JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 d£©cembre Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

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  • EXRAff DES MINUTES DU GREFFE DU

    TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DES SABLES DOLONNE

    Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

    JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 décembre 2014

    N° minute : 877/2014

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  • SOMMAIRE / TABLE DES MATIERES

    - Qualité des parties p.6 à 27

    - Procédure d'audience p.27 à 41

    - Préventions p.42 à 52

    FAITS CONSTANTS p.53 à 93

    I - La tempête, sa gestion par les autorités publiques et ses p.53 à 71 conséquences, ainsi que sur la question de la digue

    H - La connaissance du risque d'inondation p.71 à 93

    MOTIFS DU JUGEMENT

    I SUR L'ACTION PUBLIQUE p. 94 à 174

    A- Sur le droit p.94 à 95

    1- Sur l'homicide involontaire p.94 à 95

    2- Sur la mise en danger de la vie d'autrui. p.95

    B - Sur les responsabilités p.95 à 178

    1-Concernant René MARRATIER p.95 à 144

    a - La connaissance du risque et son déni. p.96 à 118

    b - Sur les fautes. p.118 à 139

    c - Conclusion générale concernant René MARRATIER. p.139 à 144

    2 - Concernant Françoise BABIN p.144 à 162

    3 - Concernant Philippe BABIN p.162 à 173

    4 - Concernant la SARL Technique d'Aujourd'hui et la SARL Les p.173 à 175 Constructions d'Aujourd'hui

    5 - Concernant Alain JACOBSOONE p.175 à 178

    C - Conclusion générale sur l'action publique et sur les peines p.178 à 181

    - SUR LA FAUTE DÉTACHABLE ET LES EXCEPTIONS p.181 à 182

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  • HI - SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OPPOSÉES PAR p.183 LA SMACL

    IV - SUR L'ACTION CIVILE p.184 à 286

    A - sur le droit p.184 à 185

    1 - Sur les souffrances morales endurées p.184

    2 - Sur le préjudice d'angoisse de mort p.184 à 185

    3 - Sur le préjudice moral en lien avec la mise en danger de la p.185 personne d'autrui

    4 - Sur l'article 475-1 du Code de procédure pénale p.185

    B - Les parties civiles personnes morales p.185 à 197

    1 -L'Association de défense des victimes des inondations de la p.185 à 191 Faute-sur-Mer et des environs(AVIF)

    2 -l'association fédération nationale des victimes d'accidents p.191 à 197 collectifs-(FENVAC)

    C - Les victimes décédées et leurs proches p.197 à 240

    1 - Famille de Roger ARNAULT p.197 à 199

    2 - Famille de René et Simone BEAUGET p.200 à 201

    3 - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.202 à 204

    4 - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismaïl BOUNACEUR p.204 à 209

    5 - Famille de Mélanie et Maryvonne CHARNEAU p.209 à 213

    6- Famille de Suzanne COUTANCIN épouse COLONNA p.213 à215

    7 - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.215 à 217

    8 - Famille de Marguerite GAUTREAU p.217 à 221

    9 - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.221 à 225

    10 - Proches de Christiane MEREL p.225 à 228

    11- Famille de Gérard et Louisette PLOMION p.228 à 234

    12 - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.234 à 237

    13 - Famille de Francis et Raphaël TABARY p.237 à 240

    D - Sur les victimes mise en danger p.240 à 286

    1- Famille ALONSO/MARCHAL p.240 à 242

    2 - Famille ANIL/DAVIET p.242 à 244

    3 - Famille AQUATIAS p.244 à 246

    4 - Famille BERLEMONT p.246 à 248

    5 - Famille BIRAULT p.248 à 250

    6 - Famille CHAMPENOIS p.250 à 251

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  • 7- Famille CAILLAUD/CHIRON p.251 à 254

    8- Famille DEREGNAUCOURT p.254 à 257

    9 - Famille DEREPAS/ESTELE p.257 à 259

    10 - Famille FERCHAUD p.259 à 261

    11- Famille FOURGEREAU/COLLAS p.261 à 264

    12 - Famille GUERIN p.264 à 266

    13 - Famille LE ROY p.267 à 268

    14 - Famille LANGE/LETORT p.269 à 271

    15 - Famille MARTINE p.271 à 273

    16 - Famille MARTINET p.273 à 274

    17 - Famille MISSLER p.275 à 277

    18 - Famille ORDRONNEAU p.277 à 278

    19 - Famille ROSSIGNOL p.279 à 280

    20 - Famille TAILLEFAIT p.280 à 282

    21 - Famille VANNIER p.282 à 283

    22 - Famille VASSELIN p.283 à 286

    E- Les victimes non constituées à l'audience p.286

    DISPOSITIF DU JUGEMENT

    - SUR L'ACTION PUBLIQUE p.286 à 289

    - SUR L'ACTION CIVILE: p.290 à 315

    - L'Association de défense des victimes des inondations de la p.290 Faute-sur-Mer et des environs(AVIF)

    - L'association fédération nationale des victimes d'accidents p.290 à 291 collectifs-(FENVAC)

    - Famille de Roger ARNAULT p.291

    - Famille de René et Simone BEAUGET p.291 à 292

    - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.292 à 293

    - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismail BOUNACEUR p.293

    - Famille de Mélanie et Maryvonne CHARNEAU p.294

    - Famille de Suzanne COUTANCIN épouse COLONNA p.295

    - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.295 à 296

    - Famille de Marguerite GAUTREAU p.296 à 297

    - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.297 à 298

    - Proches de Christiane MEREL p.298 à 299

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  • - Famille de Gérard et Louisette PLOMION p.299 à 300

    - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.300 à 301

    - Famille de Francis et Raphaël TABARY p.301

    - Famille ALONSO/MARCHAL p.301 à 302

    - Famille ANIL/DAVIET p.302 à 303

    - Famille AQUATIAS p.303

    - Famille BERLEMONT p.303 à 304

    - Famille BIRAULT p.304

    - Famille CHAMPENOIS p.304 à 305

    - Famille CAILLAUD/CHIRON p.305

    - Famille DEREGNAUCOURT p.306

    - Famille DEREPAS/ESTELE p.306 à 307

    - Famille FERCHAUD p.307

    - Famille FOURGEREAU/COLLAS p.307 à 308

    - Famille GUERIN p.308 à 309

    - Famille LE ROY p.309

    - Famille LANGE/LETORT p.309 à 310

    - Famille MARTINE p.310

    - Famille MARTINET p.310 à 311

    - Famille MISSLER p.311

    — Famille ORDRONNEAU p.312

    - Famille ROSSIGNOL p.312

    - Famille TAILLEFAIT p.312 à 313

    - Famille VANNIER p.313

    - Famille VASSELIN p.313 à314

    - Lexique p.316

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  • Cour d'appel de Poitiers

    Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

    Jugement du : 12 décembre 2014 Chambre correctionnelle N° minute 877/2014

    N° parquet 10152000001 N° instruction : 10000021

    Audience du 15 septembre au 17 octobre 2014 Jugement prononcé le vendredi 12 décembre 2014

    JUGEMENT CORRECTIONNEL

    A l'audience publique du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, siégeant au Centre des Congrès « Les Atlantes » aux Sables d'Olonne à titre exceptionnel en vertu d'une Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 12 septembre 2014,

    Composé de:

    Monsieur Pascal ALMY, président du tribunal, président, Monsieur Christophe LEFORT, vice-président, assesseur, Monsieur Gwénolé PLOUX, vice-président au tribunal de grande instance de la ROCHE-SUR-YON, assesseur, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 1 ei septembre 2014, pour exercer les fonctions d'assesseur lors du procès Xynthia du 15 septembre au 15 décembre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne ;

    Madame Hélène CADIET, vice-présidente placée, assesseur suppléant en application de l'article 398 alinéa 2 du Code de procédure pénale, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 24 juin 2014 ;

    Assistés de Madame Stéphanie FAU, greffier et de Madame Géraldine PERRIER, greffier placé, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président et Madame le procureur général près de la cour d'appel de Poitiers en date du 10 septembre 2014 afin de participer à l'audience du procès Xynthia se tenant du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne et du 22 octobre 2014 et du 27 novembre 2014 afin d'assurer le suivi de l'audience.

    en présence de Monsieur Gilbert LAFAYE, procureur de la République et de Madame Florence SRODA, vice-procureur (présente à l'audience jusqu'au 29 septembre 2014)

    a été appelée l'affaire

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  • ENTRE:

    Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne,

    PARTIES CIVILES:

    Mme Gisèle ARNAULT

    M. Christophe LEMAIRE agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de représentant légal de sa fille mineure Julie LEMAIRE née le 13/08/1998

    M. Luc LEMAIRE

    parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

    Mme Martine BEAUGET épouse TARIS

    M. Dominique BEAUGET

    M. Daniel BEAUGET

    Mme Françoise AUGE épouse BEAUGET

    parties civiles, ayant élu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistées ou représentées par Me Corinne LEPAGE, Me Benoît DENIS et Me Valérie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS.

    Mme Véronique BENEZRA

    Mme Lise BENEZRA épouse GOLDBERG