CORPUS HISTOIRE DU DROITDirigé par Albert Rigaudière

HISTOIRE DU DROITET DES INSTITUTIONS

DANS LA FRANCEMÉDIÉVALE

ET MODERNE

Albert Rigaudière

Quatrième édition

ffî ECONOMICA

49, rue Héricart, 75015 Paris

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 7

Droit 7Institutions 8Histoire 10Perspectives 11

PREMIÈRE PARTIED'UN EMPIRE À L'AUTRE (fin Ve- fin IXe siècle) 23

INTRODUCTION 25

Jalons chronologiques pour l'histoire des périodes mérovingiennes et caro-lingiennes

1. - L'époque mérovingienne (481-751) 25

2. - L'époque carolingienne (751-888) 25

TITRE I : LA GAULE AU CARREFOUR DE TROIS TRADITIONS 29

CHAPITRE I : La tradition romaine 29Section 1 - L'ordre politique et administratif 29

§ 1. - L'ordre politique 29A. - La République 29B. -L'Empire 32

§ 2. - L'ordre administratif 33Section 2 - L'ordre juridique 34

§ 1. - Les sources 34A. - Le Code Théodosien 35B. - Compilations de Justinien 35

§ 2. - Sanction du droit 35Section 3 - L'ordre social 36

CHAPITRE II : La tradition chrétienne 39Section 1 - Une société hiérarchisée 40

§ 1. - Comment se présente la hiérarchie ecclésiastique ? 40A. - Le clergé inférieur 40B. - Les évêques 41C. - Les métropolitains et patriarches 41D. - L'évêque de Rome : le pape 41

§ 2. - Comment est gouvernée l'Église ? 41

880 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

§ 3. - Droit canonique et justice ecclésiastique 41A. - Droit canonique 41B. - Juridiction 42

Section 2 - Les rapports de l'Église avec l'État romain 42

CHAPITRE III : La tradition germanique 44Section 1 - Société et coutumes germaniques à la veille des invasions 44

§ 1. - L'organisation politique 45§ 2. - L'organisation sociale 45

Section 2. - L'installation des Germains en Gaule 46§ 1. - Wisigoths et Burgondes 47

A. - Date et localisation 47B. - Conséquences de l'installation de ces deux peuples 47

§ 2. - L'installation des Francs et la conquête de la Gaule 48

TITRE II: TRIOMPHE D'UNE DYNASTIE, ÉCHEC D'UNEMONARCHIE : LES MÉROVINGIENS (481-751) 50

CHAPITRE I : Un système de pouvoir personnalisé 51Section 1 - Source et conception du pouvoir 51

§ 1. - Une tradition essentiellement germanique 51A. - L'accession au pouvoir 51B. - Le roi mérovingien dirige une suite 52C. - Le regnum appartient en propre au roi 52

§ 2. - Une tradition tempérée par des notions romaines et chré-tiennes 53

A. - La tradition romaine 53B. - L'Église 53

Section 2. - Contenu du pouvoir 54§ 1. - Le mundiwn 55§ 2. - Le bannum ou pouvoir de ban 55

Section 3. - Exercice du pouvoir 55§ 1. - Le palais 56§ 2. - Les agents locaux 57§ 3. - Les plaids 58

CHAPITRE II : Une synthèse juridique parcellaire sanctionnée parune organisation judiciaire primitive 60

Section 1 - Synthèse juridique ou coexistence de deux ordres 61§ 1. - Lois barbares 61

A. - La loi des Wisigoths 61B. - La loi des Burgondes 61C. - Les lois nationales franques 62

S 2. - Les lois romaines 62A. - La loi romaine des Burgondes 62B. - La loi romaine des Wisigoths 63

Section 2. - Le système de la personnalité des lois et de l'adaptationde l'organisation judiciaire 63

§ 1. - La personnalité des lois 63A. - Quelle est la loi applicable ? 64B. - Conflits de lois 64C. - Décadence progressive du système 64

TABLE DES MATIÈRES 881

§ 2. - L'adaptation de l'organisation judiciaire 64A. - Les tribunaux et leur compétence 65B. - La procédure 65C. - Les peines 66

CHAPITRE III : Une Église qui s'adapte aux nécessités nouvelles 69Section 1 - Permanence 69

§ 1. - Une organisation hiérarchisée 70A. - Le clergé supérieur 70B. - Le clergé inférieur 70

§ 2. - Une législation qui se stabilise et s'enrichit 71Section 2- Adaptation : le monarchisme 72

§ 1. - Les origines et les règles 72§ 2. - Caractéristiques 73

CHAPITRE IV : Une monarchie vouée à l'échec 74Section 1 - Les mutations économiques 74Section 2 - La crise politique 76

§ 1. - L'affirmation des Pippinides 76§ 2. - L'accession des Pippinides à la royauté 78

TITRE III : DE L'EMPIRE RESTAURÉ À L'EMPIRE ÉCLATÉ :LES CAROLINGIENS (751-888) 81

CHAPITRE I : L'Empire restauré 82Section 1 - Conception nouvelle du pouvoir et de l'État 82

§ 1. - Une théocratie royale 82§ 2. - Un Empire 83§ 3. - Un ministère 84

Section 2 - Renforcement de l'appareil politico-administratif, légis-latif et judiciaire 86

§ 1. - Une organisation politique et administrative hiérarchisée etcontrôlée 86

A. -Hiérarchie 86B. - Contrôle 87

§ 2. - Une législation plus uniforme 87§ 3. - Une organisation judiciaire plus rationnelle et plus homo-gène 88

A. - Modification de la composition du mallus 89B. - Limitation des pouvoirs du comte 89C. - Tentative pour rendre la procédure plus rationnelle 90

Section 3 - Collaboration étroite avec l'Église 90§ 1. - La réadaptation des structures 91

A. - La métropole et le métropolitain 91B. - Le diocèse 9 1

C. - Les circonscriptions inférieures du diocèse 92§ 2. - L'implantation de l'Église dans le monde laïc 92

CHAPITRE II : L'Empire éclaté 9 6

Section 1 - Les causes§ 1. - L'émiettement du pouvoir facilite son appropriation 96

no

A. - Le partage de l'EmpireB. - Tendance à l'appropriation des prérogatives de puissance

publique 1 0°1. - Les comtes l u u

882 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

2. - L'immunité 100§ 2. - Les concessions de terres facilitent leur utilisation à des finspolitiques 103

A. - Le grand domaine, élément essentiel de l'économie caro-lingienne, devient aussi une importante assise de puissance.... 103B. - Les concessions de tenures, fondement de la puissancepolitique 106

1. - La précaire 1072. - Le bénéfice 107

§ 3. - La dépendance des hommes entraîne la constitution deréseaux vassaliques 108

A. - Les antécédents mérovingiens 108B. - Les réseaux vassaliques à l'époque carolingienne 109

1. - Les liens de dépendance deviennent de plus en plusprécis 1092. - La vassilité prend une allure officielle 109

C. - L'utilisation des principes de la vassalité par les souve-rains carolingiens 111

Section 2 - Les manifestations 112§ 1. — Insécurité permanente 112§ 2. - La pression des grands 113

A. - La pression des ecclésiastiques, en particulier du hautclergé 113B. - Qu'en est-il des grands laïcs ? 114

§ 3. - La désintégration des structures 115A. - La désagrégation de la périphérie et la formation desgrandes principautés 116

1. - Au Nord 1162. - Au Sud 117

B. - La dislocation du centre 118C. - La désintégration du comté 119

DEUXIÈME PARTIEDE L'EMPIRE AUX SEIGNEURIES : DISLOCATION DE L'ÉTAT(fin IXe siècle -1180 environ) 127

INTRODUCTION 129

Jalons pour une histoire des Xe, XIe et XIIe siècles 129

Sens de la période 130

TITRE I : RUPTURES 132

CHAPITRE I : Un nouvel ordre politique 133Section 1 - L'État en mutation : vassalité, fief, relations féodo-vassaliques 134

§ 1. - La vassalité, relation déstabilisatrice de l'État 134A. - Le contrat vassalique, moyen de rattachement 135

1. - L'hommage 1362. - Le serment 136

B. - Les obligations vassaliques, moyen de détournement 137§ 2. - La concession de fief, danger pour l'assise territoriale del'État 139

TABLE DES MATIÈRES 883

A. - L'acte de concession sape l'assise territoriale et politiquede l'État 141

1. - Le contenu des droits concédés 1422. - La durée de la concession 143

B. - Les obligations qui découlent de la concession de fiefrestreignent la sphère des droits régaliens 148

1. - Le service d'aide 1482. - Le conseil 150

C. - Les sanctions renforcent l'autonomie des seigneurs 151§ 3. - L'ordre féodal, menace pour l'État 152

A. - Désordre dans les rapports vassaliques 154B. - Premiers efforts de restructuration autour du principehiérarchique 156

Section 2 - L'État relayé : la seigneurie et la ville 157§ 1. - L'Affirmation des seigneuries 158

A. - L'origine des seigneuries 1581. - Politique 1592. - Domaniale 160

B. - La seigneurie foncière, mode d'organisation de la produc-tion 162

1. - La réserve 1622. - Les tenures 164

C. - La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir 1661. - Militaire 1682. - Financier 1693. - Judiciaire 170

D. - La hiérarchie des seigneuries 1711. - Les grandes seigneuries 1722. - Les seigneuries inférieures 1733. - Liaisons et dépendances 174

§ 2. - La renaissance des villes 176A. - Les manifestations de l'essor urbain 177

1.- Du bourg à la ville 1772. - Le dynamisme des bourgeois 1813. - La réaction des pouvoirs 189

B. - Un cadre juridique toujours précis 1941. - L'arsenal de l'autonomie 1952. - Les chemins de l'institution 197

CHAPITRE II : Triomphe d'un ordre juridique diversifié 209Section 1 Le morcellement coutumier 210

§ 1. - Les caractères constitutifs de la coutume 210A. - Un usage non écrit et répété 211B. - Un usage consacré par le temps 212C. - Un usage obligatoire 212

§ 2. - Aire géographique et domaine de la coutume 213A. - Aire géographique 213B. - Domaine d'application 214

Section 2 - La faible ampleur de la législation écrite 216§ 1. - Le droit romain oublié 216§ 2. - Le pouvoir normatif désarmé 217

Section 3 - Le droit canonique 219§ 1. - Le décret de Gratien 2 2°

884 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

§ 2. - Les décrétâtes 222§ 3. - Décrétistes et décrétalistes 224

TITRE II : CONTINUITÉS 230

CHAPITRE I : L'enracinement de la royauté 232Section 1 - Un Prince sacré 232

§ 1. - Une royauté dynastique 233§ 2. - Une royauté créée par le sacre 236

A. - Le cérémonial du sacre 2361. - Promesse 2372. - Rite 237

B. - La portée du sacre 238§ 3. - Une royauté investie d'un ministère 239

A.-Gardien 240B. - Protecteur 240C.-Juge 241

Section 2 - Un roi féodal 242§ 1. - Le roi seigneur territorial 242

A. - L'assise territoriale du pouvoir : domaine et royaume 243B. - La réalité du pouvoir 244

§ 2. - Le seigneur féodal 246A. - Faire triompher l'idée de suprême suzeraineté 246B. - Assurer la position de la royauté face à la hiérarchieféodo-vassalique 247

CHAPITRE II : L'emprise de l'Église 252Section 1 - La crise de l'Église dans le monde féodal 252

§ 1. - L'église sous contrôle royal et la mainmise des laïcs 253A. - Le patrimoine de l'Église 253B. - Mainmise identique vaut aussi pour les fonctions 254C. - La profonde crise morale 255

§ 2. - L'église à la recherche d'un nouveau destin 256Section 2 - La genèse de la réforme grégorienne 258Section 3 - La réforme grégorienne 259

§ 1. - La restauration de l'autorité pontificale 259A. - Règles en vigueur 260B. - Simonie et nicolaïsme 261

§ 2. - Affirmation par l'Église de sa suprématie sur le pouvoirpolitique et libération de l'emprise du monde féodal 262

A. - Les Dictatus papae 262B. - Prétentions 263

Section 4 - Les structures et l'action de l'Église 265§ 1. - Des structures plus performantes 265

A. - Les organes centraux 265B. - La hiérarchie de l'Église 268C. - La réforme grégorienne 269

§ 2. - L'action de l'Église dans le monde politique de son temps... 270A. - La paix de dieu 270B. - La trêve de dieu 272

TABLE DES MATIÈRES 885

TROISIÈME PARTIEDES SEIGNEURIES À LA RESPUBLICA ROYALE(fin XIIe siècle - fin XVe siècle)

INTRODUCTION

Jalons pour une histoire des XIIIe, XIVe et XVe siècles 276I. - Le XIIIe siècle 276II. - Les XIVe et XVe siècles 279

1. - Les crises et la guerre 2802. - La reconstruction 2823. - La centralisation 283

CHAPITRE I : L'affermissement de l'institution royale 286Section 1 - Une royauté rénovée : la personne du roi 287

§ 1. - Le contenu de cette rénovation 287A. - La personne du roi est nécessaire 287B. - La personne du roi doit être légitime 288C. - Le roi doit réunir un certain nombre de qualités 289

§ 2. - Les moyens de cette rénovation 290A. - Comment l'assurer ? 291

1. - Le sacre 2912. - Les funérailles 292

B. - Comment la faire triompher ? 2941. - Les visites aux bonnes villes 2942. - La propagande monarchique 296

Section 2 - Une royauté stabilisée : la succession 298§ 1. - Le principe de masculinité ou l'exclusion des femmes et deleurs descendants 299

A. - La succession de 1316 : l'exclusion des femmes 299B. - La succession de 1328 : l'exclusion des descendants par lesfemmes 300

§ 2. - L'indisponibilité de la couronne 302A. - Les circonstances 303B. - Solution du problème et justifications 303

CHAPITRE II : Le renforcement des moyens d'action de l'État 309Section 1 - Régner : de la suzeraineté à la souveraineté 309

§ 1. - La genèse de la souveraineté à l'intérieur du royaume 310A. - Contourner la médiatisation féodale 310B. - Donner à la souveraineté un contenu précis 314

1. - Roi protecteur 3142. - Roi justicier 3173. - Roi législateur 317

§ 2. - L'affirmation de la souveraineté à l'extérieur du royaume.... 319A. - Roi et empereur 319B. - Roi et pape 321

1. - Conflit entre Philippe Auguste et Innocent III 3212. - Conflit entre Philippe le Bel et Boniface VIII 3213. - Le Grand Schisme et les débuts du gallicanisme 323

Section 2-Gouverner : de la cour féodale au gouvernement de l'État 324§ 1. - Les transformations de l'hôtel du roi et la fixation des fonc-tions des officiers 325

A. - Grandeur et décadence des officiers domestiques 3251. - Le sénéchal 326

886 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

2. - Le chambrier et le bouteiller 3263. - Le connétable 3274. - Le chancelier 327

B. - Émergence et ascension des officiers ordinaires 3291. - Les maîtres des requêtes de l'Hôtel du roi 3292. - Les notaires-secrétaires du roi 329

§ 2. - De la cour féodale aux organes du gouvernement monarchi-que 330

A. - Le Conseil du roi 3311. - Une composition souple 3322. - Des compétences modulables 334

B. - La Chambre des comptes 335C. - Le Parlement 337

Section 3 - Administrer : de la gestion du domaine à l'administrationdu royaume 338

§ 1. - Des constructeurs locaux de l'État : baillis et sénéchaux 338A. - De la diversité d'origine à un statut unifié 339

1. - Répartition géographique et origine 3392.-Statut 340

B. - De très larges pouvoirs soumis à un contrôle strict 3401. - Pouvoirs 3402. - Contrôle 342

§ 2. - Des techniciens de l'administration, de la justice et ducontrôle pour le compte du roi 343

A. - Baillis et sénéchaux relayés par des agents spécialisés etdes services spéciaux 344

1. - Agents spécialisés 3442. - Les services spéciaux 346

B. - La main du roi : enquêteurs, réformateurs et lieutenantsgénéraux gouverneurs 347

Section 4 - Juger : des justices à la justice du roi 349§ 1. - La reconquête du pouvoir de juger 350

A. - La justice seigneuriale laïque sous contrôle 3511. - La voie du contrôle : l'appel 3512. - Les restrictions de compétence : cas royaux et préven-tion 352

B. - La justice d'Église concurrencée 3561. - Un frein au développement de la justice royale : lesofficialités 3562. - Limitation du domaine d'action des officialités 359

§ 2. - Un édifice judiciaire fortement structuré 362A. - Parlement, Grands Jours et parlements 362

1. - Le Parlement 3632. - Grands Jours et parlements provinciaux 3651. -Commissions de justice et Grands Jours 3652. - Parlements provinciaux 3673. - Compétences 370

B. - Les tribunaux subordonnés 3751. - Les tribunaux de prévôté 3752. - Les tribunaux de bailliage et de sénéchaussée 3763. - Le tribunal du Châtelet 378

TABLE DES MATIÈRES 887

Section 5 - Dialoguer : de la pratique du conseil à la concertationimposée 3 8 0

§ 1. - Les trois ordres 380A. - Le clergé 381B. - La noblesse 382C. - Le troisième ordre 383

§ 2. - Les assemblées d'états 384A. - Les états généraux 384

1. - Genèse 3852. - Structures 3873. - Pouvoirs 389

B. - Les états provinciaux 3941. - Genèse 3952. - Organisation 3963. - Pouvoirs 398

CHAPITRE III : La délimitation des domaines d'action de l'État 410Section 1 - Reconstruction du domaine et définition de son statut.... 411

§ l . - L a restauration de l'assise territoriale de l'État, conditionindispensable à la constitution du domaine de la couronne 412

A. - Moyens utilisés pour restaurer l'assise territoriale del'État 413B. - La consistance du domaine 418

1. - Domaine corporel et domaine incorporel 4182. - Domaine privé du roi et domaine de la couronne 420

§ 2. - Le statut du domaine de la couronne 421A. - Vers l'inaliénabilité du domaine 421B. - Les exceptions légales font obstacle à l'affirmation défini-tive de la règle 423

1. - La pratique des apanages 4232. - La réglementation de la pratique des apanages 424

Section 2 - Tentatives pour instaurer un ordre juridique plus unitaire 426§ 1. - La lente maîtrise de la coutume 426

A.-Infléchir 427B.-Rédiger 431

1. - Ecrire en privé les coutumes des pays de France 4322. - Ordonner la rédaction du droit coutumier duroyaume 436

§ 2. - Renaissance du droit romain 442A. - Les circonstances 442B. - La méthode 443

1. - Les glossateurs bolonais et le prolongement de leurenseignement en France 4432. - Les postglossateurs 445

C. - Les conséquences 4471. - Le droit romain en terres de forte romanité ou Justi-nien chez les « siens » 4492. - Le droit romain en pays de traditions franques ou les« autres » face à Justinien 451

§ 3. -Naissance d'un droit royal 452A. - Une jurisprudence mal assurée 453

888 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

B. - Une législation encore timide 4561. - Fondements du « pouvoir législatif » renaissant 4562. - Conditions d'exercice du «pouvoir législatif» etcontenu de la législation 459

QUATRIÈME PARTIEDE LA RESPVBLICA ROYALE À L'ÉTAT ROYAL(XVIe - XVIIe siècles)

INTRODUCTION 471

Jalons pour une histoire de l'Ancien Régime 471I - Les Valois 472II - Les Bourbons 472

CHAPITRE I : Théories du pouvoir et constitution monarchique 476Section 1 - Le roi et l'État vus par les théoriciens 477

§ 1. - Le renouveau des idées politiques au XVIe siècle 477A. - Un précurseur : Machiavel 477B. - Monarchomaques protestants et monarchomaquesligueurs 480

1. - Les Monarchomaques protestants 4802. - Les Monarchomaques de la Ligue et l'oppositioncatholique 483

C. - Jean Bodin et l'État souverain 4841. - La souveraineté 4852. - Les formes de l'État 486

§ 2. - Le triomphe des idées absolutistes au XVIIe siècle 4891. - Une royauté absolue 4902. - Une royauté qui n'est pas arbitraire 491

A. - L'absolutisme empirique de Richelieu 4921. - L'absolutisme monarchique 4922. - Le « ministériat » 493

B. - L'absolutisme théocratique de Bossuet 4941. - La monarchie, mode de gouvernement nécessaire 4942. - La soumission naturelle des sujets à l'autorité royale. 496

Section 2 - La constitution monarchique 497§ 1. - Genèse 502

A. - La médiation du religieux 5031. - L'ambiguïté d'une théorie 5042. - Une doctrine en débat 5063. - Le triomphe d'une pratique 509

B. - La maturation coutumière 5111. - La coutume constitutionnelle 5112. - La coutume constitutionnelle dans ses rapports avecla loi 513

C. - L'accompagnement du normatif 5151. - Lois du royaume et lois fondamentales 5152. - Des lois fondamentales à la constitution de la France 523

§ 2. - Contenu 526A. - La continuité de l'État assurée à travers la succession à lacouronne 526

1. - L'obligation pour le nouveau roi d'être de religioncatholique 5262. - Le principe d'indisponibilité de la couronne 530

TABLE DES MATIÈRES 889

B - La continuité de l'État assurée à travers les actes du roi... 5331. - La régence 5332. - Les actes du roi défunt 539

D. - La continuité de l'État assurée à travers ses biens : l'ina-liénabilité du domaine 541

1. - Consistance du domaine 5412. - Inaliénabilité du domaine 5423. - Les exceptions à l'inaliénabilité 543

CHAPITRE II : Les organes centraux de conseil et de gouvernement. 551Section 1 - Les ministres 551

§ 1. - Le chancelier 552§ 2. - Les secrétaires d'État 553§ 3. - Le contrôleur général des finances 554

Section 2 - Le Conseil du roi 555§ 1. - L e Conseil jusqu'en 1661 555

A. -Composition 555B. - Structures et compétences 559

1. - Affaires générales 5592. - Affaires financières 5603. - Affaires judiciaires 560

§ 2. - Les réformes de Louis XIV et le Conseil dans la secondemoitié du XVIIe siècle 561

A. - Les conseils du gouvernement 561B. - Le Conseil d'État privé, finances et direction 564

1. - Composition 5652. - Attributions 566

§ 3. - Les tentatives de réforme du XVIIIe siècle : la polysynodie etson échec 568

Section 3 - États généraux et assemblées notables 573§ 1. - Les états généraux 573

A.-Statut 5741. - Composition 5742. - Fonctionnement 577

B. - Compétences 5791. - Gardiens des lois fondamentales 5792. - Participation à l'exercice du pouvoir normatif 5813. - La nostalgie du consentement à l'impôt 5834. - Une volonté affichée d'infléchir l'évolution du droitprivé 5835. - Une action permanente dans le domaine de la police,de la justice et de l'administration 586

B. - Histoire 5921. - États de Tours de 1506 5932. - États d'Orléans (1560) 5933. - États de Pontoise et colloque de Poissy (1561) 5954. - Les premiers États de Blois (1567/1577) 5955. - Les seconds États de Blois (1588) 5976. - Les états de Paris (1593) 5987. - Les états de Paris (1614) 599

§ 2. - Les assemblées de notables 602A. - Profils 602B. - Compétences 604

890 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

CHAPITRE III : Le roi, sa justice et ses juges 613Section 1 - Souverain justicier et juges royaux 613

§ 1. - Le souverain justicier 613§ 2 - Les bons juges royaux 614

A. - Le bon juge 614B. - La magistrature 619

1. - Les magistrats du siège 6192. - Le ministère public 621

Section 2 - Le roi juge 623§ 1. - Les arrêts du roi juge 623

A. - Arrêts d'évocation 624B. - Les arrêts de cassation 625

§ 2. - La justice par lettres 626A. - Les lettres de grâce 627B. - Les lettres de cachet 629

§ 3. - La justice par commissaires 630A. - Les Grands Jours 631B. - Les chambres de justice 633

Section 3 - La justice du roi en ses tribunaux 636§ 1. - Des structures stables 637§ 2. - La création des sièges présidiaux 640

A. - Contexte 640B.-Contenu 641C. - Devenir 642

CHAPITRE IV : La monarchie face à l'ordre juridique 647Section 1 - Rédaction et réformation des coutumes 648

§ 1. - Poursuite de la rédaction 648§ 2. - Nécessité d'une réformation 649

A. - Pourquoi ? 649B. - Comment ? 649

§ 3. - Vers la formation d'un droit commun coutumier 650Section 2 - Renouveau du droit romain 653

A. - La seconde renaissance du droit romain 653B. - Le retour à la méthode des postglossateurs 654C. - Valeur opératoire 655

Section 3 - Richesse et variété de la législation royale 657§ 1. - Fondements et exercice 657

A. - Fondements 657B. -Exercice 659

1. - Initiative 6592. - Rédaction 6593. - Vérification, enregistrement et diffusion 661

S 2. - Typologie et contenu 667A.-Typologie 667

1. - Les lettres patentes 6682. - Les arrêts du Conseil 669

B.-Contenu 6731.- Les ordonnances de réformation 6732. - Les ordonnances de codification 675

Section 4 - L'activité des cours souveraines en matière normative.... 678§ 1. - Les arrêts de règlement 678

TABLE DES MATIÈRES 891

§ 2. - La jurisprudence 683A. - Juges et jugements 684B. - Jugements et jurisprudence 686

CHAPITRE V : La fonction publique et l'administration territoriale.. 693Section 1 - La fonction publique 693

§ 1. - Les officiers 693A. - Le statut des officiers 694

1. - L'inamovibilité 6942. - Patrimonialité 694

B. - Les conséquences de la patrimonialité des offices 6971. - Conséquences financières et économiques 6972. - Conséquences sociales et politiques 698

§ 2. - Les commissaires 698A. - Le statut des commissaires : aspect théorique 698B. - Pratique et domaine des commissions 699

Section 2 - L'administration territoriale : gouverneurs et intendants. 700§ 1. - Les gouverneurs 700

A. - Les lieutenants généraux et gouverneurs jusqu'en 1661.. 7001.-Statut 7012. - Gouvernement 7033. - Pouvoirs 704

B. - Les gouverneurs de 1661 à la fin de l'Ancien Régime 707§ 2. - Les intendants 710

A. - Histoire 7101. - Le temps des ministres des gouverneurs : du règne deFrançois 1e r à celui d'Henri III 7102. - Entre les gouverneurs et le roi : le règne d'Henri V etles vingt premières années du règne de Louis XIII 7133. - Au service exclusif du pouvoir central : la fin du règnede Louis XIII et les premières décennies de Louis XIV... 714

B. - Un statut souple pour de belles carrières 7161.-Statut 7162. - Origine socioprofessionnelle 7173. - De belles carrières 720

C. - Des pouvoirs sans cesse accrus dans le cadre d'une cir-conscription 722

1. - L a circonscription de l'intendant : province, généra-lité et intendance 7232. - Des pouvoirs sans cesse accrus 726

D. - Les auxiliaires de l'intendant 7391. - Les subdélégués 7392. - Les bureaux 739

CHAPITRE VI - États provinciaux et assemblées provinciales 744Section 1 - Les états provinciaux 744

§ 1. - Structures 745§ 2. - Fonctionnement 747

A. - L'organisation des sessions 7471. - Convocation 7472. - La session 748

892 INTRODUCTION HISTORIQUE À L'ÉTUDE DU DROIT

B. - Les institutions executives 7491.-Les officiers 7492. - Les commissions 750

§ 3. - Les compétences 752A. - Participation à la vie constitutionnelle et juridique duroyaume 753B. - Consentement et gestion de l'impôt 755

1. - La décision d'imposer 7552. - La gestion de l'impôt 756

C. - Attributions administratives 7591. - Une forme d'administration décentralisée ? 7592. - Rapports avec les représentants du roi 761

Section 2 - Les assemblées provinciales 763§ 1. - Laborieuse genèse 763

A. - La réforme au fil des idées 763B. - Premières tentatives de réforme 765

§ 2. - La réforme généralisée (1787) 766§ 3. - Devenir sans lendemain 768

A.-Bilan 769B.-Échec 769

CHAPITRE VU : L'administration des villes et communautés d'habi-tants 773

Section 1 - Les villes 773§ 1. - Des structures diversifiées 774

A. - L'assemblée générale des habitants 774B. - Le conseil 775C. - Le corps de ville 777

§ 2. - Des agents au statut complexe 780A. - Création d'officiers vénaux 781B. - Conséquences 783

§ 3. - La réforme du contrôleur général François de Laverdy 784A.-Contenu 784

1. - Réorganisation du gouvernement municipal 7852. - Nouveaux rapports entre les villes et les représentantsdu pouvoir central 785

B. - Application 786C. - Retrait 789

1. - L'édit de novembre 1771 7892. - Mise en œuvre 790

Section 2 - Les communautés villageoises 791S 1. - Communautés du nord 791§ 2. - Communautés du midi 792§ 3. - Tutelle 793

CHAPITRE VIII : Déclin, crise et chute de l'Ancien Régime 796Section 1 - Les idées nouvelles 796

§ 1. - Les idées nouvelles dans le domaine de l'économie 796§ 2. - Les idées nouvelles dans le domaine politique 797

A. - L'absolutisme éclairé 797B. - Les idées de Montesquieu 798C. - Les idées de Rousseau 798

TABLE DES MATIÈRES 893

Section 2 - Les tentatives de réforme et leur échec 799§ 1. - Les réformes judiciaires 799

A. - La réforme de Maupeou en 1771 799B. - La réforme de Lamoignon en 1788 800

§ 2. - Les réformes économiques 800A. - Dans le domaine commercial 800B. - Dans le domaine du travail 801C. - Dans le domaine administratif et financier 801

Section 3 - Convocation, élection et composition des États généraux 802§ 1. - Convocation et élection 802

A. - Les questions préalables et les conditions du scrutin 8021. - Les questions préalables 8022. - Les conditions du scrutin 803

B. - La campagne électorale 804§ 2. - La composition des États généraux 805

Index des matières, des citations et des expressions 809

Index des noms de lieux 863

Index des noms de personnes 870