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La gestion concertée, une condition pour préserver durablement les milieux aquatiques
par Sylvie PIQUENOT,
Chargée d’études, Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, FRANCE
6 Agences en France
pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques
Etablissement Public de l’EtatPollueur PayeurRedevance et AidesProgramme QuinquennalComité de bassin350 m€ annuel400 personnes
La ressource en eau en pays méditerranéen...
…un patrimoine riche et fragile
…
…qui subit des pressions naturelles…
…et des pressions liées à l’activité humaine…
pour :
- faire un état du milieu, des besoins, de la ressource disponible,
- décider ensemble de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Des milieux fortement sollicités …. source de conflits
Nécessitant de regrouper l’ensemble des usagers d’un même territoire
Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007
Un exemple régional
Le Contrat de Rivière (ou de baie) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Des outils complémentaires :
- le Contrat: pour lancer des actions
- le SAGE pour organiser l’avenir
Les outils pour une gestion locale et concertée
Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007
Le Contrat de Rivière : un outil pour agir
un programme d’actions sur 5 ans…
établi par un comité de rivière, de baie ou de nappe pour restaurer la qualité du milieu
…établit des règles de gestion de portée réglementaire
Le SAGE : un outil pour préserver l’avenir
Le SAGE permet de régler les conflits d’usages
La Commission Locale de l’Eau…
Dossier de candidatureAgrément du Comité de Bassin
Élaboration programme d’actionspar le Comité de Rivière
Réalisation et suivi par le Comité de rivière
Comité de rivièreArrêté préfectoral
Agrément du Comité de Bassin
Signature du contratPar les financeurs
Périmètre arrêté préfectoral
Élaboration des étapes du SAGE Validation par la CLE
Commission Locale de l’EauArrêté préfectoral
Avis du Comité de bassinArrêté préfectoral
CONTRAT SAGE
Enquête publique
Application et suivi par la CLE
Le SAGE de l’Arc
1994 : Périmètre
1996 : Commission Locale de l’Eau1999 : validation des objectifs et scénarios;2000 : approbation du projet de SAGE par la CLE et2001 : arrêté préfectoral du SAGE
Un bassin en très fort développement qui subit pollution urbaine, risques d’inondation, dégradation des milieux
Le SAGE de l’Arc : les sujets traités
Les objectifs du SAGE - maîtriser le risque , - améliorer la qualité des eaux, - réinscrire les rivières dans les pratiques sociales.
Pour réduire la pollution :
équiper toutes les stations d’épuration de plus de 4000 EH d’un traitement de l’Azote et du Phosphore, éviter les rejets directs dans la rivière…
Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007
Pour maîtriser les inondations :
toute imperméabilisation supérieure à 1 hectare doit s’accompagner d’un dispositif de rétention des eaux de 800 m3.
Des préconisations phares
Le SAGE de l’Arc : 7 ans après
Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007
Les préconisations sur les rejets des stations d’épuration sont bien appliquées (même sur les bassins voisins hors SAGE)
Les préconisations relatives aux inondations posent des questions
Un contrat de rivière est en cours d’élaboration
Les enseignements …
Gestion de la demande en eau en méditerranée : progrès et politiques Saragosse Espagne 19, 20, 21 mars 2007
Le SAGE comme le contrat de rivière permettent :
- d’acquérir une culture commune de la rivière,
- de mobiliser les acteurs du bassin
- de décider ensemble des règles et des actions
le rôle déterminant de la structure de gestion qui facilite leur application
Des améliorations à apporter :
- la pérennisation des structures de gestion
- l’autofinancement des maîtres d’ouvrage