Installations électriques Appareils de levage - Groupe … · Installations électriques Installations de Gaz Appareils de levage ... L'ERP est également soumis à la vérification

Vérifications périodiquesVos Obligations réglementaires

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Installations Installations électriquesélectriques

Installationsde Gaz

Appareils de levageAppareils de levage

Sécurité incendie

Équipements Équipements sportifssportifs

AscenseursAscenseurs

ÉchafaudagesÉchafaudages

Grues à Tour

29/09/2016 - v 1.4

SOMMAIRE

Les entreprises du Groupe Cadet vous proposent de nombreuses prestations decontrôle et de vérifications réglementaires de vos installations et de vos

équipements.

Ce document vous présente les textes de référence ainsi que les périodicitésapplicables.

Électricité...........................................................................................................3

Sécurité Incendie................................................................................................4

Sécurité Incendie (suite)......................................................................................5

Ascenseurs – Monte Charges – Portes et Portails......................................................6

Équipements de travail et de manutention – Protections............................................7

Machines (Hors appareils de levage)......................................................................7

Appareils de Levage.............................................................................................7

Échafaudages et Échelles......................................................................................8

EPI – Équipements de Protection Individuelle..........................................................8

Aires de Jeux – Équipements Sportifs.....................................................................8

Risques Professionnels.........................................................................................9

Hygiène - Santé..................................................................................................9

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Art. : Article / A. Arrêté / D. : Décret / C. : Circulaire / CdT. : Code du Travail / CdE : Code de l’Environnement / CdS : Code de la Santé Public

É lectricité

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Vérifications périodiques Périodicité Textes de référence

Établissements Recevant du Public (ERP)*

Ensemble des installations

- Art. L13

Espace scénique - Art. L57

- Art. OA 3

Structures gonflables - SG 23

1 an - Article EL19 A.24/09/09

Établissements soumis au code du travail

1 an - CdT Art. R.4226-16 à R.4226-18 - Art.3. A.26/12/2011

1 an (1) - CdT Art. R.4226-21

1 an (1) (3) (5) 5 ans (4) - Art. EL19 A.24/09/09 (1)

- Art. PE 4 A. 22/06/90 modifié (2) - Art. PS 32 A.09/05/06 modifié (4)

- Art. CTS 33 A 23/01/85 modifié (5)

(1) - ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie)(2) - ERP du 2ème groupe (5ème catégorie)(3) - ERP de 5ème catégorie, le Code du travail Art. R. 4226-16 à R.4226-18 s’applique.(4) - Cette périodicité de 5 ans est applicable aux parcs de stationnement selon l’article PS 32. Elle est annuelle d’après l’article du Code du travail Art. R.4226-16 à R.4226-18.(5) - La vérification périodique annuelle des tentes, structures, chapiteaux est réalisée Obligatoirement une fois sur deux par un organisme agréé.* - L'ERP est également soumis à la vérification périodique au titre de la protection des travailleurs (voir établissements soumis au code du travail)

Complément pour les établissement de type L :

Matériel des installations temporaires ou semi permanentes relatives aux éclairages de spectacles ainsi qu’aux effets scéniques.

Annuelle (Organisme agréé)

3 ans(Organisme agréé)

Hotels – Restaurantsd’altitude

3 ans(Organisme agréé)

Annuelle(Organisme agréé)

Dispositifs de protection contre la foudre (Paratonnerre)

Ensemble des installations permanentes

La périodicité peut être de 2 ans dans le cas où :- Le rapport précédent ne présente aucune observation- Avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité afin de répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification.Dans les 2 cas, il faut prévenir l’inspection du travail de cette procédure par lettre recommandé avec accusé de réception.

Installations temporaires (chantier du BTP)

- Annexe IV A. 26/12/2011

(1) – Pour les chantiers de longue durée


Sécurité Incendie

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Établissements Recevant du Public (ERP)

Installations de désenfumage

1 an - Art. DF10 A. 25/06/1980 modifié

Moyens d’extinction et de secours 1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié

Système de Sécurité Incendie (SSI)

1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié

Système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur

1 an - Art. MS73 A. 25/06/1980 modifié

1 an - Art. CH58 A. 25/06/1980 modifié

1 an - Art. GC22 A. 25/06/1980 modifié

Appareils et installations utilisant des gaz combustibles 1 an - Art. GZ30 A. 25/06/1980 modifié

Installations fixes de gaz médicaux

1 an - Art. U64 A. 10/12/2004

- Art. PS32 A. 09/05/2006

Installations des espaces scéniques - Art. L57 A. 05/02/2007

Installations fixes de gaz médicaux

1 an - Art. U64 A. 10/12/2004

3 ans (1)

(1) – Vérification par un organisme agréé : Installations de désenfumage mécanique Assosié à un SSI de catégorie A ou B

3 ans (1)

(1) – Vérification par un organisme agréé pour les SSI de catégorie A ou B

3 ans (1)

(1) – Vérification par un organisme agréé

Installations de chauffage, réfrigération, ventilation, climatisation et conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire.

Appareils de cuisson ou de remise en température destinés à la restauration

Caractéristique : ERP de type U

Installations de désenfumage mécanique, systèmes de détection, d’alarme et de sécurité incendie, moyens de lutte contre le feu, dispositifs d’obturation coupe-feu.

A la mise en service(1)

1 an(2)

5 ans(1) 2 ans(3)

Spécificité – Parcs de stationnement couverts :

- (1)Vérification par un organisme agréé- (2)Parcs ≤ 250 véhicules- (3)Parcs > 250 véhicules

1 an (1) 3 ans (2)

ERP de type L :(1) Vérification par un organisme agréé

Caractéristique : ERP de type U


Sécurité Incendie (suite)

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Établissements soumis au Code du Travail

Moyens de secours et de lutte contre l’incendie 6 mois - CdT Art. R. 4227-39

Signaux de sécurité ( lumineux et/ou acoustiques) 6 mois

Dispositifs de désenfumage

6 mois

Système d’extinction automatique à eau de type sprinkleur

6 mois - CNPP / APSAD R1

Assistance Prévention Conseil Incendie (APCI)

5 ans - Référentiels CNPP / APSAD R11

A la remise en service


- CdT Art. R. 4227-39 - A. 04/11/1993


- CdT Art. R. 4227-39 - A. 05/08/1992

(1) Vérification par un organisme agréé : Installations de désenfumage mécanique assosié à un SSI de catégorie A ou B

vérification par des personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur selon les référentiels CNPP / APSAD.

Initiale1 an

vérification par des personnes et organismes certifiés demandée par l'assureur selon les référentiels CNPP / APSAD.


Ascenseurs – Monte Charges – Portes et Portails

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Tous les établissements

Contrôles technique des ascenseurs

5 ans - D. 2004-964 09/09/2004 modifié

Sous la responsabilité du propriétaire de l'installation.

1 an

Portes et portails automatiques et semi-automatiques

6 mois

Suite à toute défaillance

Établissements Recevant du Public (ERP)

Vérifications technique des ascenseurs

Initiale - Art. AS9 A. 25/06/1980

5 ans - Art. AS9 A. 25/06/1980

Responsabilité de l'exploitant

Initiale - Art. AS10 A. 25/06/1980

1 an - Art. AS10 A. 25/06/1980

6 mois - Art. AS10 A. 25/06/1980

Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés.

- CdT Art. R.4323-23 à R.4323-27 - A. 29/12/2010

(1) - Responsabilité de l'employeur lorsque l'établissement est assujetti au code du travail. - Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, Installés à demeure.

- CdT Art. R.4224-12 à R.4224-13 - A. 21/12/93

- Avant remise en service - Suite à une transformation importante

Vérifications générale périodique des ascenseurs par rapport au risque incendie

Vérifications technique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

- Avant remise en service - Suite à une transformation importante

Vérifications générale périodique des escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Examens des chaînes et crémaillères des escaliers mécaniques et trottoirs roulants


Équipements de travail et de manutention – Protections

Machines (Hors appareils de levage)

Appareils de Levage

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Appareils de levage

Appareils à bras pour l'élévation de personnel

- Chariots automoteurs à conducteur porté

- Chariots automoteurs à conducteur accompagnant

- Élévateurs de personnel motorisés

Après remise en service6 mois

- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28

Les remises en service ont lieux : - Après accident ou réparation - Après modification ou transformation de l'équipement - À la suite de tout remontage et à la suite de tout changement de site ou de condition d'utilisation


- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28


Tout appareil soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules…)


- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28


- Accessoires de levage

- Ponts élévateurs pour véhicules

- Autres appareils

Après remise en service1 an

- A. 01/03/2004 - CdT Art. R. 4323-22 à R.4323-28



Machines (Hors appareils de levage)

3 mois

1 an

Presses de divers types – Massicots – Compacteurs à déchets – Bennes à ordures ménagères – Machines à cylindres

- CdT Art. R. 4323-23 - A. 05/03/1993

Centrifugeuses – Machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol – Machines à battre les palplanches

- CdT Art. R. 4323-23 - A. 05/03/1993


Échafaudages et Échelles

EPI – Équipements de Protection Individuelle

Aires de Jeux – Équipements Sportifs

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Échafaudage et Échelles

Échafaudages - A. 21/12/2004

Échelles - CdT Art. R. 4322-1

À la mise en service3 mois

La périodicité est fixée par le chef d'établissement

( Recommandation : 1 an)


EPI – Équipement de Protection Individuelle ( En service ou en Stock )

1 an

Systèmes de protection individuelle contre lesChutes de hauteur

Appareils de protection respiratoire autonomes

Stock de cartouches filtrantes antigaz Gilets de sauvetage gonflables

- A. 19/03/1993

- CdT Art. R. 4323-99 à R.4323-103


Aires de Jeux – Équipements Sportifs

Équipements et aires de jeux

Buts sportifs - Code du Sport Art. R. 322-19 à 26

1 an (généralement) - Défini selon l'équipement

À la mise en servicePériodicité définie par l'exploitant

- D. 94-699 10/08/1994 - D. 96-1136 18/12/1996

À la mise en servicePériodicité définie par l'exploitant

Autres équipements sportifs (Parcours acrobatiques en hauteur, structures artificielles d'escalade…)


Risques Professionnels

Hygiène - Santé

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Mise à jour du Document Unique

1 an

- A. 04/11/1993

- D. 2001-1016 05/11/2001 - CdT Art. R.4121-1 à R.4121-4

- Si apparition de nouveaux risques - Après décision d'aménagement conséquent pouvant modifier les conditions de santé et de sécurité et/ou des conditions de travail. - En cas d'information supplémentaire nécessitant l'évaluation d'un risque

Atmosphère explosive (ATEX) : - zonage - audit d'adéquation - DRPE

Mise à jour lorsque des modifications, des extensions

ou des transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements de

travail ou à l'organisation du travail.

- D.2002-1554 24/12/2002

- D.2002-1553 24/12/2002

- A.08/07/03

- A.28/07/03

- CdT Art. R. 4227-42 à R.4227-54

Vérification des alimentations de secours des signalisations de sécurité qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner sur les lieux de travail.

À la mise en service1 an


Mesure des niveaux d'éclairement

- CdT Art. R. 4223-1 à R 4223-12

1 an - A. 08/10/1987

Périodicité à définir en fonction des règles

d'entretien fixées par l'employeur

Attention : Lors de travaux, vérification à réaliser.

Examens des installations d'aération des locaux à pollution non spécifique.


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La liste des contrôles et vérifications de ce document n'est pas exhaustive. Elle comprend uniquement les contrôles et vérifications que les entreprisesdu Groupe Cadet peuvent proposer à leurs collaborateurs.

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