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Initiative du guichet unique

Conférence annuelle de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD)

Québec (Québec)

Date : le 2 octobre 2012

ASFC : Lori Gartner

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Sujets

• Par-delà la frontière • Définition de la réussite• Possibilités• Livrables communs du Canada et des États-Unis

– Harmonisation des données– Éléments de données sur les importations

• Élaboration à l’ASFC– Déclaration intégrée des importations– Modernisation du processus opérationnel– Identification des marchandises

• Consultations auprès des négociants• Prochaines étapes

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Plan d’action Par-delà la frontière

• L’initiative du guichet unique (IGU) est l’un des 32 engagements avec les États-Unis (É.-U.) prévus dans le plan d’action Par-delà la frontière (PA PDF).

• Le plan permet d’établir des partenariats à long terme afin d’appuyer les échanges commerciaux et le commerce entre le Canada et les É.-U. tout en renforçant la sécurité et la collaboration réglementaire.

• L’IGU est une composante de facilitation économique du plan qui fournit au secteur commercial un guichet unique lui permettant de soumettre des renseignements par voie électronique afin de respecter les exigences frontalières du gouvernement du Canada en matière d’importations.

• Le Canada et les É.-U. construiront chacun leur guichet unique, bien que le but soit d’harmoniser les données, s’il y a lieu.

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Définition de la réussite

Un processus frontalier véritablement intégré selon lequel :

• le Canada et les États-Unis obtiennent un taux plus élevé d’harmonisation des données sur les importations dans les deux pays;

• les négociants disposent d’un guichet unique dans chacun des deux pays qui leur permet de soumettre par voie électronique tous les renseignements nécessaires afin de se conformer aux règlements des douanes et aux autres règlements gouvernementaux;

• les ministères et organismes ont toutes les données électroniques nécessaires pour étayer les recommandations d’admissibilité de leurs programmes respectifs;

• les données requises sont converties en format électronique au moyen de mécanismes de collecte des données d’importation des douanes, ce qui réduit au minium le recours aux formulaires papier pendant le processus d’importation;

• l’échange de données informatisé est un gage d’efficacité et facilite le commerce;

• plus de ministères et d’organismes travaillent se servent de moyens électroniques à la frontière.

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Possibilités

• Effectuer un examen des exigences réglementaires en accordant une importance particulière à la modernisation de la façon dont les exigences réglementaires sont appliquées et du moment où elles le sont;

• Centraliser la collecte des données d’importation et les partager avec les organismes de réglementation;

• Faire fond sur le plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR), harmoniser les exigences réglementaires entre le Canada et les É.-U. afin d’établir une approche équilibrée;

• Faire participer les négociants à la conception afin de tirer profit des pratiques commerciales courantes et des solutions d’entreprise;

• Moderniser les processus opérationnels d’importation des marchandises réglementées.

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Livrables communs du Canada et des États-Unis

• Harmonisation des données– Les organismes gouvernementaux participants (OGP) du Canada et

des États-Unis ont examiné les exigences relatives aux données;– L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des

douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont terminé l’harmonisation des données consolidées;

– Les deux pays se sont servis du modèle de données de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) comme base.

• Les diapositives suivantes résument les constatations.

• Mobilisation mixte à l’égard des négociants– L’ASFC et le SDPF des É.-U. mobilisent conjointement les négociants

afin de discuter des objectifs, des résultats attendus et des activités de l’IGU.

• Stratégie mixte d’identification des marchandises (ID)– Une stratégie mixte d’ID des marchandises sera élaborée en

collaboration avec les négociants.

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Harmonisation des données

L’ASFC et le SDPF se sont servis de la version 3 du modèle de données de l’OMD comme base pour collaborer avec les OGP afin d’établir le nombre minimal de données exigées par les programmes réglementaires.

Les différences sont liées aux règlements propres au pays régissant les marchandises ou produits (p. ex. les É.-U. recueillent les données sur le destinataire ultime de la part du transporteur alors que le Canada recueille les données sur l’utilisateur final de la part de l’importateur pour répondre aux exigences des OGP).

Environ 92 % des données de l’IGU É.-U./CANADA sont harmonisées

8 % des données ne sont pas harmonisées.

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Éléments de données sur l’importation

• Les éléments de données comprennent les exigences de l’ASFC en matière de mainlevée et les exigences des OGP en matière d’admissibilité et/ou de mainlevée.

• Aucun autre nouveau renseignement n’est exigé en plus de ceux qui le sont aujourd’hui; une analyse en cours entraînera d’autres réductions.

• La majorité des exigences des OGP sont liées aux marchandises (p. ex. numéro de lot des marchandises, état physique des marchandises).

• De nouveaux champs ont été ajoutés pour recueillir les renseignements sur les autorisations, s’il y a lieu (p. ex. le numéro de permis ou de licence).

• Des champs afin de saisir les améliorations apportées à l’identification des marchandises.

• La liste des éléments de données a été remise en mai au sous-comité des AM du CCACF.

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L’ASFC et l’initiative du guichet unique

L’ASFC collabore avec les OGP pour :

• Élaborer une déclaration d’importation intégrée pour toutes les marchandises.

• Trouver des possibilités d’amélioration des processus à la frontière :

– Éliminer les processus papier et passer aux processus électroniques.

– Améliorer la technologie et restructurer les processus liés à la frontière.

– Améliorer la qualité des données par l’utilisation des identificateurs des marchandises ou des produits, s’il y a lieu.

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Déclaration intégrée des importations

La déclaration intégrée des importations (DII) consiste en un message d’échange de données informatisées conçu pour répondre aux exigences réglementaires pour l’importation de marchandises commerciales et qui :

• Améliorera le Système d’examen avant l’arrivée (SEA) en place afin d’y inclure toutes les exigences des OGP en matière de données pour les importations commerciales nécessaires à l’obtention de la mainlevée;

• Comprendra seulement les données essentielles aux OGP (y compris l’ASFC) pour la prise des décisions relatives à la frontière;

• Servira de base à la modernisation des processus opérationnels du gouvernement;

• Supprimera la nécessité de présenter des documents papier à la frontière et un traitement de la réglementation redondant;

• Permettra aux négociants d’utiliser les méthodes d’identification des marchandises qui existent déjà dans leurs chaînes d’approvisionnement.

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Modernisation du processus opérationnel

Les renseignements recueillis grâce à la DII seront de meilleure qualité, plus exacts et plus opportuns, et ils permettront :

• D’éliminer la nécessité de présenter des demandes de permis pour certaines importations;

• D’éliminer les processus manuels et papier nécessaires pour assurer l’observation des opérations à la frontière;

• De convertir les processus à la frontière au format électronique;

• Aux OGP d’identifier leurs expéditions réglementaires de façon plus exacte et plus efficace;

• D’effectuer les activités de vérification de l’observation au point le plus approprié du processus d’importation (p. ex. après la frontière), accélérant ainsi les processus à la frontière.

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Options pour les processus opérationnels

Quelques options :

• utiliser la DII pour recueillir des renseignements relatifs aux permis d’importation avant l’arrivée (c.-à-d. éliminer un processus de délivrance de permis distinct);

• vérifier l’utilisation des autorisations préapprouvées pour les permis et les licences (c.-à-d. valider un numéro de permis, de licence et de certificat à l’aide de la DII);

• formuler des recommandations sur l’admissibilité avant l’arrivée;– comme le fait actuellement l’Agence canadienne d’inspection

des aliments (ACIA)

• examiner l’information contenue dans laDII après le passage à la frontière à des fins de conformité.

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Amélioration du Système d’examen avant l’arrivée actuel

• Grâce à l’ajout des éléments de données supplémentaires exigés par les OGP au SEA actuel de l’ASFC, les améliorations aux processus opérationnels permettront de respecter les exigences réglementaires d’importation de marchandises au Canada.

• Une grande partie des renseignements qui sont recueillis aujourd’hui dans le Système d’examen avant l’arrivée (SEA) de l’ASFC le sont également par les OGP au moyen de processus papier.

• Les éléments de données recueillis aujourd’hui qui sont également exigés par les OGP comprennent, notamment :

ImportateurExportateurVendeur/ acheteurTransporteur

Nom et adresse de livraisonPays d’originePoids/volumeBureau de dédouanement/date et heure d’arrivée prévue

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Améliorations prévues au processus des OGP

Programme des OGP

La DII recueilleraitAméliorations au processus

d’importation

ACIA – Programme des poissons

Identification des marchandises/Numéro de série taxonomique (TSN);

Description du processus (Aquaculture/poisson d’élevage ou pêche sauvage);

Numéro de certification/

d’enregistrement/d’autorisation.

Vérification de l’utilisation d’une autorisation préapprouvée pour la certification/l’enregistrement/ l’autorisation;

Suppression d’un processus de permis distinct (avis d’importation du poisson).

Santé Canada (SC) – Direction générale des produits de santé et des aliments (instruments médicaux)

Classification des instruments/ Identification des marchandises/ Identification des instruments médicaux;

Numéro de permis.

Vérification de l’utilisation d’une autorisation préapprouvée pour le permis d’un établissement inscrit et l’autorisation de mise en marché.

SC Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Composant Élément/pourcentage de l’élément composant;

Code d’utilisation prévue (fabrication, revente, recherche, importation à des fins d’utilisation);

Numéro d’enregistrement du produit autorisé.

Vérification de l’utilisation d’une autorisation préapprouvée pour l’enregistrement d’un produit.

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Stratégie d’identification des marchandises

• Les OGP exigent de recevoir de meilleurs renseignements propres à l’identification d’une marchandise/d’un produit au-delà du code du système harmonisé (p. ex. TSN, numéro CAS).

• Une meilleure identification des marchandises/produits réduit le nombre de renseignements qui doivent être recueillis au moyen du processus d’importation (p. ex. l’utilisation d’un seul code peut remplacer cinq descriptions de marchandises ou plus).

• Les normes internationales d’identification des marchandises appuient une harmonisation accrue.

• L’industrie fait partie intégrante de la définition des identificateurs exacts de marchandises/produits :– On a l’intention d’utiliser ceux qui composent une partie des

processus de la chaîne commerciale (p. ex. codes-articles internationaux, appel du prix, codes de marchandises dangereuses des Nations Unies).

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Consultations auprès des négociants

• L’ASFC prend en compte la participation des négociants à la conception de l’IGU et de la DII qu’elle juge essentielle à la réussite du projet.

• L’ASFC tiendra au cours des prochains mois des séances de consultation auprès de divers groupes de négociants.

• Les discussions porteront notamment sur :– les exigences relatives aux données de l’IGU et des

codes d’identification des marchandises/produits– les améliorations des processus à la frontière pour

les marchandises importées réglementées par les OGP.

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Prochaines étapes

• L’ASFC consultera les négociants au cours des prochains mois avec le concours du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

• L’ASFC en collaboration avec les OGP élaborera des stratégies pour améliorer les renseignements et l’intégration à la frontière.

• L’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis feront part de l’avancement de l’initiative dans des forums établis et aux associations des négociants.

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Contacts (IGU)

Lori Gartner Gestionnaire à l’ASFC Échanges commerciaux dans le cadre du l’IGU Courriel : Lori.Gartner@cbsa-asfc.gc.ca

Marnie McKinstry Gestionnaire à l’ASFC Conception et élaboration de l’IGU Courriel : Marnie.McKinstry@cbsa-asfc.gc.ca

Boîte aux lettres générique du guichet unique : SWI-IGU@cbsa-asfc.gc.ca