Inventaire Physiques Des Immobilisations Corporel .De point de vue de l’audit financier, l’inventaire

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  • Inventaire Physiques

    Des Immobilisations

    Corporelles

    Cabinet EBIC

    Par : David LUBOYA KAYAYA

    Expert Comptable Agre

    Juillet 2012

  • Sommaire 2

    Introduction 3

    Premire Partie : Organisation et procdures dinventaire physique des immobilisations

    corporelles 5

    Section 1 : Planification de linventaire physique des immobilisations 5

    Organisation pralable des travaux dinventaire 6

    1.2. Instructions dinventaire physique des immobilisations corporelles 6

    Section 2 : Ralisation de linventaire physique des immobilisations 7

    2.1. Comptage physique 7

    2.2. Apprciation de ltat des actifs inventoris 7

    Section 3 : Exploitation et analyse des rsultats de linventaire physique des

    immobilisations 8

    3.1. Collecte et saisie des rsultats de linventaire physique des immobilisations 8

    3.2. Rapprochement des donnes physiques et comptables 9

    3.3. Analyse des carts et traitements comptables 9

    Deuxime Partie : Diligences daudit dans le cadre de linventaire physique des

    immobilisations corporelles 10

    Section 1 : Diligences mettre en uvre avant la prise dinventaire 10

    Planning dintervention 10

    Description et valuation des procdures 10

    Programme dassistance linventaire 11

    Section 2 : Diligences mettre en uvre pendant la prise dinventaire 12

    Section 3 : Diligences mettre en uvre aprs la prise dinventaire 12

    Cas Particulier : Inventaire physique des investissements fixes 13

    Conclusion 14

    http://dc189.4shared.com/doc/x9HIk3wV/preview.html#1.Sommaire|outlinehttp://dc189.4shared.com/doc/x9HIk3wV/preview.html#2.Introduction|outline

  • Introduction

    Aux termes de larticle 17 de la loi n 96-112 du 30 dcembre 1996, relative au systme

    comptable des entreprises, lopration dinventaire doit tre ralise, au moins une fois par

    exercice, leffet de vrifier lexistence des lments dactifs et de passifs et de sassurer de

    leur valeur.

    Au sens juridique, linventaire est un document donnant ltat descriptif et estimatif du

    patrimoine de lentreprise.

    Sur le plan comptable, linventaire ncessite des travaux comptables (danalyse et de contrle)

    et des travaux extracomptables (dinventaires physiques).

    Outre leur caractre lgal et obligatoire, les inventaires physiques prsentent, du point de vue

    de la gestion courante des entreprises, la meilleure scurit pour la conservation du patrimoine

    et la fiabilit de la comptabilit.

    Les inventaires physiques portent, notamment, sur : les stocks, les immobilisations, les

    valeurs disponibles (caisses et rgies davances, effets recevoir et chques encaisser), et

    les divers stocks (fournitures de bureau).

    Ces inventaires ont lieu la date de clture, moins que lentreprise ne tienne un inventaire

    permanent fiable de llment inventori. Dans ce cas, il peut dresser son inventaire physique

    une date autre que la date de clture.

    Cest ainsi quun inventaire physique de chaque lment doit avoir lieu au moins une fois par

    exercice. Cet inventaire peut tre tournant cest--dire accompli au fur et mesure, article par

    article, et non dune faon globale et simultane pour lensemble des lments dactifs en

    possession.

    Les diffrents inventaires physiques doivent tre organiss au pralable par des instructions

    dinventaire crites pour leur assurer un droulement satisfaisant.

    Linventaire physique des immobilisations corporelles objet de notre tude, pose des

    difficults pratiques srieuses et met en jeu des contrles internes prventifs et de dtection

    varis, dune importance majeure aussi bien pour la direction gnrale (soucieuse de la

    prservation du patrimoine de lentreprise) que pour le commissaire aux comptes de

    lentreprise (validation des comptes comptables correspondants).

    De point de vue de laudit financier, linventaire physique des immobilisations est lune des

    meilleures techniques de collecte des lments probants pour la validation des comptes

    dimmobilisations, surtout eu gard des assertions de ralit (existence et proprit),

    dexhaustivit et dvaluation (constatation des dprciations ventuelles).

  • Nous avons tent, dans la premire partie de cette tude, de souligner les principes

    dorganisation, les pralables et les procdures observer dans la planification et la conduite

    russie dun inventaire physique des immobilisations corporelles. Et nous avons dvelopp

    dans une deuxime partie de ltude, les diligences mettre en uvre par lauditeur des tats

    financiers dans le cadre de linventaire physique des immobilisations organis par

    lentreprise.

  • Premire Partie : Organisation et procdures dinventaire physique des

    immobilisations corporelles

    Linventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels :

    Le respect de lobligation lgale de procder, au moins une fois par an, un inventaire de

    tous les lments actifs et passifs de lentreprise.

    La quantification et la revalorisation (test dimpaiement) des immobilisations existantes

    en fin dexercice en vue de ltablissement des tats financiers annuels.

    La dtection des immobilisations inutilisables (rebutes, rformes, sorties de lactif).

    La conduite dun inventaire physique des immobilisations passe invitablement par les tapes

    suivantes :

    i. De planification de linventaire : organisation pralable, sensibilisation, information et communication, etc. ;

    ii. De ralisation des travaux dinventaire : prise dinventaire (comptage et apprciation de ltat des actifs) ; et

    iii. Dexploitation des rsultats dinventaire : centralisation des donnes, rapprochements, analyse des carts, traitement comptable, etc.

    Section 1 : Planification de linventaire physique des immobilisations

    Organisation pralable des travaux dinventaire

    1. Dsignation dun responsable

    Lorganisation de linventaire ncessite la dsignation dun haut responsable disponible et au

    fait des questions dorganisation administrative pour diriger le droulement effectif des

    oprations dinventaire.

    2. Inventaire des investissements mobiles

    -Date de linventaire

    Linventaire peut avoir lieu nimporte quelle priode de lexercice, la loi comptable ayant

    laiss ce choix libre et ne la pas li la clture de lexercice. Aussi, retient-on gnralement

    les priodes de sous-activit (basse saison) ou darrt des activits pour effectuer linventaire

    sans perturber lexploitation.

    - Lieu

    Ltablissement dune liste des endroits concerns par linventaire est indispensable pour

    viter tout oubli pur et simple.

    A la liste des endroits, on fait correspondre les dates de prise dinventaire.

  • - Equipes

    Dsignation des quipes dinventaire et rpartition du travail entre les quipes.

    La participation des auditeurs internes et externes est trs conseille pour confrer

    lopration plus de rigueur.

    - Rpartition du travail

    Lorganisation de la rpartition des tches au sein des quipes dinventaire doit respecter le

    principe fondamental de sparation des tches incompatibles.

    - Rangement pralable

    Dans la mesure du possible, les immobilisations multiples existantes dans un centre

    dinventaire sont groupes au cours des journes dinventaire. De mme, lorsque cela savre

    possible, il y a lieu de procder au rangement des immobilisations pour faciliter et acclrer la

    prise dinventaire.

    - Biens appartenant des tiers et se trouvant chez lEntreprise

    Il sagit notamment des biens pris en location ou emprunts des tiers.

    Ces immobilisations doivent faire lobjet dune liste autonome. Il est utile den vrifier

    lexhaustivit avec les tiers concerns.

    - Biens appartenant lEntreprise et se trouvant chez des tiers

    Il sagit notamment des biens en rparation ou en entretien lextrieur, donns en location

    ou prts.

    Une liste doit tre tablie et