I – TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION...du 1 er j anvier au dernier dimanche de janvier et du 1 er mai au 31 décembre. Truites Fario, Omble ou Saumon de fontaine, Omble Chevalier,

I – TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION

ARTICLE DEUX : eaux de première catégorie piscicoleLa pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :

1°) Ouverture Générale

L'ouverture est fixée le 2ème samedi de mars.La fermeture est fixée trois semaines après le 3ème dimanche de septembre.

2°) Ouvertures Particulières

L’ouverture est fixée du 1er avril à la date de fermeture générale dans le lac de retenue du barrage duVerney (Commune d'ALLEMONT).

L’ouverture est fixée du 1er mai à la date de fermeture générale :►dans la rivière le Vénéon, en amont du barrage du Plan du Lac,►dans le lac du Chambon

L’ouverture est fixée du dernier samedi de mai à la date de fermeture générale :►dans les lacs de montagne situés à plus de 1 500 m d’altitude,

3°) Ouvertures Spécifiques

►Ombre commun : l'ouverture est fixée du 3ème samedi de mai à la date de fermeture générale. ► Ecrevisses autres qu'Ecrevisses Américaines :l'ouverture est fixée pendant 10 jours consécutifs à compter du 4ème samedi de juillet.► Grenouilles Vertes et Rousses :l'ouverture est fixée du 1er samedi de juillet à la date de fermeture générale. ► Anguilles jaunes :Les dates de pêche de l’anguille jaune pour l’année 2016 seront fixées ultérieurement par arrêtéministériel.

Les dates d'ouverture et de fermeture générale sont celles fixées au 1° de cet article.Les périodes autorisées incluent les jours d'ouvert ure et de fermeture.

ARTICLE TROIS : eaux de deuxième catégorie piscicole La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :Les périodes autorisées incluent les jours d’ouvert ure et de fermeture.

1°) Ouverture Générale►Pêche aux lignes, aux engins et aux filets : du 1er janvier au 31 décembre

2°) Ouvertures Spécifiques

►Brochet et Sandre : (pour toutes les eaux de 2èmecatégorie piscicole)du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du 1er mai au 31 décembre.

►Truites Fario, Omble ou Saumon de fontaine, Omble Chevalier, Cristivomer ou Omble du Canadadu 2ème samedi de mars à la date de fermeture générale fixée pour les eaux de première catégorie.

►Ombre commun :du 3ème samedi de mai au 31 décembre.

► Ecrevisses autres qu'Ecrevisses Américaines :10 jours consécutifs à compter du 4ème samedi de juillet.

►Grenouilles Vertes et Rousses :

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du 1er samedi de juillet au 31 décembre.►Anguilles jaunes :

Les dates de pêche de l’anguille jaune pour l’année 2016 seront fixées ultérieurement par arrêtéministériel.

ARTICLE QUATRE : protection particulière de certaines espèces

►La pêche de toute espèce de Lamproie est interdite, et en particulier la lamproie de Planer .

La pêche en marchant dans l'eau est interdite de l' ouverture au 30 avril inclus :► dans la Bourne, sur le tronçon compris entre le pont Picard et la confluence du canal de fuite EDF,►dans le Glandon , depuis la confluence Bondeloge Isère.►dans tout le bassin hydraulique de la Gère (affluents et sous-affluents inclus)►dans le Guiers Mort depuis l’aval immédiat du Plan Basset jusqu’au niveau du pont Jean Lioud.

La pêche de l'anguille à son stade juvénile (civell e) et de l'anguille argentée (anguille d'avalaison)est strictement interdite.

ARTICLE CINQ : heures d'interdiction La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure aprèsson coucher.Sous réserve de l'accord du titulaire du droit de pêche, la pêche de la Carpe est autorisée à toute heureet toute l’année dans les plans d’eau et cours d’eau suivants :► Etang des Marais à Courtenay,► Etang Vercors et Chartreuse du Bois français, communes du Versoud et Saint-Ismier,► Lac de retenue du barrage EDF de NOTRE DAME DE COMMIERS,► Lac Mort à LAFFREY,► Lac de PIERRE CHATEL pour sa partie située sur la commune de St Théoffrey,► Etang n° 4 et 5 des canaux et plans d’eau EDF, communes de Voreppe et Le Fontanil-Cornillon,► Plan d’eau de Troussatière à Tullins, ► Sur tout le linéaire du Rhône en rive gauche concernant le département de l’Isère,► Sur le plan d’eau des Roches de Condrieu.

Des autorisations temporaires peuvent être accordées dans la mesure où la demande est présentéeavant le 1er mars de chaque année et sous réserve de l’avis favorable de l'Office National de l'Eau et duMilieu Aquatique et de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique del’Isère.

Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheursprofessionnels ne peuvent placer, manœuvrer et relever leurs filets plus de deux heures avant le lever dusoleil ni plus de deux heures après son coucher.

Durée de la relève hebdomadaire : samedi 18 heures au lundi 6 heures (sauf dérogations pour les enginset filets indiqués à l'article R. 236-21 du Code de l'Environnement).

Rappel : le campement et le bivouac sont interdits dans le périmètre des espaces naturelsprotégés et notamment dans les réserves naturelles nationales (île de la Platière et du Haut Rhônefrançais notamment).

II – TAILLE MINIMUM DES POISSONS ET DES ECREVISSES

ARTICLE SIX : taille minimum des espèces Conformément aux dispositions de l'article R. 436-18 du Code de l’Environnement, la taille minimum estfixée à :►0,23 m pour la truite fario et arc en ciel ainsi que l’omble et le saumon de fontaine et ce, pour les coursd’eau, canaux et plans d’eau.Par dérogation, la taille est portée à 0,25 m pour la truite fario pour le Bassin Versant de la Gère e tde la Sévenne, sous condition de mettre en place un protocole de suivi agréé par le service en

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charge de la police de la pêche.►0,35 m pour le corégone et ce pour tous les cours d’eau, canaux et plans d’eau.►0,09 m pour les écrevisses appartenant aux espèces mentionnées à l’article R 436-10 et ce, pour tousles cours d’eau, canaux et plans d’eau.

Rappel : la longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue.la longueur des écrevisses est mesurée de la pointe de la tête, pinces et antennes noncomprises, à l’extrémité de la queue déployée.

III – NOMBRE de CAPTURES AUTORISEES – CONDITIONS de CAPTURES

ARTICLE SEPT : limitation des captures de salmonidés et corégone s :►Le nombre de captures de salmonidés et corégones, autres que le Saumon et la Truite de mer,autorisé par pêcheur et par jour, est fixé à :- 6 pour les pêcheurs amateurs comme pour les pêcheurs professionnels.

►Dans les cours d’eau de la ROMANCHE, du GUIERS MORT, du GUIERS VIF, du GUIERS et de leursaffluents, le nombre maximum de capture est de 6 salmonidés corégones ou thymalidés, dont 1 seulombre commun.►Sur la BOURNE en aval de la confluence avec la Vernaison, le nombre maximum de captures estfixé à 6 salmonidés, corégones ou thymalidés, dont 3 ombres communs.

ARTICLE HUIT : concours de pêche dans les eaux de la premiè re catégorie piscicole L'organisation de concours de pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole est autorisée dans lesconditions suivantes : dans les contextes de gestion patrimoniale définis par le Plan Départemental pourla Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG), tout déversement depoissons sur-densitaires est proscrit. Dans les autres contextes du PDPG, les concours de pêche sontpossibles sans restriction.Il est rappelé que ces concours ne dispensent pas le pêcheur de respecter les obligations réglementairesrelatives à l’exercice de la pêche dans les eaux de 1ère catégorie piscicole.

IV – PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES

ARTICLE NEUF :

1°) Dans les eaux de la 1 ère catégorie :Les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ne peuvent pêcherqu'au moyen d'une ligne montée sur une canne munie de deux hameçons au plus ou de trois mouchesartificielles au plus.Toutefois, l'emploi de deux lignes montées sur canne munies de deux hameçons au plus ou de troismouches artificielles au plus, est autorisé dans les cours d'eau suivants :

► l’ Isère, en amont du confluent avec le Drac, ► la Bourne, en aval du confluent avec la Vernaison,

ainsi que dans les plans d'eau suivants :

► lac de retenue EDF du Chambon,► bassin du Cheylas,► bassin du Flumet,► lac de retenue EDF de Grand'Maison,► lac de retenue EDF du Sautet,► lac de retenue EDF du Verney,►lac de retenue EDF de Choranche.

2°) Dans les eaux de 2 ème catégorie : Le nombre de lignes autorisé par membre d'association agréée de pêche et de protection du milieuaquatique est fixé à quatre lignes montées sur canne, munies de deux hameçons au plus ou de trois

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mouches artificielles au plus.Il est rappelé que dans tous les cas, les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.

3°) L'emploi de la bouteille ou de la carafe en verre de 2 litres maximum pour la pêche des vaironsservant d'amorces est autorisé dans les lacs de montagne.

4°) Pour la pêche de l'Ecrevisse Américaine : Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le Domaine Public de l'Etat ainsi que les pêcheursprofessionnels peuvent utiliser des engins ou des filets comportant des mailles ou des espacements deverges de 10 mm au minimum dans les conditions fixées à l'article R. 436-26 du Code del’environnement.

V – PROCEDES et MODES de PECHE PROHIBESARTICLE DIX :

1°) Pendant la période d'interdiction de la pêche a u Brochet définie à l'article TROIS ci-dessus, lapêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuillère et autres leurres, est autorisée dans les coursd'eau et plans d'eau suivants : ► l’Isère classée en 2ème catégorie piscicole (en aval de la confluence avec le DRAC)► partie Sud du Grand Lac de Laffrey,► plan d'eau de Notre Dame de Commiers,► plan d'eau de Saint-Pierre de Méarotz-Cognet.

2°) L'emploi des asticots et autres larves de diptè res est strictement interdit dans les eaux de lapremière catégorie.

VI – REGLEMENTATION SPECIALE DES LACS, COURS ET PLA NS D'EAU

ARTICLE ONZE : réglementation des lacs

Le présent arrêté n'est pas applicable aux plans d’eau suivants : ► Lac de PALADRU, objet d'une réglementation particulière (arrêté préfectoral n° 2005-08987 en datedu 29 juillet 2005), ► Lac de MONTEYNARD-AVIGNONET (réglementé par arrêté préfectoral N° 2009-09581 du 31décembre 2009 modifié),► Les 10 lacs de haute montagne (lac Labarre, lac de la Muzelle, lac Blanc de Belledonne, lac de Crop,le petit Domeynon, le grand Domeynon, la Fare, la Folle, lac Blanc ou Layta et lac Noir) disposant d’uneréglementation particulière en application de l’arrêté préfectoral n° 2006-4801 du 20 juin 2006.Ces arrêtés préfectoraux peuvent être réactualisés sur proposition des commissions consultativescompétentes.

ARTICLE DOUZE : capture et relâche des poissons (NO KILL)

L’exercice de la pêche selon la technique de « capture et relâche des poissons » (NO KILL) est seuleautorisée, avec hameçon sans ardillon, sur les tronçons de cours d’eau suivants :► sur la Rive à Bourg d’Oisans, du pont Paradis à la maison Argentier ;► sur la Bourbre, depuis le pont de Jallieu à l’aval et jusqu’au pont de Ruy en amont sur le territoirecommunal de Bourgoin-Jallieu ;► sur le torrent du Vénéon, au plan du lac, de la digue aval jusqu’au camping en amont, sur la communede St Christophe en Oisans ;► sur le Guiers, :- de la confluence avec le ruisseau de Chenevas, juqu’au pont du Curé en aval sur la commune deMiribel les Echelles ; - dans la section comprise entre 300 m à l’aval du barrage Cholat à Pont de Beauvoisin au seuil Guéd’Avaux, Communes de Pont de Beauvoisin et Belmont-Tramone (73) et de Domessin et Romagnieu

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(38) ;- dans la section comprise entre les gorges de Chailles et l’embouchure avec l’Ainan, sur les communesde St Béron (73) et Voissant (38) ;

►jusqu’au 31 décembre 2018 sur les tronçons de cours d’eau ou étangs suivants : - la Gère à Vienne, du pont Charlemagne, en amont de la passerelle Resdikian jusqu’à JMA Placagebois en aval (1 400 m) ;- l’étang du Grand Glairon, sur la commune de St Vincent de Mercuze ;- sur l’Isère, à Tullins sur Fure, du lieudit « Pont rouge » jusqu’à la confluence Fure/Morge (Pont de St-Quentin-sur-Isère).

►jusqu’au 31 décembre 2019 sur les tronçons de cours d’eau suivants- sur la Jonche depuis le pont de la Maladière jusqu’au Pont de Beauregard en aval sur la commune deLa Mure ;

- sur le Ruisseau de Gerlette, à Cognin-les-Gorges, depuis l’aval immédiat du Pont du Moulin jusqu’auPont de la route de Malleval pour la limite aval sur un linéaire de 800 mètres ;

Il est rappelé que cette technique ne dispense pas le pêcheur de satisfaire aux obligationsréglementaires habituelles pour pouvoir pêcher.

ARTICLE TREIZE : cours d'eau et plans d'eau mitoyens entre plusieu rs départements

Dans les parties de cours d'eau ou plans d'eau mitoyens suivants :- le Bens, - le Drac, - le Rhône,- le Bréda, - le Guiers, - la Vernaison- la Bourne, - le Guiers-Vif, - le lac de retenue EDF du barrage de- le Glandon, - l'Oron Grand'Maison.

il est fait application des dispositions les moins restrictives prévues dans les arrêtés permanents desdépartements concernés :

- l'Ain, - les Hautes-Alpes, - la Savoie. - la Drôme,- l'Ardèche, - la Loire, - le Rhône.

VII – RESERVES et INTERDICTIONS PERMANENTES de PECH E

ARTICLE QUATORZE : interdictions permanentes de pêche

Il est interdit de pêcher : ► dans le lac de retenue EDF du Verney (Communes d’Allemont et Oz en Oisans) lorsque le niveau s'abaisse en dessous de la cote NGF 749 m matérialisée par l'apparition de deux bouées ;► à partir de la digue nord du lac Mort ainsi qu’au droit de la prise d’eau sur une zone délimitée enrouge sur le site ;►sur le plan d'eau de la Rivoire, situé sur la Commune de VIF, à l'Est du lit principal du Drac et enamont du pont routier du CD 63 dit "pont de la Rivoire" ;►sur le plan d'eau EDF du Flumet (Communes d'Allevard et Saint-Pierre d'Allevard) à partir des deuxsecteurs ci-après :

- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de l'ouvrage terminal de la galerie Belledonne, jusqu'à unpoint situé à 100 m à l'Est du déversoir de sécurité ;- depuis un point situé à 100 m à l'Ouest de la prise d'eau (entonnement de la galerie deBramefarine) jusqu'à un point situé à 100 m à l'est de cette prise.

► sur le plan d'eau EDF du Cheylas (Commune du CHEYLAS) à partir des deux secteurs ci-après :- 100 m de part et d'autre de l'axe de la conduite venant de l'usine ;- 100 m de part et d'autre du pont enjambant le canal de fuite, côté bassin et côté aval ;

► sur l'Isère en aval du barrage de Saint-Egrève-Noyarey (lot B2) sur un tronçon de 250 m, délimité enrive gauche par la confluence avec le Furon et en rive droite par la clôture de la propriété EDF et dansle contre canal (rive droite) du même barrage (lot B1) depuis le franchissement avec la Vence jusqu'à la

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confluence avec l'Isère ;► sur la totalité du tronçon d’eau situé 25 mètres à l'aval des ouvrages de franchissement (passe àpoissons) pour la faune piscicole ;►dans le plan d’eau de « grand plan du Sautet » situé sur la commune de Mont de Lans ;

► sur le vieux Rhône, en aval du barrage de Villebois (lot B10), jusqu’à 50 m en aval du lieu derestitution de la rivière à canoé-kayak et dans un rayon de 50 m au droit de prise d’eau de cette mêmerivière à kayak ;

► sur le fleuve Rhône - sur 100 mètres en aval immédiat de l’usine hydroélectrique de Porcieu-Amblagnieu (lot B11) - sur 100 mètres en amont et 350 mètres en aval du barrage de St Pierre de Boeuf (lot D8)- sur 500 mètres en amont et en aval immédiat du barrage de Vaugris- 50 m en aval du seuil Peraud► sur le canal de dérivation de l’usine, 500 m en amont et 350 m en aval de l’écluse de Sablons.Il est interdit de pêcher sur la totalité de la riv ière artificielle du plan d’eau de St Pierre de Bœu fsituée sur le fleuve Rhône (lot D8 ter).

RAPPEL : Il est interdit de pêcher sur tous les tronçons d e cours d'eau définis comme dangereuxpour la sécurité des pêcheurs en aval des ouvrages hydroélectriques ou hydrauliques, cesinterdictions étant définies par des arrêtés munici paux ou préfectoraux pris à cet effet,notamment l’arrêté n° 2012086-0002 du 28 mars 2012 interdisant l’accès aux berges du pland’eau du Chambon, situé sur le territoire des commu nes de Mizoën et Mont de Lans.

ARTICLE QUINZE : réserves temporaires de pêche

Des réserves annuelles et pluriannuelles de pêche peuvent être instituées et renouvelées. Elles fontalors l'objet d'un arrêté préfectoral les énumérant et fixant les conditions de leur application.Sont concernées au titre de l'exercice 2013, les réserves temporaires suivantes, dont les arrêtéspréfectoraux peuvent être consultés dans la mairie des communes concernées :

RESERVES DE PECHE 2016

AAPPMA BELLEDONNE AAPPMA BELLEDONNECours d'eau Le Sonnant Cours d'eau Ruisseau du Vorz

Limite amt Route de Venon lieudit Combe de Gières

Limite amtPont du hameau de la gorge

Limite aval Échelle à poissons du sonnant de Gières

Limite aval Pont de la Sapinière

Longueur 950 m Longueur 1 000 m

Commune Gières Communes Ste Agnès et St Mury

validité 4 ans validité 4 ans

AAPPMA BELLEDONNE AAPPMA BELLEDONNE

Cours d'eau Ruisseau de Laval Cours d'eau Ruisseau de la Combe de Lancey

Limite amt Seuil de prise d'eau de la Boutière Limite amt Pont du grand journal

Limite aval Pont de Planeyssard (lieu dit les gorges)

Limite aval Confluence du ruisseau de la source

Longueur 900 m Longueur 750 m

Commune Laval Commune La Combe de Lancey


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AAPPMA BELLEDONNE

Cours d'eau Ruisseau du Domeynon

Limite amont Confluence avec ruisseau du Carnet

Limite aval Pont du Bassin (lieudit les Eaux)Longueur 600 mCommune REVEL/ST MARTIN d’URIAGE

validité 4 ans

AAPPMA BOURGOIN-JALLIEU AAPPMA BOURGOIN-JALLIEUCours d'eau Le Gaboulier Cours d'eau La Bourbre

Limite amt Pont à l'entrée du golfLimite amt 2ème Pont à l'intérieur de la sté

Panthéon

Limite aval A sa sortie sur le plan d’eau Vicat Limite aval Pont de la route (D54E)

Longueur 800 m Longueur 800 mCommune L'Isle d'Abeau Communes Bourgoin-Jallieu et Ruy Montceau


AAPPMA FEDERATION DEPARTEMENTALE 38Cours d'eau Lac de la Terrasse

Limite amtLimites du plan d'eau partie Sud

Limite avalSurface 1 ha

Commune La Terrasse

validité 2 ans.AAPPMA LA FERRIERE AAPPMA LA FERRIERECours d’eau Combe madame Cours d'eau Le BrédaLimite amt Pied de la cascade de Marmottane Limite amt Sortie du bassin EDF de Curtillard

Limite aval Pissou Limite aval Le Grand Pont (pont sur le Bréda D525A)

Longueur 4 000 m Longueur 1 050 mCommune La Ferrière Commune La Ferrièrevalidité 1 an Validité 1 an

AAPPMA GRENOBLE AAPPMA GRENOBLE

Cours d'eau Vence Cours d'eau Rif NelLimite amt Pont de l'avenue de lsle Brune Limite amt Pont du chalet Rajon

Limite aval Confluence avec l'Isère Limite aval Jonction lac des Bergers


Commune St Egrève Commune Alpe d'Huez

validité 3 ans Validité 3 ans

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AAPPMA GRENOBLE AAPPMA GRENOBLECours d'eau Etang EDF N° 3 Cours d'eau Etang EDF N° 4

Limite amt Poteau + câble Limite amt Poteau + câble

Limite aval Poteau + câble Limite aval Poteau + câble

Longueur 0,15 ha Longueur 0,0825 ha

Commune Voreppe Commune Voreppe

validité 1 an validité 1 an

AAPPMA GRENOBLE AAPPMA GRENOBLECours d'eau Etang EDF N° 5 Cours d'eau Etang EDF N° 6

Limiteamt Poteau + câble Limite amt Poteau + câble

Limite aval Poteau + câble Limite aval Poteau + câble

Longueur 0,0825 ha Longueur 0,0825 ha

Commune Voreppe Commune Voreppe


AAPPMA LA GAULE DU GD VEYMONT AAPPMA LA GAULE DU GD VEYMONTCours d'eau Ruisseau de Berièves Cours d'eau Ruisseau du Peychier

Limiteamt La source Limite amt Source

Limite aval Pont lieu dit la Combe Limite aval Confluence avec la Gresse


Commune Gresse en Vercors Commune Gresse en Vercors


AAPPMA MENS Cours d'eau Ruisseau de l’hôte

Limite amont Pont de la Reine

Limite aval Confluence avec la Vanne

Longueur 1300 m

Commune Mens

validité 5 ans

AAPPMA PEAGE DE ROUSSILLON AAPPMA PEAGE DE ROUSSILLONCours d'eau Ruisseau Pépinière Cours d’eau Sanne

Limite amt Chemin du moulin Limite amt Pont de l’Allemane

Limite aval Confluence avec la Sanne Limite aval Chemin de servitude 450m en aval dupt

Surface 1 200 m Longueur 450 m

Commune Ville sous Anjou commune La Chapelle de S./Bellegarde Poussieu

validité 1 an validité 3 ans

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AAPPMA PONT EN ROYANS AAPPMA ROYBONCours d'eau La Bourne Cours d'eau Ruisseau de l’Aygue Noire

Limite amt Pt pierres 140 m amt pass. Baudet Limite amt Pont rt de st Antoine (CD 20)

Limite aval Pyl EDF 14, 260 m aval pass. Baudet Limite aval Limite du camping du lac


Communes Choranche et Chatelus Commune Roybon


AAPPMA SASSENAGECours d'eau Le Furon

Limite Limite amont Cascade des cuves sortie centrale hydroélect.

Limite aval Passerelle du lavoir

Longueur 365 m

Commune Sassenage

validité 5 ans

AAPPMA ST ANDRE LE GAZCours d'eau La Bourbre

Limite amont Transformateur EDF

Limite aval Pont Moulin de la Robinière - Chemin C N° 8

Longueur 750 m

Commune St Ondras et Le Passage

validité 2 ans

AAPPMA ST ANDRE LE GAZ AAPPMA ST ANDRE LE GAZCours d'eau La Bièvre Cours d'eau Canal de l’ancien Moulin

Limite amt Vannes de dériv. Eaux du moulin Limite amt Déversoir du moulin

Limite aval Pont de la ZI de Chimilin Limite aval Embouchure de la Bourbre


Commune Romagnieu et Chimilin Commune St André le Gaz

validité 4 ans A VERIFIER validité 4 ans

AAPPMA LES PÊCHEURS DE l’OISANS LES PÊCHEURS DE l’OISANSCours d'eau La Rive et affluents Cours d'eau Béalière du Raffour

Limite amt V/ avec AAPPMA Limite amt Chemin Dal. 44

Limite aval V/ avec AAPPMA Limite aval Clôture du SIERG

Longueur Non précisée Longueur 530 m

Commune Le Bourg d’ Oisans Commune Oz en Oisans


AAPPMA LES PÊCHEURS DE l’OISANS LES PÊCHEURS DE l’OISANSCours d'eau Béalière de la Fonderie Cours d'eau La Rive

Limite amt CD 526(pied du barrage) Limite amt Maison Argentière

Limite aval Atelier de ferronerie SERT Limite aval Passerelle des Abattoirs


Commune Allemont Commune Le Bourg d’ Oisans


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AAPPMA ST CHRISTOPHE EN OISANS AAPPMA ST CHRISTOPHE EN OISANSCours d'eau Le Vénéon Cours d'eau Le Vénéon

Limite amt Jonction ruisseau de la Ruine Limite amt Digue du plan du lac

Limite aval Pont du parking de la Bérarde Limite aval Pont CD 539 Lieu dit au plan du lac


Commune St Christophe en Oisans Commune St Christophe en Oisans


AAPPMA ST CHRISTOPHE EN OISANS AAPPMA ST CHRISTOPHE EN OISANS

Cours d'eau Ruisseau des étages Cours d'eau Ruisseau de Lavey

Limite amt Cascade des étages Limite amt Cascade de Lavey

Limite aval Confluence avec le Vénéon Limite aval Confluence avec le Vénéon


Commune St Christophe en Oisans Commune St Christophe en Oisans


AAPPMA ST CHRISTOPHE EN OISANSCours d'eau Ruisseau du Vénéon

Limite amt Jonction du torrent de la Draye

Limite aval Jonction du torrent de Beilliou

Longueur 400 m

Commune St Christophe en Oisans

validité 2 ans

AAPPMA ST LAURENT DU PONT AAPPMA ST LAURENT DU PONTCours d'eau Guiers Rhône (lot de pêche B03) Cours d'eau Guiers Mort

Limite amt Rhône 150 m avt embouchure du Guiers Limite amt Amont du Bourg St Laurent

Limite aval Bouée de navigation N° 98 Limite aval Aval de la passerelle du Pl. Basset


Commune Aoste Communes St Laurent du Pont


AAPPMA ST MICHEL DE ST GEOIRS/BRIONCours d'eau Ruisseau Combe Moirans

Limite amt Sortie tuyau passage sous la route du chemin de la Selle

Limite aval Pont de la route de la Croix de toutes Aures

Longueur 800 m

Commune St Michel de St Geoirs

validité 2 ans

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AAPPMA LA TOUR DU PIN AAPPMA LA TOUR DU PINCours d'eau La Bourbre Cours d'eau Canal de la Bourbre

Limite amt 25 m après la chute d’eau Limite amt canal de dérivation

Limite aval Pont de la rte de Combecot Limite aval Pont du Martinet, rte. De Champvaroux


Commune St Clair de la Tour Communes St Clair de la Tour


AAPPMA TULLINSCours d'eau Le CrépinazLimite amont Pont du chemin rural de la TroussatièreLimite aval Embouchure du Crépinaz -grande rigoleLongueur 80 mCommune Tullinsvalidité 2 ans

AAPPMA TULLINS AAPPMA TULLINSCours d'eau Etang aval de la Troussatière Cours d'eau La Grande RigoleLimite amt

Partie nord du plan d'eauLimite amt Chemin rural de la Troussatière

Limite aval Limite aval Chemin rural de MalatrasLongueur 0,18 ha Longueur 520 mCommunes Tullins Commune Tullinsvalidité 2 ans validité 2 ans

AAPPMA VALBONNAIS AAPPMA VALBONNAISCours d'eau Ruisseau des L’Ords ( Buissonnes) Cours d'eau Ruisseau des GraverasLimite amt Sources Limite lamt SourcesLimite aval Confluence avec la Bonne Limite aval Confluence de la BonneLongueur 450 m Longueur 1 000 mCommune Valbonnais Commune Valjouffreyvalidité 1 an validité 1 an

AAPPMA VALBONNAIS AAPPMA VALBONNAISCours d'eau Affluents de la Malsanne Cours d'eau Ruisseau de la barrièreLimite amt Sources Limite amt Captage d'eau potable

Limite aval Confluence de la Malsanne Limite aval Confluence Malsanne Longueur 800 m Longueur 500 mCommune Chantelouve Communes Entraigues et le Périervalidité 1 an validité 1 an

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AAPPMA VALBONNAIS AAPPMA VALBONNAISCours d'eau Ruisseau de la Cluse Cours d'eau Plan d'eau de ValbonnaisLimite amt Sources Limite amt Nord : Clôture du campingLimite aval Confluence de la Bonne Limite aval Ponton

Longueur 500 m Longueur 300 mCommune Entraigues Commune Valbonnaisvalidité 1 an validité 1 an

AAPPMA VOIRONCours d'eau La MorgeLimite amont Pont de l’HôpitalLimite aval Pont des anciens PompiersLongueur 900 mCommune Voironvalidité 5 ans

VIII – CLASSEMENT des PLANS d'EAU visés à l'article L. 431-5 du Code de l'Environnement

ARTICLE SEIZE :Les plans d'eau et cours d’eau suivants sont classés en 2ème catégorie piscicole en application del'article L. 431-5 du Code de l’Environnement :

Etangs classés en deuxième catégorie piscicole pour l’année 2016

NOM DU PLAN D’EAU COMMUNE DROIT DE PÊCHE FIN DECLASSEMENT

Etang de Chalons Chalons AAPPMA de Vienne 31/12/2016

Etang du Chatelard St Bonnet de Chavagne AAPPMA de St Marcellin 31/12/2023

Plan d’eau La Taillat Meylan FDAPPMA Isère 31/12/2016

Plan d’eau de La Terrasse La Terrasse FDAPPMA Isère 31/12/2017

Etang Neuf Villefontaine AAPPMA de ViIllefontaine 31/12/2019

Etang du Marais Mens AAPPMA de Mens 31/12/2021

Plan d’eau de la Gde Lône Pontcharra FDAPPMA Isère 31/12/2021

Etang de Chanclau St Etienne de St Geoirs FDAPPMA Isère 31/12/2017

Etang de la Digonne Roybon FDAPPMA Isère 31/12/2017

Etang de la Mirande Allevard AAPPMA d’ Allevard 31/12/2022

Etang de Mayoussard Moirans AAPPMA de Moirans 31/12/2023

Lac de Laffrey Laffrey AAPPMA de Vizille 31/12/2016

Etang de Fiancey St Egrève AAPPMA de Grenoble 31/12/2017

Deux Plans d’eau deRochepleine

St Egrève AAPPMA de Grenoble 31/12/2017

Grand Etang de Mépieu Creys-Mépieu FDAPPMA Isère 31/12/2018

Etang du Grand Glairon St Vincent de Mercuze AAPPMA du Cheylas 31/12/2023

13/14

Etang des Fontaines Moretel de Mailles AAPPMA du Cheylas 31/12/2018

Etang du trou à canards Champagnier AAPPMA de PONT de CLAIX 31/12/2025

Etang du Buclet Bourg d’Oisans FDAPPMA Isère 31/12/2019

ARTICLE DIX SEPT :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Isère et fera l’objetd’un affichage en mairies pendant une durée minimum d’un mois.Il pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun,par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de 2 mois à compter de sa de sa publication.

ARTICLE DIX HUIT:Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, les Sous Préfets de LA TOUR DU PIN et de VIENNE, lesmaires des communes du département de l’Isère la Directrice Départementale des territoires de l’Isère leChef du service départemental de l’ONEMA, le Président de la fédération départementale des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que les agents en charge de la police de lapêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Grenoble, le

LE PRÉFET,

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Documents

I – TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION...du 1 er j anvier au dernier dimanche de janvier et du 1 er mai au 31 décembre. Truites Fario, Omble ou Saumon de fontaine, Omble Chevalier,