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HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL : COMMENT INTERVENIR ET SOUTENIR
Avril 2020
LE HARCÈLEMENT
14,8 %
EFFETS DU HARCÈLEMENT
29 %
CONTEXTE DE TÉLÉTRAVAIL
LES MESURES EFFICACES DE PRÉVENTIONET DE SOUTIEN EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT
6
RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?
8
Nécessité d’intervenir (juridiction provinciale)
8
Le Code canadien du travail a récemment fait l’objet de modificationsen matière de harcèlement et la violence au travail.
LE CADRE LÉGAL FÉDÉRAL
9
COMMENT RÉAGIREN CAS DE SIGNALEMENT ?
10
▪ Rapidité▪ Tolérance «0»
ACCUEILLIR LE SIGNALEMENT
10
▪ Empathie ≠ Support émotionnel
▪ Neutralité
▪ Confidentialité
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT ?
1111
Gestion des personnes en détresse (planifier la prise en charge émotionnelle)
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?
1212
Des solutions alternativesde règlement
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE SIGNALEMENT?
1313
▪ À quoi ressemblerait la solution idéale?
▪ S’il y a entente, une fois que le problème est résolu, à quoi ressemblera la relation?
▪ S’il n’y a pas d’entente, quel est le plan B? FUTUR
▪ Quel est l’historique de la relation (positif et négatif)?
▪ Quel est l’historique et le contexte du conflit?
▪ Qui sont les personnes impliquées dans le conflit?
▪ Quelle est l’intensité du conflit? PASSÉ
▪ Quel est le degré de motivation à participer au processus de gestion de conflit?
▪ Quelle est l’intensité de l’effort que les parties souhaitent investir pour régler la situation?
▪ Quelles sont les attentes au regard du processus de gestion de conflit?
▪ Quels sont les besoins et les attentes envers l’autre partie?
▪ Quel est le degré d’espoir de régler la situation et de rétablir la relation?
▪ Est-ce que les parties reconnaissent leur degré d’implication dans la situation? Selon leurs dires, quelles sont leurs responsabilités dans le conflit actuel?
PRÉSENT
LA GESTION DU CONFLIT
14
QUOI FAIRE EN CAS DE PLAINTE
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?
16
CHOIX DE L’ENQUÊTEUR (INTERNE OU EXTERNE)
16
17
Enquête à l’interne, attention aux conflits de rôles
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?
17
L’ENQUÊTE
18
SIGNALEMENT À L’EMPLOYEUR
(gestionnaire/RH)SITUATION
Affirmer son inconfortà la personne
Clarification des attentesdu signalant
Choixde l’approche
possible
▪ Démarche de rapprochement/médiation▪ Enquête disciplinaire▪ Accompagnement dans l’affirmation de l’inconfort
Droit de gérance | Obligation de protection et de sécurité
DÉPÔT D’UNE PLAINTE (allégations verbales ou écrites)
Recevable
Non recevable
ANALYSEDE RECEVABILITÉ
(Interne)
ENQUÊTE
PLAINTE FONDÉE
Démarche de rapprochement/médiation (disponible tout au long du processus)
Mesures administrativesou disciplinaires
PLAINTE NON FONDÉE
* À l'intérieur d'un délai de 2 ans, le signalant pourrait aussi choisir de déposer une plainte à la CNESST
Temps qui passe
Au
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Source : Contenu produit par Alia Conseil, tous droits réservés à l’Ordre des CRHA
LE PROCESSUS DE TRAITEMENT D’UN SIGNALEMENT, ALLANT JUSQU’À L’ENQUÊTE
19
20
COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PLAINTE FORMELLE?
LA PLAINTE FORMELLE
▪ Enquête▪ Recommandations
MANDAT
▪ 2-6 semaines d’enquête
DÉLAIS
ENQUÊTE PARITAIRE?
20
SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
22
SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
LES ENJEUX DE COMMUNICATION
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SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
GESTION DE L’ÉQUIPE
23
24
SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
DÉPLACER OU PAS?
24
25
SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
QUI DÉPLACER?
25
26
SOUTENIR LA DÉMARCHE D’ENQUÊTE
RAPPORT D’ENQUÊTE
26
L’APRÈS-ENQUÊTE
S’IL Y A HARCÈLEMENT ?
L’APRÈS-ENQUÊTE
28
DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL
L’APRÈS-ENQUÊTE
29
S’IL N’Y A PAS EU DE HARCÈLEMENT ?
L’APRÈS-ENQUÊTE
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SUIVI
L’APRÈS-ENQUÊTE
31
32
QUESTIONS
33
Ordre des CRHA
Ressources à votre disposition
Le Guide pour un milieu de travail exempt de harcèlement : guide pour améliorer ses pratiques de prévention, d’intervention et de soutien - Outil mis à la disposition des membres et de l’ensemble des organisations pour favoriser l’adoption de mesures concrètes pour prévenir et traiter des situations de harcèlement au travail.
Le Guide d’encadrement de la pratique professionnelle en matière d’enquête à la suite d’une plainte pour harcèlement au travail. – ce guide établit les normes que doivent respecter les membres de l’Ordre lors d'une enquête, et ce, qu'ils soient désignés par leur organisation ou mandatés à titre de consultants.
Autre source d’informationTrousse de prévention de la prévention de la violence au travial – IRSST
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