JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi

21 mars 2014

JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires

OBJECTIFS

Vous permettre de vous approprier les enjeux de la réforme ;

Croiser les regards de différents acteurs institutionnels ;

Vous faire découvrir des exemples et le résultat de ce qui a déjà été mis en place

21 mars 2014

2

INTERVENTIONS DE LA MATINEE

21 mars 2014 3

9h30

La réforme des rythmes

scolaires, pourquoi ?

Myriam FISCHER,

Conseillère pédagogique, Éducation Nationale

Exemple d'expérience en collectivité : la démarche

de Bischwiller

Véronique KUNTZ,

Responsable Service à la Population, ville de

Bischwiller

Le projet éducatif de territoire : comment s'y

prendre ?

Association les FRANCAS Alsace

Les activités

périscolaires : quelles activités éducatives ? Cadre réglementaire et

possibilités

Thierry ROCHEGUNE, Inspecteur Jeunesse &

Sports, Direction Départementale Cohésion

Sociale du Bas-Rhin (DDCS)

12h30

INTERVENTIONS DE L’APRES-MIDI

21 mars 2014 4

14h

La nouvelle semaine de l'enfant à Bischwiller et

Wittenheim

Véronique KUNTZ, Ville

de Bischwiller ;

Aurélie VALLARD, Ville de Wittenheim

Place et rôle de l'Accueil de Loisirs au sein des activités périscolaires

- Modalités

d'accompagnement de la Caisse d'Allocations

Familiales

Thierry ROCHEGUNE,

DDCS 67 ;

Jean-Marc DIETRICH, Responsable Pôle

collectivités, CAF 67

L'offre d'accompagnement formation du CNFPT

Mireille SCHWEITZER ; Marie GRANDEMANGE,

conseillères formation CNFPT Alsace-Moselle

16h

21 mars 2014

La réforme des rythmes à l’école primaire

Mise en perspective

Septembre 2008

• La semaine d’enseignement passe de 26 heures à 24 heures.

• Il n’y a plus classe le samedi matin sans report sur le mercredi ni

allègement des autres journées.

• L’année scolaire compte donc l’équivalent de 12 jours de classe en moins.

21 mars 2014

8

Mise en perspective

Automne 2010

• Le constat est fait que les temps d’enseignement sont trop concentrés et

que les trois jours de congés hebdomadaires ne correspondent pas à un rythme favorable pour les apprentissages.

• Les études montrent en effet que le manque de sommeil influence directement les résultats scolaires.

21 mars 2014

10

Mise en perspective

Besoin en sommeil et influence de la fatigue sur la scolarité

21 mars 2014

11

Travaux d’Henri Poulizac, médecin, ancien directeur adjoint du centre de médecine préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy

Mise en perspective

Automne 2010

Le ministre de l’Education nationale avait donc souhaité engager Une vaste consultation nationale au sujet des rythmes scolaires

21 mars 2014

12

Mise en perspective

Automne 2010

21 mars 2014

13

Le décret de janvier 2013

• Sur la base de la consultation précédente et après 6 mois de

concertation, le premier ministre et le ministre de l’Education nationale publient un décret modifiant les rythmes scolaires.

• Le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.

21 mars 2014

15


Les activités pédagogiques supplémentaires (APC)

• L’allègement de la journée de classe, augmente d’autant le temps

éducatif.

• L’Education nationale investit ce temps à hauteur de 36 heures annuelles par enseignant (travaillant à temps plein).

• Il s’agit de proposer à des groupes restreints d’enfants, en tenant compte de leurs besoins et, le cas échéant du projet éducatif local, diverses activités s’inscrivant en complémentarité et en continuité avec les enseignements dispensés en amont.

21 mars 2014

17


Les activités pédagogiques supplémentaires (APC)

• Les enseignants sont mobilisés en priorité sur l’aide aux élèves en

difficulté.

• Ils peuvent cependant prendre en charge un temps d’aide au travail personnel de l’élève ou une activité périéducative (de type chorale ou atelier théâtre).

• Les APC sont évolutives.

• Les APC peuvent être programmées par périodes et ainsi toucher à tour de rôle un plus large public cible.

21 mars 2014

18

Le projet éducatif local

La collectivité, selon son projet éducatif et selon ses moyens, peut compléter l’offre de l’Education nationale sur le temps périscolaire.

21 mars 2014

19

21 mars 2014

L’EXEMPLE DE LA DÉMARCHE MENÉE À BISCHWILLER POUR UNE MISE EN ŒUVRE EN SEPTEMBRE 2013

Bischwiller…

Une ville de 12700 habitants

au cœur de l’Alsace du Nord

Bischwiller est située en bordure du Ried, à moins de 30 min de Strasbourg, et proche de la frontière allemande et du Rhin.

21 mars 2014

21

Bischwiller…

21 mars 2014

22

Bischwiller fait partie de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs (22300h) qui regroupe 6 communes

Kaltenhousee

Oberhoffen s/Moder

Schirrhein

Bischwiller

Rohrwiller

2 106 habitants

3 101 habitants

2 130 habitants

1 591 habitants

683 habitants

Schirrhoffen

12 700 habitants

Bischwiller…

21 mars 2014

23

Compétences de la Communauté de Communes

6 grands blocs de compétences

Développement économique

Aménagement de l’espace

Voirie

Protection et mise en valeur de l’environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Équipements sportifs et culturels

Le point de départ : le décret n°2013-77

Placer l’enfant au cœur de la problématique, en dehors de toute politique partisane, et engager la démarche pour…

… « Si on nous dit que la réforme est bonne pour les enfants et, qu’à l’issue de la

concertation, les parents veulent démarrer en 2013 on s’organisera et nous investirons l’intégralité des fonds perçus au profit des enfants ; je ne prendrai pas

les enfants en otage de la politique »… 21 mars 2014

24

Ouvrir le dialogue entre les acteurs

Placer l'enfant au coeur de l'action

Valoriser le rôle

éducatif de tous les acteurs

Favoriser l'épanouissement

de l'enfant en favorisant l'accès à

la culture et au sport

Promouvoir la réussite de chacun

Eduquer à la citoyenneté

1ère étape : Un état des lieux de l’existant

Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire

Accueil de la petite enfance

21 mars 2014

25

Crèche familiale "Du cocon au papillon" Multi accueil « Les p’tits dauphin »


Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire

Accueil des enfants

21 mars 2014

26

Accueil collectif de mineurs (Périscolaire géré par le CASF)

« La Marelle » - lieu d’accueil enfants/parents à l’EPSAN de Bischwiller

1ère étape : Un état des lieux de l’existant Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire

5 écoles maternelles : 18 classes, 18 ATSEM, 470 élèves

21 mars 2014

27

Centre – 6 classes Chérifi – 4 classes (dont 1bilingue)

Hasensprung – 3 classes

Rebgarten – 3 classes Luhberg – 2 classes


Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire…

3 écoles élémentaires : 34 classes – 784 élèves – 4 agents du CTM

21 mars 2014

28

Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS)

Foch – 7 classes

Erlenberg – 10 classes



2 collèges et 2 lycées

21 mars 2014

29

Foch – 7 classes


Collège Saut du Lièvre Collège et LEGT André Maurois

Lycée des Métiers Goulden



Le pôle Junior de la Fondation du Sonnenhof

21 mars 2014

30

Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS) Foch – 7 classes


Le SESSAD propose un accompagnement personnalisé pour favoriser l’intégration de l’enfant ou de l’adolescent et son épanouissement. Il intervient en partenariat dans le milieu de vie habituel de l’enfant déficient ou polyhandicapé.

L’IME accueille 130 enfants et adolescents présentant une déficience mentale ou polyhandicapés, en ½ pension, internat ou pour un accueil temporaire


Une ville riche en infrastructures…

Des équipements variés pour le sport…

21 mars 2014

31



Complexe sportif couvert

Salle d’escalade

Stade des Pins




21 mars 2014

32



Piscine de plein air

Base nautique




21 mars 2014

33



Espace de loisirs nature

Plateau VTT

Parcours de cross

Skate-park



Des équipements variés pour la culture…

21 mars 2014

34



MAC Robert Lieb Spectacles, concerts, expositions, conférences, accueil d’associations…

Plateau VTT

Parcours de cross

Skate-park

Salle de spectacle

Régie




21 mars 2014

35



Centre Culturel Claude Vigée - Médiathèque - Salle de cinéma & spectacles - École de musique

Plateau VTT

Parcours de cross

Skate-park

Médiathèque

Salle de cinéma




21 mars 2014

36



Musée de la Laub

Plateau VTT

Parcours de cross

Maison des Arts (expositions temporaires)


Un tissu associatif très dynamique

75 associations sportives, culturelles et de loisirs

21 mars 2014

37


Plateau VTT

Parcours de cross

Réception des champions 2013


Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme

Une structure sociale héritée de l’industrialisation des années glorieuses du XXème siècle

une surreprésentation de la classe ouvrière

une présence forte de communautés issues de l’immigration

Conséquences :

de nombreuses familles ont des facilités pour chercher leurs enfants à l’école à la fin des cours

jusqu’à présent une demande assez faible d’accueil en structure périscolaire (accueil de loisirs pour mineurs)

21 mars 2014

38




De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire

L’intervention de 2 éducateurs sportifs de la ville dans les écoles élémentaires pour accompagner les enseignants dans les activités EPS (764h sur l’année scolaire 2012-2013)

21 mars 2014

39





Le Plan Lecture mis en place dans le cadre de l’école du socle, fruit d’un partenariat la ville de Bischwiller et l'Education Nationale pour améliorer la maîtrise de la langue et promouvoir la lecture. Il concerne les élèves de la maternelle au lycée (médiathèque 132h sur l’année 2012-2013)

21 mars 2014

40





Un partenariat étroit avec le service de la culture (24h d’intervention sur l’année 2012-2013 auprès de 400 élèves)

21 mars 2014

41





Un Programme de Réussite Educative (PRE) adossé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse (784h d’intervention sur l’année 2012-2013)

Le conseil municipal des enfants (Elèves de CM1-CM2)

21 mars 2014

42




L’opération T’CAP organisée par le service

des sports pendant les petites vacances

(Toussaint-hiver-printemps) où des

associations proposent différentes

activités telles que VTT, chorale, tennis,

arts plastiques…

L’opération Pass’sports organisée par le

service des sports pendant la 2ème

quinzaine de septembre pendant

laquelle une douzaine de clubs ouvrent

leurs portes aux enfants de 6 à 12 ans pour leur permettre de participer à leurs entrainements

21 mars 2014

43




Les activités proposées par le CASF, Centre socio-culturel

21 mars 2014

44

2ème étape : La concertation

Une mise en place de la réforme faite dans la concertation malgré un calendrier serré :

23/01/2013 - Réunion avec les instances de l’EN (DASEN,IEN)

26/01/2013 - Publication du décret du 24/01/2013 au JO

05/02/2013 - Réunion avec l’IEN et les directeurs

04/03/2013 - Réunion publique avec les délégués de parents de parents d’élèves

11/03/2013 - Réunion publique avec les assistantes maternelles

Mi-mars 2013 - Consultation des familles par le biais des délégués

Pas de questionnaire « usine à gaz » mais une proposition d’organisation et une seule question posée : « Souhaitez-vous que la réforme soit appliquée dès la rentrée 2013 ? »

OUI NON

21 mars 2014

45

2ème étape : La concertation

Une forte mobilisation des parents

Résultats de l’enquête auprès des familles :

Ecoles maternelles : 61% de réponses avec 33% de « Oui » et 67% de « Non »

Ecoles élémentaires : 77% de réponses avec 61% de « Oui » et 39% de « Non »

Compte-tenu de la très forte participation des familles (71%)

et de la volonté des familles de voir la réforme appliquée dès 2013 (52%)

Le Maire a décidé le 18 avril 2013

de mettre en œuvre la réforme des nouveaux rythmes scolaires

dès la rentrée de septembre 2013

21 mars 2014

46

3ème étape : L’élaboration du projet

Des réunions de travail (mai-juin 2013)

Au niveau de l’Education Nationale (IEN & directeurs) pour

Définir les APC (AED et Accompagnement éducatif) traduit par des avenants aux projets d’écoles (soumis aux CE du 3ème trim.)

Au niveau de la ville (entre services) pour

Définir les interventions possibles en régie après 15h15 dans le domaine du sport et de la culture

Avec le gestionnaire de l’accueil périscolaire (CASF) pour

Envisager les modalités de prises en charge des enfants dans le cadre du nouvel emploi du temps scolaire

Avec le personnel intervenant dans les écoles (agents d’entretien, ouvriers, ATSEM) pour

Redéfinir les horaires de nettoyage des locaux scolaires

Redéfinir les plages d’interventions techniques du CTM

Adapter l’organisation du temps de travail des ATSEM

21 mars 2014

47


Un appel à projets (fin juin 2013) auprès

des associations locales (clubs sportifs et de loisirs),

Des institutions culturelles locales (MAC Robert Lieb, Ecole de Musique)

pour

organiser des activités péri-éducatives complémentaires dans le domaine culturel et sportifs sur la base

D’un cahier des charges (note de cadrage)

D’une fiche de candidature

21 mars 2014

48


21 mars 2014

49

L’élaboration d’un budget prévisionnel (été 2013)


Le conventionnement avec les partenaires associatifs

16/09/2013 délibération du Conseil Municipal pour

Approuver le projet de convention et le financement des ateliers associatifs retenus et autoriser le maire à signer les conventions

Octobre 2013 signature des conventions avec les partenaires pour

Contractualiser la mise en place de 18 ateliers péri-éducatifs sportifs et culturels avec

La Maison des Arts et de la Culture

L’Orchestre d’Harmonie (EMMB)

Le tennis-club de Bischwiller

Le cercle d’échecs de Bischwiller

Les Chantiers d’Histoire et d’Architecture Médiévale

L’Accordina

L’Entente Nord-Alsace Badminton

Le CASF

21 mars 2014

50


La mise en œuvre progressive des activités

17/09/2013 démarrage

des APC portées par l’Education Nationale (AED et AE)

des APE portées par la Ville de Bischwiller en régie

4/11/2013 démarrage des APE en partenariat avec les associations Ateliers d’initiation à la musique (clavier, flûte, guitare)

Jeux pré-tennistiques

Initiation aux échecs

Théâtre & marionnettes

Initiation au badminton

Éveil musical

Ateliers patrimoine (mosaïque, maquettisme, taille de pierre…)

Ateliers lecture & contes

Danse contemporaine

21 mars 2014

51

Journée d’information – 20 mars 2014

Le Projet Educatif Territorial

53

Les Francas et les politiques publiques d’éducation

Une fédération de structures éducatives, un mouvement d’éducation populaire - 70 ans • 1,2 millions d’enfants, 50 000 acteurs • 5 000 centres de loisirs, 3 000 collectivités

Nous sommes…

Activités périscolaires, centres aérés, Centres de Loisirs Associés à l’Ecole puis centres de loisirs, Projet Educatif Local...

Projet local pour l’enfance, accueil éducatif, réseaux locaux pour l’enfance, conseils locaux d’éducation…

Du concept à l’action…

Notre action en direction des politiques publiques d’éducation

Quelques repères

54

2013 loi de refondation,

nouveaux rythmes et PEDT

Politiques éducatives locales et aménagement des temps de l’enfant :

1984 circulaire Calmat –

Chevènement

1987 Contrats Bleus

1988 Circulaire Jospin –

Bambuck

1989 CATE

2008 semaine de 4 jours

1991 et 1995 CARVEJ

1998 CEL / PEL et

rythmes périscolaires

L’Education, la co-éducation

55

« Il faut tout un village pour éduquer un enfant... » Proverbe WOLOF

L’éducation est globale et continue

On peut considérer que l’éducation c’est l'ensemble des influences voulues ou subies, qui concourent au développement de la personne humaine.

Une nécessité : la co-éducation : La co-éducation est la coopération voulue des différents acteurs de l’éducation par des actions éducatives multiples qui contribuent toutes, et de manière cohérente, à la construction et au développement de la personne dans ses deux dimensions, individuelle et sociale

La loi de refondation

56

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

L’article 1 de la loi promeut la co-éducation comme un des principaux leviers de la refondation de l’école : La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif par une participation accrue des parents à l’action éducative (…), (…) tous les parents soient véritablement associés aux projets éducatifs d’école ou d’établissement.

Ce que porte la refondation de l’école (de l’éducation) c’est un changement de paradigme : Pour la première fois, l’Education Nationale reconnait d’autres acteurs institutionnels de l’Education : les parents, la famille mais également les collectivités territoriales et principalement la commune.

Le PEDT, un outil de co-éducation

57

Le PEDT : outil de collaboration à l’initiative de la collectivité territoriale

La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps péri éducatifs, et, par conséquent, à coordonner les actions de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes oeuvrant dans le champ éducatif.

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013

Eléments d’un PEDT

58

La construction du projet éducatif territorial suppose au préalable : • de délimiter un périmètre d’action cohérent, • d’identifier les besoins, notamment en fonction des

caractéristiques du public scolaire, • de définir les grandes priorités communes aux différents

partenaires en matière d’éducation, • d’analyser les principales ressources du territoire concerné

Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013

Démarche de construction d’un PEDT

59

Mobilisation Mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire autour d’un projet éducatif partagé Co-responsabilité éducative des acteurs :

« l’éducation, c’est l’affaire de tous »

Concertation Permettre à chaque acteur éducatif d’être co-auteur du Projet Educatif de Territoire Identifier les valeurs éducatives partagées et les objectifs éducatifs du territoires

Démarche de construction d’un PEDT

60

Action Mettre en oeuvre collectivement le Projet Educatif de Territoire: • Synergie des projets • Mutualisation des moyens • Réseau d’acteurs locaux de l’éducation • Redéfinition des dispositifs

Evaluation Un projet sans évaluation reste une intention Evaluer au sens d’apprécier collectivement les effets produits notamment sur les capacités d’agir et les habilités de pensée

Des acteurs en soutien

61

• CNFPT • Comité Académique de Suivi de la réforme des rythmes

scolaires • Groupe d’appui à la réforme (Haut-Rhin) • Fédérations d’Education populaire / Collectif des Associations

Partenaires de l’Ecole (CAPE)

18/03/2014

LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

DANS LA RÉFORME : POSSIBILITÉS ET

CADRE RÈGLEMENTAIRE

Thierry ROCHEGUNE (IJS – DDCS 67)

UNE DDCS ? En 2 schémas 18/03/2014

LA D. D. C. S. :

64

LA D. D. C. S. :

65

LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : POSSIBILITÉS & ENJEUX 18/03/2014

ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : quelles possibilités ? = quels enjeux ?

DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES DE L’ENFANT A L’ECOLE PRIMAIRE :

2 GRANDES PROBLEMATIQUES :

- Rythmes de vie de l’Enfant = CHRONOBIOLOGIE

- Éducation globale de l’Enfant = ÉDUCATION PARTAGÉE

pour tous et par tous, c'est-à-dire :

- pour tous les enfants et

- par tous les acteurs susceptibles d’y participer

67

CHRONOBIOLOGIE ET LA RÉFORME …..

- Organisation de la semaine scolaire définie, - et l’année scolaire (dont les vacances) ? En attendant …...

… RYTHMES ET ÉDUCATION PARTAGÉE : 4 défis 18/03/2014

1er DÉFI : LE TEMPS ÉDUCATIF DE L’ENFANT :

« la face cachée de l’éducation » (*)

155 jours d’école / 210 jours de congé

Instruction obligatoire / temps libre de l’Enfant

(*) Jean-François De Vulpillières : « 7 mois de loisirs, la face cachée de l'éducation » (1981) PUF

2è DÉFI : DÉPASSER « LA FORME SCOLAIRE » :

Au sein de l’école : 1ère limite :

« la forme scolaire » (*) articule un espace (la classe),

un temps (planifié par l’organisation de savoirs à transmettre), et un spécialiste en charge de cette transmission.

Elle récompense et privilégie certains savoirs et compétences et en néglige d’autres.

= la dépasser

Hors du temps scolaire : 2ème limite :

Reconnaître la pluralité des temps éducatifs

(*) Vincent Guy (dir.) : « L'éducation prisonniere de la forme scolaire ? ... » (1994)

PU Lyon

3è DÉFI : ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET INEGALITÉS :

Lutter contre les inégalités :

Elles s’accentuent pendant le temps périscolaire

= agir sur ces formes non scolaires d’éducation,

+ reconnaître et favoriser tous les temps éducatifs

Conditions indispensables :

reconnaître la pluralité des temps éducatifs, sous réserve qu’ils soient évalués et validés,

tout en leur préservant une autonomie de forme et de fond, et sans se calquer sur le temps scolaire.

= la continuité éducative

4è DÉFI: PLURALITE DES ACTEURS EDUCATIFS :

La diversité

des activités périscolaires, des acteurs,

et des méthodes

« Vouloir à tout prix attribuer une valeur scolaire à l’ensemble des temps de l’enfant, c’est lui refuser un droit au jeu, au repos, à la

rêverie. … laisser aux enfants le choix de « ne rien faire » ou d’organiser eux-mêmes des activités libres, non académiques » (*)

(*) Dominique Glasman « Leur reste t-il du temps pour jouer ? » Diversité: Ville école Intégration, n° 141(2005)

La diversité des activités périscolaires, des acteurs,et des méthodes : illustration :

LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

CADRE RÈGLEMENTAIRE

18/03/2014 76

GUIDES ET RESSOURCES : Activités périscolaires : - Guide pratique : « pour des activités périscolaires de qualité », publié par Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (MSJEPVA) et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), le 4 septembre 2013, à destination des élus et des collectivités. - Résumé (4 pages) du guide (45 p) Éducation Nationale : - édition 2014 : « Guide pratique - nouvelle édition 2014 - Les nouveaux rythmes à l'école primaire » - « Les Bonnes Pratiques En Maternelle » - « Toute l’actualité - La réforme des rythmes à l'école primaire » (site du MEN) Emplois : - Article du 2014-01-17-de LocaltisInfo : «Rythmes scolaires : 9.000 emplois d'avenir programmés pour accompagner la réforme » » - Site Emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/

TEXTES / ACTIVITES PERISCOLAIRES ET PROJET TERRITORIAL 18/03/2014

L’ARTICLE L.551-1 du Code de l’Éducation

« Des activités périscolaires - prolongeant le service public de l'éducation, - et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant - notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - d'autres administrations, - des collectivités territoriales, - des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l’État ... »

79

Art. L.551-1 du Code de l’Éducation – suite :

… des activités périscolaires – le projet territorial : suite : « … L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Le « PEDT » est précisé par un décret n° 707 du 2 août 2013

80

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Précisions : décret n° 707 du 2 août 2013 : « … dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui, est élaboré conjointement par - la commune, siege de ces écoles, ou l’établissement public de coopération intercommunale lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, - par les services de l’État - et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales. ... »

LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

Précisions : décret n° 707 du 2 août 2013 : Suite : « … Le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre - le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, - le préfet, - le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d’académie, - et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l’enceinte de l’école ou dans les locaux de l’un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention. »

DÉMARCHE DE PROJET ? 18/03/2014

DEMARCHE DE PROJET

Un projet est avant tout une démarche : constats – diagnostic – objectifs d’évolution – priorités – ressources – échéancier – plan d’action – actions à réaliser – pilotage – évaluation, etc. Extraits du Cahier des charges national des Projets Educatifs Locaux (PEL) : Réseau Français des Villes Educatrices : - Nécessité d’un diagnostic territorial partagé des atouts et des faiblesses , - Co-construction et élaboration partagée d’un projet de territoire avec ses priorités et ses objectifs, projet nécessairement articulé avec les projets d’écoles, d’établissements, d’associations, - Définition des objectifs, des plans d’actions et des moyens, au niveau des écoles et établissements du second degré comme au niveau du territoire, avec tous les acteurs des services publics, associations, structures culturelles et sportives. - Contractualisation de ces objectifs et moyens entre partenaires institutionnels, Etat et collectivités, et la CNAF, s’appuyant sur une durée pluriannuelle, ….

Démarche de projet – suite :

Extraits du Cahier des charges national des Projets Educatifs Locaux (PEL) - suite : Évaluation commune et partagée du PEL et de ses actions …/... Reconnaissance du rôle de “chef de file” (au sens des compétences des collectivités) de la commune ou l’intercommunalité, Définition des cadres et structures de pilotage et de coordination opérationnelle Inscription du PEL dans les valeurs de la convention internationale des Droits de l’Enfant …/... Définition avec la CNAF et le gouvernement d’un nouveau type de contrat d’objectifs et de moyens d’amélioration des rythmes de l’enfant.

ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS : 18/03/2014

ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS :

Autorité parentale – responsabilité etc. : Choisir, s’inscrire

Auprès de l’organisateur de l’activité Temps de transition, déplacements :

information et autorisation des parents




information et autorisation des parents Responsabilité civile :

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art.L1383 du CC)

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,

mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. … / ...

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.… / ...

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.… / ...

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées,

conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance(art.L1384 du CC)




information et autorisation des parents

VALEUR EDUCATIVE DES TEMPS DE VIE QUOTIDIENNE, DES TEMPS DE TRANSITION, DE REGROUPEMENT, etc. : socialisation,

citoyenneté, solidarité, respect, etc.

Documents

JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi