INTERREG IIIINTERREG IIIet Politique de Voisinageet Politique de Voisinage

Fonctionnement et Fonctionnement et perspectives dans le cadre d'une politique de voisinageperspectives dans le cadre d'une politique de voisinage

Claudio CARUSO Claudio CARUSO Commission EuropéenneCommission Européenne

MAHDIA, 25 juin 2004MAHDIA, 25 juin 2004

22

Programme financé dans le cadre des Fonds structurels Programme financé dans le cadre des Fonds structurels visant à promouvoir la visant à promouvoir la coopération entre régionscoopération entre régions

Budget: environ 5,8 milliards € (2000-2006)Budget: environ 5,8 milliards € (2000-2006)

INTERREG IIIINTERREG III 2000-2006 2000-2006

33

Objectifs:Objectifs:

renforcer la cohésion économique et sociale;

promouvoir l'intégration territoriale avec les pays voisins;

accorder une attention particulière aux frontières extérieures, aux régions périphériques et insulaires;

améliorer la coopération entre autorités locales, régionales et nationales

INTERREG IIIINTERREG III

44

Le programme s'articule autour de 3 volets:Le programme s'articule autour de 3 volets:

A: coopération transfrontalière (69% des fonds)

B: coopération transnationale (25%)

C: coopération interrégionale (6%)

INTERREG IIIINTERREG III

55

Coopération Transfrontalière Coopération Transfrontalière

(entre zones contiguës pour promouvoir des pôles socio-(entre zones contiguës pour promouvoir des pôles socio-économiques basés sur des stratégies de développement économiques basés sur des stratégies de développement

communes)communes)

Zones intéressées :Zones intéressées : provinces le long des frontières internes et externesprovinces le long des frontières internes et externes

certaines zones maritimescertaines zones maritimes

INTERREG III AINTERREG III A

66

INTERREG III INTERREG III A A

(+/- 70 programmes)(+/- 70 programmes)

Zones éligiblesZones éligibles

2 programmes 2 programmes coordonnés avec coordonnés avec

MEDA: MEDA: Espagne - MarocEspagne - MarocGibraltar - MarocGibraltar - Maroc

77

Quelques actions prioritaires:Quelques actions prioritaires:

développement urbain, rural et côtierdéveloppement urbain, rural et côtierintégration du marché du travail et intégration socialeintégration du marché du travail et intégration sociale coopération en R&D, culture, réseaux de communications, coopération en R&D, culture, réseaux de communications,

santé, protection civile, etc. ; santé, protection civile, etc. ; défense de l'environnement , et gestion de l'eau et de l'énergie défense de l'environnement , et gestion de l'eau et de l'énergie infrastructures de transport de base; infrastructures de transport de base; réseaux et services d'information et communication;réseaux et services d'information et communication;

INTERREG III AINTERREG III A

88

Zones de coopération:Zones de coopération:

13 groupements de régions, dont:13 groupements de régions, dont:

2 programmes coordonnés avec MEDA2 programmes coordonnés avec MEDA: : - Méditerranée Occidentale- Méditerranée Occidentale- Archimed- Archimed

INTERREG III BINTERREG III B Coopération Transnationale Coopération Transnationale

99

INTERREG III B

13 programmes

1010

Quelque priorité thématique:Quelque priorité thématique:

Stratégies conjointes pour le développement territorialStratégies conjointes pour le développement territorial

Coopération maritime et insulaireCoopération maritime et insulaire

Coopération entre zones urbaines et rurales Coopération entre zones urbaines et rurales

Développement de systèmes de transport et communication Développement de systèmes de transport et communication

Gestion de l’environnement et des ressources naturelles Gestion de l’environnement et des ressources naturelles

(notamment hydriques) (notamment hydriques)

Petites infrastructuresPetites infrastructures

INTERREG III B INTERREG III B Coopération Transnationale Coopération Transnationale

1111

Objectif:Objectif:• Améliorer l’efficacité des politiques et instruments de politique Améliorer l’efficacité des politiques et instruments de politique

régionale par la coopération et l’échange d’expériences régionale par la coopération et l’échange d’expériences (création de réseaux(création de réseaux))

Secteurs prioritaires:Secteurs prioritaires: Échange d’expériences et bonnes pratiques entre E.M. et pays Échange d’expériences et bonnes pratiques entre E.M. et pays

partenaires en matière de coopération transfrontalière et partenaires en matière de coopération transfrontalière et transnationale; transnationale;

Activités de coopération dans plusieurs secteurs (p.ex. Activités de coopération dans plusieurs secteurs (p.ex. recherche, P.M.E., société de l'information, tourisme, culture).recherche, P.M.E., société de l'information, tourisme, culture).

INTERREG III CINTERREG III C Coopération InterrégionaleCoopération Interrégionale

1212

INTERREG III INTERREG III CC

quatrequatreprogrammes:programmes:

SudSudOuestOuest

EstEstNordNord

1313

Cadre d’applicationCadre d’application

Tout le territoire de l'UE est éligible

Coopération avec partenaires des pays et régions voisins prioritaire

Gestion décentralisée (quatre AG, secrétariats conjoints)

INTERREG III CINTERREG III C Coopération InterrégionaleCoopération Interrégionale

1414

Fonctionnement (idées clefs):Fonctionnement (idées clefs):

Approche multi annuelle (6 ou 7 ans)Approche multi annuelle (6 ou 7 ans) Gestion décentralisée – élaboré et mis en oeuvre Gestion décentralisée – élaboré et mis en oeuvre

au niveau régional ou localau niveau régional ou local Cofinancé – au moins 25% du financement Cofinancé – au moins 25% du financement

provient des E.M.provient des E.M. Programmes gérés conjointementProgrammes gérés conjointement Projets élaborés, choisis et réalisés conjointementProjets élaborés, choisis et réalisés conjointement

INTERREG III

1515

Gestion conjointe:Gestion conjointe:

Autorité de gestion uniqueAutorité de gestion uniqueAutorité financière unique Autorité financière unique Un Comité de suivi Un Comité de suivi Un Comité de sélectionUn Comité de sélectionUn Secrétariat technique conjointUn Secrétariat technique conjoint

INTERREG IIIINTERREG III

1616

Coordination entre Interreg et les autres instruments de Coordination entre Interreg et les autres instruments de politique extérieure (Meda, Phare, Tacis, Cards) pour politique extérieure (Meda, Phare, Tacis, Cards) pour promouvoir la coopération avec les pays voisinspromouvoir la coopération avec les pays voisins

Dans le cadre de MEDA, la coordination s’est établie dans le cadre de 4 programmes:

MEDOC ARCHIMED Espagne – Maroc Gibraltar - Maroc

Certaines difficultés en raison des différentes modalités de fonctionnement

INTERREG III INTERREG III

1717

INTERREG III B

MéditerranéeOccidentale

1818

INTERREG III B

Archimed

1919

Europe élargieEurope élargie (Wider Europe) (Wider Europe) message clefmessage clef

L'Union doit s’employer à créer un espace de L'Union doit s’employer à créer un espace de prospérité et de bon voisinageprospérité et de bon voisinage

- - un "cercle d’amis"un "cercle d’amis" - -

Caractérisé par des relations étroites et Caractérisé par des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération.pacifiques fondées sur la coopération.

2020

Vers un Nouvel Instrument de VoisinageVers un Nouvel Instrument de Voisinage

"sur base des expériences positives de promotion de la "sur base des expériences positives de promotion de la coopération transfrontalière dans le cadre des coopération transfrontalière dans le cadre des

programmes Interreg, Phare e Tacis" ….programmes Interreg, Phare e Tacis" ….

"afin de promouvoir le développement socio-"afin de promouvoir le développement socio-économique durable des régions frontalières et la économique durable des régions frontalières et la

coopération régionale et transnationale des futures coopération régionale et transnationale des futures frontières orientales et méditerranéennes "frontières orientales et méditerranéennes "

2121

ObjectifsObjectifs Promouvoir le développement économique et social Promouvoir le développement économique et social

durable dans les régions frontalièresdurable dans les régions frontalières

Relever des défis communs, dans des domaines tels Relever des défis communs, dans des domaines tels que l’environnement, la santé publique ainsi que la que l’environnement, la santé publique ainsi que la prévention de la criminalité organisée et la lutte prévention de la criminalité organisée et la lutte contre celle-cicontre celle-ci

Assurer des frontières sûres et efficacesAssurer des frontières sûres et efficaces

Promouvoir les actions locales “intercommunautés”. Promouvoir les actions locales “intercommunautés”.

2222

Approche en 2 temps:Approche en 2 temps:

2004-20062004-2006: Programmes de voisinage : Programmes de voisinage (améliorer la coordination entre les (améliorer la coordination entre les instruments financiers existants: instruments financiers existants: coopération actuelles entre: INTERREG, coopération actuelles entre: INTERREG, PHARE CBC, TACIS CBC, CARDS & PHARE CBC, TACIS CBC, CARDS & MEDA)MEDA)

A partir de 2007A partir de 2007: Nouvel Instrument de : Nouvel Instrument de VoisinageVoisinage

2323

Programmes de VoisinageProgrammes de Voisinage

POURQUOI?POURQUOI?

Les différentes modalités existantes dans la Les différentes modalités existantes dans la gestion financière des instruments gestion financière des instruments communautaires limitent l'impact des communautaires limitent l'impact des mesures de coordination.mesures de coordination.

Procédures et modalités différentesProcédures et modalités différentes Impact limité pour les pays voisins (FESR Impact limité pour les pays voisins (FESR

uniquement dans UE)uniquement dans UE)

2424

Situation actuelleSituation actuelle

INTERREGINTERREG Programmation des Programmation des

financementsfinancements Programmes à gestion Programmes à gestion

décentralisée de la part décentralisée de la part de régions ou E.M.de régions ou E.M.

PluriannuelsPluriannuels Demandes de Demandes de

financements, décisions financements, décisions du ressort des E.M. du ressort des E.M.

MEDAMEDA Programmes indicatifs Programmes indicatifs

trisannuels trisannuels Financements annuelsFinancements annuels Appels centralisés gérés Appels centralisés gérés

par la Commissionpar la Commission Demandes de Demandes de

financements, décisions financements, décisions gérées par la gérées par la CommissionCommission

2525

Nouvelle ApprocheNouvelle Approche

Principales nouveautés:Principales nouveautés:

Document de Programmation UniqueDocument de Programmation Unique Inclusion de fonds FESR et fonds MEDAInclusion de fonds FESR et fonds MEDA Implication dans la gestion de tous les pays intéressés Implication dans la gestion de tous les pays intéressés

sur un pied d’égalitésur un pied d’égalité Sélection conjointe des projets dans la zone de Sélection conjointe des projets dans la zone de

coopération coopération Peut couvrir objectifs de développement régional et de Peut couvrir objectifs de développement régional et de

politique extérieurepolitique extérieure

2626

Approche par ProgrammeApproche par Programme

Avantages:Avantages:

Élaboré dans la zone de frontière – appartenance localeÉlaboré dans la zone de frontière – appartenance locale Partenariat – forte implication des acteursPartenariat – forte implication des acteurs Approche plus stratégique – meilleure planificationApproche plus stratégique – meilleure planification Multi annuel – plus grande certitudeMulti annuel – plus grande certitude Procédure de sélection conjointe – réel caractère Procédure de sélection conjointe – réel caractère

transfrontalier et décision au niveau localtransfrontalier et décision au niveau local Flexibilité – possibilité de modification en cours de routeFlexibilité – possibilité de modification en cours de route

2727

Aspects financiers:Aspects financiers:

La dotation du fonds externe allouée directement au La dotation du fonds externe allouée directement au

programme de voisinageprogramme de voisinage

Sélection des projets par comité qui allouera les fonds Sélection des projets par comité qui allouera les fonds

pour les deux cotés de la frontièrepour les deux cotés de la frontière

Décision finale sur le financement de la partie externe Décision finale sur le financement de la partie externe

des projets prise par la Commissiondes projets prise par la Commission

Programmes de VoisinageProgrammes de Voisinage

2828

Aspects financiers:Aspects financiers:

Pour 2004-2006 dotations suivantes (*) :Pour 2004-2006 dotations suivantes (*) :

700 mio € de INTERREG (365 mio € des programmes coordonnés 700 mio € de INTERREG (365 mio € des programmes coordonnés

avec MEDA)avec MEDA)

90 mio € de PHARE90 mio € de PHARE

75 mio € de Tacis75 mio € de Tacis

45 mio € de CARDS45 mio € de CARDS

45 mio € de MEDA45 mio € de MEDA

(*) Fonds déjà alloués dans instruments respectifs(*) Fonds déjà alloués dans instruments respectifs

Programmes de VoisinageProgrammes de Voisinage

2929

Quoi faire?Quoi faire?

Utiliser les programmes INTERREG Utiliser les programmes INTERREG existants comme base pour la existants comme base pour la programmation programmation

Modifier uniquement si nécessaire pour Modifier uniquement si nécessaire pour introduire concept de voisinageintroduire concept de voisinage

Lancement des projets vers la fin 2004Lancement des projets vers la fin 2004

3030

Comment faire?Comment faire?

INTERREGINTERREG

Programmes prévoient déjà Programmes prévoient déjà une gestion décentralisée, une gestion décentralisée, base utile pour les base utile pour les Programmes de voisinage. Programmes de voisinage.

Les orientations INTERREG Les orientations INTERREG ont été modifiés pour ont été modifiés pour permettre le développement permettre le développement de coopération plus directe de coopération plus directe entre les États membres et entre les États membres et les partenaires Medales partenaires Meda..

MEDAMEDA

L'exercice de programmation L'exercice de programmation multi annuel indicatif pour multi annuel indicatif pour 2004-06 suivra l'approche de 2004-06 suivra l'approche de voisinage avec des allocation voisinage avec des allocation spécifiques pour la spécifiques pour la coopération avec les États coopération avec les États membres. membres.

3131

Instrument Européen de VoisinageInstrument Européen de Voisinage

Situation et perspectives:Situation et perspectives:

Le schéma d'Instrument Européen de Voisinage reflète les Le schéma d'Instrument Européen de Voisinage reflète les aspects juridiques et financiers relatifs à la distinction entre aspects juridiques et financiers relatifs à la distinction entre instruments financiers internes et externes.instruments financiers internes et externes.

Englobera des objectifs de politique extérieure et de cohésion Englobera des objectifs de politique extérieure et de cohésion économique et social économique et social

Les perspectives financières 2007-2013, incluent des Les perspectives financières 2007-2013, incluent des propositions financières pour l'Instrument Européen de propositions financières pour l'Instrument Européen de Voisinage à partie de 2007.Voisinage à partie de 2007.

Règlement en cours d'élaboration (juillet ?)Règlement en cours d'élaboration (juillet ?)

3232

Autres informationsAutres informations

L’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations L’Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l’Est et du Sud COM (2003) 104avec nos voisins de l’Est et du Sud COM (2003) 104

Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage (COM 2003) 393Jeter les bases d’un nouvel instrument de voisinage (COM 2003) 393

DG RELEX: DG RELEX:

http://http://europaeuropa.eu..eu.intint//commcomm//external_relationsexternal_relations//wewe/intro/index.htm/intro/index.htm

DG REGIO: DG REGIO:

http://http://europaeuropa.eu..eu.intint//commcomm//regional_policyregional_policy/interreg3//interreg3/index_enindex_en.htm.htm