P u b l i é à l ’ a i d e d u g r o u p e A D L E

L e s J e u n e s M R v o u s e x p l i q u e n t l ’ E uu rr oo pp ee ee nn 22 55 tt hh èè mm ee ssL e s J e u n e s M R v o u s e x p l i q u e n t l E uu r o p e e n 2 5 t h è m e s

J e c o m p r e n d s l ’ E u r o p e

Les Jeunes MR vous expliquent l’Europe en 25 thèmes

Je comprends l’Europe

5

R em e r c i em en t s

Cette brochure a été créée à l’initiative du Président national des Jeunes MR, Fabrice Drèze.

De nombreuses personnes m’ont aidé à en écrire les textes : Gaëlle Lemaire, Gilles Chevalier, Isabelle Burguet,

Arnaud Van Praet, Frédéric Maghe, Tanguy Stuckens. Je les en remercie vivement.

Petit mot aussi à l’attention de Monsieur Francis Burstin qui est toujours là pour aider les Jeunes MR.

Merci à Frédérique Ries, Gérard Deprez et Louis Michel d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.

Merci à Monsieur Mc Gurk, directeur adjoint de l’école européenne, de m’avoir permis de rencontrer ses élèves,

et merci à eux de m’avoir consacré du temps.

Enfi n, merci à Monsieur le Député européen Antoine Duquesne sans qui cette

brochure n’aurait pas pu exister.

C h r i s t e l l e G o r i sD é ta c h é e p é d a g o g i q u e

4

«Je comprends l’Europe»© 2006 : Les Jeunes Libéraux asblLes Jeunes MRRue de Naples 37-39 - 1050 Bruxellesinfo@jeunesmr.bewww.jeunesmr.beImprimerie : Trading GC S.A. Willy BaeckensEditeur responsable :Les Jeunes Libéraux asblFabrice Drèze, Président.Dépôt légal : D/2006/10.911/1

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R em e r c i em en t s

Cette brochure a été créée à l’initiative du Président national des Jeunes MR, Fabrice Drèze.

De nombreuses personnes m’ont aidé à en écrire les textes : Gaëlle Lemaire, Gilles Chevalier, Isabelle Burguet,

Arnaud Van Praet, Frédéric Maghe, Tanguy Stuckens. Je les en remercie vivement.

Petit mot aussi à l’attention de Monsieur Francis Burstin qui est toujours là pour aider les Jeunes MR.

Merci à Frédérique Ries, Gérard Deprez et Louis Michel d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.

Merci à Monsieur Mc Gurk, directeur adjoint de l’école européenne, de m’avoir permis de rencontrer ses élèves,

et merci à eux de m’avoir consacré du temps.

Enfi n, merci à Monsieur le Député européen Antoine Duquesne sans qui cette

brochure n’aurait pas pu exister.

C h r i s t e l l e G o r i sD é ta c h é e p é d a g o g i q u e

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«Je comprends l’Europe»© 2006 : Les Jeunes Libéraux asblLes Jeunes MRRue de Naples 37-39 - 1050 Bruxellesinfo@jeunesmr.bewww.jeunesmr.beImprimerie : Trading GC S.A. Willy BaeckensEditeur responsable :Les Jeunes Libéraux asblFabrice Drèze, Président.Dépôt légal : D/2006/10.911/1

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L’ E U RO P E , T E R R E D E L I B E RT E

Encore trop souvent appelé le «vieux continent», l’Europe est en

réalité la jeunesse du monde...

En à peine cinquante ans - ce n’est pas un âge fort avancé au

XXIème siècle! - l’Union européenne a réussi à bousculer des

traditions ancestrales qui parfois opposaient ses

peuples dans des guerres fratricides. Elle a rendu

l’espoir à des générations d’hommes et de femmes.

Elle a aboli les barrières qui existaient encore entre

ses Etats et libéré la circulation de ses citoyens, des idées, des biens et

bientôt des services. Aucun rideau de fer n’a pu résister à son dynamisme...

Et pourtant, l’aventure européenne est loin d’être terminée. Il reste encore beaucoup à

faire, d’obstacles à vaincre, de freins à lever...

Ce sera désormais la tâche des jeunes qui aujourd’hui sont «nés européens», qui

bénéfi cient du brassage des cultures et des enseignements, qui ont toutes les

chances de pouvoir forger leur avenir dans un espace peuplé de plus de 450

millions d’habitants, de vivre dans une Europe qui peut tenir sa place dans

le monde, de voir se concrétiser les

rêves les plus audacieux des

«pères fondateurs».

Les libéraux sont des partisans

convaincus de l’Europe. Ils

le prouvent tous les jours

au Parlement européen. Ils

savent que la liberté est un bien

irremplaçable et que sur d’autres continents,

on envie les Européens de pouvoir en bénéfi cier.

Je me réjouis tout particulièrement de constater que les Jeunes MR ont décidé de reprendre le fl ambeau,

de poursuivre la tâche entamée et de participer activement à l’achèvement de la construction européenne.

Qu’ils soient assurés de l’appui de leurs aînés.

A n t o i n e D U Q U E S N EM i n i s t r e d ’ E tat D é p u t é e u r o p é e n A D L E

Table des matièresRemerciements par Christelle Goris . . . . . . . . 5

Avant-propos : L’EUROPE, TERRE DE LIBERTE par Antoine DUQUESNE . . . . 7

1. Les Jeunes MR et L’Europe par Fabrice Drèze et Fabian Culot . . . . . 8

2. Nos eurodéputés . . . . . . . . . . . 9

3.Carte de l’Europe des 25 . . . . . . . . . . 10

4. Les pays en attente d’adhésion . . . . . . . . . 11

5. Les critères d’adhésion . . . . . . . . . . 12

6. La création de l’Europe . . . . . . . . . . 13

7. Historique des grands traités . . . . . . . . . 13

8. Historique de l’élargissement . . . . . . . . . 14

9. L’Europe, c’est où ? . . . . . . . . . . 15

10. La commission européenne . . . . . . . . . 17

11. Le Conseil (Conseil des ministres) . . . . . . . . 18

12. Le Conseil européen . . . . . . . . . . 18

13. Le parlement européen . . . . . . . . . . 19

14. Les groupes politiques . . . . . . . . . . 20

15. Que fait l’Union européenne ? . . . . . . . . . 21

16. La Cour de Justice . . . . . . . . . . 23

17. La Cour des comptes . . . . . . . . . . 23

18. L’union économique et monétaire . . . . . . . . 24

19. L’Union et les Droits de l’homme . . . . . . . . 25

20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union . . . . . . 26

21. La politique de la jeunesse . . . . . . . . . 27

22. Les écoles européennes . . . . . . . . . . 28

23. L’Europe des citoyens . . . . . . . . . . 28

24. Quel futur pour l’Union? par Louis Michel . . . . . . . 30

25. Adresses utiles . . . . . . . . . . . 31

6 7

L’ E U RO P E , T E R R E D E L I B E RT E

Encore trop souvent appelé le «vieux continent», l’Europe est en

réalité la jeunesse du monde...

En à peine cinquante ans - ce n’est pas un âge fort avancé au

XXIème siècle! - l’Union européenne a réussi à bousculer des

traditions ancestrales qui parfois opposaient ses

peuples dans des guerres fratricides. Elle a rendu

l’espoir à des générations d’hommes et de femmes.

Elle a aboli les barrières qui existaient encore entre

ses Etats et libéré la circulation de ses citoyens, des idées, des biens et

bientôt des services. Aucun rideau de fer n’a pu résister à son dynamisme...

Et pourtant, l’aventure européenne est loin d’être terminée. Il reste encore beaucoup à

faire, d’obstacles à vaincre, de freins à lever...

Ce sera désormais la tâche des jeunes qui aujourd’hui sont «nés européens», qui

bénéfi cient du brassage des cultures et des enseignements, qui ont toutes les

chances de pouvoir forger leur avenir dans un espace peuplé de plus de 450

millions d’habitants, de vivre dans une Europe qui peut tenir sa place dans

le monde, de voir se concrétiser les

rêves les plus audacieux des

«pères fondateurs».

Les libéraux sont des partisans

convaincus de l’Europe. Ils

le prouvent tous les jours

au Parlement européen. Ils

savent que la liberté est un bien

irremplaçable et que sur d’autres continents,

on envie les Européens de pouvoir en bénéfi cier.

Je me réjouis tout particulièrement de constater que les Jeunes MR ont décidé de reprendre le fl ambeau,

de poursuivre la tâche entamée et de participer activement à l’achèvement de la construction européenne.

Qu’ils soient assurés de l’appui de leurs aînés.

A n t o i n e D U Q U E S N EM i n i s t r e d ’ E tat D é p u t é e u r o p é e n A D L E

Table des matièresRemerciements par Christelle Goris . . . . . . . . 5

Avant-propos : L’EUROPE, TERRE DE LIBERTE par Antoine DUQUESNE . . . . 7

1. Les Jeunes MR et L’Europe par Fabrice Drèze et Fabian Culot . . . . . 8

2. Nos eurodéputés . . . . . . . . . . . 9

3.Carte de l’Europe des 25 . . . . . . . . . . 10

4. Les pays en attente d’adhésion . . . . . . . . . 11

5. Les critères d’adhésion . . . . . . . . . . 12

6. La création de l’Europe . . . . . . . . . . 13

7. Historique des grands traités . . . . . . . . . 13

8. Historique de l’élargissement . . . . . . . . . 14

9. L’Europe, c’est où ? . . . . . . . . . . 15

10. La commission européenne . . . . . . . . . 17

11. Le Conseil (Conseil des ministres) . . . . . . . . 18

12. Le Conseil européen . . . . . . . . . . 18

13. Le parlement européen . . . . . . . . . . 19

14. Les groupes politiques . . . . . . . . . . 20

15. Que fait l’Union européenne ? . . . . . . . . . 21

16. La Cour de Justice . . . . . . . . . . 23

17. La Cour des comptes . . . . . . . . . . 23

18. L’union économique et monétaire . . . . . . . . 24

19. L’Union et les Droits de l’homme . . . . . . . . 25

20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union . . . . . . 26

21. La politique de la jeunesse . . . . . . . . . 27

22. Les écoles européennes . . . . . . . . . . 28

23. L’Europe des citoyens . . . . . . . . . . 28

24. Quel futur pour l’Union? par Louis Michel . . . . . . . 30

25. Adresses utiles . . . . . . . . . . . 31

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98

1 Les Jeunes MR et L’Europe

Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la

communauté européenne s’est considérablement

transformée, agrandie, mais aussi complexifi ée. Cette

évolution est très certainement positive, mais elle ne

va pas sans poser également problème. Si l’Europe a

permis d’assurer la paix et la prospérité aux populations

de ses Etats membres tout au long de ces cinquante

dernières années, sa légitimité est aujourd’hui remise

en question, et ses projets sont rejetés, faute d’être

bien compris. Les Jeunes MR ont par conséquent

décidé de contribuer au développement du projet

européen en expliquant et en rappelant ce que l’Union

européenne (UE) est et ce qu’elle nous apporte. Cette

brochure vous donnera toutes les informations pour

mieux comprendre comment l’Europe travaille et

fonctionne. Si chacun de nous doit être conscient

de l’héritage inestimable qui lui est légué par les

fondateurs du projet européen, l’UE doit, quant à elle,

être davantage à l’écoute des préoccupations des

citoyens et rencontrer avec plus d’effi cacité encore

les problèmes auxquels ils sont confrontés. Nous

espérons que cette brochure contribuera à faire de

vous un citoyen européen acteur de la construction de

l’Union et ambassadeur de ses valeurs.

Fabrice DREZE et Fabian CULOT

Fa b r i c e D r è z e P r é s i d e n t N at i o n a l

Fa b i a n C u l o tS e c r é ta i r e P o l i t i q u e

2 Nos représentants à l ’Europe

A n to i n e D u q u e s n e e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 2 0 0 4 .

• Membre du groupe de l’Alliance des

Démocrates et des Libéraux pour l’Europe.

• Membre des commissions des libertés

civiles, de la justice et des affaires intérieures.

• Membre suppléant des affaires

constitutionnelles.

• Vice-président de la délégation avec le Mercosur.

• Membre suppléant de la Délégation avec les pays du

Maghreb.

Fr é d é r i q u e R i e s e s t D é p u t é e e u r o p é e n n e d e p u i s 1 9 9 9 .

• Membre du groupe de l’Alliance des Démocrates et

des Libéraux pour l’Europe.

• Membre effective de la Commission Environnement, Santé

publique et sécurité alimentaire.

• Membre effective de la Sous-commission Droits de

l’homme.

• Membre suppléante de la Commission

Affaires étrangères.

• Membre de la Délégation pour les

relations avec Israël.

• Membre suppléante de la Délégation pour les

relations avec le Canada.

• Membre suppléante de la Délégation à l’Assemblée

parlementaire paritaire ACP-UE.

G é r a r d D e p r e z e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 1 9 8 4 .

• Membre de la commission

des budgets.

• Membre suppléant de la commission des libertés

civiles, de la justice et des affaires intérieures.

• Membre de la délégation à la commission mixte UE-

Turquie.

• Membre suppléant de la délégation à la commission

mixte UE Mercosur.

L o u i s M i c h e l e s t c o m m i s s a i r e e u r o p é e n e n c h a r g e d u d é v e l o p p e m e n t e t d e l ’ a i d e h u m a n i ta i r ed e p u i s 2 0 0 4 .

98

1 Les Jeunes MR et L’Europe

Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la

communauté européenne s’est considérablement

transformée, agrandie, mais aussi complexifi ée. Cette

évolution est très certainement positive, mais elle ne

va pas sans poser également problème. Si l’Europe a

permis d’assurer la paix et la prospérité aux populations

de ses Etats membres tout au long de ces cinquante

dernières années, sa légitimité est aujourd’hui remise

en question, et ses projets sont rejetés, faute d’être

bien compris. Les Jeunes MR ont par conséquent

décidé de contribuer au développement du projet

européen en expliquant et en rappelant ce que l’Union

européenne (UE) est et ce qu’elle nous apporte. Cette

brochure vous donnera toutes les informations pour

mieux comprendre comment l’Europe travaille et

fonctionne. Si chacun de nous doit être conscient

de l’héritage inestimable qui lui est légué par les

fondateurs du projet européen, l’UE doit, quant à elle,

être davantage à l’écoute des préoccupations des

citoyens et rencontrer avec plus d’effi cacité encore

les problèmes auxquels ils sont confrontés. Nous

espérons que cette brochure contribuera à faire de

vous un citoyen européen acteur de la construction de

l’Union et ambassadeur de ses valeurs.

Fabrice DREZE et Fabian CULOT

Fa b r i c e D r è z e P r é s i d e n t N at i o n a l

Fa b i a n C u l o tS e c r é ta i r e P o l i t i q u e

2 Nos représentants à l ’Europe

A n to i n e D u q u e s n e e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 2 0 0 4 .

• Membre du groupe de l’Alliance des

Démocrates et des Libéraux pour l’Europe.

• Membre des commissions des libertés

civiles, de la justice et des affaires intérieures.

• Membre suppléant des affaires

constitutionnelles.

• Vice-président de la délégation avec le Mercosur.

• Membre suppléant de la Délégation avec les pays du

Maghreb.

Fr é d é r i q u e R i e s e s t D é p u t é e e u r o p é e n n e d e p u i s 1 9 9 9 .

• Membre du groupe de l’Alliance des Démocrates et

des Libéraux pour l’Europe.

• Membre effective de la Commission Environnement, Santé

publique et sécurité alimentaire.

• Membre effective de la Sous-commission Droits de

l’homme.

• Membre suppléante de la Commission

Affaires étrangères.

• Membre de la Délégation pour les

relations avec Israël.

• Membre suppléante de la Délégation pour les

relations avec le Canada.

• Membre suppléante de la Délégation à l’Assemblée

parlementaire paritaire ACP-UE.

G é r a r d D e p r e z e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 1 9 8 4 .

• Membre de la commission

des budgets.

• Membre suppléant de la commission des libertés

civiles, de la justice et des affaires intérieures.

• Membre de la délégation à la commission mixte UE-

Turquie.

• Membre suppléant de la délégation à la commission

mixte UE Mercosur.

L o u i s M i c h e l e s t c o m m i s s a i r e e u r o p é e n e n c h a r g e d u d é v e l o p p e m e n t e t d e l ’ a i d e h u m a n i ta i r ed e p u i s 2 0 0 4 .

AllemagneBelgique

France

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

DanemarkIrlandeRoyaume Unis

Grèce

Espagne

Portugal

Autriche

Finlande

Suède

Chypre

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Malte

Pologne

République TchèqueSlovaquie

Slovénie

Allemagne

Belgique

France

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Danemark

Irlande

Royaume Unis

Grèce

Espagne

Portugal

Autriche

Finlande

Suède

Chypre

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Malte

Pologne

République Tchèque

Slovaquie

Slovénie

1110

Anthony PIPER,

Britannique, élève à l’école européenne.

Que penses-tu de l’élargissement ?

«L’intégration des nouveaux Etats membres était une

bonne idée. Elle permet de partager le surplus de

nourriture de l’Europe. C’est une aide économique qui

ne nous coûte rien. De plus, ces pays ne sont plus seuls.

L’Europe va les aider à gérer leur pays et à réduire des

problèmes comme la criminalité et la corruption.»

ente d’ad-h é s i o n

Quatre pays aux situations différentes

ont posé leur candidature pour entrer

dans l’Union européenne.

La Roumanie et la Bulgarie ont signé les traités

d’accession à l’Europe en avril 2005. Si d’ici là ils

remplissent toutes les conditions requises, ils nous

rejoindront le 1er janvier 2007.

La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil

européen l’a alors engagé à prendre les mesureseuropéen l’a alors engagé à prendre les mesures

nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à

coopérer pleinement avec le Tribunal international coopérer pleinement avec le Tribunal international

pour l’ex-Yougoslavie.

Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui

il a été décidé que les négociations d’adhésionil a été décidé que les négociations d’adhésion

constituaient un processus ouvert mais dont l’issue

n’était pas garantie.

Quel est le plus gros avantage que la Belgique ait à faire partie de l’Europe ?

G. Deprez : La Belgique ne tire que des avantages à faire partie de l’Union européenne, à commencer par la paix. Dans les institutions européennes, les Belges ont leur mot à dire partout, ce qui ne serait pas le cas si l’Union européenne n’existait pas : les grands pays passeraient des accords entre eux que nous n’aurions qu’à respecter. En matière économique, un pays comme le nôtre, qui tire l’essentiel de sa prospérité desexportations, bénéfi cie considérablement de l’organisation du marché unique : suppression des barrières douanières, harmonisation des normes, liberté de circulation des produits,… Par ailleurs, notre pays tire un avantage substantiel de la localisation à Bruxelles des institutions européennes : les experts évaluent à 2

milliards en moyenne par an le supplément de richesse qui en résulte.

3 L ’ E u r o p e d e s 2 5

4 Les pays en attente d’adhésion

AllemagneBelgique

France

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

DanemarkIrlandeRoyaume Unis

Grèce

Espagne

Portugal

Autriche

Finlande

Suède

Chypre

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Malte

Pologne

République TchèqueSlovaquie

Slovénie

Allemagne

Belgique

France

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Danemark

Irlande

Royaume Unis

Grèce

Espagne

Portugal

Autriche

Finlande

Suède

Chypre

Estonie

Hongrie

Lettonie

Lituanie

Malte

Pologne

République Tchèque

Slovaquie

Slovénie

1110

Anthony PIPER,

Britannique, élève à l’école européenne.

Que penses-tu de l’élargissement ?

«L’intégration des nouveaux Etats membres était une

bonne idée. Elle permet de partager le surplus de

nourriture de l’Europe. C’est une aide économique qui

ne nous coûte rien. De plus, ces pays ne sont plus seuls.

L’Europe va les aider à gérer leur pays et à réduire des

problèmes comme la criminalité et la corruption.»

ente d’ad-h é s i o n

Quatre pays aux situations différentes

ont posé leur candidature pour entrer

dans l’Union européenne.

La Roumanie et la Bulgarie ont signé les traités

d’accession à l’Europe en avril 2005. Si d’ici là ils

remplissent toutes les conditions requises, ils nous

rejoindront le 1er janvier 2007.

La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil

européen l’a alors engagé à prendre les mesureseuropéen l’a alors engagé à prendre les mesures

nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à

coopérer pleinement avec le Tribunal international coopérer pleinement avec le Tribunal international

pour l’ex-Yougoslavie.

Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui

il a été décidé que les négociations d’adhésionil a été décidé que les négociations d’adhésion

constituaient un processus ouvert mais dont l’issue

n’était pas garantie.

Quel est le plus gros avantage que la Belgique ait à faire partie de l’Europe ?

G. Deprez : La Belgique ne tire que des avantages à faire partie de l’Union européenne, à commencer par la paix. Dans les institutions européennes, les Belges ont leur mot à dire partout, ce qui ne serait pas le cas si l’Union européenne n’existait pas : les grands pays passeraient des accords entre eux que nous n’aurions qu’à respecter. En matière économique, un pays comme le nôtre, qui tire l’essentiel de sa prospérité desexportations, bénéfi cie considérablement de l’organisation du marché unique : suppression des barrières douanières, harmonisation des normes, liberté de circulation des produits,… Par ailleurs, notre pays tire un avantage substantiel de la localisation à Bruxelles des institutions européennes : les experts évaluent à 2

milliards en moyenne par an le supplément de richesse qui en résulte.

3 L ’ E u r o p e d e s 2 5

4 Les pays en attente d’adhésion

12 13

5 L e s c r i t è re s d ’ a d h é s i o n

Tout Etat européen peut demander à faire partie Tout Etat européen peut demander à faire partie

de l’Union européenne à condition de respecter ses

principes (liberté, démocratie, respect des droits de

l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de

droit) et de satisfaire à 3 critères :

• Critère politique : Etat de droit, système

démocratique stable et protection des

minorités.

• Critère économique : économie de marché viable

et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur

de l’Union.

• Assumer les obligations d’adhésion : souscrire

aux objectifs de l’union politique, économique et

monétaire, reprendre l’acquis communautaire

(accepter et transposer dans la législation nationale

l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein

de l’Union européenne).De quoi rêvez-vous pour l’Europe ?

F. Ries : «Deviens ce que tu es», c’est de Nietzsche

si je me souviens bien. Que de chemin parcouru en

60 ans! Que l’Europe soit ce qu’ont rêvé les belles

volontés de l’époque: cet espace de paix, de liberté, de

démocratie et de tolérance, cette Union de

différences qui est notre label. Ce qui fait que tout

imparfaite qu’elle soit, l’Europe reste la plus belle idée

du 20ème siècle.»

6 L a c r é a t i o n d e l ’ E u ro p e

C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée. C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée.

Les Etats de l’Europe de l’Ouest vont s’unir, dans la

seconde moitié des années 40, pour :

• Assurer une refonte des valeurs basées sur les droits

de l’homme (Conseil de l’Europe, 5 mai 1949).

• Instaurer une coopération économique entre

les Etats européens (Organisation Européenne de

Coopération Economique -OECE- créée en avril

1948).

• Mettre en place une assistance militaire en cas

d’agression (Traité de Bruxelles de mars 1948

instaurant l’Union Occidentale puis Traité de

Washington d’avril 1949 instaurant l’OTAN).

7 H i s to r i q u e d e s g ra n d s t ra i t é s

Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe

ne se fera pas « d’un coup, ni dans une construction

d’ensemble mais bien par des réalisations concrètes

créant une solidarité de fait ».

Dates marquantes :

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5 L e s c r i t è re s d ’ a d h é s i o n

Tout Etat européen peut demander à faire partie Tout Etat européen peut demander à faire partie

de l’Union européenne à condition de respecter ses

principes (liberté, démocratie, respect des droits de

l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de

droit) et de satisfaire à 3 critères :

• Critère politique : Etat de droit, système

démocratique stable et protection des

minorités.

• Critère économique : économie de marché viable

et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur

de l’Union.

• Assumer les obligations d’adhésion : souscrire

aux objectifs de l’union politique, économique et

monétaire, reprendre l’acquis communautaire

(accepter et transposer dans la législation nationale

l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein

de l’Union européenne).De quoi rêvez-vous pour l’Europe ?

F. Ries : «Deviens ce que tu es», c’est de Nietzsche

si je me souviens bien. Que de chemin parcouru en

60 ans! Que l’Europe soit ce qu’ont rêvé les belles

volontés de l’époque: cet espace de paix, de liberté, de

démocratie et de tolérance, cette Union de

différences qui est notre label. Ce qui fait que tout

imparfaite qu’elle soit, l’Europe reste la plus belle idée

du 20ème siècle.»

6 L a c r é a t i o n d e l ’ E u ro p e

C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée. C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée.

Les Etats de l’Europe de l’Ouest vont s’unir, dans la

seconde moitié des années 40, pour :

• Assurer une refonte des valeurs basées sur les droits

de l’homme (Conseil de l’Europe, 5 mai 1949).

• Instaurer une coopération économique entre

les Etats européens (Organisation Européenne de

Coopération Economique -OECE- créée en avril

1948).

• Mettre en place une assistance militaire en cas

d’agression (Traité de Bruxelles de mars 1948

instaurant l’Union Occidentale puis Traité de

Washington d’avril 1949 instaurant l’OTAN).

7 H i s to r i q u e d e s g ra n d s t ra i t é s

Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe

ne se fera pas « d’un coup, ni dans une construction

d’ensemble mais bien par des réalisations concrètes

créant une solidarité de fait ».

Dates marquantes :

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1514

8 Historique de l ’élargissement

On peut classer l’historique de l’élargissement de On peut classer l’historique de l’élargissement de

l’Union en 5 grandes étapes :

• Le Tra i té de Rome de 1957 compte 6

signataires originels: la France, l’Allemagne, l ’ Ital ie, la

Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

• Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent

dans l’Union le 1er janvier 1973. La Norvège qui avait

également demandé son adhésion a vu le « Non »

l’emporter par référendum national et n’a donc pas

adhéré à la CEE.

• En 1981, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, anciens

régimes dictatoriaux deviennent membres de la CEE

en 1987.

• L’Autriche, la Finlande et la Suède vont rejoindre

l’Union Européenne en 1995. La Norvège, qui avait

envoyé sa candidature, voit toujours un refus de sa

population exprimé par référendum en 1994.

• 12 pays dont 10 pays d’Europe Centrale et Orientale

vont entamer les négociations d’adhésion en 1998 et

1999. 10 d’entre eux rejoindront l’Union le 1er mai

2004 tandis que la Roumanie et la Bulgarie doivent

compléter leurs candidatures pour qu’elles soient en

adéquation avec les critères de Copenhague.

La Turquie, quant à elle, est reconnue candidate à

l’adhésion.

L’Union Européenne compte dès lors aujourd’hui 25

membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg,

Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Danemark,

Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède, Autriche,

Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Hongrie, Slovénie,

République Tchèque, Slovaquie, Malte et Chypre).

La Bulgarie et la Roumanie pourraient rejoindre très

prochainement l’Union tandis que des Etats comme la

Macédoine, la Croatie ou la Turquie n’en sont qu’aux

phases préliminaires pour y adhérer.

Pensez-vous que l’Europe doive encore s’agrandir ?

Quelles limites doit-on mettre à l’élargissement

de l’Europe ?

F. Ries : Ce n’est peut-être pas comme ça que je

poserais la question...

Pour le dernier élargissement, et le prochain à la

Roumanie et la Bulgarie, la Croatie et la Macédoine

peut-être, il s’agit plutôt de retrouvailles avec nos

frères d’Europe arbitrairement séparés de nous après

Yalta. Ils ont vocation à nous rejoindre autant que

nous à les intégrer. Dans ce sens, et avec eux bien sûr

l’Europe doit s’agrandir, se retrouver.

Maintenant, que nous soyons allés un peu vite est une

évidence. Sur le fond, je pense que l’Europe aurait dû

réformer d’abord ses institutions pour les adapter à ce

Big-bang. Sur la forme, les dirigeants ont peu et mal

communiqué sur l’Europe, et lui ont fait perdre une

part de sa légitimité auprès des Européens.

Et surtout, il est temps que l’Union assume unEt surtout, il est temps que l’Union assume un

véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a

soigneusement évité de faire pendant les travaux de soigneusement évité de faire pendant les travaux de

la Convention. Un trou noir de la Constitution qui a

largement alimenté le scepticisme.

«L’Europe-espace» contre «l’Europe-puissance»,

demander et ouvrir le débat ne fait pas de nous des

refuzniks de l’élargissement!

Nos frontières seront géographiques mais aussi

historiques et morales, certes, mais elles sont

nécessaires pour préserver un modèle, un projet, des

valeurs communes.

9 L ’ E u r o p e , c ’ e s t o ù ?

Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne. Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne.

C’est en effet là que le Conseil des Ministres et la

Commission ont leur siège et que les activités du

Parlement européen se déroulent la plupart du temps.

Mais en réalité, les sièges des institutions ou organes

européens sont éparpillés à travers l’Europe.

• a.Strasbourg

Le siège du Parlement Européen se trouve à Strasbourg.

Les eurodéputés y tiennent leurs sessions plénières au

cours desquelles le Parlement adopte les propositions

de loi qui lui sont soumises. Strasbourg est également

le lieu du siège du Médiateur européen, chargé de

recevoir les plaintes déposées par les citoyens pour

mauvaise administration contre les institutions ou

les organes communautaires et de tenter de régler le

litige à l’amiable.

1514

8 Historique de l ’élargissement

On peut classer l’historique de l’élargissement de On peut classer l’historique de l’élargissement de

l’Union en 5 grandes étapes :

• Le Tra i té de Rome de 1957 compte 6

signataires originels: la France, l’Allemagne, l ’ Ital ie, la

Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

• Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent

dans l’Union le 1er janvier 1973. La Norvège qui avait

également demandé son adhésion a vu le « Non »

l’emporter par référendum national et n’a donc pas

adhéré à la CEE.

• En 1981, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, anciens

régimes dictatoriaux deviennent membres de la CEE

en 1987.

• L’Autriche, la Finlande et la Suède vont rejoindre

l’Union Européenne en 1995. La Norvège, qui avait

envoyé sa candidature, voit toujours un refus de sa

population exprimé par référendum en 1994.

• 12 pays dont 10 pays d’Europe Centrale et Orientale

vont entamer les négociations d’adhésion en 1998 et

1999. 10 d’entre eux rejoindront l’Union le 1er mai

2004 tandis que la Roumanie et la Bulgarie doivent

compléter leurs candidatures pour qu’elles soient en

adéquation avec les critères de Copenhague.

La Turquie, quant à elle, est reconnue candidate à

l’adhésion.

L’Union Européenne compte dès lors aujourd’hui 25

membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg,

Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Danemark,

Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède, Autriche,

Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Hongrie, Slovénie,

République Tchèque, Slovaquie, Malte et Chypre).

La Bulgarie et la Roumanie pourraient rejoindre très

prochainement l’Union tandis que des Etats comme la

Macédoine, la Croatie ou la Turquie n’en sont qu’aux

phases préliminaires pour y adhérer.

Pensez-vous que l’Europe doive encore s’agrandir ?

Quelles limites doit-on mettre à l’élargissement

de l’Europe ?

F. Ries : Ce n’est peut-être pas comme ça que je

poserais la question...

Pour le dernier élargissement, et le prochain à la

Roumanie et la Bulgarie, la Croatie et la Macédoine

peut-être, il s’agit plutôt de retrouvailles avec nos

frères d’Europe arbitrairement séparés de nous après

Yalta. Ils ont vocation à nous rejoindre autant que

nous à les intégrer. Dans ce sens, et avec eux bien sûr

l’Europe doit s’agrandir, se retrouver.

Maintenant, que nous soyons allés un peu vite est une

évidence. Sur le fond, je pense que l’Europe aurait dû

réformer d’abord ses institutions pour les adapter à ce

Big-bang. Sur la forme, les dirigeants ont peu et mal

communiqué sur l’Europe, et lui ont fait perdre une

part de sa légitimité auprès des Européens.

Et surtout, il est temps que l’Union assume unEt surtout, il est temps que l’Union assume un

véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a

soigneusement évité de faire pendant les travaux de soigneusement évité de faire pendant les travaux de

la Convention. Un trou noir de la Constitution qui a

largement alimenté le scepticisme.

«L’Europe-espace» contre «l’Europe-puissance»,

demander et ouvrir le débat ne fait pas de nous des

refuzniks de l’élargissement!

Nos frontières seront géographiques mais aussi

historiques et morales, certes, mais elles sont

nécessaires pour préserver un modèle, un projet, des

valeurs communes.

9 L ’ E u r o p e , c ’ e s t o ù ?

Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne. Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne.

C’est en effet là que le Conseil des Ministres et la

Commission ont leur siège et que les activités du

Parlement européen se déroulent la plupart du temps.

Mais en réalité, les sièges des institutions ou organes

européens sont éparpillés à travers l’Europe.

• a.Strasbourg

Le siège du Parlement Européen se trouve à Strasbourg.

Les eurodéputés y tiennent leurs sessions plénières au

cours desquelles le Parlement adopte les propositions

de loi qui lui sont soumises. Strasbourg est également

le lieu du siège du Médiateur européen, chargé de

recevoir les plaintes déposées par les citoyens pour

mauvaise administration contre les institutions ou

les organes communautaires et de tenter de régler le

litige à l’amiable.

17

16

• b.Bruxelles

Notre capitale abrite le siège de la Commission

européenne et le siège du Conseil des Ministres. Le

Parlement Européen y tient ses réunions habituelles :

réunions de commissions parlementaires, réunions

de groupes politiques et diverses conférences et

rencontres.

• c.Luxembourg

Une partie de l’administration de la Commission et

le secrétariat général du Parlement se trouvent à

Luxembourg. Les sièges de la Cour de Justice, de

la Cour des comptes et de la Banque Européenne

d’investissement se trouvent également au

Grand-duché.

• d.Autres lieux

Enfi n, les Agences de l’Union Européenne sont

réparties dans tous les Etats membres. Pour ne citer

que les plus connues, l’Agence pour l’Environnement

se trouve à Copenhague, l ’Agence pour les

médicaments à Londres, l’Agence pour la sécurité

aérienne à Cologne, l’Agence pour la sécurité et la

santé au travail à Bilbao, l’Autorité de sécurité des

aliments à Parme, l’Observatoire européen des

drogues et des toxicomanies à Lisbonne ou encore

l’Observatoire européen des phénomènes racistes et

xénophobes à Vienne.

Préférez-vous travailler à Bruxelles ou à

Strasbourg ? Pourquoi ?

F. Ries : A Bruxelles, sans l’ombre d’une hésitation!

Nous nous rendons à Strasbourg douze fois, moins de

50 jours par an pour les sessions plénières. Une fois

par mois, 732 députés européens participent à cette

exotique transhumance et vont passer 4 jours en

Alsace, avec assistants, collaborateurs, fonctionnaires,

interprètes...entre 3.000 et 4.000 personnes au total,

pour un coût estimé à près de 200 millions d’euros par

an!

La politique a parfois des raisons que la

raison réprouve: cet accord a été arraché

par Mitterrand au Conseil d’Edimbourg

en 1992, et consacré dans le traité

d’Amsterdam, au nom de l’Histoire, et des symboles.

Je ne nie pas leur importance mais il me semble de plus

en plus diffi cile d’expliquer cette immense gabegie

aux citoyens d’Europe là où l’on pourrait parfaitement

accueillir à Strasbourg une université européenne,

par exemple! Nous disposons de tout en mieux à

Bruxelles: bâtiments, infrastructures, connexions,

transports, bureaux, contacts plus proches, plus

faciles avec les institutions, les lobbies... même mes

collègues français l’admettent... entre «4 z’yeux», il

est temps de bousculer les symboles!

• Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la

Commission est composée d’un président, désigné

par le conseil européen et d’un Commissaire par Etat

membre.

• Le traité de Nice prévoit que dès que l’Union

comptera 27 Etats membres, le nombre de

Commissaires devra être inférieur à 27. Un

principe de rotation égalitaire entre les Etats sera

instauré de façon à refl éter l’éventail démographique

et géographique de l’Union.

• Dans l’exercice de leurs fonctions, les Commissaires

sont indépendants des Etats Membres > principe clé

car la Commission représente l’intérêt général de la

Communauté.

Organisation du travail de la Commission

• Le Président et les Commissaires constituent un

Collège.

• Ce Collège se réunit en principe une fois par semaine.

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

• Chaque Commissaire est assisté dans son travail

par une équipe de collaborateurs proches que l’on

appelle un cabinet. Les cabinets jouent un rôle clé de

coordination de l’information à l’intérieur de la

Commission et constituent une sorte d’interface entre

les Commissaires et le monde extérieur.

• Chaque Commissaire a sous sa responsabilité une

ou plusieurs Directions Générales. Ces Directions

Générales constituent l’administration de la

Commission. Elles sont composées de fonctionnaires

recrutés sur concours provenant des 25 Etats

membres.

10 La commission européenne

Siège de la Commission :Siège de la Commission :

Bruxelles même si certains services de la Commission

sont basés à Luxembourg.

Mandat de la Commission :

Comme le Parlement Européen, la

Commission a un mandat de 5 ans.

Rôles et composition de la Commission

• La Commission est la gardienne des traités et du

respect du droit communautaire.

• Elle a un quasi-monopole du droit

d’initiative : elle fait donc des propositions législatives

au conseil.

• Elle est l’organe d’exécution des politiques

européennes et des relations commerciales

extérieures de l’Union.

• Elle remplit un rôle de représentation de l’Union

dans les pays tiers par le biais des délégations de la

Commission.

17

16

• b.Bruxelles

Notre capitale abrite le siège de la Commission

européenne et le siège du Conseil des Ministres. Le

Parlement Européen y tient ses réunions habituelles :

réunions de commissions parlementaires, réunions

de groupes politiques et diverses conférences et

rencontres.

• c.Luxembourg

Une partie de l’administration de la Commission et

le secrétariat général du Parlement se trouvent à

Luxembourg. Les sièges de la Cour de Justice, de

la Cour des comptes et de la Banque Européenne

d’investissement se trouvent également au

Grand-duché.

• d.Autres lieux

Enfi n, les Agences de l’Union Européenne sont

réparties dans tous les Etats membres. Pour ne citer

que les plus connues, l’Agence pour l’Environnement

se trouve à Copenhague, l ’Agence pour les

médicaments à Londres, l’Agence pour la sécurité

aérienne à Cologne, l’Agence pour la sécurité et la

santé au travail à Bilbao, l’Autorité de sécurité des

aliments à Parme, l’Observatoire européen des

drogues et des toxicomanies à Lisbonne ou encore

l’Observatoire européen des phénomènes racistes et

xénophobes à Vienne.

Préférez-vous travailler à Bruxelles ou à

Strasbourg ? Pourquoi ?

F. Ries : A Bruxelles, sans l’ombre d’une hésitation!

Nous nous rendons à Strasbourg douze fois, moins de

50 jours par an pour les sessions plénières. Une fois

par mois, 732 députés européens participent à cette

exotique transhumance et vont passer 4 jours en

Alsace, avec assistants, collaborateurs, fonctionnaires,

interprètes...entre 3.000 et 4.000 personnes au total,

pour un coût estimé à près de 200 millions d’euros par

an!

La politique a parfois des raisons que la

raison réprouve: cet accord a été arraché

par Mitterrand au Conseil d’Edimbourg

en 1992, et consacré dans le traité

d’Amsterdam, au nom de l’Histoire, et des symboles.

Je ne nie pas leur importance mais il me semble de plus

en plus diffi cile d’expliquer cette immense gabegie

aux citoyens d’Europe là où l’on pourrait parfaitement

accueillir à Strasbourg une université européenne,

par exemple! Nous disposons de tout en mieux à

Bruxelles: bâtiments, infrastructures, connexions,

transports, bureaux, contacts plus proches, plus

faciles avec les institutions, les lobbies... même mes

collègues français l’admettent... entre «4 z’yeux», il

est temps de bousculer les symboles!

• Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la

Commission est composée d’un président, désigné

par le conseil européen et d’un Commissaire par Etat

membre.

• Le traité de Nice prévoit que dès que l’Union

comptera 27 Etats membres, le nombre de

Commissaires devra être inférieur à 27. Un

principe de rotation égalitaire entre les Etats sera

instauré de façon à refl éter l’éventail démographique

et géographique de l’Union.

• Dans l’exercice de leurs fonctions, les Commissaires

sont indépendants des Etats Membres > principe clé

car la Commission représente l’intérêt général de la

Communauté.

Organisation du travail de la Commission

• Le Président et les Commissaires constituent un

Collège.

• Ce Collège se réunit en principe une fois par semaine.

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

• Chaque Commissaire est assisté dans son travail

par une équipe de collaborateurs proches que l’on

appelle un cabinet. Les cabinets jouent un rôle clé de

coordination de l’information à l’intérieur de la

Commission et constituent une sorte d’interface entre

les Commissaires et le monde extérieur.

• Chaque Commissaire a sous sa responsabilité une

ou plusieurs Directions Générales. Ces Directions

Générales constituent l’administration de la

Commission. Elles sont composées de fonctionnaires

recrutés sur concours provenant des 25 Etats

membres.

10 La commission européenne

Siège de la Commission :Siège de la Commission :

Bruxelles même si certains services de la Commission

sont basés à Luxembourg.

Mandat de la Commission :

Comme le Parlement Européen, la

Commission a un mandat de 5 ans.

Rôles et composition de la Commission

• La Commission est la gardienne des traités et du

respect du droit communautaire.

• Elle a un quasi-monopole du droit

d’initiative : elle fait donc des propositions législatives

au conseil.

• Elle est l’organe d’exécution des politiques

européennes et des relations commerciales

extérieures de l’Union.

• Elle remplit un rôle de représentation de l’Union

dans les pays tiers par le biais des délégations de la

Commission.

1918

11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil (Conseil des ministres)

Composé des ministres de chaque Etat membre, le Composé des ministres de chaque Etat membre, le

Conseil se réunit périodiquement à Bruxelles (ou

plus rarement à Luxembourg) en vue d’adopter la

législation européenne.

Ses décisions sont préparées par le Comité desSes décisions sont préparées par le Comité des

représentants permanents des Etats membres auprès représentants permanents des Etats membres auprès

de l’Union européenne (COREPER).

Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-

culture, Environnement, Affaires étrangères, etc.).

Actuellement, la Présidence du Conseil est exercée à

tour de rôle, pendant six mois, par un Etat membre.

La Constitution européenne prévoit de modifi er ce

système pour permettre davantage de continuité et

de cohérence.

Pouvoirs du Conseil :

• Pouvoir législatif

• Pouvoir budgétaire

• Politique extérieure (Accords Internationaux

négociés par la Commission)

• Politique étrangère et de sécurité et coopération dans

les domaines de la justice et des affaires intérieures

• Politique économique et monétaire

12. Le Conseil européen

Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de

gouvernement des Etats membres, le Président de la

Commission, assistés par les ministres des Affaires

étrangères et par un membre de la Commission.

Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par

an (Sommets Européens) et est présidé par le Chef

d’Etat ou de gouvernement du pays qui exerce la

présidence du Conseil.

Les pouvoirs du Conseil européen:

• Il défi nit les orientations de la construction

européenne.

• Il donne des lignes directrices à l’action

communautaire et à la coopération politique.

• Il ouvre de nouveaux secteurs à la coopération.

• Il exprime la position commune sur les questions de

relations extérieures.

Attention aux confusions! Le Conseil européen ou

Conseil (Conseil des Ministres) est souvent confondu

à tort avec le «Conseil de l’Europe». Le Conseil de

l’Europe est une organisation intergouvernementale

composée de 45 Etats membres qui fait adopter des

conventions paneuropéennes, notamment dans les

domaines de la protection des droits de l’homme, de la

culture et de l’éducation. Elle siège à Strasbourg depuis

1949 et est totalement indépendante des institutions

de l’Union européenne.

13. Le parlement européen

Depuis les élections de juin 2004, le Parlement

européen compte 732 Députés issus des 25 Etats

membres de l’Union européenne. Depuis 1979,

ils sont élus au suffrage universel, au scrutin

proportionnel tous les cinq ans.

En 1979, le Parlement européen comptait 16,5% de

femmes, un pourcentage qui est passé à 30,2% en

2004.

Comment s’organise le Parlement européen?

• Une semaine par mois, les Députés se rendent à

Strasbourg pour la session plénière afi n de voter les

textes législatifs, les résolutions, et d’avoir l’un ou

l’autre débat sur les sujets d’actualité.

Deux semaines par mois sont ensuite consacrées

aux réunions des Commissions parlementaires. Ces

Commissions sont désormais au nombre de vingt et

constituent des groupes de travail sur des thèmes

spécifi ques (Commission Marché intérieur,

Commission Environnement, Santé publique et

sécurité alimentaire, Commission Affaires

étrangères, etc.).

La dernière semaine est consacrée aux réunions des

différents groupes politiques.

• Les Députés travaillent dans la langue de leur choix

grâce aux traducteurs et interprètes pratiquant les

vingt langues offi cielles de l’Union européenne.

Si cela représente un travail considérable, il est

impensable d’imposer une langue unique à tous

les Députés européens, et cela en raison de l’esprit

d’intégration européenne. Chaque Député doit

pouvoir s’exprimer librement, et a fortiori dans la

langue de son choix. Cependant, et pour des raisons

d’effi cacité, les langues de travail de l’Union sont

l’anglais et le français.

Les pouvoirs du Parlement :

• Pouvoir législatif (Procédure de co-décision,

consultation, coopération, avis conforme et droit

d’initiative (limité)).

• Pouvoir budgétaire (le Parlement a le dernier mot)

• Pouvoir de contrôle de l’exécutif (Investiture de

la Commission, motion de censure, questions

parlementaires, Commission d’enquête, etc.)

• Recours devant la Cour de Justice des Communautés

européennes

• Nomination du médiateur

Vincent Eudier

Français, élève à l’école européenne

Pensez-vous que la diversité européenne soit une

force ?

Oui. On est tous de culture assez différente. Il y a

beaucoup de tolérance. On accepte sans problème

nos différences et nos cultures et c’est ça qui nous

renforce parce qu’on est une union.

1918

11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil (Conseil des ministres)

Composé des ministres de chaque Etat membre, le Composé des ministres de chaque Etat membre, le

Conseil se réunit périodiquement à Bruxelles (ou

plus rarement à Luxembourg) en vue d’adopter la

législation européenne.

Ses décisions sont préparées par le Comité desSes décisions sont préparées par le Comité des

représentants permanents des Etats membres auprès représentants permanents des Etats membres auprès

de l’Union européenne (COREPER).

Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-

culture, Environnement, Affaires étrangères, etc.).

Actuellement, la Présidence du Conseil est exercée à

tour de rôle, pendant six mois, par un Etat membre.

La Constitution européenne prévoit de modifi er ce

système pour permettre davantage de continuité et

de cohérence.

Pouvoirs du Conseil :

• Pouvoir législatif

• Pouvoir budgétaire

• Politique extérieure (Accords Internationaux

négociés par la Commission)

• Politique étrangère et de sécurité et coopération dans

les domaines de la justice et des affaires intérieures

• Politique économique et monétaire

12. Le Conseil européen

Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de

gouvernement des Etats membres, le Président de la

Commission, assistés par les ministres des Affaires

étrangères et par un membre de la Commission.

Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par

an (Sommets Européens) et est présidé par le Chef

d’Etat ou de gouvernement du pays qui exerce la

présidence du Conseil.

Les pouvoirs du Conseil européen:

• Il défi nit les orientations de la construction

européenne.

• Il donne des lignes directrices à l’action

communautaire et à la coopération politique.

• Il ouvre de nouveaux secteurs à la coopération.

• Il exprime la position commune sur les questions de

relations extérieures.

Attention aux confusions! Le Conseil européen ou

Conseil (Conseil des Ministres) est souvent confondu

à tort avec le «Conseil de l’Europe». Le Conseil de

l’Europe est une organisation intergouvernementale

composée de 45 Etats membres qui fait adopter des

conventions paneuropéennes, notamment dans les

domaines de la protection des droits de l’homme, de la

culture et de l’éducation. Elle siège à Strasbourg depuis

1949 et est totalement indépendante des institutions

de l’Union européenne.

13. Le parlement européen

Depuis les élections de juin 2004, le Parlement

européen compte 732 Députés issus des 25 Etats

membres de l’Union européenne. Depuis 1979,

ils sont élus au suffrage universel, au scrutin

proportionnel tous les cinq ans.

En 1979, le Parlement européen comptait 16,5% de

femmes, un pourcentage qui est passé à 30,2% en

2004.

Comment s’organise le Parlement européen?

• Une semaine par mois, les Députés se rendent à

Strasbourg pour la session plénière afi n de voter les

textes législatifs, les résolutions, et d’avoir l’un ou

l’autre débat sur les sujets d’actualité.

Deux semaines par mois sont ensuite consacrées

aux réunions des Commissions parlementaires. Ces

Commissions sont désormais au nombre de vingt et

constituent des groupes de travail sur des thèmes

spécifi ques (Commission Marché intérieur,

Commission Environnement, Santé publique et

sécurité alimentaire, Commission Affaires

étrangères, etc.).

La dernière semaine est consacrée aux réunions des

différents groupes politiques.

• Les Députés travaillent dans la langue de leur choix

grâce aux traducteurs et interprètes pratiquant les

vingt langues offi cielles de l’Union européenne.

Si cela représente un travail considérable, il est

impensable d’imposer une langue unique à tous

les Députés européens, et cela en raison de l’esprit

d’intégration européenne. Chaque Député doit

pouvoir s’exprimer librement, et a fortiori dans la

langue de son choix. Cependant, et pour des raisons

d’effi cacité, les langues de travail de l’Union sont

l’anglais et le français.

Les pouvoirs du Parlement :

• Pouvoir législatif (Procédure de co-décision,

consultation, coopération, avis conforme et droit

d’initiative (limité)).

• Pouvoir budgétaire (le Parlement a le dernier mot)

• Pouvoir de contrôle de l’exécutif (Investiture de

la Commission, motion de censure, questions

parlementaires, Commission d’enquête, etc.)

• Recours devant la Cour de Justice des Communautés

européennes

• Nomination du médiateur

Vincent Eudier

Français, élève à l’école européenne

Pensez-vous que la diversité européenne soit une

force ?

Oui. On est tous de culture assez différente. Il y a

beaucoup de tolérance. On accepte sans problème

nos différences et nos cultures et c’est ça qui nous

renforce parce qu’on est une union.

2120

14. Les groupes politiques

La grande majorité des Députés européens sontLa grande majorité des Députés européens sont

inscrits dans un groupe politique. Cette structure

caractérise particulièrement bien le facteur

«d’intégration» dans l’Union européenne puisque

les Députés se regroupent dans des formations

supranationales représentatives d’intérêts européens

communs, plutôt que de se référer uniquement aux

intérêts nationaux.

Actuellement, sept groupes politiques sont

représentés au Parlement européen, auxquels

s’ajoutent 29 Députés non inscrits. Pour former un

groupe politique, il faut, au minimum, 19 députés

européens originaires d’au moins 5 Etats membres de

l’Union européenne.

• Groupe du Parti populaire européen et des

démocrates européens (PPE-DE), 264 Députés.

• Groupe du parti des socialistes européens (PSE), 201

Députés.

• Groupe de l’Alliance des Démocrates et Libéraux

pour l’Europe (ADLE), 90 Députés.

• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/

ALE), 42 Députés.

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/

15. Que fait l’Union européenne ?

Depuis la ratifi cation du traité de Maastricht, lesDepuis la ratifi cation du traité de Maastricht, les

nombreuses politiques dans lesquelles l’Union

européenne intervient reposent sur trois piliers :

• Le pilier dit communautaire

• le pilier Politique Extérieure de Sécurité Commune

(voir page 24 point20)

• le pilier de la coopération policière et judiciaire en

matière pénale.

Néanmoins, l’Union n’agit que dans les limites

des compétences que les Etats membres lui ont

attribuées dans les traités. Ainsi, une politique peut

soit relever de la seule compétence de l’Union

(= compétence exclusive) ; soit être

partagée avec les Etats-membres

(= conjointement), ou enfi n, l’Union peut dans

certains cas appuyer, coordonner ou compléter

l’action des Etats membres, sans pour autant

remplacer leur compétence dans ces domaines.

N’ayant pas la possibilité de passer en revue

l’ensemble des politiques traitées par l’Union, nous

nous contenterons ici d’aborder celles qui nous sont

apparues comme fondamentales.

La Politique Agricole Commune : vise à moderniser

et développer l’agriculture européenne. Elle englobe

également les produits de la pêche et de première

transformation. Cette politique fondamentale de la

construction européenne a donné lieu à d’immenses

gains de productivité qui ont fait de l’Union le

deuxième exportateur mondial en matière agricole.

La politique régionale de l’Union : l’Union

européenne cherche à réduire les écarts de

développement qui existent au sein de son propre

territoire. La politique régionale a pour but

d’améliorer la compétitivité régionale, de soutenir la

création d’emplois et d’équilibrer le développement

des zones urbaines et rurales.

La politique de concurrence : l’Union européenne

s’est constituée en partant du principe qu’un marché

sain est un marché concurrentiel, la concurrence ayant

pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité

et d’élargir l’éventail de choix du consommateur.

La Commission européenne s’est vue attribuer un

pouvoir de contrôle tant préventif que répressif, visant

à s’assurer que l’intégration des marchés ne se fait pas

au travers d’ententes, d’abus de positions dominantes,

de concentrations trop importantes ou encore d’aides

d’Etat.

La politique de Recherche et d’innovation : pour

garantir un certain niveau de prospérité et de qualité

de vie aux citoyens européens, l’Union doit être à

la pointe en matière technologique et scientifi que

et doit rattraper le retard pris sur les Etats-Unis et le

Japon. C’est précisément contre cette tendance

de mise en retrait que la politique de recherche et

d’innovation de l’Union doit lutter. Pour y arriver, il

est nécessaire d’obtenir un engagement fi nancier plus

important de la part des Etats-membres. L’Union

fi nance déjà une série de projets pour lesquels les

avantages d’une approche transnationale ont été

démontrés. Parmi ceux-ci, on notera, entre autres,

les programmes spatiaux et la recherche sur l’énergie

nucléaire.

La Politique culturelle : Grâce à l’article 151 du Traité

de l’Union, la culture est devenue une compétence

complémentaire de coordination et d’appui. Quatre

objectifs sont visés par cette politique : l’amélioration

des connaissances et de la diffusion de la culture,

la conservation du patrimoine d’importance

européenne, la coopération avec les pays tiers et

organisations internationales (dont le Conseil de

l’Europe) et la promotion de la diversité culturelle.

La politique européenne de l’énergie : même si

initialement, l’énergie a été un des moteurs de

l’intégration européenne par ses Traités Euratom

et CECA, l’Union ne possède pas de compétences

Gauche verte nordique (GUE/NGL), 41 Députés.

• Groupe indépendance et Démocratie (IND - DEM),

36 Députés.

• Groupe Union pour l’Europe des Nations (UEN), 27

Députés.

Est-il facile de participer à un groupe politique qui

compte autant de nationalités différentes ?

A. Dusquenne : C’est le principe même de

l’Europe que de rassembler des représentants en

provenance de pays qui font partie de toute l’U.E.

Les sensibilités sont parfois différentes,

mais un consensus peut fi nalement

être trouvé la plupart du temps, un « fi l bleu »

commun traduisant d’ailleurs l’appartenance à un

même courant de pensée politique.

2120

14. Les groupes politiques

La grande majorité des Députés européens sontLa grande majorité des Députés européens sont

inscrits dans un groupe politique. Cette structure

caractérise particulièrement bien le facteur

«d’intégration» dans l’Union européenne puisque

les Députés se regroupent dans des formations

supranationales représentatives d’intérêts européens

communs, plutôt que de se référer uniquement aux

intérêts nationaux.

Actuellement, sept groupes politiques sont

représentés au Parlement européen, auxquels

s’ajoutent 29 Députés non inscrits. Pour former un

groupe politique, il faut, au minimum, 19 députés

européens originaires d’au moins 5 Etats membres de

l’Union européenne.

• Groupe du Parti populaire européen et des

démocrates européens (PPE-DE), 264 Députés.

• Groupe du parti des socialistes européens (PSE), 201

Députés.

• Groupe de l’Alliance des Démocrates et Libéraux

pour l’Europe (ADLE), 90 Députés.

• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/

ALE), 42 Députés.

• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/

15. Que fait l’Union européenne ?

Depuis la ratifi cation du traité de Maastricht, lesDepuis la ratifi cation du traité de Maastricht, les

nombreuses politiques dans lesquelles l’Union

européenne intervient reposent sur trois piliers :

• Le pilier dit communautaire

• le pilier Politique Extérieure de Sécurité Commune

(voir page 24 point20)

• le pilier de la coopération policière et judiciaire en

matière pénale.

Néanmoins, l’Union n’agit que dans les limites

des compétences que les Etats membres lui ont

attribuées dans les traités. Ainsi, une politique peut

soit relever de la seule compétence de l’Union

(= compétence exclusive) ; soit être

partagée avec les Etats-membres

(= conjointement), ou enfi n, l’Union peut dans

certains cas appuyer, coordonner ou compléter

l’action des Etats membres, sans pour autant

remplacer leur compétence dans ces domaines.

N’ayant pas la possibilité de passer en revue

l’ensemble des politiques traitées par l’Union, nous

nous contenterons ici d’aborder celles qui nous sont

apparues comme fondamentales.

La Politique Agricole Commune : vise à moderniser

et développer l’agriculture européenne. Elle englobe

également les produits de la pêche et de première

transformation. Cette politique fondamentale de la

construction européenne a donné lieu à d’immenses

gains de productivité qui ont fait de l’Union le

deuxième exportateur mondial en matière agricole.

La politique régionale de l’Union : l’Union

européenne cherche à réduire les écarts de

développement qui existent au sein de son propre

territoire. La politique régionale a pour but

d’améliorer la compétitivité régionale, de soutenir la

création d’emplois et d’équilibrer le développement

des zones urbaines et rurales.

La politique de concurrence : l’Union européenne

s’est constituée en partant du principe qu’un marché

sain est un marché concurrentiel, la concurrence ayant

pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité

et d’élargir l’éventail de choix du consommateur.

La Commission européenne s’est vue attribuer un

pouvoir de contrôle tant préventif que répressif, visant

à s’assurer que l’intégration des marchés ne se fait pas

au travers d’ententes, d’abus de positions dominantes,

de concentrations trop importantes ou encore d’aides

d’Etat.

La politique de Recherche et d’innovation : pour

garantir un certain niveau de prospérité et de qualité

de vie aux citoyens européens, l’Union doit être à

la pointe en matière technologique et scientifi que

et doit rattraper le retard pris sur les Etats-Unis et le

Japon. C’est précisément contre cette tendance

de mise en retrait que la politique de recherche et

d’innovation de l’Union doit lutter. Pour y arriver, il

est nécessaire d’obtenir un engagement fi nancier plus

important de la part des Etats-membres. L’Union

fi nance déjà une série de projets pour lesquels les

avantages d’une approche transnationale ont été

démontrés. Parmi ceux-ci, on notera, entre autres,

les programmes spatiaux et la recherche sur l’énergie

nucléaire.

La Politique culturelle : Grâce à l’article 151 du Traité

de l’Union, la culture est devenue une compétence

complémentaire de coordination et d’appui. Quatre

objectifs sont visés par cette politique : l’amélioration

des connaissances et de la diffusion de la culture,

la conservation du patrimoine d’importance

européenne, la coopération avec les pays tiers et

organisations internationales (dont le Conseil de

l’Europe) et la promotion de la diversité culturelle.

La politique européenne de l’énergie : même si

initialement, l’énergie a été un des moteurs de

l’intégration européenne par ses Traités Euratom

et CECA, l’Union ne possède pas de compétences

Gauche verte nordique (GUE/NGL), 41 Députés.

• Groupe indépendance et Démocratie (IND - DEM),

36 Députés.

• Groupe Union pour l’Europe des Nations (UEN), 27

Députés.

Est-il facile de participer à un groupe politique qui

compte autant de nationalités différentes ?

A. Dusquenne : C’est le principe même de

l’Europe que de rassembler des représentants en

provenance de pays qui font partie de toute l’U.E.

Les sensibilités sont parfois différentes,

mais un consensus peut fi nalement

être trouvé la plupart du temps, un « fi l bleu »

commun traduisant d’ailleurs l’appartenance à un

même courant de pensée politique.

22 23

contraignantes en la matière.

Les trois objectifs prioritairement fi xés par

l’Union sont : la poursuite de la libéralisation du

secteur énergétique, la sécurisation de

l’approvisionnement et l’assurance de durabilité par

le respect des accords de Kyoto, la recherche sur les

énergies renouvelables et nucléaires et la promotion

des biocarburants.

La coopération policière et judiciaire en matière

pénale : Si l’ouverture des frontières de l’Union

européenne permet à tous les citoyens européens

une mobilité accrue au sein de l’union, elle peut être

également source d’accroissement de la

criminalité, de trafi c de drogues et d’êtres humains.

C’est précisément pour lutter contre cette tendance

que le Traité de Maastricht institue une coopération

intergouvernementale entre les Etats membres de

l’UE dans les domaines de la coopération policière et

judiciaire en matière pénale.

Pour parvenir à remplir cette mission, l’Union

bénéficie de l’aide précieuse de deux organes

décentralisés situés à La Haye, Europol et

Eurojust. Véritables traits d’union de cette collaboration

intergouvernementale, ces pôles d’information

favorisent les échanges d’expériences, de bonnes

pratiques et d’information entre les services de

police, les douanes, les services d’immigration et les

ministères de la justice des Etats membres.

16. La Cour de Justice

Le contrôle du respect du droit européen a été confi é Le contrôle du respect du droit européen a été confi é

à un tribunal indépendant des Etats membres : la Cour

de justice.

Créée en 1952, la Cour a son siège à Luxembourg. Elle

compte un juge par État membre, pour représenter

tous les systèmes juridiques de l’Union, désignés pour

six ans. Leur indépendance est garantie. Ils ont les

compétences nécessaires pour pouvoir être nommés

aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays

d’origine.

Afi n d’aider la Cour à traiter les nombreuses affaires

qui lui sont soumises, l’Union s’est également dotée,

en 1989, d’un Tribunal de première instance qui juge

de certains types d’affaires et des recours introduits

par les citoyens.

La Cour de justice et le Tribunal de première instance

ont chacun un président, pour trois ans renouvelables.

La Cour doit également s’assurer que la législation de

l’Union est interprétée et appliquée uniformément

dans l’ensemble de l’Union. Elle veille, par exemple,

à ce que les tribunaux nationaux ne se prononcent

pas différemment sur une même affaire. Elle

répond également à leurs questions concernant

l’interprétation des traités ainsi que la validité et

l’interprétation de la législation européenne.

Pour plus d’informations sur la Cour de Justice, vous

pouvez consulter son site internet:

http://www.curia.eu.int

17. La Cour des comptes

L’Union Européenne ne pourrait mener toutes lesL’Union Européenne ne pourrait mener toutes les

missions qui lui sont confi ées par les Etats membres

Claus-Philip Meyer

Allemand, élève à l’école européenne

D’après toi, la population est-elle assez informée

sur les questions européennes ?

L’Union européenne a un problème de marketing. La

politique européenne est très ennuyante, très diffi cile

à vendre au public. Parce que aujourd’hui la télévision

ce n’est plus l’information, ils vendent de l’espace

dans le cerveau des téléspectateurs. La politique

européenne, c’est de l’information et pas du

spectacle.

Certaines matières doivent-elles rester de la

compétence propre des Etats ?

A. Duquesne : Certainement ! Toutes les

matières proches des gens, qui peuvent plus facilement

et plus rapidement être réglées sur place, dans les

communes ou les régions. Dans ces cas, l’europe

donne les grandes orientations et les autorités locales

doivent pouvoir se mettre sans diffi cultés au service de

la population.

sans moyens fi nanciers. Comme l’argent qu’elle utilise

provient des contribuables, elle doit être sûre de la

légalité et la régularité de ses recettes et de ses

dépenses ainsi que de sa bonne gestion fi nancière.

Dans ce but, l’Union s’est dotée, en 1975, d’une Cour

des comptes, chargée de vérifier que la totalité

des ressources fi nancières de l’Union, ont été perçues

correctement, et que les dépenses ont été exécutées

de manière légale, au moindre coût et dans le cadre de

l’objectif auquel elles sont destinées.

La Cour a son siège au Luxembourg et est composée

d’un membre de chaque Etat membre, désignés pour

six ans. Les membres élisent ensuite l’un d’entre eux

comme président pour trois ans, renouvelables. C’est

un Autrichien, Hubert Weber, qui a été élu comme

Président en janvier 2005. La Cour dispose d’environ

800 collaborateurs, dont les contrôleurs.

Pour plus d’informations sur la Cour des Comptes,

vous pouvez consulter le site internet:

http://www.eca.eu.int

Y a-t-il une discrimination dans la répartition des

fonds entre les pays plus riches et les plus

pauvres ?

G. Deprez : Si chaque pays veut recevoir du budget

autant d’argent qu’il y a mis, il n’y a plus de solidarité

et donc plus de projet commun. Par ailleurs, s’il est

relativement facile de calculer ce que chaque pays

verse dans la caisse commune, il est beaucoup plus

diffi cile d’évaluer l’ensemble du bénéfi ce qu’elle

retire de l’intégration européenne. La République

fédérale d’Allemagne est le pays qui contribue le plus au

budget européen, mais c’est aussi le pays qui tire, du

fait de la puissance de son industrie, le plus d’avantages

dans l’organisation du grand marché : les exportations

allemandes réalisent des résultats extraordinaires. Par

ailleurs, les 10 nouveaux pays qui ne recevront pas du

budget européen du tout ce qu’ils espéraient

22 23

contraignantes en la matière.

Les trois objectifs prioritairement fi xés par

l’Union sont : la poursuite de la libéralisation du

secteur énergétique, la sécurisation de

l’approvisionnement et l’assurance de durabilité par

le respect des accords de Kyoto, la recherche sur les

énergies renouvelables et nucléaires et la promotion

des biocarburants.

La coopération policière et judiciaire en matière

pénale : Si l’ouverture des frontières de l’Union

européenne permet à tous les citoyens européens

une mobilité accrue au sein de l’union, elle peut être

également source d’accroissement de la

criminalité, de trafi c de drogues et d’êtres humains.

C’est précisément pour lutter contre cette tendance

que le Traité de Maastricht institue une coopération

intergouvernementale entre les Etats membres de

l’UE dans les domaines de la coopération policière et

judiciaire en matière pénale.

Pour parvenir à remplir cette mission, l’Union

bénéficie de l’aide précieuse de deux organes

décentralisés situés à La Haye, Europol et

Eurojust. Véritables traits d’union de cette collaboration

intergouvernementale, ces pôles d’information

favorisent les échanges d’expériences, de bonnes

pratiques et d’information entre les services de

police, les douanes, les services d’immigration et les

ministères de la justice des Etats membres.

16. La Cour de Justice

Le contrôle du respect du droit européen a été confi é Le contrôle du respect du droit européen a été confi é

à un tribunal indépendant des Etats membres : la Cour

de justice.

Créée en 1952, la Cour a son siège à Luxembourg. Elle

compte un juge par État membre, pour représenter

tous les systèmes juridiques de l’Union, désignés pour

six ans. Leur indépendance est garantie. Ils ont les

compétences nécessaires pour pouvoir être nommés

aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays

d’origine.

Afi n d’aider la Cour à traiter les nombreuses affaires

qui lui sont soumises, l’Union s’est également dotée,

en 1989, d’un Tribunal de première instance qui juge

de certains types d’affaires et des recours introduits

par les citoyens.

La Cour de justice et le Tribunal de première instance

ont chacun un président, pour trois ans renouvelables.

La Cour doit également s’assurer que la législation de

l’Union est interprétée et appliquée uniformément

dans l’ensemble de l’Union. Elle veille, par exemple,

à ce que les tribunaux nationaux ne se prononcent

pas différemment sur une même affaire. Elle

répond également à leurs questions concernant

l’interprétation des traités ainsi que la validité et

l’interprétation de la législation européenne.

Pour plus d’informations sur la Cour de Justice, vous

pouvez consulter son site internet:

http://www.curia.eu.int

17. La Cour des comptes

L’Union Européenne ne pourrait mener toutes lesL’Union Européenne ne pourrait mener toutes les

missions qui lui sont confi ées par les Etats membres

Claus-Philip Meyer

Allemand, élève à l’école européenne

D’après toi, la population est-elle assez informée

sur les questions européennes ?

L’Union européenne a un problème de marketing. La

politique européenne est très ennuyante, très diffi cile

à vendre au public. Parce que aujourd’hui la télévision

ce n’est plus l’information, ils vendent de l’espace

dans le cerveau des téléspectateurs. La politique

européenne, c’est de l’information et pas du

spectacle.

Certaines matières doivent-elles rester de la

compétence propre des Etats ?

A. Duquesne : Certainement ! Toutes les

matières proches des gens, qui peuvent plus facilement

et plus rapidement être réglées sur place, dans les

communes ou les régions. Dans ces cas, l’europe

donne les grandes orientations et les autorités locales

doivent pouvoir se mettre sans diffi cultés au service de

la population.

sans moyens fi nanciers. Comme l’argent qu’elle utilise

provient des contribuables, elle doit être sûre de la

légalité et la régularité de ses recettes et de ses

dépenses ainsi que de sa bonne gestion fi nancière.

Dans ce but, l’Union s’est dotée, en 1975, d’une Cour

des comptes, chargée de vérifier que la totalité

des ressources fi nancières de l’Union, ont été perçues

correctement, et que les dépenses ont été exécutées

de manière légale, au moindre coût et dans le cadre de

l’objectif auquel elles sont destinées.

La Cour a son siège au Luxembourg et est composée

d’un membre de chaque Etat membre, désignés pour

six ans. Les membres élisent ensuite l’un d’entre eux

comme président pour trois ans, renouvelables. C’est

un Autrichien, Hubert Weber, qui a été élu comme

Président en janvier 2005. La Cour dispose d’environ

800 collaborateurs, dont les contrôleurs.

Pour plus d’informations sur la Cour des Comptes,

vous pouvez consulter le site internet:

http://www.eca.eu.int

Y a-t-il une discrimination dans la répartition des

fonds entre les pays plus riches et les plus

pauvres ?

G. Deprez : Si chaque pays veut recevoir du budget

autant d’argent qu’il y a mis, il n’y a plus de solidarité

et donc plus de projet commun. Par ailleurs, s’il est

relativement facile de calculer ce que chaque pays

verse dans la caisse commune, il est beaucoup plus

diffi cile d’évaluer l’ensemble du bénéfi ce qu’elle

retire de l’intégration européenne. La République

fédérale d’Allemagne est le pays qui contribue le plus au

budget européen, mais c’est aussi le pays qui tire, du

fait de la puissance de son industrie, le plus d’avantages

dans l’organisation du grand marché : les exportations

allemandes réalisent des résultats extraordinaires. Par

ailleurs, les 10 nouveaux pays qui ne recevront pas du

budget européen du tout ce qu’ils espéraient

24 25

million d’étudiants ont accompli un semestre ou une

année dans une université étrangère. Tout cela, et bien

plus encore, nous le devons au marché unique.

Depuis le 1er janvier 2002, plus de 300 millions

d’Européens utilisent l’euro dans leur vie quotidienne.

C’est une opération unique dans l’histoire monétaire

mondiale qui a fait considérablement progresser

l’unifi cation économique de l’Europe. Mais l’euro est

également un facteur de rapprochement et d’identifi -

cation des citoyens européens qui peuvent désormais

voyager dans presque toute l’Union sans changer de

monnaie.

Enfi n, pour faire face à la concurrence mondiale,

les pays européens se sont dotés d’une politique

commerciale commune. Dans le contexte actuel de

mondialisation, les Etats membres ne sont plus en

mesure de faire entendre leurs voix séparément dans

le commerce mondial. C’est pourquoi la Commission

dirige les discussions et négociations à l’OMC pour que

l’Union Européenne parle d’une seule voix en faveur

du commerce équitable à l’échelle de la planète.

Tous les pays européens devraient-ils utiliser

l’Euro ? L’exclusion volontaire de certains pays de

la zone euro pourrait-elle être dommageable pour

l’économie européenne ?

A. Duquesne : L’Euro constitue une « coopération

avancée » entre des pays qui ont voulu, au sein de

l’Europe, aller plus loin que d’autres et abandonner ce

qui jusque là constituait une des marques traditionnel-

les de l’imperium des Etats : battre monnaie ! Quand

leurs économies le leur permettront – ou, comme

dans le cas de la Grande-Bretagne par exemple,

les sentiments nationaux s’estomperont davantage

– d’autres pays pourront rejoindre les premiers.

connaissent aujourd’hui, en moyenne, un taux de

croissance de leur P.I.B. qui est supérieur au double

de celui des pays de la zone euro ! Calculer qui est

discriminé, dans ces conditions, relève de l‘impossible.

18. L’union économique et monétaire

C’est sans doute en matière économique et monétaire C’est sans doute en matière économique et monétaire

que l’Union Européenne a apporté les avantages les

plus visibles à ses membres.

Grâce au grand marché unique qui a fait disparaître

les obstacles à la libre circulation des personnes et des

marchandises entre Etats membres, les entreprises

européennes jouissent d’un espace plus vaste pour

trouver de nouveaux clients et les citoyens européens

peuvent exercer leur activité dans l’Etat membre de

leur choix. Dans notre vie de tous les jours, nous béné-

fi cions, sans toujours en être conscient, des avantages

que cela représente. Nous avons accès à la consom-

mation de produits variés aux meilleurs prix. Depuis

la création du Programme Erasmus en 1987, plus d’un

19. L’Union et les Droits de l’homme

Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration

universelle des Droits de l’Homme, elle lui reproche

de ne pas être contraignante. Le Conseil de l’Europe

a donc créé, en 1950, la Convention européenne des

droits de l’homme qui défi nit les droits et les libertés

que les Etats membres s’engagent à garantir à toute

personne relevant de leur juridiction.

Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions

sont possibles dans l’Union européenne : en cas

d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme,

un Etat membre peut se voir suspendu.

Cette imposition au respect des droits de l’homme

a été un instrument effi cace pour conditionner

l’adhésion de certains Etats de l’Europe centrale et

orientale dans le Conseil de l’Union.

Mais les Droits de l’homme en Europe, c’est aussi :

• La cour européenne des droits de l’homme qui

permet aux Etats ou aux particuliers qui estiment être

victimes d’une violation par les Etats membres, de

saisir une institution judiciaire.

• La convention pour la prévention de la torture et des

peines ou traitements inhumains ou dégradants qui

renforce la protection des détenus.

• La protection des minorités nationales qui vise à

préserver et mettre en valeur les cultures, les identités,

les religions, les langues minoritaires et les traditions.

• La lutte contre le racisme et l’intolérance dans les

Etats membres.

Pensez-vous que l’Europe aie la volonté et/ou le

devoir de défendre les droits de l’homme à travers

le monde ?

G. Deprez : L’Europe a effectivement vocation à

défendre et à promouvoir le respect des droits de

l’homme partout dans le monde. Elle doit, pour

cela, être irréprochable en son propre sein. Il faut

saluer à cet égard la création prochaine à Vienne de

l’Agence européenne pour les droits fondamentaux.

A l’extérieur, elle doit amplifi er ses efforts notamment

en systématisant les clauses suspensives dans tous les

Traités qu’elle signe avec les Etats tiers.

24 25

million d’étudiants ont accompli un semestre ou une

année dans une université étrangère. Tout cela, et bien

plus encore, nous le devons au marché unique.

Depuis le 1er janvier 2002, plus de 300 millions

d’Européens utilisent l’euro dans leur vie quotidienne.

C’est une opération unique dans l’histoire monétaire

mondiale qui a fait considérablement progresser

l’unifi cation économique de l’Europe. Mais l’euro est

également un facteur de rapprochement et d’identifi -

cation des citoyens européens qui peuvent désormais

voyager dans presque toute l’Union sans changer de

monnaie.

Enfi n, pour faire face à la concurrence mondiale,

les pays européens se sont dotés d’une politique

commerciale commune. Dans le contexte actuel de

mondialisation, les Etats membres ne sont plus en

mesure de faire entendre leurs voix séparément dans

le commerce mondial. C’est pourquoi la Commission

dirige les discussions et négociations à l’OMC pour que

l’Union Européenne parle d’une seule voix en faveur

du commerce équitable à l’échelle de la planète.

Tous les pays européens devraient-ils utiliser

l’Euro ? L’exclusion volontaire de certains pays de

la zone euro pourrait-elle être dommageable pour

l’économie européenne ?

A. Duquesne : L’Euro constitue une « coopération

avancée » entre des pays qui ont voulu, au sein de

l’Europe, aller plus loin que d’autres et abandonner ce

qui jusque là constituait une des marques traditionnel-

les de l’imperium des Etats : battre monnaie ! Quand

leurs économies le leur permettront – ou, comme

dans le cas de la Grande-Bretagne par exemple,

les sentiments nationaux s’estomperont davantage

– d’autres pays pourront rejoindre les premiers.

connaissent aujourd’hui, en moyenne, un taux de

croissance de leur P.I.B. qui est supérieur au double

de celui des pays de la zone euro ! Calculer qui est

discriminé, dans ces conditions, relève de l‘impossible.

18. L’union économique et monétaire

C’est sans doute en matière économique et monétaire C’est sans doute en matière économique et monétaire

que l’Union Européenne a apporté les avantages les

plus visibles à ses membres.

Grâce au grand marché unique qui a fait disparaître

les obstacles à la libre circulation des personnes et des

marchandises entre Etats membres, les entreprises

européennes jouissent d’un espace plus vaste pour

trouver de nouveaux clients et les citoyens européens

peuvent exercer leur activité dans l’Etat membre de

leur choix. Dans notre vie de tous les jours, nous béné-

fi cions, sans toujours en être conscient, des avantages

que cela représente. Nous avons accès à la consom-

mation de produits variés aux meilleurs prix. Depuis

la création du Programme Erasmus en 1987, plus d’un

19. L’Union et les Droits de l’homme

Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration

universelle des Droits de l’Homme, elle lui reproche

de ne pas être contraignante. Le Conseil de l’Europe

a donc créé, en 1950, la Convention européenne des

droits de l’homme qui défi nit les droits et les libertés

que les Etats membres s’engagent à garantir à toute

personne relevant de leur juridiction.

Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions

sont possibles dans l’Union européenne : en cas

d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme,

un Etat membre peut se voir suspendu.

Cette imposition au respect des droits de l’homme

a été un instrument effi cace pour conditionner

l’adhésion de certains Etats de l’Europe centrale et

orientale dans le Conseil de l’Union.

Mais les Droits de l’homme en Europe, c’est aussi :

• La cour européenne des droits de l’homme qui

permet aux Etats ou aux particuliers qui estiment être

victimes d’une violation par les Etats membres, de

saisir une institution judiciaire.

• La convention pour la prévention de la torture et des

peines ou traitements inhumains ou dégradants qui

renforce la protection des détenus.

• La protection des minorités nationales qui vise à

préserver et mettre en valeur les cultures, les identités,

les religions, les langues minoritaires et les traditions.

• La lutte contre le racisme et l’intolérance dans les

Etats membres.

Pensez-vous que l’Europe aie la volonté et/ou le

devoir de défendre les droits de l’homme à travers

le monde ?

G. Deprez : L’Europe a effectivement vocation à

défendre et à promouvoir le respect des droits de

l’homme partout dans le monde. Elle doit, pour

cela, être irréprochable en son propre sein. Il faut

saluer à cet égard la création prochaine à Vienne de

l’Agence européenne pour les droits fondamentaux.

A l’extérieur, elle doit amplifi er ses efforts notamment

en systématisant les clauses suspensives dans tous les

Traités qu’elle signe avec les Etats tiers.

26 27

Henry VIES, Français,

élève à l’école européenne

Que signifi e pour vous être Européen ?

L’Europe c’est trouver des accords économiques pour

essayer d’avoir la paix dans l’Union. L’Europe nous

donne des facilités, des échanges de culture, une

monnaie commune, un accès à toutes les ambassades

des pays européens. Se sentir chez soi partout en

Europe. Ca prouve qu’on s’identifi e en tant que nation

européenne et pas des pays individuels.

Pourrait-on voir naître un confl it armé à

l’intérieur de l’Union européenne ?

A. Duquesne : Les « pères fondateurs » de l’Europe

ont précisément concrétisé leur projet pour que les

confl its armés qui ont divisé l’Europe au 20ème siècle

ne se reproduisent plus… et ils ont réussi ! Il n’y a pas

de raison pour que cela change à l’avenir, bien au

contraire.

20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union

Le but de cette politique est de permettre aux Etats Le but de cette politique est de permettre aux Etats

membres de parler d’une seule voix sur la scène

internationale et de coordonner leurs positions dans

les organisations internationales dont ils font partie.

Elle a pour mission de renforcer la sécurité européenne

et internationale, de veiller à la sauvegarde des

valeurs communes et au maintien de la paix ainsi

que de promouvoir la démocratie, l’état de droit et la

coopération internationale.

La PESC : c’est qui ?

C’est la présidence qui assure la représentation de

l’UE auprès des pays tiers et au sein des organisations

internationales. Elle est chargée de la mise en œuvre

des décisions PESC. Cependant, les Etats membres

désiraient assurer une certaine continuité aux travaux

de la PESC tout en donnant un visage à celle-ci. Le

traité d’Amsterdam a répondu à cette préoccupation

en dotant l’Union d’un « Monsieur PESC » qui est aussi

le Secrétaire Général du Conseil. Il est généralement

accompagné dans ses activités de représentation

du Ministre des Affaires Etrangères du pays assurant

la présidence de l’Union ainsi que du Commissaire

aux Relations Extérieures et/ou du Commissaire à la

Coopération au développement et à l’aide humanitaire

selon la problématique en cause.

La PESC : C’est quoi ?

La politique étrangère étant un domaine politiquement

sensible, les Etats membres ont voulu garder un large

contrôle du domaine. En effet, la Commission est

seulement associée aux travaux effectués dans le

domaine PESC et, si elle possède un droit d’initiative,

celui-ci n’est pas exclusif. En ce qui concerne le

Parlement, il est tenu informé et peut formuler des

recommandations au Conseil Européen.

Le domaine PESC est donc soumis à un processus de

décision largement intergouvernemental et possède

ses propres instruments :

• Les stratégies communes : visent des domaines

dans lesquels les Etats membres ont des intérêts

communs importants et fi xent les objectifs et les

moyens qui devront être mis en œuvre tant par

l’Union que les Etats membres.

• Les actions communes : on y recourt pour les

actions opérationnelles de l’UE et la mise en œuvre

des stratégies communes.

• Les positions communes : permettent aux

Etats membres d’offi cialiser une prise une position

commune sur un thème particulier.

C’est le Conseil Européen qui fi xe les grandes

orientations de la PESC. C’est le Conseil des ministres

des affaires générales et relations extérieures qui prend

les décisions nécessaires à la défi nition et à la mise en

œuvre de la PESC sur base des orientations générales

du Conseil européen.

Un volet militaire : pourquoi ?

Le but global du développement d’un volet militaire à

la PESC est le renforcement de l’autonomie d’action

de l’Union européenne.

Ce sont les traités de Maastricht puis d’Amsterdam

qui ont permis de doter la politique étrangère d’une

capacité militaire. Le traité d’Amsterdam précise que

« L’union défi nit progressivement une politique de

défense commune qui pourrait conduire à terme à une

défense commune ». Le traité d’Amsterdam a permis

aux dispositions en matière de défense de connaître

une accélération certaine par l’attribution des missions

dites de Petersberg à l’Union européenne. Il s’agit de :

missions humanitaires et d’évacuation; missions de

maintien de la paix, missions de forces de combat

pour la gestion des crises y compris les missions de

maintien de la paix.

21. La politique de la jeunesse

L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions

de jeunes âgés entre 15 et 25 ans. Une politique

propre à la jeunesse a donc toute sa raison d’être au

sein des diverses institutions européennes.

La jeunesse européenne a connu un réel élan, en

novembre 2001, lorsque la Commission européenne

livra son Livre blanc. Résultat d’une consultation

importante de jeunes citoyens européens, ce livre

arrête le constat que si les jeunes vivent dans

des situations très diverses, ils n’en partagent pas

moins des valeurs, des ambitions et des diffi cultés

communes.

Alors que le débat sur l’avenir de l’Europe ne peut être

engagé sans les jeunes, les institutions et les états

membres européens ont souhaité promouvoir une

plus grande coopération et coordination en Europe

dans le domaine de la jeunesse. Le lancement du Livre

blanc sur la jeunesse est assurément le coup d’envoi

d’une politique européenne de la jeunesse.

Ces dernières années, diverses grandes initiatives

ont concrétisé cette nouvelle politique jeunesse

de l’Union Européenne. Un programme d’action

communautaire « Jeunesse » pour la période

2000-2006, décidé par le Parlement et le Conseil

(sur base de l’article 149 du Traité), a centralisé et

dynamisé les programmes existant alors (« Jeunesse

pour l’Europe » et « Service volontaire européen »)

et établi des objectifs à atteindre en faveur des

jeunes : promotion de la contribution active des

jeunes à la construction européenne notamment

par des échanges transnationaux, encouragement

de la participation citoyenne des jeunes afi n qu’ils

deviennent des citoyens responsables, promotion

de l’esprit d’initiative et d’entreprise afi n qu’ils

s’intègrent pleinement dans la société, renforcement

de la coopération entre les Etats dans le domaine de

la jeunesse.

Les Etats membres continuent à jouer le rôle majeur de

la politique de la jeunesse par le biais de leur politique

nationale en s’efforçant de prendre toutes les mesures

appropriées au bon fonctionnement du programme

européen au niveau national. L’Europe, quant à elle,

vient en complément des actions engagées par ces

derniers.

La Commission veille à ce qu’une cohérence s’installe

26 27

Henry VIES, Français,

élève à l’école européenne

Que signifi e pour vous être Européen ?

L’Europe c’est trouver des accords économiques pour

essayer d’avoir la paix dans l’Union. L’Europe nous

donne des facilités, des échanges de culture, une

monnaie commune, un accès à toutes les ambassades

des pays européens. Se sentir chez soi partout en

Europe. Ca prouve qu’on s’identifi e en tant que nation

européenne et pas des pays individuels.

Pourrait-on voir naître un confl it armé à

l’intérieur de l’Union européenne ?

A. Duquesne : Les « pères fondateurs » de l’Europe

ont précisément concrétisé leur projet pour que les

confl its armés qui ont divisé l’Europe au 20ème siècle

ne se reproduisent plus… et ils ont réussi ! Il n’y a pas

de raison pour que cela change à l’avenir, bien au

contraire.

20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union

Le but de cette politique est de permettre aux Etats Le but de cette politique est de permettre aux Etats

membres de parler d’une seule voix sur la scène

internationale et de coordonner leurs positions dans

les organisations internationales dont ils font partie.

Elle a pour mission de renforcer la sécurité européenne

et internationale, de veiller à la sauvegarde des

valeurs communes et au maintien de la paix ainsi

que de promouvoir la démocratie, l’état de droit et la

coopération internationale.

La PESC : c’est qui ?

C’est la présidence qui assure la représentation de

l’UE auprès des pays tiers et au sein des organisations

internationales. Elle est chargée de la mise en œuvre

des décisions PESC. Cependant, les Etats membres

désiraient assurer une certaine continuité aux travaux

de la PESC tout en donnant un visage à celle-ci. Le

traité d’Amsterdam a répondu à cette préoccupation

en dotant l’Union d’un « Monsieur PESC » qui est aussi

le Secrétaire Général du Conseil. Il est généralement

accompagné dans ses activités de représentation

du Ministre des Affaires Etrangères du pays assurant

la présidence de l’Union ainsi que du Commissaire

aux Relations Extérieures et/ou du Commissaire à la

Coopération au développement et à l’aide humanitaire

selon la problématique en cause.

La PESC : C’est quoi ?

La politique étrangère étant un domaine politiquement

sensible, les Etats membres ont voulu garder un large

contrôle du domaine. En effet, la Commission est

seulement associée aux travaux effectués dans le

domaine PESC et, si elle possède un droit d’initiative,

celui-ci n’est pas exclusif. En ce qui concerne le

Parlement, il est tenu informé et peut formuler des

recommandations au Conseil Européen.

Le domaine PESC est donc soumis à un processus de

décision largement intergouvernemental et possède

ses propres instruments :

• Les stratégies communes : visent des domaines

dans lesquels les Etats membres ont des intérêts

communs importants et fi xent les objectifs et les

moyens qui devront être mis en œuvre tant par

l’Union que les Etats membres.

• Les actions communes : on y recourt pour les

actions opérationnelles de l’UE et la mise en œuvre

des stratégies communes.

• Les positions communes : permettent aux

Etats membres d’offi cialiser une prise une position

commune sur un thème particulier.

C’est le Conseil Européen qui fi xe les grandes

orientations de la PESC. C’est le Conseil des ministres

des affaires générales et relations extérieures qui prend

les décisions nécessaires à la défi nition et à la mise en

œuvre de la PESC sur base des orientations générales

du Conseil européen.

Un volet militaire : pourquoi ?

Le but global du développement d’un volet militaire à

la PESC est le renforcement de l’autonomie d’action

de l’Union européenne.

Ce sont les traités de Maastricht puis d’Amsterdam

qui ont permis de doter la politique étrangère d’une

capacité militaire. Le traité d’Amsterdam précise que

« L’union défi nit progressivement une politique de

défense commune qui pourrait conduire à terme à une

défense commune ». Le traité d’Amsterdam a permis

aux dispositions en matière de défense de connaître

une accélération certaine par l’attribution des missions

dites de Petersberg à l’Union européenne. Il s’agit de :

missions humanitaires et d’évacuation; missions de

maintien de la paix, missions de forces de combat

pour la gestion des crises y compris les missions de

maintien de la paix.

21. La politique de la jeunesse

L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions

de jeunes âgés entre 15 et 25 ans. Une politique

propre à la jeunesse a donc toute sa raison d’être au

sein des diverses institutions européennes.

La jeunesse européenne a connu un réel élan, en

novembre 2001, lorsque la Commission européenne

livra son Livre blanc. Résultat d’une consultation

importante de jeunes citoyens européens, ce livre

arrête le constat que si les jeunes vivent dans

des situations très diverses, ils n’en partagent pas

moins des valeurs, des ambitions et des diffi cultés

communes.

Alors que le débat sur l’avenir de l’Europe ne peut être

engagé sans les jeunes, les institutions et les états

membres européens ont souhaité promouvoir une

plus grande coopération et coordination en Europe

dans le domaine de la jeunesse. Le lancement du Livre

blanc sur la jeunesse est assurément le coup d’envoi

d’une politique européenne de la jeunesse.

Ces dernières années, diverses grandes initiatives

ont concrétisé cette nouvelle politique jeunesse

de l’Union Européenne. Un programme d’action

communautaire « Jeunesse » pour la période

2000-2006, décidé par le Parlement et le Conseil

(sur base de l’article 149 du Traité), a centralisé et

dynamisé les programmes existant alors (« Jeunesse

pour l’Europe » et « Service volontaire européen »)

et établi des objectifs à atteindre en faveur des

jeunes : promotion de la contribution active des

jeunes à la construction européenne notamment

par des échanges transnationaux, encouragement

de la participation citoyenne des jeunes afi n qu’ils

deviennent des citoyens responsables, promotion

de l’esprit d’initiative et d’entreprise afi n qu’ils

s’intègrent pleinement dans la société, renforcement

de la coopération entre les Etats dans le domaine de

la jeunesse.

Les Etats membres continuent à jouer le rôle majeur de

la politique de la jeunesse par le biais de leur politique

nationale en s’efforçant de prendre toutes les mesures

appropriées au bon fonctionnement du programme

européen au niveau national. L’Europe, quant à elle,

vient en complément des actions engagées par ces

derniers.

La Commission veille à ce qu’une cohérence s’installe

28 29

22. Les écoles européennes

Les écoles européennes accueillent les enfants du Les écoles européennes accueillent les enfants du

personnel des institutions communautaires de la

maternelle jusqu’à la fi n du secondaire. La première

d’entre elles à ouvert ses portes à Luxembourg en

octobre 1953. Depuis, leur nombre n’a cessé de

croître. On en compte maintenant treize, réparties

en Belgique (3), au Luxembourg (2), en Italie (1), en

Allemagne (3), aux Pays-Bas (1), au Royaume-Uni

(1) et en Espagne (1). Elles permettent aux étudiants

de recevoir un enseignement dans toutes les langues

offi cielles de l’U.E. et facilitent l’étude des langues

européennes. S’ils le désirent, ils peuvent parler quatre

langues différentes en fi n de secondaire.

Cinq élèves de l’école européenne de Woluwe-Saint-

Lambert ont d’ailleurs accepté de nous aider à créer

cette brochure. A toi de les trouver.

Le Collège d’Europe, quant à lui, est un centre

d’excellence académique qui prépare ses étudiants

à travailler et à vivre dans un environnement

international. Une quarantaine de nationalités

sont réparties sur les 2 campus de Bruges et de

Natolin (Varsovie). Déjà tous porteurs d’un diplôme

universitaire, ses étudiants reçoivent des formations

européennes en matière de droit, économie, politique

et relations internationales.

23. L’Europe des citoyens

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la Est citoyen de l’Union toute personne ayant la

nationalité d’un Etat membre. Pourtant, ces mots

ne suffi sent pas pour que la population se sente

européenne. On retrouve cette ambigüité dans la

devise de l’Europe : « Unie dans la diversité ».

Cette diversité se retrouve dans différents domaines

tels que la culture, les traditions, les convictions et les

langues.

Il faut dire qu’avec plus de 450 millions d’habitants,

l’Europe est le troisième foyer de peuplement après

la Chine et l’Inde. Cette population est répartie dans

25 Etats membres qui totalisent 20 langues offi cielles.

L’Union européenne a préféré continuer de travailler

dans toutes ces langues pour que tous ses citoyens se

comprennent. Ce choix politique du multilinguisme

offi ciel en tant qu’outil de gouvernance est unique

dans le monde. Il permet à l’Europe d’être transparente

aux yeux de tous et ainsi d’être plus effi cace.

Le traité de Maastricht a donné son premier droit au

citoyen européen qui est de pouvoir circuler, travailler

et résider dans toute l’Union. Un autre grand pas en

terme de citoyenneté a été de donner le droit de vote et

d’éligibilité aux élections communales et aux élections

européennes à tout citoyen de l’Union résidant dans

un Etat membre dont il n’est pas ressortissant.

Pour vaincre les éventuels problèmes liés à sa diversité,

l’Union européenne s’est dotée en 2000 de la Charte

des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les

parlementaires y ont défi ni les valeurs fondamentales

de l’Union européenne ainsi que les droits civils,

politiques, économiques et sociaux du citoyen

européen. En voici quelques exemples :

• Egalité entre les hommes et les femmes

• Non-discrimination de nationalité, de race, de sexe,

de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle

• Droit à la vie

• Droit à la liberté d’expression

• Droit de grève

• Droit à l’information

• Droit à concilier vie familiale et vie professionnelle

• Droit à la sécurité sociale

• Protection des données

• interdiction du clonage humain

• Droits des enfants et des personnes âgées…

D’autres évolutions ont eu un effet positif sur le

sentiment d’appartenir à un espace unifi é : la mise en

circulation de la monnaie unique le 1er janvier 2002

et la suppression des contrôles de police aux frontières

entre les pays membres.

Si le politique et l’économique ont rempli leurs devoirs

en ce qui concerne la citoyenneté européenne, il reste

au culturel d’aider les Européens à partager le même

destin.

Chaque Etat possède son drapeau, son hymne national

et sa fête nationale. Ils permettent aux citoyens d’un

même Etat de se reconnaître aux travers de ces

symboles. On en a fait de même pour l’Europe.

Son drapeau est un cercle de 12 étoiles d’or sur fond

azur.

Son hymne est l’Ode à la joie de Beethoven

Sa fête se déroule le 9 mai en souvenir de la déclaration

de Schuman, véritable acte de naissance de l’Europe.

Rachel WALKER, Britannique,

élève à l’école européenne

Avez-vous plus le sentiment d’une citoyenneté

nationale ou européenne ?

Je suis moitié écossaise, moitié européenne mais

entre les différentes politiques et elle mène certaines

actions dans le cadre de son programme d’action

communautaire : « Jeunesse pour l’Europe » qui

permet la mobilité transnationale de jeunes de 15 à

25 ans, « Service volontaire européen » qui permet la

participation de jeunes de 18 à 25 ans à des projets de

volontariat dans un autre Etat (même non européen)

et ce dans l’intérêt de la collectivité ; soutien à des

projets locaux novateurs, créatifs et mis en place par

des jeunes ; … Près de 615 millions d’euros sont ainsi

consacrés, sur sept ans, à ce programme jeunesse.

En 2003 et 2005, c’est le Conseil de l’Europe qui votait

une Charte européenne révisée de la participation des

jeunes à la vie locale et régionale. Y est réaffi rmé la

nécessité de la participation active des jeunes aux

décisions et actions aux niveaux local et régional

afi n que les sociétés soient plus démocratiques, plus

solidaires et plus prospères.

Mais l’Europe touche les jeunes bien plus largement.

De nombreux traités permettent d’agir directement ou

indirectement en faveur de la jeunesse européenne :

combat contre la discrimination, citoyenneté

européenne, emploi, combat contre l’exclusion sociale,

formation professionnelle, culture, libre circulation

des personnes, … En matière d’enseignement,

l’Union Européenne a récemment créé un espace

européen de l’éducation (Bologne) en développant

notamment la mobilité des étudiants, en harmonisant

les cycles d’études universitaires et en instaurant un

diplôme européen. L’un de ses objectifs majeurs est

la diminution, d’ici 2010, de moitié des jeunes qui

abandonnent les études au-delà du premier cycle

universitaire.

Ainsi, la politique européenne de la jeunesse passe

également par la prise en considération des jeunes

dans l’adoption de ces normes européennes.

28 29

22. Les écoles européennes

Les écoles européennes accueillent les enfants du Les écoles européennes accueillent les enfants du

personnel des institutions communautaires de la

maternelle jusqu’à la fi n du secondaire. La première

d’entre elles à ouvert ses portes à Luxembourg en

octobre 1953. Depuis, leur nombre n’a cessé de

croître. On en compte maintenant treize, réparties

en Belgique (3), au Luxembourg (2), en Italie (1), en

Allemagne (3), aux Pays-Bas (1), au Royaume-Uni

(1) et en Espagne (1). Elles permettent aux étudiants

de recevoir un enseignement dans toutes les langues

offi cielles de l’U.E. et facilitent l’étude des langues

européennes. S’ils le désirent, ils peuvent parler quatre

langues différentes en fi n de secondaire.

Cinq élèves de l’école européenne de Woluwe-Saint-

Lambert ont d’ailleurs accepté de nous aider à créer

cette brochure. A toi de les trouver.

Le Collège d’Europe, quant à lui, est un centre

d’excellence académique qui prépare ses étudiants

à travailler et à vivre dans un environnement

international. Une quarantaine de nationalités

sont réparties sur les 2 campus de Bruges et de

Natolin (Varsovie). Déjà tous porteurs d’un diplôme

universitaire, ses étudiants reçoivent des formations

européennes en matière de droit, économie, politique

et relations internationales.

23. L’Europe des citoyens

Est citoyen de l’Union toute personne ayant la Est citoyen de l’Union toute personne ayant la

nationalité d’un Etat membre. Pourtant, ces mots

ne suffi sent pas pour que la population se sente

européenne. On retrouve cette ambigüité dans la

devise de l’Europe : « Unie dans la diversité ».

Cette diversité se retrouve dans différents domaines

tels que la culture, les traditions, les convictions et les

langues.

Il faut dire qu’avec plus de 450 millions d’habitants,

l’Europe est le troisième foyer de peuplement après

la Chine et l’Inde. Cette population est répartie dans

25 Etats membres qui totalisent 20 langues offi cielles.

L’Union européenne a préféré continuer de travailler

dans toutes ces langues pour que tous ses citoyens se

comprennent. Ce choix politique du multilinguisme

offi ciel en tant qu’outil de gouvernance est unique

dans le monde. Il permet à l’Europe d’être transparente

aux yeux de tous et ainsi d’être plus effi cace.

Le traité de Maastricht a donné son premier droit au

citoyen européen qui est de pouvoir circuler, travailler

et résider dans toute l’Union. Un autre grand pas en

terme de citoyenneté a été de donner le droit de vote et

d’éligibilité aux élections communales et aux élections

européennes à tout citoyen de l’Union résidant dans

un Etat membre dont il n’est pas ressortissant.

Pour vaincre les éventuels problèmes liés à sa diversité,

l’Union européenne s’est dotée en 2000 de la Charte

des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les

parlementaires y ont défi ni les valeurs fondamentales

de l’Union européenne ainsi que les droits civils,

politiques, économiques et sociaux du citoyen

européen. En voici quelques exemples :

• Egalité entre les hommes et les femmes

• Non-discrimination de nationalité, de race, de sexe,

de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle

• Droit à la vie

• Droit à la liberté d’expression

• Droit de grève

• Droit à l’information

• Droit à concilier vie familiale et vie professionnelle

• Droit à la sécurité sociale

• Protection des données

• interdiction du clonage humain

• Droits des enfants et des personnes âgées…

D’autres évolutions ont eu un effet positif sur le

sentiment d’appartenir à un espace unifi é : la mise en

circulation de la monnaie unique le 1er janvier 2002

et la suppression des contrôles de police aux frontières

entre les pays membres.

Si le politique et l’économique ont rempli leurs devoirs

en ce qui concerne la citoyenneté européenne, il reste

au culturel d’aider les Européens à partager le même

destin.

Chaque Etat possède son drapeau, son hymne national

et sa fête nationale. Ils permettent aux citoyens d’un

même Etat de se reconnaître aux travers de ces

symboles. On en a fait de même pour l’Europe.

Son drapeau est un cercle de 12 étoiles d’or sur fond

azur.

Son hymne est l’Ode à la joie de Beethoven

Sa fête se déroule le 9 mai en souvenir de la déclaration

de Schuman, véritable acte de naissance de l’Europe.

Rachel WALKER, Britannique,

élève à l’école européenne

Avez-vous plus le sentiment d’une citoyenneté

nationale ou européenne ?

Je suis moitié écossaise, moitié européenne mais

entre les différentes politiques et elle mène certaines

actions dans le cadre de son programme d’action

communautaire : « Jeunesse pour l’Europe » qui

permet la mobilité transnationale de jeunes de 15 à

25 ans, « Service volontaire européen » qui permet la

participation de jeunes de 18 à 25 ans à des projets de

volontariat dans un autre Etat (même non européen)

et ce dans l’intérêt de la collectivité ; soutien à des

projets locaux novateurs, créatifs et mis en place par

des jeunes ; … Près de 615 millions d’euros sont ainsi

consacrés, sur sept ans, à ce programme jeunesse.

En 2003 et 2005, c’est le Conseil de l’Europe qui votait

une Charte européenne révisée de la participation des

jeunes à la vie locale et régionale. Y est réaffi rmé la

nécessité de la participation active des jeunes aux

décisions et actions aux niveaux local et régional

afi n que les sociétés soient plus démocratiques, plus

solidaires et plus prospères.

Mais l’Europe touche les jeunes bien plus largement.

De nombreux traités permettent d’agir directement ou

indirectement en faveur de la jeunesse européenne :

combat contre la discrimination, citoyenneté

européenne, emploi, combat contre l’exclusion sociale,

formation professionnelle, culture, libre circulation

des personnes, … En matière d’enseignement,

l’Union Européenne a récemment créé un espace

européen de l’éducation (Bologne) en développant

notamment la mobilité des étudiants, en harmonisant

les cycles d’études universitaires et en instaurant un

diplôme européen. L’un de ses objectifs majeurs est

la diminution, d’ici 2010, de moitié des jeunes qui

abandonnent les études au-delà du premier cycle

universitaire.

Ainsi, la politique européenne de la jeunesse passe

également par la prise en considération des jeunes

dans l’adoption de ces normes européennes.

d’origine grecque et je suis née en Belgique. Il me

semble que tous les élèves ne se sentent pas européen.

Certaines nationalités ont un sentiment national plus

fort (ex le Portugal).

Parfois, c’est un peu un handicap de ne pas vraiment

avoir de nationalité. On sent qu’on manque un peu

de racines, une partie de mon identité. Etre européen,

c’est bien, ça permet une ouverture d’esprit beaucoup

plus grande mais la culture européenne est tellement

diversifi ée que ce sentiment de nationalité manque

parfois.

24. Quel futur pour l’Union ?

On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est

besoin, il est vrai, d’insister sur l’incapacité des Etats

membres à convaincre les citoyens de la nécessité de

certaines réformes, ou sur la résurgence d’un certain

nationalisme économique que l’on croyait disparu.

Mais ce ne sont que les symptômes du triple malaise

qui frappe le projet européen : malaise politique,

qui donne l’impression aux citoyens que l’Europe

avance sans but clair, malaise social, car 20 millions

d’européens sont sans emplois, et malaise économique

avec une croissance dramatiquement faible.

Ce malaise européen se traduit par un manque

de confi ance dans l’avenir et une préférence pour

l’immobilisme. Or, c’est aujourd’hui, justement,

que l’Europe est confrontée à d’immenses défi s. La

globalisation et les changements technologiques

bouleversent l’économie mondiale. Le vieillissement

de notre continent est un formidable défi pour notre

avenir. La paix en Europe ne suffi t plus à garantir la

sécurité, les tragédies de Madrid et de Londres nous le

rappellent.

Il faut refonder le projet politique européen car ces

défi s, nous ne pouvons les affronter qu’ensembles.

Nous devons faire le pari d’un projet politique

ambitieux, ouvert et résolument libéral, animé par

l’optimisme de la volonté qui a toujours caractérisé

les grands moments de la construction européenne.

Un projet européen authentiquement libéral, ce n’est

pas un projet capitaliste. C’est un projet de société

où l’économie de marché est organisée et régulée

pour que la croissance soit la plus forte possible et

qu’elle bénéfi cie à tous. C’est un projet de société où

l’Etat joue un rôle central mais pas pour freiner les

initiatives : pour les libérer. C’est un projet de société

où l’accès de chaque citoyen à la culture, à la santé, à

la justice, à l’éducation, donne la possibilité à chacun

de s’épanouir. C’est une ambition pour l’Europe.

Cette ambition se concrétise d’ores et déjà dans un

nouveau Contrat pour l’Europe. Ce contrat s’appuie sur

deux axes : la prospérité pour renforcer la solidarité, et

la sécurité pour garantir nos libertés.

La prospérité, c’est favoriser la croissance en faisant

de l’Union un espace attractif pour les individus qui

y vivent, pour les entreprises et pour les investisseurs.

Toute notre action est orientée vers un objectif :

permettre à l’Union d’être un acteur majeur dans

la mondialisation et à ses citoyens d’en tirer les

immenses bénéfi ces qu’elle recèle. C’est seulement

ainsi que nous pourrons assurer à tous la solidarité qui

fait partie intégrante du modèle européen.

La sécurité, elle, est la garantie de nos libertés. La lutte

contre le terrorisme est évidemment un défi que les

pays européens affrontent ensemble. De même, la

lutte contre la pauvreté et pour le développement des

pays du tiers monde, sujet dont j’ai la responsabilité

au sein de la Commission, est un facteur de paix et

de sécurité internationale. C’est également le plus

sûr moyen de lutter contre l’immigration illégale et

le trafi c d’êtres humains. Mais la sécurité, c’est aussi

l’ambition de faire de l’Union la garante d’un socle

dynamique de droits sociaux auxquels chaque citoyen

de l’Union doit pouvoir accéder.

Notre approche doit être d’autant plus volontariste

que le malaise que connaît l’Europe est profond. Il

est urgent que les libéraux s’engagent au service de

cette vision d’une Europe garante de la prospérité,

de la liberté et de la solidarité. Nous devons affi rmer

cette ambition et bâtir un avenir meilleur pour tous,

un avenir où l’on n’entendra plus dire que l’Europe est

en crise.

Louis Michel

30 31

25. Adresses utiles

• Le site des Jeunes MR : www.jeunesmr.be

• Antoine Duquesne : www.antoine-duquesne.be

• Frédérique Ries : www.frédériqueries.be

• Gérard Deprez : www.gdeprez.be

• Louis Michel : www.louismichel.be

• Le portail de l’Union européenne : www.coe.int

• Le Parlement européen : www.europarl.eu.int

Rue Wiertz, 1047 Bruxelles

02/2842

Allée du Printemps, 111

BP 1024/F 67070 Strasbourg

0033 88174001

d’origine grecque et je suis née en Belgique. Il me

semble que tous les élèves ne se sentent pas européen.

Certaines nationalités ont un sentiment national plus

fort (ex le Portugal).

Parfois, c’est un peu un handicap de ne pas vraiment

avoir de nationalité. On sent qu’on manque un peu

de racines, une partie de mon identité. Etre européen,

c’est bien, ça permet une ouverture d’esprit beaucoup

plus grande mais la culture européenne est tellement

diversifi ée que ce sentiment de nationalité manque

parfois.

24. Quel futur pour l’Union ?

On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est

besoin, il est vrai, d’insister sur l’incapacité des Etats

membres à convaincre les citoyens de la nécessité de

certaines réformes, ou sur la résurgence d’un certain

nationalisme économique que l’on croyait disparu.

Mais ce ne sont que les symptômes du triple malaise

qui frappe le projet européen : malaise politique,

qui donne l’impression aux citoyens que l’Europe

avance sans but clair, malaise social, car 20 millions

d’européens sont sans emplois, et malaise économique

avec une croissance dramatiquement faible.

Ce malaise européen se traduit par un manque

de confi ance dans l’avenir et une préférence pour

l’immobilisme. Or, c’est aujourd’hui, justement,

que l’Europe est confrontée à d’immenses défi s. La

globalisation et les changements technologiques

bouleversent l’économie mondiale. Le vieillissement

de notre continent est un formidable défi pour notre

avenir. La paix en Europe ne suffi t plus à garantir la

sécurité, les tragédies de Madrid et de Londres nous le

rappellent.

Il faut refonder le projet politique européen car ces

défi s, nous ne pouvons les affronter qu’ensembles.

Nous devons faire le pari d’un projet politique

ambitieux, ouvert et résolument libéral, animé par

l’optimisme de la volonté qui a toujours caractérisé

les grands moments de la construction européenne.

Un projet européen authentiquement libéral, ce n’est

pas un projet capitaliste. C’est un projet de société

où l’économie de marché est organisée et régulée

pour que la croissance soit la plus forte possible et

qu’elle bénéfi cie à tous. C’est un projet de société où

l’Etat joue un rôle central mais pas pour freiner les

initiatives : pour les libérer. C’est un projet de société

où l’accès de chaque citoyen à la culture, à la santé, à

la justice, à l’éducation, donne la possibilité à chacun

de s’épanouir. C’est une ambition pour l’Europe.

Cette ambition se concrétise d’ores et déjà dans un

nouveau Contrat pour l’Europe. Ce contrat s’appuie sur

deux axes : la prospérité pour renforcer la solidarité, et

la sécurité pour garantir nos libertés.

La prospérité, c’est favoriser la croissance en faisant

de l’Union un espace attractif pour les individus qui

y vivent, pour les entreprises et pour les investisseurs.

Toute notre action est orientée vers un objectif :

permettre à l’Union d’être un acteur majeur dans

la mondialisation et à ses citoyens d’en tirer les

immenses bénéfi ces qu’elle recèle. C’est seulement

ainsi que nous pourrons assurer à tous la solidarité qui

fait partie intégrante du modèle européen.

La sécurité, elle, est la garantie de nos libertés. La lutte

contre le terrorisme est évidemment un défi que les

pays européens affrontent ensemble. De même, la

lutte contre la pauvreté et pour le développement des

pays du tiers monde, sujet dont j’ai la responsabilité

au sein de la Commission, est un facteur de paix et

de sécurité internationale. C’est également le plus

sûr moyen de lutter contre l’immigration illégale et

le trafi c d’êtres humains. Mais la sécurité, c’est aussi

l’ambition de faire de l’Union la garante d’un socle

dynamique de droits sociaux auxquels chaque citoyen

de l’Union doit pouvoir accéder.

Notre approche doit être d’autant plus volontariste

que le malaise que connaît l’Europe est profond. Il

est urgent que les libéraux s’engagent au service de

cette vision d’une Europe garante de la prospérité,

de la liberté et de la solidarité. Nous devons affi rmer

cette ambition et bâtir un avenir meilleur pour tous,

un avenir où l’on n’entendra plus dire que l’Europe est

en crise.

Louis Michel

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25. Adresses utiles

• Le site des Jeunes MR : www.jeunesmr.be

• Antoine Duquesne : www.antoine-duquesne.be

• Frédérique Ries : www.frédériqueries.be

• Gérard Deprez : www.gdeprez.be

• Louis Michel : www.louismichel.be

• Le portail de l’Union européenne : www.coe.int

• Le Parlement européen : www.europarl.eu.int

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