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Intégration de la dimension genre dans le Diagnostic ... Genre... · genre dans les politiques de développement économique et social au Maroc ... appui au développement territorial,

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  • Intgration de la dimension genredans le Diagnostic Territorial Participatifet le Plan Communal de Dveloppement

    G u I D e M T h o D o l o G I q u e

  • Guide mthodologique

    Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide Mthodologique

    Cette publication est dite par lAgence de Dveloppement Social dans le cadre du projet Intgration de lapproche genre dans les politiques de dveloppement conomique et social au Maroc ; un projet initi par le Ministre de la Solidarit, de la Femme, de la Famille et du Dveloppement Social et soutenu par le gouvernement fdral allemand par lintermdiaire de la Deutsche Gesellschaft fr Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH.

    Rdaction : Rabea Naciri, Demos ConsultingResponsable ADS : Fatima Mourd Responsable GIZ : Annalena EdlerConception graphique : NapalmImprimeur : ditions OkadImages de couverture : GIZ Photothek GIZ, Carolin Weinkopf giz/Weinkopf, Stockexchange

    ISBN : 978-9954-9512-2-4Dpt lgal : 2014MO1801

    Lauteur est seul responsable de lexactitude des notes et rfrences ainsi que des opinions exprimes. Droits rservs. Cette publication est destine un usage non-lucratif et ne peut donc tre vendue.

  • 3Guide mthodologique

    SoMMAIRe

    Introduction 071. Intrt du guide 082. objectifs du guide 083. Cibles du guide 084. Mthodologie et processus dlaboration du guide 09 5. Structure du guide 09

    Partie I. Connatre et comprendre pour une meilleure intgration de la dimension genre dans les Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) et les Plans Communaux de Dveloppement (PCD) 11I. Cadrage thorique, conceptuel et contextuel ncessaire lintgration transversale de legalit et equit de Genre (eeG) dans la gouvernance locale 12

    1. les fondements politiques et normatifs de la prise en compte de la dimension genre dans la gouvernance locale 12

    2. le sens et la porte des principaux concepts et notions de base 14

    3. les approches qui structurent les Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) 17

    II. leviers dune planification communale, quitable, participative et responsable 23

    I. levier socio-culturel : Comprendre les rsistances lintgration de leeG 23

    2. levier politique : Sapproprier et sappuyer sur les atouts politiques en termes de dmocratie locale et citoyennet active 28

    3. Levier technique : Matriser les outils techniques permettant lefficacit et lefficience des Plans Communaux de Dveloppement (PCD) 31

    Partie II Savoir-faire mthodologique en vue dintgrer la dimension genre dans la ralisation du Diagnostic Territorial Participatif et du Plan Communal de Dveloppement 39etape I : Collecte et analyse des donnes. elaboration du Diagnostic Territorial Participatif (DTP) sensible legalit et equit de Genre (eeG) 40

    1. lanalyse genre 40

    2. les outils de collecte de donnes 45

    3. les domaines danalyse 48

    4. Restitution des rsultats des diagnostics territoriaux participatifs (DTP) 55

    etape II : Programmation communale stratgique sensible la dimension genre 57

    1. la vision stratgique et partage des priorits 58

    2. le cheminement : processus de programmation 62

    3. le plan de mise en oeuvre des Plans Communaux de Dveloppement 66

    Rfrences 77

    Annexes 79

  • 4 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    Acronymes

    AADH Approche Axe sur les Droits Humains ADS Agence de Dveloppement Social AADH Approche Axe sur les Droits Humains ADL Agent de Dveloppement Local BSG Budgtisation Sensible au Genre CEDEF Convention sur lElimination de toutes les Formes de Discriminations lEgard des FemmesCLDH Comit Local de Dveloppement Humain CPDH Comit Provincial de Dveloppement Humain CPS Cahier des Prescriptions Spciales CR Coordination Rgionale DGCL Direction Gnrale des Collectivits Locales DH Droits Humains DTP Diagnostic Territorial Participatif EEG Egalit et Equit de Genre FDL Fonds de Dveloppement Local GED Approche Genre et Dveloppement IDH Indice de Dveloppement humain IFD Approche Intgration des Femmes au Dveloppement ISDH Indice Sexospcifique de Dveloppement Humain IPF Indicateur de la Participation des Femmes INDH Initiative Nationale de Dveloppement Humain OMD Objectif du Millnaire pour le Dveloppement PADEST Programme dAppui au Dveloppement Stratgique Territorial PCD Plan Communal de Dveloppement PDL Plan de Dveloppement Local PDP Plan de Dveloppement Provincial PSD Plan Stratgique de Dveloppement

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 5Guide mthodologique

    Prface

    Dans le cadre de sa dmarche dappui au dveloppement territorial, lAgence de Dveloppement Social (ADS) et la Direction Gnrale des Collectivits Locales (DGCL) ont conclu un partenariat en 2008 visant renforcer les capacits des collectivits locales en vue dlaborer leurs plans de dveloppement travers une dmarche de planification stratgique participative. A cet effet, des conventions de partenariat ont t signes entre lAgence de Dveloppement Social, la Direction Gnrale des Collectivits Locales et les Comits Provinciaux de Dveloppement Humain (CPDH) pour la mise en uvre du programme Appui la Planification Communale (PAPCO).

    Ce programme sappuie sur de nouvelles approches de dveloppement fondes sur le capital humain et social, le partenariat ainsi que sur la convergence des interventions des collectivits locales, des services de lEtat et de la socit civile. Il a cibl 534 Communes, parmi lesquelles 483 Communes rurales et 51 Municipalits.

    Eu gard aux fondements politiques et normatifs de la prise en compte de la dimension genre dans le processus de la planification communale et de la gouvernance locale, et en parallle avec le PAPCO, lADS a conduit un projet pilote intitul Intgration de la dimension genre dans le programme dappui la planification communale en partenariat avec le Fonds dAppui lEgalit entre les Sexes/FAESII, de lAgence Canadienne de Dveloppement International et le projet Genre GIZ Intgration de lapproche genre dans les politiques de dveloppement conomique et social . Le projet a accompagn la mise en uvre du PAPCO dans la province dEl Hajeb selon les tapes suivantes :

    1. Ralisation dun programme de formation sur lapproche genre et dveloppement , lanalyse diffrencie selon le genre , les budgets locaux sensibles au genre et la planification stratgique axe sur lgalit et quit de genre au profit des cadres de lAgence, des reprsentants des services dconcentrs, des lu-e-s et des cadres associatifs de la province dEl Hajeb ;

    2. Ralisation de ltat des lieux sous langle de lanalyse diffrencie selon le genre, impliquant tous les acteurs locaux concerns par le programme au niveau de la province ;

    3. Accompagnement de la CR dans la conduite du diagnostic et de la planification stratgique communale par une expertise genre ;

    4. Ralisation dun atelier interne de capitalisation de lexprience de lAgence en matire dintgration de la dimension genre dans le programme PAPCO ;

    5. Production du guide mthodologique pour lintgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement.

  • 6 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement

    Consciente du rle essentiel que chaque acteur (services de lEtat, autorits locales, lu-e-s, organisations de la socit civile, universits) joue dans la conception, la mise en uvre et lvaluation des projets de dveloppement du territoire, axs sur les droits humains et lgalit entre les hommes et les femmes, lAgence de Dveloppement Social se propose de mettre le guide mthodologique pour lintgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement la disposition de tous ces acteurs.

    Ce guide prsente un cadre de rfrence qui dfinit les processus et les modalits de prise en compte des droits sociaux, conomiques et politiques des femmes dans tout projet de territoire, en loccurrence le Plan Communal de Dveloppement (PCD). De ce point de vue, il propose des lignes directrices pour une planification communale quitable, participative et responsable ; il dfinit les savoir-faire mthodologiques relatifs lintgration de la dimension genre dans la ralisation du Diagnostic Territorial Participatif et du Plan Communal de Dveloppement et prcise les dispositifs de mise en uvre du PCD sensible au genre en termes daccompagnement, de renforcement des capacits des lus-es, de plaidoyer et de suivi-valuation.

    Mohammed Najib GUEDIRADirecteur de lAgence de Dveloppement Social

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement

    Introduction

    Les femmes marocaines contribuent activement au progrs conomique et social du pays ainsi quau bien-tre de leur famille et communaut. Toutefois, elles sont peu prsentes aussi bien dans les instances de dcision que dans celles de la gouvernance locale et sont peu impliques dans les espaces o se ngocient les diffrentes questions touchant leur devenir, celui de leurs enfants et lintrt gnral. Cette problmatique qui est au cur du dveloppement conomique, social et dmocratique du Maroc, est dune grande rcurrence au niveau de la gouvernance locale.

    En effet, si au niveau des politiques et lgislations nationales des progrs tangibles ont t raliss, durant la dernire dcennie, en faveur dune plus grande autonomisation des femmes, plusieurs tudes au niveau international et national ont soulign limportance des pesanteurs politiques et sociales qui psent sur la promotion des droits des femmes au niveau local, les empchant de tirer un bnfice de ces avances et acquis.

    La dcentralisation et ce qui est appel la gouvernance locale ne sont pas ncessairement et automatiquement favorables aux besoins et intrts des femmes. En effet, trois types de contraintes expliquent lexclusion/marginalisation des femmes :

    Les limites du processus de dcentralisation et de dmocratisation, encore ses dbuts, dans un pays forte tradition centralisatrice. A cet gard, les priorits au niveau local sont mal relies aux priorits nationales, dune part et obissent des logiques, souvent en contradiction avec les buts et finalits du dveloppement humain durable, dautre part ;

    Les ressources humaines, les comptences ainsi que les moyens financiers font cruellement dfaut aux structures dcentralises, dune faon gnrale, et aux collectivits locales rurales, plus particulirement ;

    Enfin, pour les femmes et fillettes, les deux contraintes cites ci-dessus sont aggraves par la prsence, encore massive, dlites locales traditionnelles, fortement imprgnes de la culture patriarcale. les nouvelles lites modernistes ont des difficults merger.

    7Guide mthodologique

  • 8 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    1. Intrt du guide

    Ce Guide pour lintgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif (DTP) et le Plan Communal de Dveloppement (PCD) a pour objet dapporter un appui conceptuel et des outils mthodologiques, pdagogiques et oprationnels en vue de soutenir les capacits des coordinations rgionales et des quipes locales de lAgence de Dveloppement Social (ADS) pour lintgration de la dimension genre dans le processus de planification stratgique et participative (PSP).

    Dans le cadre de son mandat relatif au renforcement des capacits et des dynamiques des acteurs(trices) locaux par le biais du Programme dAppui la Planification Communale (PAPCO) pour llaboration des Plans Communaux de Dveloppement (PCD), lADS apporte un appui au processus dlaboration des PCD et de la Participation Stratgique et Participative (PSP). Le prsent Guide mthodologique dintgration du genre dans les Plans communaux de dveloppement (PCD) a galement pour ambition de constituer un recueil dinformations, danalyses et de ressources. A cet gard, il peut soutenir le travail effectu par lADS et par lensemble des acteurs locaux engags dans le chantier du dveloppement et du progrs pour tous les marocains, sans discrimination de quelle que nature que ce soit, et plus particulirement, en raison du sexe.

    2. objectifs du guide

    A partir de lexprience dveloppe durant la dernire dcennie, lADS a abouti au constat selon lequel ses projets ne prennent pas suffisamment en compte la dimension genre, critre dligibilit statu dans le manuel de procdures. Cest ainsi que la dcision a t prise de procder llaboration dune stratgie oprationnelle dintgration de genre dans les projets et les structures de lADS, visant essentiellement le renforcement des capacits en matire de genre des cadres et agents de lAgence, ainsi que de ses partenaires (ONG, Collectivits locales et dpartements publics).

    Le prsent guide, composante importante de cette stratgie, a pour objectifs de : - Faciliter la comprhension et lappropriation par lensemble des parties prenantes et acteurs locaux des

    principaux concepts et outils de lintgration transversale de lquit et galit de genre dans le dveloppement local ;

    - Prsenter aux dcideurs des approches dune planification stratgique ayant comme objectif, moyen et long terme, de rpondre aux besoins, priorits et droits des femmes et des hommes pour amliorer les moyens dexistence de toutes les populations ;

    - Articuler la pertinence de lintgration de la dimension genre dans les diffrentes tapes de la planification territoriale stratgique visant la ralisation des DTP/PCD.

    3. Cibles du guide

    Le prsent guide sadresse avant tout aux principaux acteurs et actrices du dveloppement local : lu-e-s communaux, administrations locales, services dconcentrs et organisations de la socit civile uvrant dans le domaine du dveloppement.

    Il sadresse, plus particulirement, aux cadres et agents de lADS au niveau local, provincial et rgional afin de leur permettre daccompagner, dans les meilleures conditions, le processus dlaboration des DTP et des PCD intgrant la dimension genre.

    Ce guide, qui sappuie sur les leons tires de lexprience de planification stratgique dans la province dEl Hajeb (2009-2010), prend en compte les forces et les limites ainsi que les attentes et les besoins des diffrents acteurs locaux en matire de prise en compte des droits et intrts des hommes et des femmes auxquels ces plans de dveloppement sont destins.

    Le guide a t conu de faon tre facilement assimilable et utilisable par les diffrents intervenants dans le processus de planification stratgique au niveau communal et provincial.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 9Guide mthodologique

    4. Mthodologie et processus dlaboration du guide

    Ce guide mthodologique dintgration du genre dans les DTP/PCD a t labor dans un esprit de synergie et de complmentarit avec les outils mthodologiques labors par les partenaires cet effet. Il sagit en loccurrence :

    - Du Guide pour llaboration du Plan de Dveloppement Communal (PCD) en milieu rural selon une approche de planification stratgique participative , ralis par la Direction Gnrale des Collectivits Locales (DGCL, 2008)(1).

    - Du Guide pour llaboration du Plan Communal de Dveloppement dans le cadre de loprationnalisation du guide de la DGCL (2009) et portant sur la phase de la planification stratgique participative (PSP)(2).

    - Du Cahier des Prescriptions Spciales de lappel doffre de lADS ayant pour objet la ralisation des DTP(3) qui dfinit la mthodologie et les spcifications techniques pour la ralisation des DTP.

    - Des PCD des 12 communes rurales de la province dEl Hajeb et, plus particulirement, des deux communes rurales pilotes(4), savoir, la commune de Ait Namaane et la commune de Laqsir.

    Le prsent guide pour lintgration de la dimension genre dans les DTP/PCD a t labor selon les trois tapes suivantes :

    -> Premire tape ayant consist en lanalyse des diagnostics des communes rurales pilotes sous langle du genre, savoir : - La rvision des pr-diagnostics pour les rendre sensibles au genre ; - Lappui la prise en compte de la dimension genre dans lidentification des axes stratgiques de dveloppement

    lors des ateliers programms dans ce sens ; - Lappui la prise en compte de la dimension genre dans la restitution et la validation des axes stratgiques

    de dveloppement lors des ateliers programms dans ce sens.

    -> Deuxime tape a concern laccompagnement de lADS dans la validation des DTP et ce par le biais de (ii) lanalyse des DTP et leur niveau dintgration du genre, (ii) lintgration des critres genre dans la grille de lecture et dvaluation des rapports DTP, (ii) lintgration des critres genre dans le cahier des prescriptions spciales pour la ralisation des DTP.

    -> Troisime tape a consist en laccompagnement de lADS, de la coordination rgionale de Mekns et de lquipe provinciale dEl Hajeb dans le processus de planification stratgique et de ralisation de PCD sensibles la dimension genre des communes de Laqsir et dAit Naamane (analyse stratgique, identification des priorits, des projets et des indicateurs de suivi-valuation).

    5. Structure du guide

    Le prsent guide mthodologique dintgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif (DTP) et le Plan Communal de Dveloppement (PCD) intresse les quatre tapes telles que dclines dans le schma dfini par les partenaires (ADS et DGCL). Il est structur de faon conserver la logique progressive qui prside la planification stratgique dans ses diffrentes tapes, tout en rservant la premire partie aux concepts, approches et pralables une planification stratgique et participative (PSP) sensible la dimension genre.

    (1) Royaume du Maroc, Ministre de lIntrieur, Direction Gnrale des collectivits locales, Projet de guide pour llaboration du Plan Communal de Dve-loppement (PCD) en milieu rural selon une approche de planification stratgique participative, juin 2008.

    (2) Guide Mthodologique, Coordination Rgionale de lADS Marrakech, Version dfinitive, janvier 2010.(3) Il sagit du Cahier des Prescriptions Spciales de lAppel dOffre n21/AO/09 dans cinq provinces (Province dAl Hoceima, Province dEl Jadida, Province

    de Safi, Province dErrachidia, Province de Boulemane).(4) Les communes de Laqsir et de Ait Naamane ont t cibles par lADS comme sites pilotes pour lintgration de la dimension genre dans le processus

    dlaboration des PCD.

  • 10 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement

    Ce guide est dclin en deux grandes parties :

    la premire partie passe en revue :I. En premier lieu, les pralables la prise en compte de lquit et galit de genre dans le processus

    dlaboration des Plans Communaux de Dveloppement (PCD), savoir, le cadrage thique, conceptuel et contextuel mobiliser et investir dans ce processus.

    II. Dans un deuxime temps, les leviers thiques, politiques et techniques de la prise en compte de lquit et galit de genre dans la planification et la gouvernance locales.

    la deuxime partie dcline : I. Dans une premire tape, la mthodologie de prise en compte de la dimension genre dans la ralisation du

    diagnostic territorial participatif (DTP) ;

    II. Dans une deuxime tape, la mthodologie de la planification sensible la dimension genre dans la perspective de ralisation des Plans Communaux de Dveloppement (PCD).

    Il est noter que les annexes comportent des ressources supplmentaires destines lADS et aux autres acteurs locaux.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement

    Partie IConnatre et comprendre pour

    une meilleure intgration de la dimension genre dans les Diagnostics

    Territoriaux Participatifs (DTP) et les Plans Communaux de

    Dveloppement (PCD)

    objeCTIfS

    Cette premire partie est un rappel des principaux pralables et leviers que tout acteur/actrice doit connatre et comprendre pour mener bien lintgration de la dimension genre dans les Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) et Plans Communaux de Dveloppement (PCD) et en optimiser les effets.

    Il sagit de :

    1. Pralables de cadrage thorique, conceptuel et contextuel ncessaires lintgration transversale de lquit et galit de genre dans la gouvernance locale, dont tout particulirement :

    1. Les fondements politiques et normatifs de la prise en compte de la dimension genre dans la gouvernance locale ;

    2. Le sens et la porte des principaux concepts et notions de base ;

    3. Les approches qui structurent les diagnostics territoriaux participatifs (DTP).

    2. leviers dune planification communale, participative, quitable et responsable :

    1. Levier socio-culturel : comprendre les rsistances lintgration de la prise en compte de lgalit et quit de genre dans les PCD ;

    2. Levier politique : sapproprier et sappuyer sur les atouts politiques en termes de dmocratie locale et citoyennet active ;

    3. Levier technique : matriser les outils techniques permettant lefficacit et lefficience des PCD.

    11Guide mthodologique

  • 12 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    I. Cadrage thorique, conceptuel et contextuel ncessaire lintgration transversale de legalit et equit de Genre (eeG) dans la gouvernance locale

    Dune manire gnrale, les acteurs et les responsables ont souvent limpression que le genre nest pas pertinent pour leur travail, quil est un fardeau supplmentaire qui demande un investissement en termes de temps et de ressources. Ces perceptions et attitudes sont particulirement rcurrentes dans le contexte de la gouvernance locale, eu gard aux ressources limites, tant humaines que financires. Or, lintgration transversale de la dimension genre relve plus de la prise de conscience et de ladhsion aux valeurs de lquit et galit de genre (EEG) que doutils techniques et de moyens financiers.

    Pour cette raison, cette partie du guide prsente des pralables de cadrage thorique, conceptuel et contextuel ncessaires lintgration transversale de lquit et galit de genre dans la gouvernance locale, et ce selon le plan suivant :

    1. Les fondements politiques et normatifs de la prise en compte de la dimension genre dans la gouvernance locale ;

    2. Le sens et la porte des principaux concepts et notions de base ;

    3. Les approches devant structurer les diagnostics territoriaux participatifs (DTP) et les plans communaux de dveloppement (PCD).

    La connaissance de ces pralables est un premier pas vers llaboration du Plan Communal de Dveloppement (PCD).

    1. les fondements politiques et normatifs de la prise en compte de la dimension genre dans la gouvernance locale

    Lintgration transversale de lquit et galit de genre dans la gouvernance locale est un premier pas vers llaboration du Plan Communal de Dveloppement.

    La gouvernance locale est intimement lie la planification stratgique dans la mesure o cette dernire a pour but ultime de constituer un outil de redevabilit des reprsentant-e-s lu-e-s et des responsables locaux vis--vis des besoins et attentes des citoyens et citoyennes.

    A cet gard, la pertinence de la prise en compte de la dimension genre dans le processus de renforcement de la gouvernance locale est lie trois types de considrations : thiques, politiques et, enfin, des considrations relatives lefficacit des programmes de dveloppement local.

    1.1. les fondements nationaux

    La Constitution (adopte le 1er juillet 2011) introduit une nouvelle vision de la citoyennet : le rgime constitutionnel du Royaume est fond sur la dmocratie citoyenne et participative (titre I, art.1).

    En plus de la prohibition de la discrimination fonde notamment sur le sexe (prambule), la Constitution consacre : - Lengagement des pouvoirs publics uvrer pour la cration des conditions permettant de gnraliser

    leffectivit de la libert et de lgalit des citoyens et citoyennes, ainsi que leur participation la vie politique, conomique, culturelle et sociale (article 6) ;

    - La jouissance de lhomme et de la femme, galit, des droits et liberts caractre civil, politique, conomique, social, culturel et environnemental (article 19) ;

    - Lengagement de lEtat uvrer la ralisation de la parit entre les hommes et les femmes et la cration, cet effet, de lAutorit pour la parit et la lutte contre toutes formes de discriminations (art. 19 et 164) ;

    - Laffirmation de la ncessit de prvoir dans la loi des dispositions de nature favoriser lgal accs des femmes et des hommes aux fonctions lectives (article 30), y compris lamlioration de la participation des femmes au sein des conseils des collectivits territoriales (art.164).

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 13Guide mthodologique

    Le PLan GouvernementaL Pour LeGaLite a Lhorizon de La Parite qui se fixe huit domaines prioritaires : 1. Institutionnalisation et diffusion des principes de lquit et de lgalit ; 2. Rhabilitation du systme ducatif sur la base de lquit et de lgalit ; 3. Promotion de laccs quitable et gal aux services de sant ; 4. Dveloppement des infrastructures de base pour amliorer les conditions de vie des femmes et filles ;5. Lutte contre toutes les formes de discriminations lgard des femmes ; 6. Accs quitable et gal aux postes de prise de dcision lectifs et dans ladministration ; 7. Ralisation de lgalit des chances entre les sexes dans le march de lemploi ; 8. Autonomisation sociale et conomique des femmes.

    La StrateGie nationaLe Pour LeGaLite et Lequite entre LeS sexes Par LinteGration de La dimension Genre dans LeS PoLitiqueS PubLiqueS (2006) qui est le cadre rfrentiel national en matire dintgration transversale de la dimension genre.(5)

    Le Code eLeCtoraL rvis (2008)(6) qui innove deux niveaux : i) la cration de circonscriptions lectorales complmentaires dans les communes urbaines ou rurales et arrondissements rservs, en vertu dun accord entre les partis politiques, la candidature exclusive des femmes(7) ; ii) la cration dun Fonds spcial(8) destin renforcer les capacits des femmes candidates aux lections communales de juin 2009.

    La Charte CommunaLe(9) qui a introduit un nouveau mcanisme consultatif dans la gouvernance communale, savoir la Commission de lquit et de lgalit et des chances (10) ainsi que llaboration du PCD sensible la dimension genre(11).

    Le Guide de La DGCL pour llaboration du PCD qui inclut dans le chapitre relatif aux fondements et

    principes de la planification stratgique communale limportance et la ncessit darticuler la planification aux conventions internationales (droits humains des femmes, enfants, etc.).

    Cadre rfrentiel devant guider la planification communale

    Une vision partage de lavenir par les populations en vue daugmenter les capacits et opportunits dinteraction politique.

    Une meilleure gestion des ressources matrielles et humaines disponibles et mobiliser.

    Des projets de territoires permettant les effets de synergie, de subsidiarit et de mutualisation des efforts entre des groupes de communes voisines (intercommunalit).

    Larticulation aux projets structurants initis aux niveaux territoriaux suprieurs et aux politiques publiques nationales.

    Larticulation aux diffrentes conventions internationales signes par le Maroc en matire de dveloppement et de droits humains (environnement, femme, enfant, etc.).

    Source : DGCL, Projet de Guide pour llaboration du Plan Communal de Dveloppement (PCD) en milieu rural selon une approche de planification stratgique participative, juin 2008.

    (5) A partir de 2006, le Premier Ministre a commenc adresser des lettres de cadrage incitant les dpartements sectoriels intgrer le genre dans toutes les politiques de dveloppement et indicateurs de performance.

    (6) Dahir n1-08-150 du 2 Moharrem 1430 (30 dcembre 2008) portant promulgation de la loi n 36-08 modifiant et compltant la loi n 9-97 formant code lectoral.

    (7) Article 2 ; Chapitre 3 bis du Code lectoral rvis.(8) Dun montant de 10 millions de DH.(9) Loi 17-08(10) Article 14 de la nouvelle charte communale(11) Article 36, idem.

  • 14 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    1.2. les normes et valeurs internationales auxquelles le Maroc est partie

    1.2.1. Les obligations du Maroc en matire de lutte contre les discriminations de genre telles que prconises dans la Convention sur llimination de toutes les discriminations lgard des femmes (CEDEF), ratifie par le Maroc en 1993, sont notamment : - Lutter contre les discriminations (directes et indirectes) envers les femmes dans les lois et les politiques ; - Prendre des mesures pour protger les femmes contre la discrimination ;- Amliorer lgalit substantive des femmes en garantissant lgalit pour les opportunits, en termes daccs

    et de rsultats ; - Transformer les relations de genre qui empchent les femmes de profiter de lgalit substantive travers des

    programmes et politiques ;- Assurer la participation des femmes en tant que citoyennes actives dans llaboration des politiques et pour

    demander des comptes au gouvernement.

    1.2.2. La mise en uvre de la Plate-forme daction de Beijing, adopte par le Maroc en 1995, et par laquelle il sest engag intgrer la problmatique homme-femme dans lensemble des processus dlaboration des politiques et de planification : ... les gouvernements et les autres acteurs devraient encourager ladoption de mesures nergiques et visibles visant assurer la prise en compte de la problmatique homme-femme dans toutes les politiques et tous les programmes afin den analyser les consquences sexospcifiques, avant toute dcision.

    1.2.3. La ralisation des cibles des Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD) auxquels le Maroc a souscrit (2000) et qui affirment que lagenda du dveloppement conomique et social ne peut tre spar de celui de la protection des droits humains et de lgalit de genre(12).

    2. le sens et la porte des principaux concepts et notions de base

    Le prsent guide mobilise plusieurs notions et concepts de base quil sagit dexpliciter demble, savoir : le genre, le sexe, les rles et relations de genre, lquit et lgalit de genre, la dcentralisation et la gouvernance locale.

    2.1. Sexe, genre, rles et relations de genre

    Sexe : Renvoie aux diffrences biologiques entre les femmes et les hommes. Les diffrences sexuelles ont trait la physiologie fminine et masculine.

    Genre : Se rapporte aux rles, droits et responsabilits des hommes et des femmes et la relation entre eux. Le genre ne signifie pas simplement les femmes ou les hommes, mais la faon par laquelle leurs qualits, comportements, identits et attributs conomiques, sociaux, politiques et culturels, qui sont associs au fait dtre une femme ou un homme, sont dtermins travers le processus de socialisation.

    Il sagit doprer une distinction entre la dimension biologique (sexe) qui est immuable et la dimension culturelle (genre) qui varie selon les cultures et volue au fil du temps.

    Relations de genre : renvoient aux relations hirarchiques et de pouvoir entre les hommes et les femmes dans lespace priv et public. Ces relations hirarchiques, dtermines par la socit et la culture, sont souvent naturellement acceptes.

    (12) Dclaration et Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement (OMD) adopts par le Sommet du Millnaire (septembre 2000).

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 15Guide mthodologique

    Les relations de genre sont :

    - Spcifiques au contexte du pays, de la rgion/communaut et sont stratifies selon les classes sociales, lge, ltat civil, lethnie, etc. ;

    - Dynamiques, caractrises par le conflit et la coopration et susceptibles de changer et -elles changent- selon les volutions conomiques, politiques, sociales et culturelles des pays et des socits.

    La socialisation au sein de la famille au Maroc

    Le traitement rserv aux garons en gnral et au fils unique en particulier renseigne sur la hirarchisation sexuelle qui va soprer au sein de la famille. Il nest pas rare de voir le garon, ds son plus jeune ge, mettre son service toutes ses surs et lensemble des lments fminins de la famille. La fille -quelles que soient les performances quelle peut raliser- sera toujours moins importante que son frre . Source : Rles sociaux et genre : la perception sociale des sexes ; In : HCP. : Genre et dveloppement: aspects socio-dmographiques et culturels de la diffrenciation sexuelle.

    La division du travail selon le genre se rapporte la faon dont la socit rpartit les tches entre les femmes et les hommes selon ce qui est considr comme tant adquat et appropri chaque sexe.

    Lanalyse des relations sociales et de la division de travail selon le genre sont au cur de la comprhension des relations de pouvoir au sein dune socit/communaut. Lapproche en termes de relations de genre permet de dplacer le dbat sur les rapports homme/femme du biologique au culturel, et donc ramener les rles et les statuts des sexes aux logiques sociales et culturelles qui les sous-tendent. Cette manire dapprhender les faits de sexes implique que les rles et les statuts des sexes puisquils font chos des reprsentations culturelles ne refltent nullement les comptences relles des hommes et des femmes. Ainsi, la connotation attache un rle et donc un statut peut voluer car elle nobit qu une seule logique, celle du systme social dans lequel elle est dfinie. (13)

    Evolution de la division sexue du travail en milieu rural au Maroc

    Dans le milieu rural marocain, malgr limplication de la femme dans les travaux agricoles, son travail est socialement rpertori comme secondaire et dcoulant de son statut biologique. Globalement, lintrieur est du ressort de la femme alors que lextrieur est laffaire de lhomme. La croyance sociale selon laquelle le travail de la terre incombe aux hommes a conduit allouer ces derniers les droits sur la terre. Les femmes se trouvent ainsi relgues dans des positions dassistantes et de subalternes de lhomme dans les travaux de la terre. Cependant, une tendance a t constate dans la division sexuelle du travail. Lhomme et, dans une certaine mesure, la femme, tendent simpliquer, de plus en plus, dans lconomie marchande. Aussi, doit-on sattendre dans le futur un largissement du champ dactivit des femmes, ce qui peut accrotre le chevauchement des rles fminins et masculins dans le milieu rural.Source : Adapt de : Rapports de genre et dveloppement dans le milieu rural , In : HCP : Genre et dveloppement: aspects socio-dmographiques et culturels de la diffrenciation sexuelle

    2.2. egalit et quit de genre

    Lgalit de genre, ou lgalit entre hommes et femmes, recouvre la notion selon laquelle tous les tres humains, hommes et femmes, sont libres de dvelopper leurs aptitudes personnelles et de faire leurs propres choix, sans quils ne soient brids par les strotypes, la division rigide des rles et les prjugs. Lgalit de genre permet aux femmes et aux hommes de jouir, part gale, des droits de la personne, des biens, des possibilits, des ressources et des avantages qui dcoulent du dveloppement. La programmation du dveloppement peut avoir des rpercussions sur lingalit de genre, en laccentuant ou en laffaiblissant.

    (13) PNUD : La gouvernance en faveur du dveloppement humain durable :Document de politique gnrale du PNUD, Janvier1997 http://mirror.undp.org/magnet/Docs/!UN98-21.PDF/!GOVERNA.NCE/!GSHD.FRE/!gshdfro.pdf

  • 16 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    Lgalit de genre signifie que :

    - La socit accorde la mme valeur aux similitudes, aux diffrences entre les femmes et les hommes et aux diffrentes fonctions de chacun ;

    - Plus qu un nombre gal de femmes et dhommes dans les instances reprsentatives et administrative (mme si cest important !), fait plutt rfrence la capacit des individus des deux sexes participer en tant que citoyens gaux.

    Lgalit de genre ne signifie pas que les hommes et les femmes doivent devenir identiques, mais que leurs droits, leurs responsabilits et leurs chances ne dpendront plus du fait dtre n de lun ou lautre sexe.

    Lquit de genre signifie que :- Un traitement impartial doit tre accord aux hommes et aux femmes, en fonction de leurs besoins

    respectifs. Ce traitement peut tre identique ou diffrent, mais il doit tre quivalent en termes de droits, davantages, dobligations et de possibilits ;

    - Pour assurer limpartialit, il faut avoir accs des mesures capables de compenser les dsavantages historiques et sociaux qui empchent les femmes -ou les hommes- dtre gaux en droits, opportunits et responsabilits.

    Il est important de faire la distinction entre les deux notions : lquit qui est un moyen et lgalit qui est une fin. Les stratgies dquit visent parvenir lgalit de genre.

    Le renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes filles (empowerment) comprend le dveloppement des capacits suivantes :

    - Lacquisition de connaissances sur les relations entre les deux sexes et dune comprhension des diffrentes manires dont ces dernires peuvent tre modifies ;

    - Le dveloppement de lestime de soi, de la conviction que lon est capable dobtenir les changements que lon souhaite et que lon a le droit de contrler sa propre vie ;

    - La capacit de gnrer des choix et de les ngocier ;- La capacit dorganiser et dinfluencer lorientation des changements sociaux afin de crer un

    ordre social et conomique plus quitable lchelle communautaire et lchelle nationale et internationale.

    Source : Adapt de : Rapports de genre et dveloppement dans le milieu rural , In : HCP : Genre et dveloppement: aspects socio-dmographiques et culturels de la diffrenciation sexuelle

    2.3. Dcentralisation et gouvernance

    La dcentralisation est un processus consistant pour lEtat transfrer au profit des collectivits territoriales certaines comptences et les ressources correspondantes. Celles-ci bnficient alors dune certaine autonomie de dcision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance dun reprsentant de lEtat (lautorit de tutelle). Cette relative autonomie permet de traiter la diversit des situations locales afin dy apporter des rponses adaptes. La dcentralisation est un processus politique complexe qui implique des acteurs nationaux et locaux ainsi que des changements dans les systmes nationaux et locaux au niveau juridique, administratif et fiscal.

    La dcentralisation nest pas la dconcentration. La dconcentration consiste aussi en une dlgation de comptences des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relvent de ladministration dEtat. A la diffrence de la dcentralisation, ils sont soumis son autorit et ne disposent daucune autonomie.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 17Guide mthodologique

    La gouvernance locale couvre le large ventail de questions et dacteurs qui influencent la planification du dveloppement humain et la prise de dcision au niveau local, parmi lesquels : les systmes politiques, les arrangements institutionnels, les mcanismes de responsabilisation, le degr dautonomisation de la socit civile et les capacits gnrer des ressources locales(14)

    La dcentralisation est un moyen, la gouvernance locale est une fin

    La gouvernance locale est distincte de la dcentralisation, bien que les deux termes soient parfois utiliss de faon interchangeable.

    La gouvernance dcentralise est forcement participative dans la mesure o elle est intimement lie la manire dont les acteurs locaux interagissent dans la dtermination de lagenda du dveloppement local visant :

    - Augmenter lefficacit, lefficience et la responsabilisation des institutions locales ;

    - Renforcer la coopration entre les acteurs du dveloppement, du gouvernement, les ONG et les communauts ;

    - Renforcer la socit civile dans le but de contribuer consolider la conscience citoyenne et la responsabilisation des mandataires dobligations.

    La bonne gouvernance alloue et gre les ressources de faon rsoudre les problmes collectifs. Elle se caractrise par la participation, la transparence, la responsabilit, la primaut du droit, lefficacit et lquit.(15)

    La planification communale stratgique et participative est un processus collectif qui permet de dfinir les objectifs fondamentaux dune commune, les principes oprationnels de base et la stratgie de mobilisation et dallocation des ressources ncessaires latteinte de ses objectifs.

    Cest un processus directif et linaire qui permet de convertir la vision dune communaut ou dune organisation en un plan stratgique et en des projets concrets prenant en compte un certain nombre dopportunits et de contraintes de plusieurs ordres.

    Le processus de planification stratgique est continu et vise assurer une adquation stratgique entre une organisation et les circonstances environnementales en adaptant la mission, en rvisant, sil y a lieu, les objectifs, en mettant au point des stratgies dintervention et en laborant un plan global qui indique comment les ressources seront utilises pour rpondre aux besoins des intresss, aux exigences de lenvironnement et aux attentes relies la vision.

    3. les approches qui structurent les Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP)

    Ce que la socit attend des femmes et des hommes affecte les rles et les responsabilits des uns et des autres dans lexcution des activits, et cest aussi ce qui dtermine qui tirera parti des bienfaits escompts des politiques publiques. Tenir compte des ingalits et concevoir des programmes mme de les attnuer contribue la promotion, non seulement de lquit et de lgalit, mais aussi lefficacit et lefficience des programmes de dveloppement.

    Le Cahier des Prescriptions Spciales (CPS) de lappel doffre que lAgence de Dveloppement Social (ADS) a adopt pour llaboration des Diagnostics Territoriaux Participatifs (DTP) stipule ladoption dune approche territoriale axe sur les droits humains et sensible la dimension genre. Dans ce sens, les trois approches -ci-aprs- sont prsentes dans le but daccompagner lADS dans la ralisation des DTP (et PCD) futurs dans le cadre dun processus de changement transformateur, cadr par une approche de droits humains et sensible la dimension genre et permettant le passage un nouveau paradigme : celui du dveloppement humain durable et quitable.

    (14) La gouvernance en faveur du dveloppement humain durable : Document de politique gnrale du PNUD, Janvier 1997 http://mirror.undp.org/magnet/Docs/!UN98-21.PDF/!GOVERNA.NCE/!GSHD.FRE/!gshdfro.pdf

    (15) PNUD, Idem.

  • 18 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    3.1. Approche participative

    Lapproche participative renvoie limportance et la ncessit de faire participer lensemble des populations concernes par les politiques et programmes de dveloppement pour :

    - Des considrations thiques (la participation tant un droit fondamental de lindividu homme et femme) ; - Des considrations politiques (la citoyennet active ne peut se concevoir sans participation populaire, celle

    des hommes et des femmes) ; - Des considrations de bonne gouvernance (efficience et efficacit des programmes de dveloppement :

    viabilit des projets, meilleur ciblage des disparits et des vulnrabilits ; acceptabilit sociale et utilisation effective des ressources).

    Au travers de la mise en uvre dune srie dtapes, lapproche participative a, prcisment, pour objectif gnral dimpliquer et dassocier de manire troite les populations dans le diagnostic, lidentification, la programmation, la mise en uvre et le suivi des actions mener au niveau local et de dfinir les responsabilits des diffrents partenaires dans le suivi et la gestion.

    Article 7 de la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (CEDAW)

    Les Etats parties prennent toutes les mesures appropries pour assurer aux femmes, dans des conditions dgalit avec les hommes, le droit :a. De voter toutes les lections et dans tous les rfrendums publics et tre ligibles tous les

    organismes publiquement lus ;b. De prendre part llaboration de la politique de lEtat et son excution, occuper des emplois

    publics et exercer toutes les fonctions publiques tous les chelons du gouvernement ;c. De participer aux organisations et associations non gouvernementales soccupant de la vie

    publique et politique du pays.

    Lapproche participative est fortement prconise dans la vision devant prsider llaboration des PCD. Le dfi est li au questionnement visant savoir si lapproche participative suppose dadopter une approche consistant discuter et convaincre les acteurs locaux de limportance et de lintrt de :

    - Faire participer aussi bien les hommes que les femmes au processus de planification locale ;- Adopter une vision rellement quitable et stratgique de leur territoire ;

    APPROCHEADH

    APPROCHETERRITORIALE

    APPROCHEGED

    STRATEGIE POUR LE CHANGEMENT :

    GENDER MAINSTREAMING

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 19Guide mthodologique

    - Adopter une approche visant respecter les rsistances une relle participation des femmes et se contenter de reflter fidlement les propositions des lu-e-s et des acteurs locaux.

    Or, la force de proposition de ces derniers est faible et gnralement limite des priorits relatives linfrastructure et aux activits haute visibilit sur le court terme.

    3.2. Approche territoriale

    Lapproche territoriale consiste en llaboration dune vision partage et intgre de lamnagement dun territoire donn. Elle est base sur 3 piliers :

    - La dcentralisation et la rgionalisation ;- La convergence et la mise en synergie des programmes sectoriels ;- La promotion de laction participative.

    Lapproche territoriale est articule :

    - Lidentification des lments de stabilit et de continuit dans le mode de dveloppement ; - Le reprage des signes de changements, des sources des carts, des dsquilibres et des inadaptations ;- Lidentification et la priorisation des leviers et voies dvolution et de progrs en vue dun dveloppement

    quitable et durable.

    La pertinence de lapproche territoriale est lie sa capacit prendre en compte le territoire en tant que construit dacteurs qui repose sur une volont collective et sur la capacit de lanimation du territoire construire des outils qui permettront cette volont de sexprimer. Un de ces outils sera constitu par le DTP qui reposera lui-mme sur la cration pralable dautres outils tels que la veille/intelligence territoriale sans lesquels il perd tout son sens (16).

    3.3. Approche axe sur les droits humains (AADh)

    3.3.1. La Constitution et LinterDiCtion de La DiSCrimination

    La prohibition de la discrimination, la conscration de lgalit entre les hommes et les femmes dans toutes les catgories de droits ainsi que leur effectivit sont autant de normes et principes consacrs dune manire trs explicite par la Constitution marocaine.

    Lgal accs des citoyennes et citoyens aux conditions leur permettant de jouir de leurs droits selon la Constitution

    La Constitution fait obligation lEtat, aux tablissements publics et aux collectivits territoriales duvrer la mobilisation de tous les moyens disposition pour faciliter lgal accs des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits relatifs aux soins de sant, la protection sociale, la couverture mdicale et la solidarit mutualiste ou organise par lEtat, une ducation moderne, accessible et de qualit, lducation sur lattachement lidentit marocaine et aux constantes nationales immuables ; la formation professionnelle et lducation physique et artistique ; un logement dcent, au travail et lappui des pouvoirs publics en matire de recherche demploi ou dauto-emploi, laccs aux fonctions publiques selon le mrite, laccs leau et un environnement sain, au dveloppement durable. (17)

    (16) Royaume du Maroc, ADS, EURO NOUVELLE DONNE ; Formation des responsables de lADS chargs du suivi de la mise en uvre de lapproche territoriale, Module 1, Approche territoriale et dynamique dacteurs, avril 2010.

    (17) Art.31 de la constitution de juillet 2011

  • 20 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    3.3.2. Les PrinCiPeS fondant LaPProChe axe sur LeS Droits humains (aaDh)

    AADH : 5 principes

    Universalit et inalinabilit

    Les Droits Humains sont inhrents la personne humaine

    qui ne peut les cder volontairement.

    Nul ne peut priver quelquun de ces

    droits. Tous les tres

    humains naissent libre et gaux en

    dignit et en droits.

    Indivisibilit

    Les Droits Humains civils, conomiques, politiques, culturels

    et sociaux font partie intgrante de la dignit des

    personnes. Ils ne se prtent aucun classement

    hirarchique.

    Egalit et non-discrimination

    Tous les individus sont gaux en droits

    et en dignit. Ils ont le droit de jouir des Droits Humains sans

    discrimination en raison du sexe, race, couleur, ethnie, ge,

    langue, religion, conviction politique ou religieuse, origine nationale ou sociale,

    handicap, etc.

    Participation et inclusion

    Chaque personne et chaque peuple

    a droit :- une participation

    active, libre et significative, un

    dveloppement civil, conomique, social, culturel et politique,- dy contribuer et

    den bnficier.

    Responsabilit et reddition des

    comptes

    Les mandataires dobligation sont responsables de la faon dont ils appliquent les

    Droits Humains et de la conformit avec les normes des Droits

    Humains. Les titulaires de

    droits lss peuvent entamer une

    action en justice devant un tribunal

    conformment la loi.

    Lindivisibilit est une notion centrale de lAADH et suppose de ne pas tablir de hirarchie entre les diffrents droits. En tant que norme centrale des droits humains, lgalit des femmes et des hommes en matire de droits civils, politiques, socio-conomiques et culturels ne peut se prter aucun classement hirarchique ou prioritisation. Ainsi, par exemple, lgalit en droits politiques nest concevable que si les hommes et les femmes jouissent, galit, des droits civils, conomiques et culturels.

    3.4. Approche genre et dveloppement (GeD)

    Cette approche a pour objectif de corriger les relations ingalitaires entre femmes et hommes qui empchent un dveloppement quitable et cartent les femmes dune pleine participation au dveloppement. Lapproche genre et dveloppement :

    - Cherche faire participer la fois les femmes et les hommes, les inciter prendre part aux dcisions et en partager les bnfices ;

    - Vise rpondre aux besoins pratiques des femmes et des hommes, ainsi qu promouvoir leurs intrts stratgiques. Pour atteindre ces objectifs, une telle approche ncessite un engagement sur le long terme.

    Comme le spcifie Schalkwyk et al (18), lapproche de genre doit aboutir :

    - Des objectifs et des actions lis aux besoins spcifiques des groupes de femmes et dhommes viss par la politique,

    - Des objectifs et des actions spcifiquement femmes rpondant aux ingalits subies par les femmes,

    - Des objectifs et des actions spcifiquement hommes et touchant leur rle dans la poursuite de lgalit.

    (18) Schalkwyk et al, : Mainstreaming: A strategy for Achieving Equality between Women And Men. A think Piece. Department of Policy and legal service. The Education sector, Education Division, SIDA, 18 p, 1996, p.12.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 21Guide mthodologique

    3.5. Stratgie pour lintgration transversale du genre : gender-mainstreaming, GM

    Le Gender-mainstreaming (GM) est une stratgie visant incorporer les proccupations et les expriences des femmes et des hommes dans llaboration, la mise en uvre, le suivi-valuation des politiques et programmes dans tous les domaines et tous les niveaux, de manire ce que les femmes et les hommes en tirent des avantages gaux.

    Cette stratgie est dfinie par les Nations Unies comme tant : La (r) organisation, lamlioration et lvaluation des processus politiques afin que lgalit hommes/femmes soit incorpore dans toutes les politiques, tous les niveaux et tous les stades, par les acteurs qui participent normalement llaboration des politiques .(19)

    Selon le Programme daction de Beijing :

    Le gender-mainstreaming est : Lvaluation des incidences pour les femmes et pour les hommes de toute action envisage, notamment dans la lgislation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et tous les niveaux. Il sagit dune stratgie visant incorporer les proccupations et les expriences des femmes aussi bien que celles des hommes dans la conception, lexcution, le suivi et lvaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines politique, conomique et social, de manire que les femmes et les hommes bnficient davantages gaux et que lingalit ne puisse se perptuer. Le but ultime est datteindre lgalit entre les sexes.

    Cadre conceptuel global du Gender Mainstreaming (GM)

    La prise en compte systmatique de la dimension de genre dans la dfinition et la mise en uvre des politiques sinscrit en outre dans le cadre du principe de bonne gouvernance qui implique notamment :

    - La prise en considration des ingalits entre les hommes et les femmes au niveau de la planification, de lexcution et de lvaluation des programmes.

    - Un haut niveau de transparence et dobjectivit dans la gestion des affaires publiques. En effet, au del de latteinte de lgalit et quit de genre -qui est son premier objectif-, grce aux approches et cadres danalyse mobiliss, le GM contribue galement amliorer la qualit, lefficacit et la cohrence des politiques et des plans de dveloppement par le biais dun meilleur ciblage des carts, des besoins diffrencis ainsi que des groupes les plus dfavoriss et/ou dont les droits sont bafous.

    POLITIQUESPolitiques, hirarchies,

    systmes, finances.

    CULTURELNormes, valeurs

    et attitudes.

    TECHNIQUEOutils, mthodes,

    expertises, donnes, etc.

    (19) NU, Economic and Social Council (ECOSOC), Mainstreaming the gender perspective into all policies and programs in the United Nations system; Report of the Secretary-General, E/1997/66; 12 June 1997.

  • 22 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    Ce quil faut retenir

    La dcentralisation et la gouvernance locale sont deux processus interdpendants et hautement politiques et gnrent, ce titre, des rsistances diffrents niveaux. Mais ces processus constituent indniablement une relle opportunit pour le Maroc permettant de rompre avec les orientations et approches centralisatrices et directives qui ont montr leurs limites ayant trs peu pris en compte les vulnrabilits spcifiques de plusieurs catgories des populations (selon le lieu de rsidence, lappartenance sociale, lge, le sexe, etc.).

    Dans ce sens, la stratgie du gender-mainstreaming est utile car elle est intimement lie lobligation de rsultats. En cela, elle facilite la prise en compte des besoins et intrts diffrencis des hommes et des femmes, selon lge, la condition matrimoniale et sociale, lorigine ethnique, etc. Mais elle prend compte aussi de la programmation et la planification axe sur les rsultats. A cet gard, les mesures dquit visant parvenir lgalit relle/effective sont mobiliser et mettre en uvre pour lutter contre les discriminations dont sont victimes une catgorie de la population et aussi les femmes et les petites filles. Ces dernires ont gnralement besoin dun soutien additionnel pour leur assurer les mmes chances et opportunits que les hommes et garons.

    Tout dveloppement local quitable et durable devrait mettre les hommes et les femmes, titulaires de droits au cur de son projet et ses objectifs, sur le court et le long terme, etc. Cest aussi le chemin pour la promotion de la lgitimit des lites locales et de lefficience des politiques publiques au niveau local, mais aussi au niveau national.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 23Guide mthodologique

    II. leviers dune planification communale, quitable, participative et responsable

    Les orientations actuelles en matire de planification ne prvoient pas explicitement ltape de prparation du processus de planification. Cette tape pralable est pourtant primordiale pour le succs de la ralisation du diagnostic territorial participatif sensible la dimension genre. En effet, la planification communale est porte par trois piliers :

    1) Un pilier thique favorisant des attitudes et comportements positifs face la question du genre, 2) Un pilier politique encadrant les fondements de la planification communale et, 3) Un pilier technique et oprationnel dfinissant les conditions requises doprationnalisation

    de la planification. Or, sur le terrain, peu dattention et de temps ont t accords au premier et au second piliers, pourtant pralables primordiaux lidentification dune vision commune et au partage des valeurs qui fondent le dveloppement local participatif, objet du prsent guide mthodologique.

    Cette partie du guide prend en charge ces trois volets et les met en exergue sous forme de leviers dune stratgie de dveloppement transformatrice, permettant aux femmes davoir des espaces pour faire valoir leurs droits et pour faire entendre leur voix.

    I. levier socio-culturel : Comprendre les rsistances lintgration de leeG

    La planification stratgique participative locale (PSPL) nest pas un objectif en soi mais un moyen. Elle ne se justifie que par lintervention visant le dveloppement humain et ce par le biais de lamlioration de la gouvernance locale par la consolidation de lefficacit et de la responsabilit des mandataires dobligations ainsi que par le renforcement des capacits des acteurs locaux et lautonomisation de ces derniers.

    Or, la prise en compte des problmatiques relatives lgalit entre les hommes et les femmes est confronte un certain nombre de dfis qui interpellent fortement les objectifs assigns la planification stratgique participative locale.

    Volet culturel

    Connaissance des rsistances, sensibilisation

    et plaidoyer

    Volet technique

    Renforcement des comptences et des capacits

    Volet politique

    Participation

    et responsabilit vis--vis des citoyens

    des deux sexes

    Stratgie pour le changement

  • 24 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    1.1. Comprendre les rsistances

    Plusieurs tudes au niveau international ont mis en exergue que lintervention du gouvernement central peut favoriser une plus grande participation des femmes aux projets locaux, tandis que les cultures locales, souvent conservatrices constituent, gnralement, des obstacles leur participation.

    La dcentralisation est frquemment prsente comme un moyen important pour lamlioration de laccs des femmes aux services et infrastructures de base ainsi que pour leur reprsentation accrue dans la sphre politique et publique. Cependant, les avantages que les femmes peuvent tirer des institutions locales ne sont pas toujours vidents.

    Le postulat selon lequel les instances locales sont automatiquement plus proches des citoyens et plus dmocratiques est dmenti par les constats des carts de genre au Maroc qui tmoignent dune manire claire que les institutions locales ne sont pas forcment quitables ni naturellement plus responsables vis--vis de tous les citoyens et, surtout, des femmes les plus pauvres.

    Lingalit de genre au Maroc : principaux faits

    Les femmes et fillettes font face des discriminations et forment un groupe dsavantag par rapport aux hommes en termes de bien-tre et de capacits : - Plus des deux tiers des analphabtes sont des femmes et lindice de parit dans lenseignement

    collgial rural est de 80.- Sur 100 000 naissances vivantes, 227 femmes meurent en donnant la vie.- 3 actives occupes sur 10 sont des femmes qui ont une activit productive non rmunre (609 000

    femmes, RGPH, 2004) et une grande partie des femmes est cantonne dans la sphre domestique : activits invisibles, non valorises.

    - Faible prsence des femmes dans la sphre politique et publique : 10% dans la chambre des reprsentants, 0,6% dans la chambre des conseillers et prs de 12,4% dans les conseils communaux (lections de juin 2009), 19,7% des magistrats sont des femmes (2009) et 12% des postes de dcision de la fonction publique sont occups par des femmes (Rapport genre, MEF, 2010).

    - Forte discrimination salariale dans le secteur priv (41% des femmes contre 31% des hommes touchent le SMIG) et dans le secteur public (le salaire moyen des femmes reprsente environ 84% de celui des hommes).

    - 63 femmes ges de 18 64 ans sur 100 (6 millions) ont dclar avoir subi un acte de violence (toutes formes confondues), perptr notamment par leur conjoint (HCP, 2011).

    Les carts entre les rgions et provinces accentuent les ingalits de genre.

    Cette situation constitue un obstacle au dveloppement social, humain et dmocratique puisquelle porte atteinte la libert et la dignit de la moiti de la population et participe limiter sa capacit sortir de la vulnrabilit et de la pauvret.

    En effet, alors que les problmes de discrimination entre les hommes et les femmes ont des implications lourdes pour tout projet de dveloppement local, inclusif et quitable, certains acteurs les ignorent ou les abordent de faon marginale, ou comme un secteur, vitant ainsi la ncessit darticuler les approches de genre dans toutes les activits locales de faon transformer les attitudes culturelles et les mentalits.

    Dautres acteurs, notamment parmi les dcideurs, supposent que leur action est exempte de prjugs sexistes et quelle aura le mme impact sur tout le monde. Ils ne voient pas le rapport entre les objectifs quils poursuivent et les ingalits entre les hommes et les femmes.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 25Guide mthodologique

    Stratgies de rsistance des acteurs impliqus dans le dveloppement local

    Stratgie de disqualification des femmes : Nous navons pas de femmes avec des profils leur permettant darriver aux postes de dcision . Les femmes sont prsentes comme ignorantes et incomptentes et leur prsence aux postes de responsabilit est prsente comme tant une sorte de geste de gnrosit et de bonne volont de la part des hommes.

    Stratgie de d-lgitimation de lgalit hommes/femmes : Lagenda de lgalit nest pas pertinent dans notre environnement social. Chez nous, les femmes sont diffrentes, elles cherchent avant tout la stabilit familiale et respectent leurs maris, chacun sa place et son rle. Ce type de discours tend dmontrer que seules certaines catgories de femmes peuvent revendiquer lgalit, alors que pour celles qui se trouvent dans des situations dextrme vulnrabilit et pauvret, il est tout simplement dplac de vouloir imposer un agenda extrieur la communaut.

    Stratgie de dni du problme : Nous ne faisons pas de distinction entre les hommes et femmes, nous les traitons de la mme faon donc sans discrimination et sur un pied dgalit. Cette stratgie de rsistance inconsciente au changement tend montrer quocculter le contexte des relations sociales de genre est une stratgie galitaire et que faire la distinction entre les besoins spcifiques des femmes et des hommes revient au contraire adopter une approche discriminatoire.

    Stratgie de dresponsabilisation : Oui, mais... : Nous sommes conscients de nos faiblesses, mais nous devons tenir compte des rsistances sociales et culturelles pour ne pas nous couper des populations. Ici les populations sont identifies comme tant les hommes uniquement. Cette stratgie consiste rejeter la faute de la non prise en compte de la dimension genre sur lenvironnement extrieur.

    Stratgie de lincapacit/incomptence : Nous souhaitons changer les choses mais nous ne savons pas comment faire. Dans ce cas, lincapacit ou lincomptence sont prsentes comme lgitimes et comme raisons suffisantes pour ne rien faire.

    1.2. faire face aux rsistances

    Comme lindique le schma ci-dessous, lintgration de la dimension genre vue par les acteurs concerns sinscrit dans un continuum allant du refus et de lopposition affirms (1.1) une situation idale o ces acteurs sont convaincus et sorganisent pour lintgration de la dimension genre de faon systmatique (3.3).

    1.1. Refus et opposition affirms

    1.2. Opposition et rsistance passive

    1.3. Dialogue difficile et sentiment de mfiance et

    dopposition

    13.1. Appropriation des

    valeurs avec rponse active organise

    3.2. Caractrisation de la personne par un systme de valeurs, activits volontaires

    3.3. Situation idale : responsables et acteurs

    locaux sont convaincus et sorganisent pour intgrer systmatiquement lgalit

    32.1. Manifestation dintrt

    et coute, sans rponse active

    2.2. Rponse active ponctuelle

    2.3. Appropriation des valeurs sans rponse

    active organise

    2

    2.4. Ncessit de soutien, sensibilisation et partenariat avec les avocats de lgalit

    Source: Sara Longwe, The Womens empowerment framework, 1994

  • 26 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    Limportance de ce levier est primordiale du fait quil sagit de : - Dconstruire des croyances profondment ancres et daccompagner les acteurs concerns dans la

    construction, consciente et critique, dattitudes positives ; - Sinscrire dans le temps, car le changement est un processus sur le long terme ; - Dvelopper la capacit dadaptation continue aux diffrents espaces et situations, ce qui requiert de mobiliser

    des approches et des outils diversifis (plaidoyer, sensibilisation, formation, accompagnement, etc.).

    1.2.1. Le roLe PartiCuLier de LaGenCe de DeveLoPPement SoCiaL (aDS)

    La capacit des institutions publiques, dont lADS, incorporer la question de lgalit hommes-femmes dans leur agenda constitue une composante essentielle de la gouvernance locale. Le monopole physique littralement exerc par les hommes sur les postes de prise de dcision dans les institutions publiques locales signifie que lorganisation quotidienne du travail est structure en fonction de leurs besoins et de leur aptitude se librer des contraintes sociales et familiales.

    Les valeurs thiques, boussole morale des actions de dveloppement, devraient rgir non seulement les relations des institutions avec les citoyens, mais aussi les relations au sein de ces institutions. En tant que mandataire dobligations, lADS a lobligation de rpondre, au mieux, aux besoins/droits des citoyens hommes et femmes, filles et garons, et surtout, aux catgories les plus vulnrables la pauvret et aux discriminations.

    Les expriences au niveau international montrent dune part, que les rsistances lEEG ne sont pas ncessairement et toujours lies un positionnement conscient et voulu mais souvent, lignorance ou un manque de prise de conscience ; et dautre part, quil ne suffit pas dorganiser un rapide atelier lintention de certains membres du personnel pour faire progresser la prise en compte des questions dEEG dans les institutions.

    Afin daccrotre les capacits des acteurs cls, il sera ncessaire de : - Traiter la question des valeurs culturelles, car le cur du mtier de linstitution/organisation ne sera sensible

    lEEG qu cette condition. Il sagit donc dengager cette dernire dans la connaissance et la comprhension de la faon dont le systme de valeurs ainsi que les reprsentations culturelles peuvent tre modifis afin de rpondre aux objectifs de lEEG ;

    - Elaborer et mettre en uvre des programmes de sensibilisation/formation sur une base intgre et value afin de promouvoir des attitudes favorables lgalit entre les hommes et les femmes.

    Le rle central de lADS

    LADS sinscrit dans un contexte historique qui lui permet de se positionner comme une agence transformatrice en facilitant les dynamiques sociales et citoyennes. LADS a la responsabilit, dans le cadre de son mandat et de sa mission, de tenir compte les besoins et intrts des femmes et des hommes dans lagenda local et notamment dans les PCD. Pour cela, elle se doit de mobiliser la connaissance, les comptences et les capacits lui permettant de sensibiliser et plaider auprs de lensemble des parties prenantes, notamment les lu-e-s.Bien videmment, parfois, la transformation sociale implique des rsistances et des conflits, mais ces conflits sont positifs et font aboutir le changement.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 27Guide mthodologique

    1.2.2. Lutter Contre LeS reSiStanCeS

    Les leons tires des expriences en la matire, analyses ici et ailleurs, convergent dans lidentification des principales formes et stratgies de rsistance lintgration du genre. Le tableau ci-dessous en prsente les plus rcurrentes avec des pistes permettant de ragir.

    Formes et stratgies de rsistances Comment lutter contre ces rsistances

    Ngation du problme : Stratgie adopte diffrents niveaux : le problme de lgalit homme-femme ne se poserait pas ou, se pose de faon limite, dans la communaut.

    Fournir des preuves empiriques solides (statistiques, tmoignages, recherche concrte) attestant des disparits hommes-femmes et de lexistence de discriminations bases sur le sexe.

    Adoption dune mesure symbolique : Reconnaissance de la ncessit de lutter contre les ingalits mais pas de rels changements : projets/mesures particuliers sadressant aux femmes comme un groupe vulnrable visant se donner bonne conscience.

    Veiller ce quune grande importance soit accorde aux questions de lgalit dans tout le processus de planification (et non pas simplement lors de lidentification des problmes). Dterminer quels seront les effets, les rsultats et les bnficiaires (hommes et femmes).

    Faux-semblant : Stratgie frquente ; reconnaissance de lexistence dun problme au niveau de la rhtorique sans aucune mesure significative pour y remdier.

    Agir en faveur de ladoption de systmes permettant de suivre et dvaluer les effets de tous les programmes sur lgalit entre les hommes et les femmes.

    Prtention de parler au nom de toutes les femmes : Stratgie supposant que les femmes sont un groupe ayant des intrts homognes et donc le projet est cens sappliquer toutes les femmes.

    Exploiter les tudes existantes portant sur les intrts communs et les intrts particuliers des femmes. Faire valoir la ncessit de comprendre les diverses situations.

    Ajournement : Laction est diffre jusquau lancement dun processus plus gnral ou ladoption de dcisions dans le domaine de la planification.

    Si le projet ajourn est prioritaire, le soumettre un autre niveau du systme. Chercher sassurer la coopration de ceux qui pourront le dfendre.

    Cloisonnement : Non reconnaissance de la transversalit des questions dEEG et dsignation dune personne officiellement res-ponsable des femmes conduisant la sectorialisation.

    Insister pour que les questions dEEG soient considres dans lensemble du processus de planification. Prouver concrtement comment et pourquoi ces questions concernent directement la communaut.

    Contresens sur lapproche intgre : Au lieu de considrer lgalit comme lobjectif transversal et spcifique, il est soutenu quil est inutile de prvoir des programmes spciaux pour les femmes du fait que celles-ci participent (ou sont encourages participer) toutes les activits du programme.

    Essayer dattirer lattention sur les effets de linitiative en question et chercher dterminer qui elle bnficiera. Aura-t-elle pour effet daggraver les disparits homme-femme ? Peut-elle contribuer une plus grande galit dans les relations de genre ?

    Source : Sara Longwe, The Womens empowerment framework, 1994

  • 28 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    2. levier politique : Sapproprier et sappuyer sur les atouts politiques en termes de dmocratie locale et citoyennet active

    Ce levier politique est li la volont du Maroc de consolider la dmocratie locale et la citoyennet active par le biais de la participation des marocains et marocaines aux affaires de leurs communes, provinces et pays.

    Comme le montre le schma ci-dessus, lamlioration de la dmocratie et de la gouvernance locales est intimement lie la lgitimit et la confiance des citoyens dans les lites locales (lu-e-s et responsables administratifs). Or, la lgitimit ne peut tre dissocie de la participation citoyenne des hommes et de femmes dune part, et des mcanismes de responsabilisation de ces lites, dautre part.

    2.1. la participation citoyenne

    La participation citoyenne dans la Constitution

    Art. 12 : Les associations de la socit civile et les organisations non gouvernementales intresses la chose publique contribuent, dans le cadre de la dmocratie participative, llaboration, la mise en uvre et lvaluation des dcisions et des projets des institutions lues et des pouvoirs publics . Art. 13 : Les pouvoirs publics uvrent la cration dinstances de concertation en vue dassocier les diffrents acteurs sociaux llaboration, la mise en uvre et lvaluation des politiques publiques .Art.136 : Lorganisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopration et de solidarit. Elle assure la participation des populations concernes la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au dveloppement humain intgr et durable .Art.139 : Des mcanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les conseils des rgions et les conseils des autres collectivits territoriales pour favoriser limplication des citoyens et des associations dans llaboration et le suivi des programmes de dveloppement. Les citoyens et citoyennes et les associations peuvent exercer un droit de ptition en vue de demander linscription lordre du jour dune question relevant de sa comptence .

    La participation des femmes, sur un pied dgalit avec les hommes, est la fois un levier politique (participation citoyenne et dmocratique) et un levier technique (plus grande garantie de la pertinence des PCD et de leur durabilit, etc.).

    Participation citoyenne

    Amlioration gouvernance et dmocratie

    Responsabilisation des mandataires

    dobligations (MO)

    Plus grande : - Lgitimit des lites locales- Confiance des citoyen-ne-s

    dans leurs lites+

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 29Guide mthodologique

    Source: Gender and the involvement of women in local governance: a handbook of concepts, training and action tools; European Commission/UN-Habitat- January 2004.

    Laccs linformation est lun des aspects les plus fondamentaux de la participation. Si les femmes ne savent pas ce qui se passe dans leur communaut, il leur sera difficile de participer. La faon dont linformation atteint les diffrents segments de la communaut est dtermine par les rles sociaux de genre dans lespace public et priv. Pour cette raison, il est important dinformer les femmes un stade prcoce du processus dlaboration des PCD afin de les familiariser avec ses enjeux et son importance pour elles-mmes, pour leurs enfants et leur famille et contribuer, par consquent, faciliter leur participation aux tapes ultrieures.

    Avantages et inconvnients de lapproche participative

    La consultation implique de dvelopper les moyens par lesquels les hommes et les femmes peuvent exprimer leurs opinions dans un processus consultatif ouvert. Cela ncessite, au pralable, une comprhension claire de la dyna-mique et des rapports de genre dans la socit et dans la communaut. En particulier, les contraintes auxquelles sont confrontes les femmes les plus pauvres lors de laccs aux consultations doivent tre prises en compte.

    Le consensus, qui est une partie importante du processus de participation, vise permettre aux diffrentes parties prenantes de discuter et de ngocier des objectifs communs et des mthodes pour les atteindre. Traditionnellement, cette approche est difficilement inclusive des femmes et dautres groupes marginaliss, qui ont souvent tendance se taire et aller dans le sens du point de vue majoritaire plutt que daborder de nouvelles perspectives partir de leurs propres vcus et expriences (perus comme ntant pas dignes dintrt).

    Prise de la dcision Objectifs et activits des PCD

    Participation au consensus Orientations stratgiques

    Consultation Elaboration des DTP

    Accs linformation Lancement du processus

    - Les solutions donneront de meilleurs rsultats,- Les solutions seront plus facilement acceptes par la communaut,- Les capacits de la communaut sont renforces,- Lingalit des pouvoirs est mise en dfi,- La responsabilisation des mandataires dobligations est renforce.

    AvAntAges

    - Demande plus de temps,- Utilise plus de ressources.

    INCONVENIENTS

  • 30 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    La participation gale des hommes et des femmes dans la construction de consensus relve de la responsabilit des leaders locaux et peut inclure :

    La sensibilisation, composante importante visant mettre en exergue limportance et lintrt pour toute la communaut de la participation gale des hommes et des femmes. Dans ce sens, il faut veiller avoir recours des animatrices/teurs forms la sensibilisation au genre ;

    La tenue de runions prliminaires destines informer et familiariser les femmes avec le processus et les objectifs afin de les inciter exprimer leurs opinions avec plus de confiance que lors des runions consultatives mixtes ;

    Des supports et des relais de sensibilisation et de communication adapts : accessibilit de linformation, contacts sur place et non pas lors de runions organises dans des lieux formels ou officiels, choix des femmes relais dans les communauts comme points focaux qui peuvent mobiliser une grande majorit de femmes, etc. ;

    La reprsentation dhommes et de femmes appartenant diffrentes catgories de la population (ge, niveau ducatif, etc.) car comme il ny a pas un point de vue homogne des hommes, celui des femmes ne lest pas non plus ;

    Le recours aux petits groupes pour permettre aux femmes de prsenter leurs points de vue dans une atmosphre moins intimidante ;

    La programmation et la dure des runions : des runions trs longues le matin ou la nuit rendent plus difficile la participation des femmes ;

    Ltablissement des liens avec des organisations de la socit civile pour favoriser une plus large participation des femmes.

    La prise de la dcision par les femmes, sur un pied dgalit avec les hommes, est la fois :- Un droit consacr par les conventions internationales pertinentes, notamment la CEDAW ; - Un levier politique favorisant la participation citoyenne et dmocratique ainsi que la reddition des

    comptes par les mandataires dobligations et, par consquent, contribuant une meilleure gouvernance locale ;

    - Et, enfin, un levier technique participant fortement une plus grande pertinence des PCD et de leur durabilit, etc.).

    Article 7 de la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (CEDAW)

    Les Etats parties prennent toutes les mesures appropries pour assurer aux femmes, dans des conditions dgalit avec dgalit avec les hommes, le droit :

    d. De voter toutes les lections et dans tous les rfrendums publics et tre ligibles tous les organismes publiquement lus ;

    e. De prendre part llaboration de la politique de lEtat et son excution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques tous les chelons du gouvernement ;

    f. De participer aux organisations et associations non gouvernementales soccupant de la vie publique et politique du pays.

  • Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement 31Guide mthodologique

    2.2. la responsabilit pour lintgration de la dimension genre dans les PCD

    Les lu-e-s et dcideurs dans les administrations dconcentres sont responsables des prestations des services pour les citoyens des deux sexes car quand une communaut est en mesure de mobiliser les hommes et les femmes, les jeunes et les moins jeunes, les activits auront plus de chances dtre ralises et le soutien ainsi que la lgitimit politique des leaders sont plus forts. Or, au Maroc :

    - Dune part, les femmes pauvres sont plus dpendantes des services publics et sont affectes de manire disproportionne par les problmes daccs ces services ;

    - Dautre part, les voix des femmes nont pas une valeur gale celle des hommes et elles sont moins capables de se faire entendre.

    De cette situation se dgage une question cl, savoir : comment instaurer des mcanismes de responsabilisation efficaces au niveau local ? Dans une commune ou communaut, la responsabilit est directement relie deux situations :

    - La responsabilit institutionnelle des mandataires dobligations : savoir, lEtat central et ses entits dcentralises, les institutions publiques (y compris lADS), les collectivits locales et les organisations de la socit civile ;

    - La responsabilit individuelle des citoyens et citoyennes, membres de la communaut, qui implique de demander des comptes aux instances reprsentatives et aux dcideurs locaux et de contribuer au progrs de leur communaut.

    La responsabilit est une notion centrale dans la gouvernance locale car elle engage la manire dont on prend les dcisions, envers qui on est responsable des actions dcides et favorise :- La participation de toutes les personnes et le sentiment dtre partie prenante dans le processus de

    dveloppement local ; - La lgitimit accrue auprs des mandataires dobligations ; - La prvention de la marginalisation des populations dans le processus de prise de la dcision et

    lutilisation des savoir-faire de tous ainsi que la durabilit accrue des politiques et programmes ce qui augmente la probabilit de russite.

    Il ne peut y avoir de responsabilisation sans participation.

    3. Levier technique : Matriser les outils techniques permettant lefficacit et lefficience des Plans Communaux de Dveloppement (PCD)

    Ce levier suppose la matrise dun certain nombre de concepts, de cadres danalyse et doutils de planification et de suivi-valuation. A ce titre, il fait directement partie du mandat de lADS dans le cadre de sa stratgie de renforcement des capacits des acteurs impliqus dans la planification stratgique participative.

    Toutefois, la stratgie de renforcement des capacits devrait tre transformative pour favoriser et largir les espaces de dialogue, de plaidoyer, de ngociation, de responsabilisation et de redevabilit. Ce dfi relve bien videmment dune perspective sur le long terme mais demande tre planifi comme une composante de laquelle dpend la russite du processus dlaboration des PCD et de leur mise en uvre. Trois domaines importants pour le renforcement des capacits au niveau local :

    - La production, gestion et diffusion de la connaissance ;- La mise en place dun systme dinformation/documentation ; - La formation et le renforcement des capacits des acteurs.

  • 32 Intgration de la dimension genre dans le Diagnostic Territorial Participatif et le Plan Communal de Dveloppement Guide mthodologique

    3.1. Production, gestion et diffusion de la connaissance

    La question de lchange de linformation et des expriences aussi bien au sein de lADS quavec les autres acteurs et intervenants est vitale dune manire globale pour le dveloppement local et, plus particulirement, pour la stratgie du Gender Mainstreaming.

    La connaissance constitue galement un pralable llaboration des DTP permettant de conceptualiser les carts et les relations sociales de genre dans les communes et provinces. Cest aussi un outil dterminant dans une stratgie de plaidoyer efficace. Cette connaissance devrait sappuyer sur 2 piliers :

    - Les donnes statistiques et qualitatives ; - Les priorits nationales et les politiques et programmes au niveau national.

    En effet, la production des connaissances permet de mettre en vidence les principaux enseignements et les modalits de mise lchelle des leons tires des expriences dans le domaine de la planification sensible la dimension genre menes par les institutions locales et, notamment, lADS. Cette connaissance devrait englober une analyse des bonnes pratiques en termes de processus et ralisations et aussi les raisons des contraintes rencontres.

    LADS : une institution apprenante

    A partir de 2011, suite au processus de ralisation des PCD dans plusieurs provinces du Maroc, ayant runi les diffrentes coordinations concernes par le PAPCO, lADS a procd une rflexion collective visant : - Documenter un processus pilote riche denseignement afin de sauvegarder la mmoire

    institutionnelle dun processus important ayant mobilis dimportants efforts et dynamiques au niveau central et local ;

    - Tirer les leons apprises de ce processus afin de faciliter les apprentissages, le transfert et le partage des expriences des coordinations rgionales et de lADS dans sa globalit dautres rgions et dautres projets.

    Toutefois, il ne suffit pas de collecter/produire la connaissance sur le retour dexprience en matire dintgration du genre dans les PCD, mais il sagit surtout de la partager et de la diffuser travers des supports accessibles, didactiques et attrayants. La mise en place de rseaux ayant pour objectifs de promouvoir le partage des connaissances et de favoriser une culture dinnovation dans le domaine du dveloppement local et de lautonomisation des femmes est une bonne pratique.

    3.2. Mise en place du systme dinformation et de documentation

    Ce systme est important pour le processus de planification/suivi et valuation permettant aux communes de se doter de systmes dinformation performants.(20) A ce niveau, il sagit de veiller ce que la base de donnes soit sensible la dimension genre, ce qui suppose que :

    - Toutes les statistiques concernant les individus sont collectes, compiles et ventiles par sexe ; - Toutes les autres statistiques recueillies prennent en considration les facteurs qui refltent la situation des femmes

    et des hommes, des filles et des garons et portent sur leurs relations dans la famille/communaut/socit ;- Que les donnes qualitatives soient galement rcoltes avec soin sur le terrain selon les mthodes de la

    recherche participative rapide ou toute autre mthode de recherche q