Upload
others
View
2
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Ille-et-Vilaine
SAINT-MALO AGGLOMERATION
CONSTRUCTION D’UNE DECHETERIE A CANCALE
A - DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
SIEGE CABINET BOURGOIS 3, rue des Tisserands CS 96838 BETTON
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Tel : 02.99.23.84.84 Fax : 02.99.23.84.70
IMPLANTATION LOCALE AGENCE DE RENNES 3, rue des Tisserands CS 96838 BETTON
35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Téléphone : 02-99-23-84-84 Télécopie : 02-99-23-84-70
SIEGE SOCIAL 340, avenue de la Marne
CS 43013 59703 MARCQ-EN-BAROEUL
CEDEX Tél : 03.20.42.76.42 Fax : 03.20.40.20.26
IMPLANTATION LOCALE Agence de RENNES Av. de la Croix Verte
35653 LE RHEU CEDEX
Tél : 02.99.14.85.31 Fax : 02.99.14.97.79
GROUPE MERLIN/Réf doc : 863258-804-AUT-ME-1-017
Version Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision
B S.DENIAU
Y.QUEFFELEC
27/07/2018 Modifications suite retour DREAL
A C.REVOLTE S.LOISEAU
12/12/2017 Suite relecture
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 2/24
SOMMAIRE
1 - DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L’ETABLISSEMENT ET DE SON ENVIRONNEMENT .......... 3
1.1 - DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 3 1.2 - PROXIMITES DANGEREUSES .................................................................................................................. 5
2 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGER EXTERNES AU SITE ........................................................................................................................................... 6
2.1 - POTENTIELS DE DANGER LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ................................................................ 6 2.2 - POTENTIELS DE DANGER LIES AUX ACTIVITES EXTERIEURES AU PROJET ................................................. 7 2.3 - CONCLUSION SUR LES POTENTIELS DE DANGER LIES A L’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR ........................... 7
3 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGER INTERNES AU SITE ........................................................................................................................................... 8
4 - MESURES DE PREVENTION ................................................................................................ 10
4.1 - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE ........................................................................................ 10 4.2 - BATIMENTS ........................................................................................................................................ 13 4.3 - QUAIS ET ZONES DE RECEPTION ......................................................................................................... 14 4.4 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES ............................................................................................................ 14 4.5 - MAINTENANCE .................................................................................................................................... 14 4.6 - PROTECTION CONTRE LA FOUDRE ....................................................................................................... 14
5 - NATURE ET ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURS .................................................. 15
5.1 - ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ............................................................................... 15 5.2 - ESTIMATION DES BESOINS EN EAU ...................................................................................................... 15 5.3 - ESTIMATION DES BESOINS DE CONFINEMENT ...................................................................................... 15 5.4 - DISPOSITIFS D’INTERVENTION INTERNE .............................................................................................. 16 5.5 - MOYENS EXTERNES ............................................................................................................................. 16
6 - ANALYSE DES RISQUES ...................................................................................................... 17
7 - CARACTERISATION (INTENSITE, PROBABILITE, CINETIQUE) ET CLASSEMENT DES
PHENOMENES DANGEREUX ..................................................................................................... 18
7.1 - ECHELLES D’EVALUATION DE L’INTENSITE DES EFFETS DE PHENOMENES DANGEREUX ........................... 18 7.2 - EVALUATION DE L’INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX .............................................................. 19 7.3 - EVALUATION DE LA PROBABILITE D’OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX ................................ 21 7.4 - EVALUATION DE LA CINETIQUE DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS ................................................ 22 7.5 - EVALUATION DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES HUMAINES D’UN ACCIDENT A L’EXTERIEUR DU SITE . 22 7.6 - DEMONSTRATION DE LA MAITRISE DES RISQUES ................................................................................. 23
8 - CONCLUSION DE L’ETUDE DES DANGERS .......................................................................... 24
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 3/24
1 - DESCRIPTION SYNTHETIQUE DE L’ETABLISSEMENT ET
DE SON ENVIRONNEMENT
1.1 - DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT
- Environnement naturel :
Le contexte naturel du projet est le suivant :
Contexte général (implantation, environnement immédiat,
habitations, activités industrielles)
Le projet de déchèterie est localisé en zone agricole à proximité d’une zone artisanale (ZA La Bretonnière) objet d’un projet d’extension et à proximité d’un axe routier (RD355) et d’habitations
Urbanisme Le site sera localisé en zone 1AUA du Plan Local d’Urbanisme de CANCALE
Infrastructures (voies routières, navigables, ferrées, aériennes)
Le site sera desservi directement par la RD355
Réseaux
Le site sera alimenté en eau par le réseau d’eau potable, en électricité par le réseau. La zone d’emprise sera connectée au réseau d’eaux usées collectif, au réseau d’eaux pluviales collectif de la ZA La Bretonnière
Contexte sonore L’environnement sonore du projet est principalement influencé le trafic routier présent sur le secteur.
Contexte atmosphérique Zone agricole et littorale Absence de plan de Protection Atmosphère
Déchets Plan Départemental de Prévention des déchets Plan Départemental Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets Dangereux
Contexte météorologiques
Le climat général appartient au climat nord atlantique caractérisé par
des températures estivales moyennes et des hivers doux. Les précipitations présentent un maximum en automne - hiver et un minimum en été.
Paysage, Faune et Flore
Absence de zone protégée ou recensée à proximité du site A distance de zones NATURA 2000 et autres zones naturelles protégées Absence de zones humides ou d’espèces végétales et animales protégées sur la parcelle
Topographie Le projet est situé sur un terrain de structure plane présentant une altitude moyenne de 41 m.
Contexte géologique et pédologique Le site est localisé sur des terrains sablo-limoneux reposant sur substratum de type granitique plus ou moins altéré.
Contexte hydrogéologique et hydrologique
La zone d’implantation du projet appartient au bassin versant Rance Rance, Frémur et de la Baie de la Beaussais Présence sur la parcelle d’un forage recensé dans la base Infoterre mais non repéré sur site. L’ancien exploitant n'a pas
connaissance de ce forage.1
Risques naturels
Commune classée en Territoire à Risque d’Inondation (TRI) et est implantée à 4 km au Nord des zonages réglementaires du Plan de Prévention des Risques de Submersion marine Risque fort de remontée de nappes depuis le socle
1 Le forage recensé par la base Infoterre n’a pas été repéré sur le site. Après recherche par le maitre d’ouvrage/maitre d’œuvre, il apparait qu’il n’y a pas eu de forage sur le site, le forage pris en référence est localisé sur la parcelle voisine. Il s’agit d’une erreur de localisation.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 4/24
- Populations et activités humaines :
La nouvelle déchèterie de Saint-Malo Agglomération occupera la parcelle C 1447 du
cadastre communal de CANCALE (section C) sur une superficie de 10 417 m²
Voisinage du projet : Secteur rural en limite d’agglomération - Localisé en zone 1AUa
« zone naturelle où les équipements existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir, à court terme, les constructions à implanter dans l'ensemble de
la zone. L’extension de l’agglomération y est prévue sous forme d’ensembles immobiliers nouveaux avec la réalisation des équipements publics et privés correspondants », le
voisinage du projet de site est donc principalement constitué de parcelles agricoles et à
l’avenir d’entreprises et de projet d’équipements de gestion des eaux
Urbanisme : Au niveau du PLU, le terrain envisagé pour l’aménagement de la nouvelle
déchèterie est implanté en zone dite 1AUa
Servitude : terrain frappé par une servitude relative au passage de canalisation électrique
(I4 – réseau électrique HTA de distribution : sera effacée début 2018)
Communes avoisinantes : La ville de CANCALE représente une population de 5200
habitants (donnée 2014) pour une surface de 12,6 km² (soit une densité de population de
412,4 hab./km²). Les communes limitrophes à la zone d’implantation du projet sont les suivantes : St-COULOMB et St-MELOIR-DES-ONDES
Habitations voisines : Les riverains les plus proches sont à une distance de 50 m. Présence
de 2 habitations dans un rayon proche du projet
Exploitations agricoles : 1 exploitation agricole à 120 m à l’Ouest mais non ICPE
(exploitations agricoles présentes sur le territoire communal ne relevant pas de la réglementation des ICPE)
Etablissements industriels : Aucun établissement classé au titre de la législation sur les
installations classées pour la protection de l’environnement ni relevant du régime SEVESO n’est implantée dans l’environnement du projet ni sur la commune de CANCALE ni sur le
territoire des communes voisines. Le projet n’est donc pas susceptible d’être impacté par
les zones réglementaires d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques
Etablissements recevant du public : ERP le plus proche : ERP de type M, de 3ème catégorie
= M. Bricolage implanté à 160 m au l’Est du projet. Nombreux autres ERP dans un rayon
de 700 m autour du site dont 1 centre commercial (SUPER U à 235 m à l’Est – 1970 personnes), 1 camping (camping Les Genêts à 320 m au Nord - 300 à 400 personnes), 1
centre hospitalier (Centre Hospitalier des Prés Bosgers à 440 m au nord-est - EHPAD – 145 lits – 218 personnes)
Activités de tourisme et de loisirs : De part sa proximité littorale, le secteur d’étude du
projet présente des intérêts touristiques importants. La commune d’implantation du projet
et les communes limitrophes possèdent de nombreux hébergements touristiques, des campings, de nombreuses plages, des chemins de randonnées, de plateaux sportifs, d’un
cinéma
Voies de communication : projet implanté à 30 m au Sud de l’axe de la RD355 (4 134
véhicules/jour en moyenne en 2015, dont 291 poids lourds) et à 650 m du GR34A
(fréquentation moyenne : 183,7 personnes pour 1000 km de sentier)
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 5/24
1.2 - PROXIMITES DANGEREUSES
- Etablissements industriels :
Le projet sera implanté à distance de tout établissement industriel pouvant avoir des effets
dominos sur les installations de la future déchèterie.
- Voies routières :
Le projet sera implanté à 30 m au Sud de la route départementale la plus proche (RD355).
Une zone boisée est implantée entre la future déchèterie et la RD355. Cet axe n’est pas concerné par le transport de marchandises dangereuses (TMD). En revanche, la RD76, à
environ 1,5 km au Sud-est du projet, est classée TMD.
- Voies ferrées :
Le territoire communal de CANCALE n’est pas traversé par une voie ferrée. La gare la plus
proche est celle de SAINT-MALO, à 10 km au Sud-ouest.
- Voies fluviales et maritimes :
Le port de SAINT-MALO, le plus proche, se situe à 10 km au Sud-ouest du projet. Il est concerné par le TMD par voie maritime.
- Voies aériennes :
Le projet sera implanté à 20 km au Nord-est de l’aéroport le plus proche (aéroport de PLEURTUIT - DINARD).
- Ligne EDF :
Le projet sera éloigné de près de 6 km de la ligne à haute tension la plus proche
(commune de St-MELOIR-DES-ONDES).
Une ligne électrique 20 kV surplombe l’emprise de la future déchèterie. Pour des aspects de sécurité de chantier et d’exploitation du site, cette ligne sera déplacée (travaux prévus
début 2018).
- Canalisation enterrée :
Le projet ne sera pas desservi par le gaz naturel. Par ailleurs, la commune de CANCALE n’est pas concernée par le TMD par canalisation.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 6/24
2 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES
POTENTIELS DE DANGER EXTERNES AU SITE
2.1 - POTENTIELS DE DANGER LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL
- Foudre :
La densité d’arcs dans ce secteur (Da) est de 0,36 arcs par km² et par an. La densité d’arcs
moyenne en France est 1,53 arcs/km²/an, CANCALE se situe, donc, dans une région où l’occurrence de ce risque est plus de 10 fois inférieure à la moyenne française. Une analyse
du risque foudre sera réalisée pour analyser le risque lié à un impact foudre et les mesures
de protection à envisager. L’impact foudre est donc retenu comme cause d’accident potentiel.
- Inondation :
Le projet est éloigné de tout cours d’eau, et se trouve en dehors de toute zone concernée
par le risque inondation par crue ou par le risque rupture de barrage ou par le risque de submersion marine.
Toutefois, la commune de CANCALE est classée en Territoire à Risque d’Inondation (TRI)
et est implantée à 4 km au Nord des zonages réglementaires du Plan de Prévention des Risques de Submersion marine sur le territoire du Marais de Dol prescrit le 23 juillet 2010,
approuvé le 25 août 2016 et impactant la commune voisine de St-MELOIR-DES-ONDES.
Toutefois, la parcelle retenue pour le projet exposée à un risque fort de remontée de
nappes depuis le socle (sensibilité très forte – nappe à partie libre et captive).
- Sismicité :
Commune de CANCALE localisée en zone de sismicité faible. En référence à l’arrêté du 4
octobre 2010 modifié, le projet fait partie de la catégorie dite « à risque normal » et n’appelle pas à des mesures particulières. Le séisme n’est pas retenu comme cause
d’accident potentiel.
- Retrait gonflement des sols argileux :
Secteur d’aléa faible par rapport au risque de retrait et gonflement des argiles dans le sol
Le retrait/ gonflement d’argile n’est pas retenu comme cause d’accident potentiel.
- Mouvement de terrain :
Commune concernée par l’aléa mouvement de terrain mais ne faisant pas l’objet d’un PPRN. Les mouvements de terrain ne sont pas retenus comme cause d’accident potentiel.
- Phénomènes climatiques :
Les phénomènes climatiques ne sont pas retenus comme cause d’accident potentiel.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 7/24
2.2 - POTENTIELS DE DANGER LIES AUX ACTIVITES EXTERIEURES
AU PROJET
- Voisinage :
Le projet sera implanté à distance de tout établissement industriel. La commune ne fait pas l’objet d’un Plan de Prévention du Risque Technologique. La propagation d’un incident au
niveau de l’environnement extérieur n’est donc pas retenue comme cause d’accident potentiel sur le site.
- Circulation terrestre et aérienne :
Voies routières : L’accès au projet s’effectuera par la route RD355, non classée
TMD d’après le DDRM 35. Le projet sera situé à 30 m de la RD213. L’accident de circulation routière n’est pas retenu comme cause d’accident potentiel.
Voies aériennes : Le projet sera implanté à 20 km au Nord-est de l’aéroport le plus
proche (PLEURTUIT - DINARD). Le site n’est pas concerné par une servitude aéronautique de dégagement avec une hauteur maximale des bâtiments. La chute
d’un aéronef sera donc retenue comme cause d’accident potentiel.
- Potentiels d’origine diverses :
Actes de malveillance : Des actes de malveillance peuvent potentiellement
intervenir sur le site. Le projet de site sera complètement clôturé, l’accès contrôlé
et les portails seront fermés hors des phases d’activité. Par ailleurs, le site sera doté d’un dispositif de vidéosurveillance dont la présence sera signalée par
affichage sur les portails. L’acte de malveillance ne sera donc pas retenu comme cause d’accident potentiel.
Phase de travaux par des sociétés extérieures : L’intervention de sociétés
extérieures s’effectuera dans le cadre de travaux importants (soumis, selon besoin,
à la rédaction d’un plan de prévention, de permis de feu, …) ou de suivi de certaines installations techniques (contrats de maintenance avec sociétés
spécialisées). Les interventions de sociétés extérieures seront donc retenues comme cause d’accident potentiel.
2.3 - CONCLUSION SUR LES POTENTIELS DE DANGER LIES A L’ENVIRONNEMENT EXTERIEUR
Les potentiels de danger externes à l’établissement identifiés sont les suivants :
- impact foudre,
- actes de malveillance.
Sont par ailleurs, retenus, les potentiels de danger pouvant résulter des phases de travaux par des
sociétés extérieures.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 8/24
3 - IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES
POTENTIELS DE DANGER INTERNES AU SITE
Du fait des caractéristiques des déchets et des produits présents ainsi que des procédés mettant en
œuvre ces déchets et produits, le tableau suivant précise les potentiels de dangers présents.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 9/24
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 10/24
4 - MESURES DE PREVENTION
En relation avec les caractéristiques des matières présentes, des dangers présentés par les installations
techniques et les activités de l’établissement, diverses mesures de prévention sont envisagées dans le
cadre de l’aménagement du site.
L’organisation des secteurs d’activités ainsi que des zones de stockage permettront d’assurer une bonne
circulation dans chaque zone.
4.1 - ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE
- Sécurité générale :
Surveillance : surveillance assurée par 1 ou 2 gardiens présents pendant les
heures d’ouverture du site + dispositif de vidéosurveillance
Liaisons avec l’extérieur : Les adresses et les numéros de téléphone des secours
publics et de la sécurité civile seront affichés près du téléphone. A l’extérieur du
site, les numéros des centres de secours appropriés seront indiqués sur le panneau réglementaire présent à l’entrée, ce qui permettra de prendre contact directement
avec les personnes compétentes en cas de danger constaté en dehors des horaires d’ouverture..
Réglementation des accès :
Pour éviter les intrusions de personnes, le site sera entièrement clôturé par des panneaux rigides et fermé par des portails motorisés doublés de
barrières basculantes automatiques, interdisant l’accès au public.
Pour les véhicules légers, l’accès au site sera possible, à terme, grâce à un badge dont la lecture se fera au niveau d’une borne située à l’entrée entre le portail
d’accès principal et la barrière automatique (barrière automatique à boucle magnétique au démarrage pour réguler le flux Entrée et Sortie de véhicules).
Pour les poids lourds, l’accès au site se fera par un accès spécifique au niveau
duquel sera implantée unes système de badgeage. Le badge sera fourni aux prestataires. L’ouverture de la barrière aux poids lourds se fera après contrôle de
l’identité du transporteur par l’agent. Les données (coordonnées) seront reportées vers le logiciel d’exploitation.
La clôture, mise en place sur 2 m de hauteur, matérialisera la limite de propriété, empêchant les circulations humaines ou animales, de part et d'autre, de cette
limite. Elle jouera, également, un rôle de piège à résidus volants, qui seront
récupérés par une collecte régulière. Des végétaux défensifs seront associés à la clôture dans le cadre de l’aménagement paysager du site.
Le panneau réglementaire apposé à l’entrée du site indiquera les jours et les heures d’ouverture. Des panneaux interdisant l’accès aux personnes non
autorisées seront placés aux endroits bien visibles.
Les bâtiments et les aires de stockage de matières combustibles seront facilement accessibles aux pompiers et contournables sur au moins deux angles par des
engins de secours.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 11/24
Intervenants extérieurs : L’ensemble des intervenants extérieurs, dont l’activité pourrait présenter un/des risques pour l’environnement, recevra annuellement une
copie de la politique environnement/sécurité de l’exploitant du site, ainsi qu’une
copie des numéros d’urgence et des procédures de conduite à mener en cas de situation d’urgence. Un plan de prévention et de sécurité sera prévu par le Code
du travail. Dans tous les cas, le règlement général intérieur du site et les consignes de sécurité seront affichés dans le poste de contrôle de l’entrée. Les personnes
intérimaires amenées à intervenir sur le site seront accueillies avec une
présentation et un rappel des consignes de sécurité. Le port des Equipements de Protection Individuel (EPI) sera obligatoire
Usagers :
L’ensemble des usagers potentiels de la future déchèterie recevront les informations suivantes (via le site internet) :
Les horaires d’ouverture
Les déchets autorisés et les déchets refusés
Les consignes de sécurité à respecter
Les consignes à suivre pour les dépôts de déchets dangereux et les
démarches à réaliser pour le dépôt d’amiante
L’interdiction de dépôts sauvages aux abords de la déchèterie et les
peines encourues en cas d’infraction
La présence d’un système de vidéosurveillance
- Formation du personnel :
Les opérateurs seront formés à leur poste de travail et sensibilisés sur les dangers présentés par les déchets interdits et formés (formation sur la manipulation des déchets
dangereux compris DMS, DASRI et DEEE). Ils seront, de plus, informés périodiquement et de façon exhaustive, sur les risques auxquels ils seront exposés, sur les précautions qu'ils
devront prendre en conséquence et sur les moyens mis à leur disposition.
Les salariés ainsi que les conducteurs, amenés à circuler sur le site, seront soumis aux consignes de sécurité qui seront définies dans le "règlement intérieur" et dans le
"règlement de sécurité et d'incendie" qui seront remis à toute personne devant faire partie, même à titre temporaire, du personnel d'exploitation.
- Consignes d’exploitation :
Des consignes et procédure d’exploitation seront mises en place pour :
le contrôle des matières entrantes :
assurance de l’absence de déchets non autorisés (substances radioactives,
munitions, cendres chaudes…) par un contrôle visuel
rédaction d’un cahier des charges afin de définir la qualité des déchets
admissibles
contrôles à l’arrivage des livraisons : contrôle visuel ;
suivi avec enregistrements des arrivages ;
l’assurance de l’absence de fermentation anaérobie des déchets verts :
respect des temps de séjour et de la fréquence de broyage ;
la fréquentation de la déchèterie ;
la tenue à jour d’un registre de sortie des produits.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 12/24
- Consignes de sécurité :
Les procédures et consignes en vigueur sur le site seront :
les consignes générales de sécurité ;
le plan de prévention pour les entreprises extérieures intervenant sur le site ;
le permis de feu ;
le permis de travaux.
Hygiène et sécurité du personnel : Une notice relative à la conformité de
l’installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à
l’hygiène et à la sécurité du personnel est présentée dans ce présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Le salarié recevra une sensibilisation et une
formation adaptée à son poste de travail, à l’environnement et à la sécurité. Le personnel et les conducteurs de véhicules (bennes de collecte) amenés à circuler
sur le site seront soumis aux consignes de sécurité qui seront définies dans le "règlement intérieur" et dans le "règlement de sécurité et d'incendie" qui seront
remis à toute personne devant faire partie, même à titre temporaire, du personnel
d'exploitation. Un plan de circulation sera établi. Des signalisations seront prévues (sens interdit, sens obligatoire, stationnement interdit, stop, cédez le passage…).
Des "exercices de sécurité incendie" seront effectués à intervalles réguliers afin de familiariser le personnel aux consignes et manœuvres d'intervention et les
pompiers à la configuration du site.
Signalétique de sécurité : Des dispositifs permanents de signalisation de sécurité,
conformes à la réglementation, seront mis en place chaque fois qu’un risque ne peut être évité par la mise en œuvre d’une protection collective. Ils se
présenteront sous la forme de pictogrammes, de signaux lumineux (blocs de secours), etc.
- Prévention des sources d’ignition :
La principale mesure de prévention des sources d’ignition est la vérification annuelle des installations électriques incluant la vérification des liaisons équipotentielles.
De plus, des consignes seront appliquées sur le site afin d’éviter l’apport de source d’inflammation ou la propagation aux matières combustibles voisines ou aux espaces verts
voisins sur site et hors site :
pour les travaux par point chaud ;
l’interdiction de fumer sera imposée sur tout le site, des zones fumeurs seront
prévues ;
le brûlage de matières et de déchets sera interdit ;
les déchets seront contrôlés en entrée (pas de déchets incandescents => pas de
cendres) ;
les espaces verts du site seront entretenus régulièrement afin d’éviter une
propagation d’un incendie sur le site vers les espaces boisés hors site.
- Circulation et procédure d’évacuation :
Les voiries de desserte seront équipées de signalisations normalisées afin d'assurer la circulation des véhicules, en respectant les conditions de sécurité. Les règles de circulation
seront celles du Code de la Route. Un plan de circulation sera établi.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 13/24
4.2 - BATIMENTS
Les bâtiments présents sur le site de la future déchèterie présenteront les caractéristiques suivantes :
Tableau 1 : caractéristiques constructives des bâtiments
Les matériaux de construction des bâtiments permettent de réduire le risque de propagation d’un incendie au sein des locaux vers les zones extérieures de stockage de déchets et inversement.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 14/24
4.3 - QUAIS ET ZONES DE RECEPTION
Les quais de réception des déchets présenteront les caractéristiques suivantes :
4.4 - INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Les installations électriques seront du type "sécurité" et conformes aux normes NFC 23 514 et NFC 23
520. En outre, elles seront conformes à la réglementation des installations électriques relatives à la législation des Installations Classées et susceptibles de présenter des risques d'incendie et d'explosion
(Arrêté Ministériel du 31 Mars 1980).
Une vérification annuelle de l’installation électrique sera réalisée par un organisme qualifié. Elle fera l'objet d'un compte-rendu conservé à la disposition de l'Inspection du travail et de l’inspection des
installations classées.
Les zones à risque d’explosion seront déterminées dans le cadre de l’aménagement du site. L’adéquation
des matériels, par rapport aux zones à risque d’explosion, sera effectuée, selon la réglementation
applicable.
4.5 - MAINTENANCE
La maintenance sera assurée par un opérateur du site en charge de la maintenance ou au besoin par des entreprises spécialisées.
La maintenance comprend l'ensemble des opérations nécessaires au bon fonctionnement des installations (réglages, maintenance préventive, maintenance curative, changement des équipements défectueux) et
les opérations de remplacement de parties importantes des installations.
4.6 - PROTECTION CONTRE LA FOUDRE
Le site étant classé ICPE sous les rubriques 2710-1, 2710-2 et 2791, une ARF (analyse du Risque Foudre) a été réalisée (par application de l’arrêté du 4 octobre 2010).
Une installation de protection contre la foudre sera mise en place, en adéquation avec les conclusions de
l’ARF et après réalisation d’une étude technique.
Pour protéger les ouvrages et bâtiments contre les effets indirects de la foudre, les liaisons
équipotentielles et mises à la terre des ouvrages et des bâtiments seront réalisées.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 15/24
5 - NATURE ET ORGANISATION DES MOYENS DE
SECOURS
5.1 - ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Une organisation sera mise en place (plans d’évacuation, consignes d’intervention, …) de manière à combattre efficacement tout départ de feu et à évacuer les personnes présentes sur le site.
Les locaux du bâtiment seront dotés de dégagements pour permettre l’évacuation rapide des agents en
cas de sinistre. Ces issues de secours seront signalées et surmontées d'un éclairage de sécurité. L'accès à ces dégagements sera en permanence dégagé.
Les consignes de sécurité seront affichées dans les locaux et portées à la connaissance des agents.
Sur l'ensemble du site (à l’exception des zones fumeurs identifiées), l'interdiction de fumer sera de
rigueur.
Les agents présents sur le site seront formés à la manipulation des extincteurs.
5.2 - ESTIMATION DES BESOINS EN EAU
Une première estimation des besoins en eau a été effectuée sur la base du document D9 « Défense
extérieure contre l’incendie » - INESC/FFSA/CNPP. Le dimensionnement des besoins en eau est basé sur
l’extinction d’un feu limité à la surface maximale non recoupée.
La zone dimensionnante est la zone de stockage de la plateforme de déchets verts (1 000 m²)
La note de calcul des besoins en eau est jointe en annexe 4. Le débit requis est ainsi de 90 m3/h, soit 180 m3 pour 2 heures d’autonomie.
Pour couvrir ces besoins, l’aménagement d’une réserve en eau incendie de 180 m3 est prévue au Sud-est
du site à 90 m de la plateforme des déchets verts.
5.3 - ESTIMATION DES BESOINS DE CONFINEMENT
Le dimensionnement du volume de rétention des eaux d'extinction incendie a été effectué avec le document technique APSAD D9A.
Les besoins en confinement sont estimés à 249 m3.
Le confinement des eaux d’extinction incendie se réalisera sur le site au niveau du quai bas pour une
rétention des eaux sur les voiries. Le quai sera dimensionné pour permettre le confinement de 465 m3.
Cette solution couvrira donc les besoins en confinement de la future déchèterie.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 16/24
5.4 - DISPOSITIFS D’INTERVENTION INTERNE
Les dispositifs de détection et d’intervention feront l’objet de réception pour confirmer leur conformité
aux référentiels retenus.
Des contrôles réguliers de bon fonctionnement seront réalisés sur les appareils de lutte contre l'incendie
mis en place sur le site.
- Détection incendie :
L’installation respectera (en termes de positionnement des détecteurs, limites des circuits
de détection, ...) la norme NFS 61-970 de Février 2013, et la règle R7 de l’APSAD.
Des dispositifs de détection automatique incendie sont prévus dans l’ensemble des locaux
avec alarme sonore et report d’alarme sur la ligne téléphonique afin d’alerter la
Communauté d’Agglomération de St-Malo. Un prestataire sera désigné pour la mise en place d’une détection incendie dans les locaux (détection ponctuelle, pas de centrale de
détection incendie).
Des déclencheurs manuels seront installés aux issues du bâtiment.
- Extincteurs :
Les extincteurs seront conformes aux normes NF EN 3-1 à 6, NF S 61-900, NF S 61-918,
XP S 61-919, NF S 61-920, NF S 61-922 et NF EN 1866 et respecteront la règle APSAD R4.
Huit extincteurs seront présents sur le site et adaptés suivant les risques présents.
- Réserve d’eau :
Le site sera équipé d’une réserve en eau incendie de 180 m3.
Cette réserve sera aérienne, métallique et équipée de postes d’aspiration. Les postes
d’aspiration seront positionnés et identifiés par marquage au sol (stationnement réservé
aux pompiers).
La réserve fera l’objet d’une alimentation par le réseau d’eau de ville
- Absorbants :
Sur les zones d’emploi ou de stockage de produits liquides polluants (locaux DEEE, DDS,
Batterie, DASRI, Auvent Huile) seront présents des réserves absorbants et de moyens de
dispersion (pelles ou équivalent) permettant de capter les déversements accidentels éventuels.
5.5 - MOYENS EXTERNES
- Poteaux incendie :
Aucun poteau incendie d’un débit de 60 m3/h n’est ni ne sera présent à moins de 100 m du site. De ce fait, le site disposera de sa propre réserve en eau de 180 m3 afin de répondre
aux besoins évalués.
- Centre de secours et délais :
En cas de situation accidentelle, c’est le centre de secours de CANCALE (CIS le plus proche
du projet, à 500 au Sud-est, Rue d Arnstein à CANCALE - 02 99 89 61 23 ou 18) qui interviendrait en 1er appel et pourrait être renforcé par le centre de secours de St-MALO (à
10 km à l’Ouest du projet – tél : 18 ou 02 99 40 63 24). Les délais d’intervention sont de 10 minutes maximum pour le CIS de CANCALE.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 17/24
6 - ANALYSE DES RISQUES
Compte-tenu des éléments collectés et en référence aux guides de l’état de l’art des différentes
professions et textes réglementaires, la liste des phénomènes dangereux, liés à la nature des produits
stockés, à leur mise en œuvre ainsi qu’aux procédés et installations techniques du site, est présentée dans le tableau suivant :
N° scénario
Installation Phénomène dangereux
Effets potentiels à l’extérieur du site /
Justifications
Modélisé=M
Non modélisé=NM
1 Réception des déchets entrants
Incendie Non – durée de
stationnement limitée, contrôle à la réception
NM
2 Déchargement des déchets entrants combustibles
Explosion localisée (environnement des bennes
ou plateformes de déchargement de déchets combustibles et incendie)
Non – effets localisés NM
3 Broyage de déchets verts Explosion localisée (environnement de la
plateforme de déchets verts) Non – effets localisés NM
4 Plateformes de stockage des déchets verts
Incendie
Oui (implantée en limite de propriété et surface importante de
stockage)
M : à vérifier par une évaluation des distances d’effets thermiques en
cas d’incendie généralisé de la plateforme de
stockage de déchets verts (scénario accidentel
majorant)
5 Stockage de déchets d’ameublement
Incendie
Non (à 13 m des limites et quantité de déchets
combustibles limitée à 12 bennes de 35 m3)
NM
6 Stockage de tout-venants NM
7 Stockage de bois NM
8 Stockage de cartons NM
9 Stockage de meubles NM
10 Stockage de ferrailles
Déversement d’huile dans le milieu naturel Incendie malveillant de déchets combustibles
Non – inerte, quantité en stock limitée
NM
11 Stockage de plâtre Epandage accidentel
Non – quantité limitée, entretien régulier
NM 12 Stockage de gravats
14a Local de stockage DEEE
Incendie Non – déchets en quantité
limitée et dans un local coupe-feu
NM
14b Déversement accidentel Non – quantité limitée NM
15a Local de stockage Néons, Lampes
Incendie Non – déchets en quantité
limitée et dans un local coupe-feu
NM
15b Déversement accidentel Non – quantité limitée
d’électrolytes NM
16 Auvent huiles usagées Déversement accidentel Non – dalle béton et
rétention NM
17a
Local de stockage DASRI
Incendie Non – déchets en quantité
limitée et dans un local coupe-feu
NM
17b Déversement accidentel Non – dalle béton et
rétention NM
18a
Local de stockage DDS
Incendie Non – déchets en quantité
limitée et dans un local coupe-feu
NM
18b Déversement accidentel Non – dalle béton et
rétentions et distinctes acides / bases
NM
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 18/24
N°
scénario Installation
Phénomène
dangereux
Effets potentiels à l’extérieur du site /
Justifications
Modélisé=M
Non modélisé=NM
19 Local Recyclerie Incendie Non – déchets en quantité
limitée et dans un local coupe-feu
NM
20 Zone colonne (colonnes textile)
Incendie
Non – déchets en quantité limitée et à distance des
zones extérieures de stockage de déchets
combustibles
NM
21 Stockage de verre Epandage accidentel Non – inerte - blessures NM
22 Chargement des bennes de déchets triés sur les semi-remorques
Incendie Non – déchets en quantité
limitée NM
23a Poste de transformation/ TGBT / armoires électriques
Incendie Non – local coupe-feu NM
23b Déversement accidentel Non – local sur dalle béton NM
24 Compacteur Incendie Non – quantité limitée NM
7 - CARACTERISATION (INTENSITE, PROBABILITE, CINETIQUE) ET CLASSEMENT DES PHENOMENES
DANGEREUX
7.1 - ECHELLES D’EVALUATION DE L’INTENSITE DES EFFETS DE PHENOMENES DANGEREUX
L’arrêté du 29 septembre 2005, relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation, définit des
valeurs de référence pour l’évaluation de la gravité des conséquences d’accidents potentiels.
- Seuils des effets thermiques :
Seuil (kW/m2)
Effets sur les structures et effets sur l’homme
3 Seuil des effets irréversibles délimitant la « zone des dangers significatifs pour la vie
humaine SEI »
5 Seuil des destructions de vitres significatives
- Seuil des effets létaux délimitant la « zone des dangers graves pour la vie humaine SEL »
8 Seuil des effets dominos correspondant au seuil des dégâts graves sur les structures
Seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine SELS »
16 Seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les
structures, hors structures béton
20 Seuil de tenue au béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves
sur les structures béton
200 Seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 19/24
7.2 - EVALUATION DE L’INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX
- Scénario modélisé
Les scénarios dont les zones d’effets sont susceptibles d’atteindre les limites de propriété et qui font donc l’objet d’une étude approfondie sont :
o Incendie généralisé de la plateforme de stockage de déchets verts
L’évaluation de l’intensité des phénomènes dangereux retenus (incendie) a été effectuée sur la base de la détermination des zones d’effets thermiques.
- Hypothèses
Les hypothèses retenues pour l’évaluation des zones de flux thermiques en cas d’incendie généralisé des plateformes de déchets verts sont :
Caractéristiques de la zone en feu :
Stockage et broyage de déchets verts
Surface : 1 600 m²
Hauteur maximum du tas : 2,5 m
Volume de déchets verts : 1 800 m3
Dimensions des périmètres de l’aire :
Côté Est (mur A) : 47,2 m
Côté Sud-est (mur B) : 10,7 m
Côté Sud (mur C) : 21 m
Côté Ouest (mur D) : 59,5 m
Côté Nord (mur E) : 21 m
Côté Nord-est (mur F) : 12 m
Aire non couverte
Absence de murs coupe-feu
Mur de soutènement béton de 3 m de hauteur sur côtés Sud et Ouest
(parois B, C et D sur la figure 12)
Dalle de l’aire de dépôt et de stockage : altitude de 42,6 m
Absence de merlon en limites de propriété
Caractéristiques de combustibilité des déchets verts :
PCI (pouvoir calorifique de combustion) : 8 MJ/kg
Taux de combustion : 0,014 kg/m2.s (référence : bois humide 14%)
Fraction radiative : 0,30 (référence : bois humide 14%)
Paramètres intermédiaires de modélisation :
Hauteur de flamme = 10 m
Emittance nette = 18 kW/m2
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 20/24
- Résultats
Les distances d’effets thermiques tenant compte de ces hypothèses sont :
Plateforme de Déchets verts Irréversibles Létaux
Létaux significatifs
Effets dominos
3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 8 kW/m²
Distance selon l'axe médian du côté A 22 m 14 m 9 m 10 m
Distance selon l'axe médian du côté B 8 m 4 m Non atteint 5 m
Distance selon l'axe médian du côté C 11 m 6 m Non atteint 6 m
Distance selon l'axe médian du côté D 15 m 8 m Non atteint 6 m
Distance selon l'axe médian du côté E 15 m 11 m 7 m 8 m
Distance selon l'axe médian du côté F 12 m 8 m 6 m 6 m
- Cartographies
Ces distances d’effets sont cartographiées ci-après :
Distances d’effet pour l’homme à hauteur d’homme
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 21/24
Distances d’effet sur les structures à 5 m de hauteur par rapport à la dalle de la plateforme
- Conclusions
L’évaluation des distances d’effets thermiques montre qu’en cas d’incendie généralisé de la plateforme de déchets verts, il y aura des zones d’effets dangereux qui sortiront des limites
de propriété de la future déchèterie de CANCALE à l’Ouest et au Sud.
On note, également, que l’incendie généralisé de la plateforme de déchets verts pourrait se
propager aux bennes de déchets combustibles les plus proches à l’Est si celles-ci sont trop
remplies (bennes posées sur une dalle à -2,25 m par rapport au niveau de la dalle de la plateforme de déchets verts). En revanche, il ne présente pas de risque d’effets domino
vis-à-vis du bâtiment d’exploitation ni du bâtiment bureau
Par ailleurs, la voie d’accès au poste d’aspiration de la réserve en eau incendie, et la
réserve en elle-même, ne sont pas impactées par les zones d’effets thermiques dangereux
7.3 - EVALUATION DE LA PROBABILITE D’OCCURRENCE DES PHENOMENES DANGEREUX
La probabilité d'occurrence des phénomènes dangereux susceptibles d'impacter les populations est
renseignée ci-dessous :
Phénomènes dangereux Classe de probabilité
Incendie généralisé de la plateforme de déchets verts D
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 22/24
7.4 - EVALUATION DE LA CINETIQUE DES ACCIDENTS MAJEURS
POTENTIELS
La caractérisation de la cinétique de déroulement d’un accident entend la prise en compte :
- de la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux d’une part ;
- de la cinétique d’atteinte des personnes, puis de la durée d’exposition au niveau d’intensité des effets correspondants, en lien direct avec les conditions d’exposition et notamment de leur possibilité de fuite ou de protection.
Pour caractériser la cinétique d’apparition et d’évolution des phénomènes dangereux étudiés, nous
retenons le scénario dont la cinétique est la plus rapide.
7.5 - EVALUATION DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES
HUMAINES D’UN ACCIDENT A L’EXTERIEUR DU SITE
Les effets des phénomènes dangereux relatifs au projet de déchèterie de CANCALE sortent des limites de
propriété (dans le cas d’un incendie généralisé de la plateforme de déchets verts – effets majorants avec un mur de soutènement de 3 m au Sud et à l’Ouest) et impactent :
le bassin de gestion des eaux pluviales qui sera créé à l’Ouest dans le cadre de l’extension de la ZA La Bretonnière et exploité par la Communauté d’Agglomération de Saint-Malo :
flux thermiques de 3 kW/m² : 400 m² soit moins de 1 personne en référence au paragraphe A.6 de la fiche de comptage n°1 de la circulaire du 10 mai 2010
(terrains non bâtis – terrains aménagés mais peu fréquentés : compter 1
personne par 10 ha impactés)
et une parcelle agricole au Sud (non intégrée aux parcelles d’extension de la ZA La
Bretonnière) :
flux thermiques de 3 kW/m² : 350 m² soit aucune personne en référence au
paragraphe A.6 de la fiche de comptage n°1 de la circulaire du 10 mai 2010
(terrains non bâtis – terrains non aménagés et très peu fréquentés : compter 1 personne pour 100 ha impactés)
flux thermiques de 5 kW/m² : 135 m² soit moins de 1 personne
Le niveau de gravité est qualifié de « sérieux » :
Phénomène Dangereux
Commentaire Niveau de
gravité
Incendie généralisé de la
plateforme de stockage de déchets verts
Bassin de rétention à l’Ouest : Flux thermiques de 3 kW/m² :
< 1 personne Modéré
Parcelle agricole au Sud : Flux thermiques de 3 kW/m² : < 1 personne
Modéré
Parcelle agricole au Sud : Flux thermiques de 5 kW/m² :
< 1 personne Sérieux
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 23/24
7.6 - DEMONSTRATION DE LA MAITRISE DES RISQUES
Sur la base des éléments de probabilité et de gravité, les phénomènes dangereux retenus peuvent être
positionnés sur la grille de la maîtrise des risques de la façon suivante :
Gravité des conséquences sur les personnes exposées
au risque
Probabilité (sens croissant de E vers A)
E (1) D (2) C (3) B (4) A (5)
Désastreux
Catastrophique
Important
Sérieux Incendie
plateforme déchets verts
Modéré
La grille de maîtrise des risques conclut à :
Aucun scénario classé en zzzooonnneee rrrooouuugggeee ;
Aucun scénario classé en zzoonnee oorraannggee :
Aucun scénario classé en zzzooonnneee jjjaaauuunnneee ;
les démarches préventives envisagées permettent de garantir que le risque résiduel est acceptable.
SAINT-MALO AGGLOMERATION CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE CANCALE
A - Dossier de demande d’autorisation environnementale C.IV – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS
MMEERRLLIINN /Réf doc : 863258 - AUT - IInndd.. BB 2277//0077//22001188 Page 24/24
8 - CONCLUSION DE L’ETUDE DES DANGERS
L’analyse conjointe des caractéristiques des installations techniques du projet et du retour d’expériences
sur les déchèteries a mis en évidence que la réception et le stockage (même de courte durée) de déchets
combustibles présentaient des potentiels de dangers associés au phénomène dangereux suivant : incendie dont les conséquences sont des effets thermiques.
Des mesures de prévention et de protection sont proposées afin de garantir que le risque résiduel soit acceptable :
Les flux thermiques de 5 kW/m² sortant des limites de propriété, une
analyse détaillée des risques a été menée au paragraphe 9.5 de l’étude de dangers afin de déterminer la probabilité qui est donc réduite à Très
improbable. Les mesures de réduction des risques prises en compte dans l’analyse sont
des murs de soutènement béton de 3 m de hauteur à l’Ouest et au Sud permettront de réduire les distances d’effets sans toutefois en effet
garantir que les effets létaux ne sortent des limites de propriété. Dans
cette zone l’effectif potentiel humain est inférieur à 1, soit à un niveau sérieux selon l’échelle de gravité de l’arrêté de 2005.
Cette démarche, en concordance avec l’arrêté du 29 septembre 2005, met en évidence que le risque est maîtrisé sur la base du couple probabilité du
phénomène dangereux et gravité, celui-ci se situant alors en zone
acceptable sur la matrice de maitrise des risques.