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1952014 Indemniteacutes inteacuterecircts et cotisations deacuteductibles dopez votre salaire net
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Indemniteacutes inteacuterecircts et cotisations deacuteductibles dopez votre salaire net
Les indemniteacutes permettent de payer moins dimpocircts et de charges sociales pourvu
quelles soient justifieacutees et raisonnables
Pensez agrave deacuteduire les inteacuterecircts de vos precircts immobiliers et les cotisations de vos plans
deacutepargne
On peut profiter inteacutegralement de sa prime si elle est investie dans des formules
deacuteductibles telles que la formation ou leacutepargne retraite
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1952014 Indemniteacutes inteacuterecircts et cotisations deacuteductibles dopez votre salaire net
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Lors des entretiens drsquoembauche et des neacutegociations pour augmentation de salaire les employeacutes
ne se soucient majoritairement que de leur reacutemuneacuteration nette Ils sont peu nombreux agrave
srsquointeacuteresser agrave la structure de leur revenu ce qursquoils perccediloivent comme indemniteacutes et ce qursquoils
paient comme charges sociales et fiscales Or maicirctriser les eacuteleacutements composant sa paie peut ecirctre
tregraves profitable La loi permet en effet aux personnes percevant des revenus salariaux de deacuteduire
un certain nombre de deacutepenses et de mieux structurer leurs reacutetributions pour augmenter leur
reacutemuneacuteration nette Le plus souvent cela arrange en mecircme temps les employeurs eacutetant donneacute
que ces derniers vont payer moins de charges Cela dit ils peuvent refuser drsquoacceacuteder agrave certaines
revendications Dans ce cas et srsquoil y a consensus des salarieacutes faire appel aux repreacutesentants
syndicaux ou du personnel pour des neacutegociations peut faire avancer les choses Lrsquoimportant est
de rester dans le respect de la loi et chercher agrave satisfaire les inteacuterecircts de toutes les parties
Les indemniteacutes de repreacutesentation et de transport deacuteductibles maissous conditions
Commenccedilons drsquoabord par la composition du salaire qui peut permettre des eacuteconomies de charges
Certes laquole champ drsquoaction des salarieacutes dans ce domaine est limiteacute au Marocraquo preacutecise Bouchaiumlb
Serhani directeur geacuteneacuteral de Gesper Services Mais il reste que la loi autorise agrave deacutefalquer du
salaire de base certaines indemniteacutes qui ne sont pas imposables et qui ne rentrent pas non plus
Sommaire
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Flash actualiteacute
1952014 Indemniteacutes inteacuterecircts et cotisations deacuteductibles dopez votre salaire net
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dans la base de calcul des charges sociales Les employeurs le font geacuteneacuteralement de faccedilon
systeacutematique dans la mesure ougrave cela fait baisser eacutegalement les charges patronales Mais si la
structure de votre salaire est trop simple ou si aucune indemniteacute deacuteductible nrsquoest preacutevue vous
pouvez lrsquoexiger ou faire part de cette situation aux repreacutesentants du personnel
Les indemniteacutes deacuteductibles les plus courantes sont celles lieacutees agrave la repreacutesentation et au
transport Pour la premiegravere il srsquoagit drsquoune compensation pour les frais que supportent les salarieacutes
exerccedilant un certain type de fonction ou occupant un certain rang dans la hieacuterarchie de
lrsquoentreprise tels que les directeurs geacuteneacuteraux et commerciaux Quant agrave la seconde elle est
attribueacutee aux salarieacutes en raison de lrsquoeacuteloignement du lieu de travail de leur domicile
Ces indemniteacutes ne sont deacuteductibles que si elles respectent un certain nombre de conditions Pour
qursquoelle ne soit pas soumise agrave la cotisation patronale de la CNSS lrsquoindemniteacute de repreacutesentation ne
doit pas deacutepasser 10 du salaire de base La partie qui excegravede ce montant reste en effet
soumise agrave cotisation En plus le beacuteneacuteficiaire de cette indemniteacute doit obligatoirement assurer la
fonction de PDG DG ou de directeur ou chef drsquoun deacutepartement (commercial financier ressources
humaines)
Quant agrave la deacuteduction de cette indemniteacute de lrsquoIR il faut savoir qursquoil nrsquoy a aucune limite de montant
et que les fonctions qui peuvent en beacuteneacuteficier ne sont pas preacuteciseacutees par lrsquoadministration des
impocircts laquoIl existe un flou en matiegravere de deacuteductibiliteacute fiscale de cette indemniteacute et cela pose un
problegraveme agrave beaucoup drsquoentreprisesraquo affirme Bouchaiumlb Serhani
Les fiscalistes expliquent que les inspecteurs des impocircts jugent au cas par cas et peuvent
accepter la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de repreacutesentation lors des controcircles srsquoils trouvent son
montant raisonnable et son attribution au salarieacute justifieacutee laquoLrsquoadministration fiscale nrsquoacceptera
pas par exemple que cette indemniteacute soit octroyeacutee agrave un informaticien ou que son niveau deacutepasse
25 du salaire de baseraquo preacutecise un expert comptable
Lindemniteacute de logement nest plus deacuteductible lindemniteacute de
transport est plafonneacutee agrave 500 DH par mois
Le flou existe eacutegalement en ce qui concerne lrsquoindemniteacute de transport En effet aucun texte fiscal
ne dit que cette compensation est deacuteductible du salaire imposable laquoLa direction des impocircts a des
fois tendance agrave refuser la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de transport car elle estime que cette
derniegravere fait double emploi avec lrsquoabattement forfaitaire pour frais professionnelsraquo explique
Hamid Errida tax manager au cabinet de conseil Garriguegraves Maroc Rappelons que lrsquoabattement
pour frais professionnels est eacutegal agrave 20 du salaire brut imposable plafonneacute agrave 30 000 DH par an
(2 500 DH par mois)
Il nrsquoempecircche que drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la deacuteduction de cette indemniteacute est toujours toleacutereacutee
Le PDG de Cisco eacutecrit agrave Obama pour se
plaindre de la NSA
INDH 39 milliards de DH deacutepenseacutes 6 227
projets et 127 millions de beacuteneacuteficiaires en
2013
Deutsche Bank annonce la deuxiegraveme plus
grande augmentation de capital de son histoire
Morale des meacutenages ce qui est passeacute est
toujours meilleur
Parlement la touche Talbi Alami
Conseil emploi
La deacutemissionnaire qui
veut deacutemotiver tout le
monde
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Pour eacuteviter toute reacuteinteacutegration et en lrsquoabsence de preacutecisions de la part du fisc les employeurs
srsquoalignent sur les niveaux fixeacutes par la CNSS Pour qursquoelle ne soit pas soumise agrave cotisation
lrsquoindemniteacute ne doit pas deacutepasser 500 DH par mois si le lieu du travail se situe dans le peacuterimegravetre
urbain des villes et 750 DH srsquoil se situe en dehors de ce peacuterimegravetre
Outre ces compensations les indemniteacutes de deacuteplacement peuvent aussi ecirctre deacuteductibles du
salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS Seulement elles ne doivent pas ecirctre
octroyeacutees de faccedilon forfaitaire (obligation de justifier les frais par des factures) Si crsquoest le cas
lrsquoindemniteacute est imposable au titre de lrsquoIR et soumise agrave la cotisation CNSS (sauf pour les
repreacutesentants commerciaux et les agents itineacuterants)
10 du montant des inteacuterecircts sur precircts et les cotisations retraitecompleacutementaire sont deacuteductibles
Mis agrave part ce qui preacutecegravede toutes les autres indemniteacutes qui peuvent figurer dans vos bulletins de
paie ne sont pas deacuteductibles sauf pour la CNSS qui preacutevoit une seacuterie drsquoautres revenus non
soumis agrave cotisation tels que les indemniteacutes de deacutemeacutenagement les primes de panier et
lrsquoindemniteacute kilomeacutetrique (consulter la circulaire drsquoassiette de cotisation de la CNSS) Lrsquoindemniteacute
de logement en particulier nrsquoest plus deacuteductible depuis 1990 Pourtant certains employeurs
continuent de lrsquoutiliser alors qursquoelle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des
primes drsquoancienneteacute pour les salarieacutes (les primes et augmentations sont calculeacutees sur la base du
salaire de base) Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie exigez sa reacuteinteacutegration
dans le salaire de base
Pour ce qui est des deacutepenses que les salarieacutes peuvent deacuteduire de leur revenu imposable il y a
principalement les inteacuterecircts des precircts immobiliers En effet les inteacuterecircts normaux TVA comprise
des creacutedits immobiliers destineacutes agrave financer des logemens agrave usage drsquohabitation principale sont
deacuteductibles agrave hauteur de 10 du salaire net imposable Dans la mecircme limite la marge des
banques appliqueacutee aux contrats de financement laquoMourabaharaquo est eacutegalement deacuteductible de la
base imposable Cet avantage peut vous faire eacuteconomiser une somme non neacutegligeable sur votre
salaire si vous faites les deacutemarches neacutecessaires (voir encadreacute ci-haut)
Autre avantage les cotisations dans les plans drsquoeacutepargne retraite Pour les salarieacutes les primes
verseacutees aux compagnies drsquoassurance dans le cadre de ces formules drsquoeacutepargne sont totalement
deacuteductibles du salaire brut imposable Cela peut se traduire par une eacuteconomie de taille surtout si
vous fixez votre cotisation agrave un niveau optimal
Un exemple chiffreacute pour comprendre Consideacuterons le cas drsquoun salarieacute percevant 200 000 DH
annuellement Selon le baregraveme actuel de lrsquoIR 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38
Si ce mecircme montant est cotiseacute dans une assurance retraite crsquoest 20 000 DH qui eacutechappent agrave la
Mon Boss ne bosse pas
Expatrieacute un peu perdu
Connaissez vos droits
Arrecirct maladie et peacuteriode
de preacuteavis
Un rasoir dans une
baguette de pain
Accident drsquoune voiture
immatriculeacutee agrave lrsquoeacutetranger
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1952014 Indemniteacutes inteacuterecircts et cotisations deacuteductibles dopez votre salaire net
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taxation au taux marginal
Par ailleurs en ce qui concerne les primes soumises elles aussi agrave lrsquoIR sachez que vous pouvez en
profiter inteacutegralement si vous les investissez dans certaines formules deacuteductibles telles que la
formation et la retraite compleacutementaire
Prenons lagrave aussi un exemple chiffreacute Consideacuterons un bonus verseacute fin deacutecembre agrave un salarieacute et
srsquoeacutelevant agrave 30 000 DH bruts Ce revenu sera taxeacute au taux marginal de 38 et subira les mecircmes
preacutelegravevements sociaux qursquoun salaire ordinaire En tout pour passer du brut au net la prime sera
alleacutegeacutee de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH montant qui sera
effectivement verseacute au salarieacute Or si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash
et qursquoil demande agrave son employeur de srsquoen servir pour lui financer une formation ou un plan
drsquoassurance retraite compleacutementaire crsquoest de lrsquointeacutegraliteacute de la prime qursquoil pourra profiter car elle
ne sera pas greveacutee des preacutelegravevements fiscaux et sociaux Notez que lrsquoemployeur y trouvera
eacutegalement son compte vu qursquoil ne paiera pas de charges patronales sur la prime et que la
deacutepense dans la formation ou lrsquoassurance retraite est deacuteductible de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes
Proceacutedures Deacuteductions fiscales sur lIR comment sy prendre pour en beacuteneacuteficier
Les salarieacutes ont la possibiliteacute de deacuteduire dans la limite de 10 du salaire net imposable
les inteacuterecircts des precircts quils ont contracteacutes pour financer un logement de standing agrave
usage dhabitation principale Pour pouvoir beacuteneacuteficier de cet avantage il faut justifier que
le precirct finance bien une habitation et que les eacutecheacuteances sont bien verseacutees
Dans la pratique le salarieacute doit fournir un certain nombre de documents agrave son employeur
qui se chargera de deacuteduire linteacuterecirct supporteacute Les documents demandeacutes sont le tableau
damortissement du precirct le contrat dacquisition du logement un certificat de reacutesidence
et une copie de la CIN un engagement sur lhonneur mentionnant que lhabitation est
occupeacutee agrave titre principal et enfin une attestation de la banque preacutecisant le montant des
inteacuterecircts effectivement preacuteleveacutes Lengagement sur lhonneur et le certificat de reacutesidence
doivent ecirctre fournis chaque anneacutee agrave lemployeur
Les salarieacutes ont eacutegalement le droit de deacuteduire de leur revenu imposable le montant total
des cotisations verseacutees dans le cadre des plans deacutepargne retraite Pour faire jouer cette
deacuteduction il faut fournir agrave lemployeur une copie certifieacutee du contrat dassurance-retraite
et des justificatifs de versement des primes
Mise agrave jour 2014-05-16 agrave 1627
Vente
1 EUR 11254 MAD
des produits peacutetroliers
Prostitution de 15 agrave 10 000 DH la passe et un
systegraveme qui profite agrave beaucoup de gens
Comment calculer les indemniteacutes dues agrave un
licenciement
Les principales dispositions de la Loi de
finances 2013 au Maroc
Emploi au Maroc les profils les plus
demandeacutes
Bourse de Casablanca
Masi 9 44930 (-012)Madex 7 71204 (-019)
LABEL VIE 137600 +401
WAFA ASSURANCE 334800 +302
OULMES 82400 +300
IB MAROCCOM 13335 -599
CARTIER SAADA 1825 -334
MICRODATA 14930 -305
Cours de change
Achat
1 EUR 11187 MAD
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Leacutegal Assiette de la CNSS ce qui est deacuteductible et agrave quelle hauteur
Prime de panier deux fois le Smig horaire par jour
Deacutepenses de teacuteleacutephone 50 des frais teacuteleacutephoniques des postes fixes ou mobiles des
cadres dirigeants
Indemniteacute de deacutemeacutenagement 10 DH par kilomegravetre seacuteparant lhabitation initiale du
salarieacute du lieu daffectation
Indemniteacute de licenciement de 96 heures de salaire pour 5 premiegraveres anneacutees travailleacutees
agrave 240 heures de salaire pour 15 ans de travail et plus Lexistence dune convention
collective ou dun jugement du tribunal prime
Frais de deacuteplacement deacuteduction totale sur piegraveces justificatives En cas de forfait
application du baregraveme kilomeacutetrique pour le transport 10 fois le Smig horaire par jour pour
la nourriture et 30 fois le Smig horaire par jour pour le logement
Indemniteacute de transport 500 DH par mois si lentreprise est dans le peacuterimegravetre urbain
750 DH sinon
Indemniteacute de repreacutesentation 10 du salaire de base pour les PDG DG directeurs et
chefs de deacutepartement
Indemniteacute kilomeacutetrique de 19 agrave 52 DH par kilomegravetre selon la puissance fiscale du
veacutehicule
Allocation de rentreacutee scolaire 400 DH par an et par enfant sans deacutepasser un total de
1 600 DH (4 enfants max)
Prime de Hajj prix du billet davion aller-retour + dotation autoriseacutee
NB liste non exhaustive
1 USD 82104 MAD
1 GBP 13816 MAD
100 YENS 80867 MAD
1 SAR 21892 MAD
1 USD 81614 MAD
1 GBP 13734 MAD
100 YENS 80384 MAD
1 SAR 21761 MAD
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Souhaiumll Nhaiumlli
wwwlavieecocom
2010-01-18
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Lors des entretiens drsquoembauche et des neacutegociations pour augmentation de salaire les employeacutes
ne se soucient majoritairement que de leur reacutemuneacuteration nette Ils sont peu nombreux agrave
srsquointeacuteresser agrave la structure de leur revenu ce qursquoils perccediloivent comme indemniteacutes et ce qursquoils
paient comme charges sociales et fiscales Or maicirctriser les eacuteleacutements composant sa paie peut ecirctre
tregraves profitable La loi permet en effet aux personnes percevant des revenus salariaux de deacuteduire
un certain nombre de deacutepenses et de mieux structurer leurs reacutetributions pour augmenter leur
reacutemuneacuteration nette Le plus souvent cela arrange en mecircme temps les employeurs eacutetant donneacute
que ces derniers vont payer moins de charges Cela dit ils peuvent refuser drsquoacceacuteder agrave certaines
revendications Dans ce cas et srsquoil y a consensus des salarieacutes faire appel aux repreacutesentants
syndicaux ou du personnel pour des neacutegociations peut faire avancer les choses Lrsquoimportant est
de rester dans le respect de la loi et chercher agrave satisfaire les inteacuterecircts de toutes les parties
Les indemniteacutes de repreacutesentation et de transport deacuteductibles maissous conditions
Commenccedilons drsquoabord par la composition du salaire qui peut permettre des eacuteconomies de charges
Certes laquole champ drsquoaction des salarieacutes dans ce domaine est limiteacute au Marocraquo preacutecise Bouchaiumlb
Serhani directeur geacuteneacuteral de Gesper Services Mais il reste que la loi autorise agrave deacutefalquer du
salaire de base certaines indemniteacutes qui ne sont pas imposables et qui ne rentrent pas non plus
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dans la base de calcul des charges sociales Les employeurs le font geacuteneacuteralement de faccedilon
systeacutematique dans la mesure ougrave cela fait baisser eacutegalement les charges patronales Mais si la
structure de votre salaire est trop simple ou si aucune indemniteacute deacuteductible nrsquoest preacutevue vous
pouvez lrsquoexiger ou faire part de cette situation aux repreacutesentants du personnel
Les indemniteacutes deacuteductibles les plus courantes sont celles lieacutees agrave la repreacutesentation et au
transport Pour la premiegravere il srsquoagit drsquoune compensation pour les frais que supportent les salarieacutes
exerccedilant un certain type de fonction ou occupant un certain rang dans la hieacuterarchie de
lrsquoentreprise tels que les directeurs geacuteneacuteraux et commerciaux Quant agrave la seconde elle est
attribueacutee aux salarieacutes en raison de lrsquoeacuteloignement du lieu de travail de leur domicile
Ces indemniteacutes ne sont deacuteductibles que si elles respectent un certain nombre de conditions Pour
qursquoelle ne soit pas soumise agrave la cotisation patronale de la CNSS lrsquoindemniteacute de repreacutesentation ne
doit pas deacutepasser 10 du salaire de base La partie qui excegravede ce montant reste en effet
soumise agrave cotisation En plus le beacuteneacuteficiaire de cette indemniteacute doit obligatoirement assurer la
fonction de PDG DG ou de directeur ou chef drsquoun deacutepartement (commercial financier ressources
humaines)
Quant agrave la deacuteduction de cette indemniteacute de lrsquoIR il faut savoir qursquoil nrsquoy a aucune limite de montant
et que les fonctions qui peuvent en beacuteneacuteficier ne sont pas preacuteciseacutees par lrsquoadministration des
impocircts laquoIl existe un flou en matiegravere de deacuteductibiliteacute fiscale de cette indemniteacute et cela pose un
problegraveme agrave beaucoup drsquoentreprisesraquo affirme Bouchaiumlb Serhani
Les fiscalistes expliquent que les inspecteurs des impocircts jugent au cas par cas et peuvent
accepter la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de repreacutesentation lors des controcircles srsquoils trouvent son
montant raisonnable et son attribution au salarieacute justifieacutee laquoLrsquoadministration fiscale nrsquoacceptera
pas par exemple que cette indemniteacute soit octroyeacutee agrave un informaticien ou que son niveau deacutepasse
25 du salaire de baseraquo preacutecise un expert comptable
Lindemniteacute de logement nest plus deacuteductible lindemniteacute de
transport est plafonneacutee agrave 500 DH par mois
Le flou existe eacutegalement en ce qui concerne lrsquoindemniteacute de transport En effet aucun texte fiscal
ne dit que cette compensation est deacuteductible du salaire imposable laquoLa direction des impocircts a des
fois tendance agrave refuser la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de transport car elle estime que cette
derniegravere fait double emploi avec lrsquoabattement forfaitaire pour frais professionnelsraquo explique
Hamid Errida tax manager au cabinet de conseil Garriguegraves Maroc Rappelons que lrsquoabattement
pour frais professionnels est eacutegal agrave 20 du salaire brut imposable plafonneacute agrave 30 000 DH par an
(2 500 DH par mois)
Il nrsquoempecircche que drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la deacuteduction de cette indemniteacute est toujours toleacutereacutee
Le PDG de Cisco eacutecrit agrave Obama pour se
plaindre de la NSA
INDH 39 milliards de DH deacutepenseacutes 6 227
projets et 127 millions de beacuteneacuteficiaires en
2013
Deutsche Bank annonce la deuxiegraveme plus
grande augmentation de capital de son histoire
Morale des meacutenages ce qui est passeacute est
toujours meilleur
Parlement la touche Talbi Alami
Conseil emploi
La deacutemissionnaire qui
veut deacutemotiver tout le
monde
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Pour eacuteviter toute reacuteinteacutegration et en lrsquoabsence de preacutecisions de la part du fisc les employeurs
srsquoalignent sur les niveaux fixeacutes par la CNSS Pour qursquoelle ne soit pas soumise agrave cotisation
lrsquoindemniteacute ne doit pas deacutepasser 500 DH par mois si le lieu du travail se situe dans le peacuterimegravetre
urbain des villes et 750 DH srsquoil se situe en dehors de ce peacuterimegravetre
Outre ces compensations les indemniteacutes de deacuteplacement peuvent aussi ecirctre deacuteductibles du
salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS Seulement elles ne doivent pas ecirctre
octroyeacutees de faccedilon forfaitaire (obligation de justifier les frais par des factures) Si crsquoest le cas
lrsquoindemniteacute est imposable au titre de lrsquoIR et soumise agrave la cotisation CNSS (sauf pour les
repreacutesentants commerciaux et les agents itineacuterants)
10 du montant des inteacuterecircts sur precircts et les cotisations retraitecompleacutementaire sont deacuteductibles
Mis agrave part ce qui preacutecegravede toutes les autres indemniteacutes qui peuvent figurer dans vos bulletins de
paie ne sont pas deacuteductibles sauf pour la CNSS qui preacutevoit une seacuterie drsquoautres revenus non
soumis agrave cotisation tels que les indemniteacutes de deacutemeacutenagement les primes de panier et
lrsquoindemniteacute kilomeacutetrique (consulter la circulaire drsquoassiette de cotisation de la CNSS) Lrsquoindemniteacute
de logement en particulier nrsquoest plus deacuteductible depuis 1990 Pourtant certains employeurs
continuent de lrsquoutiliser alors qursquoelle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des
primes drsquoancienneteacute pour les salarieacutes (les primes et augmentations sont calculeacutees sur la base du
salaire de base) Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie exigez sa reacuteinteacutegration
dans le salaire de base
Pour ce qui est des deacutepenses que les salarieacutes peuvent deacuteduire de leur revenu imposable il y a
principalement les inteacuterecircts des precircts immobiliers En effet les inteacuterecircts normaux TVA comprise
des creacutedits immobiliers destineacutes agrave financer des logemens agrave usage drsquohabitation principale sont
deacuteductibles agrave hauteur de 10 du salaire net imposable Dans la mecircme limite la marge des
banques appliqueacutee aux contrats de financement laquoMourabaharaquo est eacutegalement deacuteductible de la
base imposable Cet avantage peut vous faire eacuteconomiser une somme non neacutegligeable sur votre
salaire si vous faites les deacutemarches neacutecessaires (voir encadreacute ci-haut)
Autre avantage les cotisations dans les plans drsquoeacutepargne retraite Pour les salarieacutes les primes
verseacutees aux compagnies drsquoassurance dans le cadre de ces formules drsquoeacutepargne sont totalement
deacuteductibles du salaire brut imposable Cela peut se traduire par une eacuteconomie de taille surtout si
vous fixez votre cotisation agrave un niveau optimal
Un exemple chiffreacute pour comprendre Consideacuterons le cas drsquoun salarieacute percevant 200 000 DH
annuellement Selon le baregraveme actuel de lrsquoIR 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38
Si ce mecircme montant est cotiseacute dans une assurance retraite crsquoest 20 000 DH qui eacutechappent agrave la
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Comment fonctionnera lindexation des prix
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taxation au taux marginal
Par ailleurs en ce qui concerne les primes soumises elles aussi agrave lrsquoIR sachez que vous pouvez en
profiter inteacutegralement si vous les investissez dans certaines formules deacuteductibles telles que la
formation et la retraite compleacutementaire
Prenons lagrave aussi un exemple chiffreacute Consideacuterons un bonus verseacute fin deacutecembre agrave un salarieacute et
srsquoeacutelevant agrave 30 000 DH bruts Ce revenu sera taxeacute au taux marginal de 38 et subira les mecircmes
preacutelegravevements sociaux qursquoun salaire ordinaire En tout pour passer du brut au net la prime sera
alleacutegeacutee de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH montant qui sera
effectivement verseacute au salarieacute Or si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash
et qursquoil demande agrave son employeur de srsquoen servir pour lui financer une formation ou un plan
drsquoassurance retraite compleacutementaire crsquoest de lrsquointeacutegraliteacute de la prime qursquoil pourra profiter car elle
ne sera pas greveacutee des preacutelegravevements fiscaux et sociaux Notez que lrsquoemployeur y trouvera
eacutegalement son compte vu qursquoil ne paiera pas de charges patronales sur la prime et que la
deacutepense dans la formation ou lrsquoassurance retraite est deacuteductible de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes
Proceacutedures Deacuteductions fiscales sur lIR comment sy prendre pour en beacuteneacuteficier
Les salarieacutes ont la possibiliteacute de deacuteduire dans la limite de 10 du salaire net imposable
les inteacuterecircts des precircts quils ont contracteacutes pour financer un logement de standing agrave
usage dhabitation principale Pour pouvoir beacuteneacuteficier de cet avantage il faut justifier que
le precirct finance bien une habitation et que les eacutecheacuteances sont bien verseacutees
Dans la pratique le salarieacute doit fournir un certain nombre de documents agrave son employeur
qui se chargera de deacuteduire linteacuterecirct supporteacute Les documents demandeacutes sont le tableau
damortissement du precirct le contrat dacquisition du logement un certificat de reacutesidence
et une copie de la CIN un engagement sur lhonneur mentionnant que lhabitation est
occupeacutee agrave titre principal et enfin une attestation de la banque preacutecisant le montant des
inteacuterecircts effectivement preacuteleveacutes Lengagement sur lhonneur et le certificat de reacutesidence
doivent ecirctre fournis chaque anneacutee agrave lemployeur
Les salarieacutes ont eacutegalement le droit de deacuteduire de leur revenu imposable le montant total
des cotisations verseacutees dans le cadre des plans deacutepargne retraite Pour faire jouer cette
deacuteduction il faut fournir agrave lemployeur une copie certifieacutee du contrat dassurance-retraite
et des justificatifs de versement des primes
Mise agrave jour 2014-05-16 agrave 1627
Vente
1 EUR 11254 MAD
des produits peacutetroliers
Prostitution de 15 agrave 10 000 DH la passe et un
systegraveme qui profite agrave beaucoup de gens
Comment calculer les indemniteacutes dues agrave un
licenciement
Les principales dispositions de la Loi de
finances 2013 au Maroc
Emploi au Maroc les profils les plus
demandeacutes
Bourse de Casablanca
Masi 9 44930 (-012)Madex 7 71204 (-019)
LABEL VIE 137600 +401
WAFA ASSURANCE 334800 +302
OULMES 82400 +300
IB MAROCCOM 13335 -599
CARTIER SAADA 1825 -334
MICRODATA 14930 -305
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Leacutegal Assiette de la CNSS ce qui est deacuteductible et agrave quelle hauteur
Prime de panier deux fois le Smig horaire par jour
Deacutepenses de teacuteleacutephone 50 des frais teacuteleacutephoniques des postes fixes ou mobiles des
cadres dirigeants
Indemniteacute de deacutemeacutenagement 10 DH par kilomegravetre seacuteparant lhabitation initiale du
salarieacute du lieu daffectation
Indemniteacute de licenciement de 96 heures de salaire pour 5 premiegraveres anneacutees travailleacutees
agrave 240 heures de salaire pour 15 ans de travail et plus Lexistence dune convention
collective ou dun jugement du tribunal prime
Frais de deacuteplacement deacuteduction totale sur piegraveces justificatives En cas de forfait
application du baregraveme kilomeacutetrique pour le transport 10 fois le Smig horaire par jour pour
la nourriture et 30 fois le Smig horaire par jour pour le logement
Indemniteacute de transport 500 DH par mois si lentreprise est dans le peacuterimegravetre urbain
750 DH sinon
Indemniteacute de repreacutesentation 10 du salaire de base pour les PDG DG directeurs et
chefs de deacutepartement
Indemniteacute kilomeacutetrique de 19 agrave 52 DH par kilomegravetre selon la puissance fiscale du
veacutehicule
Allocation de rentreacutee scolaire 400 DH par an et par enfant sans deacutepasser un total de
1 600 DH (4 enfants max)
Prime de Hajj prix du billet davion aller-retour + dotation autoriseacutee
NB liste non exhaustive
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100 YENS 80867 MAD
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1 USD 81614 MAD
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Festival international du film deMarrakech 2013 Martin Scorcese
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dans la base de calcul des charges sociales Les employeurs le font geacuteneacuteralement de faccedilon
systeacutematique dans la mesure ougrave cela fait baisser eacutegalement les charges patronales Mais si la
structure de votre salaire est trop simple ou si aucune indemniteacute deacuteductible nrsquoest preacutevue vous
pouvez lrsquoexiger ou faire part de cette situation aux repreacutesentants du personnel
Les indemniteacutes deacuteductibles les plus courantes sont celles lieacutees agrave la repreacutesentation et au
transport Pour la premiegravere il srsquoagit drsquoune compensation pour les frais que supportent les salarieacutes
exerccedilant un certain type de fonction ou occupant un certain rang dans la hieacuterarchie de
lrsquoentreprise tels que les directeurs geacuteneacuteraux et commerciaux Quant agrave la seconde elle est
attribueacutee aux salarieacutes en raison de lrsquoeacuteloignement du lieu de travail de leur domicile
Ces indemniteacutes ne sont deacuteductibles que si elles respectent un certain nombre de conditions Pour
qursquoelle ne soit pas soumise agrave la cotisation patronale de la CNSS lrsquoindemniteacute de repreacutesentation ne
doit pas deacutepasser 10 du salaire de base La partie qui excegravede ce montant reste en effet
soumise agrave cotisation En plus le beacuteneacuteficiaire de cette indemniteacute doit obligatoirement assurer la
fonction de PDG DG ou de directeur ou chef drsquoun deacutepartement (commercial financier ressources
humaines)
Quant agrave la deacuteduction de cette indemniteacute de lrsquoIR il faut savoir qursquoil nrsquoy a aucune limite de montant
et que les fonctions qui peuvent en beacuteneacuteficier ne sont pas preacuteciseacutees par lrsquoadministration des
impocircts laquoIl existe un flou en matiegravere de deacuteductibiliteacute fiscale de cette indemniteacute et cela pose un
problegraveme agrave beaucoup drsquoentreprisesraquo affirme Bouchaiumlb Serhani
Les fiscalistes expliquent que les inspecteurs des impocircts jugent au cas par cas et peuvent
accepter la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de repreacutesentation lors des controcircles srsquoils trouvent son
montant raisonnable et son attribution au salarieacute justifieacutee laquoLrsquoadministration fiscale nrsquoacceptera
pas par exemple que cette indemniteacute soit octroyeacutee agrave un informaticien ou que son niveau deacutepasse
25 du salaire de baseraquo preacutecise un expert comptable
Lindemniteacute de logement nest plus deacuteductible lindemniteacute de
transport est plafonneacutee agrave 500 DH par mois
Le flou existe eacutegalement en ce qui concerne lrsquoindemniteacute de transport En effet aucun texte fiscal
ne dit que cette compensation est deacuteductible du salaire imposable laquoLa direction des impocircts a des
fois tendance agrave refuser la deacuteductibiliteacute de lrsquoindemniteacute de transport car elle estime que cette
derniegravere fait double emploi avec lrsquoabattement forfaitaire pour frais professionnelsraquo explique
Hamid Errida tax manager au cabinet de conseil Garriguegraves Maroc Rappelons que lrsquoabattement
pour frais professionnels est eacutegal agrave 20 du salaire brut imposable plafonneacute agrave 30 000 DH par an
(2 500 DH par mois)
Il nrsquoempecircche que drsquoune maniegravere geacuteneacuterale la deacuteduction de cette indemniteacute est toujours toleacutereacutee
Le PDG de Cisco eacutecrit agrave Obama pour se
plaindre de la NSA
INDH 39 milliards de DH deacutepenseacutes 6 227
projets et 127 millions de beacuteneacuteficiaires en
2013
Deutsche Bank annonce la deuxiegraveme plus
grande augmentation de capital de son histoire
Morale des meacutenages ce qui est passeacute est
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La deacutemissionnaire qui
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Pour eacuteviter toute reacuteinteacutegration et en lrsquoabsence de preacutecisions de la part du fisc les employeurs
srsquoalignent sur les niveaux fixeacutes par la CNSS Pour qursquoelle ne soit pas soumise agrave cotisation
lrsquoindemniteacute ne doit pas deacutepasser 500 DH par mois si le lieu du travail se situe dans le peacuterimegravetre
urbain des villes et 750 DH srsquoil se situe en dehors de ce peacuterimegravetre
Outre ces compensations les indemniteacutes de deacuteplacement peuvent aussi ecirctre deacuteductibles du
salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS Seulement elles ne doivent pas ecirctre
octroyeacutees de faccedilon forfaitaire (obligation de justifier les frais par des factures) Si crsquoest le cas
lrsquoindemniteacute est imposable au titre de lrsquoIR et soumise agrave la cotisation CNSS (sauf pour les
repreacutesentants commerciaux et les agents itineacuterants)
10 du montant des inteacuterecircts sur precircts et les cotisations retraitecompleacutementaire sont deacuteductibles
Mis agrave part ce qui preacutecegravede toutes les autres indemniteacutes qui peuvent figurer dans vos bulletins de
paie ne sont pas deacuteductibles sauf pour la CNSS qui preacutevoit une seacuterie drsquoautres revenus non
soumis agrave cotisation tels que les indemniteacutes de deacutemeacutenagement les primes de panier et
lrsquoindemniteacute kilomeacutetrique (consulter la circulaire drsquoassiette de cotisation de la CNSS) Lrsquoindemniteacute
de logement en particulier nrsquoest plus deacuteductible depuis 1990 Pourtant certains employeurs
continuent de lrsquoutiliser alors qursquoelle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des
primes drsquoancienneteacute pour les salarieacutes (les primes et augmentations sont calculeacutees sur la base du
salaire de base) Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie exigez sa reacuteinteacutegration
dans le salaire de base
Pour ce qui est des deacutepenses que les salarieacutes peuvent deacuteduire de leur revenu imposable il y a
principalement les inteacuterecircts des precircts immobiliers En effet les inteacuterecircts normaux TVA comprise
des creacutedits immobiliers destineacutes agrave financer des logemens agrave usage drsquohabitation principale sont
deacuteductibles agrave hauteur de 10 du salaire net imposable Dans la mecircme limite la marge des
banques appliqueacutee aux contrats de financement laquoMourabaharaquo est eacutegalement deacuteductible de la
base imposable Cet avantage peut vous faire eacuteconomiser une somme non neacutegligeable sur votre
salaire si vous faites les deacutemarches neacutecessaires (voir encadreacute ci-haut)
Autre avantage les cotisations dans les plans drsquoeacutepargne retraite Pour les salarieacutes les primes
verseacutees aux compagnies drsquoassurance dans le cadre de ces formules drsquoeacutepargne sont totalement
deacuteductibles du salaire brut imposable Cela peut se traduire par une eacuteconomie de taille surtout si
vous fixez votre cotisation agrave un niveau optimal
Un exemple chiffreacute pour comprendre Consideacuterons le cas drsquoun salarieacute percevant 200 000 DH
annuellement Selon le baregraveme actuel de lrsquoIR 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38
Si ce mecircme montant est cotiseacute dans une assurance retraite crsquoest 20 000 DH qui eacutechappent agrave la
Mon Boss ne bosse pas
Expatrieacute un peu perdu
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de preacuteavis
Un rasoir dans une
baguette de pain
Accident drsquoune voiture
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effectivement verseacute au salarieacute Or si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash
et qursquoil demande agrave son employeur de srsquoen servir pour lui financer une formation ou un plan
drsquoassurance retraite compleacutementaire crsquoest de lrsquointeacutegraliteacute de la prime qursquoil pourra profiter car elle
ne sera pas greveacutee des preacutelegravevements fiscaux et sociaux Notez que lrsquoemployeur y trouvera
eacutegalement son compte vu qursquoil ne paiera pas de charges patronales sur la prime et que la
deacutepense dans la formation ou lrsquoassurance retraite est deacuteductible de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes
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Les salarieacutes ont la possibiliteacute de deacuteduire dans la limite de 10 du salaire net imposable
les inteacuterecircts des precircts quils ont contracteacutes pour financer un logement de standing agrave
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le precirct finance bien une habitation et que les eacutecheacuteances sont bien verseacutees
Dans la pratique le salarieacute doit fournir un certain nombre de documents agrave son employeur
qui se chargera de deacuteduire linteacuterecirct supporteacute Les documents demandeacutes sont le tableau
damortissement du precirct le contrat dacquisition du logement un certificat de reacutesidence
et une copie de la CIN un engagement sur lhonneur mentionnant que lhabitation est
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doivent ecirctre fournis chaque anneacutee agrave lemployeur
Les salarieacutes ont eacutegalement le droit de deacuteduire de leur revenu imposable le montant total
des cotisations verseacutees dans le cadre des plans deacutepargne retraite Pour faire jouer cette
deacuteduction il faut fournir agrave lemployeur une copie certifieacutee du contrat dassurance-retraite
et des justificatifs de versement des primes
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Pour eacuteviter toute reacuteinteacutegration et en lrsquoabsence de preacutecisions de la part du fisc les employeurs
srsquoalignent sur les niveaux fixeacutes par la CNSS Pour qursquoelle ne soit pas soumise agrave cotisation
lrsquoindemniteacute ne doit pas deacutepasser 500 DH par mois si le lieu du travail se situe dans le peacuterimegravetre
urbain des villes et 750 DH srsquoil se situe en dehors de ce peacuterimegravetre
Outre ces compensations les indemniteacutes de deacuteplacement peuvent aussi ecirctre deacuteductibles du
salaire imposable et de la base des cotisations de la CNSS Seulement elles ne doivent pas ecirctre
octroyeacutees de faccedilon forfaitaire (obligation de justifier les frais par des factures) Si crsquoest le cas
lrsquoindemniteacute est imposable au titre de lrsquoIR et soumise agrave la cotisation CNSS (sauf pour les
repreacutesentants commerciaux et les agents itineacuterants)
10 du montant des inteacuterecircts sur precircts et les cotisations retraitecompleacutementaire sont deacuteductibles
Mis agrave part ce qui preacutecegravede toutes les autres indemniteacutes qui peuvent figurer dans vos bulletins de
paie ne sont pas deacuteductibles sauf pour la CNSS qui preacutevoit une seacuterie drsquoautres revenus non
soumis agrave cotisation tels que les indemniteacutes de deacutemeacutenagement les primes de panier et
lrsquoindemniteacute kilomeacutetrique (consulter la circulaire drsquoassiette de cotisation de la CNSS) Lrsquoindemniteacute
de logement en particulier nrsquoest plus deacuteductible depuis 1990 Pourtant certains employeurs
continuent de lrsquoutiliser alors qursquoelle ne fait que diminuer le niveau des augmentations et des
primes drsquoancienneteacute pour les salarieacutes (les primes et augmentations sont calculeacutees sur la base du
salaire de base) Si elle figure actuellement dans vos bulletins de paie exigez sa reacuteinteacutegration
dans le salaire de base
Pour ce qui est des deacutepenses que les salarieacutes peuvent deacuteduire de leur revenu imposable il y a
principalement les inteacuterecircts des precircts immobiliers En effet les inteacuterecircts normaux TVA comprise
des creacutedits immobiliers destineacutes agrave financer des logemens agrave usage drsquohabitation principale sont
deacuteductibles agrave hauteur de 10 du salaire net imposable Dans la mecircme limite la marge des
banques appliqueacutee aux contrats de financement laquoMourabaharaquo est eacutegalement deacuteductible de la
base imposable Cet avantage peut vous faire eacuteconomiser une somme non neacutegligeable sur votre
salaire si vous faites les deacutemarches neacutecessaires (voir encadreacute ci-haut)
Autre avantage les cotisations dans les plans drsquoeacutepargne retraite Pour les salarieacutes les primes
verseacutees aux compagnies drsquoassurance dans le cadre de ces formules drsquoeacutepargne sont totalement
deacuteductibles du salaire brut imposable Cela peut se traduire par une eacuteconomie de taille surtout si
vous fixez votre cotisation agrave un niveau optimal
Un exemple chiffreacute pour comprendre Consideacuterons le cas drsquoun salarieacute percevant 200 000 DH
annuellement Selon le baregraveme actuel de lrsquoIR 20 000 DH seront soumis au taux marginal de 38
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srsquoeacutelevant agrave 30 000 DH bruts Ce revenu sera taxeacute au taux marginal de 38 et subira les mecircmes
preacutelegravevements sociaux qursquoun salaire ordinaire En tout pour passer du brut au net la prime sera
alleacutegeacutee de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH montant qui sera
effectivement verseacute au salarieacute Or si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash
et qursquoil demande agrave son employeur de srsquoen servir pour lui financer une formation ou un plan
drsquoassurance retraite compleacutementaire crsquoest de lrsquointeacutegraliteacute de la prime qursquoil pourra profiter car elle
ne sera pas greveacutee des preacutelegravevements fiscaux et sociaux Notez que lrsquoemployeur y trouvera
eacutegalement son compte vu qursquoil ne paiera pas de charges patronales sur la prime et que la
deacutepense dans la formation ou lrsquoassurance retraite est deacuteductible de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes
Proceacutedures Deacuteductions fiscales sur lIR comment sy prendre pour en beacuteneacuteficier
Les salarieacutes ont la possibiliteacute de deacuteduire dans la limite de 10 du salaire net imposable
les inteacuterecircts des precircts quils ont contracteacutes pour financer un logement de standing agrave
usage dhabitation principale Pour pouvoir beacuteneacuteficier de cet avantage il faut justifier que
le precirct finance bien une habitation et que les eacutecheacuteances sont bien verseacutees
Dans la pratique le salarieacute doit fournir un certain nombre de documents agrave son employeur
qui se chargera de deacuteduire linteacuterecirct supporteacute Les documents demandeacutes sont le tableau
damortissement du precirct le contrat dacquisition du logement un certificat de reacutesidence
et une copie de la CIN un engagement sur lhonneur mentionnant que lhabitation est
occupeacutee agrave titre principal et enfin une attestation de la banque preacutecisant le montant des
inteacuterecircts effectivement preacuteleveacutes Lengagement sur lhonneur et le certificat de reacutesidence
doivent ecirctre fournis chaque anneacutee agrave lemployeur
Les salarieacutes ont eacutegalement le droit de deacuteduire de leur revenu imposable le montant total
des cotisations verseacutees dans le cadre des plans deacutepargne retraite Pour faire jouer cette
deacuteduction il faut fournir agrave lemployeur une copie certifieacutee du contrat dassurance-retraite
et des justificatifs de versement des primes
Mise agrave jour 2014-05-16 agrave 1627
Vente
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des produits peacutetroliers
Prostitution de 15 agrave 10 000 DH la passe et un
systegraveme qui profite agrave beaucoup de gens
Comment calculer les indemniteacutes dues agrave un
licenciement
Les principales dispositions de la Loi de
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Masi 9 44930 (-012)Madex 7 71204 (-019)
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Leacutegal Assiette de la CNSS ce qui est deacuteductible et agrave quelle hauteur
Prime de panier deux fois le Smig horaire par jour
Deacutepenses de teacuteleacutephone 50 des frais teacuteleacutephoniques des postes fixes ou mobiles des
cadres dirigeants
Indemniteacute de deacutemeacutenagement 10 DH par kilomegravetre seacuteparant lhabitation initiale du
salarieacute du lieu daffectation
Indemniteacute de licenciement de 96 heures de salaire pour 5 premiegraveres anneacutees travailleacutees
agrave 240 heures de salaire pour 15 ans de travail et plus Lexistence dune convention
collective ou dun jugement du tribunal prime
Frais de deacuteplacement deacuteduction totale sur piegraveces justificatives En cas de forfait
application du baregraveme kilomeacutetrique pour le transport 10 fois le Smig horaire par jour pour
la nourriture et 30 fois le Smig horaire par jour pour le logement
Indemniteacute de transport 500 DH par mois si lentreprise est dans le peacuterimegravetre urbain
750 DH sinon
Indemniteacute de repreacutesentation 10 du salaire de base pour les PDG DG directeurs et
chefs de deacutepartement
Indemniteacute kilomeacutetrique de 19 agrave 52 DH par kilomegravetre selon la puissance fiscale du
veacutehicule
Allocation de rentreacutee scolaire 400 DH par an et par enfant sans deacutepasser un total de
1 600 DH (4 enfants max)
Prime de Hajj prix du billet davion aller-retour + dotation autoriseacutee
NB liste non exhaustive
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taxation au taux marginal
Par ailleurs en ce qui concerne les primes soumises elles aussi agrave lrsquoIR sachez que vous pouvez en
profiter inteacutegralement si vous les investissez dans certaines formules deacuteductibles telles que la
formation et la retraite compleacutementaire
Prenons lagrave aussi un exemple chiffreacute Consideacuterons un bonus verseacute fin deacutecembre agrave un salarieacute et
srsquoeacutelevant agrave 30 000 DH bruts Ce revenu sera taxeacute au taux marginal de 38 et subira les mecircmes
preacutelegravevements sociaux qursquoun salaire ordinaire En tout pour passer du brut au net la prime sera
alleacutegeacutee de plus de 14 000 DH pour ne peser au final que 16 000 DH montant qui sera
effectivement verseacute au salarieacute Or si ce dernier fait le choix de ne pas encaisser sa prime en cash
et qursquoil demande agrave son employeur de srsquoen servir pour lui financer une formation ou un plan
drsquoassurance retraite compleacutementaire crsquoest de lrsquointeacutegraliteacute de la prime qursquoil pourra profiter car elle
ne sera pas greveacutee des preacutelegravevements fiscaux et sociaux Notez que lrsquoemployeur y trouvera
eacutegalement son compte vu qursquoil ne paiera pas de charges patronales sur la prime et que la
deacutepense dans la formation ou lrsquoassurance retraite est deacuteductible de lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes
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Les salarieacutes ont la possibiliteacute de deacuteduire dans la limite de 10 du salaire net imposable
les inteacuterecircts des precircts quils ont contracteacutes pour financer un logement de standing agrave
usage dhabitation principale Pour pouvoir beacuteneacuteficier de cet avantage il faut justifier que
le precirct finance bien une habitation et que les eacutecheacuteances sont bien verseacutees
Dans la pratique le salarieacute doit fournir un certain nombre de documents agrave son employeur
qui se chargera de deacuteduire linteacuterecirct supporteacute Les documents demandeacutes sont le tableau
damortissement du precirct le contrat dacquisition du logement un certificat de reacutesidence
et une copie de la CIN un engagement sur lhonneur mentionnant que lhabitation est
occupeacutee agrave titre principal et enfin une attestation de la banque preacutecisant le montant des
inteacuterecircts effectivement preacuteleveacutes Lengagement sur lhonneur et le certificat de reacutesidence
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des cotisations verseacutees dans le cadre des plans deacutepargne retraite Pour faire jouer cette
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