociation au service de ses adheacuterents un trait drsquounion entre les collectiviteacutes territoriales le Parti socialiste les groupes parlementaires et les pouvoirs pu-blics

Condorcet Formation est lrsquoorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains capable drsquointervenir dans tous les domaines de lrsquoaction publique auxquels sont confronteacutes les eacutelus finances emploi culture ameacute-nagement environnement santeacute numeacuterique et nou-velles technologies enfance communication et deacuteve-loppement personnel etchellip

Depuis 1959 Communes de France est le vecteur privi-leacutegieacute des eacutechanges entre eacutelus socialistes et reacutepublicains kLE TRIMESTRIEL LA LETTRE EacuteLECTRONIQUE

HEBDOMADAIREDES HORS SEacuteRIES

Un andrsquoabonnement

120 euro HT

Maison des eacutelus - FNESR - Condorcet Formation - Communes de France

8 bis rue de Solfeacuterino - 75007 Paris - Teacutel 01 53 20 46 36 - contactmaisondeselusfr

agrave votre service

wwwmaisondeselusfr

facebooklamaisondeselus

maisondeselus

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu - Photos DR

Ont participeacute agrave ce numeacutero Gaeumll Brustier - Julien Czaniecki - Franccedilois Descamps - Yohan Letertre - Eugegravene Poullain

Lrsquoeacutelu de la semaine nicolas brien

Des racines et des ailes

Pourquoi Montluccedilon Crsquoest Bernard Lesterlin qui lui donne sa chance et lui met le pied agrave lrsquoeacutetrier Il a eacuteteacute son fidegravele collaborateur soutient Seacutegolegravene Royal comme lui depuis longtemps et a toute sa confiance Il devient son suppleacuteant lors de lrsquoeacutelection leacutegis-lative de juin 2012 qui voit le deacuteputeacute de lrsquoAllier reconduit au Palais-Bourbon

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu - Photos DR

Ont participeacute agrave ce numeacutero Gaeumll Brustier - Julien Czaniecki - Franccedilois Descamps - Yohan Letertre - Eugegravene Poullain

Nicolas Brien nrsquoest pas originaire de lrsquoAllier Il est natif de Trappes dans les Yvelines ougrave il a grandi Il nrsquoa rien drsquoun privileacutegieacute rien drsquoun heacuteritier tout drsquoun jeune

homme laquo normal raquo crsquoest-agrave-dire qui tra-vaille suit ses eacutetudes et poursuit sa route sans demander de passe-droit ni drsquoail-leurs srsquoinfliger beaucoup drsquointerdits Cela nrsquoempecircche pas la droite locale de railler le laquo bobo raquo laquo parachuteacute raquo et donc forceacutement suspect Nicolas Brien fait un choix de vie srsquoinvestir en politique localement et na-tionalement par lrsquoaction concregravete au quo-tidien et par lrsquoimagination de ce que peut ecirctre la gauche de demain Toujours entre deux trains toujours en action nul doute qursquoil aime profondeacutement ce petit coin de France ougrave il srsquoest eacutetabli

Il pratique la boxe dans un club de Mont-luccedilon Est-ce ce qui lui a donneacute lrsquoenvie de mettre quelques droites agrave son propre parti Animateur du collectif Inventons Demain rassemblant freacutequemment de jeunes secreacutetaires de section du PS qui multiplient les propositions et initiatives iconoclastes il fait parler de lui laquo Lrsquointer-diction du parachutage raquo fait ainsi partie des propositions relayeacutees par la presse au cours de lrsquoeacuteteacute 2014hellip

Deacuteranger ne le gecircne nullement Peut-ecirctre le doit-il agrave son apprentissage preacutecoce de la politique Crsquoest en effet en faveur de Seacute-golegravene Royal qursquoil fait campagne lors de la primaire de 2011 Il participe agrave la direction de sa campagne et publie des textes rela-tifs agrave la politique eacuteconomique Il y croise Najat Vallaud-Belkacem devient par la suite chargeacute de mission agrave son cabinet Au

ministegravere il suit les eacutetudes drsquoopinion puis choisit de quitter ses fonctions pour fina-lement travailler dans un grand institut de sondages Agrave vingt-cinq ans il deacutecide de mener de front deux parcours lrsquoun poli-tique et lrsquoautre professionnel Cela ne lrsquoem-pecircche drsquoailleurs nullement de faire preuve de professionnalisme en politique de sa-voir faire et encore moins de faire savoirhellip Au quotidien son mur facebook permet de suivre ses rencontres selfies avec les eacutelecteurs photos de visites drsquoateliers et drsquousines de preacutesence au monument aux morts en temps reacuteel tout un chacun peut suivre le parcours de Nicolashellip

Ses relations avec le maire de Montluccedilon ne sont pas au beau fixe Il deacuteclare ainsi reacute-cemment laquo Plus je creuse ses comptes et plus je deacutecouvre la face sombre quil cache aux Montluccedilonnais raquo De quoi srsquoagit-il Du cumul indemniteacutes et frais de repreacutesenta-tion du maire en place Les deacuteclarations de Nicolas Brien ne passent pas inaperccedilues en tout cas pas de lrsquoeacutedile de Montluccedilon qui ne tarde pas agrave lrsquoattaquer en justice sans que cela trouble veacuteritablement son jeune opposanthellip Un peu drsquoastuce drsquoespiegraveglerie crsquoest la vie de Nicolas Brien

Gaeumll Brustier

Temps reacuteel

fnesrLieu drsquoinformation et de coordination la fnesr est une force de neacutegociation au service de ses adheacuterents un trait drsquounion entre les collectiviteacutes territoriales le Parti socialiste les groupes parlementaires et les pouvoirs pu-blics

Condorcet Formation est lrsquoorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains capable drsquointervenir dans tous les domaines de lrsquoaction publique auxquels sont confronteacutes les eacutelus finances emploi culture ameacute-nagement environnement santeacute numeacuterique et nou-velles technologies enfance communication et deacuteve-loppement personnel etchellip

Depuis 1959 Communes de France est le vecteur privi-leacutegieacute des eacutechanges entre eacutelus socialistes et reacutepublicains kLE TRIMESTRIEL LA LETTRE EacuteLECTRONIQUE

HEBDOMADAIREDES HORS SEacuteRIES

Un andrsquoabonnement

120 euro HT

Maison des eacutelus - FNESR - Condorcet Formation - Communes de France

8 bis rue de Solfeacuterino - 75007 Paris - Teacutel 01 53 20 46 36 - contactmaisondeselusfr

agrave votre service

wwwmaisondeselusfr

facebooklamaisondeselus

maisondeselus

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu - Photos DR

Ont participeacute agrave ce numeacutero Gaeumll Brustier - Julien Czaniecki - Franccedilois Descamps - Yohan Letertre - Eugegravene Poullain

fnesrLieu drsquoinformation et de coordination la fnesr est une force de neacutegociation au service de ses adheacuterents un trait drsquounion entre les collectiviteacutes territoriales le Parti socialiste les groupes parlementaires et les pouvoirs pu-blics

Condorcet Formation est lrsquoorganisme de formation des eacutelus socialistes et reacutepublicains capable drsquointervenir dans tous les domaines de lrsquoaction publique auxquels sont confronteacutes les eacutelus finances emploi culture ameacute-nagement environnement santeacute numeacuterique et nou-velles technologies enfance communication et deacuteve-loppement personnel etchellip

Depuis 1959 Communes de France est le vecteur privi-leacutegieacute des eacutechanges entre eacutelus socialistes et reacutepublicains kLE TRIMESTRIEL LA LETTRE EacuteLECTRONIQUE

HEBDOMADAIREDES HORS SEacuteRIES

Un andrsquoabonnement

120 euro HT

Maison des eacutelus - FNESR - Condorcet Formation - Communes de France

8 bis rue de Solfeacuterino - 75007 Paris - Teacutel 01 53 20 46 36 - contactmaisondeselusfr

agrave votre service

wwwmaisondeselusfr

facebooklamaisondeselus

maisondeselus

Geacuterant - Directeur de la publication Nicolas Soret - Reacutedacteur en chef Philippe Foussier - Conception reacutealisation Brigitte Bossu - Photos DR

Ont participeacute agrave ce numeacutero Gaeumll Brustier - Julien Czaniecki - Franccedilois Descamps - Yohan Letertre - Eugegravene Poullain

DEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

BULLETIN DrsquoABONNEMENT une anneacutee pour 120 euro HT

le trimestriel la newsletter des hors seacuteries

Collectiviteacute ou organisme

nom - Preacutenom

Fonction

adresse

adresse eacutelectronique

nombre drsquoabonnements(joindre la liste et les coordonneacutees postales et mails des destinataires)

Signature date et cachet de la collectiviteacute

Chaque eacutelu peut demander la prise en charge notamment par sa collectiviteacute de son abon-nement au titre de la formation des eacutelusRegraveglement par chegraveque agrave lrsquoordre de Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisMandat administratif BFCC PARIS AGENCE DE COURCELLES 42559-00001-51000012960-40

Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisTeacutel 01 42 81 41 36 - Fax 01 48 74 00 78mail redactionmde-communes-de-francefr

Vous venez drsquoecirctre eacutelu

lrsquooutil indispensable agrave votre service pour vous informer

DEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

Bon de commande au numeacutero

2

TRIMESTRIEL Ndeg 1AVRIL 2011

REacuteFORMETERRITORIALEun projet de gauche

122

TRIMESTRIEL Ndeg 2JUILLET 2011

POPULATIONSET TERRITOIRES ccedila bouge

maisondeselusfr

25 eurola revue des eacutelus socialistes et reacutepublicains

Popu

latio

ns e

t ter

rito

ires

ccedila

bou

ge

Ndeg2

-JUI

LLET

201

1

Sans titre-1 1 01042011 162526

Les projections deacutemographiques pour les 30 anneacutees agrave venir dessinent une reacutepartition de la population sur le territoire national profondeacutement diffeacuterente de lrsquoactuelle Certaines reacutegions certains deacutepartements font deacutejagrave face agrave des mutations deacutemographiques importantes positives ou neacutegatives Souvent lrsquoexode urbain srsquoest substitueacute agrave lrsquoexode rural du siegravecle preacuteceacutedent Dans tous les cas les politiques publiques sont solliciteacutees par ces changements Au plan local les collectiviteacutes territoriales srsquoadaptent ou anticipent Au plan national lrsquoabsence drsquoune politique drsquoameacutenagement du territoire se fait en revanche douloureusement sentir Un deacutefi pour la gauche auquel Communes de France apporte une contribu-tion dans la perspective de 2012

C

M

J

CM

MJ

CJ

CMJ

N

Couvpdf 24062011 102941

TRIMESTRIEL Ndeg 5MARS 2012

LES TERRITOIRESdans la campagnepreacutesidentielle

maisondeselusfr

25 eurola revue des eacutelus socialistes et reacutepublicains

LES

TER

RIT

OIR

ES D

AN

S LA

CA

MPA

GN

E PR

ESID

ENTI

ELLE

Ndeg5

- M

AR

S 20

12

Sans titre-1 1 01042011 162526

Srsquoil convient prioritairement de dessiner des perspectives pour lrsquoavenir de nos territoires pour lrsquoapregraves preacutesidentielle un bilan de 5 ans de sarkozisme de 10 ans de pouvoir de la droite et des 30 ans de lrsquoacte 1 de la deacutecentralisation srsquoimpose parallegravelement Car on ne pourra fonder durablement lrsquoapprofondissement et lrsquoameacutelioration de notre deacutemocratie territoriale qursquoagrave partir drsquoun diagnostic des progregraves et des reculs enregistreacutes depuis 1982 Crsquoest ce agrave quoi se livre ce nouveau numeacutero de la revue Communes de France qui propose aussi des regards plus historiques notamment sur la Reacutevolution franccedilaise et le Second EmpireComment lrsquoorganisation de la puissance publique peut-elle reacutepondre agrave ces constats Faut-il des collectiviteacutes territoriales plus fortes Plus responsables Quel rocircle reacuteserver aux services publics Quel rocircle pour les petites villes dans la structuration territoriale Quelle place pour les banlieues Enfin ce numeacutero consacre une large part agrave la probleacutematique de lrsquooutre-mer

CommunesDEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

CommunesDEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS

de F

ranc

e

TRIMESTRIEL Ndeg 9

7

JUIN 2013

Economie socialeet solidairePrioriteacute agrave lrsquohumain

maisondeselusfr

25 eurola revue des eacutelus socialistes et reacutepublicains

Ndeg7

- N

OEM

BR

E 20

12

Sans titre-1 1 01042011 162526

CommunesDEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

CommunesDEacutePARTEMENTS amp REacuteGIONS de France

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

ampREacute

GIO

NS

de F

ranc

eEacuteC

ON

OM

IE S

OCI

ALE

ET

SOLI

DA

IRE

PR

IOR

ITEacute

Agrave L

rsquoHU

MA

IN N

deg9 -

juin

201

3Co

mm

unes

DEacuteP

ART

EMEN

TSamp

REacuteG

ION

Sde

Fra

nce

couverture 4-6mm montageindd 1 29112012 105507

Pourtant importante du point de vue de son poids eacuteconomique et des emplois qursquoelle repreacutesente lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire demeure mal connue La nomination drsquoun ministre chargeacute de lrsquoESS dans le gouverne-ment de Jean-Marc Ayrault teacutemoigne de la volonteacute de la gauche de recon-naicirctre et de deacutevelopper ce secteur aussi deacuteterminant sur le plan eacuteconomique que par sa dimension sociale Les collectiviteacutes locales socialistes et reacutepublicaines srsquoengagent elles aussi pleinement en faveur de lrsquoESS Crsquoest ce que ce numeacutero de Communes de France srsquoeorce de deacutemontrer en abordant cette theacutematique tant sur le plan theacuteorique que pratique

eacutepuiseacute

T 1 T 2 T 3 T 4 T 5 T 6

T 7 T 8 T 10-11T 9 T 12

Hors seacuterie ndeg1

Collectiviteacute ou organisme

Nom - Preacutenom

Fonction

Adresse

Adresse eacutelectronique

Je souhaite commander les trimestriels numeacuteros au prix de 25euro le numeacutero

Signature date et cachet de la collectiviteacute

Les eacutelus peuvent demander la prise en charge de cet abonnement au titre de la formation des eacutelusRegraveglement par chegraveque agrave lrsquoordre de Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisMandat administratif BFCC PARIS AGENCE DE COURCELLES 42559-00001-51000012960-40

Communes de France 8 bis rue de Solfeacuterino 75007 ParisTeacutel 01 42 81 41 36 - Fax 01 48 74 00 78mail contactmaisondeselusfr

T 1 T 2 T 3 T 4 T 5 T 6 T 7

T 8 T 9 T 10-11 T 12 Hors seacuterie ndeg1

T 13

T 13

DEacuteP

AR

TEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS d

e Fr

ance

Epui

seacute

TRIM

ESTR

IEL

7

Ndeg1

4 - 1

5Ao

uumlt 2

014

Lrsquoegraver

ede

s te

rrito

ires

inno

vant

sR

eacutegio

ns e

t Deacutep

arte

men

ts

mai

sond

esel

usfr

N

UM

ERO

DO

UB

LE

25 euro

la re

vue

des

eacutelus

soc

ialis

tes

et reacute

publ

icai

ns

Ndeg7 - NOEMBRE 2012

Sans

titre

- 11

010

420

1116

25

26

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS

deFr

ance

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS

deFr

ance

Communes DEacutePARTEMENTSampREacuteGIONSde FranceLrsquoERE DES TERRITOIRES INNOVANTS REGIONS ET DEPARTEMENTS Ndeg14 - 15 - Aoucirct 2014Communes DEacutePARTEMENTSampREacuteGIONSde France

couv

ertu

re 4

-6m

m m

onta

gein

dd

129

11

2012

10

55

07

Crsquoes

t fin

201

5 qu

rsquoaur

ont

lieu

les

proc

hain

es eacute

lect

ions

reacuteg

iona

les

et

deacutepa

rtem

enta

les

Dan

s ce

tte

pers

pect

ive

Com

mun

es d

e Fr

ance

a

souh

aiteacute

don

ner

dans

ce

num

eacutero

doub

le

un a

perccedil

u de

s ac

tions

en

gageacute

es p

ar le

s Co

nsei

ls reacute

gion

aux

et g

eacuteneacuter

aux

diri

geacutes

par l

a ga

uche

ce

s de

rniegrave

res

anneacute

es C

omm

e le

con

stat

ava

it pu

en

ecirctre

dre

sseacute

pour

les

reacuteal

isat

ions

des

eacutequ

ipes

mun

icip

ales

et

des

stru

ctur

es i

nter

com

mu-

nale

s lrsquoa

n pa

sseacute

on

verr

a ic

i que

les

eacutelus

soc

ialis

tes

et reacute

publ

icai

ns o

nt

agrave le

ur a

ctif

une

som

me

cons

ideacuter

able

drsquoin

itiat

ives

inn

ovan

tes

inv

en-

tives

ori

gina

les

qui

srsquoin

sciv

ent

dan

s le

cad

re e

t au

-del

agrave de

s co

mpeacute

-te

nces

obl

igat

oire

s qu

i son

t cel

les

des

Deacutep

arte

men

ts e

t des

Reacuteg

ions

A

lors

que

lrsquoa

tten

tion

meacuted

iatiq

ue s

e fo

calis

e su

r la

fut

ure

cart

e de

s reacute

gion

s et

sur

lrsquoav

enir

de

lrsquoorg

anis

atio

n te

rrito

rial

e c

e nu

meacuter

o re

cens

e le

s sy

mbo

les

drsquoun

e deacute

cent

ralis

atio

n reacute

ussi

e agrave

trav

ers

un p

anor

ama

de

polit

ique

s pu

bliq

ues

adap

teacutees

au

x be

soin

s de

s te

rrito

ires

au

x de

man

des

des

habi

tant

s et

aux

exi

genc

es d

rsquoun

ameacuten

agem

ent

souc

i-eu

x de

sol

idar

iteacute h

umai

ne e

t ter

rito

rial

e

Colle

ctiv

iteacute o

u or

gani

sme

Nom

- Pr

eacutenom

Fonc

tion

Adr

esse

Adr

esse

eacutele

ctro

niqu

e

Je s

ouha

ite c

omm

ande

r les

trim

estr

iels

num

eacuteros

(coc

her l

a ca

se c

orre

spon

dant

e) a

u pr

ix d

e 25

euro le

num

eacutero

Les eacute

lus p

euve

nt d

eman

der l

a pr

ise e

n ch

arge

de c

et ab

onne

men

t au

titre

de l

a fo

rmat

ion

des eacute

lus

Regravegl

emen

t par

chegraveq

ue agrave

lrsquoord

re d

e

Com

mun

es d

e Fra

nce

8 bi

s ru

e de S

olfeacute

rino

7500

7 Pa

ris

Man

dat a

dmin

istra

tif

BFC

C P

ARI

S A

GEN

CE

DE

CO

URC

ELLE

S 42

559-

0000

1-51

0000

1296

0-40

Com

mun

es d

e Fr

ance

8 b

is r

ue d

e So

lfeacuteri

no 7

5007

Par

isTeacute

l 01

42

81 4

1 36

- Fa

x 0

1 48

74

00 7

8m

ail

cont

act

mai

sond

esel

usfr

T 16

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

T 7

T 8

T 9

T 10

-11

T 12

Hor

s seacute

rie

T 13

T 14

-15

x

25

=

euro

Sign

atur

e da

te

et c

ache

t de

la co

llect

iviteacute

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

T 7

T 8

T 9

T 14

-15

T 10

-11

T 16

T 12

T 13

Hor

s seacute

rie

DEacuteP

AR

TEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS d

e Fr

ance

Epui

seacute

TRIM

ESTR

IEL

7

Ndeg1

4 - 1

5Ao

uumlt 2

014

Lrsquoegraver

ede

s te

rrito

ires

inno

vant

sR

eacutegio

ns e

t Deacutep

arte

men

ts

mai

sond

esel

usfr

N

UM

ERO

DO

UB

LE

25 euro

la re

vue

des

eacutelus

soc

ialis

tes

et reacute

publ

icai

ns

Ndeg7 - NOEMBRE 2012

Sans

titre

- 11

010

420

1116

25

26

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS

deFr

ance

Com

mun

esD

EacutePA

RTEM

ENTS

amp R

EacuteGIO

NS

deFr

ance

Communes DEacutePARTEMENTSampREacuteGIONSde FranceLrsquoERE DES TERRITOIRES INNOVANTS REGIONS ET DEPARTEMENTS Ndeg14 - 15 - Aoucirct 2014Communes DEacutePARTEMENTSampREacuteGIONSde France

couv

ertu

re 4

-6m

m m

onta

gein

dd

129

11

2012

10

55

07

Crsquoes

t fin

201

5 qu

rsquoaur

ont

lieu

les

proc

hain

es eacute

lect

ions

reacuteg

iona

les

et

deacutepa

rtem

enta

les

Dan

s ce

tte

pers

pect

ive

Com

mun

es d

e Fr

ance

a

souh

aiteacute

don

ner

dans

ce

num

eacutero

doub

le

un a

perccedil

u de

s ac

tions

en

gageacute

es p

ar le

s Co

nsei

ls reacute

gion

aux

et g

eacuteneacuter

aux

diri

geacutes

par l

a ga

uche

ce

s de

rniegrave

res

anneacute

es C

omm

e le

con

stat

ava

it pu

en

ecirctre

dre

sseacute

pour

les

reacuteal

isat

ions

des

eacutequ

ipes

mun

icip

ales

et

des

stru

ctur

es i

nter

com

mu-

nale

s lrsquoa

n pa

sseacute

on

verr

a ic

i que

les

eacutelus

soc

ialis

tes

et reacute

publ

icai

ns o

nt

agrave le

ur a

ctif

une

som

me

cons

ideacuter

able

drsquoin

itiat

ives

inn

ovan

tes

inv

en-

tives

ori

gina

les

qui

srsquoin

sciv

ent

dan

s le

cad

re e

t au

-del

agrave de

s co

mpeacute

-te

nces

obl

igat

oire

s qu

i son

t cel

les

des

Deacutep

arte

men

ts e

t des

Reacuteg

ions

A

lors

que

lrsquoa

tten

tion

meacuted

iatiq

ue s

e fo

calis

e su

r la

fut

ure

cart

e de

s reacute

gion

s et

sur

lrsquoav

enir

de

lrsquoorg

anis

atio

n te

rrito

rial

e c

e nu

meacuter

o re

cens

e le

s sy

mbo

les

drsquoun

e deacute

cent

ralis

atio

n reacute

ussi

e agrave

trav

ers

un p

anor

ama

de

polit

ique

s pu

bliq

ues

adap

teacutees

au

x be

soin

s de

s te

rrito

ires

au

x de

man

des

des

habi

tant

s et

aux

exi

genc

es d

rsquoun

ameacuten

agem

ent

souc

i-eu

x de

sol

idar

iteacute h

umai

ne e

t ter

rito

rial

e

Colle

ctiv

iteacute o

u or

gani

sme

Nom

- Pr

eacutenom

Fonc

tion

Adr

esse

Adr

esse

eacutele

ctro

niqu

e

Je s

ouha

ite c

omm

ande

r les

trim

estr

iels

num

eacuteros

(coc

her l

a ca

se c

orre

spon

dant

e) a

u pr

ix d

e 25

euro le

num

eacutero

Les eacute

lus p

euve

nt d

eman

der l

a pr

ise e

n ch

arge

de c

et ab

onne

men

t au

titre

de l

a fo

rmat

ion

des eacute

lus

Regravegl

emen

t par

chegraveq

ue agrave

lrsquoord

re d

e

Com

mun

es d

e Fra

nce

8 bi

s ru

e de S

olfeacute

rino

7500

7 Pa

ris

Man

dat a

dmin

istra

tif

BFC

C P

ARI

S A

GEN

CE

DE

CO

URC

ELLE

S 42

559-

0000

1-51

0000

1296

0-40

Com

mun

es d

e Fr

ance

8 b

is r

ue d

e So

lfeacuteri

no 7

5007

Par

isTeacute

l 01

42

81 4

1 36

- Fa

x 0

1 48

74

00 7

8m

ail

cont

act

mai

sond

esel

usfr

T 16

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

T 7

T 8

T 9

T 10

-11

T 12

Hor

s seacute

rie

T 13

T 14

-15

x

25

=

euro

Sign

atur

e da

te

et c

ache

t de

la co

llect

iviteacute

T 2

T 3

T 4

T 5

T 6

T 7

T 8

T 9

T 14

-15

T 10

-11

T 16

T 12

T 13

Hor

s seacute

rie